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Venezuela : centralisme, régionalisme et pouvoir local

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Jean Revel-Mouroz

III - À L'Ombre de la grande entreprise : l'émergence de nouveaux pouvoirs locaux

L’Entreprise pétrolière face à la région et aux municipes : le réaménagement de la cote orientale du lac de Maracaibo

Carmen Teresa Garcia

Texte intégral

RÉGION ZULIANA DIVISION POLITICO-ADMINISTRATIVE

1Le plan de réaménagement territorial de la côte orientale du lac de Maracaibo apparaît comme le produit direct d’une conjoncture nationale et internationale : le boom pétrolier dont a bénéficié le Venezuela après les « chocs » de 1973 et 1979.

2La hausse du prix du pétrole a permis alors au gouvernement vénézuélien, maître de sa politique d’extraction depuis la loi de nationalisation du pétrole de 1975, de lancer un programme de récupération secondaire et de production de pétroles lourds —désormais rentables— respectivement dans la côte orientale du lac de Maracaibo et dans la frange de l’Orénoque.

3Pendant les Vème et VIème plans de la Nation (1974-1985), le programme d’investissement de PDVSA inclut un programme de forage de réhabilitation des puits pétroliers et de récupération secondaire dans les gisements traditionnels du Zulia ; en 1976 le Zulia assurait 80 % de la production nationale, et la côte orientale 78 % à elle seule.

4Le programme de récupération prévu impliquait l’emploi d’une technologie (injection de vapeur) et une réorganisation de la production qui supposaient un réaménagement de la zone d’intérêt pétrolier (ZIP) afin de la libérer des facteurs « limitants » de la pression urbaine et des activités agro-pastorales. Ceci devait transformer la région de la COLM (7 380 km2 et 387 000 habitants en 1981) et posait le problème des relations avec les autorités régionales et avec les populations concernées.

5Alors que la corporation du Zulia, le Consejo zuliano de planificacion et l’université du Zulia avaient élaboré dès 1973-1974 des propositions de sous-régionalisation et d’aménagement urbain intégrant la COLM, le plan de réaménagement finalement retenu en 1979 avait pour auteurs des autorités centrales (ministère du Développement urbain, entreprise pétrolière nationale MARAVEN) et l’office municipal de planification urbaine du district Bolivar.

6En 1980, la création d’une sous-région de la COLM, dans le Zulia, par décision présidentielle, se traduisait par de nouveaux liens avec le centre, et la consolidation d’une enclave pétrolière par rapport à l’intervention des autorités régionales du Zulia.

7C’était enfin le ministère du Développement urbain (MINDUR) qui promulgait en 1981 la résolution n° 40, déterminant une nouvelle utilisation de l’espace le long de l’axe urbain-pétrolier Cabimas-Mene Grande, avec le projet de création d’une ville nouvelle : El Menito.

I - LES PROJETS DE RÉCUPÉRATION SECONDAIRE ET LE PLAN D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA COLM

8Au niveau de la région et de la sous-région, la mise en œuvre de cette politique pétrolière et du plan d’aménagement du territoire de la COLM ainsi que la résolution numéro 40, sa forme légale, qui précise les nouveaux usages du sol de l’axe urbain Cabimas - Mene Grande, ont eu une série de conséquences sur l’entreprise pétrolière MARAVEN en tant que productrice liée à cette terre et occupante d’une bonne partie de l’axe urbain ; ils ont, en outre, suscité un certain nombre de conflits dans le contexte régional et sous-régional.

  • La nouvelle technologie de récupération secondaire du pétrole par la vapeur permettra à l’entreprise pétrolière de maintenir son programme de production mais dans des conditions de servitude beaucoup plus strictes que celles qui étaient liées à la technologie de récupération primaire et à des coûts économiques beaucoup plus élevés.
  • Cette technologie, à cause de ses caractéristiques, ses implications au niveau écologique et les risques industriels qu’elle suppose, a conduit l’entreprise à délimiter des zones d’intérêt pétrolier à l’intérieur d’aires urbaines industrielles ou à usage agricole.
  • MARAVEN et MINDUR ont comme objectif l’évacuation de la zone d’intérêt pétrolier (ZIP), qui recouvre une grande partie de l’axe urbain, afin de réorganiser les moyens de production en fonction des exigences de cette technologie et procéder à la localisation en dehors de la ZIP, de la force de travail, des bureaux techniques et administratifs et de tous les groupes économiques et sociaux situés dans cette zone. Ces groupes, y compris les travailleurs eux-mêmes, seront déplacés vers les villes à consolider (Cabimas, Ciudad Ojeda et Mene Grande) vers Maracaibo ou encore vers la nouvelle ville prévue dans le secteur dit El Menito.
  • Cette politique pétrolière d’aménagement du territoire de la COLM suppose implicitement l’élimination des campements pétroliers, l’expulsion des habitants des « zones marginales » et des producteurs agricoles qui s’y trouvent ; par ailleurs cette décision entraîne, en corollaire, l’instauration d’un nouveau modèle spatial, un autre système urbain, la « diversification » des activités économiques de la sous-région dans la mesure où vont se réduire, pour l’économie locale, les pertes causées par le régime d’enclaves des campements : le « marché captif pétrolier » s’ouvre désormais aux entrepreneurs locaux / régionaux / nationaux dans le secteur du logement des services de santé, du commerce alimentaire, des loisirs. En d’autres termes, ceci va signifier, pour l’entreprise pétrolière, une réduction des coûts de la force de travail et pour les groupes économiques une « bonne affaire ».

COTE ORIENTALE DU LAC DE MARACAIBO

II - INTERVENTIONS DE MARAVEN POUR L’APPROPRIATION DE LA ZIP

9Pour faire « évacuer la ZIP » et éliminer la présence urbaine et agricole, MARAVEN a mené un certain nombre d’actions assurant à long terme la réalisation de ses objectifs.

  • 1 En 1980, le pays connaissait un déficit de 800 000 logements surtout dans les secteurs à bas reven (...)

10a) La non-affectation des logements des campements une fois libérés afin de diminuer le nombre des travailleurs à reloger. Cette politique se poursuit malgré la pression due au manque de logements non seulement pour les travailleurs du pétrole mais aussi pour tous les habitants de la COLM1.

  • 2 MINDUR-Marshall, La Nueva Ciudad Sector El Menito, Caracas, nov. 1982, 3 vol., 22 annexes
  • 3 Id., p 50. Sur un total de 14 496 travailleurs pour les trois entreprises en 1982.

11b) Le transfert d’une partie des cadres supérieurs à Maracaïbo, particulièrement au niveau de la gérance technique (ingéniérie du développement, ingéniérie pétrolière) et des gérances d’accompagnement (études, projets, gestion, administration, affaires juridiques, relations publiques, etc.)2. Cette politique est suivie non seulement par MARAVEN mais aussi par LAGOVEN et MENEVEN, une entreprise transférée à l’est du pays. Selon la même source, le nombre de travailleurs du pétrole transférés dans la capitale régionale atteint le millier dont 580 à MARAVEN3.

  • 4 Les entreprises louaient pour leurs employés les quelques immeubles récemment construits et un cer (...)

12Cette mesure qui a pour objectif la résolution d’une contradiction interne, c’est-à-dire la localisation de campements pétroliers là où existe la plus grande partie du brut à récupérer par la nouvelle technologie, s’est attirée l’opposition des groupes économiques de la COLM représentés par ACIL (association des commerçants industriels de Lagunillas) et CECOT (chambre économique de la COL) car ils voient s’éloigner la demande effective de la sous-région. Ce transfert du personnel des entreprises pétrolières a entrainé « une baisse effective des achats et l’annulation de contrats de location »4. A la suite d’une récession dans les activités commerciales, dans les services et la construction, ce sont les groupes sociaux liés directement aux entreprises pétrolières qui, dans la COLM, ont une demande effective réelle.

  • 5 MINDUR-Marshall, op. cit., annexe 2, p. 58. Ce qui représente 4 % des familles de la COLM, en 1982 (...)

13Par ailleurs, les groupes économiques de la COLM voient s’éloigner la demande effective « potentielle » des campements ; comme le signale MINDUR-Marshall « dans la COLM existent 3 000 familles jouissant d’un revenu supérieur à 12 000 bolivars par mois et qui, dans leur majorité, dépendent des salaires pétroliers »5.

14Ainsi, l’entrepreneur local (construction, commerce, etc.) ne bénéficie pas, à cause de cette mesure de transfert à Maracaïbo, des effets potentiellement dynamiques de la dépense du secteur pétrolier : les travailleurs se trouvent hors de la circulation du marché immobilier local et du marché de consommation tandis que les groupes de la construction de Maracaïbo en seront les bénéficiaires.

15Il semblerait que, par cette politique, les entreprises pétrolières ne cherchent à maintenir dans la COLM que les travailleurs de la production (perforation, production, maintenance, stockage, transport, construction, matériaux, services électriques etc.) c’est-à-dire en gros les ouvriers.

  • * bienhechurios : améliorations apportées aux unités d’exploitation.

16c) l’expropriation et/ou le rachat des bienhechurias* des unités agricoles situées dans la ZIP ou sur les terrains réservés dans la résolution n° 40 à la nouvelle ville El Menito (9 572 has essentiellement consacrés actuellement à l’élevage). Cette mesure concerne trois types de propriétés :

  • les petits propriétaires avec une agriculture de subsistance soit dans la ZIP soit dans l’aire d’expansion urbaine.
  • les paysans réformés : colonies agricoles installées dans la ZIP et qui cultivent en général des produits traditionnels comme le maïs, le manioc, certaines s’adonnant à l’élevage6.
  • les grands propriétaires fonciers dont les haciendas se trouvent dans les zones d’expansion urbaine et qui ont investi dans l’équipement et les infrastructures et se sont spécialisés surtout dans l’élevage du bétail pour la production de la viande et de lait.
  • 7 Gil, L., Entrevista Bachaquero, 12/1/1984 ; Vilchez, O., Entrevista Cabimas, 25/1/84 (AGEL) et Rev (...)

17Selon certains informateurs7, les grandes propriétés expropriées par MARAVEN sont au nombre de 75, qui, dans le municipe Valmore Rodriguez (autour de Bachaquero) et dans la zone de la ZIP, se sont vues apposer des pancartes « Propriété de MARAVEN » alors que l’entreprise pétrolière n’avait pas encore formalisé l’expropriation et/ou le rachat des bienhechurias ; ils ajoutaient aussi que ces exploitants agricoles n’avaient pas eu d’autres alternatives.

  • 8 Voir MARAVEN-Marshall, Informe de avaluos C. Ojeda 29/9/1983, p.2 et Ruiz, O., Entrevista C. Ojeda (...)

18La décision de créer des aires d’urbanisation a produit un autre groupe d’expropriés : 59 grandes propriétés comprenant de grands propriétaires s’adonnant à l’élevage, de petits propriétaires et des paysans produisant pour l’autoconsommation familiale8.

  • 9 Voir Revista Metas (10) p. 26.
  • 10 Le rapport du bloc parlementaire du Zulia, à propos des conséquences de la résolution n° 40, signa (...)

19Pour le président de l’association des éleveurs de cette zone, le secteur agricole a doublement été affecté : « une partie des terres à usage agricole disparaît pour faire place à l’urbanisation de la future ville de El Menito tandis que celles qui se trouvent dans la ZIP cessent d’être exploitables puisqu’elles seront semées de tuyaux à injection de vapeur... »9. Par ailleurs, 134 producteurs ont abandonné leur activité traditionnelle, ce qui entraîne nécessairement une diminution de la production agricole de la COLM au niveau régional10.

20d) mise en œuvre d’un ensemble de mesures immédiates concernant la construction de la nouvelle ville El Menito.

21L’engagement de l’entreprise dans le projet de ville nouvelle est total dans la mesure où elle a déjà commencé l’implantation des usines d’injection de vapeur (4 sur les 17 prévus) malgré les risques dont elle a conscience (pollution, insécurité) ; par ailleurs, un fort pourcentage de la population qu’il faudra déplacer est constitué par les employés et les ouvriers pétroliers qui résident aujourd’hui dans les campements.

22Cette responsabilité a été « assignée » à MARAVEN par accord des institutions signataires de la Convention de coopération interinstitutionnelle, paragraphe 10 (8/5/81) qui attribue à cette entreprise : « la direction et la coordination des études, projets et réalisations nécessaires à l’établissement de l’infrastructure de base concernant les services et les œuvres à caractère social et d’usage collectif requis pour donner une impulsion de démarrage à cette nouvelle ville ».

  • 11 Voir Pino B., R., Entrevue avec le chef du Département du développement urbain, MARAVEN, Ciudad Oj (...)

23Pour cette raison et à cause de son manque de confiance vis-à-vis des organismes compétents en la matière et aussi parce qu’« elle considérait avoir une bonne expérience en gestion de haut niveau »11 MARAVEN assume cette responsabilité qui va jusqu’au démarrage de la nouvelle ville (gestion des terrains, études et projets). Elle se trouve toutefois limitée de par ses fonctions dans la réalisation de ce projet qui va bien au-delà du contexte pétrolier car la loi, d’un point de vue fiscal, ne lui reconnaît que des fonctions concernant la phase opérationnelle de l’industrie pétrolière. En d’autres termes, si la Convention lui attribue cette responsabilité elle ne peut l’étendre à des domaines qui relèvent de compétences exercées par des entités au niveau national, régional et local, des entités composées d’organismes juxtaposés et avec double fonction ayant des compétences similaires en matière d’urbanisme.

24Or si la résolution n° 40 et la Convention ont permis à MARAVEN de se mettre en action dès leur réalisation, les démarches suivantes (approbation du plan local et son programme d’exécution par exemple) relèvent de la compétence explicite du conseil municipal du district de Lagunillas.

25Cette situation légale fait obstacle au projet de MARAVEN qui suppose pour la nouvelle ville de El Menito un développement flexible et fluide adapté aux « impératifs nationaux » qu’elle représente.

26— Proposition présentée par l’entreprise pour pallier l’inexistence d’une loi concernant l’implantation de villes nouvelles qui ne peut être soumise au régime ordinaire des villes existantes (LOAC, LORM, décret n° 668).

  • 12 Voir MINDUR-Marshall, Op. Cit., annexe 20 et C. Sosa, entrevue réalisée à Caracas, 8/12/1983, Cent (...)

27MARAVEN ne veut pas courir le risque d’un échec inhérent à l’acceptation du régime ordinaire ; les conflits avec la Chambre au sujet des terrains de la nouvelle ville l’ont conduite à proposer à l’Exécutif national la création d’une entreprise de développement de la nouvelle ville et la promulgation d’une loi concernant son implantation12.

  • Cette politique de création d’une nouvelle ville El Menito sur la base du schéma de développement urbain et d’une nouvelle forme d’administration et de gestion telle qu’elle est proposée permet de déduire de façon hypothétique que :
  • au niveau spatial, ce nouveau schéma de développement urbain sera l’expression de la logique d’entreprise de MARAVEN dans un autre espace c’est-à-dire une logique conçue sous l’angle de la relation coût/ opportunité et cette logique économique, sociale et spatiale ne peut être autre que celle imposée par le contexte national et international dans lequel elle est insérée. Elle tend à cantonner les secteurs urbains en dehors de la ZIP et parallèlement à étendre le système urbain régional sur des terres à usage agricole.
  • au niveau de la décision, la création de cette nouvelle ville, encore à l’état de plan, relève d’une politique qui a été élaborée au niveau le plus élevé de l’appareil d’État (PDVSA, CORDIPLAN, MINDUR) sans qu’il y ait eu véritable consultation des institutions municipales et régionales, en opposition même avec certaines d’entre elles qui ont d’autres perspectives de développement, d’autres intérêts concernant leur territoire, des perspectives et des intérêts plus directement liés à la réalité économique et sociale des groupes de la COLM et de la région.
  • au niveau du promoteur du démarrage : le polygone servant de périmètre à la nouvelle ville a été le cadre de recherches menées par des groupes directement liés à des organismes centraux de l’État et qui se sont substitués à d’autres niveaux existant dans ce champ de compétences. Une fois la décision finale prise, MARAVEN sera remplacée par l’entreprise de développement qui se chargera de l’aspect « urbanisme opérationnel » et, face aux institutions locales traditionnelles et à leurs représentants, se placeront ceux qui dominant les « techniques urbaines » donneront forme à la nouvelle ville.
  • 13 Selon une information non confirmée, le montant en serait très élevé.

28Cette situation (de fait et de droit) où le Conseil municipal est écarté et ses responsabilités limitées, représente un coût pour l’entreprise qui se trouve être le principal acteur de l’application de la résolution n° 40 puisqu’il lui faut réaliser un investissement financier très élevé qui va de l’achat des terrains et/ou des bienhechurías jusqu’au financement des études, plans et projets13 et au démarrage des ouvrages d’infrastructure et d’équipement qui donneront à la ville nouvelle une impulsion de départ. MARAVEN a conçu sa politique de main d’oeuvre sous l’angle coût/opportunité à long terme sans prendre en compte les facteurs de l’environnement, sociaux et économiques que cette politique conditionne.

29Si ce plan de la ville nouvelle passe dans le domaine des faits, cet ensemble de procédés inédits distingueront la nouvelle ville de celles qui existent déjà ; ils permettent à l’État de :

30a) résoudre une contradiction interne dans l’occupation du sol de la COLM, ce qui l’amène à assumer à la fois les coûts et les risques de ces changements.

31b) résorber les effets les plus négatifs —pour la continuation de son activité pétrolière— de l’actuel mode d’occupation du sol. C’est une justification de la considérable augmentation des responsabilités et des dépenses de l’État et un moyen de faciliter le processus d’accumulation dans les secteurs de la construction et dans les entités financières ; en effet, les entrepreneurs de ces secteurs voient s’ouvrir à leur bénéfice dans un long terme, un « marché captif » quantifié et garanti grâce à une demande effective et des projets à la rentabilité sûre sur la base de « travaux attractifs » qui seront réalisés par l’entreprise du développement.

32Dans des projets de cette nature, c’est l’État qui est chargé de financer les grands investissements, non rentables, qui permettront au secteur privé de réaliser ses bénéfices. Une fois de plus, ces projets constituent un mécanisme de transfert du capital public au profit de groupes économiques de la construction et des finances.

III - CONFLITS QUE CETTE POLITIQUE PÉTROLIÈRE ET URBAINE ENGENDRE DANS LA SOUS-RÉGION

33Le changement d’affectation dans l’usage du sol rendu nécessaire pour l’extraction du pétrole par récupération secondaire a provoqué un ensemble de résistances et de réponses collectives de la part des groupes sociaux touchés par cette politique d’évacuation des zones habitées entre Punta Gorda et Bachaquero ou affectés par les expropriations imposées pour la construction de la nouvelle ville.

34Au cours des dix dernières années, et après la nationalisation de l’industrie pétrolière, l’État a entrepris de grands projets pétroliers qui sont en contradiction, au niveau régional, avec la volonté affirmée de décentralisation et de déconcentration.

35Par ailleurs, grâce à la manne pétrolière à l’échelle régionale, les groupes économiques et les organismes régionaux du Zulia entreprennent de grands projets qui se transforment en une base de revendications régionales, de protestation contre les schémas de centralisation et de concentration typique du modèle de développement économique, administratif et juridique du Venezuela.

36Ces plans, ceux qui sont conçus par l’État au niveau central comme ceux qui sont proposés par les groupes économiques et la Corporation du Zulia, doivent être soumis à un réajustement tant au niveau financier que dans leur formulation initiale, ceci à cause d’une conjoncture de crise et de la baisse du prix et du quota de production de pétrole depuis 1982.

37Seuls les programmes pétroliers qui donnent forme aux « impératifs nationaux » sont définis par l’État vénézuélien comme « projets intouchables » dans la mesure où c’est ce produit qui procure les devises nécessaires non seulement au financement des projets reformulés mais aussi à l’amortissement de la dette extérieure.

38Dans ce contexte de crise et avec un appareil d’État qui s’appuie encore davantage sur le pétrole malgré une conjoncture internationale défavorable, les conflits et les contradictions s’accentuent tandis que les revendications régionales s’expriment avec plus de force. En effet, la diminution des ressources financières impose des modifications dans les investissements prévus pour la région tandis que le secteur pétrolier, du moins jusqu’en 1983, reste intouché par cette politique de restrictions.

39Ces programmes mis en place par le « pouvoir central » entrent en contradiction avec les intérêts de la société à l’échelle régionale et sous-régionale ; ce sont des intérêts qui s’opposent puisque ce qui est en jeu pour les groupes économiques et les institutions à ce niveau local ce sont leurs propres revendications face à la stratégie économique dominante et le « modèle d’aménagement centraliste » qui fait sortir le territoire de la COLM de son aire d’influence en l’administrant comme nous l’avons vu d’une autre manière.

40Ces contradictions entre l’État dans ses fonctions de production, et répartition des revenus et de régulation de l’usage du sol et les autres groupes sociaux ou les autres instances de l’appareil d’État (locales, sous-régionales et régionales) ont suscité un ensemble de réponses collectives qui ne reflètent pas l’ampleur du problème ni la complexité de la situation ; elles ont, toutefois, conduit dans certains cas à des négociations entre les parties. D’autres n’ont pas abouti à cause de la conjoncture politique nationale, des élections présidentielles. Elles relèvent donc des orientations du nouveau gouvernement qui sont limitées ou déterminées par les conditions du FMI pour un rééchelonnement de la dette extérieure et par la baisse du prix du pétrole.

41L’administration, que ce soit au niveau municipal, sous-régional et régional, au niveau central même (MINDUR par exemple) se montre « incapable » d’assumer une fonction de régulation et de planification dans le changement d’affectation de l’usage du sol à cause des caractéristiques des programmes et de la prépondérance du secteur pétrolier dans la région. Cette prépondérance se traduit non seulement par une occupation réelle mais aussi par son « intervention croissante » dans la planification, au niveau opérationnel et financier, d’une nouvelle situation urbaine, ce qui affecte chaque groupe social concerné.

42Ces actions conflictuelles, malgré leur inadéquation, représentent un moyen d’expression, une pratique de conduite collective ponctuelle et malgré leur caractère momentané et défensif traduisent une pression sociale face aux agents de l’État qui mettent en œuvre des plans qui vont affecter l’actuel tissu urbain par des mesures d’expropriation, d’expulsion, de regroupement de populations et surtout par les modifications apportées à l’usage et à l’image de la frange côtière et tout ceci en fonction des intérêts d’un seul secteur : le secteur pétrolier.

A) Conflit entre le secteur pétrolier (MARAVEN) et le secteur agricole

43MARAVEN est producteur de pétrole, propriétaire du sol et du sous-sol et promoteur des changements dans l’utilisation de l’axe côtier, l’autre secteur regroupe des producteurs agricoles, depuis le paysan jusqu’au grand propriétaire. Il y a situation conflictuelle parce que les deux activités ne peuvent coexister à cause des objectifs d’une production pétrolière réalisés au moyen d’une technologie, la récupération secondaire, dangereuse et polluante. Cette situation qui a conduit à la résolution 49, s’oppose aux intérêts du secteur agricole qui s’est développé malgré la prépondérance des activités pétrolière durant tout ce siècle. Ce secteur représente une part importante dans la production et le marché de l’emploi puisqu’il occupe 15 % de la population, pourcentage comparable au secteur pétrolier dans la région.

  • 14 Cette entreprise possède, de droit, presque toute la frange côtière.

44Un tel conflit voit le jour parce que l’État, en tant que producteur de pétrole et acteur comparable aux entreprises transnationales dans le passé, a imposé sa logique d’entreprise aux autres activités exercées à l’intérieur de la COLM. C’est ainsi que MARAVEN va se convertir « de fait »14 en propriétaire qui a pouvoir d’expulser, d’exproprier les producteurs agricoles installés dans la ZIP et sur les terres qui, en dehors de la zone, sont affectées à la nouvelle ville ; l’entreprise devient donc l’occupante par excellence de cette frange côtière.

  • 15 Ces groupes n’ont pas de tradition comme ceux qui sont installés au sud du lac, Machique et Perija

45Le groupe de producteurs agricoles, qui avait une existence marginale dans la COLM15, à partir des années cinquante va connaître un développement relatif facilité par deux politiques, l’une pratiquée par la Shell qui vend et paie des prestations avec des lopins de terre qui viennent s’intégrer à ce secteur ; l’autre est la conséquence de la réforme agraire : l’État achète de nombreuses terres et les bienhechurías qui vont constituer le patrimoine de l’IAN. Ces deux faits expliquent l’usage agricole de ces terres et le fait que la COLM produise 12 % de la production du Zulia.

46Ces secteurs agricoles, quelle que soit leur situation, ont su valoriser ces terres malgré les limitations déjà existantes imposées par la prépondérance de l’enclave pétrolière transnationale comme de l’industrie pétrolière nationalisée.

  • 16 Vilchez, O., Entrevue réalisée à Cabimas, 25/1/1984.

47Comme ce qui est en jeu c’est la « continuité » de l’activité pétrolière représentant des intérêts dominants, ceux des secteurs agricoles passent au second plan et doivent se soumettre à une série de dispositions selon lesquelles « les propriétés ne peuvent être ni vendues ni hypothéquées ni aliénées ou justifier l’obtention de crédit car elles portent le sceau de la ZIP ». Ceci entraîne une situation de stagnation par manque de ressources financières pour leur développement. « Avec cette mesure MARAVEN cherche à accéder rapidement à la propriété de la terre »16.

  • 17 Gil, L., Entrevue citée.

48Face à cette offensive, les éleveurs ont entrepris deux types d’actions, les unes réalisées de façon corporative les autres en association avec les groupes affectés par les mesures qui « viennent d’en haut », ces dernières ouvrant une période de négociation entre l’entreprise pétrolière et le MAC. Cette résistance a été davantage le fait des moyens et gros producteurs qui ont le plus investi pour valoriser et faire produire ces terres. Quant aux petits producteurs qui se trouvaient dans la zone d’expansion urbaine et dans la ZIP (municipe V. Rodriguez), après avoir été indemnisés ils ont dû abandonner leurs terres pour faire place aux usines d’injection à vapeur ou à la nouvelle urbanisation17.

  • 18 May J.B., El sector agropecuario en la COLM, in Panorama Maracaibo 9/11/ 1983, p.2.

49Les producteurs touchés par ces mesures se regroupent en associations corporatives (AGEL, AGAPICA, GANABACH) qui ont organisé un ensemble d’actions de résistance contre les plans de l’entreprise et de pression envers l’État afin de chercher des alternatives qui « aillent au-delà de la simple acquisition des bienhechurías à la suite de l’expulsion des producteurs18. Les actions de ce groupe se sont déroulées à l’intérieur du cadre légal tout en constituant un obstacle que l’entreprise a dû franchir au moment de mettre en œuvre le programme décidé au niveau central.

50Toutes ces actions ont suscité une opinion publique favorable et constitué un moyen de pression sur MARAVEN qui a dû mener un processus de négociation qui a abouti à la signature d’un accord entre ces deux secteurs. Cet accord, selon le président des éleveurs du Zulia et de AGEL « a pour objet d’« harmoniser » les relations existant entre la production agricole et la production pétrolière dans cette partie du pays... », les conditions de cet accord restant soumis aux plans opérationnels de MARAVEN.

51Parmi les principaux points de cet accord signalons :

  • MARAVEN facilitera l’utilisation du sol grâce à des instruments juridiques adéquats, en fonction de ses plans et en les ajustant à ses activités à court, moyen et long termes.
  • MARAVEN déterminera le degré d’affectation des unités de production agricole, totale ou partielle.
  • au terme de cette clause, chaque producteur recevra un document concernant l’usage du sol afin de favoriser l’utilisation rationnelle de cette ressource et faciliter l’obtention d’un financement ; selon une autre, chaque producteur devra élaborer un plan de développement adapté à son cas concret pour ne pas interférer avec les programmes de l’entreprise. Dans ce sens, chaque propriétaire s’engage à réaliser des investissements dans des installations fixes ou mobiles en tenant compte de son affectation totale ou partielle, à court, moyen ou long termes.
  • Quant à l’évaluation des biens, MARAVEN y procèdera sur la base de ses normes et dans un délai qui n’excédera pas six mois après la signature de l’accord.

52L’accord, on le voit, est le résultat d’un processus de négociation auquel ont conduit les actions entreprises par les associations d’éleveurs et le directoire de la sous-région vis-à-vis de MARAVEN ; s’il a réussi à « harmoniser les rapports avec l’entité pétrolière », les intérêts des éleveurs lui restent soumis. Par ailleurs, cet accord signifie, en corollaire, « un plan d’expulsion » établi selon un chronogramme conditionné par les besoins de l’entreprise. Il signifie aussi une superficie moindre de terres consacrées à l’agriculture et une diminution du nombre d’emplois dans le secteur, ce qui aura un impact sur le déficit des logements, des services de base et sur l’emploi dans les villes de la COLM.

B) Conflits entre les secteurs urbains situés dans la ZIP et l’État (MARAVEN et PRODUZCA)

  • 19 C’est un secteur essentiellement constitué par un groupe d’origine italienne propriétaire égalemen (...)

53A l’intérieur des secteurs urbains touchés par la résolution n° 40, différents groupes sont concernés : ceux de la construction et de l’immobilier, les « engraisseurs de terrains » situés dans cette zone19, les habitants des « aires marginales » allant de Punta Gorda à Bachaquero qui devront être relogés, enfin les employés et les ouvriers.

54Il est évident que ces groupes sociaux et économiques ne sont pas tous affectés au même degré de même que se différencie socialement l’impact de l’intervention de l’État au niveau de la planification ou au niveau opérationnel ; les propositions avancées pour la nouvelle ville révèlent une situation objective de déficit en logements et surtout en logements « sociaux ».

55Ayant des intérêts et des conditions de vie différents, ces divers acteurs, dans leur affrontement à l’État, posent des revendications différentes, marquées, bien entendu, par leur condition sociale et leur situation dans le système de production comme de consommation de ce système urbain.

56Les réponses collectives organisées par la population de la COLM, même si elles sont ponctuelles, concernent les transformations du contenu social et fonctionnel de l’axe urbain contraires à leurs intérêts. L’analyse de ces réponses permet de mettre en évidence ce qui est « en jeu » pour chaque groupe, et, la contradiction sociale s’exprimant à travers des intérêts opposés.

57L’analyse des propos des gens concernés ou de la presse régionale ainsi que des enquêtes personnelles réalisées dans la zone nous amène à penser que, dans ce processus, l’« enjeu social » est très particulier : il s’agit des intérêts de gens qui défendent leur logement face à une politique d’expropriation et d’expulstion des usagers de la ZIP ; même si leur habitat est « inadéquat », situé dans les bidonvilles, les ranchos, une telle politique, étant donné les caractéristiques du marché, ne peut que susciter des réactions défensives dans la population car elle signifie une dégradation de ses conditions de vie et même une situation d’insécurité par rapport à l’endroit où il sera possible de « construire » un autre logement même « inadéquat ».

  • 20 Lander, L., El mercado de la vivienda : oferta fría y demanda caliente, in Metas (16), 1982, p. 27 (...)
  • 21 Id, p. 30.

58Certes, l’entreprise pétrolière, dans ses discours et son intervention de « planification » promet des logements en fonction des ressources économiques des expulsés. Or, ce n’est un secret pour personne qu’il « existe une offre froide et une demande chaude » de logements selon les termes d’un spécialiste de la question L. Lander20 car l’immense majorité de la « population sans logement adéquat n’a pas les moyens d’accéder aux offres existant sur le marché ». Il ajoute, en outre, que « seules les familles ayant un revenu supérieur à 11 850 bolivars par mois sont en mesure de réaliser l’opération proposée »... » or, ce qui est grave c’est que 13 % seulement des familles urbaines, selon les statistiques officielles, ont un revenu supérieur à 5 000 bolivars et probablement elles ne sont pas plus de 7 % à atteindre 10 000 bolivars21.

59Le problème se pose de façon encore plus aiguë dans la COLM mais les groupes sociaux concernés (voir tableau) n’ont entrepris que des actions ponctuelles qui n’ont pas eu l’importance et le degré d’organisation qu’on aurait pu attendre de ces groupes (ouvriers pétroliers, habitants des « aires marginales », expropriés du centre de Cabimas) qui avaient en commun la défense de leur habitat.

  • 22 Cumare, N., Entrevue réalisée, Bachaquero, 22/12/1983. Voir en outre Crítica 10/6/1982 in Se opone (...)
  • 23 Sur un total de 130 clauses. Voir le contrat collectif de travail. MARAVEN, 27/6/1980.
  • 24 Id. Ainsi, une boîte de 2 kg de lait vendue 59 Bs sur le marché n’en coûte que 8,70.
  • 25 Voir Cumare, N., Entrevue citée.

60Tout en faisant partie du même ensemble, les ouvriers du pétrole ont des conditions de vie et de travail meilleures que celles des autres éléments du groupe car ils savent que leur problème sera pris en charge par l’entreprise tout en éprouvant à cet égard un certain doute. En effet, si l’on en croit la presse et un entretien avec un dirigeant syndical de MARAVEN22 : « Les syndicats pétroliers réclament que les entreprises les informent plus largement sur le plan d’aménagement du territoire de la COLM et sur les effets réels de cette politique sur les ouvriers du pétrole... » car, selon eux « ce sont eux qui seront les plus touchés par le processus... avec la création de la nouvelle ville, cinquante clauses du contrat collectif risquent d’être suspendues... »23 surtout les clauses qui signifient un complément de salaire réel ; le commissariat, par exemple, qui les approvisionne en produits de première nécessité à des prix datant de 194824, leur fournit un logement bon marché, des services satisfaisants, des écoles pour leurs enfants, des prestations médicales pour le travailleur et sa famille etc. ; un ensemble de droits qui en font une couche sociale privilégiée par rapport au reste de la population de la COLM ou aux autres personnes touchées par cette politique si l’on se réfère aux conditions générales des services publics et de l’habitat dans la sous-région. Toujours d’après les syndicats : « Tous ces droits, le mouvement ouvrier les a gagnés à la suite de longues luttes et de sacrifices pendant tout ce siècle et aujourd’hui l’industrie pétrolière profitant des limitations imposées par l’adoption de la technologie de récupération secondaire, cherche à réduire les coûts de la main d’oeuvre... » Selon ce syndicaliste de MARAVEN « cette politique n’est pas nouvelle puisque les transnationales pétrolières incluaient dans leurs projets l’idée de l’« intégration » des campements avec le seul objectif de réduire les coûts de la main d’œuvre »25.

61Cet ensemble de déclarations publiques de la part des dirigeants syndicaux du pétrole laisse entrevoir un conflit « virtuel » entre l’État comme patron et les ouvriers à cause d’une détérioration réelle des conditions de vie qu’ils avaient obtenues grâce à de longues luttes depuis 1921. Des luttes qui ont constitué, pendant les trente premières années de ce siècle, le ciment du mouvement syndical à l’échelle du pays et aujourd’hui les entreprises anéantissent ces conquêtes au nom de l’impératif pétrolier ; en outre, reconnaissent les travailleurs eux-mêmes : « il n’existe plus la même mystique, la même combativité qu’alors ».

62Cette politique urbaine qui découle de la résolution n°40 touche aux intérets des groupes économiques de la construction, de l’immobilier, les « engraisseurs » de terrain (voir tableau) puisque l’Entreprise d’État, MARAVEN établit les règles de l’utilisation du sol en fonction des intérêts pétroliers. Elle s’oppose ainsi à ces groupes qui achetaient de petites parcelles, à Ciudad Ojeda par exemple, pour « engraisser » le terrain ou construire seulement des immeubles à plusieurs étages et satisfaire la demande des plus hauts revenus, comme le font penser les prix de vente et de location.

63Ainsi, cette nouvelle politique de l’utilisation du sol menée par l’administration centrale vient ruiner les espoirs de spéculation ; en effet, la réalisation des plans de la nouvelle ville ne prévoit pas l’intervention des groupes de la construction et de l’immobilier de la COLM pour la direction des travaux à cause de leur importance et du montant des investissements, du moins dans la première phase.

64Par ailleurs, leur offre de logement sera « gelée » par celle que susciteront les programmes d’urbanisation réalisés par l’entreprise de développement de la nouvelle ville ou par des promoteurs urbains et hypothécaires sous-contrat, qui vont attirer la demande potentielle. Les groupes économiques au niveau de la COLM et de la région, étant donné le modèle d’« aménagement du territoire centraliste », sont conscients de cette situation et revendiquent que leur soit accordée la préférence pour les opérations de construction et les opérations bancaires (voir tableau).

  • 26 Selon les estimations, près de 100 000 personnes devraient être déplacées de la ZIP. Il n’a pas ét (...)
  • 27 Voir le rapport du 23/3/1983 que le comité a envoyé au conseil municipal de Lagunillas.

65Dans la ZIP, de Punta Gorda jusqu’à Bachaquero, le groupe urbain le plus nombreux26 est constitué par tous ceux qui ont de trop faibles moyens économiques pour résoudre leur problème de logement et pourtant ils se sont limités à de rares actions comme des déclarations à la presse régionale, la participation à des assemblées avec d’autres secteurs. Seuls les habitants de Bachaquero se sont réunis pour mener différentes actions ponctuelles contre la résolution n° 40 et créer un comité de défense du municipe Valmore Rodriguez27 avec des représentants de l’Église, différents secteurs de la production, des groupements de voisinage, des appareils politiques, des transports, des syndicats pétroliers, du monde de l’éducation, c’est-à-dire des représentants de toutes les forces vives de la ville de Bachaquero et de ses habitants. Ils ont demandé une réunion ouverte du conseil municipal pour que soit posé le problème au niveau du conseil municipal de Lagunillas ; ils ont, en outre, sollicité auprès du Président de la République une modification de la dite résolution.

66Tous ces groupes se sont organisés sur une base corporative et en fonction des intérêts en jeu. Ce sont les secteurs économiques concernés qui ont exercé la plus forte pression sur MARAVEN et imposé des négociations (comme l’accord entre les compagnies pétrolières et les agriculteurs ou la préservation d’aires industrielles même situées à l’intérieur de la ZIP). De telles négociations, si elles profitent à l’une des parties, restent soumises aux conditions imposées par l’autre, l’entreprise.

67Par ailleurs, ces divers groupes ont réalisé des actions conjointes constituant « une classe socio-spatiale » face à la politique de l’État, des actions qui ont contribué à informer la population de la COLM des projets de l’entreprise pour la sous-région. Dans un contexte marqué par la désinformation, le caractère confidentiel des décisions, de telles actions ont permis aux différents groupes de connaître leurs droits et d’organiser leurs revendications face à l’entreprise. Sur des terrains comme la relocalisation qui reste encore à l’état de projet, les conflits nés de la concurrence d’intérêts sur un même espace, entre l’État et les usagers, n’ont pas encore développé toutes leurs « possibilités ». Un observateur du processus peut concevoir un scénario où les conflits pourraient s’accentuer, dans le cas par exemple d’une accélération des programmes d’expropriation massive sans qu’il y ait une offre équivalente de logements sociaux pour les familles affectées. Mais, on peut aussi imaginer une situation contraire causée par la nouvelle politique des pays de l’OPEP concernant les prix et le volume de production de pétrole ; dans ce cas, le relogement de ces familles pourra s’effectuer à un rythme plus lent sans affecter en même temps les grands groupes, ce qui facilitera les négociations.

68Enfin, les différentes réponses collectives ont permis à l’entreprise pétrolière, à PRODUZCA, aux groupes de recherche privés, ainsi qu’aux entités économiques et politiques qui leur sont liées, de se rendre compte que la région et la sous-région de la COLM n’« étaient pas une feuille de papier blanc » sur laquelle on peut librement dessiner les plans de l’espace pétrolier et urbain car c’est une aire où sont installés des groupes sociaux, des institutions qui ont des intérêts, des projets sur cette région et sous-région qui s’opposent à ceux de l’État central qui se voit dans l’obligation de négocier ; c’est ainsi que la planification régionale devient un lieu de négociation dans la prise de décision et, dans ce cas précis, un moyen pour les groupes économiques et sociaux du Zulia et de la COLM d’obtenir, à travers ces actions, une participation au niveau de la décision et au niveau des investissements réalisés même s’il s’agit de projets représentant « des impératifs nationaux ».

IV - LES ENTREPRISES PÉTROLIÈRES ET LES MUNICIPALITÉS

69Les problèmes des ejidos et des impôts municipaux illustrent concrètement les relations « difficiles » entre entreprises et municipalités. La prépondérance des compagnies transnationales pétrolières n’a pas facilité l’établissement de relations entre elles et les conseils municipaux de la COLM.

  • 28 Jimenez, B., Metas, op. cit., p 19.

70Tout en occupant à titre de propriétaires principaux les terres de la frange côtière, les compagnies sont restées à l’écart de l’administration au niveau de l’État ou de la région. Les compagnies pétrolières ont toujours présenté « la même résistance à informer de leurs opérations les entités officielles, spécialement à l’échelle locale. Elles n’ont établi de relation qu’avec le MMH (c’est-à-dire le MEM d’alors) communiquant seulement avec le niveau central pour tout ce qui se réfère à leurs opérations »28

  • 29 Id et l’entrevue réalisée à Cabimas, 18/1/1984.

71Les conseils municipaux n’ont pas imposé aux compagnies pétrolières des modèles urbains réglementant leur occupation et leur appropriation de l’espace sous-régional. Selon la même source « toute référence au local paraissait une audace »29. Toutefois, les municipalités ont perçu des compagnies transnationales des impôts locaux qui, même inférieurs à ce qu’ils auraient dû être, augmentaient leurs faibles revenus.

72Avec la nationalisation de l’industrie pétrolière, la situation devient plus difficile pour l’administration locale puisque les compagnies publiques deviennent propriétaires de cette frange côtière qui se voit assigner un nouvel usage en fonction d’intérêts contraires à ceux des secteurs urbains, agricoles, industriels et municipaux ; par ailleurs elles s’appuient sur l’article 7 de la Loi organique qui fait relever de l’État l’industrie et le commerce des hydrocarbures et donc les exempte du versement d’impôts locaux aux conseils municipaux.

A) Le problème de la propriété de la terre dans les aires d’expansion urbaine : les ejidos du conseil municipal, district Lagunillas

73La résolution n° 40 définit le polygone réservé pour l’emplacement de la nouvelle ville El Menito (9 573 ha) et l’accord de coopération (8/5/85) dans la clause n° 15 précise : « Le MINDUR, le conseil municipal du Lagunillas et MARAVEN se chargeront de façon conjointe ou séparée devant l’IAN de gérer le transfert, dans les termes agrées avec cet organisme, des terrains nécessaires au développement de la nouvelle ville qui sera située dans le secteur de El Menito dans le district Lagunillas... » Cette clause ainsi définie et les faits qui en découlent sont en contradiction avec la Loi organique du régime municipal (LORM) et expliquent les conflits entre Maraven et le conseil municipal qui voit son autonomie remise en question dans la gestion de son patrimoine.

  • 30 Voir LORM, art. 101-5, pp 36-37.

74Ce conseil municipal, qui venait juste d’être créé et ses membres élus, s’opposent à l’entreprise pétrolière et leur première action consiste à refuser de signer l’accord de coopération interinstitutionnel, ce qui n’a pas paralysé l’entreprise dans la poursuite de ses objectifs mais lui a imposé dix mois de négociation avec la chambre municipale à qui la loi attribue la gestion des terrains devenus propriété de l’IAN et qui se trouvent en dehors de la ZIP. La LORM signale textuellement que : « seront ejidos les terrains possédés par l’IAN et se trouvant près des villages des municipes, lorsqu’ils seront nécessaires à l’agrandissement de la ville. L’exécutif national dans l’autorisation accordée déterminera le nombre d’hectares attribués aux ejidos. Les municipalités établiront avec l’IAN les accords nécessaires ». En outre, la même loi signale « que les ejidos sont inaliénables et imprescriptibles »30.

75D’après ces articles de la loi, les terrains désignés pour l’emplacement de la nouvelle ville sont des terres ejidales relevant du conseil municipal du district Lagunillas même s’il n’y a pas continuité physique entre Ciudad Ojeda et le nouveau noyau urbain qui sont séparés par une frange de terrains correspondant à la ZIP qui ne peut être urbanisée, limitant ainsi le développement horizontal de cette ville.

  • 31 Ils ont mené une campagne publicitaire de soutien au conseil comme le montre une revue de presse d (...)

76Le transfert de ces terrains à l’entreprise pétrolière en contradiction avec ce qui est stipulé dans la LORM va susciter de nombreux conflits entre les deux instances de l’appareil d’État. Ainsi, le président municipal appuyé par toute la Chambre comme par tous les groupes économiques et politiques du district qui vient d’être constitué31 se refuse à signer l’accord tant que le contenu de sa quinzième clause ne sera pas modifié. Pendant les dix mois suivants, eut lieu un ensemble de réunions entre le président du conseil municipal et la commission de haut niveau chargée de mettre en œuvre les plans de la COLM dont celui de MARAVEN.

  • 32 Voir Panorama 27/7/1981, in El presidente del consejo municipal declara que MARAVEN pretende usurp (...)

77Dès le départ, les représentants de la chambre municipale allégaient qu’« aucune autorité ne peut restreindre celle du municipe ». Or MARAVEN prétend usurper les fonctions du conseil municipal et de 1TNVAI puisque « les terrains attribués à la nouvelle ville sont des ejidos dans la mesure où ils se trouvent dans la zone d’agrandissement de la ville ». Selon la même source : « MARAVEN pense établir des normes urbaines pour la construction et le coût des logements or ceci est une atteinte à l’autonomie municipale, or rien n’autorise les hauts responsables de l’industrie pétrolière à assumer des fonctions qui sont du ressort du conseil municipal et de 1TNAVS... »32.

TABLEAU (élaboré par l’auteur). GROUPES URBAINS AFFECTÉS PAR LA RÉSOLUTION N° 40

TABLEAU (élaboré par l’auteur). GROUPES URBAINS AFFECTÉS PAR LA RÉSOLUTION N° 40

78Les représentants de la municipalité rejettent l’idée d’une gestion de ces terrains par l’IAN et leur transfert à MARAVEN qui serait une violation de la loi et une limitation de l’autonomie municipale. Ils sont, en outre opposés au fait que la nouvelle ville soit implantée sur des terrains qui sont propriété de l’entreprise mais sur des terrains ejidales afin que ne se reproduise pas ce qui s’est passé à Ciudad Ojeda et sur presque toute la frange urbaine et côtière où une grande partie des terrains, propriété des compagnies pétrolières (Shell) ont été transférés à MARAVEN dans l’acte de nationalisation ; un fait qui limite l’autonomie des conseils municipaux de la COLM dans la mesure où tout développement de l’habitat financé par les maigres ressources du municipe, doit inclure d’abord un processus de donation par MARAVEN des lots de terrains vacants dans la zone attribuée par la résolution n° 40 à Ciudad Ojeda.

  • 33 Ce district, étant donné la pression des groupes économiques et politiques, a été créé sans ejidos (...)

79Ces sources d’information montrent bien qu’il y a eu affrontement entre MARAVEN et le conseil municipal qui a dû céder devant les pressions des organismes relevant de l’appareil d’État au niveau central et dont les exigences représentent les « intérêts nationaux ». Au cours du processus de négociation, le président municipal a mis comme condition à la signature de l’accord la modification de cette clause et, pour résoudre son problème de municipe sans ejidos33, le transfert par l’entreprise, des lots existant dans la zone urbaine attribuée à Ciudad Ojeda par la résolution n° 40.

  • 34 Seuls les conseillers municipaux du parti social chrétien COPEI ont accepté la négociation.
  • 35 Consejo municipal, Modification. Clausula XV, Février 1982.

80C’est sur cette toile de fond que les négociations entre le président du conseil et MARAVEN34 ont pu déboucher sur la modification de cette clause avec un additif : « Les rues, avenues, parcs et autres édifices publics seront transférés par MARAVEN au conseil ainsi que les terres qui, transférées à l’entreprise, n’auraient pas été affectées à l’urbanisation... Reviennent également au conseil municipal du district de Lagunillas, 510 ha qui étaient propriété de MARAVEN et se trouvent localisés dans la zone attribuée à Ciudad Ojeda35.

  • 36 Homez, P., Paternalismo, centralismo. Dos malos consejeros : centralismo vs consejo in Panorama 27 (...)
  • 37 Brewer, C.A., Urbanismo y propriedad privada. Caracas, Ed. Jurídica Venezolana, 1980, p. 168.

81Dans le cadre de cette négociation, le président du conseil, appuyé par les conseillers du groupe politique qu’il représente a accédé à la demande de l’entreprise sous d’autres termes mais qui n’enlèvent pas à cette dernière les moyens d’imposer sa logique sur ce nouvel espace urbain qui, après un certain temps, relèvera du conseil municipal correspondant. Cette nouvelle clause a donné les pleins pouvoirs à MARAVEN pour commencer les expropriations et/ou les achats de terrains et de bienhechurias soit un total de 59 propriétés, ce qui lui permet, dans un cadre légal, de procéder à l’assainissement des terrains qui serviront de base à l’implantation de la nouvelle ville. Autrement dit, il s’agit du transfert définitif de ces terrains de l’IAN à MARAVEN avec l’approbation du président du conseil municipal. C’est ainsi que les communautés locales de ce municipe doivent déléguer une partie de leur autonomie à l’entreprise qui jouit d’un pouvoir de décision très important grâce à ses possibilités de financement, la faiblesse des ressources économiques des municipalités et aux fonctions de plus en plus limitées dans la pratique des entités locales ; en effet, malgré l’article 7 de la LORM qui définit un ensemble de compétences relevant de la municipalité, elles leur sont de plus en plus souvent « enlevées par les organismes du pouvoir central »36 et par le décret 668 qui selon Brewer « ignore ou bafoue les compétences municipales dans le domaine de la planification urbaine »37

B) Les conseils municipaux, les entreprises et les impôts locaux

82Cette situation conflictuelle que nous venons de décrire dans les relations entre conseil municipal et entreprise pétrolière s’aggrave avec l’application du dernier paragraphe de l’article 7 de la loi qui réserve à l’État, l’industrie et le commerce des hydrocarbures déniant ainsi aux conseils municipaux le droit de prélever l’impôt local.

83Article 7 : « Les entreprises ne seront pas soumises aux impôts prélevés au niveau de l’État ou du municipe de quelque nature qu’ils soient ». Cet état de fait conduit les municipalités à recourir à la Constitution nationale qui, dans son article 31, établit de façon impérative que feront partie de leurs revenus les patentes sur l’industrie, le commerce et les véhicules, les impôts sur les immeubles urbains et les spectacles publics (Constitution de la République, art. 31-3).

84Cet article donne constitutionnellement le droit aux conseils municipaux de percevoir des impôts locaux sur toute industrie, tout commerce s’implantant sur son territoire donc sur les entreprises pétrolières et leurs sous-traitants qui veulent se référer aussi à l’article 7.

  • 38 Revel-Mouroz, J., Ordenamiento del territorio y bases industriales : el caso francès in Coloquio f (...)

85Pour les municipalités cet article est inconstitutionnel ; il implique, en outre que « les collectivités locales (communautés urbaines et administration locale)38 avec la nationalisation ont cessé de percevoir d’importants revenus parce que les entreprises pétrolières ne respectent pas les disposition établies pour le niveau municipal par la Constitution et la LORM s’appuyant sur la prédominance de leur activité économique et commerciale comme sur leurs caractéristiques d’occupantes majoritaires et l’importance de leurs installations.

  • 39 Municipes des États Falcón et Carabobo à l’Est et au Sud du pays.

86Devant cette situation, les conseils municipaux de la COLM s’alliant avec les autres municipes pétroliers, pétrochimiques et miniers du pays39 se sont organisés dans une association de municipes pétroliers et miniers (AMPEMI) autour d’un problème commun. En exerçant des pressions sur le gouvernement national, ils ont cherché à faire modifier ce paragraphe de l’article 7 dont l’application occasionne une perte de ressources déjà très faibles pour faire face aux multiples problèmes de la communauté.

  • 40 Voir les entrevues avec les fonctionnaires du conseil du département Bolivar et Lagunillas, 1983. (...)

87C’est dans ce but que les municipalités concernées se sont réunies dans différents districts et ont mené différentes actions de pression à l’intérieur du cadre légal en s’adressant aux instances législatives40 ; ils ont ainsi déposé une demande de suppression de cet article devant la Chambre des sénateurs par l’intermédiaire de la BPZ ou une plainte contre les entreprises par voie judiciaire ordinaire et même une demande d’annulation devant la Cour suprême de justice, organe de contrôle de la Constitution nationale.

88Les municipes de la COLM et en général tous les municipes accueillant de grands projets, de grands investissements et surtout des entreprises pétrolières subissent non seulement une perte d’autonomie en ce qui concerne leur libre gestion des domaines qui relèvent de leur compétence (administration du patrimoine ejidal, gestion urbaine) qui se trouve encore réduite par les nouvelles dispositions du décret 668 mais aussi une perte de revenus provenant des impôts locaux qui étaient prélevés sur l’industrie, le commerce et les immeubles ; en outre, les dispositions de l’industrie pétrolière sur ce plan limitent leur autonomie fiscale dans la mesure où ces implantations constituent l’activité dominante au niveau économique, commercial et spatial. Ce sont là des faits qui ont engendré une situation conflictuelle permanente entre les deux niveaux de l’État.

EN CONCLUSION : 41

  • Cette politique de l’État au niveau central impose à la COLM un ensemble de restrictions et de conditions freinant le développement urbain, agricole et industriel. En d’autres termes le pétrole est devenu une fois de plus le facteur déterminant de l’aménagement de ce territoire.
  • Ces limitations sont inscrites dans le plan d’aménagement et au niveau légal dans la résolution n° 40 qui délimite et fixe les nouvelles utilisations de la frange urbaine-côtière ; les réserves de pétrole deviennent la base du changement auquel sont subordonnés les autres usagers de la zone.
  • Ce plan, cette résolution constituent la réponse de l’État dans une conjoncture marquée par les contradictions dans le système urbain-pétrolier à la suite de l’incompatibilité entre l’exploitation pétrolière et les autres utilisations du sol à cause de l’extraction du brut par l’intermédiaire de la technologie de récupération secondaire. Face à cette situation, l’État promeut des logiques urbaines peu habituelles en se réfugiant derrière « un discours qui met en avant la souveraineté et les intérêts nationaux ». C’est ce qui lui a permis d’introduire de nouveaux critères, de nouvelles formes d’intervention qui prennent en compte des aspects qui auparavant n’auraient pu être avancés par les transnationales pétrolières.
  • Ce plan d’aménagement et les politiques urbaines qui l’accompagnent ont été avant tout soumis aux impératifs dérivés des objectifs de l’entreprise pétrolière Maraven, c’est-à-dire le maintien du niveau de production fixé par les différents gouvernements depuis 1976.
  • La mise en œuvre de ces projets pétroliers et urbains ont provoqué une dynamique sociale avec MARAVEN et PRODUZCA comme principaux acteurs des changements qui, dans cet espace sous-régional, renforcent le pouvoir central, non sans conflits.
  • Pour cette raison et étant donné d’ampleur des projets, l’État met en place un cadre juridique lui garantissant une grande marge de manœuvre sur ce territoire (décret n° 946, résolution n° 40, décret 668, proposition de loi de la nouvelle ville de El Menito).
  • Ce processus de changement mis en œuvre grâce aux dispositions de la résolution et les interventions de ces organismes au niveau de la planification ou des réalisation ont d’une part transformé le paysage urbain et d’autre part déclenché une série de conflits à l’intérieur de l’État lui-même et entre l’État et les groupes économiques et sociaux en concurrence pour l’appropriation d’un même espace.
  • Face à ces projets pétroliers et urbains les groupes économiques et les organismes de la région et de la sous-région ainsi que les autres groupes sociaux de la COLM ont suscité des mouvements de résistances et un ensemble de réponses collectives face à l’État et particulièrement face à MARAVEN et PRODUZCA, une situation qui a permis l’ouverture d’un processus de négociations.

89Traduit par H. Le Doare

LISTE DES SIGLES

90COL : Costa oriental del lago

91COLM : Costa oriental del lago de Maracaibo

92IAN : Instituto agrario nacional

93INAVI : Instituto nacional de la vivienda (Institut national du logement)

94LOAC : Ley orgánica de administración central

95LORM : Ley orgánica del régimen municipal

96MINDUR : Ministerio del Desarrollo Urbano

97MAC : Ministerio de Agricultura y cría (Ministère de l’Agriculture et de l’élevage)

98MNH : Ministerio de Minas e Hidrocarburos

99PDVSA : Petróleos de Venezuela, SA

100PRODUZCA : Promotora del desarrollo urbano Zuliano

101ZIP : Zona de Interés petrolero

Notes

1 En 1980, le pays connaissait un déficit de 800 000 logements surtout dans les secteurs à bas revenus. Voir VI Plan, vol. II, p. 157.

2 MINDUR-Marshall, La Nueva Ciudad Sector El Menito, Caracas, nov. 1982, 3 vol., 22 annexes

3 Id., p 50. Sur un total de 14 496 travailleurs pour les trois entreprises en 1982.

4 Les entreprises louaient pour leurs employés les quelques immeubles récemment construits et un certain nombre de chambres dans les meilleurs hôtels qui leur faisaient des contrats fixes.

5 MINDUR-Marshall, op. cit., annexe 2, p. 58. Ce qui représente 4 % des familles de la COLM, en 1982 et 10 % au niveau national.

6 Voir MINDUR, Plan de ordenamiento. op. cit., tome I, pp 56-60.

7 Gil, L., Entrevista Bachaquero, 12/1/1984 ; Vilchez, O., Entrevista Cabimas, 25/1/84 (AGEL) et Revista Metas (10) pp. 25-26.

8 Voir MARAVEN-Marshall, Informe de avaluos C. Ojeda 29/9/1983, p.2 et Ruiz, O., Entrevista C. Ojeda, déc. 1983.

9 Voir Revista Metas (10) p. 26.

10 Le rapport du bloc parlementaire du Zulia, à propos des conséquences de la résolution n° 40, signale, entre autre, que la production agricole a diminué de 10 % par rapport à l’année antérieure, voir Panorama, nov. 1983.

11 Voir Pino B., R., Entrevue avec le chef du Département du développement urbain, MARAVEN, Ciudad Ojeda, 28/11/1983.

12 Voir MINDUR-Marshall, Op. Cit., annexe 20 et C. Sosa, entrevue réalisée à Caracas, 8/12/1983, Centre de recherches institutionnelles et juridiques, UCAB.

13 Selon une information non confirmée, le montant en serait très élevé.

14 Cette entreprise possède, de droit, presque toute la frange côtière.

15 Ces groupes n’ont pas de tradition comme ceux qui sont installés au sud du lac, Machique et Perija.

16 Vilchez, O., Entrevue réalisée à Cabimas, 25/1/1984.

17 Gil, L., Entrevue citée.

18 May J.B., El sector agropecuario en la COLM, in Panorama Maracaibo 9/11/ 1983, p.2.

19 C’est un secteur essentiellement constitué par un groupe d’origine italienne propriétaire également des entreprises de construction et des seuls immeubles de la COLM. Il possède aussi des intérêts dans l’agriculture, l’agroindustrie et les services.

20 Lander, L., El mercado de la vivienda : oferta fría y demanda caliente, in Metas (16), 1982, p. 27 (numéro spécial sur la construction).

21 Id, p. 30.

22 Cumare, N., Entrevue réalisée, Bachaquero, 22/12/1983. Voir en outre Crítica 10/6/1982 in Se oponen al traslado los trabajadores de MARAVEN ; Critica, 5/1/1982 in Sindicatos petroleros reclaman mas informacion sobre reordenamiento territorial y sobre su situacion, et de nombreux autres articles.

23 Sur un total de 130 clauses. Voir le contrat collectif de travail. MARAVEN, 27/6/1980.

24 Id. Ainsi, une boîte de 2 kg de lait vendue 59 Bs sur le marché n’en coûte que 8,70.

25 Voir Cumare, N., Entrevue citée.

26 Selon les estimations, près de 100 000 personnes devraient être déplacées de la ZIP. Il n’a pas été possible d’avoir une confirmation officielle de ce chiffre.

27 Voir le rapport du 23/3/1983 que le comité a envoyé au conseil municipal de Lagunillas.

28 Jimenez, B., Metas, op. cit., p 19.

29 Id et l’entrevue réalisée à Cabimas, 18/1/1984.

30 Voir LORM, art. 101-5, pp 36-37.

31 Ils ont mené une campagne publicitaire de soutien au conseil comme le montre une revue de presse du 2ème semestre 1981.

32 Voir Panorama 27/7/1981, in El presidente del consejo municipal declara que MARAVEN pretende usurpar funciones del consejo.

33 Ce district, étant donné la pression des groupes économiques et politiques, a été créé sans ejidos, état de fait en contradiction avec la loi.

34 Seuls les conseillers municipaux du parti social chrétien COPEI ont accepté la négociation.

35 Consejo municipal, Modification. Clausula XV, Février 1982.

36 Homez, P., Paternalismo, centralismo. Dos malos consejeros : centralismo vs consejo in Panorama 27/9/1981, p. 10.

37 Brewer, C.A., Urbanismo y propriedad privada. Caracas, Ed. Jurídica Venezolana, 1980, p. 168.

38 Revel-Mouroz, J., Ordenamiento del territorio y bases industriales : el caso francès in Coloquio franco-mexicano. Grandes complejos industriales y su impacto en el espacio latinoamericano, CREDAL/UNAM/IG, Mexico, 1982, pp. 1-31.

39 Municipes des États Falcón et Carabobo à l’Est et au Sud du pays.

40 Voir les entrevues avec les fonctionnaires du conseil du département Bolivar et Lagunillas, 1983. Voir aussi la presse régionale de janv.-févr. 1982.

41 Il faut signaler que toute conclusion, dans ce cas particulier, ne peut être que provisoire, hypothétique à cause des conséquences qui restent imprévisibles dans la mesure où la dynamique sociale varie avec les actions des groupes concernés et que les répercussions de la conjoncture nationale et internationale peuvent introduire des éléments modifiant le contexte et les décisions prises.

Notes de fin

* bienhechurios : améliorations apportées aux unités d’exploitation.

Table des illustrations

Légende RÉGION ZULIANA DIVISION POLITICO-ADMINISTRATIVE
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Légende COTE ORIENTALE DU LAC DE MARACAIBO
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Titre TABLEAU (élaboré par l’auteur). GROUPES URBAINS AFFECTÉS PAR LA RÉSOLUTION N° 40
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© Éditions de l’IHEAL, 1989

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