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OpenEdition Books

L’effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne

À la recherche d’un concept

Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ?

La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette rév...


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  • Éditeur : Graduate Institute Publications
  • Collection : International
  • Lieu d’édition : Genève
  • Année d’édition : 2000
  • Publication sur OpenEdition Books : 30 novembre 2015
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782130508847
  • ISBN électronique : 9782940549177
  • DOI : 10.4000/books.iheid.4859
  • Nombre de pages : xiv-306 p.

© Graduate Institute Publications, 2000

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Relations internationales, Droit

Thèmes

Droit