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Le transfert d'un modèle de démocratie participative

 | 
Osmany Porto De Oliveira

Chapitre 3. La « bonne gouvernance » et les villes en quête de prestige international

Texte intégral

Normes de la « bonne gouvernance »

  • 1 Voir Jean P. Gaudin, Pourquoi la gouvernance ?, Presses Sciences Po, 2002 ; Marie-Claude Smouts, « (...)

1Depuis les conférences internationales comme le Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992 ou Habitat II en 1996 à Istanbul, certaines organisations internationales, comme la Banque mondiale, le FMI et l’OCDE, se sont appropriées la notion de gouvernance. Ces organisations donnent aujourd’hui des directives sur ce qu’elles considèrent être la « bonne gouvernance1 », prérogative indispensable au développement. À cet égard, les interventions comme l’attribution de prix sur les bonnes pratiques, le financement direct, la mise en place de programmes et l’évaluation des performances sont fréquentes.

2En termes de choix rationnel et selon les postulats de l’économie, la gouvernance est d’abord une question de réduction des coûts de transaction et d’augmentation de l’efficacité des dispositifs [Le Galès, 2003 : 30]. Le terme renvoie aussi à la politique publique qui favorise la transparence, la responsabilité politiques et l’élimination de la corruption, et qui privilégie la participation et l’inclusion sociale. L’autorité avec laquelle sont imposées les directives des grandes organisations internationales et supranationales (Union européenne) se fonde sur leur puissance normative, ce qui, selon les termes de Zacki Laïdi, pourrait se résumer par une « puissance dont l’identité et la stratégie reposent sur une préférence pour la généralisation de règles comportementales applicables à l’État » [2005, p. 54]. Se confronter à la « bonne gouvernance » est aujourd’hui incontournable pour les États, qu’ils se situent au Sud ou au Nord. Avec la décentralisation de l’État, ce sont les gouvernements sous-nationaux, comme les régions et les villes, qui connaissent prioritairement l’impact des normes de « bonne gouvernance ». Nous verrons plus loin que les collectivités territoriales jouent sur un double terrain, interne et externe, dans la formulation de leurs dispositifs de participation citoyenne et dans la promotion de ce qu’elles considèrent comme les bonnes pratiques de participation.

3Nous entendons par normes de « bonne gouvernance » l’application des conseils d’organisations internationales comme la Banque mondiale et des orientations suggérées par l’Union européenne dans la redéfinition des rôles entre État et collectivités territoriales. Les instances internationales sont d’avis que les collectivités territoriales s’engagent dans la formulation de politiques publiques efficaces, afin de concilier le recours à des ressources financières externes et les politiques d’inclusion sociale. Face aux impositions de ces « normes », sans force juridique mais soutenues par un soft power qui renvoie à la notion que nous avons évoquée en première partie de cette étude [Nye, 1990], les collectivités locales ont une marge de pouvoir trop étroite à cause des limitations économiques et des contraintes administratives par rapport aux États. Or elles se trouvent confrontées à un double enjeu adaptation/action. D’un côté, elles doivent s’adapter aux normes de la « bonne gouvernance », de l’autre elles doivent lutter pour revendiquer et assurer leurs projets et intérêts politiques. Leur stratégie face aux normes de la « bonne gouvernance » consiste à mettre en pratique des dispositifs qui légitiment leur action au niveau interne, permettant également de renforcer leur poids sur la scène internationale. L’analyse de la stratégie des villes est importante : c’est elle qui nous aidera à déterminer la façon dont les contextes internationaux et locaux influencent le transfert du modèle. Elle nous permet d’observer l’interaction des enjeux locaux de Porto Alegre et de Saint-Denis dans un contexte de transformation des relations Europe-Amérique latine, caractérisé par le rapprochement entre les deux continents.

4À l’époque contemporaine, les collectivités territoriales d’avant-garde ont intégré les grandes lignes de la « bonne gouvernance », promues par les organisations internationales et elles réussissent à faire transmettre leur projet politique par ce biais de l’usage de la « bonne gouvernance ». Leurs instruments d’action sont l’intervention directe sur la scène internationale, la formation et l’extension de réseaux, le dialogue en forums, la mise en place de politiques publiques de plus en plus techniques, l’attribution de prix et l’encouragement de ce qu’elles considèrent comme les « bonnes pratiques ». Dans cette constellation de collectivités territoriales progressistes, les transferts de techniques de gouvernance sont très développés.

5Nous ne pouvons pas négliger la volonté de pédagogie de certaines villes en ce qui concerne la démocratie participative. En effet, des attributions de prix aux best practices (bonnes pratiques) se mettent rapidement en place. Initialement, le modèle de référence est celui de Porto Alegre, mais d’autres pratiques se concrétisent, enrichissant la démocratie participative. Le transfert du budget participatif de Porto Alegre à Saint-Denis est issu de cette stratégie d’action des collectivités territoriales. Le lien qui rapproche les deux villes participe d’un triangle : celui qu’elles forment avec Barcelone. Ces trois villes sont au cœur d’un noyau où agissent de nombreux acteurs peu voyants comme les chercheurs, les groupes d’intérêt spécialisés, les militants et les ONG. Le « réseau » est l’instrument qui les relie et canalise leur échange d’informations. Nous chercherons à situer le rapport qui lie plus particulièrement Porto Alegre et Saint-Denis dans cette nébuleuse de réseaux qui s’entrecroisent.

  • 2 Voir Hélène Rivière d’Arc, « La géographie et les réseaux internationaux des villes et urbanistes. (...)
  • 3 Pour une proposition d’analyse plus approfondie sur la notion de réseau voir David Dumoulin Kervra (...)

6Les réseaux de collectivités territoriales ne sont pas une pratique nouvelle2, mais il s’avère que, de nos jours, une série de réseaux de villes s’est constituée pour renforcer le pouvoir d’intervention des collectivités locales dans des contextes précis et avec des objectifs spécifiques comme celui de la démocratie participative et de la décentralisation. Nous ne cherchons pas à réaliser ici une analyse du mode d’organisation, ni de la structure interne du réseau, mais nous voulons observer pour quelles raisons ces réseaux se mettent en place et quelles sont les positions que Porto Alegre et Saint-Denis occupent à l’intérieur de ceux-ci3.

7Il semble difficile de parler du lien entre les villes latino-américaines et européennes sans faire référence à leurs contextes et transformations locales. C’est pourquoi nous reviendrons rapidement sur les réseaux qui lient les villes en Amérique latine, puis sur ceux qui rapprochent les villes des deux continents. Nous ferons référence au réseau « Mercocités », au programme « URB-AL » créé entre l’Europe et Amérique latine.

Porto Alegre et le réseau « Mercocités »

8Sa position stratégique lie Porto Alegre aux villes du cône Sud

  • Montevideo (Uruguay), Buenos Aires (Argentine : 1100 km)
  • tandis qu’elle est éloignée des villes brésiliennes situées plus au nord – Vitória (ES-Brésil : 2 000 km), Salvador (BA-Brésil), Recife (PE-Brésil) ou encore Manaus (AM-Brésil). Son statut de capitale de l’État du Rio Grande do Sul et le poids économique de la région qui l’entoure favorisent l’affirmation de cette ville en tant qu’intermédiaire brésilienne dans la région du Río de la Plata. En observant la carte 2, nous pouvons remarquer que le Rio Grande do Sul est un acteur majeur dans le processus d’intégration régionale, qui fait de Porto Alegre le cœur du MERCOSUR4 et du réseau Mercocités (en portugais Mercocidades) et aussi une ville pionnière en matière de formation d’un réseau de villes dans l’Amérique latine contemporaine. Certes, il existait déjà en Amérique latine des réseaux de villes mais moins formels et moins structurés, étant donné les limites imposées au dialogue entre les pays du sous-continent par la vague de dictatures.

9La fin de celles-ci met un terme aux politiques réalistes des gouvernements militaires au Brésil comme en Argentine. L’ouverture diplomatique et économique encourage peu à peu l’interaction entre ces deux pays du Cône Sud, marqués par une histoire politique, économique et culturelle semblable. De 1985 à 1988, on compte pour le Brésil 25 documents sur la coopération avec l’Argentine. Parmi ceux-ci figure le PICE (Programa de Integração e Cooperação Econômica), pilier fondateur de l’intégration entre le Brésil et l’Argentine qui entre en vigueur le 10 décembre 1986.

  • 5 Sur l’intégration régionale au Mercusud, voir Marcelo de Almeida Medeiros, La genèse du Mercosud, (...)

10En 1991, les deux pays décident de donner vie à un Marché commun auquel adhèrent le Paraguay et l’Uruguay, le MERCOSUR5. Dans le traité constitutif signé à Asunción (Paraguay), les objectifs déclarés sont la construction d’un Marché commun, la coordination des politiques macroéconomiques et l’adoption d’un tarif externe commun, ce qui confirme l’exclusivité économique de l’intégration régionale. Cependant, l’accord qui vient compléter le Marché commun, le « Protocole de Ouro Preto », introduit un premier signe d’ouverture politique, en créant deux organes consultatifs, la Commission parlementaire conjointe (CPC) et le Forum consultatif économique et social (FCES) représentant les acteurs de la société civile.

  • 6 Il existe à ce jour un passeport commun pour les citoyens des pays membres du Mercosur.

11À la suite de la crise du Paraguay en 1996, un compromis sur la démocratie est établi par les membres du marché et les pays associés (le Protocole de Ushuaia). Aujourd’hui le MERCOSUR est doté d’un parlement (créé en 2005, il est encore en phase de définition) et d’un mécanisme de fonds structuraux pour l’intégration (FOCEM). Les nouveaux passeports des citoyens des pays membres portent la mention « MERCOSUR ». La simple libre circulation des personnes semble aller vers une citoyenneté mercosudienne6.

12Or, le MERCOSUR, né sous le signe d’une prédominance économique, conduit à une ouverture politique, c’est-à-dire à une ouverture à la participation et à la protection des intérêts de la société. L’ouverture politique du Marché commun reste toutefois très limitée car la méthode intergouvernementale de prise de décisions échappe complètement à la participation populaire et freine par ailleurs l’idée d’un intérêt commun au MERCOSUR, qui reste encore centralisé sur les préférences nationales. Toutefois, les relations entre le noyau de villes du cône Sud augmentent considérablement.

13Le rapprochement des villes est une conséquence inévitable du MERCOSUR. Le but initial du traité d’Asunción qui donne vie au MERCOSUR est d’accélérer l’intégration économique. Le Marché commun est fondé sur le caractère strictement intergouvernemental des prises de décisions et présente de fortes restrictions vis-à-vis de la participation d’autres acteurs politiques et sociaux que ceux des pays membres représentés. Cependant, les villes du cône Sud s’organisent pour former le réseau Mercocités. Il s’agit d’une forme d’intégration régionale par le bas.

Carte 2 • Le Rio Grande do Sul

Carte 2 • Le Rio Grande do Sul
  • 7 Institut des Hautes Études de l’Amérique latine, produits de la recherche. Se reporter à l’adresse (...)

Source : IHEAL/CREDAL7.

  • 8 Pour le réseau Mercocidades se reporter à l’adresse suivante : www.mercociudades.org

14L’initiative provient des différents maires et gouverneurs des villes situées dans les pays engagés dans la première phase du processus d’intégration (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Les villes et gouvernements sous-nationaux, déjà en concurrence avec les pouvoirs nationaux, voient leurs intérêts locaux encore plus menacés par la dimension du projet d’intégration régionale et ses méthodes imperméables de prise de décision. L’objectif des collectivités territoriales est de promouvoir la participation des collectivités locales au processus d’intégration et de lutter pour la création d’un espace institutionnel au sein du bloc incluant leur participation. Leur ambition est de développer une coopération de type horizontal entre les villes des États membres8.

15Le projet naît en mars 1995 à l’occasion du séminaire Mercosur : Oportunidades y Desafíos para las Ciudades qui a regroupé à Asunción plusieurs villes et capitales du cône sud. Cette rencontre donne lieu à la Déclaration d’Asunción, qui manifeste explicitement la volonté de créer un réseau de villes au cône Sud.

  • 9 Extrait publié sur le site officiel du réseau Mercociudades, voir sur internet à l’adresse ci-dess (...)

En julio del mismo año [1995], en la ciudad de Porto Alegre, los Alcaldes firmaron el « Compromiso de Porto Alegre » donde expresaban su aspiración de profundizar el protagonismo de las ciudades en el proceso de integración. En ese documento se definieron también las características principales que tendría la nueva organización de ciudades y se estableció un plazo para la fundación de la misma. Finalmente, en noviembre de 1995, se realizó en la ciudad de Asunción la I Cumbre de Alcaldes, Intendentes y Prefeitos donde se firmó el Acta Fundacional de Mercociudades. Las ciudades fundadoras fueron doce : Asunción (Paraguay), Rosario, La Plata, Córdoba, Buenos Aires (Argentina), Florianópolis, Porto Alegre, Curitiba, Río de Janeiro, Brasilia, Salvador (Brasil), y Montevideo (Uruguay)9.

  • 10 Pour une analyse des stratégies de coopération et de la participation du réseau au sein du Mercosu (...)

16Actuellement le réseau Mercocités rassemble plus de 180 villes, soit un total d’environ 80 millions de personnes. Il intègre progressivement les pays récemment incorporés ou avec lesquels le MERCOSUR entretient des relations, le Venezuela, le Chili, la Bolivie et le Pérou10 (cf. carte 3).

Carte 3 : Le réseau des Mercocités en 2003

Carte 3 : Le réseau des Mercocités en 2003
  • 11 Institut des Hautes Études de l’Amérique latine, produits de la recherche. Se reporter à l’adresse (...)

Source : IHEAL/CREDAL11

  • 12 Tullo Vigevani, op. cit., p. 100.

17Le réseau crée un espace de dialogue ouvert entre les villes du cône Sud. L’intégration régionale favorise l’intégration des villes et leur revendication de pouvoir et de participation. L’État du Rio Grande do Sul est fort et actif dans la revendication d’une forte participation des gouvernements sous-nationaux dans les relations internationales. Il a créé en 1988 un centre spécial pour les affaires internationales (Secretaria Especial para Assuntos Internacionais – Seai), qui s’est renforcé dix ans plus tard avec l’arrivée de Olívio Dutra au gouvernement12.

18Le réseau n’est pas seulement un outil d’action pour les villes afin de faire pression au sein des instances qui promeuvent l’intégration ; c’est aussi un moyen de communication pour échanger les expériences et les techniques de gestion urbaine entre les villes. Ainsi, de nombreuses réunions au sujet de la démocratie participative ont lieu à la fin des années 1990 entre les villes du réseau.

19L’organisation de villes en réseau, grâce auquel les expériences de démocratie participative et de budget participatif se diffusent, est primordiale dans l’échange des techniques de gouvernance. Dans ce premier cercle de villes, l’idée de la « bonne démocratie participative » trouve sa place. Le réseau « Mercocités » est le premier pas vers une organisation des villes en réseau en Amérique latine afin que celles-ci s’imposent pour affirmer leurs droits au sein des États. L’action des villes se réalise dans un espace extérieur à l’État-Nation pour trouver plus de force dans leurs revendications internes. En Europe, un réseau de même nature émerge pour revendiquer les intérêts locaux auprès de l’institution supranationale, l’Union européenne. Le lien entre ces deux réseaux augmente leur capacité à s’imposer.

Le programme URB-AL, reliant villes européennes et villes latino-américaines

20Un réseau de villes existe en Europe : l’Eurocities. Créé en 1986, le réseau compte actuellement plus de 180 villes. Son action a pour objet de répercuter la voix des villes européennes auprès des Institutions de l’intégration régionale dans des domaines qui touchent directement le territoire. Nous pouvons constater que l’intégration régionale encourage l’intégration des villes13.

  • 14 La réflexion autour du réseau URB-AL a été amorcée dans le cadre d’un travail portant sur ce thème (...)

21En ce qui concerne les relations Europe-Amérique latine, le réseau URB-AL se veut porteur de l’intégration des villes d’Amérique latine et d’Europe. Lancé par la commission européenne le 20 décembre 1995, il se caractérise par la volonté de l’entité supranationale de donner un espace de développement à la coopération décentralisée dans le cadre des relations entre l’Europe et l’Amérique latine. La coopération décentralisée est un concept mis en place par la convention de Lomé IV de 1989, signée par les pays de l’Asie, du Pacifique et des Caraïbes. Il permet à des entités comme les gouvernements sous-nationaux (villes, régions, États, provinces…), les ONG, les coopératives, les syndicats… d’engager des relations directement avec d’autres pays ou collectivités territoriales afin de promouvoir le développement, sans passer par le sommet de l’État et les ministères des Affaires étrangères respectifs14.

  • 15 Commission européenne, Guide du programme URB-AL Phase 1, présentation, octobre 1997.

22Le réseau d’URB-AL permet l’échange entre les villes latino-américaines et européennes et favorise l’internationalisation de leurs projets. Les transferts touchent à différents domaines : rénovation des centres urbains, politiques publiques, protection environnementale, transports, etc. D’après les déclarations officielles de l’Union européenne, le programme se fonde sur « le patrimoine de valeurs communes à l’Amérique latine et à l’Europe […], l’engagement très tôt de l’Union européenne pour relever les grands défis du monde contemporain [envisageant] avant tout l’aspect humain avec, pour principaux acteurs, les différents groupes de la société civile15 ».

  • 16 Dans le cas du réseau 9 sur le budget participatif, c’est l’université de Paris 8 et l’université (...)

23Le projet URB-AL est sans doute un projet de vaste portée, dont l’existence permet à certaines collectivités territoriales de percevoir des financements très élevés. Les contributions d’URB-AL permettent aux collectivités territoriales d’assurer des programmes, des politiques publiques locales, l’échange d’informations et la formation d’un personnel spécialisé. Par ailleurs, URB-AL permet à certaines villes de devenir des spécialistes dans des domaines précis comme la démocratie participative et de garantir la diffusion des pratiques. Il est aussi intéressant d’insister sur l’importance du projet ainsi que sur la taille de la collectivité qui le pilote. Des villes, comme Issy-les-Moulineaux (52 642 habitants) par exemple, ont réussi à coordonner un des programmes, le réseau n° 3 « La démocratie dans la Ville ». Comptant plus de 1 000 collectivités territoriales d’Europe et d’Amérique latine, le programme URB-AL mobilise la société civile et ses réseaux, les experts administratifs, les ONG, et fertilise par ailleurs un vaste terrain pour les sciences politiques et sociales, des universités accompagnant notamment les projets16.

  • 17 FMCU est l’ancienne représentante des villes à l’échelle internationale ; elle a été fusionnée ave (...)

24En 1999, lorsque la mairie d’Issy-les-Moulineaux prépare son projet pour la coordination du réseau n° 3, elle doit déjà faire face à un concurrent de taille : la ville de Porto Alegre. Cette dernière venait d’être primée à l’UN-Habitat et était largement soutenue par la Fondation Mondiale des Cités Unies (FMCU)17. Faire face à Porto Alegre n’était pas facile. En effet, la proposition de la mairie d’Issy-les-Moulineaux, impulsée par la base, avait pour objectif de porter sur le devant de la scène une petite ville française afin qu’elle intègre et pilote un projet européen. Le projet proposé par le maire de la ville française, André Santini (UDF) a bénéficié du soutien de l’experte Marie Virapatirin, qui avait déjà travaillé pour la Banque mondiale. Le réseau « Démocratie dans la ville » représente l’un des réseaux pionniers d’URB-AL. C’est un projet de la première phase lancée à la fin des années 1990 qui se structurait autour de quatre axes de recherche (jeunesse et citoyenneté, finances municipales, insertion des nouvelles technologies dans la formation des élus de la ville, femmes dans la ville) et comptait sur la participation de plusieurs villes des deux continents. À ce jour le projet du réseau a été achevé selon le calendrier fixé par l’Union européenne.

25La Commission Européenne approuve le financement pour la deuxième phase du programme URB-AL, par les décisions du 29 décembre 2000 et du 31 juillet 2001. La mairie de Porto Alegre se lance à nouveau pour obtenir le pilotage d’un projet dans le domaine de la démocratie participative. Le financement lui est accordé. L’équipe chargée de monter le projet compte sur la participation des experts Yves Cabannes (Français, maître de conférences en urbanisme) et Sérgio Baierle (Brésilien, politiste et conseiller technique à l’ONG Cidade). Le groupe de la mairie de Porto Alegre prend le rôle de coordinateur du réseau 9 intitulé « Finances locales et budget participatif » du projet URB-AL. Le « lancement » du projet démarre sous le mandat du maire João Verle (PT), qui arrive au pouvoir à la suite de la renonciation du maire Tarso Genro (PT). Ce dernier est élu pour la deuxième fois en 2000, mais doit laisser son poste pour prendre ses fonctions au ministère brésilien de l’Éducation.

26Le pilotage du projet URB-AL est encore une source de reconnaissance pour le modèle de Porto Alegre, comme nous pouvons le constater dans les propos tenus par Eduardo Mancuso, maire adjoint, chargé des relations internationales de João Verle, au FAL de Saint-Denis en 2003 :

  • 18 Forum européen des autorités locales : Saint-Denis, 1113 novembre 2003, Actes, PSD, Presses Delta (...)

« La Commission Européenne a élu Porto Alegre pour coordonner le réseau 9 du Programme URB-AL sur le thème “budget participatif et financement local” associant près de 200 collectivités. Le séminaire de lancement (2628 janvier 2004) pourra donner l’impulsion à d’autres villes pour expérimenter le budget participatif et la démocratie participative18. »

27Bien que le PT ait investi beaucoup d’énergie dans la candidature d’URB-AL, avec les élections de 2004 et la chute du parti dans la capitale, le réseau 9 passe à la gestion de la nouvelle administration du Parti Populaire Socialiste.

28La recrudescence des relations entre les villes et l’encouragement à la coopération décentralisée se traduisent par la prise en charge par différents acteurs du financement des projets. Une première source de financement des projets de coopération est fournie par les collectivités elles-mêmes, qui consacrent une partie de leur budget aux projets internationaux. Des fonds sont aussi mis à disposition par l’Union européenne, la Banque mondiale, l’ONU, de grandes fondations diverses et le ministère des Affaires Étrangères (français). Le soutien à l’intervention des collectivités locales et à la mise en place de politiques publiques novatrices et efficaces est dynamique et actif.

  • 19 Source Cités Unies France.

29La France compte actuellement 6 000 accords de coopération décentralisée19. Dans cet univers de liens internationaux entre collectivités locales, nous pouvons distinguer au moins deux types d’accords : ceux qui promeuvent des coopérations de type technique (aide humanitaire, aménagement de l’eau, etc.) où l’engagement politique est plus dilué, et ceux qui encouragent des coopérations en matière de démocratie participative et d’inclusion sociale, où l’engagement politique est plus visible comme dans le cas de Porto Alegre et Saint-Denis.

  • 20 Nous verrons dans le chapitre suivant comment Saint-Denis importe les idées de Porto Alegre en Fra (...)

30Porto Alegre est un véritable acteur international, grâce à la marge de manœuvre que lui confère la législation fédérale brésilienne, grâce à son poids économique et à son désir de s’étendre hors frontières, alors que l’ambition de Saint-Denis est plus modeste. Cependant, malgré ses limites économiques et géographiques, la ville française est très engagée et souvent présente dans les réunions et conférences internationales des villes, et elle bénéficie d’un prestige considérable parmi les autres collectivités locales comme Porto Alegre et Barcelone qui soutiennent les relations internationales des villes « progressistes20 ».

  • 21 Liste des associés Réseau 9 – URB-AL, source PMPA.

31Le programme URB-AL est un réel outil de transfert des techniques de gouvernement urbain de l’Amérique latine vers l’Europe. Différentes organisations et villes participent à ce programme de coopération décentralisée. Comme associés internes en France figurent Saint-Denis, Brou-sur-Chantereine (77), Nanterre (92), La Roche-sur-Yon (85) et Bobigny (93). Dans le même réseau l’association AITEC, le réseau Démocratiser Radicalement la Démocratie et l’université de Paris 8 sont inscrits comme « associés extérieurs21 ».

32Le renforcement des liens entre les collectivités locales favorise l’échange des techniques de gouvernance entre elles, grâce auquel les municipalités utilisent des méthodes et des grilles d’analyse complexes et développées, approfondissent et confrontent leurs expériences en cherchant l’amélioration des dispositifs.

33Avec les deux réseaux d’URB-AL (3 et 9), un petit noyau d’experts de la démocratie participative est né. Depuis lors, les rencontres internationales sur ce sujet sont de plus en plus fréquentes. Le dialogue en Forum est un deuxième moyen de rassembler les collectivités territoriales. Dans ces rencontres, il est d’usage de réaliser des ateliers qui rassemblent des responsables administratifs de différentes mairies ou gouvernements locaux et au cours desquels les experts de la démocratie participative s’expriment. Les forums sont des lieux pédagogiques, essentiels aux transferts des formes de gouvernance.

Notes

1 Voir Jean P. Gaudin, Pourquoi la gouvernance ?, Presses Sciences Po, 2002 ; Marie-Claude Smouts, « The Proper use of Governance in International Relations », International Social Science Journal, n° 50, vol. 1, p. 8594 ; Laëtitia Atlani-Duault, « Les ONG à l’heure de la “bonne gouvernance” », Autrepart, n° 35, p. 317.

2 Voir Hélène Rivière d’Arc, « La géographie et les réseaux internationaux des villes et urbanistes. Une vision euro-latino-américaniste », Cahiers des Amériques latines, n° 51/52, p. 63-74.

3 Pour une proposition d’analyse plus approfondie sur la notion de réseau voir David Dumoulin Kervran, « Usages comparés de la notion de réseau : proposition d’analyse pour l’action collective », Cahiers des Amériques latines, n° 51-52, 2006. Sur l’utilisation de la notion de réseau pour les études latino-américaines, voir « Des sociétés en réseau », Cahiers des Amériques latines, 2006, n° 51-52.

4 Mercosur en espagnol et Mercosul en portugais.

5 Sur l’intégration régionale au Mercusud, voir Marcelo de Almeida Medeiros, La genèse du Mercosud, L’Harmattan, Paris, 2000 ; Marco Aurélio Guedes de Oliveira, O Mercosul e politica, LTR, São Paulo, 2001 ; Luiz Eduardo W. Wanderley, Tullo Vigevani, Governos subnacionais e sociedade civil-Integracão regional e Mercosul, Puc-sp, São Paulo, 2005.

6 Il existe à ce jour un passeport commun pour les citoyens des pays membres du Mercosur.

7 Institut des Hautes Études de l’Amérique latine, produits de la recherche. Se reporter à l’adresse suivante : http://www.iheal.univparis3.fr/mercosur_fr/

8 Pour le réseau Mercocidades se reporter à l’adresse suivante : www.mercociudades.org

9 Extrait publié sur le site officiel du réseau Mercociudades, voir sur internet à l’adresse ci-dessus.

10 Pour une analyse des stratégies de coopération et de la participation du réseau au sein du Mercosur voir Romero del Huerto, « Poder local y relaciones internacionales en contextos de integración regional, El caso de la red de mercociudades y la Reunión Especializada de Municipios e Intendencias (GMC) », in Tullo Vigevani, Eduardo Luis Wanderley et al. (Orgs.), A dimensão subnacional e as relações internacionais, EDUCUNESP, São Paulo, 2004.

11 Institut des Hautes Études de l’Amérique latine, produits de la recherche. Se reporter à l’adresse suivante : http://www.iheal.univparis3.fr/mercosur_fr/

12 Tullo Vigevani, op. cit., p. 100.

13 Se reporter à l’adresse suivante : http://www.eurocities.org

14 La réflexion autour du réseau URB-AL a été amorcée dans le cadre d’un travail portant sur ce thème réalisé par Yann Baudelocq et Osmany Porto de Oliveira dans le cadre du séminaire « Les relations Europe-Amérique latine »tenu à l’Institut des Hautes Études de l’Amérique latine, en 2007.

15 Commission européenne, Guide du programme URB-AL Phase 1, présentation, octobre 1997.

16 Dans le cas du réseau 9 sur le budget participatif, c’est l’université de Paris 8 et l’université fédérale do Rio Grande do Sul qui accompagnent le projet.

17 FMCU est l’ancienne représentante des villes à l’échelle internationale ; elle a été fusionnée avec l’Union internationale des villes (en anglais « International Union of Local Authorities » IULA) fondée en 1913 pour promouvoir les gouvernements locaux. Voir sur internet à l’adresse suivante : http://www.fmcuuto.org/; Entretien avec Marie Virapatirin, le 15 mars 2007, durée 2 heures.

18 Forum européen des autorités locales : Saint-Denis, 1113 novembre 2003, Actes, PSD, Presses Delta Graphique Service à Montreuil, 2004, p. 20.

19 Source Cités Unies France.

20 Nous verrons dans le chapitre suivant comment Saint-Denis importe les idées de Porto Alegre en France et accueille le Forum social européen.

21 Liste des associés Réseau 9 – URB-AL, source PMPA.

Table des illustrations

Titre Carte 2 • Le Rio Grande do Sul
Légende Source : IHEAL/CREDAL7.
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Titre Carte 3 : Le réseau des Mercocités en 2003
Légende Source : IHEAL/CREDAL11
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