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Pinochet s'en va...

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Bruno Patino

XI. La vérité possible : La transition à la démocratie et les droits de l’homme

Texte intégral

1La transition à la démocratie au Chili fait partie des transitions reposant sur la négociation et le consensus. Les espaces ouverts par les deux défaites électorales successives du régime militaire ont amené partisans de l’autoritarisme et partisans de la démocratie à la table des négociations pour définir les règles du jeu du nouveau régime. Même la question du rôle des militaires, pourtant source d’incertitude pour les différentes parties, n’a pas déstabilisé le processus de transition. Les forces démocratiques ont souhaité traiter les questions l’une après l’autre, allant du plus facile au plus compliqué. Après les questions institutionnelles et les questions militaires, le problème des droits de l’homme reste à résoudre lorsque Patricio Aylwin arrive au pouvoir le 14 mars 1990. Or, l’attitude à adopter à l’égard des violations des droits de l’homme ayant eu lieu sous la dictature touche une sphère moins tangible, celle du symbole et de la légitimité morale du nouveau régime, en même temps qu’elle s’adresse à des intérêts « personnels » et institutionnels des forces armées. La question des droits de l’homme met en effet en œuvre deux intérêts majeurs de sens contraire, en essence irréconciliable. Sur les deux axes de la divulgation et de la punition, le positionnement des objectifs des civils d’un côté, et des militaires ayant participé au régime militaire de l’autre, sont opposés.

  • 1 Scheler (Max), « On the Tragic », in Laurence (Michel), Sewall (Richard) eds. : Tragedy : Modern E (...)

2Les dictatures militaires, dans leurs phases les plus répressives, provoquent de véritables fractures de l’ordre social. Les exécutions sommaires, les déportations, les arrestations sans motifs remettent en cause la notion de justice et de droit nécessaire à toute société. L’usage répandu de la torture, les mutilations, les massacres sauvages menacent l’être humain dans sa dimension la plus biologique : le corps n’a plus aucune protection, la civilisation disparaît. Les arrestations au petit matin par une armée des ombres sans uniforme, suivies par des transports dans des véhicules banalisés sans plaque d’immatriculation précédant un passage dans un centre de torture avant une exécution et une véritable « disparition » du cadavre nient la notion même d’individu, la victime étant privée de son destin. La barbarie entre alors en scène. Ces différents éléments créent un traumatisme peu supportable pour une société. Les victimes héritent de la douleur associée à la rancœur, la société d’une incompréhension qui engendre la volonté de savoir ou, le fardeau de la vérité étant souvent trop lourd, d’oublier. Le régime politique hérite quant à lui d’un obstacle au droit et la justice lié à la volonté des bourreaux d’échapper à leur faute. Le traumatisme et la volonté politique d’assurer la consolidation de la démocratie font entrer la tragédie sur la scène politique. Par tragédie s’entend, comme l’explique Max Scheler, l’impossibilité de conjuguer deux valeurs essentielles, le fait que le sacrifice d’une valeur soit nécessaire à la réalisation d’une autre valeur : « Si nous considérons une certaine action qui permet la réalisation d’une haute valeur, et que nous voyons par la suite dans cette même action le fait qu’elle aboutit à saper l’existence même de l’être qu’elle est censée aider, nous apercevons de façon très claire la tragédie. (…) La tragédie entre en scène lorsque deux valeurs concrètes deviennent liées de façon contraire dans un même élément ou une même décision »1. Ce sens du tragique s’impose peu à peu à certains acteurs proches de la sphère politique, mais rencontre comme principal obstacle la culture épique de la société civile liée à l’affrontement « naturel » entre militaires/bourreaux et civils/victimes.

3L’une des originalités du débat autour du thème des droits de l’homme est qu’il provoque une ligne de fracture qui ne se confond pas avec la frontière traditionnelle de la transition, entre partisans et adversaires de la démocratie.

4A l’intérieur même des forces démocratiques, deux logiques majeures s’affrontent. En schématisant, l’une – avant tout morale – tournée vers le passé, l’autre – plutôt instrumentale – vers l’avenir.

  • 2 Garreton (Manuel Antonio), El problema de los derechos humanos en democracia, Santiago : document (...)
  • 3 Vicaria de la Solidaridad, « En torno a la problematica actual de los derechos humanos, derechos h (...)

5La logique éthique2 se tourne volontiers vers le passé, soucieuse de refermer la blessure en punissant les coupables afin de pouvoir reconstruire le lien social. La juste punition, au delà d’une réponse médiatisée par le droit – et donc la société – au sentiment humain de vengeance, apporte avant tout une réaffirmation éthique fondamentale pour le devenir de la société en cause : elle proclame qu’il n’y a pas eu de parenthèse dans l’humanité, que la justice s’applique également à la barbarie. S’élaborent ainsi des programmes politiques motivés par la reaffirmation des valeurs et la subordination du politique à cette réaffirmation3, et qui occultent la question de la faisabilité du châtiment derrière sa nécessité. Ce faisant, ces programmes prolongent la symbolique adoptée pendant la dictature, de façon interne ou internationale : le refus des violations des droits de l’homme est l’élément le plus mobilisateur de tous les acteurs d’opposition, celui qui rassemble l’extrême gauche et la droite démocratique. Le message délivré tient en la phrase suivante : « pas de démocratie sans justice ». L’oubli et l’impunité sont perçus comme deux chancres susceptibles de menacer à perpétuité les fondements du régime nouvellement né. Il est d’ailleurs difficile de ne pas entr’apercevoir, dans ce désir de « fondation saine », le désir utopique d’arriver à une politique « pure », libérée de ces compromis et de ces compromissions. Cette logique souffre d’une contradiction majeure : on demande à un régime présent et futur de répondre du passé d’un autre.

6La logique politique ne s’adresse quant à elle qu’aux problèmes du présent. La principale tâche des forces démocratiques est d’assurer le « nunca mas » (jamais plus), c’est à dire le respect entier des droits de l’homme au présent et au futur. La méthode choisie est celle de la consolidation institutionnelle et politique de la démocratie, et de la lutte contre toute régression autoritaire. Le thème des droits de l’homme est ici subordonné à celui de la démocratie. La rédaction de textes assurant la protection des droits de l’homme pour l’avenir se voit concéder une priorité pragmatique sur une revendication morale et éthique qui pourrait mettre à mal le fragile édifice. La logique éthique est le fait de la société civile. La logique politico étatique s’incarne dans les politiques de la transition, dont la mission est d’assurer le renouveau démocratique, quitte à « en payer le prix ». Une sorte de chantage réciproque se crée : comment assurer la démocratie sans la justice ? A quoi servirait une justice qui mettrait en péril la démocratie ?

7Le débat entre les différentes composantes des forces démocratiques fait apparaître une « antinomie de l’action » c’est-à-dire une contradiction entre les notions d’éthique de conviction et d’éthique de responsabilité. L’éthique de conviction, mue avant tout par le désir de justice, est le moteur des associations de droits de l’homme, c’est à dire, de façon élargie, de la société civile. L’éthique de responsabilité est le moteur de l’équipe gouvernementale de la transition démocratique. Le débat est sans fin : c’est en effet le succès de l’éthique de responsabilité qui permet l’application éventuelle de l’éthique de conviction. A l’interaction entre les deux éthiques internes aux forces démocratiques se greffent naturellement les demandes des forces armées liées aux principaux responsables des atteintes aux droits de l’homme durant le régime autoritaire. Les demandes militaires sont personnelles et institutionnelles, et varient selon la situation du pays au moment du déclenchement de la transition.

  • 4 Linz (Juan) Juan, Stepan (Alfred) Stepan, document de travail pour le colloque « Transicion a la d (...)

8Les demandes personnelles ont trait à l’impunité des principaux chefs militaires, et ont d’autant plus de chances d’êtres entendues que le régime militaire est personnalisé ou non. Une forte hiérarchisation du régime militaire4 associée à une forte personnalisation permet aux demandes individuelles d’être solidairement liées les unes aux autres, selon une sorte de « théorie des dominos ». A l’opposé, dans le cas d’un régime non hiérarchisé a fortiori militairement vaincu, l’impunité des principaux chefs n’est pas garantie, tant s’en faut. Les « chefs déchus » peuvent constituer de commodes boucs émissaires permettant de préserver une institution qui s’exprime alors au travers d’une nouvelle génération d’officiers, soucieux de reconstituer la « virginité » de leur uniforme et la « pureté » de leur institution. Les demandes individuelles représentent des intérêts non négociables. De plus, le régime militaire chilien n’étant pas vaincu, et ayant eu un caractère personnalisé et hiérarchisé, ces intérêts sont maximisés par le poids de l’intérêt institutionnel, qui tient à préserver l’institution dans le symbole qu’elle souhaite représenter.

  • 5 Arriagada (Genaro), Seguridad nacional y bien comun, Santiago : édition de l’auteur, 1976.

9Les demandes institutionnelles sont cependant prédominantes dans le cas d’un régime militaire hiérarchisé. Les forces armées veulent préserver leur image et leur rôle institutionnel. Elles peuvent accepter la condamnations de paramilitaires, ou de militaires mis à la retraite de façon anticipée. Elles ne peuvent passer sous silence le défilé de soldats en uniforme dans les cours de justice. L’objectif des forces armées en tant qu’institution est en premier lieu de refuser toute remise en cause de leur rôle historique, selon la phrase : « on ne demande pas des comptes à ceux qui ont sauvé le pays ». Dans un second temps, cédant du terrain sous la pression de l’opinion, les forces armées deviennent soucieuses de faire reconnaître la notion juridique des « circonstances exceptionnelles » : des circonstances qui justifieraient un non-respect du droit, c’est à dire, en l’espèce, les exactions commises. Les « circonstances exceptionnelles » trouvent leur expression doctrinaire au sein de la théorie de la sécurité nationale5. Ainsi, au Chili, a émergé la théorie du « temps de guerre », ou encore du « temps de guerre interne ». Quoi qu’il en soit, l’armée est demandeuse d’une loi de « punto final », suivant les termes utilisés en Uruguay. Une loi de punto final, qu’elle reconnaisse juridiquement ou non les circonstances exceptionnelles aboutit non seulement à une amnistie générale, mais encore met un terme à toutes les poursuites et toutes les enquêtes dans le domaines des atteintes aux droits de l’homme pendant le régime militaire. En effet, sans loi spéciale, les circonstances exceptionnelles laissent quand même la porte ouverte à de multiples leviers juridiques : ainsi certains avocats ont-ils essayé, au Chili, d’utiliser la « doctrine du temps de guerre interne » aux dépends des forces armées, en émettant plusieurs recours fondés sur la violation des conventions de Genève applicables aux prisonniers de guerre. La question des droits de l’homme met face à face deux camps ayant des intérêts à fortes composantes symboliques, non négociables et irréconciliables.

10Le cas chilien ne s’écarte pas de celui de l’Uruguay ou de l’Argentine. Un programme fort radical a été adopté par la Concertación, mais il a été d’application amplement pragmatique, se centrant plus sur le concept de vérité – élargi au concept chrétien de pardon – que sur celui de justice. La politique subtile et réfléchie de l’équipe au pouvoir n’aura au final pas évité les malentendus et les rancœurs. Le propre du symbole, c’est qu’il n’est pas négociable, et, donc, peu susceptible d’être géré politiquement dans une transition ayant placée l’ingénierie politique au premier rang de ses instruments.

La priorité au possible

  • 6 Pour le détail de l’ensemble des exactions commises sous le régime militaire, voir notre bibliogra (...)
  • 7 Entretien avec le général Pinochet, décembre 1992.

11Lorsqu’il arrive au pouvoir le 11 mars 1990, Patricio Aylwin a en main le programme de sa coalition de gouvernement, qui prévoit la désignation et le jugement des responsables des atteintes aux droits de l’homme6. Un programme maximaliste, adopté en grande partie afin de rallier à la solution d’une transition négociée la gauche et les opposants les plus farouches à la dictature, qu’ils émanent d’association en provenance de la société civile, ou de groupe de gauche extrême. Ce programme possède avant tout un aspect symbolique : pragmatique sur la forme, le nouveau gouvernement entend être intransigeant sur le fond, c’est à dire sur la question des principes moraux. Il s’agit d’adopter un compromis sans compromission. Le Président perçoit cependant tout de suite qu’il existe plusieurs obstacles qui rendent impossible une justice totale. L’un des obstacles est le maintien du général Pinochet au poste de commandant en chef de l’armée de terre, que ce dernier entend utiliser « pour protéger (ses) soldats »7. La présence d’Augusto Pinochet renforce la cohésion des forces armées autour du commandement en place lors du régime militaire. Accompagnée de la très forte hiérarchisation des institutions militaires, elle aboutit à faire du sort des forces armées un seul bloc, sans permettre de dissocier le destin des hommes en uniforme. La condamnation d’un seul risque alors d’être la condamnation de l’ensemble de l’institution, ce qui est bien sur inacceptable pour les forces armées. La constitution de 1980 et l’existence d’une Cour suprême plutôt favorable aux militaires constituent des legs institutionnels que le nouveau pouvoir a décidé de ne pas remettre en cause, conformément à la stratégie adoptée pour l’ensemble de la transition. Dans cet ensemble institutionnel se trouve une loi d’amnistie promulguée en 1978.

12Avec l’aide de son frère Andres, ardent défenseur des droits de l’homme et de son conseiller Jose Zalaquett, avocat, ancien dirigeant d’Amnesty International, le Président élabore une politique qui se veut raisonnée. Cette politique, qui adopte comme slogan « la vérité, toute la vérité, et la justice dans la mesure du possible », découle d’un raisonnement qui mêle morale et politique. Au niveau politique, l’équipe présidentielle adopte une position conforme à la stratégie élaborée pour la transition, qui privilégie la négociation et les progrès institutionnels, ce qui impose à la fois la prise en compte des contraintes et des obstacles, la préservation du fragile équilibre entre forces armées et pouvoir civil, et le respect de la séparation des pouvoirs, c’est dire de l’autonomie du pouvoir judiciaire. L’éthique de responsabilité impose de ne pas mettre à bas l’ensemble de l’édifice construit par de patientes négociations.

  • 8 Surtout de l’armée de terre, en fait, car si les carabiniers ont procédé à quelques mises à la ret (...)

13Le Général Pinochet l’a maintes et maintes fois répété : on ne touchera pas à ses soldats. Derrière ces déclarations se profilent trois demandes militaires indissociables : la garantie de l’impunité du commandant en chef et de sa famille, le respect de la structure hiérarchique de l’armée et de la chaîne de commandement8, et enfin, une reconnaissance du « service rendu » au pays, qui sous-tend à la fois l’impunité (« on ne demande pas de compte à ceux qui ont sauvé le pays ») et la reconnaissance de la légitimité de l’action (« c’était la guerre »). On arrive ainsi à un discours pour le moins paradoxal : la négation (il n’y a pas eu de violations des droits de l’homme) se mêle à la relativisation (et d’ailleurs, il fallait le faire). Il y a donc double négation, à la fois du fait, et de la dette potentielle qui serait associée à l’existence d’un tel fait. Deux préalables existent donc à l’éventuelle punition des coupables : la réaffirmation de l’existence des faits, puis l’affirmation que de tels faits constituent bien une dette. Cette dette comporte deux aspects, un aspect politique, qui engage l’ensemble de la Nation et de l’Etat, et un aspect individuel et criminel, qui engage les bourreaux, une fois ceux-ci identifiés. La punition et la réparation ne peuvent avoir lieu qu’au terme de ces préalables. Et, à leur tour, la punition et la réparation ne sont que des préalables au pardon et à la réconciliation.

14La gestion du gouvernement Aylwin prend en compte les différents obstacles, les différencie et assigne une politique à chaque objectif. Le premier « étage » de cette gestion passe par la réaffirmation de l’existence des faits par l’instauration d’une commission, dite commission Rettig, l’Etat prenant à sa charge la responsabilité politique, en lieu et place de l’institution militaire, afin de mieux faire accepter l’éventuel exercice, par les bourreaux, de leur responsabilité individuelle. Toujours est-il que le mécanisme général espère arriver à l’objectif final, le pardon et la réconciliation, en faisant l’impasse sur la punition individuelle de chaque bourreau, certains cas « symboliques » étant considérés comme suffisants pour prouver que l’impunité n’est pas totale, et en espérant que la responsabilité individuelle de chacun des bourreaux, sera, au total, exercée.

15Cependant, au delà de la gestion d’un problème politique classique, la libération des prisonniers politique, on constate que la politique du gouvernement de transition a engendré un succès incomplet dans la réaffirmation des faits, un échec consommé dans le domaine de l’identification des bourreaux et de l’exercice de leur responsabilité individuelle, et, enfin, un demi-succès dans la gestion de cas symboliques. Le bilan est, au total, très mitigé.

La libération des prisonniers politiques

  • 9 Si les élections présidentielles ont lieu en décembre, en revanche, la prise de fonction du présid (...)
  • 10 Deux cas sont encore toutefois sujets à question, le gouvernement ne leur reconnaissant pas le sta (...)

16Le 11 mars 1990, quatre cent prisonniers politiques se trouvent dans les geôles chiliennes. Fin 1993, lors de l’élection d’Eduardo Frei, ils sont encore dix-neuf. A la fin du mandat de Patricio Aylwin9, il n’en reste aucun10.

17En mars 1994, au regard des résultats mesurables, la question des prisonniers politiques a donc été réglée par le gouvernement de transition. Elle l’a cependant été d’une façon opératoire et politique, privilégiant l’aspect « physique » du sort de chacun des détenus (libération, quelle que soit la façon de l’obtenir) sur l’aspect légal de leur situation. Le rejet de toute tentative d’amnistie, de mesure de libération massive, est principalement dû au poids des militaires, et à la volonté de Patricio Aylwin d’être cohérent avec la stratégie de reconnaissance de la constitution como un hecho. Cette dernière postule en effet que l’édifice institutionnel du régime militaire, s’il peut être réformé, ne doit pas être détruit, ni être considéré comme n’ayant jamais eu d’existence. Comme corollaire, il s’agit également d’affirmer que le pouvoir judiciaire (civil et militaire), s’il a pu, au cas par cas, manquer à sa mission, n’a pas connu de vacance, ni dans sa légitimité, ni dans l’exercice de son autorité.

18En ce qui concerne les prisonniers politiques, une approche inverse à celle des autres violations des droits de l’homme a été utilisée : les résultats d’abord, les principes ensuite. Pour ce faire, le gouvernement s’est appuyé sur une institution dont le travail a été déterminant pour la protection, la défense, puis la libération des prisonniers politiques : la Vicaria de la Solidaridad, créée par l’église catholique dès les premiers jours de la dictature (sous le nom de Comité Pro Paz), et qui comptera jusqu’à cent vingt employés et une vingtaine d’avocats.

19Trois types de situations ont été distinguées par la Vicaria : celle des détenus déjà jugés par la justice civile ou militaire, dont l’action n’a pas été liée à la mort de militaires ou de carabiniers ; celle des prévenus en instance de jugement par la justice militaire ou la justice civile ; et, celle des prévenus ou détenus dont l’action a provoqué la mort d’un militaire ou d’un carabinier. A ces situations, il convient d’ajouter le cas particulier des prévenus (ou détenus) accusés d’avoir participé à l’attentat de septembre 1986 contre le général Pinochet. Pour les détenus dont l’action n’a pas entraîné la mort d’un militaire ou d’un carabinier, le Président a utilisé son droit de grâce (indulto) pour ceux qui avaient déjà été condamnés, par la justice militaire ou la justice civile. Ils n’ont pas été amnistiés, les faits demeurant dans leur casier judiciaire. En ce qui concerne les prévenus dont l’action n’a pas entraîné la mort d’un militaire ou d’un carabinier, l’enjeu a consisté avant tout a transférer le plus grand nombre possible de cas de la justice militaire à la justice civile. La justice militaire se caractérise en effet non seulement par une très grande lenteur des procédures (afin de retarder le plus possible l’utilisation, par le Président, de son droit de grâce), mais également par une très grande sévérité dans les condamnations (la peine de mort pouvant être requise). Promouvoir la justice civile, c’est donc non seulement diminuer le rôle des militaires dans l’ensemble des institutions, mais également accélérer la libération des prisonniers politiques.

20Le corpus juridique déterminant les compétences des tribunaux militaires ou civils dans le cas de délits « politiques » tient en deux lois : la Ley de Seguridad Interior del Estado, qui réaffirme la compétence civile pour la sécurité intérieure et les troubles à l’ordre public, et, en matière criminelle, applique l’article 18 du code pénal chilien (peine maximale : la prison à perpétuité), et la Ley Anti-terrorista 18 314, qui s’appuie en partie sur la constitution pour définir la notion d’atteinte terroriste à la sécurité de l’Etat, et qui rend compétente la justice militaire si les victimes sont membres des forces armées ou des carabiniers, en réintroduisant la peine de mort. Reste que dans la pratique, la jurisprudence du régime militaire a étendu la notion de terrorisme de façon très large, rendant peu appliquée la Ley de Segurida Interior del Estado. Parallèlement, la notion de victime militaire s’est élargie : ainsi, il n’est pas rare de considérer un participant à une protesta comme terroriste, à partir du moment où il a été en contact physique avec un carabinier, se dernier pouvant arguer d’une « agression » de la part du manifestant.

21Le 24 janvier 1991, avec l’appui d’une partie de la droite parlementaire (et notamment Renovación Nacional) sont votées les Lois Cumplido, du nom du ministre de la justice. La loi 19 027, qui entre en vigueur le 14 février 1991, modifie de façon substantielle les articles 1 et 2 de la loi 18 314, en introduisant la notion subjective d’organisation terroriste visant au renversement de l’Etat par la violence. Désormais, l’accusation de terrorisme ne peut plus découler directement d’une action à l’encontre d’un militaire (conducta terrorista), mais doit être le résultat d’objectifs de nature politique clairement établis. La justice militaire redevient ainsi en pratique une justice d’exception, la définition même de l’exception étant fort réduite. La plupart des cas en instance de jugement ont donc été transférés à la justice civile. Une fois les cas transférés à la justice civile, les autorités prônent la mise en liberté sous caution, en attendant le jugement, et, si besoin est, l’utilisation du droit de grâce.

  • 11 Entretien avec Eduardo Reyes, novembre 1992.
  • 12 Par une lettre de Novembre 1991, le président français François Mitterrand a fait savoir aux autor (...)

22Début 1993, les prisonniers politique restant dans les prisons sont ceux dont l’action est liée à la mort de carabiniers ou de militaires. Leur cas revêt une importance symbolique plus importante que celui des autres prisonniers, l’armée ne souhaitant pas de libération. La Vicaria elle-même ne s’en occupe pas, comme l’explique Eduardo Rojas, ancien membre éminent de cette institution : « la Vicaria a toujours refusé de les considérer comme des prisonniers politiques, même si elle a lutté pour que leurs droits soient respectés c’est pourquoi la Vicaria s’est dissoute en novembre 1992, considérant qu’elle était parvenu au terme de sa mission »11. Dans ce domaine, le Président Aylwin fait usage de son droit de grâce (indulto), assorti d’une mesure de bannissement (extrañamiento)12. Cette procédure est sévèrement critiquée par certaines associations de défense de droits de l’homme, car elle symbolise typiquement le compromis pragmatique utilisé en cette matière : il n’y a pas d’effacement de la faute, la condamnation demeurant dans les casiers judiciaires, et pas de libération totale, le bannissement étant souvent de cinq à dix ans. Cela étant, il n’y a plus non plus d’emprisonnement.

  • 13 Si le général Pinochet fut blessé au bras, en revanche, deux de ses escortes militaires furent tué (...)
  • 14 L’enquête sur l’attentat a duré de nombreuses années. L’action de la CNI, la police secrète qui a (...)

23Fin 1993, le seul point de friction réel dans la gestion du dossier des prisonniers politiques reste en fait celui constitué par le devenir des auteurs de l’attentat contre le général Pinochet de septembre 1986. Pour le gouvernement, il s’agit d’éviter une exception à la libération des prisonniers politiques. Le maintien en détention des auteurs de l’attentat13 aurait réaffirmé le poids personnel du général dans la limitation des marges de manœuvre du gouvernement civil. Ce sont trois condamnés à perpétuité par la justice civile14 qui incarnent les tensions entre militaires et civils. De septembre 1992, date du dépôt de leur demande de grâce jusqu’à la fin de l’année 1993, le Président Aylwin ne s’exprime pas à ce sujet. Mais il gracie finalement les trois condamnés (Hector Figueroa, Juan Ordenes et Hector Maturana) le 9 mars 1994, deux jours avant l’expiration officielle de son mandat, tout en les bannissant du pays. Ils sont accueillis en Belgique le jour suivant.

La Commission Rettig et l’affirmation de la vérité

24Au-delà du problème des prisonniers politiques, la politique suivie à l’encontre des responsables des violations de droits de l’homme comprend plusieurs « étages » aux succès inégaux. En fait, le gouvernement se fixe deux obligations : une obligation de moyens, et non de résultat ; une obligation morale, en ce sens où, tout en respectant la continuité institutionnelle de l’Etat admise comme point central de la transition, il s’agit de s’abstenir de conférer une quelconque légitimité à l’héritage « humain » du régime militaire. S’il n’y a pas eu de parenthèse institutionnelle, il convient de réaffirmer qu’il n’y a pas eu non plus de parenthèse dans les valeurs humaines qui fondent la société. A son arrivée au pouvoir, Patricio Aylwin, conscient de l’opposition entre éthique de conviction et éthique de responsabilité, s’appuie donc sur deux « sagesses » personnelles, qu’il répète à l’envie à qui l’interroge sur le thème des droits de l’homme : « le maximum de ce qui est possible », car « trop faire, c’est défaire ».

  • 15 Raul Rettig, grand avocat chilien proche du parti radical, est mort en avril 2000.
  • 16 Entretien avec Jose Zalaquett, ancien membre de la commission Rettig, conseiller du Président Aylw (...)

25Le premier étage du dispositif consiste à la fois à réaffirmer l’existence de faits, à montrer qu’il existe à la fois une dette politique – qui engage l’Etat – et une dette individuelle et criminelle, qui engagent les bourreaux. La Commission Vérité et Réconciliation, appelée commission Rettig (du nom de son président15) entend à la fois répondre à l’obligation morale, et amorcer un processus aboutissant au pardon sur lequel il sera possible de reconstruire la société, même si ce pardon n’a pas été précédé d’une punition. Dans cette optique, le fondement chrétien de la politique initiée par le pouvoir civil est tout à fait significatif. Il s’agit pour le pouvoir d’aboutir à la réconciliation nationale par le pardon, lequel suppose l’acceptation, par les bourreaux, de leur responsabilité individuelle et donc criminelle. La révélation des faits, et la prise à sa charge par l’Etat démocratisé de la responsabilité politique du régime militaire sont censé amorcer un mouvement de reconnaissance et de repentir chez les bourreaux, d’autant plus qu’ils n’auront pas été punis. Car le pardon suppose une demande sincère émanant des coupables, demande qui doit pouvoir être refusée : autrement, l’on ne parle plus de pardon. Les inspirateurs de la politique des droits de l’homme du Président Aylwin le reconnaissent : « dans toutes les théories du pardon qui existent dans la civilisation judeo chrétienne, il y a quatre catégories absolument nécessaires : connaître (la vérité), reconnaître, se repentir et réparer. Les gouvernements ont l’obligation de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir la vérité et la justice. Mais on ne peut leur demander ce qui excède leur capacité. Ce sont les bourreaux qui doivent reconnaître et se repentir, grâce à l’action préalable du gouvernement, qui consiste à faire savoir pour que l’on connaisse. Un gouvernement démocratique ne doit cependant rien faire qui impose des restrictions nouvelles à celles dont il a hérité, dans ce domaine qui touche des valeurs fondamentales »16.

  • 17 Ibid.

26Pour les autorités de l’Etat, il s’agit donc de prendre à leur charge les tâches liées à la connaissance, et in fine, à la réparation. Entre temps, il incombe à l’ensemble de la société et aux bourreaux de reconnaître, puis au bourreaux de se repentir. Alors, et seulement alors, l’on peut demander aux victimes de pardonner. Le parallèle chrétien se complète avec la corrélation qui est faite entre révélation et, in fine Rédemption liée au pardon. Il y a une croyance quasi religieuse dans les pouvoirs de cette révélation, de la vérité des faits. « La vérité est le fondement de la politique de Patricio Aylwin. C’est pour lui une valeur absolue, qu’on ne peut négocier »17. Le dispositif gouvernemental se traduit donc par la création de deux commissions successives, la commission Vérité et Réconciliation (commission Rettig), et la commission Réparation et Réconciliation. Le poids symbolique, éthique et politique accordé à la première dépasse cependant de beaucoup celui de la seconde.

  • 18 Jaime Castillo Velasco, Jose Luis Cea Egana, Monica Jimenez de la Jara, Ricardo Martin Diaz, Laura (...)
  • 19 Informe de la comision nacional de Verdad y Reconciliación, Santiago, La Nacion Ornitorrinco, Vol. (...)

27La commission Vérité et Réconciliation est officiellement créée le 9 mai 1990, moins de deux mois après l’entrée en fonction du nouveau gouvernement issu des rangs de la Concertación. Pour que son existence elle-même ne devienne pas un enjeu politique, la composition de la commission est un modèle de dosage politique, la moitié des personnes désignées n’étant pas des opposants reconnus du régime. La commission est présidée par le sénateur Raul Rettig, homme modéré. Les sept autres membres18 se répartissent entre modérés opposants au régime, et modérés plutôt proches du régime. Le travail de la commission dure un an. Celle-ci se structure en groupes de travail, reçoit les plaintes, les étudie pour les écarter ou les instruire, organise des auditions. Son travail est comparable à une commission d’enquête parlementaire. Son poids politique, la composition de ses membres, son émanation exécutive et le sujet dont elle est chargée en font toutefois une institution respectée et crainte. Un an après sa création, elle transmet ses conclusions. « Le rapport de la commission Vérité et Réconciliation constitue un fait marquant et fondamental du grand effort national qui tend à établir la vérité et atteindre la justice, la réparation et la prévention concernant les graves atteintes aux droits de l’homme perpétrées durant le régime antérieur, afin d’atteindre 1a. réconciliation entre tous les chiliens19. »

  • 20 Ibid., p. 73.

28Cependant, plusieurs remarques s’imposent. En premier lieu, les « crimes » traités par le rapport sont, en quelque sorte, les pires, c’est-à-dire ceux qui aboutissent à la mort certaine ou présumée (dans le cas des disparus). Ne sont pas prises en compte les autres atteintes aux droits de l’homme, que ce soit les tortures, les arrestations arbitraires, les expulsions du territoire, les exils forcés, les déchéances de la nationalité chilienne, ou bien les pertes du droit à travailler. Ce que la commission elle même explique dans son rapport : « Les droits de chaque personne sont multiples. Tous sont liés aux nombreuses valeurs que reconnaît la culture, parmi lesquelles la vie, la liberté et la justice sont au premier rang. Notre tâche cependant a dû se limiter à l’examen des façons dont a été porté atteinte à la valeur la plus fondamentale : la vie »20. En second lieu, le rapport Rettig se concentre sur les victimes, et non sur les bourreaux. Il le fait officiellement pour une raison institutionnelle, qui est de ne pas se substituer au pouvoir judiciaire. La commission Vérité et Réconciliation est en effet une émanation du pouvoir exécutif. Enfin, afin d’arriver à une réconciliation véritable, le périmètre des victimes est « consensuel » : toute victime est à prendre en compte, civile comme militaire. La commission aura ainsi à traiter du cas d’une centaine de victimes militaires (132 exactement), regroupées dans le chapitre des victimes de la violence politique. En prenant en compte les victimes des deux bords, la commission court le risque de conférer une certaine légitimité à l’argumentation militaire du « temps de guerre ». Mais elle s’octroie également la possibilité d’ôter tout fondement aux déclarations militaires faisant état d’un nombre de victimes similaire entre civils et militaires.

  • 21 Ibid., vol. 2, pp. 530-720.

29Le rapport établit donc un rapport circonstancié des violations ayant entraîné la mort certaine (il inclut donc les disparitions). Chaque victime est nommée, les circonstances de sa mort, quand c’est possible, sont élucidées. Le nom des bourreaux n’est pas cité. Ce rapport numérique se résume dans les tableaux suivants21 :

Type de victime entre 1973 et 1990

Nombre

Victimes de violations des droits de l’homme

2 115

Victimes des violences politiques

164

Total des victimes

2 279

Cas pour lesquels la commission ne peut se prononcer

641

Total des cas admis par la commission

2 990

30Les victimes se répartissent également de la façon suivante :

Type de victime entre 1973 et 1990

Nombre

Victimes d’agents de l’Etat ou de personnes à son service

2 025

- dont : morts en conseil de guerre

59

- dont : morts pendant les protestas

93

- dont : exécutés sous prétexte de délit de fuite

101

- dont : autres exécutions et morts par torture

815

- dont : détenus disparus (detenidos desaparecidos)

957

Victimes de particuliers agissant sous prétexte politique

90

Victimes de la Violence politique

164

31En ce qui concerne les dates, la plupart des victimes ont été tuées pendant les premières années de la dictature :

Type de victime entre 1973 et 1990

Nombre

Victimes tuées en 1973

1 261

Victimes tuées en 1974

309

Victimes tuées entre 1975 et 1978

292

Victimes tuées entre 1979 et 1986

328

Victimes tuées entre 1987 et 1990

89

32Les 641 cas « non résolus » sont transmis à la commission Réparation et Réconciliation, qui étudie par ailleurs près de deux milles dénonciations supplémentaires. Cette dernière commission rendra son rapport en mars 1994, dans l’indifférence quasi générale, peu avant la prise de fonction d’Eduardo Frei. Elle ajoute 850 disparus au 2 279 victimes de la commission Rettig, ayant réuni les « présomptions suffisantes » pour se prononcer. Le président de la commission, Alejandro Gonzalez, fait état lors de la remise de son rapport, de sa « grande frustration » devant le manque de collaboration de la justice. En revanche, son travail de réparation par compensation financière sera plus réussi.

33Cependant, le rapport de la commission Rettig entend également porter un regard « objectif » sur l’histoire récente chilienne, en mettant l’accent sur la très grave polarisation de la société chilienne en 1973. Cette polarisation incombe, d’après les auteurs du rapport, à l’ensemble de la classe politique et de la société, et explique en partie le coup d’Etat, tout en n’excusant nullement le recours à la force. Cela étant, l’intervention militaire est replacée dans un contexte politique extrêmement troublé.

34Le 4 mars 1991, les conclusions du rapport Rettig ayant été rendues publiques par le Parlement, le Président Aylwin demande pardon au nom de l’Etat chilien dans un discours télévisé. Il est au bord des larmes. Il réaffirme donc l’hypothèse de continuité institutionnelle existant entre le régime précédent et le régime de transition. Mais il souhaite également amorcer un processus de reconnaissance de la responsabilité, en prenant à sa charge la responsabilité politique de l’Etat. Ce geste est important : il souligne, en cohérence avec la stratégie politique suivie, que le régime militaire s’est bien inscrit dans une continuité qui, à défaut d’être institutionnelle, n’en est pas moins nationale. En demandant pardon, le Président Aylwin permet ipso facto aux responsable du régime militaire de ne pas avoir à le faire, et, à l’extrême, cela permet aux forces armées de sortir indemnes d’une éventuelle remise en cause en tant qu’institution. Reste ensuite à provoquer l’enchaînement des reconnaissances des responsabilités individuelles et criminelles, ce qui n’est en premier lieu pas facilité par l’absence d’identification des bourreaux du rapport Rettig. Les réactions au rapport montrent cependant qu’un tel enchaînement sera difficilement possible.

  • 22 Général Pinochet : « Deux milles morts, ce n’est rien, en Chine, on en tue des millions, et cela n (...)
  • 23 Les proches d’Amnesty International parlent, en 1976, de 30 000 morts. Ce chiffre s’applique plutô (...)
  • 24 Entretien avec Jose Zalaquett, août 1993.

35La description précise des violations de droits de l’homme, l’identification des victimes, le caractère solennel du rapport, le chiffre à la fois élevé22 et éloigné des rumeurs répandues par certaines associations23 confèrent un caractère incontestable au rapport de la commission. Conformément aux prévisions gouvernementales, cette « révélation » amorce un processus de catharsis et de reconnaissance des faits. Les réactions s’amplifient à mesure que des représentants de la commission Vérité et Réconciliation parcourent le pays pour présenter les conclusions du rapport, entretenir un dialogue et répondre aux questions : « c’était un moment incroyable, le pays entier se retrouvait, la parole se libérait : jamais auparavant, à mon sens, il n’avait existé de dialogue social et politique à ce point développé »24.

  • 25 Entretien avec Sola Sierra, présidente du Groupement des familles des détenus disparus (AFDD), et (...)

36Le débat est relayé par la presse, mais c’est plus sur l’interprétation des faits et de leur gravité relative, donc sur l’importance de la dette qu’ils génèrent, que se polarisent les discussions. Aucun cas soulevé par la commission n’est remis en cause. En ce sens, un des premiers objectifs de la politique Aylwin est pleinement atteint : la reconnaissance même de l’acte est acceptée par la société civile, et sa qualification également. Les associations de défense des droits de l’homme reconnaissent que : « le rapport a eu l’immense mérite de rendre officielle une vérité que nous clamions depuis longtemps et que certains niaient, mais il est incomplet, car il n’a pas désigné les coupables »25.

37Les réactions politiques participent au rapprochement qui s’opère au sein de la société civile. La droite politique, eu égard à la composition de la commission Rettig, finit par reconnaître l’existence de disparus. Au travers de deux documents de réponse, les partis politiques acceptent l’idée de responsabilité partagée quant aux événements du 11 septembre 1973, tant à gauche qu’à droite, même si bien entendu l’analyse historique qu’ils font de l’époque diffère.

  • 26 Communiqué de presse de la Marine chilienne, 6 mars 1991.

38Les réactions des institutions mises en cause sont bien entendu différentes. La DINA, police politique émanant de l’armée de terre mais interarmes en pratique et détachée auprès du général Pinochet, n’existe plus depuis 1978. Mais la plupart de ses membres militaires ont rejoint la CNI, qui lui a succédé, et le général Manuel Contreras, ancien chef de la DINA, fait toujours partie de l’armée de terre. Il ne réagit pas. La marine « rejette catégoriquement le rapport »26. L’armée de l’air et les Carabiniers ne font pas de communiqué, mais ne rejettent pas officiellement le rapport. Quant au général en chef de l’armée de terre, le général Pinochet, il demande un peu de temps avant sa réaction.

  • 27 Devenus membres du FMR après 1990.
  • 28 Entretien avec Jose Zalaquett, août 1993.

39Le 1er avril 1991, Jaime Guzman est assassiné, officiellement par des jeunes membres du Front Manuel Rodriguez27. Il avait annoncé sa volonté de réagir officiellement au rapport, et l’on s’attendait à ce qu’il demande pardon pour les fautes commises28. Cet assassinat brise l’élan de la commission Rettig, l’armée de terre accusant le terrorisme de chercher à détruire la Nation chilienne, et ne considérant plus comme d’actualité une réaction officielle au rapport.

40Il ne faut plus compter sur le rapport pour provoquer un mouvement spontané de prise en charge de leur responsabilité criminelle par les bourreaux, assorti d’un repentir et d’un éventuel pardon. Reste qu’au total, avec le temps, le bilan de la commission Rettig est important : la connaissance des faits a été divulguée, en grande partie. Quant à la reconnaissance, elle a fait son chemin, y compris dans les institutions militaires, même si ce n’est pas officiel. Le repentir est encore loin. Toutefois, dans une déclaration de 1996, le Général Pinochet exprimera son « regret pour les excès ». Cette déclaration sera toutefois sans lendemains. Dans l’ensemble du dossier des droits de l’homme, la commission Rettig constitue le plus beau succès du gouvernement Aylwin.

41Le gouvernement a cependant cru à un certain moment que les tribunaux compléteraient le processus mis en œuvre par une désignation des bourreaux, qui seraient ainsi amenés à demander pardon, quand bien même ils n’encourraient pas de punition. Cette espérance, qui est celle d’une justice possible, s’est cependant traduite par un échec consommé pendant la période de transition. C’est seulement par l’arrestation du général Pinochet, à Londres en octobre 1998, que la question de la justice réapparaîtra au Chili.

Notes

1 Scheler (Max), « On the Tragic », in Laurence (Michel), Sewall (Richard) eds. : Tragedy : Modern Essay in Criticism, Englewood Cliffs, Prentice Hall, 1963, p. 35.

2 Garreton (Manuel Antonio), El problema de los derechos humanos en democracia, Santiago : document de travail, 1993. Ce texte adopte la terminologie « « etico politica ».

3 Vicaria de la Solidaridad, « En torno a la problematica actual de los derechos humanos, derechos humanos y crisis Social », Estudios n° 1, Santiago : Mai 1978.

4 Linz (Juan) Juan, Stepan (Alfred) Stepan, document de travail pour le colloque « Transicion a la democracia », sous la direction de Manuel Antonio Garreton, Universidad Catolica, Flacso, Santiago, Juin 1993.

5 Arriagada (Genaro), Seguridad nacional y bien comun, Santiago : édition de l’auteur, 1976.

6 Pour le détail de l’ensemble des exactions commises sous le régime militaire, voir notre bibliographie en annexe du présent travail.

7 Entretien avec le général Pinochet, décembre 1992.

8 Surtout de l’armée de terre, en fait, car si les carabiniers ont procédé à quelques mises à la retraites plus ou moins préventives, si la marine et l’armée de l’air ont fait de même, l’armée de terre, elle, n’a rien fait en ce sens.

9 Si les élections présidentielles ont lieu en décembre, en revanche, la prise de fonction du président élu a lieu trois mois après, en mars.

10 Deux cas sont encore toutefois sujets à question, le gouvernement ne leur reconnaissant pas le statut de prisonnier politique, à cause des délits de droit commun dont ils sont accusés.

11 Entretien avec Eduardo Reyes, novembre 1992.

12 Par une lettre de Novembre 1991, le président français François Mitterrand a fait savoir aux autorités chiliennes que toute demande de visa faite dans le cadre d’une grâce avec bannissement serait étudiée de façon favorable par la France. Une demande a été déposée en avril 1993 pour deux jeunes prisonniers, Rodrigo Lavin Salgado et Marco Paulsen Figueroa. Mais il n’y a pas eu de réponse. Dans la pratique, c’est la Belgique qui a accueilli la plus grande partie des bannis.

13 Si le général Pinochet fut blessé au bras, en revanche, deux de ses escortes militaires furent tuées.

14 L’enquête sur l’attentat a duré de nombreuses années. L’action de la CNI, la police secrète qui a remplacé la DINA après sa dissolution en 1978, aboutit en premier lieu à l’arrestation du principal auteur de l’attentat, Juan Moreno Avila (« Sacha »). Celui-ci, torturé, parle. En juin 1987, 12 membres du FMR (Erente Manuel Rodriguez), ancien bras armé du Parti Communiste entré en dissidence lié à l’attentat, sont tués lors de l’opération « Albania ». En octobre 1988, huit autres membres du FMR sont abattus. En deux ans, neuf autres personnes liées au FMR ont été arrêtées. Une autre personne liée au FMR, Cesar Buster, réfugié en Espagne, provoque une tension diplomatique intense entre le Chili et l’Espagne, cette dernière refusant toute extradition. Finalement, il semble que Cesar Buster ait eu très peu de liens avec l’attentat. Dans le même temps, les défenseurs des 15 accusés plaident, devant la cour suprême, la compétence de la justice civile, tout en récusant la compétence des procureurs militaires (Fernando Torres, puis après sa promotion, Renato Gomez). Finalement, le procureur militaire recommande la peine de mort pour l’ensemble des accusés. Le 29 janvier 1990, 49 prisonniers s’échappent de la prison publique de Santiago. Parmi eux, quatre des principaux acteurs de l’attentat (Vicotor Diaz, Juan Moreno, Arnaldo Arenas, et Renin Peralta). Ils ne seront pas retrouvés. Cette évasion reste d’ailleurs aujourd’hui encore fortement sujette à caution, l’infiltration du FMR ayant commencé peu après, tout comme des actes qui pouvaient être interprété de façon pour le moins ambigue. Le 14 février 1991, les lois Cumplido rentrent en vigueur, le cas passe à la justice civile, alors que trois inculpés par l’attentat sont toujours en attente de jugement. C’est en avril 1992 que le juge Humberto Villavicencio rend sa sentence, en applicant la loi commune, c’est à dire l’article 18 du code pénal. Trois inculpés sont condamnés à la prison à vie. Les autres condamnés retrouvent vite leur liberté, leur peine étant souvent inférieure au temps déjà passé en prison. Voir Verdugo (Patricia), Hertz (Carmen) Operacion Siglo XX, Santiago : Ornitorrinco, 1991 ; voir aussi « Juicio sin pena, porque no hay presos por el atentado » in El Mercurio, supplément D, 1er septembre 1994, Santiago.

15 Raul Rettig, grand avocat chilien proche du parti radical, est mort en avril 2000.

16 Entretien avec Jose Zalaquett, ancien membre de la commission Rettig, conseiller du Président Aylwin, août 1993.

17 Ibid.

18 Jaime Castillo Velasco, Jose Luis Cea Egana, Monica Jimenez de la Jara, Ricardo Martin Diaz, Laura Novoa Vasquez, Gonzalo Vial Correa, Jose Zalaquett.

19 Informe de la comision nacional de Verdad y Reconciliación, Santiago, La Nacion Ornitorrinco, Vol. 1, p. 45.

20 Ibid., p. 73.

21 Ibid., vol. 2, pp. 530-720.

22 Général Pinochet : « Deux milles morts, ce n’est rien, en Chine, on en tue des millions, et cela n’embête personne ». Entretien, décembre 1992.

23 Les proches d’Amnesty International parlent, en 1976, de 30 000 morts. Ce chiffre s’applique plutôt à l’Argentine.

24 Entretien avec Jose Zalaquett, août 1993.

25 Entretien avec Sola Sierra, présidente du Groupement des familles des détenus disparus (AFDD), et dont le mari disparût après son arrestation le 15 décembre 1975, septembre 1993.

26 Communiqué de presse de la Marine chilienne, 6 mars 1991.

27 Devenus membres du FMR après 1990.

28 Entretien avec Jose Zalaquett, août 1993.

© Éditions de l’IHEAL, 2000

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