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Les associations françaises de défense des étrangers face à l’Europe

 | 
Léa Breton

3. Adaptation à l’européanisation des enjeux et des politiques : stratégies associatives différenciées, européanisation différenciée

Texte intégral

3.1. Impact dans le discours des acteurs associatifs : positionnement sur l’européanisation

1Remarque préliminaire

  • 1 FOUTEAU Carine, LOCHAK Danièle, Immigrés sous contrôle, op. cit., p. 149. Cela est confirmé par le (...)
  • 2 FORET François, Légitimer l’Europe : Pouvoir et symbolique à l’ère de la gouvernance, Les Presses d (...)

2Européanisation et sens social : les formes de la mobilisation pour la défense des étrangers « se réinventent en fonction des contextes politiques1. » L’européanisation de ces politiques pousse ainsi les associations à « se réinventer » et à réinventer leurs pratiques. Les directives communautaires sont généralement plutôt critiquées par le monde associatif ; il convient d’analyser les fondements de leurs critiques et les modalités de leurs actions. Dans le contexte plus général de la construction européenne, les associations entendent se positionner « face à l’hégémonie de la grammaire des marchés qui dit peu de chose sur l’être humain et amène à une destruction du sens social2. »

3.1.1. Recomposition du discours associatif : la « Forteresse Europe »

  • 3 Entre autres les textes : « Étrangers en Europe, Étrangers à l’Europe » (Gisti) ; Ceuta-Melilla : « (...)
  • 4 Voir également le rapport annuel de l’Office International des Migrations (OIM) « État de la migrat (...)
  • 5 Selon le HCR, 80 % des réfugiés vivent dans des pays en développement en 2011. Pour d’autres précis (...)
  • 6 TEULE Catherine, intervention lors de la Table ronde « Immigration et intégration : dialogue avec l (...)
  • 7 Entretien avec J.-F. Dubost. Ce point est également à l’agenda de l’AEDH. Voir l’article d’AIF inti (...)
  • 8 Entretien avec Danièle Lochak.

3La critique du durcissement sécuritaire s’amplifie à l’égard de l’UE. Beaucoup de militants décrivent une Union se percevant comme une « forteresse assiégée » cherchant à protéger ses points d’entrée, au mépris, parfois, des droits humains3. Or, précisent plusieurs responsables associatifs, il existe chez les parlementaires et les politiques une « méconnaissance » certaine concernant les chiffres véritables de la migration et de la demande d’asile, partiellement à l’origine du discours de repli et de fermeture des frontières4. En effet, les flux migratoires sud-sud sont majoritaires (à hauteur de 60 %), et le continent européen n’accueille qu’environ 20 % des réfugiés5. La tâche majeure des associations est alors d’en informer hommes politiques et citoyens. Sont également dénoncés les impacts pervers des politiques de « sanctuarisation » du territoire : le bouclage des voies légales d’accès alimenterait les trafics et les réseaux de passeurs6. L’alerte vise aussi l’importance grandissante prise par l’utilisation de technologies sophistiquées et de systèmes informatiques, posant des problèmes de confidentialité des données et de respect de la vie privée. Les opérations de Frontex, pour lesquelles peu d’informations sont accessibles, apparaissent opaques et potentiellement génératrices de violations des droits de l’Homme7. Les associations rappellent le rôle de l’européanisation : « sans les instruments normatifs et opérationnels mis en place au niveau européen, les États ne réussiraient pas aussi efficacement à maintenir les migrants à distance. L’européanisation change fondamentalement les choses au niveau non pas des orientations des politiques, mais de leur efficacité8. » Le discours se fait particulièrement radical chez certains : J.-P. Alaux, permanent au Gisti, écrit que :

  • 9 ALAUX Jean-Pierre, « L’asile dans le pot commun de l’immigration », in revue Plein droit, « Acharne (...)

la convention de Dublin […] a, dans le même objectif de limitation des chances pour les demandeurs d’asile d’obtenir une protection, interdit les requêtes dans plusieurs pays de l’Union […] Dès 1985, le « laboratoire Schengen » […] avait inclus, parmi ses perspectives, celle de barrer autant que possible la route de l’asile en renforçant les contrôles aux frontières extérieures. À ces frontières-là, rien ne ressemble plus, en effet, à un étranger en situation irrégulière qu’un demandeur d’asile9.

  • 10 Site de la Fasti : http://www.fasti.org/index.php?option=com_content&view=article&id=112&Itemid=57.
  • 11 Entretien avec Danièle Lochak.
  • 12 C’est aussi l’optique du Ciré, qui « appelle à une profonde réflexion sur l’application actuelle du (...)
  • 13 Site du Ciré : http://www.cire.be/ressources/analyses.html. Voir sur la Grèce : Amnesty Internation (...)
  • 14 Sur le site de Forum réfugiés, on peut lire une note du 29 octobre 2010 : « Forum réfugiés, FTDA et (...)
  • 15 Arrêt CEDH, S.D c/Grèce n° 53541/07, 11 juin 2009, suite au non respect des droits d’un demandeur t (...)
  • 16 Cela est aussi infirmé par Giuseppe Callovi, ex-chef de l’unité « Libre circulation des personnes, (...)
  • 17 Pour Forum réfugiés, « le dispositif Dublin laisse apparaître chaque jour dans sa mise en œuvre, da (...)

4Ce sont ces dérives qui expliquent, selon la formulation de la Fasti, « la nécessité de la coopération des associations pour lutter contre les atteintes portées au droit d’asile, de plus en plus malmené en raison de l’externalisation et du verrouillage des frontières, et de la politique de gestion des flux migratoires instaurés par l’Union européenne »10. Un des facteurs qui rend l’externalisation dangereuse est l’absence de visibilité de ce qui se passe dans les pays tiers, puisqu’il n’y a pas ou peu d’« yeux associatifs » en amont des frontières. En effet, si la société civile est dans une certaine mesure active hors Europe, le tissu associatif est toutefois faible dans les pays concernés par les mesures d’externalisation (pays du pourtour méditerranéen et bordant la frontière Est de l’Europe essentiellement)11. Dublin II « revient toujours dans les débats, car c’est un point caractéristique des dérives. C’est un règlement gâchis, dangereux », estime C. Teule. Si certains plaident pour une modification, elle estime qu’il est mauvais sur le fond et doit être supprimé. AIF, tout en se montrant très critique, considère que « l’idée initiale était de bonne foi : limiter l’“asylum shopping” ou le phénomène des “réfugiés sur orbite” », mais que le problème majeur provient de l’application concrète12. Les associations ont alerté sur le fait que les États renvoyaient les demandeurs d’asile vers leur pays d’entrée (généralement la Grèce ou Malte), sans s’assurer qu’ils auraient accès aux démarches ni que leurs droits seraient respectés13. Or des cas de violations des droits ont été constatés par des associations14, entraînant la condamnation de la Grèce par la CEDH en 200915. Le système repose sur l’idée que les pays auraient des standards identiques, ce qui est infirmé par les faits16. De plus, le transfert entraîne l’interruption de l’accompagnement associatif pour les demandeurs d’asile. Dublin II met ainsi en avant certaines divergences de positionnement entre les associations ; notons toutefois qu’en raison de l’ampleur des problèmes observés17, ces dernières tendent à présent à converger vers une revendication de suppression. Signalons que la Cour européenne de justice est intervenue sur la question fin décembre 2011, nous y revenons un peu plus loin.

3.1.2. L’importance du discours

5Si l’expression « Europe forteresse » est employée par de nombreuses associations, son occurrence est plus forte chez celles qui se montraient déjà les plus critiques au niveau national (Gisti, Fasti, Anafé). L’Europe se construit en libéralisant la circulation dans un certain nombre de sphères : les capitaux, les marchandises, les services, les hommes. Ces associations prônent une liberté de circulation des hommes qui ne serait pas limitée aux seuls citoyens européens ou membres de l’espace Schengen ; dans le même temps, elles veulent contrecarrer les effets négatifs sur le plan social de la libéralisation des trois autres sphères. Cette question de la liberté de circulation est cependant un point de divergence parmi les associations – nous y reviendrons.

  • 18 Cela avait également été observé par Nikolas Kontouris dans sa propre étude de terrain, voir « La p (...)
  • 19 FAVELL Adrian, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” », op. cit., p. 13

6Lors des entretiens, nous avons posé la question de l’échelon de gouvernance véritablement responsable du tournant sécuritaire ; les réponses n’ont pas toujours été claires, nos interlocuteurs se montrant très critiques vis-à-vis de l’UE comme vis-à-vis des États. Les fréquentes évolutions législatives renforcent de plus l’éventualité de confusions. L’expression « Europe forteresse » participe alors d’un discours militant et mobilisateur18. Selon Adrian Favell « la “crise” du contrôle de l’immigration et la solution toute trouvée de la “forteresse Europe” sont ainsi des fictions politiques délibérément conçues pour servir les intérêts de toute une série d’acteurs qui profitent de la promotion d’un concept de contrôle impossible à garantir19. » Il nous semble possible d’appliquer cette analyse aux associations, qui, à partir d’éléments constatés – l’option sécuritaire et les problèmes entourant le traitement des migrants en Europe – développent une rhétorique participant à fonder une légitimité à agir et à se positionner à l’échelon européen. Cette rhétorique est ainsi utile pour les uns (dirigeants voulant justifier leurs politiques) comme pour les autres (secteur associatif se remobilisant).

3.1.3. Des associations anti-européennes ?

  • 20 Intervention d’Olivier Brachet dans l’émission « L’Europe c’est nous » sur radioarménie.com, févrie (...)
  • 21 Entretien avec Anna Sibley, siège de la Fasti, Paris, février 2011.
  • 22 Entretien avec Marie Bazin, siège de l’AEDH, Bruxelles, février 2011.
  • 23 Cela rejoint l’analyse développée par Éric Dacheux : « Les associations nationales et locales membr (...)
  • 24 Interrogé sur l’autorisation de travail pour les requérants d’asile lors d’une séance parlementaire (...)

7Cela ne signifie pas que les associations soient pour autant opposées à la construction communautaire. Certaines reconnaissent d’ailleurs qu’il est logique qu’un ensemble doté de frontières communes se dote aussi de protections communes20. Anna Sibley, coordinatrice juridique à la Fasti, déclare « croire en l’Europe, mais pas une Europe libérale […]. L’Europe peut être porteuse de chances21. » Marie Bazin, chargée de projet à l’AEDH, considère quant à elle que « l’UE peut être une fenêtre d’opportunité, notamment car la Charte des droits fondamentaux a une valeur contraignante à présent22. » Les associations ne sont donc pas antieuropéennes mais dénoncent, à des degrés divers, certains des principes et méthodes23. Toutes s’accordent sur la critique d’une européanisation sur le « plus petit dénominateur commun », qui ne favorise pas l’adoption des standards les plus élevés. Face à la dynamique de « course » entre les États membres pour se rendre le « moins attractif possible » pour les requérants d’asile24, C. Teule estime que :

La perspective d’un régime d’asile commun à tous les pays membres (procédures et critères identiques) pourrait paraître souhaitable. Mais encore faudrait-il que ce régime soit organisé non sur la base du moins-disant (comme ce fut le cas pour les quatre directives adoptées entre 2003 et 2005), mais sur des principes véritablement respectueux des droits et de la dignité de ceux qui demandent protection, en application de nos engagements internationaux, notamment la convention de Genève de 1951. En dépit des propositions de la commission, les débats au sein du conseil montrent que ce n’est guère la voie actuellement privilégiée par les États membres.

  • 25 On retrouve cette optique dans le discours de Forum réfugiés : « En 2009, la Commission européenne (...)
  • 26 RAFFIN Marion, « L’externalisation du traitement de l’asile », op. cit., p. 64.
  • 27 Bob Jessop, reprenant l’analyse développée par Poulantzas (1973, 1978) souligne en effet que “the t (...)
  • 28 FORUM RÉFUGIÉS, L’asile en France et en Europe, État des lieux 2010, op. cit., p. 112-113.
  • 29 WIHTOL de WENDEN Catherine, « L’Europe migratoire », op. cit.

8On voit donc là deux critiques adressées à la gouvernance européenne : une première à l’encontre du contenu des politiques, et une seconde à l’encontre du processus de décision européen, lequel laisserait trop s’exprimer les égoïsmes nationaux. Ainsi, d’une manière qui peut paraître paradoxale, les reproches adressés à l’Europe se doublent d’une demande de « plus d’Europe » face aux États25. Ceci étant, il serait caricatural de conclure à des États repliés face à une commission qui elle serait ouverte ; en effet, « dans l’ombre de la médiatisation des hommes politiques, la commission est elle aussi très active et promeut depuis l’origine l’externalisation de l’asile26. » Les risques liés à la gouvernance européenne sont alors aussi ceux d’une perte du débat démocratique et d’une plus grande opacité (des réunions du conseil, des structures technocratiques de la commission, des opérations type Frontex), préoccupation qui intervient de manière récurrente dans le discours associatif27. Forum réfugiés déplore en effet que « l’opacité du fonctionnement du système rende leur tâche [celle des associations] difficile car elles sont, à l’heure actuelle, souvent dans l’incapacité de délivrer des informations fiables et complètes aux demandeurs28. » Il s’agit donc d’une opposition à la manière dont l’européanisation des politiques, dans son contenu et dans ses processus, est actuellement mise en place. En dépit de cela, les associations semblent toutefois conscientes du fait que la superposition des espaces normatifs peut également être porteuse de chances pour le respect des droits29. Elles agissent alors essentiellement selon deux pôles : une restructuration en termes de réseaux de manière à bénéficier de nouvelles ressources, et/ou un appui sur certaines dispositions de la gouvernance européenne lorsque celles-ci se montrent protectrices (notamment via le recours aux instances judiciaires européennes).

3.2. Construction de réseaux et d’alliances créés pour l’échelon de gouvernance européen

9Remarque préliminaire

  • 30 FAVELL Adrian, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” », op. cit., p. 3.
  • 31 Voir FAVELL Adrian « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” », op. cit., p (...)

10Gouvernance européenne et place de la société civile : la commission se présente comme une institution ouverte à la société civile, instaurant des canaux de dialogue dans le but « d’assurer à ses politiques publiques une légitimité alternative à celle des gouvernements nationaux30. » Le Parlement européen ouvre lui aussi des voies de communication pour les associations, ce qui est d’autant plus intéressant et stratégique pour ces dernières depuis l’instauration de la procédure de codécision. Ainsi, l’espace européen bruxellois a favorisé le développement du lobbying, devenu moyen efficace d’action31 ; toutefois les contacts et capitaux sociaux y correspondant ne sont pas nécessairement évidents à acquérir pour des associations s’étant construites sur une scène nationale. L’inscription dans des réseaux peut les y aider ; cela n’est cependant pas la stratégie majeure retenue par toutes.

3.2.1. Européanisation via l’insertion dans le réseau ECRE

Expertise et activités de lobbying

  • 32 Access to Europe, Resettlement, Return, Integration, Settlement, Protection beyond Europe.
  • 33 Voir la liste complète en Annexe 5.
  • 34 Par exemple : « Aller de l’avant : recommandations pour l’UE en matière de protection des réfugiés  (...)
  • 35 Expression utilisée à maintes reprises lors de l’entretien.
  • 36 En 1999, la Task Force « JAI » de la commission devient une Direction Générale comprenant une secti (...)
  • 37 On peut appliquer l’analyse de Bernard Eme : « Désormais, ce sont leurs compétences, leur expertise (...)

11Créé en 1974, European Council on Refugees and Exilees (ECRE) est le principal réseau spécialisé sur les politiques européennes à l’égard des réfugiés et demandeurs d’asile. En 1985, ELENA (European Legal Network on Asylum) est instauré en appui à l’expertise juridique, et ECRE établit son bureau à Bruxelles en 1995. Sa structuration est claire, avec des groupes de travail pour ses cinq principales thématiques32. ECRE regroupe actuellement 60 associations (issues de 30 pays essentiellement européens, mais aussi hors UE33), ainsi que sept réseaux internationaux. Son action est axée sur l’expertise au service du lobbying, via la participation à des consultations et le contact fréquent avec des membres de la commission ou du parlement. Ce réseau se veut force de proposition en véhiculant notamment des recommandations dans ses publications34, et ce directement au niveau communautaire : “ECRE responds to EU and governmental initiatives at EU level. Il bénéficie de fonds européens via la Direction Générale « Éducation et Culture » dans le cadre du programme “Europe for citizens, et reçoit des dons privés. Sa position nous a été décrite par une de ses membres comme équilibrée et pragmatique : ne pas se contenter de dénoncer mais fournir des alternatives, tout en conservant des red lines. Il s’agit de « rester pertinent35 » afin d’être écouté, dans une perspective de long terme (ne pas être mis « hors jeu » par une position trop radicale, car cela nuirait aux combats futurs). ECRE est à présent « concurrencé », les institutions communautaires ayant moins besoin de le consulter puisqu’elles emploient de plus en plus leurs propres experts36 ; l’impératif de « rester pertinent » revêt alors une importance majeure37. Ses associations membres sont généralement celles qui sont les plus « institutionnalisées » au niveau national ; dans le cas français il s’agit de FTDA et FR. Le fait que de plus petites associations aient moins tendance à y adhérer est aussi lié au prix de la cotisation (bien qu’il soit adapté aux possibilités).

« Plus-value » de la mise en réseau et stratégie de la participation

  • 38 Nous rejoignons ici Pierre Monforte qui décrit les réseaux de type ECRE comme ayant un « action ori (...)

12Le réseau fonctionne sur la mise en commun : il collecte les informations venant d’institutions, d’experts, et du terrain (via ses associations membres) et les intègre dans ses analyses, lesquelles sont ensuite retransmises aux membres. ECRE organise des séminaires et formations sur la réglementation européenne et des cours de communication38, qui sont payants en sus de la cotisation. La participation à ECRE permet une meilleure articulation entre les niveaux de gouvernance, comme en témoigne l’expérience de FR :

  • 39 BOURGEOIS Frédérique, BRACHET Olivier « Tensions dans les rapports pouvoirs publics/associations da (...)

Ce travail de lobbying entre le niveau national et le niveau communautaire est une pratique quasi institutionnalisée à Bruxelles ; elle l’est beaucoup moins en France, ce qui est loin de faciliter le travail dans ce domaine. […] C’est au niveau européen que Forum réfugiés parvient à exercer ce rôle de lobbying, via sa participation, depuis juin 1999, au réseau européen ECRE. À ce titre, il contribue à différents travaux sur les questions relatives au droit d’asile et aux réfugiés au niveau européen. […] Forum réfugiés relaye les positions adoptées par différents moyens au niveau national, notamment par des entretiens et rencontres avec les conseillers techniques des différents ministères concernés39.

13Si cette dimension d’aide au lobbying motive Forum réfugiés, c’est en premier lieu l’accès à l’information qui intéresse d’autres associations.

3.2.2. L’européanisation via Migreurop : l’expertise pour une autre stratégie de mobilisation

  • 40 Voir le site : http://www.migreurop.org/.
  • 41 D’autres réseaux ou centres de recherches sont également actifs sur ces questions, mais nous ne leu (...)
  • 42 Voir liste complète en Annexe 7.
  • 43 Le Gisti, « en avance » sur la question de la liberté de circulation, a réussi à faire intégrer cet (...)
  • 44 Entretien avec Olivier Brachet, le 9 mai 2011. Notons que « le 19 novembre 2005 le réseau Migreurop (...)
  • 45 Entretien avec Catherine Teule, 10 mars 2011, Paris.

14Migreurop a vocation à être un réseau de recherche et d’expertise, dont le site internet, créé en 2003, agit comme un instrument politique de dénonciation40. La publication de cartes illustratives vise à interpeller de manière plus frappante sur ses deux principaux objets de lutte : les camps d’enfermement d’étrangers et l’externalisation des politiques européennes d’immigration et d’asile. Il est ici intéressant de noter que, dans le contexte de l’européanisation, les réseaux et notamment Migreurop ont dans une certaine mesure contribué à développer le champ de la recherche, en attirant l’attention sur certaines thématiques41. Migreurop compte parmi ses membres des associations mais aussi des adhérents individuels, parmi lesquels figurent des universitaires – son président, Olivier Clochard, étant lui-même chercheur. Migreurop tansmet ses rapports et analyses à diverses organisations et aux politiques – mais n’a pas de stratégie de lobbying en tant que telle. Le réseau est plus petit qu’ECRE (42 associations dans 13 pays42), mais s’étend à davantage d’associations de pays de départ des migrants. L’Anafé, la Cimade, la Fasti et l’AEDH en font partie, ainsi que le Gisti qui en est un des fondateurs et a exercé une large influence43. Migreurop est en effet un réseau de « culture essentiellement francophone » dans lequel se retrouvent des traits fortement revendicatifs, moins présents dans d’autres pays44. Ajoutons que son bureau se situe à Paris et non à Bruxelles (dans le même bâtiment que l’Anafé, ce qui favorise les contacts avec les associations françaises). Migreurop entend se positionner sur une ambition politique, avec des principes forts (liberté de circulation), ce qui peut poser problème à certaines associations45.

3.2.3. Des stratégies différenciées

Le choix du réseau en fonction de la « culture associative »

  • 46 Expression de Julien Weisbein, voir : « Le lobbying associatif à Bruxelles, entre mobilisations uni (...)
  • 47 Selon Pierre Monforte, “The difference between these two groups of associations is visible in terms (...)
  • 48 Interrogée à ce sujet, Maria Hennessy dit que l’absence de collaboration est probablement liée à au (...)

15ECRE recherche une « reconnaissance institutionnelle par le haut46 », volonté que ne partage pas Migreurop, qui n’est pas un réseau aussi structuré ou « routinisé47 ». Il serait toutefois caricatural de conclure à une « vision politique et militante » de la part Migreurop, et une « vision technocratique et pragmatique » de la part d’ECRE. ECRE s’engage également sur le terrain idéologique et politique et prend position, notamment via ses theme papers. Les contacts entre les deux réseaux sont toutefois limités, en raison de ce « manque d’affinités48 ». Notons également que Migreurop traite des questions migratoires dans leur ensemble, contrairement à ECRE qui s’intéresse essentiellement à la question des réfugiés et demandeurs d’asile.

Le choix d’un réseau en raison des orientations idéologiques

  • 49 Entretien avec Olivier Brachet, 9 mai 2011, Paris.

16Selon Olivier Brachet, « le rapport à la question européenne pour les associations françaises est marqué par la question de la libre circulation », et par le débat sur la liberté d’installation. Certaines associations ont emprunté une vision sans-frontiériste, tandis que d’autres ont estimé cette réclamation éloignée de la réalité et d’un futur possible. C’est ainsi en partie sur ce point que se sont scindées idéologiquement les associations sur la scène européenne. Le postulat d’une ouverture beaucoup plus large des frontières pose en effet problème pour O. Brachet, puisque si tout étranger peut venir sur le sol européen, « alors il ne reste plus rien de la convention de Genève, car le droit des réfugiés se fixe sur cette notion de frontière. Si on ne contrôle plus les frontières, alors le réfugié ne peut plus mettre de frontière entre lui et ses agresseurs. » À l’inverse, pour le Gisti notamment, l’absence de liberté de circulation nuit en premier lieu aux demandeurs d’asile, en réduisant leur accès aux procédures, raison pour laquelle il faudrait se battre de manière jointe pour la défense des demandeurs d’asile et des migrants. Cette division est concrétisée par l’inscription dans des réseaux : « Dans le “cartel” des associations françaises, peu d’entre elles sont spécialisées uniquement sur l’asile. Cela est typique du fait que le mouvement associatif a divergé sur la question européenne ; cela s’est ressenti sur le fait que FTDA et Forum réfugiés ont misé sur ECRE, les autres sur Migreurop49. » Les questions d’organisation structurelle et d’orientation idéologique se rejoignent.

Un profil type ?

  • 50 Brigitte Espuche ajoute que le but de cette adhésion pour l’Anafé était « d’avoir du recul et de l’ (...)
  • 51 Terme employé par Societa Ngo (Ciré) ; elle précise que cette « double casquette » est gérée dans l (...)
  • 52 Danièle Lochak précise que le Gisti, lorsqu’il s’adresse aux membres de la classe politique, défend (...)
  • 53 Le Ciré est une association d’environ 35 salariés, qui ne comprend pas de bénévoles : « notre posit (...)
  • 54 Sotieta Ngo explique que le Ciré va procéder à un calcul inconvénients/avantages quant à sa partici (...)

17Si l’Anafé se dit membre de Migreurop en raison du partage d’une « même ligne idéologique50 » et considère qu’il n’y a « pas de raison pour que l’Anafé en tant que telle soit membre d’ECRE », certaines de ses associations membres ont en revanche adhéré à ECRE. Cela nous montre qu’il n’y a pas de « profil type », même si nous sommes en présence de ce que nous pourrions qualifier de « tendances lourdes ». Différents modes d’organisation ne sont donc pas nécessairement incompatibles avec un travail en commun, même s’ils peuvent empêcher certaines collaborations. Des associations peuvent de plus être membres des deux réseaux : ce fut le cas pendant un moment de la Cimade, qui a cependant quitté ECRE suite à un différend à propos de la directive « Retour » ; c’est le cas encore aujourd’hui du Ciré. Ce dernier se dit cependant conscient des difficultés et de la « schizophrénie51 » qui peut en résulter. S. Ngo décrit l’action du Ciré comme une articulation entre « un idéal très affirmé et un fort côté pratique (plutôt que de demander l’abolition des centres fermés, nous préférons lutter pour essayer d’améliorer les conditions à l’intérieur), ce qui nous permet d’être mieux à même de négocier ». Cela est précisément ce que le Gisti dit se refuser à faire52, or rappelons que le Gisti et le Ciré entretiennent de bonnes relations. De même, les modalités d’action du Ciré et sa structure53 auraient pu nous pousser à penser qu’ECRE aurait constitué le moyen « naturel » d’investissement de la scène européenne ; or, non seulement le Ciré est membre de Migreurop, mais de plus, il n’est membre d’ECRE que depuis deux ans et reconsidère sa participation54. Les caractéristiques structurelles sont donc un élément important, mais non suffisant, pour expliquer les stratégies d’européanisation.

La mise en réseau, fonction des ressources

  • 55 Les propos de Jean-François Dubost retranscrits dans ce travail ont été tenus en son nom propre, et (...)
  • 56 Par exemple, AIF estime que le recours à la détention est possible, mais qu’il doit être très stric (...)
  • 57 WEISBEIN Julien, « Le Lobbying associatif à Bruxelles entre mobilisations unitaires et sectorielles (...)

18Si nous considérons à présent une association de plus grande envergure et déjà « internationalisée », telle Amnesty International, la question de la participation à un réseau se pose de manière quelque peu différente. AI a en effet installé un bureau à Bruxelles et, possédant ses propres capacités d’accès à l’information et ses contacts, la valeur ajoutée des réseaux est moindre. AI n’est pas membre de Migreurop, mais son bureau européen est membre d’ECRE. Toutefois, J.-F. Dubost, responsable du programme « Personnes déracinées » d’AIF55, dit « ne pas observer de grand changement » depuis cette adhésion ; il ajoute qu’ECRE est un réseau « trop pragmatique dans ses prises de positions », agissant un peu « comme une seule association avec un seul point de vue ». Le positionnement à l’égard de Migreurop est également celui de la prise de recul : si J.-F. Dubost apprécie leurs analyses et salue leur pertinence car ils « essaient d’alimenter le débat », il estime qu’ils sont toutefois « assez jusqu’au boutistes56 », ce qui peut constituer un frein à la collaboration. La stratégie européenne d’AI section française (AIF) est triple : la communication avec le bureau installé à Bruxelles, lequel « a la main » sur les questions directement communautaires ; la production de ses propres recherches sur les impacts en France et les potentielles dérives liées au régime européen d’immigration et d’asile ; enfin, la participation à ECRE et la collaboration de manière ad hoc avec d’autres associations. AIF « connaît les limites de chaque association » et procède à des adaptations de sa stratégie. D’une manière plus générale, les associations semblent se livrer à un « calcul », lequel dépend d’une réflexion sur deux plans : celui des méthodes d’action, et celui des orientations politiques – ces deux aspects pouvant d’ailleurs se rejoindre conceptuellement. Ainsi, si l’on peut opposer d’une certaine manière des « mobilisations “par le haut” centrées sur les institutions communautaires […] à d’autres qui se jouent “par le bas”, à l’extérieur de celles-ci, bien que les visant et les prenant en compte dans leurs stratégies57 », il n’existe pour autant pas de frontière imperméable entre ces deux formes de mobilisation collective à l’échelle européenne.

Spécificité du contexte français

  • 58 Pour Olivier Brachet, « Dans dix ans, on dira “c’était mieux avant” en parlant de la situation actu (...)
  • 59 LAVILLE Jean-Louis, « Politique de l’association », in Association, Démocratie et Société civile, o (...)
  • 60 D’après Olivier Brachet : « Ce sont surtout les associations du Nord de l’Europe qui sont actives à (...)

19Interrogé sur les raisons poussant les associations à « s’européaniser » d’une façon ou d’une autre, J.-F. Dubost estime que cela renvoie en réalité à « l’éternel débat » en France entre « être dans le système » (gérer des CADA, être un bon interlocuteur des pouvoirs publics et pouvoir négocier) versus « être hors du système » (« certaines associations pensent qu’il faut être dans la rue et manifester »), mais n’avoir alors que peu d’incidence sur le cours des choses. Se pose ainsi la question de l’équilibre et de la méthode à adopter entre d’un côté la lutte pour un idéal, et de l’autre la lutte pour ce qu’il est possible d’obtenir. Intervient donc ici l’idée de rapport au changement, entre les associations qui pensent qu’il faut y aller petit à petit, et celles qui estiment qu’il faut un changement de système58. Les associations étant « enracinées dans des contextes culturels, sociaux et idéologiques59 », cela ne saurait faire l’économie au niveau européen d’une réflexion sur la notion de « culture associative nationale ». En effet, certaines des différences constatables entre ECRE et Migreurop s’interprètent, de l’avis de plusieurs de nos interlocuteurs, comme des résultantes de la culture « plutôt scandinave et anglo-saxonne » des responsables d’ECRE, et de la culture « plutôt francophone » de Migreurop, le rapport au lobbying étant sensiblement différent dans chacun des contextes60. La question de la langue agit aussi comme un déterminant important. Une responsable d’ECRE analyse :

  • 61 Entretien avec Maria Hennessy, Bruxelles, février 2011. Traduction depuis l’anglais faite par nos s (...)

Il y a différentes approches, certaines associations ont beaucoup de contacts avec leurs États, d’autres essaient d’informer l’opinion publique (public awareness) à travers les médias notamment. Mais les différences […] proviennent aussi de la culture associative. Il y a des spécificités nationales : au Royaume-Uni, il y a une approche légale très sophistiquée, et les ONG ont davantage d’équipements, elles pourront s’investir plus facilement dans des réseaux comme ECRE. Il y a aussi un forum où les ONG sont entendues par les pouvoirs publics, plusieurs fois par année. Il faut avoir une certaine capacité pour pouvoir agir. Dans d’autres pays, les associations font plutôt un travail de terrain, ce qui est lié en partie à la question des ressources. Enfin certaines associations sont aussi fournisseuses de services61.

  • 62 Une différence importante entre les secteurs associatifs français et belge réside dans la « culture (...)
  • 63 L’AEDH travaille en revanche avec les Écossais.
  • 64 DACHEUX Éric, « Les associations dans l’espace public européen », op. cit., p. 172.
  • 65 WIHTOL de WENDEN Catherine, « L’européanisation des politiques migratoires », op. cit.
  • 66 MONFORTE Pierre, « Le secteur associatif face aux politiques européennes d’immigration et d’asile. (...)
  • 67 Entretien avec la Fasti, 14 février 2011. In fine pour Anna Sibley (Fasti), « ce qui se passe au ni (...)

20Culture nationale et ressources (capacités financières et sociales, ouverture des pouvoirs publics) comptent ainsi parmi les facteurs d’explication de l’européanisation différenciée62. Catherine Teule souligne également que l’hostilité des Anglais à l’idée de « citoyenneté européenne » explique leur investissement moindre dans un réseau tel que l’AEDH, dont la mobilisation à l’échelon européen repose justement sur cette notion63. Cela rejoint l’analyse d’Éric Dacheux, selon lequel « les mêmes mots (citoyenneté, par exemple) renvoient à des réalités différentes d’un pays à l’autre. De même, la façon nationale de poser une question […] est si prégnante qu’elle fait souvent obstacle à un véritable débat européen. Enfin, la culture organisationnelle des participants est un frein supplémentaire64. » S’ajoutent les diversités sur les plans géographiques, historique et culturel65, qui favorisent une implication différente en fonction des problématiques nationales66. Mais ces différences ne sont pas toujours vues comme négatives : selon certains interviewés, c’est parce que des associations ont des positions plus extrêmes que les plus modérées peuvent apparaître « entendables » par les pouvoirs publics. Ainsi, une évaluation sur du long terme peut parfois éviter des blocages : la Fasti dit ne pas envisager de revenir sur ses revendications fortes (liberté de circulation et d’installation), mais estime que cela ne doit pas entraver la collaboration, car « la Fasti ne veut pas minimiser la force associative ». Elle modulera donc sa participation en fonction des circonstances. Dans cette optique, l’européanisation serait porteuse de nouvelles possibilités grâce à l’ouverture d’un espace de dynamiques associatives. Face à l’évolution rapide du droit des étrangers, les associations s’adaptent et « imaginent de nouvelles solutions67. »

3.2.4. Le cas de l’AEDH

  • 68 Entretien avec Catherine Teule, 10 mars 2011, Paris.
  • 69 À cette date, il y a 23 associations membres, dans 19 pays.
  • 70 Ces financements proviennent depuis 2008 du programme « L’Europe pour les citoyens », au titre de r (...)
  • 71 L’AEDH est membre du Groupe de liaison de la société civile auprès du Comité Economique et Social E (...)

21Terminons cette présentation par l’AEDH. Elle a été créée en 2000 par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), qui souhaitait un renforcement de ses activités au niveau de l’UE : « Pour les questions liées à l’asile et l’immigration, les deux niveaux, national et européen, se mêlent. On est donc obligé de se renseigner sur les deux plans afin de pouvoir comprendre », il fallait donc « également se positionner en tant que citoyen européen, et participer à ce niveau-là68. » Les LDH ont ainsi réagi à l’européanisation en européanisant leur propre structure69. L’AEDH fonctionne grâce aux cotisations des membres, et reçoit des financements de l’UE70. Son travail quotidien consiste à recueillir et transmettre des informations à ses membres, aux parlementaires et décideurs politiques, ainsi qu’à l’opinion publique. L’organisation et la répartition des compétences sont plutôt claires : l’AEDH fait ses publications et ses actions en son nom propre, mais ne s’exprime pas sur une situation nationale sans avoir au préalable consulté son association membre dans le pays en question, celle-ci ayant la légitimité du terrain. L’AEDH a des contacts fréquents avec environ 15 à 20 eurodéputés particulièrement sensibilisés sur les questions d’immigration et d’asile, et participe à la rédaction d’amendements. Ainsi, et comme on peut le lire sur son site, l’AEDH « agit auprès des institutions71 » ; elle partage donc avec ECRE la pratique du lobbying, ce qui n’implique pas pour autant une collaboration, en raison de son positionnement « plus marqué » que celui d’ECRE (notamment concernant la question de l’enfermement). Elle a en revanche récemment adhéré à Migreurop. La vision de l’AEDH est cependant relativement pragmatique : elle entend ne pas se contenter de dénoncer mais veut proposer des alternatives, tout en gérant le fait que « l’équilibre est toujours dur à tenir » entre la nécessité de compromis et les valeurs de l’association. Précisions que l’AEDH ne possède que deux salariées, la base du réseau restant bénévole, les membres du bureau fédéral l’étant eux-mêmes.

  • 72 Notamment C. Wihtol de Wenden, voir « L’européanisation des politiques migratoires », », op. cit., (...)
  • 73 LEGOUX Luc, « Nouvelle donne mondiale, nouvel asile », in Guillon Michèle et al, L’asile politique (...)

22Nous voyons que l’européanisation ne dépolitise pas pour autant le débat, contrairement à ce qui avait été espéré par certains72. Comme nous le rappelle Luc Legoux, l’asile est marqué par une dualité, à la fois principe moral et pratique politique73, ce qui se ressent dans les actions comme dans les discours des différents acteurs mobilisés sur ces questions.

Notes

1 FOUTEAU Carine, LOCHAK Danièle, Immigrés sous contrôle, op. cit., p. 149. Cela est confirmé par le sentiment de plusieurs acteurs associatifs : « Ce sont les rapports de force politiques qui font le rapport avec les associations, le positionnement qu’elles peuvent ou ne peuvent pas avoir, la latitude dont elles bénéficient pour négocier, et donc le positionnement qu’elles peuvent adopter » (Sotieta Ngo, juriste et responsable du pôle Europe de l’association belge d’aide aux réfugiés Ciré, entretien au siège du Ciré, Bruxelles, le 24 février 2011).

2 FORET François, Légitimer l’Europe : Pouvoir et symbolique à l’ère de la gouvernance, Les Presses de Science Po, coll. Fait politique, 2008, p. 138.

3 Entre autres les textes : « Étrangers en Europe, Étrangers à l’Europe » (Gisti) ; Ceuta-Melilla : « L’Europe forteresse va droit dans le mur de la honte » (LDH) ; « Le coût humain de la forteresse Europe : détention et expulsion de demandeurs d’asile et de migrants dans l’Union européenne » (AI ; 20 juin 2005) ; « Directive européenne : un jour de honte » (MRAP) ; « Les frontières assassines de l’Europe » (Migreurop, 2009).

4 Voir également le rapport annuel de l’Office International des Migrations (OIM) « État de la migration dans le monde 2011. Bien communiquer sur la migration », qui alerte sur le fait que les médias et les politiques diffusent une information erronée, notamment via l’emploi de termes tels que « vagues de migrants » poussant les populations des pays occidentaux à penser que ces vagues peuvent les submerger (p. 51). Cette organisation en a ainsi appelé à un « changement radical dans notre façon de communiquer sur la migration » (p. 5).

5 Selon le HCR, 80 % des réfugiés vivent dans des pays en développement en 2011. Pour d’autres précisions chiffrées, voir Annexe 4.

6 TEULE Catherine, intervention lors de la Table ronde « Immigration et intégration : dialogue avec les nouvelles générations pour le développement d’une culture de paix », organisée par Patrick Le Hyaric, rapporteur Assemblée parlementaire UMP, 20 novembre 2010, Saint-Denis.

7 Entretien avec J.-F. Dubost. Ce point est également à l’agenda de l’AEDH. Voir l’article d’AIF intitulé « Asile : le double discours européen », en date du 29 décembre 2011, en ligne sur son site.

8 Entretien avec Danièle Lochak.

9 ALAUX Jean-Pierre, « L’asile dans le pot commun de l’immigration », in revue Plein droit, « Acharnements législatifs », no 59-60, mars 2004.

10 Site de la Fasti : http://www.fasti.org/index.php?option=com_content&view=article&id=112&Itemid=57.

11 Entretien avec Danièle Lochak.

12 C’est aussi l’optique du Ciré, qui « appelle à une profonde réflexion sur l’application actuelle du système Dublin. Si les objectifs ayant présidé à l’adoption sont clairs et compréhensibles, la discordance existe toujours »

13 Site du Ciré : http://www.cire.be/ressources/analyses.html. Voir sur la Grèce : Amnesty International, « The Dublin II trap. Transfers of asylum-seekers to Greece », March 22, 2010. À propos de Malte, voir : AEDH, « Note à l’attention de la délégation se rendant à Malte dans le cadre d’une mission d’évaluation de la politique européenne d’accueil des demandeurs d’asile et du contrôle des frontières », mars 2006.

14 Sur le site de Forum réfugiés, on peut lire une note du 29 octobre 2010 : « Forum réfugiés, FTDA et ECRE appellent la France à suspendre le transfert des demandeurs d’asile vers la Grèce. […] Les droits des réfugiés sont violés en Grèce : c’est un fait ! Peu peuvent enclencher la procédure, et parmi ceux-là, peu accèdent au statut. Le rapporteur spécial sur la torture des Nations-Unies l’a signalé. Le règlement Dublin doit être réformé ». Ajoutons alors que, bien que nos enquêtes concordent avec celles de P. Monforte dans une large mesure, nous ne sommes cependant pas d’accord lorsqu’il affirme que les associations humanitaires (de type FTDA ou FR) et les réseaux de type ECRE ont un répertoire d’action « non critical » et « politically neutral ». Voir « Social Movements and Europeanization processes: the case of the French associations mobilizing around the asylum issue », in Social Movement Studies, vol. 8, n°4, November 2009, p. 416-417.

15 Arrêt CEDH, S.D c/Grèce n° 53541/07, 11 juin 2009, suite au non respect des droits d’un demandeur turc.

16 Cela est aussi infirmé par Giuseppe Callovi, ex-chef de l’unité « Libre circulation des personnes, politique des visas, frontières extérieures » auprès de la Commission : « La Convention de Dublin se fixe surtout l'objectif d’assurer que la demande d'un réfugié soit examinée par un seul État […] en se basant sur le principe (fictif !) que les conclusions de l’examen seraient les mêmes où que le dossier soit traité en vertu du respect de la convention de Genève ». Voir « L’européanisation des politiques migratoires de l’UE », op. cit.

17 Pour Forum réfugiés, « le dispositif Dublin laisse apparaître chaque jour dans sa mise en œuvre, dans un espace pour l’heure non-harmonisé, les apories du système », voir L’asile en France et en Europe, op. cit., p. 1.

18 Cela avait également été observé par Nikolas Kontouris dans sa propre étude de terrain, voir « La politique d’accueil des demandeurs d’asile. Localisation et européanisation. L’étude du cas de Marseille », Master 2 Recherche Modes d’action politique comparés, IEP d’Aix-en-Provence, septembre 2006, p. 66.

19 FAVELL Adrian, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” », op. cit., p. 13.

20 Intervention d’Olivier Brachet dans l’émission « L’Europe c’est nous » sur radioarménie.com, février 2010.

21 Entretien avec Anna Sibley, siège de la Fasti, Paris, février 2011.

22 Entretien avec Marie Bazin, siège de l’AEDH, Bruxelles, février 2011.

23 Cela rejoint l’analyse développée par Éric Dacheux : « Les associations nationales et locales membres des réseaux européens peuvent […] interpeller l’opinion publique et les pouvoirs politiques sur les problèmes de la construction européenne et faire pénétrer […] une vision proeuropéenne critique dans un espace médiatique tendant à penser le débat européen de manière manichéenne (pour ou contre la construction européenne) », voir « Les associations dans l’espace public européen », in Association, Démocratie et Société civile, op. cit., p. 178.

24 Interrogé sur l’autorisation de travail pour les requérants d’asile lors d’une séance parlementaire en novembre 2010, Éric Besson, alors ministre de l’Immigration, répond : « Je confirme que nous sommes prêts à ouvrir […] une réflexion approfondie sur l’asile, même si, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en commission et dans cet hémicycle, le droit de travailler pose des difficultés. Je ne reviens pas sur mes arguments, notamment le risque d’attractivité que cela pourrait comporter », document « Assemblée nationale, xiiie législature, Session ordinaire de 2010-2011, budget IMMIGRATION, Première séance du mercredi 3 novembre 2010 ».

25 On retrouve cette optique dans le discours de Forum réfugiés : « En 2009, la Commission européenne a fait preuve d’une réelle volonté de conduire l’Europe vers la construction d’un régime d’asile européen commun. Les propositions, faites au Conseil et au Parlement, de réforme des directives et des règlements qui encadrent l’asile dans l’Union, contiennent des dispositions visant à élever les standards et à encourager la généralisation de systèmes d’accueil adossés aux meilleures pratiques. Malheureusement, la lenteur du processus est l’indice d’un repliement des États sur leur propre politique migratoire », Voir FORUM RÉFUGIÉS, L’asile en France et en Europe, État des lieux 2010, Xe rapport annuel de Forum réfugiés, juin 2010, La Dispute.

26 RAFFIN Marion, « L’externalisation du traitement de l’asile », op. cit., p. 64.

27 Bob Jessop, reprenant l’analyse développée par Poulantzas (1973, 1978) souligne en effet que “the turn to governance could also be part of a more complex power struggle to protect key decisions from popular-democratic control, Voir « Globalization and the national state », op. cit., p. 13.

28 FORUM RÉFUGIÉS, L’asile en France et en Europe, État des lieux 2010, op. cit., p. 112-113.

29 WIHTOL de WENDEN Catherine, « L’Europe migratoire », op. cit.

30 FAVELL Adrian, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” », op. cit., p. 3.

31 Voir FAVELL Adrian « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” », op. cit., p. 8.

32 Access to Europe, Resettlement, Return, Integration, Settlement, Protection beyond Europe.

33 Voir la liste complète en Annexe 5.

34 Par exemple : « Aller de l’avant : recommandations pour l’UE en matière de protection des réfugiés ».

35 Expression utilisée à maintes reprises lors de l’entretien.

36 En 1999, la Task Force « JAI » de la commission devient une Direction Générale comprenant une section asile et employant une cinquantaine de personnes. Au conseil, un groupe de travail sur l’asile regroupe des experts nationaux, et des postes de conseillers asile ont été créés au COREPER. Au parlement, la commission des libertés publiques et des affaires intérieures comprend une composante asile. Voir KONTOURIS Nikolas « La négociation de la politique européenne en matière d’asile », op. cit., p. 6.

37 On peut appliquer l’analyse de Bernard Eme : « Désormais, ce sont leurs compétences, leur expertise, leur fonctionnement professionnalisé et gestionnaire qui, fondamentalement, deviennent les gages de leur légitimité. Enfermées dans le carcan de la professionnalité et de l’expertise, […] les associations n’ont d’autre choix que d’accroître sans cesse leurs ressources professionnelles pour maintenir et augmenter leur pouvoir ». Voir « Les associations dans les tourments de l’ambivalence », in Association, Démocratie et Société civile, op. cit., p. 65.

38 Nous rejoignons ici Pierre Monforte qui décrit les réseaux de type ECRE comme ayant un « action oriented agenda » et une structure hautement professionnalisée. Toutefois, nous nuançons son point de vue lorsqu’il compare leur culture associative à celle d’une entreprise. Voir « Social movements and Europeanization processes : The case of the French associations mobilizing around the asylum issue », op. cit., p. 413 puis p. 417.

39 BOURGEOIS Frédérique, BRACHET Olivier « Tensions dans les rapports pouvoirs publics/associations dans le dossier de l’asile », op. cit., p. 145.

40 Voir le site : http://www.migreurop.org/.

41 D’autres réseaux ou centres de recherches sont également actifs sur ces questions, mais nous ne leur consacrons pas de présentation détaillée car ils ne présentent pas la même dimension associative. Nous pouvons citer parmi les centres de recherche : Ciemi (Centre d’Étude et d’Information sur les Migrations Internationales), Migrinter, Rémisis, TERRA, the International Immigration Institute, Sussex Center for Migration Research. Parmi les réseaux : Statewatch Exodus, Asylon Europe, Odysseus, IMISCOE, CARIM (Consortium euroméditerranéen pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales). Source : CLOCHARD Olivier, « Rechercher l’asile en Europe (1974-2009) », in e-migrinter, n° 3, 2009, p. 1-2.

42 Voir liste complète en Annexe 7.

43 Le Gisti, « en avance » sur la question de la liberté de circulation, a réussi à faire intégrer cette idée à Migreurop, Entretien avec Danièle Lochak.

44 Entretien avec Olivier Brachet, le 9 mai 2011. Notons que « le 19 novembre 2005 le réseau Migreurop s’est formellement constitué en association de droit français », Voir : http://www.migreurop.org/rubrique54.html.

45 Entretien avec Catherine Teule, 10 mars 2011, Paris.

46 Expression de Julien Weisbein, voir : « Le lobbying associatif à Bruxelles, entre mobilisations unitaires et sectorielles », Revue internationale de politique comparée, vol. 9, no 1, 2002, p. 93.

47 Selon Pierre Monforte, “The difference between these two groups of associations is visible in terms of discourse, repertoire of collective action and of organizational structure, voir « Social Movements and Europeanization processes: The case of the French associations mobilizing around the asylum issue », op. cit., p. 416.

48 Interrogée à ce sujet, Maria Hennessy dit que l’absence de collaboration est probablement liée à aux approches différentes adoptées par chacun des réseaux dans leur travail de plaidoyer.

49 Entretien avec Olivier Brachet, 9 mai 2011, Paris.

50 Brigitte Espuche ajoute que le but de cette adhésion pour l’Anafé était « d’avoir du recul et de l’expertise sur les politiques migratoires dans l’UE, l’externalisation, les frontières, l’enfermement et l’éloignement ».

51 Terme employé par Societa Ngo (Ciré) ; elle précise que cette « double casquette » est gérée dans le concret par le fait d’envoyer deux personnes différentes aux rencontres de chacun des réseaux. Elle définit la position du Ciré comme « un peu à cheval entre Migreurop et ECRE ».

52 Danièle Lochak précise que le Gisti, lorsqu’il s’adresse aux membres de la classe politique, défend les idées qu’il estime justes sans chercher à adapter son discours à ce qu’il semblerait possible d’obtenir pour atténuer à la marge la sévérité de telle ou telle disposition d’une loi existante ou en discussion : aux yeux du Gisti, le traitement réservé aux étrangers est inacceptable, et seul un changement radical de la politique suivie pourrait y remédier.

53 Le Ciré est une association d’environ 35 salariés, qui ne comprend pas de bénévoles : « notre positionnement pragmatique ne correspond pas aux gens qui sont bénévoles ».

54 Sotieta Ngo explique que le Ciré va procéder à un calcul inconvénients/avantages quant à sa participation à ECRE, pour envisager si l’importante cotisation leur apporte suffisamment de contre-parties.

55 Les propos de Jean-François Dubost retranscrits dans ce travail ont été tenus en son nom propre, et n’engagent pas la responsabilité d’Amnesty International Section française.

56 Par exemple, AIF estime que le recours à la détention est possible, mais qu’il doit être très strictement encadré ; le réseau Migreurop quant à lui considère que cela est inadmissible.

57 WEISBEIN Julien, « Le Lobbying associatif à Bruxelles entre mobilisations unitaires et sectorielles », op. cit., p. 80. Voir aussi MONFORTE Pierre, « Social Movements and Europeanization processes », op. cit.

58 Pour Olivier Brachet, « Dans dix ans, on dira “c’était mieux avant” en parlant de la situation actuelle si on ne fait rien pour la défense de ce que l’on a, en voulant se battre pour ce qu’on pense qui devrait être ». En revanche pour le Gisti, il n’apparaît pas envisageable de revoir à la baisse ses revendications en fonction de ce qu’il serait possible de négocier.

59 LAVILLE Jean-Louis, « Politique de l’association », in Association, Démocratie et Société civile, op.cit, p. 22.

60 D’après Olivier Brachet : « Ce sont surtout les associations du Nord de l’Europe qui sont actives à ECRE, cela correspond à leurs traditions de lobbying et de méthodes dans leurs propres niveaux nationaux. Ce sont aussi voire surtout elles qui financent le plus, car beaucoup d’associations de pays latins ne paient pas leur cotisation, ce qui n’est pas le cas dans les pays du Nord ». Les différences concernant le rapport au lobbying et les questions de culture sont confirmées par J.-F. Dubost et Danièle Lochak. En France, le lobbying, généralement associé aux « groupes d’intérêts », tend à être connoté négativement auprès de certaines associations.

61 Entretien avec Maria Hennessy, Bruxelles, février 2011. Traduction depuis l’anglais faite par nos soins.

62 Une différence importante entre les secteurs associatifs français et belge réside dans la « culture stratégique » : les associations belges tendent à être plus « participatives » et leurs homologues françaises plus « revendicatives » ou « protestataires », ce qui devient d’autant plus visible dans le cadre de l’européanisation. Sources : Sotieta Ngo (Ciré), Étienne Pinte (député UMP des Yvelines).

63 L’AEDH travaille en revanche avec les Écossais.

64 DACHEUX Éric, « Les associations dans l’espace public européen », op. cit., p. 172.

65 WIHTOL de WENDEN Catherine, « L’européanisation des politiques migratoires », op. cit.

66 MONFORTE Pierre, « Le secteur associatif face aux politiques européennes d’immigration et d’asile. Quels acteurs pour quels modes d’européanisation ? », op. cit., p. 119.

67 Entretien avec la Fasti, 14 février 2011. In fine pour Anna Sibley (Fasti), « ce qui se passe au niveau de l’européanisation des politiques d’immigration et d’asile rapproche les associations ».

68 Entretien avec Catherine Teule, 10 mars 2011, Paris.

69 À cette date, il y a 23 associations membres, dans 19 pays.

70 Ces financements proviennent depuis 2008 du programme « L’Europe pour les citoyens », au titre de réseau européen de la société civile ; l’AEDH reçoit également des subventions dans le cadre d’appels à projets.

71 L’AEDH est membre du Groupe de liaison de la société civile auprès du Comité Economique et Social Européen, et de l’Intergroupe « Services Publics » du Parlement Européen ; le président de l’AEDH, Pierre Barge, est membre du Groupe consultatif de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE.

72 Notamment C. Wihtol de Wenden, voir « L’européanisation des politiques migratoires », », op. cit., p. 9.

73 LEGOUX Luc, « Nouvelle donne mondiale, nouvel asile », in Guillon Michèle et al, L’asile politique entre deux chaises, Droits de l’Homme et gestion des flux migratoires, L’Harmattan, 2003, p. 22.

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