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Pouvoir local, régionalismes, décentralisation

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Jean Revel-Mouroz

1. Décentralisation et Régionalisation

À propos de la décentralisation et de la démocratie en Amérique Latine

Alejandro B. Rofman

Texte intégral

1Les politiques de décentralisation spatiale, planifiées ou non, que certains pays d'Amérique Latine ont récemment mises en œuvre coexistent de façon significative avec deux processus liés à un contexte spécifique : le retour à un système constitutionnel de gouvernement après de longues périodes de régime militaire et une conjoncture peu favorable à un processus de reconstruction démocratique -qui n'est encore qu'une étape de transition vers l'établissement d'une démocratie stable-, une conjoncture marquée par la crise économique provoquée par la lourde dette extérieure que ces pays (particulièrement l'Uruguay, l'Argentine, le Brésil et le Pérou) ont héritée des régimes durs. Cette crise, qui s'étend à tout le champ social, se surimpose à des déséquilibres structurels produits par un style de développement caractérisé par une forte inégalité sociale et par l'aggravation des conditions de subordination au modèle de division internationale du travail.

2Le rapport entre ces deux processus est, par définition, contradictoire et de caractère antagonique. La survie de la démocratie, ainsi que sa nécessaire stabilisation et son approfondissement, ce qui suppose l'éradication des conséquences négatives de la crise structurelle, se trouve menacée par l'apparition de l'actuelle crise économique. Le style de développement qu'il s'agit de programmer doit prendre en compte de telles circonstances et exige de la société des objectifs clairs et définis en fonction des limites exposées plus haut.

3Nous tâcherons ici de développer les idées liées au contexte latino-américain en mentionnant des expériences qui peuvent être considérées comme illustrant le nouveau style de développement que l'on se propose de mettre en œuvre.

4Le sujet sera abordé à partir d'une perspective théorique établissant un lien indissoluble entre les concepts de démocratie et de décentralisation et le style de développement émergeant dans les conditions actuelles de crise. Puis seront analysés les modes d'intervention de l'État dans ce nouveau modèle de développement. Enfin, il sera fait référence, en termes généraux, aux expériences de décentralisation en cours.

1.- Décentralisation et démocratie : Un nouveau style de développement

5C'est un fait historique que dans nombre de pays latino-américains, les sociétés sont avérées incapables d'institutionnaliser un système socio-économique profondément démocratique qui assure non seulement le plein usage des libertés publiques mais aussi la participation croissante des secteurs à bas revenus à la répartition de la croissance économique et sociale. Cette solution de continuité, ce manque de stabilité d'un modèle socio-économique permettant la mise en œuvre d'actions destinées à en finir avec les causes du sous-développement a plusieurs origines. Le fait que le mode de décision dans les systèmes nationaux soit soumis à des conditions externes joue historiquement un rôle déterminant dans la rupture des processus démocratiques. Il existe, en outre, d'autres éléments structurels, endogènes, cette fois, même s'ils ne sont pas sans lien avec le phénomène externe, qui expliquent l'instabilité du système démocratique en Amérique Latine. Ils sont la résultante des graves inégalités structurelles que la majeure partie de ces pays ont héritées de la situation coloniale et qui, par la suite, se sont aggravées ou implantées à mesure que la pénétration de ses formes capitalistes de production entrainait l'incorporation de nouveaux désajustements, de nouvelles inégalités dans la répartition du pouvoir, du revenu et de la richesse.

6Ce texte se propose fondamentalement de suggérer des voies pouvant amener des changements significatifs dans les processus socio-économiques en place ; l'expression "approfondissement du système démocratique" les résume bien. Cet objectif essentiel de mettre en marche -ou de consolider- les mécanismes de démocratisation du pouvoir n'est réalisable que s'il s'appuie sur un État ouvert, accessible, fluide, disposé à créer des liens étroits avec l'ensemble du corps social et à acueillir l'expression de ses revendications et de ses besoins. A son tour, ce processus de transformation de l'État exige une nécessaire décentralisation comme préalable essentiel à la réalisation des comportements que l'on vient de décrire. Une décentralisation authentique de l'État n'est une variable à retenir que si elle a pour but la consolidation d'un modèle de gestion démocratique en mouvement permanent de rénovation, d'actualisation. Dans le cas contraire, ou elle est utilisée pour rigidifier un modèle autoritaire qui existe fondamentalement par le contrôle des actions personnelles et du statut quo ou elle ne peut assurer sa permanence, s'épuisant dans la simple structure administrative sans permettre une quelconque transformation, une diffusion des capacités de création collective de la communauté et une répartition plus égalitaire des fruits du développement économique. Un État fermé, imperméable aux besoins de la société dans son intégralité, coupé d'elle et totalement contrôlé par les secteurs qui ont une plus grande capacité de décision au niveau économique, est incapable d'accompagner le processus de démocratisation du système existant dans nos pays. C'est pourquoi, sa nécessaire décentralisation, profondeur, implique une condition indispensable à la transformation des structures à laquelle aspire la collectivité latino-américaine.

7Notre conception du processus de décentralisation doit être distinguée des acceptions largement répandues qui le limitent à un simple transfert de décisions administratives d'un niveau supérieur des hiérarchies bureaucratiques à un niveau inférieur. C'est ainsi qu'on a l'habitude de le confondre avec un processus de décentralisation de l'administration d'État. Or s'il s'agit de déconcentrer, il suffit d'autoriser les fonctionnaires locaux à agir au nom du gouvernement central. Il n'y a aucune perte effective de pouvoir dans cette action de délégation. En revanche, si c'est un mouvement de décentralisation que l'on recherche, il y a transfert effectif de pouvoir dans la mesure où le gouvernement central perd toute juridiction -et les attributions qui s'y réfèrent- sur les entités qui prennent naissance à travers les actions qui fracturent la centralisation.

8Si ce que l'on cherche à mettre en œuvre est une réorganisation authentique de l'État pour en faire un agent social de la décentralisation, il sera alors nécessaire de dépasser l'acception purement géographique du concept. C'est à partir de la centralisation des fonctions administratives de l'État et la concentration du pouvoir politique à son sommet que se renforce et se nourrit le phénomène de concentration et de centralisation du capital, signe de la croissance du pouvoir économique. Ces deux processus sont à leur tour les principaux déterminants de la concentration géographique des activités productives et du peuplement en quelques sous-espaces du pays (par exemple l'Aire Métropolitaine) et non l'inverse. En conclusion, ce que nous entendons par décentralisation, dans la suite de cet exposé, recouvre le processus de formation du pouvoir économique et politique et non la localisation géographique.

  • 1 Pour une analyse plus complète je renvoie à mon livre : Dependencia, estructura de poder y formati (...)

9Dans l'expérience concrète d'un grand nombre de pays latino-américains, les fermes de distribution du pouvoir et de la gestion politico-administrative de l'État montrent une forte tendance à la concentration et à la centralisation, respectivement. Ceci est, dans les faits, la manifestation réelle d'une distorsion dans le système de décision qui est le produit des déformations accumulées au cours de l'histoire par les différents types de développement engendrés par le système capitaliste dépendant. Il serait trop long d'exposer ici, en détail, les caractéristiques d'un processus qui n'a fait que s'aggraver avec le temps1 Ce qu'il a de particulier c'est qu'il a concerné aussi bien les pays disposant d'une constitution politique de type fédératif ou unitaire que les systèmes socio-économiques qui ont cherché à plusieurs reprises à mettre en œuvre des programmes de déconcentration spatiale du pouvoir économique et de décentralisation de l'État.

10La reformulation de ce modèle de décision incapable d'atteindre les objectifs que l'on se propose impose l'inclusion d'un élément nouveau, fondamental pour renforcer le projet de décentralisation : la participation populaire.

  • 2 BORJA, Jordi.- Descentralizacion y democracia : el caso de América Latina.- Buenos Aires, 1987. p (...)

11La participation populaire représente une alliance, une force complémentaire indispensable si l'on veut que l'action de l'État et l'exercice du pouvoir aboutissent à des gestions fortement décentralisées. En ce qui concerne le processus de démocratisation de la société, nous disons avec Borja, pour reprendre une idée de base, que "la consolidation et le développement de la démocratie se jouent, en grande partie, au niveau local"2. Pour qu'il en soit ainsi, il est nécessaire que les actions décentralisées localement aient l'appui des secteurs sociaux concernés qui doivent se transformer en protagonistes réels. Coment comprenons-nous cette participation populaire ? Elle est, pour nous, la méthode la plus efficace d'intégrer à la gestion de la société ces larges segments de la population qui sont traditionnellement exclus par la forme d'insertion inégale des acteurs sociaux telle qu'elle est produite par le modèle de développement capitaliste. Le système social qui lui correspond est marqué par un accès fortement inégalitaire aux biens, aux revenus et au pouvoir. Le déplacement de l'axe des décisions déterminée par ce système ne peut s'effectuer par le seul fonctionnement formel de la démocratie qui doit être approfondie par la mise en place de mécanismes capables de bloquer les processus de marginalisation du pouvoir de larges segments de la population. La participation authentique exige une redistribution du pouvoir qui démocratise les bases même de la gestion sociale. C'est à partir de la synthèse de la répartition de la capacité de décision à l'intérieur de la société et de l'insertion active des membres du corps social en quête d'un approfondissement de l'ordre démocratique que deviendra intelligible l'ensemble des processus destinés à impulser la participation populaire et à l'associer à la décentralisation de l'État.

2.- La crise de l'accumulation et la nécessaire décentralisation de l'État

12Au cours des dix dernières années, un processus a singulièrement touché la société latino-américaine sur le plan économique, social et politique, je veux parler de la grave crise d'accumulation qui a affecté les systèmes économiques nationaux en général bien qu'à des degrés variables en extension et en profondeur.

13Avant de caractériser cette crise et ses conséquences sur le processus de répartition du pouvoir à l'intérieur des sociétés nationales et sur la capacité gestionnaire des États en question, il convient au préalable de formuler quelques précisions.

14La crise récente s'inscrit dans une structure inégalitaire dont la dynamique historique est actuellement affectée par les conséquences de cette même crise. Il n'est pas question, comme cela est devenu habituel dans la littérature scientifique actuelle, de nier l'existence en Amérique Latine de graves distorsions économiques. Toutefois, les caractéristiques propres à l'Amérique Latine d'aujourd'hui accentuent l'impact négatif d'une situation historique sur le bien-être de larges couches de la population et mettent en cause les styles de développement adoptés.

15La phase actuelle de la crise d'accumulation en Amérique Latine s'explique par l'adoption d'un mode de développement monétariste-libéral, ce qui, à quelques exceptions près, concernent tous les systèmes socio-économiques du continent. Ce modèle est basé sur la primauté du capital financier dans le cadre d'un développement capitaliste dépendant existant à l'échelle latino-américaine à part Cuba et partiellement le Nicaragua. Notre propos n'est pas d'analyser, dans les limites de ce texte, les origines et la croissance de ce modèle mais de souligner certaines conséquences fondamentales de sa forme actuelle où coïncident styles nationaux de développement sur le continent et phénomènes liés à la dynamique du développement capitaliste international :

16a) le poids élevé de la dette extérieure a transformé les économies latino-américaines inscrites dans le modèle capitaliste en pourvoyeuses de ressources pour les pays du centre grâce à un mouvement totalement pervers des flux financiers. Ce phénomène qui suppose que ces économies malgré leur besoin en investissements externes financent le développement des pays développés est composé de deux éléments. D'une part, le paiement des intérêts de la dette, outre les formes traditionnelles des royalties, dividendes, bénéfices, qui provoque une forte saignée dans leur ressources financières (colonne 2 tableau 1) ; d'autre part, la chute brutale dans les nouvelles entrées de capitaux en provenance des économies développées qui historiquement constituaient un élément fondamental du financement externe de la production et permettaient un réajustement de la balance des paiements. Cette baisse des flux de capitaux à partir des centres financiers mondiaux s'explique par la faible attraction exercée par les économies latino-américaines sur les fonds disponibles pour les investissements à risque et par la réduction des ressources ainsi orientées à cause de la forte attraction exercée par le marché financier des États-Unis. Ces derniers offrent des taux réels d'intérêt élevés et attirent les liquidités du système financier international pour résoudre le déficit fiscal nord-américain (cf. tableau suivant colonne 1). Cette transformation paradoxale du système des flux à partir et en direction de l'Amérique Latine entraine une forte baisse dans le financement de sa capacité d'investissement

AMERIQUE LATINE : ENTREE NETTE DE CAPITAUX ET TRANSFERT DES RESSOURCES (En milliards de dollars). ANNÉE DES BÉNÉFICES

AMERIQUE LATINE : ENTREE NETTE DE CAPITAUX ET TRANSFERT DES RESSOURCES (En milliards de dollars). ANNÉE DES BÉNÉFICES

Source : CEPAL. Balance préliminaire de l'économie latino-américaine 1986. In : Notas sobre la economia y el desarrollo. Santiago du Chili, 1986. p. 22.

17b) Cette crise d'accumulation associée à ce type de financement a pour deuxième caractéristique d'être liée à la forte contraction des importations depuis l'installation de la crise en 1980-81 : au cours de ces deux années, la moyenne annuelle des achats à l'extérieur est de 94 000 millions de dollars alors qu'elle tombe en 1983 à 56 000 millions et qu'elle oscille légèrement au dessus de ce chiffre les années suivantes. Cette diminution des achats latino-américains s'explique par la politique de récession et de limitation de la consommation adoptée par la majorité de ces pays -avec ou sans un accord avec le FMI- dans le but d'augmenter les soldes liquides externes permettant de faire face aux intérêts de la dette extérieure. C'est dans le même esprit qu'on a tâché de stimuler les exportations mais cette tentative dans la plupart des pays s'est fortement heurtée à la chute des prix internationaux des principaux produits primaires concernés par les ventes à l'étranger. L'érosion des prix du pétrole, des céréales, de la viande, du sucre, du coton et des différents minérais conduit à un indice moyen en 86 de 88 points alors qu'il était de 100 en 1980.

18La chute des importations et la réduction de la valeur des exportations constituent un double butoir empêchant l'Argentine de maintenir les niveaux d'accumulation d'il y a dix ans qui étaient déjà insuffisants.

19c) Le troisième facteur consiste en l'adoption d'une politique claire visant à réduire le poids de l'État dans les économies nationales. En premier lieu, à la suite des politiques économiques internes destinées à imposer la contraction de la consommation et de la croissance, le déficit du Trésor public, dans les budgets nationaux, a connu des baisses importantes. A la différence des États-Unis qui financent son déficit public, qui se maintient à un niveau élevé, avec des emprunts extérieurs, les économies latino-américaines ont été obligées de le réduire de façon drastique pour avoir l'appui du FMI et des banques internationales. C'est ainsi que les États nationaux se sont trouvés devant la nécessité de limiter leur capacité de financement dans la mesure où il leur était logiquement difficile de restreindre la consommation publique sans provoquer de graves problèmes sociaux. En second lieu, les pressions externes, la diffusion croissante des consignes de dérégulation données par les organismes financiers internationaux ainsi que l'expansion plus marquée d'une idéologie conservatrice anti-État ont eu pour résultat de repenser avec insistance la réduction du rôle de l'État en tant qu'investisseur. Les deux phénomènes ont ainsi imposé une sérieuse limitation à la capacité de l'État de financer les investissements nationaux.

  • 3 Id. p 13.

20Ce processus ainsi caractérisé et qui offre d'autres éléments très significatifs comme la baisse du salaire réel, la croissance du chômage et du sous-emploi, l'existence de larges segments de la population en dessous du seuil de pauvreté, s'inscrit dans un contexte illustré par une donnée-clef : la diminution du Produit Brut par habitant : l'indice de base qui vaut 100 en 1980 descend, six ans plus tard, à 92,43 Ce rétrécissement de la capacité à engendrer des richesses calculées par habitant révèlerait les inégalités sociales et les carences croissantes des secteurs de faibles revenus de façon plus frappante si l'on disposait de statistiques sur la répartition du revenu. Elles montreraient que cette baisse du produit per capita affecte davantage ceux qui possèdent le moins selon les seules données du niveau de l'emploi et du salaire réel.

21La faible potentialité économique de la région étranglée par cette crise en plein développement est un autre facteur fondamental expliquant les graves difficultés d'accumulation que connait l'ensemble des économies latino-américaines.

  • 4 d. p 13.

22En conclusion, nous sommes devant un processus socio-économique qui, entre autres a fortement porté atteinte à la capacité d'accumulation de la société dans son ensemble et des États en particulier. Le rapport de la Cepal met sérieusement en doute la possibilité, malgré une légère reprise en 1986, des économies latino-américaines de retrouver une croissance économique réelle et stable, n ajoute : "ceci est un résultat logique si l'on tient compte des niveaux anormalement bas de l'investissement interne".4

23A tous les échelons, cette crise de l'accumulation lance un véritable défi à l'État qui doit faire face aux demandes immenses de la société civile, spécialement des secteurs les plus démunis qui connaissent des difficultés croissantes d'emploi, la baisse de la qualité de la vie et l'insatisfaction de leurs besoins fondamentaux. L'État central, habitué à disposer de ressources en augmentation pour affronter de telles exigences, se trouve en situation récessive, économique et financière. L'entreprise privée n'a pas une capacité d'investissement suffisante pour adopter une politique dynamique de création d'emplois. L'actuelle crise d'accumulation exige des réponses novatrices. La décentralisation des fonctions de base de l'État accompagnée d'un retour à des formes de participation populaire encore limitées constitue une alternative possible face aux difficultés existantes qui peuvent même influer sur le processus de détérioration de la démocratie renaissant en Amérique Latine ; Il est nécessaire d'accorder une attention prioritaire aux bas niveaux d'accumulation en ce qui concerne les équipements sociaux, la création d'emplois avec l'appui significatif des secteurs sociaux concernés.

24Enfin, nous désirons introduire dans le schéma opérationnel du processus de décentralisation quelques idées adaptées à un contexte de crise imposant une extension de la participation. Le principe, dans sa forme la plus générale, veut que soient déléguées à des organismes de décision locale les questions qui relèvent de ce niveau ou qui intéressent exclusivement les secteurs sociaux définis par cette échelle, Il réaffirme la nécessité d'une étroite communication entre celui qui est à l'initiative d'une proposition et son interlocuteur dans l'appareil de l'État Selon le second principe, il faudra retenir, dans les plus brefs délais, cette forme de gestion sociale que l'État pourra développer, dans une dimension locale ou régionale, en pleine autonomie et à un coût moindre que si elle était exercée à des échelons supérieurs. Troisième et dernier point, il est préférable de décentraliser les fonctions et activités de l'État qui peuvent appuyer un authentique processus de participation populaire.

3.- État décentralisé et participation populaire en Argentine

25L'expérience argentine de la mise en place d'un État décentralisé, étayé par une participation populaire qui soit la garantie d'un système de démocratisation approfondie du pouvoir a connu des incidents de parcours et une faible efficacité.

26La Constitution Nationale consacre le principe du régime fédéral de gouvernement reconnaissant aux provinces, source du pouvoir originel, une large capacité de décision et des ressources financières propres pour l'exprimer. Pourtant près d'un siècle et demi a passé depuis la ratification de la loi fondamentale de la Nation et le pouvoir politique central fondé sur une expansion, à un rythme de plus en plus rapide, du processus de concentration et de centralisation du capital a fait preuve d'un mouvement de croissance constant. La diminution notable des autonomies provinciales -garantie du fédéralisme- implique, du fait, l'apparition d'un État unitaire qui réunit pouvoir de décision et ressources aux dépens des institutions formellement décentralisées.

27A l'intérieur de l'actuelle instance démocratique, le débat autour de la décentralisation de l'État a repris, particulièrement autour de deux événements politico-institutionnels de grande importance. Le premier est lié au projet officiel de transfert de la Capitale Fédérale de là où se trouve actuellement la ville de Buenos Aires au complexe urbain Viedma-Carmen de Patagones au sud du pays. Le second concerne le projet de réforme constitutionnelle qui sera débattu, selon toute probabilité, en 1988 et où le thème de la décentralisation jouera un rôle de premier plan. En réalité, les deux questions sont étroitement liées.

  • 5 ROFMAN, Alejandro.- La cuestion del traslado de la Capital Federal.- Buenos Aires, CEUR, 1986 (mim (...)

28L'élément central de la proposition inscrite dans un projet de loi que soit transférée la capitale consiste en un ensemble de mesures d'accompagnement concernant la réorganisation spatiale et la relocalisation des organismes de gouvernement ainsi qu'une profonde réforme de l'État "Cette réforme devrait être conduite selon les principes généraux de décentralisation, participation et efficacité de gestion". Ces trois objectifs visent à transférer le pouvoir de décision, aujourd'hui réservé au pouvoir central, aux niveaux intermédiaires et inférieurs du secteur public, les provinces comme les municipes de l'intérieur du pays. En outre, il est prévu de faciliter la participation directe de la population à l'élaboration des décisions qui la touchent "de sorte que la démocratie ne soit pas un privilège dont on jouit de temps en temps mais bien un exercice de vie quotidienne"5. Enfin, est envisagée une profonde réorganisation de l'activité administrative de l'État visant à réduire le poids d'une bureaucratie inefficace, à rendre fonctionnel le mode de prise de décision et à moderniser les structures techniques publiques. Le projet de transfert de la Capitale Fédérale vers le sud a déjà été ratifié par une loi et constitue la première étape de cette politique.

29Cette vision du rôle futur de l'État dans le cadre d'une réorganisation décentralisée sera, selon les prévisions, un éléments fondamental de la discussion portant sur le projet de réforme constitutionnelle de 1988. Les actuelles institutions argentines reconnaissent la forme fédérale de gouvernement mais, en réalité, le système politique a un fonctionnement très centralisé. En ce sens, la réforme proposée par l'Exécutif à l'ensemble de la société implique la nécessaire décentralisation du Pouvoir Politique conçue comme le mécanisme central de la consolidation de la transition démocratique.

  • 6 Voir : Banco Hipotecario Nacional. Primer encuentro de intendencia de ciudades intermedias.- Bueno (...)

30Les expériences accumulées au cours de cette étape de gouvernement démocratique peuvent être riches d'enseignement ; les plus remarquables se situent au niveau municipal, vérifiant ainsi l'expression de Borja. C'est dans cette perspective et à travers l'action des municipes de taille très diverse qu'on été mis en oeuvre des programmes décentralisés relevant des états et intégrant l'intervention résolue de la population dans les instances de participation. Il s'agit de programmes de logements sociaux, des plans de création d'emplois, des mesures de prévention sanitaire, des politiques concertées d'investissements en matière d'équipements communautaires etc. Cet ensemble d'actions effectives, orientées vers la satisfaction urgente de besoins fondamentaux est assumé par les autorités locales en étroite association avec des organisations populaires selon un schéma "du bas vers le haut" et financé par des moyens en quantité limitée6. Il offre un cadre d'expérimentation valide démontrant la possibilité réelle de l'exercice effectif d'un pouvoir local. Il permet aussi d'anticiper efficacement sur le projet de réforme de l'État et sur la décentralisation du pouvoir politique que l'on cherche à réaliser à travers la future réforme constitutionnelle.

4.- La réforme constitutionnelle péruvienne et son programme de décentralisation

  • 7 Valentin PANIAGA.- El descentralismo en las propuestas de plan de Gobiemo 1985-1990. In : Descentr (...)

31Au Pérou, contrairement à l'Argentine, la réforme de la Constitution a déjà eu lieu. En 1979, à la fin du gouvernement militaire, une nouvelle charte (Carta Magna) a été approuvée, établissant des règles très précises concernant l'organisation institutionnelle et administrative de l'État. Le contenu philosophique de la réforme se résume dans l'expression de Paniaga : "le Pérou est un pays à structure unitaire mais qui espère devenir un pays décentralisé" d'après le texte de l'article 79. Autrement dit, il aspire à être un État au pouvoir diffusé et réparti spatialement7. Pour atteindre cet objectif, on a promulgué une loi définissant un Plan National de Régionalisation en accord avec la neuvième disposition transitoire de la Constitution selon laquelle le processus de décentralisation doit démarrer le 21 juin 1988.

32Selon ce plan, la décentralisation est un transfert du pouvoir de décision sectoriel du centre vers la périphérie ainsi que la reconnaissance du fait que la périphérie n'est pas seulement un organe de gouvernement régissant chaque région mais aussi un éventail large et diversifié d'institutions qui lui servent d'infrastructure et qui vont des gouvernements locaux, aux assemblées de voisins et aux organisations des communes qui constituent le dernier échelon sur lequel devra reposer la future décentralisation.

33Cette structure qui privilégie un lien direct et étroit entre pouvoir local et population sans pour autant modifier les dispositions et les objectifs à long terme de la planification à l'échelle nationale, cherche à rompre avec un ancien processus de décentralisation du pouvoir sur la côte et singulièrement à Lima. Par là même, elle cherche à promouvoir la reconnaissance des différences régionales très importantes au Pérou.

  • 8 Edmundo MURRUGARRA.- Propuestas globales para la descentralizacion y el régionalisme Op. Cit., p 1 (...)

34C'est ainsi que le gouvernement régional et le gouvernement local sont des instances favorables à une rupture avec la démocratie libérale non décentralisée. Dans le gouvernement local la proximité de la population, la mise en place légale ou presque légale de l'assemblée populaire ou du conseil ouvert, dans le cas de la Loi des Municipalités "permet un type de relation entre citoyens et gouvernement -et son contrôle- qui empêche le manque de représentativité ou y remédie"8. Cette forme effective de participation populaire accompagnant la décentralisation permet d'avancer sur un terrain encore peu exploité et fait de l'expérience péruvienne une pionnière en la matière.

Notes

1 Pour une analyse plus complète je renvoie à mon livre : Dependencia, estructura de poder y formation régional en America Latina. Mexico, Ed. Siglo xxi, 1978.

2 BORJA, Jordi.- Descentralizacion y democracia : el caso de América Latina.- Buenos Aires, 1987. p 150. (sous presse).

3 Id. p 13.

4 d. p 13.

5 ROFMAN, Alejandro.- La cuestion del traslado de la Capital Federal.- Buenos Aires, CEUR, 1986 (mimeo) p 9.

6 Voir : Banco Hipotecario Nacional. Primer encuentro de intendencia de ciudades intermedias.- Buenos Aires, 1987. En outre, l'expérience du gouvernement de la Province de Missiones est très riche. Programa para el desarrollo socio-economico y generacion de fuentes de empleo productivo : Posadas, août 1986. Enfin, la ville de Buenos Aires a un programme de participation des habitants à travers les Conseils de Gestion Démocratique qui mènent des activités intéressantes. In : ROFMAN, Alejandro.- Descentralizacion y democracia.- Buenos Aires, Fundacion F. Ebert, 1986, pp 26-29.

7 Valentin PANIAGA.- El descentralismo en las propuestas de plan de Gobiemo 1985-1990. In : Descentralizacion y desarrollo regional.- Lima, 1985. p 169.

8 Edmundo MURRUGARRA.- Propuestas globales para la descentralizacion y el régionalisme Op. Cit., p 114.

Table des illustrations

Titre AMERIQUE LATINE : ENTREE NETTE DE CAPITAUX ET TRANSFERT DES RESSOURCES (En milliards de dollars). ANNÉE DES BÉNÉFICES
Légende Source : CEPAL. Balance préliminaire de l'économie latino-américaine 1986. In : Notas sobre la economia y el desarrollo. Santiago du Chili, 1986. p. 22.
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Auteur

Directeur du CEUR. Buenos Aires.

© Éditions de l’IHEAL, 1989

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