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Les associations françaises de défense des étrangers face à l’Europe

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Léa Breton

Conclusion

Texte intégral

  • 1 Catherine HOEFFLER et al, « Multiniveaux et changement d’analyse des politiques publiques », op. ci (...)
  • 2 Voir Philippe CHANIAL, « Société civile, Société civique ? Associationnisme, libéralisme et républi (...)

1Le progressif développement de l’échelle de décision européenne a modifié la structure de l’action publique, des mobilisations sociales, et donc aussi la structure des rapports entre acteurs. L’immigration et l’asile, en tant que domaines reliés aux notions de souveraineté et d’identité nationales, nous ont paru constituer des cas intéressants pour dégager des éléments de compréhension des dynamiques liées à la gouvernance multiniveaux communautaire. Les changements ayant lieu dans un domaine de politique publique génèrent des effets sur les acteurs impliqués dans ce domaine, dans des processus dynamiques dépassant la seule logique « impactants/impactés1 » : l’européanisation des politiques publiques transforme les espaces d’action. L’étude du secteur associatif français dans un tel contexte nous a donc permis d’appréhender les dynamiques d’interaction entre des acteurs de la société civile issus du contexte national, et la variable européenne. Nous constatons que l’européanisation est observable sur les formes de l’engagement associatif d’au moins deux manières identifiables : au niveau du positionnement idéologique et politique (dénonciation du renforcement sécuritaire et de l’enfermement comme mode de gestion des migrations, critique de l’opacité et du recul des libertés), et au niveau des modalités et possibilités d’action. Les réseaux constituent ici des conséquences directes de l’européanisation. Au sein de ces deux pôles, les associations adoptent des stratégies différenciées, variant en fonction de leur culture associative, de leurs ressources et de leurs perceptions. Mais quelle que soit la position adoptée, les associations dans leur ensemble ont intégré le fait que l’échelon européen avait gagné en importance, et qu’il était devenu indispensable de s’informer et de se mobiliser à ce niveau de gouvernance. L’Europe, souvent vue par les acteurs associatifs mobilisés sur la défense des étrangers comme une source de contraintes, apparaît aussi dans certaines circonstances comme un soutien face à l’État2. Les associations s’appuient pour cela sur les dispositions de la gouvernance européenne de manière plus large (possibilité de s’adresser aux eurodéputés, de faire appel aux juridictions de défense des droits de l’Homme).

  • 3 RAFFIN Marion, « L’externalisation du traitement de l’asile : délocalisation et restructuration du (...)
  • 4 Selon J.-F. Dubost, il est déjà difficile pour AI de parvenir au niveau européen à rassembler toute (...)
  • 5 FAVELL Adrian, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” : le cas de la pol (...)

2Le processus d’européanisation de ces politiques a conduit, de manière plus large, à une structuration en plusieurs dimensions de l’espace public sur le sujet. En effet, même lorsqu’elles s’adressent à l’Etat, les associations prennent en compte l’européanisation, dans ce qu’elle peut comporter de restrictif comme d’opportunités. Elles ont également fortement contribué à alimenter le débat et le champ de la recherche sur des thématiques directement européennes3. La coopération interassociative, qu’elle soit ad hoc ou plus stabilisée dans le cadre de réseaux, est vue par certains comme un prolongement de la coopération déjà entamée au niveau national, et agit comme stratégie d’adaptation à la tendance à la complexification des législations. Il s’avère toutefois plus compliqué de se faire connaître en tant qu’association et d’avoir une action coordonnée dans une Europe à 27 Etats4. De plus, au niveau européen comme déjà au niveau national, les instances de prise de décision affichent un discours d’ouverture à la société civile, mais la prise en compte réelle de cette parole n’est pas toujours mesurable ou suivie d’effets satisfaisants. Notons que l’investissement des associations comme l’écoute dont elles pourront bénéficier seront variables en fonction du domaine d’action publique concerné : des groupes tels que les mouvements écologistes par exemple ont mieux réussi à se mobiliser dans un cadre transnational et à avoir accès aux cercles de décision européens5.

  • 6 WEISBEIN Julien, « Le lobbying associatif à Bruxelles, entre mobilisations unitaires et sectorielle (...)
  • 7 Les positions et stratégies associatives, de même que les alliances, peuvent nous l’avons vu varier (...)

3Nous avons pu nous apercevoir de l’importance de la dimension cognitive : les perceptions dégagées par les acteurs informent et orientent leurs cadres d’action. Il y a donc nécessairement une dimension subjective concernant le discours sur soi, sur les autres, et la perception du rapport aux pouvoirs publics et aux législations. Le facteur individuel et les rapports interpersonnels peuvent constituer des facteurs d’explication des prises de position et collaborations possibles. Il convient alors « d’éviter […] de s’arrêter aux seules actions de “labellisation” et de présentation (c’est-à-dire l’illusion du discours des acteurs)6 », chacun cherchant en effet à la fois son action, sa vision idéologique, et son utilité. En raison de ces éléments, et également en raison du fait que, en dépit des rhétoriques de chacune, les associations partagent un certain nombre de caractéristiques que nous avons pointées7 (recours à l’expertise, appel d’une manière ou d’une autre aux fonds publics, entre autres), nous n’avons pas établi de typologie en tant que telle des associations – même si nous les avons regroupées en fonction des « tendances lourdes » observables.

  • 8 JESSOP Bob, « Globalization and the national state », op. cit., p. 15.
  • 9 MULLER Pierre, Les politiques publiques, Que sais-je, 6e édition, PUF, 2006, p. 59.

4L’européanisation, très présente dans les discours des décideurs politiques comme des responsables associatifs, est en réalité essentiellement visible en ce qui concerne l’efficacité accrue des dispositions visant la sécurisation du territoire. Il importe de rappeler que ce domaine d’action publique est mouvant, ses contours se définissent au gré des évolutions de la construction européenne elle-même, et ne sont pas à l’abri de revirements liés à l’actualité comme nous le constatons actuellement – les mouvements de populations issus du « Printemps arabe » semblent ouvrir une tendance au repli sur leurs intérêts nationaux de la part des Etats. Ces derniers, très présents dans ce contexte de gouvernance multiniveaux, sont aussi très présents en tant que référentiel à l’action collective des militants. Comme le souligne Bob Jessop, “there can surely be no doubt that the national state remains an important level of political mobilization despite (and, indeed, precisely because of) the denationalization that has followed the crisis of the Keynesian welfare national state. […] The state is in its integral sense reproduced in and through continuous changes in the articulation of government and governance8.” On ne saurait donc à cette date conclure à un développement de l’espace européen comme espace de lutte militante en tant que tel ; il est en voie de constitution, mais n’est pas encore aussi formé ni spontané pour les acteurs que l’espace national. Les politiques publiques sont « beaucoup plus que des processus de décision auxquels participent un certain nombre d’acteurs. Elles constituent le lieu où une société donnée construit son rapport au monde9 » : existe-t-il une société européenne pouvant donner du sens à ses politiques européanisées, ou chaque société nationale continue-t-elle à donner du sens en fonction de son propre cadre référent ? On voit qu’il y a chez les associations de la difficulté à créer un sens européen – et que cela ne semble pas véritablement constituer un but en soi.

5Ainsi, après cette recherche, il ne nous semble pas que l’on puisse aller, à l’heure actuelle, vers une abolition de la distinction analytique entre l’espace politique européen et les espaces politiques nationaux en matière de mobilisation associative sur les questions d’immigration et d’asile. Les associations commencent à développer une socialisation européenne, mais l’essentiel de leur action vise l’accroissement de leurs capacités nationales en jouant d’un positionnement multiniveaux.

6Restent alors d’autres pistes qui ne semblent que peu exploitées par les associations. En effet, l’idée de développement dans les pays de départ, souvent présente dans les accords – notamment ceux comportant des clauses relatives aux migrations – liant l’UE à des pays tiers, est presque absente du discours associatif. Celui-ci paraît en effet ne voir ce type de mesures que comme des instruments de rhétorique visant à dénier l’accès au territoire pour les migrants. Or, la mise en place de réelles politiques de développement dans un but d’amélioration des conditions de vie, des conditions de travail et de prévention des conflits, pourrait s’avérer un outil qu’il serait pertinent de relier à la gestion des migrations.

  • 10 WANLIN Aurore, « Les ONG en Europe : facteur “d’européanisation” de la société civile », Fondation (...)
  • 11 Ces points ont notamment été abordés lors de nos entretiens avec Etienne Pinte et J.-F. Dubost. Sel (...)

7Enfin, la question du caractère démocratique des associations elles-mêmes se pose avec force, leur mode de fonctionnement étant souvent centralisé. Les adhérents ne sont quant à eux que peu impliqués dans les décisions ; ils « ne sont pas au courant des activités européennes de leurs organisations et comprennent peu l'impact des politiques de l'UE. […] Si elles sont capables de faire preuve d'autocritique, les ONG ne déploient encore que peu d'efforts pour remédier à cette situation et contribuer ainsi à renforcer la socialisation politique telle qu’elle existe aujourd’hui10. » Le caractère relativement élitiste des structures de prise de décisions limite la possibilité de réels débats avec les membres et, de règle générale, avec l’ensemble de la société. A cela s’ajoute l’extrême politisation des questions de migrations et d’asile, qui pousse parfois à oublier leur côté « humain », ce qui peut également constituer un frein quant à la communication et la sensibilisation d’une opinion plus large11. Cela constitue un enjeu dans le contexte d’émergence, certes non linéaire et incomplète, d’un espace public recomposé issu des dynamiques de gouvernance multiniveaux.

Notes

1 Catherine HOEFFLER et al, « Multiniveaux et changement d’analyse des politiques publiques », op. cit., p. 11. Voir aussi Adrian FAVELL, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” », op. cit., p. 3.

2 Voir Philippe CHANIAL, « Société civile, Société civique ? Associationnisme, libéralisme et républicanisme », in Alain CAILLÉ et al., Association, Démocratie et Société civile, op. cit., p. 13 : Les écrits théorisant sa place au niveau étatique la voient tantôt « contre l’État », tantôt « dans l’État » ; chez Aristote, la notion de koinonia politiké, (qui donnera societas civilis chez les romains) est identifiée à la communauté politique, à la cité ou à l’État. À l’époque classique, pour les philosophes du contrat, la société civile s’oppose à l’état de nature et reste synonyme de communauté politique organisée. Ce n’est qu’au xixe siècle, que la « société civile » désigne l’ensemble des rapports sociaux hors État. Elle sera par la suite tantôt identifiée aux intérêts privés et au marché, tantôt à l’engagement pour la protection des droits. Chez des penseurs comme Alexis de Tocqueville, « il n’y a que par l’association que la résistance des citoyens au pouvoir central puisse se produire » (De la démocratie en Amérique, tome 2, 1840) la société civile jouant un rôle de médiation entre le pouvoir politique et les citoyens. Cette foi dans la « société civile organisée » a depuis été modérée par de nombreux auteurs, tandis que le rôle et la place de l’État ont évolué. Dans notre cas d’étude, il est possible d’observer que les associations se retrouvent tantôt en opposition à la nouvelle gouvernance européenne, tantôt avec elle contre l’État.

3 RAFFIN Marion, « L’externalisation du traitement de l’asile : délocalisation et restructuration du contrôle des frontières », op. cit., p. 64-66.

4 Selon J.-F. Dubost, il est déjà difficile pour AI de parvenir au niveau européen à rassembler toutes ses sections, il lui semble logique qu’il soit encore plus dur de rassembler des associations plus diverses.

5 FAVELL Adrian, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” : le cas de la politique d’immigration », op. cit., p. 4. Selon J.-F. Dubost, les associations françaises d’aide aux étrangers ne parviennent pas encore à percevoir l’espace bruxellois comme un espace militant analogue à l’espace national.

6 WEISBEIN Julien, « Le lobbying associatif à Bruxelles, entre mobilisations unitaires et sectorielles », op. cit., p. 83.

7 Les positions et stratégies associatives, de même que les alliances, peuvent nous l’avons vu varier en fonction des circonstances, de même qu’elles peuvent varier en intensité.

8 JESSOP Bob, « Globalization and the national state », op. cit., p. 15.

9 MULLER Pierre, Les politiques publiques, Que sais-je, 6e édition, PUF, 2006, p. 59.

10 WANLIN Aurore, « Les ONG en Europe : facteur “d’européanisation” de la société civile », Fondation Robert Schuman, synthèse no 35, 11 mars 2002.

11 Ces points ont notamment été abordés lors de nos entretiens avec Etienne Pinte et J.-F. Dubost. Selon le premier, il est important d’humaniser ces questions pour que les gens puissent les rapprocher de situations vécues et être davantage sensibilisés aux questions d’asile et d’immigration ; selon le second, les associations sont peut être trop dans le message politique et culpabilisant, et pas assez dans le message positif, d’où les problèmes de sensibilisation de l’opinion.

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