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La boîte à l'enchanteur

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Jean-François Lassalmonie

Cinquième partie. Les ressorts d'une politique (1461-1483)

Chapitre XVI. Les hommes

Texte intégral

1Dans les pages qui précèdent, nous nous sommes attaché à suivre pas à pas l’évolution de la politique financière de Louis XI tout au long de son règne. Il convient à présent de prendre quelque recul afin d’embrasser du regard l’ensemble de ces vingt-deux années et de nous interroger sur les mécanismes mêmes de cette politique. Nous achèverons donc cette étude en considérant un à un les divers facteurs qui sont entrés en jeu pour déterminer les orientations et l’action du gouvernement royal en matière de recettes et de dépenses. Partant du principe que ce sont avant tout les hommes qui font l’Histoire, nous nous intéresserons pour commencer aux divers acteurs de la vie financière de la monarchie à tous les niveaux, concepteurs, exécutants et assujettis.

1. Le roi.

2Dans une monarchie tout part du roi, tout se fait en son nom, tous les actes du pouvoir central émanent de lui au moins formellement. Pour autant, le souverain ne saurait pourvoir à tout par lui-même, a fortiori dans un domaine aussi technique que les finances. Il convient donc d’évaluer en premier lieu le rôle personnel de Louis XI dans l’élaboration de la politique financière. Remarquons à ce propos que la présence de sa signature au bas de nombreux documents financiers conservés n’est pas une preuve en soi de son implication personnelle dans ces questions. Depuis Charles VII au moins, lorsqu’un comptable des deniers royaux soumettait à la Chambre des Comptes sa gestion d’un exercice échu, il devait prouver qu’il avait effectivement réglé les dépenses inscrites dans son compte, en produisant les quittances, mais aussi que ces versements lui avaient bien été commandés. À cette fin un rôle des paiements ordonnés par le roi était établi par un secrétaire des finances, qui réunissait par rubriques toutes les charges assignées soit par l’état prévisionnel de cet exercice, soit par des mandements exprès. L’énumération s’achevait sur un certificat du souverain, qui tenait aussi lieu de quittance pour les sommes que ce dernier avait reçues comptant. En outre un mandement du monarque annexé au rôle enjoignait à la Chambre des Comptes d’allouer dans le compte de l’intéressé le montant qui y était stipulé, sur présentation de ces deux documents et des quittances correspondantes, et aux généraux des finances de ne pas s’y opposer.

  • 1 Stein, PJ n°XXIV, pp. 564-581 ; n° XXVI-XXVII, pp. 582-590 ; n° XXXVII, pp. 605-606 ; n°XL-XLII, p (...)
  • 2 Éd. Garand & Samaran, t. III, pp. 372-373 ; Lettres, t. III, note 1 p. 274 (renouvellement de l’ha (...)

3Rôle et mandement étaient soumis ensemble à la signature du prince, aucune dépense ne pouvant être engagée en droit sans son ordre. Ce sont ces pièces qui nous sont parvenues en assez grand nombre ; qu’elles soient revêtues du seing royal ne nous indique rien d’autre que la procédure alors en vigueur dans l’administration des finances. Celle-ci était d’ailleurs imitée par les grands feudataires : le seing de Charles de France figure ainsi au bas de plusieurs pièces comptables du temps de l’apanage normand, de l’exil breton et de la principauté aquitaine1 alors que nul, pas même son biographe Henri Stein, n’a jamais prétendu que le frère du roi fût passionné de finances. Au surplus il arrivait que Louis XI fît imiter sa signature par des hommes de confiance comme Ymbert de Batarnay ou, dans les affaires de finance, les secrétaires Nicole Tilhart et Jean Bourré, pratique dénoncée par Thomas Basin comme un laxisme scandaleux2 ; tel ne paraît pas toutefois pas être le cas des rôles des paiements, dans lesquels le roi précise toujours qu’il a signé de sa main.

  • 3 Cf. supra, p. 599.

4Louis XI, donc, eût pu se contenter de conduire la grande politique et, tel Louis XIV avec Colbert, abandonner à des spécialistes la tâche ingrate et complexe d’en organiser le financement, se conformant au vieil adage : de minimis non curat prœtor. Il n’en fut rien cependant : ici comme en toutes choses, il entendit être le maître. Il monta sur le trône avec des idées très arrêtées sur les questions fiscales, dont la mise en œuvre fut bien l’effet de son action personnelle. Même après l’échec de la plupart de ses expériences et la rude sanction de la guerre du Bien public, s’il adopta dès lors une ligne plus prudente, il ne renonça nullement à fixer lui-même les orientations de la politique des recettes. Loin de s’en remettre aux gens de ses finances, il n’hésita pas à imposer ses vues contre leur avis même, ainsi lorsqu’il décida l’extension de la réforme fiscale à la Seine-et-Yonne en septembre 1466, un an à peine après la grande crise qui avait manqué de l’abattre. Par la suite, les progrès à peu près continus de son autorité jusqu’à la fin du règne ne l’incitèrent certes pas à une telle délégation de pouvoirs : dans cette dernière période Philippe de Commynes note non sans amertume qu’il n’était pas possible de lui faire entendre raison sur ses prélèvements excessifs sans risquer la disgrâce3.

  • 4 Éd. Calmette & Durville, t. II, p. 324.

5En particulier, le roi, jalousement attaché à la prérogative régalienne de lever l’impôt, se réserva toujours personnellement le soin d’en fixer le montant, qu’il n’abandonna jamais à un favori ni à nul autre : « il est vray qu’il pressoit ses subjects », plaide le fidèle Commynes, « mais il n’eüst point souffert que ung autre l’eüst faict, ny privé ne estrange »4. L’examen des sources confirme le témoignage du mémorialiste : en vain cherche-t-on un ou plusieurs ministres, au grand jour ou dans l’ombre. Pas davantage que les techniciens de la finance les autres gens de conseil, parents, grands vassaux, compères, hommes de loi ou d’Eglise n’influencèrent le roi : Jean Bourré n’inspira pas plus ses orientations depuis la coulisse, comme l’on aurait pu s’y attendre, que saint François de Paule lui-même ne les infléchit à la fin malgré toute la vénération que le royal moribond lui vouait. La politique financière de la monarchie française sous Louis XI fut bien sa politique financière.

  • 5 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, p. 14. - Nommé entre le 28 février 1455 (BN, ms. fr. 23 903 f° 58-6 (...)
  • 6 Éd. Calmette & Durville, t. II, pp. 331-332.

6En temps ordinaire Charles VII répartissait les différentes affaires de l’État entre les jours de la semaine et consacrait à ses finances le vendredi et le samedi, s’il faut en croire son panégyriste Henri Baude, qui pour être poète n’en fut pas moins élu du Bas-Limousin à la fin de son règne5. Commynes, qui fut l’un des principaux serviteurs de Charles le Téméraire, rapporte de son côté que le duc de Bourgogne, lorsqu’il n’était pas en campagne, mettait un point d’honneur à s’occuper lui-même avec conscience des austères questions financières : « Tous les estez tenoit les champs (...). S’il reposoit aucuns yvers, il faisoit ses diligences de trouver argent, a quoy chascun jour besongnoit dés six heures du matin ; s’il n’estoit grand plaisir - nul n’y prenoit -, sauf qu’il avoit gloire a prendre ceste peyne »6. Louis XI, pour sa part, ne semble pas avoir eu ces habitudes de travail régulières ou saisonnières : il vaquait à ses finances comme à toutes choses pragmatiquement, selon la priorité du jour.

  • 7 Par l’ordonnance perdue du 2 août 1497 (cf. Ord., t. XX, p. 627 et notes 2-3).

7Si le souverain était bien le concepteur de la politique financière, il avait généralement soin, dans la formulation de ses lettres royaux, de prendre officiellement ses décisions sur l’avis des seigneurs de son Sang et des gens de son Conseil, qu’il s’agît des dispositions relatives au fonctionnement courant de l’État comme l’imposition annuelle de la taille, voire la levée d’un emprunt, ou de mesures plus importantes comme les réformes fiscales ou monétaires, qui portaient davantage encore la marque de sa volonté personnelle. Le monarque parlait d’ailleurs indifféremment du Conseil ou du Grand conseil. Issu du premier, celui-ci était au sens strict un organe de justice retenue, destiné à court-circuiter les parlements trop indépendants dans l’examen des causes que le roi évoquait devant lui, et n’avait rien à voir avec les finances. À l’évidence les deux termes sont ici synonymes : la distinction n’était pas encore tranchée entre le Conseil et son émanation judiciaire, qui ne fut régulièrement organisée en un corps autonome qu’après sa mort7. Quoi qu’il en fût, le souverain cherchait par cette précaution oratoire à sauvegarder les apparences afin de ne pas heurter l’idéal politique du temps, selon lequel le bon prince devait gouverner en consultant ses vassaux et d’abord ses propres parents, ses soutiens naturels, suivant la vieille conception féodale du conseil, mais aussi les praticiens et juristes au service de la monarchie qui l’assistaient de leur compétence dans l’administration de l’État.

  • 8 Cf. supra, p. 353.
  • 9 Money and Power in Fifteenth-Century France, pp. 98-100 ; cf. Ord., t. XVII, pp. 362-365.

8L’opinion n’était cependant pas dupe de cette formule de chancellerie, et l’un des principaux reproches adressés au monarque fut de n’en faire qu’à son idée. Rappelons le mot d’un mécontent, qui résume plaisamment cette accusation de tyrannie : « son cheval portoit tout son conseil avec luy »8. Si Harry A. Miskimin a sans doute raison d’écrire que la politique monétaire de Louis XI bénéficiait du soutien de larges secteurs de la société française, il a tort en revanche de le déduire du préambule de l’ordonnance du 4 janvier 1471, formellement rendue sur l’avis des princes du Sang, des membres du Grand conseil, des généraux des Monnaies « et de plusieurs autres notables personnes, tant marchans que autres a ce cognoissans, pour ce assemblez en grant nombre »9, alors qu’il n’y eut même pas d’assemblée monétaire en cette occasion-là et que cette mesure fut particulièrement mal accueillie. A défaut d’avoir vraiment abusé ses propres sujets, les artifices de style de l’« Araigne » parviennent encore à mystifier un historien américain du xxe siècle.

9Reste qu’en monopolisant ainsi non seulement la prise de décision, mais la conception même de la politique financière, en refusant de la déléguer ou de la partager fût-ce avec les spécialistes, Louis XI apparaît comme une exception à contre-courant des princes de son temps aussi bien que de ses prédécesseurs et de ses successeurs. Ce comportement, conforme en général à son exercice jaloux et solitaire du pouvoir, n’est révélateur ni des pratiques politiques de l’époque, ni d’une spécificité de l’État royal français, mais bien d’un caractère atypique par son activisme et son autoritarisme.

2. Les gens des finances.

  • 10 Cf. supra, pp. 246-247.

10Les membres de la haute administration financière ne furent donc que des exécutants de la volonté du roi, chargés de la direction et de la gestion de ses deniers, mais non de la définition de la politique à suivre. Si Louis XI n’eut jamais de ministre des Finances, ce ne fut pas le fait de la collégialité formelle qui régnait encore au sommet de l’État de finance, mais bien du partage des rôles hérité de son père, qu’il ne remit pas en cause à son avènement et auquel il se tint tout au long de son règne. Une fois encore, la préparation de la réforme fiscale de septembre 1466 est riche d’enseignements sur le mécanisme de la prise de décision dans ce domaine. Le roi ayant réuni en conseil les gens de ses finances pour leur soumettre ses idées, ceux-ci les débattirent en son absence et émirent un avis négatif. Cette opposition, à laquelle le souverain ne s’attendait apparemment pas, n’eut d’autre effet que de soulever sa colère. Passant outre, il refusa de recevoir ses serviteurs pour entendre leurs explications et imposa sans délai son projet ; peut-être revint-il tout au plus sur le point qui avait surtout provoqué leur réprobation10. Le haut personnel des finances avait donc au mieux une voix consultative, à titre d’expertise, dans l’élaboration des grandes orientations, mais le dernier mot restait au monarque, fût-ce envers et contre tous.

  • 11 Commynes / Lenglet du Fresnoy, t. II, pp. 399-401 ; cf. supra, pp. 165-166.

11Un de ses représentants les plus éminents, le vénérable Étienne Chevalier, sans doute accoutumé à plus de considération et de ménagements sous Charles VII, en avait déjà fait l’expérience quand le nouveau souverain préparait le rachat de la Picardie, ainsi qu’en témoigne sa lettre à Jean Bourré du 19 mai 1463. Il avait eu beau signifier au roi l’impossibilité de verser 200 000 écus à Philippe le Bon, « toutesfois il a depesché mondit sieur l’admiral et moy tant ligierement et a si petite deliberation que a grant peine avons nous eu loisir de prendre nos housseaux ». En vain Chevalier lui avait-il expliqué par le menu pourquoi ses finances n’y pourraient fournir : le monarque s’était borné à affirmer sa confiance dans la capacité de ses serviteurs à prêter et se faire prêter le nécessaire, et son interlocuteur n’avait rien pu en tirer d’autre11.

  • 12 Cf. supra, p. 316.

12Le rôle attribué par Louis XI aux gens de ses finances apparaît ici clairement : il s’agissait certes de l’éclairer sur la situation budgétaire, mais surtout d’assurer le bon financement de ses décisions par leur compétence, leur crédit propre et leur entregent, bref, de lui ouvrir d’une manière ou d’une autre la fameuse « boete a l’anchenteur » qu’il devait évoquer huit ans plus tard12. D’autre part, si le vieux financier de Charles VII se désolait qu’il fût impossible de discuter avec son successeur, qu’il jugeait irréfléchi, à l’encontre de son pronostic les villes de la Somme furent bel et bien rachetées dans les temps, de même que la réforme de Seine-et-Yonne n’entraîna pas la catastrophe annoncée : à force de voir les faits lui donner raison contre les gens de ses finances le roi ne pouvait qu’être conforté dans l’idée qu’il était plus clairvoyant que ceux-ci, bons techniciens sans doute mais décidément routiniers et timorés.

13Il reste à déterminer la marge de manœuvre dont ces grands commis disposaient dans la mise en œuvre de la politique financière et l’administration des affaires courantes. Force était à Louis XI, qui ne pouvait pourvoir à tout par lui-même, de s’en remettre à eux ; l’exercice des principales fonctions financières supposait la confiance du roi, qui après tout choisissait lui-même ses serviteurs. Ce n’est pas à dire, cependant, qu’il leur laissait la bride sur le cou. Leur liberté d’action était en définitive conditionnée par leur capacité à s’acquitter de leur mission à la satisfaction de leur maître. Celui-ci exerçait sur eux un contrôle a posteriori qui faisait peser une redoutable épée de Damoclès au-dessus de leurs têtes, que les fréquents remplacements venaient incessamment leur rappeler, et qu’au surplus lui-même ne se privait pas de brandir dans ses menaçantes missives. Ce rapport entre le souverain et les gens de ses finances offrait d’ailleurs une garantie contre leur arbitraire à quiconque avait assez d’influence, ou assez d’importance aux yeux du monarque, pour faire remonter ses plaintes jusqu’à lui : la correspondance de Louis XI nous montre que plus d’un haut responsable fut rappelé à l’ordre, et parfois rudement, à la suite de telles doléances.

  • 13 Calmette & Périnelle, PJ n° 36, pp. 315-316.

14Les exécutants de la politique royale marchaient donc sur des œufs, conscients au surplus que le souverain n’hésiterait pas à se retourner contre eux s’ils lui faisaient du tort même à leur corps défendant. La lettre que Tanguy du Châtel adressa à Jean Bourré le 21 août 1470, alors que tous deux étaient chargés de préparer l’expédition du comte de Warwick contre Édouard IV, est très révélatrice d’un état d’esprit quelque peu désabusé. Du Châtel faisait part à Bourré, qui tenait les cordons de la bourse, du problème qui se posait à eux. Les équipages de Warwick, qui réclamaient leur solde, menaçaient de se mutiner. S’ils abandonnaient leur chef faute d’argent, tous deux risquaient d’être tenus par le monarque responsables du préjudice qui s’ensuivrait pour son allié, et conséquemment pour lui-même ; mais si Bourré versait l’argent demandé et que ses crédits fussent épuisés avant le départ des Anglais, « le roy dira que nous y avons besoigné contre son commandement, et partant, si dommage lui en avient, il pourra dire que nous en sommes cause ». La solution préconisée par du Châtel devant ce dilemme consistait à ne prendre aucune initiative et à dépêcher un messager à Louis XI pour solliciter ses instructions expresses13.

15La méfiance de Du Châtel, qui avait éprouvé au début du règne la disgrâce du monarque, est compréhensible ; mais le fait même qu’il l’exprimât aussi ouvertement auprès de Bourré, favori entre les favoris du roi, montre que ce sentiment était largement répandu. Les agents de Louis XI ne se sentaient guère couverts, ce qui pouvait les faire hésiter devant les responsabilités. De ce fait, il arrivait fréquemment que leur maître fût amené à intervenir en personne sur des questions secondaires à leur demande même, ce qui renforçait d’autant son emprise sur la vie financière de l’État.

  • 14 Cf. supra, pp. 258-259.

16Dans ces conditions, rares étaient les gens des finances assez hardis pour faire des remontrances au roi, à l’exemple de Guillaume de Varye qui en décembre 1468 lui recommandait instamment de rembourser son emprunt en Languedoc afin d’y préserver son crédit dans l’avenir, sans hésiter même à lui rappeler la cuisante affaire de Péronne où l’argent des emprunts l’avait tiré d’affaire14. Cette initiative remarquable montre que le général se jugeait assez avancé dans la faveur du souverain pour se permettre de le chapitrer avec une étonnante franchise. Par sa démarche l’ancien facteur de Jacques Cœur pouvait estimer défendre les intérêts de la monarchie aussi bien que ceux de ses administrés ; en cela il jouait pleinement son rôle d’intermédiaire privilégié entre Louis XI et la bourgeoisie d’affaires méridionale. Au demeurant son maître ne lui tint nullement rigueur de son audace, et des dispositions furent apparemment prises pour assurer la restitution des sommes prêtées. Cet homme qui ne craignait pas de parler au roi sans détours, et qui fut l’un des agents les plus importants de sa politique financière mais aussi économique dans les années soixante du xve siècle, eût vraisemblablement été l’une des figures les plus éminentes et les plus influentes de l’État de finance louis-onzien s’il n’était mort encore tôt dans le règne, en 1469. Le souverain peina à lui trouver un véritable remplaçant, et il n’est pas certain que Pierre d’Oriole ni Michel Gaillard aient eu sa stature.

  • 15 Cf. Lassalmonie, « Un organe de gouvernement informel sous Louis XI : le “Conseil des finances” ».
  • 16 Cf. supra, pp. 312-313 et infra, PJ n° IV

17Nous avons plusieurs indices de l’existence d’un conseil des finances qui réunissait, en dehors de sa présence, tous les membres du haut personnel des administrations financières présents auprès du monarque pour examiner les grandes affaires relevant de leur compétence15. Les unes touchaient aux orientations mêmes de la politique financière, et le conseil se bornait alors à émettre un avis autorisé : nous en avons vu un exemple avec la réforme de septembre 1466. Les autres touchaient au fonctionnement courant de l’État, comme la préparation du budget : le fameux rapport au roi de février 1470 en porte témoignage16. Lorsque le souverain écrivait qu’il vaquait aux états de ses finances, lorsqu’il se faisait apporter les rôles de quelque généralité, c’est vraisemblablement ce conseil qui s’en occupait en fait par délégation. Néanmoins, là encore, les gens des finances rendaient compte de leurs travaux à leur maître, qui prenait les décisions finales. Quand il s’agissait de fixer les priorités entre les diverses charges qui ne pourraient être toutes honorées, et notamment entre les gages, pensions et dons, le conseil s’en remettait au monarque pour rendre ce délicat arbitrage budgétaire qui relevait par ses répercussions du domaine politique.

  • 17 Cf. supra, pp. 308-311.

18Une lettre des gens des finances ainsi assemblés à Louis XI, que nous croyons pouvoir dater du 26 novembre 1466, éclaire bien la fonction de ce conseil. Ainsi que le roi le leur avait demandé l’avant-veille, ils lui envoyaient un mémoire contenant la liste des dépenses de 1465-1466 et des charges nouvelles de 1466-1467, et l’estimation du surcroît d’impôt qu’il faudrait lever s’il voulait que tout fût payé, compte tenu des dépenses non reconductibles de l’an passé et des retranchements qu’ils lui suggéraient, « lesquelz nous vous supplions que vostre plaisir soit de les veoir, car sans cela nous n’y oserions toucher pour ce que on a fait des retranchemens sur grans personnaiges, dont ne savons se serez contens ». Manifestement, il s’agit là des états prévisionnels que nous avons étudiés en leur temps17. Les gens des finances priaient le roi de décider rapidement quelle somme devrait être imposée outre la taille des gens d’armes afin que l’une et l’autre fussent ordonnées et assises ensemble, sans quoi « seroit ung grant bruit et pourroit on dire que ce seroient deux tailles en ung an ». L’habitude des crues de taille à répétition n’était pas encore prise. Ils livraient là-dessus, presque timidement, leur opinion au souverain : « Sire, nostre petit advis si est que le moins vous pourrez charger sur vostre peuple sera le meilleur », car pour acquitter l’intégralité des dépenses prévues il faudrait une crue de taille supérieure au produit des aides et équivalents des trois généralités d’oïl réunies, « qui ne peut estre sans grant cry ». Sans être des philanthropes les financiers de Louis XI ne le poussèrent jamais à la dépense, par peur des réactions de la population et par la connaissance qu’ils avaient de l’état du royaume, mais ils ne furent pas écoutés.

  • 18 BN, ras. fr. 20 685 p. 539 (1471-1472).
  • 19 Jacqueton, pp. 100-102. - Cette missive est datée d’Orléans, où se trouvait le roi, le 26 novembre (...)

19Par ailleurs le conseil était chargé de pressentir et d’auditionner pour ainsi dire ses futurs membres, là encore sur les indications de son maître. La même lettre rendait compte des entretiens des gens des finances avec Etienne de Mazeau, un grand bourgeois Orléanais chez le beau-père de qui le souverain était descendu et qui, cinq ans après en tout cas, était fermier de la « boete commune » de la puissante association des marchands de la Loire18. Conformément aux instructions du monarque le conseil lui avait demandé s’il accepterait de prendre en charge une recette générale et la Chambre du roi. Mazeau exigea de percevoir la recette de la Chambre pour compter du 1er octobre, mais de n’avoir la responsabilité des dépenses qu’à partir du 1er décembre, ce dont les gens des finances ne purent le faire démordre. En outre il n’était disposé, pour le fonds de roulement à fournir de ses deniers afin d’assurer la soudure entre les paiements irréguliers des assignations, qu’à un apport de 4 à 5 000 francs, ce qui, estima le conseil, « n’est pas la tierce partie de ce qu’il y fault avancer ». Il en informa le roi et s’en remit à sa décision : « pour ce, Sire, s’il vous plaist ordonnerez sur tout vostre plaisir »19. Sur ce dernier point au moins, qui touchait au choix des hommes et non des orientations, le monarque se rangea à l’avis de ses serviteurs et renonça à nommer Mazeau.

20Le conseil des finances, qui n’apparaît jamais sous ce nom ni sous un autre, n’avait cependant aucune existence officielle et n’était constitué que par la réunion informelle des membres disponibles du haut personnel financier pour une séance de travail en commun sur les grandes affaires relevant de leur compétence, toujours à l’initiative de Louis XI semble-t-il. Cette pratique était d’ailleurs conforme aux traditions de collégialité de ce milieu, qui ne s’effaçaient que lentement. Il s’agissait en somme d’un comité technique sans caractère institutionnel, exécutant sur commande des travaux préparatoires pour permettre au roi de trancher à sa guise, mais en connaissance de cause ; après quoi les gens des finances vaquaient chacun en ce qui le concernait à la mise en œuvre de ses décisions.

21Les membres des deux administrations, Trésor et finances extraordinaires, devaient s’y côtoyer, et il n’est nullement assuré que la composition de l’assemblée ait été fonction des questions abordées car, nous l’avons vu, l’action des trésoriers de France comme le vieil Étienne Chevalier et plus tard Jean Bourré dans l’État de finance excédait de beaucoup les seules attributions domaniales de leur charge. Tous les gens des finances présents dans l’entourage royal y assistaient : en septembre 1466 Jean de Reilhac, retrouvant le souverain à Étampes au terme d’une mission en Picardie, rejoignit ses collègues qui délibéraient sur le projet de réforme fiscale. Ces fluctuations étaient sans importance, car les travaux et les rapports du conseil étaient collectifs et anonymes : les comptes rendus au monarque de novembre 1466 et février 1470 portent pour toute souscription « Voz tres humbles et tres obéissans subgectz et serviteurs les gens de voz finances » et ne sont signés que par le secrétaire des finances qu’ils s’étaient adjoint pour tenir le greffe de la séance, Gilles le Flamand dans le second cas.

  • 20 Albert Rigaudière, Des temps féodaux aux temps de l’État, p. 158.
  • 21 Éd. Adhelm Bernier, Procès-verbaux du Conseil de régence du roi Charles VIII, Paris, Imprimerie ro (...)

22Contrairement au Grand conseil en gestation, dont l’institutionnalisation était d’ailleurs plus avancée puisqu’il avait déjà des officiers en propre20, ce comité de spécialistes n’était pas une émanation du Conseil royal, où les affaires financières étaient d’ailleurs évoquées comme les autres. Les aide-mémoire des secrétaires Étienne Petit et Jean Mesme pour 1484-1485, improprement connus sous le nom de procès-verbaux du Conseil de régence, en apportent la preuve formelle : les deux hommes, qui n’étaient pas habilités à signer en matière de finances, indiquent à plusieurs reprises qu’ils n’ont pas pris de notes sur les séances du Conseil du roi « pour ce que messeigneurs besongnoient es finances »21. Tous pourvus du titre de conseiller du roi qui leur donnait accès au Conseil à la convocation du souverain, les gens des finances y étaient naturellement appelés quand l’ordre du jour les intéressait. Le protocole final des ordonnances financières témoigne qu’elles étaient examinées en Conseil, et que des gens des finances figuraient le plus souvent dans l’assistance. Le Conseil du roi et ce qu’il est sans doute trompeur d’appeler le conseil des finances ne se concurrençaient donc pas : le premier était une institution régulière qui délibérait sur les projets de lettres patentes touchant les finances comme les autres affaires publiques conformément à sa vocation d’organe universel de gouvernement, le second était un comité d’experts informel qui réunissait le haut personnel financier pour informer le monarque sur la situation budgétaire et le fonctionnement de l’État de finance en général.

23Quelques observations peuvent être faites sur le milieu des gens des finances. Louis XI puisa en somme ses grands commis dans deux viviers : sa chancellerie et le monde des affaires. Ce furent les notaires et secrétaires du roi d’une part, certainement toujours des secrétaires des finances déjà familiarisés par une longue pratique de ce domaine spécialisé de l’État, et les marchands d’autre part qui administrèrent ses finances. Si la règle souffre beaucoup d’exceptions, les premiers fournirent surtout les officiers ordonnateurs et les seconds les comptables. Ce constat n’a du reste rien pour étonner. Les secrétaires des finances, pour avoir rédigé l’ensemble des documents requis par la procédure administrative, dont ils avaient le monopole et qui n’étaient valables que revêtus de leur contreseing, étaient bien préparés à exercer les fonctions d’ordonnancement. Le collège restreint et prestigieux des notaires et secrétaires du roi était donc une pépinière pour le haut personnel financier, bien plus que la Chambre des Comptes dans laquelle les gens des finances entraient au contraire à leur nomination, au cours de leurs fonctions ou à leur sortie de charge : s’il y avait bien des liens entre le deuxième corps de l’État royal et les milieux dirigeants de l’administration financière, l’appartenance au premier était plutôt une conséquence qu’une cause de la présence au sein des seconds. La même observation peut être faite en général pour la Chambre des Aides, dont l’effectif plus faible a limité au demeurant de tels liens.

24À ce propos, soulignons une fois encore l’importance du rôle joué par ces praticiens pourvus d’une formation juridique, qui dans le domaine financier comme ailleurs avaient la charge de formuler la politique royale à travers les préambules des ordonnances. S’il ne leur revenait pas de définir le fond du discours officiel, du moins le mettaient-ils en forme : ils étaient, sinon les idéologues, les propagandistes de la monarchie. Tout autre était en revanche leur fonction dans la rédaction de la correspondance royale : contrastant avec la solennité des lettres patentes, la liberté extrême du ton dans les lettres missives témoigne qu’alors les secrétaires écrivaient pratiquement toujours sous la dictée du souverain. Les premières nous montrent le prince et sa politique, les secondes nous révèlent l’homme et ses conceptions.

25Les fonctions de gestion, quant à elles, nécessitaient non seulement l’expérience du maniement de l’argent mais aussi, nous l’avons vu, une fortune personnelle pour assurer les indispensables et continuelles avances de trésorerie sans lesquelles les ruptures de paiement eussent été incessantes, dans un système où l’impôt rentrait plus ou moins bien, et souvent avec retard, dans des caisses plus ou moins grevées dont le receveur mettait plus ou moins de bonne volonté à honorer les crédits assignés sur lui. La qualité maîtresse requise d’un comptable des deniers royaux était donc d’être « souffisant », c’est-à-dire, plus encore que compétent, solvable. Les caissiers de la monarchie étaient par la force des choses ses banquiers institutionnels. De ce fait les gros marchands et banquiers - puisque la seconde activité ne s’entendait pas sans la première - semblaient tout désignés pour remplir cet office ; ils commençaient d’ailleurs souvent par servir l’État de finance dans des fonctions subalternes, à l’échelon local, avant d’être promus à son sommet.

  • 22 Du propre aveu de Guillaume Briçonnet (Gandilhon, note 1 p. 94).

26Parmi ces financiers de Louis XI issus du grand négoce le groupe des Berruyers, issu de l’empire économique de Jacques Cœur et lié par de solides attaches à la dynamique bourgeoisie marchande languedocienne, joua un rôle de premier plan. C’est avec lui que le monde des affaires, largement écarté de l’État de finance par Charles VII après la chute du « grand argentier », prit sa revanche et revint en force à l’avènement de son fils ; c’est lui qui fournit au roi ses exécutants au temps des expériences. La guerre du Bien public, en jetant sur Bourges une suspicion que raviva la sédition de 1474, et le changement de cap de la politique financière entraînèrent un reflux des Berruyers et, dans une moindre mesure, des marchands ; c’est néanmoins alors que le groupe des Tourangeaux prit vraiment son essor avec la grande famille des Briçonnet, grâce à l’appui de Jean Bourré qui lui mit le pied à l’étrier22.

  • 23 Lassalmonie, « Les finances de la monarchie française sous le gouvernement des Beaujeu », pp. 88, (...)

27L’ascension de la bourgeoisie d’affaires de Tours était favorisée par la fréquente résidence du souverain dont elle fournissait l’Hôtel et la Cour, s’enrichissant dans le commerce de luxe : ce milieu de la « boutique de l’Argenterie » allait devenir la pépinière des gens des finances dès la régence des Beaujeu et régner sur l’État de finance jusque dans les premières décennies du xvie siècle, quand la recherche de boucs émissaires devant une crise financière exacerbée par les revers des guerres d’Italie provoqua sa chute23. Pour l’heure les Tourangeaux n’étaient qu’au début de leur fortune, et dans les dernières années du règne les Berruyers connurent de nouveau un retour de faveur qui illustrait peut-être la réorientation volontariste de la politique royale. À la même époque le groupe des Parisiens, bien discret jusque-là, s’empara coup sur coup de la Chambre des Monnaies en novembre 1475 et de l’une des trésoreries des guerres en février suivant, tandis que d’autres marchands réussissaient une percée individuelle, comme le Valentinois François de Genas - déjà président des Comptes du Dauphiné - en novembre 1478 ou le Rouennais Nicolas Poilevilain vers la fin de 1480. En revanche, si le monde du négoce méridional ne cessa de tenir en main les finances royales dans le Sud, ni le groupe des Lyonnais de contrôler le tirage du sel sur le Rhône, ils furent toujours médiocrement représentés dans la haute administration.

28Pour autant, il serait erroné d’opposer de manière tranchée les notaires et secrétaires du roi aux hommes d’affaires. Ces milieux se compénétraient : les premiers ne dédaignaient pas de se livrer au commerce, cependant que les grandes dynasties marchandes cherchaient à placer quelqu’un des leurs dans ce collège où elles voyaient non sans raison la voie royale vers les positions d’influence au sommet de l’État. Dans ces conditions des liens se nouaient entre les uns et les autres, que venaient sceller des alliances matrimoniales souvent favorisées par le monarque, désireux de renforcer la cohésion de ses serviteurs. Légistes et brasseurs d’argent étaient les deux piliers complémentaires et solidaires de l’État de finance louis-onzien.

29Soulignons d’autre part que si ce règne fut marqué par plusieurs grands procès politiques, ceux-ci ne visèrent jamais que les princes feudataires. La monarchie avait poursuivi ses grands financiers par le passé, elle s’en prendrait de nouveau à eux dans l’avenir, mais elle n’en fit rien sous Louis XI. Ce roi qui souhaitait faire de la bourgeoisie d’affaires une assise sociale privilégiée de son régime pouvait se retourner contre ses grands commis s’ils ne lui apportaient pas satisfaction, et même à l’occasion les livrer au bourreau s’ils le trahissaient, tel Jean le Boursier en février 1466,, il n’en fit jamais des boucs émissaires à immoler sur l’autel de la raison d’État. Aussi bien n’en était-il nul besoin : si les imperfections structurelles, les difficultés conjoncturelles et les exigences excessives du souverain créaient dans l’appareil financier des tensions chroniques, au bout du compte celui-ci s’avéra toujours assez efficace pour fournir aux besoins. Il n’y avait alors ni crise ni malaise dans les finances royales.

  • 24 Louis XI recourut ainsi souvent aux parlementaires toulousains (Viala, 1.1, pp. 128-130).

30Remarquons pour finir que si les gens des finances étaient bien des techniciens, ne fût-ce que par l’expérience de la pratique, au xve siècle la spécialisation des serviteurs de l’État n’était pas encore aussi poussée qu’elle le devint par la suite, avant même la fin de l’Ancien Régime. Il était fréquent que le monarque leur confiât, surtout aux officiers ordonnateurs qui n’étaient pas retenus par la gestion d’une caisse, des missions dans de tout autres domaines. Celles-ci allaient de la préparation et du ravitaillement des armées, ce qui pouvait encore s’expliquer par l’aspect financier de ces opérations, aux négociations et aux ambassades. Le haut personnel des finances joua un grand rôle dans la diplomatie louis-onzienne ; la même remarque vaut pour les gens des Comptes, ainsi d’ailleurs que pour d’autres grands corps de l’État royal étrangers aux finances comme les parlements, et pas seulement celui de Paris24. Le service du prince n’était pas, pour ainsi dire, compartimenté et cette polyvalence donnait à la haute administration financière une vision élargie des affaires publiques qui influait sans doute sur sa façon d’agir dans son domaine de compétence propre.

3. Les organes de contrôle.

31Les organes de contrôle intervinrent à deux niveaux dans la politique financière. Dans le domaine pratique, conformément à leur vocation de garde-fous de l’administration royale, ils veillaient au fonctionnement régulier des institutions, jugeant le contentieux en dernier appel et réprimant les abus des agents de la monarchie comme les fraudes des administrés. En cela ils s’affirmaient comme les indispensables auxiliaires du prince. En tenant pour ainsi dire en respect l’appareil de l’État, ils lui permettaient d’en conserver la maîtrise, et de disposer par suite pour sa politique d’instruments aussi efficaces qu’il était possible en ce temps.

32Dans le domaine des principes en revanche ces juridictions souveraines, qu’elles fussent issues de l’ancienne Curia regis comme le Parlement et la Chambre des Comptes de Paris ou nées plus récemment du développement institutionnel de l’État moderne comme les Chambres des Aides, du Trésor ou des Monnaies, étaient investies de la mission éminente de défendre contre quiconque, chacune dans sa partie, les droits de la Couronne. Les deux premières surtout, fortes de leur antériorité et de leur prestige, se considéraient en somme comme les gardiennes des constitutions non écrites du royaume qui bornaient l’arbitraire du roi, d’ailleurs imitées en cela par leurs cadettes de province postérieurement constituées sur leur modèle, et par suite n’hésitaient pas à se mettre cette fois en travers de la volonté royale. De même qu’elles exerçaient un contrôle a posteriori sur les agents de la monarchie par leurs fonctions judiciaires et, pour la Chambre des Comptes, l’examen de la comptabilité, elles disposaient d’un droit de regard sur les actes du souverain, dont les lettres patentes n’étaient exécutoires qu’après leur entérinement par les cours compétentes.

33Il s’ensuivait d’incessants conflits, les organes de contrôle se faisant les champions de la Couronne contre un monarque qui, de leur point de vue, méconnaissait ses devoirs. Leur résistance pouvait se manifester par l’enregistrement de ses lettres avec des réserves qui les vidaient d’une partie de leur contenu, véritable censure de la politique royale, ou par l’opposition pure et simple du procureur du roi, représentant ici la royauté abstraite ; elle faisait alors l’objet de remontrances présentées au souverain, par lesquelles la cour lui rappelait les intérêts immanents dont il n’était que le dépositaire passager. Louis XI ne cédait pas, estimant que la fin justifiait les moyens et que l’importance de sa politique pour le royaume exigeait de passer outre ces principes trop rigides. Il ripostait donc par des lettres de jussion qui ordonnaient l’enregistrement de ses actes, opposant l’intérêt pragmatique et bien compris de la chose publique à un intérêt formel et figé. Il était souvent obligé de revenir plusieurs fois à la charge avant que la cour ne se soumît ; parfois elle se réservait, par une déclaration inscrite dans un registre secret, de revenir sur cet entérinement forcé.

  • 25 Les démêlés de Louis XI avec le Parlement et la Chambre des Comptes de Paris autour de ses aliénat (...)
  • 26 Dupont-Ferrier, La Chambre des Aides, pp. 158-159.

34La politique domaniale et les cessions de terres, de droits ou de rentes, ou encore l’abandon des restes de gestion aux comptables ou à d’autres étaient par excellence l’objet de ces épreuves de force continuelles entre le roi et les parlements ou les chambres des Comptes25. Il ne semble pas en revanche que les dons sur le produit des aides et tailles aient suscité une telle résistance de la part des chambres des Aides, d’ailleurs moins influentes dans l’État, qui enregistraient semblablement les lettres royaux touchant aux finances extraordinaires : les passes d’armes portaient ici surtout sur les créations d’offices et les nominations26. Malgré les affirmations occasionnelles de procureurs zélés la fiscalité extraordinaire ne relevait pas du patrimoine de la Couronne et sa concession donnait moins de prise aux protestations des organes de contrôle ; du reste, à la notable exception des greniers à sel, Louis XI se garda bien de dilapider son revenu essentiel et se contenta en général de maintenir le statu quo hérité de son père.

35Bien que le souverain parvînt en général à ses fins, fût-ce au prix de colères et de menaces, les organes de contrôle faisaient plus que mener un combat d’arrière-garde. Par leur obstruction et leurs remontrances ils exerçaient sur leur maître une pression constante dont celui-ci, même à son corps défendant, devait bien tenir compte. Nous ne croyons pas nous tromper en affirmant que les lettres de jussion occupaient une part non négligeable de l’activité de la chancellerie, la correspondance royale en témoigne ; périodiquement, le monarque éprouvait d’ailleurs le besoin de se justifier devant les cours dans l’espoir de prévenir leur opposition. Le bras de fer, s’il se terminait à son avantage, pouvait repousser de plusieurs années l’application complète de ses lettres. Les organes de contrôle ne pouvaient empêcher que la volonté du roi ne s’accomplît, mais ils constituaient un frein souvent efficace.

  • 27 Cf. supra, pp. 361-363.

36Louis XI avait beau nommer lui-même leurs membres, l’esprit de corps et la culture propre à ces juridictions était les plus forts. Au surplus il se montra prudent dans ses choix. Certes il n’hésita pas à purger des juridictions de second plan comme la Chambre des Aides de Paris en décembre 1470 et surtout en mai 1474 ou la Chambre des Monnaies en novembre 147 527, mais avec les parlements et les chambres des Comptes, à commencer par les grandes cours parisiennes, il s’appliqua avant tout à noyauter les présidences et pour le reste n’eut garde de bouleverser ces institutions dont l’autorité dans l’État lui était indispensable : dès son avènement il avait donné le ton. De même il pouvait chercher à jouer des sempiternels conflits d’attributions entre ces juridictions perpétuellement rivales afin de diviser pour régner, et n’y manqua pas dans les premières années de son règne, mais il lui fallait prendre garde que cette incohérence interne de l’État royal ne lui portât préjudice, et il en usa somme toute modérément.

  • 28 Cf. supra, p. 506.

37Telle était, en effet, la majesté de ces cours souveraines qu’il leur arrivait de siéger, seules ou en compagnie d’autres officiers, en Conseil du roi et de rendre en cette qualité, dans leur domaine de compétence propre, des lettres royaux formellement émanées du souverain. La Chambre des Comptes, mais aussi celle des Monnaies étaient ainsi douées, dans le mystère de l’État, de cette faculté de transsubstantiation qui en faisait alors, ponctuellement, les auteurs de la politique royale. Ces initiatives ne touchaient cependant pas à la définition des grandes orientations et restaient limitées à une stricte activité réglementaire, ainsi qu’à l’impulsion de la propre action de la cour qui s’adressait alors des lettres royaux à elle-même pour ainsi dire dans l’intérêt du service. Cette remarquable prérogative des organes de contrôle leur permettait d’exercer leur autonomie et leur pouvoir normatif sous une forme qui maintînt formellement la souveraineté exclusive du prince. Il arriva même qu’exceptionnellement la Chambre des Aides de Paris usât directement du droit d’imposition pour financer un procès, non par la fiction juridique de lettres royaux mais par un simple arrêt rendu en tant que telle, ainsi en septembre 1479 pour lever une crue de taille locale après une émeute fiscale28.

38Soulignons néanmoins que si elles constituèrent un foyer de résistance au roi, le seul qui demeurât dans les dernières années du règne, ces cours n’incarnaient nullement un contre-pouvoir subversif pour autant, mais se voulaient tout au contraire les gardiennes du temple monarchique et n’affrontaient le souverain que dans la mesure où il leur paraissait méconnaître les intérêts de la Couronne. Elles ne représentaient en aucune façon une opposition politique au pouvoir royal, qu’elles jugeaient de leur devoir de défendre au besoin contre lui-même, et ne lui firent jamais défaut pour s’imposer dans le royaume, notamment contre les grands féodaux. Les magistrats des organes de contrôle de Louis XI n’étaient pas les parlementaires de Louis XV

4. Les prébendiers de la Couronne.

39Après avoir considéré le sommet de l’État de finance, intéressons-nous à la base, c’est-à-dire à ceux qui donnaient et à ceux qui recevaient. Ces derniers, les prébendiers de la Couronne, exercèrent-ils une influence sur la détermination de la politique financière dont ils profitaient en principe ? Nous entendons par là, le lecteur l’a compris, tous ceux qui émargeaient de quelque manière, régulièrement ou non, au budget de la monarchie. Ce groupe disparate comprenait pour commencer les agents de l’administration royale, officiers et commissaires (ces derniers généralement recrutés parmi les premiers), pour qui le service du roi était un métier rétribué par des gages : nous pouvons y ranger les gens de guerre de l’armée permanente. Il incluait ensuite les obligés français ou étrangers du souverain, objet de sa politique de gratification, les uns réguliers mais ad libitum : les pensionnaires, les autres ponctuels : les donataires.

  • 29 Gilles, note 16 p. 130.

40Ces deux grandes catégories, agents et obligés, se recoupaient du reste. D’une part, le monarque entretenait par sa libéralité le zèle des serviteurs de l’État grands et moyens au moins, dont les gages étaient par ailleurs souvent doublés par une pension pratiquement attachée à la fonction. De l’autre, il accordait des offices à de grands personnages pour élargir leur accès à la manne royale, ainsi le duc de Bourbon, gouverneur de Languedoc, ou même un étranger comme le marquis de Ferrare François d’Este, gouverneur de Montpellier et commissaire du roi aux états dudit pays29. C’est dire si, de l’obscur sergent au roi d’Angleterre, l’aptitude des prébendiers de la Couronne à se faire entendre du souverain était variable.

41Leurs pressions portaient naturellement sur la politique des dépenses, et par contrecoup seulement sur celle des recettes. Lorsque les coalisés du Bien public eurent enfin obtenu les « bonnes et grosses pensions » dont le duc de Nemours rêvait tout haut, ils ne virent plus d’objection aux levées d’impôts de Louis XI. Eux poussaient bien à la dépense, mais à leur profit. Il nous faut distinguer toutefois entre les puissants personnages qui exploitaient l’inclination naturelle du souverain à la largesse et les officiers et pensionnaires de moins haute volée qui cherchaient par leurs requêtes à obtenir le paiement de charges régulièrement inscrites dans les états prévisionnels des finances, mais dont les fonds avaient été détournés pour des versements prioritaires.

42Dans leurs démarches auprès du monarque les prébendiers de la Couronne étaient peut-être davantage sur la défensive que sur l’offensive. Ils constituaient en effet une population captive pour les expédients de la royauté, qui se livrait périodiquement à des emprunts forcés, à des retranchements ou à des reports de paiement. Certes ces pratiques peuvent apparaître à nos yeux comme une simple réaffectation de crédits et une opération blanche pour le budget royal, mais les intéressés, l’on s’en doute, en jugeaient tout autrement. Du reste ce n’étaient parfois pas des considérations budgétaires, mais bien politiques qui y présidaient, et Louis XI en usait alors comme d’une arme financière à rencontre des plus éminents : Sigismond d’Autriche et Édouard IV en firent l’expérience.

43Dans quelle mesure l’action des prébendiers du roi pouvait-elle infléchir sa politique financière ? Tout dépendait évidemment de leur rang, mais plus encore de l’importance qu’ils revêtaient aux yeux du souverain. Si leur appui lui était précieux pour la réussite de ses desseins, il se hâtait de déférer à leurs requêtes et n’hésitait pas à faire porter le blâme sur les gens des finances dont il dénonçait alors, à tort ou à raison, l’initiative intempestive. Au total leur influence sur la conduite des finances royales était très limitée certes et n’affectait en rien les grandes orientations, mais elle n’était pas nulle pour autant dans la mesure où ils tenaient entre leurs mains, à des titres et des degrés divers, le sort de la politique générale de Louis XI. Leurs constantes sollicitations aggravaient la tendance à la hausse des dépenses, et il serait sans doute erroné de les négliger. S’ils n’intervenaient pas directement dans la prise de décision, ils disposaient en revanche d’un pouvoir de pression dont ils usèrent largement.

  • 30 Rigaudière, Des temps féodaux aux temps de l’État, pp. 234-235.
  • 31 William Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-Century France, en particulier pp. 245-246, fi (...)
  • 32 La liste de ceux qui prétendaient à une pension - on ne sait si tous en jouissaient effectivement (...)

44Plus généralement, l’on sait que l’État moderne naissant a fait accepter ses prélèvements par les forces dominantes de la société médiévale en les intéressant à la redistribution30, procurant aux maîtres du sol un opportun palliatif à la dépression séculaire de la rente foncière qui s’achevait à peine à l’époque de Louis XI, et les modernistes ont montré à travers l’exemple du Languedoc - un pays d’états il est vrai - que l’absolutisme du Grand Siècle s’est appuyé sur un partenariat financier mutuellement profitable entre le pouvoir central et les milieux dirigeants régionaux31. De même, sous Louis XI l’autoritarisme royal alla de pair avec la participation des élites locales aux fruits de la croissance fiscale, qu’il s’agît de l’infime minorité des pensionnaires - un petit millier à peine32 -, des nobles servant sous les armes, du clergé ou de la bourgeoisie d’affaires fournissant les armées et gérant l’État de finance à tous les échelons.

  • 33 Caillet a décrit ce mécanisme à Lyon, où il était en place dès 1468 : le Consulat levait une taill (...)

45Toutefois, ces groupes sociaux favorisés durent se contenter de jouir des retombées d’un système de prélèvement et de redistribution dont la maîtrise leur échappait : la tentative du Bien public pour en prendre le contrôle fit long feu, et contrairement au Roi Soleil en Languedoc son lointain aïeul ne se soucia pas de réaménager le mode de financement de l’État dans un sens plus profitable aux élites régionales. L’accent mis sur la taille, qui échappait aux fermiers, ou les crues sur le sel, qui pesaient sur le commerce quand les marchands ne devaient pas en faire l’avance, eut uniquement en vue l’efficacité de l’alimentation des caisses royales, non l’intérêt des couches dirigeantes de la société. Sans doute les emprunts aux villes furent-ils pour la riche bourgeoisie l’occasion de fructueux investissements dans des avances à la communauté, qui leur étaient remboursées ensuite avec intérêt au moyen d’un impôt municipal ; toutefois ce n’était pas là l’effet d’une volonté délibérée du souverain, mais de la politique des autorités urbaines dominées par cette même bourgeoisie, politique d’ailleurs appropriée à l’urgence des exigences royales33.

46Par ailleurs, à mesure qu’approcha la fin du règne, les sommes collectées furent drainées toujours davantage vers la périphérie du royaume pour être englouties dans la guerre, l’occupation des nouvelles conquêtes et la défense frontalière. Le budget des forces royales devint si écrasant que l’équilibre de la redistribution fut sans doute rompu alors au détriment des élites de l’intérieur, qui virent partir toujours plus de ressources locales sans en tirer profit ; seuls l’aristocratie militaire, les quelques fournisseurs des armées et le clergé comblé de dons purent en définitive tirer leur épingle d’un jeu dont les bénéficiaires étaient multiples mais qu’arbitrait un maître unique. En cela encore, le règne de Louis XI fait figure d’exception.

5. Privilégiés et contribuables.

47Envisageons pour finir l’ensemble de la population face au prélèvement royal, l’élite de ceux qui y échappaient et la grande masse de ceux qui le subissaient. Les privilégiés, c’est-à-dire pour l’essentiel la noblesse et le clergé et secondairement quelques autres catégories définies par la coutume telles que les commensaux des hôtels royaux, les étudiants des universités, les officiers et ouvriers des Monnaies ou encore - tout de même - les mendiants, préservèrent en fin de compte des acquis un moment menacés. Dans le cadre des réformes fiscales du début de son règne Louis XI avait bel et bien mis à contribution les deux premiers états, qui détenaient ensemble la plus grande partie de la richesse du royaume, en les assujettissant à l’imposition du vin, la plus lucrative des taxes indirectes de la monarchie avec la gabelle du sel, mais l’affaiblissement de l’autorité royale dans la tourmente du Bien public le contraignit à revenir sur cette mesure, la seule tentative qu’il ait faite dans le sens d’une plus grande égalité devant l’impôt.

  • 34 Cf. supra, p. 640.

48Les recherches qu’ordonna le souverain en octobre 1482 dans les archives de la Chambre des Comptes34 montrent pourtant que l’idée de faire contribuer de quelque manière les nobles et les ecclésiastiques à l’entretien de l’État royal ne l’avait jamais quitté, mais elle ne se traduisit que par quelques timides demi-mesures. Lorsqu’à la fin des années soixante du xve siècle il inaugura une politique de financement complémentaire par l’emprunt le clergé fut sollicité, ainsi lors des campagnes de février 1468 et janvier 1471, et s’y prêta d’ailleurs de fort mauvaise grâce la seconde fois au moins, mais dès le milieu des années soixante-dix la monarchie renonça à taxer l’Église quand elle abandonna les emprunts particuliers pour les emprunts collectifs. Dans la dernière partie du règne ceux-ci frappaient exclusivement les villes qui, on l’a dit, se tournaient vers leurs marchands pour réunir promptement l’argent, puis vers l’ensemble des contribuables pour rembourser les premiers. Avec l’envol des libéralités pieuses à cette époque le jeu global du prélèvement et de la redistribution avait de toute façon largement tourné à l’avantage du clergé.

  • 35 Un député de la noblesse, Philippe de Poitiers, le rappela très explicitement aux états généraux d (...)
  • 36 Cf. supra, p. 530.

49Quant à la noblesse, censée payer de sa personne par le service d’arrière-ban auquel elle était de fait incessamment requise, elle ne fut jamais concernée par ces emprunts levés pour la défense du royaume. Faute de pouvoir remettre en cause ce principe qui légitimait l’exemption fiscale de ses vassaux35, le monarque tâcha tardivement de l’aménager en systématisant en 1481 la possibilité pour les intéressés de substituer une contribution en espèces à cet impôt du sang36. Pour l’aristocratie comme pour le clergé on était bien loin néanmoins d’une véritable imposition.

50Le roi soutint en revanche les organes de contrôle et les communautés locales dans leur lutte contre les prétentions abusives des privilégiés, telles que l’exonération de leurs biens roturiers en pays de taille réelle, ou de catégories qui revendiquaient leur exemption contre l’usage établi, comme les officiers royaux ou les anoblis qui dérogeaient. Cette position de principe ne l’empêcha cependant pas d’intervenir à plusieurs reprises pour assurer de tels passe-droits à ses serviteurs : la faveur du prince tolérait des exceptions particulières à la règle générale qu’elle défendait par ailleurs. Au total, la situation des privilégiés vrais ou faux devant l’impôt ne changea guère sous Louis XI et le statu quo antérieur fut dans l’ensemble maintenu. L’abaissement politique de l’Église de France et de la noblesse devant l’autorité royale ne s’accompagna pas d’une remise en cause réelle et durable de leurs privilèges fiscaux, donc économiques : peut-être le prudent monarque y vit-il le prix à payer pour leur soumission.

  • 37 Avant même que la formule encore hybride de « tiers, commun et bas estat » ne fut employée par le (...)

51Les contribuables traditionnels du « commun estat », que l’on commençait déjà à appeler tiers état dans les dernières années de Louis XI37, supportèrent donc la quasi-totalité du fardeau. Le roi souhaitait certes la prospérité de la bourgeoisie des villes, mais il entendait qu’elle profitât à la monarchie. Nous avons vu comment sa bonne volonté à exempter le monde urbain des tailles lui permit en définitive de substituer à une fiscalité formelle, régulière et relativement prévisible une sorte de régime d’exception permanent, erratique dans son montant comme dans sa périodicité, qui assura à l’État royal un financement complémentaire sur mesure en tirant le meilleur parti de la concentration des capitaux dans les villes. Cette nouvelle formule évolua d’ailleurs lentement vers une institutionnalisation qui eût pu déboucher, si la mort du souverain n’y avait mis fin, sur l’instauration d’une fiscalité spécifiquement urbaine.

  • 38 Cf. supra, pp. 327-328.
  • 39 Cf. Commynes / Calmette & Durville, t. II, pp. 216, 317.

52Encore la bourgeoisie, par l’organe des municipalités, pouvait-elle entretenir un dialogue avec le pouvoir royal, si inégal fût-il ; la paysannerie n’avait pas cette chance. Son seigneur étant considéré comme son représentant naturel, quand encore l’administration royale daignait chercher un interlocuteur, elle n’avait aucune possibilité de faire entendre sa voix et fut bien plus que les citadins la cible de l’État de finance. La comparaison entre le produit de la taille surtout rurale et des aides surtout urbaines est éloquente. Le souverain manifesta néanmoins, notamment au milieu des années 1470, le souci de ménager les campagnes38. Bien plus que les villes closes celles-ci souffraient des guerres mais aussi, loin des frontières, du passage des troupes royales dont l’indiscipline chronique fut l’une des principales plaies de ce temps39. Derrière la sollicitude royale perçait la crainte de tuer la poule aux œufs d’or. Nul dégrèvement ne s’ensuivit pourtant. Simplement, le monarque tendit à faire porter au monde urbain une part plus grande de ses prélèvements toujours croissants : c’est souvent en invoquant la solidarité envers les campagnes accablées qu’il recourut aux subsides des villes.

53Dans une partie au moins du royaume l’opinion et, pour ce qui concerne l’état contribuable, la bourgeoisie urbaine disposaient pour s’exprimer des assemblées représentatives. L’histoire des rapports de Louis XI avec ces institutions pourrait se résumer comme un amour déçu. Le réformateur enthousiaste des premières années, rompant avec son père, eût voulu leur donner dans les pays d’états un rôle central dans ses expériences, mais il se heurta à leur tiédeur et à leur division, ainsi en Languedoc, ou à leur incompétence, comme en Normandie. De ces rudes échecs qui eussent pu compromettre le financement même de l’État, il tira cette amère leçon que la monarchie ne pouvait s’en remettre, quant à ses intérêts vitaux, qu’à ses propres forces.

  • 40 Dans ses traités politiques le grand juriste anglais John Fortescue, contemporain de Louis XI, opp (...)
  • 41 Cf. Lassalmonie, « La politique fiscale de Louis XI », pp. 260-261.

54Ce fut donc le triomphe du modèle autoritaire de l’État royal français établi un siècle auparavant par Charles V et restauré vingt ans plus tôt par Charles VII, à contre-courant de la participation des groupes sociaux dominants aux affaires publiques par l’intermédiaire des assemblées représentatives qui l’emportait dans le reste de l’Occident à la notable exception de la péninsule italienne40. En tâchant vainement de se démarquer de ses prédécesseurs, Louis XI semblait avoir apporté la preuve de l’impossibilité d’un système politique plus ouvert dans son royaume, du fait de l’incapacité des élites françaises depuis trop longtemps écartées du pouvoir : telle fut sa conclusion, la plus conforme à vrai dire à son tempérament41. Ainsi le roi évolua-t-il par étapes, au cours de son règne, d’un libéralisme qui réduisait le rôle de l’État et abandonnait aux élites locales la levée de l’impôt en se bornant à fixer une obligation de résultat, à un dirigisme par lequel la monarchie prétendit conduire tout ce qui l’intéressait. La première politique échoua piteusement, la dernière impressionne autant par ses réalisations que par le coût qu’elle fit supporter aux Français.

  • 42 Lewis, La France à la fin du Moyen Age. La société politique, p. 361.

55En ce qui concerne le droit de voter l’impôt le souverain poursuivit donc en définitive l’œuvre de son père : ce dernier l’avait ôté aux états de la France centrale au profit du pouvoir royal, il le confisqua à son tour, dans le fait sinon dans la forme, aux assemblées des deux grands pays d’états, la Normandie et surtout le Languedoc qui avait longtemps été un bastion des institutions représentatives. Seules furent épargnées les assemblées de la périphérie du royaume, Dauphiné et anciens pays bourguignons, ménagés pour des raisons politiques et sur qui le monarque ne fit pas reposer le financement de l’État. Quant aux états généraux, Louis XI les considéra avec une défiance qu’éclaire son jugement sur les assemblées représentatives, d’autant plus incontrôlables qu’elles étaient larges : « toutes assemblées générales de grandes communitez sont aucunes foiz de dangereuse consequence, et aucunes gens de mauvais esperit puent, par grant malice, séduire plusieurs simples gens »42. Une seule fois, en 1468, il se crut assez sûr de lui pour les réunir ; les finances n’étaient pas à l’ordre du jour et ne furent évoquées au passage que pour des généralités sur les abus à réparer.

  • 43 Commynes / Lenglet du Fresnoy, t. IV, pp. 126-127.

56Pour le reste, même quand son autorité fut à son zénith, il préféra recourir à diverses formules pour en appeler au royaume sans les convoquer, comme les états régionaux appelés en 1463-1464 à voter une crue de taille après le rachat des terres picardes - expérience qui ne se renouvela pas - ou les états locaux assemblés en 1482-1483 pour ratifier le traité d’Arras conformément à l’une de ses clauses43. Cependant la consultation fut ordinairement limitée aux bonnes villes, invitées à envoyer leurs délégués dans de nombreuses assemblées générales, voire régionales pour l’entreprise de Franchise. Non seulement le dialogue entre le roi et ses sujets n’était qu’un monologue, mais il se réduisait le plus souvent à l’habituel tête-à-tête entre le souverain et la bourgeoisie, et à une exception près il n’y fut jamais question de politique financière.

  • 44 Masselin / Bernier, pp. 508-509.

57En désespoir de cause, les contribuables se révoltaient. Les émeutes fiscales paraissent avoir été beaucoup plus fréquentes dans les villes que dans les campagnes pourtant plus grevées, soit que les citadins aient réellement été plus turbulents que les paysans, soit que la sélectivité des sources nous abuse. André Leguai a bien montré que les questions fiscales ne servaient souvent que de détonateur aux tensions internes de la société urbaine, dont elles étaient le révélateur. Ces révoltes populaires étaient vouées à l’échec : manipulées souvent par une partie au moins des élites bourgeoises qui les abandonnaient dès qu’elles en perdaient le contrôle ou que la répression municipale ou royale menaçait, elles étaient trop sporadiques, trop isolées, et se heurtaient à un pouvoir central trop fort et trop déterminé pour exercer la moindre pression sur sa politique, contrairement à ce qui put se passer aux Pays-Bas dans les années qui suivirent la chute de la puissance bourguignonne. À la différence des ordres privilégiés, le tiers état prisonnier de sa condition sociale inférieure ne put se faire prendre en considération par Louis XI et subit tout le poids du tour de vis fiscal : il resta, selon l’expression du chancelier Guillaume de Rochefort aux états généraux de 1484,1’« âne commun » (« communis asinus »)44 qui portait seul le faix de la chose publique.

58Les rôles des différents acteurs de la politique financière de Louis XI furent donc clairement répartis. Jaloux de ses prérogatives, le roi en arrêta seul les grandes orientations et fut son propre ministre. Les gens de ses finances ne furent que de grands commis, spécialistes chargés d’éclairer le souverain, d’exécuter ses décisions et de gérer les affaires courantes avec une marge d’initiative proportionnelle à leur aptitude à donner satisfaction au maître. Les organes de contrôle s’efforcèrent de limiter les dérives, opposant les intérêts éminents de la Couronne aux intérêts pratiques de la politique royale, mais ne furent au mieux que la mauvaise conscience du monarque. A la base enfin, si le groupe hétéroclite des prébendiers de la Couronne constitua un groupe de pression plus ou moins heureux et si les privilégiés ne furent pas sérieusement inquiétés, la grande masse des contribuables n’eut d’autre droit que celui de subir.

Notes

1 Stein, PJ n°XXIV, pp. 564-581 ; n° XXVI-XXVII, pp. 582-590 ; n° XXXVII, pp. 605-606 ; n°XL-XLII, pp. 611-621 ; n° XLIV, pp. 622-631 ; n° LVI-LVIII, pp. 656-675 ; n° LXI, pp. 677,-685 ; n° LXIII-LXIV, pp. 686-695 ; n° CXI, pp. 758-759.

2 Éd. Garand & Samaran, t. III, pp. 372-373 ; Lettres, t. III, note 1 p. 274 (renouvellement de l’habilitation de Bourré à signer pour le roi la cédule du paiement de sa garde, octobre 1468) ; Robert-Henri Bautier, « Les notaires et secrétaires du roi des origines au milieu du xvie siècle », introduction à André Lapeyre et Rémy Scheurer, Les notaires et secrétaires du roi sous les règnes de Louis XI, Charles VIII et Louis XII, t.I, p. XXVII.

3 Cf. supra, p. 599.

4 Éd. Calmette & Durville, t. II, p. 324.

5 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, p. 14. - Nommé entre le 28 février 1455 (BN, ms. fr. 23 903 f° 58-65) et le 6 décembre 1458 (ibid., f° 66-72), il fut révoqué pour ses exactions par arrêt de la Chambre des Aides le 2 août 1468 (Dupont-Ferrier, Études sur les institutions financières de la France, t. I, note 7 pp. 83-84).

6 Éd. Calmette & Durville, t. II, pp. 331-332.

7 Par l’ordonnance perdue du 2 août 1497 (cf. Ord., t. XX, p. 627 et notes 2-3).

8 Cf. supra, p. 353.

9 Money and Power in Fifteenth-Century France, pp. 98-100 ; cf. Ord., t. XVII, pp. 362-365.

10 Cf. supra, pp. 246-247.

11 Commynes / Lenglet du Fresnoy, t. II, pp. 399-401 ; cf. supra, pp. 165-166.

12 Cf. supra, p. 316.

13 Calmette & Périnelle, PJ n° 36, pp. 315-316.

14 Cf. supra, pp. 258-259.

15 Cf. Lassalmonie, « Un organe de gouvernement informel sous Louis XI : le “Conseil des finances” ».

16 Cf. supra, pp. 312-313 et infra, PJ n° IV

17 Cf. supra, pp. 308-311.

18 BN, ras. fr. 20 685 p. 539 (1471-1472).

19 Jacqueton, pp. 100-102. - Cette missive est datée d’Orléans, où se trouvait le roi, le 26 novembre. Or, nous savons qu’en 1466 Louis XI y était ce jour-là, et qu’il cherchait alors à remplacer Pierre Jobert comme receveur général de Languedoïl et commis à sa Chambre : il confia finalement ces fonctions à Jean et André Briçonnet respectivement, par deux lettres rendues toujours à Orléans le 14 décembre (BN, ms. fr. 20 685 pp. 389 pour le second, 401 pour le premier). Au surplus il est question des récentes demandes faites par le souverain le lundi précédent, et le 26 novembre 1466 tombe un mercredi. - Nota que les gens des finances estimaient nécessaire un fonds de roulement de plus de 15 000 l.t. pour une caisse dont la recette monta à 57 513 1. 16 s. 3 d.t. en 1466-1467 (ibid., p. 389) : il devait donc couvrir au moins le tiers des crédits prévus.

20 Albert Rigaudière, Des temps féodaux aux temps de l’État, p. 158.

21 Éd. Adhelm Bernier, Procès-verbaux du Conseil de régence du roi Charles VIII, Paris, Imprimerie royale, 1836, pp. 222, 227, 228 ; cf. Valois, art. cit., pp. 619-622. - Petit et Mesme n’étaient pas compétents non plus en matière militaire : Louis XI avait institué en 1473 un secrétaire de la guerre sur le modèle des secrétaires des finances (Borrelli de Serres, op. cit., t. III, p. 241 ; Contamine, Guerre, État et société, pp. 506-507).

22 Du propre aveu de Guillaume Briçonnet (Gandilhon, note 1 p. 94).

23 Lassalmonie, « Les finances de la monarchie française sous le gouvernement des Beaujeu », pp. 88, 97.

24 Louis XI recourut ainsi souvent aux parlementaires toulousains (Viala, 1.1, pp. 128-130).

25 Les démêlés de Louis XI avec le Parlement et la Chambre des Comptes de Paris autour de ses aliénations du Domaine ont fait l’objet d’une bonne synthèse par Jassemin (op. cit., pp. 209-217).

26 Dupont-Ferrier, La Chambre des Aides, pp. 158-159.

27 Cf. supra, pp. 361-363.

28 Cf. supra, p. 506.

29 Gilles, note 16 p. 130.

30 Rigaudière, Des temps féodaux aux temps de l’État, pp. 234-235.

31 William Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-Century France, en particulier pp. 245-246, figure 10 p. 265, tableaux 11-12 pp. 267-268, pp. 277-278.

32 La liste de ceux qui prétendaient à une pension - on ne sait si tous en jouissaient effectivement - présentée aux états généraux de 1484, après la disgrâce de créatures du feu roi telles qu’Olivier le Dain et Jean de Doyat, comportait quelque 900 noms, parmi lesquels quelques femmes (Masselin / Bernier, pp. 348-349) ; cf. Peter S. Lewis, « Les pensionnaires de Louis XI ».

33 Caillet a décrit ce mécanisme à Lyon, où il était en place dès 1468 : le Consulat levait une taille puis remboursait les prêteurs italiens, non contribuables, et lyonnais, déduction faite de leur quote-part, avec un intérêt qui atteignait fréquemment 8% sur moins d’un an (op. cit., pp. 267-268).

34 Cf. supra, p. 640.

35 Un député de la noblesse, Philippe de Poitiers, le rappela très explicitement aux états généraux de 1484 (Masselin / Bernier, pp. 504-507).

36 Cf. supra, p. 530.

37 Avant même que la formule encore hybride de « tiers, commun et bas estat » ne fut employée par le roi dans la convocation des états locaux chargés de ratifier le traité d’Arras en 1482-1483 (Gilles, note 115 p. 94) et celle de « tiers et commun estat » lors des états généraux de 1484 (ibid. ; Lassalmonie, « Les finances de la monarchie française sous le gouvernement des Beaujeu », p. 19), dans un passage dont Garand et Samaran datent la rédaction de 1476 ou 1477 Basin avait déjà parlé du « minus vulgus tercii atque inferioris status » (op. cit., t. II, p. 326 ; sur la datation cf. t. I, p. XI).

38 Cf. supra, pp. 327-328.

39 Cf. Commynes / Calmette & Durville, t. II, pp. 216, 317.

40 Dans ses traités politiques le grand juriste anglais John Fortescue, contemporain de Louis XI, oppose au régime de son pays le modèle tyrannique de la royauté française, caractérisé notamment par la levée de l’impôt sans consultation des trois états (Contamine, « France et Angleterre de Guillaume le Conquérant à Jeanne d’Arc. La formation des États nationaux », Des pouvoirs en France, p. 30) ; de son côté Commynes fait remarquer que les princes italiens, dont il dénonce l’oppression fiscale, sont pour la plupart des usurpateurs sans légitimité (éd. Calmette & Durville, t. II, p. 208).

41 Cf. Lassalmonie, « La politique fiscale de Louis XI », pp. 260-261.

42 Lewis, La France à la fin du Moyen Age. La société politique, p. 361.

43 Commynes / Lenglet du Fresnoy, t. IV, pp. 126-127.

44 Masselin / Bernier, pp. 508-509.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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