Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les associations françaises de défense des étrangers face à l’Europe

 | 
Léa Breton

Annexes

Texte intégral

Annexe 1 : Européanisation des politiques d’immigration et d’asile, Chronologie simplifiée, 1999-2010

11999
Adoption du programme de Tampere
2003
Janvier – Adoption de la directive Accueil par le Conseil européen
Février – Adoption du règlement Dublin II par le Conseil européen
2004
Adoption du programme de La Haye
Avril – Adoption de la directive Qualification par le Conseil européen
2005
Décembre – Adoption de la directive Procédures par le Conseil européen
2007
Juin – Publication du Livre vert de la Commission européenne sur le futur régime d’asile commun
Décembre – Signature du traité de Lisbonne
2008
Juin – Plan d’action de la commission en matière d’asile
Juillet – La France prend la présidence de l’Union européenne
Octobre – Pacte européen sur l’immigration et l’asile
Décembre – Adoption de la directive Retour par le Parlement européen et le conseil
2009
Février – La Commission rend publique sa proposition de règlement portant sur un Bureau européen d’appui en matière d’asile
Arrêt de la Cour de Justice sur l’interprétation de la définition de la protection subsidiaire (directive Qualification)
Mai – Retours forcés de plusieurs centaines de migrants de l’Italie vers la Libye
Juin – La Grèce est condamnée par la CEDH dans une affaire concernant la détention d’un demandeur d’asile
Novembre – La Cour de Justice se prononce sur l’interprétation à donner du temps de rétention (directive Retour)
Décembre – Entrée en vigueur du traité de Lisbonne et adoption du programme de Stockholm (2010-2014)
2010
Proposition de la commission de règlement visant au renforcement de Frontex
Adoption par le conseil de 29 mesures pour renforcer la protection des frontières extérieures et lutter contre l’immigration clandestine

Source : FORUM RÉFUGIÉS, L’asile en France et en Europe, Etat des lieux 2010, Xe rapport annuel de Forum réfugiés, juin 2010, La Dispute, p. 158-161.

Annexe 2 : Notion de « pays d’origine sûrs » et liste française en 2011

2La notion de pays d’origine sûrs a été introduite en droit français par la loi du 10 décembre 2003. L’article L.741-4,2° du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA), un pays est considéré comme sûr « s’il veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

3L’article L.722-1 stipule que c’est le conseil d’administration de l’OFPRA qui en fixe la liste.

4Les conséquences de cette disposition affectent essentiellement la procédure : les demandeurs d’asile ressortissants des Etats figurant sur cette liste voient leur demande instruite dans le cadre de la procédure dite prioritaire, et leur recours éventuel devant la Cour nationale du droit d’asile n’a pas de caractère suspensif. Mais une demande ne peut être rejetée au seul motif que le demandeur est ressortissant d’un pays figurant sur cette liste.

5La première liste a été établie en juin 2005, puis a été révisée à plusieurs reprises en fonction des évolutions des situations pouvant conduire au retrait ou à l’ajout d’un pays de cette liste.

6La liste actuellement en vigueur comprend les 20 Etats suivants :

  1. Albanie

  2. Arménie

  3. Bangladesh

  4. Bénin

  5. Bosnie-Herzégovine

  6. Cap-Vert

  7. Croatie

  8. Ghana

  9. Inde

  10. Kosovo

  11. Macédoine

  12. Mali (uniquement pour les hommes)

  13. Maurice

  14. Moldavie

  15. Mongolie

  16. Monténégro

  17. Sénégal

  18. Serbie

  19. Tanzanie

  20. Ukraine

Source : OFPRA, http://www.ofpra.gouv.fr/​index.html?xml_id=276&dtd_id=11, liste mise à jour le 9 décembre 2012.

7D’autres pays européens ont également établi leur propre liste. À titre de comparaison :

  • Danemark :
    Albanie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Canada, Croatie, Ghana, Islande, Japon, Kosovo (sauf minorités), Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Niger, Russie (sauf pour les Tchétchènes et les Russes de confession juive), Sénégal, Serbie, Tanzanie.

  • Irlande :
    Afrique du Sud, Albanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Equateur, Maurice, Inde, Jamaïque, Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Pérou, Serbie, Ukraine.

  • Royaume-Uni :
    Pour les hommes seulement : Gambie, Ghana, Kenya, Libéria, Malawi, Mali, Nigéria, Sierra-Leone.

Source : FORUM RÉFUGIÉS, L’asile en France et en Europe, État des lieux 2010, Xe Rapport annuel de Forum réfugiés, juin 2010, La Dispute, p. 92-93.

Annexe 3 : Associations membres de l’Anafé

  • ACAT France (Association des chrétiens pour l’abolition de la torture)

  • Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France

  • Amnesty International section française

  • Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés

  • Avocats pour la défense du droit des étrangers

  • Cimade

  • Comité médical pour les exilés

  • Comité Tchétchénie

  • ELENA

  • FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés)

  • Fédération générale des transports et de l’équipement CFDT

  • Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques

  • Forum réfugiés

  • France terre d’asile

  • GAS (Groupe accueil et solidarité)

  • GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés)

  • LDH (Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen)

  • Migrations santé

  • MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples)

  • Syndicat des avocats de France

  • Syndicat de la magistrature

  • Syndicat CFDT des personnels assurant un service Air France

  • Syndicat CFDT des personnels assurant un service Aéroport de Paris

Source : site de l’Anafé : http://www.anafe.org/​orga.php, liste consultée le 17 décembre 2011.

Annexe 4 : Quelques chiffres concernant la demande d’asile

Demande de protection internationale dans les principaux pays d’accueil de l’Union Européenne, 2009-2010

Demande d’asile

2010

Demande d’asile

2009

Evolution (%)

France

52 762

47 686

+10,6

Allemagne

41 332

33 033

+25,1

Royaume-Uni

22 090

30 675

–28

Suède

31 819

24 194

+31,5

Belgique

19 941

17 186

+16

Grèce

10 273

15 928

–35,5

Autriche

11 022

15 826

–30,4

Source : OFPRA, Rapport d’activité 2010, document produit par les missions « Communications » et « Etudes et Statistiques », 6 avril 2011.

8Rapportés à la population des États, les plus grands taux de demandeurs d’asile ont été enregistrés en 2008 à Malte (6 350 demandeurs par million d’habitants), à Chypre (4 370), en Suède (2 710), en Grèce (1 775), en Autriche (1 530) et en Belgique (1 495).

Source : EUROSTAT, Communiqué de presse, 8 mai 2009, accessible en ligne : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/​cache/​ITY_PUBLIC/​3-08052009-AP/​FR/​3-08052009-AP-FR.PDF.

Répartition des réfugiés, déplacés et apatrides dans le monde (par régions)

9Europe : 15 %
Asie : 34 %
Afrique : 20 %
Amériques : 8 %
Moyen-Orient : 23 %

Source : FORUM REFUGIES, L’asile en France et en Europe, État des lieux 2010, Xe Rapport annuel de Forum réfugiés, juin 2010, La Dispute, p. 20-55.

Chiffres 2009 concernant le séjour irrégulier en UE et les expulsions

10En 2009, le nombre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier appréhendés dans l’un des pays membres de l’Union européenne s’élevait à environ 570 000 (soit une baisse de 7 % par rapport à l’année 2008).

11Les États membres ont renvoyé près de 253 000 ressortissants de pays tiers (soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2008). Au troisième trimestre 2010, 63 % des franchissements illégaux des frontières pour entrer dans l’UE (soit près de 20 000) ont été détectés à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie.

Source : Communication de la commission au Parlement européen et au conseil, rapport annuel sur l’immigration et l’asile 2010, accessible en ligne : http://ec.europa.eu/​home-affairs/​news/​intro/​docs/​110524/​291/​1_FR_ACT_part1_v2.pdf.

Chiffres 2009-2010 de l’immigration en Union européenne

12Le rapport annuel sur les politiques de migration et d’asile dans l’Union européenne, réalisé par la commission, a été publié le 24 mai 2011. Il établit que :

  • L’immigration nette a atteint 857 000 personnes en 2009, soit 63 % de la croissance démographique totale de l’UE.

  • Deux millions de premiers titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays tiers en 2009 (soit une diminution de 8 % par rapport à 2008). Ces titres se décomposent comme suit : permis de travail (24 %), autorisations pour raisons familiales (27 %), titres pour la poursuite d’études (22 %) et pour diverses autres raisons (27 %).

  • Demande d’asile : 257 815 demandes ont été enregistrées en 2010 (soit une baisse de 3 % par rapport à 2009). 55 095 personnes ont reçu un statut de protection en première instance (statut de réfugié, protection subsidiaire ou raisons humanitaires).

  • Séjour irrégulier : le nombre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est d’environ 570 000 personnes en 2009 (soit une diminution de 7 % par rapport à 2008).

Source : Direction de l’Information Légale et Administrative, « Europe, les politiques de migration et d’asile en 2010 », accessible en ligne : http://www.vie-publique.fr/​actualite/​alaune/​europe-politiques-migration-asile-2010.html.

Annexe 5 : Associations et réseaux membres d’ECRE (liste établie par pays)

Associations membres

Réseaux internationaux membres

Source : Site d’ECRE : http://www.ecre.org/​alliance/​members/​profiles.html, liste consultée le 6 janvier 2012.

Annexe 6 : Carte 2009 des camps d’enfermement pour étrangers en Europe et autour de la Méditerranée, Migreurop

Annexe 7 : Associations membres de Migreurop (liste établie par pays)

  • Allemagne
    Bordermonitoring

  • Belgique
    CIRÉ – Centre national de coopération au développement – Ligue des droits de l’Homme belge – Syndicat des Avocats pour la Démocratie

  • Espagne
    ACSUR Las Segovias – Andalusia Acoge – Associacion pro derechos humanos de Andalucia – Comisión española de ayuda al refugiado – ELIN – SOS RACISMO

  • France
    Assemblée citoyenne des originaires de Turquie – ACT UP – ANAFÉ – Association travailleurs maghrébins de France – Cimade – FASTI – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives – Groupe accueil et solidarité – GISTI, Initiatives pour un autre monde – France Jesuit Refugee Service – MRAP

  • Italie
    Associazione ricreativa culturale italiana – Associazione studi giuridici sull’immigrazione – Melting Pot – Associazione Volontaria di Assistenza Socio-Sanitaria e per i Diritti di Stranieri e Nomadi

  • Liban
    Frontiers

  • Mali
    Association malienne des expulsés – Association des Refoulés d’Afrique Centrale au Mali

  • Maroc
    ABCDS-Oujda Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité – Association marocaine des droits humains – Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants – Pateras de la vida

  • Mauritanie
    Association mauritanienne des droits de l’homme

  • Portugal
    Solidariedade Imigrante

  • Royaume-Uni
    Statewatch – Barbed Wire Britain Network

  • Suisse
    Solidarité sans frontières

  • Togo
    Attac Togo

  • Turquie
    HCA/RASP Helsinki Citizen’s Assembly Refugee Advocacy and Support Program

Source : site de Migreurop : http://www.migreurop.org/​article1238.html, liste mise à jour le 1er décembre 2011.

Table des illustrations

Crédits Source : Migreurop, carte accessible en ligne : http://www.migreurop.org/​IMG/​pdf/​L_Europe_des_camps-2009-FR.pdf.
URL http://books.openedition.org/iheid/docannexe/image/487/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 1009k

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable