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La Colombie à l'aube du troisième millénaire

 | 
Jean-Michel Blanquer
, 
Christian Gros

I. Crises et mutations politiques

Chapitre 2. Les forces armées dans un contexte d’insurrection chronique ou le statut des forces armées dans la société colombienne

Eduardo Pizarro

Texte intégral

  • * Professeur à l’Institut d’études politiques (IEPRI) de l’Université nationale, Bogota.
    Traduction d (...)

1Note portant sur l’auteur*

2La Colombie est certainement le pays latino-américain qui a vécu le moins long-temps sous la ferule militaire ; Rafael Urdaneta et Jose María Melo au xixème siècle, Gustavo Rojas Pinilla et la Junte Militaire de Gouvernement au xxème siècle ; soit moins de sept années depuis l’indépendance.

3Il est probable que l’absence systématique d’une intervention directe des Forces Armées colombiennes dans l’exercice du pouvoir, qui contraste avec sa présence endémique dans de nombreuses autrès nations du continent, explique la mince bibliographie existant dans le pays sur le thème de l’armée. Cependant, même dans les nations où l’on trouve une considérable littérature sur les Forces Armées, les études se sont concentrées en général sur l’analyse des coups d’État militaires, et sur les caractères des gouvernements sous le contrôle des institutions militaires. De fait, l’étude des Forces Armées en elles-mêmes, de leurs mythes fondateurs, de la mission qu’elles s’attribuent, de leurs valeurs corporatives, de leur composition sociale, et de leurs perceptions de la démocratie, ont peu fait l’objet de recherches.

  • 1 Rial (Juan), “Relaciones Cívico-Militares : “Diálogo para el Fortalecimiento de la Democracia", da (...)

4De plus, un trait négatif des élites civiles latino-américaines a été leur profonde ignorance des thèmes concernant les Forces Armées, ce qui a engendré une totale autonomie de ces dernières, dans la définition et la conduite des politiques relatives à la défense nationale et à l’ordre public interne. Les coûts de cette abdication des élites civiles ont été très élevés pour nos pays. Si l’un des principes fondamentaux des régimes démocratiques est celui de la subordination des militaires au pouvoir civil, ce dernier doit exercer un rôle majeur dans la définition et la conduite de la politique militaire, ce qui exige de connaître les forces militaires, leur histoire, leurs aspirations, l’image qu’elles ont d’elles-mêmes1.

L’AUTONOMIE DES FORCES ARMEES

Constat

5Si l’autonomie militaire a eu des conséquences négatives dans toutes les nations d’Amérique du Sud ayant connu au cours des dernières décennies une vague de coups d’État qui s’est arrêtée aux portes de la Colombie et du Venezuela, cela ne veut pas dire pour autant que la situation a été moins préoccupante en Colombie. Les élites colombiennes, à l’instar des autrès élites du sous-continent, ont progressive-ment abandonne, au cours des trois dernières décennies, toute réflexion ayant pour objet la construction d’une notion de sécurité et de défense nationale, ainsi que la détérmination des lignes d’action prioritaires en ce domaine.

  • 2 Valencia Tovar (Alvaro), Testimonio de una Epoca, Bogotá, Planeta Colombian Editoria, 1992, p 10.

6Dans une nation affectée par une violence intermittente depuis 1946, dans laquelle l’ordre public a occupé une place centrale dans la problématique contempo-raine du pays, cette omission a pris des proportions énormes, et a eu des effets très négatifs. En effet, cela a conduit à un isolement prononcé des Forces Armées, à un grave “autisme institutionnel”, à ce que le général Alvaro Valencia qualifie dans ses mémoires de “brèche institutionnelle profonde qui a séparé de manière atavique militaires et civils dans notre pays”2 ; c’est-à-dire à une situation dans laquelle il n’existe pas de vases communicants entre Forces Armées et société civile, engendrant une incompréhension mutuelle, et par là-même une attitude de suspicion et de rejet réci-proques. Ainsi, les Forces Armées réclament une solidarité pour le déploiement de leurs fonctions. Mais, comment établir une solidarité si l’opinion publique ignore totalement la conception qui anime les Forces Armées en matière de sécurité et de défense nationale ?

7En Colombie, l’importance de l’autonomie militaire est apparue évidente de dif-férentes manières. En premier lieu, dans la tradition, respectée par les élites civiles, de confier la responsabilité politique des affaires de défense et d’ordre public aux membres des Forces Armées. Ces deux matières ont commencé à constituer une sorte de “domaine réservé” de l’institution militaire, non seulement dans le cadre de l’État, mais aussi dans les sphères inférieures où les autorités civiles ont abandonne leurs responsabilités concernant la gestion de l’ordre public. Les gouverneurs ont cédé leurs fonctions aux commandants de brigade, et les maires aux commandants de police. Cette situation s’est établie à la faveur de l’institutionnalisation de la nomina-tion d’un officier en activité à la tête du Ministère de la défense : une sorte d’“enclave militaire” au sein même du gouvernement.

8En second lieu, les canaux de responsabilité politique pour la conduite des Forces Armées étaient soit extrêmêment flous, soit simplement inexistants. En effet, une rapide analyse du schéma organisationnel du système de défense révélait l’inexis-tence de mécanismes de contrôle politique clairs et solides, au moins jusqu’au “ren-versement” mene par le Président Gaviria (1990-1994).

9En troisième lieu, il se présente, en Colombie, une absence totale de discussion entre civils et militaires, sur les aspects tant conceptuels qu’opérationnels de la sécu-rité. D’une part, à la différence d’autrès pays, aucun centre d’enseignement civil, aucune institution d’études stratégiques publique ou privée, ne s’intéresse de manière systématique à ce thème. D’autre part, les propres organes de l’État, les partis, le Congrès, la presse, ont été de simples spectateurs passifs de ce débat.

10En dernier lieu, à l’inverse des États connaissant un meilleur développement democratique, dans lesquels l’action des Forces Armées est limitée constitutionnelle-ment, et dans lesquels l’institution militaire n’a pas la faculté de projétér ses propres conceptions stratégiques, l’autonomie militaire en Colombie a permis aux institu-tions armées d’imposer leur propre vision des choses : il s’agissait de la Doctrine de Sécurité Nationale, dont les principes fondamentaux s’opposent radicalement à ceux animant un régime démocratique.

  • 3 Rouquié (Alain), Les Partis Militaires au Brésil, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sci (...)

11Toutefois, en dépit d’une autonomie militaire profonde et prolongée dans la ges-tion de l’ordre public, il ne s’est pas produit, probablement en raison de la pérennité des institutions civiles en Colombie, un phénomène très courant dans le reste du continent : la formation de partis, dirigés par des militaires à la retraite, et cependant intimêment liés aux institutions armées, qui constituent des courroies de transmission, voire de véritables “castes militaires”3.

12L’Alliance Nationale Populaire (ANAPO), qui est apparue au début des années 1970 sous l’inspiration du General Rojas Pinilla, est parvenue à pénétrer les milieux militaires, en retraite comme en activité : ses postes de direction étaient occupés en grande partie par d’anciens officiers, et un courant anapiste est demeuré pendant quelques années au sein des Forces Armées. On ne saurait oublier que, en mai 1958, on a tenté d’empêcher l’élection du premier Président du Front National Alberto Lleras Restrepo, et de rétablir le Général Rojas à la tête de l’État, au moyen d’un coup de force militaire qui a finalement échoué. Et, en 1970, lorsqu’une fraude élec-torale probable a empêché le Général Rojas d’accéder au pouvoir, il s’est constitué dans quelques casernes un mouvement en faveur d’un coup d’État, qui a culminé avec un conseil de guerre secret qui comprenait quarante officiers et s’est déroulé à la Xème Brigade siégeant à Melgar. Cependant, ces faits constituaient des mouve-ments marginaux, qui ne disposaient pas d’appuis internes majeurs. C’est pourquoi il est possible d’affirmer que l’ANAPO n’a jamais été un parti représentant réellement le point de vue de l’institution militaire. Bien au contraire. Cette organisation a en general été perçue de manière négative par les hiérarchies militaires, en raison essen-tiellement de son discours à consonance populiste.

13De même, les tentatives des Généraux Alberto Ruiz Novoa (1965), Alvaro Valencia Tovar (1977), et Fernando Landazábal Reyes (1989), de créer des forces politiques en marge du bipartisme et composées en grande partie d’officiers à la retraite, ont connu des échecs fracassants, et n’ont obtenu d’audience ni auprès de l’opinion publique, ni auprès de l’institution militaire elle-même. De surcroit, même au cours de la période spécifiquement militaire du gouvernement de Rojas Pinilla, c’est-à-dire entre 1953 et 1957, les forces militaires ne sont pas parvenues à se constituer en un parti de gouvernement, en dépit des efforts fournis par Rojas en ce sens, au moyen du Mouvement d’Action Nationale, puis de la Troisième Force.

  • 4 Dans un tel contexte, il serait intéressant d’étudier, dans le futur, le facteur de cohésion que l (...)

14Par ailleurs, si au cours des trente premières annés de ce siècle les Généraux de la guerre civile ont occupé des places privilégiées dans les organes directeurs des partis, ils ont abandonne toute occupation de charges importantes à partir des années 1930. A quelques exceptions près, aucun officier ne devait désormais avoir de position déter-minante dans les directoires nationaux des partis libéral et conservateur. L’adhésion partisane, qui a joué indubitablement un rôle par le passé, surtout pendant les périodes de tension politique, a cessé d’être un facteur de formation des tendances politiques au sein des Forces Armées. Les différentes positions ont commencé à exprimer les perceptions différenciées sur le rôle des Forces Armées dans la société4.

15Les tentatives, présumées ou réelles, de soulèvement armé dans les dernières décennies (1944, 1958, 1965, 1975, 1984), ont été fomentées par certains secteurs des institutions militaires ; mais, sans exception, elles n’ont pu compter sur l’appui massif des Forces Armées et de la société civile ; raison pour laquelle elles ont été rapidement dévoilées. L’unique coup d’État militaire victorieux du siècle (1953) a davantage été le résultat d’un “arbitrage militaire” stimulé par les partis politiques pour surmonter leurs divisions internes, que le fruit d’une initiative des Forces Armées.

  • 5 Ces trois nations sont d’importants exportateurs d’armes. cf le numero de Nueva Sociedad (n°97 sep (...)

16N’est pas apparue non plus en Colombie une “caste militaire”, c’est-à-dire une classe militaire bénéficiant d’intérêts économiques importants, disposant de partis politiques propres, et exerçant un contrôle des décisions de l’appareil étatique, comme cela a été le cas dans d’autrès nations du tiers monde, telles que le Guatemala, le Brésil, l’Indonésie. De plus, il ne s’est pas développé un complexe militaro-industriel, qui aurait accordé un poids spécifique à l’industrie militaire par rapport au produit intérieur brut, comme au Brésil, au Chili, ou en Argentine5. Les militaires n’ont en général pas eu accès à la gestion des entreprises nationales, comme au Venezuela, sauf dans des circonstances liées à des problèmes d’ordre public (exemple de la nomination d’un officier à la tête des Ports de Colombie). Finalement, si les organisations d’officiers en retraite ont servi de “caisse de réson-nance” aux institutions militaires (soumises à l’interdiction constitutionnelle de pré-senter des demandes collectives), en énonçant leurs requêtes et en défendant leurs intérêts publiquement, elles n’ont pas formé dans la pratique de groupes de pression significatifs. D’ailleurs, les relations entre les militaires à la retraite et les militaires en activité ont souvent connu des moments de friction et de conflit.

  • 6 Rouquié (Alain), La Politique de Mars : les Processus Politiques dans les Partis Militaires Contem (...)

17En définitive, nous pouvons conclure que la Colombie n’a connu de militarisation extrême ni de la politique, ni de l’économie, en raison du caractère fortement étatisé des Forces Armées (par opposition aux forces militaires “sociétales”qui sont per-méables aux influences de la société)6. Ainsi, le processus de modification des relations entre les civils et les militaires doit mettre avant tout l’accent sur l’autonomie militaire dans la gestion de l’ordre public, qui lui est en revanche fortement militarisé.

LES PRÉROGATIVES MILITAIRES RÉSULTANT DE CETTE AUTONOMIE

18L’émancipation idéologique, le système politique excluant et le conflit chronique, quelles que soient les relations causales et les interdépendances mutuelles, ont influé sur le modèle des rapports entre civils et militaires, qui devait prédominer en Colombie : un régime civil dans lequel la totalité des décisions sont prises par les élites civiles, exception faite de la définition et de la conduite de l’ordre public, devenu un “domaine réservé” des Forces Armées. La sécurité nationale s’est ainsi construite autour d’une hypothèse de conflit : la confrontation avec un ennemi interne, qui se confondait avec les adversaires politiques ou sociaux du Front National, s’exprimant en dehors des canaux du bipartisme et de ses organisations satellites, et perçus automatiquement comme des agents de la subversion.

19Les importantes prérogatives que détenaient les Forces Armées n’ont pas abouti, comme dans d’autrès pays du continent, à un coup d’État. En Colombie, il s’est pro-duit ce que Alfred Stepan a dénommé un “accommodement civil inégal”, dans la mesure ou la possession de fortes prérogatives ne s’est pas accompagnée d’une remise en cause simultanée de l’ordre démocratique par les militaires, sauf lors d’épisodes isolés qu’un journaliste a appelé “les nuits des Généraux” (Alberto Ruiz Novoa en 1965, Guillermo Pinzón Caicedo en 1969, Alvaro Valencia Tovar en 1975, Fernando Landazábal Reyes en 1984) et qui ont tous conduit à une réaffirmation du pouvoir civil.

  • 7 Stepan (Alfred), “las Prerogativas Militares en los Nuevos Regímenes Democráticos”, Sintesis, n° 1 (...)

20Qu’entendons-nous par “prérogatives militaires” ? Il s’agit, selon Alfred Stepan, de domaines “dans lesquels les militaires comme institution présument, avec ou sans l’accord des autrès, qu’ils possèdent le droit ou le privilège acquis, formel ou infor-mel, d’exercer un contrôle effectif sur les procédures internes de gestion, de jouer un rôle dans des cadres extramilitaires de l’appareil étatique, ou même de restructurer les relations entre l’État et la société politique et civile”7.

21Comme on peut l’observer dans le tableau n°1, la Colombie présentait un degré élevé de prérogatives militaires, au moins jusqu’au “renversement” opéré par le gouvernement Gaviria : à la seule exception du dixième critère correspondant au contrôle des militaires sur les entreprises nationales, les Forces Armées bénéficiaient d’importants privilèges, et d’une pleine autonomie pour l’orientation et l’application des politiques d’ordre public et de défense nationale.

TABLEAU N°1 PRÉROGATIVES DES FORCES ARMÉES

TABLEAU N°1 PRÉROGATIVES DES FORCES ARMÉES

Source : STEPAN (Alfred), Rethinking Military Politics : Brazil and the Southern Cone, Princeton, Princeton University Press, 1988, pp. 94 à 97.

  • 8 Echeverri (Alvaro), El Podery los Militares, Bogotá, Editorial Sudamérica, 1978, p 104.

22En 1958, suite au bref règne du régime militaire, les Forces Armées, gravement traumatisées par le “syndrome Rojas”8, ont décidé de retourner dans leurs casernes, et ont insisté sur leur professionnalisme, leur apolitisme et leur totale subordination aux autorités civiles. Ainsi, toutes les tentatives de coups d’État civils ou militaires, fomentées dans les années 1958 à 1960 par les nostalgiques du gouvernement militaire, ont été réprimées par l’institution militaire elle-même. Toutefois, cette étape fut extrêmêment brève : la recrudescence de la violence comme résultat de l’émergence du banditisme, et surtout de la guerre révolutionnaire, a provoqué une nouvelle et croissante intervention des Forces Armées dans le maintien de l’ordre public interne. Les prérogatives militaires devaient alors atteindre des niveaux préoccupants pour la stabilité démocratique, particulièrement durant l’administration Turbay (1978-1982).

  • 9 Leal (Francisco), El Oficio de la Guerra : la Seguridad Nacional en Colombia, Bogota, Tercer Mundo (...)

23Cette autonomie dans la gestion de l’ordre public et cette augmentation des prérogatives militaires se sont effectuées au cours des trois dernières décennies, comme l’a soutenu Francisco Leal9, dans un contexte d’absence marquée de directives politiques globales en matière militaire, qui ont été remplacées par des improvisations des commandements militaires. D’autrès facteurs devaient toutefois influencer les caractères spécifiques, pris par l’autonomie militaire en Colombie.

  • 10 Leal (Francisco), Estado y Politica en Colombia, Bogotá, CEREC & Siglo xxi Editores, 1984, p 231 e (...)

24En premier lieu, comme l’a montre Francisco Leal10, l’affaiblissement de l’adhésion partisane des militaires durant le Front National a facilité l’assimilation d’autrès schémas stratégiques notamment anticommunistes, et a engendre les conditions favo-rables au développement de l’autonomie militaire. En second lieu, les caractères du régime bipartisan, instauré à partir de 1958, devaient correspondre à l’instauration d’un régime excluant, dans la mesure ou les deux acteurs du pacte de 1958 pouvaient seuls s’intégrer au processus politique. Les exclus ont eu alors tendance à se replier dans une opposition extrainstitutionnelle, qui a été rapidement perçue comme contraire aux exigences de la stabilité institutionnelle, et cataloguée comme “ennemi intérieur”, c’est-à-dire comme principal adversaire des Forces Armées. En troisième lieu, il est indispensable de souligner l’incidence qu’a eu l’insurrection chronique sur la détermination des relations entre civils et militaires qui ont prédominé dans le pays durant les dernières décennies. En effet, du fait d’un “état de siège permanent” du aux caractéristiques de la confrontation, les prérogatives militaires ont progressi-vement augmenté jusqu’à atteindre des niveaux significatifs.

25Le schéma des relations entre civils et militaires dans le pays se différencie pro-fondément des deux modeles d’articulation très communs dans le continent, aux-quels on a prétendu assimiler, de manière hâtive et erronée, le cas colombien : le modèle des démocraties sous tutelle, et le modele civil-militaire. Le premier, très répandu parmi les nations centraméricaines (à l’exception du Costa Rica), consiste en ce que de faibles gouvernements civils dépendent, pour l’exercice du pouvoir, de leur subordination (de fait et de droit) à la botte militaire. Le second modèle de cogouvernement a atteint un caractère paradigmatique avec le régime de Bordaberry, en Uruguay, à partir de 1973. En Colombie, ni l’un ni l’autre de ces modèles ne s’est présenté, sauf probablement pendant le gouvernement Turbay, au cours duquel le degré d’intervention des Forces Armées dans le processus décisionnel a conduit cer-tains auteurs à parler de “bordaberrisation” du régime colombien.

26Les conséquences de cette situation ont été négatives pour la Colombie, en raison essentiellement du traitement systématiquement militaire de tout conflit social. Ceci a engendré l’affaiblissement et la liquidation des modes de résolution pacifique des différends, la criminalisation des organisations populaires, et l’accumulation explo-sive de divers intérêts insatisfaits qui devaient déborder de façon anarchique, au tra-vers d’une violence aux multiples visages. Conflits pour la terre, conflits entre tra-vailleurs et patrons, revendications ethniques, se heurtaient à un traitement d’ordre public, et ne rencontraient pas d’espace de négociation de nature démocratique. Sans doute, une bonne partie de la violence, que supporte quotidiennement le pays, n’exis-terait pas si des instances et des mécanismes de résolution démocratique des conflits, naturels à toute société, avaient été construit, il y a deux ou trois décennies.

FACTEURS DE L’AUTONOMIE DES MILITAIRES

27L’existence d’un “domaine réservé” aux militaires, qui a constitué une des limites au processus de démocratisation initié en 1958, a été renforcée par l’intégration par les Forces Armées de la Doctrine de sécurité Nationale.

  • 11 Sohr (Raúl), “Reflexiones sobre las Ambitos de la Seguridad y de la Defensa”, Documentos de Trabaj (...)

28Avant tout, il est nécessaire de dépasser l’assimilation arbitraire, née dans la cha-leur de la guerre froide, entre les notions de sécurité et de défense nationale, ainsi que leur réduction à une dimension purement militaire. L’idée de sécurité a été tradi-tionnellement associée à la sécurité de l’État-nation, et donc perçue comme un pro-blème de “sécurité nationale”. Or celle-ci a été confondue avec la défense militaire de l’État, face à d’éventuelles menaces aussi bien externes qu’internes. Ainsi, la vision de la sécurité nationale est allée bien au-delà de la simple préservation de l’État national, pour aboutir à la protection des formes dominantes de l’organisation politique, socio-économique et idéologique, face à ceux qui proposaient des projets alternatifs et qui étaient qualifiés d’ennemis internes11.

29Des lors, ce n’étaient pas les valeurs démocratiques qui définissaient les para-mètrès de l’action militaire, mais un corpus doctrinal inspiré de références autori-taires, verticales et antipluralistes.

  • 12 Une version de ces épisodes est donnée dans l’oeuvre récente, et précédemment citée, du Général Al (...)

30Cette doctrine a eu son plus grand impact en Colombie à partir de 1978. Cette année-là a coïncidé avec une plus forte présence institutionnelle des Forces Armées dans la structure du pouvoir, chose relativement inhabituelle. En effet, au cours d’une série d’épisodes tortueux et encore mal éclaircis, une fraction extrêmement autoritaire de l’Armée s’était frayée un passage durant les années 1970, et avait laissé sur le bord du chemin les anciens officiers s’opposant à elle12. Le général Luis Carlos Camacho Leyva devait être son porte-parole le plus significatif.

31L’influence de Camacho Leyva sur les relations entre civils et militaires ne tardât pas à se faire sentir. A la fin du mois de décembre 1977, fait sans précédent dans le pays depuis le début du Front National, les hauts commandements militaires ont adressé au Président Alfonso Lopez une requête collective, dans laquelle ils lui demandaient de prendre certaines mesures d’ordre public. La déclaration, présentée par le General Camacho Leyva commandant des Forces Armées, et signée par 33 generaux et amiraux de la garnison de Bogotá, exigeait en effet du gouvernement qu’il prenne des mesures d’urgence, devant l’explosion des conflits sociaux qui ont culminé avec la grève civique du 14 septembre 1977. Ils réclamaient également des sanctions exemplaires contre ceux qui portaient atteinte à l’honneur institutionnel. L’impact de cette requête s’est révélé pleinement au cours du gouvernement suivant : le Statut de Sécurité édicté par l’administration Turbay, un mois après son accession au pouvoir, reprenait leurs principales exigences. Le niveau élevé atteint alors par le pouvoir militaire s’est ensuite prolongé pendant quatre ans.

32En Amérique latine, il se développe, depuis ces dernières années, une intéres-sante discussion sur le futur des Forces Armées. Cette controverse part de la néces-sité de renouveler les concepts de sécurité et de défense, en raison de l’obsolescence des postulats de la Doctrine de Sécurité Nationale. En Colombie, le débat présente un énorme retard, du fait de la persistance du conflit interne, de la prolongation des perceptions issues de la DSN dans les écoles de formation militaire, et de l’absence d’une grande discussion nationale sur les fins et les moyens de l’action militaire.

33La volonté de rompre les amarres avec la DSN implique de rechercher un nou-veau rôle pour les forces militaires, qui tienne compte des changements intervenus dans le système international, dans le continent, et dans le pays. La disparition du conflit Est-Ouest, la faible probabilité de différends frontaliers actuellement en Amérique latine (qui de fait ont été inexistants, à part quelques escarmouches, durant les cinquante dernières année), et Fextinction des conflits armés intérieurs (avec les seules exceptions de la Colombie et du Pérou) ont conduit les institutions militaires à s’interroger sur leur avenir. Sans une menace communiste interne ou externe, sans une perspective de conflits frontaliers, que leur reste-t-il comme fonction ? Sans doute, la fonction traditionnelle de la défense nationale, tendant à maintenir des forces de dissuasion crédibles face à des menaces extérieures potentielles, doit être maintenue, de même que quelques fonctions secondaires (comme les ouvrages civils des ingénieurs militaires).

34Le maintien de forces de dissuasion se justifie par l’entrée du monde dans une “ère d’incertitudes”, selon l’expression de John Kenneth Galbraith, du fait de la disparition de l’ordre bipolaire. Durant la période des tensions entre Washington et Moscou, il existait une forte confrontation, et paradoxalement une faible instabilité. Désormais, le niveau de confrontation global tend à diminuer, tandis que les facteurs d’instabilité tendent à augmenter. Il est évident que l’explosion de conflits multiples, de diverses sortes, tout autour de la planète, est en relation avec l’émergence d’un nouvel ordre international, en voie d’ajustement et de définition. Ainsi, sont en train de changer les facteurs internationaux d’ordre et de hiérarchie, de même que les déterminants des équilibres globaux et régionaux du système mondial, ce qui introduit de difficultés pour effectuer des pronostics et pour prendre des décisions.

35Dans le climat actuel de diminution des conflits aussi bien internes qu’externes en Amérique du Sud, il est peut-être préférable de penser à une diminution des tâches et des dépenses militaires, et à l’impulsion d’accords régionaux de défense collective, distincts du Traité Interaméricain d’Assistance Réciproque devenu ana-chronique. Il s’agirait d’une formule non seulement moins ruineuse, mais aussi plus réaliste, qui prendrait en considération les problèmes de sécurité du continent rele-vant non seulement de la dimension militaire, mais encore d’autrès domaines (tels que le sous développement, la marginalité, les problèmes écologiques, l’instabilité politique, la corruption administrative, le narcotrafic...).

36Une telle réflexion conduit à formuler une interrogation centrale. S’agit-il de déterminer aujourd’hui le rôle des Forces Armées, à partir de la définition des “enne-mis” par les instances politiques ? Est-il juste de continuer à déterminer les para-mètrès d’utilisation des Forces Armées, à partir d’intérêts globaux, étant donné les capacités stratégiques limités de nos pays ? La réponse est négative. En effet, pour surmonter un climat potentiellement violent, les énormes moyens destinés à la guerre pourraient être orientés, avec davantage de succès, vers le développement.

37Dans le débat actuel, il a été mis en évidence que les concepts de sécurité et de défense nationale ne sont pas équivalents. La défense nationale constitue seulement une parcelle de la sécurité d’une nation, sauf dans l’hypothèse d’une forte menace extérieure qui la convertirait en priorité. Cependant, même dans cette situation, la vieille formule de Clausewitz est pleinement applicable, selon laquelle la politique doit précéder la formulation stratégique, et doit en fixer les objectifs.

  • 13 Branes (Raul), Seguridad Ambiental en America del Sur : los Principales Problemas y los Nuevos Des (...)

38Le concept de sécurité est plus large que celui de défense, dans la mesure où il se réfère à de nouveaux défis que doivent affronter les nations du continent concernant leur stabilité et leur survie. En effet, les transformations de la notion de sécurité pro-viennent non seulement du caractère de plus en plus vétuste des traditionnelles “hypothèses de conflits”, mais aussi d’évolutions connues par le monde dans d’autrès domaines. La révolution scientifique et technique a permis de modifier et même de détruire le monde. C’est pourquoi la sécurité déborde les solutions nationales pour atteindre une dimension globale : il s’agit de promouvoir une “sécurité mondiale” ou “sécurité commune”13.

  • 14 Nianch (Pedro Lira), “las FFAA Opinan sobre la Pobreza : el Peligro de las Formas Fascistas de Des (...)

39Néanmoins, il est intéressant de noter la façon dont ces thèmes sont perçus par les commandements militaires eux-mêmes, comme cela apparaît dans le document intitulé “Apports pour définir le concept de sécurité hémisphérique”. Ce texte, approuvé à Montevideo en octobre 1993 par le Conseil des Délégués de la Junte Interaméricaine de Défense, dévoile une nouvelle approche des défis que doit affronter le continent14. En définitive, il s’agit de passer d’une notion de la sécurité enten-due comme sécurité des États, à une notion alternative de la sécurité appréhendée comme sécurité des individus.

NÉCÉSSITÉ D’UNE ATTÉNUATION DE L’AUTONOMIE MILITAIRE

Conditions de la démocratisation du régime colombien

  • 15 Valenzuela (Samuel), “démocratie Consolidation in Post-Transitional Settings : Notion, Process and (...)
  • 16 Stepan (Alfred), “las Prerogativas Militares en los Nuevos Regímenes Democráticos” op. cit p 72, e (...)

40L’autonomie militaire a sans doute constitué un des facteurs, qui a le plus intensé-ment affecte les possibilités de la démocratisation, entrevue en 1958. Selon un propos tenu par Samuel Valenzuela dans un ouvrage récent15, un des principaux “éléments pervers”, qui entrave la consolidation d’une démocratie, est l’existence de domaines réservés à l’autorité militaire. Alfred Stepan abonde en ce sens quand il soutient : “dans la mesure où le monopole de l’utilisation de la force constitue un des prérequis de la démocratie moderne, toute faiblesse dans le développement de capacités de contrôle sur les militaires représente une abdication du pouvoir démocratique”16.

  • 17 Karl (Terry Lynn), “Dilemas de la Democratización en América Latina", dans Cotler (Julio), Estrate (...)

41Pour les théoriciens contemporains de la démocratie, une des conditions cen-trales, pour parvenir à une réelle démocratisation des institutions politiques, particu-lièrement en Amérique latine, est donc la réduction des prérogatives militaires. Ainsi, Terry Lynn Karl définit la démocratie comme “un ensemble d’institutions qui permettent à toute la population adulte d’agir en citoyenne, en choisissant ses leaders politiques au cours d’élections compétitives, justes, non frauduleuses, qui se dérou-lent dans un contexte de respect de la légalité, avec des garanties de liberté politique, et avec des prérogatives militaires limitées”17. Par conséquent, aux dimensions tradi-tionnelles de la démocratie (compétence, participation et responsabilité), l’auteur ajoute la dimension du contrôle civil sur les militaires. Introduire une telle dimension apparait fondamental pour les pays latino-américains, qui ont souffert d’une instabi-lité politique permanente au détriment des institutions démocratiques.

42Comme nous l’avons vu précédemment, la Colombie présente un niveau élevé de prérogatives militaires, pour 10 des 11 indicateurs établis par Alfred Stepan en la matière. Les prérogatives des militaires se sont-elles effectivement réduites en Colombie ? Le contrôle du pouvoir civil sur la définition et la réalisation de l’ordre public a-t-il été accru ? Les “conditionnements non democratiques” imposés par les militaires aux autorités civiles existent-ils toujours ?

  • 18 Borrero (Armando), “Militares, Politica y Sociedad”, dans Leal (Francisco) & Zamosc (León), Al Fil (...)

43Il ne s’agit pas de retourner simplement au schéma libéral de la subordination, de l’apolitisme et de la non délibération des Forces Armées. L’expérience latino-améri-caine montre que les institutions militaires, à la différence de celles des États-Unis et de l’Europe, ont des traditions, des mythes fondateurs, des autoperceptions, qu’il ne convient pas de méconnaître. Comme l’a souligné Armando Borrero, “instaurer une armée politique est une contradiction dans les termes. bien plus, une armée sans pen-sée militaire est une armée qui ne remplit pas sa fonction. La confusion entre apoli-tisme et apartisme institutionnel n’a pas fait l’objet d’un débat suffisant en Colombie. Ce qui est certain, c’est que le manque de pensée politique pour guider les institutions armées s’est révélé être un facteur supplémentaire de la crise régnante”18.

44En ce qui concerne les échecs récurrents de la démilitarisation en Amérique latine au cours des dernières décennies, Carlos Juan Montana démontre que, pour une bonne part, ont été insuffisants, voire incorrects, l’identification des causes du militarisme, le diagnostic des problèmes influant sur les relations entre civils et militaires, et les solutions mises en œuvre. Il affirme ensuite qu’il est naïf de prétendre retourner à un modèle traditionnel de subordination et d’apolitisme :

  • 19 Moneta (Carlos Juan), Civiles y Militares : Fuerzas Armadas y Transición Democrática, Caracas, Com (...)

45“Aujourd’hui, le haut niveau d’avancée technologique qu’exigent les systèmes d’armêments dans les opérations de combat, l’existence de réseaux mondiaux de Communication, la transnationalisation de l’information, la croissante complexité des systèmes socio-politiques enregistrant des perturbations, ainsi que la nature et le caractère des conflits actuels, conspirent contre le maintien d’une attitude apolitique des militaires, en réveillant leur intérêt pour une plus grande participation directe à l’action politique, au moment même où les frontieres entre le civil et le militaire deviennent plus confuses et plus ambiguës”19.

46Le thème des Forces Armées a acquis, ces dernières années en Colombie, une importance particulière, en raison du processus de paix et de démocratisation politique, et en raison des efforts actuellement réalisés pour promouvoir une redéfinition de la gestion de l’ordre public.

  • 20 Torres (Javier), “la Superación de la Democracia Restringida a Través de la Reforma de la Fuerza P (...)

47En dépit de l’incontournable nécessité d’introduire de profondes corrections dans les relations entre civils et militaires, en vue de consolider le processus de démocratisation, ce thème n’a pas été traité par l’Assemblée Nationale Constituante : la nou-velle constitution de 1991 reprend pratiquement les dispositions de l’ancienne constitution de 1886, concernant ce sujet. Les membres de la Constituante n’ont pas désiré aborder ce thème, en dépit de leur ample autonomie et de leur large pouvoir d’inno-vation. De fait, la proposition conservatrice soumise par le gouvernement à la discussion de la Constituante a été adoptée sans modifications majeures. Ainsi, cette conjoncture exceptionnelle n’a pas été exploitée pour effectuer un changement radi-cal en ce domaine20.

48La proposition du gouvernement présente, selon nous, des éléments positifs, des insuffisances manifestes, et des inconvénients. Si on l’étudie dans le cadre global du projet gouvernemental de réforme constitutionnelle, cette proposition repose sur les postulats suivants : la nécessité d’un monopole effectif de l’État sur l’utilisation des armes, et l’exigence de créer des mécanismes pour la solution pacifique des conflits sociaux. Postulats qui partaient d’une vision d’autant plus juste qu’une “modernisa-tion démocratique” ne pouvait être repoussée, devant l’impératif de répondre à la crise que vivait le pays.

49C’est pourquoi on a recherché à ce que la proposition gouvernementale sur la Force Publique soit en harmonie avec les autrès titrès du projet de constitution : la nouvelle vision des états d’exception (qui devait permettre de mettre un terme à l’état de siège chronique), et le nouveau chapitre sur les droits de l’homme qui était indispensable dans un pays fréquemment condamné par les organismes internatio-naux pour les violations commises par les organes de l’État eux-mêmes.

  • 21 La Commission d’Etudes sur la Violence, dans son rapport présenté au Ministère du Gouvernement (Co (...)

50Le gouvernement a établi que seules les forces de l’Armée et de la Police devaient avoir le monopole de l’utilisation des armes. Cela signifiait, de manière explicite, l’impossibilité de constituer des groupes de défense privés, et l’interdiction pour les partis politiques d’inciter à des actes de violence. Cependant, une telle proposition était dénaturée, dans la mesure où le gouvernement maintenait le droit de former des “milices nationales”. Mais les constituants, dans l’article 218, ont rejeté cette possibi-lité de créer de tels groupes d’autodéfense, qui ont d’ailleurs été l’un des facteurs res-ponsables de l’escalade de violence dont a souffert le pays ces dernières années21.

51L’article 173 de la proposition gouvernementale définissait et actualisait les fonctions des Forces Armées : la défense de la souveraineté, du territoire, de l’indépen-dance nationale, et de l’ordre constitutionnel. L’inclusion expresse de l’ordre consti-tutionnel (et non plus seulement de l’ordre interne) était une nouveauté.

  • 22 Entrevue avec le général Winfried Knop, “El Ejercito de Alemania Federal Descarta la Obediencia Ci (...)

52Certes il était important de réaffirmer le caractère non délibérant des Forces Armées ; néanmoins la prohibition du vote aux membres des institutions militaires en activité pouvait être remise en cause. En effet, si l’un des problèmes centraux de la Colombie contemporaine a été l’isolement institutionnel des Forces Armées, c’est-à-dire l’absence de vases communicants entre celles-ci et la société civile, le vote aurait pu contribuer à rapprocher les militaires de leur condition de citoyens, dans la plénitude de leurs droits et de leurs devoirs. Comme l’affirme le général allemand Winfried Knop, “dans une démocratie, il est indispensable de protéger l’identité citoyenne du soldat ; nous sommes en train de parler d’êtres humains, d’êtres politiques”22. En définitive, les craintes d’un retour à l’ancienne “politisation partisane”, et d’une exploitation du potentiel électoral peu significatif des institutions armées (un peu plus de 200 000 hommes), ne pouvaient pas s’opposer de façon crédible à la rénovation démocratique en marche dans le pays.

53Il est nécessaire de mentionner que la nouvelle constitution, en son article 176, a retenu la proposition gouvernementale équivoque, d’élever au rang constitutionnel le principe du privilège de juridiction de la Police, concernant les actions antiterroristes et les opérations militaires. Ainsi, est maintenue une juridiction spéciale d’origine militaire, pour une institution qui, aux yeux de tout un chacun, demande une recon-version civile, comme devait le souligner la Commission Consultative pour la Réforme de la Police deux ans plus tard. La nouvelle constitution n’a pas comblé un énorme vide, en ne précisant pas que les crimes de “lèse humanité” (torture, dispari-tion forcée, assassinat) ne pouvaient en aucun cas être perpétrés au cours d’actions en relation avec le service, et que ces crimes ne devaient demeurer en aucune cir-constance couverts par le privilège de juridiction militaire.

  • 23 Valencia (Hernando), La Jusiticia de las Armas : una Crítica Normativa de la Guerra Metodológica e (...)

54En vertu de l’article 222 de la constitution de 1991, il est introduit, dans la forma-tion académique des forces de l’Armée et de la Police, “les fondements de la démo-cratie et des droits de l’homme” ; ceci pourrait constituer une heureuse, quoique tar-dive, rectification du cursus de formation, fondé jusqu’à présent sur des notions telles que celle de “ennemi intérieur”. L’article 213 reconnaît expressément la prohi-bition du jugement des civils par des tribunaux militaires. Enfin, la nouvelle constitution inclut deux importants mécanismes de protection des droits de l’homme, qui réconcilient le droit public interne avec le jus gentium et le jus in bello23 : il s’agit de la primauté du droit international des droits de l’homme dans l’ordre interne (article 93), et de l’application absolue du droit international humanitaire pendant les états d’exception (article 214 alinéa 2).

  • 24 Torres (Javier), op. cit, p 202 & 203.

55En conclusion, les grandes réformes, dont le pays avait besoin concernant les thèmes de la sécurité et de la défense nationale, et concernant les mécanismes de définition et de réalisation de l’ordre public, ont été éludées, tant par le gouvernement que par l’Assemblée Nationale Constituante. On peut donc se demander s’il s’est présenté en 1991 un cas typique de “conditionnement non démocratique” par les Forces Armées. Selon le témoignage de quelques constituants, le lobby formé par les représentants militaires a exercé une action très intense. Les représentants des groupes guérilleros réincorporés ont même reconnu que la volonté de s’affronter à une réforme militaire aurait pu avoir des coûts très élevés en termes de sécurité interne. De futures recherches devront répondre à cette interrogation. Cependant, notre hypothèse consiste à soutenir que la décision de “conserver une étroite symé-trie avec la structure prévue en 1886”, selon les propos de Javier Torres24, a résulté non seulement de la sagesse des constituants, mais surtout de la volonté des militaires d’imposer un statu quo en la matière. Toutefois, la nomination d’un civil comme Ministre de la Défense, et la politique de réforme mise en œuvre, nous per-mettent d’affirmer que ces “conditionnements non démocratiques” ont été dans une certaine mésure surmontés.

AVANCÉE VERS LA SOUMISSION DE L’ARMÉE : LE RENVERSEMENT MILITAIRE

56Le vide réformiste au niveau constitutionnel a été en partie corrigé par le gouvernement Gaviria, au travers d’importants changements dans la gestion de la question militaire durant les années 1991 à 1993. Si nous nous référons un instant au tableau n°1, nous pouvons constater une diminution significative des prérogatives tradition-nelles, dont les militaires jouissaient dans le pays.

  • 25 Le dernier civil Ministre de la défense a été Jorge Leyva, durant quelques heures, au cours de la (...)

57La création du Conseil Présidentiel pour la défense et la sécurité Nationale, de même que la nomination d’un civil à la tête du Ministère de la défense25, se sont orientées vers une amélioration substantielle de la capacité du gouvernement à défi-nir et à conduire l’action des Forces Armées.

58La présence d’un officier en activité comme Ministre de la défense n’a pas été une bonne expérience pour le pays. Tout d’abord, cela a généré de sérieuses distor-sions dans la gestion de la carrière des militaires, en ce que se produisaient une frus-tration des aspirations à l’avancement, et une “macrocéphalie institutionnelle”. De plus, la persistance d’une telle “enclave militaire” au sein du cabinet gouvernemental a engendré un approfondissement de l’autonomie des Forces Armées, une absence de débats publics sur le thème de la sécurité, et une méconnaissance de ce sujet de la part des élites civiles. En outre, la dépense militaire était maintenue sous le sceau d’un secret bureaucratique absolu, source de suspicions dans l’opinion publique. De surcroit, cette situation a conduit à une militarisation négative de l’ordre public, dans la mesure ou tous les conflits sociaux recevaient un traitement antisubversif : les mécanismes de gestion pacifique des demandes des citoyens ont donc été affaiblis, voire liquidés dans de multiples régions. Finalement, la nomination d’un civil à la tête du Ministère de la défense a permis de surmonter un conflit interinstitutionnel latent. En dépit de la différenciation théorique entre les fonctions du Ministre de la défense et celles du commandant général des Forces Armées, ces dernières per-daient leur spécificité, du fait de la présence d’un militaire en activité occupant un portefeuille ministériel et bénéficiant d’une plus grande ancienneté. Le conflit se trouve désormais résolu par la présence d’un civil au Ministère de la défense ; le Ministre définit les paramètrès de la politique militaire en accord avec la politique globale de l’État, tandis que le Commandant cherche à les mettre en œuvre sur le terrain spécifiquement militaire ; autrement dit, la stratégie (soit “l’art d’employer les forces militaires pour atteindre des résultats fixés par la politique”) incombe au Ministre de le défense, tandis que la tactique (soit “l’art d’employer les armes dans le combat pour atteindre la meilleure efficacité”) revient au Commandant des Forces Armées.

59Un autre aspect important du “renversement militaire” a été la recherche d’un contrôle effectif du pouvoir civil sur les actions des services de renseignements. C’est pourquoi un civil a été désigné pour la direction du Département National de sécurité (DAS), et un Comite Présidentiel des Renseignements a été crée auprès du Conseil Supérieur pour la sécurité et la défense Nationale. Ce comité sera présidé par le Président de la République ; il comprendra le Vice Président, les Ministrès de l’Intérieur, des Relations Extérieures et de la défense, le Commandant des Forces Armées, les directeurs de la Police et du DAS, le Procureur général de la Nation, et le Conseiller pour la sécurité. Parmi ses fonctions, on peut noter l’élaboration des plans de renseignements stratégiques, la définition des orientations de la coopération internationale en la matière, et la détermination des critères d’évaluation des résultats. Une telle reforme devrait permettre de prévenir les éventuels excès des services secrets.

  • 26 Presidencia de la República, Estrategia Nacional contra la Violencia, mai 1991.
  • 27 Presidencia de la República, Seguridad para la Gente - Segunda Fase de la Estrategia Nacional cont (...)

60Une des politiques, qui mérite également d’être mentionnée, consiste dans la volonté d’introduire une relative transparence dans la gestion de l’ordre public, au moyen de publications qui mettent à la disposition de l’opinion une connaissance de ses orientations. Dans les principaux quotidiens du pays, ont été publiés deux docu-ments : celui intitulé “Stratégie Nationale contre la Violence” en mai 199126, et plus tard celui dénommé “sécurité pour la Population-Deuxième Phase de la Stratégie Nationale contre la Violence”27. Les objectifs centraux énoncés par ces documents étaient les suivants : la récupération du monopole de la force par l’État, le renforcement du pouvoir juridictionnel, la diminution de l’impunité, et l’augmentation de la présence de l’État sur tout le territoire national. Ainsi, on cherchait à promouvoir un leadership des autorités régionales dans le maintien de l’ordre public, et une partici-pation des citoyens dans la définition des Stratégies locales contre la violence. Alors que le premier document orientait les efforts contre les violences affectant la sécurité de l’État, le second mettait l’accent sur la sécurité des citoyens.

61Un autre aspect des changements intervenus dans la gestion de la question militaire a été la création de l’Unité de Justice et de sécurité, rattachée au Département National de la Planification, et chargée de garantir l’adéquation du budget de la défense au plan national de développement. Cette décision constitue une innovation essentielle, puisqu’auparavant on ne connaissait pas l’affectation des ressources dans le domaine de la sécurité nationale. Devant l’absence totale d’informations sur le budget de la défense nationale, la Direction générale des Impôts et le Département National de la Planification se contentaient alors d’indiquer les taux maximum de dépense de fonctionnement, d’investisement et de crédit externe. Une telle autonomie dans l’affectation des ressources militaires constituait une source probable, non seulement d’une utilisation incorrecte, mais aussi de pratiques de corruption.

  • 28 Camacho (Alvaro), “La Reforma de la Policía : Realidades Inmediatas y Objetivos Estrategicos”, Aná (...)

62Finalement, il convient de citer la création, par le décret n°591 du 30 mars 1993, d’une Commission consultative chargée d’étudier et d’enrichir un projet de loi pour la restructuration de la Police, présenté auparavant au Congrès par le gouvernement. La loi, qui a été adoptée depuis, introduit des modifications de grande importance28. La nomination à la tête de la Commission de Adolfo Salamanca, personnalité démocratique reconnue, a d’ailleurs été un fait significatif.

  • 29 Latin American Newsletters, 5 décembre 1991.

63En dépit de ces avancées dans la diminution des prérogatives militaires, la situation n’a pas réellement évolué, en raison de l’augmentation démesurée de la dépense militaire au cours des cinq dernières années. Jusqu’en 1988, la Colombie présentait un niveau relativement faible de dépense militaire par rapport au produit intérieur brut, en comparaison avec le reste des pays sud-américains. Mais, à partir de cette date, la croissance de la dépense militaire en Colombie a été la plus importante de toute la zone29. Cependant, plus grave que l’accroissement sans limite de la dépense militaire, il y a la déclaration de “guerre intégrale”, lancée par le gouvernement Gaviria, en raison de son impact sur les relations entre civils et militaires, et sur les politiques en cours dans ce domaine.

RECUL DANS LA SOUMISSION DES MILITAIRES : LA GUERRE INTÉGRALE

64Le gouvernement de César Gaviria a approuvé, à la fin de l’année 1993 et au début de l’année 1994, deux décrets qui initialement ont offert un appui à la réforme de la Police Nationale et à la quête d’une diminution de la criminalité, mais qui lentement ont révélé avoir des effets contraires aux résultats attendus. Il s’agit du décret 2535 sur les armes à feu, les munitions et les explosifs ; et du décret 356 intitulé “Statut de Vigilance et de Sécurité Privée”. En effet, ces deux décrets ont été édictés dans le contexte de la “guerre intégrale”, et ont été pris apparemment davantage pour renforcer cette guerre, que pour continuer la politique de redéfinition sérieuse de la gestion de l’ordre public dans le pays.

  • 30 Leal (Francisco), “Ambivalencias entre la Paz y la Guerra”, El Espectador, 4 décembre 1994.

65En ce sens, nous partageons la position de Francisco Leal quand il se réfère à “l’ambivalence qui caractérise la politique de sécurité du gouvernement Gaviria, qui, après une avancée institutionnelle indiscutable, a effectué un recul en raison du mili-tarisme déployé au cours des deux dernières années de son mandat”30. Les décrets mentionnés se sont trouvés totalement à contre-courant, des réformes lancées initia-lement par l’administration Gaviria, durant les années 1991 et 1992.

66Le décret 356, pris par le gouvernement, le 11 février 1994, en application des facultés exceptionnelles à lui conférées par le Congrès, a eu pour objectif principal d’établir une reglementation, concernant la prestation de services de vigilance et de sécurité privée par des particuliers. D’ailleurs, dans le nouveau Statut de la Police Nationale (loi 62 du 12 août 1993 en son article 34), avait été créée la Superintendance de la Vigilance et de la Sécurité Privée, rattachée au Ministère de la Défense, ayant pour fonction de concéder des licences aux entreprises de vigilance.

67Cette mesure a été perçue, au départ, comme un moyen pour réguler le déborde-ment sans limite de la vigilance privee, et pour circonscrire les groupes d’autodé-fense : règlementation des entreprises de vigilance et de sécurité privée, des entreprises de transport de fonds, des écoles de formation et d’entrainement des vigiles, des départements de sécurité des entreprises. Toutefois, dans la pratique, la voie a été ouverte à de nouveaux débordements. En effet, de nouvelles entités se sont créées, qui non seulement vont accentuer la perte par l’État de son monopole de la violence légitime, mais egalement vont renforcé la dangereuse tendance actuelle vers une pri-vatisation de la sécurité des citoyens.

68Mais, la Superintendance de la Vigilance et de la Sécurité Privée, créée en janvier 1994, pourra-t-elle contrôler les possibles excès de ces organisations ? Les doutes sont énormes. Dans une entrevue accordée au magazine Cambio 16 en octobre 1994, le Superintendant Juan Carlos Palau lui-même a reconnu : “ en tant qu’entité nou-velle, elle ne dispose pas d’une capacité de contröle très stricte”. Il a également admis que les entreprises urbaines de sécurité pourraient offrir leurs services dans les zones rurales, puisqu’elles bénéficient d’une liberté contractuelle sans délimitation de res-sort territorial. Il a ensuite ajouté : “La Superintendance ne sait pas qu’elles sont ces organisations, ni où elles peuvent opérer. Il ne s’exerce pas de contrôle systématique et permanent. Il y a 1 069 entreprises. Nous aspirons à pouvoir les encadrer”.

69Cette tendance à la privatisation de la sécurité des citoyens traduit non seulement l’impuissance de l’État à accomplir ses fonctions constitutionnelles, mais encore l’absence totale dans le pays d’une politique cohérente concernant l’ordre public. En vue de répondre à une exigence pressante d’une partie déterminée de la population, des politiques ont été dessinees, qui approfondissent à moyen terme les maux que l’on cherche à endiguer. Tel est le cas de la prolifération des entreprises de vigilance, surtout de celles situées en zones rurales ; tel est le cas également de la politique éta-tique tendant à favoriser la déténtion et la possession massives d’armes.

70Selon des statistiques de la Police Nationale, il existerait en Colombie plus de 4 millions d’armes entre les mains de la population civile. Uniquement 25 % d’entre elles possèderaient une autorisation délivrée par le Ministère de la défense. La prolifération des armes à feu est l’un des facteurs, qui influent le plus intensément sur les niveaux de violence supportés par le pays. En dépit des déclarations officielles, les décrets 356 et 2535 n’ont eu pas eu pour objectif un désarmement de la population civile, accompagné d’une règlementation stricte de la possession et du port d’armes. Ils se sont contentés de réguler la détention en expansion des armes par les civils, dans le cadre de la politique d’approfondissement de la participation privée dans les actions de sécurité et de protection.

71La Colombie s’est progressivement transformée en un immense marché noir des armes à feu. Dans un tel contexte, le décret 2535 ne pouvait pas s’orienter uniquement vers la règlementation de la déténtion légale des armes, pour contribuer au désarmement de la population. Mais cette politique est inexplicable, seulement en apparence. Devant le débordement de la délinquance commune tant urbaine que rurale, et devant l’incapacité de l’État à contenir le mouvement insurrectionnel, le gouvernement Gaviria a décidé d’étendre la politique déjà ancienne du “se sauve qui peut”.

72En bref, sous l’égide de la “guerre intégrale”, la reforme militaire est devenue un instrument, non pas pour redessiner à fond les institutions militaires (concernant leurs doctrines, conduites et valeurs), mais uniquement pour chercher à améliorer leur efficacité dans la lutte contre-insurrectionnelle. Voilà sans aucun doute un grand recul au regard des intentions initiales de l’administration Gaviria. Néanmoins, le plus préoccupant est que cette tendance a continué durant la première année de l’administration Samper, et s’est même vue aggravée par l’échec de la politique de paix lancée par ce gouvernement Gaviria a décidé d’étendre la politique déjà ancienne du “se sauve qui peut”.

73En bref, sous l’égide de la “guerre intégrale”, la réforme militaire est devenue un instrument, non pas pour redessiner à fond les institutions militaires (concernant leurs doctrines, conduites et valeurs), mais uniquement pour chercher à améliorer leur efficacité dans la lutte contre-insurrectionnelle. Voilà sans aucun doute un grand recul au regard des intentions initiales de l’administration Gaviria. Néanmoins, le plus préoccupant est que cette tendance a continué durant la première année de l’administration Samper, et s’est même vue aggravée par l’échec de la politique de paix lancée par ce gouvernement.

EN GUISE DE CONCLUSION

  • 31 Récemment des ouvrages ont été publiés tendant à combler ce vide. cf. Leal (Francisco), El Oficio (...)

74Au cours des dernières années, comme nous avons tenté de le montrer tout au long de cette étude, d’importants changements dans les relations entre civils et militaires se sont produits, les prérogatives des Forces Armées ont diminué, les “condi-tionnements non démocratiques” imposés aux civils par les militaires n’existent apparemment plus. Toutefois, l’indispensable débat, qui s’est ouvert en Amérique latine sur la nécessaire redéfinition de la notion de sécurité et des relations entre civils et militaires, dans un nouveau contexte international et régional, demeure encore partiellement inexistant en Colombie31.

75Les réformes de l’Armée et de la Police, qui ont été lancées en 1991 et 1992, ont souffert d’un grave retour en arrière dans les années suivantes, du fait de la déclara-tion de la “guerre integrale” et de l’absence d’une reelle politique de maintien de l’ordre dans la pays. Dans de telles circonstances, il apparait indispensable de pour-suivre ce processus ; ses principales orientations pourraient être les suivantes :

  1. la redéfinition profonde des doctrines qui ont animé les activités militaires pendant les trente dernières années ; redéfinition qui exige un large processus de resocialisation des officiers, qui s’intègrent difficilement dans un ordre démocratique fondé sur la différence, le conflit organisé, la discussion pluraliste, dans la mesure où leurs valeurs, leurs conduites et leurs perceptions ont été marquées par des décennies de confrontation interne.
  2. l’application des recommandations de la Commission Consultative pour la Restructuration de la Police Nationale, qui ont été converties en loi de la République et qui ne doivent pas rester lettre morte ; la nécessité de retirer la Police de la tutelle du Ministère de la défense, pour assurer sa démilitarisation et lui redonner une nature civile, par son transfert auprès du Ministère de l’Intérieur, ou par la création d’un Département Administratif de la Police directement dépendant de la Présidence de la République.
  3. le contrôle strict de l’INDUMIL, dans le cadre de la politique de désarmêment de la population civile, lancée par le gouvernement pour restaurer son monopole de la force.
  4. la prohibition et la condamnation sérieuses de la torture, de l’assassinat, et de la disparition des opposants politiques et sociaux.
  5. la subordination claire et efficace des services de renseignements aux respon-sables civils, et la délimitation stricte de leurs activités, pour éviter tout type de tra-vail parapolicier et clandestin32.
  6. l’arrêt de la gestion secrété et arbitraire de la dépense militaire, grâce à la création de l’Unité de Justice et de sécurité, dépendante du Département National de la Planification.
  7. la reconstruction des canaux de resolution pacifique des conflits sociaux, pour permettre la reconstitution du tissu social du pays, profondément dévertébré par quatre decennies de violence ; de nouveaux développements théoriques et pratiques de la notion d”’ordre public démocratique”, en vue de démilitariser la gestion des conflits sociaux et de garantir un traitement démocratique de ceux-ci.
  8. l’ouverture d’un grand débat national, en relation avec les nouvelles doctrines de défense et de sécurité apparues en Amérique latine, concernant le présent et l’ave-nir des Forces Armées ; la discussion de ces thèmes sur les scènes naturelles que sont l’université, le Congrès, les partis, les organisations sociales, les medias.

Notes

1 Rial (Juan), “Relaciones Cívico-Militares : “Diálogo para el Fortalecimiento de la Democracia", dans Somavia (Juan) & Insulza (José Miguel), Seguridad Democrática Regional : una Concepción Alternativa, Caracas, Editorial Nueva Sociedad, 1990, pp 253 à 264.

2 Valencia Tovar (Alvaro), Testimonio de una Epoca, Bogotá, Planeta Colombian Editoria, 1992, p 10.

3 Rouquié (Alain), Les Partis Militaires au Brésil, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1980. Selon Alain Rouquié, il ne faudrait pas méconnaître les spé-cificités des forces militaires. Au-delà de la métaphore, la notion de “parti militaire" tend à souligner que “les Forces Armées peuvent devenir des forces politiques qui accomplissent les mêmes fonctions élémentaires que les partis à travers d’autres moyens, et peuvent connaître dans leur domaine, comme les partis politiques, mais selon une autre logique, des processus de délibération et de prise de décisions, voire d’agrégation et d’articulation des intérêts". (p 12). Dans certains pays ayant connu des processus de militarisation de l’État et de la société, les forces militaires, en activité ou en retraite, ont constitué une catégorie sociale spécifique, avec des intérêts propres, des appareils d’organisation, et de fortes capa-cités d’influence sur les décisions étatiques.

4 Dans un tel contexte, il serait intéressant d’étudier, dans le futur, le facteur de cohésion que le conflit interne prolongé a représenté pour les institutions militaires.

5 Ces trois nations sont d’importants exportateurs d’armes. cf le numero de Nueva Sociedad (n°97 septembre-octobre 1988) consacré à l’industrie militaire en Amérique latine, en par-ticulier les études de Augusto Varas “Militares y Armas en America Latina”, et de Ernesto Lopez “la Industría Militar Argentina”. En ce qui concerne le Chili, on peut consulter l’ouvrage de Sohr (Raul), La Industria Militar Chilena, Santiago de Chile, Comisión Suramericana de Paz, sfe.

6 Rouquié (Alain), La Politique de Mars : les Processus Politiques dans les Partis Militaires Contemporains, Paris, Le Sycomore, 1981, pp 19 & 20.

7 Stepan (Alfred), “las Prerogativas Militares en los Nuevos Regímenes Democráticos”, Sintesis, n° 11, mai août 1990, p 54.

8 Echeverri (Alvaro), El Podery los Militares, Bogotá, Editorial Sudamérica, 1978, p 104.

9 Leal (Francisco), El Oficio de la Guerra : la Seguridad Nacional en Colombia, Bogota, Tercer Mundo Editores & IEPRI, 1994.

10 Leal (Francisco), Estado y Politica en Colombia, Bogotá, CEREC & Siglo xxi Editores, 1984, p 231 et ss.

11 Sohr (Raúl), “Reflexiones sobre las Ambitos de la Seguridad y de la Defensa”, Documentos de Trabajo, FESCOL, Bogotá, 1991.

12 Une version de ces épisodes est donnée dans l’oeuvre récente, et précédemment citée, du Général Alvaro Valenvia Tovar, op. cit., p 608 à 659.

13 Branes (Raul), Seguridad Ambiental en America del Sur : los Principales Problemas y los Nuevos Desafíos a la Soberanía, Santiago de Chile, Comisión Sudamericana de Paz, 1989, p 5.

14 Nianch (Pedro Lira), “las FFAA Opinan sobre la Pobreza : el Peligro de las Formas Fascistas de Descontento", Notas de Prensa, Comisión Sudamericana de Paz, Santiago de Chile, octobre-décembre 1993, p12.

15 Valenzuela (Samuel), “démocratie Consolidation in Post-Transitional Settings : Notion, Process and Facilitating Conditions”, dans Mainwaring (Scott) & O’Donnell (Guillermo) & Valenzuela (Samuel), “Issues in démocratie Consolidation : the New South American Democracies” in Comparative Perspective, Notre-Dame, University of Notre-Dame Press, 1992.

16 Stepan (Alfred), “las Prerogativas Militares en los Nuevos Regímenes Democráticos” op. cit p 72, et Linz (Juan) & Stepan (Alfred), “Relaciones Civiles-Militares en las Recientes Transiciones Democráticas del Cono Sur de América Latina", Sintesis, n° 11, mai août 1990.

17 Karl (Terry Lynn), “Dilemas de la Democratización en América Latina", dans Cotler (Julio), Estrategias para el Desarrollo de la Democracia en Perú y en América Latina, Lima, IEP & Fundación Friedrich Naumann, 1990, p 214.

18 Borrero (Armando), “Militares, Politica y Sociedad”, dans Leal (Francisco) & Zamosc (León), Al Filo del Caos : Crisis Política en la Colombia de los 80, Bogotá, p 181.

19 Moneta (Carlos Juan), Civiles y Militares : Fuerzas Armadas y Transición Democrática, Caracas, Comisión Sudamericana de Paz & Editorial Nueva Sociedad, 1990, p 8.

20 Torres (Javier), “la Superación de la Democracia Restringida a Través de la Reforma de la Fuerza Publica", dans DUGAS (John), La Constitución de 1991 : ¿ un Pacto Político Viable ?, Bogotá, Universidad de los Andes, 1993. Javier Torres critique durement cette thèse que nous avons formulé dans quelques articles de presse.

21 La Commission d’Etudes sur la Violence, dans son rapport présenté au Ministère du Gouvernement (Colombia : Violencia y Democracia, Bogotá, Universidad Nacional de Colombia, 1987), avait recommandé la modification des articles 25, 32, et 33 §3, de la loi 48 de 1968, car “de tels articles permettent l’organisation, par les Forces Armées, de groupes armés privés, devant contribuer à rétablir une “normalité”, dont la définition n’apparaît pas clairement dans les textes” p 101.

22 Entrevue avec le général Winfried Knop, “El Ejercito de Alemania Federal Descarta la Obediencia Ciega”, La Epoca, Santiago, 10 mai 1987.

23 Valencia (Hernando), La Jusiticia de las Armas : una Crítica Normativa de la Guerra Metodológica en Colombia, Bogotá, IEPRI & Tercer Mundo Editores, 1993, p 69.

24 Torres (Javier), op. cit, p 202 & 203.

25 Le dernier civil Ministre de la défense a été Jorge Leyva, durant quelques heures, au cours de la période mouvementée, qui a précédé le coup d’État civil-militaire de Rojas Pinilla, le 13 juin 1953, qui a inicié une tradition devant se prolonger pendant quatre décennies.

26 Presidencia de la República, Estrategia Nacional contra la Violencia, mai 1991.

27 Presidencia de la República, Seguridad para la Gente - Segunda Fase de la Estrategia Nacional contra la Violencia, octobre 1993.

28 Camacho (Alvaro), “La Reforma de la Policía : Realidades Inmediatas y Objetivos Estrategicos”, Análisis Politico, n° 19, mai août 1993.

29 Latin American Newsletters, 5 décembre 1991.

30 Leal (Francisco), “Ambivalencias entre la Paz y la Guerra”, El Espectador, 4 décembre 1994.

31 Récemment des ouvrages ont été publiés tendant à combler ce vide. cf. Leal (Francisco), El Oficio de la Guerra : la Seguridad Nacional en Colombia, op. cit. ; Leal (Francisco) & Tokatlian (Juan Gabriel), Orden Mundial y Seguridad : Nuevos Desafíos para Colombia y América Latina, Bogotá, Tercer Mundo Editores & IEPRI, 1994.

32 Tokatlian (Juan Gabriel), “Militares, Seguridad y Democracia”, El Espectador, 9 décembre 1988 : la création de la sixième armée, celle des services d’intelligence, doit être strictement contrôlée, étant donné les terribles actes perpétrés par de tels services, dans les pays latino-américains durant les années récentes.

Notes de fin

* Professeur à l’Institut d’études politiques (IEPRI) de l’Université nationale, Bogota.
Traduction de Marie-Laure Basilien-Gainche

Table des illustrations

Titre TABLEAU N°1 PRÉROGATIVES DES FORCES ARMÉES
Légende Source : STEPAN (Alfred), Rethinking Military Politics : Brazil and the Southern Cone, Princeton, Princeton University Press, 1988, pp. 94 à 97.
URL http://books.openedition.org/iheal/docannexe/image/2046/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 714k

© Éditions de l’IHEAL, 1996

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