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Armées et pouvoirs en Amérique latine

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Renée Fregosi

Troisième partie. De nouveaux enjeux pour les forces armées?

Nouveaux profils du pouvoir militaire

Rut Diamint

Texte intégral

  • * Professeur de science politique. Université Turcuato di Telia Buenos Aires.

1Note portant sur l’auteur*

DÉFILÉ MILITAIRE LORS DE LA FÊTE NATIONALE (7 SEPTEMBRE), À SALVADOR DE BAHIA (CLICHÉ : MARTINE DROULERS).

2Par nature, la démocratie moderne est sous-tendue par la garantie des droits de l’individu, la séparation des pouvoirs, de la séparation de la sphère privée par rapport à la sphère publique, et la représentation égalitaire des intérêts de l’ensemble des citoyens. Cette définition de base du concept s’oppose, logiquement, à toute argumentation qui soutiendrait que les militaires sont habilités à conduire un gouvernement démocratique.

3La démocratie est un ordre qui surgit de l’accumulation de pratiques institutionnelles, de normes, de procédures, de critères et d’une histoire. La théorie démocratique et la théorie de la démocratie sur les relations civico-militaires ont démontré avec force que la démocratie est renforcée par l’exercice des pouvoirs qui constituent institutionnellement un État de droit, situation qui contraste avec le panorama démocratique de l’Amérique latine, lequel présente de continuels signes de fragilité institutionnelle, exprimés dans des crises politiques ou économiques réitérées. En conséquence, nous voyons que les processus de transition ne sont pas parvenus au stade de la consolidation institutionnelle démocratique et qu’en outre, il y a des interruptions autoritaires, y compris dans des pays dans lesquels la gouvernabilité paraissait plus garantie.

4Un élément central de la puissance du système politique est la direction civile des forces armées, au moyen de l’exercice de la suprématie civile, qui implique que l’institution qui détient le monopole de la violence le fait seulement sous les préceptes constitutionnels établis dans un État de droit. Si on obtient la subordination des forces armées aux commandements constitutionnels, on éloigne le risque de ce qu’un leader recherche l’appui des militaires pour se maintenir au pouvoir ou qu’il leur concède des fonctions tutélaires, des prérogatives politiques ou des ingérences dans des affaires qui ne sont pas de leur ressort professionnel.

5Dans plusieurs États de la région, les changements dans les institutions militaires, répondirent à la nécessité de réforme de l’État, plus qu’à une redéfinition de la Défense dans le cadre des gouvernements démocratiques. Les critères d’efficience et de rationalité qui influencèrent les discours gouvernementaux, affectèrent aussi les forces armées.

6En conséquence, il y eut un effet positif lié à l’intervention de l’exécutif et du Congrès sur les institutions militaires à travers le formidable outil de contrôle budgétaire. Mais il y eut aussi une dérive négative qui réside dans l’apparition de nouvelles formes de pouvoir militaire. Les forces armées, qui, pendant de nombreuses années, avaient manipulé les gouvernements, ou qui s’étaient associées aux leaders politiques pour accumuler des privilèges et des concessions, s’adaptèrent rapidement aux nouvelles règles de jeu. Une façon d’obtenir de nouveaux avantages est la mutation entreprenariale des forces armées.

LA MUTATION ENTREPRENARIALE DES FORCES ARMÉES

7Déjà aux temps des gouvernements autoritaires, les militaires avaient exercé des tâches politico-administratives telles que le contrôle des entreprises d’État et d’économie mixte. Cela leur permettait de se lier aux secteurs puissants en maintenant des contacts et une communication avec les secteurs économiques privés et, en de nombreuses occasions, d’accéder au maniement de ressources discrétionnaires sans contrôle ni visibilité pour la société. L’avènement de la démocratie les trouva en bonne position pour maintenir ou développer des fonctions entreprenariales. La création de richesse naît, en général, des bénéfices exceptionnels que l’on escompte grâce à l’administration des Instituts de Prévision sociale. Ces institutions, qui furent créées dans les années 60 pour assurer une retraite digne aux officiers. Dans les années suivantes, ils réalisèrent une politique agressive d’investissement favorisée par l’accès de leurs membres au pouvoir. Suite à leur retour à la caserne, les militaires centrèrent la recherche de ressources sur la diversification financière, et ainsi, beaucoup de forces armées se sont transformées en holding d’une capacité économique ahurissante.

8L’incursion des militaires dans la production et la commercialisation privées signifie la manipulation de substantielles ressources sans supervision par le Congrès, ni du ministère de la Défense. Cette autonomie leur permet de concurrencer l’État (comme en Équateur) ou d’intervenir dans le processus de prise de décision (comme au Honduras). En même temps, s’estompe sa fonction professionnelle. Pendant les gouvernements militaires, on a vu les conséquences négatives occasionnées par la multiplication des rôles car ils ne pouvaient pas en même temps maintenir leur rôle de militaires et leurs activités de gouvernants. Alors entrent en compétition entre elles leurs fonctions militaires et leurs activités privées. Comme l’indique le commissaire du Honduras des droits humains, le docteur Leo Valladares : « Les forces armées cessent d’être des forces armées lorsqu’elles se font entepreneurs car, comme dit le dicton, nul ne peut servir deux maîtres à la fois » (Isacson, 1999 : 56). Le mythe de la professionnalisation s’était imposé comme condition de la dépolitisation des militaires et désormais il faut maintenant penser qu’il-s’agit d’une exigence pour limiter leur conversion entreprenariale.

9En Equateur, par exemple, la loi de Sécurité nationale fait que les militaires rivalisent avec l’État dans la fourniture d’assistance sociale. Cette loi institue, selon son article 38, que les forces armées « sans diminution de leur mission fondamentale, prêteront leur collaboration au développement social et économique du pays » et dispose, dans l’article 48, qu’elles doivent « donner leurs conseils en matière d’organisation, de préparation et de planification de l’emploi des entreprises de télécommunication, transports, constructions et autres » (Dirección national de Defensa civil, 1993). Ces dispositions furent interprétées de telle façon que les forces armées équatoriennes ont une forte présence dans diverses entreprises. En même temps qu’elles sont pourvoyeuses d’emploi, elles sont assistancialistes : elles interviennent là où l’État n’intervient pas, en mettant en œuvre volontairement ou involontairement, une cooptation politique des citoyens. Comme dit Bertha Garcia Gallegos : « Il y a une excessive délégation, plus ou moins explicite, de l’État et de la classe politique, en faveur des militaires sur de vastes espaces de responsabilité sociale (enseignement, santé, développement forestier, soin de l’environnement) mais aussi : il existe une usurpation de ces domaines par les militaires, à partir de politiques autonomes d’action institutionnelle et devant l’absence de contrôle et d’efficacité civile » (García, 2000).

10Les militaires équatoriens continuent à accroître leur pouvoir économique. La Direction des Industries de l’Armée de l’Équateur (DINE) possède des entreprises sidérurgiques, des fabriques de chaussures, un groupe agro-industriel, une entreprise de production de fleurs, une chaîne d’hôtellerie et de tourisme avec des hôtels sophistiqués (Marriot), une fabrique de sacs et de tentes de tourisme, la filiale locale de General Motors, une entreprise minière, une firme de pêche de crevettes, une industrie de vêtements pour hommes et pour femmes, la banque Rumiñahui (qui fut vendue à une autre entité bancaire), une entreprise de fabrication de camionnettes, d’outils électromécaniques, une entreprise de production d’articles ménagers, une autre de tuyauteries, une maison de change et de valeurs boursières et quelques usines liées à la production militaire, plus des participations dans diverses sociétés (DINE, 1999).

11Ce modèle d’armée répond à un critère de défense très particulier. Contrairement à ce qui se produit aux États-Unis où le secteur patronal privé entre en compétition dans la production pour la défense obligeant à une plus grande transparence et un plus grand contrôle, les militaires en Equateur se transforment en un holding qui a non seulement le monopole de la force mais aussi celui de la sphère économique. Le directeur de la DINE, Ramiro E. Ricaurte, a déclaré : « Divers sont les champs de l’activité économique dans lesquels est intervenue la DINE pour satisfaire les exigences des forces armées et de la communauté, générant richesse et développement, sources de travail et de bien-être pour des milliers d’Équatoriens » (DINE, 1999).

12Comme nous le voyons, les militaires n’estiment pas que fournir des services économiques soit contraire à leur mission professionnelle, ni que leur concurrence avec le secteur privé soit déloyale, bien qu’ils profitent de leurs institutions publiques pour s’exempter du paiement de l’impôt. Les déclarations du ministre équatorien de la Défense sont encore plus frappantes : « Le patrimoine du groupe patronal DINE résulte de son actionnariat coopératif dans lequel les militaires ont investi leurs propres ressources, ce qui ne constitue en aucune façon une part du budget de l’État ni de l’Armée de terre. Sa consolidation est le fruit de la co-participation entre les secteurs public et privé, ceci dans la transparence des intérêts, en vu du bien commun en contribuant ainsi à la résolution du chômage et aux finances de l’État grâce aux importants apports versés annuellement par les corporations industrielles de ce groupe » (DINE, 1999). Ainsi, le ministre considère comme acquis que de telles activitées militaires sont légales et bénéfiques pour la société et qu’en introduisant des biens sur le marché privé elles améliorent le Budget de l’État. Ne créent-elles pas un État parallèle bien qu’il soit subsidiaire ? Pour ajouter un élément supplémentaire d’arbitraire, les forces armées reçoivent 1 7 % de la rente pétrolière.

13Brenes et Casas signalent qu’en Amérique centrale « Les généraux centre-américains acceptèrent de perdre l’influence politique en échange de deux choses : l’impunité pour violations des droits humains et le silence sur leurs finances personnelles et institutionnelles » (Brenes, Casas, 1988 : 14). Ces activités créent des circuits qui ne sont pas réglementés et qui, pour cette raison, ne sont pas non plus passibles de sanction. En accord avec cette étude, les banques des forces armées du Honduras et du Guatemala figurent parmi les principales institutions bancaires d’Amérique centrale. Les Instituts de Prévision militaire ont été, comme dans la majorité des pays de la région, des entités financières autonomes, avec des apports du Trésor public et une quote-part payée par les officiers eux-mêmes mais sans contrôle de l’État. Les actifs sont investis dans des entreprises commerciales qui augmentent le patrimoine des forces armées ainsi que celui des militaires à titre privé. Le Mexique a des entreprises de fournitures militaires et une banque propre, Banejército, on ne connaît pas d’incursion dans d’autres activités commerciales mais le secrétariat de Défense nationale, qui fait fonction de ministère de la Défense, géré par des officiers en activité, jouit d’une totale autonomie quant à la disposition de ses ressources financières.

14Aussi bien au Honduras qu’au Guatemala, les institutions militaires participent également au secteur agroalimentaire ainsi qu’à ceux des communications et des transports. Les militaires guatémaltèques organisaient leur assurance sociale à travers la Banque de l’Armée qui, en raison d’une mauvaise gestion, est presque en faillite ; de même, l’Armée céda le Canal 5 de télévision au ministre de l’Éducation en application des engagements pris dans les accords de paix. De plus, les militaires ont de nombreux contacts avec le patronat, qui remontent au temps des guérillas où ils protégeaient les biens privés et s’occupaient de la défense de ce secteur de la société. Cette autonomie non seulement procure des profits économiques mais aussi a des conséquences sur l’économie nationale en général : « La transition au Guatemala est de quelque manière plus difficile en raison des niveaux de pouvoir atteints par l’armée : banques, sociétés financières, équipes de football, etc. Nous pouvons parler de quelque sphère que ce soit et nous y trouverons des militaires » (Isacson, 1999 : 55).

15Dans le cas du Honduras, les forces armées occupent le huitième rang parmi les entreprises les plus influentes du pays (Casas, 1988 : 37). Leticia Salomon indique que cette situation crée un malaise au sein du patronat qui dénonce cette concurrence déloyale, étant donné que les forces armées baissent leurs coûts de production grâce aux diverses exemptions accordées par l’État (Salomon, 1997 :162). Pour commercialiser les munitions et les armes, l’Institut de Prévision militaire fit des incursions dans l’industrie, les services financiers, funéraires, les biens fonciers, etc. (Salomon, 1997 :123). Les militaires utilisent leur pouvoir dans la société pour tirer des avantages sur les concurrents civils. À ceci s’ajoute, tant au Honduras qu’au Salvador, le fait que les budgets de la Défense soient secrets et, par conséquent, seul le Congrès connaît le montant global de leur dotation.

16Au Nicaragua, parmi les changements conçus par la Révolution sandiniste et les ajustements imposés par la présidente Violeta Chamorro, figure la privatisation de nombreuses entités du secteur public et de l’Armée. La négociation fut conclue par une concession tacite qui permettrait que l’Armée retrouve des privilèges en échange de l’acceptation des nouvelles règles du jeu politique. De cette indulgence résulta une institution militaire forte, avec de grandes possibilités d’intervention dans l’arène politique. Ceci permit aux militaires de posséder des entreprises du bâtiment et des travaux publics, de fabrication de meubles, des pêcheries et des lignes aériennes (Guzman, 1996) ; en outre, des domaines agricoles furent distribués parmi les membres des hauts commandements, à titre d’indemnité post-guerrière (Brenes, Casas, 1988 : 158-160) ; ce qui occasionna une progressive concentration de ces biens non comme ressources de l’institution mais en tant que biens personnels. Les hauts commandements militaires se sont fait actionnaires d’entreprises, propriétaires de grandes étendues de terres dans le Nord, le Centre et l’Ouest du pays, comme par exemple CONAGRA et AGRESAMI qui furent acquises par des militaires démobilisés (El Nuevo Diario, 2000). On pourrait déduire que cette transformation de milice populaire en bourgeoisie nationale est favorable à la stabilité politique, cependant son inconvénient consiste dans l’encouragement à l’accroissement de la puissance d’un secteur de la société qui en a déjà le plus, le pouvoir des armes.

17Dans ces pays centre-américains, l’activité économique des militaires n’est pas une exception mais le résultat d’accords politiques qui accordent immunités et privilèges en échange d’acceptation des gouvernements élus. Paradoxalement, cet état de fait, qui se perpétue en dehors de tout cadre légal, ne donne lieu à aucun recours sur le plan judiciaire, ni au niveau national ni au niveau international. Et les gouvernements nationaux se trouvent démunis face à une organisation para-étatique qui se développe en toute autonomie.

LA PRIVATISATION DES MILITAIRES

  • 1 Informations données par Lilian Bobea.

18Au cours de ces dernières années, a été mise en évidence une autre dimension de la croissance du pouvoir militaire dans ce qui est connu comme la privatisation de la sécurité. L’augmentation de la violence urbaine et les problèmes d’ordre public ont amené à une nouvelle physionomie des villes, où on trouve de plus en plus de quartiers résidentiels surveillés par des policiers privés qui, dans certains pays, sont plus nombreux que les forces policières de l’État. À ceci s’ajoute l’acquisition d’armes à usage personnel, la pose d’alarmes... Beaucoup de travaux récents associent les conflits sociaux au manque d’aptitude de l’État à faire valoir son autorité, avec la perte du monopole sur l’usage légitime de la force et avec la croissante privatisation de la violence (Hurrel, 1988 : 30). En République dominicaine, plus de 90 compagnies privées de sécurité emploient près de 25 000 agents, nombre d’entre eux étant des policiers, et un quart de ces entreprises appartiennent à des militaires1. L’État doit poser des règles très claires, très transparentes et, de plus, contrôlées par la société civile non seulement pour contenir le délit mais aussi pour que la police soit au service des citoyens.

19Quotidiennement, l’opinion publique parle d’un État qui ne garantit pas la sécurité des citoyens. Les polices sont des institutions peu fiables, dénoncées pour corruption et liées dans quelques cas au trafic de drogues. Cependant les erreurs dans le système public ne sont pas corrigées par l’accroissement de la sécurité individuelle, plus d’alarmes et de systèmes de protection qui ne font pas diminuer le nombre de délits. Au contraire, ces solutions à la violence et à la criminalité de groupe ou individuelle ne contribuent pas à rétablir l’ordre public et génèrent de plus grandes divisions dans la société. Face à l’insécurité, les individus organisent des réponses depuis leur sphère privée. Ainsi prolifèrent des formes sécuritaires individuelles et collectives et les services de sécurité ont comme résultat d’approfondir les différences sociales, ce qui paraît former un cercle vicieux : l’augmentation de la criminalité est liée à la marginalisation tandis que l’augmentation de services privés de surveillance approfondit la division sociale et de classe.

20Un inconvénient considérable réside dans le fait que les débats sur les fonctions et les normes policières en démocratie sont encore plus rares que les discussions sur les politiques de défense. La réforme du secteur de la sécurité doit inclure la définition des missions policières en délimitant les champs d’action de la force et en spécifiant de manière détaillée comment s’organise le processus de formulation des politiques de l’ensemble. Cela suppose de déterminer les canaux institutionnels et hiérarchiques en matière d’usage de la force, et implique, principalement, de discuter des méthodes utilisées par les polices et des normes qui autorisent ces pratiques. La majorité de ces sociétés privées de sécurité appartiennent à d’anciens membres des forces armées et des agences de renseignement. Leurs méthodes diffèrent des conceptions démocratiques eu égard à la sécurité des citoyens. Dans plusieurs pays se sont formés des groupes de la société civile qui ont créé des organisations pour combattre et dénoncer les abus policiers, tenter d’améliorer les pratiques policières et promouvoir la fixation de normes pour corriger des pratiques policières inacceptables. Peu de parlements ont des commissions de sécurité et ils n’ont pas, en général, proposé de réformes dans ce secteur. N’ont pas été créés non plus des mécanismes de supervision externes à l’institution qui garantiraient un exercice et un partage satisfaisant des rôles de chacun dans le nouveau contexte démocratique. Mais toutes ces initiatives sont insuffisantes s’il n’y pas la nette capacité étatique de supervision et d’interdiction pour empêcher que des militaires engagés hier dans la répression et la torture soient maîtres de la sécurité publique.

LA CORRUPTION DES MILITAIRES

  • 2 Cette différence était bien soulignée par Catalina Smulovitz.

21Une autre forme d’accumulation de richesses de la part des militaires s’est organisée à travers la corruption. Depuis 1995, la presse argentine a relevé le cas de la vente d’armes à l’Équateur et la Croatie, dans laquelle sont impliqués l’ex-président Menem, deux ministres de son gouvernement, des fonctionnaires de l’industrie de l’armement dépendant du ministère de la Défense ainsi qu’un ancien officier supérieur de la période péroniste. Dans ce cas, on constate la corruption de fonctionnaires d’État, facilitée par des groupes opérationnels des forces armées qui « s’entraînèrent » au marché noir des armes pendant les temps de gouvernements militaires. La justice argentine est en train de juger cette association illicite au chef de corruption passive et non pour le détournement illégal de 6 500 tonnes d’armes et de munitions entre 1991 et 1995. Dans ce cas, l’armée nationale accéda au marché en participant à la vente secrète de biens qui sont propriété de la nation à des pays en conflit. On ignore la destination de ces fonds accordés illégalement par des fonctionnaires du pouvoir exécutif et qui, évidemment échappent à tout contrôle. Il est cependant nécessaire de faire la différence entre les activités licites entreprenariales indiquées précédemment, bien qu’elles profitent de vides légaux, et des opérations illégales, montées sur la base de faux décrets et dans lesquelles, il y a en plus corruption personnelle2. Ce cas, porté en justice, a surpris les citoyens, révélant des faits allant de la corruption gouvernementale jusqu’aux méthodes les plus troubles de la mafia, qui incluent l’explosion volontaire d’une usine de poudres et l’explosion d’un hélicoptère transportant des militaires argentins et péruviens.

  • 3 Lieutenant Colonel Ollanta Moises Humala Tasso, Manifiesto a la Nacion Peruana, dimanche 29 octobr (...)

22Au Pérou aussi d’ailleurs, on dénonça des manipulations illégales d’argent public, résultant de l’association entre l’ex-président Fujimori et son conseiller des services de renseignements. Ces situations de corruption aboutirent à une crise politique majeure qui s’acheva par la démission du président, un exécutif provisoire et l’appel à des élections. La Caisse militaire et policière péruvienne est propriétaire de la Banque du Progrès qui est virtuellement en faillite et sous le coup de plaintes pour manœuvres frauduleuses. Bien que ces activités n’aient pas été organisées systématiquement par les forces armées, le haut commandement militaire étant impliqué dans des manipulations douteuses, ses membres devraient être déclarés traîtres à la Patrie. « Ni la Controloría, ni les organes d’audit interne des Forces armées et de la Police nationale, encore moins le Congrès, n’ont surveillé quoi que se soit » (Hoy, 1999). Dans le communiqué du lieutenant-colonel Ollanta Tazo, chef du soulèvement militaire du 29 octobre 2000 en réaction au retour de Vladimiro Montesinos au Pérou, le militaire justifia son action par l’objectif de nettoyer la politique péruvienne : « La cellule montesinosienne de généraux enrichis dans le trafic de drogues, la contrebande d’armes et autres affaires, compromet très gravement la santé de l’Armée et du peuple péruvien et, en conséquence, l’existence même du Pérou comme État national souverain3 ».

23Lorsque le journal de Lima, Liberación, révéla l’existence des comptes de deux millions de dollars que Vladimir Montesinos avait à la banque suisse Wiese, l’ex-président Alberto Fujimori déclara à EFE, l’agence de presse espagnole, « que les sommes en cause correspondent aux gains acquis par une entreprise légale de conseil, dont Montesinos est actionnaire, et qui opère de manière indépendante de ses activités de conseil au sein du SIN » (Liberación, 1999). Quelques mois après, l’ex-conseiller Montesinos se mua en fugitif, revint du Panama, après avoir précipité la crise du régime péruvien du fait de la diffusion d’une vidéo où on le voit livrer de l’argent à un député pour le faire passer dans le camp du pouvoir. Finalement, il fut capturé au Venezuela, grâce à la collaboration de plusieurs services de renseignement et on l’extrada au Pérou pour l’inculper. La presse annonça que Montesinos possédait 48 millions de dollars dans des banques suisses, information provenant d’une communication officielle de l’ambassade suisse à Lima (El Commercio, 2000). Il ne s’agit plus, dans ce cas, de corruption militaire mais de corruption gouvernementale protégée par l’alliance douteuse du président avec un secteur des forces armées, les officiers loyaux au président n’avaient alors pas un projet politique mais des ambitions économiques (The Economist, 2000). Ils n’ont plus besoin d’un coup d’État pour atteindre leurs objectifs mais d’un président qui instrumente une alliance bâtarde pour se maintenir au pouvoir.

24Selon l’analyste paraguayen Carlos Martini, le président Alfredo Strossner fonda son pouvoir sur la permissivité à l’égard d’un groupe d’officiers qu’il fit participer « au grand commerce de la corruption ». C’était ce que Strossner appelait « le prix de la paix » : « la corruption en échange de la loyauté, les affaires en échange de la dévotion au chef » (Mas, 1996). Cette pensée pénétra dans toute l’économie, causant un enrichissement rapide des gradés de haut rang. L’État « développa des pratiques arbitraires dans le maniement de l’administration qui se traduisirent par des actes de corruption maintenus dans l’impunité » (Stanley, 2000). Le jeune leader des objecteurs de conscience contre le service militaire obligatoire, Camilo Soares, affirma que « l’armée devrait être abolie dans ce pays pour le bien de la patrie. Ainsi éviterons-nous les généraux compromis dans la corruption et intouchables, les militaires qui déboisent nos forêts et commettent impunément tout type d’injustice » (Mas, 1995).

25Un autre signe de la corruption militaire se détecte dans la prolifération d’aérodromes dans des régions sous juridiction militaire avec une inhabituelle activité de chargement et de déchargement que l’on attribue à la contrebande et au narcotrafic (El Clarin, 1996). Dans plusieurs pays, le Mexique, le Pérou, Le Paraguay, la Bolivie, la Colombie, on a identifié des hauts officiers supérieurs liés au narcotrafic, en obtenant des avantages personnels et institutionnels. Ces formes de service sont différentes de la participation des forces armées à l’économie licite comme on le voit au Brésil, avec une industrie militaire hautement compétitive, à double usage et gérée à partir d’un budget d’État. Le complexe militaro-industriel a aujourd’hui une importante participation dans l’ensemble des exportations du pays, ce qui assure une place privilégiée aux forces armées dans le débat sur les politiques économiques. L’agence nord-américaine de contrôle des armes ACDM plaça d’ailleurs le Brésil parmi les dix leaders pourvoyeurs d’armes aux pays du Tiers Monde dans la période 1980-1989. Trois entreprises, Embraer (aéronautique), Engesa (blindés) et Avibras (fusées et système de missiles balistiques), se trouvent parmi les plus grandes firmes brésiliennes exportatrices (Jane Defense Weekly, 2000). Cependant, si ces activités ne sont pas illégales, elles permettent aux forces armées de décider de façon autonome de la politique commerciale de développement et de recherche, sans planification venant du reste des acteurs de l’État. Le gouvernement de Cardoso prit une série de décisions dont l’effet secondaire était de diminuer le pouvoir des forces armées. Par exemple, il remplaça le ministère de l’Aviation civile contrôlée par l’Aéronautique militaire par une Agence nationale d’Aviation civile ; on décida de vendre 20 % des actions d’Embraer, l’entreprise d’État d’avions dirigée par la Force aérienne, à un consortium d’entreprises françaises. Il existe un projet pour privatiser l’administration des aéroports soutenue par la Force aérienne et qui a conduit la présidence à demander la démission du commandant-en-chef de l’Aéronautique, le général de brigade Walter Werner Brauer.

  • 4 25 % des revenus de la « Ley Reservada del Corbe », ajouté aux recettes du Trésor de la République (...)

26En Argentine, une façon de diminuer les prérogatives militaires fut de liquider les entreprises du complexe militaire. Bien que ces firmes n’étaient pas compétitives (n’ayant pas de marché extérieur comme au Brésil) et souffraient d’une gestion déficiente, le critère pour les démanteler ne fut donc pas celui de l’efficience mais l’argument clairement affiché fut la volonté de réduire les ressources indépendantes des militaires. En Colombie, les forces armées ont seulement des entreprises pour la fourniture d’équipement militaire et leurs ressources sont contrôlées par l’État. Au Chili, par contre, les forces armées continuent à manier des ressources provenant du Trésor public et d’activités entreprenariales institutionnelles. Les militaires chiliens se voient assigné en effet une quote-part fixe de ressources qui leur permettent de financer les politiques d’équipement indépendamment des décisions de l’exécutif et du législatif4. Les ressources provenant de la loi du cuivre leur permettent de financer de manière autonome leur politique d’acquisitions, incluant la production d’armes et d’équipements divers, celle des embauches de personnel et la constitution d’unités et de plans pour la modernisation des forces armées (Diaz, 1999 :133-136). Comparativement aux cas précédents, ces modes d’accumulation du pouvoir manifestent une sorte de respect de la légalité.

27Cependant, cette apparente rationalité n’autorise pas à conclure que les forces armées professionnelles, ayant des missions spécifiques, sont moins corrompues parce que plus soucieuses des procédures démocratiques. La différence ne réside pas dans la professionnalisation - et il est sûr que les forces armées du Pérou peuvent être considérées comme suffisamment professionnelles - mais bien plutôt dans le système juridico-politique et dans la recomposition institutionnelle du pouvoir. Ce ne sont pas les missions militaires qui évitent les prérogatives économiques des militaires, mais l’exercice démocratique de l’autorité, respectant la séparation des pouvoirs et le contrôle des citoyens. Toutes les forces armées ont une série de services (hôpitaux, écoles, universités) et, dans beaucoup de cas, chaque arme a ses propres institutions et ses propres usines pour l’approvisionnement de son équipement. Cette superposition d’entités n’a pas de rationalité économique, et diminue l’échelle de production. Dans des pays ayant des déficits budgétaires importants, conserver de telles prérogatives aux militaires signifie détourner les recettes publiques.

CONCLUSION

28La mutation entreprenariale des militaires est l’une des caractéristiques qui accompagnent la période de réforme de l’État. Ses conséquences n’ont pas été étudiées correctement. On peut penser que la mutation entreprenariale des militaires génère une concurrence avec les producteurs privés et c’est pourquoi elle rompt avec la traditionnelle alliance militaires-bourgeoisie qui servit de base aux coups d’État militaires du passé. Si cette hypothèse est sûre, il faut reconnaître cependant qu’en même temps se produit une plus grande autonomie qui pourrait empêcher l’appui du secteur patronal aux militaires. Peut-être sommes-nous devant une nouvelle modalité de dénomination dérivée du pouvoir conjoint de l’argent et des armes. En tout cas, quelles que soient les conséquences, elles vont en sens contraire de l’amélioration des capacités institutionnelles des nouvelles démocraties latino-américaines. Les effets de ces prérogatives financières autonomes s’opposent à l’idée de suprématie civile ou de la capacité du gouvernement démocratiquement élu, pour définir la politique de défense nationale et superviser son application en éliminant l’incertitude relative à la loyauté à long terme des forces armées envers les autorités civiles (Agüero, 1995 : 41 -52). Comme le dit Sam Fitch : « Dans un cas extrême, les forces armées opèrent un gouvernement minimum par elles-même en recevant des demandes de plusieurs groupes civils, en prenant des décisions politiques, en assignant des ressources à différents programmes et en mettant en œuvre ces programmes selon leurs propres critères. Ces forces, « État dans l’État », n’ont pas de contrôle démocratique, elles ne sont pas dirigées par la nation sous aucun mécanisme démocratique exceptée la surveillance superficielle du président » (Fitch, 1998 : 188).

  • 5 Je remercie Johanna Mendelson Forman pour avoir souligné ce problème et avoir attiré mon attention (...)

29Pendant ce temps, les forces armées obtiennent plus de pouvoir face à l’État et plus de privilèges face aux citoyens. Les gains obtenus par les militaires ne rejoignent pas le patrimoine d’État et, par conséquent, restent exemptés des contrôles publics et du paiement de l’impôt5. Une fois que les forces armées perdirent l’usage discrétionnaire des ressources économiques d’État qu’elles maniaient lorsqu’elles étaient au pouvoir et qu’elles virent leurs salaires réduits, s’alarmant d’ailleurs d’une « dangereuse prolétarisation des officiers », elles cherchèrent des voies alternatives pour disposer librement d’un patrimoine qui leur permette de décider, de manière autonome, de leurs dépenses. C’est ainsi qu’elles développent un profil entreprenarial. Ce mécanisme est aussi dangereux que le précédent. Auparavant la Constitution les considérait comme en infraction à la législation nationale bien qu’elle n’y eut pas de capacité politique pour les juger. Maintenant, dans l’État de droit, elles ont une plus grande immunité pour atteindre leurs intérêts corporatifs sans le risque d’une condamnation future.

30La lente diminution du militarisme en Amérique latine n’est pas une résultante automatique de la démocratisation. L’institution militaire maintient encore une place importante dans les questions politiques intérieures. Le moyen de modifier ces dérives et de construire un système démocratique sans privilège ni exception réside dans l’articulation des acteurs civils et politiques luttant contre la privatisation particulière des espaces de pouvoir. Cependant, les politiques publiques n’ont pas été reconnues comme une tâche assignée à l’ensemble de la société, habitués que nous le sommes aux caractères patrimoniaux de la politique. Dans le passé, les forces armées elles-mêmes se sont assigné un rôle politique, en supervisant les facteurs internes, en impulsant l’homogénéité sociale et en contrôlant l’organisation des partis. Dans le présent et le futur, la société peut être conduite à fermer les yeux sur d’importantes ressources économiques parce que pourvoyeuses d’emplois. Ainsi, à nouveau, les gouvernements démocratiques peuvent être suffisamment faibles pour affronter la pression combinée du capital et des armes, mais cette fois, condensés dans un seul acteur.

Bibliographie

Bibliographie

Agüero Felipe, 1995, Militares, Civiles y Democracia. La España postfranquista en perspectiva comparada, Madrid, Alianza Editorial, pp. 41-52.

Andrew Hurrel, 1988, « Seguridad y violencia en América Latina : Un anlisis conceptual », dans Foro Internacional, vol. 37, n° 1.

Brenes Amoldo, Casa Kevin (ed.), 1988, Soldados como empresarios. Los negocios de los militares en Centroamérica, San José, Costa Rica, Fundación Arias para la paz y el progreso humano y Agencia suiza para el desarrollo y la cooperación.

Díaz Gallardo José Luis, 1999, Las agendas del sector defensa y Pinochet, en Chile 98, entre la II Cumbre y la detencion de Pinochet, Santiago du Chili, Flacso.

Dirección National de Defensa Civil, 1993, Ley de Seguridad National, Quito, Dirección National de Defensa Civil.

DINE, 1999, Brochure, Quito, Dirección de Industrias de Ejercito (DINE).

El Clarín, 1996, Buenos Aires, edition du 24/04.

El Commercio, 2000, Lima, edition du 02/11.

El Nuevo Diario, 2000, Managua, Nicaragua, édition du 28/02.

Fitch J. Samuel, 1998, The Armed Forces and Democracy in Latin America, Baltimore, Johns Hopkins University Press.

García Gallegos Bertha, 2000, « El 21 de enero de la democracia ecuatoriana : el asalto al poder », papier presenté au séminalre Gobernabilidad, seguridad e instituciones militares en las democracias, Buenos Aires, Partnership for Democracy Governance and Security.

Guzman Luis Alberto, 1996, « Nicaraguaís Armed Forces. An Assessment of Their Political Power », dans Millet Richard, Gold-Biss Michael (ed.), 1996, Beyond Praetorianism. The Latin America Military in Transition, Miami, North-South Center Press, University of Miami.

HOY, 1999, Lima, edition du 24/09.

Isacson Adam, 1999, Altered States, Security and Demilitarization in Central America, Washington, Center Fir International Policy.

jane Defense Weekly, 2000, edition du 21/06.

Liberación, 1999, Lima, edition du 17/12.

Mas Bruno, 1995, dans Masinformes.

Mas Bruno, 1996, « Los militares y la política en el Paraguay », dans Masinformes.

Salomon Leticia, 1997, Poder civil y Fuerzas armadas en Honduras, Tegucigalpa, Honduras, CEDOH-CRIES.

Stanley Guillermo, 2000, journal ABC, Asuncion, édition du 23/07.

The Economist, 2000, « The Future Without Fujimori », édition de novembre.

Notes

1 Informations données par Lilian Bobea.

2 Cette différence était bien soulignée par Catalina Smulovitz.

3 Lieutenant Colonel Ollanta Moises Humala Tasso, Manifiesto a la Nacion Peruana, dimanche 29 octobre 2000. Information du Bureau de l’Obudsman du Pérou.

4 25 % des revenus de la « Ley Reservada del Corbe », ajouté aux recettes du Trésor de la République pour payements courants et entrées extraordinaires. Cf. le Libre blanc de la Défense nationale du Chili, pp. 203-205.

5 Je remercie Johanna Mendelson Forman pour avoir souligné ce problème et avoir attiré mon attention sur cette forme de déficit démocratique.

Notes de fin

* Professeur de science politique. Université Turcuato di Telia Buenos Aires.

Table des illustrations

Légende DÉFILÉ MILITAIRE LORS DE LA FÊTE NATIONALE (7 SEPTEMBRE), À SALVADOR DE BAHIA (CLICHÉ : MARTINE DROULERS).
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© Éditions de l’IHEAL, 2004

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