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1Dans la littérature, nous trouvons de nombreuses appellations pour désigner les personnes devant migrer pour des raisons environnementales : « migrants climatiques », « réfugiés climatiques », « migrants environnementaux », « réfugiés environnementaux », « écoréfugiés », « personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle », « migrants forcés du climat », et bien d’autres encore. La catégorisation de ces migrants n’est pas seulement un problème sémantique, mais implique, comme nous le constaterons plus tard, une « reconnaissance », qui se traduit en obligations réelles du droit international pour la communauté internationale.

3.1. Quelques exemples dans la littérature

2L’OIM propose la définition suivante :

  • 1 BROWN O., 2008, Op. cit., p. 15.

On appelle migrants environnementaux les personnes ou groupes de personnes qui, pour des raisons impérieuses liées à un changement environnemental soudain ou progressif influant négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur foyer habituel ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à l’intérieur de leur pays ou en sortent1.

  • 2 Ibid., p. 15-16.

3Oli Brown, chercheur à l’Institut international du développement durable (IIDD), préfère quant à lui le terme « migrants forcés du climat2. »

  • 3 WARNER K. (et al.), 2007, Control, adapt or flee: How to face environmental migration? Bonn :United (...)

4Les auteurs d’une étude réalisée par l’Université des Nations unies à Bonn suggèrent trois catégories : les “environmentally motivated migrants”, les “environmentally forced migrants” et les “environmental refugees”. Les “environmentally motivated migrants” sont ceux qui décident de quitter un environnement dégradé pour éviter le pire ; ce mouvement peut être temporaire ou permanent. Les “environmentally forced migrants” « doivent » partir pour éviter le pire ; ce mouvement est permanent. Quant aux “environmental refugees, ce sont des personnes qui fuient une catastrophe en cours, comme par exemple l’ouragan Katrina ; ce mouvement-là peut être temporaire ou permanent3. Il est à souligner que ces auteurs considèrent les migrants ayant fui Katrina comme des réfugiés ; or, la plupart de ces migrants sont restés sur le territoire américain.

  • 4 PIGUET E., 2008, Climate change and forced migration, Research Paper 153. Geneva: UNHCR, p. 4.

5Selon Etienne Piguet, de l’Université de Neuchâtel, les termes anglais “environmentally induced population movement” (EIPM) et “environmentally displaced person” (EDP) décrivent aujourd’hui de façon très appropriée la catégorie générale des migrants pour lesquels le facteur environnemental est décisif mais pas forcément unique4.

3.2. « Migrant » ou « réfugié » ?

  • 5 Cit. in ibid., p. 1.

6Dans un rapport du PNUE publié en 1985, Essam El-Hinnawi a utilisé pour la première fois le terme « réfugiés environnementaux » pour qualifier les personnes qui migrent pour des raisons environnementales5. Par la suite, beaucoup de chercheurs ont appelé ces migrants « réfugiés » écologiques, climatiques ou environnementaux.

  • 6 BROWN O., 2008, Op. cit., p. 14.

7Oli Brown explique que les militants environnementaux ont utilisé l’expression « réfugiés climatiques » pour souligner l’urgence du problème. Selon eux, tout autre choix signifierait minimiser la gravité de la situation vécue par ces personnes. En outre, toujours selon les militants environnementaux, le terme « réfugié » marque plus fortement l’opinion publique6.

  • 7 Voir l’article 1, section A, paragraphe 2 de UNHCR, 1951, Convention relative au statut des réfugié (...)

8Toutefois, ce terme est en réalité très inapproprié dans la mesure où il fait appel au cadre défini par la convention des Nations unies du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (dite « convention de Genève ») ainsi que par le protocole subséquent de 1967 relatif au statut des réfugiés, qui régulent le droit international en matière d’asile. La convention et le protocole définissent un réfugié comme une personne « qui, par suite d’événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner7. »

  • 8 COURNIL C., 2006, « Les réfugiés écologiques : quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ? », Revu (...)

9La convention de Genève et son protocole ont été signés dans l’après-guerre, dans un contexte migratoire bien différent de celui prévalant aujourd’hui. Les personnes fuyaient alors leur Etat en raison de persécutions facilement identifiables et émanant essentiellement de l’autorité étatique. Depuis quelques décennies, les flux migratoires se sont diversifiés sous l’emprise de l’évolution du contexte international, et de nouvelles causes d’exil sont progressivement apparues. Or, la convention ne contient aucune référence aux victimes des aléas naturels8.

  • 9 KOSER K., 2008, « Gaps in IDP protection », RSC (Refugees Studies Centre), Forced Migration Review. (...)

10La définition précitée du « réfugié » pose encore un autre problème : la qualification de « réfugié » implique le passage d’une frontière et ne prend pas en compte les déplacés internes à cause du changement climatique. Etant donné que, selon la majorité des études, les déplacements internes dus au changement climatique seront plus nombreux que les migrations au-delà des frontières, le problème risque d’être sous-estimé9.

  • 10 BROWN O., 2008, Op. cit., p. 14.

11Enfin, le concept de « réfugié » implique un retour lorsque la persécution aura pris fin. Mais dans le cas du réchauffement climatique, comme dans les îles Tuvalu, le mot « retour » doit faire place au mot « permanence10 ».

12Il ressort de ce qui précède que le mot « réfugié », même s’il frappe davantage l’opinion publique, est inadéquat. Le terme « migrant » serait-il plus pertinent pour caractériser cette catégorie de personnes ? Selon le Petit Robert, le migrant est une personne « qui se déplace d’un endroit à un autre. » Cette définition est correcte pour décrire le cas de Tuvalu, mais trop vaste. En outre, le terme « migrant » peut comporter l’idée d’une migration volontaire vers un endroit considéré comme meilleur – une connotation qui risque de réduire la responsabilité effective de la communauté internationale. Cependant, malgré ces défauts, le terme « migrant » me paraît approprié pour caractériser les personnes devant se déplacer à cause du changement climatique.

13L’Inter-Agency Standing Committee (IASC) a récemment créé un groupe de travail chargé de trouver une terminologie qui convienne à ce type de migrants. L’arrivée de Ban Ki-moon comme secrétaire général des Nations unies a contribué à renforcer l’engagement de toutes les agences de l’ONU dans les questions touchant aux changements climatiques. En fait, vers la fin de 2008, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a reçu le mandat de s’occuper également de la question des migrants affectés par le changement climatique. Depuis ce moment-là, l’UNHCR a critiqué les agences onusiennes qui définissaient cette catégorie de migrants comme des réfugiés. Ainsi, lors de la conférence Environment, Forced Migration and Social Vulnerability”, qui s’est tenue à Bonn du 9 au 11 octobre 2008 et qui portait sur la question des migrants du climat11, Yoichiro Tsuchida, de l’UNHCR, a rappelé que l’utilisation du terme « réfugiés » pour qualifier ces migrants est inappropriée12.

3.3. Un migrant « écologique », « climatique » ou « environnemental » ?

  • 13 KELMAN I., 2008, « Island evacuation », RSC (Refugees Studies Centre), Forced Migration Review. Oxf (...)

14Les trois adjectifs « écologique », « climatique » et « environnemental » soulèvent un autre problème conceptuel. Oli Brown parle de « migrants forcés du climat » alors que l’Université des Nations unies préfère le terme « migrants/réfugiés environnementaux ». Mais ce n’est pas la première fois dans l’histoire de l’humanité que des personnes doivent migrer à cause de problèmes environnementaux ; Ilan Kelman donne l’exemple d’îles évacuées en raison d’éruptions volcaniques13. En préférant « climat » à « environnement », Oli Brown cherche à responsabiliser davantage la communauté internationale face aux changements climatiques. Ainsi, opter pour « climatique » plutôt qu’« environnemental » comporte un certain nombre d’implications.

15Le choix entre un adjectif plutôt qu’un autre est significatif dans la mesure où il fait ressortir la cause de la migration. On a vu que l’OIM utilise « environnemental », préférant rester plutôt neutre. Mais à ce stade, je pense qu’il faut pousser la réflexion plus loin : il est impossible d’englober tous les types de migrations liées à des facteurs « environnementaux » dans une seule catégorie. Une migration causée par une éruption volcanique est très différente d’une migration due à l’élévation du niveau de la mer. Comme tout événement de nature géologique, l’éruption volcanique n’a pas de cause anthropique et le terme « migrant environnemental » peut dans ce cas être utilisé sans problème ; par contre, l’élévation du niveau de la mer a bien une composante anthropique et c’est pourquoi je préfère utiliser le terme « migrant climatique », soit une expression qui renvoie directement au réchauffement climatique – même si les liens de causalité entre ce dernier et l’élévation du niveau de la mer prêtent à controverse.

  • 14 CASTLES S., 2002, Environmental change and forced migration: Making sense of the debate, Working Pa (...)

16Selon Stephen Castles, le terme « migrants ou réfugiés environnementaux » est trop simpliste parce que son emploi signifierait que la migration résulterait d’une seule cause. De fait, il est très rare que la migration ait une seule cause, car les facteurs climatiques ou environnementaux font partie d’un schéma complexe de causalités multiples liées à des facteurs économiques, sociaux et politiques14.

3.4. Un migrant « interne » ou « qui franchit une frontière » ?

17Une autre distinction qu’il est important d’établir est celle entre les migrants qui ne quittent pas le territoire national et ceux qui franchissent une frontière. J’ai déjà mentionné que la plupart d’entre eux demeurent dans leur pays, ce qui signifie que, du point de vue juridique, ils restent sous la compétence de l’Etat en question. Du point de vue terminologique, je distinguerai les migrants « internes » des migrants « qui franchissent une frontière ».

3.5. Une migration « forcée » ou « volontaire » ?

18La migration volontaire représente l’une des plus grandes craintes des pays du nord, qui redoutent que nombre de migrants ne profitent d’une nouvelle convention ou de l’élargissement de la convention de 1951. Vouloir déterminer la nature volontaire ou non d’une migration me paraît être le point le plus difficile et délicat du problème. Il est probable que beaucoup de personnes migrent en raison de la dégradation environnementale ; lorsque la migration résulte manifestement d’une telle dégradation environnementale, comme dans le cas des îles qui sont en voie de disparition, je pense qu’il faut la qualifier de « forcée ». Comme la disparition de Tuvalu est un phénomène qui se déroule lentement, il est prématuré de dire si un Tuvaluan veut ou doit migrer, même en sachant les difficultés actuelles dans lesquelles il se trouve (érosion du sol…). Je reviendrai plus tard sur ce point.

3.6. Une migration « temporaire » ou « permanente » ?

19Si la migration peut être temporaire, notamment dans le cas d’un événement hydrométéorologique ou géologique (par exemple l’ouragan Katrina ou le tremblement de terre survenu dans la région italienne des Abruzzes), les habitants de Tuvalu font au contraire face à une migration permanente dans le sens où le retour au pays n’est pas possible si le territoire de l’Etat disparaît.

3.7. « Des migrants contraints de quitter leur pays en raison du réchauffement climatique et dont le retour est impossible pour cette même raison »

20La complexité et la diversité des facteurs liés à la catégorisation des migrants étant ainsi établies, je propose la définition suivante pour qualifier les migrants de Tuvalu : ce sont des « migrants contraints de quitter leur pays en raison du réchauffement climatique et dont le retour est impossible pour cette même raison. » Cette définition est loin d’être parfaite, surtout dans le milieu international qui ne s’exprime que par acronymes.

21Un autre élément critique réside dans l’utilisation de l’expression « dont le retour est impossible » : en effet, un habitant de Tuvalu peut migrer aujourd’hui et réussir à revenir dans son pays avant que les neuf atolls ne disparaissent. J’utilise cette expression pour l’appliquer au cas de la disparition de l’intégralité du territoire, même si celle-ci n’est pas imminente.

22Un dernier point concerne le choix de la notion de « réchauffement climatique ». Dans le milieu international comme dans le monde académique, c’est le terme « changement climatique » qui prévaut. Pendant mon stage à la SIPC, je n’ai pas souvent entendu le terme « réchauffement climatique ». Pourtant, le climat est depuis toujours en mutation ; autrement dit le changement climatique n’est guère une occurrence nouvelle. Je pense que l’expression « changement climatique » est préférée par la communauté internationale parce qu’elle est beaucoup plus neutre que l’expression « réchauffement climatique », qui renvoie directement aux émissions de gaz à effet de serre.

23Ma proposition de définition vise surtout à souligner les responsabilités des Etats du nord face à ce qui se passe aujourd’hui sur notre planète. Dans les prochains chapitres, je m’attacherai à défendre et à motiver mon choix sémantique.

Notes

1 BROWN O., 2008, Op. cit., p. 15.

2 Ibid., p. 15-16.

3 WARNER K. (et al.), 2007, Control, adapt or flee: How to face environmental migration? Bonn :United Nations University – Institute for Environment and Human Security, p. 29-30.

4 PIGUET E., 2008, Climate change and forced migration, Research Paper 153. Geneva: UNHCR, p. 4.

5 Cit. in ibid., p. 1.

6 BROWN O., 2008, Op. cit., p. 14.

7 Voir l’article 1, section A, paragraphe 2 de UNHCR, 1951, Convention relative au statut des réfugiés. Genève : UNHCR.

8 COURNIL C., 2006, « Les réfugiés écologiques : quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ? », Revue du droit public et de la science politique, 4, p. 1037.

9 KOSER K., 2008, « Gaps in IDP protection », RSC (Refugees Studies Centre), Forced Migration Review. Oxford: RSC, 31, p. 17.

10 BROWN O., 2008, Op. cit., p. 14.

11 http://www.efmsv2008.org/?menu=41.

12 Voir la présentation de Yoichiro Tsuchida : http://www.efmsv2008.org/file/Yoichiro+TSUCHIDA+address?menu=41.

13 KELMAN I., 2008, « Island evacuation », RSC (Refugees Studies Centre), Forced Migration Review. Oxford: RSC, 31, p. 21.

14 CASTLES S., 2002, Environmental change and forced migration: Making sense of the debate, Working Paper 70. Geneva: UNHCR, p. 4-5.

© Graduate Institute Publications, 2010

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