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France-Brésil : vingt ans de coopération

 | 
Luiz Claudio Cardoso
, 
Guy Martinière

Annexes

IV. Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet « France-Brésil »

Texte intégral

1Brasilia, le 14 octobre 1985

A Son Excellence Monsieur Roland Dumas,
Ministre des Relations extérieures de la République française

Monsieur le Ministre,

21. Convaincu que les échanges entre la France et le Brésil ont contribué favorablement tout au long de l’Histoire à l’évolution des deux pays, et conscient de la nécessité de faire mieux connaître aux peuples français et brésilien ce qui constitue aujourd’hui leur patrimoine commun, je crois que le moment est venu de renforcer et de développer les relations bilatérales entre nos deux pays.

32. Je propose donc d’établir d’un commun accord un projet « France-Brésil » de caractère durable, dont la première phase commencera officiellement à parrir du second semestre de l’année 1986. Ce projet a pour but de donner un nouvel éclairage à l’héritage du passé et d’explorer de nouvelles perspectives de coopération.

43. Le projet « France-Brésil » aura les caractétistiques suivantes :

  1. Il se composera d’un ensemble d’événements qui comprendra sur une base équilibrée et paritaire des activités culturelles, éducatives, univetsitaires, sportives, promotionnelles et de coopération scientifique, technologique et industrielle. Décentralisé dans sa vocation et son déroulement, le projet devra répondre à des initiatives des deux Gouvernements, de régions et collectivités locales, et parallèlement à des manifestations de caractère non gouvernemental.
  2. Il aura un caractère complémentaire par rapport aux programmes de coopération et d’échanges déjà existants entre les deux pays.
  3. Il favorisera des initiatives répondant aux objectifs suivants :
    1. Mettre en lumière les convergences du passé et du présent qui unissent la France et le Brésil ;
    2. Faire mieux connaître réciproquement les potentialités et les réalités des deux collectivités nationales ;
    3. Conduire une réflexion conjointe sur les grands problèmes du monde aujourd’hui.

54 Après consultation des ministères des Relations extérieures et avec leur approbation, les commissaires généraux désignés par chaque Gouvernement sont chargés d’organiser de manière conjointe la mise en œuvre du projet « France-Brésil » à chacune de ses étapes, ainsi que de coordonner et de sélectionner les diverses initiatives qu’il comprendra.

6Chaque activité spécifique prévue dans le cadre du projet « France-Brésil » devra préalablement être approuvée par un échange de notes diplomatiques.

75. Si Votre Excellence donne son agrément au texte qui précède, j’ai l’honneur de vous proposer que la présente lettre et sa réponse aient valeur d’Accord entre nos deux Gouvernements.

8Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considération.

9Olavo Setubal
Ministre des Relations extérieures

***

10Le ministre des Relations extérieures

11Brasilia, le 14 octobre 1985

Monsieur le Ministre,

12J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 14 octobre dont la teneur suit :

« Monsieur le Ministre,

13« 1. Convaincu que les échanges entre la France et le Brésil ont contribué favorablement tout au long de l’Histoire à l’évolution des deux pays, et conscient de la nécessité de faire mieux connaître aux peuples français et brésilien ce qui constitue aujourd’hui leur patrimoine commun, je crois que le moment est venu de renforcer et de développer les relations bilatérales entre nos deux pays.

14« 2. Je propose donc d’établir d’un commun accord un projet « France-Brésil » de caractère durable, dont la première phase commencera officiellement à partir du second semestre de l’année 1986. Ce projet a pour but de donner un nouvel éclairage à l’héritage du passé et d’explorer de nouvelles perspectives de coopération.

15« 3. Le projet « France-Brésil » aura les caractéristiques suivantes :

16« I. — Il se composera d’un ensemble d’événements qui comprendra sur une base équilibrée et paritaire des activités culturelles, éducatives, universitaires, sportives, promotionnelles et de coopération scientifique, technologique et industrielle. Décentralisé dans sa vocation et son déroulement, le projet devra répondre à des initiatives des deux Gouvernements, de régions et collectivités locales, et parallèlement à des manifestations de caractère non gouvernemental.

17« II. — Il aura un caractère complémentaire par rapport aux programmes de coopération et d’échanges déjà existants entre les deux pays.

18« III. — Il favorisera des initiatives répondant aux objectifs suivants :

19« a) Mettre en lumière les convergences du passé et du présent qui unissent la France et le Brésil ;

20« b) Faire mieux connaître réciproquement les potentialités et les réalités des deux collectivités nationales ;

21« c) Conduire une réflexion conjointe sur les grands problèmes du monde aujourd’hui.

22« 4. Après consultation des ministères des Relations extérieures et avec leur approbation, les commissaires généraux désignés par chaque Gouvernement sont chargés d’organiser de manière conjointe la mise en œuvre du projet « France-Brésil » à chacune de ses étapes, ainsi que de coordonner et de sélectionner les diverses initiatives qu’il comprendra.

23« Chaque activité spécifique prévue dans le cadre du projet « France-Brésil » devra préalablement être approuvée par un échange de notes diplomatiques.

24« 5. Si Votre Excellence donne son agrément au texte qui précède, j’ai l’honneur de vous proposer que la présente lettre et sa réponse aient valeur d’Accord entre nos deux Gouvernements. »

25J’ai l’honneur de vous faire part de l’accord de mon Gouvernement sur les dispositions qui précèdent.

26Dans ces conditions, votre lettre ainsi que la présente réponse constitueront un Accord entre nos deux Gouvernements.

27Roland Dumas
Ministre des Relations extérieures

© Éditions de l’IHEAL, 1989

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