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Les associations françaises de défense des étrangers face à l’Europe

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Léa Breton

Introduction

Texte intégral

1. Contexte de la recherche

  • 1 NOIRIEL Gérard, Réfugiés et sans papiers – La République face au droit d’asile, xixe-xxe siècle, Ha (...)

1Les questions de la frontière et du rapport aux étrangers se posent depuis plusieurs siècles aux pays industrialisés. Ces derniers ont érigé le contrôle du territoire comme élément majeur de leur souveraineté au fur et à mesure de leur construction en états-nations, évolution qui se renforce et s’achève au xixe siècle1. Au cours de ce processus, les États organisent la société et administrent leur population selon un système de normes et de valeurs (identité, nation), et transforment les espaces en territoires étatiques via la gestion des frontières, dans des termes pratiques (contrôle des entrées et des sorties) et symboliques (définition du « Nous » face à « Eux »). Les législations nationales régissent le statut et les conditions des étrangers, migrants et réfugiés. Mais les États ne sont pas les seuls acteurs : dans le contexte français, les associations d’aide aux étrangers ont toujours eu un rôle important et se mobilisent dès le début du xxe siècle, à la fois au niveau de l’assistance pratique (accueil, soutien dans les démarches, gestion de centres) et au niveau plus politique, en réagissant face aux mesures prises à l’encontre des étrangers par les pouvoirs publics.

  • 2 Nous faisons ici notamment référence aux mouvements de migrants et réfugiés venus des pays de la ri (...)

2La construction européenne, en favorisant la mise en place de nouveaux modes de gouvernance, a par la suite peu à peu conduit à des redéfinitions des politiques et des possibilités d’action des acteurs nationaux, que ceux-ci soient étatiques ou associatifs. Cette « européanisation », entendue comme processus de renforcement des compétences communautaires, s’intensifie dans beaucoup de domaines : l’immigration et l’asile ne font donc pas exception – même si l’intervention de l’Union y est plus récente que dans d’autres secteurs. Toutefois, les dispositions législatives en vigueur comme l’actualité récente2 nous montrent que ce mouvement n’est pas linéaire, et que les compétences étatiques en la matière, si elles se sont modifiées, ne se sont pas complètement effacées. Il est ainsi possible de parler de « gouvernance multiniveaux ». Nous tenterons ainsi de mesurer les effets de cette européanisation en marche sur le secteur associatif français - secteur qui, s’étant établi sur un échelon national, est amené à adapter ses prises de position et actions à ce nouveau contexte.

  • 3 GUIRAUDON Virginie, « Les effets de l’européanisation des politiques d’immigration et d’asile », in (...)
  • 4 BOUTEILLET-PAQUET Daphné, L’Europe et le droit d’asile. La politique d’asile européenne et ses cons (...)
  • 5 FAVELL Adrian, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” : le cas de la pol (...)
  • 6 Voir MONFORTE Pierre, « Le secteur associatif face aux politiques européennes d’immigration et d’as (...)

3La coopération européenne concernant l’immigration et l’asile débute véritablement dans les années 1980. On peut parler d’« européanisation » en la matière pour trois raisons : tout d’abord, l’on constate que les termes d’« harmonisation » – plus tard de « communautarisation » – sont très présents dans les discours, participant à faire de l’européanisation une réalité, si ce n’est entière ou achevée, tout au moins incontournable dans le paysage politique et public européen3. Ensuite, l’expression « européanisation » renvoie aux évolutions institutionnelles et politiques : élaboration d’instruments juridiques et pratiques, négociations entre États, coopération policière, entre autres4. Enfin, l’impact des positionnements européens devient plus observable au niveau des enceintes nationales, les États devant conformer leur droit interne aux orientations européennes. Un nouveau cadre se met en place, en même temps que se superposent les espaces normatifs de référence : cultures et espaces nationaux encore présents d’une part, et enceintes communautaires actives en la matière d’autre part. Il en résulte un certain nombre d’effets sur les possibilités d’actions des différents types d’acteurs. De même, cela favorise l’apparition de nouvelles modalités de mobilisation. Parler d’« européanisation », c’est en effet selon Adrian Favell « concevoir une politique située entre les institutions de l’état-nation et une organisation supranationale en construction. Le concept d’européanisation […] implique, quoique de façon ambiguë, l’émergence de nouvelles institutions, de nouveaux types de mobilisations sociales et politiques, et de nouvelles formes de culture au-delà des frontières nationales5. » Le changement d’échelle génère pour les acteurs associatifs de nouvelles contraintes (nécessité d’acquérir des compétences à un niveau de gouvernance vis-à-vis duquel ils sont moins « socialisés », gestion au sein de la sphère nationale de nouvelles règles applicables décidées par l’UE), mais aussi d’éventuelles opportunités (possibilités de s’appuyer sur les institutions européennes, nouvelles sources de financements, renforcement des liens interassociatifs, apparition de stratégies innovantes etc.). Autrement dit, le secteur associatif national doit répondre à l’européanisation en adaptant ses positionnements, son expertise et sa mobilisation, mais également en s’européanisant lui-même6.

  • 7 Voir notamment : Alaux Jean-Pierre, « L’asile dans le pot commun de l’immigration », in Plein Droit(...)

4Bien que les deux questions soient distinctes l’une de l’autre, nous traiterons à la fois de l’asile et de l’immigration : d’une part en raison du fait qu’il se dessine dans les discours une association entre demandeurs d’asile et « faux réfugiés » cherchant à bénéficier des procédures, la lutte contre les abus étant alors entendue comme volet de lutte contre l’immigration clandestine7. D’autre part car certaines problématiques communes (le franchissement des frontières par exemple) entraînent des traitements législatifs joints. Les mobilisations associatives se font alors souvent sur les deux thèmes, ce qui nous le verrons n’est pas sans générer quelques tensions associatives et divisions idéologiques.

  • 8 Un « objet politique non identifié » selon une expression énoncée par le professeur Éric Remacle, c (...)
  • 9 Pour Adrian Favell, « En général, les études sur l’Union européenne ont porté sur des secteurs haut (...)

5L’asile et l’immigration impliquent les notions de la souveraineté, du rapport entre l’individuel et le collectif, et de « vivre ensemble », lesquelles se voient modifiées par l’imbrication entre les échelons de gouvernance. Ce secteur n’étant pas encore totalement communautarisé, l’étude de son « européanisation » nous permet d’analyser les contours de l’espace de gouvernance évolutif que constitue l’UE8, ainsi que les phénomènes dynamiques issus de ces évolutions9. L’intérêt porté au secteur associatif comme cas d’étude nous semble à même de donner un ancrage concret et éclairant à ces questions.

2. La notion de « gouvernance multiniveaux » : quelques points de repère

  • 10 HOEFFLER Catherine, LACUISSE Marie-Esther, LEDOUX Clémence, MAYAUX Pierre-Louis, PRAT Pauline, « Mu (...)
  • 11 Si ce terme est « à la mode », nombre d’auteurs rappellent toutefois que bien avant les processus d (...)
  • 12 Catherine HOEFFLER et al, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », op. c (...)

6Les écrits analysant les politiques publiques et leurs effets se sont pendant longtemps concentrés sur l’État en tant qu’acteur essentiel et référent des mobilisations sociales. Plusieurs changements, d’ordre économique et politique, ont conduit à questionner ce rôle de « niveau privilégié de l’action publique10 » et, dès lors, à rediriger les cadres de la recherche. Les termes de « gouvernance » et « gouvernance multiniveaux » ont été de plus en plus employés pour qualifier différentes situations d’évolution des structures du pouvoir11, l’action politique connaissant des mutations organisationnelles (multiplication du nombre d’acteurs) et territoriales (interactions entre plusieurs espaces12). Un certain nombre de définitions de la « gouvernance » se sont développées ; nous retenons ici celles qui nous semblent le mieux à même d’analyser les recompositions dynamiques qui en sont issues ou y participent.

  • 13 WEISS Thomas, « Governance, Good Governance and Global Governance : conceptual and actual challenge (...)

7Selon James Rosenau, “governance encompasses the activities of governments, but it also includes the many other channels through which ‘commands’ flow in the form of goals framed, directives issued, and policies pursued” ; pour l’Institut International des Sciences Administratives, “[…] Governance is a broader notion than government. Governance involves interaction between these formal institutions and those of civil society” ; pour le Tokyo Institute of Technology, “the concept of governance refers to the complex set of values, norms, processes and institutions by which society manages its development and resolves conflict, formally and informally. It involves the state, but also civil society (economic and social actors, community-based institutions and unstructured groups, the media, etc.) at the local, national, regional and global levels13.”

  • 14 Liesbet Hooghe and Gary Marks écrivent que différents types de gouvernance renvoient à des concepti (...)
  • 15 Voir Catherine HOEFFLER et al, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », (...)

8Plusieurs éléments ressortent de ces définitions : la pluralité des acteurs, la présence de la société civile, la notion d’interaction. Nous voyons également que la gouvernance ne renvoie pas uniquement à des mécanismes de prise de décisions, mais aussi aux valeurs et ressorts sociaux14. L’européanisation, en participant des processus qui affectent les modes de gouvernement15 et favorisent l’imbrication des échelons, conduit à une réflexion en termes de « gouvernance multiniveaux ». Elle donne dès lors lieu à des repositionnements des acteurs impliqués, au nombre desquels figurent ceux de la société civile. Pour Catherine Baron,

  • 16 Définition issue de l’article de BARON Catherine, « La gouvernance : débats autour d’un concept pol (...)

La gouvernance multiniveaux renvoie aux transactions qui s’opèrent dans plusieurs espaces, de façon simultanée ou non, à l’idée d’un enchevêtrement des niveaux d’interaction (international, européen, régional, municipal etc.) remettant en cause une hiérarchisation possible de ces diverses échelles. On s’y attache essentiellement à comprendre la gestion multipolaire des relations entre des acteurs qui appartiennent à des espaces différents. Le rôle de l’État reste fondamental, mais il est abordé de façon particulière puisque l’on envisage la possibilité d’élaborer un ordre économique et sociopolitique à l’échelle internationale, et donc de définir des instances de régulation qui se situeraient à un niveau supranational […]16.

  • 17 Catherine HOEFFLER et al, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », op. c (...)
  • 18 Ce point est avancé par de nombreux auteurs. Voir par exemple : WEISS Thomas, « Governance, Good Go (...)

9La notion de relations entre les acteurs est ici essentielle ; dans le contexte de la gouvernance communautaire, le terme d’« acteurs » renvoie principalement aux États membres, aux instances et juridictions communautaires, et aux associations de la « société civile organisée ». L’espace sociopolitique communautaire en évolution transforme l’échiquier pour les acteurs associatifs mobilisés depuis peu sur la seule échelle étatique, à mesure que l’on « s’aperçoit que le multiniveaux génère un jeu ouvert et instrumentalisé entre niveaux, marqué par des interactions de différentes natures17. » Les effets en sont toutefois difficiles à mesurer, d’autant que le cadre étatique ne s’efface pas18, les gouvernements demeurant les agents principaux des politiques publiques. Cela n’empêche pas que se soient créés d’autres lieux de production de normes et de négociation, possédant leurs propres ressources et ayant la capacité d’imposer des décisions.

  • 19 Cela renvoie notamment aux théories réalistes : les États s’engageraient dans des régimes internati (...)
  • 20 Pour Daniel W. Drezner, « Convergence is the tendency of policies to grow more alike, in the form o (...)
  • 21 BRACHET Olivier, Intervention dans l’émission « L’Europe c’est nous » sur radioarménie.com, février (...)
  • 22 Daniel Drezner explique la convergence idéationnelle comme suit : « states alter institutions and r (...)
  • 23 Anicet Le Pors, penche pour cette seconde option, voir Le droit d’asile, Que sais-je, PUF, 2005, p. (...)
  • 24 JESSOP Bob, « The State and the Contradictions of the Knowledge-driven Economy », 2003, p. 10-11.
  • 25 Ibid., p. 11-12. L’État reste ainsi marqué par une dépendance à l’égard de sa sphère domestique, vo (...)

10Si nous entendons dans cette recherche appréhender les impacts de l’européanisation sur les associations nationales et leurs réadaptations, il apparaît intéressant de se pencher préalablement et de manière très brève sur certaines des raisons poussant les États à entrer dans ce processus d’intégration communautaire. Cette question fait écho à celle de la perte ou du gain de pouvoir résultant d’une telle intégration19. Les chercheurs ont travaillé sur les notions d’interdépendance et de convergence des politiques. La convergence se réaliserait à travers l’homogénéisation des sociétés liée à l’industrialisation et à la modernisation, les télécommunications et les moyens informatiques ayant par la suite rendu plus rapide et plus facile la circulation des idées20. Dans le cas des migrations, le développement des moyens de transports et la circulation des images favorisent le mouvement physique des populations, les barrières administratives devenant les barrières principales21. Pour les États, cela génère un besoin de mutualisation face à des « problèmes publics communs », ce qui est renforcé dans le cas de l’UE par l’interdépendance résultant de l’établissement de frontières externes communes. Il apparaît ainsi difficile de déterminer si l’européanisation des politiques d’immigration et d’asile s’est mise en place au regard de considérations politiques voire idéationnelles22 (une Union qui se voudrait politique devrait se doter de politiques d’immigration et d’asile communes), ou plutôt comme une nécessité issue de considérations pragmatiques voire économiques (meilleure efficacité et limitation des coûts via un contrôle mutualisé23). Un calcul politique du jeu entre échelons peut également compter parmi les facteurs (déplacer la responsabilité). Par conséquent, évaluer si les politiques au sein des pays seraient fort différentes s’il n’y avait pas européanisation n’est pas aisé – mais les structures du pouvoir étatique s’en retrouvent quoi qu’il en soit modifiées. Bob Jessop identifie trois tendances dans le contexte de gouvernance multiniveaux : une tendance vers la « dénationalisation » (les capacités de l’État sont réorganisées en fonction des différentes échelles) ; une tendance vers la « désétatisation » du système politique (illustrée par un passage du gouvernement à la gouvernance dans plusieurs domaines) ; enfin, une tendance vers l’internationalisation des régimes24. Mais il souligne que ces tendances sont accompagnées de « contre-tendances » (ou réactions), respectivement : l’engagement grandissant des États dans les articulations entre échelles ; le rôle des gouvernements dans la définition des « règles du jeu » ; leurs efforts visant à diriger le nouveau régime vers les intérêts de leur contexte domestique25. La responsabilité politique et démocratique demeure associée à l’État, en conséquence de quoi les relations entre société civile et pouvoirs restent dans une large mesure axées sur un référent national. Les États seraient donc enclins à collaborer en partie car ils peuvent conserver la maîtrise de leur agenda.

  • 26 HOEFFLER Catherine et al, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », op. c (...)

11Enfin, ajoutons que sur le plan théorique, la notion de gouvernance renvoie à un « triple problème » : l’accroissement de la densité technique de l’action publique, le caractère de plus en plus mouvant de l’environnement de l’action publique, et la dissociation croissante entre l’échelle électorale et l’échelle des problèmes26. Sur un plan plus concret, cela fait écho dans notre cas d’étude aux difficultés et défis représentés par l’interaction entre les acteurs associatifs nationaux et la variable européenne : le changement d’échelle peut créer des problèmes de compréhension de la nouvelle donne ainsi que des difficultés à déterminer le lieu où sont prises les décisions, la complexité étant renforcée par l’évolution continuelle des mesures législatives. Les associations doivent s’adapter aux processus de la gouvernance multiniveaux, tout en demeurant articulées à leur contexte national. Si les associations de défense des migrants et demandeurs d’asile sont présentes dans le paysage politique français et prennent part aux débats publics depuis longtemps, leur poids possible dans la nouvelle gouvernance européenne demeure encore peu clair.

  • 27 HOEFFLER Catherine et al, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », op. c (...)
  • 28 P. Le Galès établit que le concept « permet de mieux prendre en compte les capacités stratégiques d (...)
  • 29 MONTAGNER Maxime, « Stratégies et répertoires d’action des ONG lors des journées européennes du dév (...)

12Ainsi, « pour saisir la nature des interactions multiniveaux dans leur intégralité, il importe de se placer également du côté du récepteur, c’est-à-dire des niveaux nationaux et/ou infranationaux, afin d’analyser les stratégies mises en œuvre pour répondre aux pressions, directives, incitations en provenance des niveaux supérieurs (supranational et/ou national) d’action publique27. » Les associations, qui figurent du côté des « récepteurs », parviennent à se remobiliser. Un changement d’échelle peut de plus faire évoluer les relations entre détenteurs du pouvoir et groupes sociaux28 : « Le multiniveaux peut être perçu comme un jeu d’instrumentalisations réciproques, dans lequel chaque niveau appréhende les autres niveaux comme une structure d’opportunité afin de dépasser les blocages qui limitent son action ». Il importe enfin d’être attentif à la manière dont l’action est présentée par ces groupes29, la dimension cognitive étant importante dans l’étude des mobilisations. La place de la société civile se réfléchit ainsi sous un angle différent et lui aussi évolutif.

3. Questions de recherche, hypothèses et méthodologie

13Quels sont les impacts de l’européanisation des politiques d’immigration et d’asile sur le secteur associatif français ? Différents types d’associations vont-ils réagir de manière différenciée ? Y a-t-il un décalage entre les impacts pratiques de ce changement d’échelle, et ceux énoncés au niveau du discours ? Quelles sont la pertinence et la réalité de l’échelon européen en tant qu’espace de lutte associative et de mobilisation ? Dans quelles mesures les clivages visibles au niveau de la mobilisation sur les enjeux nationaux se retrouvent-ils dans la mobilisation sur les enjeux européens ? Il importe de savoir si l’européanisation s’effectue de manière différente selon la structure préalable de l’association, notamment en ce qui concerne son rapport aux pouvoirs publics. Ajoutons que les associations ne se sont pas non plus complètement « européanisées » (bien qu’il y ait des différences entre elles) : cela est dû aux moyens concrets dont elles disposent, mais également aux motivations quant à leur action, c’est-à-dire l’arbitrage qu’elles effectuent pour déterminer le référent pertinent vers lequel diriger leurs luttes.

  • 30 Nous avons rencontré des responsables ou anciens responsables et membres d’associations de taille p (...)

14Ce travail s’appuie sur une recherche bibliographique (ouvrages et articles scientifiques, articles et tribunes d’associations et de personnages politiques, textes de lois nationaux et européens), ainsi que sur des entretiens conduits au cours des mois de février, mars et avril 2011, lesquels visaient à avoir une « vue d’ensemble » la plus représentative possible du panorama associatif. L’échantillon a été établi afin d’envisager dans quelles proportions les différences de taille et de culture associative peuvent avoir ou non des influences30. Précisons que nous n’aborderons pas la question des militants bénévoles : en effet, nous avons choisi de nous intéresser aux orientations politiques des associations et à leurs perceptions, c’est-à-dire à leur « ligne », d’où le choix de nous entretenir avec des responsables ou membres particulièrement impliqués dans les décisions.

Notes

1 NOIRIEL Gérard, Réfugiés et sans papiers – La République face au droit d’asile, xixe-xxe siècle, Hachette 1999, p. 93, puis p. 100.

2 Nous faisons ici notamment référence aux mouvements de migrants et réfugiés venus des pays de la rive sud de la Méditerranée suite au « printemps arabe », et aux difficultés éprouvées par les pays européens à s’accorder sur la conduite à adopter.

3 GUIRAUDON Virginie, « Les effets de l’européanisation des politiques d’immigration et d’asile », in Politique européenne, no 31, 2010, p. 11.

4 BOUTEILLET-PAQUET Daphné, L’Europe et le droit d’asile. La politique d’asile européenne et ses conséquences sur les pays d’Europe centrale, l’Harmattan, 2001.

5 FAVELL Adrian, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” : le cas de la politique d’immigration », in Cultures et Conflits, n° 38-39, Sociologie de l’Europe, 2000, p. 1.

6 Voir MONFORTE Pierre, « Le secteur associatif face aux politiques européennes d’immigration et d’asile. Quels acteurs pour quels modes d’européanisation ? », in Politique européenne, no 31, 2010, p. 119-145.

7 Voir notamment : Alaux Jean-Pierre, « L’asile dans le pot commun de l’immigration », in Plein Droit mars 2004, n° 59-60 ; Guillon Michèle, Legoux Luc, Ma Mung Emmanuel, L’Asile politique entre deux chaises : droits de l’homme et gestion des flux migratoires, L’Harmattan, 2003 ; BOUTEILLET-PAQUET Daphné, « La politique d’asile française et l’influence de l’harmonisation européenne : une lecture critique des dispositions de la loi de décembre 2003 », in Migrations et société : Regards franco-russes sur l’immigration, vol. 17, 101, 2005, p. 165-180 ; FRIGOLI Gilles, « Extension du domaine de la justice locale. L’asile, entre politique d’immigration et politique sociale », in Revue Asylon (5), septembre 2008.

8 Un « objet politique non identifié » selon une expression énoncée par le professeur Éric Remacle, cours « L’Union européenne dans les relations internationales », Université Libre de Bruxelles, février 2009.

9 Pour Adrian Favell, « En général, les études sur l’Union européenne ont porté sur des secteurs hautement européanisés tels que l’union monétaire, l’agriculture ou l’environnement. Cependant, les contours de ce nouvel espace politique européen pourraient être mieux définis en analysant un domaine récent de coopération internationale comme les politiques d’immigration et d’asile », in FAVELL Adrian, « L’européanisation ou l’émergence d’un nouveau “champ politique” : le cas de la politique d’immigration », op. cit., p. 1. Pour Giuseppe Callovi, « La mise en commun en ce qui concerne le mouvement des personnes a été plus lente à se mettre en place, car le rapport classique entre la nation, l’État et les citoyens est mis à l’épreuve ». Voir « L’européanisation des politiques migratoires de l’UE », p. 1, compte rendu de son intervention lors la Rencontre du CEDEM, 11 février 2004.

10 HOEFFLER Catherine, LACUISSE Marie-Esther, LEDOUX Clémence, MAYAUX Pierre-Louis, PRAT Pauline, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », École doctorale de SciencesPo, p. 2.

11 Si ce terme est « à la mode », nombre d’auteurs rappellent toutefois que bien avant les processus de perte de souveraineté de l’État liés à la phase actuelle de mondialisation, il y avait déjà partage de l’action publique. Les associations ou corporations sont présentes de longue date dans les États, de même que ces derniers ont depuis longtemps été liés entre eux par la conclusion d’accords ou traités.

12 Catherine HOEFFLER et al, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », op. cit., p. 2, faisant référence à James Rosenau, Linkage Politics, The Free Press, 1969.

13 WEISS Thomas, « Governance, Good Governance and Global Governance : conceptual and actual challenges », in Third World Quarterly, vol. 21, no 5, october 2000, p. 796.

14 Liesbet Hooghe and Gary Marks écrivent que différents types de gouvernance renvoient à des conceptions distinctes de la communauté. Voir « Unraveling the Central State, but How? Types of Multi-level Governance », in American Political Science Review, volume 97, no 2, may 2003, p. 234.

15 Voir Catherine HOEFFLER et al, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », op. cit., p. 2 : Vincent Wright et Sabino Cassese (1996) mentionnent neuf processus : l’européanisation, la récession économique, l’évolution vers des paradigmes favorisant le marché, l’évolution de la politique, l’internationalisation, la libéralisation, la multinationalisation, le progrès technologique, la réforme du secteur public, l’évolution des préoccupations politiques, le mouvement de décentralisation.

16 Définition issue de l’article de BARON Catherine, « La gouvernance : débats autour d’un concept polysémique », in Droit et Société, no 54, 2003, citée par GRELIER Lison dans « La gouvernance multiniveau des ONG », Mémoire de master présenté à l’IEP de Toulouse, 2010, p. 34.

17 Catherine HOEFFLER et al, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », op. cit., p. 3.

18 Ce point est avancé par de nombreux auteurs. Voir par exemple : WEISS Thomas, « Governance, Good Governance and Global Governance », op. cit., p. 801.

19 Cela renvoie notamment aux théories réalistes : les États s’engageraient dans des régimes internationaux à des fins de réduction des coûts, de meilleure efficacité et pour limiter l’asymétrie des informations.

20 Pour Daniel W. Drezner, « Convergence is the tendency of policies to grow more alike, in the form of increasing similarity in structures, processes, and performances », voir « Globalization and policy convergence », in International Studies Review, vol. 3, no 1, 2001, p. 53 puis p. 56.

21 BRACHET Olivier, Intervention dans l’émission « L’Europe c’est nous » sur radioarménie.com, février 2010.

22 Daniel Drezner explique la convergence idéationnelle comme suit : « states alter institutions and regulations because a set of beliefs has developed sufficient normative power ». Voir « Globalization and policy convergence », op. cit., p. 57.

23 Anicet Le Pors, penche pour cette seconde option, voir Le droit d’asile, Que sais-je, PUF, 2005, p. 108.

24 JESSOP Bob, « The State and the Contradictions of the Knowledge-driven Economy », 2003, p. 10-11.

25 Ibid., p. 11-12. L’État reste ainsi marqué par une dépendance à l’égard de sa sphère domestique, voir JESSOP Bob, « Globalization and the National State », publié par le Département de Sociologie de l’Université de Lancaster, décembre 2003, p. 6 : “Supra-national regimes or institutions will only be supported by national States to the extent that they are consistent with national interests (as modified by the process of iinternationalization).

26 HOEFFLER Catherine et al, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », op. cit. p. 10, reprenant l’analyse de Pierre Muller et Yves Surel, L’analyse des politiques publiques, Montchrestien, 1998.

27 HOEFFLER Catherine et al, « Multi-niveaux et changement d’analyse des politiques publiques », op. cit., p. 11.

28 P. Le Galès établit que le concept « permet de mieux prendre en compte les capacités stratégiques des acteurs, la diversité des processus de légitimation, la dynamique de négociation entre acteurs », voir « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », in Revue française de Science Politique, Vol. 45/1, 1995, p. 60.

29 MONTAGNER Maxime, « Stratégies et répertoires d’action des ONG lors des journées européennes du développement », Institut de Recherche et Débat sur la Gouvernance.

30 Nous avons rencontré des responsables ou anciens responsables et membres d’associations de taille petite (Fasti), moyenne (Gisti, Anafé, Cimade) et grande (Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Forum réfugiés, Amnesty International Section Française (AIF), et des réseaux européens (Association Européenne des Droits de l’Homme (AEDH), European Council on Asylum and Refugees (ECRE). Précisons que, en dehors de la Cimade, il n’a pas été fait cas des associations religieuses au niveau national (type Secours catholique) ou en réseau (type Caritas, ou le Réseau œcuménique des églises) en raison de caractéristiques qui leur sont propres et auraient dérivé de notre cadre d’analyse. De même, nous avons volontairement écarté les mouvements que nous avons estimés « trop extrêmes » (type “No Borders), ces derniers n’ayant que peu de collaboration avec les autres associations et se situant de manière trop singulière dans le paysage associatif.

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