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Pinochet s'en va...

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Bruno Patino

X. La retraite de l’armée : Quel rôle pour les militaires dans la future démocratie ?

Texte intégral

1La définition du messianisme militaire du général Pinochet s’est faite en plusieurs étapes : par l’affirmation d’un messianisme, pris par l’addition, dans ce message, d’un modèle de développement, puis par la conceptualisation d’un rôle de tutelle pour les forces armées, appelé « pouvoir de sécurité », et, enfin, la prise en compte du temps nécessaire pour mener à bien l’institutionnalisation du nouveau régime à promouvoir.

  • 1 Le terme est employé par le général Pinochet lors de notre entretien du 8 décembre 1992. Il est ég (...)
  • 2 Entretien avec le général Ballerino, décembre 1992.

2A partir de la rédaction de la constitution de 1980, le rôle des forces armées est légitimé par la conception de l’Etat et de la société du général Pinochet, « l’Etat moderne »1, qui se structure à deux niveaux2. En premier lieu, le niveau politique, où, finalement, à l’intérieur de certaines limites, la façon dont s’organisent les rapports entre les pouvoirs publics (autoritarisme, démocratie, etc.) importe peu, comme importe peu l’identité de ceux qui détiennent le pouvoir politique. Au dessus du niveau politique cependant, il y a le niveau de l’Etat et de la patrie, où les forces armées, garantes de la continuité et de « l’ordre institutionnel de la république » (article 90 de la constitution), jouent un rôle prééminent. La logique de la constitution de 1980, telle qu’elle est perçue par les militaires, et en particulier par le général Pinochet, veux donc que le Président de la République, à la fois commandant en chef des armées, chef de l’Etat, et ipso facto chef du gouvernement, incarne les deux niveaux, le niveau lié à l’Etat et à la patrie, c’est-à-dire sur les forces armées.

Les dispositions constitutionnelles initiales

3La constitution de 1980, si on la replace dans une perspective de durée du régime, est une construction juridique dont la portée est double : d’une part, elle essaie de permettre l’institutionnalisation du régime, de façon non militarisée, d’autre part, et c’est bien entendu lié, elle essaie de garantir au régime militaire la durée nécessaire pour mener à bien un changement culturel et de civilisation, qui enracine cette institutionnalisation dans l’ensemble de la société. En théorie, dans l’esprit du général Pinochet, la constitution de 1980 doit lui permettre de rester à la Présidence jusqu’en 1997, c’est-à-dire d’avoir présidé aux destinées du pays pendant 25 ans. Le processus même prévu par la constitution peut être divisé en trois étapes particulières.

  • 3 Voir l’article 14 de la constitution de 1980 : « … continuara como Presidente de la Republica el a (...)
  • 4 Arriagada (Genaro), La politica militar de Pinochet, op. cit., p. 86.

4La période transitoire de la constitution est définie par l’article 14 de la constitution. Celui-ci prévoit qu’entre 1981 et 1989, la Présidence de la république est assurée par le général Pinochet. C’est une disposition ad nominem3, contraire aux principes traditionnels de l’état de droit, qui supposent que les attributions ne soient pas identifiés nominativement. En ce qui concerne la junte, elle exerce le pouvoir législatif, mais sa composition n’est pas « ad nominem », puisqu’elle rassemble les commandants en chef de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air, et le général directeur des carabiniers. Il est toutefois intéressant de noter que cet article 14 établit un capitis diminutio formel de la junte, puisqu’il permet au général Pinochet de nommer, comme membre titulaire, « l’officier général de l’armée de terre qui le suit directement en ancienneté », tout en lui donnant la possibilité de le révoquer « à n’importe quel moment, par un autre officier général de son institution, suivant l’ordre d’ancienneté ». « La précarité de cette fonction tranche de façon évidente avec la stabilité, consacrée par le nom, du général Pinochet à la Présidence »4. Cette période transitoire doit en théorie s’achever le 11 mars 1989. Si, dans cette étape, la concentration du pouvoir dans les mains du général Pinochet, au titre de Président, est extrême, le rôle des militaires dans la détermination des politiques de gouvernement est inexistante, a l’exception des commandants en chef, qui disposent du monopole de l’action politique, au titre de la présidence ou de l’appartenance à la junte. Mais il n’existe aucune instance où le pouvoir militaire en tant que tel s’exprime, comme il n’existe aucun espace de délibération à l’intérieur même des forces armées. Les articles transitoires de la constitution de 1980 confirment donc l’évolution des forces armées vers le professionnalisme dénaturé.

  • 5 Articles 27, 28 et 29 transitoires de la constitution de 1980.
  • 6 Voir l’article 10 du « Reglamento del Consejo de Estado », Diario Oficial, 30 de agosto de 1976, S (...)
  • 7 Arriagada (Genaro), La politica militar de Pinochet, op. cit., p. 89.

5La deuxième étape est le court moment qui consiste en la nomination du Président de la république qui doit gouverner le pays entre 1989 et 19975. Le candidat désigné doit être ratifié par un plébiscite, qui sera effectué entre 30 et 60 jours après la désignation du candidat (ce qui signifie qu’après 15 ans de dictature, l’opposition ne peut présenter un candidat qu’en cas de défaite du régime militaire à un plébiscite pour lequel l’opposition n’aura eu que 30 jours pour s’organiser ; en cas de succès du régime militaire, le président n’aura donc pas été élu au suffrage universel). Le rôle des militaires est, dans cette étape, tout à fait particulier. Les commandants en chef et le général directeur des carabiniers doivent proposer, à l’unanimité, un candidat à la présidence. S’il n’est pas possible de procéder à cette nomination à l’unanimité, la majorité des membres du conseil national de sécurité doit s’en charger. Concrètement, les membres de ce conseil sont, en 1988 le général Pinochet, les quatre membres de la junte militaire, le président du Conseil d’état, le président de la Cour suprême, et, pour la désignation du candidat uniquement, le contrôleur général de la république. Dans la pratique, encore une fois, le pouvoir militaire est plus un pouvoir personnel du général Pinochet qui cumule à la fois la Présidence et l’appartenance (directe ou par un représentant) à la junte. En effet, ces dispositions permettent au général Pinochet de bloquer la nomination d’un candidat qui serait désigné par les autres forces armées sans son accord. Augusto Pinochet est quasiment assuré de la majorité (i.e. 5 voix) au Conseil national de sécurité : il est lui-même présent au Conseil, et deux hommes relèvent directement de lui (le représentant de l’armée de terre au sein de la junte, et le président du Conseil d’état, désigné par le président de la république par simple décret suprême6). Trois voix sont ainsi directement contrôlées par le général Pinochet en tant que président de la république et commandant en chef de l’armée de terre. Enfin, le contrôleur général est désigné par le Président, il est vrai avec accord de la junte militaire, ce qui amène en théorie au général Pinochet une quatrième voix (sur neuf), qui rend impossible une majorité contraire à son souhait. En 1985, un analyste écrivait qu’« on pourrait tout à fait imaginer que le général Pinochet soit nommé candidat unique présidentiel, y compris en cas d’opposition des commandants en chef de la marine, de l’armée de l’air, et du général directeur des carabiniers »7. Le processus même de nomination du candidat du régime militaire au référendum de 1988 sanctionne la diminution très significative du pouvoir réel de la junte, et, de façon encore plus accentuée, la disparition totale de rôle politique des forces armées en tant que tel.

6Pour la troisième étape cependant, les articles permanents de la constitution de 1980 opèrent un revirement brutal et absolu par rapport à la direction prise entre 1975 et 1988, dès lors qu’il s’agit du rôle des militaires. La constitution de 1980, dans son processus initial, doit en effet culminer dans une période, non limitée dans le temps, que ses auteurs appellent une « démocratie pleine » (« democracia plena »), où s’appliquent les articles non transitoires de la constitution, qui sont analysés dans le précédent. Du point de vue du rôle imparti aux militaires, la « démocratie pleine » signifie un ensemble de changements majeurs, puisque les articles permanents de la constitution, qui doivent s’appliquer à partir de 1989, donnent aux militaires un rôle politique très significatif, qui est un rôle de tutelle. Le régime permanent prévu par la constitution de 1980 est celui d’un néo-présidentialisme sous tutelle militaire. Ce régime institutionnalise une action politique constante des trois commandants en chef et du directeur général des carabiniers.

7Ce rôle de tutelle repose sur trois fondements : un pouvoir militaire indépendant, la création et la composition d’un Conseil de sécurité nationale, et la représentation de ce Conseil dans des organes importants du système politiques créés par la constitution, comme le Tribunal constitutionnel et le Sénat.

8En premier lieu, le mode de désignation des commandants en chef et leur inamovibilité consacrent une autonomie du pouvoir militaire vis à vis du pouvoir politique, en détruisant la base du principe de subordination du pouvoir militaire au pouvoir politique. La nomination se fait en effet au sein d’une liste déjà réduite, qui est le résultat des mécanismes de promotion internes aux armées. Quant à l’inamovibilité, elle est totale pendant les quatre ans du mandat de commandant en chef : « les commandants en chef de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air, et le général directeur des carabiniers seront désignés par le Président de la république entre les cinq officiers généraux de plus grande ancienneté. Ils resteront en poste quatre ans, ne pourront pas être nommés pour un nouveau mandat et jouiront de l’inamovibilité dans leur fonction ».

  • 8 « Representar, a cualquier autoridad establecida por la constitucion, su opinion frente a algun he (...)
  • 9 Entretien avec Jorge Ovalle, mai 1992. Oscar Godoy, lors d’un entretien le même mois, soutenait ég (...)
  • 10 Arriagada (Genaro), La politica militar de Pinochet, op. cit., p. 91.

9En second lieu, un Conseil de sécurité nationale est créé, où siègent les trois commandants en chef et le général directeur des carabiniers, le président de la Cour suprême, le président du Sénat et le Président de la République, qui préside. L’attribution la plus notable du Conseil de sécurité nationale est de : « représenter, a n’importe quelle autorité établie par la constitution, son opinion face à un fait, acte ou matière qui, à son jugement, porte gravement atteinte au fondement des institutions ou peut compromettre la sécurité nationale »8. Le terme de « représenter » (« representar », i.e. représenter ou faire connaître) est juridiquement assez flou. Néanmoins, avant 1989, la quasi totalité des juristes constitutionnels chiliens (tels Francisco Geisse, Oscar Godoy, Jorge Ovalle etc.) s’accorde à penser que c’est a minima, un droit « de pression permanente et menaçante sur les autorités élues »9. Certains auteurs, tels Francisco Cumplido ou Genaro Arriagada, vont plus loin, en faisant de cet article la base d’un droit au pronunciamiento permanent : « la constitution consacre le droit du haut commandement militaire, qui est inamovible, d’effectuer un pronunciamiento ». Les forces armées exercent leur tutelle sur le système politique en pouvant « se prononcer » en faveur de tel ou telle politique, en faveur de telle ou telle loi, ou de telle ou tell politique, et tout cela au nom de concepts peu définis comme ce qui « menace la sécurité nationale », ou « porte atteinte gravement aux bases de l’institutionnalité »10.

10Enfin, le Conseil de sécurité nationale a le droit de nommer des sénateurs désignés (un ex-commandant en chef de l’armée de terre, un autre de la marine, un autre de l’armée l’air et un ancien général directeur des carabiniers ayant exercé leur mandat durant au moins deux ans devant être désignés par le conseil national de sécurité). Par ailleurs, sur un total de sept membres du tribunal constitutionnel, deux doivent être des avocats désignés par le Conseil de sécurité nationale, alors qu’un seul membre de ce tribunal est élu par le parlement.

11En résumé, le Conseil de sécurité nationale tel qu’il est créé par les articles permanents de la constitution de 1980 est l’instrument d’un régime politique sous tutelle militaire qui, dans les textes, peut difficilement s’accommoder avec l’idée de démocratie. Le rôle politique des forces armées est ainsi amené à un niveau bien supérieur à celui atteint lors des précédentes périodes de la dictature, puisque le régime établit donc des commandants en chef indépendants par rapport au pouvoir politique, disposant d’un pouvoir de tutelle à travers le conseil de sécurité nationale, où ils pouvaient (à l’origine) « représenter » leur opinions sur les faits qui, à leur jugement, attenteraient gravement aux « fondements des institutions ». Ainsi, après avoir rejeté la distinction entre chef d’Etat et commandant en chef, le régime opérait un tête-à-queue brutal en créant un pouvoir militaire indépendant par rapport au Président.

  • 11 Entretien avec Juan Romero, décembre 1992.

12Plusieurs arguments justifient la création institutionnelle des dispositions permanentes de la constitution de 1980, contradictoires avec l’exercice solitaire du pouvoir. Le premier tient au caractère ad nominem de la constitution de 1980. Le fait est que seul le général Pinochet pouvait espérer gouverner sans conflit avec les militaires, ayant créé un corps de généraux à sa dévotion. Si le général Pinochet avait remporté le plébiscite de 1988, il aurait dû sans doute nommer un commandant en chef de l’armée de terre. Dans la logique de la structure interne de l’armée de terre11, il est fort probable que la personne nommée aurait eu 17 promotions d’écart avec le général, étant devenu officier en 1953. En 1998, à la fin du mandat théorique du général, la différence aurait alors été de 26 promotions avec la seconde ancienneté de l’armée de terre, et de 34 avec les généraux les plus jeunes. Un autre élément tient à la conviction du général Pinochet que l’armée seule est capable d’engendrer des hommes dont la seule préoccupation est l’Etat, et qui ont pour mission de fixer des limites aux politiques. La détention de la Présidence entre 1989 et 1997 aurait sans doute permis au général Pinochet de présélectionner les officiers à vocation politique. Enfin, en cas de défaite en 1988 et 1989, ces dispositions permettaient au général Pinochet d’avoir la position de repli qu’il a fini par utiliser sous la présidence de Patricio Aylwin.

13En théorie, le rôle politique majeur et actif des forces armées, tel qu’il pourrait être envisagé par une lecture extrémiste des articles permanents de la constitution de 1980, peut avoir des effets dissolvants sur la profession militaire. Le Conseil de sécurité nationale, en engageant les commandants en chef dans une préoccupation et une activité politique constantes pourrait engendrer la création de groupes civils qui se structurent autour du pouvoir militaire pour influencer son énorme pouvoir politique. La demande de « pronunciamiento » pourrait émaner de groupes civils, de partis, des médias, qui, à la longue, aboutiraient à amener la profession militaire sur le terrain de la politique quotidienne. Mais, pour réussir, le virage institutionnel supposait que le général Pinochet gagne le plébiscite de 1988. C’est seulement alors que pouvait se créer au sein des forces armées une culture permettant à celles-ci d’exercer le rôle tutélaire qui leur était destiné par la version initiale de la constitution de 1980. Un fois le général Pinochet défait, nous postulons que l’incertitude est réintroduite au sein des forces armées, qui peut obérer ses chances de mener à bien ce rôle.

La réintroduction de l’incertitude chez les militaires

14En fait, la réintroduction d’un rôle de tutelle, conjointement à la disparition d’un pouvoir personnel cumulant les fonctions de commandant en chef et de Président a comme résultat une réintroduction de l’incertitude. Pendant toute la durée du mandat d’Augusto Pinochet sur l’armée de terre (1973-1998), aucun sondage ou enquête d’opinion réalisée au sein des troupes chiliennes n’a été rendu public. Néanmoins, au cours de plus d’une trentaine de contacts (32 exactement, dont 8 officiers, 14 sous-officiers, 8 soldats du rang et 2 très haut gradés), tous, il est vrai, dans l’armée de terre, mais à des niveaux et des échelons fort différents, nous avons établi une liste des revendications et des craintes des militaires. Ces entretiens montrent que les demandes sont très fortes concernant « l’indépendance » de l’armée, mais qu’elles sont en revanche très modérées concernant le rôle tutélaire dévolu à cette même armée.

15En effet, on observe, chez les questionnés, un accord global fort (« tout à fait d’accord », ou « plutôt d’accord ») sur les phrases suivantes : « les militaires n’ont pas à comparaître devant la justice pour les atteintes envers les droits de l’homme » ; « le pouvoir politique n’a pas à intervenir dans l’évaluation des actions menées lors du régime militaire » ; « le pouvoir civil n’a pas à se mêler de la promotion interne et des carrières militaires » ; « le pouvoir civil n’a pas à se mêler de la rémunération des militaires » ; « le pouvoir civil n’a pas à se mêler du budget des institutions armées » ; « on ne peut pas faire confiance aux politiques quand il s’agit des choses militaires » ; « globalement, les agissements des politiques ont souvent été néfastes pour les forces armées ».

16En revanche, l’on observe un désaccord majoritaire par rapport à la phrase suivante : « on ne peut pas faire confiance aux politiques pour gérer le pays (certaines réponses étant : « ils ont plutôt appris ») » ; « les politiques sont incontrôlables ».

17Concernant le rôle tutélaire, en revanche, les réponses sont beaucoup plus évasives. Il y en effet accord sur les phrases suivantes : « globalement, les militaires ont accompli leur mission (“mision cumplida”) » ; « les militaires n’ont pas à se mêler de politique, sauf lorsque la Patrie est en danger » ; « aujourd’hui, il n’existe pas de forces politiques qui représente un danger pour la patrie », « la vie politique n’est pas une bonne chose pour l’armée » ; « l’armée doit avant tout être professionnelle » ; « le prochain commandant en chef de l’armée de terre ne doit pas se mêler de politique » ; « le Président de la république est le chef suprême du pays ». Il n’y a cependant pas accord sur la possibilité que peut avoir le Président de la république de révoquer à sa guise le commandant en chef.

18Au total, l’on constate aussi bien une méfiance vis-à-vis des politiques qu’une méfiance vis-à-vis du politique. Il y a donc une demande d’autonomie ou d’indépendance de l’armée qui correspond à un souhait d’autarcie et d’inaccessibilité face aux politiques, dont les agissements ont « souvent été néfastes pour l’armée ». Cette tentation autarcique peut s’accommoder d’une tentation politique, à partir du moment où les politiques seraient perçus comme « incontrôlables » (en 1992-93, cela ne semble plus être le cas). La tentation autarcique peut également se cumuler avec la méfiance vis à vis du politique, perçu comme corrupteur. Il y a alors professionnalisation autonome. Tout est alors question d’évaluation et de perception : si la menace des politiques est perçue comme supérieure à la menace diffuse du politique, il y a risque d’intervention armée récurrente et régulière. Si, au contraire, la menace du politique est perçue comme supérieure à la menace des politiques, les militaires auront tendance à souhaiter se contenter de leur professionnalisme.

19L’adhésion des militaires au rôle de tutelle dévolu par la constitution à l’armée dépend finalement de deux facteurs : le messianisme d’un homme, le général Pinochet ; la perception d’une menace de la part des politiques. Il semble cependant que la Concertación, si elle a bien perçu la méfiance des militaires par rapport aux politiques, n’ait pas envisagé une méfiance par rapport au politique, à cause du prisme Pinochetiste. L’on trouve en effet une multitude d’interventions des dirigeants de la Concertación reconnaissant le bien fondé de la méfiance des militaires vis à vis des politiques. Un des textes les plus pertinents à ce sujet a été écrit par Francisco Cumplido, très proche du président Aylwin :

  • 12 Cumplido (Francisco), prologue de Arriagada (Genaro), La politica militar de Pinochet, edition de (...)
  • 13 Cumplido (Francisco), prologue de Arriagada (Genaro), La politica militar de Pinochet, op. cit., p (...)
  • 14 Ibid., pp. 16-17.

« en effet, le pronunciamiento militaire et ses séquelles ont mis en évidence la méconnaissance que nous les politiques (…), en majorité, avons eu des forces armées, de leur organisation, de leur éducation et de leurs valeurs.« (…) Le reste de la société, (…) a promu la vision d’une vie dans deux mondes différents, où chacun considérait l’autre avec indifférence quelques fois, avec un regard critique, d’autre fois, (…) en espérant que chacun resterait dans la spécificité de ses fonctions12. »
« Aujourd’hui, nous avons appris que (…) les forces armées interviennent dans la vie politique quand les valeurs nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont spécifiques sont menacées. C’est ce qu’il se passe, quand, par exemple, la politique économique du gouvernement affecte – ou donne l’impression d’affecter – les ressources que les forces armées estiment nécessaires pour assurer leur mission de défense nationale, ou quand, autre exemple, la politique extérieure ne contribue pas à maintenir les bonnes relations indispensables pour empêcher la guerre, ou, enfin, quand les hommes politiques sont incapables d’engendrer un consensus ou des projets politiques stables, permettant ainsi l’intrusion du non-gouvernement (“desgobierno”) ou le chaos, etc.13. »
« La rencontre nécessaire entre les forces armées et les politiques pour un retour pacifique à la démocratie, rend nécessaire une meilleure connaissance des objectifs et des valeurs des forces armées, qui devront illuminer l’action des gouvernants14. »

  • 15 Cité par Cavallo (Ascanio), Los hombres de la transicion, op. cit., p. 198.
  • 16 Ibid.

20De tels propos expliquent la stratégie de la Concertación, qui consiste à rassurer les militaires. Ainsi, à propos de la loi organique sur les forces armées, Francisco Cumplido déclare « si la transition doit payer ce prix pour que les forces armées se sentent tranquilles et cessent de croire qu’on va les harceler au travers du déroulé des carrières, ce sera finalement un prix peu élevé. Mais les forces armées ne peuvent pas aspirer à un statut plus élevé que celui des autres institutions »15. Le rang organique de la future loi sur les forces armées est accepté en guise de « police d’assurance »16.

21On ne trouve cependant pas trace, au sein de la Concertación, d’un diagnostic de méfiance des militaires vis à vis d’un rôle tutélaire politique.

Les négociations sur le futur rôle des militaires

22Les discussions entre les militaires et la Concertación qui ont lieu en 1989 montrent l’ampleur de la disproportion, non pas entre les pouvoirs effectivement détenus, mais entre les perception de pouvoir. Le résultat, pour les civils, est amer. Car après une période de préparation à la discussion, la période de négociation débouche finalement sur le triomphe de la ligne militaire.

23Il semble bien que la négociation sur le rôle des militaires, qui comporte deux éléments (le rôle constitutionnel et la loi sur les forces armées) a été préparée par le général Pinochet de façon relativement stratégique, alors que la Concertación n’a réagi que par la tactique. Le général Pinochet, tout en resserrant l’armée de terre autour de sa personne, a exprimé de façon claire ses demandes tout en utilisant les durs. L’on retrouve ici les éléments d’une stratégie claire de confrontation : des concessions demandées à l’adversaire qui semblent limitées (l’expression claire des demandes), une menace diffuse et difficilement appréciable en cas de refus (grâce au rôle des durs), et un instrument pour la mener à bien parfaitement crédible et unifié (une armée de terre obéissant à son chef). Dans cette préparation, la tentation politique de certains généraux ne pouvait être utilisée, si ce n’est de façon marginale.

  • 17 Entretien avec un membre du Comité Asesor, avril 1992.

24En juillet 1989, trois généraux à la retraite, au poids politique fort et au passé controversé, essaient d’insérer définitivement l’armée de terre dans la lutte partisane, en revendiquant une place sur les listes électorales du pacte Renovación Nacional/UDI. Humberto Gordon, Sergio Badiola et Manuel Contreras s’appuient sur Avanzada Nacional, organisation provenant de la CNI, sur Democracia Radical, une ancienne branche du parti radical « militarisée » pendant le régime militaire, et sur ce qui reste du Partido Nacional, qui, provenant de l’ancienne fusion entre parti conservateur et parti libéral, ne rassemble désormais que quelques politiques à tendance caudilliste. Des groupuscules à tendance fasciste se joignent aux généraux, qui n’arriveront jamais à obtenir un soutien formel de la part des « durs » du gouvernement, mais qui seront reçus par le ministre Garcia, à la demande expresse du général Pinochet. Les trois généraux n’arriveront pas à obtenir un accord avec la pacte Renovación Nacional/UDI, et les listes de droite militaire : et extrême présenteront, pour les élections législatives, deux listes, sur cinq listes de droite au total (dont deux soutiennent la candidature de l’indépendant Errazuriz). Au Sénat comme à la Chambre des députés, aucun candidat de ces listes ne sera élu. La tentation partisane des anciens de l’armée de terre s’achève dans une sorte de débâcle politique. Ils n’auront jamais reçu, formellement, de soutien de la part du général Pinochet, existant seulement pour « rendre plus trouble le paysage »17.

  • 18 Si l’on excepte le mouvement réalisé par le président Ibanez, qui craignait un complot.

25Le 9 octobre 1989, douze généraux de l’armée de terre sont mis à la retraite par le général Pinochet. En 1988, à la même date, ils étaient treize. En deux ans, 25 membres du haut commandement, sur les cinquante trois personnes qui le composent (soit 47 % du haut commandement), auront été écartées de l’active, ce qui correspond au mouvement le plus important de l’histoire de l’armée chilienne18. Le « général obéit en fait à deux objectifs : réaffirmer son pouvoir sur l’armée de terre, et mettre le gouvernement face à un haut commandement composé d’hommes jeunes, que l’on ne pourra écarter en utilisant la mise à la retraite après 38 ou 40 années d’active.

  • 19 Jorge Zincke est accusé d’avoir été trop proche de l’opposition au moment de la victoire du Non au (...)
  • 20 Il n’a obtenu sa troisième étoile que trois ans auparavant.
  • 21 Cavallo (Ascanio), Los hombres de la transicion, op. cit., p. 166.
  • 22 Patrricio Aylwin nommera ainsi Edgardo Boeninger comme ministre secrétaire général de la présidenc (...)
  • 23 Entretien avec Jorge Ballerino, alors directeur du Comite asesor au général Pinochet, décembre 199 (...)
  • 24 Cavallo (Ascanio), Los hombres de la transicion, ibid., p. 158.

26Le vice commandement en chef de l’armée de terre, poste qui ne tire sa légitimité que du commandant en chef, change de titulaire : Jorge Zincke19 est remplacé par le lieutenant général Jorge Lucar. Les nouvelles promotions du 20 octobre 1989 distinguent comme major général Jorge Ballerino, dont la promotion fulgurante20 traduit le fait qu’il incarne, pour le général Pinochet, « l’élite politico-militaire dont il rêve, incarnation d’une sorte d’aristocratie militaire »21. Jorge Ballerino, homme fin, très cultivé, qui aime les mondanité et ne craint pas de fréquenter la haute société, est le ministre secrétaire général de la Présidence, poste créé par le général Pinochet, mais qui sera maintenu par ses successeurs, qui nommeront également à ce poste des hommes d’autorité et de confiance, dont le poids politique sera largement supérieur à celui d’un directeur de cabinet classique22. Ballerino incarne l’autre facette « politique » de l’armée. Contrairement aux durs qui rêvent d’un régime autoritaire perpétuel, quelques fois néofasciste, Ballerino, comme le général Pinochet, estime que l’armée, de par sa structure, son rôle historique, et sa règle d’obéissance, développe, chez ses meilleurs éléments, une « capacité de commandement » (habilidad de mando) qui les appelle logiquement à des fonctions de gouvernement23. « Ballerino, comme d’autres avec lui, représente le rôle éminent des militaires dans la politique chilienne (…) il est, pour le général Pinochet, la preuve que se concentrent, dans l’armée, les meilleurs vertus de commandement, dont de gouvernement (…) et que l’armée n’a plus de complexes à avoir face aux politiques, au contraire24. »

  • 25 Entretien, off the record, d’un membre du haut commandement, 1992.
  • 26 Voir El Mercurio, 24 août 1989, pp. 1 et 3.
  • 27 « Cumplimiento de las funciones constitucionales ».

27Jorge Ballerino est utilisé par le général Pinochet comme un instrument politique crédible, afin d’exprimer les demandes de l’armée et de leur conférer un caractère « raisonnable »25. Il définit, peu de temps après sa nomination, les « conditions » qu’entendent poser les forces armées pour un bon déroulement de la transition, dans le discours qu’il rédige pour le général Pinochet à l’occasion de la célébration des 16 ans de présence du général au poste de commandant en chef, le 23 août 1989. Neuf conditions sont énumérées26 : respect des fonctions constitutionnelles des forces armées27 ; inamovibilité des commandants en chef ; respect des fonction et de la constitution du Conseil de sécurité nationale ; respect du prestige des forces armées ; combat contre la propagation de la lutte des classes ; combat contre le terrorisme ; respect de la loi d’amnistie ; absence de toute intervention politique dans les structures internes des forces armées, dans le budget des forces armées, et dans la carrière professionnelle des militaires ; et, respect de l’autonomie et des compétences de la justice militaire.

  • 28 Entretien, off the record, d’un membre du haut commandement, 1992.

28Si les trois premières demandes sont attendues, et, en quelques sorte, ont déjà été traitées dans le cadre de la discussion constitutionnelle, les trois demandes suivantes sont plutôt diffuses et « à usage interne »28, les trois dernières conditions constituent des demandes précises, exorbitantes dans le cadre d’un régime démocratique, mais qui peuvent apparaître limitées. Ces demandes seront en fait dissociées assez rapidement tant par la Concertación que par les militaires, les questions liées à l’amnistie et aux droits de l’homme étant traitées séparément. Le point huit (absence d’intervention politique dans les structures internes), en revanche, est l’objet de la loi organique sur les forces armées. Reste que l’on retrouve, dans cette énumération, une conception de ce que les militaires chiliens appellent « l’Etat moderne ».

  • 29 Cavallo (Ascanio) Los hombres de la transicion, op. cit., p. 160.

29L’opposition au régime militaire, tout en se déclarant « scandalisée « par les déclarations du général Pinochet, ne réfutera toutefois pas les conditions posées par le général. « En réalité, les opposants ont pris des notes »29. Pour rendre l’évaluation de ces demandes plus « acceptable », ou, si l’on veut, pour baisser le coût anticipé de ces demandes, le général Pinochet utilise la menace des durs.

  • 30 Ibid.
  • 31 Entretien avec un membre du Comite Asesor au général Pinochet, 1992.
  • 32 Cavallo (Ascanio) Los hombres de la transicion, op. cit., p. 161.
  • 33 Cité par La Epoca, 3 novembre 1989.
  • 34 Notamment au sein du PS Almeyda.

30En annonçant, fin 1988, à Angol, « qu’on ne peut confier le destin du pays à ceux qui ont gouverné entre 1964 et 1973 »30, le général Pinochet commence à « faire monter les enchères »31. Le ministre Hugo Rosende, représentant des durs au sein du gouvernement, lutte contre la tendance Ballerino, qui fait du type de régime politique une question secondaire tant que sont préservés les grands acquis du régime. Mais il se heurte à un scepticisme grandissant au sein des troupes : « les militaires ont des familles, des enfants, des foyers, ils ne peuvent pas repartir à l’aventure pour cinquante ans »32. Avant les élections de décembre, une grande inquiétude a lieu au sein des troupes en uniforme : des opposants font part de leur volonté de mettre fin à la loi d’amnistie de 1978. Certains membres des forces armées pensent que la Concertación ne sera pas capable de résister à la pression de la gauche. C’est une peur générale de la revanche : « les garanties formelles ne servent à rien, il faut jouer avec un maximum de cartes », aurait déclaré le général Pinochet33. Cette peur a été étayée par deux faits précis. En juin 1989, la loi organique sur le Congrès est l’occasion, pour l’opposition de doter le Congrès d’une possibilité d’enquête sur le régime militaire, et d’émettre à des accusations constitutionnelles. Rosende prépare un article empêchant toute enquête, contre l’avis même de l’amiral Merino. Finalement, en octobre 1989, Hugo Rosende arrive à convaincre le général Pinochet de faire passer un article empêchant toute accusation constitutionnelle vis à vis des autorités en poste avant mars 1990. Certains opposants34 font alors connaître leur intention de passer outre une fois revenus au pouvoir. Le cas du « comando conjunto » est l’occasion pour la Cour suprême, en octobre 1989, d’empêcher toute enquête en vertu de la loi d’amnistie, au mépris du droit international, ce qui provoque une forte colère de la part des opposants les plus liés aux associations de défense des victimes des droits de l’homme, qui réclament une abrogation de la loi d’amnistie.

  • 35 Le général Pinochet réédite ce genre de déclaration tous les ans.
  • 36 Voir El Mercurio, 14 octobre 1989.

31En conséquence, le général Pinochet décide d’accentuer la pression sur les forces démocratiques. A Coyhaique, en octobre 1989, dans une de ses traditionnelles « déclarations d’octobre »35, le général déclare que « la constitution a fait de moi le garant de l’institutionnalité »36, montrant ainsi le paradoxe de la nouvelle situation institutionnelle de l’armée, qui conjugue un rôle institutionnel et politique accru des commandants en chef avec un « professionnalisme desvirtuado » de l’ensemble des troupes.

  • 37 En fait, c’est l’armée de terre qui en absorbera plus de 95 %. La question du devenir de la CNI et (...)
  • 38 Cette maison « somptueuse » – et de fort mauvais goût –, sise sur les hauteurs de Santiago, consti (...)
  • 39 Entretien avec Juan Romero, mars 1993.

32Les dossiers d’intendance militaire sont traités dans les derniers mois de 1989 par les hommes de Ballerino : les deux milles hommes de la CNI sont en théorie retransférés à leur institution d’origine37, le ministère de la défense est transféré place Bulnes, en face de la Moneda, le palais présidentiel, la résidence de Lo Curro devient propriété de l’armée de terre38. L’espace militaire se détache bien vite du « lot » des mesures expédiés par le gouvernement de transition de Carlos Caceres. Schématiquement, Caceres et Ballerino sont à l’origine de la rédaction d’un « plan de entrega » (plan de transmission du pouvoir), finalisé par le sous secrétaire du développement régional, le major général Luis Patricio Serre : chaque ministère voit ses actions détaillées dans un plan « quasi scolaire »39.

33Lors de l’élection de Patricio Aylwin, le 14 décembre 1989, plus de trois cents projets de lois sont classés en trois catégories : les projets prioritaires ; les projets « à réaliser en cas de surplus de temps » ; les projets d’ores et déjà abandonnés (« descartados »). Sur chacun de ces trois domaines, il s’agit de marier « la volonté des uns (i.e. les militaires) avec les désirs des autres (la Concertación) ». Dans la première catégorie se trouve les « leyes de amarre », les lois d’amarrage, ainsi appelées par la Concertación parce qu’elles permettent à des hommes nommés par les militaires d’avoir des fonctions tout à fait importantes, limitant le champ du politique élu. Même dans l’ensemble des lois d’amarrage, la Concertación est capable d’émettre des suggestions qui aboutissent à une sorte d’inflexion de la politique gouvernementale. Ainsi de la loi sur la Banque Centrale, où, finalement, c’est une personnalité « acceptable » par la Concertación, Andres Bianchi, qui est choisie, la Concertación devant toutefois « admettre » le vote de la loi sur l’indépendance de la Banque Centrale.

  • 40 Voir Cavallo (Ascanio) Los hombres de la transicion, ibid., p. 184.
  • 41 Directeur exécutif de la campagne présidentielle de Patricio Aylwin, fin connaisseur de forces arm (...)

34Un seul domaine échappe à cette classification : la loi sur les forces armées, qui, après la réforme de la constitution, aura rang organique. La première tentative de rédaction « consensuelle »40, décidée par le général Ballerino, et le futur ministre de l’intérieur, Enrique Krauss41, ne débouche pas.

Les négociations d’ordre constitutionnel

  • 42 Le président de la république ne pouvant révoquer les commandants en chef qu’en des cas « qualifié (...)

35Les négociations, après avoir apporté peu de changements institutionnels dans le rôle de tutelle théorique de l’armée, aboutissent à un autre succès concernant « l’indépendance » de l’armée par rapport au pouvoir politique. L’article 93 de la constitution prévoyait deux dispositions concernant la nomination et la possibilité de révoquer les commandants en chef : une disposition permanente, qui prévoyait une inamovibilité des commandants en chef42, nommés pour quatre ans par le président parmi les cinq officiers de plus grande ancienneté, et une disposition « transitoire », s’appliquant aux commandants en chef en poste en mai 1989, dont le général Pinochet, qui peuvent rester en place jusqu’en 1998.

36Si la Concertación demande, pendant les négociations constitutionnelles, l’abrogation pure et simple des deux dispositions de l’article 93 pour redonner au Président de la république un pouvoir de nomination et de révocation similaire à celui dont il jouissait dans la constitution de 1925. La Commission technique Concertación/Renovación Nacional ne suit cependant pas entièrement cette directive, Renovación Nacional ne voulant pas s’opposer aux commandants en chef, et en particulier au général Pinochet. Elle demande donc le rabaissement du mandant des commandants en chef à trois ans, tout en demandant un élargissement des cas « qualifiés », toujours soumis à l’approbation d’un conseil national de sécurité à la composition modifiée, ce qui reviendrait, de facto, à donner un pouvoir de révocation au président de la république en cas de désaccord avec un commandant en chef, pour peu qu’il puisse compter avec l’accord des représentants des autres pouvoirs élus. L’inamovibilité n’existe plus, mais le pouvoir du président sur les commandants en chef reste limité. Les représentants du gouvernement n’acceptent cependant aucune discussion sur l’ensemble des ses dispositions. L’article 93 reste finalement en l’état.

37L’autonomie des forces armées par rapport au politique sort, au contraire, renforcée des négociations constitutionnelles, puisque l’article 94, qui prévoyait que la nomination, la promotion et la mise à la retraite des officiers étaient décidés par un décret suprême du Président de la république. Le nouvel article 94 insère les modalités de nomination, de promotion et de mise à la retraite dans une loi organique à discuter.

  • 43 Article 96 de la constitution poltiique de 1980.
  • 44 Ceci consiste à préparer des rapports pour le congrès lors de la discussion des lois concernant le (...)
  • 45 En particulier la désignation de sénateurs (article 45), de membres du tribunal constitutionnel (a (...)

38En fait, la constitution de 1980 prévoyait la création d’un Conseil de sécurité nationale qui, composé en majorité des représentants des forces armées, devait avoir un rôle de tutelle sur le régime. L’article 95 énumère les membres du Conseil : ceux-ci sont au nombre de sept, dont quatre militaires (les trois commandants en chef et le général directeur des carabiniers). Dans le cadre d’un régime néo-présidentiel dominé par le général Pinochet, ce Conseil constituait une instance à dominante militaire, dominée par le Président Pinochet. Il n’en est plus de même dans le cadre d’un régime où le Président élu n’émane plus des troupes : ce Conseil devient alors un organisme de tutelle, composé, outre le Président élu, par la hiérarchie militaire, un juge suprême non élu et un président du Sénat, qui, compte tenu de la composition de ce même sénat, ne provient que d’une institution à demi démocratique. Or, l’article 95 énumère les compétences du Conseil43 : a) « conseiller le Président de la république dans n’importe quelle matière liée à la sécurité nationale, si celui-ci le sollicite ; b) « représenter » (« representar ») à n’importe quelle autorité établie par la constitution, son opinion face à un fait, acte ou matière, qui, à son jugement, porte atteinte de façon grave au bases de l’institutionnalité ou puisse compromettre la sécurité nationale ; c) informer, de façon anticipée, sur les matières prévues par l’article 13 numéro 6044 ; d) obtenir des autorités et fonctionnaires de l’administration toutes les informations concernant la sécurité extérieure et intérieure de l’état. Dans ce cas, celui à qui la requête est faite est obligé de transmettre les documents, et, dans le cas contraire, sera sanctionné de façon prévue par la loi ; e) exercer les autres attributions prévues par la constitution45 ; les accords ou opinions prévues par la lettre b) seront publiques ou à diffusion réservée, comme le déterminera au cas par cas le Conseil. »

  • 46 Entretien avec Enrique Correa, décembre 1993.
  • 47 Voir Geisse (Francisco), La reforma constitucional, op. cit., p. 127.
  • 48 Document interne de Renovación Nacional, op. cit.

39La tutelle s’exerce avant tout par la possibilité de « représenter », mais aussi, par la possibilité d’obtenir des informations, tant sur la sécurité intérieure que sur la sécurité extérieure, ce qui semble sous entendre que la sécurité nationale mentionnée dans le premier alinéa comporte aussi bien la sécurité extérieure que la sécurité intérieure. L’objectif de la Concertación consiste alors à transformer l’organisme de tutelle en organisme de consultation avec la hiérarchie militaire46, non dominé par cette dernière. Cet objectif est partiellement partagé par Renovación Nacional, qui souhaite conserver un Conseil de sécurité délibérant, qui constituerait ainsi un cadre légal et « contrôlable » pour l’expression des demandes militaires47. La Commission technique demande donc l’ajout, au conseil, du président de l’assemblée nationale et du contrôleur général de la république. De façon explicite, Renovación Nacional souhaite que « les forces armées n’aient pas plus de poids dans cet organisme que la somme des trois pouvoirs d’Etat »48. Concernant les attributions, la Concertación plaide pour un rôle de conseiller sur les matières de défense et souhaite donc, entre autre, la suppression de l’alinéa b), alors que Renovación Nacional souhaite le maintien de ce dernier. Finalement, la Commission technique accepte le principe d’un rôle d’organisme de consultation à forte capacité de mobilisation d’information, en proposant la modification de l’alinéa b) et le remplacement de « « representar » par « hacer presente », qui traduit le caractère désormais non contraignant des opinions du conseil de sécurité nationale. La Commission technique propose d’autre part que ces opinions ne soient dirigées qu’au Président de la république, ce qui modifie encore l’équilibre entre tutelle et organisme de consultation. Finalement, la réforme constitutionnelle n’accepte que partiellement les propositions de la Commission technique Concertación/Renovación Nacional, et maintient un Conseil de sécurité nationale relativement dominé par les militaires, mais dont les possibilités de tutelle sont nuancées.

  • 49 Entretien avec le général Pinochet, décembre 1992.

40La composition du Conseil de sécurité nationale est modifiée de façon à inclure le contrôleur général de la république. Ainsi, le Conseil devient – en théorie – une institution où se font face, avec un poids similaire, des représentants des organismes d’Etat et les commandants en chef des armées et des carabiniers. Compte tenu, cependant, de l’orientation politique du président de la Cour suprême, les partisans de la Concertación ont pu croire, en juillet 1989, que les partisans du régime militaire seraient toujours majoritaires au sein de conseil. Le président de la Chambre des députés, quant à lui, n’est toujours pas membre du Conseil de sécurité nationale, ce qui démontre la méfiance persistante des militaires à l’égard des représentants du peuple perçus comme « les plus politiques »49.

41En ce qui concerne les prérogatives du Conseil, la modification de l’alinéa b) est acceptée, mais les opinions du conseil peuvent toujours être à destination du président de la république, du président de l’assemblée nationale, et du président du sénat. Il y a donc, sur ce dernier point, incertitude entre le futur caractère de tutelle ou de consultation.

42Au total, les négociations constitutionnelles semblent avoir été très favorables aux forces armées. Cependant, dans le détail, il apparaît que, si l’autonomie de celles ci en sort renforcée, en revanche, leur rôle de tutelle potentielle en sort écorné. La négociation de la loi organique confirmera cette tendance.

L’autonomie de l’armée et la loi organique

43La loi sur les forces armées échappe alors au plan de transmission, et sa négociation avortée semble laisser le pas à un espace de confrontation.

  • 50 Voir La Epoca, 22 décembre 1989, pp. 2-5.
  • 51 Entretien avec Ascanio Cavallo, mars 1993.

44Le sujet de l’inamovibilité des commandants en chef, après l’absence de réforme en ce domaine en juillet 1989, continue à diviser les militaires et la Concertación. Le 21 décembre 1989, lors de la première entrevue « officielle » entre le Président élu et le général Pinochet, le sujet est à nouveau évoqué, le général Pinochet réclame, de la part du futur Président, « un respect mutuel entre les institutions de la républiques », n’accepte pas l’idée d’une subordination du militaire au civil, défendant la thèse d’une « subordination dans les sphères de compétence » : en clair, le militaire se subordonne au civil pour ce qui est de l’administration de l’Etat50. Pour ce qui est de la sauvegarde de la Patrie et de l’Etat, en revanche, le civil devrait se subordonner au militaire. Cette thèse n’explicite pas la différence de rang entre l’administration de l’Etat et sa sauvegarde. « Pour le général Pinochet, il est clair que rien n’est au dessus de la sauvegarde de l’Etat51. »

45Patricio Aylwin, pense que le problème de la subordination du militaire au civil est compliqué avant tout par deux faits, l’un « conjoncturel », l’autre, institutionnel.

46Le fait conjoncturel est la permanence du général Pinochet au poste de commandant en chef de l’armée de terre : comment imaginer qu’un ancien Président accepte de se subordonner à un nouveau Président, pour ne pas parler d’un nouveau ministre de la défense ?

  • 52 Voir La Epoca, 22 décembre 1989, pp. 2-5.
  • 53 Ibid.
  • 54 Entretien avec Patricio Aylwin, décembre 1993.
  • 55 La Epoca, 22 décembre 1989.
  • 56 Ibid.

47Le fait institutionnel, c’est bien évidemment l’inamovibilité des commandants en chef, dont le symbole est encore plus criant avec le général Pinochet au poste de commandant en chef. C’est pourquoi Patricio Aylwin, tout en reconnaissant la possibilité constitutionnelle du général de rester à son poste, lui demande expressément de partir52. Le général Pinochet aurait rétorqué en utilisant deux arguments53, qui constitueront la colonne vertébrale de l’argumentation militaire quant au rôle futur des deux hommes. Le premier argument est que le général Pinochet doit rester à son poste, car il constitue le meilleur garant de la fidélité de l’armée envers la constitution, donc envers les nouveaux pouvoirs élus selon la constitution. Ce fait sera reconnu par Patricio Aylwin, à la fin de son mandat54. Le second argument est que Patricio Aylwin « doit être le Lincoln chilien »55 et doit, comme le président américain après la guerre de sécession, « unifier le pays étendre son pardon sur tous, panser les blessures (…) pour passer à la postérité »56.

48La première étape des négociations se passe de façon consensuelle. Edgardo Boeninger, le futur ministre secrétaire général de la Présidence, constitue avec Patricio Rojas, le futur ministre de la défense, un groupe de travail chargé d’élaborer des propositions de loi sur les forces armées, à destination de Carlos Caceres et Jorge Ballerino. Au sein de la junte militaire, qui fonctionne en théorie de façon unanime, les généraux Stange et Matthei, respectivement directeur général des carabiniers et commandant en chef de l’armée de l’air, ne souhaitent pas légiférer contre la Concertación. Avec l’accord de Jorge Ballerino, Edgardo Boeninger prend contact directement avec la commission législative de la junte. Renovación Nacional se joignant au processus de négociation, un accord entre toutes les parties semble sur le point d’être possible.

  • 57 Entretien mars 1993.

49Le 28 décembre 1989, un première réunion se déroule entre Edgardo Boeninger, Francisco Cumplido et Jorge Navarrete pour la Concertación, Augusto Varas, Carlos Caceres pour le gouvernement, le directeur du budget Pablo Ihnen, et les militaires Jorge Ballerino, Fernando Lyon, et Juan Romero. Parmi les sujets donnant lieu à un accord formel assez rapide, l’on note57 le budget, qui constitue, pour les forces armées, un ensemble d’intérêts institutionnel, matériel et symbolique majeurs. Les forces armées se voulant une institution autonome, elles réclament le droit de décider de l’élaboration, de l’affectation et de la gestion de leur budget. Inversement, elles craignent que l’intervention du parlement dans leur budget soit une méthode de soumission de l’institution militaire, et ne débouche sur une paupérisation croissante qui rappellerait les années 1960.

  • 58 Le niveau, considérable, de trois millions de dollars par an, est accepté par la concertation.

50La Concertación répond favorablement à ces demandes, car plusieurs de ses membres perçoivent la paupérisation passée des militaires comme une des causes majeures de leur interventionnisme politique des années 1970. Il y a donc intérêt à « acheter » la tranquillité. De longues discussions ont donc trait au niveau de rémunération, aux grilles de rémunération, aux méthodes de revalorisation des rémunérations, et même au fonds mis à la disposition personnelle du commandant en chef de l’armée de terre pour les dépenses « liées à son rang »58.

  • 59 Dans un pays en croissance, ce mécanisme devrait toutefois permettre une baisse relative du poids (...)

51Toutes les discussions aboutissent conformément aux vœux des militaires. Quant au budget lui même, l’amiral Merino obtient que le budget 1989 soit pris en compte comme une base « plancher ». Désormais, le budget 1989 sera pris en compte, et réajusté de façon à prendre en compte les effets de l’inflation, chaque année59. Par ailleurs, une partie des recettes d’exportation du cuivre sert toujours à alimenter ce budget. La Concertación accepte, et les militaires obtiennent ainsi une garantie budgétaire à rang organique, ce qui limite considérablement, pour ne pas dire que cela annule, les compétence du parlement dans la discussion budgétaire, dès lors que celle-ci a trait aux forces armées.

52Le gouvernement propose par ailleurs la création d’une « junte de commandants en chef », qui serait présidée par le commandant en chef ayant la plus grande ancienneté, c’est-à-dire, jusqu’en 1997, par le général Pinochet. Cette proposition ne recoupe naturellement que les intérêts du général lui-même, et non ceux des autres armes, qui ne souhaitent pas continuer à être sous la tutelle de fait du général Pinochet, donc d’un homme qui ne sera plus que commandant en chef de l’armée de terre. La Concertación n’a donc pas grand mal à faire reculer le gouvernement sur ce point : il lui suffit de proposer que cette junte soit présidée par le ministre de la défense.

  • 60 Entretien avec un membre du haut commandement, mars 1993.

53Car le problème majeur reste bien celui des relations entre le haut commandement et le futur gouvernement, qui donne lieu à des discussions « extrêmement tendues »60.

  • 61 Propos raportés de façon anonyme dans La Epoca, 23 décembre 1989.

54La Concertación soulève ainsi le problème d’un article de la future loi, qui reprend la possibilité pour le commandant en chef de l’armée de terre, de déléguer ses fonctions à un vice commandant en chef nommé par lui. La Concertación craint en effet que cette disposition ne soit utilisée par le général pour échapper à ses obligations, pour ne pas répondre à d’éventuelles convocations de pouvoir civil, bref, pour devenir « intouchable et intangible »61. Le gouvernement rétorque en limitant à l’aspect « protocolaire » les délégations que le commandant en chef de l’armée de terre peut faire à son vice commandant. En principe, cette formulation est acceptée par les deux parties.

55L’autre aspect des relations entre le haut commandement et le futur gouvernement tient à la mise à la retraite des officiers, de façon définitive ou temporaire. Le projet de loi rédigé par le gouvernement prévoit que la mise à la retraite intervient par un décret suprême du Président de la république, sur proposition du commandant en chef. Contrairement à la tradition chilienne en vigueur entre 1925 et 1973, il n’y a pas de faculté présidentielle autonome, cette faculté étant une faculté liée. La Concertación demande, quant à elle, un retour à la faculté présidentielle de mettre à la retraite les officiers, en ayant la liberté de suivre ou de ne pas suivre les propositions du commandant en chef. Le commandant en chef de l’armée de l’air, le général Matthei, et le directeur général des carabiniers, le général Stange, ne se montrent pas opposés à un retour à la tradition républicaine.

56Les négociateurs rédigent un nouvel article prévoyant quatre conditions pour la mise à la retraite. Ces conditions, qui sont jugées, par Ballerino et Caceres, « plutôt acceptables », sont les suivantes : la mise à la retraite redevient une faculté présidentielle, mais intervient seulement après audience du commandant en chef, « afin d’éviter tout arbitraire » ; en cas de désaccord entre le Président de la république et le commandant en chef, le Président peut passer outre avec un décret suprême « motivé », dans lequel sont énumérées les causes de mise à la retraite ; une mise à la retraite sans accord du commandant en chef ne peut intervenir durant les deux ans qui précèdent la nomination d’un nouveau commandant en chef, puisque les commandants en chef se choisissent au sein des cinq plus grandes anciennetés de l’arme ; et, enfin, une mise à la retraite sans accord du commandant en chef ne pourra de toutes façon pas intervenir dans les quatre ans que durera le mandat de Patricio Aylwin (et celui du général Pinochet à la tête de l’armée de terre), afin d’éviter « tout esprit de vengeance ».

  • 62 Voir El Mercurio, 9 janvier 1990.
  • 63 Il s’agit de Carlos Reymond, Miguel Luis Amunategui et Ricardo Rivadeneira, qui participaient déjà (...)
  • 64 El Mercurio, 17 janvier 1990.
  • 65 Entretiens avec de nombreuses personnes de la Concertation, comme Victor Maldonado (1993), collabo (...)
  • 66 Entretiens, ibid.

57Patricio Aylwin, lorsqu’il revoit ses négociateurs, accepte les deux premières conditions. Il ne veut toutefois pas entendre parler des deux dernières, pour ne pas entraver sa marge de manœuvre. En revanche, le général Pinochet n’entend modifier aucune des conditions. Il met alors au point une stratégie de rupture graduée, qui commence par la presse, continue par la sphère politique, et se traduit par le coup de force. En janvier, la presse fait état des « tensions » qui règnent au sein du haut commandement62. Certains « généraux » trouverait que trop de concessions sont faites. Le major général Luiz Patricio Serre, sous-secrétaire d’ODEPIAN (développement régional), déclare que « l’armée n’est plus disposée à accepter la volonté de la Concertación ». Le mardi 9 janvier 1990, Renovación Nacional63 fait officiellement part à la Concertación du climat « épouvantable » qui règne au sein des forces armées. Le même jour, à La Moneda, les discussions sont suspendues. Le 15 janvier, la junte promulgue la loi organique sur les forces armées, dans sa version initiale, sans qu’aucune des observations de la Concertación ne soit prise en compte. Pour éviter la rupture, le gouvernement multiplie, dans la nuit, les déclarations conciliantes. Selon Caceres, « les facultés du président seront respectées, (…) la délégation protocolaire, si elle n’a pas été incluse, est toutefois évidente (« obvia »), (…) et le texte ne sort pas de l’esprit de concorde permanent qui anime l’armée »64. La perception des objectifs militaires est alors fondamentale. Il semble qu’Edgardo Boeninger et Enrique Krauss65 aient cru à une véritable possibilité de rupture du processus de transition, pour le cas où ils refuseraient le coup de force de la junte. L’évaluation qui est alors faite par la Concertación montre que prédomine avant tout l’incertitude : la probabilité d’un coup d’Etat est évaluée comme « infime » par les membres de la Concertación66, mais le manque de visibilité quant aux conséquences d’une rupture rend le coût de cette dernière quasiment impossible à évaluer, et donc toute analyse « coûts/bénéfices » hasardeuse.

58En termes stratégiques, la démarche consistant à entourer ses actes d’une absence maximale de visibilité constitue l’essence de la « stratégie au bord du gouffre », qui, en général, est plutôt utilisée par une partie qui s’estime en position de faiblesse par rapport à son adversaire. Cette stratégie, pour être bien utilisée, doit provoquer une différence dans l’évaluation des coûts et des bénéfices. Lorsqu’elle est offensive, la conquête doit être totalement évaluable pour l’adversaire, en revanche, le coût d’une non acceptation de cette conquête par l’adversaire doit être non visible, afin de renforcer la crédibilité d’une guerre totale, même pour justifier une conquête limitée

  • 67 El Mercurio, 18 janvier 1990.

59L’incertitude quant aux actions possibles des militaires en cas de non acceptation de la promulgation de la loi sur les forces armées pousse donc la Concertación à céder, d’autant que les arguments utilisables à l’encontre des militaires ne sont pas extrêmement nombreux. Juridiquement, la méthode adoptée par la junte est difficilement contestable, puisqu’elle est conforme à la constitution de 1980, reconnue par la Concertación. Le seul « levier » de la Concertación face au coup de force tient à la violation de « l’esprit » des négociations, et de l’accord tacite qui existe entre le général Ballerino et Enrique Krauss. Il est toutefois significatif que la Concertación n’ait pas jugé caduc l’accord de ne pas modifier la loi organique des forces armées. Le 17 janvier 1990, Edgardo Boeninger déclare officiellement « qu’il n’y a pas de conflit entre la Concertación et les forces armées »67. Les forces armées poussent donc leur avantage, et, le 20 janvier 1990, la junte approuve une loi donnant la faculté aux forces armées d’effectuer des achats, des ventes et des appels d’offre sans aucun autre contrôle externe. Par cette loi, les forces armées échappent non seulement au contrôle de leurs recettes (loi sur les forces armées), mais également au contrôle de leurs dépenses. On ne peut plus parler d’institution publique. Cette loi ne faisait pas partie de l’ensemble des projets de lois inventoriés dans le plan national de transmission du pouvoir.

Nouvelle professionnalisation et autonomie renforcée

  • 68 Un rôle tout à fait fondamental et particulièrement secrét est joué par Sergio Rillon, un des dern (...)
  • 69 Voir Cavallo (Ascanio), Los hombres de la transicion, op. cit., p. 196.

60En apparence, suite aux différentes négociations, l’on assiste à une relative victoire de la doctrine de l’Etat moderne du général Pinochet. Cependant, il convient de nuancer cette perception. La doctrine comporte en effet deux volets relativement distincts. Le premier est un volet messianique et politique, qui confère aux forces armées un rôle de tuteur sur l’ensemble du système politique, la sécurité se voyant accordée le plus haut niveau des préoccupations politiques (celui de l’Etat). Ceci s’appuie sur une lecture « active » de l’article 90 de la constitution de 1980. Il fait peu de doute que cette idéologie est celle du général Pinochet et de ses proches68, et que cette idéologie est présente dans les objectifs du gouvernement de Carlos Caceres lors des négociations constitutionnelles, puis des discussions sur la loi organique relative aux forces armées. Toutefois, l’ensemble des forces armées ne partage pas cette vision, ou ne la trouve pas « réaliste »69. C’est une « utopie prétorienne » qui est avant tout la vision d’un homme, et dont on peut imaginer qu’elle ne survivra pas à son principal défenseur. Pour preuve, l’attitude des représentants de la marine et de l’armée de l’air lors des négociations sur la loi organique des forces armées. A l’occasion de discussion « discrètes » lors de différents forum, tant le commandant en chef de la marine que celui de l’armée de l’air exprimaient de façon claire leur désaccord sur un futur rôle de tuteur des commandants en chef au travers du Conseil de sécurité nationale, estimant que les forces armées « avaient accompli leur mission. Au sein même de cette institution, qui est pourtant celle du général Pinochet, il y a un désir de dépolitisation, ou de non repolitisation.

61Le second volet de la doctrine de l’Etat moderne est celui de la tentation autarcique, qui prône l’interdiction faite aux politiques de « se mêler » des affaires militaires, qu’elles mettent en cause des enjeux financiers, économiques, ou d’organisation interne. Le paroxysme est bien entendu atteint avec qu’a le président de révoquer les commandants en chef en cas de désaccord. Cette tentation s’appuie sur deux types de peurs : celles liées au passé et à l’expérience pré-1973 (paupérisation et mise à l’écart des institutions militaires), et celles relatives au destin individuel des responsables de violation de droits de l’homme. En fait, il est peu discutable que la demande d’indépendance et d’autonomie des forces armées est partagée par une très grande majorité des membres de ces dernières.

62Au total, la tutelle et l’autonomie sont maintenues suite à l’ensemble des négociations. Mais dans la pratique, le rôle de tutelle ne sera pas exercé au sein du Conseil national de sécurité et tombera sans doute en désuétude, alors même que l’autarcie est réaffirmé, tant dans les textes qu’en pratique.

  • 70 Entretien avec Patricio Aylwin, décembre 1993.
  • 71 Entretien avec Enrique Correa, décembre 1993.
  • 72 Entretien avec un officier de l’armée de terre.

63Le maintien du général Pinochet à son poste supposait sans doute une concession théorique sur le rôle de tutelle. Est-ce cependant à dire que le général n’aura eu qu’un rôle négatif dans la transition ? Sans doute pas. En fait, le maintien du général Pinochet au poste de commandant en chef de l’armée de terre aura en fait eu un rôle paradoxal, reconnu par Patricio Aylwin lors d’un entretien : « le général Pinochet a eu un rôle déterminant pour le bon déroulement de la transition »70. Il a certes maintenu la possibilité théorique de tutelle des forces armées par le Conseil de sécurité nationale. Mais l’existence – ou non – de ce rôle de tutelle sera avant tout question de pratique institutionnelle. Or, lorsque la transition prend fin début 1994, force est de constater que le Conseil de sécurité nationale n’a, à aucun moment, fait usage de sa possibilité de « hacer presente » une opinion au Président de la république, y compris avec le général Pinochet au poste de commandant en chef de l’armée de terre. Les deux « mouvements » militaires ayant eu lieu pendant la transition, celui de décembre 1990 et celui de mai 1993, ont été des gesticulations qui n’ont jamais débordé le cadre de la légalité, et n’ont pas provoqué de « montée aux extrêmes » en matière institutionnelle en faisant intervenir le Conseil de sécurité nationale. Au contraire, il semble que le Conseil de sécurité nationale soit devenu plutôt un organisme de concertation et d’encadrement pour l’expression du haut commandement, ce qui était perçu de façon très positive par certains membres de la Concertación, pour lesquels « le Conseil nous permettra de savoir à quel moment nous pourrions faire des conneries (sic) »71. Une fois le Conseil redevenu une instance de consultation, ne restera, comme élément de tutelle, que la faculté de désigner des sénateurs, qui, outre la pondération qu’il convient de faire sur leur caractère minoritaire qui leur donne plus un pouvoir de veto éventuel qu’un pouvoir de décision, ne se limitent pas à une provenance militaire, et jouent plutôt un rôle de « gardiens du régime « qu’un rôle de tutelle effective. Si les négociations constitutionnelles répondent effectivement à un projet politique personnel, au moment où elles se déroulent (c’est à dire lors du premier semestre 1989, alors que la négociation sur la loi organique n’a pas eu lieu et que la Concertación n’assume pas encore le poste de gouvernement), elles servent également à restructurer l’armée de terre autour de son chef, qui semble alors « défendre les intérêts des soldats, de tous les soldats »72.

64Car le maintien à son poste du général Pinochet s’est accompagné d’un maintien de la discipline interne au sein de l’armée de terre, ce qui a permis une canalisation rationnelle des demandes d’autonomie, et des demandes individuelles liées aux droits de l’homme, et a eu, entres autre, plusieurs effets stabilisateurs. En premier lieu, la présence du général a rendu impossible les mouvements militaires sporadiques et spontanés de la part d’officiers compromis ou inquiets. Les mouvements qui ont eu lieu entre 1990 et 1993 ont été décidés et planifiés par le général Pinochet lui-même. Par ailleurs, ce maintien a permis une absence de politisation partisane de l’armée de terre, le général ne voulant pas être « débordé » par des hommes se réclamant de lui, et étant soucieux de garder sa marge de manœuvre. Ensuite, la présence de Pinochet à son poste a évité toute « fuite en avant », le général Pinochet étant soucieux du jugement historique sur son « œuvre ». Enfin, Augusto Pinochet a incarné, pour le gouvernement civil, un interlocuteur exprimant après mars 1990 ces objectifs et demandes de façon lisible.

  • 73 Couffignal (Georges), Le régime politique de l’Espagne, Paris, Montchrestien, 1993, p. 68.
  • 74 Ibid.

65La situation chilienne rappelle finalement la situation espagnole. La conception pinochetiste de l’Etat moderne se rapproche du souhait franquiste de faire d’un « corps militaire pléthorique et très politisé, occupant une place de premier plan dans tous les rouages de l’Etat »73 la colonne vertébrale de son régime. Après la mort du général Franco, le 20 novembre 1975, l’armée est un acteur très réticent face aux changements prévisibles, ce qui se traduit par la tentative de coup d’Etat de février 1981. Mais la triple légitimité de Juan Carlos, démocratique, franquiste et monarchiste74, l’a aidé, tout en respectant de façon scrupuleuse le cadre légal établi par Franco, à dépolitiser l’armée et à en réduire l’influence de façon notable, avant que des changements d’organisation et de structure, puis l’insertion au sein de l’OTAN, ne mettent un terme au processus de normalisation.

66Le paradoxe de la situation chilienne est que, en restant à son poste après l’élection du président Aylwin, et en souhaitant respecter les institutions qu’il a créées, le général Pinochet a du assister au commencement d’une normalisation à l’opposé de sa philosophie.

67La question militaire, n’aura sans doute pas, globalement, de rôle déstabilisateur dans l’avenir. Car, grâce à la variable personnelle que constitue le maintien du général Pinochet à son poste jusqu’en mars 1998, on assiste en fait à une transition dans la transition, c’est-à-dire à une transition interne au monde militaire, qui prépare l’institution armée au nouveau régime. Cette transition devait avoir lieu entre 1989 et 1997. Avec le général Pinochet élu Président, elle aurait constitué en une transition vers la repolitisation et l’affirmation d’un rôle de tuteur. Le maintien du général Pinochet aura favorisé une transition vers une professionnalisation à l’autonomie prononcée.

68Augusto Pinochet part à la retraite en 1998. Lui succède le général Ricardo Izurrieta, qui incarne particulièrement bien ce désir d’autonomie faiblement politisé. La crise ouverte par l’arrestation du général Pinochet à Londres le 16 octobre 1998 ne provoquera pas de retour véritable des institutions armées sur la scène politique, l’armée de terre limitant ses objectifs à l’impunité de son ancien commandant en chef, et coordonnant son travail avec les efforts entrepris par le gouvernement. Sur ce sujet comme sur celui des droits de l’homme, l’armée intervient pour défendre son intégrité et celle de ses membres. Elle n’est pas porteuse d’un projet politique.

Notes

1 Le terme est employé par le général Pinochet lors de notre entretien du 8 décembre 1992. Il est également mentionné par le général Ballerino. On le retrouve également dans les mémoires du général Pinochet.

2 Entretien avec le général Ballerino, décembre 1992.

3 Voir l’article 14 de la constitution de 1980 : « … continuara como Presidente de la Republica el actual Presidente, General de Ejercito don Augusto Pinochet Ugarte ».

4 Arriagada (Genaro), La politica militar de Pinochet, op. cit., p. 86.

5 Articles 27, 28 et 29 transitoires de la constitution de 1980.

6 Voir l’article 10 du « Reglamento del Consejo de Estado », Diario Oficial, 30 de agosto de 1976, Santiago.

7 Arriagada (Genaro), La politica militar de Pinochet, op. cit., p. 89.

8 « Representar, a cualquier autoridad establecida por la constitucion, su opinion frente a algun hecho, acto o materia, que a su juicio atente gravemente en contra de las bases de la institucionalidad o pueda comprometer la seguridad nacional ».

9 Entretien avec Jorge Ovalle, mai 1992. Oscar Godoy, lors d’un entretien le même mois, soutenait également qu’au départ, le conseil de sécurité nationale, créait une tutelle, réelle ou imaginaire, des forces armées sur le régime politique, et que cette tutelle agissait comme une épée de Damocles.

10 Arriagada (Genaro), La politica militar de Pinochet, op. cit., p. 91.

11 Entretien avec Juan Romero, décembre 1992.

12 Cumplido (Francisco), prologue de Arriagada (Genaro), La politica militar de Pinochet, edition de l’auteur, Santiago, décembre 1985, 213 pages, p. 14.

13 Cumplido (Francisco), prologue de Arriagada (Genaro), La politica militar de Pinochet, op. cit., p. 16.

14 Ibid., pp. 16-17.

15 Cité par Cavallo (Ascanio), Los hombres de la transicion, op. cit., p. 198.

16 Ibid.

17 Entretien avec un membre du Comité Asesor, avril 1992.

18 Si l’on excepte le mouvement réalisé par le président Ibanez, qui craignait un complot.

19 Jorge Zincke est accusé d’avoir été trop proche de l’opposition au moment de la victoire du Non au référendum, alors qu’il était Jefe de Plaza de Santiago. Il est également victime de sa mauvaise entente avec le secrétaire général de l’armée, le général Ramon Castro Ivanovic, qui, tout en dépendant théoriquement hiérarchiquement du vice Commandant, n’obéit qu’au général Pinochet, dont il est l’homme de confiance et le chargé des affaires personnelles.

20 Il n’a obtenu sa troisième étoile que trois ans auparavant.

21 Cavallo (Ascanio), Los hombres de la transicion, op. cit., p. 166.

22 Patrricio Aylwin nommera ainsi Edgardo Boeninger comme ministre secrétaire général de la présidence.

23 Entretien avec Jorge Ballerino, alors directeur du Comite asesor au général Pinochet, décembre 1992.

24 Cavallo (Ascanio), Los hombres de la transicion, ibid., p. 158.

25 Entretien, off the record, d’un membre du haut commandement, 1992.

26 Voir El Mercurio, 24 août 1989, pp. 1 et 3.

27 « Cumplimiento de las funciones constitucionales ».

28 Entretien, off the record, d’un membre du haut commandement, 1992.

29 Cavallo (Ascanio) Los hombres de la transicion, op. cit., p. 160.

30 Ibid.

31 Entretien avec un membre du Comite Asesor au général Pinochet, 1992.

32 Cavallo (Ascanio) Los hombres de la transicion, op. cit., p. 161.

33 Cité par La Epoca, 3 novembre 1989.

34 Notamment au sein du PS Almeyda.

35 Le général Pinochet réédite ce genre de déclaration tous les ans.

36 Voir El Mercurio, 14 octobre 1989.

37 En fait, c’est l’armée de terre qui en absorbera plus de 95 %. La question du devenir de la CNI et de la nature de ses activités de posera de façon flagrante lors d’un scandale d’écoute téléphonique en 1993, qui aboutira à la chute de deux personnalités de droites plutôt anti militaristes et proches d’Andrès Allamand, le sénateur Evelyn Matthéi et le député Sebastian Pinera. L’armée de terre sera accusée – à juste titre, semble-t-il – d’avoir transmis les bandes magnétiques à la presse.

38 Cette maison « somptueuse » – et de fort mauvais goût –, sise sur les hauteurs de Santiago, constitue le seul scandale relatif à la situation matérielle du général Pinochet, le seul dérap. du général à ce niveau, si l’on excepte le problème des Mercedes blindée. La construction de cette maison sera révélée en 1984 par la journaliste Monica Gonzalez, dans le journal d’opposition Cauce, et vaudra à ce dernier l’application d’une censure brutale.

39 Entretien avec Juan Romero, mars 1993.

40 Voir Cavallo (Ascanio) Los hombres de la transicion, ibid., p. 184.

41 Directeur exécutif de la campagne présidentielle de Patricio Aylwin, fin connaisseur de forces armées, et, surtout, des carabiniers.

42 Le président de la république ne pouvant révoquer les commandants en chef qu’en des cas « qualifiés », avec l’accord du conseil national de sécurité. Les cas « qualifiés » recouvrent l’empêchement : démence, maladie grave, haute trahison etc.

43 Article 96 de la constitution poltiique de 1980.

44 Ceci consiste à préparer des rapports pour le congrès lors de la discussion des lois concernant les forces armées, ou le budget des forces armées.

45 En particulier la désignation de sénateurs (article 45), de membres du tribunal constitutionnel (article 85), la déclaration des états d’exception constitutionnels (article 40 et suivants), et la révocation des commandants en chef et directeur général de carabiniers (article 93).

46 Entretien avec Enrique Correa, décembre 1993.

47 Voir Geisse (Francisco), La reforma constitucional, op. cit., p. 127.

48 Document interne de Renovación Nacional, op. cit.

49 Entretien avec le général Pinochet, décembre 1992.

50 Voir La Epoca, 22 décembre 1989, pp. 2-5.

51 Entretien avec Ascanio Cavallo, mars 1993.

52 Voir La Epoca, 22 décembre 1989, pp. 2-5.

53 Ibid.

54 Entretien avec Patricio Aylwin, décembre 1993.

55 La Epoca, 22 décembre 1989.

56 Ibid.

57 Entretien mars 1993.

58 Le niveau, considérable, de trois millions de dollars par an, est accepté par la concertation.

59 Dans un pays en croissance, ce mécanisme devrait toutefois permettre une baisse relative du poids des forces armées dans le budget global, ce qu’avait vu Ballerino, qui souhaitait un mécanisme de révaluation indexé sur le montant total du budget, mais ce que ne comprit pas l’amiral Merino.

60 Entretien avec un membre du haut commandement, mars 1993.

61 Propos raportés de façon anonyme dans La Epoca, 23 décembre 1989.

62 Voir El Mercurio, 9 janvier 1990.

63 Il s’agit de Carlos Reymond, Miguel Luis Amunategui et Ricardo Rivadeneira, qui participaient déjà aux négociations constitutionnelles. Voir chapitre trois.

64 El Mercurio, 17 janvier 1990.

65 Entretiens avec de nombreuses personnes de la Concertation, comme Victor Maldonado (1993), collaborateur d’Enrique Krauss au ministère de l’intérieur, ou Renan Fuentealba (1992 et 1993).

66 Entretiens, ibid.

67 El Mercurio, 18 janvier 1990.

68 Un rôle tout à fait fondamental et particulièrement secrét est joué par Sergio Rillon, un des derniers conseillers occultes du général Pinochet, partisan d’une « supervision prétorienne » de l’ensemble du dispositif constitutionnel. A ce sujet, voir l’un des rares articles consacrés à Sergio Rillon (le seul, à notre connaissance), « El ultimo asesor de Pinochet », in Que Pasa, août 1993.

69 Voir Cavallo (Ascanio), Los hombres de la transicion, op. cit., p. 196.

70 Entretien avec Patricio Aylwin, décembre 1993.

71 Entretien avec Enrique Correa, décembre 1993.

72 Entretien avec un officier de l’armée de terre.

73 Couffignal (Georges), Le régime politique de l’Espagne, Paris, Montchrestien, 1993, p. 68.

74 Ibid.

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