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Démocratie et sexualité

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Lila Le Trividi Harrache

Partie I. Les contraintes politiques d'une mesure d'action publique (1990-2001)

Chapitre 2. La logique consensuelle de la Concertación dans le régime politique extraordinaire

Texte intégral

1Si les stratégies des acteurs (pro- ou anti- pilule du lendemain) ne s’adaptaient qu’aux objectifs visés, elles seraient bien peu efficaces car elles ne se fonderaient que par hasard dans les logiques des champs qu’elles doivent traverser ou intégrer. Les stratégies se déploient au contraire dans un imaginaire politique des possibles.

2Mais ce constat n’explique pas pourquoi certains objets sont politiquement impensables ou, plus précisément, indiscutables. Pour comprendre la publicisation de la pilule du lendemain et sa non-politisation entre 1990 et 2001, il faut s’attacher à comprendre les grandes tensions du champ politique du Chili de « l’après » (post-dictatorial). Ce champ se restructure dans un système politique extraordinaire, où les pratiques démocratiques doivent s’adapter aux enclaves laissées par la dictature et la transition. Le processus de (non) politisation de cette pilule ne s’éclaircit qu’à l’aune de ces explications, montrant à quel point étudier cette action publique sans la mettre en relation avec le système politique dans lequel elle se déploie n’est pas satisfaisant.

3La coalition gouvernante depuis le retour de la démocratie, la Concertación de partidos por la democracia, a choisi la pratique du consensus comme moyen privilégié de reconstruction du champ politique. La pilule du lendemain est liée à la sexualité et à la famille. À ce titre, elle met en péril la pratique politique consensuelle, il est ainsi jugé préférable de ne pas l’aborder. La priorité dans cette première décennie est celle de la démocratisation et de la justice sociale.

Les enclaves de la nouvelle démocratie

4Entre 1990 et 2001, la non-politisation de la pilule du lendemain est due à des logiques propres au champ politique de l’après-dictature.

La démocratie de coalitions : une contrainte inter et intra coalitions

Transition négociée et structuration du système partisan : les nouvelles relations gauche/droite

5Il est désormais bien connu que la transition vers la démocratie au Chili a fait l’objet d’un pacte très négocié entre le régime militaire et les forces politiques démocrates. Certains parlent de transition « octroyée » [Jouineau in Sánchez López, 1993  : 162].

  • 1 Pour modifier la constitution, il est nécessaire de réunir une majorité des deux tiers du parlement

6L’une des conditions les plus fondamentales de ce pacte était une transmission de l’institutionnalité construite sous le régime dictatorial. En d’autres termes, c’est du cadre juridique en vigueur sous le gouvernement militaire dont a hérité la démocratie naissante, ce que Manuel Antonio Garretón a désigné sous le concept « d’enclaves autoritaires ». Les différents codes juridiques qui régissent la société (sanitaire, pénal, civil, du travail, etc.), le système électoral et l’organisation des pouvoirs (la Constitution politique) ont ainsi marqué par leur continuité malgré le changement de régime. Cette continuité constitue d’autant plus une enclave que les recours institutionnels pour modifier la Constitution sont extrêmement exigeants1. Rares sont les cas de transitions politiques qui ne s’accompagnent pas (au moins) de changements constitutionnels.

  • 2 Manuel A. Garretón est un auteur incontournable sur cette question.

7Cette période de l’histoire politique chilienne ayant été amplement et brillamment étudiée2, l’objet de cette section ne sera pas d’y revenir exhaustivement mais plutôt de tirer les conséquences de cette institutionnalité héritée sur l’action publique en matière de droits sexuels et reproductifs.

  • 3 Voir lexique.

8Le système électoral binominal3 impose un jeu politique basé sur les coalitions de partis politiques. Là où la pratique démocratique chilienne (jusqu’en 1973) s’était caractérisée par une domination des partis politiques en tant qu’entités électorales pertinentes et suffisantes, la nouvelle démocratie doit se structurer autour d’alliances. Les partis politiques ne peuvent en effet plus, à eux seuls, assurer leur succès électoral.

  • 4 Voir lexique.
  • 5 Voir lexique.

9Cette adaptation propre à la période de la transition constitue aujourd’hui une caractéristique du régime et structure le jeu politique quotidien. C’est pour cette raison que les forces ayant eu une représentation politique sur l’ensemble de ces vingt années de démocratie ne peuvent pas seulement se ranger dans la catégorie « partis politiques ». Il faut systématiquement se référer aux coalitions dans lesquelles ces partis s’intègrent pour comprendre les logiques du vote parlementaire et de la décision exécutive. Les deux grandes coalitions ayant dominé jusqu’ici sont la Coalición por el cambio4, coalition de droite au pouvoir depuis mars 2010, et la Concertación de los partidos por la democracia5, coalition de centre-gauche qui a fourni les quatre mandats présidentiels entre 1990 et 2010.

  • 6 Les sénateurs désignés sont nommés par les anciens chefs d’État. Cette possibilité disparaîtra grâc (...)

10Le système binominal n’a pas de conséquences uniquement sur la formation des coalitions en temps d’élections. Puisqu’il entraîne une partition parlementaire quasiment égale entre les deux forces majoritaires, les coalitions sont le mode de fonctionnement parlementaire quotidien. En conséquence, pour qu’un projet de loi soit voté, il est nécessaire d’obtenir le soutien de la quasi-totalité des parlementaires d’une coalition, ou bien d’obtenir le soutien de membres de la coalition d’opposition. Le jeu de la négociation est ainsi, encore plus qu’ailleurs, fondamental. Or, les thèmes ayant trait à la santé sexuelle et reproductive, c’est-à-dire la perspective plutôt libérale de la sexualité, ne sont pas soutenus par la Coalición por el cambio, bien au contraire. Le système binominal, augmenté de la présence de sénateurs désignés6 par « l’ancien régime », génèrent une surreprésentation de la coalition de droite et compliquent la mise à l’agenda politique des objets ayant trait à la santé reproductive et sexuelle. Le système binominal et la volonté de reconstruire le champ politique ont amené la Concertación à pratiquer la négociation et le consensus avec la coalition d’opposition. Ces nouvelles relations droite/gauche ne favorisent pas la mise à l’agenda des DSR.

La nécessité de rester unis dans la coalition gouvernante

11Mais l’enjeu du consensus va plus loin. La sociologue Lisa Baldez montre que, s’il est vrai que la force de l’opposition conservatrice législative (la Coalición por el Cambio) constitue un frein au débat parlementaire sur les questions de genre (en ce qui nous concerne, les droits sexuels et reproductifs), cela ne suffit pas à expliquer la discrétion de l’État. L’exécutif jouit alors d’importantes marges d’autonomie par rapport au pouvoir législatif. Il faut donc chercher des explications à l’intérieur même de la coalition au pouvoir [Baldez, 1999  : 427].

12La Concertación se construit au départ contre la dictature, pour la démocratie. Le regroupement tient sa cohérence de son accord sur le régime politique qui convient au Chili (la démocratie) et partage également une certaine vision de la justice sociale, en témoigne la campagne pour le « non » au référendum de 1988 (portant sur la reconduction d’Augusto Pinochet à la tête de l’État) qui se posait non seulement contre le régime dictatorial mais aussi contre le néolibéralisme instauré par ce dernier [Garretón, 2007  : 79].

13La volonté de s’unir pour la démocratie a généré l’un des plus puissants clivages politiques ayant perduré après le plébiscite de 1988. Ce clivage n’est autre que le fameux duel entre autoritarisme et démocratie qui a totalement structuré les coalitions et le système de partis politiques chilien. Eugenio Tironi et Felipe Agüero expliquent cette structuration fondamentale :

  • 7 Système de partis reposant sur trois pôles (la gauche, le centre et la droite), caractéristiques de (...)

« C’est la division des Chiliens et des Chiliennes lors du plébiscite de 1988 sur la reconduction du général Pinochet comme président de la République qui a marqué la fin du système des ‟trois-tiers”7 et inauguré l’actuel paysage bipolaire et modéré. C’est à ce moment que s’est matérialisée la fissure fondatrice autoritarisme/démocratie (facilitée par la forme plébiscitaire), fissure ayant dominé la compétition partisane depuis lors. » [Agüero, Tironi, 1999  : 155]

  • 8 Relativement, car les partis politiques – sauf dans le cas de partis extrêmement « disciplinés » –  (...)

14La fondation de la Concertación repose ainsi sur le partage de deux combats : la défense de la démocratie et la lutte pour la justice sociale. L’union est extrêmement ciblée, elle ne ressemble pas à un projet politique partisan, bien plus exhaustif et ambitieux8. Il s’agit ainsi d’un accord minimal réalisé entre des partis parfois très différents (DC-PRSD-PPD/PS).

  • 9 Précisons que le PDC n’est pas un parti politique confessionnel, c’est-à-dire qu’il n’est pas la vo (...)

15La pratique du pouvoir conjuguée à la nécessité politique (et la volonté) de rester unie aura permis à la Concertación de se forger des idées communes, de créer une cohérence plus profonde. Cependant, les thèmes ayant trait « aux valeurs » – ce que l’on désigne couramment au Chili sous le nom de la agenda valórica – posent problème à cette coalition. Mêlant des partis de gauche réputés non soumis aux valeurs traditionnelles catholiques (PS, PPD, PRSD) et un parti démocrate-chrétien (DC)9 qui se réclame au contraire de cet héritage, on aperçoit assez aisément la difficulté à statuer sur ces questions.

16Or, c’est le parti DC qui domine numériquement les autres partis (lors de la première décennie de la nouvelle démocratie), obtenant ainsi le pouvoir d’éviter et d’exclure certains sujets. L’avortement et, par extension, la pilule du lendemain sont des sujets que le parti ne souhaite pas mettre à l’agenda de par leur caractère hautement polémique. Lisa Baldez résume justement cette configuration politique où dominent, sur les thèmes qui nous intéressent, les factions conservatrices du parti DC :

« Les factions conservatrices du PDC ont cherché à protéger leurs intérêts et à limiter la concurrence de ses contreparties plus progressistes. Plus spécifiquement, elles ont cherché à restreindre la capacité de ses principaux rivaux, le PS et le PPD, pour s’approprier le mouvement de femmes comme groupe d’électrices. […] En tant que parti dominant dans la coalition gouvernante, elles [les factions conservatrices] ont utilisé les larges pouvoirs de l’Exécutif pour impulser leur propre agenda, au détriment des partis de gauche de la coalition. » [Baldez, 1999  : 409-427]

17Le jeu politique structuré depuis la transition autour de l’institutionnalité héritée de la dictature fait des coalitions de partis ses véritables protagonistes et explique ainsi en partie les difficultés politiques (la discrétion) à soutenir un projet tel que la pilule du lendemain.

L’église catholique dans la politique : la dette symbolique de la démocratie

18Imaginer que le parti démocrate-chrétien, de par sa force numérique et historique (ayant fourni les deux premiers présidents de la Concertación), puisse à lui seul imposer le silence de toute la coalition sur les thèmes tels que l’avortement paraît tout de même exagéré. Si l’influence de l’Église catholique se résumait à une domination en termes de valeurs sur un parti jouissant d’une position de supériorité représentative dans la coalition au pouvoir, elle serait certainement plus facilement surmontable. Il faut compléter cette analyse par les caractéristiques de l’importance proprement politique acquise par l’Église catholique depuis la transition.

19Tout d’abord, soulignons une piste d’analyse lancée par Charles Condamines.

« Il existe une différence de rôle dans le monde religieux lorsque le régime politique est une démocratie libérale (1958-1973) et lorsqu’il est une dictature (à partir de 1973), période où les institutions chrétiennes deviennent les seuls lieux non militarisés, etc. On peut donc également supposer que lorsque la démocratie est libérale, le jeu politique devient primordial ce qui expliquerait le glissement politique du rôle des prêtres. » [Condamines, 1997  : 10]

20Selon l’auteur, l’ingérence catholique en politique serait ainsi une sorte de règle lorsque la démocratie est libérale. Le rôle politique de l’Église au sortir de la dictature était donc à prévoir. Pourtant, il revêt cette fois-ci une forme bien particulière puisqu’il ne pèse pas seulement sur les milieux qui lui sont favorables, qui ont « tendance à l’écouter », mais également sur les secteurs politiques qui se disent athées ou sans religion. C’est en cela que réside la particularité du rôle de l’Église dans le champ politique post-dictatorial.

21Outre son influence évidente sur les valeurs du personnel politique de droite, notamment sur l’UDI ainsi que sur le parti DC, particulièrement sur ses factions conservatrices, l’Église catholique chilienne possède un certain pouvoir de blocage sur les partis politiques considérés comme à gauche sur l’échiquier politique et se définissant comme laïcs, voire athées (PS, PPD, PRSD pour ne parler que de la Concertación). C’est un fait avéré que l’institution religieuse, seul lieu non militarisé sous le gouvernement militaire, a abrité la résistance au régime dictatorial (après avoir soutenu le coup d’État) et ainsi protégé de nombreuses personnes de la mort et de la torture. Les militants les plus à gauche ont eux aussi bénéficié de cette protection, contractualisant par là une sorte de dette symbolique de la démocratie envers cette institution.

22L’Église, qui a défendu le droit à la vie contre l’autoritarisme sanguinaire, se trouve tout à fait légitimée et compétente pour défendre le droit à la vie contre l’avortement, procédant ainsi à une assimilation symbolique, une continuité logique entre les crimes commis sous la dictature et le crime commis par toutes les femmes et « faiseurs d’ange » qui pratiquent l’avortement.

23Il est alors difficile pour des partis de gauche (PS, PPD et PRSD) qui ont eux aussi lutté pour le droit à la vie de justifier publiquement un positionnement pour la dépénalisation de l’avortement. Cette configuration encourage donc la discrétion de la gauche sur ce thème et sur la pilule du lendemain qui lui est associée.

24D’autre part, la lutte pour le droit à la vie de l’Église catholique donne une grande légitimité aux acteurs conservateurs pour prendre la parole puisqu’ils se situent, sur ce point, dans la même lignée. Cela leur permet d’ailleurs de se reconstruire une légitimité morale dans la mesure où s’opère une réappropriation du discours sur le droit à la vie avec un déplacement des bénéficiaires de ce droit (de la personne née – droit défendu pendant la dictature – à la personne à naître). À propos de l’avortement, Olga Grau écrit avec lucidité :

« Ce qui pèse profondément sur la production d’un débat profond et ouvert c’est l’Église catholique. Sa pensée constitue une référence politique et idéologique pour la cohésion sociale dans la mesure où elle articule deux types de confiance et de crédibilité politique : celle qui dérive de son comportement en faveur des Droits de l’homme sous la dictature, qui lui octroie une crédibilité auprès des secteurs de centre-gauche, et celle qu’elle assume actuellement comme réserve morale (morale familiale et sexuelle) auprès des secteurs plus liés à la tradition morale » [Grau, Delsing, Brito, Farías, 1995  : 322].

25À l’importance du jeu politique basé sur les coalitions de partis – donc sur l’exigence de la négociation et du consensus permanents entre coalition et intra-coalition – s’ajoute donc la pertinence de l’Église catholique comme dicteur de morale ou faiseur de silence même auprès des factions politiques les plus « progressistes ». Ces deux grandes caractéristiques héritées de la dictature et de la transition contribuent à limiter la possibilité de traitement de l’avortement dans le champ politique.

Le champ politique et l’avortement

Dix-sept années de dictature militaire nataliste : l’avortement méprisé et stigmatisé

26Nous l’avons souligné en introduction, les politiques de planification familiale du Chili des années 1960-1970 diffèrent apparemment diamétralement de celles du Chili des années 1990-2000. Et pour cause, le pays a souffert entre-temps du poids d’une dictature nataliste qui voyait le contrôle de la natalité comme un renoncement à la puissance nationale.

  • 10 La « T de cobre » ou encore « el dispositivo intrauterino » est depuis longtemps l’outil de régulat (...)

27Nombreuses sont les femmes qui témoignent du fait que la politique familialiste de Pinochet a commencé très rapidement et s’est caractérisée par la restriction parfois violente des moyens de contraception massivement utilisés par les femmes. Dès 1975, c’est le recours à la stérilisation qui est par exemple interdit [Cosío-Zavala, 1998, p. 68]. L’ancienne ministre de la Santé, María Soledad Barría (2006-2008) lors de notre entretien du 4 février 2010 nous a aussi expliqué comment beaucoup de femmes ont suspendu leurs bilans gynécologiques pendant la dictature car le personnel de santé avait pour ordre de lutter contre la maîtrise de la fécondité, allant jusqu’à retirer les stérilets10 contre la volonté de leurs utilisatrices.

28Si la contraception était vigoureusement combattue, pire était le traitement de l’avortement, objet d’un véritable dénigrement alors qu’il était légal (uniquement dans le cas d’un avortement thérapeutique) depuis 1931. Par exemple, Olga Grau nous explique que la rhétorique du droit à la vie que nous avons décrite plus haut avait déjà fait l’objet d’un réinvestissement symbolique sous la dictature.

« Il se produit une intéressante distribution du discours de défense du droit à la vie sous le régime militaire : d’un côté, l’opposition politique au régime défend le droit à la vie en condamnant les actes de mort, de torture, d’arrestation et de disparition de milliers de citoyens, et de l’autre côté, le régime militaire utilise la défense du droit à la vie en condamnant l’avortement. » [Grau, Delsing, Brito, Farías, 1995  : 302]

  • 11 On notera que, durant neuf années, l’autorisation par l’article 119 du code sanitaire de pratiquer (...)

29Au moment où s’élabore le texte de la nouvelle constitution (1978-1980), il est question d’y inscrire l’interdiction explicite de cette « scandaleuse pratique qu’est l’avortement ». Option finalement abandonnée11.

30Le résultat est cependant le même : la dictature a déconstruit la précaire légitimité qu’avait acquise la dépénalisation de l’avortement thérapeutique au Chili. De plus, c’est dans un contexte de retour à la pénalisation que la nouvelle démocratie fait ses premiers pas puisque l’amiral José Toribio Merino, qui pensait que l’arrivée des « progressistes » au pouvoir allait certainement mettre en danger les grandes valeurs morales du pays, a orchestré la modification de l’article 119 du code sanitaire, interdisant l’avortement dans tous les cas (loi n°  18826 du 15 septembre 1989) [Dambel, 2006].

L’avortement dans le Chili de « la transition »

31D’aucuns pourraient penser que dès le retour de la démocratie ou, plutôt, du fait de la pression morale exercée sous la dictature, l’avortement n’allait pas être rapidement mis à l’ordre du jour.

32Le silence des partis politiques plus facilement enclins à présenter des projets de dépénalisation de l’avortement (PS, PPD, PRSD) n’a pourtant pas été une constante depuis la fin de la dictature. Au contraire, nous soutenons l’idée selon laquelle la transition politique et le début de la nouvelle démocratie sont théoriquement des périodes d’ouvertures des possibles où les choix que l’on prend déterminent le jeu politique futur.

33Il est évident que la dictature, par son discours moralisant et familialiste ainsi que par les enclaves qu’elle a laissées, a influencé la pensée des possibles des acteurs de la transition. Toutefois, il ne faudrait pas oublier qu’une des forces sociopolitiques les plus importantes du mouvement pour la démocratie a été la Concertación de las Mujeres por la Democracia qui avait mis au point ce slogan aujourd’hui bien connu de tous les Chiliens : « La démocratie, dans le pays et à la maison ! ». Dans la plateforme de propositions que ces femmes avaient élaborée et que la nouvelle démocratie devait traiter (c’est en tout cas ce qu’elles souhaitaient), figurait la dépénalisation de l’avortement, au moins thérapeutique.

  • 12 « Modifica el artículo 119 del código sanitario en lo relativo al aborto terapéutico », Bulletin 49 (...)

34On remarque ainsi une tentative immédiate de la part des forces politiques associées à la Concertación de rétablir la dépénalisation de l’avortement thérapeutique. Dès 1991, une première proposition de loi ayant exactement cet objectif est présentée à la chambre des députés, signée notamment par Adriana Muñoz, députée PPD12.

35Mais très rapidement, elle est évincée et ne fera même pas l’objet de discussions, victime de campagnes diffamatoires. Parallèlement, des propositions contre l’avortement sont présentées : dans les années 1990 l’une des propositions présentées visait par exemple à augmenter les peines pour les femmes et les « avorteurs » ou même à criminaliser cet acte avec une proposition de modification du code pénal faisant passer l’avortement de délit contre la morale et la famille (articles 342 et 345) à homicide [Marques Pereira, 2005  : 147-169].

36Dès le retour de la démocratie s’amorce donc une tentative de mise à l’agenda politique de l’avortement. Mais la force des acteurs conservateurs, le silence de la gauche qui ne soutient pas ses députés ainsi que la colère de la DC qui s’oppose à ce moment à l’avortement, entraînent un scandale médiatique qui posera les bases de « l’oubli » de l’avortement par le champ politique. L’ouverture des possibles se ferme aussitôt pour laisser place au silence. Force est alors de constater l’importance décisive des débuts de la démocratie dans la construction du jeu politique postérieur et, par voie de conséquence, dans le traitement politique de l’avortement et de la pilule du lendemain.

Un fondement juridique

37L’avortement dans le Chili de la nouvelle démocratie constitue un véritable fondement juridique à tout débat sur le droit à la vie des « êtres à naître ». Ce préalable est un héritage direct de la dictature militaire qui, dans ses derniers mois, nous l’avons vu, pose les derniers verrous pour empêcher toute légalité de l’avortement.

« Les raisons qu’on avance en faveur du droit d’avorter peuvent être parfaitement indépendantes de l’idée qu’on se fait du statut juridique des entités anténatales. […] Une fois que le droit d’avorter est reconnu pour ces raisons politiques, le statut juridique du fœtus ou de l’embryon in utero (dans le ventre de la mère) suit. C’est un statut dérivé. Il peut être de n’importe quel ordre du moment qu’il ne remet pas en cause le droit politique d’avorter. » [Ogien, 2009  : 147]

38Si cette affirmation de Ruwen Ogien s’applique au cas français où la dépénalisation de l’avortement a effectivement précédé la création du statut juridique du fœtus, on ne peut pas en dire autant du cas chilien. Non que le fœtus bénéficie d’un statut complet (même si la question se pose de plus en plus vivement avec la pression des nouvelles méthodes de procréation assistée). Seulement, l’interdiction et la pénalisation de l’avortement ne prennent pas exclusivement leurs sources dans les articles 119 du code sanitaire et les articles 342-345 du code pénal – qui, d’ailleurs, ne définissent jamais précisément en quoi consiste « l’avortement » –, elles trouvent leur plus noble légitimation dans la constitution de la république du Chili qui stipule dans son article 19-1 : « La constitution assure à toutes les personnes, le droit à la vie et l’intégrité physique et psychique de la personne. La loi protège la vie de celui qui est à naître. »

39Avec cet article, la Constitution pose les bases d’un statut du fœtus puisqu’elle met au même niveau les êtres à naître et ceux qui sont nés et postule qu’il existe une continuité à la fois physique, identitaire et morale entre l’être utérin et l’être né. C’est une garantie constitutionnelle du droit à la vie de tous les êtres humains dès leur conception, ce qui revient à postuler que le fœtus est un être humain à part entière. Il y a donc dans cet article un véritable fondement juridique du droit à la vie ce qui n’était pas le cas en France. L’interdiction de l’avortement n’implique pas nécessairement une garantie juridique du droit à la vie des êtres humains dès leur conception.

40Il existe ainsi un fondement juridique au discours sur la défense du droit à la vie des êtres à naître, cette consécration par la Constitution ainsi que la difficulté à modifier cette dernière sont autant de freins au traitement de l’avortement par le champ politique (et une justification évidente de la stratégie de judiciarisation entamée par les acteurs conservateurs). De ce fait, l’assimilation de la pilule du lendemain à l’avortement n’est pas une simple stratégie discursive et symbolique, elle permet d’anéantir le potentiel politique de cette pilule en la réduisant au même traitement de silence que l’avortement.

41On remarque ainsi une grande dépendance du traitement politique de l’avortement au système politique hérité de la dictature et du début de la démocratie. La publicisation de la pilule du lendemain se faisant en miroir de l’avortement, son insertion dans l’espace politique porte la marque indélébile du régime politique post-dictatorial.

Le sexe et la famille : des sujets qui rompent le consensus

42Un régime qui passe de la dictature à la démocratie dans les conditions qui ont été celles du Chili ne donne pas l’assurance immédiate à tous ses acteurs (politiques ou non) de sa pérennité. Sophie Jouineau montre que les militaires continuent à peser comme menace symbolique malgré le retour de la démocratie :

« En Uruguay et au Chili, les militaires se retirèrent de la scène politique sans perte de contrôle : ils avaient contribué à restaurer la légitimité des partis politiques en organisant des consultations électorales et en contrôlant un transfert graduel du pouvoir aux forces politiques civiles, en échange d’accords tacites ou implicites sur la prescription des violations des Droits de l’homme commises par les forces armées. Ils ont conservé, surtout, un pouvoir de veto dont ils ne disposaient pas avant le régime autoritaire et ont évité de repasser sous la tutelle du gouvernement. Ils n’ont pas éliminé de leur discours l’éventualité d’une intervention pour mettre fin au ‟chaos” » [Jouineau in Sánchez López, 1993  : 191].

43En effet, les débuts de la démocratie se caractérisent par une lourde incertitude – raisonnée ou non – sur son avenir. La peur du retour à la répression façonne les comportements des acteurs politiques démocrates pendant la transition et le début de la consolidation, les poussant à adopter une démarche plus prudente qu’en « temps normal », c’est-à-dire qu’en temps de démocratie routinisée. Or ces comportements adoptés pendant la transition déterminent en grande partie les comportements de la consolidation puisque celle-ci se fait sur les règles qui ont été établies dans la période transitoire. L’incertitude des acteurs sur le régime pendant la transition et les débuts de la nouvelle démocratie conduit ainsi à institutionnaliser des comportements prudents, voire frileux, des acteurs politiques quant à certains objets.

44Pour atténuer l’incertitude sur le régime, il faut reconstruire le système politique afin que tous les acteurs en acceptent les règles du jeu. Mais ce n’est pas tout. Il faut également reconstruire les bases de l’entente sociopolitique, « réconcilier » la nation déchirée. Nous nous proposons de montrer ici en quoi la rhétorique de la réconciliation nationale (fortement inspirée et relayée par l’Église catholique) pour conjurer l’incertitude vient ajouter un ultime frein à la mise à l’agenda politique de thèmes jugés polémiques tels que l’avortement et, par extension, la pilule du lendemain.

La « crise »

45La sortie de la dictature s’inscrit, du côté des forces démocratisantes, dans une logique d’évitement de la « crise » afin de diminuer les risques de retour de l’autoritarisme. On craint constamment le retour de la répression à un moment du régime (la transition) où les acteurs ne sont pas certains que le régime démocratique perdurera [Garretón, 2007  : 80], même si pour M. A. Garretón ces doutes étaient infondés, ils adoptent donc des comportements extrêmement prudents, frileux.

46De l’autre côté de l’échiquier politique, l’arrivée au pouvoir de forces perçues comme progressistes comporte une menace d’un retour à l’expérience socialiste et/ou au relativisme moral.

47Alors que les premiers cherchent à éviter la crise pour assurer la durabilité du régime, les seconds vont propager le discours sur la crise pour assurer que les premiers s’en tiendront à une stricte démocratisation et non à une socialisation voire libéralisation morale du régime.

48C’est là tout le sens du réinvestissement par la droite de la lettre pastorale Morale, jeunesse et société permissive du 4 octobre 1991 (en pleine installation de la nouvelle démocratie et deux semaines après le dépôt à la chambre des députés du projet visant à rétablir l’avortement thérapeutique) signée par l’archevêque de Santiago, Carlos Oviedo, portant sur la « crise morale » qui frapperait le Chili se basant notamment sur « l’observation » du comportement des jeunes face à la sexualité, la contraception, la famille et l’avortement.

49Cette lettre fait l’objet d’une grande médiatisation et ne tarde pas à être mise à l’agenda, de nombreux professionnels politiques se positionnant sur son contenu. Cette imposition du discours sur la « crise » oblige les acteurs concertationnistes à une certaine retenue sur la question, les force même, dans un premier temps, à montrer des signes non contradictoires avec les acteurs « conservateurs ».

« Le 27 janvier 1992, […] le Président Aylwin s’adresse à un groupe de jeunes à La Serena : ‟il est nécessaire de faire un diagnostic sérieux sur la réalité des problèmes que rencontre la famille chilienne et ensuite, sur la base de ce diagnostic, d’étudier de quelle manière nous pouvons tenter de rendre sa vigueur à la famille, cellule fondamentale dans une société véritablement humaine”. » [Grau, Delsing, Brito, Farías, 1995  : 62]

50La question de la famille préoccupe sérieusement des deux côtés de l’échiquier politique et va ainsi constituer le noyau de la reconstruction nationale, noyau, de ce fait, forcément consensuel. Il faut bien comprendre que le diagnostic de la crise de la famille et de la morale implique la fustigation de tout ce qui leur porte atteinte, à commencer par l’avortement (ce qui a des conséquences directes sur la pilule du lendemain) et le divorce.

Oublier le conflit pour reconstruire la politique : la rhétorique de la réconciliation nationale

51On observe sur ce point une certaine continuité dialectique entre la dictature et l’après-dictature, caractéristique des périodes de rétablissements après ce que l’on a diagnostiqué comme « la crise globale ». Dans le cas de la dictature, le processus d’institutionnalisation du pouvoir entraîne une nécessité politique de « refonder » le pouvoir sur de nouvelles bases qui auraient été assainies par rapport à la période de l’unité populaire contre laquelle le régime militaire s’était insurgé. Dans le cas de la nouvelle démocratie, le gouvernement de la Concertación développe une rhétorique similaire, mais l’ennemi a changé, il désigne désormais plus confusément « l’autoritarisme » (sans préciser la dictature militaire de Pinochet, cela aurait attisé les conflits donc l’incertitude sur le régime) qui a profondément divisé, séparé les Chiliens et écorché le pays.

52Le discours sur la reconstruction nationale apparaît dans tous les cas comme un moyen utilisé pour panser les blessures d’un pays profondément blessé par les passions politiques antérieures. Le nouveau pouvoir tente de se légitimer non seulement en se plaçant comme non-héritier du régime précédant – il s’oppose à l’ancien régime dont il déplore les divisions qu’il a causées – mais aussi en développant un discours de reconstruction nationale fondé essentiellement sur le renouveau de la patrie, dont la base est plus ou moins explicitement la famille.

53On observe la régularité suivante (qui n’est d’ailleurs pas propre au Chili) : en temps de crise (politique, économique ou globale), les individus ont tendance à se recroqueviller sur leurs « bases » composées essentiellement par la famille. De même, en temps de reconstruction nationale après ce que l’on a identifié comme « la crise », il est fréquent que le nouveau modèle de société à construire s’appuie sur ou même réinvente les bases de la société, entendez, la famille.

54Dans le cas de la dictature (qui s’oppose au gouvernement de l’Unité populaire), on remarque, avec Olga Grau, une reconstruction nationale fondée sur un modèle explicite de famille idéale :

« Le discours public officiel, lié au processus d’institutionnalisation du régime militaire, articulera un discours de recomposition des valeurs les plus traditionnelles associées à la femme, au féminin et aux rôles différenciés de genre […] À cela se superpose un discours restaurateur dont l’une des ambitions est de refonder la patrie sur des ‟piliers solides”, la redéfinition du féminin devenant une affaire centrale » [Grau, Delsing, Brito, Farías, 1995  : 9-10].

55Elle ajoute plus loin : « Les discours émis de 1973 à 1989 témoignent d’une sémiotisation féminine du pays à tel point que même le ventre de la femme, sa capacité reproductrice, est utile dans la mesure où c’est dans ce petit espace, dans cette ‟petite maison” protégée par le placenta, dans l’utérus féminin, qu’habitent ceux qui seront les constructeurs de l’Ordre nouveau » [Grau, Delsing, Brito, Farías, 1995  : 41].

56L’article premier, deuxième alinéa de la constitution de 1980 (toujours en vigueur), vient aussi rappeler l’aspect essentiel que revêt la famille dans la patrie chilienne puisqu’il stipule que « la famille est le noyau fondamental de la société ».

57En ce qui concerne en revanche la période du retour à la démocratie (à partir de l’élection d’un nouveau gouvernement), la reconstruction nationale se fait (entre autres choses cela va de soi) sur ce que l’on pourrait qualifier de consensus implicite (ou de fait) sur la famille et sur la sexualité. Il n’y a en effet pas de volonté explicite de refonder la famille ou du moins, celle-ci n’a pas de contenu clairement exposé aux citoyens contrairement à ce que l’on a pu montrer pour le cas de la dictature militaire. Derrière la volonté de réconcilier la nation, il y a le diagnostic politique de la nécessité d’évincer le conflit (la pratique du consensus) en général (la fin des grands déchirements) et en particulier d’évincer le conflit sur la famille qui est jugé non prioritaire (par rapport à la démocratisation et à la justice sociale) en même temps qu’inévitable (si on met le sujet sur l’agenda politique). Le consensus implicite sert autant à pacifier les relations entre les deux coalitions que les relations intra-Concertación.

58Lors d’un entretien avec Riet Delsing, Sergio Micco (alors conseiller national du parti DC) tenait ce propos très révélateur en 1995 :

« Les priorités politiques […] sont clairement […] la démocratisation réelle du système politique et en second lieu l’équité sociale […] ce sont les axes principaux du débat public aujourd’hui. En revanche, le divorce et tous les sujets à connotations éthico-culturelles, religieuses, appartiennent à un autre axe de discussion […] si je dois me battre contre la droite au Chili, je ne vais pas m’immiscer dans ces thèmes-là, je ne vais pas en plus m’attirer les foudres de l’Église catholiques » [Grau, Delsing, Brito, Farías, 1995  : 188-189].

59Qu’il s’agisse d’une reconstruction basée explicitement ou en creux sur la famille, l’importance politique de celle-ci ne fait nul doute. Cette importance a des implications directes sur la possibilité de légiférer ou même simplement de réguler des comportements (sexuels ou autres comme le suggère le cas souvent pris en exemple du divorce) qui « attaqueraient » plus ou moins directement le modèle idéal familial. Attaquer ce modèle reviendrait à saper la base d’une société déjà affaiblie par des fractures politiques meurtrières.

60Nous croyons donc que la transition à la démocratie ainsi que la pratique de la démocratie « d’après crise » a généré un consensus implicite entre les acteurs politiques qui consistait à ne pas porter directement atteinte à la famille telle qu’elle était décrite par les grandes institutions socialement reconnues comme compétentes pour la définir comme l’Église catholique. Consensus implicite ou de fait car son existence ne découle pas d’un projet clairement exprimé mais d’un ensemble d’enclaves qui freinent les acteurs les plus « progressistes » à prendre la parole sur ces thèmes.

61La famille n’est évidemment pas le seul terrain sur lequel les acteurs de la transition se sont peu aventurés. Alors qu’ils avaient la possibilité de revenir sur le modèle économique néolibéral légué par la dictature, rien n’a été fait par peur des représailles des milieux d’affaires ainsi que des militaires [Garretón, 2007]. Tout se passe comme si le retour à la démocratie avait été vécu comme un équilibre fragile qu’il aurait été facile de rompre pour revenir à un gouvernement autoritaire, ce qui a encouragé la timidité des acteurs de la Concertación.

62On observe donc une forte prégnance des enjeux politiques post-dictatoriaux sur les questions ayant trait à l’organisation de la famille et à la sexualité : c’est bien parce que l’on souhaite reconstruire un pays que l’on a diagnostiqué comme politiquement et socialement déchiré que l’on fait l’économie des conflits qu’engendrerait une action publique en matière de droits sexuels et reproductifs.

63Le fait politique sans doute le plus exemplaire pour étayer notre propos est l’engagement à ne pas mettre à l’agenda politique les questions du divorce et de l’avortement pris par le Service national des femmes (Sernam) en 1993 en la personne de sa ministre la démocrate-chrétienne Soledad Alvear. Le ministère (ou, pour donner une équivalence qui fasse sens, le secrétariat d’État) créé en 1991 avait suscité de vives critiques de la part des secteurs conservateurs qui y voyaient l’amorce de la libéralisation des mœurs et de la déchéance de la culture chilienne traditionnelle. Pour calmer ces craintes dans la logique d’évitement de la crise et du conflit (consensus) que nous avons plus haut expliquée, le gouvernement rassura le monde politique en évinçant ces questions de l’agenda exécutif. Voilà encore une base qui aura participé à la construction du tabou politique sur l’avortement de l’après-dictature et ainsi lourdement pesé sur la publicisation et la politisation de la pilule du lendemain. Dans ce contexte politique extrêmement contraignant, il convient désormais de se pencher sur la façon dont la pilule du lendemain est devenue un problème public ainsi que sur les stratégies adoptées par les différents acteurs.

Notes

1 Pour modifier la constitution, il est nécessaire de réunir une majorité des deux tiers du parlement.

2 Manuel A. Garretón est un auteur incontournable sur cette question.

3 Voir lexique.

4 Voir lexique.

5 Voir lexique.

6 Les sénateurs désignés sont nommés par les anciens chefs d’État. Cette possibilité disparaîtra grâce à la réforme constitutionnelle de 2005. Désormais, tous les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les quatre ans.

7 Système de partis reposant sur trois pôles (la gauche, le centre et la droite), caractéristiques de la vie politique chilienne depuis la création du Partido Demócrata Cristiano en 1957 jusqu’au coup d’État de 1973.

8 Relativement, car les partis politiques – sauf dans le cas de partis extrêmement « disciplinés » – donnent évidemment, eux aussi, lieu à des « courants », des « factions », c’est-à-dire qu’ils incluent le pluralisme des idées politiques. La différence avec le pluralisme d’une coalition réside bien souvent dans un accord plus précis, plus complet sur le projet politique et/ou de société.

9 Précisons que le PDC n’est pas un parti politique confessionnel, c’est-à-dire qu’il n’est pas la voix politique de la hiérarchie catholique comme a pu l’être à son heure le Partido Conservador. Dès sa fondation, le PDC a explicitement clamé son indépendance quant à l’Église, tout en affirmant puiser son inspiration dans les doctrines et chez les penseurs chrétiens, notamment catholiques. J.S. Valenzuela, « Orígenes y transformaciones del sistema de partidos en Chile », Estudios públicos, n° 58, automne 1995, p. 60.

10 La « T de cobre » ou encore « el dispositivo intrauterino » est depuis longtemps l’outil de régulation des naissances le plus utilisé par les Chiliennes.

11 On notera que, durant neuf années, l’autorisation par l’article 119 du code sanitaire de pratiquer l’IMG aura « cohabité » avec ce respect du droit à la vie dès la conception défendu par la Constitution. On ne peut toutefois pas parler de l’opportunité qu’offrait cette incohérence juridique puisque le Chili ne vivait alors pas précisément dans un État de droit.

12 « Modifica el artículo 119 del código sanitario en lo relativo al aborto terapéutico », Bulletin 499-07, Chambre des Députés, 17/09/1991, archivée.

© Éditions de l’IHEAL, 2013

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