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Démocratie et sexualité

 | 
Lila Le Trividi Harrache

Partie I. Les contraintes politiques d'une mesure d'action publique (1990-2001)

Chapitre 3. Consensus contre polémique : l’émergence de la pilule du lendemain dans l’espace public

Texte intégral

1Afin de favoriser l’intégration de la pilule du lendemain dans l’action publique ou, au contraire, de la bloquer, il est nécessaire d’adapter les stratégies au cadre politique extraordinaire qui fixe un consensus implicite sur la question des mœurs familiales et sexuelles. À partir de l’étude du mouvement de publicisation de la pilule (constitution de l’outil en problème public), nous expliciterons les stratégies employées respectivement par les défenseurs et les opposants. Comment les acteurs s’arrangent-ils avec le cadre politique contraignant pour bloquer/débloquer l’intégration de la pilule dans l’action publique ?

2Le concept de sous-groupe de politique publique, advocacy coalition framework, nous semble utile pour analyser les deux coalitions d’acteurs (pro- et anti- pilule du lendemain) étudiées ici. Ce concept a été développé par P. Sabatier qui le définit ainsi : « le groupe de personnes et/ou d’organisations interagissant de manière régulière, sur des périodes supérieures ou égales à une décennie, dans le but d’influencer la formation et la mise en œuvre des politiques publiques au sein d’un domaine donné » [Muller, Surel, 1998  : 18]. Ces acteurs coagulent autour d’idées ou de paradigmes (selon le lexique utilisé par Peter Hall) qui font leur force et leur détermination. Les coalitions adaptent ces idées directrices au cadre politique contraignant pour répondre à leur objectif initial (bloquer ou débloquer la pilule).

Se fondre dans le consensus : la stratégie des défenseurs de la pilule du lendemain

3Par « défenseurs » de la pilule du lendemain nous considérons tous les acteurs chiliens de la société civile ayant pris part à la construction ou au soutien de cette pilule comme outil d’action publique pertinent entre 1990 et 2001, leur discours ne se transformant pas fondamentalement après cette période.

4Nous avons précédemment vu que c’est une association d’experts en matière de santé reproductive et sexuelle qui a relayé la diffusion de cette pilule au Chili. Ce relais se caractérise par une tentative immédiate de saisine du champ politico-administratif. Pour ce faire, la stratégie va consister à s’intégrer dans la logique consensuelle du champ politique en rapprochant la pilule des seuls enjeux ayant trait à la sexualité qui soient discutables dans le champ politique.

Deux problèmes publics en toile de fond : les grossesses adolescentes et les violences sexuelles

5Depuis le retour de la démocratie, le seul thème ayant trait à la sexualité et à la maîtrise de la fécondité – à la santé reproductive et sexuelle – qui est parvenu à s’imposer dans le débat public et politique est celui des grossesses non désirées adolescentes, en particulier en cas de viol.

  • 1 Le credo de la Concertación de los partidos por la democracia était le rétablissement de la justice (...)

6Il existe dès le début des années 1990 un accord politique global sur le caractère peu souhaitable des maternités adolescentes, soit parce qu’elles impliquent une précocité sexuelle nécessairement développée en dehors du cadre du mariage (donc « immorale »), soit parce qu’elles signifient une reproduction des inégalités sociales et économiques dans la mesure où la majorité des mères adolescentes appartient aux catégories les plus défavorisées1. Dans tous les cas, l’accord se fait sur la nécessité d’éviter ce type de maternité. L’accord n’est d’ailleurs pas seulement national puisque, nous l’avons vu, c’est notamment l’OMS qui a fortement contribué à construire internationalement les maternités adolescentes comme non désirables.

7Le consensus politique sur ce que l’on considère comme un problème est tel que des lois ont été votées au parlement permettant de garantir certains droits aux mères adolescentes. Depuis la loi 19.688 de 2000, il est par exemple interdit d’exclure les élèves enceintes du système d’éducation car on analyse cette pratique courante comme un facteur supplémentaire d’exclusion sociale pour ces jeunes mères dont l’avenir est déjà fortement compromis. En effet, la grande majorité des élèves qui expérimentent la maternité adolescente sont issues de milieux sociaux défavorisés. Selon les données de l’enquête CASEN, il y avait, en 2003, 174 733 adolescents (14-19 ans) en dehors du système scolaire. La deuxième raison examinée pour cette désertion était la grossesse et la maternité ou la paternité adolescente [Ministerio de Planificación, 2003].

  • 2 « Le développement de la ville, peu contrôlé par les acteurs politiques est en réalité soumis au pa (...)

8L’ampleur des maternités adolescentes n’est pas la même selon les milieux sociaux. Cette remarque est facilement objectivable compte tenu de la forte ségrégation sociale qui caractérise l’organisation communale de Santiago2. Ainsi, en 1996, alors que dans la commune défavorisée de La Pintana, un enfant sur cinq est né d’une mère adolescente (moins de 19 ans), ce rapport passe à un sur soixante-quatre pour la commune de Vitacura qui abrite des ménages de classes moyennes et supérieures [INE, 1996  : 116]. La protection des droits des mères adolescentes est ainsi cohérente avec l’un des mots d’ordre de la coalition au pouvoir : la réduction des inégalités socio-économiques. Le tableau 2 met en évidence les grandes disparités de « risques » (dans la mesure où elles constituent un problème public et politique, la propension des adolescentes à tomber enceinte est analysée en termes de risques) de grossesses adolescentes selon les communes de Santiago.

9On remarque que les seules mesures qui ont pu être votées au parlement concernant ce problème public se rapportent à la protection du droit des mères. Quelques tentatives en matière de prévention ont bien eu lieu, le Congrès avait même voté une loi portant sur la mise en place de journées d’éducation à la sexualité (las JOCAS) qui devaient être dispensées dans tous les établissements scolaires. Mais il n’aura pas fallu longtemps pour que cette initiative échoue. On peut donc comprendre que les années 1990 aient été marquées, dans le champ politique, par une reconnaissance partagée du problème des mères adolescentes mais un désaccord profond sur les méthodes pour enrayer cette tendance, observation cohérente avec l’existence du consensus implicite sur la famille et la sexualité.

Tableau 2. Les maternités adolescentes dans les quartiers de Santiago

Tableau 2. Les maternités adolescentes dans les quartiers de Santiago

Nacidos vivos en adolescentes de 14 años y menos en comunas seleccionadas de la Regin metropolitana 2002 y raciones alimenticias escolares anuales 2004. Razón por 10 000 adolescentes de 01-14 años y tasa por 1 000 adolescentes de 15-19 años.
* Porcentaje de las raciones alimenticias a escolares del total de la población de cada comuna.
** No se expresa el porcentaje por población escolar por no tener la información por edades simples por comuna.
Lecture. Dans la commune de Cerrillos, les filles de moins de 14 ans ont 3,5 fois plus de risque de fécondité que dans la commune de Vitacura. La fécondité moyenne pour les moins de 14 ans est de 22,2 pour 1 000 dans les sept premières communes et de 3,2 dans les quatre dernières. La fécondité est de 6,9 fois plus forte dans les communes où les écoliers reçoivent le plus de rations alimentaires.
La fécondité des adolescentes de 15 à 19 ans est de 71,2 pour 1 000 dans les sept communes possédant la plus grande proportion de rations alimentaires scolaires et de 10,8 pour 1 000 dans les quatre autres communes. Dans le premier groupe de communes, la fécondité est 6,6 fois plus importante que dans le second.

Source. C. MOLINA, G. MOLINA, A. GONZÁLEZ, 2007, p. 83.

10Il s’agit d’une tendance objectivée et mise en évidence par les statistiques nationales qui contribue à imposer la vision des maternités adolescentes comme problématiques. Par exemple, dans le recensement de 2002, l’INE soulignait que la fécondité des « mères adolescentes » (12-20 ans) représentait 12 % du total de la fécondité des femmes pour l’année 2001. De plus, alors que la tendance de la fécondité des femmes de 20-34 ans était à la forte diminution entre 1991 et 2001 (baisse de 32,3 %), celle des adolescentes ne suivait pas la marche, diminuant deux fois moins rapidement (16,8 %) sur la période. Enfin, dernier élément d’objectivisation de l’importance problématique des grossesses non désirées surtout à l’adolescence : en 2001, 4,5 % des adolescentes étaient mères. À ce propos, il est intéressant de noter que dans tout le document de l’INE publié en 2006, le seul phénomène démographique soulevé auquel il est expressément fait référence comme à un problème est celui des grossesses et maternités adolescentes.

« Ce document permettra de contribuer à programmer et à développer diverses actions visant à résoudre certaines des situations qui affectent particulièrement quelques-uns des secteurs de la société, comme c’est le cas des grossesses adolescentes qui, entre 2003 et 2004, ont atteint 14,9 % [du total des maternités] » [INE, 2006  : 7].

Diagramme 1. Taux de fécondité (pour mille) des adolescentes 1980-1998

Diagramme 1. Taux de fécondité (pour mille) des adolescentes 1980-1998

11Nous avons jusqu’ici montré comment la pilule du lendemain avait pu apparaître pour l’Icmer comme un outil intéressant pour éviter les grossesses non désirées, spécialement les grossesses adolescentes qui étaient déjà perçues dans l’espace public et dans le champ politique comme peu souhaitables dans une logique de développement social. Nous avons également vu que, malgré ce consensus dans la classe politique, il n’existait pas de consensus sur les méthodes à adopter pour enrayer cette tendance. La sexualité adolescente étant tantôt tolérée, tantôt considérée comme déviante. L’inscription de la pilule du lendemain comme outil de lutte non seulement contre les grossesses adolescentes mais surtout contre ces grossesses lorsqu’elles surviennent suite à un viol pouvait donc apparaître comme une solution possible, un argument qui aurait pu participer à faire émerger cette pilule dans le système d’action publique.

  • 3 . Si cette réflexion est courante (aussi bien au Chili qu’en France), nous soutenons l’idée qu’elle (...)

12En effet, le viol est autrement considéré par les acteurs politiques : contrairement au cas plus général des maternités adolescentes, la maternité issue d’un viol se rapporte à une (ou plusieurs) relation(s) sexuelle(s) non désirée(s) et ne peut de ce fait pas être assimilée aux conséquences d’un comportement déviant de la part de la jeune mère (sauf à penser que les jeunes filles sont responsables de leurs propres viols du fait d’un comportement aguicheur qui tenterait trop fortement l’être masculin, par nature faiblement résistant à ses pulsions sexuelles3).

13Ce qui change en réalité c’est la responsabilité. En cas de viol, il est difficile de faire-valoir la responsabilité des adolescentes dans la grossesse éventuelle qui s’ensuit. Le cas des viols est donc considéré comme différent parce que, comme le nom le suggère, il se réfère à la violence subie, non pas à la sexualité choisie. Dans le cas des viols, la question de la responsabilité se conjugue à celle de l’innocence présumée (et souhaitée) des jeunes filles ce qui ajoute à la difficulté de sommer publiquement ces « niñitas » de faire face aux grossesses qui en sont issues. Le jugement n’est pas le même pour ce qui concerne les viols des femmes (non mineures) dont on parle beaucoup moins, laissant entendre qu’elles pourraient être plus responsables de cette situation que les innocentes petites filles. Il est ainsi plus aisé de faire-valoir les qualités de la pilule du lendemain pour ce qui est non seulement des grossesses adolescentes, mais surtout des grossesses adolescentes issues d’un viol.

14La pilule du lendemain est donc apparue dans un contexte politique où les maternités adolescentes et surtout les grossesses (adolescentes) issues d’un viol étaient perçues comme des problèmes sociaux graves dont le pouvoir politique devait se charger. Dans la mesure où le champ politique s’était préalablement saisi de ces problèmes (notamment avec les Jocas), on peut parler de problèmes politiques.

15La pilule du lendemain avait alors été perçue par l’Icmer comme un instrument utile de lutte contre les effets de la sexualité non planifiée et non protégée, en priorité pour les cas de violence notamment contre les adolescentes. L’objet étudié devait donc être un instrument technique (puisque médical) de politique publique destiné à contribuer au règlement d’enjeux problématiques de société qui avaient du sens dans le champ politique et qui ne mettaient pas en cause le consensus implicite sur la famille puisqu’il s’agissait justement de préserver les jeunes filles. La vulnérabilité des adolescentes confrontées au viol et l’injustice de ces situations devaient servir d’arguments forts qui justifieraient l’emploi de cet outil.

Une entrée par la « petite porte »

16En 1997, parallèlement au travail de terrain que menait l’Icmer, Soledad Díaz écrit un protocole technique pour mettre en place la pilule du lendemain dans l’action publique chilienne. Ce protocole a été envoyé à quarante autorités politiques et administratives pertinentes (Minsal, Sernam, centres pour victimes de violences sexuelles et parlementaires). Cette situation ne s’explique pas par une sorte d’évitement du débat public recherché par les experts, mais par le fait qu’il s’agit bien, encore à ce moment-là, d’un outil technique qui devait aider à atteindre les objectifs affichés par le gouvernement en matière de contrôle des maternités adolescentes et des violences faites aux femmes.

17La seule entité qui recueille les propositions faites par l’Icmer parmi les quarante autorités ayant reçu le protocole, c’est le service d’attention aux victimes de violences sexuelles. En 1998, la pilule du lendemain entre pour la première fois dans l’action publique par la petite porte d’une administration, le Centro de Atención a Víctimas de Agresiones Sexuales (Cavas), qui l’inclut dans son guide d’attention des victimes de violences sexuelles en stipulant qu’en cas de viol, il convient de prévenir les grossesses non désirées.

18En toute cohérence avec les caractéristiques sus-développées du problème social que la pilule du lendemain doit contribuer à enrayer, c’est en tant qu’instrument de contrôle des conséquences engendrées par la violence sexuelle qu’elle est d’abord intégrée par le champ politico-administratif. Il s’agit bien du champ politico-administratif car l’entité qui prend la décision est une administration, certes, mais qui dépend directement du ministère de la Santé. Toute décision de cette administration revêt de ce fait un caractère politique.

  • 4 La discrétion n’est pas une stratégie en soi, c’est plutôt par manque de moyens que par réelle volo (...)

19Qualifier cette entrée de « discrète »4, c’est insister sur l’absence de publicité et de politisation qui existe à ce moment du processus. Il faut ainsi comprendre que la pilule du lendemain entre comme outil de politiques publiques dans le champ politique sans pour autant être politisée.

20Cette entrée, aussi discrète fut-elle, s’est rapidement convertie en échec puisque, le ministre de la Santé, en la personne de Carlos Massad (du parti démocrate-chrétien), publie un erratum qui stipule, sans aucune explication : « Ignorer la prévention des grossesses et des MST via la contraception post-coïtale pour les victimes de violences », annulant ainsi tout recours possible à la pilule du lendemain.

  • 5 Voir lexique.

21L’instrument semble dès lors posséder un lourd potentiel polémique. La stratégie de saisine du champ politico-administratif privilégiée dans un premier temps par l’Icmer se trouve momentanément bloquée ce qui va induire un changement. Plutôt que de définir une politique publique qui inclurait la pilule, l’Icmer s’allie au laboratoire Silesia qui accepte de présenter à l’Institut de santé publique (ISP)5 une demande de fabrication et de commercialisation de la molécule lévonorgestrel sous le nom de Postinal. Il s’agit d’une demande d’autorisation de fabriquer et de vendre la pilule du lendemain. Dès lors, le processus de publicisation va commencer pour la pilule, moment fortement dominé par la coalition d’acteurs conservateurs. Avant de l’analyser, nous caractériserons plus précisément la stratégie des défenseurs de la pilule.

Une stratégie orientée vers le champ politique

22L’Icmer est une association réunissant des professionnels de la santé (médecins, sages-femmes) et des experts en sciences sociales (sociologues, juristes, politologues). Il s’est chargé de présenter la pilule du lendemain comme un instrument médical efficace et sans risque (par rapport aux anciennes formules hormonales de contraception post-coïtale) pour en finir avec les grossesses non désirées, provenant de viols notamment. Remarquons que, dans le contexte actuel de valorisation de la science et de l’expertise, le fait que cela soit présenté comme le fruit d’un travail d’experts de la santé n’est pas anodin.

23La justification de l’opportunité que représentait cette pilule ne s’est pas, nous l’avons vu, réduite à cela. Depuis sa création, l’Icmer a défendu les droits sexuels et reproductifs des individus, droits qui se combinent à la défense de la justice sociale. En d’autres termes, pour l’Icmer tous les individus doivent pouvoir disposer d’un accès libre à l’information, la consultation, au soin et à la maîtrise de leur reproduction et de leur sexualité. Puisqu’il existe des inégalités socio-économiques, cet accès doit être gratuit (ou pris en charge) par les autorités compétentes (le système public de santé) afin de garantir la liberté et l’égalité de tous les individus. La pilule du lendemain se présentait donc, pour l’Icmer, comme un outil qui devait être utilisé par l’État, seul garant pertinent des droits des individus et de l’équité.

24Pour Paul A. Sabatier, une coalition de cause (sous-système de politique publique) est un ensemble d’acteurs qui s’unissent autour d’idées qu’ils partagent. Les justifications que nous venons de donner constituent les grandes idées auxquelles de nombreux acteurs adhèrent et vont ainsi s’allier à l’Icmer pour porter/défendre la pilule du lendemain. De nombreux experts et penseurs attachés à des centres de recherche académiques tels que le Centro de Estudios de la Mujer, des organisations militantes de la société civile telles que la Red Chilena de Salud Reproductiva, certains journalistes et des professionnels de la politique (le plus souvent des parlementaires) vont ainsi se joindre au processus de légitimation de la pilule du lendemain comme moyen d’action publique.

25La caractérisation des idées principales et des objectifs de la coalition doit permettre de saisir la cohérence des stratégies utilisées pour y parvenir. Dans le cas de la coalition des défenseurs de la pilule du lendemain, tous les arguments utilisés (idées) ont une portée clairement politique. Cette stratégie est absolument cohérente avec la volonté (l’objectif) que cette pilule du lendemain fasse partie intégrante du système public de régulation de la fertilité. De plus, dès lors qu’il s’agissait grâce à l’introduction de cette pilule de faire-valoir des droits dits sexuels et reproductifs non reconnus en tant que tels par le droit chilien, il était logique que l’on se tournât vers le champ politique : seul champ habilité à créer le droit qui régit la société et l’État.

  • 6 Soledad Díaz nous a elle-même confié : « Cuando se diseñó la estrategía para implementar la anticon (...)

26Cette coalition d’acteurs n’est pas réticente à la création d’un débat public : même si l’organisme qui la prône en premier lieu considère la pilule comme une « technologie contraceptive », il a conscience du potentiel problématique6 de cet outil dès le départ. De ce fait, l’Icmer perçoit le débat public comme le moyen de prouver à « l’opinion » l’intérêt de la pilule et son caractère non abortif. Mais elle n’a pas les moyens de lancer une campagne publicitaire qui la projetterait sur le devant de la scène. Par ailleurs, les journalistes qui le soutiennent ne travaillent pas pour les « grands médias » ce qui ne facilite pas l’accès au débat. Cette coalition rencontre donc des difficultés à générer par elle-même un processus de publicisation qui pourrait conduire à la politisation.

27Le tableau 3 ci-dessous formalise les modes de justifications et les stratégies déployées par cette coalition de cause.

Tableau 3. Stratégie des acteurs favorables à la pilule du lendemain

Tableau 3. Stratégie des acteurs favorables à la pilule du lendemain

Source : Élaboration personnelle.

28Ce qui est intéressant c’est l’insistance de cette coalition d’acteurs d’abord sur les registres de santé publique et de morale (plutôt que sur le volet idéologique). Cette stratégie est à comprendre comme une volonté de cadrer dans le système consensuel du champ politique post-dictatorial caractérisé par un consensus implicite sur la famille et la sexualité. Idéologiser trop fortement la pilule apparaissait ainsi comme une stratégie contre-productive. On voit bien le poids des contraintes politiques dans la mise à l’agenda politique de la pilule. Le premier échec d’intégration de la pilule du lendemain à un programme de santé est une conséquence directe du consensus implicite : le ministre ayant des doutes sur le caractère abortif de la pilule, il préfère l’annuler. Tout le travail de la coalition d’acteurs conservateurs va ainsi logiquement consister à développer le caractère potentiellement abortif de la pilule pour créer la polémique.

Empêcher la pilule du lendemain d’intégrer le cadre consensuel : la stratégie des opposants

29Le 19 mars 2001, l’ISP rend public son jugement : il autorise la société Silesia à fabriquer et à vendre le produit Postinal, nom d’emprunt de la pilule du lendemain. Alors que les années précédentes s’étaient caractérisées par une inexistence de la pilule du lendemain dans l’espace médiatique, 2001 marque son entrée véritable dans le débat public, le début de sa problématisation publique. Ladite « pilule du lendemain » va être investie par le monde médiatique qui va relayer et participer à la construction de son caractère problématique.

30Les organisations de la société civile s’autoproclamant « pro-vie », qui défendent « le droit à la vie contre l’avortement », ne furent pas longues à manifester leur mécontentement devant la possibilité d’une légalisation de la pilule du lendemain. La polémique médiatique commence en effet dès janvier 2001 alors que l’ISP ne faisait qu’étudier la demande de Silesia.

31Nous nous attacherons ici à caractériser le succès médiatique de la pilule du lendemain en soutenant qu’il est essentiellement dû (et c’est là tout l’intérêt stratégique de la coalition) au caractère subversif de la pilule (avortement) dans la mesure où il existe un consensus implicite sur la famille et la sexualité. La coalition d’acteurs conservateurs va problématiser la pilule (et la publiciser) en l’assimilant à un avortement de manière à l’empêcher d’entrer dans la logique consensuelle et de tenter ainsi de bloquer sa légalisation et son éventuelle déclinaison en politique publique.

32Ce n’est donc pas un hasard si l’embrasement de l’espace public a été aussi rapide à propos de ce qui ne devait être qu’un instrument (une « technologie contraceptive » [Dides Castillo, 2006  : 76]) de politiques publiques. C’est bien dans son association à l’avortement, en ce qu’elle met en cause le consensus implicite, que la pilule du lendemain acquiert toute sa « popularité » médiatique. On comprend pourquoi cette pilule a causé autant de remous au Chili alors qu’en France – pour parler de ce qui nous est proche – on en a bien moins entendu parler, l’avortement étant légal depuis une vingtaine d’années lorsque la pilule du lendemain a fait son entrée dans l’action publique.

33Dès que son entrée dans l’exécutif s’est faite imminente, la pilule du lendemain comme outil d’action publique a connu un rapide processus de problématisation publique. Pierre Favre opère une éclairante distinction entre les problèmes sociaux (chômage, avortement, sida, environnement) et les problèmes publics. Les premiers ne deviennent publics que lorsqu’il y a une nécessité, publiquement exprimée, de « faire quelque chose », c’est-à-dire que le problème relève de la responsabilité collective, qu’il est ressenti comme ne pouvant pas être résolu individuellement [Favre, 1992]. La pilule du lendemain constitue désormais un problème public parce qu’elle a été associée à l’avortement. Les acteurs l’ayant problématisée ont également construit son caractère public dans la mesure où il est nécessaire d’agir contre l’exécutif (« faire quelque chose ») pour empêcher cette pilule d’exister au Chili.

Saisir le pouvoir judiciaire contre l’exécutif

34Nous l’avons vu, l’avortement dans le débat public sur la pilule du lendemain n’est pas un simple spectre que l’on agite pour écarter la légalisation et/ou l’intégration de la pilule du lendemain dans le système d’action publique. Le droit à la vie est un véritable préalable juridique opposable à l’Exécutif. C’est pour cela que l’on assiste à une judiciarisation de la pilule dès 2001.

35Alors que les organisations pro-pilule du lendemain s’étaient tournées en première instance vers le champ politico-administratif pour qu’il intègre un outil d’action publique, les organisations « pro-vie » choisissent de s’en remettre au pouvoir judiciaire, cherchant à faire valoir des droits préexistants (le respect du droit à la vie de tous les êtres humains dès leur conception) et à empêcher cet « outil » d’être utilisé.

  • 7 Il faudrait à ce propos soulever la question des liens entre le pouvoir judiciaire avec les milieux (...)

36La Constitution politique chilienne de 1980 octroie aux personnes morales ou physiques un droit de « recours en protection » pour les cas où, du fait d’actes ou d’omissions arbitraires ou illégales, elles connaîtraient une privation, une perturbation ou une menace contre leurs droits et garanties constitutionnelles définis à l’article 19c. Lorsque le litige a pour origine un acte administratif, la personne morale ou physique est ainsi en droit de saisir un tribunal de justice (judiciaire ou administrative, la constitution ne le précise pas) [Bordalí Salamanca, 2006  : 30]. C’est ce recours qu’utilisent quatre ONG « pro-vie » (Frente por la vida y la acción solidaria ; Desarrollo para la investigación y formación y estudios sobre la mujer ; Centro internacional para el estudio de la vida humana ; Movimiento mundial de las madres) contre l’ISP, le Minsal et le laboratoire Silesia, contestant la légalité, voire la constitutionnalité de la pilule autorisée par l’ISP. Dans le même temps, l’ONG « Frente por la vida y la acción solidaria » présente un recours pour obtenir l’ordre de ne pas innover auprès de la cour d’appel de Santiago qui le reçoit le 2 avril 2001 : il est donc momentanément interdit de commercialiser et de fabriquer la pilule du lendemain tant que le recours en protection n’a pas été examiné. C’est le premier coup d’arrêt fomenté par des organisations de la société civile et obtenu par le pouvoir judiciaire contre l’exécutif. Mais c’est véritablement le jugement de la Cour suprême7 rendu public le 30 août 2001 qui interdit totalement la fabrication et la vente de Postinal.

37Toutefois, le 24 août de la même année (six jours avant le jugement de la Cour suprême), l’ISP avait déjà autorisé un autre produit, le Postinor-2 du laboratoire Grünental, à la fabrication et à la commercialisation. Postinor-2 est une pilule du lendemain composée de 0,75 mg de la molécule levonorgestrel à l’instar de Postinal. Mais c’est bien ce dernier produit que la Cour suprême a interdit et non pas sa molécule. Saisie de nouveau par les mêmes ONG pro-vie à propos cette fois du Postinor-2, la Cour suprême affirmera que le jugement sur Postinal n’a pas de portée générale et n’implique donc en aucun cas l’interdiction de Postinor-2. Le pouvoir judiciaire n’a donc pas eu raison de l’exécutif, mais la judiciarisation de la pilule du lendemain aura conduit à sa publicisation et à sa problématisation. C’est là l’amorce du passage d’outil à problème public.

L’embrasement de l’espace public

38Le fait d’utiliser la justice pour tenter de contrer le pouvoir politique est significatif. La première implication de ce recours est la problématisation publique de la pilule du lendemain. En effet, s’il était déjà possible de pressentir les problèmes qu’allait poser cette méthode de contraception, encore fallait-il construire publiquement ce sentiment. Dans l’objectif d’interdire la pilule du lendemain, on intente un procès contre le pouvoir exécutif. L’image est forte : elle suggère que l’État ne respecterait pas le droit qui le régit ainsi que tous les citoyens, elle invite ainsi à considérer la source de la discorde (la pilule du lendemain) comme un véritable enjeu, un problème. Nous pensons qu’il s’agit d’une manière de rappeler au champ politico-administratif le consensus implicite qui le lie, dans l’objectif de la maintenir dans le silence et dans l’inaction politique sur ce point.

39Bien entendu, pour que ce caractère problématique puisse réellement être qualifié de public, c’est-à-dire construit comme tel dans l’espace public, il faut qu’il soit médiatisé. Or, là encore, intenter un procès contre l’État ne passe pas inaperçu dans la presse, loin s’en faut. Non seulement les médias se saisissent eux-mêmes de ce qui est désormais un « scandale », mais en plus, de nombreux acteurs qui s’opposent à la pilule du lendemain investissent le champ médiatique via les lettres à l’éditeur, les articles de presse, les entretiens télévisuels ou radiophoniques, etc. On peut citer, par exemple, le document élaboré par la Conférence épiscopale du Chili le 20 mars 2001 (c’est-à-dire le lendemain de l’annonce de l’ISP), publié dans le quotidien national La Segunda : « il est évident que l’effet de la pilule du lendemain est abortif », ce qui implique que « son utilisation n’est pas moralement acceptable » [Dides Castillo, 2006  : 73].

40C’est en raison de ce surinvestissement de l’espace médiatique par la question de la pilule du lendemain à partir de l’année 2001 que nous parlons d’embrasement de l’espace public. Alors que, comme nous l’avons vu plus haut, personne ne discutait de cette pilule en dehors des sphères d’initiés, elle devient, en quelques mois, une véritable « vedette ». On en parle très souvent, le caractère assez lent des recours en justice lui a d’ailleurs assuré une durabilité dans l’espace public.

  • 8 Élu sénateur de la circonscription de Valparaíso en décembre 2009 (battant ainsi Joaquín Lavín).

41Même certains professionnels politiques se prononcent sur la pilule du lendemain. C’est notamment le cas de Francisco Chahuán, membre de RN8 et également président (2000-2004) de l’ONG Frente por la vida y la acción solidaria qui intervient régulièrement dans les médias pour dénoncer l’existence au Chili de cette pilule dite « de la mort ».

42Peut-on dès lors parler d’une politisation de la pilule du lendemain ? Puisque le personnel politique se saisit de l’enjeu, on pourrait facilement penser que l’objet est déjà politisé. Or tout le personnel politique ou, plus spécifiquement, toutes les tendances du champ politique sont encore loin de s’être publiquement saisis de l’objet. Seuls certains politiques, le plus souvent de droite, se sont engagés dans la bataille de la pilule du lendemain.

43De plus, lorsqu’ils se sont engagés, ils l’ont fait en tant que citoyen et non pas en tant que politique. Pour reprendre l’exemple de F. Chahuán, ce n’est pas comme député qu’il saisit la justice mais comme président d’une organisation de la société civile. Il est évident que son titre politique a des implications au moins symboliques sur la publicisation de la pilule du lendemain, mais on ne peut pas encore parler de politisation. Avec Pierre Favre [1992], nous considérons qu’un objet devient politique lorsqu’il est inscrit à l’agenda politique, c’est-à-dire lorsqu’il fait l’objet de débat et de concurrence entre les acteurs politiques (ce que Pierre Favre nomme l’émergence complète). On est donc bien dans une phase de publicisation de la pilule du lendemain qui se fait par sa problématisation.

Une stratégie orientée vers la recherche du statu quo

44Les acteurs de la coalition conservatrice se caractérisent par une très forte réactivité devant la « menace » de la pilule du lendemain, réactivité qui se traduit par une volonté de dominer les termes dans lesquels s’établit le débat public, d’imposer leur définition de ce qu’est la pilule du lendemain et des raisons pour lesquelles elle ne doit pas exister dans l’action publique ni même sur le marché pharmaceutique.

45Plus encore, ce sont ces acteurs qui suscitent le débat public auparavant inexistant. En créant la polémique, ils investissent l’espace médiatique et sont à l’origine de la publicisation de la pilule du lendemain. L’assimilation à l’avortement devait leur permettre de maîtriser et de contenir le débat pour que celui-ci n’entraîne pas une véritable remise en question des schèmes de pensée dominants (consensus implicite sur la famille, la place et le rôle de la sexualité, etc.).

  • 9 Pour approfondir ce point, se référer à R. Ogien, La vie, la mort, l’État : le débat bioéthique, Pa (...)

46L’objectif des acteurs conservateurs est ainsi de scandaliser l’opinion, mettre à la lumière du public la pilule du lendemain et, par-là, empêcher qu’elle ne reste qu’un instrument potentiel d’action publique. La publicisation de cette pilule se fait donc via sa problématisation : d’outil elle devient problème dans la mesure où (au-delà de l’avortement qu’elle provoquerait) elle risque de mettre en péril l’équilibre du régime politique qui doit se reconstruire dans le consensus. L’assimilation de la pilule du lendemain au problème social de l’avortement est un moyen de la réduire au statu quo en ce sens qu’elle empêche le champ politique de se saisir ouvertement de l’affaire. Il est donc fait appel à un argumentaire qui marque les consciences, qui ravive des souvenirs. Bien que philosophiquement très critiquable9, l’argument du droit à la vie du fœtus est pratiquement intouchable au Chili, notamment en raison du récent passé d’extrême violence et d’atteintes graves et répétées aux Droits de l’homme ainsi que du consensus implicite. L’assimilation à l’avortement et le placement de l’argumentaire dans une rhétorique du droit à la vie oblige la contrepartie à une sorte d’injonction de silence et de discrétion. Il est très difficile de répondre à cet argument, la réponse utilisée par les « pro- pilule du lendemain » non féministes va donc être celle de l’évitement de la question de l’avortement.

47Or, si la cause unificatrice, le paradigme dominant de cette coalition est la lutte au nom du droit à la vie et contre ceux qui « tuent » les enfants, les innocents, la stratégie d’action pour contrer et empêcher la légalisation de ce produit « anti-éthique » va être le recours massif à la justice : s’il s’agit d’un crime, il faut passer par la justice pour le condamner. La pilule du lendemain entame donc une phase de criminalisation et de judiciarisation. Ces deux processus, qui sont concomitants, façonnent sa publicisation.

48Les stratégies utilisées par la coalition d’acteurs conservateurs ont ainsi toutes une portée moralisante et privatisante. Moralisante parce qu’elles s’appuient sur l’immoralité de l’homicide et de la dilution de la famille incarnés par l’avortement. Privatisante parce que le recours à la morale fait peser la question de la responsabilité de chacun dans le relâchement des mœurs et parce que le recours au pouvoir judiciaire (et non au pouvoir politique) pour bloquer la pilule du lendemain contribue à donner l’impression d’une domination des experts par rapport aux faiseurs d’opinion, il faut donc comprendre par-là que ce n’est pas véritablement un débat public (légitimité des opinions divergentes) qui est recherché mais une fustigation publique (une seule vérité possible qui sert à accuser le pouvoir exécutif).

49Ces stratégies sont donc cohérentes avec la volonté de cette coalition de maintenir le statu quo sur les questions qui ont trait à la sexualité, à l’avortement et à la famille, l’ordre de ne pas innover en est d’ailleurs une belle preuve. Il s’agit de rejeter l’ingérence de l’État sur ces questions qui doivent être régies en principe par la morale et gérées en pratique par la famille, la sphère privée. Rechercher le statu quo c’est tenter de préserver cette situation contre les avancées des luttes citoyennes, c’est aussi empêcher le champ politico-administratif de s’émanciper de son obligation de silence.

50Le tableau 4 ci-dessous synthétise les stratégies utilisées par les acteurs conservateurs.

Tableau 4. Stratégies des acteurs contre la pilule du lendemain

Tableau 4. Stratégies des acteurs contre la pilule du lendemain

Source : Élaboration personnelle.

51La stratégie de moralisation utilisée par les « anti-pilule du lendemain » est, au moins dans un premier temps, d’autant plus efficace qu’ils possèdent un grand contrôle des médias et donc une forte capacité de maîtrise de l’agenda médiatique et des termes du débat public. Cependant, on se rend assez rapidement compte du caractère paradoxal de l’utilisation de la publicisation d’un enjeu pour le maintenir dans l’espace privé puisque cette utilisation expose la pilule du lendemain à une potentielle mise en débat public. Nous y reviendrons dans le chapitre suivant.

L’exécutif : entre audace et discrétion

52Alors que les défenseurs de la pilule du lendemain cherchent à l’introduire dans un code relativement consensuel existant dans le champ politique (grossesses adolescentes issues de viols), les acteurs conservateurs cherchent à l’associer à ce qui est politiquement impensable (l’avortement). Il convient de diriger le regard vers le pouvoir exécutif : comment le champ politico-administratif réagit-il face à la recrudescence polémique ?

  • 10 À ce moment, la « situation d’urgence » se réfère aux femmes violées et aux échecs de contraception

53Lorsque l’ISP autorise la commercialisation du Postinal, la ministre de la Santé de l’époque, Michelle Bachelet (première femme ministre de la Santé), annonce publiquement que cette pilule pourra être administrée à toutes les femmes en situation d’urgence sous condition d’ordonnance médicale10. Il y a ainsi déjà intervention politique, certains parleront d’audace [Dides Castillo, 2006  : 72]. Cette audace se retrouve dans l’autorisation de Postinor-2 qui précède l’interdiction par la Cour suprême du Postinal. Mais elle doit être relativisée puisqu’elle ne fait pas l’objet d’un investissement de la part du personnel politique de la Concertación. S’il y a un acteur pour qui la publicisation de la pilule dans l’assimilation à l’avortement pouvait représenter un problème, c’est bien le personnel politique concertationniste puisque cela contredit à la fois la volonté de pratiquer le consensus pour assainir les relations entre coalitions de partis mais aussi à l’intérieur même de la coalition gouvernante. De ce fait, la relative « audace » du champ politico-administratif n’est pas suivie d’une politisation de la pilule, d’un engagement réel des dirigeants concernés sur ce point.

54On remarque ainsi que la plupart des interventions publiques de la ministre (sommée de se prononcer du fait de l’agenda médiatique) sont plutôt défensives, c’est-à-dire qu’elles cherchent à neutraliser l’aspect abortif de la pilule (sans y parvenir à ce moment) mais ne se l’approprie pas vraiment comme outil digne de lutte politique. L’exécutif se caractérise donc par une situation assez ambivalente, entre discrétion, positionnement prudent et « audace ». Cette situation ambiguë est le fruit des contraintes politiques issues de la structuration du champ politique dans une démocratie enclavée.

55Nous observons ainsi que l’espace politique et les objets dont il traite sont très largement déterminés par la configuration politico-historique à laquelle il doit son existence. Les silences des gouvernants sur la question de la pilule du lendemain sont éminemment politiques. Ils sont l’expression de la (re) construction du champ politique sur les bases institutionnelles (système binominal, sénateurs désignés, constitution politique) héritées de la dictature ainsi que sur les enclaves de fait (Église catholique notamment). La publicisation et la non-politisation de la pilule du lendemain entre 1990 et 2001 ne se comprennent donc qu’à l’aune de la structuration du champ politique de l’après dictature qui se caractérise entre autres choses par l’existence d’un consensus implicite entre les acteurs pour ne pas traiter des sujets d’ordre moral et sexuel, jugé trop déchirants et polémiques. En cela on peut dire qu’étudier l’émergence publique et politique de la pilule du lendemain révèle les grandes tensions du régime politique actuel. Régime que l’on doit moins comprendre comme un héritage direct de la dictature qu’une construction pendant la transition et les débuts de la nouvelle démocratie à partir des enclaves laissées par le régime autoritaire.

56À ce stade de l’évolution de la pilule du lendemain dans l’espace public, on remarque une supériorité des acteurs dits « conservateurs » à imposer leurs termes du débat. Ils sont en effet ceux qui parviennent à problématiser ce qui ne devait être qu’instrument de politique publique et à l’assimiler à l’avortement. Cet encodage de la pilule du lendemain est acquis grâce à un très fort recours aux médias, ce qui a entraîné la publicisation de la pilule, autrement dit son entrée dans le débat public en tant que problème. La force des acteurs conservateurs à ce moment va plus loin que l’imposition des termes du débat puisque, en fait, l’encodage auquel ils procèdent empêche le débat. La concurrence d’idées et de points de vue sur un même sujet, l’avortement, est ici entendue comme indiscutable.

57Si l’on ne peut pas encore parler de la pilule du lendemain comme d’un objet politique en 2001 (ne faisant alors l’objet ni de concurrence ni de débat dans le champ politique), les prémices de la politisation sont lancées. La pilule possède une double existence dans le champ politique.

  • 11 Grupo de trabajo en sexualidad, coordonné par la división de Rectoría y Regulación du MINSAL et cré (...)

58Sa « première » existence est celle d’outil de lutte contre les grossesses non désirées, notamment adolescentes ou issues d’un viol. Le champ administratif s’en est saisi et bien que le politique ait tenté de le freiner, la pilule du lendemain existe comme outil latent pour les « experts » qui ne reconnaissent pas la validité des accusations qui lui sont portées. Nous pouvons affirmer cela pour deux raisons. D’abord parce que pendant que l’espace public médiatique est occupé par les processus d’assimilation de la pilule à l’avortement, le Minsal a créé un groupe de travail11 qui réunit des fonctionnaires et des experts de la société civile (dont l’Icmer) pour mettre à jour les normes de régulation de la fertilité du Chili que l’OMS considère comme assez retardées. Ces normes sont celles qui sortiront en 2006 et qui raviveront la polémique comme nous le verrons dans le chapitre suivant. Bien que non encore véritablement politisée, la pilule du lendemain existe bel et bien dans l’exécutif, donc dans le champ politique.

59Cette existence en tant qu’outil dans l’exécutif se juxtapose à une existence en tant que problème dans l’espace public. C’est là la seconde existence à laquelle nous nous référions plus haut. La pilule du lendemain existe dans l’espace public dans la mesure où l’encodage qu’elle a subi la place comme objet de scandale, comme problème public. Certains politiques de droite se sont déjà prononcés sur la question, mais elle ne fait pas débat parce que ses codes ne peuvent pas encore être investis par la majorité des acteurs politiques. On peut alors parler d’une existence en tant que problème insoluble dans le champ politique.

60La juxtaposition de ces deux existences (comme outil et comme problème) ne pouvait pas s’éterniser. C’est leur choc qui produira la politisation de la pilule du lendemain. On aurait pu s’attendre à ce que la rencontre entre l’existence problématique et l’existence stratégique contribue à scandaliser un peu plus la situation et à montrer ainsi du doigt l’exécutif pour mieux le faire reculer, le maintenir dans son silence et dans ses contradictions. La réalité a pourtant été tout autre puisque l’on a assisté non seulement à la politisation de la pilule mais aussi à sa « consécration » moyennant la législation. Alors, une question se pose avec évidence : qu’est ce qui a changé pour que l’exécutif s’enhardisse en prenant ouvertement des mesures utilisant un outil qu’il sait polémique pour mener à bien son action publique ? L’action publique en matière de sexualité se serait-elle affranchie du carcan du jeu politique post-dictatorial ? Il convient de se pencher sur la deuxième décennie de la nouvelle démocratie (2001-2010) pour déterminer ce qui expliquerait que l’on soit passé d’une logique de consensus « définie non comme un “savoir-faire” face au conflit mais comme l’évitement de celui-ci »[Araujo, 2005  : 173] sur les objets d’ordre sexuel et moral, à une logique de réintroduction du conflit.

Notes

1 Le credo de la Concertación de los partidos por la democracia était le rétablissement de la justice sociale, au-delà de la reconstruction du système politique démocratique. Bien entendu, nous y reviendrons plus loin.

2 « Le développement de la ville, peu contrôlé par les acteurs politiques est en réalité soumis au paradigme libéral d’organisation spontanée de l’espace. Les politiques de dérégulation et de libéralisation des sols menées depuis les années 1970 ont contribué à la croissance urbaine et au développement d’une ville ségrégée et fragmentée, qui fonctionne de manière duale : entre les quartiers traditionnels et les grands centres commerciaux, entre les classes populaires des poblaciones et les classes moyennes et supérieures des beaux quartiers », Benites-Gambirazio E., Politiques Publiques et organisation de l’espace, le cas du Transantiago, Mémoire de Master 2 de recherche en sociologie, dirigé par M.-F. Prévôt Schapira, Iheal-Paris III, sept. 2009.

3 . Si cette réflexion est courante (aussi bien au Chili qu’en France), nous soutenons l’idée qu’elle a tendance à s’exprimer dans la vie ordinaire plutôt que dans la vie publique et politique, l’argument ne répondant pas au code existant dans l’espace public qui vise à traiter a priori les femmes et les hommes comme des égaux. En d’autres termes, cet argument n’est pas « politiquement correct » dans le sens où il est contraire aux codes d’égalité des sexes et de justice (il n’y a nul besoin de justice si l’on est a priori responsable des actes délictueux qu’autrui commet contre nous).

4 La discrétion n’est pas une stratégie en soi, c’est plutôt par manque de moyens que par réelle volonté de se faire discret que l’Icmer entreprend ces actions.

5 Voir lexique.

6 Soledad Díaz nous a elle-même confié : « Cuando se diseñó la estrategía para implementar la anticoncepción de emergencia, […] todas las participantes, ¡todas !, especificaron que la Iglesia católica iba a ser un obstáculo muy fuerte para la implementación. O sea la gente supo 10 años antes todo lo que iba a pasar. » Entretien avec Soledad Díaz, 23/12/2008, Santiago.

7 Il faudrait à ce propos soulever la question des liens entre le pouvoir judiciaire avec les milieux conservateurs. Cette question est valable pour la Cour suprême mais également pour le tribunal constitutionnel que nous analyserons plus loin (deuxième partie). Notre propos n’inclura pas la réponse à ce questionnement ; cependant, pour une bonne analyse de la Cour suprême comme enclave autoritaire, nous conseillons la lecture de Rodrigo España Ruiz qui écrit notamment : « Pendant ses dernières années la dictature, en remaniant quasiment la totalité des membres de la Cour suprême, s’assura, dans une large mesure, de l’engagement et de la loyauté de ce tribunal au régime de Pinochet. […] Il est intéressant d’observer de quelles manières cette enclave autoritaire liée à des acteurs utilisa des enclaves autoritaires institutionnelles, telles que […] la Constitution politique de 1980, afin de justifier de ses actes ». L’auteur se réfère au comportement douteux adopté par la Cour suprême quant au traitement judiciaire des violations des Droits de l’homme au moment de la transition à la démocratie. Nous pensons qu’il serait intéressant de vérifier si cette analyse s’applique également au traitement des droits liés à la sexualité, au genre et à la famille qui nous intéressent plus particulièrement et qui avaient également fait l’objet de lois tendant à imposer des enclaves autoritaires pour éviter leur libéralisation, comme nous le verrons plus loin. Il faudrait aussi se demander si la période de « consolidation » de la Cour suprême analysée par R. España en ce qui concerne le traitement des violations de Droits de l’homme sous la dictature (1998-2002) est également valable pour notre objet, auquel cas il nous serait impossible de reprendre l’analyse de la Cour en termes d’enclave autoritaire dans la mesure où la consolidation s’achève au moment où notre objet est jugé. R. España Ruiz, « La Cour suprême chilienne et les violations des Droits de l’homme : la fin d’une enclave autoritaire ? », in Droits de l’homme et consolidation démocratique en Amérique du Sud, R. Fregosi, R. España (dir.), Paris, L’Harmattan, 2009, p. 73-98.

8 Élu sénateur de la circonscription de Valparaíso en décembre 2009 (battant ainsi Joaquín Lavín).

9 Pour approfondir ce point, se référer à R. Ogien, La vie, la mort, l’État : le débat bioéthique, Paris, Grasset et Fasquelle, 2009.

10 À ce moment, la « situation d’urgence » se réfère aux femmes violées et aux échecs de contraception.

11 Grupo de trabajo en sexualidad, coordonné par la división de Rectoría y Regulación du MINSAL et créé par la Résolution n° 850 d’octobre 2002.

Table des illustrations

Titre Tableau 2. Les maternités adolescentes dans les quartiers de Santiago
Légende Nacidos vivos en adolescentes de 14 años y menos en comunas seleccionadas de la Regin metropolitana 2002 y raciones alimenticias escolares anuales 2004. Razón por 10 000 adolescentes de 01-14 años y tasa por 1 000 adolescentes de 15-19 años.* Porcentaje de las raciones alimenticias a escolares del total de la población de cada comuna.** No se expresa el porcentaje por población escolar por no tener la información por edades simples por comuna.Lecture. Dans la commune de Cerrillos, les filles de moins de 14 ans ont 3,5 fois plus de risque de fécondité que dans la commune de Vitacura. La fécondité moyenne pour les moins de 14 ans est de 22,2 pour 1 000 dans les sept premières communes et de 3,2 dans les quatre dernières. La fécondité est de 6,9 fois plus forte dans les communes où les écoliers reçoivent le plus de rations alimentaires.La fécondité des adolescentes de 15 à 19 ans est de 71,2 pour 1 000 dans les sept communes possédant la plus grande proportion de rations alimentaires scolaires et de 10,8 pour 1 000 dans les quatre autres communes. Dans le premier groupe de communes, la fécondité est 6,6 fois plus importante que dans le second.
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Titre Diagramme 1. Taux de fécondité (pour mille) des adolescentes 1980-1998
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Titre Tableau 3. Stratégie des acteurs favorables à la pilule du lendemain
Crédits Source : Élaboration personnelle.
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Titre Tableau 4. Stratégies des acteurs contre la pilule du lendemain
Crédits Source : Élaboration personnelle.
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© Éditions de l’IHEAL, 2013

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