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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (I)

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Guy Antonetti

Gaudin (Martin-Michel-Charles)

Texte intégral

1Né le 16 janvier 1756 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Décédé le 5 novembre 1841 à Paris (Ier arrondissement ancien)
Fils de Charles GAUDIN (v. 1712- ?) et de Louise-Suzanne RAGOT (v. 1731-1758)
Ministre des Finances du 19 Brumaire an VIII-10 novembre 1799 au 1er avril 1814, et du 20 mars au 22 juin 1815

2© Lithographie par Belliard, BN, N2D 148 319.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

31. [aïeul] Joseph GAUDIN, bourgeois de Beauvais, marié à Catherine DOUCET, tous deux vivants en 1756, d’où :

42. [père] Charles GAUDIN, né à Clermont-en-Beauvaisis, paroisse Saint-Samson, vers 1712, reçu avocat au parlement de Paris en 1737, marié à Saint-Denis, paroisse Saint-Martial, le 14 avril 1755 à Louise-Suzanne RAGOT. Au mariage, Charles GAUDIN eut pour témoins Robert-Edme LEBEUF, écuyer, conseiller au Châtelet de Paris, et Michel SALVAT, intendant de la Maison royale de Saint-Louis à Saint-Cyr, tandis que Louise-Suzanne RAGOT était assistée de ses oncles maternels HOCHEREAU. Charles GAUDIN se rendit coupable d’abandon de famille : l’inventaire après décès de son beau-père le mentionna en 1773 comme « absent dont on ignore la résidence ». Le lieu et la date de son décès restent inconnus. De son mariage avec Louise-Suzanne RAGOT, il n’eut qu’un seul enfant, Martin-Michel-Charles GAUDIN [sujet de cette notice], qui perdit sa mère à trois ans et qui fut abandonné par son père avant l’âge de sept ans : le futur ministre fut donc élevé par ses grands-parents maternels.

FAMILLE MATERNELLE

51. [bisaïeul] Claude RAGOT, qui, en 1728, était premier huissier audiencier au présidial de Chaumont-en-Bassigny, et veuf de Radegonde COCHON, dont il avait eu au moins un fils, Martin RAGOT, qui suit en 2.

62. [aïeul] Martin RAGOT, né vers 1702, décédé à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 8 janvier 1773, avocat au parlement de Paris en 1727, bailli général du bailliage pairie de Saint-Denis-en-France, maire de Saint-Denis, subdélégué de l’intendant de la généralité de Paris. Il épousa (contrat de mariage du 22 février 1728

7[aïeule] Louise-Charlotte HOCHEREAU, fille de Charles-Étienne HOCHEREAU, marchand libraire à Paris, et de Charlotte PAVILLON, née à Paris vers 1712, décédée à Paris, rue des Arcis (paroisse Saint-Jacques de la Boucherie) le 13 janvier 1780 [voir ci-après les frères et soeur de Louise-Charlotte HOCHEREAU]. Du mariage de Martin RAGOT et de Louise-Charlotte HOCHEREAU est née une fille unique, qui suit en 3.

83. [mère] Louise-Suzanne RAGOT, née vers 1731, décédée à Saint-Denis (paroisse Saint-Marcel) le 11 décembre 1758. L’aïeule Louise-Charlotte HOCHEREAU avait deux frères et une sœur : [grand-oncle] Charles HOCHEREAU, décédé avant 1745, s. a. [grand-oncle] Charles-François HOCHEREAU, libraire à Paris, rue et paroisse Saint-André-des-Arts, témoin au mariage de sa nièce Louise-Suzanne RAGOT en 1756. [grand-tante] Gabrielle-Marie HOCHEREAU, mariée à Michel DESCHAMPS, maître et marchand teinturier à Paris, témoin à la sépulture de sa nièce Louise-Suzanne RAGOT en 1758, témoin à la sépulture de son beau-frère Martin RAGOT en 1773, nommé tuteur de Martin-Michel-Charles GAUDIN [sujet de cette notice] en 1773 à la suite du décès de l’aïeul maternel de celui-ci.

MARIAGE

9GAUDIN resta longtemps célibataire. Malgré l’insistance de Napoléon, qui était attentif à faire respecter les apparences extérieures de la régularité de vie par les hauts dignitaires de sa Cour, GAUDIN refusa de se séparer de la femme mariée avec laquelle il vivait et qu’il ne pouvait pas épouser. Celle-ci, Anna SUMMARIPA, grecque catholique, d’origine probablement italienne, née à Naxos en 1775, décédée à Paris le 16 novembre 1855, était la fille de Thomas SUMMARIPA et de Marigala ROSSI. Les SUMMARIPA étaient drogmans (interprètes) dans les consulats de France aux Échelles du Levant et à Constantinople. Or Anna SUMMARIPA avait épousé à Constantinople le 6 novembre 1793 le secrétaire général de la légation de France auprès de la Sublime Porte, Claude-Émile GAUDIN, dit de FEURS, né le 28 février 1768 à Versailles, et de ce mariage était née une fille, Athénaïs-Laure-Pauline GAUDIN. Ce Claude-Émile GAUDIN, qui n’était pas parent de son homonyme Martin-Michel-Charles GAUDIN, fut nommé tribun en l’an VIII, puis devint inspecteur du Cadastre au ministère des Finances, sans que l’on sache si cette nomination fut antérieure ou postérieure aux relations qui unirent au ministre l’épouse de l’inspecteur… Toujours est-il que le ministre des Finances GAUDIN vécut avec cette « Madame GAUDIN », qui n’était pas sa femme mais la femme de l’inspecteur GAUDIN ! En décembre 1814 Claude-Émile GAUDIN quitta Paris pour se retirer à Ivoy-le-Pré dans le département du Cher. Sa femme, Anna SUMMARIPA, intenta devant la juridiction civile une action en nullité du mariage contracté à Constantinople en 1793, et elle finit par obtenir cette annulation par un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 7 mars 1820, qui conserva à l’enfant le statut de légitimité, comme née d’un mariage putatif. En 1822 (contrat de mariage du 2 avril 1822), Martin-Michel-Charles GAUDIN put donc enfin épouser Anna SUMMARIPA. Quant à Athénaïs-Laure-Pauline GAUDIN, elle épousa en 1826 (contrat de mariage du 18 novembre 1826) Ernest-Stanislas de GIRARDIN (1802-1874).

10Anna SUMMARIPA avait un frère Chrysanthe SUMMARIPA, né à Naxos le 10 avril 1768, dont la situation matrimoniale fut aussi compliquée que celle de sa sœur : il eut de Jeanne-Marie-Madeleine PILLET un fils, Alfred SUMMARIPA, né à Paris le 20 Brumaire an XII-12 novembre 1803 (IIIe arrondissement ancien). Le 23 août 1806 Chrysanthe SUMMARIPA et Jeanne-Marie-Madeleine PILLET se marièrent religieusement en la paroisse latine d’Alep en Syrie, et ils eurent une fille, née à Alep le 13 mai 1807, Sophie-Émilie-Elise SUMMARIPA. Enfin ils se marièrent civilement à Paris (Xe arrondissement ancien) le 6 mars 1827, l’acte portant expressément mention des deux enfants déclarés « légitimes » et Chrysanthe SUMMARIPA étant qualifié d’interprète au consulat de France à Chypre. Les deux enfants se marièrent à Paris : la fille, le 7 avril 1830 avec Étienne-Joachim RAMBAUD, docteur en médecine ; le fils, qualifié d’interprète à la Chancellerie et domicilié rue du Faubourg Saint-Honoré N° 98 chez ses oncle et tante GAUDIN de GAËTE, le 2 avril 1840 avec Félicité-Alexandrine BESSON.

II. LE PERSONNAGE

L’éducation.

11Orphelin de mère à trois ans, abandonné par son père, le futur ministre fut élevé par ses grands-parents maternels dont il était l’unique héritier, puis par un grand-oncle et une grand-tante maternels. Il fit ses études primaires à Saint-Denis. Issu d’un milieu d’avocats de bonne bourgeoisie, il fut envoyé à Paris à onze ans en 1767 y poursuivre ses études secondaires au Collège Louis-le-Grand, où il fit de bonnes humanités. Sorti du collège à l’été 1772, le jeune GAUDIN s’inscrivit à la Faculté des droits de Paris, au moment où elle s’installa dans ses nouveaux bâtiments de la place Sainte-Geneviève (place du Panthéon) : avec une licence en droit, il pourrait devenir avocat au parlement, comme son père et comme son grand-père maternel. À condition que son grand-père maternel vécût jusqu’à ce qu’il eût atteint la majorité de vingt-cinq ans, il pouvait espérer lui succéder dans ses offices de bailli et de maire de Saint-Denis, et peut-être dans la commission du subdélégué de l’intendant. Mais le 8 janvier 1773 Martin RAGOT, le grand-père maternel, mourut. La tutelle du jeune GAUDIN fut déférée à son grand-oncle maternel par alliance, Michel DESCHAMPS, maître teinturier rue des Arcis, où demeura le petit-neveu orphelin. Veuve, sa grand-mère maternelle vint aussi s’installer rue des Arcis, chez sa sœur, et c’est là qu’elle mourut en 1780.

12Le décès du grand-père maternel en 1773 imposa un changement d’orientation : à dix-sept ans le petit-fils était trop jeune pour espérer pouvoir lui succéder. Il lui fallait désormais, n’ayant plus pour ascendant que sa grand-mère maternelle, trouver au plus vite le moyen de gagner sa vie. C’est pourquoi il renonça à la licence en droit, et donc au barreau. Il n’alla que jusqu’au baccalauréat en droit, obtenu régulièrement à l’issue de deux années d’études, en septembre 1774. Par pudeur, GAUDIN a passé sous silence les détails gênants de cette histoire familiale perturbée, et il les a recouverts au début de ses Mémoires d’une formule qui mêle la discrétion au demi-mensonge : « Né en 1756, dans la classe plébéienne ; fils et petit-fils d’avocats au parlement de Paris ; privé, pour des causes inutiles à rappeler, de toutes mes espérances, lorsque j’entrai dans le monde, à l’âge de dix-sept ans ; je ne dus, dans ma première jeunesse, qu’aux principes d’honneur que j’avais reçus de mes respectables parents, et à une éducation soignée, le genre de succès auquel un simple particulier, sans fortune, pouvait prétendre alors. » La formule ambiguë « mes respectables parents » renvoie en réalité, non à son père, mais à ses grands-parents maternels, et à ses grand-oncle et grand-tante maternels qui l’élevèrent et assurèrent son éducation.

La religion.

13Catholique.

Le portrait.

14Le département des estampes de la BN, N 2, conserve deux portraits du duc de GAËTE, l’un gravé par BELLIARD, l’autre par FORGET. Par les manières et la tenue, il resta un homme d’Ancien Régime. Sous l’Empire il portait toujours une perruque à ailes de pigeon à la mode des années 1780, et il ne sortait jamais sans être poudré à blanc. Doté d’une voix faible, il fut gêné dans sa vie parlementaire, où il fit lire ses interventions par un collègue doué pour la parole, comme son ami ROY.

Les domiciles et résidences.

15Jusqu’au décès de sa grand-mère maternelle (1780), il vécut rue des Arcis chez son grand-oncle et tuteur. Plus tard il habita rue Sainte-Avoye et en 1793 rue du Faubourg Saint-Martin. De 1795 à 1799 il demeura à Vic-sur-Aisne, dans la propriété qu’il avait acquise en 1792. Ministre des Finances de 1799 à 1814, il habita l’hôtel du ministère, ancien hôtel du Contrôle général des finances, rue Neuve des Petits-Champs. Gouverneur de la Banque de France de 1820 à 1834, il renonça à habiter l’hôtel de MASSIAC (à l’angle de la place des Victoires et de l’actuelle rue d’Aboukir), où la Banque s’était installée en 1800 et où avaient logé CRETET puis JAUBERT. Il laissa ces lieux à la Caisse d’épargne des ouvriers qui y avait été établie. Il eut successivement plusieurs domiciles : 40 rue d’Artois (rue Laffitte de nos jours) jusqu’en 1820, puis 5 rue de Clichy jusqu’en 1825, 105 rue de Bourbon (l’actuelle rue de Lille ? Ou plutôt l’actuelle rue d’Aboukir ?), 5 rue Blanche à partir de 1829. Il se retira enfin dans l’hôtel particulier qu’il avait acheté le 30 janvier 1836, rue du Faubourg Saint-Honoré N° 98 ancien, N° 104 nouveau, et où il mourut.

Les distinctions honorifiques.

16Dans l’acte de décès de sa grand-mère maternelle, en 1780, il figura comme premier témoin sous les nom et qualité de « Martin-Michel-Charles GAUDIN de VALDANCOURT, chef au département des impositions », ce qui laisse deviner autant d’ambition sociale que celle qui animait RAMEL à la même époque, lorsqu’il se déclarait RAMEL de NOGARET dans l’acte de mariage de sa sœur. Le régime impérial donna satisfaction à ces ambitions au-delà de toute espérance. Napoléon couvrit GAUDIN de distinctions honorifiques : membre de la Légion d’honneur (9 Vendémiaire an XII-2 octobre 1803), grand-officier (25 Prairial an XII-14 juin 1804), grand-aigle (13 Pluviôse an XIII-2 février 1805), comte de l’Empire (26 avril 1808), duc de GAËTE (15 août 1809), pair de France pendant les Cent Jours. Armoiries : « D’or au pal d’azur chevronné d’or, à la bordure d’azur semée de besants d’or et d’argent alternés ». En 1808 ces armoiries portaient à dextre le franc-quartier des comtes ministres (« D’azur à la tête de lion arrachée d’or »), puis en 1809 le chef des ducs de l’Empire (« De gueules semé d’étoiles d’argent »).

Le testament.

17GAUDIN rédigea un testament olographe le 1er mars 1841, sans invocation religieuse ni legs pieux. Outre les legs habituels aux domestiques, il fit quatre legs particuliers à des amis intimes : au baron PORTALIS, conseiller à la Cour de Paris (« l’écritoire en porcelaine qui m’a servi pendant mon ministère »), au baron de MENEVAL, le secrétaire de Napoléon (« le buste de Napoléon Consul en biscuit de Sèvres »), à l’abbé GRELLET (« une boîte doublée d’or portant un dessin de mon ancienne campagne de Vic-sur-Aisne dans le Soissonnais »), à Chrysanthe SUMMARIPA, son beau-frère (« une boîte d’or portant le portrait de ma femme ; après en avoir retiré le portrait, qui sera remis à Madame la comtesse de GIRARDIN, ma belle-fille aimée, il sera remplacé aux frais de la succession par une miniature de ma belle-sœur »). Il institua sa femme légataire universelle et nomma pour exécuteur testamentaire MILLOT, sous-chef de bureau au ministère des Finances (« qui m’a rendu à l’exemple de son respectable père pour mes affaires toutes sortes de services dont je conserve une reconnaissance bien sentie »). Enfin, « je désire que mes obsèques se fassent avec toute la simplicité qui sera jugée compatible avec mon état dans la société et qu’il ne soit prononcé aucun discours sur ma tombe. »

La sépulture.

18Cimetière de l’Est à Paris, dit du Père-Lachaise, 27e division.

III. LA FORTUNE

19Quoiqu’unique héritier de ses père et mère et de ses grands-parents maternels, GAUDIN n’a pas dû bénéficier d’une fortune héritée importante, mais, célibataire, parvenu dès l’âge de vingt ans au poste de chef de division au Contrôle général des finances, il dut probablement se constituer un capital d’épargne dès avant la Révolution, ce qui lui permit de saisir opportunément l’occasion offerte par la vente des biens nationaux. Commissaire de la Trésorerie nationale de 1792 à 1795, il bénéficia du traitement annuel de 15 000 livres. Dès la fin de 1792 il se rendit acquéreur d’un bien national, à Vic-sur-Aisne, près de Soissons, domaine où il se retira en juin 1795, vivant du revenu de cette propriété. En Floréal an VI (avril 1798) il accepta le poste de commissaire général des Postes, au traitement de 8 000 F par an. Après Brumaire an VIII, il cumula les somptueux traitements que le Consulat et plus encore l’Empire accordèrent à leurs dignitaires : en l’an IX le traitement du ministre des Finances était de 80 000 F, dans le budget de 1811 il s’élevait à 160 000 F, plus 40 000 F de frais de maison. À quoi s’ajoutèrent de copieuses indemnités pour diverses missions accomplies dans l’Empire (réorganisation des Finances de Gênes en 1805, de Hollande en 1811…), plus, comme grand-aigle de la Légion d’honneur, une dotation de 125 000 F de rente en Westphalie et Hanovre.

20En 1807 GAUDIN voulut acheter la propriété de La Loge Tristan dans l’Aisne. Le vendeur exigeait paiement comptant. Ne voulant pas emprunter à un particulier, GAUDIN écrivit à l’empereur qui était alors en Pologne, pour lui demander un prêt à 5 %, remboursable en trois ans, sur les fonds de la Grande Armée. Bon prince, Napoléon lui répondit de Varsovie : « J’approuve fort ce que vous avez fait relativement à vos affaires. Je dois tant à votre bonne administration, qu’il est tout simple que je vienne à votre secours dans cette circonstance. J’ordonne donc […] à M. BÉRENGER de vous remettre trois cent mille francs sur les fonds qui appartiennent à la Grande Armée. Je régulariserai cela sur la Liste civile. Voyez-y une preuve de ma satisfaction de vos services. » En publiant cette lettre dans ses Mémoires, GAUDIN ne se rendit pas compte qu’il dévoilait naïvement le vice fondamental des finances impériales, où coexistaient « finances ordinaires » et « finances extraordinaires ».

21En 1814 GAUDIN perdit son traitement de ministre et les revenus de sa dotation en Allemagne (à l’exception d’un revenu annuel de 5 000 F qui avait été constitué en France). Il trouva une avantageuse compensation en 1820, en obtenant le poste de gouverneur de la Banque de France, dont le traitement annuel avait été fixé à 60 000 F par an par la loi du 22 avril 1806, mais il renonça à percevoir les indemnités accessoires qui étaient attachées à cette fonction et qui montaient à 40 000 F environ. Le gouverneur de la Banque de France devait en outre être propriétaire de cent actions de la Banque, dont le cours varia de 1820 à 1834 entre 1 500 et 2 000 F.

22En 1822, lors de son mariage, conclu sous le régime de la séparation de biens, GAUDIN fit à sa future épouse donation de 240 000 F en deniers comptants, ce qui revenait à la doter lui-même. Les deux futurs époux se firent donation de tous biens. Comme GAUDIN n’avait aucun héritier réservataire, cette clause du contrat de mariage rendit sa veuve propriétaire de tous ses biens. : il n’y eut donc ni inventaire, ni liquidation de la succession. Ce ne fut qu’au décès de la veuve en 1855 que la fille de celle-ci procéda à l’inventaire et à la liquidation de la succession.

23En 1826, lors du mariage de cette fille, Athénaïs-Laure-Pauline GAUDIN, avec Ernest-Stanislas de GIRARDIN, la future épouse reçut une dot de 280 000 F, constituée par sa mère, la duchesse de GAËTE, à concurrence de 113 000 F (une rente de 5 000 F à 5 %, plus un trousseau de 13 000 F), et par le duc de GAËTE, à concurrence de 167 000 F (une rente de 5 000 F à 3 %). En outre, en cas de prédécès du duc de GAËTE, la duchesse faisait donation à sa fille de 600 000 F, payables au décès de la donatrice.

24Au décès de la duchesse de GAËTE la liquidation de sa succession porta sur les quatre éléments suivants : 1°291 138 F pour la succession mobilière, dont 186 450 dus par le marquis de GIRARDIN, son gendre, et 68 444 pour le capital de diverses rentes, plus diverses créances. 2°320 000 F pour l’hôtel particulier à Paris, rue du Faubourg Saint-Honoré N° 98, acheté le 30 janvier 1836 pour 240 000 F, mais rapportant en 1855 16 000 F par an pour ses parties louées, d’où l’estimation à 320 000 par capitalisation à 5 %, estimation sous-évaluée puisque ne tenant pas compte de la partie habitée par le propriétaire. 3°185 000 F pour une maison à Paris, rue de la Victoire, N° 11 ancien, N° 21 nouveau, achetée les 12 et 13 avril 1836. 4°360 000 F pour la ferme appelée La Loge Tristan, à Chouy (Aisne), près de Villers-Cotterets, comprenant bâtiments d’habitation et d’exploitation et 303 ha de terres, louée en 1850 pour douze ans, moyennant un loyer annuel de 18 000 F. Soit au total 1 156 138 F. En ajoutant la dot de Mme de GIRARDIN et en tenant compte des sous-évaluations probables, on peut évaluer la fortune laissée par GAUDIN à sa mort à un million et demi.

25Né sans fortune, GAUDIN a justifié celle qu’il a laissée à sa mort en commençant son testament par cette phrase explicative : « La totalité de ma fortune provenant des travaux de toute une vie et des bienfaits du Prince sous les ordres de qui j’ai eu l’honneur de servir l’État pendant près de quinze ans… » Pour leurs hauts dignitaires, le Consulat et l’Empire furent une extraordinaire entreprise d’enrichissement : BARBÉ-MARBOIS et MOLLIEN ne furent pas en reste avec GAUDIN…

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES

26Ce fut sa famille maternelle qui, après l’avoir élevé, fit jouer ses relations pour procurer au jeune GAUDIN un emploi. Elle s’adressa à Marc-François DAILLY (1724-1800), ami de la famille qui, après avoir été avocat au parlement, était entré dans l’administration financière au Contrôle général des finances par la protection de TURGOT. En 1775 DAILLY était premier commis de François LEFÈVRE d’ORMESSON, conseiller d’État et l’un des sept intendants des finances au Contrôle général, ayant dans son département toute la fiscalité directe (tailles, capitation, vingtièmes), plus le don gratuit du Clergé, les recettes générales des finances, les étapes, les poudres et salpêtres. Au cours du xviiie siècle, de 1715 à 1777, ce département fut occupé par les LEFÈVRE d’ORMESSON, et constitua, au sein du Contrôle général, une sorte de « petit ministère » officieux. C’est alors, en 1775, que DAILLY fit entrer le jeune GAUDIN dans ses bureaux. Or, en 1777, NECKER procéda à une importante réorganisation des bureaux du Contrôle général des finances, en supprimant les charges d’intendants des finances par un édit de juin : LEFÈVRE d’ORMESSON devint directeur général du département des impositions, et DAILLY, son premier commis, fit nommer GAUDIN, alors âgé de 21 ans, chef de division dans son département. Après le renvoi de NECKER en 1781, son successeur JOLY de FLEURY procéda à des mutations qui séparèrent GAUDIN de DAILLY, mais GAUDIN poursuivit une tranquille carrière de premier commis au département des impositions. DAILLY reçut pour récompense de ses services un brevet de conseiller d’État : en 1789 il fut élu député du tiers état, et il fut un membre influent du comité des finances de l’Assemblée nationale constituante. Il devait finir sénateur après le 18 Brumaire.

27Quant à GAUDIN, il comptait avant 1789 parmi ses collègues au Contrôle général Louis-Hardoin TARBÉ. Comme DAILLY et comme GAUDIN, TARBÉ était lui aussi un protégé de LEFÈVRE d’ORMESSON : ils appartenaient à la même « clientèle » et ils avaient noué des liens de sympathie réciproque. Ce fut TARBÉ qui, en février 1792 à la suite de la démission de LAVOISIER, fit nommer GAUDIN par Louis XVI l’un des six commissaires de la Trésorerie nationale qui avait été instituée par l’Assemblée nationale en juillet-août 1791. De 1792 à 1794, ce collège sexviral fut composé trois anciens officiers de la haute finance de l’Ancien Régime (DUTREMBLAY, ancien conseiller maître à la Chambre des comptes, DEVAINES, ancien premier commis des Finances sous TURGOT, puis receveur général des finances à Caen, SAVALETTE de LANGE, ancien garde du Trésor royal) et de trois anciens commis de la haute Administration financière (CORNUT de LA FONTAINE, ancien premier commis du Trésor royal, GAUDIN, ancien premier commis des impositions au Contrôle général, LHERMINA, ancien commis au Trésor général des dépenses de la Guerre). Sur ces cinq collègues, GAUDIN consigna dans ses Mémoires les jugements les plus flatteurs à propos de trois seulement d’entre eux (DEVAINES, DUTREMLAY et LA FONTAINE).

28Lorsque GAUDIN arriva à la Trésorerie nationale, il y fut spécialement chargé des recettes et de la comptabilité. Il eut donc à mettre en place le nouveau système de collecte des impôts directs (544 receveurs de district, élus), qui remplaçait l’ancien (24 receveurs généraux, officiers, et 322 receveurs particuliers). Dans ses Mémoires, il évoqua en ces termes les difficultés de sa tâche : « J’arrivai […] au moment où il fallait faire passer, dans les mains des receveurs [élus] établis récemment dans les 544 districts qui partageaient la France, les fonctions précédemment remplies par les [24] receveurs généraux et [les 322 receveurs] particuliers des Finances. Ces places avaient été, en grande partie, données à des hommes nouveaux qui n’avaient pas, pour la plupart, la moindre notion de comptabilité, et qu’il fallait pourtant mettre en état d’exécuter des lois de Finances qui se multipliaient chaque jour. Ce fut à moi que l’éducation de ces gens fut confiée, et ce soin devint bientôt d’autant plus pénible, que plus tard la nomination aux places comptables fut donnée aux autorités locales, ce qui amena des changements continuels dans les receveurs que les factions excluaient tour à tour, et dont il fallait sans cesse recommencer l’instruction. »

29D’autre part, indépendamment de cette fonction particulière, GAUDIN délibérait avec ses cinq collègues, réunis tous les six en « Comité de la Trésorerie », sur toutes les questions d’ordre général qui relevaient de la compétence de celle-ci, et il fut appelé tour à tour à la présidence de ce Comité : « Cette présidence durait un mois, pendant lequel celui qui exerçait cette fonction devait, à deux époques, travailler avec le roi [remplacé par la suite par le président de la commission des finances de la Convention, CAMBON]. Ce travail se réduisait à mettre sous ses yeux l’état de situation des recettes effectuées, et à présenter à sa signature des ordonnances en masse, pour régulariser les sorties de fonds de la Caisse générale. » Or il se trouva que c’était GAUDIN qui était, pour la première fois depuis sa nomination, président en août 1792, et il dut se rendre aux Tuileries le 7 août pour le « travail avec le roi », seul en tête à tête ! Avant la Révolution ç’avait été l’honneur protocolaire le plus élevé et le plus envié : quel vertige et quelle émotion pour ce petit bourgeois roturier, fils d’avocat, ancien commis des bureaux du Contrôle général ! Mais aussi, quelle frayeur ! « Les cours [du palais] étaient depuis plusieurs jours inondées d’une populace effrénée, dont les vociférations retentissaient sans cesse, […] et qui interdisait l’entrée des voitures. » GAUDIN, « en costume de cour » et suivi par le porteur de son portefeuille, dut franchir à pied cette foule sous les menaces et les insultes, avant de parvenir au bureau du roi. Louis XVI laissa à GAUDIN, qui, lui, était très ému, une impression de tranquille résignation.

30La compétence du Comité de la Trésorerie nationale s’étendait d’autre part à des opérations où son rôle devenait périlleux en temps de guerre. En effet, pour soutenir la monnaie nationale et assurer les approvisionnements nécessaires en subsistances et en matériels, la Trésorerie était par la force des choses contrainte de traiter avec des banquiers et des fournisseurs opérant sur les places étrangères. Pour des raisons de « salut public », ces opérations conduites dans le secret pouvaient être conclues, si nécessaire, en violation des interdits imposés aux particuliers dans les transferts de numéraire ou de capitaux. C’est pourquoi, dès février 1792, au moment où se précisa le danger d’une déclaration de guerre et où GAUDIN arriva justement à la Trésorerie, les commissaires de celle-ci estimèrent prudent, pour dégager leur responsabilité, de faire couvrir leurs activités par quatre membres du comité des finances de l’Assemblée législative. La Convention maintint cet usage. Il en résulta une étroite complicité entre les commissaires de la Trésorerie nationale, qui, lorsqu’ils opéraient en violation de la légalité, le faisaient pour cause de « salut public », et les membres influents du Comité des finances de l’Assemblée (JOHANNOT, RAMEL, et surtout CAMBON), lesquels leur garantissaient l’impunité pour ce recours aux « voies inavouables du succès », selon l’expression de Michel BRUGUIÈRE. Tant que subsista le risque d’une défaite des armées de la Révolution, il fallut bien fermer les yeux. GAUDIN en témoigna clairement au début de ses Mémoires, à propos des traites tirées sur la Trésorerie à la fin de 1792 par DUMOURIEZ, et que la Trésorerie refusa de payer, en accord avec CAMBON : « Nous aurions infailliblement succombé dans cette lutte, si nous n’avions pas été soutenus avec un courage et une loyauté rares par le représentant du peuple CAMBON qui présidait le Comité des Finances. Je lui ai dû personnellement dix fois la vie, et il préserva par sa fermeté la Trésorerie tout entière, continuellement attaquée au club tout-puissant des Jacobins » [voir la notice de CAMBON].

31C’est grâce à ce soutien que lors de l’inculpation des fermiers généraux et des trésoriers généraux, traduits en même temps devant le Tribunal révolutionnaire en Floréal an II (mai 1794), GAUDIN parvint à sauver les trésoriers généraux, en faisant admettre à CAMBON et aux membres du comité des finances que les trésoriers généraux n’avaient pas été des fermiers, mais des officiers, comptables de leurs recettes : CAMBON envoya un des membres du comité des finances au Bureau des procès-verbaux de l’Assemblée pour y effacer la mention des receveurs généraux dans le décret d’accusation pris le matin même.

32Quand les succès militaires des armées de la Révolution sur tous les fronts en juin-juillet 1794 écartèrent tout risque de contre-révolution, la Terreur ne se justifia plus. En annonçant le 8 Thermidor an II-26 juillet 1794 que le glaive terroriste allait s’abattre sur les corrompus, mais sans en donner la liste précise, ROBESPIERRE et ses amis signèrent leur arrêt de mort : alors qu’ils avaient tout couvert pendant deux ans, cette tardive et subite rage purificatrice coalisa toutes les peurs, tant des hommes politiques, que des hommes d’affaires et des fonctionnaires, qui ne pourraient plus invoquer l’alibi du « salut public ». Dans son discours du 8 Thermidor ROBESPIERRE n’avait lancé nommément d’accusation que contre CAMBON et RAMEL (comité des finances) et LHERMINA (Trésorerie nationale), mais au-delà de ces noms symboliques, il y avait la foule de leurs collègues, de leurs collaborateurs et de leurs complices. Le lendemain ils renversèrent ROBESPIERRE et ses amis.

33Après le 9 Thermidor, GAUDIN continua d’exercer ses fonctions, mais en juin 1795, après l’adoption de la Constitution de l’an III il estima qu’il n’avait plus à craindre le reproche de « fuir les dangers d’une révolution qu’il avait le droit de regarder comme terminée », et il donna sa démission pour aller se retirer à Vic-sur-Aisne, près de Soissons, dans la propriété qu’il avait acquise à la fin de 1792. Lors de l’établissement du Directoire, il refusa le ministère des Finances, qui venait d’être rétabli et qui lui fut offert par le Directoire [voir la notice de FAIPOULT]. D’après les Mémoires de BARRAS, GAUDIN aurait opposé ce refus pour complaire à SIÉYÈS : les relations des deux hommes étaient certainement anciennes. En effet, en 1787, l’abbé SIÉYÈS, en tant que membre de l’assemblée provinciale de l’Orléanais et de son Comité pour les vingtièmes, dut être en relations avec GAUDIN, spécialement chargé de ces questions au Contrôle général des finances. Pourtant, dans ses Mémoires GAUDIN prétendit que, lorsque SIÉYÈS lui fit proposer le ministère des finances en mai 1799 (voir infra), ce personnage lui était « entièrement inconnu ». Sur quoi, il convient d’observer que les Mémoires de GAUDIN furent publiés en 1826, à une époque où il valait mieux ne pas se targuer de relations anciennes avec un ex-conventionnel régicide, lors exilé à Bruxelles ! Les mêmes Mémoires de GAUDIN prouvent d’ailleurs incidemment que, quoique retiré à Vic-sur-Aisne, il continuait de hanter les bureaux du ministère des Finances : ainsi en mars 1796 « par hasard singulier » ( !) il se trouvait dans le bureau de RAMEL lorsque BONAPARTE y vint pour solliciter des fonds pour l’Armée d’Italie… En mai 1797, il fut de nouveau nommé commissaire de la Trésorerie nationale par le Corps législatif, mais quoique flatté, il refusa de nouveau.

34En 1798 le Directoire chercha un moyen de remédier à l’une des causes de son impuissance, qui résultait des dispositions de la Constitution de l’an III. Celle-ci, très largement inspirée de la Constitution de 1791, avait consacré l’indépendance des commissaires de la Trésorerie nationale, réduits de six au nombre de cinq, élus par le Conseil des Anciens sur une liste décuple présentée par le Conseil des Cinq-Cents. Statutairement ils étaient tenus de payer conformément à la loi et aux ordres du Directoire, mais s’ils opposaient une résistance passive ou exerçaient des manœuvres dilatoires, la Constitution n’avait pas prévu de procédure de contrainte. Le Directoire appela donc GAUDIN à Paris et lui proposa de créer pour lui un poste de commissaire général du Directoire à la Trésorerie nationale, chargé de veiller à l’exécution des ordonnances de paiement du pouvoir exécutif. GAUDIN objecta qu’à supposer que cette création fût conforme à la Constitution, elle n’en produirait pas moins des tensions inévitables entre la Trésorerie, le Directoire et le Corps législatif. Bien loin de résoudre les difficultés, elle ne ferait que les aggraver. Le Directoire n’insista guère, mais lui demanda quand même de rester à Paris. GAUDIN répondit que « la médiocrité de sa fortune rendait ce séjour au-dessus de ses moyens ».

35Pour lever cette difficulté, le Directoire « recréa pour lui l’ancienne place d’intendant général des postes aux lettres et aux chevaux, sous le titre de commissaire général » (Floréal an VI). Au-delà de la fonction technique, l’emploi avait de nombreuses implications politiques sensibles : le « cabinet noir » où passaient les lettres, et les relais de postes qu’empruntaient les voyageurs étaient utilisés comme moyen de renseignement et de surveillance. De plus, les relais de poste étaient mis à contribution par les réquisitions militaires en chevaux. C’est pourquoi GAUDIN s’efforça de se concilier les maîtres de poste en contrepartie de leur coopération, tant dans le domaine du renseignement et de la surveillance, que dans le domaine de la fourniture des chevaux. La suppression des Messageries nationales provoqua une vive concurrence de la part des entrepreneurs de messageries et menaça donc les intérêts des maîtres de poste : la loi du 2 décembre 1798 leur réserva donc le droit d’établir des relais, puis ils obtinrent l’exemption de la patente, une augmentation de leurs gages et un relèvement des tarifs en 1799.

36Une fois de plus, après le coup d’État de Prairial an VII, SIÉYÈS proposa le ministère des Finances à GAUDIN (juin 1799), mais une fois de plus GAUDIN refusa, ne voulant pas venir au secours d’un régime déconsidéré et préférant se tenir en réserve. Il n’eut pas à garder longtemps cette attitude expectante.

AU MINISTÈRE DES FINANCES

37Dans la préparation du coup d’État du 18 Brumaire an VIII, ourdi par SIÉYÈS, le banquier LECOUTEULX de CANTELEU joua, avec le banquier PERRÉ-GAUX, un rôle actif : son passé d’administrateur de la Caisse d’escompte avant la Révolution, puis de député à l’Assemblée nationale constituante et au Corps législatif du Directoire, où il s’était acquis une réputation d’expert financier compétent, semblait le désigner pour le ministère des Finances, mais il préféra rester dans le domaine bancaire et réaliser le projet de création d’une banque nationale qu’il essayait de mener à bien depuis 1795, et qui aboutit peu après à la création de la Banque de France en janvier-février 1800. La place restant vacante, SIÉYÈS plaça au ministère des Finances son candidat, GAUDIN, qui bénéficia en outre de l’appui de LANCHÈRE. Ce dernier avait été en 1796 concessionnaire des transports de l’Armée d’Italie (ce qui en avait fait l’homme de BONAPARTE), et qui était alors maître de poste à Paris (ce qui en avait fait probablement un obligé de GAUDIN, établi intendant général des postes en 1798, et très attentif dans cette fonction à défendre les intérêts des maîtres de poste). Nommé ministre des Finances par BONAPARTE au soir du 19 Brumaire an VIII-10 novembre 1799, GAUDIN conserva cette fonction pendant tout le Consulat et l’Empire, et il l’occupa de nouveau pendant les Cent Jours. De novembre 1799 à avril 1814, son ministère dura près de treize ans et demi : depuis la création du Contrôle général des finances en 1664, seuls COLBERT, de 1664 à 1683, et ORRY, de 1730 à 1745, avaient duré plus longtemps.

Le Trésor.

38Selon la Constitution de l’an VIII, « l’un des ministres était spécialement chargé de l’administration du Trésor public », et un arrêté consulaire du 21 janvier 1800 précisa que ce ministre était le ministre des Finances. Cela signifiait- il la fin de l’autonomie de la Trésorerie nationale, instituée en 1791 ? En fait il n’en fut rien. Tel qu’il le réorganisa, le ministère de GAUDIN ne fut que le prolongement du ministère des Contributions créé en 1791 : le Trésor resta une entité autonome sous la direction de Bertrand DUFRESNE, un Béarnais venu de Bayonne dans le sillage de LABORDE (qui fut banquier de la Cour sous Louis XV, et dont DUFRESNE était le commis), et parvenu successivement sous NECKER aux fonctions de commis, puis d’intendant et enfin de directeur général du Trésor royal. En août 1791 il avait dû laisser la place aux six commissaires de la Trésorerie nationale. Incarcéré pendant la Terreur, élu député au Conseil des Cinq-Cents en avril 1797, mais fructidorisé en septembre, DUFRESNE fit partie de la première fournée des nouveaux conseillers d’État le 4 Nivôse an VIII-25 décembre 1799. Parmi les sept conseillers d’État composant la commission des finances, Bertrand DUFRESNE reçut spécialement la « direction du Trésor public » Il retrouva ainsi le titre même qu’il avait porté au début de la Révolution, sous NECKER, VALDEC et TARBÉ, de 1788 à 1791.

39DUFRESNE s’était lié de longue date à Charles-François LEBRUN, l’ancien secrétaire du chancelier de MAUPÉOU : élu député aux États Généraux en 1789, et au Conseil des Anciens en 1797, LEBRUN s’était spécialisé dans les questions financières. À l’Assemblée nationale constituante, il fut le rapporteur ou le rédacteur des lois financières les plus importantes. Troisième consul le 13 décembre 1799, LEBRUN s’occupa en particulier de la réorganisation financière. Lors de l’établissement de l’Empire en 1804, il devait devenir l’un des six grands dignitaires, avec le titre d’architrésorier, investi d’une fonction générale de surveillance sur les administrations financières. Or LEBRUN, qui était resté attaché à la Constitution de 1791, tenait au maintien d’une Trésorerie indépendante, et il y veilla. Lorsque DUFRESNE mourut (22 février 1801), il fut remplacé par un autre ami de LEBRUN, BARBÉ-MARBOIS, et sept mois plus tard le Trésor devint un nouveau ministère, séparé du ministère des Finances [voir la notice de BARBÉ-MARBOIS]. À la veille de cette séparation GAUDIN fit créer par l’arrêté consulaire du 19 Fructidor an IX-6 septembre 1801 des inspecteurs généraux du Trésor public, embryon du futur corps de l’Inspection des finances.

40Bien que GAUDIN fût à l’origine issu de l’administration des impôts directs, il était passé, grâce à TARBÉ, à la Trésorerie en 1792. Par cette double expérience technique, GAUDIN était donc apte à diriger simultanément les deux départements, que la Constituante avait séparés pour affaiblir le pouvoir royal. Sans que l’on puisse expliquer vraiment les raisons de cette absence de revendication, GAUDIN ne chercha nullement à maintenir son autorité sur le Trésor. Il justifia la séparation par deux considérations : d’une part l’ampleur de la tâche, et d’autre part la personnalité de BONAPARTE, qui exerçait effectivement une autorité de chef unique et par conséquent obviait aux inconvénients des rivalités antagonistes de ses subordonnés.

41Après le renvoi de BARBÉ-MARBOIS en janvier 1806, NAPOLÉON sollicita des projets d’une institution judiciaire chargée de vérifier et de juger les actes de la comptabilité publique. GAUDIN présenta un projet de « Commission (ou Chambre) impériale de comptabilité », dont les décisions pourraient être déférées en appel au Conseil d’État. Ce projet fut mal accueilli par la section des Finances du Conseil d’État. En revanche le projet de Cour des comptes présenté par MOLLIEN reçut un meilleur accueil, quoique critiqué par GAUDIN, mais défendu par CAMBACÉRÈS : au nom du Conseil d’État, DEFERMON en fit un rapport favorable au Corps législatif, et il aboutit à la loi du 16 septembre 1807, qui institua une Cour des comptes indépendante exerçant son contrôle juridictionnel sur les recettes des receveurs des deniers publics et sur les dépenses des payeurs.

Les monnaies.

42Entre les Finances et le Trésor, de qui relèveraient les monnaies ? La réforme de 1791, qui avait séparé les contributions et revenus publics de la Trésorerie nationale avait laissé les monnaies au ministère des Contributions. Le Directoire, en rétablissant le ministère des Finances, avait maintenu cette attribution. Après la création d’un ministère du Trésor en 1801, au profit de BARBÉ-MARBOIS, celui-ci revendiqua les monnaies. La question revêtait alors une grande importance, car tout au long de l’an X furent discutés les projets de réforme monétaire qui aboutirent aux lois de Germinal an XI. Or, non seulement GAUDIN obtint le maintien du rattachement des monnaies aux Finances, et non au Trésor, mais ce furent les principales dispositions proposées par GAUDIN dans deux rapports (l’un de la fin de l’an IX, l’autre du 26 Brumaire an XI) qui furent consacrées, tant pour les principes de la réforme monétaire que pour la refonte des monnaies, et non celles de BARBÉ-MARBOIS, ni celles de BÉRENGER : définition légale de l’unité monétaire fixée à 5 gr d’argent à 900 millièmes de fin, maintien d’une circulation de pièces d’or, rapport légal de l’or à l’argent fixé à 1 à 15 ½ (qui était le rapport légal de 1785), émission de pièces d’or de 20 F et de 40 F, refonte des anciennes pièces limitée aux seuls louis de 24 et de 48 livres rognés, et aux écus de 6 livres rognés.

43C’est donc à GAUDIN que revient le mérite d’avoir fait adopter les dispositions des deux lois de Germinal an XI, celle des 7-17 Germinal qui définit le système monétaire et celle des 14-24 Germinal qui limite la refonte aux seules espèces d’or et d’argent altérées ou rognées. GAUDIN peut donc être considéré à bon droit comme le principal promoteur du franc germinal. En dépit de la prudence dont il fit preuve en l’an XI, en limitant la refonte aux seules pièces de valeur supérieure, il estimait cependant qu’une refonte générale des pièces en circulation, y compris celles de valeur inférieure, n’en était pas moins nécessaire : de 1803 à 1808 quelques troubles sporadiques se produisirent quand des comptables publics refusèrent des pièces usées ou rognées. En août 1807 CAMBACÉRÈS s’opposa au plan de refonte générale présenté par GAUDIN, au double motif que les refontes coûtaient cher au Trésor, et provoquaient d’autre part des paniques populaires difficilement contrôlables. La refonte générale fut donc remise à plus tard.

La fiscalité.

44GAUDIN procéda en quelques années à une réorganisation générale de l’administration fiscale, et celle-ci lui survécut pendant tout le xixe siècle.

La fiscalité directe.

45Dans ce domaine GAUDIN accomplit trois réformes essentielles, qui assurèrent enfin, après dix ans d’expériences décevantes, l’efficacité du système fiscal.

46Tout d’abord, dès son entrée en fonction, il s’attaqua aux vices de l’administration fiscale de la Révolution, dont il présenta un tableau critique dans son Compte rendu de l’administration fiscale de l’an X : assiette et répartition des contributions par les assemblées locales élues, ce qui entraînait d’énormes retards par la négligence de ces assemblées et occasionnait par conséquent un déficit permanent des recettes ; délégations sur les recettes futures données aux créanciers et fournisseurs de l’État, sous forme d’obligations du Trésor, négociées à perte dans le public et que l’État devait accepter à leur valeur nominale pour l’acquittement des contributions ; recours à l’impôt progressif par l’emprunt forcé, ce qui entraînait une fraude fiscale énorme.

47Pour parer au plus pressé, dans les premiers jours qui suivirent le coup d’État, alors que le Trésor public était à court de liquidités, GAUDIN fit abroger les mesures prises sous l’effet de la réaction jacobine de l’été 1799 : le 22 Brumaire la loi des otages, et le 27 Brumaire l’emprunt forcé. Cela permit de lever de nombreux séquestres qui immobilisaient les revenus des victimes de la loi des otages. Quant à l’emprunt forcé il fut remplacé par une taxe de 25 centimes additionnels par franc de contribution foncière. Il s’agissait avant tout de rétablir la confiance, et d’obtenir ainsi de quelques banquiers et fournisseurs des avances de fonds liquides pour éviter la suspension de paiements de l’État, et tenir jusqu’à ce que les réformes procurent enfin à l’État des ressources normales régulières.

48La première réforme essentielle fut réalisée par la loi du 3 Frimaire an VIII-24 novembre 1799 : elle supprima l’Agence du recouvrement des impositions directes que RAMEL avait créée, et il la remplaça dans chaque département par une Direction du recouvrement des impositions directes, composée de fonctionnaires de l’État, nommés et non élus, dépendant hiérarchiquement du ministre. Le directeur départemental était assisté d’un inspecteur et, dans chaque arrondissement, d’un contrôleur. Vieux routier de l’administration fiscale de l’Ancien

49Régime, GAUDIN réussit à étendre à toute la fiscalité directe ce que l’Ancien Régime n’avait réussi à appliquer qu’aux seuls vingtièmes, soit 15 % seulement des recettes en 1789. Fier du succès rapide de sa remise en ordre, GAUDIN nota dans ses Mémoires, en évoquant l’ancien retard dans la confection des rôles : « Il en restait plus de trente-cinq mille à faire pour l’an VII au 20 Brumaire an VIII, tandis que pour obtenir une rentrée exacte, tous ceux de l’an VII auraient dû être en recouvrement dès le premier jour de la même année. » Or, « grâce au zèle rare avec lequel, dit-il, il fut secondé » cette nouvelle administration fiscale « se trouva organisée, partout, en moins de six semaines » : quelle allégresse pour tous les fonctionnaires rétablis ! Le ministre eut la satisfaction « d’obtenir dans le cours de l’an VIII les trente-cinq mille rôles qui restaient à faire de l’an VII, les rôles de l’an VIII, et enfin ceux de l’année suivante, qui purent ainsi être mis en recouvrement dès le premier jour de l’an IX [1er Vendémiaire an IX-23 septembre 1800]. » Progressivement étendu par la suite à tout le Grand Empire, à mesure qu’il s’étendait, ce système assura la rentrée régulière de 400 millions par an environ.

50La seconde réforme essentielle porta sur le recouvrement des contributions. L’Assemblée constituante avait supprimé les collecteurs de paroisse, les receveurs particuliers dans les élections, les receveurs généraux dans les généralités et les trésoriers généraux dans les pays d’États, et à leur place elle avait institué 544 receveurs de district (24 novembre 1790), élus par les administrations locales, elles-mêmes élues. Ces receveurs de district, qui n’étaient soumis à aucune autorité hiérarchique, devaient recevoir les fonds versés par les collecteurs locaux, qui étaient adjudicataires à la moins dite de cette perception. Bien que la Constitution de l’an III eût institué un receveur des contributions par département, nommé par le Directoire (art.153), la collecte des impôts resta défectueuse jusqu’au coup d’État de Brumaire an VIII. GAUDIN commença par rétablir les receveurs généraux des finances, un par département, nommés par le ministre des Finances.

51Les receveurs généraux devaient souscrire, à l’ordre du Trésor, par tranches mensuelles, pour le montant annuel des contributions directes de leur département, des obligations négociables, payables à leur domicile à jour fixe. D’autre part, ils étaient astreints au dépôt d’un cautionnement en numéraire, égal au vingtième de la contribution foncière de leur département. La même loi du 6 Frimaire an VIII créa simultanément une Caisse de garantie et d’amortissement qui devait recevoir ces cautionnements et garantir les obligations souscrites par les receveurs généraux [voir la notice de MOLLIEN qui fut le premier directeur de cette Caisse]. Repris de l’Ancien Régime, ce système assura rapidement le crédit des obligations des receveurs généraux.

52Les receveurs d’arrondissement, également nommés désormais, furent tenus eux aussi de s’obliger envers les receveurs généraux par des traites, dont les termes devaient correspondre à ceux des engagements des receveurs généraux. À l’échelon local, les percepteurs adjudicataires furent remplacés par des percepteurs fonctionnaires nommés par l’État, d’abord dans les communes dont les rôles dépassaient 15 000 F de contributions directes (14 janvier 1803), puis dans l’ensemble des communes (25 février 1804). Tous ces personnels étaient liés entre eux par une dépendance hiérarchique dont le ministre des Finances était le sommet, et par une solidarité d’intérêts : les receveurs, qui devinrent garants des percepteurs locaux, avaient intérêt à les surveiller, les receveurs généraux disposaient d’un titre contre les receveurs particuliers pour assurer l’exécution de leurs engagements, et le ministre disposait d’un titre de même nature contre les receveurs généraux.

53Restait enfin à fonder sur des bases incontestables l’assiette des contributions directes. Dans ce domaine, GAUDIN conserva le système hérité de la Révolution, avec ses quatre contributions directes, la foncière, la personnelle et mobilière, la patente, et les portes et fenêtres. La contribution foncière était de loin la plus importante, et elle fit l’objet de la troisième réforme essentielle réalisée par GAUDIN. Il s’agit de la confection du cadastre, afin d’assurer une répartition équitable de la contribution entre les départements, et dans les communes entre les propriétaires. Le 30 juin 1802 fut constituée une Commission de sept membres, chargée de proposer un plan de confection du cadastre. Optant pour une solution de facilité et de rapidité, la Commission conclut à l’établissement d’un cadastre par masses de cultures sans distinction de parcelles. Ce choix contredisait celui de l’Assemblée constituante, qui avait prescrit la confection d’un cadastre parcellaire. Malgré les réserves de GAUDIN, on commença donc l’établissement d’un cadastre par masses de cultures, mais on ne tarda pas à constater qu’un tel instrument serait inutilisable, puisqu’au dernier stade de la répartition l’évaluation serait laissée dans chaque commune à l’appréciation de répartiteurs locaux incompétents ou influençables. Au bout de cinq ans, et après avoir dépensé vingt millions à des opérations de cadastration dont les résultats étaient inutilisables, GAUDIN parvint enfin à faire ordonner par la loi du 15 septembre 1807 la confection d’un cadastre général parcellaire, qui devait assurer la juste évaluation des forces contributives des biens fonds. Un peu plus de 10 000 communes, sur un ensemble de plus de 37 000, étaient cadastrées en 1814 : l’opération ne devait être conduite à son terme que sous la Restauration et la monarchie de Juillet.

54Le montant annuel de la contribution foncière, que la loi du 7 Brumaire an VII, sous le Directoire, avait maintenue à son niveau de 1790, 240 millions, put faire l’objet de quelques allégements, en corrélation avec le développement de la fiscalité indirecte : cela permit de donner satisfaction aux plaintes des départements qui, dans la répartition, étaient surchargés. La contribution foncière fut réduite de 5 millions en l’an IX, de 10 200 000 F en l’an XII, de 3 092 000 F en l’an XIII.

55En ce qui concerne la contribution personnelle mobilière et somptuaire, elle fut conservée au début telle que le Directoire l’avait réformée par la loi du 3 Nivôse an VII-23 décembre 1798 [voir la notice de RAMEL]. Cependant en septembre 1803-février 1804 elle fut remplacée à Paris par une augmentation des droits d’octroi, et au cours des années suivantes cette conversion fut étendue à quelques-unes des principales villes de l’Empire, telles que Marseille, Lyon, Bordeaux, Turin… En 1806 les deux dernières cédules (taxes somptuaires sur les domestiques et les chevaux, retenues sur les traitements des fonctionnaires) furent supprimées, mais le principal de cette contribution, réduite à ses deux premières cédules, fut maintenu à trente millions par an, perçus comme impôt de répartition. Comme la contribution personnelle en constituait les quatre cinquièmes, la contribution mobilière se réduisit finalement à un impôt relativement léger sur la valeur du loyer.

56Enfin la contribution des portes et fenêtres devint elle aussi un impôt de répartition : alors que, d’après la loi du 4 Frimaire an VII qui l’avait créée, cette contribution devait être perçue comme impôt de quotité, les mauvais résultats de sa perception déterminèrent le gouvernement consulaire à la soumettre au régime de la répartition, le produit total étant fixé à 16 millions.

57En 1815, à la suite de la perte des départements conquis depuis la Révolution, le montant annuel de la contribution personnelle et mobilière devait être ramené de 30 millions à 27, et celui de la contribution des portes et fenêtres de 16 millions à 12,8.

La fiscalité indirecte.

58Tout comme pour la fiscalité directe, GAUDIN opéra une centralisation efficace et développa les ressources de ce type de fiscalité.

59Dans ses Mémoires, il nota que « la Révolution avait introduit partout le système des administrations collectives, plus propres généralement à la délibération qu’à l’exécution dont personne, dans ce système, ne se trouvait directement responsable […]. Le moyen de remédier à ces inconvénients parut être de placer à la tête de chaque Administration un directeur général chargé d’exercer la surveillance dont le ministre ne pouvait s’acquitter lui-même. » Ainsi, dès 1801, les Douanes furent confiées à COLLIN de SUCY, l’Enregistrement et les Domaines à DUCHÂTEL, les Forêts à BERGON. Quant à la Poste, GAUDIN rompit définitivement avec le système de la ferme et il mit ce service en régie, sous la dépendance du ministre des Finances. Au début, il nomma LAFOREST commissaire des Postes, puis le successeur de celui-ci, LAVALETTE, devint à la fin du Consulat directeur général des Postes. GAUDIN n’oublia pas qu’il avait été lui-même commissaire général des Postes : grâce à lui les maîtres de poste parvinrent à obtenir du gouvernement une atténuation de la loi de 1797 qui avait établi la libre concurrence : la loi du 6 mars 1805 obligea tous les entrepreneurs de messageries à verser une indemnité de 25 centimes par poste et par cheval non loué aux maîtres de poste. D’autre part il décida en 1811 de faire construire pour la direction générale des Postes un hôtel rue de Rivoli et il fit acheter les terrains, mais le chantier n’était guère avancé à la fin de l’Empire, et en 1819 le baron LOUIS devait en changer la destination, en affectant ces bâtiments au ministère des Finances [voir les notices de LOUIS et de VILLÈLE].

60Malgré la suppression de tous les impôts indirects par l’Assemblée constituante en 1791, à l’exception des droits sur les matières d’or et d’argent et des droits de Timbre et d’Enregistrement, le Directoire avait envisagé d’y recourir de nouveau, mais il n’avait pas osé braver l’impopularité. GAUDIN jugeait nécessaire le rétablissement des impôts indirects et menaça même de démissionner en mars 1800 si cette éventualité était définitivement écartée. Il dut patienter jusqu’à ce que la reprise de la guerre avec l’Angleterre en 1803 rendît le Premier consul sensible à l’argument du ministre des Finances qui évaluait le rendement possible des impôts indirects à 80 millions par an.

61La loi du 5 Ventôse an XII-25 février 1804 créa donc une Régie des droits réunis, qui regroupa quelques droits anciens sur les matières d’or et d’argent, sur les voitures publiques (créés en 1795), sur les cartes à jouer (rétablis en 1798), et sur la fabrication des tabacs (établis en 1798, et fixés à 80 centimes par kilo en 1804). Mais à ces droits déjà existants, la loi du 5 Ventôse an XII ajouta des droits sur les boissons, qui rétablissaient les « aides » de l’Ancien Régime, tant exécrées : un droit d’inventaire, qui serait acquitté par l’acheteur au moment de l’enlèvement des boissons alcoolisées chez le récoltant fabricant ; un droit de vente en gros, de 5 % du prix de vente, payable à chaque vente ou revente ; un droit de vente au détail, de 10 % du prix de vente. Pour déjouer les fraudes les employés de la Régie furent habilités à procéder à « l’exercice » (visites domiciliaires des « rats de cave »), formalité de contrôle particulièrement honnie des assujettis. Cette Régie fut aussi chargée de percevoir quelques droits spéciaux sur la navigation, les bacs, les canaux et la taxe d’entretien des routes.

62La loi du 24 avril 1806 remplaça la taxe d’entretien des routes, dont la perception donnait lieu parfois à des incidents violents et qui était d’un médiocre rapport, par un impôt sur la fabrication du sel, 20 centimes par kilo. Ce n’était pas exactement le rétablissement de la gabelle de l’Ancien Régime, mais le public lui en fit le reproche. GAUDIN parvint ainsi à réaliser ce que RAMEL avait préconisé en vain dès 1796 [voir la notice de RAMEL]. Simultanément, la régie intéressée des Salines de l’Est fut remplacée par une Compagnie d’actionnaires, jouissant d’un bail d’exploitation de 99 ans, et soumise à la surveillance de l’État (décret du 15 avril et bail du 1er mai 1806). D’autre part cette loi fixa un nouveau tarif des ports de lettres, calculé d’après les distances parcourues, de 20 centimes jusqu’à 50 km, à 1,20 F au-delà de 1 500 km. Quant au tabac, sa fabrication et sa vente devinrent un monopole de l’État en décembre 1810.

63L’administration locale des impôts indirects fut calquée sur celle des impôts directs, avec un directeur par département, assisté d’un inspecteur, d’un contrôleur principal et d’un receveur principal, et dans chaque sous-préfecture, d’un contrôleur et d’un receveur. Le produit des droits réunis ne cessa d’augmenter jusqu’à la fin de l’Empire : le droit sur les boissons fut porté à 15 % en 1808, 16 ½ % en 1813. Le droit sur le sel, fixé en 1806 à 20 F par quintal, fut doublé en 1813 : au total, les droits réunis produisirent 76 millions en 1807, 83 en 1808, 220 en 1813, presque autant que la contribution foncière ! Il serait désormais impossible de revenir sur ce rétablissement de la fiscalité indirecte.

64Forçant peut-être un peu les chiffres, GAUDIN affirmait, avec une pointe de vanité satisfaite, dans son Rapport sur l’administration des Finances de 1808 : « La France offre l’exemple unique, parmi les grands États, d’une recette de plus de 800 millions, qui se fait régulièrement, sans qu’il soit besoin d’avoir recours à aucun signe fictif. » Dans sa Notice historique sur les Finances de la France, publiée en 1818, il devait affirmer qu’à partir de 1808 il n’avait plus eu qu’à « entretenir le mouvement d’une machine dont les rouages avaient pris d’année en année une marche plus régulière. »

65De fait, depuis 1807 la loi dite de finances ou de budget fut reproduite d’année en année sur le même modèle. C’était un document très bref, voté par le Corps législatif, qui 1° ouvrait un crédit global réparti en trois grandes masses (dette publique, liste civile, services c’est-à-dire ministères), 2° prorogeait pour l’année suivante la levée des contributions de l’année en cours, et 3° ouvrait pour l’année suivante un crédit provisoire. Telle, par exemple, la loi de finances du 20 avril 1810 (Bulletin des lois, 4e série, t. XII, N° 5352, p. 307) :

661° Budget de l’État pour 1810 :

67Dette publique 111 000 000

68Liste civile 27 300 000

69Services 587 000 000 (1)

70Frais de négociations 8 000 000

71Fonds de réserve 4 478 000

72Total 740 000 000

73(1) Sur ces 587 millions, 200 étaient attribués au ministère de la Guerre, 150 au ministère de l’administration de la Guerre et 105 au ministère de la Marine : à eux seuls, ces trois ministères absorbaient donc plus de 77 % du budget « ordinaire » des services.

742° Contributions de 1811 : Prorogation des contributions levées en 1810.

753° Crédit provisoire ouvert pour 1811 : 720 millions.

76En réalité, si les finances de l’Empire ne durent pas recourir à des « signes fictifs » pour maintenir leur équilibre, c’est que les dépenses de la guerre furent financées pour une large part par la Caisse du Domaine extraordinaire, alimentée par les contributions de guerre imposées aux pays vaincus : la guerre payait la guerre. Il y eut donc simultanément sous l’Empire deux Finances publiques parallèles : les finances « ordinaires », celles du ministre des Finances, GAUDIN, et les finances « extraordinaires », celles du directeur général du Domaine extraordinaire, DEFERMON (nommé en janvier 1810). S’il faut croire les Mémoires du chancelier PASQUIER, Napoléon aurait même envisagé vers 1809 de remplacer GAUDIN par DEFERMON !

77Ce système financier dualiste fonctionna tant que les armées impériales furent victorieuses et prédatrices. Le désastre de Russie (décembre 1812), puis le désastre de Leipzig (octobre 1813) déréglèrent complètement le système. Le 20 mars 1813 fut voté par le Corps législatif le dernier budget de l’Empire, celui de 1814, mais en même temps, pour acquitter les dépenses de 1813, qui ne pourraient plus compter sur les recettes « extraordinaires », il fallut décréter la vente des biens des communes, en particulier leurs forêts, au profit de l’État (mars 1813). Après Leipzig, tout espoir étant perdu de retrouver les recettes « extraordinaires », Napoléon suggéra, pour 1814, une contribution additionnelle de 50 centimes du principal des contributions directes, soit une majoration de 50 %, mais GAUDIN lui écrivit le 6 novembre 1813 pour lui exprimer ses doutes : « Il est de mon devoir de le répéter à Votre Majesté, je ne crois pas à la possibilité du recouvrement d’une telle somme, en sus des perceptions ordinaires déjà si élevées. » Pourtant, avant même d’arriver à Paris, et sans tenir compte des réserves exprimées par GAUDIN, Napoléon décida le 11 novembre 1813 le doublement du principal de la contribution personnelle et d’une partie de la contribution mobilière, l’augmentation des droits réunis, de l’impôt du sel et des tarifs des octrois, et enfin une retenue du quart sur les traitements élevés. L’empereur considérait d’autre part comme acquise l’augmentation de 50 % de la contribution foncière et le doublement de la contribution des portes et fenêtres. Il était persuadé que le Corps législatif voterait docilement l’ensemble de ces dispositions qui porteraient les recettes à 1 milliard 125 millions, pour 1 milliard 150 millions de dépenses.

78Mais, réuni le 19 décembre 1813, le Corps législatif adopta le 28 le rapport virulent de LAINÉ, député de Bordeaux, qui dénonçait entre autres maux « une Administration vexatoire, l’excès des contributions, le déplorable mode adopté pour la perception des droits » et réclamait « le libre exercice de ses droits politiques » par la nation. Napoléon répondit sur le champ en ajournant le Corps législatif jusqu’aux élections suivantes, ce qui équivalait à une dissolution. Vu l’urgence (les armées alliées franchirent les anciennes frontières de la France à la fin de décembre 1813), il ne restait plus qu’à procéder par décret : un décret impérial du 9 janvier 1814 prorogea pour 1814 les contributions exceptionnelles de 1813, doubla l’impôt des portes et fenêtres, et porta à 50 les centimes additionnels de la contribution foncière : ce furent cette levée de contributions extraordinaires et les atteintes aux libertés individuelles, en violation de la Constitution, qui furent les motifs invoqués trois mois plus tard par le Sénat pour prononcer la déchéance de Napoléon (2 avril 1814).

79En 1814 GAUDIN resta fidèle jusqu’à la fin : le 29 mars il fit partie des personnalités qui accompagnèrent l’impératrice Marie-Louise à Blois, où elle arriva le 2 avril et où parvint la nouvelle de la déchéance et de l’abdication. GAUDIN rentra alors dans la vie privée et n’eut aucun emploi sous la première Restauration. Il accepta de reprendre le ministère des Finances pendant les Cent Jours, et Napoléon le nomma pair de France le 3 juin.

APRÈS LE MINISTÈRE DES FINANCES

80Après les Cent Jours GAUDIN garda une fidélité inébranlable à la mémoire de Napoléon, ne manquant jamais d’intervenir avec vivacité chaque fois qu’elle était attaquée. Ainsi, dès la première Restauration, lorsque MONTESQUIOU, ministre de l’Intérieur, fit le 12 juillet 1814 à la Chambre des députés son Exposé sur la situation du royaume, où il évaluait l’arriéré laissé par l’Empire à 1 milliard 645 millions, et lorsque son successeur aux Finances, le baron LOUIS, présenta son premier projet de budget, le 22 juillet 1814, en critiquant les finances impériales dans son exposé des motifs, GAUDIN publia aussitôt une brochure anonyme intitulée Observations et éclaircissements sur le paragraphe concernant les finances, où il contestait l’évaluation exagérée de MONTESQUIOU, et répliquait avec précision aux accusations de dissimulations, d’inexactitudes, de détournements de fonds et de dépenses anticipées. Il s’en suivit une polémique avec BRICOGNE, premier commis au ministère des Finances, qui aurait été l’informateur malveillant de MONTESQUIOU. GAUDIN publia une seconde brochure anonyme en réponse à celle de BRICOGNE.

81De même, après qu’il eut été élu député de l’Aisne le 22 août 1815, par 68 voix sur 266 inscrits et 135 votants, il défendit avec acharnement le cadastre parcellaire, critiqué par les ultras de la Chambre introuvable. Siégeant dans la petite minorité libérale de cette Chambre, il fut en butte aux attaques vindicatives des ultras. : à propos de la négociation de 3 600 000 F de rentes que Napoléon avait fait personnellement prélever à la Caisse d’amortissement le 16 mai 1815 [voir les notices de MOLLIEN et de LOUIS], le député BLOSSEVILLE dénonça nominativement GAUDIN, le 13 mars 1816, l’accusant d’avoir autorisé cette spoliation et d’en avoir profité. L’attaque tourna court, car la Commission, nommée par le roi, présidée par LAINÉ, et chargée d’examiner cette affaire, conclut à l’exonération de toute responsabilité du ministre dans cette opération.

82Après la dissolution de la Chambre introuvable (5 septembre 1816), GAUDIN fut réélu dans le département de l’Aisne par 119 voix sur 293 inscrits et 180 votants. En 1817 et 1818, CORVETTO étant aux Finances, GAUDIN se borna à défendre le cadastre parcellaire contre ses détracteurs, mais en 1819, le baron LOUIS étant revenu aux Finances et ayant adopté une attitude de dénigrement agressif à l’égard de la gestion de CORVETTO, celle-ci fut défendue par GAUDIN et ROY dans le débat sur le règlement des budgets de 1815 à 1818. Manifestement il y avait une rivalité de chapelles concurrentes : GAUDIN, CORVETTO et ROY d’un côté, MOLLIEN, LOUIS et HUMANN de l’autre. Cependant, dans ce long débat parlementaire, lorsque les libéraux firent dévier celui-ci et tentèrent de forcer la main au roi, par un vote de la Chambre, pour obtenir le rappel des bannis de la loi d’amnistie de 1816, GAUDIN vota avec la majorité qui refusa de s’associer à cette manœuvre et la fit échouer.

83Ce refus fut exploité par un concurrent libéral dans le département de l’Aisne, où GAUDIN ne fut pas réélu aux élections de septembre 1819, mais son attitude dans l’affaire des bannis lui valut la bienveillance du roi : la direction de la Caisse d’amortissement lui fut proposée par ROY, mais il la refusa. En mars 1820 ROY lui offrit le gouvernement de la Banque de France, et après avoir hésité il l’accepta, à la condition que les actionnaires fussent autorisés à partager les fonds mis en réserve, conformément à la loi du 22 avril 1806. GAUDIN fut nommé gouverneur de la Banque de France le 6 avril 1820, succédant à LAFFITTE qui n’était, depuis 1814, que gouverneur « provisoire ». En prenant séance le 13 avril, GAUDIN prononça un discours conciliant dans le ton, mais ferme sur le principe de la tutelle de l’État sur la Banque. Cette nomination et ce discours provoquèrent un vif mécontentement à la Banque où, depuis l’installation de LAFFITTE, le caractère provisoire de sa fonction était conçu comme la promesse implicite d’une réforme qui reviendrait sur celle de 1806 et affranchirait la Banque de la tutelle de l’État. La nomination d’un nouveau gouverneur selon les dispositions de la loi de 1806 signifiait donc la confirmation pure et simple de celle-ci et la fin des rêves d’indépendance.

84Cependant, GAUDIN annonça le 27 avril qu’il avait reçu du ministre des Finances l’assurance qu’un projet de loi autorisant la répartition de la réserve serait bientôt déposé. Aussitôt l’opposition tomba. Ce projet, voté par les pairs sur le rapport favorable de MOLLIEN, et par les députés sur le rapport favorable de LAFFITTE, devint la loi du 4 juillet 1820. Les 13,7 millions de francs de la réserve furent partagés entre les 67 900 actionnaires. Dès 1822 GAUDIN demanda une nouvelle répartition : cette demande prématurée fut rejetée et nuisit aux demandes suivantes qui connurent le même sort jusqu’en 1831, où le partage de la réserve, soit 9,9 millions de francs, fut de nouveau autorisé (loi du 6 décembre 1831).

85Pendant les quatorze années de son gouvernement, GAUDIN assura une paisible coopération de la Banque de France avec le ministère des Finances, tant par des avances en compte courant que par le crédit d’escompte. En ce qui concerne les premières, les relations du Trésor et de la Banque furent réglées par un accord du 30 janvier 1832, qui créa à la Banque un compte courant unique du Trésor, au taux d’intérêt de 4 %. Quant au second, il revêtit à l’origine la forme de l’escompte des traites tirées sur les receveurs généraux, puis, à partir de la loi du 4 août 1824, qui créa ces titres nouveaux, celle de l’escompte des bons du Trésor. Au début de 1834 GAUDIN, âgé de soixante-dix-huit ans, dut céder aux pressions du gouvernement, et il présenta sa démission forcée : le 4 avril 1834, d’ARGOUT fut nommé gouverneur de la Banque de France.

86En 1834, GAUDIN rentra définitivement dans la vie privée, après avoir passé près de soixante ans dans les bureaux des Finances ou de la Banque : « On a contesté à GAUDIN l’éclat du talent et les hautes vues financières, mais ses adversaires eux-mêmes ont reconnu la sagesse de son administration, comme sa religieuse fidélité à tenir les engagements contractés, son esprit d’ordre, sa puissance de travail, son intégrité et sa rare modestie » (HOEFER). Formé dans les bureaux de l’Ancien Régime, il fut l’artisan, après la tourmente révolutionnaire, de la grande remise en ordre qui lui survécut sans grand changement pendant un siècle.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

87En 1814 GAUDIN publia, de manière anonyme, trois brochures pour répondre aux critiques formulées par MONTESQUIOU et par LOUIS : Observations et éclaircissements sur le paragraphe concernant les finances, dans l’Exposé sur la situation du royaume, présenté à la Chambre des pairs et à celle des députés [BN 4° Lb45 313], Observations sommaires sur le budget présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 23 juillet 1814 par le ministre et secrétaire d’État des Finances [BN 8°Lb45 684], Notes concernant la première partie de l’ » Opinion d’un créancier de l’État sur le budjet [sic] et sur les observations et réflexions dont il a été l’objet » adressées aux créanciers de l’État [BN 4° Lb45 192]. En 1815, il publia Opinion préliminaire sur les finances, par le duc de Gaëte [BN 4° Lb48 324].

88Après ces opuscules, il publia en 1818 un Mémoire sur le cadastre, en 108 p. C’est également en 1818 qu’il publia son premier plaidoyer pro domo exhaustif, sous le titre Notice historique sur les finances de la France (de l’an VIII-1800 jusqu’au 1er avril 1814), 240 p. [BN 8°Lf154 1]. En 1826, il réédita cette Notice historique dans les deux volumes publiés sous le titre Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte. Le tome Ier comporte, outre un Précis de la vie de l’auteur, ainsi que la Notice historique précitée, tout un ensemble de notes diverses (sur les assignats, le monopole du tabac, les opérations du Trésor public sous le Directoire, l’abus des marchés de fournitures sous le Directoire, l’impôt progressif et les taxes arbitraires, le rétablissement des cautionnements en numéraire pour les comptables, la création de la Banque de France et les banques de circulation, le Conseil d’État de l’Empire, l’impôt en nature et ses effets, l’ancienne gabelle du sel, plus des extraits de comptes de l’Administration financière et des tableaux des contributions). Le tome II réunit l’ensemble des interventions de GAUDIN dans les débats parlementaires relatifs aux Finances, de 1814 à 1820.

89En 1834 GAUDIN publia un Supplément aux Mémoires et souvenirs de M. Gaudin, duc de Gaëte, contenant le récit anecdotique de la collaboration du duc de GAËTE avec « l’homme surnaturel auquel la France a dû quinze ans de puissance et de gloire, et qui n’a pas fait moins pour elle en consacrant, quoiqu’on ait pu dire, les principaux résultats de sa première révolution ». En outre, ce Supplément comporte le texte du copieux Mémoire distribué en 1818 à la Chambre des députés sur le cadastre.

90La Bibliothèque nationale conserve d’autre part un grand nombre de discours, notes, rapports, mémoires, réponses de GAUDIN, qui datent pour la plupart de la Restauration.

BIBLIOGRAPHIE

91HOEFER, XIX 654-657

92COUGNY, III 132-133

93ROMAN d’AMAT, XV 704-707

–––

94BRUGUIÈRE (Michel), Dictionnaire Napoléon, sous la direction de Jean

95TULARD, 1987, articles Droits réunis, Finances publiques, Gaudin.

96LATOUR (François), Le grand argentier de Napoléon, 1962.

97MONNIER (François), Dictionnaire Napoléon, sous la direction de Jean

98TULARD, 1987, article Cadastre.

99PORTALIS (Auguste), Essai sur la vie et l’administration du duc de Gaëte, 1842.

100THUILLIER (Guy), Projet d’organisation d’une Chambre impériale de comptabilité (1806), Histoire économique et financière de la France, Études et Documents, t. I, 1989, p. 437-442.

101THUILLIER (Guy), Le cadastre en l’an XIII : un rapport de Gaudin, Histoire économique et financière de la France, Études et Documents, t. IX, 1997, p. 625-630.

102VALYNSEELE (Joseph), Les princes et ducs du Premier Empire non-maréchaux, leur famille et leur descendance, 1959.

103VIVIER (Nadine), La loi du 20 mars 1813 : une loi mal connue qui a affecté les finances communales, Histoire économique et sociale de la France, Études et Documents, t. VII, 1995, p. 171-227.

ARCHIVES

Archives nationales.

104AB XIX 3914, 3915, 3818, 3923, Collection Philipps, documents divers relatifs à GAUDIN.

105AF IV 1076, doss. 1, N° 37-41, Rapports de GAUDIN sur le cadastre, an XIII-1813.

106AF IV 1077, doss. 2, N° 10-15, Rapport de GAUDIN sur les forêts, an XIII.

107AF IV 1079, doss. 1, N° 15, Rapport de GAUDIN sur les salines, an X. doss. 2, N° 1-35, Rapports et notes de GAUDIN sur les douanes, an X-an XIII.

108AF IV 1080, N° 1-5, Correspondance adressée par GAUDIN à Napoléon à propos des douanes, 1806-1809.

109AF IV 1081, doss. 1, Correspondance adressée par GAUDIN à Napoléon. 188 AP, Papiers GAUDIN (demandes de recommandation qui lui furent adressées).

110F 7 4792, N° 0216 et N° 1063, GAUDIN, Cartes de sûreté, 1793.

111MM 1125, f° 257, 7 septembre 1774, GAUDIN, Baccalauréat en droit.

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

112XLII-789, 2 avril 1822, Contrat de mariage GAUDIN/SUMMARIPA.

113LVIII-769, 5 novembre 1841, Dépôt du testament olographe de GAUDIN.

114LVIII-826, 24 novembre 1855, Inventaire après le décès de la duchesse de GAËTE.

115LXXXV-423, 24 février 1728, Contrat de mariage RAGOT/HOCHEREAU.

116CXVIII-433, 15 février 1745, Quittance de tutelle HOCHEREAU.

Archives de Paris.

117DQ 8 1857, f° 29 v. Déclaration du décès de la duchesse de GAËTE.

118DQ 7 10520, N° 389, 17 avril 1856, Déclaration de la succession de la duchesse de GAËTE.

119DQ 7 10521, N° 526, 27 mai 1856, Déclaration de la succession de la duchesse de GAËTE.

120VD 6 525, doss. N° 2, art. 326, 10 décembre 1814, Déclaration de domicile à Ivoy-le-Pré (Cher) par Claude-Émile GAUDIN.

121État civil reconstitué (HOCHEREAU, SUMMARIPA).

Archives du ministère de la Guerre (SHAT au Château de Vincennes).

122C 2 68 et 69, Correspondance de GAUDIN relative à l’administration des douanes de Hanau.

123C 2 70, Correspondance de GAUDIN relative à l’administration de la Westphalie.

Archives du Ministère des Relations extérieures (au Quai d’Orsay).

124C P Espagne 679, Lettres de GAUDIN à Napoléon et au comte CABARRUS, ministre des Finances du royaume d’Espagne, 1809.

Archives de la Banque de France.

125Un recueil disparate de pièces, dont deux volumes de correspondance.

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

126Registres paroissiaux de Saint-Denis au xviiie siècle (paroisse Saint-Marcel et paroisse Saint-Denis). Archives des notaires de Saint-Denis :

127CXXXVI-288, 13 et 28 janvier 1773, Inventaire après le décès de Martin RAGOT.

Archives départementales du Loiret.

1282 U 11257, 7 mars 1820, Arrêt de la Cour d’appel d’Orléans, Nullité du mariage de Louis-Émile GAUDIN et d’Anna SUMMARIPA.

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