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Du grain à moudre

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Christine Verschuur

Deux approches pour lutter contre la faim et la discrimination contre les femmes : le droit à l’alimentation et la souveraineté alimentaire

Christophe Golay

Texte intégral

Introduction

1À cinq ans de l’échéance des Objectifs du Millénaire pour le Développement, force est de constater que plusieurs des objectifs fixés ne seront certainement pas atteints. Le premier de ces objectifs, qui vise à réduire de moitié la proportion de personnes sous-alimentées dans le monde d’ici 2015, semble hors d’atteinte depuis la crise alimentaire qui a éclaté en 2007 et 2008 (Golay 2010). Mais même avant la crise alimentaire, les progrès réalisés dans la lutte contre la faim étaient bien trop faibles pour espérer atteindre le premier Objectif du Millénaire en 2015.

2Dans cette contribution, nous commencerons par présenter la faim dans le monde et la discrimination contre les femmes dans l’accès à l’alimentation (I). Nous proposerons ensuite deux approches qui permettraient de lutter plus efficacement contre la faim et la discrimination contre les femmes : le droit à l’alimentation (II) et la souveraineté alimentaire (III).

La faim et la discrimination contre les femmes

Les chiffres de la faim et les Objectifs du Millénaire

  • 1 FAO, Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et Plan d’action du Sommet mondial de (...)

3En 1996 et 2000, les États ont pris deux fois l’engagement solennel, unanime et chiffré de lutter contre la faim. En 1996, dans la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, ils se sont engagés à réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d’ici 20151. Quatre ans plus tard, dans la Déclaration du Millénaire, ils se sont engagés, plus modestement, à réduire de moitié la proportion de ces mêmes personnes sous-alimentées d’ici 2015 (ONU 2000, partie III).

4En prenant ces deux engagements, les États ont choisi l’année 1990 comme référence pour calculer les progrès accomplis. Selon les chiffres de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 842 millions de personnes étaient chroniquement sous-alimentées en 1990 (FAO 2008b, 12). En 1996, à Rome, les États se sont donc engagés à réduire à 421 millions le nombre de personnes sous-alimentées d’ici 2015 ; en 2000, dans la Déclaration du Millénaire des Nations unies, ils se sont engagés à réduire à 591 millions ce même nombre de personnes sous-alimentées d’ici 2015 (Kracht 2005, 120).

5En 2005, à mi-parcours, les experts ont dû constater que ces objectifs seraient difficilement atteignables (Kracht 2005 ; FAO 2008b, 12). 848 millions de personnes étaient encore chroniquement sous-alimentées en 2005 – 832 millions dans les pays en développement, dont 221 millions en Afrique subsaharienne, 231 millions en Inde et 123 millions en Chine, et

616 millions dans les pays industrialisés (FAO 2008b, 4). Entre 1990 et 2005, le nombre de personnes sous-alimentées a donc augmenté de 6 millions de personnes, alors que leur proportion n’a diminué que de 20 % de la population mondiale à 16 % (FAO 2008b, 6) – une diminution qui était déjà bien trop faible pour prétendre atteindre le premier Objectif du Millénaire d’ici 2015.

  • 2 Selon les estimations de la FAO rendues publiques le 16 octobre 2010, 925 millions de personnes ser (...)

7Avec l’éclatement de la crise alimentaire en 2007, cette situation s’est encore aggravée. Le 16 octobre 2008, à l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation, le Directeur général de la FAO a pour la première fois annoncé que 75 millions de personnes avaient été affectées par la crise alimentaire en 2007, portant le nombre de personnes sous-alimentées à 923 millions à la fin 2007 (FAO 2008b, 6). En 2008, 40 millions de personnes supplémentaires ont été touchées par la crise (FAO 2008a). Et le 16 octobre 2009, la FAO estimait que plus d’un milliard de personnes souffraient de la sous-alimentation (FAO 2009). Malgré une amélioration importante de la situation en 2010, le nombre de personnes sous-alimentées était toujours supérieur à 900 millions de personnes cette même année2, ce qui rend les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et de la Déclaration du Millénaire en 2015 clairement inatteignables.

Les causes de la faim dans le monde

8Les causes de la faim sont infiniment complexes (Golay 2010, 231-233). Pour les rendre compréhensibles, Urban Jonsson (1988, 28-35) et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF 2008, 25-37) ont proposé une distinction utile entre trois types de causes : les causes immédiates, physiologiques, les causes sous-jacentes, au niveau des ménages, et les causes fondamentales, au niveau de la société (Golay 2009a, 63-67).

9Les causes immédiates sont le manque d’alimentation absorbée par une personne et sa faible résistance à la maladie. Ces causes décrivent simplement le fait qu’une personne n’a pas accès à une alimentation suffisante et que sa santé en est affectée. Ces causes sont physiologiques ; elles sont les mêmes pour toute personne qui souffre de la sous-alimentation.

  • 3 Pour Sen, « a person may be reduced to starvation through unemployment, combined with the absence o (...)

10Les causes sous-jacentes sont plus complexes. Alors que l’on a cru pendant longtemps que la principale cause de la sous-alimentation était le manque d’alimentation disponible, Amartya Sen a été l’un des premiers à démontrer qu’il pouvait y avoir des famines sans baisse de la disponibilité alimentaire, dans des régions où certains groupes de la population n’avaient plus accès à l’alimentation, même si celle-ci demeurait disponible (Sen 1982 ; 2001)3.

  • 4 Lire par exemple les rapports de missions de Jean Ziegler au Brésil, en Inde et au Bangladesh, disp (...)

11Cette analyse d’Amartya Sen, basée sur l’étude des principales famines du XXe siècle, notamment en Inde, au Bangladesh et en Ethiopie, est également valable pour expliquer les causes sous-jacentes de la sous-alimentation chronique. Dans la plupart des pays, en Occident mais aussi en Amérique latine, en Asie et en Afrique, l’alimentation est très souvent disponible en quantité suffisante, mais des millions de familles, exclues et souvent discriminées, n’y ont pas accès4.

12Sur les 850 millions de personnes chroniquement sous-alimentées depuis les années 1970, 50 % vivent dans des petites exploitations agricoles, 20 % sont des familles de ruraux sans terres, 10 % des familles de pasteurs nomades, de petits pêcheurs ou de personnes dépendant de la forêt pour leur subsistance, et 20 % vivent dans la pauvreté urbaine (UN Millenium Project 2005, 3-4). 70 % sont des femmes (FAO 2008c). Ces personnes sont sous-alimentées car elles ne possèdent pas de droits suffisants sur des ressources productives – la terre, l’eau, les semences, les pêches ou la forêt – ou sur un revenu ou une aide sociale qui leur aurait permis d’avoir accès à l’alimentation.

13Les causes fondamentales de la sous-alimentation chronique sont celles dont les racines se trouvent dans la structure de la société. Elles peuvent être historiques, politiques, économiques, culturelles ou même écologiques (Jonsson 1988, 29-33). Ce sont elles qui expliquent pourquoi les groupes les plus vulnérables de la société n’ont pas des droits de possession suffisants sur les ressources productives qui leur permettraient d’avoir accès à l’alimentation.

14Contrairement à une idée reçue, ces causes fondamentales ne peuvent se résumer à la guerre ou aux catastrophes naturelles. Les conflits armés et les catastrophes naturelles (principalement les sécheresses et les inondations) limitent de façon importante l’accès à l’alimentation, mais ils ne touchent que 10 % des personnes qui souffrent de sous-alimentation chronique (UN Millenium Project 2005, 3-4). Aujourd’hui, la plupart des chercheurs s’accordent pour dire que les causes fondamentales de la sous-alimentation sont les exclusions politiques et économiques, les injustices sociales et les discriminations (Brunel 2009, 43-59).

  • 5 Julio José de Castro, Président du Comité exécutif de la FAO de 1952 à 1956, a été l’un des premier (...)

15Julio José de Castro l’a très bien résumé : « La faim, c’est l’exclusion. Exclusion de la terre, du revenu, du travail, du salaire, de la vie et de la citoyenneté. Quand une personne arrive au point de ne plus rien avoir à manger, c’est que tout le reste lui a été dénié. C’est une forme moderne d’exil. C’est la mort dans la vie » (de Castro 1952)5.

16Cette exclusion est très souvent expliquée par des relations de pouvoirs inégales qui désavantagent systématiquement les groupes les plus vulnérables de la société. Comme l’a noté Sylvie Brunel : « De tout temps, dans l’histoire de l’humanité, les minorités (politiques, ethniques ou religieuses) ont toujours été les premières à souffrir de la faim, de même que toutes les populations qui sont victimes d’un statut considéré comme inférieur et se retrouvent placées tout en bas de l’échelle sociale » (1999, 11).

  • 6 Pour des exemples concrets, lire CDH (2006a, par. 6-9, 16, 18, 53-54) ; CDH (2008a, par. 7-12, 56)  (...)

17Ces groupes et ces individus exclus ou discriminés incluent les familles rurales pauvres des pays du Sud, les populations indigènes en Amérique latine, en Asie et en Afrique (Kracht 2005, 127)6, les Dalits en Inde et au Népal (CDH 2006b, par. 11, 43 ; Comité des droits économiques, sociaux et culturels 2008, par. 22), et les apatrides, les réfugiés et les personnes déplacées sur tous les continents (Brunel 1999, 12 ; Kracht 2005, 129). Les femmes sont également les premières victimes de discrimination dans l’accès aux ressources productives, notamment la terre, et dans l’accès à un revenu suffisant.

La discrimination contre les femmes

  • 7 Les femmes sont victimes de discriminations multiples, par exemple parce qu’elles sont femmes et in (...)

18Les femmes jouent un rôle primordial pour la sécurité alimentaire de leurs familles, notamment à travers la production – elles produisent 60 à 80 % de l’alimentation des ménages dans les pays en développement – et la préparation des aliments, l’apport d’un revenu et l’éducation nutritionnelle des enfants. La santé des femmes est également cruciale pour la santé de leurs enfants puisque les femmes souffrant de malnutrition peuvent donner naissance à des bébés faméliques et chétifs, avec des capacités physiques et mentales réduites. Pourtant, malgré ce rôle crucial, 70 % des personnes sous-alimentées dans le monde sont des femmes (ONU 2003, par. 12-26 ; FAO 2008c ; FAO 2002a). Les femmes sont disproportionnellement affectées par la faim parce qu’elles sont victimes de multiples discriminations dans l’accès à l’alimentation, aux ressources productives et à un salaire décent (Ziegler et al. 2011, 23-28)7.

19Dès leur plus jeune âge, les filles sont souvent discriminées dans l’accès à l’alimentation au sein de la famille. Comme l’a expliqué de manière saisissante Amartya Sen dans son article intitulé « More than 100 million women are missing » (Plus de 100 millions de femmes manquent à l’appel), les filles sont victimes d’une discrimination qui se traduit par des taux plus élevés de malnutrition infantile et de mortalité que les garçons (Sen 1990). Au Bangladesh, par exemple, il y a des écarts marqués dans les niveaux de malnutrition selon le sexe, les filles étant bien plus nombreuses que les garçons à souffrir d’une insuffisance pondérale ou d’un retard de croissance (CDH 2003b, par. 20).

20Les femmes sont également discriminées sur le lieu de travail, puisque leurs revenus demeurent en moyenne inférieurs à ceux des hommes. Et la plupart des activités assumées par les femmes dans leur foyer ne sont pas reconnues comme des activités rémunérées. Dans plusieurs États, les travailleuses agricoles sont même exclues de tout revenu, leur labeur n’étant considéré que comme une aide à celui de leur mari. C’est par exemple le cas au Guatemala, où l’article 139 du Code du Travail décrit la femme travaillant dans l’agriculture comme une « aide » au mari, qui représente la force de travail et a droit à un salaire (CDH 2006a).

21Les femmes sont également discriminées dans l’accès aux ressources productives, notamment la terre, l’eau et le crédit. Alors que 30 % des femmes sont à la tête d’un ménage dans les zones rurales des pays en développement, la FAO estime qu’elles possèdent moins de 2 % des terres disponibles (FAO 2008c). Les coutumes et traditions en vigueur dans de nombreuses régions du monde ne permettent pas aux femmes d’avoir accès aux ressources productives sur un pied d’égalité avec les hommes. Au Bangladesh et au Niger par exemple, où le droit islamique est appliqué dans les campagnes, les femmes n’ont droit qu’à la moitié des terres qui reviennent à leurs frères en cas d’héritage. En Éthiopie, les femmes ont des droits égaux reconnus dans la Constitution et dans le Code de la famille, notamment en relation avec l’accès à la propriété, à la terre, à l’héritage et dans les relations de travail. Mais ces droits formels ne sont pas respectés dans la pratique, et les femmes éthiopiennes vivant en milieu rural sont les premières victimes de la faim, principalement parce qu’elles sont discriminées dans l’accès aux ressources productives (UNICEF et Federal Democratic Republic of Ethiopia 2002 ; lire aussi CDH 2005). Pour Meaza Ashenafi, Directrice exécutive de l’organisation Ethiopian Women Lawyers Association : « Almost in all regions, women do not have any access to land whatsoever. They don’t have the right to inherit, and the only option is to get married and have a husband. But when the husband dies, they are also kicked off their land » (CDH 2005).

22Finalement, indiquons que la crise alimentaire qui a éclaté en 2007 a également touché en particulier les ménages dirigés par des femmes (voir graphique ci-dessous).

Source : FAO (2008a, 26)

Le droit à l’alimentation

  • 8 FAO, Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale ; Plan d’action du SMA (13-17 novembr (...)
  • 9 Les directives sur le droit à l’alimentation sont disponibles sur le site de la FAO consacré au dro (...)

23Le droit à l’alimentation est un droit humain fondamental, qui a été consacré pour la première fois en 1948, à l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (Golay 2009b ; Ziegler et al. 2011). Il a ensuite été consacré à l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1966, avant d’être réaffirmé dans la Déclaration et le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation en 19968. En 2002, quand les États et la FAO ont constaté que les chiffres de la faim continuaient à augmenter malgré les engagements pris en 1996, ils ont décidé de changer de paradigme et de passer d’une approche de la lutte contre la faim basée sur la sécurité alimentaire à une approche basée sur le droit à l’alimentation (FAO 2002b, par. 3 ; Barth Eide 2005). Cette décision s’est notamment traduite par l’élaboration de directives sur le droit à l’alimentation entre 2002 et 2004, dans le but de donner des orientations pratiques aux États sur la meilleure façon de réaliser les objectifs de 1996 (FAO 2002b, par. 10). Les directives sur le droit à l’alimentation ont été adoptées à l’unanimité par le Conseil de la FAO en novembre 20049.

La définition du droit à l’alimentation

24Dans plusieurs documents de référence, le droit à l’alimentation a été interprété comme le droit de toute personne de pouvoir s’alimenter par ses propres moyens, dans la dignité (CDH 2008b, par. 18).

25Il a également été défini comme

le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne. (CDH 2001, par. 14)

26Pour réaliser le droit à l’alimentation, les États doivent favoriser l’accès aux ressources productives, notamment la terre, l’eau et les semences, ainsi qu’aux services et au travail, pour que toute personne ait accès à l’alimentation, en accordant une attention particulière aux droits des personnes et des groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes.

Le droit des femmes à l’alimentation

27Le droit des femmes à l’alimentation est protégé, à la fois explicitement et implicitement, dans toute une série d’instruments internationaux et régionaux, en tout premier lieu le PIDESC qui consacre les principes de non-discrimination et d’égalité entre les hommes et les femmes dans l’exercice des droits consacrés (articles 2.2 et 3 du PIDESC). Dans son observation générale 12, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a défini le droit à l’alimentation et il a indiqué que la politique nationale visant à garantir le droit à l’alimentation

devrait tenir particulièrement compte de la nécessité de prévenir la discrimination dans l’accès à la nourriture ou aux ressources servant à la production alimentaire. Elle devrait prévoir les garanties d’un accès sans restrictions et en pleine égalité aux ressources économiques, en particulier pour les femmes, y compris le droit de posséder la terre et d’autres biens, ainsi que d’en hériter, le droit au crédit, aux ressources naturelles et aux technologies appropriées ; des mesures visant à faire respecter et à protéger l’emploi indépendant et le travail assurant la rémunération qui procure une existence décente aux salariés et à leurs familles (comme stipulé à l’alinéa a) ii) de l’article 7 du Pacte) ; et la tenue de registres fonciers (portant notamment sur les forêts). (PIDESC par. 26).

28Selon les directives sur le droit à l’alimentation, adoptées à l’unanimité par les États membres de la FAO en novembre 2004, le droit à l’alimentation protège le droit des femmes paysannes d’avoir accès aux ressources productives ou aux moyens de production, y compris la terre, l’eau, les semences, les microcrédits, les forêts, les pêches et le bétail (directive 8). Dans les mêmes directives, les États ont recommandé ce qui suit :

Il convient que les États mettent en œuvre des politiques globales, non discriminatoires et rationnelles dans les domaines de l’économie, de l’agriculture, des pêches, des forêts, de l’utilisation des terres et, selon les besoins, de la réforme agraire, permettant aux agriculteurs, pêcheurs, forestiers et autres producteurs d’aliments, notamment aux femmes, de tirer un juste revenu de leur travail, de leur capital et de leur gestion, et encouragent la conservation et la gestion durable des ressources naturelles, y compris dans les zones marginales. (directive 2.5 sur le droit à l’alimentation)

29Dans les mêmes directives, les États ont interprété leurs obligations de respecter, de protéger et de réaliser le droit à l’alimentation de la manière suivante :

Il convient que les États respectent et protègent les droits des particuliers concernant des ressources telles que la terre, l’eau, les forêts, les pêches et le bétail et ce, sans aucune discrimination. Le cas échéant, il convient que les États mettent en œuvre, dans le respect de leurs obligations en matière de droits de l’homme et des principes du droit, des réformes foncières et autres politiques de réforme, en vue de garantir un accès rationnel et équitable à la terre et de renforcer la croissance au bénéfice des populations démunies. […] Il convient également que les États assurent aux femmes un accès sûr et égal aux ressources productives telles que le crédit, la terre, l’eau et les technologies adaptées, ainsi qu’un contrôle sur ces ressources et la jouissance des bénéfices en découlant. (Directives 8.1 et 8.6 sur le droit à l’alimentation)

30La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), adoptée en 1979, complète la protection du droit à l’alimentation des femmes qui est prévue dans le PIDESC. La CEDEF a notamment pour objectif de mettre un terme à la discrimination contre les femmes vivant en milieu rural (Frostell and Scheinin 2000). L’article 14 de la Convention protège spécifiquement les droits des femmes vivant dans les zones rurales contre la discrimination dans l’accès aux ressources, y compris la terre, et dans l’accès au travail, au logement et aux programmes de sécurité sociale, de santé et d’éducation. Selon cet article :

  1. Les États parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l’économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l’application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales.

  2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :

    1. De participer pleinement à l’élaboration et à l’exécution des plans de développement à tous les échelons ;

    2. D’avoir accès aux services adéquats dans le domaine de la santé, y compris aux informations, conseils et services en matière de planification de la famille ;

    3. De bénéficier directement des programmes de sécurité sociale ;

    4. De recevoir tout type de formation et d’éducation, scolaires ou non, y compris en matière d’alphabétisation fonctionnelle, et de pouvoir bénéficier de tous les services communautaires et de vulgarisation, notamment pour accroître leurs compétences techniques ;

    5. D’organiser des groupes d’entraide et des coopératives afin de permettre l’égalité de chances sur le plan économique, qu’il s’agisse de travail salarié ou de travail indépendant ;

    6. De participer à toutes les activités de la communauté ;

    7. D’avoir accès au crédit et aux prêts agricoles, ainsi qu’aux services de commercialisation et aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets d’aménagement rural ;

    8. De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l’assainissement, l’approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.

31Dans plusieurs observations finales, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui surveille l’application de la Convention par les États parties, a insisté sur le fait que les femmes rurales doivent être visées en priorité par les programmes de développement et que l’État doit faire appel, s’il en a besoin, à la coopération et à l’assistance internationales (voir par exemple Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes 2005, par. 247-248). Dans d’autres observations finales, il a recommandé à l’État partie de protéger l’accès à la terre des femmes contre les activités d’entreprises privées ou contre les déplacements forcés (voir par exemple Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes 2006, par. 49). Dans ses observations finales adressées à l’Inde, il a par exemple fait la recommandation suivante :

Le Comité exhorte l’État partie à étudier l’incidence des très gros projets sur les femmes tribales et rurales et à prendre des mesures de protection pour empêcher qu’elles soient déplacées et que leurs droits fondamentaux soient violés. Il l’exhorte également à veiller à ce que les terres inutilisées données aux femmes rurales et tribales déplacées soient cultivables. Il recommande également que des efforts soient faits afin de garantir aux femmes tribales et rurales le droit d’hériter et de posséder des terres et des biens. (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes 2007, par. 184)

  • 10 Voir, par exemple, la Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (...)

32Les documents publiés par la FAO intitulés Gender and law. Women’s rights in agriculture (FAO 2002a) et Women and the right to food. International law and state practice (FAO 2008c) constituent des sources d’information précieuses sur le droit des femmes à l’alimentation, à la terre et aux autres ressources productives et ils offrent un tableau d’ensemble, à la fois au niveau international et à l’échelle nationale, des droits reconnus aux femmes au regard des différents systèmes juridiques de par le monde. De nombreux instruments juridiques internationaux, par exemple les conventions de l’Organisation internationale du travail, comportent par ailleurs des dispositions sur l’égalité et la non-discrimination qui protègent les droits des femmes10.

33Indiquons finalement que les obligations des États corrélatives au droit à l’alimentation des femmes ont été définies de la manière suivante par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation :

Les États sont tenus de respecter, de protéger et de garantir l’exercice du droit à l’alimentation, dans le souci de la condition de la femme, en luttant contre les obstacles auxquels elle se heurte et en s’efforçant d’améliorer la situation. Dans l’optique du respect du droit à l’alimentation des femmes, les États doivent en premier lieu s’abstenir de toute mesure pouvant limiter l’accès des femmes à l’alimentation, à l’eau, à la terre, au revenu et aux autres ressources. Ils sont également tenus de protéger les femmes contre toute forme de discrimination de la part des différents acteurs privés, y compris la discrimination sur le lieu de travail, dans la vie privée ou en ce qui concerne l’accès aux ressources, d’instaurer un environnement qui leur permette d’avoir accès aux ressources pour assurer leur subsistance et, enfin, d’aider les femmes qui ne peuvent pourvoir à leurs propres besoins, pour des raisons qui échappent à leur contrôle. Les États doivent donc prendre des mesures spéciales concrètes pour améliorer l’égalité de fait entre les hommes et les femmes et supprimer les normes, traditions et lois coutumières qui légitiment la discrimination et la violence à l’égard des femmes, notamment au sein de leur famille ou de leur foyer, en particulier en ce qui concerne le partage de la nourriture.

La souveraineté alimentaire

  • 11 Voir www.viacampesina.org.

34La souveraineté alimentaire est défendue depuis près de 20 ans par la Via Campesina. La Via Campesina est le plus grand mouvement d’organisations paysannes jamais créé. Il a vu le jour en 1993, parallèlement à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour défendre la vie, la terre et la dignité des familles paysannes à travers le monde11 et il regroupe aujourd’hui plus de 140 organisations paysannes présentes dans près de 70 pays et représentant plus de 200 millions de paysannes et paysans. Dès les premières années de son existence, la Via Campesina a mis l’accent sur la défense de la souveraineté alimentaire (CETIM 2002). Depuis le début des années, elle se bat également pour une meilleure défense des droits des paysannes et des paysans en droit international (Golay 2009 c ; 2009d).

La définition de la souveraineté alimentaire

35Lors du Sommet mondial de l’alimentation : cinq ans après, en 2002, un Forum des ONG/OSC pour la souveraineté alimentaire, auquel ont participé des représentants de plus de 400 organisations de la société civile et organisations d’agriculteurs, a défini la souveraineté alimentaire de la manière suivante :

La souveraineté alimentaire est le droit des peuples, des communautés et des pays de définir, dans les domaines de l’agriculture, du travail, de la pêche, de l’alimentation et de la gestion foncière, des politiques écologiquement, socialement, économiquement et culturellement adaptées à leur situation unique. Elle comprend le droit véritable à l’alimentation et à la production d’aliments, ce qui signifie que tous les peuples ont le droit à des aliments sûrs, nutritifs et culturellement appropriés et aux moyens de les produire et doivent avoir la capacité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs sociétés.
La souveraineté alimentaire signifie que le droit des peuples et des communautés de se nourrir et de produire leur nourriture prévaut sur les préoccupations commerciales. Cela suppose que l’on appuie et promeuve les marchés et les producteurs locaux plutôt que les productions destinées à l’exportation et les importations de denrées alimentaires.

[…] La souveraineté alimentaire implique de :

• Donner la priorité à la production par les exploitations paysannes et familiales de denrées pour les marchés intérieurs et locaux, selon des systèmes de production diversifiés et écologiques ;
• Veiller à ce que les agriculteurs reçoivent le juste prix pour leur production, afin de protéger les marchés intérieurs des importations à bas prix relevant du dumping ;
• Garantir l’accès à la terre, à l’eau, aux forêts, aux zones de pêche et aux autres ressources à la faveur d’une véritable redistribution ;
• Reconnaître et promouvoir le rôle des femmes dans la production de denrées alimentaires et veiller à ce qu’elles aient un accès équitable aux ressources productives et qu’elles en aient la maîtrise ;
• Veiller à ce que les communautés aient le contrôle des ressources productives, par opposition à l’acquisition par des sociétés des terres, de l’eau, des ressources génétiques et d’autres ressources ;
• Protéger les semences, base de la nourriture et de la vie elle-même, et veiller à ce que les agriculteurs puissent les échanger et les utiliser librement, ce qui suppose le refus des brevets sur la vie et l’adoption d’un moratoire sur les cultures génétiquement modifiées ;
• Investir des fonds publics à l’appui des activités productives des familles et des communautés, en mettant l’accent sur l’autonomisation, le contrôle local et la production de nourriture pour la population et les marchés locaux. (CDH 2004, par. 24-34)

36La mise en œuvre de la souveraineté alimentaire implique donc de rétablir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’agriculture, et de lutter contre la discrimination dont sont victimes les femmes dans l’accès à l’alimentation.

La Déclaration de la Via Campesina sur les droits des paysannes et des paysans

37Depuis plus de 10 ans, afin de concrétiser la souveraineté alimentaire, la Via Campesina s’est également attelée à la promotion et à la protection des droits des paysannes et des paysans (Golay 2009 c ; 2009d). En 2004, 2005 et 2006, la Via Campesina a publié un rapport annuel sur les violations des droits des paysannes et des paysans dans le monde, en collaboration avec l’ONG Foodfirst Information and Action Network (FIAN). Et en juin 2008, après plusieurs années de négociations internes, elle a adopté la Déclaration des droits des paysannes et des paysans (Via Campasina 2008).

38L’adoption de cette déclaration est le fruit d’un long travail d’élaboration et de consultation. La première formulation de la déclaration sur les droits des paysannes et des paysans remonte à la Conférence régionale sur les droits des paysans de la Via Campesina qui a eu lieu en avril 2002 à Jakarta, suite à plusieurs activités en 2000 et 2001 (Saragih 2005). Le texte de la Déclaration a ensuite été discuté au sein des organisations membres et il a été finalisé à la conférence internationale sur les droits des paysans en juin 2008. Le texte a finalement été adopté formellement par le Comité international de coordination de la Via Campesina à Séoul en mars 2009.

39La Déclaration de la Via Campesina suit la structure de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Elle commence par un important préambule qui rappelle que de nombreux paysans, partout dans le monde, se sont battus à travers l’histoire pour la reconnaissance des droits des paysannes et des paysans et pour des sociétés justes et libres, et qui se termine en formulant l’espoir que cette déclaration représente un pas en avant essentiel pour la reconnaissance, la promotion et la protection des droits et des libertés des paysannes et des paysans.

40Le premier article de la Déclaration des droits des paysannes et des paysans donne une définition des paysans, selon laquelle :

Un paysan est un homme ou une femme de la terre, qui a un rapport direct et spécial avec la terre et la nature par la production d’aliments et/ou d’autres produits agricoles. Les paysans et les paysannes travaillent la terre eux-mêmes, ils comptent surtout sur la main-d’œuvre familiale et d’autres formes à petite échelle de main-d’œuvre organisée. Paysans et paysannes sont traditionnellement intégrés dans leurs communautés locales. Les paysans prennent soin des paysages locaux et des systèmes agro-écologiques. Le terme paysan s’applique à toute personne ayant comme occupation l’agriculture, l’élevage, l’artisanat découlant de l’agriculture ou un métier y ayant trait dans une zone rurale
Le terme paysan s’applique également aux paysans et paysannes sans terre. Selon la définition de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO 1984), les catégories suivantes sont considérées comme étant sans terre ou susceptibles de faire face à des difficultés à l’heure d’assurer leur subsistance : 1. les ménages de travailleurs agricoles avec peu ou pas de terre ; 2. les ménages non agricoles dans les zones rurales, avec peu ou pas de terre, dont les membres sont engagés dans diverses activités telles que la pêche, l’artisanat pour le marché local, ou les services ; 3. d’autres ménages ruraux d’éleveurs, de nomades, de paysans pratiquant l’agriculture itinérante, les chasseurs et les cueilleurs, ainsi que toute autre personne ayant des modes de vie similaires.

41Dans son article 2, la Déclaration réaffirme que les paysans et les paysannes sont égaux et que tous les paysans ont le droit de jouir entièrement, en tant que collectif ou en tant qu’individus, de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales qui sont reconnues dans la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux concernant les droits humains (article 2, par. 1 et 2). Elle réaffirme également que les paysans et les paysannes sont libres et égaux à toutes autres personnes et individus et ont le droit d’être libres de n’importe quel genre de discrimination, dans l’exercice de leurs droits, en particulier d’être libres des discriminations basées sur leur statut économique, social et culturel (article 2, par. 3). Et elle proclame que les paysans et les paysannes ont le droit de participer activement à l’élaboration des politiques, aux prises de décisions, à la mise en œuvre et au contrôle de tout projet, programme ou politique affectant leurs territoires (article 2, par. 4).

42Sur le modèle de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Déclaration des droits des paysannes et des paysans réaffirme les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des paysans et des paysannes, et les complète par la reconnaissance de droits nouveaux, comme le droit à la terre, le droit aux semences ou le droit aux moyens de production agricole, seuls à même de protéger pleinement les familles paysannes et d’obliger les États à lutter contre les discriminations dont elles sont victimes.

43La Déclaration adoptée par la Via Campesina réaffirme le droit à la vie et le droit à un niveau de vie satisfaisant (article 3), le droit à la liberté d’association, d’opinion et d’expression (article 12) et le droit d’avoir accès à la justice (article 13). Pour les compléter, elle reconnaît les nouveaux droits fondamentaux suivants : le droit à la terre et au territoire (article 4) ; le droit aux semences et au savoir agricole traditionnel (article 5) ; le droit aux moyens de production agricole (article 6) ; le droit à l’information et à la technologie agricole (article 7) ; la liberté de déterminer le prix et le marché pour la production agricole (article 8) ; le droit à la protection des valeurs agricoles (article 9) ; le droit à la diversité biologique (article 10) ; le droit à la conservation de l’environnement (article 11).

44Pour la Via Campesina, l’adoption de la Déclaration des droits des paysannes et des paysans n’est qu’une première étape, qui devrait mener à l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysannes et des paysans par les Nations unies, avec la pleine participation de la Via Campesina et d’autres représentants de la société civile (Via Campesina 2008, Introduction). Pour cela, la Via Campesina espère « recevoir l’appui des peuples qui sont concernés par la lutte des paysans et par la promotion et la protection des droits des paysans » (Via Campesina 2008, Introduction).

45L’adoption d’une Convention internationale sur les droits des paysannes et des paysans serait une étape décisive vers l’égalité entre hommes et femmes dans l’agriculture et un instrument de lutte efficace contre la discrimination vécue par les femmes dans l’accès à l’alimentation.

Conclusion

46À quelques années de l’échéance des Objectifs du Millénaire pour le développement, il est temps de prendre des mesures structurelles pour lutter contre la faim et la discrimination contre les femmes dans l’accès à l’alimentation, aux ressources productives et à un salaire décent. Dans cette perspective, les approches basées sur le droit à l’alimentation et la souveraineté alimentaire, qui permettraient de lutter contre les causes fondamentales de la faim dans le monde tout en luttant contre la discrimination contre les femmes, devraient avoir une place centrale dans les efforts pour atteindre le 1er Objectif du Millénaire d’ici 2015.

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Notes

1 FAO, Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, paragraphe 2 de la Déclaration et paragraphe 7 du Plan d’action, reproduits dans FAO (1996).

2 Selon les estimations de la FAO rendues publiques le 16 octobre 2010, 925 millions de personnes seraient sous-alimentées dans le monde en 2010 (FAO 2010).

3 Pour Sen, « a person may be reduced to starvation through unemployment, combined with the absence of a social security system of “safety nets” (such as employment insurance). This can easily happen, and indeed even a serious famine can actually occur, despite a high and undiminished general level of food availability – perhaps even a “peak” level of food availability – in the economy as a whole » (2001, 19).

4 Lire par exemple les rapports de missions de Jean Ziegler au Brésil, en Inde et au Bangladesh, disponibles sur le site internet www.righttofood.org

5 Julio José de Castro, Président du Comité exécutif de la FAO de 1952 à 1956, a été l’un des premiers à démontrer que la sous-alimentation chronique n’était pas due à des problèmes climatiques, mais à des problèmes politiques, économiques et sociaux.

6 Pour des exemples concrets, lire CDH (2006a, par. 6-9, 16, 18, 53-54) ; CDH (2008a, par. 7-12, 56) ; CDH (2006b, par. 11, 43).

7 Les femmes sont victimes de discriminations multiples, par exemple parce qu’elles sont femmes et indigènes (CDH 2006a, par. 2). J. Ziegler, dans son rapport sur sa mission au Brésil, démontre les multiples discriminations dont sont victimes les femmes d’origine africaine dans ce pays (CDH 2003a, par. 12).

8 FAO, Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale ; Plan d’action du SMA (13-17 novembre 1996), par. 1 de la Déclaration et par. 13 et 61 du Plan d’action.

9 Les directives sur le droit à l’alimentation sont disponibles sur le site de la FAO consacré au droit à l’alimentation, www.fao.org/righttofood.

10 Voir, par exemple, la Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (Convention N° 111 de 1958) et la Convention concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale (Convention N° 100 de 1951).

11 Voir www.viacampesina.org.

Table des illustrations

Légende Source : FAO (2008a, 26)
URL http://books.openedition.org/iheid/docannexe/image/6766/img-1.jpg
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Auteur

Chargé de recherche, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (ADH) ; Enseignant, Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID). Christophe Golay est chargé de recherche et l’un des coordonnateurs du Projet sur les droits économiques, sociaux et culturels à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève. Il est chargé d’enseignement invité à l’IHEID. De 2001 à 2008, il a été le conseiller juridique du Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation. Il a écrit sa thèse de doctorat à l’IHEID sur le droit à l’alimentation et l’accès à la justice.

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