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La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la p...


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Note de l’éditeur

Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 1992, dans la collection Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris (ISBN  2-13-044764-3).

  • Éditeur : Graduate Institute Publications
  • Collection : International
  • Lieu d’édition : Genève
  • Année d’édition : 1992
  • Publication sur OpenEdition Books : 14 décembre 2015
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782130447641
  • ISBN électronique : 9782940549382
  • DOI : 10.4000/books.iheid.4415
  • Nombre de pages : 304 p.
Lucius Caflisch
Préface

Annexes

I. Résolution de l’assemblée générale des Nations unies 1962 (xviii)

“Déclaration des principes juridiques regissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique” (13 decembre 1963)

III. Résolution de l’assemblée générale des Nations unies 34/68

“Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes” (5 décembre 1979)

IV. Liste des parties au traité sur l’espace de 1967

Treaties in Force, 1er janvier 1991, publié par le Département d’État, Washington, D. C.

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