Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

Depuis l’avènement des droits de l’homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n’ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l’identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l’auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci dém...


Lire la suite

Note de l’éditeur

Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 1990, dans la collection Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, aux Presses Universitaires de France, Paris (ISBN  2-13-043409-6).

Les renvois dans les notes de bas de page se réfèrent aux numéros de pages de l'ouvrage d'origine.

  • Éditeur : Graduate Institute Publications
  • Collection : International
  • Lieu d’édition : Genève
  • Année d’édition : 1990
  • Publication sur OpenEdition Books : 30 novembre 2015
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782130434092
  • ISBN électronique : 9782940549436
  • DOI : 10.4000/books.iheid.2092
  • Nombre de pages : xvi-296 p.
Lucius Caflisch
Préface

Deuxième partie. La détermination des dates – critères pour juger de la nationalité et de la titularité du droit

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable