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Le Mexique. Tome premier

 | 
François-Xavier Guerra

Première partie. Fiction et réalité d'un système politique

Chapitre premier. Le cadre de référence : la Constitution

Texte intégral

  • 1 Plan de Palo Blanco, 21 mars 1876, dans Madero, (1909), 1969, p. 113.

1En 1900, lorsque s’ouvre le nouveau siècle, Porfirio Díaz est le président constitutionnel de la République mexicaine. Il est arrivé au pouvoir en novembre 1876 après une insurrection victorieuse contre le président Lerdo de Tejada entreprise au nom de la constitution de 18571. Elu président une première fois la même année, il l’est de nouveau en 1884, après un intermède de quatre ans où il a été remplacé par l’un de ses fidèles, le général Manuel González. Constamment réélu depuis lors — ce qui a nécessité plusieurs révisions constitutionnelles — son pouvoir en 1900 est sans partage et les élections qui périodiquement le confirment dans sa charge sont entièrement fictives.

  • 2 Voir plus loin, chapitre XI.

2Cependant, elles ont toujours lieu et la constitution de 1857 reste toujours en vigueur. Est-elle un texte purement formel sans importance véritable ? Ce n’est pas certain. Díaz lui-même, aux débuts de la révolution de 1910, l’invoque toujours comme la loi suprême dont le non-accomplissement justifie la révolte2. Toute réflexion sur le régime de Díaz, qu’elle soit le fait de ses adversaires ou de ses partisans, se réfère toujours à ce texte, que l’on sait pourtant constamment violé.

  • 3 Madero, (1909), 1969, p. 3.
  • 4 Rabasa, (1912), 1956, p. 78.
  • 5 Ibidem.
  • 6 Dans Tena Ramírez, 1967, planche entre les pages 718 et 719.
  • 7 Gámez, 1960, p. 133.

3Elle reste encore pour la plus grande partie des élites mexicaines de l’époque, non seulement « un code de lois très sages »3, mais surtout l’expression achevée et immuable dans ses traits essentiels des idées libérales qui fondent la « nation ». Ce jugement n’est plus une prise de position partisane comme lors de sa promulgation, la Constitution est devenue, à la faveur de la lutte contre l’intervention française et l’empire de Maximilien, le symbole national par excellence. Nous pouvons dire avec le plus grand juriste mexicain de l’époque, Emilio Rabasa, que « la Constitution fut (d’abord) un drapeau, quelque temps après, son action protectrice changea le drapeau en idole »4, elle devint un « objet de vénération (...), on l’appela, sage, auguste, sainte »5. Le texte constitutionnel, transmis comme un dogme, prit ce caractère sacré principalement chez les groupes sociaux ayant une certaine éducation civique, mais les limites de son influence furent plus larges qu’on ne pourrait le penser. Dès 1888, une traduction de la Constitution en nahuatl fut faite à Puebla6. Et c’est dans cette même ville de Puebla et dans sa région que les adversaires de Díaz en 1910, — petits commerçants, étudiants, ouvriers et même paysans de la montagne indienne — l’utilisaient dans leurs campagnes politiques : « ce qui faisait les délices de Serdán étaient ces citations d’articles, d’alinéas et d’exigences, la Loi à la main, car pour lui comme pour Cotzal et Eustacio Paleta, la Constitution était la Bible. »7

  • 8 D.D.C.D., 12 septembre 1912. Discours du député Francisco Pascual García.

4Ce sentiment à l’égard de la Constitution était si répandu, que les élites catholiques elles-mêmes, depuis toujours hostiles à un texte aux dispositions anticléricales très marquées, entendaient placer dorénavant leur action dans son cadre8.

1. LES IDÉES MAÎTRESSES DE LA CONSTITUTION

  • 9 Constitution de 1857, préambule, dans Tena Ramírez, 1967, p. 606.

5La constitution de 1857 trouve son origine dans le soulèvement libéral et fédéraliste d’Ayutla, le 1er mars 1854, contre le gouvernement centraliste et dictatorial du général Santa Anna. Le congrès constituant, réuni à Mexico le 17 février 1856, travailla pendant un an et la nouvelle Constitution fut promulguée le 5 février. Le préambule montre bien quels ont été les auteurs du nouveau texte et quelles en sont les limites : « Au nom de Dieu et avec l’autorité du peuple mexicain, les représentants des différents États, du district et des territoires qui composent la République du Mexique, appelés par le plan proclamé à Ayutla le 1er mars 1854 (...) pour constituer la nation sous la forme d’une république démocratique, représentative et populaire, décrètent (...). »9 Avant même l’élaboration du texte, l’essentiel de son contenu a déjà été fixé ; l’article 41 de la Constitution apparaît dès lors comme une pure fiction : « C’est la volonté du peuple mexicain de se constituer en république représentative et fédérale... » La légitimité populaire dont se prévalent les députés constituants est issue d’un soulèvement et exclut par là même ceux de la fraction opposée. Le « peuple mexicain » au nom duquel la Constitution est réalisée est en fait idéologiquement le peuple libéral, dont sont exclus les conservateurs, et sa véritable force est le particularisme des États.

6Elaborée dans un climat de révoltes populaires, dont l’axe est l’opposition de l’Église, la Constitution est un compromis entre les deux courants dominants du parti libéral, les modérés et les purs. Le clivage essentiel passe par l’attitude à l’égard de l’Église : soit un patronat renouvelé soit la séparation. Malgré l’adoption de l’essentiel du programme modéré, la permanence de dispositions telles que l’interdiction des vœux religieux (art. 5), la suppression de la juridiction ecclésiastique (art. 13) et le désamortissement des biens de mainmorte (art. 27), provoque très vite l’hostilité de la plus grande part de la population et la condamnation par l’Église de la Constitution. Cette hostilité et les pouvoirs exorbitants dont est revêtue la Chambre des députés, rendent, aux yeux des modérés eux-mêmes, le gouvernement impossible. Promulguée le 5 février 1857, la Constitution fut suspendue le 19 décembre par le président de la République lui-même, le modéré Comonfort. La guerre civile fit à nouveau rage de 1858 à 1861.

  • 10 Pour le texte de ces lois : ibidem, pp. 634-667.

7C’est pendant cette guerre, remportée par les purs sous la direction de Benito Juarez, que sont promulguées les « Lois de Réforme » : loi de nationalisation des biens ecclésiastiques du 12 juillet 1859, loi du mariage civil du 23 juillet 1859, loi de laïcisation du registre civil du 28 août 1859, décret sur la sécularisation des cimetières du 31 juillet 1859 ; décret sur les jours de fête, du 11 août 1859 ; loi sur la liberté des cultes du 4 décembre 1860 ; décret de sécularisation des hôpitaux et des établissements de bienfaisance et enfin, décret du 26 février 1863, supprimant toutes les communautés religieuses10.

  • 11 Voir pour le détail de ces pouvoirs exceptionnels, Rabasa, (1912), 1956, pp. 98-105.

8La constitution de 1857 est abhorrée par les conservateurs, refusée parce qu’inapplicable par les modérés, et insuffisante pour les purs. Elle survécut grâce à la guerre civile et à l’intervention française qui empêchent son application. Elle survit encore, après la victoire contre Maximilien, aux pouvoirs exceptionnels qui suspendent presque en permanence l’application de plusieurs de ses parties essentielles, pendant les présidences de Juárez et de Lerdo de Tejada11.

  • 12 Pour le texte de ces modifications : Tena Ramírez, 1967, pp. 697-705.

9Ce n’est que sous ce dernier qu’elle subit ses premières modifications importantes. Celles du 25 septembre 1873 lui incorporent les lois de Réforme et consacrent la séparation de l’Église et de l’État, et celles du 13 novembre 1874 créent le Sénat, pour diminuer les possibles dangers d’un régime d’assemblée unique12.

10A ces exceptions près, et quelques autres moindres, que nous examinerons plus loin, le texte tel qu’il se présente encore en 1900 est pour l’essentiel celui qui sortit du Congrès constituant de 1856-1857. Il représente le triomphe des idées libérales mexicaines du xixe siècle.

11Les cent vingt-sept articles qui la composent sont regroupés sous huit titres mais la répartition inégale des articles donne une première indication sur ses principales préoccupations : vingt-neuf sur cent vingt-sept concernent les droits de l’homme, vingt-cinq le « pouvoir législatif », quinze l’exécutif et treize le judiciaire. Les droits de l’homme et le législatif représentent donc à eux seuls presque la moitié des articles. Le contexte de l’élaboration explique en partie qu’en réaction contre l’arbitraire de Santa Anna, les constituants aient voulu donner la priorité aux droits de l’homme. Mais il faut aussi en appeler au caractère doctrinal des textes, produit de la maturation de la pensée libérale mexicaine. Cette déclaration, absente de la constitution libérale de 1824, lui faisait défaut en regard du modèle français.

12Car, malgré des emprunts aux institutions nord-américaines, inévitables dès lors que le particularisme régional rendait impérative la forme fédérale, l’influence des Lumières et de la pensée libérale européenne était dominante dans le congrès constituant. Si l’on y cite Jefferson, on cite plus souvent encore Voltaire, Rousseau, Bentham, Locke, Montesquieu, Constant et Lamartine. Mais surtout l’esprit et l’exemple de la Révolution française — la première révolution et celle, plus récente, de 1848 — restaient l’inspiration essentielle.

Les droits de l’homme

13L’énumération de ces droits de l’homme « base et objet des institutions sociales » (article 1) est pratiquement exhaustive. Les Mexicains naissent libres et les esclaves recouvrent leur liberté en rentrant dans le territoire de la République (article 2). Ils sont libres de choisir leur travail (article 3) ; personne ne peut les obliger à prêter des services personnels sans leur consentement, ni sans rétribution (article 4). Ils jouissent de la liberté d’enseignement (article 31), d’opinion, d’imprimerie, sans censure ni caution, avec les seules restrictions du respect de la vie privée, de la morale et de la paix publique, qui seules peuvent être qualifiées par un double jury populaire (articles 6 et 7). Ils jouissent aussi de la liberté de pétition (article 8), d’association (article 9) et de déplacement (article 11). Leur domicile (article 16) et leur correspondance (article 25) sont inviolables. La peine de mort est abolie pour les délits politiques (article 23) ainsi que la prison pour dettes (article 17), les châtiments corporels et la confiscation des biens (article 22). Aucune loi à effet rétroactif ne pourra être promulguée (article 14) ; la garde à vue ne peut excéder trois jours (article 19) ; seule la justice peut imposer des peines (article 21). La justice sera entourée de toutes garanties pour l’accusé (articles 20 et 24) et, nouveauté de cette Constitution, les tribunaux fédéraux peuvent suspendre, à la demande d’une personne quelconque, toute décision des autorités qui va contre les droits définis dans la Constitution (article 101). C’est le juicio de amparo, qui donne la possibilité aux particuliers de lutter contre l’arbitraire, et qui fonctionne aussi, mais seulement pour des cas spécifiques, comme un contrôle de la constitutionnalité des lois.

  • 13 Voir par exemple : Colecciόn de Acuerdos, όrdenes y decretos sobre tierras, casas y solares, bienes (...)

14Si l’égalité n’est pas mentionnée dans le texte, elle est implicite dans plusieurs de ses articles et proclamée dans le manifeste qui accompagne sa promulgation : « l’égalité sera dorénavant la grande loi dans la République. » Comme les constitutions mexicaines précédentes, celle de 1857 ne connaît que les Mexicains et les étrangers, les citoyens et ceux qui ne le sont pas (les mineurs, les femmes et ceux qui ont perdu leurs droits). L’existence à l’intérieur du territoire national, non seulement d’hommes, que tous appellent et qui se sentent Indiens, et qui représentent la majorité de la population, mais de véritables tribus organisées échappant à l’autorité de l’État (mayas, yaquis, tarahumaras, etc., pour n’en citer que quelques-uns), n’est pas évoquée. Cela n’empêche d’ailleurs personne de parler d’« indigènes » ou d’Indiens ni même des publications officielles de publier la législation spéciale qui continue de leur être appliquée13. Nous sommes bien dans l’univers de la pensée libérale, où les hommes sont des individus dont l’ensemble forme vers l’extérieur la « nation », et vers l’intérieur le « peuple ».

15L’acteur social est toujours l’individu ou la collectivité territoriale moderne où il réside (le municipe, l’État de la fédération). Tout ce qui pourrait troubler cette égalité des individus devant la loi est interdit : les titres de noblesse, les prérogatives, les honneurs héréditaires (article 12) ; il n’y a donc ni lois ni tribunaux particuliers, sauf les tribunaux militaires et uniquement pour les questions de discipline militaire (article 13). C’est la fin des restes de la structure juridique de l’Ancien Régime, tout entière fondée sur la diversité des statuts et des privilèges comme garants de la liberté. Il est significatif que le mot fuero qui sert de mot d’ordre, avec la religion, aux grandes révoltes populaires et indigènes de l’époque, apparaisse ici avec une connotation nouvelle, négative, qui tranche avec la tradition hispanique où il a toujours été associé à la liberté.

  • 14 Constitution de 1857, article 27, & 2, dans Tena Ramírez, 1967, p. 610.

16Si l’Église est ici souvent visée, en tant que principale opposante à la nouvelle constitution, et surtout en tant que premier état de l’ancienne société d’ordres, les autres corps d’Ancien Régime encore existants sont aussi visés à travers l’article 27 : « aucun corps civil ou ecclésiastique, quel que soit son caractère, sa dénomination ou son objet, n’aura la capacité légale pour acquérir ou administrer par lui-même des biens-fonds, à la seule exception des bâtiments destinés immédiatement et directement au service ou objet de l’institution. »14 A travers les biens-fonds, c’est l’existence même, ou du moins l’autonomie et l’organisation intérieure, des couvents, confréries, corporations, fondations de bienfaisance ou d’assistance, et surtout des pueblos (les villages) qui est en jeu. Ce sont là des acteurs collectifs qui cadrent mal avec la société idéale de la pensée libérale, fondée sur des individus légalement égaux et théoriquement homogènes. Ils sont cependant, nous le verrons, la forme sociale prédominante pour l’écrasante majorité du pays, encore à l’époque porfirienne.

  • 15 Chaunu, 1978, pp. 152 ss.

17Cette disposition légale a aussi un autre fondement, longuement enraciné dans toute la pensée des Lumières : la petite et la moyenne propriété privée et individuelle sont inséparables de la liberté et elles sont le fondement de toute société civile15. Si dans la Constitution « la propriété des personnes » n’est plus qualifiée de sacrée, elle reste inviolable, sauf cause d’utilité publique et après une indemnisation préalable (article 27). Elle est aussi la condition de la libre circulation des biens, de l’activité saine des acteurs économiques, auxquels aucune limitation ne doit être imposée : ni monopoles, ni interdictions, ni régies, sauf ceux qui concernent l’émission de monnaie, les postes et les privilèges transitoires liés à des inventions (article 28).

  • 16 Loi du 26 février 1863, devenue l’article 5 de la constitution après la réforme constitutionnelle d (...)

18Quelques ombres cependant à ce tableau idéal, avant même que nous le comparions à la réalité. Certaines sont liées à la cohérence interne de la pensée libérale : l’interdiction des vœux religieux en tant que « sacrifice inévitable de la liberté de l’homme » et en conséquence l’interdiction de tous les établissements religieux16 ; d’autres, comme l’interdiction faite aux clercs d’être élus (article 56) sont davantage motivées par le contexte de guerre civile, mais aussi par l’anticléricalisme affectif de maints libéraux.

  • 17 Bulnes, (1920), 1972, p. 54.

19D’autres encore, au-delà des intentions, marquent par qui et pour qui la loi a été faite. La plus importante est celle de l’article 21 : « l’application des peines proprement dites appartient exclusivement à l’autorité judiciaire. L’autorité politique ou administrative ne pourra imposer, comme punition, que des amendes jusqu’à cinq cents pesos ou jusqu’à un mois de réclusion (...). » Comme Bulnes le commente avec sa plume ironique « la grande majorité des journaliers gagnait trente centimes par jour (...) une amende de cinq cents pesos imposée à l’un de ces misérables qui gagnait un peso quatre-vingts centimes par semaine, et cela pas toutes les semaines, équivalait à lui confisquer le fruit intégral de son travail pendant cinq ans et quatre mois ; et comme, une demi-heure plus tard, selon la constitution de 1857, la même autorité peut imposer au même misérable la même amende (...), il résultait que les autorités politiques et administratives avaient droit au Mexique (...) de confisquer à 80 % de la population mexicaine le fruit de son travail pendant toute la vie »17. Il ajoute encore des remarques semblables sur la prison à perpétuité qui peut résulter de l’application d’un mois de prison reconductible.

20Le point peut sembler à première vue secondaire mais il indique bien que la Constitution était l’œuvre d’une élite, plus encore d’une élite de la culture que de la fortune. Le système judiciaire offrait des possibilités de garanties à celui qui connaissait ses droits et savait les utiliser. Pour l’immense majorité de la population, la réalité restait celle d’une société traditionnelle dont l’isolement et la dépendance s’étaient même accrus par l’insécurité issue des guerres civiles et par la disparition légale de toutes les lois et autorités de l’Ancien Régime. La fiction légale de l’égalité des Mexicains et de leur liberté théorique aggravait la réalité en ouvrant les portes à l’arbitraire.

  • 18 Voir le texte complet de la loi dans González Calzada, 1972, pp. 13 ss.

21Hors des classes privilégiées et des classes moyennes des villes, les droits de l’homme, tels que la Constitution les définit, sont constamment violés. Violées la liberté à la naissance et la liberté de travail par le système de péonage héréditaire par dettes, auquel certains États contrôlés par des libéraux avaient même donné une expression législative. Tel le Tabasco, dans sa loi agraire de 1864 où, après un article 1 qui pose la fiction : « les péons résidant dans les haciendas sont libres pour passer contrat de leurs services personnels », on peut lire dans l’article 5 : « les enfants mineurs des péons (...) jouissent des mêmes privilèges que les autres citoyens (...) les parents des mineurs doivent cependant les obliger à travailler dans la même hacienda que celle où ils servent, soit pour rembourser les dettes, soit encore en gagnant un salaire »18. On pourrait énumérer d’autres articles de cette même loi — choisie parmi d’autres comme exemple — qui violent pratiquement tous les articles du titre constitutionnel sur les droits de l’homme. Il en va de même à propos du recrutement forcé, la leva, qui fournit l’essentiel des soldats pendant tout le xixe siècle.

  • 19 Voir par exemple Turner, 1910, ou Molina Enríquez, 1934, v. III.

22Maints critiques de l’époque ont attribué la responsabilité de ces violations au général Díaz19. Leurs réactions sont logiques, car leurs arguments prennent place dans la lutte que le libéralisme renaissant du début du siècle mène contre la dictature. Mais outre que ces violations lui sont antérieures, ne négligent-ils pas la spécificité des formes sociales anciennes qui ont leurs propres règles de fonctionnement (échelles de sanctions et de récompenses, limites coutumières de l’autorité, liens de solidarité entre les différents individus qui les composent, etc.) ? Pourrait-on juger à l’aide d’une constitution politique moderne les rapports sociaux dans une villa de l’époque mérovingienne ?

23Tant que la forme sociale reste à l’écart de l’univers culturel moderne, c’est en fonction de ses propres règles que doivent être analysés les rapports entre ses composants. Le problème surgit lorsqu’est incorporée à ces formes anciennes une population avec des règles autres — ainsi des travailleurs urbains incorporés par des contrats trompeurs aux haciendas du Yucatán au début du siècle —, ou lorsque la modernisation économique et/ou l’instruction moderne font sortir un nombre croissant d’individus de la société traditionnelle.

  • 20 Voir par exemple les protestations en 1891 du village de Tomochic dans le Chihuahua contre la fouil (...)
  • 21 Voir par exemple dans l’armistice passé en 1879 par les chefs de la révolte des communautés indienn (...)
  • 22 Rabasa, (1912), 1956, p. 75.

24Une géographie du sentiment de frustration à l’égard des droits de l’homme violés, coïnciderait dans le Mexique porfirien avec les régions les plus touchées par la modernisation20. D’autre part, dans la lutte que, tout au long du xixe siècle, les communautés paysannes (les pueblos) livrèrent pour la défense de leurs droits, elles transportèrent parfois leur respect du texte écrit — hérité du légalisme de l’administration espagnole (depuis les lois des Indes jusqu’aux titres de propriété des pueblos) — à cette nouvelle loi tutélaire qui remplaçait les anciennes. C’est ainsi que se transmit une connaissance, au moins lointaine et symbolique, des préceptes constitutionnels21. Le prestige de la constitution de 1857 ne pouvait alors que grandir pendant toute notre période, car ses articles sur les garanties individuelles venaient remplir le vide laissé par les lois et les coutumes anciennes. Pour les plus humbles, elle devint une référence : « s’ils ne trouvaient pas toujours un remède effectif contre les excès des autorités, ils accusaient celles-ci, mais ils savaient que leurs maux leur étaient infligés en violant la loi protectrice et que la loi elle-même était avec eux victime de l’abus. »22

2. LE SUFFRAGE UNIVERSEL ET LE VOTE

  • 23 Ibidem, p. 65.

25La souveraineté du peuple étant le principe incontestable de la nouvelle légitimité depuis les Cortès de Cadix de 1812, les constituants de 1857 ne faisaient pas œuvre nouvelle en se penchant longuement sur celui qui par son vote, expression de sa libre volonté, donnait naissance à toutes les institutions : le citoyen. La nouveauté vient de la rapidité avec laquelle le suffrage universel — masculin — fut adopté. L’influence de la constitution française de 1848 et l’adhésion idéologique sans partage à la théorie de la volonté générale expliquent ce phénomène. Etant réunis pour donner au pays les lois les plus sages et les plus parfaites, et la France étant le modèle du gouvernement du peuple par le peuple, il ne restait qu’à suivre ses pas. « Il s’agissait de faire, mandatés qu’ils étaient par la révolution, une république représentative, populaire et fédérale. Aucune autre donnée n’était nécessaire, car la science enseigne ce que les mots veulent dire et à quoi ils obligent par déduction logique. »23

26L’avis de Ponciano Arriaga, rapporteur de la commission constitutionnelle, sur l’article 34 limitant la condition de citoyen aux sachants lire et écrire, fut rejeté, sans discussion, comme étant antidémocratique. Il y avait là, certes, une nouveauté dans la doctrine, mais non dans les lois électorales, car les constitutions précédentes qui ne l’avaient pas adoptée, avaient cependant toujours donné de longs délais avant d’interdire le vote aux illettrés ; en fait, le suffrage avait toujours été en droit universel.

  • 24 Articles 53 à 56 de la Constitution, dans Tena Ramírez, 1967, p. 615.

27Tout pouvoir devant être issu du peuple, l’élection était à l’origine de la quasi-totalité des charges publiques : président de la République, gouverneurs des États, présidents municipaux, députés et sénateurs après la réforme du 13 novembre 1874 créant le Sénat, membres des assemblées des États, et même juges de la cour suprême. L’élection à vote secret était indirecte à un ou deux degrés selon les charges afin de pallier l’ignorance de la population24.

  • 25 Voir par exemple Vera Estañol, 1957, ch. IX et X, ou Madero, (1909), 1969, p. 143 ss.

28Ces dispositions et l’essentiel de la loi électorale du 12 février 1857 subsistent pendant le régime de Díaz. Cependant, tous les témoins, favorables ou contraires, s’accordent à dire que les élections de la période porfirienne ne sont pas libres et que c’est le gouvernement qui fait élire les candidats qu’il a lui-même désignés25. Les élections ont lieu régulièrement aux dates fixées et apparemment tout le processus électoral se déroule dans l’accomplissement le plus strict des procédés légaux.

  • 26 Cosío Villegas, 1973, pp. 125-142.
  • 27 Cité par González, 1977, p. 183.
  • 28 Pour cet épisode, voir Dumas, 1975, I, p. 83.

29Pour les critiques de Díaz, sa perpétuation au pouvoir et le suffrage populaire violé sont la tare originelle d’un régime qui aurait interrompu la pratique démocratique antérieure. Même pour des analystes aussi lucides que Daniel Cosío Villegas, les résultats des élections présidentielles de 1857 à 1880 permettent de parler d’un suffrage libre car les candidats en présence auraient obtenu chacun un nombre de voix qui correspond à ce que l’on peut imaginer de leur popularité dans l’opinion26. L’argument semble à première vue de poids, car si les présidents manipulaient les élections, comment concevoir que, comme Díaz plus tard, ou tant de régimes non démocratiques actuels, ils n’obtiennent pas des pourcentages dépassant 90 % des voix ? Malheureusement, tous les témoignages des observateurs de l’époque préporfirienne sont unanimes pour parler d’élections contrôlées par le pouvoir ou même d’élections inexistantes. L’ambassadeur américain décrit ainsi son expérience sur la période de Juárez et de Lerdo de Tejada : « durant les sept années où j’ai habité le Mexique, j’ai souvent visité les bureaux de vote le jour des élections et je n’ai jamais vu un citoyen déposer sa voix dans l’urne. »27 Et encore, comment croire à des élections effectives, ou à la liberté de suffrage, lorsqu’en 1870 le jeune Justo Sierra qui vient d’entrer dans la faveur de Juárez est « élu » député de Veracruz à vingt-trois ans, lorsqu’il n’a jamais mis les pieds dans cet État, toute sa courte vie antérieure s’étant partagée entre son Yucatán natal et Mexico ?28

Des élections manipulées

  • 29 Urdaiz, 1971, p. 64.
  • 30 Iturribarría, 1956.

30Pour résoudre cet problème, qui n’est pas secondaire, car il conditionne encore de nos jours la valeur que l’on peut donner aux élections de maints pays, il faut étudier les élections aux niveaux régional et local. Ici, aucun doute n’est permis : la pratique électorale de Díaz est largement utilisée avant lui. Prenons par exemple le cas du Yucatán, État où les conservateurs étaient traditionnellement dominants, mais qui a, depuis 1869, des gouverneurs libéraux. Un notable libéral avoue dans sa chronique : les conservateurs se soulevaient périodiquement ou obtenaient « le triomphe (...) dans les urnes électorales, car malgré tout le suffrage était encore relativement effectif. Mais les libéraux sollicitaient et obtenaient l’appui du centre et ils remettaient leurs adversaires en cage »29. Il en va de même dans l’Oaxaca de 1867 à 1876. Plusieurs factions se disputent le pouvoir régional et à tour de rôle, selon qu’elles occupent le poste de gouverneur et jouissent de la faveur de Mexico, font élire les députés et des sénateurs de leur tendance30.

  • 31 Voir par exemple l’absence totale de vote des rancheros du Michoacán qui formeront plus tard le vil (...)

31Nous pourrions multiplier les témoignages en mettant à chaque fois en évidence la liaison toujours constatée entre la maîtrise du pouvoir local ou régional et les résultats électoraux, qui la confirment a posteriori. Encore faudrait-il savoir si le vote a eu véritablement lieu ou si les résultats sont entièrement fabriqués par les autorités. Il est très probable que seuls les villes ou les villages d’une certaine importance aient vu l’installation de bureaux de vote, lorsque les conditions d’ordre public le permettaient (et ces conditions étaient rarement remplies dans la période très agitée que fut la période préporfirienne). C’est dans ces villes ou dans ces villages, dans les chefs-lieux du district que se « faisaient », dans la plupart des cas, les élections. L’autorité politique y désignait les électeurs du deuxième degré auxquels elle conférait les votes des campagnes qui n’avaient sans doute jamais été consultées31.

  • 32 Guerra, 1974 (2), pp. 421-456.

32Les voix obtenues par les différents candidats sont la conséquence de la division de l’élite politique et de la faiblesse du pouvoir politique. L’étude attentive que nous avons réalisée des élections qui ont eu lieu sous Madero en 191232, après la chute de Porfirio Díaz, confirme cette hypothèse. Ces élections, très « libres » au dire de tous les acteurs, révèlent d’une part la diversité des forces politiques du pays, car des candidats très divers s’affrontent effectivement, et d’autre part la multiplicité d’irrégularités et de fraudes, commises par les autorités de tout bord pour faire triompher leurs hommes. Le pluralisme électoral résulte alors des rivalités des factions locales auparavant contenues et de l’impuissance du gouvernement central et des gouverneurs à imposer partout leurs candidats. Même dans ce cas privilégié — liberté totale de presse, partis politiques actifs, enjeux considérables, mobilisation très forte de la population — la participation électorale reste très faible : 12 % en moyenne pour l’ensemble du pays, avec des pourcentages qui peuvent monter pour les États du Centre-Ouest jusqu’à ces chiffres compris en 25 et 50 %. On peut déduire de cet exemple ce que devait être le vote dans la période préporfirienne dans un pays compartimenté, sans chemin de fer, ni télégraphe, agité continuellement par des guerres civiles, par des révoltes locales et par le banditisme.

33Pendant les périodes d’agitation et de pouvoir faible, les résultats électoraux sont au Mexique non pas un reflet de la volonté du peuple mais une donnée qu’il faut interpréter pour saisir le rapport des forces de contrainte des élites au plan local et leur degré d’intégration au plan national.

34Vue sous cet angle, l’unanimité des résultats électoraux du porfiriat est davantage le signe d’une structure différente du pouvoir que la conséquence d’une volonté populaire encore plus manipulée.

35Sous Porfirio Díaz l’élection du candidat officiel est automatique et se fait sans effort car, et c’est cela la plus grande nouveauté de son régime, il y a un candidat officiel indiscutable, désigné, ou du moins approuvé par le président lui-même, et ceci pour tous les postes d’importance nationale.

  • 33 Cosío Villegas, 1973, pp. 130-131.

36La correspondance du gouverneur de Puebla, Rosendo Márquez, que l’on a conservée, met en évidence le procédé suivant : lettre autographe de Díaz communiquant à Marquez la liste des députés à faire élire dans l’État de Puebla ; accusé de réception et message du gouverneur aux chefs politiques des districts en leur donnant le nom du député à élire dans leur circonscription ; messages des chefs politiques aux présidents municipaux et ensuite, après les élections, les communications en sens inverse rendant compte de l’accomplissement de la mission33 ; enfin publication du nom des heureux élus dans l’officiel Diario de los Debates de la Cámara de Diputados. Tout l’appareil de contrôle politique du pays intervient dans cet exemple, sans un grincement, comme une machine bien huilée, nous pourrions dire avec l’efficacité et la ponctualité d’un service public, du service public chargé de « produire » la volonté du peuple pour légitimer le pouvoir.

  • 34 Lettres citées par Niemeyer, 1966, pp. 74 ss.

37Mais tout n’est pas « administration » dans la candidature officielle. Elle est issue d’une connaissance très précise des situations locales, des personnes ou des groupes qu’il faut ménager ou de ceux qu’il faut écarter à tel moment ou dans telles circonstances. On voit ainsi en 1890, le général Reyes, gouverneur du Nuevo Leόn et l’un des principaux fidèles du président, lui écrire pour lui soumettre quelques changements dans les candidatures aux postes de députés et sénateurs. Il lui demande l’autorisation de changer un sénateur afin « de flatter quelques personnes à influence locale » et lui propose de laisser un notable comme député suppléant pour s’assurer ainsi de sa loyauté34.

  • 35 Taracena, I, 1965, p. 136.

38Les bulletins de vote sont ensuite remplis, dans le cas du Nuevo Leόn, par les prisonniers du pénitencier. Ailleurs, la falsification se fait en public telle que la décrit Alfonso Taracena dans son village de Cunduacán (Tabasco) : « en face de chez moi, se trouve le lieu où l’on installe de temps en temps un bureau de vote. C’est une grande table familiale de salle à manger couverte d’une couverture sombre, sur laquelle reposent des bulletins que les habitants remplissent calmement. On n’a pas besoin de troupes pour maintenir l’ordre parce que le calme est absolu. Les gens âgés sont indifférents à l’imposition. Ils semblent presque contents d’avoir paix et travail en abondance. Même la falsification de leur signature faite sur un ton espiègle ne les trouble pas. L’une des victimes, musicien de son état, a souri en découvrant la farce : “Ah, les coquins !” a-t-il dit à ceux de la table qui répondent avec des rires amusés. »35

  • 36 Le pays était divisé d’après la loi électorale en sections électorales comprenant de 500 à 2 000 ha (...)

39Ailleurs encore, il n’existe sans doute même pas ce simulacre électoral, car il aurait nécessité l’existence de trente mille bureaux de vote, ce qui dépasse encore largement les possibilités de l’administration porfirienne36.

40Quoi qu’il en soit, ces différentes pratiques n’ont, à cette époque, qu’une importance relative. L’important, c’est que tout soit organisé pour que les consultations électorales aient lieu aux dates prévues, en observant à la lettre toutes les formes légales. La fiction démocratique est nécessaire, non seulement comme fondement irremplaçable pour la légitimité du régime, mais encore comme signe qui va montrer à tous la cohérence et la force du système politique. Que les candidats officiels soient toujours élus et que les élections soient de pure forme, cela montre que le gouvernement est capable d’arbitrer les différends entre les membres de l’élite politique et d’exercer effectivement son autorité jusqu’aux contrées les plus reculées du pays. C’est pour cela que, d’une façon permanente, les conflits politiques se placent, dans l’immense majorité des cas, au temps des élections. Nous disons au temps des élections et non dans les élections, car l’enjeu de la lutte politique est de les contrôler avant ou de les contester après, ou encore d’empêcher qu’elles aient lieu, pour mettre en évidence une force exclue du jeu ou un nouveau rapport de forces.

La pédagogie électorale

  • 37 Voir annexe III : tableau des districts électoraux de 1898 à 1930.

41La pratique porfirienne a eu aussi un effet imprévu. Le souci de maintenir l’apparence constitutionnelle a poussé l’administration porfirienne jusqu’à renouveler la carte électorale périodiquement pour tenir compte de la croissance de la population et de sa répartition géographique37. Les nouveaux districts électoraux apparaissent toujours dans les régions désenclavées par le chemin de fer. La fiction épouse ici au plus près la réalité et elle a paradoxalement un rôle pédagogique. La tenue régulière d’élections, le souci des formes légales dans le déroulement dés opérations électorales (candidatures, bureaux de vote réels, même s’ils sont en nombre limité, réunion des juntes électorales pour le vote au deuxième degré, révision et publication des résultats, etc.), et le remodelage de la carte électorale, ont certainement été un facteur d’éducation civique formelle pour une minorité de plus en plus large. L’élargissement et la perfection de la pratique électorale fictive ouvraient la porte à sa propre critique. Par deux voies différentes qui, toutes deux, ont été empruntées : celle qui remet en cause un suffrage universel théorique, et celle qui voudrait le rendre effectif par des élections véritables. A la fin du porfiriat, la fiction démocratique jusqu’alors majoritairement acceptée commence à être l’objet d’une contestation théorique qui sape à moyen terme le système politique dont elle est le fondement.

3. LE FÉDÉRALISME

  • 38 Article 40 de la Constitution, dans Tena Ramirez, 1967, p. 613.

42La république représentative, démocratique et fédérale est « composée d’États libres et souverains en tout ce qui concerne leur régime intérieur ; mais unis dans une fédération établie selon les principes de cette loi fondamentale »38.

43Le texte de la Constitution reprend ici ce qui avait déjà triomphé dans les faits, par le soulèvement d’Ayutla de 1854 : le pouvoir des États précède et l’emporte sur le pouvoir fédéral.

44Le fédéralisme mexicain n’est pas, comme on a pu le dire, une imitation sans fondement des États-Unis. L’imitation réside dans la forme constitutionnelle, ce qui était d’ailleurs inévitable, car il s’agissait de régler les rapports entre des pouvoirs régionaux à très forte cohérence et le pouvoir central. La racine de cette cohérence et ses limites, il faut aller les chercher loin dans le passé, au moins au xvie siècle.

  • 39 O’Gorman, 1973, p. 326.
  • 40 On peut trouver ces divisions dans O’Gorman, 1973, et dans les Atlas of Mexico, 1975, II, et Nuevo (...)
  • 41 Meyer (J.-A.), 1973 (1), pp. 127-136.

45L’histoire des divisions territoriales du Mexique, depuis la conquête, montre la permanence d’une division administrative qu’Humboldt appelait déjà la « division ancienne »39. Les différences du peuplement précolombien (niveaux culturels, densités, appartenance à l’Empire aztèque) prédéterminent partiellement l’implantation espagnole (royaumes du Mexico dans les territoires de l’Empire aztèque, du Tlaxcala, du Michoacán dans l’aire Tarasque ; gobernaciόn du Yucatán dans l’espace maya). Les « capitulations » passées entre le roi et les conquistadors y ajoutèrent de nouveaux cadres, surtout dans le Nord. L’Église et la couronne plus tard, à leur tour, organisent l’espace. Les intendances, créées en 1786, viennent se superposer à la division ancienne en la fragmentant, au centre, ou en la regroupant, au nord40. Ce sont ces divisions qui servent de base aux États de l’époque contemporaine, avec une tendance à la fragmentation de grandes unités qui étaient déjà en puissance dans la « division ancienne » ou dans celle en diocèses41.

46Quel que soit le facteur dominant dans la naissance de chaque province, il est certain que les trois siècles de l’époque coloniale conférèrent à ces espaces administratifs une forte personnalité, parfois liée à des spécificités démographiques ou économiques, mais le plus souvent sans rapport avec elles.

  • 42 Voir par exemple les États du Pacifique Nord, Sonora et Sinaloa surtout, partagés entre les plaines (...)
  • 43 C’est le cas des États du Nord, se partageant diverses parties de l’altiplano, de ceux du Bajio, du (...)
  • 44 Voir par exemple Bataillon (C.), 1967, p. 212.

47La superposition d’une carte politique actuelle et d’une carte des régions naturelles montre bien que les États mexicains, dans leur majorité, comprennent des régions naturelles diverses42 ou qu’ils sont de simples sous-divisions de régions plus vastes43. Du point de vue purement géographique, on peut envisager des divisions plus rationnelles44, mais il est certain que les États existants à la fin du xixe siècle sont devenus des cadres stables du jeu politique, et que leur consistance est fondée sur une longue histoire. Le temps colonial a été suffisamment long pour que les rapports des différents acteurs (entre eux ou en relation avec les autorités royales ou ecclésiastiques) se structurent en champs de force régionaux permanents. La faiblesse de l’administration royale à certaines époques (telle celle qui comprend la plupart du xviie siècle et une bonne partie du xviiie siècle) et l’enchevêtrement des juridictions avec leurs conflits de compétence et leurs possibilités de paralysie par la multiplicité des recours, ont vite donné aux élites locales et régionales une réelle autonomie. L’autorité royale ne jouait souvent dans ce jeu qu’un rôle d’arbitre.

  • 45 Iturribarría, 1956, pp. 131 ss.

48Ce particularisme provincial, favorisé aussi par le caractère souvent discontinu de l’occupation de l’espace et la difficulté des communications — on met encore, en 1874, seize jours pour aller d’Oaxaca à Orizaba45, c’est-à-dire environ 250 km — trouve aussi un fondement dans les conceptions hispaniques sur les rapports entre le pouvoir royal et la société.

La tradition espagnole

  • 46 Suárez Fernández, 1970, pp. 405-406.

49L’État monarchique ibérique garda toujours de sa lointaine origine romaine le caractère d’une institution publique au service de la communauté. Mais la forme même où se construit le pouvoir monarchique au Moyen Age, par juxtaposition de communautés différentes, des royaumes qui gardent leur personnalité, a donné lieu à une théorie sur la nature du pouvoir royal qui est largement majoritaire à la fin du Moyen Age. Le roi exerce son autorité par délégation de Dieu, mais il est le représentant de la communauté — son seigneur naturel —, le serviteur d’une loi que seule la communauté peut modifier46.

  • 47 Guerra, 1974 (2), pp. 231 ss.

50Ces conceptions « pactistes » triomphent très tôt dans les royaumes de la couronne d’Aragon et régissent en fait l’organisation de l’empire espagnol sous les Rois Catholiques et les Habsbourg47. Le roi d’Espagne reste le roi ou le seigneur de chaque royaume exerçant son pouvoir selon les institutions traditionnelles de chaque communauté. La tension entre les autorités monarchiques et les institutions de chaque royaume est le grand problème de la monarchie espagnole de l’âge moderne.

51Des guerres civiles catalanes du xve siècle à la grande crise espagnole de 1640, en passant par les comunidades de Castille de 1520-1521, et la révolte aragonaise de 1590, le conflit rebondit périodiquement entre un pouvoir royal qui tend vers la centralisation et l’uniformisation des institutions, et des royaumes défendant âprement leurs lois. Apparemment réglé avec l’arrivée des Bourbon et le triomphe de la conception unitaire de la monarchie, le souvenir des droits du royaume comme communauté particulière survit dans les mentalités, d’autant plus que la pensée politique classique des grands néo-scolastiques du xvie siècle lui donne une formulation rigoureuse. Le pouvoir royal est d’origine divine, mais seulement d’une façon indirecte, car le roi le reçoit de la communauté.

52Ces idées ou ces images passent tout naturellement en Amérique, car elles sont profondément enracinées dans les mentalités des conquistadors, qui voient les territoires conquis comme de nouvelles communautés venant s’ajouter à la couronne.

  • 48 Bataillon (M.), 1967.
  • 49 Voir R.L.R.I., tome II, livre IV, titre VIII, loi II ; elle reste à la discrétion du roi.
  • 50 Ibidem, tome II, livre III, titre II, loi I.
  • 51 Ibidem, tome II, livre III, titre III, loi I.
  • 52 Ibidem, tome II, livre IV, titre VIII, loi II.
  • 53 Cabos, 1982, p. 116.

53L’appel aux droits de ces « royaumes » et le « pactisme » donnent la base théorique à la révolte de Gonzalo Pizarro48, comme ils fondent la prétention d’avoir des représentants aux Cortès de Castille49. Même si ces demandes échouent, la terminologie et la notion de « royaume » restent bien vivantes. On les retrouve dans les Lois des Indes : le roi de Castille est « seigneur des Indes »50, la Nouvelle-Espagne et le Pérou, par exemple, sont un « royaume »51, et la réunion des Cortès y est possible si le roi l’estime convenable52. Mais on les retrouve aussi dans la représentation que les habitants se font de l’organisation politique, tel l’Indien Guaman Poma de Ayala, au Pérou du xviie siècle, chez qui le mot este reyno, estos reynos (ces royaumes) reviennent avec une grande fréquence, pour parler de sa patrie53.

  • 54 Miranda, 1952, p. 155.

54Même au xviiie siècle, où triomphe pourtant la notion bourbonienne du pouvoir absolu du roi, la revendication des droits du royaume reste tenace, comme le montre la demande au roi du cabildo de Mexico, en 1765, d’écouter le royaume avant l’établissement de nouveaux impôts54.

  • 55 Acte du cabildo de Mexico, le 19 juillet 1808, dans Tena Ramírez, pp. 4-22.

55Il n’est pas étonnant de constater que lorsque se produit l’invasion française de l’Espagne en 1808 et l’abdication de Charles IV, les anciennes idées sur les rapports entre le pouvoir royal et la communauté qu’est le royaume, resurgissent, preuve de la persistance de ces conceptions. Le cabildo de Mexico refuse d’accepter l’abdication du roi, car « personne ne peut nommer le souverain sans son consentement, ni celui de tous ses peuples ». Il manifeste que cela est la « volonté et la décision du royaume telles que celui-ci l’exprime par sa capitale »55.

  • 56 Constituciόn política de la monarquía española, 1812, art. 324-337, dans ibidem, pp. 97-99.
  • 57 Benson, 1955, pp. 21 ss.

56Comme en Espagne à la même époque, le vide du pouvoir royal provoque la renaissance des idées traditionnelles sur les droits des royaumes, ou plus généralement des communautés mineures. Les idées modernes sur la souveraineté du peuple viennent renforcer cette tendance. Dans ce sens, la Constitution des Cortès de Cadix, à l’élaboration de laquelle participent des députés de la Nouvelle-Espagne, donne à ces réalités administratives, politiques et mentales que sont les provinces une base institutionnelle nouvelle. La constitution de Cadix de 1812 crée la diputaciόn provincial, organe de gouvernement provincial élu, présidé par le chef politique56. A l’origine de cette institution se trouve précisément Miguel Ramos Arizpe, député de la province mexicaine de Coahuila57. Le régionalisme ne naît pas de cette réforme, nous avons dit combien il était ancien et enraciné et dans les faits et dans les mentalités, mais il se voit institutionnalisé. Ce qui était auparavant le cadre informel du jeu des forces politiques devient le cadre institutionnel avec un pouvoir légal que celles-ci vont s’efforcer dorénavant de conquérir. Il va sans dire que ces forces sont pour l’essentiel les élites régionales, celles de la richesse et celles de l’intelligence, dont une partie très importante est à l’époque formée par des clercs et les officiers royaux. Les députés de la Nouvelle-Espagne aux Cortès de Cadix de 1812 sont un bon échantillon : treize chanoines et curés et quatre employés publics. A ces élites viennent s’incorporer après l’indépendance des chefs militaires, anciens royalistes ou insurgés, qui ont souvent trouvé dans la guerre un moyen d’ascension sociale.

  • 58 Hale, 1972, p. 83.

57En vigueur de 1812 à 1814, les quatorze diputaciones (elles étaient six en 1821) sont en fait la réalité du pouvoir du pays après l’indépendance et surtout après la chute d’Iturbide, qui laisse le Mexique sans pouvoir central. Ce sont les représentants des provinces qui recréent le gouvernement central et rédigent la Constitution fédéraliste de 182458. Les États, héritiers des provinces avec leurs racines anciennes, précèdent et dominent le pouvoir central, qui est à l’époque d’une extrême faiblesse.

  • 59 Vázquez, 1977, p. 34.

58Faiblesse qui est d’abord celle d’un pays ruiné par les guerres d’indépendance — elles auraient coûté environ six cent mille morts, soit 10 % de la population, et près de la moitié de la population active59. Faiblesse de l’appareil de l’État, provoquée par la disparition de la haute administration péninsulaire et sans doute aussi, après l’expulsion en 1829 des Espagnols ralliés, de maints employés intermédiaires, et aggravée par la dépendance croissante de l’administration restante à l’égard des pouvoirs régionaux, sans le contrepoids du pouvoir royal. Faiblesse encore que l’incapacité de mettre sur pied un système fiscal efficace dans un État central aux fonctions mal définies, et devant dépenser le plus clair de ses ressources dans l’entretien d’une armée pléthorique.

59Faiblesse enfin d’un pouvoir central incertain même sur ce qu’il représente réellement. La nation, auraient sans doute répondu les gouvernants de l’époque, mais quelles sont les communautés intégrant cette « nation » qui succède à la vice-royauté de la Nouvelle-Espagne ?

  • 60 Constitution de 1824, art. 6, dans Tena Ramirez, 1967, p. 154.

60Par rapport à l’Espagne de la même époque, la situation du Mexique (comme celle de tous les États issus de l’ancien empire espagnol) est paradoxale. Les différences culturelles et historiques entre les régions sont infiniment moins fortes en Amérique qu’en Espagne. Mais précisément parce que les différences sont moindres, la liberté d’action de ces unités, dans leurs rapports mutuels, est plus grande. On ne peut diviser la Catalogne, le pays Basque ou la Galice, on peut cependant fragmenter l’État géant de Mexico. On n’hésite pas au xixe siècle, dans la métropole, pour savoir si l’Estrémadure est Espagne ou Portugal, mais au Mexique, l’appartenance de la région du Soconusco dans le Chiapas est incertaine jusqu’en 1842, disputée qu’elle est entre le Mexique et le Guatemala ; le Yucatán se sépare de l’ensemble de 1839 à 1848 ; le Texas (devenu il est vrai différent par son peuplement) le fait définitivement en 1835, et l’on craint dans les années 1860 que le général Vidaurri ne fasse de même avec les États de Coahuila et Nuevo Leόn. Si la Nouvelle-Espagne était une nation au sens moderne du terme, car ainsi l’avaient définie ses élites, pourquoi le Yucatán ne le serait-il pas si les siennes venaient à le définir ainsi ? D’ailleurs, les États ne sont-ils pas d’après la constitution de 1824, même si l’on ajoute « en ce qui concerne leur régime intérieur », « indépendants, libres et souverains »60 ?

61La faiblesse de l’État central et l’incertitude sur les fondements de la nationalité expliquent les dangers du démembrement dont nous avons parlé. Il faut encore ajouter que, dans le climat de guerre et d’insécurité de la première moitié du xixe siècle, on assiste à un processus de fragmentation du pouvoir. Pour survivre, beaucoup d’individus ou de régions plus ou moins vastes se sont mis en fait sous la protection des puissants — grands propriétaires fonciers, chefs militaires. L’allégeance à ces puissants garantit non seulement la sécurité collective de la population mais aussi, individuellement, la possibilité de mener à bien, dans le giron de ces personnages, une quelconque carrière administrative ou militaire — elles sont souvent, à cette époque de stagnation économique, la seule voie de promotion sociale —, ou d’obtenir avec leur aide des décisions favorables de la part d’une administration faible ou d’une justice souvent corrompue.

62Le gouvernement central favorise à son tour l’apparition de nouveaux États pour écarter les rivaux capables d’aller jusqu’à l’indépendance.

L’atomisation politique

  • 61 Meyer (J.-A. (1), 1973.
  • 62 Les querelles de limites ont donné lieu à des contestations très âpres et à de multiples traités de (...)

63Tous ces facteurs expliquent la tendance à la fragmentation des unités territoriales pendant la période préporfirienne. Le gigantesque État de Mexico, trop puissant pour les autres États et trop vaste pour être gouverné par un seul caudillo, donna naissance au discrict fédéral en 1824, au Guerrero en 1847 pour légaliser l’existence du fief de Juan Alvarez, au Morelos et à l’Hidalgo en 1869. L’ancien gouvernement du Yucatán, déchiré par la rivalité entre Campeche et Mérida depuis 1824, fut divisé en 1862 dans les États de Campeche et Yucatán, auquel vint s’ajouter en 1902 le Quintana Roo, issu de la reconquête de la région maya indépendante depuis 184761. D’autres encore sont nés par l’initiative des élites locales, désirant échapper à de trop puissants voisins : tel le Colima, issu du Jalisco en 1823, l’Aguascalientes, dégagé en 1834 d’un Zacatecas trop prospère et entreprenant, ou des nécessités militaires, tel le Tepic ou Nayarit, créé en 1884 avec le septième canton de l’État de Jalisco, agité depuis plusieurs décennies par les révoltes de Manuel Lozada62.

  • 63 Telle celle entre Ciudad del Carmen et Campeche encore vivace en 1917. Voir D.D.C.D., novembre 1917

64L’énumération est volontairement limitée : d’autres tentatives de création ont échoué, telle celle du port de Mazatlán au Sinaloa ou celle de la ville d’Orizaba au Veracruz, et des rivalités restent parfois fortes entre les États ou les villes d’un même État63.

  • 64 Statut provisoire de l’Empire mexicain du 18 avril 1865, article 52, dans Tena Ramirez, p. 677.

65Le problème des rapports entre le pouvoir central et les pouvoirs régionaux est donc structurel et déborde largement celui d’une querelle entre libéraux fédéralistes et conservateurs centralistes. Ceux-ci, au pouvoir, n’ont fait que substituer au nom d’État celui de département sans toucher ni à la division territoriale de base, ni, souvent, aux puissants exerçant le pouvoir régional. Le seul régime qui tenta au xixe siècle de briser ces cadres régionaux, qui sont ceux du pouvoir des élites régionales, fut celui de Maximilien avec sa division du territoire en cinquante départements64. Mal lui en prit, le pouvoir régional des caudillos libéraux fut l’une des causes essentielles de sa défaite, comme elle l’avait été auparavant pour ses alliés les conservateurs.

  • 65 Bulnes, (1904), 1972, pp. 290-291.

66Le libéralisme cependant, fournissant à ces pouvoirs régionaux une base théorique, celle de la « volonté populaire » — que les élites ou les caudillos régionaux se chargeaient de traduire —, et un drapeau, le fédéralisme trouvait là un argument supplémentaire dans la lutte pour le pouvoir. Dans ce sens, la remarque de Bulnes, à propos de Juárez, prend tout son sens : « ce que Juárez représentait de très fort était le caciquisme, (...) ayant comme appuis principaux : le provincialisme, contraire au nationalisme, la configuration géographique du pays et les traditions caciquistes d’identification à la grande cause libérale. Il faut remarquer que tous les “cacicats” protégés par le système fédératif, comme ceux de Guerrero, Sonora, Chihuahua, Durango, Chiapas, Guanajuato, Tabasco et Tamaulipas se déclarèrent pour la République. Le “cacicat” de la Huastèque se déclara aussi pour la République car, en fait, il était un État indépendant. Par contre, les caciques qui n’étaient pas considérés comme gouverneurs fédéraux et que l’on voulait soumettre au gouvernement des États (...) adhérèrent à l’empire qui leur offrait en fait tolérance et indépendance. »65

  • 66 Constitution de 1857, art. 72, XIX.
  • 67 Bulnes (1920), 1972, p. 32.
  • 68 Article 72, B, V., après la réforme constitutionnelle du 13 novembre 1874, dans Tena Ramirez, 1967, (...)

67Le problème n’avait pas été résolu ni par la constitution de 1857, ni par la victoire des libéraux. Le fédéralisme de la constitution de 1857, comme celui de son ancêtre, celle de 1824, ne faisait que donner une forme constitutionnelle à des pouvoirs de fait, mais elle laissait ouverte la question de l’articulation entre ces pouvoirs et le gouvernement central. D’une part, elle prévoyait le maintien des gardes nationales des États66, qui étaient l’expression militaire du pouvoir des caudillos. D’autre part, une série de dispositions donnaient au gouvernement fédéral, si celui-ci avait une certaine force, des possibilités non seulement pour équilibrer le pouvoir des États, mais pour les soumettre entièrement à son bon vouloir et pour en finir avec le fédéralisme. Du fait que les élections pour les pouvoirs de chaque État avaient lieu à des dates diverses, qui ne coïncidaient pas, en plus, avec les dates des élections fédérales, le gouvernement central pouvait concentrer ses forces sur « un seul État, dévorant la souveraineté des États à tour de rôle »67. Par l’article 103, qui donnait au congrès siégeant en tant que jury le pouvoir de juger les gouverneurs des États, le président, maître de la majorité parlementaire, pouvait imposer sa volonté aux gouverneurs. Enfin, après la réforme constitutionnelle de 1874, sans arriver à cette extrémité, il pouvait susciter dans l’État dont le gouvernement était rétif, une contestation électorale de la part d’une faction politique locale, qui amènerait un Sénat docile à déclarer disparues les institutions de cet État et à confier à l’exécutif la nomination d’un gouverneur provisoire68.

  • 69 Rabasa, (1912), 1956, p. 225.

68Comme dans l’Espagne moderne, le rapport entre le pouvoir central et les communautés régionales restait l’un des problèmes-clés de la structure politique du pays. Entre une autonomie extrême des États, pouvant aller jusqu’à l’indépendance et à la passivité face à des menaces contre l’ensemble national (tel l’État de Mexico en 1848, refusant au gouvernement central les canons nécessaires à la défense contre les Américains, afin de les réserver à sa propre autodéfense), et la disparition de toute vie politique régionale autonome, l’équilibre était difficile à trouver, et l’histoire du xixe siècle mexicain justifie la constatation d’E. Rabasa : « dans notre histoire, les États (il faudrait plutôt dire les gouvernements des États) (...) n’ont su avoir que deux attitudes également mauvaises : la soumission ou la révolte. »69

  • 70 Calculs effectués à partir du D.P., 1971, pp. 2432-2433.

69Mais ni la soumission, ni la révolte ne sont les mêmes pour tous les États au xixe siècle, pas plus qu’elles ne le sont, d’ailleurs, pendant le porfiriat ni pendant la révolution. Lorsqu’on recense les zones où ont lieu les pronunciamientos et les guerres civiles ayant eu une influence dans l’équilibre politique du pays, l’hétérogénéité du Mexique apparaît clairement. Après les guerres d’indépendance, qui ont touché d’une façon privilégiée le centre du pays, du Bajio au Guerrero, et du Jalisco à Veracruz, une localisation sommaire des pronunciamientos qui ont eu lieu entre 1822 et 1855 donne toujours la priorité au Mexique dense, avec comme centres les plus actifs le District fédéral, le Guerrero, le Veracruz et le Jalisco, avec des prolongements vers le nord proche (Zacatecas et San Luis Potosí)70. Une telle localisation montre encore l’étonnante absence d’initiative du Bajio (est-il épuisé ou a-t-il trouvé son équilibre après les guerre d’indépendance ?), le rôle secondaire du Nord lointain, des États du Pacifique nord, ainsi que l’isolement et la spécificité des problèmes du sud indien et du Yucatán, qui sont, de ce point de vue, des îles politiques.

  • 71 Almada, 1927.
  • 72 Iturribarría, 1956, pp. 7 ss.

70Avec les guerres de Réforme et la guerre contre l’Empire, le Mexique politique s’élargit, vers le sud avec l’Oaxaca, un des grands centres de la lutte, patrie de Juárez et de Porfirio Díaz, et vers le nord, car le Nord lointain aussi entre dans la lutte. L’intervention française, en tentant de contrôler d’une façon moderne le territoire d’une nation que l’on suppose existante, contribue à créer la nation contre un ennemi commun. C’est alors la périphérie du Mexique qui sert de refuge et de base de reconquête aux libéraux, de l’Oaxaca indien au Nord métis et pionnier. L’entrée des États du Nord dans la vie nationale est sans doute aussi le reflet d’une reprise de l’économie dans les régions minières et d’une immigration croissante. L’État de Chihuahua en fournit un bon exemple : 79 800 habitants en 1808, 112 600 en 1823, 138 100 en 1833, 164 000 en 1857, 179 900 en 1869, 183 000 en 187771. Mais malgré cette montée des régions frontalières, le poids du centre et du centre-sud indien reste, avant le porfiriat, incomparable. Ainsi, l’État d’Oaxaca, sans doute le plus puissant de la Fédération en 1871 : sa fidélité sauve Juárez cette même année et grâce à son ralliement Díaz arrive au pouvoir en 187672.

  • 73 Annexe III, figure III, pour l’ensemble des cas.
  • 74 Voir par exemple, le cas de Luis Terrazas, le plus important caudillo du Chihuahua, évincé du pouvo (...)
  • 75 Tels le triumvirat du Sonora formé par le général Luis E. Torres, Rafael Izabal et Ramόn Corral ; l (...)

71L’arrivée au pouvoir de Porfirio Díaz en 1876 est, nous le verrons plus loin en détail, la victoire d’une coalition de caudillos régionaux contre le président Lerdo de Tejada. Pendant sa première présidence, de 1876 à 1880, Díaz, malgré tout son prestige, reste encore primus inter pares, et reconnaît à ses amis et à ses fidèles la possession de leurs « fiefs régionaux ». Certains parmi eux, dont la fidélité n’est pas sûre ou qui peuvent représenter un danger potentiel, seront éliminés73. D’autres fidèles seront nommés à leur place ; mais même à cette époque, les pouvoirs régionaux gardent une consistance certaine. Il est vrai qu’aucun personnage pouvant représenter une menace pour le pouvoir de Díaz, ou se montrant peu docile à ses suggestions, ne peut rester au pouvoir dans son État74. Mais il est aussi vrai que le gouvernement central intervient très peu ou pas du tout dans les affaires intérieures de l’État lorsque la loyauté politique est assurée. Si le caudillo régional est un ami fidèle qui contrôle bien son État, sa permanence au pouvoir et son autonomie sont très grandes75.

  • 76 C’est le cas, par exemple, de San Luis Potosí en 1898 pour la succession de Carlos Díez Gutiérrez, (...)
  • 77 Voir par exemple les interventions de Díaz dans l’État de Chihuahua dans Almada, 1964, tome I, ch. (...)
  • 78 Voir par exemple le cas du Yucatán : Urdaiz, 1971 ; Bolio, 1967.

72Porfirio Díaz n’intervient dans les États que dans trois cas : lorsqu’un de ses fidèles vient à mourir et qu’il faut nommer un nouveau gouverneur76, lorsqu’un gouverneur est incapable de maintenir l’équilibre et d’arbitrer entre les différentes forces politiques de son État77, ou enfin lorsque l’équilibre de l’État est instable ou fondé sur la succession au pouvoir des différentes factions78. Il se réserve aussi, nous l’avons dit, la désignation des députés et des sénateurs ; c’est-à-dire le contrôle de la « représentation nationale ». Les autres charges restent au libre choix du pouvoir régional.

73Le nouveau type de rapports que Díaz établit entre pouvoir central et pouvoirs régionaux n’est pas, au départ, celui d’un État centralisé, mais un équilibre entre la cohésion politique de l’ensemble du pays et une autonomie très grande des États pour tout ce qui ne met pas en danger cette cohésion. C’est pourquoi, dans le domaine du fédéralisme, comme dans tous les autres, Díaz n’a procédé qu’à des retouches progressives de la constitution de 1857.

74Cependant, comme nous le verrons plus loin, les modifications auxquelles il a procédé ont abouti à un accroissement des compétences du gouvernement central dans le domaine économique. Elles n’ont pas provoqué de résistances particulières dans les élites provinciales dans la mesure où elles semblaient accroître leur prospérité.

75Mais aussi bien cette prospérité, avec ses chemins de fer et ses télégraphes, que l’expansion démographique et les mouvements migratoires, étaient en train de faire que le Mexique, ensemble de pouvoirs fragmentaires — en perpétuel conflit avant Díaz, faiblement liés ensuite — devienne progressivement un espace de pouvoir unique dont les composantes régionales ne pesaient plus le même poids qu’auparavant. De même, à l’intérieur de chaque État, et surtout dans les États les plus dynamiques, de nouveaux rapports de force apparaissaient qui mettaient en danger l’équilibre régional ancien et, par ricochet, tout le système politique, dans la mesure où, la cohésion politique étant assurée par le centre, les déséquilibres locaux renvoient très vite au pouvoir central.

4. L’ÉQUILIBRE DES « POUVOIRS »

  • 79 Tel Emilio Rabasa : « Le département judiciaire n’est jamais pouvoir, parce que jamais l’administra (...)
  • 80 Constitution de 1857, article 50.
  • 81 Message de V. Carranza, au congrès, le 1er décembre 1916 ; dans Tena Ramírez, 1967, p. 760.

76Suivant la division classique, mais très vite contestée par les juristes positivistes du porfiriat79, « le suprême pouvoir de la Fédération se divise pour son exercice en législatif, exécutif et judiciaire »80. C’est sur ce point que se sont concentrés la plupart des débats constitutionnels de l’époque : entre autres, les rapports entre le législatif et l’exécutif, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la réélection du président de la République. De la suspension de la Constitution en 1857 par le président Comonfort qui la jugeait inapplicable, aux déclarations du président Carranza au congrès constituant de 1916 — « le président ne sera plus à la merci du législatif (...) »81 —, en passant par les critiques de Justo Sierra et d’Emilio Rabasa, le problème du déséquilibre des pouvoirs a obsédé les hommes politiques mexicains : ils y ont vu une des causes qui rendait inévitable la dictature.

Le Congrès

  • 82 Zarco, (1857), 1956, p. 841.

77La principale critique concernait les rapports entre le législatif et l’exécutif. Les constituants de 1857, pénétrés par le principe de la souveraineté du peuple, s’exerçant par ses délégués, avaient œuvré en ayant comme idée de fond l’identification du législatif au peuple et de l’exécutif à la tyrannie — du moins en puissance. D’où la création d’une assemblée unique, justifiée dans le discours du député Cendejas à propos de l’éventualité d’un Sénat : « que veut dire une assemblée souveraine avec un frein ? »82

  • 83 Constitution de 1857, article 72, alinéas I à XXX, dans Tena Ramírez, 1967, pp. 614-620.

78Cette assemblée unique reçut de surcroît un éventail très large de pouvoirs. Comme nous l’avons dit, le nombre d’articles la concernant représente plus du quart de la Constitution. Théoriquement, elle a une prédominance certaine sur le président. Elle est maîtresse de son ordre du jour, décide de sa propre initiative de ses sessions extraordinaires, jusqu’au point de pouvoir être réunie en permanence (art. 74, II). Elle peut passer outre le veto présidentiel (art. 70, VI), et même condamner le président à la majorité absolue des voix (art. 103). Elle a en outre des compétences extrêmement vastes qui vont de son rôle législatif et budgétaire classique à l’approbation des emprunts publics, à l’octroi des décorations, à la confirmation des grades militaires (à partir de colonel) et des postes diplomatiques (à partir de consul), à l’octroi de pensions (à partir de quelques dizaines de pesos), aux naturalisations, etc.83.

  • 84 Additions et réformes constitutionnelles du 13 novembre 1874, dans ibidem, p. 698.

79Les critiques ne manquèrent pas de mettre en relief les risques d’une telle accumulation de pouvoirs et de compétences, et de décrire avec des couleurs très sombres les excès auxquels pourrait se livrer une telle assemblée. C’est la raison pour laquelle la réforme constitutionnelle de Lerdo de Tejada, le 13 novembre 1874, créa une Chambre des sénateurs, composée de deux sénateurs par État, élus pour quatre ans, afin de partager avec la Chambre des députés « le pouvoir législatif de la nation »84.

  • 85 Cosio Villegas, I, 1970, pp. 523-524, 536-537 et 563.

80En fait, le problème nous semble largement théorique car ces sombres prédictions ne se sont jamais réalisées, en raison de la structure du pouvoir au Mexique. Comme nous l’avons dit, il n’y a pas, à l’époque, de suffrage véritable, mais un choix par les gouverneurs des députés qui vont être ensuite « élus ». Ce sont eux les « grands électeurs » de la représentation nationale et ce sont leurs rapports avec le gouvernement central qui déterminent la stabilité ou l’instabilité du système. Cela est tellement vrai que, au début du porfiriat, en 1878, on propose ironiquement l’envoi à Mexico de représentants des gouverneurs pour désigner le candidat présidentiel qui sera élu plus tard. Même si la proposition ne fut jamais formalisée, c’est en fait une junte secrète des gouverneurs en octobre 1879 qui accepte la proposition de Díaz de nommer Manuel González comme son successeur85.

81Aux époques où les caudillos régionaux sont puissants et le pouvoir central faible, l’existence de partis rivaux au Congrès n’est que l’expression du manque de contrôle du gouvernement central sur le pays. C’est une situation instable par définition, car à brève échéance soit les pouvoirs régionaux renverseront le président, ouvrant une période de guerres civiles sans pouvoir légal si aucun de ces caudillos ne peut s’imposer ; soit le président brisera la fronde des gouverneurs indociles.

82Dans aucun de ces cas, le Congrès ne joue le premier rôle. Il est dans le premier la caisse de résonance nationale des conflits qui ont comme enjeu véritable les pouvoirs régionaux, le forum où les intellectuels donnent une portée idéologique à ces conflits, le lieu qui manifeste aussi les rapports des forces nationales locales et leurs éventuelles modifications. Dans le second, il manifeste, par sa docilité, la capacité du président à exercer son pouvoir sur tout le territoire en faisant élire par ses gouverneurs les députés de son choix.

  • 86 Parmi ces rares cas, on peut citer l’affaire du remboursement de la dette anglaise de novembre 1884 (...)

83C’est ce dernier cas qui domine pendant le porfiriat. Les grands débats politiques sont absents, et si des députés peuvent parfois manifester leur désaccord avec la politique suivie, l’incident est rapidement clos et leurs mandats ne sont plus renouvelés86. Pour les autres affaires, les Chambres se comportent comme des organes de délibération technique, parfois de haute tenue, étant donné le niveau culturel des députés et le prestige attaché à l’art oratoire.

  • 87 Les discussions de cette notion de censure se trouvent dans le D.D.C.D. du 16 au 21 octobre 1912.
  • 88 D.D.C.D., 25 janvier 1913.

84Mais l’esprit du texte constitutionnel restant inchangé, et le prestige de la France étant toujours très grand, dès que le pouvoir central faiblira après la chute de Díaz, nous verrons la Chambre des députés redevenir une tribune très ouverte avec une grande liberté de parole. Elle ira jusqu’à discuter une motion de censure — qui n’existe pas dans la Constitution — au cabinet de Madero87 et des voix s’élèveront pour demander l’instauration d’un régime parlementaire88.

  • 89 Diario de los Debates de las sesiones de la Soberana Convenciόn Revolucionaria, tome I, dans D.H.R. (...)

85Ce ne sera que plus tard, pendant la révolution, que cette tendance toujours présente depuis 1856 triomphera : ce sera la convention d’Aguascalientes en 1914, et son prolongement zapatiste et villiste à Mexico en 1915. Il est vrai qu’elle ne sera pas issue d’une « élection », mais son origine importe peu — elle représente directement les chefs révolutionnaires, sans passer par l’intermédiaire formel de l’« élection » — c’est plutôt son fonctionnement conventionnel qui importe et sa prétention de représenter à elle seule le peuple. C’est pour cela qu’elle se qualifiera de souveraine89. Intermède éphémère cependant, dans une histoire qui reste dominée par la prédominance de l’exécutif.

La Cour suprême

86Autre « pouvoir » de la fédération, le judiciaire « qui est déposé dans une Cour suprême de justice et dans les tribunaux de district et de circuit » (art. 90). Composée de onze juges numéraires, quatre surnuméraires, un avocat général et un procureur général, (ils seront quinze titulaires en 1900), ses membres sont élus pour six ans au suffrage indirect (art. 91 et 92). Les compétences de ces tribunaux s’étendent à tout ce qui touche au domaine fédéral et aux conflits entre les États, la Cour suprême servant de cour d’appel dans ces procès.

87Originalité de la constitution de 1857, la création du juicio de amparo qui appartient à ces tribunaux fédéraux. Par ce jugement, ils protègent les individus de toute loi qui violerait les garanties individuelles, de toute invasion de l’autorité fédérale dans les domaines des États ou réciproquement (art. 101). La sentence porte toujours sur un cas concret « sans faire aucune déclaration générale sur la loi ou la mesure qui l’a provoquée » (art. 102).

88Enfin, les derniers domaines où intervient la Cour suprême sont ceux qui touchent au politique stricto sensu. Jusqu’à la réforme constitutionnelle de 1886, il appartenait à son président de remplacer le président de la République disparu ou déchu (art. 82) et elle fonctionnait aussi jusqu’à cette date comme cour de justice pour fixer la peine d’un élu — président, gouverneur, député ou sénateur — déclaré coupable par la Chambre des députés. Enfin, depuis 1871, se fondant sur une interprétation littérale de l’article 16 de la Constitution, qui stipulait que « nul ne pouvait être molesté dans sa personne (...) sans un commandement écrit de l’autorité compétente (c’est nous qui soulignons) (...) », elle voulut s’arroger le pouvoir de décider de la régularité de toutes les élections.

  • 90 Voir par exemple, le « juicio de amparo » qui sauve la vie de Félix Díaz après sa révolte à Veracru (...)

89De toutes ces compétences, une seule a fait l’objet de très peu de critiques à l’époque et par la suite : celle du juicio de amparo, employé comme défense contre l’arbitraire du pouvoir. Utilisé surtout pour suspendre le déroulement d’un procès rapide mené hors des formes légales, il a servi souvent à éviter des exécutions sommaires dans le cas de révoltes politiques, en ouvrant la voie à de longs procès où s’éteignent les passions. Cette fonction a connu des échecs mais aussi des succès qui ne venaient pas toujours de l’autorité des juges, mais qui étaient le moyen, pour d’autres influences, de permettre au pouvoir de ne pas perdre la face90.

  • 91 Vera Estañol, 1967, p. 80.
  • 92 Cosío Villegas, 1973, pp. 108 ss.

90Car le premier problème posé par le pouvoir judiciaire est son indépendance. Les constituants, imbus des principes de la souveraineté du peuple, avaient voulu que la Cour suprême, « pouvoir de la fédération », tire aussi son origine de l’élection populaire. Nous retrouvons ici le problème du vote et le contrôle qu’exercent sur les élections aussi bien le président que le gouverneur et qui fait des juges de la Cour suprême des obligés de l’exécutif, phénomène qui est encore aggravé par la courte durée de leur mandat (six ans). Ces critiques furent faites dès les débuts du porfiriat par Justo Sierra. Elles furent reprises ensuite en 1892 par le groupes de jeunes politiciens appelés plus tard científicos, qui firent de la non-élection des magistrats et de leur inamovibilité l’un des principaux articles de leur programme91. Elles seront enfin systématisées en 1911 par Emilio Rabasa dans son livre La Constitution et la Dictature. Rien n’y fit, Díaz, comme ses prédécesseurs, se garda de toucher à une disposition qui, malgré son apparence démocratique, donnait à l’exécutif des moyens d’action supplémentaires. Il est vrai que, comme le signale Daniel Cosío Villegas92, les magistrats élus pendant la République restaurée (1868-1876) furent remarquables par leur compétence et leur indépendance d’esprit. Mais leur action s’exerça à une époque où il existait un pouvoir fédéral faible, une élite politique divisée et où le prestige intellectuel et moral de ces hommes pouvait encore avoir un poids certain.

  • 93 Réforme constitutionnelle du 3 octobre 1882, dans Tena Ramírez, 1967, pp. 705-706.
  • 94 Rabasa, (1912), 1956, p. 216.

91Pendant l’époque porfirienne, la Cour suprême ne joua qu’un rôle politique limité. Ses facultés dans ce domaine se virent rapidement restreintes. Dès 1882, son président cesse d’être chargé de l’intérim présidentiel93. Très vite aussi, Vallarta, président de la Cour, se déclare incompétent pour juger de la régularité des élections, non seulement par souci du texte constitutionnel, ou en raison de pressions politiques, mais aussi sans doute parce que la Cour « aurait pu déclarer mauvaises toutes les élections de tous les élus » puisqu’elle « n’aurait pas pu trouver des masses illettrées votant avec liberté pour un député, mais moins encore pour un juge de la Cour suprême »94.

  • 95 Voir par exemple son rôle dans la formation d’une jurisprudence sur les questions agraires, dans Me (...)

92Dès lors, le « pouvoir judiciaire » se cantonna95 dans un rôle de tribunal de dernière instance, créateur de jurisprudence pour des causes ne touchant pas aux affaires politiques qui relevaient de ce que nous pourrions appeler le « domaine réservé » du président. Est-ce à dire, comme les révolutionnaires l’ont tant de fois répété par la suite, que, pendant le porfiriat, la justice fut perpétuellement bafouée et que les magistrats ne furent que des exécutants des desseins politiques du président et des gouverneurs ? Cela semble inexact puisqu’elle était un des éléments régulateurs d’un système qui reposait sur un équilibre de forces exigeant nécessairement des compromis.

93Les procès civils qui avaient lieu entre les membres des groupes privilégiés, se déroulaient dans la plupart des cas d’une façon impartiale, dans la mesure où les influences et les recommandations avaient tendance à s’annuler par l’appel aux protecteurs de chacune des parties, et partant, à l’équilibre général des forces sociales. Pour ceux qui mettaient aux prises les groupes supérieurs et les paysans, procès souvent cités comme exemple d’injustice, la réponse ne semble pas pouvoir être tranchée à l’époque de maturité du porfiriat. Sans doute pour les procès de moindre importance, ou mettant aux prises grands propriétaires et petits propriétaires, fermiers ou métayers, dans les régions reculées, la justice a dû être souvent partiale.

  • 96 Voir la persistance de ces terres dans Miranda, 1965, et l’exemple concret du Mexique central, dans (...)

94Mais pour ceux qui opposaient des communautés villageoises bien enracinées et avec une forte cohésion, aux grands propriétaires fonciers, il n’est pas certain que ceux-ci aient toujours bénéficié de sentences favorables. Car les pueblos étaient un acteur essentiel dans la vie des campagnes et une force non négligeable. Ils ont été sans doute intégrés dans cet équilibre des forces qui faisait la solidité du porfiriat. Des compromis locaux entre ces acteurs collectifs qu’étaient les pueblos et les puissants ont dû exister en maints endroits. Díaz connaissait suffisamment les campagnes de son Oaxaca natal pour savoir que son pouvoir et celui de ses gouverneurs reposaient aussi sur une trêve avec les communautés villageoises. Or des sentences favorables étaient nécessaires à cette trêve. Il faudrait examiner cette hypothèse qui expliquerait la permanence en 1910 de maintes terres communales96, et le souvenir de certains paysans, tels que Pedro Martínez, qui décrit le porfiriat comme une époque « où il y avait de la justice ». Cela ne veut pas dire que dans les dernières années du porfiriat l’oubli de ce compromis n’ait pas fait pencher le plateau de la balance du côté des puissants.

  • 97 C’est ce qui arrive par exemple dans l’affaire des eaux du Tlahualilo, opposant des intérêts améric (...)

95Tout cela a lieu sans doute aux échelons les plus bas — chez les juges de première instance, ou à la rigueur chez les Cours suprêmes de chaque État, ou même les tribunaux fédéraux de district ou de circuit —, moins sans doute aux niveaux les plus élevés — tribunal du District fédéral ou Cour suprême. Les pressions politiques sur ces dernières instances ont été réservées à des cas exceptionnels afin de donner aux décisions de l’exécutif une apparence d’impartialité, destinée surtout à servir d’argument à un différend avec l’étranger97.

  • 98 En laissant de côté les affaires de presse, que nous verrons plus loin, on peut donner l’exemple de (...)

96De toute façon, le « pouvoir judiciaire » reste toujours en réserve pour que l’exécutif, en cas de besoin, puisse faire appel à lui, comme à une arme supplémentaire pour accabler un homme politique tombé en disgrâce ou pour dissuader un adversaire98.

  • 99 Voir le détail de ces exceptions dans Rabasa, (1912), 1956, pp. 98-105.
  • 100 Ibidem, p. 184.
  • 101 Cosío Villegas, 1973, p. 169.

97Car l’exécutif est sans conteste le « pouvoir » dominant, l’acteur essentiel de la vie politique mexicaine. D’après la Constitution, ses facultés sont cependant limitées, puisqu’il ne dispose d’aucun moyen légal de pression sur le Congrès : il n’est même pas libre de créer, sans son consentement, de nouveaux ministères, ni de nommer les diplomates et les fonctionnaires des finances, ni même de conférer les grades militaires au-dessus de celui de colonel (art. 85, alinéas, III et IV). En fait, aucun président n’a exercé le pouvoir dans les limites de la constitution de 1857. Juárez et Lerdo de Tejada ont gouverné habituellement avec la suspension d’un certain nombre de garanties constitutionnelles, ou avec des facultés extraordinaires dans différents domaines99. Ce fait était pour les uns l’inévitable conséquence d’un choix entre « la dictature présidentielle et le despotisme anarchique du Congrès » qui fît que « les classes conscientes du peuple (...) ont accepté l’exécutif qui assure la vie même aux dépens des libertés »100 ; pour les autres, une nécessité inéluctable pour reconstruire un pays déchiré « par huit ans de guerres civiles et internationales »101.

  • 102 Plan de Palo Blanco, 21 mars 1876, article 2, Madero, (1909), 1969, pp. 113-114.
  • 103 Rouquié, 1982, p. 405.

98Cependant, il s’agissait avant tout de construire un pouvoir central au-dessus des pouvoirs régionaux autonomes et rivaux. Cela, Porfirio Díaz l’a fait, comme toujours, sans véritablement toucher à la substance du texte constitutionnel, sauf pour un point essentiel qui était déjà le mot d’ordre principal dans son soulèvement contre Lerdo de Tejada en 1876 : la non-réélection du président et des gouverneurs102. Le précepte constitutionnel fut réformé dans ce sens en 1878, puis après la parenthèse de la présidence de son ami Manuel González en 1880-1884, la disposition fut annulée en 1887 en permettant une deuxième réélection ; enfin en 1890, elle fut purement et simplement supprimée. Comme le fait justement remarquer Alain Rouquié, la réélection est en Amérique latine le véritable critère de la dictature103, car seul le caractère temporaire de la charge publique limite le pouvoir dans une démocratie fictive. C’est bien par sa permanence indéfinie au pouvoir que Díaz peut être qualifié de dictateur plus que par l’excès d’un pouvoir qu’il exerça avec modération.

  • 104 Vera Estañol, 1957, p. 82.
  • 105 Une étude quantitative du rythme de ces appels serait sans doute très éclairante.
  • 106 Les archives de Venustiano Carranza, conservées par la CONDUMEX, foisonnent de ce type de correspon (...)

99La fonction présidentielle, quelles que fussent les discussions savantes des élites, était déjà chargée avant lui, et le sera encore après, d’un prestige immense aux yeux de la plus grande partie de la population, qui voyait en elle, plus une autorité suprême de type ancien, la continuation du roi d’Espagne, que le président d’une République aux pouvoirs limités. « Díaz était pour la majorité des Mexicains le grand protecteur, la justice suprême, la providence sur cette terre ; il est passé de président à arbitre suprême. (...) La figure de Díaz grandit dans l’imagination populaire en proportion directe avec sa hauteur et sa puissance croissantes. »104 La remarque est vraie pour Díaz, mais elle le dépasse. Les archives de son successeur Madero sont remplies de lettres de toutes sortes de personnes qui s’adressent au président pour lui faire part de leurs problèmes et demander son intervention105. Le même phénomène se répète ensuite avec Carranza106 et sans doute avec tous les présidents antérieurs et postérieurs.

100L’image de l’autorité royale, lointaine et protectrice, a sans doute survécu longtemps à l’indépendance. Ironie et aveu inconscient du langage, dans toutes les constitutions du Mexique indépendant, le terme toujours employé pour désigner les élus de tous rangs, même le plus élevé, est celui de « fonctionnaires »...

  • 107 C’est le cas par exemple du Sonora.
  • 108 Au Sonora et au Yucatán, par exemple.

101Cette configuration du pouvoir, avec une prédominance absolue de l’exécutif, nous la retrouverons identique dans tous les États. La Constitution leur impose en fait les mêmes institutions que celles qui régissent la fédération (art. 109). Dans chaque État, on retrouve un gouvernement, une assemblée et un tribunal suprême de justice de l’État, tous élus, copiant en petit et à quelques exceptions de détail près — existence d’un vice-gouverneur107 ou non, principe de non-réélection conservé108, etc. — les institutions fédérales. Les mêmes remarques qui ont été faites pour le niveau fédéral peuvent être faites ici : prédominance de l’exécutif, rôle subordonné de l’assemblée si le gouvernement a bien assis son pouvoir, dépendance de la justice, etc. A une différence près cependant : les gouverneurs ne sont pas, comme le président, limités par une autonomie quelconque des unités inférieures, les municipes. Avant même que les maires ne soient désignés directement par le gouverneur — et nous verrons plus loin combien cette mesure a été impopulaire — les municipes étaient déjà sous la tutelle des chefs politiques de district, n’avaient pas l’autonomie financière et devaient obtenir l’autorisation du gouverneur pour des affaires sortant de leur administration ordinaire. Le gouverneur est le maître de son État et son pouvoir réel dépend et de la structure du champ de forces de la région et de ses rapports personnels avec le gouvernement central. C’est vers ces champs de forces que l’examen de la Constitution nous renvoie, et vers les acteurs individuels ou collectifs qui les constituent par leur action.

102La Constitution apparaît alors comme la pièce-clé, la référence d’un système de pensée qui précède et tente de modeler une réalité sociale plus ancienne. Elle est aussi le masque d’un système de pouvoirs qui a adopté formellement son cadre, mais dont la réalité est autre. Elle est enfin un enjeu dans les rapports des acteurs, car la conquête des pouvoirs symboliques qu’elle définit est le but final de la lutte politique.

Notes

1 Plan de Palo Blanco, 21 mars 1876, dans Madero, (1909), 1969, p. 113.

2 Voir plus loin, chapitre XI.

3 Madero, (1909), 1969, p. 3.

4 Rabasa, (1912), 1956, p. 78.

5 Ibidem.

6 Dans Tena Ramírez, 1967, planche entre les pages 718 et 719.

7 Gámez, 1960, p. 133.

8 D.D.C.D., 12 septembre 1912. Discours du député Francisco Pascual García.

9 Constitution de 1857, préambule, dans Tena Ramírez, 1967, p. 606.

10 Pour le texte de ces lois : ibidem, pp. 634-667.

11 Voir pour le détail de ces pouvoirs exceptionnels, Rabasa, (1912), 1956, pp. 98-105.

12 Pour le texte de ces modifications : Tena Ramírez, 1967, pp. 697-705.

13 Voir par exemple : Colecciόn de Acuerdos, όrdenes y decretos sobre tierras, casas y solares, bienes de comunidades y fundos legales de los pueblos del Estado de Jalisco, 1878, 701 pp.

14 Constitution de 1857, article 27, & 2, dans Tena Ramírez, 1967, p. 610.

15 Chaunu, 1978, pp. 152 ss.

16 Loi du 26 février 1863, devenue l’article 5 de la constitution après la réforme constitutionnelle du 25 septembre 1873.

17 Bulnes, (1920), 1972, p. 54.

18 Voir le texte complet de la loi dans González Calzada, 1972, pp. 13 ss.

19 Voir par exemple Turner, 1910, ou Molina Enríquez, 1934, v. III.

20 Voir par exemple les protestations en 1891 du village de Tomochic dans le Chihuahua contre la fouille illégale d’un rancho dans Almada, 1964, ch. VII.

21 Voir par exemple dans l’armistice passé en 1879 par les chefs de la révolte des communautés indiennes de la Huastèque avec le gouvernement, où les soulevés demandent « toutes les garanties individuelles octroyées par la Constitution », dans Reina, 1980, p. 288.

22 Rabasa, (1912), 1956, p. 75.

23 Ibidem, p. 65.

24 Articles 53 à 56 de la Constitution, dans Tena Ramírez, 1967, p. 615.

25 Voir par exemple Vera Estañol, 1957, ch. IX et X, ou Madero, (1909), 1969, p. 143 ss.

26 Cosío Villegas, 1973, pp. 125-142.

27 Cité par González, 1977, p. 183.

28 Pour cet épisode, voir Dumas, 1975, I, p. 83.

29 Urdaiz, 1971, p. 64.

30 Iturribarría, 1956.

31 Voir par exemple l’absence totale de vote des rancheros du Michoacán qui formeront plus tard le village de San José de Gracia, dans González, 1977, p. 274.

32 Guerra, 1974 (2), pp. 421-456.

33 Cosío Villegas, 1973, pp. 130-131.

34 Lettres citées par Niemeyer, 1966, pp. 74 ss.

35 Taracena, I, 1965, p. 136.

36 Le pays était divisé d’après la loi électorale en sections électorales comprenant de 500 à 2 000 habitants.

37 Voir annexe III : tableau des districts électoraux de 1898 à 1930.

38 Article 40 de la Constitution, dans Tena Ramirez, 1967, p. 613.

39 O’Gorman, 1973, p. 326.

40 On peut trouver ces divisions dans O’Gorman, 1973, et dans les Atlas of Mexico, 1975, II, et Nuevo Atlas Porrua, 1972, pp. 15-17.

41 Meyer (J.-A.), 1973 (1), pp. 127-136.

42 Voir par exemple les États du Pacifique Nord, Sonora et Sinaloa surtout, partagés entre les plaines côtières et leur portion de Sierra Madré occidentale ; ou San Luis Potosí, Hidalgo, Queretaro et Puebla, avec deux zones bien distinctes : celle du plateau central et celle de la Huasteca basse et tropicale.

43 C’est le cas des États du Nord, se partageant diverses parties de l’altiplano, de ceux du Bajio, du centre-sud ; de la péninsule du Yucatán, etc.

44 Voir par exemple Bataillon (C.), 1967, p. 212.

45 Iturribarría, 1956, pp. 131 ss.

46 Suárez Fernández, 1970, pp. 405-406.

47 Guerra, 1974 (2), pp. 231 ss.

48 Bataillon (M.), 1967.

49 Voir R.L.R.I., tome II, livre IV, titre VIII, loi II ; elle reste à la discrétion du roi.

50 Ibidem, tome II, livre III, titre II, loi I.

51 Ibidem, tome II, livre III, titre III, loi I.

52 Ibidem, tome II, livre IV, titre VIII, loi II.

53 Cabos, 1982, p. 116.

54 Miranda, 1952, p. 155.

55 Acte du cabildo de Mexico, le 19 juillet 1808, dans Tena Ramírez, pp. 4-22.

56 Constituciόn política de la monarquía española, 1812, art. 324-337, dans ibidem, pp. 97-99.

57 Benson, 1955, pp. 21 ss.

58 Hale, 1972, p. 83.

59 Vázquez, 1977, p. 34.

60 Constitution de 1824, art. 6, dans Tena Ramirez, 1967, p. 154.

61 Meyer (J.-A. (1), 1973.

62 Les querelles de limites ont donné lieu à des contestations très âpres et à de multiples traités de limites, dont on peut voir une liste dans O’Gorman, 1973, pp. 43 ss.

63 Telle celle entre Ciudad del Carmen et Campeche encore vivace en 1917. Voir D.D.C.D., novembre 1917.

64 Statut provisoire de l’Empire mexicain du 18 avril 1865, article 52, dans Tena Ramirez, p. 677.

65 Bulnes, (1904), 1972, pp. 290-291.

66 Constitution de 1857, art. 72, XIX.

67 Bulnes (1920), 1972, p. 32.

68 Article 72, B, V., après la réforme constitutionnelle du 13 novembre 1874, dans Tena Ramirez, 1967, p. 703.

69 Rabasa, (1912), 1956, p. 225.

70 Calculs effectués à partir du D.P., 1971, pp. 2432-2433.

71 Almada, 1927.

72 Iturribarría, 1956, pp. 7 ss.

73 Annexe III, figure III, pour l’ensemble des cas.

74 Voir par exemple, le cas de Luis Terrazas, le plus important caudillo du Chihuahua, évincé du pouvoir en 1884, dans Almada, 1950, pp. 263 ss.

75 Tels le triumvirat du Sonora formé par le général Luis E. Torres, Rafael Izabal et Ramόn Corral ; le général Francisco Cañedo au Sinaloa ; le général Bernardo Reyes dans le Nuevo Leόn ; Emilio Rabasa, directement ou à travers des prête-noms au Chiapas ; le général Rafael Cravioto dans l’Hidalgo, le colonel Vicente Villada dans l’État de Mexico, Teodoro Dehesa dans le Veracruz ; Aristeo Mercado dans le Michoacán ; Manuel Alarcόn dans le Morelos ; Mucio Martínez à Puebla ; Francisco González de Cosío à Querétaro ; Carlos Díez Gutiérrez à San Luis Potosí ; Abraham Bandala au Tabasco, Prospero Cahuantzi au Tlaxcala... Voir annexe III.

76 C’est le cas, par exemple, de San Luis Potosí en 1898 pour la succession de Carlos Díez Gutiérrez, décrite entre autres par Cockcroft, 1971, pp. 17 ss. ; du Morelos en 1908, pour celle de Manuel Alarcόn, dans Womack, 1970, pp. 8 ss. ; du Sinaloa, en 1909, pour celle de Francisco Cañedo, dans Olea, 1964, pp. 13 ss.

77 Voir par exemple les interventions de Díaz dans l’État de Chihuahua dans Almada, 1964, tome I, ch. I, et Cosío Villegas, II, 1972, pp. 58-64 ; au Coahuila, dans Villarelo, 1970, ch. I et II ; dans celui du Guerrero, Meyer (M.), 1972, pp. 6 ss.

78 Voir par exemple le cas du Yucatán : Urdaiz, 1971 ; Bolio, 1967.

79 Tel Emilio Rabasa : « Le département judiciaire n’est jamais pouvoir, parce que jamais l’administration de la justice n’est pas dépendante de la volonté de la nation (...) parce que les tribunaux ne disent pas ce qu’ils veulent au nom du peuple, mais ce qu’ils doivent dire au nom de la loi », (1912), 1956, p. 188.

80 Constitution de 1857, article 50.

81 Message de V. Carranza, au congrès, le 1er décembre 1916 ; dans Tena Ramírez, 1967, p. 760.

82 Zarco, (1857), 1956, p. 841.

83 Constitution de 1857, article 72, alinéas I à XXX, dans Tena Ramírez, 1967, pp. 614-620.

84 Additions et réformes constitutionnelles du 13 novembre 1874, dans ibidem, p. 698.

85 Cosio Villegas, I, 1970, pp. 523-524, 536-537 et 563.

86 Parmi ces rares cas, on peut citer l’affaire du remboursement de la dette anglaise de novembre 1884 à juin 1885, où le sentiment national joue un grand rôle mais aussi la concurrence feutrée que se livrent les clientèles semi-rivales de Díaz et du président sortant Manuel Gonzáez (voir Cosio Villegas, I, 1970). C’est aussi le cas, par exemple, de plusieurs députés dont Camilo Arriaga, en 1898, qui protestent contre la non-application des lois de Réforme (voir Cockcroft, 1971, pp. 63 ss.).

87 Les discussions de cette notion de censure se trouvent dans le D.D.C.D. du 16 au 21 octobre 1912.

88 D.D.C.D., 25 janvier 1913.

89 Diario de los Debates de las sesiones de la Soberana Convenciόn Revolucionaria, tome I, dans D.H.R.M., tome XII.

90 Voir par exemple, le « juicio de amparo » qui sauve la vie de Félix Díaz après sa révolte à Veracruz en octobre, El Pais, 27 octobre 1912.

91 Vera Estañol, 1967, p. 80.

92 Cosío Villegas, 1973, pp. 108 ss.

93 Réforme constitutionnelle du 3 octobre 1882, dans Tena Ramírez, 1967, pp. 705-706.

94 Rabasa, (1912), 1956, p. 216.

95 Voir par exemple son rôle dans la formation d’une jurisprudence sur les questions agraires, dans Meyer (J.-A.) (2), 1973, pp. 133 ss.

96 Voir la persistance de ces terres dans Miranda, 1965, et l’exemple concret du Mexique central, dans Bataillon (C), 1971, carte n. 34.

97 C’est ce qui arrive par exemple dans l’affaire des eaux du Tlahualilo, opposant des intérêts américains au gouvernement mexicain. Voir entre autres Bulnes, (1920), 1972, pp. 268-275, ou Kroeber, 1971, pp. 428-456.

98 En laissant de côté les affaires de presse, que nous verrons plus loin, on peut donner l’exemple de Madero, menacé pendant sa campagne contre Díaz en 1910 d’un procès pour un imaginaire vol de « guayule ». Voir Taracena, I, 1965, pp. 267-269, ou celui de José Lόpez Portillo, accusé parce que reyiste, en 1909, de délits d’ordre commun imaginaires pour l’annuler comme personnage politique, Cosío Villegas, II, 1972, pp. 837 ss.

99 Voir le détail de ces exceptions dans Rabasa, (1912), 1956, pp. 98-105.

100 Ibidem, p. 184.

101 Cosío Villegas, 1973, p. 169.

102 Plan de Palo Blanco, 21 mars 1876, article 2, Madero, (1909), 1969, pp. 113-114.

103 Rouquié, 1982, p. 405.

104 Vera Estañol, 1957, p. 82.

105 Une étude quantitative du rythme de ces appels serait sans doute très éclairante.

106 Les archives de Venustiano Carranza, conservées par la CONDUMEX, foisonnent de ce type de correspondance.

107 C’est le cas par exemple du Sonora.

108 Au Sonora et au Yucatán, par exemple.

© Éditions de l’IHEAL, 1985

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