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La Colombie à l'aube du troisième millénaire

 | 
Jean-Michel Blanquer
, 
Christian Gros

I. Crises et mutations politiques

Chapitre 3. Les institutions à l’epreuve de la pratique

Jean-Michel Blanquer

Texte intégral

  • * Professeur à l’Institut d’études politiques de l’Université de Lille II. Chargé de cours à l’Insti (...)

1Notes portant sur l’auteur*

2Lorsqu’il est question de droit, le jugement le plus courant formule sur l’Amérique latine en général et sur la Colombie en particulier se résume en une formule : perfection des textes, perversion des pratiques. La sentence, devenue lieu commun par la grâce du discours convenu sur la “démocratie formelle”, permet aussi de façon commode d’éviter le détour fatigant de l’étude du droit. Elle mérite aujourd’hui d’être mise en question. Il y a en effet deux interprétations possibles du nouveau constitutionnalisme latino-américain : soit l’ironie facile à l’égard de textes pléthoriques, soit la prise en compte d’un retour manifeste du droit dans la réalité politique.

3Dans le cas colombien, ce “retour du droit” est d’autant plus remarquable qu’il ne consacre pas, comme ailleurs, le passage de la dictature à la démocratie mais qu’il représente une tentative de rendre un peu plus substantiel le système démocratique déjà existant. Il soutient un mouvement profond entamé à partir de 1974 lorsque, les accords du “front national” prenant officiellement fin, une véritable concurrence entre les partis politiques dut commencer à être envisagée. En fait, le partage du pouvoir entre parti conservateur et parti libéral resta la réalité dominante tout au long des années qui suivirent.

4Il serait faux néanmoins d’en conclure que le système politique demeure caractérisé par l’immobilisme. Tout d’abord, d’un point de vue strictement politique, le bipartisme s’est nettement effrité, au profit de quelques forces nouvelles mais surtout à l’avantage du parti libéral devenu hégémonique. Ensuite, d’un point de vue juridique, deux réformes fondamentales ont irréversiblement modifié le paysage institutionnel colombien : dans les années quatre-vingt, la décentralisation a opéré une redistribution des équilibres de pouvoirs dans l’ensemble du pays ; dans les années quatre-vingt-dix, la rédaction d’une nouvelle Constitution a ouvert une nouvelle ère politique.

  • 1 Pour reprendre la formule célèbre de Victor Hugo pour qualifier la Constitution fédéraliste de Rio (...)

5Ces deux grandes réformes permettent de penser à un renversement de la logique socio-juridique présentée plus haut : en Colombie aujourd’hui, le droit s’est emparé de la société alors même qu’il a perdu sa perfection théorique. Le temps serait donc fini des lois parfaites, des Constitutions angéliques1, collées à une société imperméable au droit. Place à une réappropriation du droit par la société au prix d’une certaine imperfection de l’ordre juridique.

6La situation actuelle doit donc être interprétée comme caractéristique d’une période de transition entre deux paradigmes politico-juridiques, un point de passage d’un droit sans société à une société de droit. A la différence de la notion d”‘État de droit” qui suppose une perfection des mécanismes contraignant l’État au respect des libertés, la notion de “société de droit” traduirait l’imprégnation du droit dans une société, c’est-à-dire son utilisation diffuse par les acteurs sociaux dans un processus de réinterprétation permanente et donc de transformation. L’exemple de la décentralisation illustre bien cette idée : il n’y a pas une décentralisation dont l’État maîtriserait tous les tenants et aboutissants, mais bien des décentralisations, que l’État a initiées mais qui varient ensuite à l’infini en fonction des dispositions et des moyens des acteurs locaux. L’instrument juridique est utilisé pour des partitions multiples. L’État de droit était l’idéal jamais atteint de l’ancien système. La société de droit est la réalité très imparfaite induite par le nouveau système.

  • 2 De nombreuses etudes montrent que les clivages sont plus complexes et qu’il y a une grande part de (...)

7Ce phénomène d’imprégnation du droit n’est lui-même que la conséquence de changements de paradigmes plus profonds encore, c’est-à-dire des réponses apportées à la question centrale de l’ordre politico-juridique : celle de la légitimité. Depuis l’indépendance, en effet, la fragilité de l’État-Nation tient à la faiblesse de la légitimité du pouvoir central. L’éclatement clanique du pays après l’échec de la Grande Colombie bolivarienne en 1830 s’est polarisé rapidement autour du clivage conservateur-libéral2. Des l’indépendance, l’unité réelle n’a jamais été vraiment possible et toute construction politique s’est réalisée par la définition d’un ennemi. L’ennemi a été d’emblée, constitutivement, le fondement négatif du système institutionnel, sa nécessaire image inversée. Les guerres civiles du xixème siècle ont durablement fixé cette figure de l’ennemi dans les interstices des textes fondateurs. La Constitution de Rio Negro de 1863 marquait la victoire libérale sur l’ennemi conservateur. La Constitution de 1886 consacrait la victoire conservatrice sur l’ennemi libéeral.

  • 3 Pour C. Schmidt, ce “travail” de discrimination se réalise pleinement par l’exercice de sa souvera (...)

8Depuis lors, et jusqu’en 1991, il y a toujours eu un “ennemi constitutionnel”, soit le parti d’opposition entre dans une lutte radicale, éventuellement armée, contre le pouvoir, soit d’autres mouvements entrès en guerre contre les deux partis de gouvernement. Peu de pays répondent aussi bien que la Colombie à la notion de politique proposée par le théoricien allemand Carl Schmitt : le lieu de discrimination entre l’ami et l’ennemi3. Cette discrimination est d’autant plus visible qu’elle est tournée vers l’intérieur. Elle est la clef du cercle vicieux colombien : elle est en effet à la base de la légitimité constitutionnelle et en même temps elle en sape les fondements. En d’autres termes, la désignation de l’ennemi est constitutive de l’État mais cet ennemi en retour affaiblit l’Etat. L’État colombien est moins le Léviathan hobbesien, garantissant tous contre les appétits de chacun, que ce fameux monstre de la mythologie qui se perpétue en se dévorant lui-même.

9De cette violence intrinséque à l’ordre constitutionnel est ne un moyen constitutionnel de l’affronter : les circonstances exceptionnelles. Au moyen des diverses modalités de l’état d’urgence, sans cesse éténdues, toujours plus utilisées, l’ordre constitutionnel a assuré sa pérennite. Il consacrait ainsi la réalité duale du système institutionnel existant, distinguant l’État de droit idéal écrit et l’État réel dénué de toute garantie, l’exception devenant la norme et la norme devenant exception.

10De sorte qu’il est possible d’affirmer que l’ordre constitutionnel colombien traditionnel reposait sur deux piliers : un pilier fondamental, la definition d’un ennemi, et un pilier instrumental, l’établissement des circonstances exceptionnelles. La Constitution de 1991 a cherché à définir une autre logique politique en substituant à la notion d’ennemi celle de partenaire, et au principe des circonstances exceptionnelles celui de la régulation juridique. Cette double substitution est probablement à l’origine de la crise actuelle car le nouveau système ne dispose plus d’ancrages familiers. L’enjeu, pour les nouvelles institutions, est donc bien de discerner dans quelle mesure une nouvelle légitimité est en mesure de se substituer à l’ancienne, elle-même bien imparfaite mais qui avait le mérite d’exister.

LA LÉGITIMITÉ DES FONDEMENTS

  • 4 Cette classification s’inspire bien sûr en partie de Max Weber (cf. Le savant et le politique, éd. (...)
  • 5 Sur le personnel politique, moteur de l’évolution de la légitimité, cf. Max Weber, op. cit., p. 12 (...)

11Trois types de légitimité, concurrentes mais non incompatibles traversent l’histoire constitutionnelle et politique colombienne : légitimité traditionnelle, légitimité technocratique et légitimité démocratique4. Des 1886, ces trois légitimités s’entremêlent mais chaque période est dominée par l’une d’entre elles. D’une certaine facon, la légitimité technocratique sourdait sous la légitimité traditionnelle (la domination des légistes participant des deux) et la légitimité démocratique sourdait sous la légitimité technocratique. Cest le personnel politique, souvent désigné sous le terme un peu vague d”‘élite”, qui est le moteur de cette évolution de la légitimité. Ce personnel politique, imprégné de droit, est, alternativement ou cumulativement, marqué par les trois figures du légiste, de l’avocat, et de l’administrateurs5.

Légitimité traditionnelle (Constitution de 1886)

12D’un point de vue juridique et politique, la Constitution de 1886 apparaît comme un acte fondateur. Ce jugement peut être formulé a posteriori en raison de la notable longévité de cette Constitution (105 ans). Mais les auteurs de la Constitution eux-mêmes avaient conscience d’inaugurer une ère nouvelle. Cette inauguration fut largement formelle dans la mesure ou, sous les atours du changement de système constitutionnel, la permanence du système légal transparaît avant et apres 1886. Néanmoins, la force symbolique du changement de Constitution, et partant son impact symbolique, ne doit pas être négligée. Dans la deuxième moitié du xixème siècle en Colombie, on se tue pour des Constitutions. Le fétichisme constitutionnel, culture classique et formation juridique des élites aidant, est à son apogée.

  • 6 Cf. sur ce point J-P Minaudier, Histoire de la Colombie de la conquété à nos jours, L’Harmattan, 1 (...)

13La Constitution de 1886 est donc la marque d’un changement d’époque, d’une “régénération”6. Nuñez et Cano arriment le nouveau texte sur le socle de la légitimite traditionnelle ä un double titre. D’abord, politiquement, alors même qu’il a pu lui-même être proche d’un positivisme libéral, Nuñez imprègne le nouveau régime de l’idéologie du camp conservateur. Présidentialiste, centraliste, catholique, la Constitution épouse les contours d’une pensée de l’ordre et de la Tradition. Socio-juridiquement ensuite, la nouvelle loi fondamentale traduit une volonté de mettre fin à la crise non par la modification des structures sociales mais par le changement des institutions politiques. Les mécanismes d’accès au pouvoir induisent un système oligarchique. De même que la nouvelle Constitution n’est pas issue du suffrage mais d’une conception de la Nation victorieuse dans la lutte politique, la légitimité des gouvernants viendra moins du vote que de l’appartenance à une élite sociale.

14Le bipartisme accompagne ce changement constitutionnel. Il est le volet politique du nouvel ordre juridique. Certes, le système politique se caractérise d’abord par la domination du parti conservateur sous des formes plus ou moins autoritaires. Mais cette domination permet justement de fixer le clivage bipartisan entre amis et adversaires du nouveau régime. La guerre des “mille jours” au tournant du siècle cristallisé ces identités partisanes. Ensuite, avec les années 1910, le bipartisme apparait comme le moyen fiable, dans le cadre de la domination conservatrice, de partager le pouvoir sur un mode patrimonial entre des elites segmentées. Dès l’année 1910, la réforme constitutionnelle traduit un compromis entre conservateurs et libéraux : précision du système de révision, élection directe du président de la République, suppression de la peine de mort (rétablie en 1886 après une abolition initiale en 1863). L’entrée dans la modernité va nécessiter le relais d’une nouvelle forme de légitimité.

La légitimité technocratique (les révisions constitutionnelles)

15La pérennité de la Constitution de 1886 tient aussi bien à une certaine autonomie de la sphère politique vis à vis de la société civile qu’à une souplesse d’interprétation et d’évolution permettant les adaptations idoines. Le mécanisme de revision constitutionnelle est entre les mains du Congrès qui doit approuver une revision à la majorité absolue lors de deux sessions successives. A partir de 1910, le réformisme constitutionnel devient un reel enjeu du débat politique. Il reflète une véritable foi dans les vertus du droit. On peut même affirmer qu’il est au fondement de la légitimité technocratique nouvelle. La loi fondamentale va épouser parfaitement les tournants politiques du xxème siècle.

  • 7 Cf. Daniel Pecaut, L’ordre et la violence, EHESS, 1987.

16Dans toute l’Amérique latine, la crise de 29 est l’occasion d’un processus d’étatisation qui porte en germe un renouvellement des attributs de la légitimité politique. Le populisme se développe autour de conceptions volontaristes du devenir national. Derrière ce discours, il y a la montée d’une classe technocratique, capable de prendre en charge les conséquences de l’interventionnisme (participation économique de l’État, protectionnisme, protection du consommateur, protection sociale). A partir de 1930, l’interventionnisme est en effet l’idéologie dominante du parti conservateur comme du parti libéral, éventuellement combinée avec une conception libérale du marché, ce qui donne une pensée corporatiste7. Les années 1930 marquent le retour du parti libéral au pouvoir et l’adaptation de la Constitution à cette réalité.

17La “révolution en marche” lancée à partir de 1934 par Lopez Pumajero se traduit par des réformes sociales, fiscales, rurales, mais aussi par des révisions constitutionnelles. Avec la reforme constitutionnelle de 1936, le suffrage devient vraiment universel (mais restera masculin jusqu’en 1957). La Constitution “conservatrice” reçoit une interprétation liberale et, grâce aux pouvoirs dévolus au président, permet au nouvel interventionnisme de s’affirmer. C’est aussi l’époque ou la bourgeoisie agro-exportatrice caféière est définitivement installée dans son rôle central avec toutes ses caractéristiques définitives : stabilité, discrétion, maîtrise de l’économie.

18La légitimité technocratique devient première pour le pouvoir politique qui commence à développer un modèle administratif bureaucratique moderne. Le parti libéral acquiert pendant les années trente les appuis populaires qui assureront jusqu’à aujourd’hui sa supériorité numérique.

19En 1945, une nouvelle revision constitutionnelle renforce le pouvoirs du président et le Sénat est élu au suffrage universel direct, ce qui lui donne un poids au moins égal à celui de l’assemblée. On se trouve dans une situation de bicamérisme égalitaire avec un mode d’élection peu différencié, caractéristique d’un pays dont l’unité est difficile à construire. Le développement des commissions permanentes au Congrès marque une volonté de techniciser les débats aux dépens de leur publicité dans les sessions plénières.

20L’époque de la violence (à partir de 1948) et du gouvernement du général Rojas Pinilla (1953-1958) représente une forme de parenthèse constitutionnelle. Les exécutifs successifs trouvent dans la Constitution les moyens d’exercer la repression. Il est significatif que Rojas tente de créer une troisième force entre les deux belligérants conservateur et libéral sur le fondement d’une légitimité à la fois populiste et technocratique. Il provoque ce faisant l’union sacrée des deux partis qui vont s’entendre pour un partage durable du pouvoir.

  • 8 Terry Lynn Karl parle du “pacte élististe” de 1958 (par opposition au “pacte démocratique” de 1991 (...)

21Cest ici qu’il est possible d’affirmer que le révisionnisme constitutionnel colombien répond à une logique technocratique de légitimation. Technocratique par son inspiration politique : la revision constitutionnelle est voulue par une élite sociale comme un moyen planifié de pacification8. Il s’agit d’organiser, de canaliser la concurrence politique. Technocratique par sa méthodologie juridique : la revision constitutionnelle est menee comme une politique d’ajustement. On pourrait presque parler d’une politique publique constitutionnelle au sens ou il y a une volonté de “piloter” l’évolution constitutionnelle par un processus continu d’essai et d’erreur, par une expérimentation réalisée par approximations successives.

22La période du “front national” révèle à nu cette tendance dans la mesure ou l’arrangement au sommet devient officiel. Deux ans après le plébiscite de 1957, le partage des postes politiques et administratifs devient un canon constitutionnel. Il y a intégration du clivage bipartisan dans le système technocratique : rencontre de deux formes de légitimité désormais soudées.

23La revision constitutionnelle de 1968 représente le point culminant de cette tendance. Elle est une forme d’ajustement ultime. On assiste à un léger rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement, aux prolégomènes d’une décentralisation administrative et surtout à une soumission de l’action publique à une planification technocratique. Le régime acquiert les traits singuliers d’un régime “bureaucratique-oligarchique” dont les ressorts sont explicités constitutionnellement (alternance arrangée et planification comme principes de gouvernement).

24La remise en cause de ce régime date probablement des élections présidentielles de 1970 lorsque le général Rojas Pinilla, fondateur d’un tiers parti, tenant d’un discours populiste, sembla pret de gagner. Le candidat conservateur du Front national, Misaël Pastrana, fut finalement proclamé vainqueur, ce qui fut perçu comme une tricherie électorale.

25Des cette époque, le thème récurrent de la revision constitutionnelle est évoqué. Mais le mécanisme de revision donne un rôle central et incontournable au parlement. Or, c’est precisement le parlement, en tant qu’il incarne l’oligarchie bipartisane, qui focalise les critiques. Le parlement colombien ne se montre pret à aucune nuit du 4 août. Des lors, la revision constitutionnelle est bloquée. Le système ancien d’ajustement ne fonctionne plus. Le thème de la reforme constitutionnelle se cristallise : on ne parle bientôt plus de révision mais de refonte.

La légitimité démocratique

  • 9 Comme le montre D. Pécaut dans son ouvrage Cronica de dos decadas de politica Colombiana, Siglo ve (...)

26La préhistoire de l’assemblée constituante de 1991 pourrait être découpée en plusieurs âges. Mais elle obéit moins à la linéarité ordonnée qu’affectionne la science qu’ä un jeu de cycles tel qu’en rend compte la mythologie. Les présidences successives rythment réellement la vie collective du pays9 et, de 1982 à 1991, se succèdent des phases d’espoir et d’effroi au fil de l’aggravation d’une guerre civile larvée aux acteurs multiples. La nouvelle donne tient à ce que ces acteurs de la violence ne sont plus a priori des acteurs politiques. Cest precisement la volonte de certains d’entrer dans le système politique qui provoque une aggravation de la violence (notamment dans le cas des narco-trafiquants devenus narco-terroristes).

27L’enjeu majeur pour l’État colombien est à nouveau la pacification. Mais, cette fois, à rebours de la situation des années cinquante, il ne s’agit pas de filtrer les passions politiques et donc de “dépolitiser” le conflit par le recours à la légitimité technocratique. Il s’agit au contraire de “politiser” les conflits de façon à réintégrer dans le jeu réordonné du débat politique des acteurs qui obéissaient jusqu’à présent à des logiques socio-économiques propres. La seule légitimité possible est la légitimité democratique.

28Le premier effet de ce changement de paradigme porte sur la revision constitutionnelle. La digue parlementaire résiste à plusieurs assauts mais cède finalement face à la volonte populaire exprimée de modifier la Constitution par référendum. Ce contournement de l’obstacle parlementaire est exemplaire du changement qui s’opère et s’impose, y compris à l’encontre des dispositions constitutionnelles précises. La revision constitutionnelle n’est plus un moyen juridiquement cloisonné d’ajustement institutionnel mais un moyen de changement politique, saisi par certains secteurs de la société et, en dernière instance, par le peuple.

  • 10 Cela correspond au “néo-libéralisme” dont le fondateur fut Luis Carlos Galan et dont l’objectif et (...)
  • 11 Cf. Manuel Cepeda, “Colombie : la nouvelle Constitution, un bilan provisoire”, Problemes d’Amériqu (...)

29Aux élections locales du 11 mars 1990, des groupes de pression, souvent proches de l’aile “moderniste” du parti liberal10, proposèrent aux électeurs de mettre dans l’urne une “septima papeleta”, c’est-à-dire un bulletin officieux en plus des six bulletins officiels des élections de ce jour, demandant la réunion d’une assemblée constituante. Devant le succès de cette initiative, une consultation officielle est organisée dix semaines plus tard en même temps que les élections présidentielles. Le “oui” l’emporte de faèon écrasante (5 236 863 contre 230 980 “non”). Le nouveau président, César Gaviria, prolonge avec célérité le mouvement. La Cour suprême, placée devant le fait accompli de la souverainété populaire, accepte le procédé. Le 7 decembre 1990, les elections pour la “Constituyente” sont organisées11.

30Même si la participation à ces élections est faible (en raison d’une sollicitation excessive de l’électeur en cette année 1990, d’un enjeu politique un peu trop abstrait, et surtout d’une faible mobilisation clientéliste), la composition de l’assemblée constituante semble indiquer un véritable changement de la représentation politique. Le parti libéral reste le plus fort mais cette force devient relative (25 sièges sur 70) et largement artificielle en raison des divisions multiples du parti. Le grand vainqueur est “l’alliance démocratique M19” qui avec 19 élus semble tirer des profits inespérés de son abandon de la lutte armée. Les nationaux-conservateurs et les sociaux-conservateurs obtiennent respectivement 12 et 8 sièges. De petits mouvements font leur apparition (notamment les indigènes et les évangélistes avec deux sièges chacun).

31L’avènement de la “Constituyente” semble donc traduire deux dimensions de la légitimité démocratique. Tout d’abord, la dimension la plus naturelle, celle de la souverainété populaire, qui réussit à contourner les obstacles institutionnels préalables. Ensuite, une dimension plus psychologique, celle de l’ouverture de la representation : l’assemblée est moins légitime par le vote qui l’a désignée (l’abstention est la plus forte jamais enregistrée) que par la représentativité de la société colombienne qu’elle paraît avoir atteint (jamais les tiers partis n’ont pu peser à ce point). En son sein, tous les débats pourront être abordés et toutes les alliances pourront être nouées.

  • 12 Un des cas les plus frappants étant l’alliance entre le national-conservateur Alvaro Gomez et le M (...)

32La nouvelle légitimité démocratique qui s’installe répond ainsi, dans ses fondements, aux critères les plus modernes de la philosophie politique : accomplissement du suffrage universel mais aussi réalisation des conditions nécessaires à la plus grande ouverture, à la plus grande “intersubjectivité” du débat politique. Elle évacue la notion d’ennemi si clairement présente dans les systèmes de légitimité précédents pour introduire la figure du “partenaire”. Pendant la “Constituyente”, cela a crée des axes politiques nouveaux entre d’anciens ennemis12 et a permis de faire participer certains représentants des guérillas au grand dialogue national.

33La Constitution va aussi mettre en œuvre les critères les plus classiques de la démocratie : séparation des pouvoirs et garantie des droits.

LA LÉGITIMITÉ DES MOYENS

34Le système ancien ne pouvait fonctionner qu’avec la soupape de sécurité des circonstances exceptionnelles. La guerre civile réelle ou larvée exigeait de concentrer les pouvoirs dans les mains d’un seul même si on maintenait la fiction d’une séparation des pouvoirs, normalement assez forte dans un régime présidentiel.

35De plus, comme dans tous les régimes contemporains, le système partisan aboutit à rendre artificielle la séparation des institutions et à préférer, pour l’analyse, la separation entre majorité et opposition. Or, précisément, le “système de connivence” entre majorité et opposition introduit par le front national, aboutissait à nier toute séparation véritable. Le régime colombien pouvait donc être défini comme un régime de séparation apparente et de fusion réelle.

36La Constitution de 1991 envisage de rompre avec cette logique de fusion. Elle cherche, notamment par de nouveaux modes de suffrage, à élargir la représentation politique ; par une précision des pouvoirs respectifs, à affermir la séparation des pouvoirs ; et surtout, par l’encadrement strict des circonstances exceptionnelles, à réguler le pouvoir présidentiel.

37La nouvelle légitimité démocratique est à la source et à l’arrivée d’une redéfinition des moyens constitutionnels. Ces moyens correspondent à quatre attributs de la légitimité qui, jusqu’à présent, ont fait défaut à la Colombie : le symbole, la logique, la dialectique, l’autorité. L’institution présidentielle correspond au symbole : elle est censée incarner depuis l’indépendance l’unité nationale. L’institution judiciaire correspond à la logique : elle doit dire le droit, un droit uniforme et égal selon des procédures connues et contrôlables. L’institution parlementaire correspond à la dialectique : c’est en son sein que le dialogue national jamais réalisé à normalement vocation à s’épanouir. L’État enfin, comme somme de ces institutions, doit incarner l’autorite, justement grâce à la réforme de ses composantes et à une meilleure organisation administrative.

38C’est au travers de ces quatre dimensions de la légitimité que l’on peut constater l’échec provisoire et relatif de l’ambition (re)constitutionnelle colombienne mais aussi réfléchir sur son avenir.

La légitimité symbolique : l’institution présidentielle

  • 13 Sur cette question théorique de la domination de fait de l’executif, cf. H. C Mansfield, Jr, Le pr (...)

39Le terme de “symbole” ne doit pas tromper. Il s’agit bien d’un “signe de reconnaissance” au sens où le chef de l’exécutif est garant de l’unité en tant qu’il est premier dans l’organisation institutionnelle13

40Le système colombien donnait au président les moyens d’une primauté absolue au-delà des prérogatives classiques en régime présidentiel. L’élection directe lui donnait une légitimité très forte. Son pouvoir de nomination politique et administratif etait très éténdu. Il pouvait convoquer le congrès en session extraordinaire, présenter des projets de loi au travers de ses ministrès, déclencher une procédure accélérée pour les lois urgentes, s’opposer à une loi votée. Depuis la revision de 1968 surtout, il pouvait décrétér “l’état d’urgence économique et sociale” (art. 122) lui permettant d’agir dans ce domaine par décret-loi, ce qui s’ajoutait aux moyens déjà amples consentis par l’article 121 du texte de 1886. Ce dernier point etait le plus important puisqu’il vidait de substance tout le reste de la Constitution. La seule véritable limite au pouvoir présidentiel etait, comme dans la plupart des pays d’Amérique latine, l’interdiction d’un second mandat consécutif. Un même homme pouvait donc concentrer les pouvoirs dans l’espace mais pas dans le temps, ce qui revenait à laisser, en dernière instance, un grand pouvoir aux deux principaux partis. L’institution présidentielle etait marquée ainsi par la force conférée par l’élection, par les moyens exorbitants permis par les circonstances exceptionnelles, et par l’autonomie permise par la monocéphalie de l’executif. Or, ces trois aspects sont profondément modifiés par la Constitution de 1991 et par la pratique qui s’en est suivie.

  • 14 Cf. J-M Blanquer, “La consulta popular en Colombie. Un exemple d’adaptation simple et efficace d’u (...)

41a. Le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel est devenu des son instauration la pierre angulaire du système. Néanmoins, la période du “front national” lui a bien sûr ôté de sa substance dans la mesure ou l’alternance était réglée à l’avance. De plus, même lorsque la compétition a repris ses droits, les mécanismes de désignation à l’intérieur des partis semblaient devoir consacrer automatiquement les caciques les plus conservateurs de chaque camp. Pour lutter contre cette impression, et pour satisfaire une revendication essentielle de Luis Carlos Galan qui en faisait une condition pour réintégrer le parti, le parti libéral accepta à la fin des années quatre-vingt de créer un mécanisme de primaires14. Ce mécanisme peut être appelé “préconstitutionnel” au sens ou il préfigure l’esprit de la Constitution de 1991. Il va d’ailleurs permettre aux tenants de la reforme constitutionnelle d’accéder au pouvoir. Gaviria, l’héritier de Galan, est le vainqueur des primaires libérales puis de l’élection présidentielle de 1990.

  • 15 Cf. H Serpa Uribe, RG Perry et E. Verano, “Proyecto de acto reformatorio de la Constitucion politi (...)

42Ce nouveau mécanisme est plus important qu’il n’y paraît. Sa principale conséquence est probablement de consacrer l’hégémonie du parti libéral. C’est en effet le débat à l’intérieur de ce parti, seul pratiquant des primaires, qui focalise l’attention préélectorale et qui lui permet aussi de fédérer les tendances les plus diverses. Lelection présidentielle se joue avant tout à Finterieur du parti liberal. En donnant un statut plus complet (système de reconnaissance, financement public, statut de l’opposition...) aux partis politiques, la Constitution de 1991 ouvre l’éventail de la représentativité mais elle assoit aussi le parti dominant tel qu’il existe. Contrairement à l’intention manifestée par certains constituants15, elle ne réussit pas à moderniser le système de partis et à changer la realite de leur fonctionnement interne, celle d’une federation d’intérêts particuliers.

  • 16 Cf. Sur ces relations de cause à effet, M. Duverger, Les partis politiques, Armand Colin, 1951.

43La nouvelle Constitution prolonge l’évolution de l’élection présidentielle entamée par les primaires en créant, sur le modèle français, un scrutin à deux tours. L’objectif est de réaliser une bipolarisation du système politique compatible avec la coexistence de multiples courants. Le scrutin majoritaire à un tour du système précédent, comme en Anglétérre ou aux États-Unis, générait le bipartisme. Le scrutin majoritaire à deux tours doit permettre l’existence d’un multipartisme bipolaire avec des alliances entre les deux tours16.

  • 17 Cf. J-M Blanquer et V. Gouëset, “Les elections en Colombie en 1994”, in Elections et démocratie Am (...)

44La première application de ces nouvelles règles eut lieu en 1994. Ce fut l’occasion de constater que la force d’inertie d’un système politique peut contrarier les lois les plus assurées de la science politique. Après avoir gagné de haute lutte les primaires libérales, Ernesto Samper dut affronter Andres Pastrana, jeune rival néo-conservateur, fils de l’ancien président Pastrana, et capable, pour la première fois depuis l’élection de Belisario Betancur (1982-1986) de capter des voix au-delà de l’électorat traditionnel de ce parti. Cet affrontement parut tellement s’imposer d’embléé qu’il occulta toutes les autres candidatures et aboutit à concentrer plus de 90 % des votes sur ces deux candidats des le premier tour (au détriment notamment du “tiers-candidat” du M19, Antonio Navarro Wolf). Des lors, le deuxième tour put apparaitre comme superfétatoire et finalement comme un facteur de prolongement inutile de la campagne (dont les couts conduiront au moins un des deux candidats à accepter l’argent des narco-trafiquants). Comme au premier tour, Samper l’emporta avec une légère avance sur Pastranai17. Le nouveau système “à trois tours” colombien contribua moins à fédérer des forces et à légitimer le candidat qu’à l’épuiser devant des adversaires successifs.

  • 18 II faut insister toujours sur l’importance de la potentialité d’une disposition constitutionnelle. (...)

45b. Une fois arrivé au pouvoir, le président trouvait une grande partie de sa force dans l’usage potentiel ou reel de l’état de siège18. La Constitution de 1991 rompt avec cette réalité dans la mesure ou elle encadre beaucoup plus rigidement le mécanisme des circonstances exceptionnelles. Il y a désormais trois situations particulières déterminées par les nouveaux articles 212 à 215, toutes correspondant à une definition et à un régime assez précis. Tout d’abord, “l’état de guerre extérieure” qui donne au président les moyens de la défense nationale est normalement précédé d’une autorisation par le Sénat de la déclaration de guerre. Ensuite, “l’etat de commotion intérieure” représente la véritable transformation de l’ancien système. Son déclenchement reste assez classique (de graves perturbations de l’ordre public) mais son régime devient strict : il ne dure que 90 jours, n’est renouvelable que deux fois, la première fois avec l’accord du Senat. Plus encore, les décrets-lois pris dans ce cadre devront être signes par tous les ministres, ne porter que sur les matières concernées par les troubles et surtout ne pourront suspendre l’exercice des droits de l’homme. Enfin, le constituant a prévu le cas de faits “qui perturbent gravement l’ordre économique, social et écologique du pays”. Le président peut alors décréter l’etat d’urgence qui lui permet de prendre des décrets-lois uniquement dans les domaines concernés pour une période de trente jours qui ne peut être renouvelée plus de deux fois dans l’année. L’ensemble des décrets-lois sont contrôlés par la Cour constitutionnelle.

46L’état de commotion interieure est desormais le principal lévier entre les mains du président mais celui-ci ne peut l’actionner de façon parfaitement autonome. Cest ici encore la pratique qui a montré l’affaiblissement du président corrélatif aux nouvelles dispositions. Le 16 août 1995, en se référant à l’intensification des attaques de la guérilla, l’exécutif décrète l’etat de commotion interieure. Le schéma semble obéir à la pratique courante des précédents présidents. Pourtant, le 18 octobre suivant, la Cour constitutionnelle déclare la mesure inconstitutionnelle en considérant que les circonstances ne correspondent pas aux cas prévus par la Constitution. Le désaveu est majeur pour le président. Le préjudice vaut moins pour le passé (les mesures voulues avaient été prises) que pour le futur car il est désormais établi que le président ne bénéficie plus d’une autonomie pour étendre ses propres pouvoirs.

  • 19 Seul le président Barco (1986-1990) a rompu avec la coutume consistant à prendre des ministrès de (...)

47c. Comme dans le régime présidentiel américain, le président de la République a toujours été le chef incontesté de l’exécutif. Certes, la Constitution marquait davantage qu’aux États-Unis la distinction entre le gouvernement et le chef de l’État mais la seule véritable limité à l’hégémonie présidentielle était de nature politique : ménager les différents courants politiques présents au gouvernement19. Avec la nouvelle Constitution, le président se trouve dans une situation de partage plus marqué du pouvoir exécutif.

48Tout d’abord, le gouvernement jouit d’une existence constitutionnelle mieux reconnue (articles 200 et 201). Mais surtout, on assiste à l’esquisse de l’instauration d’une responsabilite gouvernementale. En effet, en vertu de l’article 135 de la Constitution, un dixième des membres de chaque chambre peuvent proposer une motion de censure contre un ou plusieurs ministres. Pour être adoptée, celle-ci doit être votee à la majorite absolue de chaque chambre. Le régime colombien emprunte donc certains traits des régimes parlementaires. En théorie, cela devrait avoir pour effet de renforcer le gouvernement et de lui donner une certaine autonomie vis-à-vis du chef de l’État. En pratique, jusqu’à présent, l’absence d’une responsabilité collective conduit à limiter la portée de l’article 135.

49La véritable relativisation du pouvoir présidentiel tient sans doute davantage à l’établissement d’une bicéphalie au sommet de l’exécutif. En effet, renouant avec une tradition colombienne éprouvée et avec le modèle américain, la nouvelle Constitution crée un vice-président. Cette institution a, semble-t-il, été largement sous-estimée jusqu’à present parce que, en pratique, comme aux États-Unis, la faible definition des pouvoirs du vice-président laisse supposer qu’il n’est qu’une simple décoration institutionnelle. En réalité, il faut apprécier une fois encore l’effet de l’institution par son rôle potentiel.

50Le premier effet s’est manifesté lors de l’élection de 1994. Le candidat Samper a choisi pour son “ticket” celui-là même qui avait été son adversaire le plus redoutable lors des primaires libérales, Humberto de la Calle, obéissant à une équation politique assez courante aux États-Unis (comme par exemple le “ticket” Reagan-Bush en 1980). Linstitution du vice-président complété donc l’institution des primaires. Elle est le moyen final pour fédérer les tendances du parti dominant, le parti libéral.

51Le second effet illustre parfaitement la question de l’“effet symbolique” d’une institution. Au fil du développement de la crise politique colombienne, l’existence d’un vice-président n’a cessé de fragiliser le président. Des que l’hypothèse d’un financement par les narco-trafiquants a été sérieusement avancée, le vice-président a su prendre ses distances, y compris physiquement puisqu’il est devenu ambassadeur en Espagne. Il s’est créé de la sorte une figure du “préténdant au trône en exil”, parfaitement déstabilisatrice pour le président en place. Lorsque la crise a atteint son paroxysme le 22 janvier 1996, avec les déclarations de l’ex-ministre de la défense, Fernando Botero, affirmant que Samper avait eu connaissance du financement illicite de sa campagne, la solution qui a semble s’imposer à la plupart des acteurs politiques a été la démission du président et son remplacement par le vice-président. Si Ernesto Samper a su finalement survivre à cette crise du début de l’année 1996, cela a été au prix d’un affaiblissement de son poids politique mais aussi de la cristallisation du conflit entre deux camps, celui du président, et celui du vice-président (les “Gaviristes” soupçonnés de connivence avec les États-Unis).

52La Constitution de 1991 a parié sur un renforcement de la légitimité présidentielle par une plus grande ouverture de ce pouvoir aux contre-pouvoirs divers. Cela supposait une réelle maîtrise du jeu politique comme on l’a vu au cours de la présidence Gaviria (1990-1994). La presidence Samper montre cependant que, dépourvu des instruments juridiques de la toute puissance, le président subit le cycle infernal de la délégitimation des qu’un événement imprévu l’empêche de contrôler l’agenda politique. Dans cette situation, le président est conduit à opérer un retour aux anciens modes de légitimation : désignation d’un ennemi (les États-Unis et leurs alliés intérieurs) et le déclenchement des circonstances exceptionnelles (déclaration de l’état de commotion intérieure à la suite de l’assassinat d’Alvaro Gomez le 2 novembre 1995).

La légitimité logique : la fonction judiciaire

53Il n’est pas de fonction plus difficile à exercer en Colombie que celle de juge. Ces fonctionnaires ont payé plus que de raison le déchainement de la violence en Colombie. De plus, la fonction en elle-même ne jouit pas d’un prestige comparable à celui qui existe aux États-Unis et qui est la base, là-bas, de la régulation de tout un système.

54La Constitution de 1991 a, sur ce point aussi, voulu imposer une logique nouvelle dont les effets sont incontestables aujourd’hui. Cette logique va essentiellement dans deux directions : une separation accentuée des pouvoirs au sein même du pouvoir judiciaire, et une diffusion concrété et élargie de moyens d’action permettant au citoyen de faire respecter ses droits.

55Sous le régime précédent, le système judiciaire distinguait, sur le modele français, deux ordres : un ordre administratif coiffe par un Conseil d’État, et un ordre civil coiffe par une Cour suprême, équivalant à une Cour de Cassation mais compétente aussi pour statuer en matière constitutionnelle. Il en résultait donc deux pouvoirs séparés mais interdépendants et compéténts pour exercer certaines prérogatives en dehors de leurs sphères respectives. Le système incluait l’existence d’un ministère public présidé par un procureur général et chargé des poursuites au nom de la société. Enfin s’ajoutait à l’ensemble une “Contraloria”, veritable cour des comptes dirigée par un contrôleur général de la Republique.

56Ces institutions perdurent dans le nouveau système mais sont complétées, voire concurrencées, par de nouveaux pouvoirs, dans un mélange savant d’inspirations européennes et américaines. En premier lieu, une Cour constitutionnelle est creee, spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité des lois et décrets-lois. Cela crée donc une cour supplémentaire, supérieure dans son domaine de juridiction, ce qui a pu provoquer quelques conflits avec les autrès juridictions suprêmes notamment durant les premiers mois d’application de la Constitution.

  • 20 Nom donné à ce dossier simplement parce qu’il correspondait au numero tiré au hasard par le “fisca (...)

57En second lieu, le ministère public est réorganisé. Un système accusatoire est instauré pour répondre au défi posé par le développement de la délinquance et de l’impunité. Il s’agit donc de donner indépendance et moyens à une structure spécialisee dans l’investigation. Cette structure s’appelle la “fiscalia général de la Nación” avec à sa tété un “fiscal général”. Le “fiscal” a donc autorité sur l’ensemble de la police judiciaire. La force de cette nouvelle institution judiciaire est apparue avec la nomination du premier “fiscal”, Gustavo de Greiff, rapidement en conflit avec le président Gaviria, et plus encore avec la nomination de son successeur le 10 août 1994, Alfonso Valdivieso. Valdivieso a eu tout de suite à prendre en main le dossier du financement de la campagne de Samper, dit “dossier 8000”20°. Sa technique, comparable à celle d’autrès juges d’autrès pays dans des affaires comparables, a été de dérouler la pelote de la corruption en emprisonnant d’abord le trèsorier de la campagne, Santiago Medina, puis le directeur de la campagne, devenu ministre de la défense, Fernando Botero, qui au bout de quelques semaines accepta de parler.

58Les faits ont donc montré la viabilité de cette institution et sa possible independance (même si certains accusent M. Valdivieso, cousin de L. C Galan, de viser en fait une carrière politique). Le fiscal est devenu un contre-pouvoir essentiel face à la presidence mais aussi au sein même de l’institution judiciaire puisque des conflits n’ont pas tardé à apparaître entre le fiscal et le procureur général de la Nation. Le fiscal a même réussi à faire incarcérer le procureur et le vice-procureur, accusés d’être mêlés aux affaires de corruption. Ce phénomène illustre le bouleversement opéré dans l’organisation interne de la justice : l’apparition du fiscal et de la Cour constitutionnelle ont cree une concurrence à l’égard des anciennes institutions et sont donc devenus des pôles de renouveau de la pratique judiciaire colombienne.

  • 21 Cf. L’article de Manuel Cepeda dans le même ouvrage.

59Ce renouveau institutionnel est l’autre face d’un renouveau social. La nouvelle Constitution colombienne commence par une déclaration des droits extrêmement étendue. Elle prévoit surtout un moyen de les mettre en œuvre : l’action de tutelle21. L’action de tutelle est devenue l’instrument par excellence de pénétration du droit dans la société. Elle permet à tout citoyen de faire valoir ses droits fondamentaux dans des délais brefs. La multiplication de ce type de recours a bouleversé les modes d’organisation de la justice. Les juges suprêmes sont devenus de véritables “juges de paix”, obligés de résoudre les cas les plus concrets de la vie quotidienne colombienne, au détriment parfois de la cohérence des constructions juridiques. C’est en particulier ce phénomène qui permet d’affirmer aujourd’hui que la le droit colombien a perdu sa perfection théorique au bénéfice de sa pénétration pratique dans la société.

  • 22 II ne doit pas cependant masquer la persistance et même le développement de l’impunité.

60L’épreuve de la pratique a été relativement convaincante pour cet aspect de la Constitution. même s’il n’est pas complet, le renouveau de la justice est incontestable22. La Constitution apparaît désormais réellement comme le véritable sommet de la hiérarchie des normes. Cette réalité n’est pas due à un schéma positiviste idéal de descente en cascade, par syllogismes successifs, de la norme la plus haute vers la norme la plus basse mais par une imprégnation pratique et directe de l’ensemble du système par la règle et par l’esprit constitutionnels. D’une certaine façon, le renforcement de la “légitimité logique” résulte d’un abandon de la logique formelle par la caste des juristes au profit d’une conception plus vivante du droit, dont la logique ultime est l’effectivité du droit.

La légitimité dialectique : la fonction parlementaire

61La société colombienne est fréquemment qualifiée de “Societe bloquée” pour diagnostiquer la faiblesse des canaux de Communication politiques et sociaux. Le “Front national” est accusé d’avoir crée cette situation pour avoir conféré le monopole de la représentation aux deux partis traditionnels. La légitimité de l’Assemblée constituante a tenu, comme nous l’avons vu, ä ce que, pour la première fois, en raison du contexte politique, mais aussi du mode de scrutin qui prévoyait une circonscription nationale, une assemblée colombienne n’était pas monopolisée par conservateurs et libéraux. Cette originalité de la “Constituyente” lui a d’emblée donné une grande force vis-à-vis du congrès avec lequel un conflit n’a pas tardé à se déclarer.

  • 23 Les deux premiers articles des “dispositions transitoires” qui suivent la Constitution convoquent (...)

62La “Constituyente” a semblé l’emporter dans ce conflit en obtenant la tenue de nouvelles élections législatives après l’adoption de la nouvelle Constitution. Cette victoire apparente a cependant été obérée par une erreur qui rappelle celle de la première assemblée constituante de la Révolution française (mais avec des effets radicalement opposés). Pour montrer leur désintéressement dans cet enjeu politique, les constituants acceptèrent d’être inéligibles aux elections suivantes23”. De la sorte, les principales figures du renouveau, apparues à l’occasion de la “Constituyente” ne purent se présenter et donc prolonger l’élan qu’elles avaient donne. En lieu et place, la vieille classe politique sut protéger ses bastions.

63Pourtant, la nouvelle Constitution avait substantiellement modifié le statut du Congres. Le changement de son mode d’élection devait en particulier modifier la donne politique. En effet, tout en maintenant le bicaméralisme égalitaire, la Constitution instaure deux types de scrutin fort différents pour les deux assemblées. La chambre des représentants reste élu dans le cadre de circonscriptions départementales. En revanche, les sénateurs sont désignés dans le cadre d’une circonscription nationale à la représentation proportionnelle. En reprenant le mode de scrutin qui avait servi à les designer, les constituants ont cru que la composition du Senat ressemblerait à celle de leur propre assemblee. C’etait compter sans le changement du contexte politique et surtout sans la capacité de réaction des deux partis traditionnels (et notamment du parti liberal) qui, par une division savante de leurs listes (dite “opération abeille”), sur une base essentiellement regionale, surent retrouver leur hégémonie dans le nouveau Senat.

64Dès lors, les mesures permettant au Congres de retrouver son rôle d’arène centrale du débat politique ont été pour l’essentiel annihilées. Il n’a pas utilisé ses prérogatives d’interrogation du gouvernement. Les récents développements de la crise politique ont montre la faible indépendance des parlementaires, et partant leur faible crédibilité. Le 13 decembre 1995, la Commission d’accusation de la chambre des representants fermait le dossier Samper, “faute de preuves suffisantes”. Le 30 janvier 1996, au lendemain des déclarations fracassantes de l’exministre Botero, le président Samper pouvait même recevoir une ovation des parlementaires lors de son discours d’ouverture de session. Quelques semaines plus tard, la Commission d’accusation, recomposée, devait de nouveau être réunie et la belle unité libérale montrer de sérieuses fissures avec l’accentuation du clivage entre Samperistes (anti-américains et favorables à une politique sociale prononcée) et Gaviristes (philoaméricains et favorables à une politique économique liberale). Mais, de nouveau et sans grande surprise, après un rapport favorable au chef de l’État de la nouvelle Commission, les députés votaient le 12 juin 1996 l’abandon des poursuites pénales contre le président par 111 voix contre 43.

65Le Congrès reste donc un lieu d’affrontement entre courants partisans. Il ne s’est pas transformé en chambre d’écho des aspirations de la société civile. La Constitution a simplement apporté une relative moralisation de son fonctionnement en supprimant une série d’avantages pratiques dont les parlementaires abusaient. La révélation de l’ampleur de la corruption des parlementaires (emprisonnement de plusieurs parlementaires mêlés au narcotrafic, révélations diverses sur l’état de corruption généralisé de la classe politique...) a montre néanmoins qu’ils savaient trouver d’autrès sources de bénéfices, et dans des proportions toujours plus grandes...

66Le développement d’une “légitimité dialectique” de la démocratie colombienne a donc largement échoué. Le phénomène est accentué par l’évolution négative du système bipartisan. Le parti libéral est en effet devenu un veritable parti dominant. La polarisation politique se réalise en son sein comme le montre les actuels affrontements politiques.

67Cet échec est prolongé par la faiblesse de l’utilisation des mecanismes alternatifs de démocratie directe. En effet, seules trois propositions législatives d’origine populaire ont réuni assez de signatures pour être présentées devant le Parlement depuis 1991, en vertu de l’article 155 de la Constitution. Sur ces trois propositions, deux ont été écartées. La troisième, qui portait sur la lutte contre les séquestrations, a été adoptée mais ensuite vidée en grande partie de sa substance par la Cour constitutionnelle qui, à cette occasion, a affirmé que l’origine populaire d’une loi ne lui donnait pas une valeur particulière vis-à-vis du contrôle de constitutionnalité. Les référendums locaux sont rares. Le référendum national n’a pas encore été utilisé et l’on a vu l’usage plébiscitaire que le président pouvait être tenté d’en faire. Le seul mecanisme d’intervention populaire directe ayant connu un certain developpement est symptomatique : c’est celui de la révocation du mandat qui a abouti à la destitution juridictionnelle de quinze parlementaires jusqu’ici, pour corruption ou conflit d’intérêts.

68La Colombie reste un pays ou les canaux institutionnels ne permettent pas au dialogue politique de se réaliser. Cette realite renforce en contrepoint le poids des divers groupes armes et ouvre le champ à des modes de négociation ponctuels et extra-insti-tutionnels aux limites intrinséques.

La légitimité d’autorité : fin et moyen de la consolidation de l’État

69La légitimité d’autorité est le résultat des précédentes légitimités instrumentales, mais elle est elle-même un moyen de la consolidation de l’Etat. Cest bien la restauration de l’autorite de l’État qui demeure la condition première de l’affirmation de la démocratie en Colombie.

70De ce point de vue, les conséquences de la Constitution de 1991 sont contrastées. Lautorité première du président est entamée pour des circonstances de fait mais aussi en raison de la relativisation de ses pouvoirs constitutionnels. Pour reprendre Victor Hugo, la Constitution de 1991 a peut-être été conçue pour des anges forts tandis que la classe politique colombienne semble produire des diables faibles. Lensemble des mesures prises pour la rénovation de la classe politique n’ont pas porté leurs fruits. Le paysage politique reste dominé par des machines partisanes parfois gênées par l’apparition éphémère de personnalités indépendantes.

  • 24 Sur les développements les plus récents de la décentralisation, cf. l’article de Maité Fadul Landa (...)

71Les effets de la Constitution sont plus remarquables s’agissant de la pénétration du droit dans la société. La décentralisation a été confirmée et amplifiée, aux bénéfices d’acteurs locaux aux qualités inégales (beaucoup, parmi les meilleurs, ont été éliminés physiquement) mais qui restent actuellement les seuls recours pour la construction d’une démocratie de base24. Dans le même sens, la justice a étendu son ressort sur la société colombienne. On assiste peut-être aujourd’hui de ce fait à la naissance d’une “société de droit”, c’est-à-dire d’une société où les citoyens se saisissent progressivement des droits qui leur sont reconnus, en prenant au sérieux le texte constitutionnel. Cette nouvelle imprégnation du droit coexiste avec des phénomènes de négation des droits les plus élémentaires. Le système politique et institutionnel colombien semble rester entre deux eaux. D’un côté subsistent les logiques anciennes reposant sur la désignation de l’ennemi et sur les circonstances exceptionnelles. De l’autre, apparaissent des logiques nouvelles reposant sur le dialogue social et la juridicisation des relations entre l’État et le citoyen.

72On ne peut manquer de noter pour l’avenir la force de ce contraste : comme un univers en expansion, la sphere politique et la sphère civile ne cessent de s’éloigner en Colombie. La Constitution de 1991 a réussi, symboliquement et en partie concrètement, à intégrer le droit dans la réalité sociale. Elle a échoué, pour le moment, dans son ambition de réformation politique. La simple observation de la crise politique actuelle incline au pessimisme. On peut cependant concevoir une sortie politique maîtrisée de l’actuel président (notamment par des élections présidentielles anticipées ainsi qu’il l’a proposé). Il faudra alors au nouveau pouvoir rechercher un renforcement des légitimités les plus déficientes aujourd’hui, ce qui passera par une moralisation de la vie publique et par la recherche d’une recomposition des courants politiques, entamée en 1991 et occultée ensuite par le jeu des machines électorales. Il est possible aussi que cette crise serve de catharsis à la societe colombienne. Le president Samper, désormais libéré de toute procédure judiciaire, mais toujours soupçonné par l’opinion publique nationale et internationale, pourrait chercher à purger véritablement le systeme politique de ses poches de corruption. Les échecs du début du mandat pourraient alors servir de contre-modèle pour de nécessaires recompositions politiques. Il faudrait pour cela que le président réussisse à retrouver crédibilité et marges de manœuvre. De tels retournements sont toujours possibles en Colombie.

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Notes

1 Pour reprendre la formule célèbre de Victor Hugo pour qualifier la Constitution fédéraliste de Rio Negro (1863) : “Une Constitution faite pour des anges”.

2 De nombreuses etudes montrent que les clivages sont plus complexes et qu’il y a une grande part de reconstruction a posteriori dans la lecture de l’histoire colombienne avec le prisme du clivage conservateur-libéral. Mais ce qui compte pour notre propos, c’est préci-sément cette “invention” de l’ennemi.

3 Pour C. Schmidt, ce “travail” de discrimination se réalise pleinement par l’exercice de sa souverainété exterieure par l’Etat, mais il envisage aussi le cas ou l’ennemi est défini à l’intérieur de l’État ce qui aboutit nécessairement à la guerre civile. Cf La notion de politique, Champs Flammarion, 1992, p. 70.

4 Cette classification s’inspire bien sûr en partie de Max Weber (cf. Le savant et le politique, éd. 10-18, 1992, p. 102) qui distingue légitimités traditionnelle, charismatique et légale rationnelle. On peut songer aussi à Auguste Comte qui distingue dans l’histoire des socié-tés l’etat théologique, l’etat métaphysique et l’etat positif.

5 Sur le personnel politique, moteur de l’évolution de la légitimité, cf. Max Weber, op. cit., p. 126 : “La révolution de la chose publique, si l’on entend par là la progression vers une forme étatique rationnelle, a partout été l’œuvre de juristes éclairés”.

6 Cf. sur ce point J-P Minaudier, Histoire de la Colombie de la conquété à nos jours, L’Harmattan, 1992, le chapitre V sur “la Régénération et l’hégémonie conservatrice”. Le terme même de “regeneration” appelle la référence aux mouvements nationaux italiens du xixème siècle. En Colombie aussi, l’enjeu est celui de l’unité.

7 Cf. Daniel Pecaut, L’ordre et la violence, EHESS, 1987.

8 Terry Lynn Karl parle du “pacte élististe” de 1958 (par opposition au “pacte démocratique” de 1991). Cf. “Dilemas de la democratizacion en America latina”, Foro internacional, Mexico, Vol. 31, n°123, 1993, pp. 388-417.

9 Comme le montre D. Pécaut dans son ouvrage Cronica de dos decadas de politica Colombiana, Siglo veintiuno, Bogota, 1989, 2ème éd.

10 Cela correspond au “néo-libéralisme” dont le fondateur fut Luis Carlos Galan et dont l’objectif etait une democratisation et une moralisation de la vie politique. Assassiné le 18 août 1989, il eût pour successeur le futur président César Gaviria (1990-1994) qui orienta le mouvement vers le libéralisme économique.

11 Cf. Manuel Cepeda, “Colombie : la nouvelle Constitution, un bilan provisoire”, Problemes d’Amérique latine, Nouvelle série, n°16, Janv-mars 1995, p. 3. ; J-M Blanquer, “Les élections colombiennes en 1990”, Problèmes d’Amérique latine, n°98, 4ème trimestre 1990, p. 49 ; J-M Blanquer, “Colombie : la nouvelle Constitution”, Problemes d’Amérique latine, Nouvelle série n°7, oct-déc 1992, p. 83.

12 Un des cas les plus frappants étant l’alliance entre le national-conservateur Alvaro Gomez et le M19, le premier ayant été quelques années plus tôt enlevé par les seconds.

13 Sur cette question théorique de la domination de fait de l’executif, cf. H. C Mansfield, Jr, Le prince apprivoisé. De l’ambivalence du pouvoir, Fayard, 1994.

14 Cf. J-M Blanquer, “La consulta popular en Colombie. Un exemple d’adaptation simple et efficace d’un système de primaires”, Cahiers des Amériques latines, 1995, n° 19, p. 109.

15 Cf. H Serpa Uribe, RG Perry et E. Verano, “Proyecto de acto reformatorio de la Constitucion politica de Colombia n° 85”, Gaceta constitucional n° 24, p. 24.

16 Cf. Sur ces relations de cause à effet, M. Duverger, Les partis politiques, Armand Colin, 1951.

17 Cf. J-M Blanquer et V. Gouëset, “Les elections en Colombie en 1994”, in Elections et démocratie Amerique latine Caräibes, CREALC, Aix en Provence, p. 337.

18 II faut insister toujours sur l’importance de la potentialité d’une disposition constitutionnelle. Comme au jeu d’échecs, la menace vaut souvent plus que la prise. Ainsi, dans la Constitution française, l’article 16, même s’il n’a été utilisé qu’une fois, confère une grande force au président de la Republique. Dans le cas colombien, le réel n’a cessé de nourrir le potenuel.

19 Seul le président Barco (1986-1990) a rompu avec la coutume consistant à prendre des ministrès de l’autre parti au gouvernement.

20 Nom donné à ce dossier simplement parce qu’il correspondait au numero tiré au hasard par le “fiscal” lorsqu’il a entamé ses investigations.

21 Cf. L’article de Manuel Cepeda dans le même ouvrage.

22 II ne doit pas cependant masquer la persistance et même le développement de l’impunité.

23 Les deux premiers articles des “dispositions transitoires” qui suivent la Constitution convoquent à de nouvelles elections législatives pour le 27 octobre 1991 (les députés et sénateurs étant élus pour un mandat se terminant le 19 juillet 1994) et fixent l’interdiction faite aux constituants de se présenter.

24 Sur les développements les plus récents de la décentralisation, cf. l’article de Maité Fadul Landaburu dans ce même ouvrage.

Notes de fin

* Professeur à l’Institut d’études politiques de l’Université de Lille II. Chargé de cours à l’Institut des hautes études d’Amérique latine, Université de la Sorbonne nouvelle, Paris III.

© Éditions de l’IHEAL, 1996

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