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Le transfert d'un modèle de démocratie participative

 | 
Osmany Porto De Oliveira

Conclusion

Texte intégral

1Nous avons vu dans ce travail que, de nos jours, il est indispensable d’analyser l’imbrication du contexte international et local, afin de comprendre les politiques d’inclusion sociale et notamment de démocratie participative. Les collectivités locales et leurs dirigeants participent à un double jeu. Subissant les contraintes des États, des organisations supranationales et des grandes organisations internationales, ils s’organisent en réseaux et se mobilisent. D’autre part, les dirigeants politiques doivent garantir le suivi de l’exercice du pouvoir au niveau local. Le transfert est issu de cette tension.

2Le cas du transfert du budget participatif de Porto Alegre à Saint-Denis est, à cet égard, exemplaire car la tension entre les enjeux locaux et internationaux y est très intense. Le modèle de démocratie participative de Porto Alegre devient une référence internationale ; il est à ce jour adopté par diverses collectivités locales, indépendamment de leur couleur politique. Située à la périphérie de Paris, ville ouvrière, représentée par le Parti communiste depuis la Seconde Guerre mondiale, Saint-Denis est une ville de forte tradition politique en France. Son maire, Patrick Braouezec, est un homme politique singulier au sein du PCF qui souhaite marquer le parti d’une vision progressiste. Le modèle de Porto Alegre apparaît comme un outil pour donner une nouvelle impulsion à la mairie communiste de Saint-Denis. La recherche de nouveaux idéaux et la réalisation d’une nouvelle forme d’aménagement urbain s’imposent et se combinent, Porto Alegre est le lieu de cette jonction : aussi les relations entre les mairies de Saint-Denis et de Porto Alegre se resserrent-elles progressivement.

3Dans cette recherche, nous avons centré notre attention sur la collectivité territoriale, qui est un acteur parmi d’autres dans le processus de transfert. L’espace du processus de transfert regroupe non seulement la collectivité locale mais également les organisations internationales, les institutions d’intégration régionale, les groupes de pression spécialisés, les médias, les fondations, les associations, etc. Le fait d’analyser le transfert à partir de la perspective de la collectivité territoriale trace cependant les limites de notre étude, mais c’est le résultat de notre première approche sur le terrain car c’est grâce à la possibilité de réaliser un stage que nous avons pu avoir accès à la plupart de nos sources, dans un premier temps à la mairie de Porto Alegre, ensuite à celle de Saint-Denis. Notre proximité avec le personnel administratif, les représentants politiques et les citoyens engagés nous a permis d’avoir une pluralité de points de vue et une riche diversité de sources pour la réalisation de notre enquête.

4Il est intéressant de noter que, dans les écrits consacrés à la démocratie participative, il est courant de faire référence au sujet de la circulation des modèles, alors que le transfert comme objet d’étude est rarement privilégié par les chercheurs. La lecture de la démocratie participative se fait toujours en priorité à partir de l’analyse des dispositifs, de son dessein institutionnel et concerne les questions de délibération et d’espace public. D’autres approches se font jour à partir de la lecture des dispositifs participatifs par le prisme des projets politiques comme, par exemple, les derniers travaux de Dagnino et al. Une autre approche de la démocratie participative est celle de David Recondo qui cherche à voir dans quelle mesure l’État provoque un changement dans les cultures locales par la mise en place des dispositifs participatifs.

5Les politiques d’inclusion sociale et de démocratie participative ne sont pas prises en compte par les travaux sur les transferts qui privilégient d’autres types de politiques publiques. Dans notre étude de cas, nous avons réalisé une jonction de ces deux approches de transfert politique et de démocratie participative pour analyser un transfert sud-nord. Certes, d’autres perspectives sont intéressantes pour observer la circulation du savoir, comme celle de la sociologie des élites, par exemple. Une autre façon d’observer les transferts est de les considérer à partir de la construction sociale d’un espace de consensus et de son imposition hégémonique par les effets des relations transnationales [Dezalay et Garth, 1998].

6Notre travail portait sur un premier volet des transferts, un modèle de démocratie participative originaire d’un pays émergent, mais d’autres questions restent en suspens. La première analyse qu’il serait nécessaire d’approfondir est la technicisation des démarches participatives sur laquelle les projets politiques s’appuient et se construisent. C’est l’approche adoptée dans un travail de sociologie politique, « Gouverner par les instruments » de Le Galès et Lascoumes. Un autre angle également intéressant est l’étude de la circulation des modèles à partir de la sociologie des organisations, afin de voir comment la Banque mondiale et l’ONU parviennent à sélectionner le modèle de Porto Alegre et comment ces organisations contribuent à la diffusion du budget participatif à l’échelle mondiale. Une dernière perspective est celle de l’imbrication des universités et des dispositifs participatifs, dans un contexte de coopération interuniversitaire progressive. Il serait certainement fructueux de se pencher sur la circulation du savoir et sur son utilisation par les experts de la participation ainsi que sur la circulation des étudiants et des chercheurs vers les postes d’expertise dans les collectivités territoriales.

7Une autre façon d’explorer les enjeux concernant la circulation des dispositifs de participation consiste à mesurer l’impact des idées. Dans le domaine de l’analyse des politiques publiques et de l’étude des relations internationales, ce type d’approche gagne progressivement du terrain, principalement à la suite des travaux d’orientation néo-institutionnaliste [cf. Goldstein et Keohane, 1993 ; Hall et Taylor, 1997]. En effet, les idées donnent forme aux activités promues par les êtres humains ; elles font partie de la vie politique et influent par conséquent sur les politiques publiques. Mécanismes et conditions structurent la circulation internationale des idées, le rôle des acteurs étant fondamental.

8Nous espérons avoir montré l’importance d’une étude sur les transferts et sur la circulation des modèles politiques, pour comprendre les politiques publiques de participation et d’inclusion sociale. C’est là un terrain qui demanderait à être plus exploré par les recherches en sciences sociales. Nous avons pu observer que le transfert du budget participatif de Porto Alegre à Saint-Denis est le fruit d’une stratégie de coopération politique. Il se développe dans un contexte de rapprochement progressif des relations entre l’Europe et l’Amérique latine. Saint-Denis avait déjà adopté une démarche de démocratie participative à l’époque du transfert. Cela dit, importer le modèle de Porto Alegre sert à donner encore plus de légitimité à la démarche participative de Saint-Denis. Le rapprochement entre ces deux villes est très important pour Saint-Denis qui s’affirme comme une ville d’idées nouvelles et de nouvelles valeurs en France. La coopération est également importante pour Porto Alegre, son modèle gagne alors de la reconnaissance au niveau européen, ce qui valorise la ville brésilienne et plus encore le Parti des Travailleurs.

9Dans un travail de thèse, nous envisageons d’élargir l’échantillon d’analyse, en proposant une étude de cas sur le Brésil. Le modèle de Porto Alegre n’a pas été le seul à avoir été l’objet de transfert. D’autres expériences brésiliennes ont également été porteuses d’innovation et sont considérées comme source d’inspiration pour des dispositifs de démocratie et de participation mis en place ailleurs. Le Brésil est devenu, au cours des deux dernières décennies, un laboratoire d’expériences participatives et a développé des techniques sophistiquées de participation, plusieurs villes petites et moyennes mettant en œuvre leurs programmes de démocratie participative, souvent avec la collaboration des experts techniques travaillant au sein des ONG. Au plan international, les villes exercent une forte action externe. La ville de Belo Horizonte par exemple, est en relation avec la région Poitou-Charentes. Si Porto Alegre a réussi à acquérir une reconnaissance internationale rapide grâce à la notoriété du budget participatif et à la permanence du PT au pouvoir, la région de São Paulo, connue pour son poids économique, a suscité peu d’intérêt pour ses pratiques sociales jusqu’à présent. Toutefois, c’est dans les villes industrielles de la périphérie de São Paulo comme São Bernardo do Campo que le PT s’est forgé. De nos jours, São Paulo, mais aussi d’autres mairies du PT comme Santo André et Guarulhos, sont très impliquées internationalement dans les forums pour l’inclusion sociale.

10La participation s’étend progressivement dans les domaines les plus variés de la vie des individus et dans une même proportion, elle concerne l’urbain, le rural et pour le Brésil, les populations traditionnelles comme les Indiens. L’objectif de nos recherches futures est de nous pencher sur les dynamiques de transferts d’idées et de technologies de gouvernance participative depuis le Brésil. Il s’agira d’explorer les mécanismes à partir desquels les dispositifs de participation se sont forgés dans les différentes expériences et la façon dont ils sont mis en circulation. Travail long et complexe qu’il faudra réaliser à partir d’entretiens et d’une solide expérience de terrain.

11En janvier 2009 a eu lieu à Belém une nouvelle version du forum social mondial, de retour au Brésil. C’était une opportunité pour relancer le réseau FAL, qui s’est penché sur des thématiques environnementales, ainsi que sur la question de l’inclusion sociale. Un Forum pour les autorités locales de l’Amazonie est né à cette occasion, le FALA. Ce dernier a pour objectif de rapprocher les autorités des villes dans les différents pays de la forêt amazonienne. Considérant par ailleurs que la région doit affronter des problèmes qui lui sont propres, une coopération importante et le transfert de techniques de gouvernance sont envisagés. Le forum social mondial de 2009 a été une façon d’étendre le réseau de villes à des espaces fertiles mais encore peu explorés qui sont de grande importance dans un contexte international où la préoccupation pour la conservation de la nature prend une place primordiale.

12Depuis le déclin de Porto Alegre, la recherche d’un nouveau modèle de démocratie participative est une réalité qui se développe. Peut-on parler de concurrence entre les modèles ? De quelle façon s’articulera le nouveau modèle et quels seront ses priorités et les effets envisagés ? Comment Saint-Denis et les villes françaises réagiront-elles à ce changement de cap ? Beaucoup de questions restent encore ouvertes, d’où la nécessité de fertiliser ce champ de travail. En 2010, le forum social était de retour à Porto Alegre, c’est l’édition qui fêtait une décennie de l’événement. Cette fois il n’y aura pas d’espace de convergence comme les autres années, mais l’événement se déroulera de façon décentralisée au cours de l’année dans différentes régions au monde. À Porto Alegre le scénario est autre par rapport à la première édition car la mairie continue sous l’égide de José Fogaça qui a remporté les élections en 2008 et exerce son deuxième mandat. De nouvelles luttes politiques s’ouvrent et l’espace international, sans doute, constituera le champ de bataille. Pour les sciences sociales en général, et pour la science politique en particulier, les transformations à venir représentent un terrain de recherche très fécond.

© Éditions de l’IHEAL, 2010

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