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Les associations françaises de défense des étrangers face à l’Europe

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Léa Breton

Bibliographie

Texte intégral

Ouvrages

1BOURGEOIS Frédérique et BRACHET Olivier, « Tensions dans les rapports pouvoirs publics/associations dans le dossier de l’asile », in La revue internationale et stratégique, 2003/2, no 50, p. 139-146.

2BOUTEILLET-PAQUET Daphné, L’Europe et le droit d’asile. La politique d’asile européenne et ses conséquences sur les pays d’Europe centrale, Paris, l’Harmattan, 2001.

3BRIBOSIA Emmanuelle, REA Andrea (dir.), Les nouvelles migrations, Un enjeu européen, Éd. Complexes, 2002.

4CAILLÉ Alain, CHANIAL Philippe, DACHEUX Éric, EME Bernard, LATOUCHE Serge, LAVILLE Jean-Louis, Association, Démocratie et Société civile, Paris, La Découverte, Collection Recherches/M.A.U.S.S.

5COURNIL Christel, Le statut interne de l’étranger et les normes supranationales, L’Harmattan, Collection Logiques juridiques, 2007.

6FORET François, Légitimer l’Europe : Pouvoir et symbolique à l’ère de la gouvernance, Les Presses de Sciences Po, coll. « Fait politique », 2008.

7FOUTEAU Carine, LOCHAK Danièle, Immigrés sous contrôle. Le droit des étrangers : un état des lieux, Éd. Le Cavalier Bleu, coll. « Libertés plurielles », Paris, 2008.

8Guillon Michèle, Legoux Luc, Ma Mung Emmanuel, L’Asile politique entre deux chaises : droits de l’homme et gestion des flux migratoires, Paris, L’Harmattan, 2003.

9GUIRAUDON, Virginie Les politiques d’immigration en Europe, Paris, L’Harmattan, 2000.

10HÉLY Matthieu, Les métamorphoses du monde associatif, Presses Universitaires de France (PUF), coll. « Le lien social ».

11LAVILLE Jean-Louis, Politique de l’association, Éd. Seuil, coll. « Économie humaine », 2010.

12LEGOUX Luc, La crise de l’asile politique en France, Paris, CEPED, 1995

13LE PORS Anicet, Le droit d’asile, Paris, PUF, coll. « Que sais-je », 2005.

14LOCKAK Danièle (dir.), Mutations de l’État et protection des droits de l’homme, Presses universitaires de Paris 10, Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006.

15NOIRIEL Gérard, Réfugiés et sans papiers – La République face au droit d’asile, xixe- xxe siècle, Paris, Hachette 1999.

16VALLUY Jérôme, Rejet des exilés. Le grand retournement de l’asile, Éditions du croquant, janvier 2009.

Chapitres d’ouvrage

17BRUGIDOU Mathieu, « Introduction », in L’opinion et ses publics, une approche pragmatiste de l’opinion publique, Presses de Sciences Po, 2008, p. 13-32, Chapitre accessible en ligne : http://www.pressesdesciencespo.fr/​resources/​titles/​27246100616740/​extras/​Intro_Brugidou.pdf.

18CAILLÉ Alain, « La société civile mondiale qui vient », in CAILLÉ Alain, CHANIAL Philippe, DACHEUX Éric, EME Bernard, LATOUCHE Serge, LAVILLE Jean-Louis, Association, Démocratie et Société civile, Paris, La Découverte, coll. « Recherches/M.A.U.S.S. », p. 183-208.

19CHANIAL Philippe, « Société civile, Société civique ? Associationnisme, libéralisme et républicanisme », in CAILLÉ Alain, CHANIAL Philippe, DACHEUX Éric, EME Bernard, LATOUCHE Serge, LAVILLE Jean-Louis, Association, Démocratie et Société civile, Paris, La Découverte, coll. « Recherches/M.A.U.S.S. », p 141-161.

20DACHEUX Éric, « Les associations dans l’espace public européen », in CAILLÉ Alain, CHANIAL Philippe, DACHEUX Éric, EME Bernard, LATOUCHE Serge, LAVILLE Jean-Louis, Association, Démocratie et Société civile, Paris, La Découverte, coll. « Recherches/M.A.U.S.S. », p. 165-181.

21EME Bernard, « Les associations dans les tourments de l’ambivalence », in CAILLÉ Alain, CHANIAL Philippe, DACHEUX Éric, EME Bernard, LATOUCHE Serge, LAVILLE Jean-Louis, Association, Démocratie et Société civile, Paris, La Découverte, coll. « Recherches/M.A.U.S.S. », p. 27-58.

22LOCHAK Danièle, « La politique d’immigration en France et l’évolution de la législation », in BRIBOSIA Emmanuelle, REA Andrea (dir.), Les nouvelles migrations, Un enjeu européen, Éd. Complexes, 2002, p. 207-232.

23RAFFIN Marion, « L’externalisation du traitement de l’asile : délocalisation et restructuration du contrôle des frontières », in Mutations de l’État et protection des droits de l’Homme, (sous la direction de Danièle Lochak) Presses universitaires de Paris 10, Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, p. 63-86.

Articles

24BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, « De la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps – réflexions sur la première interprétation par la CJCE de la directive Retour », in Revue du marché commun et de l’UE, avril 2010.

25BAYART Jean-François, « Le pidgin de la société civile », in Alternatives économiques, no 190, mars 2001.

26BOURGEOIS Frédérique, BRACHET Olivier, « Tensions dans les rapports pouvoirs publics/associations dans le dossier de l’asile », in Revue internationale et stratégique, 2003/2, no 50.

27BOUTEILLET-PAQUET Daphné, « La politique d’asile française et l’influence de l’harmonisation européenne : une lecture critique des dispositions de la loi de décembre 2003 », in Migrations et société : Regards franco-russes sur l’immigration, vol. 17, 101, 2005, p. 165-180.

28CLOCHARD Olivier, « Rechercher l’asile en Europe (1974-2009) », in e-migrinter, no 3, 2009, p. 81-85.

29COURNIL Christel, « Les droits de l’Homme en zones d’attente : condamnation européenne et résistances françaises », in Cultures & Conflits, 2008/3, no 71, p. 75-92.

30DREZNER Daniel, « Globalization and Policy Convergence », in International Studies Review, volume 3, no 1, 2001, p. 53-78.

31FAVELL Adrian, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” : le cas de la politique d’immigration », in Cultures et conflits, Sociologie de l’Europe, no 38-39, 2000, mis en ligne le 29 mars 2006, p. 1-21.

32GUIMEZANES Nicole, « La lutte contre l’immigration clandestine dans l’Union européenne et les États membres », in « Politique de l’immigration », Revue Regards sur l’actualité, no 326, décembre 2006, La Documentation française, p. 73-86.

33GUIRAUDON Virginie, « L’espace sociopolitique européen, un champ encore en friche ? », in Cultures et conflits, no 38-39, 2000, p. 7-37.

34GUIRAUDON Virginie, « Les effets de l’européanisation des politiques d’immigration et d’asile », in Politique européenne, no 31, 2010, L’Harmattan, p. 7-32.

35HOOGHE Liesbet, MARKS Gary, « Unraveling the Central State, but How? Types of Multi-level Governance », in American Political Science Review, volume 97, no 2, mai 2003, p. 233-243.

36JESSOP Bob, « The State and the Contradictions of the Knowledge-Driven Economy », publié par le Département de Sociologie de l’Université de Lancaster, novembre 2003 (première publication en 2001), en ligne : http://www.comp.lancs.ac.uk/​sociology/​papers/​Jessop-State-and-Contradictions.pdf.

37JESSOP Bob, « Globalization and the National State », publié par le Département de Sociologie de l’Université de Lancaster, décembre 2003 (première publication en 2001), en ligne : http://www.comp.lancs.ac.uk/​sociology/​papers/​Jessop-Globalization-and-the-National-State.pdf.

38LOCHAK Danièle, « La politique d’immigration en France et l’évolution de la législation », Revue Regards sur l’actualité, La Documentation française, no 326, décembre 2006, p. 45-56.

39MONFORTE Pierre, « Le secteur associatif face aux politiques européennes d’immigration et d’asile. Quels acteurs pour quels modes d’européanisation ? », in Politique européenne, no 31, 2010, p. 119-145.

40MONFORTE Pierre, « Social Movements and Europeanization processes: The case of the French associations mobilizing around the asylum issue », in Social Movement Studies, vol. 8, n° 4, novembre 2009, p. 409-425.

41PUTNAM Robert, « Diplomacy and Domestic Politics: the Logic of Two-level Games », in International Organization, vol. 42, no 3, 1988, p. 427-460.

42QUATREMER Jean, « Asile : la Cour de Justice européenne dynamite le règlement “Dublin II” », blog du journal Libération, 21 décembre 2011, accessible en ligne : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/​coulisses/​2011/​12/​asile-la-cour-de-justice-europ%C3%A9enne-dynamite-le-r%C3%A8glement-dublin-ii-.html.

43SLAMA Serge, « Les politiques d’immigration en France depuis 1974 », Revue Regards sur l’actualité, La Documentation française, no 326, décembre 2006 p. 5-26.

44VALLUY Jérôme, « La nouvelle Europe politique des camps d’exilés : genèse d’une source élitaire de phobie et de répression des étrangers », in Cultures & Conflits, no 57, printemps 2005, mis en ligne le 6 janvier 2010.

45WEISBEIN Julien, « Le lobbying associatif à Bruxelles, entre mobilisations unitaires et sectorielles », Revue internationale de politique comparée, vol. 9, no 1, 2002, p. 79-98.

46WEISS Thomas, « Governance, Good Governance and Global Governance : Conceptual and actual challenges », in Third World Quarterly, volume 21, no 5, october 2000, p. 795-814.

Articles accessibles seulement en ligne

47Alaux Jean-Pierre, « L’asile dans le pot commun de l’immigration », in Plein Droit mars 2004, no 59-60.

48FRIGOLI Gilles, « Extension du domaine de la justice locale. L’asile, entre politique d’immigration et politique sociale », in Revue Asylon (5), septembre 2008.

49HOEFFLER Catherine, LACUISSE Marie-Esther, LEDOUX Clémence, MAYAUX Pierre-Louis, PRAT Pauline, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », École doctorale de Sciences Po, p. 1-23, accessible en ligne : http://ecoledoctorale.sciences-po.fr/​actu_scientif/​2006_07/​pol_pub/​introduction_session_2.pdf.

50KONTOURIS Nikolas, « La négociation de la politique européenne en matière d’asile. Enjeux, luttes et dynamiques institutionnelles », in Revue Asylon(s), no 4, mai 2008, accessible en ligne sur le réseau TERRA : http://www.reseau-terra.eu/​article768.html.

51LOCHAK Danièle, « Défendre la cause des étrangers : portée et limites de l’arme contentieuse », 2009, accessible en ligne : http://ecolloque.fondationmemoirealbertcohen.org/​index.php?page=defendreetrangers.

52MONTAGNER Maxime, « Stratégies et répertoires d’action des ONG lors des journées européennes du développement », Institut de Recherche et Débat sur la Gouvernance, http://www.institut-gouvernance.org/​fr/​analyse/​fiche-analyse-254.html.

53RODIER Claire, « Dans des camps hors d’Europe : exilons les réfugiés », in Vacarme, no 24, été 2003, accessible en ligne sur : http://www.vacarme.org/​article402.html.

54WALTER Marie, « La politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne et de ses États : enjeux de puissance », in Euro-power, février 2009, p. 1-14.

55WANLIN Aurore, « Les ONG en Europe : facteur “d’européanisation” de la société civile », Fondation Robert Schuman, synthèse no 35, 11 mars 2002 : http://www.robert-schuman.eu/​question_europe.php?num=sy-35.

Conférences (ou papers issus de conférences)

56ALIGISAKIS Maximos (sous la dir. de), GIANNI Matteo, GUINDANI Sylvio, GUIRAUDON Virginie, WIHTOL de WENDEN Catherine, « L’Europe face à l’Autre : politiques migratoires et intégration européenne », publication suite au Module interdisciplinaire de l’Institut Européen de l’Université de Genève, Publications euryopa, vol. 21-2003, mai 2003.

57BRUMMER Daan, « The reality of NGO involvment in EU migration policy. Do NGOs live up to their promise as savirous of EU democratic legitimacy? », Department of Public Administration, Paper prepared for the 4th Conference on EU politics of the ECPR standing group on the European Union, Riga, 25-27 september 2008, draft préliminaire.

58CALLOVI Giuseppe, « L’européanisation des politiques migratoires de l’Union européenne », Rencontre du CEDEM, 11 février 2004, p. 1-34.

59GUIRAUDON Virginie, « L’européanisation des politiques publiques de migration », intervention lors de la conférence « L’Europe face à l’Autre : politiques migratoires et intégration européenne », Publications euryopa, vol 21-2003, mai 2003, p. 32-51.

60TEULE Catherine, intervention lors de la Table ronde « Immigration et intégration : dialogue avec les nouvelles générations pour le développement d’une culture de paix », organisée par Patrick Le Hyaric, rapporteur Assemblée parlementaire UMP, 20 novembre 2010, Saint-Denis.

61WIHTOL de WENDEN Catherine, « L’Europe migratoire », intervention lors de la conférence « L’Europe face à l’Autre : politiques migratoires et intégration européenne », Publications euryopa, vol 21-2003, mai 2003, p. 53-106.

62WIHTOL de WENDEN, Catherine, « L’européanisation des politiques migratoires », Conférence du Casnav de l’académie de paris, jeudi 10 février 2005, Lycée Buffon.

Documents officiels et textes juridiques

Documents européens

Textes officiels (par ordre chronologique) :

63Convention d’application de l’accord de Schengen, accessible en ligne : http://www.ena.lu/​

64Convention de Dublin du 15 juin 1990 relative à la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres, en ligne : http://www.ena.lu/​convention_dublin_determination_etat_responsable_examen_demande_asile_juin_1990-010302595.html.

65Conseil européen de Tampere, conclusions de la présidence, 15 au 16 octobre 1999, accessible en ligne : http://www.europarl.europa.eu/​summits/​tam_fr.htm#a.

66Conseil européen, décision 2000/596/CE, création d’un Fonds européen pour les réfugiés.

67Règlement Eurodac no2725/2000 du conseil du 11 décembre 2000, voir la synthèse : http://europa.eu/​legislation_summaries/​justice_freedom_security/​free_movement_of_persons_asylum_immigration/​l33081_fr.htm.

68Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, 2000/C 364/01, Journal officiel des Communautés européennes, 18.12.2000, accessible en ligne : http://www.europarl.europa.eu/​charter/​pdf/​text_fr.pdf.

69Conseil Européen de Laeken, Conclusions de la Présidence, 14 au 15 décembre 2001, accessible en ligne : http://www.consilium.europa.eu/​ueDocs/​cms_Data/​docs/​pressdata/​fr/​ec/​68779.pdf.

70Conseil européen, directive 2003/9/CE du 27/1/2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (« directive Accueil »), http://europa.eu.int/​eur-lex/​pri/​fr/​oj/​dat/​2003/​l_031/​l_03120030206fr00180025.pdf.

71Règlement CE no 343/2003 du conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (Dublin II), JOUE L 50 du 25 février 2003, L50/1, accessible en ligne : http://eur-lex.europa.eu/​LexUriServ/​LexUriServ.do?uri=CELEX:32003R0343:FR:NOT. Pour une version synthétisée : http://europa.eu/​legislation_summaries/​justice_freedom_security/​free_movement_of_persons_asylum_immigration/​l33153_fr.htm.

72Conseil européen de Thessalonique, conclusions de la présidence, 19 au 20 juin 2003.

73Directive 2004/83/CE du conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants de pays tiers ou les apatrides pour prétendre au statut de réfugié, dite « directive Qualification », version synthétisée : http://europa.eu/​legislation_summaries/​justice_freedom_security/​free_movement_of_persons_asylum_immigration/​l33176_fr.htm.

74Conseil européen de Bruxelles, conclusions de la présidence, 4 au 5 novembre 2004.

75Communication de la commission au conseil et au parlement, 10 mai 2005, « Le programme de La Haye : 10 priorités pour les 5 prochaines années. Un partenariat pour le renouveau européen dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice », version synthétisée : http://europa.eu/​legislation_summaries/​human_rights/​fundamental_rights_within_european_union/​l16002_fr.htm.

76Directive 2005/85/CE du conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres, dite « directive Procédure », version synthétisée : http://europa.eu/​legislation_summaries/​justice_freedom_security/​free_movement_of_persons_asylum_immigration/​l33140_fr.htm.

77Directive 2008/115/CE du parlement et du conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, version synthétisée : http://europa.eu/​legislation_summaries/​justice_freedom_security/​free_movement_of_persons_asylum_immigration/​jl0014_fr.htm.

78Directive 2009/50/CE relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d’emploi hautement qualifié (« directive Carte bleue européenne »), en ligne : http://eur-lex.europa.eu/​LexUriServ/​LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:155:0017:0029:FR:PDF.

79Programme de Stockholm, « Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens », JO C 115 du 4 mai 2010, accessible en ligne : http://eur-lex.europa.eu/​LexUriServ/​LexUriServ.do?uri=CELEX:52010XG0504(01):FR:NOT.

80Cour de Justice de l’Union européenne, communiqué de presse no 140/11, Luxembourg, le 21 décembre 2011. Texte intégral de l’arrêt accessible en ligne : http://curia.europa.eu/​juris/​celex.jsf?celex=62010CC0411&lang1=fr&type=NOT&ancre=.

Autres documents

81Document officiel « Système d’information Schengen, Guide pour l’exercice du droit d’accès », accessible en ligne : http://www.cnil.fr/​fileadmin/​documents/​approfondir/​dossier/​international/​shengen/​guiderights-fr.pdf.

82EUROPA, Justice et affaires intérieures, « Garantir aux demandeurs d’asile dans l’Union européenne un niveau de vie décent et limiter leurs mouvements d’un État membre à l’autre, lorsque ces mouvements sont uniquement motivés par la diversité des conditions d’accueil. », http://europa.eu.int/​comm/​justice_home/​fsj/​asylum/​seekers/​wai/​fsj_asylum_seekers_fr.htm.

83Office International des Migrations (OIM), rapport annuel 2011 « État de la migration dans le monde 2011. Bien communiquer sur la migration », accessible en ligne : http://publications.iom.int/​bookstore/​free/​WMR2011_French.pdf.

Textes internationaux

84Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 19 décembre 1948, http://www.un.org/​fr/​documents/​udhr/​.

85Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH), 4 novembre 1950, Texte amendé par les dispositions du Protocole no14, en vigueur le 1er juin 2010, accessible en ligne : http://www.echr.coe.int/​NR/​rdonlyres/​086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/​0/​FRA_Conven.pdf.

86Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, accessible en ligne : http://www.ofii.fr/​IMG/​pdf/​Convention_de_Geneve.pdf.

87Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, accessible en ligne : http://www2.ohchr.org/​french/​law/​refugies_protocole.htm.

Documents français

88Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), législation et réglementation, commission supérieure de codification, Les Éditions des Journaux Officiels, 2011.

89Constitution française du 24 juin 1793, texte en ligne : http://www.aidh.org/​Biblio/​Text_fondat/​FR_04.htm.

90Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, version consolidée au 7 août 2009 : http://www.legifrance.gouv.fr/​affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20110629.

91Loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (« loi Hortefeux »), accessible en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/​affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000524004&dateTexte=.

92Document « Assemblée nationale, XIIIe législature, session ordinaire de 2010-2011, PLF pour 2011 – budget IMMIGRATION, compte rendu intégral, première séance du mercredi 3 novembre 2010 », accessible en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/​13/​cri/​2010-2011/​20110039.asp.

93Ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement, présentation du Fonds européen pour les Réfugiés (FER), http://www.social.gouv.fr/​htm/​dossiers/​fer/​index.htm.

Rapports et déclarations d’associations ou d’institutions

94AEDH, « Note à l’attention de la délégation se rendant à Malte dans le cadre d’une mission d’évaluation de la politique européenne d’accueil des demandeurs d’asile et du contrôle des frontières », mars 2006, accessible en ligne : http://www.aedh.eu/​plugins/​fckeditor/​userfiles/​file/​Asile%20et%20immigration/​Note_a_la_delegation_du_Parlement_Europeen_a_Malte_en_mars_2006.pdf.

95AMNESTY INTERNATIONAL, « EU JHA Informal Council, Veria 28-29 March : UK Refugee Proposals Legally Flawed Says Amnesty », 27 mars 2003.

96AMNESTY INTERNATIONAL, « La politique d’asile commune de l’Union européenne : une perte de repères – Lettre ouverte aux chefs d’État et de gouvernement, Conseil européen de Thessalonique », Bruxelles, 18 juin 2003.

97AMNESTY INTERNATIOANL, Lettre ouverte d’AI à la présidence Britannique à l’occasion de la journée mondiale du Réfugié, « Le coût humain de la forteresse Europe : détention et expulsion de demandeurs d’asile et de migrants dans l’Union européenne », 20 juin 2005.

98AMNESTY INTERNATIONAL, « The Dublin II trap. Transfers of asylum-seekers to Greece », 22 mars 2010, Index : EUR 25/001/2010, accessible en ligne : http://www.amnesty.org/​en/​library/​info/​EUR25/​001/​2010/​en.

99AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, « Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Des dispositions au détriment des droits des migrants et des demandeurs d’asile », avril 2010, http://www.gisti.org/​IMG/​pdf/​pdl_besson_analyse_2010-04_amesty.pdf.

100AMNESTY INTERNATIONAL France, « Asile : le double discours européen », 29 décembre 2011, accessible en ligne : http://www.amnesty.fr/​AI-en-action/​Personnes-deracinees/​Droit-d-asile/​Actualites/​Asile-le-double-discours-europeen-4287.

101ANAFÉ, « La Zone des enfants perdus. Mineurs isolés en zone d’attente de Roissy – Analyse de l’Anafé du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2004 », novembre 2004.

102ANAFÉ, « Mineurs isolés en zone d’attente : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués », 4 octobre 2006.

103ANAFÉ « Un recours suspensif mais non effectif », juillet 2007, accessible en ligne : http://www.anafe.org/​download/​rapports/​arg-anafe-projet-loi.pdf.

104CFDA, « Lourdes menaces sur le droit d’asile en Europe : un bilan de 4 ans de rapprochement des politiques d’asile », février 2004.

105ECRE, « Guarding standards, Shaping the agenda. Analysis of the treaty of Amsterdam », 1999.

106FORUM RÉFUGIÉS, L’asile en France et en Europe, État des lieux 2010, Xe rapport annuel de Forum réfugiés, juin 2010, éd. La Dispute.

107GISTI, « Contrôler, surveiller et punir, 4e éd. Analyse de la réforme Sarkozy loi no 2003-1119 du 26 novembre 2003 », décembre 2003.

108GISTI, « Étrangers en Europe, Étrangers à l’Europe », en ligne sur : http://www.gisti.org/​spip.php?article64.

109LDH « Ceuta-Melilla : L’Europe forteresse va droit dans le mur de la honte », en ligne sur : http://www.ldh-toulon.net/​spip.php?article924.

110MIGREUROP, « Les frontières assassines de l’Europe », octobre 2009, accessible en ligne : http://www.migreurop.org/​IMG/​pdf/​Rapport-Migreurop-oct2009-def.pdf.

111MRAP : « Directive européenne : un jour de honte » : http://www.mrap.fr/​droits-des-migrants-et-etrangers/​union-europeenne-migrants-et-refugies/​directive-europeenne-un-jour-de-honte.

112OFPRA, Rapport d’activité 2010, Document produit par les missions « Communication » et « Études et statistiques », 6 avril 2011.

Travaux d’étudiants

113GRELIER Lison, « La gouvernance multiniveau des ONG », Mémoire de master présenté à l’IEP de Toulouse, 2010, 114 p., accessible en ligne : http://memoires.sciencespo-toulouse.fr/​uploads/​memoires/​2010/​memoire_GRELIER-LISON.pdf.

114KONTOURIS Nikolas, « La politique d’accueil des demandeurs d’asile. Localisation et européanisation. L’étude du cas de Marseille », Master 2 Recherche Modes d’action politique comparés, IEP d’Aix-en-Provence, septembre 2006.

Divers

115BRACHET Olivier, Intervention dans l’émission « L’Europe c’est nous » sur radioarménie.com, février 2010, écoutable en ligne : http://www.radioarmenie.com/​emissions/​150-leurope-cest-nous/​1455-olivier-brachet-14-02-2010.html.

116Conseil économique et social, Communication présentée au nom du Bureau par M. Jean-Marc Roirant au nom de la délégation pour l’Union européenne « Pour un statut de l’association européenne », Séance du Bureau du 10 juin 2008, accessible en ligne : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/​BRP/​084000407/​0000.pdf.

117Documentation française, dossier sur les réfugiés et l’asile : http://www.ladocumentationfrançaise.fr/dossiers/refugies/asile-ue.shtml/.

118Plate-forme des ONG européennes du secteur social, « Démocratie, Gouvernance et ONG européennes. Construire un dialogue civil structuré plus fort », mars 2011, accessible en ligne : http://ec.europa.eu/​governance/​social-ngos_fr.pdf.

119UK Cabinet, « New vision for refugee », stratégie de Tony Blair sur l’externalisation de l’asile, 7 mars 2003, accessible en ligne sur : www.proasyl.de/texte/europe/union/2003/UK_NewVision.pdf.

120VAN ERKELENS Audrey, « Comment est géré un Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile lorsqu’il donne lieu à une convention entre l’Etat et une association ou une entreprise ? », note de synthèse, recueil Alexandries, no 3, décembre 2005, en ligne sur le réseau Terra : http://www.reseau-terra.eu/​article442.html.

Sites internet des principaux organismes

121Site d’Amnesty International – section française, programme « Personnes déracinées » : http://www.amnesty.fr/​AI-en-action/​Personnes-deracinees.

122Site de l’Association Européenne des Droits de l’Homme (AEDH) : http://www.aedh.eu/​

123Site de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) : http://www.anafe.org/​index.php.

124Site de la Cimade : http://www.cimade.org/​.

125Site du Ciré : http://www.cire.be/​.

126Site du Conseil de l’Europe: http://www.coe.int/​aboutCoe/​index.asp?page=quisommesnous&l=fr.

127Site de la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) : http://cfda.rezo.net/​.

128Site de la Cour européenne des Droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/​ECHR/​homepage_fr.

129Site de European Council on Refugees and Asylum (ECRE) : http://www.ecre.org/​.

130Site de la Fasti : http://www.fasti.org/​.

131Site de Forum réfugiés : http://www.forumrefugies.org/​.

132Site de France Terre d’Asile (FTDA) : http://www.france-terre-asile.org/​.

133Site du Gisti : http://www.gisti.org/​index.php.

134Site du Haut-commissariat pour les Réfugiés des Nations Unis (HCR) : http://www.unhcr.fr/​cgi-bin/​texis/​vtx/​home.

135Site de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) : http://www.ldh-france.org/​.

136Site de Migreurop : http://www.migreurop.org/​.

137Site de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) : http://www.ofpra.gouv.fr/​.

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