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Inventaire des volumes de Bahia, 1673-1901

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Pascal Even

Inventaire de la correspondance consulaire et commerciale de Bahia

Volume 2 - 1825-1830

Texte intégral

1fol. 1-2. 20 janvier 1825, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Travaux de la commission militaire chargée de juger les responsables de l’insurrection du 25 octobre 1824 ; condamnation et exécution du major Joaquim Satyro da Cunha, commandant de l’artillerie de la province ; modalités des exécutions publiques au Brésil ; escale du « Jean-Bart » portant le contre-amiral Grivel ; relâche de la corvette « Le Lybio ».

2fol. 3-4. Duplicata de la dépêche précédente.

3fol. 5-6. 5 février 1825, Bahia. Idem. - Cérémonies à l’occasion du décès de Louis XVIII ; congés du consul ; souci de l’Empereur de conserver les deux couronnes du Brésil et du Portugal ; médiation anglaise entre le Brésil et le Portugal ; recommandation de Guinebaud en faveur du chancelier du consulat, Antheaume.

4fol. 7-8. 5 mars 1825, Bahia. Idem. - Voyage du consul à Pernambouc sur le « Jean-Bart » ; troubles provoqués par l’aventurier Carvalho ; relations commerciales de Pernambouc ; importations de vins et d’huiles françaises ; imperfections du port de Pernambouc et qualités comparées des ports brésiliens ; liaison entre le Portugal et le Brésil ; médiation anglaise et mission de Sir Charles Stuart ; nécessaire séparation des deux couronnes afin d’éviter une intervention des Etats-Unis dans les affaires européennes.

5fol. 9-10. 29 mars 1825, Bahia. Idem. - Exécution du capitaine Gaspard Lopes de Villals-Boas, du régiment des Periquitos ; suicide de son épouse ; absence de bourreaux professionnels au Brésil ; refus d’un bourreau d’exécuter le major Da Cunha, l’un des chefs de l’insurrection.

6fol. 11-12. 5 avril 1825, Bahia. Idem. - Relâche du navire de guerre espagnol « Le Pezuela » ; offres de service du consul de France au capitaine du navire en l’absence de consul d’Espagne ; défaite à Ayacucho des Espagnols devant Bolivar et responsabilité du général Canterac dans la déroute ; inquiétudes soulevées par la mission de Sir Charles Stuart.

7fol. 13-14. Primata de la dépêche précédente.

8fol. 15-19. 20 avril 1825, Bahia. Idem. - Esprit public et agitation des Républicains ; réunion des Cortes de Rio différée par l’Empereur en raison de la non-désignation des députations de certaines provinces ; exécution du gouverneur Gordilho, commandant de Bahía ; maintien en prison, après son acquittement par le jury, d’un imprimeur qui avait publié un pamphlet contre la commission militaire ; écoles gratuites d’enseignement mutuel ; activités à Bahia des professeurs de l’Ecole normale de Rio ; envoi en France d’étudiants brésiliens ne pouvant plus se rendre à Coïmbra ; lettre de Domingos Borges de Barros, agent du Brésil à Paris sur la politique européenne.
fol. 17-18 : 7 avril 1825, Bahia. « Diario o Independente Constitucional ».
fol. 19 : « Extrait du journal intitulé l’Indépendant Constitutionnel ».

9fol. 20. 28 avril 1825, Paris. Lettre du ministre à Guinebaud. - Retour du calme à Bahia ; développement des relations commerciales franco-brésiliennes.

10fol. 21-22. 11 mai 1825, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Sentiments partagés de l’opinion au sujet des relations avec le Portugal ; inquiétudes des négociants français au sujet de la médiation anglaise entre le Brésil et le Portugal ; renouvellement du traité commercial de 1810 et privilèges consentis à l’Angleterre ; difficultés prévisibles des importations de soies françaises ; nouvelle exécution capitale et dissolution prochaine de la commission militaire ; démission du président de la province, Francisco Vicente Vianna, remplacé par l’ancien secrétaire d’Etat des Affaires de l’Intérieur, Joao Severiano Maciel da Costa, ancien gouverneur de la côte française de Cayenne pendant l’occupation portugaise.

11fol. 23. 14 mai 1825, Bahia. Idem. - Réception de la circulaire relative à la correspondance avec les intendances sanitaires de France.

12fol. 24. 14 mai 1825, Bahia. Idem. - Instructions des administrateurs du Jardin du roi et supplément aux travaux de Geoffroy de Saint-Hilaire ; achat en 1824 de deux collections d’insectes et d’oiseaux par des collectionneurs anglais ; nécessité d’entretenir de bonnes relations avec les étudiants étrangers envoyés à Paris.

13fol. 25-26. 29 mai 1825, Bahia. Idem. - Agitation républicaine dans les provinces du Nord ; exactions de Lord Cochrane au Maragnon ; prises effectuées sur les Portugais ; insurrection de Montevideo contre les Brésiliens ; propagande républicaine effectuée par des Américains ; nécessité de faire reconnaître l’Empereur par les puissances européennes afin de consolider le régime.

14fol. 27-27 bis. 19 juin 1825, Bahia. Idem. - Installation du nouveau président de la province, Maciel da Costa ; impopularité de la guerre de Montevideo ; prochaine arrivée de Sir Charles Stuart et craintes au sujet d’un éventuel blocus de La Plata par l’Empereur ; augmentation du prix des denrées coloniales en Europe ; hausse du change et difficultés de l’armement.

15fol. 28. 22 juin 1825, Bahia. Idem. - Transmission d’une lettre destinée au sieur Estavenin, entrepreneur de menuiserie à Neuilly, au sujet de la mort de son frère.

16fol. 29. 8 juillet 1825, Paris. Lettre du ministre au consul. - Augmentation du traitement du consul, porté à 20 000 francs par an et témoignage de satisfaction donné au consul.

17fol. 30-31. 25 juillet 1825, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Soupçon de fièvre jaune dans le port de Parahiba.
fol. 31 : « Extrait de la Gazette de Bahia du 20 juillet 1825 ». - Ordonnance du président de la province au provéditeur de la santé de Bahia au sujet des mesures à prendre contre la fièvre régnant à Pernambouc et Parahiba.

18fol. 32. 26 juillet 1825, Bahia. Idem. - Bordereau de transmission d’une dépêche de Bahia aux Chancelleries.

19fol. 33. 21 août 1825, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Envoi d’un mémoire sur la situation du Brésil et les dangers menaçant le régime impérial (manque) ; irritation des esprits.

20fol. 34. 5 septembre 1825, Bahia. - Extrait de la dépêche de Guinebaud adressée aux Chancelleries ; vente de la cargaison d’un navire de Marseille.

21fol. 35-36. 18 septembre 1825, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Traité conclu entre le Portugal et le Brésil le 29 août 1825 ; séparation des deux couronnes ; non règlement de la question dynastique ; méfiance de la population à l’égard de l’Empereur ; privilèges commerciaux accordés au Portugal. Sceau de cire rouge.

22fol. 37-38. 8 décembre 1825, Bahia. Extrait d’une dépêche de Guinebaud. - Commerce français ; difficultés des négociants anglais ; mauvais traitements infligés aux colons allemands, suisses et français de la province des Ilheos ; intervention du consul.

23fol. 39-40. 25 décembre 1825, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Agitation provoquée par la guerre du Sud et par l’occupation de Montevideo ; propagande révolutionnaire favorisée par la sécheresse ; envoi de troupes de Bahia dans le Sud ; faiblesses de l’armée brésilienne ; pénurie de vivres ; activités d’un corsaire près de Rio.

24fol. 41. 14 janvier 1826, Bahia. Idem. - Rixes entre Brésiliens et Portugais ; propagande républicaine auprès de l’armée ; déclaration de Sir Charles Stuart, arrivé à Bahia le 30 décembre.

25fol. 42-43. 25 janvier 1826, Bahia. Idem. - Propagande républicaine et activités des clubs ; tournée d’évaluation du consul ; attitude des planteurs à l’égard de la convention relative à la cessation de la traite des Noirs ; situation générale des esclaves au Brésil ; immigration européenne ; production du sucre ; Indiens ; progrès de la vaccine ; confection à Lyon d’un étendard aux armes de la ville de Bahia.

26fol. 44. 7 février 1826, Bahia. Idem. - Agitation révolutionnaire calmée provisoirement par l’annonce de l’arrivée à Bahia de l’Empereur ; départ de troupes.

27fol. 45-48. 7 février 1826, Bahia. Idem. - Incidents provoqués par l’arrivée sur le navire français « La Diane » d’un portugais, Ribeiro, accompagné de huit Noirs introduits en contrebande ; protestations du consul d’Angleterre.
fol. 47 : 28 janvier 1826, Bahia. Copie de la lettre adressée par le consul à son collègue d’Angleterre, William Pennell.
fol. 47 verso-48 : 31 janvier 1826, Bahia. Idem. - Eclaircissements donnés par le capitaine de « La Diane ».

28fol. 49-51. 8 février 1826, Bahia. Idem. - Capture de Jean Pannetier et d’Eugène Jacquinet de Chalons-sur-Marne, pris sur un navire brésilien par un corsaire de Buenos-Ayres, commandé par des Français, les sieurs Bibois et Lucas ; mesures judiciaires à adopter contre ces pirates ; activités des corsaires américains ; suggestion par Guinebaud de l’abolition unilatérale par la France du « corsairage privé ».
fol. 51 : 8 janvier 1826, Bahia. Copie du mémoire de Pannetier et Jacquinet.

29fol. 52-58. 18 février 1826, Bahia. Idem. - Arrivée de la goélette « Le Bienfaisant », capitaine Luzel, armateurs Ranson et Luzet de La Rochelle, soupçonnée d’avoir introduit des Noirs ; visite du navire par le commandant de la goélette du roi « La Provençale » ; protestations du consul d’Angleterre contre les achats de tabac effectués à Bahia par ce navire, susceptibles de favoriser la traite.
fol. 54 : 9 février 1826, Bahia. Traduction de la lettre du consul d’Angleterre, William Pennel, à Guinebaud.
fol. 55 : 1er avril 1825, Bahia. Traduction de la lettre du consul d’Angleterre à Georges Canning, secrétaire d’Etat. - Légalité des achats de tabac pour la côte d’Afrique.
fol. 55 verso : 15 avril 1825, Bahia. Idem.
fol. 56 : 24 juillet 1825, Londres. Réponse de Canning à Pennell. Londres, 24 juillet 1825.
fol. 57-58 : 15 février 1826, Bahia. Copie de la lettre de Guinebaud à Pennell.

30fol. 59-60. 1er mars 1826, Bahia. Idem. - Arrivée de l’Empereur et de la famille royale sur le « Don Pedro », accompagnés par la frégate « L’Aréthuse », commandée par Gauthier, commodore de la station française au Brésil ; décorations accordées par l’Empereur à Gauthier et à ses officiers ; approvisionnement de la frégate française par l’arsenal impérial ; retour de Sir Charles Stuart à Rio.

31fol. 61-62. 16 mars 1826, Bahia. Idem. - Séjour de la famille impériale à Bahia ; présence contestable de la vicomtesse de Santos, dame d’honneur de l’Impératrice ; distributions de titres ; déjeuner des souverains à bord de « L’Aréthuse » et visite à la frégate anglaise « Le Diamond » ; froideur de l’Empereur à l’égard de Sir Charles Stuart.

32fol. 63. 25 mars 1826, Bahia. Idem. - Nouvelle organisation de la correspondance avec le ministère.

33fol. 64. 3 mars 1826, Bahia. Idem. - Enquête sur les corps de marchands et les communautés d’arts et de métiers du Brésil.

34fol. 65-68. 17 juin 1826, Bahia. Idem. - Importance des exportations françaises au Brésil ; publication d’une nouvelle Pauta ou tarif des douanes ; observations des négociants français réunis par le consul ; droit d’ancrage perçu à Bahia ; droit accordé aux négociants français de dépêcher eux-mêmes en douane leurs marchandises ; négociations commerciales franco-brésiliennes.

35fol. 69. 7 juillet 1826, Bahia. Idem. - Entrée en vigueur du traité d’amitié et de commerce franco-brésilien.

36fol. 70-73. 14 juillet 1826, Bahia. Idem. - Retards opposés par les autorités de Bahia à l’entrée en vigueur du traité d’amitié et de commerce francobrésilien ; départ du président de la province pour Rio, remplacé provisoirement par Mauvel Ignacio da Cunha.
fol. 72 : 5 juillet 1826, Bahia. Copie de la lettre du consul au président de la province.
fol. 72 verso-73 : 5 juillet 1826, Bahia. Traduction de la réponse du président, signée par le vicomte de Quelus.

37fol. 74-75. 18 juillet 1826, Paris. Lettre du ministre à Guinebaud. - Modalités de la correspondance du consulat avec le Département.

38fol. 76-77. 4 septembre 1826, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Calme politique à Bahia ; mesures prises contre la fabrication de fausse monnaie de cuivre ; application satisfaisante du traité de commerce francobrésilien ; escale de l’amiral Sir George Eyre sur le « Wellesley » ; mission de l’amiral, chargé de régler la question des prises effectuées par les Brésiliens sur les navires étrangers accusés de vouloir forcer le blocus de Buenos-Ayres.

39fol. 78-79. 22 octobre 1826, Bahia. Idem. - Application du traité de commerce et facilités consenties par la douane au commerce français ; réclamations commerciales de Gestas à Rio ; diminution des droits sur les vins français.

40fol. 80-84. 28 novembre 1826, Bahia. Idem. - Arrivée du brick « L’Iris » de Bordeaux ; arrestation de navires expédiés pour Buenos-Ayres par les Brésiliens bloquant la Plata ; refus du consul de délivrer à « L’Iris » une expédition pour Montevideo ; représentations consulaires étrangères à Bahia et protection du consul de France accordée à des navires étrangers, sardes notamment ; refus de protection à l’encontre du navire espagnol « Le Sultan », expédié de Bordeaux pour le commerce de la traite en Afrique ; confiscation du navire par les Brésiliens ; prise en charge des marins français de l’équipage ; réclamation du brick capturé par le brick impérial brésilien « L’Emprehendedor ».
fol. 82-84 : 27 novembre 1826, Bahia. Copie de l’ordonnance consulaire refusant au capitaine John Laguerenne, commandant « L’Iris », une expédition pour Montevideo.

41fol. 85. 10 mars 1827, Bahia. Idem. - Difficultés de communication du consulat avec la France.

42fol. 86-96. 10 mars 1827, Bahia. Idem. - Envoi des états de navigation du commerce français à Bahia entre 1823 et 1826 ; succès des marchandises françaises.
fol. 91-92 : 31 décembre 1826, Bahia. « Tableau de la navigation et du commerce français dans le port de Bahia pendant l’année 1826 ».
fol. 93 : Février 1824, Bahia. - « Tableau de la navigation et du commerce français dans le port de Bahia pendant l’exercice 1823 ».
fol. 94-95 : 31 décembre 1825, Bahia. - « Tableau de la navigation et du commerce français dans le port de Bahia pendant l’année 1825 ».
fol. 96 : 31 décembre 1824, Bahia. - « Tableau de la navigation et du commerce français dans le port de Bahia pendant l’année 1824 ».

43fol. 98. 21 mars 1827, Bahia. Idem. - Impopularité de la guerre de Montevideo ; épuisement des finances publiques ; rumeur de défaite brésilienne à Rio Grande.

44fol. 99. 31 mars 1827, Bahia. Idem. - Réception de la circulaire du 7 août 1822 relative au service sanitaire.

45fol. 100. 31 mars 1827, Bahia. Idem. - Réception du discours prononcé par Charles X lors de l’ouverture de la session des Chambres.

46fol. 101-102. 31 mars 1827, Bahia. Idem. - Importation et consommation de morue au Brésil.

47fol. 103-104. 15 mai 1827, Paris. Lettre du ministre à Guinebaud. - Application de la nouvelle « Pauta » ; demande des états trimestriels et annuels du commerce français à Bahia.

48fol. 105-106. 5 juin 1827, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Campagne contre les Cortes et le régime constitutionnel ; complot absolutiste encouragé par l’Empereur et animé par le vicomte de Piraja, le baron de San Francisco, le baron d’Itaparica et le colonel Sa ; réactions des Républicains.

49fol. 107-108. 12 juin 1827, Bahia. Idem. - Législation sur les certificats d’origine délivrés en exécution du traité du 8 janvier 1826 ; douanes et traités.

50fol. 109-110. 25 juin 1827, Bahia. Idem. - Marchandises étrangères introduites au Brésil par des navires français.

51fol. 111-113. 20 juillet 1827, Bahia. Idem. - Interprétation abusive du troisième article additionnel du traité de 1826 par les douanes brésiliennes ; affaire de la cargaison de « L’Utile » de Marseille, destinée à la maison anglaise Joseph Vanzeller et cie.

52fol. 114-115. 21 juillet 1827, Bahia. Idem. - Saisie par des corsaires de Buenos-Ayres de bâtiments hambourgeois ou anglais sous prétexte qu’ils transportaient des munitions ; activités des corsaires américains sous pavillon de Buenos-Ayres ; envoi de la frégate « Thetis » et de la corvette « Jouroujouba » contre ces corsaires ; prochaine arrivée de l’amiral Otway ; insuffisance de la station française.

53fol. 116-129. 10 août 1827, Bahia. Idem. - Envoi des états des perceptions et des frais de chancellerie de 1821 à 1826 ; retranchement par Paris de l’allocation de 2000 francs destinée au paiement d’un employé expéditionnaire ; entretien d’un commis supplémentaire demandé à la marine.
fol. 118-119 : 1821. « Tarif de la chancellerie du consulat de France à Bahia ».
fol. 120-121 : « Tableau des perceptions de la chancellerie pendant l’année 1821 ».
fol. 122-123 : Idem. 1822.
fol. 124 : Idem. 1823.
fol. 125-126 : Idem. 1824.
fol. 127 : Idem. 1825.
fol. 128-129 : Idem. 1826.

54fol. 130. 14 août 1827, Bahia. Idem. - Envoi des états des dépôts effectués à la chancellerie de 1820 à 1821.

55fol. 131. 12 septembre 1827, Bahia. Idem. - Circulaire du ministère de la Marine au sujet des visites des consuls sur les navires déjà visités en France avant leur départ.

56fol. 132. 5 octobre 1827, Bahia. Idem. - Franchise de droits de douane, de ports de lettres... demandée par le consul du Brésil au Hâvre, Pereira-Sodre ; absence de réciprocité au Brésil.

57fol. 133-135. 15 octobre 1827, Paris. Lettre du ministre à Guinebaud. - Réception des états de commerce et de navigation de 1823 à 1826 ; douanes ; marchandises étrangères introduites au Brésil par des navires français ; cargaison de « L’Utile ».

58fol. 136-137. 18 octobre 1827, Paris. Circulaire. - Modèle des états de recettes et dépenses des chancelleries consulaires.

59fol. 138-139. 4 novembre 1827, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Visite par un croiseur de Buenos-Ayres du brick anglais « Commerce », de Liverpool, contraint de prendre à son bord l’équipage du brick portugais « Triompho do Amisade », capturé précédemment par ce croiseur ; prise du brick anglais « Phoebae » par ce même croiseur ; consignes à donner aux armateurs européens de ne pas transporter armes et munitions.

60fol. 140-145. 24 novembre 1827, Bahia. Idem. - Falsification de la monnaie de cuivre ; historique de l’altération des monnaies dans la province ; procès d’un français accusé d’avoir fabriqué de la fausse monnaie ; inquiétude des négociants.

61fol. 146. 26 novembre 1827, Bahia. Idem. - Fausse monnaie de cuivre ; rixes entre marchands et particuliers ; rachat par le gouvernement de la fausse monnaie.

62fol. 147-151. 29 décembre 1827, Paris. Circulaire de la direction des affaires commerciales. - Présentation des états de navigation.

63fol. 152-157. 5 janvier 1828, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Envoi de l’état du commerce et de la navigation de Bahia en 1827 ; commerce anglais au Brésil ; nécessité d’assouplir le protectionisme sucrier de la France, maintenu afin de préserver la production des Antilles ; succès des spiritueux français mais écoulement difficile des vins du Midi ; concurrence des produits allemands importés de Hambourg, notamment des soieries ; perspectives économiques pour 1828 ; personnalité de Calmon Dupin, nouveau ministre des Finances ; emprunt et disparition de la fausse monnaie de cuivre ; adjudication des produits des douanes.

64fol. 158-160. 28 janvier 1828, Bahia. Idem. - Abus de la douane de Bahia.

65fol. 161-166. 15 février 1828, Bahia. Idem. Même dépêche qu’aux folios 152-157.
fol. 167 : 31 décembre 1827, Bahia. « Tableau de la navigation et du commerce français dans le port de Bahia pendant l’année 1827 ».
fol. 167 verso : « Récapitulation des tableaux de la navigation et du commerce français dans le port de Bahia depuis 1820 jusqu’en 1827 inclusivement ».

66fol. 167-171. 10 mars 1828, Bahia. Idem. - Traités de commerce conclus entre le Brésil et l’Angleterre, la Prusse, les Pays-Bas, le Danemarck et les villes de Hambourg, Brême et Lubeck ; analyse des dispositions relatives aux traités conclus avec l’Angleterre et Hambourg.

67fol. 172-173. 12 mars 1828, Bahia. Idem. - Révolte de Noirs dans deux plantations des environs de Bahia ; fuite des Noirs à Campina ; négligences des autorités.

68fol. 174-175. 14 mars 1828, Bahia. Idem. - Introduction de marchandises non françaises par des navires battant pavillon français.

69fol. 176. 20 avril 1828, Bahia. Idem. - Délibération de l’intendance sanitaire de Marseille, relative aux navires chargés d’os.

70fol. 177-178. 15 mai 1828, Bahia. Idem. - Difficulté d’établir des agences consulaires ; situation des ports ; agence anglaise à Maceyo.

71fol. 179-181. 22 mai 1828, Bahia. Idem. - Achèvement du rachat du faux-cuivre ; baisse du change ; traité de commerce avec l’Angleterre ; prétention des douanes de faire payer des droits d’entrée de 24 % aux marchandises françaises dépêchées par des étrangers ; vexations des fermiers de la douane ; effets du discours belliqueux de l’Empereur aux Cortes le 3 mai ; corsaires de Buenos-Ayres et incapacité de la flotte brésilienne à les mettre hors d’état de nuire.

72fol. 182. 25 mai 1828, Bahia. Idem. - Découverte d’une conspiration tendant à rétablir la circulation du faux cuivre et à proclamer la République ; arrestation des conjurés.

73fol. 183-186. 30 mai 1828, Bahia. Idem. - Fuite des conjurés ; participation de la milice mulâtre au complot ; programme des conjurés et causes de la conjuration ; arrestation du Père Olavo.

74fol. 187-190. 4 juin 1828, Paris. Circulaire de la Direction des Affaires commerciales. - Nouveaux modèles d’états de commerce.

75fol. 191. 7 juillet 1828, Paris. Lettre du ministre à Guinebaud. - Avertissements donnés aux négociants par le ministère de la Marine sur les agissements des corsaires de Buenos-Ayres ; affermage de la moitié des droits de douane à Bahia ; réception du tableau du mouvement commercial de Bahia en 1827.

76fol. 192. 7 juillet 1828, Paris. Circulaire.

77fol. 193-197. 16 juillet 1828, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Droits de douane exigés sur les marchandises françaises dépêchées par des étrangers ; arrivée prochaine de l’amiral Roussin.
fol. 194 : 3 juillet 1828, Bahia. Copie de la lettre du consul au président de la province.
fol. 194 verso : Traduction des pièces remises par le provedor de la douane.
fol. 195 : Provisions des 10 mai et 23 août 1826 du ministère brésilien des Finances.

78fol. 198-201. 25 juillet 1828, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Répression de la traite des Noirs et exécution de la loi du 25 avril 1827 ; accusations des matelots du trois-mâts français « La Henriette » contre le capitaine Bazire qui, après le naufrage du navire sur Boa Vista au Cap vert, aurait transporté des Noirs d’Afrique de l’île de Sainte-Lucie à Maragnon ou au Surinam.
fol. 199-200 : 10 juillet 1828, Bahia. Lettre du consul au ministre de la Marine, division des Colonies. - Répression de la traite ; participation de Français à cette dernière, notamment les sieurs Butay de Pau, Herpin de Saint-Servan et Steyl de Colmar ; envoi de la déposition de l’équipage de « La Henriette ».
fol. 201 : 9 juillet 1828, Bahia. « Extrait d’un rapport fait dans la chancellerie de ce consulat le 9 juillet courant par le second et cinq matelots du trois-mâts « La Henriette », capitaine Bazire, naufragé sur la côte de Boa Vista, Cap vert, allant de Marseille à Rio de Janeiro ».

79fol. 202-203. 9 août 1828, Bahia. Idem. - Présence de corsaires de Buenos-Ayres ou de pirates entre le Cap-vert et la Ligne ; pillage de « La Minerve » du Hâvre ; nécessité d’abolir la course ; élections provinciales.

80fol. 204-205. 13 septembre 1828, Bahia. Idem. - Station de la frégate française, « La Terpsichore », commandant Clémendot ; correspondance du consul avec le contre-amiral Baron Roussin au sujet des corsaires de Buenos-Ayres ; inspection de l’amiral Roussin, sur « Le Jean-Bart » ; inquiétudes au sujet d’éventuelles pirateries des corsaires après la conclusion de la paix entre le Brésil et Buenos-Ayres ; relâche de la frégate anglaise « Briton », capitaine Gordon, frère de Lord Aberdeen ; rappel à Rio du maréchal de camp, José Egidio Gordilho ; exclusion des étrangers de l’administration brésilienne.

81fol. 206-207. S. d., Bahia. Idem. - Autorisation par le ministère des Finances de la dépêche des marchandises françaises par des étrangers ; départ de « La Terpsichore » et de « La Magicienne » ; pirateries des corsaires de Buenos-Ayres, notamment contre « La Diane », navire sarde ; pirateries du capitaine Fournier et du commodore Daniel ; repaires de pirates à Saint-Barthélemy, Saint-Eustache et Saint-Thomas.

82fol. 208-209. 15 décembre 1828, Bahia. Idem. - Installation du conseil général de la province ; surcroît de travail du consulat en raison de la station de quatre navires du roi ; réformes libérales.

83fol. 210-210 bis. 24 décembre 1828, Bahia. Idem. - Publication de la loi admettant toutes les marchandises étrangères à la dépêche à 15 % ; suppression des droits d’ancrage et de tonnage pour les navires français ; relâche des frégates du roi « La Terpsichore » et « La Magicienne », du brick « Railleur » et de la corvette « L’Ariège » ; prochaine arrivée de l’amiral Roussin à Bahia ; disparition des corsaires.

84fol. 211-212. 24 décembre 1828, Bahia. Idem. - Soulèvement des Noirs dans le district de Santo-Amaro ; absence de troupes ; mesures répressives adoptées par le président de la province.

85fol. 213-214. 26 janvier 1828, Bahia. Idem. - Fin de la révolte des Noirs ; situation générale des esclaves au Brésil ; amélioration de l’administration ; disparition des corsaires grâce aux navires français ; départ de « La Τerpsichore », escortant le trois-mâts « Le Phénix », du Hâvre et le brick « L’Esther », de Nantes ; prochaine arrivée de l’amiral Roussin ; abolition du droit d’ancrage.

86fol. 215-220. 18 février 1829, Bahia. Idem. - Difficultés en douane des négociants Ducommun et Delagarenne, horlogers français à Bahia, au sujet de l’importation de vases d’albâtre.
fol. 216 : 18 février 1829, Bahia. Lettre du consul au vicomte de Camamu, président de la province.
fol. 217-218 : 17 février 1829, Bahia. Idem.
fol. 219-220 : 24 décembre 1828, Bahia. Idem.

87fol. 221. 27 mars 1829, Paris. Lettre du ministre à Guinebaud. - Envoi d’une traduction du tarif des douanes brésiliennes, publié à Paris par le ministère du Commerce et des Manufactures.

88fol. 222. 4 avril 1829, Oeiras. Lettre du comte de Beaurepaire à Guinebaud. - Félicitations pour sa nomination comme consul général et sur la naissance de son fils ; Dame Lihou ; nouveau gouverneur du Maragnon ; situation de la soeur de Beaurepaire ; ouvrage de Las Cases.

89fol. 223-230. 30 avril 1829, Bahia. Idem. - Envoi du tableau de la navigation et du commerce français à Bahía en 1828 ; augmentation du commerce français à Bahia, notamment en matière de librairie ; enseignement du français ; succès des vins français en dépit de la concurrence des vins de Portugal et de Catalogne ; observations du consul sur la discussion à la Chambre des députés française au sujet de la faible participation des négociants français au commerce indirect ; situation défavorable des eaux-de-vie françaises ; nouvelle Pauta douanière ; nécessité de généraliser l’usage de la dépêche sur évaluation ad valorem.

90fol. 231. 15 mai 1829, Bahia. Idem. - Envoi des états des perceptions de la chancellerie en 1827 et 1828.

91fol. 232. 15 mai 1829, Bahia. Copie de la dépêche de Guinebaud. - Départ de Guinebaud ; gérance du consulat confiée à Pierre Autran.

92fol. 233. 20 mai 1829, Bahia. Dépêche de Guinebaud. - Envoi des états des dépôts effectués au consulat en 1827 et 1828.

93fol. 234-262. 20 mai 1829, Bahia. Idem. - Envoi d’un rapport sur le commerce français à Bahia et les vexations infligées par les fermiers des droits.
fol. 236-252 bis : Rapport sur le commerce français à Bahia. - Inconvénients de l’affermage de la moitié des droits de douane ; conséquences des traités commerciaux conclus entre le Brésil et les autres pays.
fol. 253 : 18 février 1829, Bahia. Lettre du consul au vicomte de Camamu, président de la province. - Requête des négociants Daupeley.
fol. 254 : 18 février 1829, Bahia. Idem. - Affaire Ducommun-Delagarenne.
fol. 255-256 : 17 février 1829, Bahia. Idem. - Requête Daupeley.
fol. 257-258 : 5 janvier 1829, Bahia. Idem. - Requête Ducommun-Delagarenne.
fol. 259-260 : 24 décembre 1828, Bahia. Idem. - Requête Daupeley.
fol. 261-262 : « Etat du produit de la douane de Bahia (Brésil) pendant l’année 1828 ».

94fol. 263. 24 juillet 1829, Paris. Bordereau d’envoi. - Enquête sur les sucres.

95fol. 264. 28 juillet 1829, Bahia. Dépêche de Marcescheau. - Arrivée de Marcescheau à Bahia ; installation du consul par l’amiral Roussin.

96fol. 265. 30 juillet 1829, Bahia. Idem. - Prise de service de Marcescheau ; visite de négociants suisses désireux de bénéficier de la protection du consulat ; demande d’instructions à l’égard des capitaines sardes qui s’adressent au consulat dans le même but.

97fol. 266-267. 19 août 1829, Bahia. Idem. - Désertions de matelots français et autrichiens à bord de deux navires français, dont le brick « Le Bon Père », capitaine Reynier ; correspondance avec le nouveau consul d’Autriche, Buschek ; nécessité de prévenir la désertion des matelots étrangers engagés sur des navires français ; désertion de deux matelots italiens du brick « La Nouvelle Adeline », capitaine Coreil ; écho de l’expédition française contre Alger.

98fol. 268. 21 août 1829, Bahia. Idem. - Arrivée avec le consul du nouveau chancelier, Paulin de Coincy.

99fol. 269. 21 août 1829, Bahia. Idem. - Envoi de l’inventaire des archives, de l’état des dépôts et effets mobiliers.

100fol. 270. 29 août 1829, Bahia. Bordereau de transmission. - Différences entre les lois françaises et brésiliennes sur la nationalité.

101fol. 271. 30 août 1829, Bahia. Dépêche de Marcescheau. - Maintien des consulats sous la direction du ministère des Affaires étrangères.

102fol. 272. 20 octobre 1829, Bahia. Idem. - Négociations anglo-brésiliennes sur la date de la cessation de la traite des Noirs ; arrivée à Bahia de la reine Dona Maria et de la princesse de Leuchtenberg, accueillies par le marquis de Palma ; arrivée au pouvoir, à Buenos-Ayres, du général Viamont ; activités des généraux Lavalle et Rosas ; retour à Buenos-Ayres de Mendeville.

103fol. 273. 2 novembre 1829, Bahia. Idem. - Accusé de réception de diverses circulaires et du rapport du jury central chargé d’examiner les produits français destinés à l’exposition de 1827.

104fol. 274. 2 novembre 1829, Bahia. Idem. - Précautions sanitaires.

105fol. 275. 2 novembre 1829, Bahia. Idem. - Accusé de réception du tarif des douanes brésiliennes publié à Paris ; douanes et système du minutage.

106fol. 276. 4 novembre 1829, Bahia. Idem. - Arrivée du Prince de Polignac aux Affaires étrangères.

107fol. 277-278. 14 novembre 1829, Paris. Lettre du ministre au consul. - Bonne appréciation du ministre sur la gestion d’Autran ; conditions de la protection consentie par la France aux sujets d’autres nations.

108fol. 279. 14 novembre 1829, Bahia. Dépêche de Marcescheau. - Réorganisation du ministère français des Affaires étrangères ; nouvelles modalités de la correspondance avec le Département.

109fol. 280-281. 15 novembre 1829, Bahia. Idem. - Tableau statistico-financier de la province de Bahia, établi par Manoel Maria do Amaral, décoration du Christ accordée par l’Empereur à ce dernier ; travaux analogues pour la province de Pernambouc, confiés à Joao Gonçalves da Silva, pour Rio Grande do Sul à José Pedro Cezar et pour Minas Geraes à Manoél José Monteiro de Barros.

110fol. 282-282 bis. 15 novembre 1829, Bahia. Idem. - Cessation officielle de la traite ; bénéfices effectués par José Cerqueira Lima ; projets de spéculateurs pour continuer la traite en utilisant les pavillons étrangers.

111fol. 283. 15 novembre 1829, Bahia. Idem. - Accusé de réception de la circulaire du 7 août.

112fol. 284. 15 novembre 1829, Bahia. Idem. - Protectionisme français sur les sucres.

113fol. 285-287. 26 novembre 1829, Bahia. Idem. - Calcul du tarif des droits de chancellerie.
fol. 286-287 : 10 novembre 1829, Bahia. Ordonnance du consul à ce sujet.

114fol. 288-290. 15 décembre 1829, Bahia. Idem. - Déposition d’un matelot du brick « La Virginie » de La Martinique, capitaine Louis Constant Isnard, débarqué sur la côte d’Afrique et transporté à Bahia.

115fol. 291. 23 janvier 1830, Bahia. Idem. - Difficile obtention par les capitaines français des manifestes de leurs cargaisons.

116fol. 292. 26 janvier 1830, Bahia. Idem. - Nouvelle organisation de la correspondance avec le Département.

117fol. 293. 26 janvier 1830, Bahia. Idem. - Transmission à Manoel Maria do Amaral et à l’avocat Rebouças des travaux de Pardessus sur les lois commerciales et maritimes.

118fol. 294. 26 janvier 1830, Bahia. Idem. - Accusé de réception de la notice relative à l’établissement d’un système de signaux propre à indiquer la hauteur de l’eau dans le port du Hâvre.

119fol. 295-296. 26 février 1830, Bahia. Idem. - Envoi du tableau des recettes et dépenses de la chancellerie en 1829.

120fol. 297. 27 février 1830, Bahia. Idem. - Accusé de réception de la circulaire relative au feu fixe de l’île de Groix.

121fol. 298-299. 27 février 1830, Bahia. Dépêche de Marcescheau. - Témoignage de satisfaction donné à Autran ; protection accordée par le consulat aux négociants sardes et suisses : désignation par le président de la province d’un agent chargé d’expédier les navires génois à la suite de la sévérité du consul à l’encontre du capitaine Piedimonte, commandant le brick sarde « La Marianne » ; expédition pour Le Hâvre accordée au capitaine Domenico Agosto, commandant le brick sarde « La Fortuna ».

122fol. 300-302. 27 février 1830, Bahía. Idem. - Accusé de réception des relevés du commerce de France en 1828 ; commerce français avec le Brésil.

123fol. 303-304. 17 mars 1830, Bahia. Idem. - Envoi de l’état de la navigation de Bahia en 1829 et observations du consul sur le commerce de la place avec différents états.

124fol. 305-326. 6 avril 1830, Bahia. Idem. - Conflit juridique opposant le consul et le juge de paix au sujet de la succession Récamier ; arrivée prochaine du nouveau président de la province, Luis Paulo de Araujo Basto.
fol. 312 : Traduction de l’article 5 de la loi du 31 octobre 1827 créant les justices de paix.
fol. 312 verso-313 : Extrait du traité conclu entre le Brésil et la Grande-Bretagne le 17 août 1827.
fol. 314-315 : 24 mars 1830, Bahia. Extrait et traduction de la « Gazeta » de Bahia.
fol. 316-317 : 6 février 1830, Rio. Extrait d’une lettre du chargé d’affaires du roi à Rio.
fol. 318-321 : 5 février 1830, Bahia. Extrait du « Diario Fluminente ».
fol. 322-323 : 5 février 1830, Bahia. Numéro 27 du « Diario Fluminente ».
fol. 324 : 24 décembre 1829, Rio. Copie de la lettre du comte de Gestas à Pontois.
fol. 325 : 4 janvier 1830, Rio. Copie de la lettre de Pontois à Gestas.
fol. 326 : 20 janvier 1830, Rio. Copie d’une lettre de Gestas à Pontois.

125fol. 327-329. 13 mai 1830, Bahia. Idem. - Retard de la réalisation du tableau du commerce de Bahia pour 1829 ; diminution des activités commerciales en 1830 due à la cessation de la traite ; difficultés des maisons anglaises de la place ; diminution du prix des sucres et des cotons ; nécessité de réduire les droits perçus en France sur les cotons brésiliens ; défaut d’espèces monétaires au Brésil.

126fol. 330-331. 28 juin 1830, Bahia. Idem. - Démission de Paulin de Coincy pour raison de voyage ; désignation de Jean-Jacques Aversenc comme nouveau chancelier.
fol. 331 : Modèle de la signature d’Aversenc.

127fol. 332-333. 11 juillet 1830, Paris. Lettre du ministre à Marcescheau. - Tarifs de chancellerie ; commerce franco-brésilien.

128fol. 334-335. 11 juillet 1830, Paris. Idem. - Demande d’explications sur les droits d’expéditions levés sur le « Canaris » de Nantes.

129fol. 336-340. 7 septembre 1830, Bahia. Dépêche de Marcescheau. - Envoi de l’état des importations et exportations de Bahia en 1829 ; sucres.

130fol. 341-343. 7 septembre 1830, Bahia. Idem. - Entrée en vigueur du nouveau tarif des douanes brésiliennes ; réclamations des négociants français, anglais et suisses contre la brutalité de sa mise en application.

131fol. 344-351. 30 septembre 1830, Bahia. Idem. - Explications sur les droits d’expédition exigés du capitaine du brick « Le Canaris » ; réclamation de Robin, capitaine du sloop « Le Général Foy ».
fol. 349-350 : 11 septembre 1830, Bahia. Ordonnance du consul sur les réclamations du capitaine Robin.
fol. 351 : « Modèles de certificats mis au bas des manifestes ».

132fol. 352. 8 novembre 1830, Bahia. Idem. - Accusé de réception des états du commerce franco-brésilien en 1827-1828.

133fol. 353-356. 21 novembre 1830, Bahia. Idem. - Récolte de la canne retardée par les pluies ; visite par le consul de plusieurs sucreries ; faillite des maisons José Vanzeller, de Bahia, dirigée par Armando de Mauboussin et de Londres ; saisie des biens de la maison Vanzeller de Bahia et protestations du consul anglais, Parkinson.

134fol. 357. 29 novembre 1830, Bahia. Idem. - Prestation du serment de Marcescheau à Louis-Philippe.

135fol. 358. 1er décembre 1830, Bahia. Idem. - Diffusion de la circulaire portant amnistie en faveur des condamnés politiques en France entre 1815 et 1830.

136fol. 359. 24 décembre 1830, Paris. Lettre du ministre au consul. - Réclamations contre la nouvelle Pauta ; désignation d’un nouveau chancelier ; examen des tableaux du commerce de Bahia en 1829.

© Éditions de l’IHEAL, 1988

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