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Armées et pouvoirs en Amérique latine

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Renée Fregosi

Troisième partie. De nouveaux enjeux pour les forces armées?

Vers un « nouveau modèle occidental » de relation civico-militaire ?

Francisco Rojas Aravena

Texte intégral

  • * Directeur de la FLACSO-Chile.

1Note portant sur l’auteur*

SOLDAT MEXICAIN DE CARDE POUR LA CÉRÉMONIE AU DRAPEAU SUR LE ZOCALO DE MEXICO. DERRIÈRE LUI, UNE TENTE ABRITE DES MANIFESTANTS QUI PROTESTENT CONTRE LA POLITIQUE LIBÉRALE DU GOUVERNEMENT (CLICHÉ : ALAIN MUSSET).

L’AMÉRIQUE LATINE EN CRISE

2À l’aube du xxie siècle, l’Amérique latine, certaines de ses régions notamment, se trouve plongée dans une profonde crise politique, économique, sociale, et même militaire. Dans son ensemble l’Amérique latine souffre de sérieux problèmes de gouvernabilité démocratique. L’instabilité est omniprésente. Le doute est précisément la plus grande des certitudes. Deux décennies - voire moins - en arrière, on aurait pu s’attendre, dans un tel contexte, à ce que les forces armées prennent le contrôle de l’État. La suite des événements aurait alors dépendu de facteurs divers. Parmi ceux-ci l’un semblait très significatif : la capacité de proposer, de « vendre » une position ou une certaine valeur stratégique à la puissance hégémonique dans un contexte de Guerre froide. Ce tableau a depuis complètement changé.

3Le paradoxe de la situation politique latino-américaine réside dans le fait que les forces armées ne veulent pas assumer et même ne perçoivent pas qu’elles soient capables d’assumer, le contrôle de l’État. Non pas qu’elles fassent montre d’une volonté nécessairement plus démocratique - bien que le cas puisse se produire -, mais le contexte a fondamentalement changé. Prendre le pouvoir par des voies extra-constitutionnelles signifie aujourd’hui se priver de la reconnaissance et de la légitimité du système international régional et global. Plus encore, un tel État s’isolerait du système politico-régional et hémisphérique. Il serait également marginalisé de l’ensemble occidental, du fait des clauses démocratiques souscrites par l’Union européenne et l’Amérique latine. Dans un tel contexte politique, la possibilité pour le « nouveau pouvoir » de parvenir à la stabilité et à la gouvernabilité est d’avance condamnée à l’échec.

4Ce changement fondamental résulte de la conjonction de facteurs internationaux définissant les paramètres et les degrés d’autonomie caractéristiques de cette nouvelle étape. Ceux-ci sont établis, de plus en plus formellement, dans le cadre d’une nouvelle architecture du système international. Cette architecture met en place des systèmes institutionnels eux aussi toujours plus formalisés. Les changements concomitants de la fin de la Guerre froide et des processus de globalisation (ou mondialisation) se traduisent dans les formes d’exercice du pouvoir et dans les processus de formation de coalitions internationales (Held, McGrew, Goldblatt, Perraton, 1999). En Amérique latine et dans les Caraïbes, ces changements ont stimulé le développement de systèmes démocratiques. Tout au moins la forme démocratique a été conservée, voire renforcée, bien que dans de nombreux cas l’on se trouve en présence de démocraties de « basse intensité » ou de démocraties de façade, conséquence des graves lacunes des bases constitutives des systèmes démocratiques.

5Cet ensemble de processus influe sur les rapports entre les différents acteurs sociaux, et sur le poids que ceux-ci acquièrent dans le secteur étatique/national et au sein des coalitions globales. Sans aucun doute cela est-il également vrai pour les forces armées : leur lien avec l’État s’en trouve affecté, en particulier les formes que prennent les relations entre les forces armées et les autorités démocratiques.

6La crise constitue le facteur commun le plus général à toute l’Amérique latine, dans un contexte de forte hétérogénéité. La diversité à l’intérieur des différentes sous-régions de l’Amérique latine et des Caraïbes, et entre celles-ci, est très marquée, tant en ce qui concerne les composantes essentielles des sociétés - dimensions géographiques et démographiques - que dans la diversité des systèmes politiques et des structures organisant les États. Plus encore, la région présente un haut degré d’hétérogénéité en termes de stabilité politique et de capacité à gouverner. Les processus de gouvernabilité ont accru et approfondi la diversité régionale du point de vue économique et financier, ou culturel. Plus généralement, au niveau du système international, l’Amérique latine et les Caraïbes n’ont pas réussi à s’affirmer en tant qu’interlocuteur régional valable dans le système mondial. Les efforts du Groupe de Rio, visant à faire parler la région d’une seule voix, ne se sont pas concrétisés. Dans ce sens, l’Amérique latine et les Caraïbes agissent de façon très fragmentée au sein du système international.

7En dépit de ce qui a été exposé plus haut, on doit remarquer, dans le contexte décrit, la volonté politique régionale et les actions menées dans le sens de l’établissement de mesures de protection des systèmes politiques démocratiques, dans la lignée des principales tendances du système international. Les mesures de protection de la démocratie et de respect des droits de l’homme ont été intégrées tant dans les accords subrégionaux à caractère politique et économique, que dans les accords régionaux formels à caractère politique. Le principe démocratique s’est constitué en valeur essentielle devant être préservée dans les accords économiques régionaux. De même, cette valeur est au centre des relations bi-régionales entre l’Amérique latine et l’Union européenne. Avec les États-Unis, cette valeur a pris corps dans les accords hémisphériques.

8Que deviennent les forces armées dans un tel contexte ? Elles sont elles aussi plongées dans la situation complexe que connaissent actuellement les pays de la région. Dans la grande majorité des cas, de difficiles processus de réforme militaire ont été engagés. Ils ne sont cependant pas prioritaires et présentent un intérêt politique limité dans la mesure où ce ne sont pas des thèmes attractifs aux yeux de l’électorat. De même, les civils sont peu préparés à affronter les incertitudes stratégiques. Il faut ajouter à cela deux obstacles fondamentaux supplémentaires. D’une part, de fortes résistances existent au sein des armées face à la perte de certaines de leurs prérogatives. D’autre part, la mise en place de cette réforme, quelle qu’elle soit, implique la mobilisation de ressources publiques (Diamint, 2001).

9En Amérique latine, le poids de la guerre froide a donné lieu à un modèle de relation civico-militaire marqué par une distorsion liée à la définition de l’ennemi intérieur comme variante locale de l’ennemi extra-continental. Les bases de la méfiance entre société et forces armées étaient ainsi posées (Agüero, 1998). Avec la fin de la Guerre froide et le rétablissement de la démocratie on a cherché à créer un nouveau modèle de relation civico-militaire, capable de dépasser l’isolement et l’absence de dialogue entre société, gouvernement et forces armées. Si dans de nombreux cas on a réussi à résoudre la question de l’isolement et à créer des ponts de dialogue, on n’a en revanche pas résolu le thème de la subordination effective des forces armées aux autorités civiles constitutionnelles (Tanaka, 2001).

10La mise en place de ce nouveau modèle a été à l’origine d’une dynamique de conciliation marquée par des degrés de conflictivité différents - dynamique dont l’inertie de la méfiance constituait néanmoins la toile de fond. D’autre part, le degré d’autonomie des forces armées, différent dans chacun des pays, leur a permis d’acquérir des caractéristiques particulières propres à chaque situation nationale. Ainsi les forces armées sont-elles devenues dans certains cas des axes du pouvoir - une sorte de parti militaire - appuyant la figure présidentielle : on l’a vu au Pérou avec Fujimori, on le voit actuellement au Venezuela avec Chavez. Dans d’autres cas, les forces armées ont réaffirmé leur pouvoir d’arbitrage, au-dessus des institutions démocratiques et des organisations sociales, et de ce pouvoir a dépendu le sort des chefs d’État. L’Équateur en fournit l’exemple le plus marquant : l’insubordination militaire a mis un terme au gouvernement de Jamil Mahuad. Dans des pays comme le Chili, les forces armées ont conservé des degrés d’autonomie très importants, liés aux prérogatives qui leur ont été attribuées dans les Constitutions et qui n’ont pu être modifiées à la fin des périodes militaires (Silva, 2002 : 375-395 ; Fuentes, 2002 : 121-131).

11Ainsi, le panorama des relations civico-militaires montre-t-il, d’un côté, l’existence d’un dialogue qui pourrait avancer dans le sens d’une meilleure compréhension de l’insertion globale des pays de la région dans le système international, et du rôle que doivent jouer les forces armées dans ce processus. D’un autre côté, on constate l’inertie d’un modèle de relation civico-militaire incompatible avec un système pleinement démocratique.

UN SYSTÈME ÉTATIQUE AFFAIBLI, UNE DÉMOCRATIE MOINS SOUTENUE

12L’appui à la démocratie a diminué en Amérique latine, bien qu’il reste majoritaire. Ceci s’explique fondamentalement par le faible degré de satisfaction des attentes de la population, qui espérait que la démocratie résoudrait ses problèmes. Si l’immense majorité des Latino-Américains continue à soutenir la démocratie, la désaffection va croissant. Celle-ci s’exprime à travers les critiques, le malaise, l’abstention électorale, les diverses manifestations d’insatisfaction et de mécontentement.

13En tant que système politique, la démocratie se fonde sur la représentativité, et donc la confiance. Cette dernière est l’une des clés qui permettent le développement de la démocratie. Or, lorsque l’on évalue le degré de confiance interpersonnelle dans la région, la méfiance tend à primer. Nous pouvons là encore faire le lien entre cette méfiance et l’impact très fort qu’a eu la longue période de la doctrine de Sécurité nationale et de l’ennemi intérieur dans la région.

  • 1 Latinobarómetro 2002, Santiago.

14La méfiance s’est accrue. En 1997, 23 % de l’échantillon latino-américain interrogé par Latinobarómetro dans 17 pays de la région, répondait que « l’on pouvait faire confiance aux gens ». En 2000, ce chiffre était tombé à 16 %. Après les attentats qui ont frappé New York, après les différents cace-rolazos devant les banques en Argentine, après les manifestations à Caracas, après les attentats terroristes en Colombie, après les troubles qui ont affecté diverses capitales, le degré de confiance interpersonnelle se maintenait en 2001 à 17 %. En 2002 ce chiffre atteignait 19 %1

15Sur ce point, on remarque là encore un degré élevé d’hétérogénéité dans la région. Certains pays se situent en dessous de la moyenne, en particulier le Brésil qui présente le résultat le plus faible en ce qui concerne la confiance interpersonnelle.

16Il faut souligner que cet indice est significativement élevé dans les pays démocratiques de longue date. Il atteint 65 % dans les pays nordiques, et plus de 50 % aux États-Unis. La confiance doit être de mise entre la société et ses dirigeants : il doit y avoir confiance de la société envers ceux qui la protègent, forces armées et forces de police ou de sécurité.

17Après examen d’autres chiffres, on constate que, si, en 2000, 60 % des Latino-Américains pensaient que « la démocratie est préférable à toute autre forme de gouvernement », cette proportion tombait à 56 % en 2002. Il existe cependant d’importantes différences entre les nations de la région, le panorama s’étendant de pays tels que l’Uruguay et le Costa Rica où la préférence pour la démocratie atteint 77 %, jusqu’aux pays où ce soutien est moindre, tels que le Paraguay, la Colombie et le Brésil (40, 39 et 37 % respectivement). Dans le cas du Brésil, ceux qui préféraient la démocratie à toute autre forme de gouvernement représentaient 48 % des interrogés en 1998 ; ils ne sont plus que 37 % quatre ans plus tard.

  • 2 Latinobarómetro 2002.

18Le poids des options non démocratiques s’est accru parallèlement à la désaffection politique et au faible degré de satisfaction vis-à-vis de la démocratie. On a mesuré en 2002 le degré d’accord avec la déclaration suivante : « peu m’importerait qu’un gouvernement non démocratique parvienne au pouvoir s’il était capable de résoudre les problèmes économiques et de donner du travail à tout le monde ». La moyenne régionale s’élevait à 50 %, en comptabilisant ceux qui étaient « tout à fait d’accord » et « plutôt d’accord ». Au-dessus de la moyenne, on trouve, avec plus de 60 %, le Brésil (62 %), le Paraguay et le Nicaragua (63 %), et le Guatemala (64 %). En dessous de la moyenne, avec moins de 40 %, on trouve le Costa Rica et le Venezuela (38 %), et l’Uruguay (30 %)2.

19La principale conclusion que l’on puisse en tirer tient de ce que l’Amérique latine, au-delà des difficultés qu’elle traverse, au-delà de l’érosion du soutien à la démocratie, continue à exprimer un appui net à cette forme de vie et d’organisation politico-sociale (Lagos, 2000 ; Lagos, 2002). Cette tendance se voit renforcée par les accords à caractère politique souscrits par les pays de la région. La fragilité et la vulnérabilité démocratiques sont cependant très marquées.

20Le degré de légitimité de la démocratie est un aspect particulièrement important. Si l’on considère le degré d’appui à la démocratie, et qu’on le compare avec le degré de satisfaction, l’on obtient une différence qui représente le pourcentage de ceux qui appuient le système démocratique sans en être satisfaits (tableau n° 1).

TABLEAU N° 1 : LE DEGRÉ DE LÉGITIMITÉ DE LA DÉMOCRATIE, EUROPE, AMÉRIQUE LATINE, AFRIQUE.

TABLEAU N° 1 : LE DEGRÉ DE LÉGITIMITÉ DE LA DÉMOCRATIE, EUROPE, AMÉRIQUE LATINE, AFRIQUE.
  • Moyennes

Note *
Sources : Latinobarómetro para America Latina, 1996-2000. Eurobaromètre pour l’Union européenne et l’Europe du sud, 1997-1999. Afrique sub-saharienne, Ghana, Zambie, Afrique du Sud, 1997.

21La tension mise en évidence par les chiffres, entre l’appui à la démocratie, d’une part, et les faibles niveaux de confiance inter-personnelle, d’autre part, affecte les relations civico-militaires. Le maintien d’un modèle basé sur la méfiance aboutit à l’exclusion mutuelle, à l’origine d’une séparation entre les forces armées et la société, et affaiblit les capacités institutionnelles de l’État. Ces éléments se conjuguent et influent dans le sens d’une réduction des capacités de réponse nationale face aux menaces traditionnelles et non traditionnelles, tout en générant un conflit à l’intérieur même de la société, conflit qui rend plus difficile la gouvernabilité.

22L’abandon du modèle traditionnel de relation civico-militaire implique une pleine prise en compte des changements globaux et de l’impact que ceux-ci ont sur le système international et dans les différentes sphères nationales.

23La confiance dans les institutions liées directement à la politique - Congrès et partis politiques, juges et gouvernement - est faible, et va décroissant. Dans le cas des forces armées, le panorama est plus varié. On trouve un degré moindre de confiance envers les institutions armées en Argentine et au Paraguay (30 %), et au Guatemala (25 %). À l’inverse, la confiance dépasse les 50 % au Chili (50 %), au Honduras (53 %), au Venezuela (54 %), en Colombie (57 %) et au Brésil (61 %).

CHANGEMENTS DANS LE SYSTÈME GLOBAL

24Les études analytiques et qualitatives sur les élites latino-américaines montrent que la majorité de celles-ci perçoit une intensification de la globalisation, cette globalisation étant elle-même perçue comme porteuse à la fois d’opportunités et de risques. Ce qui semble être un objectif clair, c’est que la région ne reste pas « en dehors » de ce processus : elle doit éviter la marginalisation du processus économique global. Pourtant, en cette période post-11 septembre, la marginalité stratégique pourrait devenir une opportunité, du fait des facilités induites par « l’isolement » régional pour les investissements provenant de l’extérieur de la région.

25De même, la grande majorité estime également que l’organisation économique globale s’appuiera sur les grands blocs, et verra s’accroître les processus d’intégration (O’Connell, 2002 : 42-72). Au niveau hémisphérique, cette intégration pourrait se traduire par l’adoption d’un traité de type ALCA (ZLEA). L’accord commercial hémisphérique n’est cependant pas la seule expression possible de cette dynamique d’intégration commerciale. Les principaux pays de la région ont généralement tous souscrit des accords avec l’Union européenne, voire avec d’autres régions. Le Chili représente l’exemple paradigmatique d’une ouverture globale basée sur la souscription d’accords commerciaux : ce pays a conclu des accords avec l’Union européenne, avec la Corée, et règle actuellement les derniers détails de sa négociation avec les États-Unis - ceci après avoir souscrit des accords avec la quasi-totalité des pays latino-américains. Le Mexique, quant à lui, est non seulement membre de l’OCDE, mais il a également conclu un accord très important avec l’Europe, après avoir intégré l’Accord de Libre-Échange nord-américain (ALENA, NAFTA en anglais). On peut en conclure qu’au niveau économique, les pays latino-américains trouveront le plus grand espace et les plus grandes opportunités dans leur lien avec « l’Occident ».

26L’étude du système international met en évidence l’établissement d’un régime international de facto, qui correspond au régime international occidental. Ce régime va plus loin que sa simple définition géographique, et inclut des pays-continents tels que l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que plusieurs économies asiatiques. Ce régime est dirigé par les États-Unis. Dans le domaine militaire, l’OTAN articule les aspects stratégiques. L’établissement d’un accord de coopération entre la Russie et l’OTAN a permis l’intégration dans l’alliance des pays baltes. Il existe une vision restreinte de « l’Occident », diffusée dans les derniers travaux de Huntington. Cette vision réduit la perspective occidentale à une vision anglo-saxonne nord-atlantique (Huntington, 1997). L’Occident va plus loin et partage un certain nombre de valeurs, même si en son sein s’expriment des politiques très hétérogènes dans les domaines les plus divers, défense et sécurité compris. C’est pour cette raison que s’est engagé en Europe un lent processus, non pas tant dans l’objectif de « se différencier » au sein de l’Occident et vis-à-vis des États-Unis, qu’en vue de l’établissement d’une force capable de représenter un apport spécifique. Ces différents facteurs ont généré un processus dynamique au terme duquel doivent se réinventer des institutions autrefois essentielles dans un contexte de Guerre froide : il faut élaborer une nouvelle vision du futur qui puisse déterminer leur mission. Cela a été le cas de l’OTAN : les attentats terroristes du 11 septembre ont contribué à la reformulation des tâches de cette organisation dont le poids et la signification vont bien au-delà de la zone géographique qui lui a été attribuée dans sa charte constitutive.

27Pour l’essentiel, ce régime international s’articule et s’organise autour de valeurs fondamentales qui ont été développées le plus largement dans la zone géographique occidentale : la démocratie, les droits de l’homme, l’ouverture de l’économie. À la fin de la Guerre froide, ces valeurs ont eu tendance à s’universaliser. On a attribué aux droits de l’homme une importance particulière, ces principes devant guider la conduite de l’humanité dans son ensemble. Les principes démocratiques suivent un chemin plus difficile ; néanmoins un espace croissant s’ouvre en Amérique latine. Plus complexe encore est le chemin de l’ouverture économique, en particulier si l’on se situe dans une perspective de développement lié à la démocratie, et plus encore lorsqu’on l’associe à l’application des droits économiques et sociaux établis dans la Charte des Droits de l’Homme. C’est plutôt l’aspect de l’organisation sociale de ces valeurs qui suscite un profond débat dans le contexte de la globalisation (Hilsewath, 2002) : dans quelle mesure ce processus mondial favorise-t-il ou complique-t-il, dans les pays faibles, la réalisation d’une société plus juste dotée d’une capacité de développement économique, dans le cadre du marché global ?

28Souvent, on assimile l’universalisation à « l’américanisation » de ces valeurs, c’est-à-dire à leur mise en œuvre à travers le prisme de la vision des États-Unis. Quoiqu’il en soit, en Amérique latine les axes fondamentaux sont tracés par ces valeurs. On tend à idéologiser les systèmes et les valeurs vantés par les autorités des États-Unis, tout comme les formules destinées à dépasser les problèmes qui y sont liés. Certaines pratiques politiques mises en œuvre dans diverses situations se révèlent même contradictoires avec un appui à ces valeurs. Au total, les protestations contre la globalisation finissent souvent par se manifester sous la forme de protestations contre les États-Unis.

29Du point de vue de l’application de politiques dans le domaine de la sécurité, le régime international de facto, que nous appelons « Occident », établit des règles précises. « L’usage ou la menace de l’usage de la force dans les relations inter-étatiques a virtuellement disparu de certaines régions du monde - en particulier parmi les démocraties avancées dans l’ère de l’information bordant l’Atlantique et le Pacifique - mais aussi chez certains de leurs voisins moins riches d’Amérique latine, et de plus en plus en Europe centrale et de l’Est » (Keohane, Nye, 2000). La non-application de ces règles entraîne des sanctions. Les principales règles ont trait :

  1. au non usage de la force dans la résolution de conflits à l’intérieur des pays faisant partie du régime ;
  2. à la non-prolifération d’armes de destruction massive ;
  3. à la coopération et l’association en matière de sécurité globale.

30L’observation de ces règles est essentielle pour la stabilité du régime, et par conséquent pour la possibilité de développer des politiques qui facilitent l’interdépendance, et l’établissement de mesures préventives face aux risques que ce processus d’interdépendance lui-même génère.

31L’Amérique latine fait partie intégrante de la zone géographique de ce régime. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit effectivement intégrée à cet espace. Du fait des difficultés de coordination et de concertation politique en Amérique latine, la région possède un faible degré d’incidence dans la formulation des règles et, par conséquent, reste assujettie aux règles définies pour l’essentiel par d’autres acteurs, le cas échéant par la puissance hégémonique (Tulchin, Espach, 2001).

TABLEAU N°2 : IMPACTS DES CHANGEMENTS ENTRAÎNÉS PAR LA GLOBALISATION ET LA FIN DE LA GUERRE FROIDE.

TABLEAU N°2 : IMPACTS DES CHANGEMENTS ENTRAÎNÉS PAR LA GLOBALISATION ET LA FIN DE LA GUERRE FROIDE.
  • 3 Charte démocratique interaméricaine, OEA, approuvée au cours de la 28e période de sessions, 11 sep (...)

32L’Amérique latine partage le système de valeurs établies par le régime international. Cette convergence permet l’établissement de règles spécifiques et la constitution d’institutions destinées à les promouvoir. C’est par exemple le cas de la « Charte démocratique interaméricaine », souscrite par les pays de l’Hémisphère le 11 septembre 2001 lors des attaques terroristes de New York3.

33La Charte démocratique souligne un concept essentiel : « La démocratie représentative est indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région ». La Charte donne corps à l’accord du Troisième Sommet présidentiel des Amériques, qui s’était tenu au Québec du 20 au 22 avril 2001. Les chefs d’État s’y étaient mis d’accord pour adopter la clause démocratique, selon laquelle « toute altération ou rupture inconstitutionnelle de l’ordre démocratique d’un État de l’Hémisphère constituera un obstacle infranchissable quant à la participation dudit État au processus des Sommets des Amériques ». L’adoption de la Charte implique également, dans de telles circonstances, l’exclusion de l’Organisation des États américains, principale entité politique multilatérale de l’hémisphère. Cela signifierait, pour l’État contrevenant, la marginalisation des traités économiques desquels serait partie ledit État dans sa sous-région respective, mais également la marginalisation de la coopération européenne, du fait de l’existence de clauses démocratiques dans les accords d’association et d’intégration commerciales.

34Il a fallu dix ans pour compléter et mettre en œuvre au niveau institutionnel l’engagement dans la démocratie. À Santiago en 1991, l’ŒA, au moyen de la résolution 1080, a décidé de mettre en place un mécanisme d’action collective face à l’interruption des processus institutionnels démocratiques (Muñoz, 1996). La Charte démocratique a institutionnalisé formellement ce mécanisme et lui a donné un caractère impératif pour l’ensemble des États de l’Hémisphère. Le principe directeur consiste à faire valoir un droit essentiel : « Les peuples d’Amérique ont droit à la démocratie, et leurs gouvernements l’obligation de la promouvoir et de la défendre ».

  • 4 Voir la Charte démocratique, op. cit.

35Dans ce cadre, la subordination des forces armées apparaît comme un aspect essentiel. C’est ainsi qu’à l’article 4, il est indiqué que « la subordination constitutionnelle de toutes les institutions de l’État à l’autorité civile légalement constituée, ainsi que le respect de l’État de droit par toutes les entités et tous les secteurs de la société, sont également fondamentaux pour la démocratie »4.

36Comment un tel contexte affecte-t-il les forces armées ? Comment affecte-t-il les relations civico-militaires ? La formation du régime international occidental, ainsi que les changements entraînés par la globalisation et la fin de la guerre froide, ont un impact très important sur l’ensemble de l’État, sur sa conduite, sur la société, et donc sur les forces armées (tableau n° 2).

37Plus spécifiquement, on peut signaler que, dans le cas de l’Amérique latine et des Caraïbes, la démocratie est le principal élément qui influe sur la reconfiguration du lien entre société et forces armées. À cela s’ajoutent deux autres aspects fondamentaux : d’une part, la disparition de l’ennemi extracontinental, défini en termes classiques durant la Guerre froide ; d’autre part, une dynamique d’association accrue et la démilitarisation des liens entre les États. Ce dernier point se traduit, sous une forme impérative pour les États parties, dans différents traités tendant à l’établissement d’une zone de paix sans armes de destruction massive.

  • 5 À ce sujet, on pourra analyser les différents discours prononcés au cours de la Ve Conférence mini (...)

38Dans le cadre de la recherche d’un nouveau lien entre société et forces armées, a surgi un important débat autour du concept de sécurité et de l’importance que celui-ci doit revêtir5. Ce débat est lié à l’accroissement des capacités de gouvernabilité démocratique et à la mise en place de mesures destinées à dépasser les graves faiblesses dans le domaine économique. Ainsi, d’un côté on élargit le concept de sécurité, de l’autre on tend à réduire les espaces liés à la défense. Ce processus va affecter la modernisation des forces armées. Ces processus modernisateurs sont très hétérogènes dans l’ensemble de la région. Ils sont cependant conditionnés par quatre éléments principaux : a) la règle démocratique renforce la subordination aux autorités civiles constitutionnelles ; b) la modernisation des forces armées est déterminée stratégiquement par les objectifs de limitation de la prolifération des armes de destruction massive, en particulier nucléaires ; c) cette modernisation demande un plus haut degré d’inter-opérativité afin de pouvoir contribuer à la sécurité internationale ; et d) elle établit des besoins plus importants en termes de coopération et d’association dans un objectif de paix et de sécurité internationale.

39Nous nous trouvons face au commencement de ce que l’on pourrait appeler un modèle « occidental de relation civico-militaire », modèle étroitement lié à une perspective de « développement de démocraties occidentales » dans cette partie du monde. Si cette perspective devait s’affirmer, nous serions alors en présence d’un modèle de comportement caractérisé par une subordination pleine et effective aux autorités civiles constitutionnelles, et par un degré plus élevé d’association et de coopération au niveau de la sécurité internationale. À l’aube du xxie siècle, cette tendance se poursuit en Amérique latine. Elle s’est cependant affaiblie suite à la grave crise de gouvernabilité qui affecte l’ensemble de la région. Il est néanmoins important de considérer cette tendance comme notre objectif principal, et de la renforcer. « Sans contrôle démocratique des forces armées, c’est-à-dire sans relations démocratiques entre civils et militaires il ne peut y avoir de véritable démocratie » (Serra i Serra, 2002).

40Du point de vue du processus émergent de relations inter-étatiques militaire-militaire, on assiste à une demande croissante de multilatéralisation et d’internationalisation des tâches (Serra i Serra, 2002). Les conséquences pratiques sur la région sont :

  • L’acceptation, le développement ou, le cas échéant, la création d’un leadership civil en matière de défense. Cela exige une meilleure préparation des autorités chargées des thèmes de défense et de sécurité internationale. La co-responsabilité de la société en la matière se développe.
  • Une professionnalisation accrue des forces armées. On la perçoit notamment à travers les changements qui sont intervenus en matière de recrutement, en particulier en ce qui concerne le service militaire obligatoire, et dans les différents programmes d’éducation mis en place au sein des forces armées.
  • La modernisation des forces armées afin de pouvoir répondre aux nouvelles demandes en matière d’opérations de maintien de la paix et dans le cadre de crises internationales.

41Souvent les changements internationaux entraînés par le processus de globalisation ont généré une crise de rôle au sein des forces armées. Les changements intervenus en termes de définition des menaces affectent le rôle de diverses institutions, en particulier celles qui sont responsables de l’usage de la force. La réduction des capacités étatiques est également un point central dans le débat et le questionnement sur le rôle des forces armées. On peut affirmer que plus la faiblesse de l’État est marquée, plus forte sera la crise de rôle des institutions armées. Cette crise se manifeste essentiellement dans les pays où les principales tâches des forces armées sont davantage liées au contrôle policier qu’à des tâches de défense. En général, on perçoit dans ces cas précis une résistance au processus de transfert des forces armées aux forces de « gendarmerie », transfert promu au début de la période post-Guerre froide par certaines voix aux États-Unis. Dans d’autres cas, la crise de rôle se manifeste différemment, essentiellement par la recherche de nouvelles missions qui puissent être complémentaires des tâches de base liées à la protection face à des menaces extérieures qui apparaissent actuellement en déclin. La tradition culturelle et l’insertion des forces armées au sein de l’État sont des données fondamentales ; elles peuvent être à la base d’un fort sentiment d’appartenance, ou au contraire approfondir cette crise de rôle dès lors que ce lien est faible. Le poids de l’État en tant qu’institution est à ce titre primordial.

42Dans cette nouvelle étape, les relations civico-militaires se définissent dans un cadre démocratique. La définition d’une politique publique de défense implique par conséquent une définition et une articulation élaborées et mises en œuvre dans ce contexte démocratique. Cette politique étatique devra être contrôlée de façon adéquate et permanente par la société. Le pré-requis essentiel consiste en l’existence d’un leadership civil constitutionnel effectif dans le domaine de la défense. Ce leadership doit s’exprimer à travers les autorités gouvernementales et parlementaires, les organisations de la société civile (partis politiques, ONG), et le monde universitaire et intellectuel.

43Les mécanismes de contrôle de la mise en œuvre de la politique de défense, et des autorités chargées de l’appliquer, constituent un aspect essentiel quant à la réussite du développement démocratique. Les carences dans ce domaine se répercuteront sur les relations civico-militaires, mais plus fondamentalement signifieront un affaiblissement du cadre démocratique.

44La professionnalisation des forces armées, d’une part accroît le monopole de la force entre les mains de l’État, d’autre part rend plus effective la non-politisation des forces armées. De même, le monopole de l’usage de la force assure un meilleur exercice de la souveraineté à l’intérieur du cadre territorial de l’État.

  • 6 Voir la Déclaration de la Seconde Réunion de Présidents sud-américains « Consenso de Guayaquil sob (...)

45En ce qui concerne les missions des forces armées, assurer la paix et la stabilité constitue la tâche essentielle et première. Cette mission doit être mise en œuvre sur la base des pactes internationaux signés par l’État, et de la volonté politique afin de dépasser les éventuelles divergences de vues. Des accords à valeur impérative tels que l’établissement de zones de paix peuvent contribuer de façon vérifiable à cette tâche6. La prévention et l’établissement de mesures de stabilisation face aux crises politiques ou humanitaires au niveau international sont donc une mission essentielle des démocraties, mission qui implique une redéfinition de la vision des forces armées passant par l’intégration d’une composante internationale croissante. Cette redéfinition n’est toutefois pas une chose simple, considérant qu’elle se déroule dans un contexte d’affaiblissement de l’État en matière de contrôle souverain de divers processus, affecté à la fois par la mondialisation et par l’accroissement des liens d’interdépendance. Les missions ainsi redéfinies doivent s’accomplir dans un cadre d’association croissante au système international. Dans le cas de l’Amérique latine, cela présuppose un avancement dans la mise au point d’actions spécifiques : mesures favorisant la confiance mutuelle, transparence et homologation des dépenses et des acquisitions, inter-opérativité, formation et professionnalisme.

46En somme, le rôle des forces armées variera à l’intérieur de chaque société en fonction du poids et de l’institutionnalisation de l’État ; de la culture et des traditions - le poids de l’histoire est très important - ; des processus bureaucratiques et des domaines d’autonomie fonctionnelle ; de la capacité des civils à élaborer et organiser les politiques de sécurité et de défense. On ajoutera à cela l’influence particulière du contexte international, et la façon dont sont perçues les menaces à travers le prisme de ce même contexte.

47Un danger latent réside dans l’élargissement du concept de sécurité, élargissement susceptible de conduire à une militarisation de domaines certes importants mais ne relevant pas nécessairement de la sécurité ou de la défense. Un des principaux obstacles à la formation d’une vision du futur et à la précision des missions des forces armées réside dans la difficulté théorique d’articuler autour d’un seul et même concept à la fois sécurité internationale, sécurité étatique et sécurité humaine (Rojas, Gaucha, 2002). Les difficultés à articuler ces trois éléments ont rendu impossible tout avancement dans l’élaboration d’un concept de sécurité internationale qui soit communément accepté. Cette situation se voit encore compliquée par le caractère diffus de la différenciation interne-externe, et par les demandes croissantes de coordination nées des attentats du 11 septembre et de la succession de faits terroristes tout au long de l’année 2002 (Rojas, Gaucha, 2002).

48Il faut adopter une perspective large afin de visualiser les opportunités de coopération et de minimiser les risques dans le domaine de la sécurité, tout en maintenant la définition de missions des institutions armées dans un champ limité. En l’espèce, le concept de sécurité doit être lié à l’usage de la force. Au sens large, le concept de sécurité et son lien avec le développement devra se référer aux capacités plus larges de l’État, tout en mettant fortement l’accent sur les réponses à apporter en termes de coopération et d’association.

49Dans ce nouveau contexte fortement mondialisé, la co-responsabilité technico-politique d’évaluation revient à un large ensemble d’institutions, parmi lesquelles les forces armées ont un rôle à jouer. La subordination de l’ensemble des institutions à l’autorité civile constitutionnelle doit être claire dès le départ. Ceci est d’autant plus important que le poids du facteur inter national est plus significatif et que les questions stratégiques ont de plus en plus d’incidence à l’échelle locale et nationale. À cela s’ajoute un contexte de menaces diffuses, auquel il est nécessaire de répondre par un leadership civil toujours plus internationalisé, bien que les forums multilatéraux soient moins susceptibles de créer des consensus.

50En définitive, la question principale reste de savoir qui décide de la politique de défense et de la politique militaire, et si la définition du leadership civil s’applique. La réponse à ces questions sera la dé du contrôle civil ou du leadership civil dans ce domaine. La formulation d’une réponse adéquate présuppose l’existence d’une institutionnalité. Dans le cadre de la construction démocratique en Amérique latine et dans les Caraïbes, il reste une tâche importante à réaliser dans le domaine de la défense et des relations civico-militaires : la mise en place d’une institutionnalité effective afin que le leadership civil puisse diriger en matière de défense et de politique militaire. Sans politique de défense, et sans un leadership civil fort, il n’y aura pas de subordination effective des forces armées, et la démocratie souffrira de lacunes fondamentales. La responsabilité des civils est donc cruciale dans cette tâche. Conjointement à la consolidation démocratique il est nécessaire d’assumer la direction des tâches liées à la défense. L’institutionnalisation de politiques dans le domaine de la sécurité internationale, et la délimitation des rôles dans la défense de la sécurité nationale, seront des facteurs clés dans le processus de consolidation démocratique.

51L’hétérogénéité de l’Amérique latine se manifeste des façons les plus diverses. Il est cependant crucial, dans le cadre de la construction démocratique dans la région, d’établir et de consolider le leadership civil dans le domaine de la défense, seule garantie d’un fonctionnement pleinement démocratique. Même plongée en pleine crise de gouvernabilité, l’Amérique latine doit prêter attention à cette question, sous peine d’accroître une gouvernabilité porteuse de risques, dangereuse pour la démocratie elle-même.

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Notes

1 Latinobarómetro 2002, Santiago.

2 Latinobarómetro 2002.

3 Charte démocratique interaméricaine, OEA, approuvée au cours de la 28e période de sessions, 11 septembre 2001, Lima, Pérou, www.oas.org.

4 Voir la Charte démocratique, op. cit.

5 À ce sujet, on pourra analyser les différents discours prononcés au cours de la Ve Conférence ministérielle de Défense des Amériques, Santiago du Chili, novembre 2002. www.defensa.cl.

6 Voir la Déclaration de la Seconde Réunion de Présidents sud-américains « Consenso de Guayaquil sobre integración, seguridad e infrestructura para el desarrollo », Guayaquil, Equateur, juillet 2002.

Notes de fin

* Directeur de la FLACSO-Chile.

Moyennes

Table des illustrations

Légende SOLDAT MEXICAIN DE CARDE POUR LA CÉRÉMONIE AU DRAPEAU SUR LE ZOCALO DE MEXICO. DERRIÈRE LUI, UNE TENTE ABRITE DES MANIFESTANTS QUI PROTESTENT CONTRE LA POLITIQUE LIBÉRALE DU GOUVERNEMENT (CLICHÉ : ALAIN MUSSET).
URL http://books.openedition.org/iheal/docannexe/image/1896/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 983k
Titre TABLEAU N° 1 : LE DEGRÉ DE LÉGITIMITÉ DE LA DÉMOCRATIE, EUROPE, AMÉRIQUE LATINE, AFRIQUE.
Légende Note *Sources : Latinobarómetro para America Latina, 1996-2000. Eurobaromètre pour l’Union européenne et l’Europe du sud, 1997-1999. Afrique sub-saharienne, Ghana, Zambie, Afrique du Sud, 1997.
URL http://books.openedition.org/iheal/docannexe/image/1896/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 72k
Titre TABLEAU N°2 : IMPACTS DES CHANGEMENTS ENTRAÎNÉS PAR LA GLOBALISATION ET LA FIN DE LA GUERRE FROIDE.
URL http://books.openedition.org/iheal/docannexe/image/1896/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 183k

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