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Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer

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Haritini Dipla

Table de cas cités

Texte intégral

1NDR : Les pages auxquelles renvoie cette table des cas sont celles de l’édition publiée en 1984 aux Presses Universitaires de France.

I. Jurisprudence internationale

2Compétence en matière de pêcheries, 88.

3Délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni, 34-37, 45, 48, 92-95, 128, 148, 170-188, 198, 200, 221, 230-231.

4Délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni, Interprétation, 187.

5Délimitation du plateau continental entre la Tunisie et la Libye, 128, 202-212, 221, 230. Délimitation du plateau continental de la Mer du Nord, 136, 149, n. 180, 165-170, 175, 183, 198, 214, 220, 221, 230.

6Délimitation du plateau continental de la Mer Egée, 95-97, 129.

7Délimitation du plateau continental entre Dubaï et Sharjah, 128, 195-202, 231.

8Ile de Bulama, 23, n. 4.

9Ile de Jan Mayen, 84-85, 101-102, 188-195, 226.

10Ile de Palmas, 17.

11Pêcheries anglo-norvégiennes, 71, 110-116, 117, 124, 126.

12Statut juridique du Groenland oriental. 17.

II. Jurisprudence interne

13« Anna », 29-30, 58, 63, n. 45.

14« Espiègle », 57.

15Ex parte Marincovich, 63, n. 44.

16Middleton v. United States, 63, n. 44.

17Ministère public c. Mallegni, 63, n. 46.

18Post Office v. Estuary Radio Ltd, 45, n. 111.

19Re Fornasero, 63, n. 46.

20Rex v. Conrad, 64, n. 47.

21Soult v. « L’Africaine », 64, n. 48.

22« Twee Gebroeders », 57.

23United States v. « Frances Henning », 64, n. 49.

24United States v. Ruvido, 63, n. 44.

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