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Démocratie et sexualité

 | 
Lila Le Trividi Harrache

Partie I. Les contraintes politiques d'une mesure d'action publique (1990-2001)

Chapitre 1. Les sources d’émergence de la pilule du lendemain

Texte intégral

Les organisations internationales, instances de propulsion de la thématique des « droits sexuels et reproductifs »

1Comprendre l’émergence de la pilule du lendemain sans se référer aux instances qui l’ont propulsée et légitimée en tant qu’outil d’action publique serait un non-sens.

  • 1 Bucarest (1974), Mexico (1984).

2Les premières politiques publiques qui visent à réguler la fertilité en Amérique latine datent des années 1960-1970. Elles s’attachaient à permettre une diffusion rapide des moyens de contraception. Mais c’est dans le contexte des premières conférences internationales1 (sous l’égide de l’Onu) que se façonnent les premières politiques publiques de population dans le sous-continent, c’est-à-dire celles qui visent explicitement à associer la maîtrise démographique au développement national (économique et social). María Eugenia Cosío-Zavala montre que c’est la Conférence mondiale du Caire (1994) qui a véritablement changé la donne en dépassant les simples politiques de planification des naissances pour s’orienter vers de nouvelles voies comme celle de la « santé de la reproduction » qui inclut non seulement la lutte contre les maladies et les troubles de la santé liés à l’activité sexuelle, mais également « la promotion des droits sexuels et reproductifs, c’est-à-dire la réalisation consensuelle dans les couples des aspirations de chacun, homme et femme » [M.-E. Cosío-Zavala, 1998  : 88].

3Dès lors, le droit des femmes et des hommes à la sexualité choisie et sûre garanti par la défense des « droits sexuels et reproductifs » devient un des mots d’ordre des organisations internationales telles que l’OMS et l’UNFPA. L’OMS définit la santé sexuelle et reproductive comme :

« Un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social associé à la sexualité ; ce n’est pas seulement l’absence de maladie, de dysfonctionnement ou d’incapacité. La santé sexuelle requiert une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que la possibilité de ressentir du plaisir et d’avoir des expériences sexuelles sûres, sans coercition, sans discrimination et sans violence. Pour que l’on atteigne et que l’on maintienne la santé sexuelle, les droits sexuels de toutes les personnes doivent être protégés, respectés et satisfaits2. »

4Cet ensemble de droits inclut celui des populations à accéder aux innovations contraceptives, dans le but de réduire les effets négatifs des méthodes anciennement utilisées.

5C’est dans cette optique de garantie des droits sexuels et reproductifs des personnes (notamment des femmes) et parce qu’elle constitue une « innovation contraceptive » que la pilule du lendemain va être approuvée par l’OMS dès 1992 comme moyen d’action publique légitime pour réduire les grossesses non désirées, celles des adolescentes notamment. C’est également le moyen de lutter pour les droits sexuels et reproductifs, contre les recours – souvent néfastes – aux avortements clandestins et contre la pauvreté. En effet, l’identification du caractère extrêmement féminin de la pauvreté a conduit l’OMS et l’Onu à s’engager pour le contrôle des naissances dans le but de maîtriser l’expansion de la pauvreté dans le monde. Les DSR ont ainsi à la fois une portée stratégique (réduire la pauvreté) et éthique (droit de l’Homme).

6D’autant plus que, depuis le 7 décembre 1989, le Chili a ratifié la convention de l’Onu pour l’élimination de toute forme de discrimination envers les femmes (Cedaw). Cette convention a pour but d’éradiquer les schèmes de pensée et d’action qui maintiennent les femmes dans une situation de domination par rapport aux hommes. Les États membres s’engagent à modifier les domaines du droit nécessaires pour la pleine réalisation de l’égalité (adaptation des articles de la Convention au droit national). Dans son article 121, la convention stipule que :

« les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les moyens d’accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille ».

7À plusieurs reprises, le comité Cedaw a recommandé au Chili qu’il dépénalise l’avortement thérapeutique, son interdiction conduisant à une situation sanitaire intolérable pour les femmes. Même si les recommandations du comité n’ont aucune force obligatoire (le Chili n’a pas ratifié le protocole facultatif qui octroie plus de pouvoir au comité), elles contribuent à relancer le débat.

8Les organisations internationales officielles jouent donc un rôle particulièrement important dans la mise à l’agenda des droits sexuels et reproductifs et, par là, dans l’émergence nationale de nouvelles méthodes contraceptives telles que la pilule du lendemain. D’ailleurs, en l’an 2000 :

« Le rapport du gouvernement chilien portant sur l’accomplissement des engagements pris dans le cadre de la ive Conférence mondiale de la femme (Beijing 1995), stipule que “le gouvernement actuel se propose de développer les politiques intersectorielles de prévention de l’avortement, principalement à partir des secteurs de l’éducation, de la santé et du service national de la femme” » [Sernam, 2000  : 36].

9L’incorporation de la pilule du lendemain comme outil d’action publique était donc cohérente avec les objectifs pris par le gouvernement chilien dans le cadre des conférences internationales de population et sur les femmes.

Icmer : acteur clé de l’introduction de la pilule du lendemain au Chili

  • 3 En 1990, un laboratoire avait formulé une demande de légalisation de la pilule du lendemain auprès (...)

10Après une tentative non concluante de légalisation de la pilule en 19903, celle-ci fait réellement son apparition en 1996 comme instrument de lutte contre les grossesses non désirées notamment en cas de viol. C’est l’Instituto Chileno de Medicina Reproductiva (Icmer) qui a le premier retenu cette méthode au Chili.

  • 4 L’Icmer, qui a obtenu sa personnalité juridique de « corporation » en mai 1985. Les corporations so (...)

11Ce n’est certainement pas un hasard si la présidente de cette association4, Soledad Díaz, était en même temps membre du groupe technique du programme de reproduction humaine de l’OMS, programme chargé d’évaluer les normes de contraception nationales (en l’occurrence, celles du Chili) et de formuler des conseils à l’intention des personnels de santé et des décideurs politiques. Cette position impliquait nécessairement un accès privilégié aux outils et méthodes préconisés par l’OMS. Ces outils ne sont bien évidemment pas « secrets » puisque l’objectif de l’OMS, nous l’avons vu, est de faire en sorte que les États les adoptent afin de garantir de meilleurs choix en matière de régulation de la fertilité. Toutefois, on peut supposer que l’appartenance à cette association a facilité l’accès et la connaissance de certains outils tels que la pilule du lendemain.

  • 5 Le régime d’Yúzpe tient son nom de son inventeur, le Canadien Albert Yúzpe qui avait mis au point c (...)

12Soledad Díaz, lors d’un entretien, a expliqué à quel point la « découverte » de cette méthode a été un choc positif pour les membres de l’Icmer : « la contraception d’urgence existe depuis les années 1970 à peu près, on l’utilisait selon une méthode proche de la méthode Yuzpe5 et elle consistait en un cocktail de pilules contraceptives régulières qui était capable de prévenir une grossesse après un rapport non protégé. Cependant, quand nous avons appris qu’il existait une pilule plus simple d’utilisation, plus sûre et plus efficace, nous avons pensé « Wow ! Il existe une solution pour les cas de viols ! » Enfin la réaction a été très positive, nous étions très enthousiastes ! ».

13L’Icmer a ainsi pris en charge la coordination d’un projet pilote de trois ans, soutenu par l’OMS, dont l’objectif était d’identifier les utilisateurs ou prescripteurs de la pilule du lendemain et de construire avec eux un véritable programme d’action publique qui serait proposé aux autorités politiques en position de décider [Dides Castillo, 2006  : 36].

14Bien qu’il les considère comme prioritaires, l’Icmer ne voit pas seulement dans la pilule du lendemain un moyen de lutter contre les viols mais plutôt un outil de lutte contre le problème plus global des grossesses non désirées. Ce faisant, il s’inscrit dans une logique de défense des droits sexuels et reproductifs des Chiliens et surtout des Chiliennes. Toutefois, c’est bien par le biais du viol que l’institut tente de convaincre le personnel politique et administratif de s’en saisir.

15Ne considérant pas les problèmes publics comme naturels, répondant à une hiérarchie et à une nécessité qui s’imposeraient de soi, il convient ici de s’interroger sur la priorisation des problèmes dans l’espace public et politique au Chili. L’importance primordiale accordée aux viols, par rapport aux grossesses non désirées en général, doit être comprise dans son contexte. Ce contexte tient avant tout à une période politique extraordinaire : la reconstruction de la démocratie après vingt années de déchirements politiques et sociaux (sous Allende puis Pinochet). L’extrême polarisation de la société, vécue comme la source de tous les maux (notamment du coup d’État du 11 septembre 1973), a ainsi été stigmatisée. Au nom de la reconstruction démocratique, on lui a préféré la pratique de la négociation et du consensus. C’est dans ce cadre, qu’il nous appartient désormais d’analyser, que la pilule tente de s’immiscer.

Notes

1 Bucarest (1974), Mexico (1984).

2 Définition disponible sur le site du London Health Observatory :
http://www.lho.org.uk/LHOTopics/HealthTopics/DeterminantsofHealth/LifestyleandBehaviour/SexualHealth.aspx. Cette définition est, en partie, issue de la définition de la santé dans la constitution de l’OMS de 1946.

3 En 1990, un laboratoire avait formulé une demande de légalisation de la pilule du lendemain auprès de l’Institut de santé publique, cette demande avait été rejetée. Il faut dire que la pilule du lendemain n’avait pas encore été reconnue comme instrument légitime d’action par l’Organisation mondiale de la santé. Il faudra attendre 1992 pour qu’elle le soit.

4 L’Icmer, qui a obtenu sa personnalité juridique de « corporation » en mai 1985. Les corporations sont des personnes morales de droit privé régies par le code civil, elles sont une association d’une « pluralité de personnes » dans un but non lucratif (articles 545-547 CC). C’est en fait ce qui correspond peu ou prou à nos « associations loi 1901 » en France, ce pourquoi nous utiliserons ce terme.

5 Le régime d’Yúzpe tient son nom de son inventeur, le Canadien Albert Yúzpe qui avait mis au point cette méthode de contraception post-coïtale en 1974.

© Éditions de l’IHEAL, 2013

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