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France-Brésil : vingt ans de coopération

 | 
Luiz Claudio Cardoso
, 
Guy Martinière

Annexes

III. Liste chronologique des principaux accords de coopération et arrangements complémentaires à l’Accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 (arrêtée au 31 décembre 1987)

Texte intégral

11. Accord de coopération dans le domaine de l’informatique entre la Délégation à l’informatique du ministère français du Développement industriel et scientifique et la Comissao de coordenaçao das atividades de processamento eletrônico (CAPRE) (Commission de coordination des activités de traitement électronique), transformée en Secretaria especial de informática (SEI) (Secrétariat spécial pour l’informatique) en 1979.

2Date : 16.04.1973.

32. Protocole d’accord entre le Centre national d’études spatiales (CNES) et la Comissao brasileira de atividades espaciais (COBAE) (Commission brésilienne d’activités spatiales).

4Date : 11.12.1973.

5Echange de notes diplomatiques : 13.03.1974.

6Depuis lors de nombreux protocoles d’application ou contrats ont été signés entre le CNES et la COBAE.

73. Accord de coopération entre le Centre national d’études des télécommunications (CNET) et l’Empresa de telecomunicaçoes brasileiras (TELEBRAS) (Entreprise brésilienne de télécommunications).

8Date : 12.06.1975.

94. Accord de coopération entre le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le Conselho nacional de desenvolvimento científico e tecnológico (CNPq) (Conseil national du développement scientifique et technologique).

10Date : 17.10.1975.

115. Arrangement complémentaire relatif à l’énergie solaire et aux autres formes non conventionnelles d’énergie.

12Date : 30.04.1976.

136. Accord cadre de coopération inter-universitaire dont l’exécution est confiée au Comité français d’évaluation de la coopération universitaire avec le Brésil (COFECUB) et à la Coordenaçao de aperfeiçoamente de pessoal de nível superior (CAPES) (Coordination de perfectionnement du personnel de l’enseignement supérieur).

14Date : 5.10.1978.

15Cet accord a été actualisé sous forme d’arrangement complémentaire : 9.05.1985.

167. Accord de coopération technique industrielle. Date : 5.10.1978.

178. Arrangement complémentaire entre le Comité d’études sur la formation des ingénieurs (CEFI) et le Conselho nacional de desenvolvimento científico e tecnológico (CNPq).

18Date : 14.01.1980.

199. Conventions entre :

20● le Groupement d’études et de recherches pour le développement de l’agronomie tropicale (GERDAT) aujourd’hui Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et l’Empresa brasileira de pesquisa agropecuária (EMBRAPA) (Entreprise brésilienne de recherche agronomique).

21Date : 8.10.1980.

22● l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l’EMBRAPA.

23Date : 6.10.1980.

24● l’Office de la recherche scientifique et technique outre-mer (ORSTOM) aujourd’hui Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et l’EMBRAPA.

25Date : 8.10.1980.

26Ces conventions ont été transformées en arrangements complémentaires par échanges de notes diplomatiques : 7.11.1980.

2710. Arrangement entre l’Institut français de recherche scientifique pout le développement en coopétation (ORSTOM) et le Conselho nacional de desenvolvimento científico e tecnológico (CNPq).

28Date : 2.01.1981.

29Cet arrangement a été transformé en Arrangement complémentaire par échange de notes diplomatiques : 30.01.1981

3011. Convention sur la Coopération technologique et industrielle dans le domaine du charbon minéral.

31Date : 30.01.1981.

3212. Arrangement complémentaire de coopération dans le domaine de la métrologie, de la normalisation et du contrôle de qualité.

33Date : 30.01.1981.

3413. Arrangement complémentaire de coopération dans le domaine de la recherche et de la rechnologie biomédicales.

35Date : 30.01.1981.

3614. Accord intergouvernemental dans le domaine de la propriété industrielle.

37Date : 30.01.1981.

3815. Arrangement complémentaire de coopération dans le domaine des télécommunications entre la Direction générale des télécommunications pour la France et la Secretaria geral (Secrétariat général) du ministério das Comunicaçoes (ministère des Communications).

39Date : 9.03.1981.

4016. Arrangement complémentaire entre la Formation internationale aéronautique et spatiale (FIAS) et le Conselho nacional de desenvolvimento científico e tecnologíco (CNPq).

41Date : 21.12.1981.

42Echange de notes diplomatiques : 26.05.1982.

4317. Accord entre l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et le Conselho nacional de desenvolvimento científico e tecnológico (CNPq).

44Date : 5.10.1981.

45Cet accord a été transformé en Arrangement complémentaire par échange de notes : 26.05.1982.

4618. Arrangement complémentaire entre le Groupement d’études et de recherche pour le développement de l’agronomie tropicale (GERDAT) (aujourd’hui Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement — CIRAD) et le Conselho nacional de desenvolvimento científico e tecnológico (CNPq).

47Date : 30.08.1982.

48Echange de notes diplomatiques : 8.11.1982.

4919. Arrangement complémentaire entre le Centre d’études supérieures des matières premières (CESMAT) et le Conselho nacional de desenvolvimento científico e tecnológico (CNPq).

50Date : 31.08.1982.

51Echange de notes diplomatiques : 8.11.1982.

5220. Arrangement complémentaire sur le projet de coopétation technique « Organisation territoriale et fonctions économiques du Centre-Ouest ».

53Date : 17.01.1983.

54Renouvellement : 24.07.1986.

5521. Arrangement complémentaire sur la technologie des espèces végétales productrices de latex entre l’Institut de recherches sur le caoutchouc (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - IRCA-CIRAD) et la SUDHEVEA (Surintendance du caoutchouc).

56Date : 23.06.1983.

57Convention de renouvellement pour 1986-1989, date : 13.12.1985.

5822. Arrangement complémentaire dans le domaine énergétique entre la Compagnie générale d’électricité (NOVELERG) et la Companhia energética de Sao Paulo (CESP) (Compagnie énergétique de Sao Paulo) signé le 21.09.1981.

59Date : 6.07.1983.

6023. Lettres d’intention de coopération en matière d’immunologie.

61Date : 14.10.1985.

6224. Accord entre le Groupe de recherche et d’échanges technologiques (GRET) et la Financiadora de estudos e projetos (FINEP) (Agence de financement d’études et projets).

63Date : 2.10.1986.

6425. Arrangement complémentaire concernant la réception et le traitement des images SPOT entre le Centre national d’études spatiales (CNES) et la Comissao brasileira de atividades espaciais (COBAE) signé le 15.08.1986.

65Date : 5.08.1987.

6626. Arrangement complémentaire de coopération en océanologie entre l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) et la Comissao interministerial para os recursos do mar (CIRM) (Commission interministérielle pour les ressources de la mer).

67Date : 9.01.1987.

68Sont en préparation :

  • Nouvel Arrangement complémentaire FIAS/CNPq.
  • Arrangement complémentaire en matière d’administration publique.

© Éditions de l’IHEAL, 1989

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