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La boîte à l'enchanteur

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Jean-François Lassalmonie

Quatrième partie. Le volontarisme (1477-1483)

Chapitre XIII. Le paroxysme (1478-1482)

Texte intégral

  • 1 Kendall, pp. 378-379 (le dérapage psychanalytique de l’auteur mis à part).

1Des premiers jours de novembre 1477 aux premiers jours de mars 1478, quatre mois durant, Louis XI ne quitta pratiquement pas sa retraite du Plessis. Avec cette longue pause hivernale, après les voyages et l’action, le temps de la réflexion était venu. Le roi put donc faire le point sur la folle année qui s’achevait. Force lui était de reconnaître que, grisé par sa victoire finale sur le duc de Bourgogne, il avait renié la prudence et les calculs qui l’avaient tant servi jusque-là pour foncer tête baissée. Certes il n’avait pas cessé de déployer ses qualités de fin politique, mais les avait mises au service d’une ambition irréfléchie dont il avait méconnu les conséquences : l’« Araigne » cauteleuse s’était muée en Louis le Téméraire. Par suite la campagne de 1477 n’avait été qu’un demi-succès : à vouloir trop embrasser, il avait mal étreint. Dans la paix retrouvée de son cher val de Loire, qui lui laissait enfin le loisir de considérer sa politique à tête reposée, le souverain acheva de reprendre ses esprits.1

2Cependant, cet examen n’était en aucune façon une remise en cause. Pour le monarque vieillissant, que la disparition même des oppositions intérieures et l’habitude d’un pouvoir incontesté rendaient toujours plus autoritaire, il n’était pas question de renoncer à son dessein. Il le poursuivrait avec une souplesse et un sens des réalités ranimés, mais avec une détermination intacte, sans tolérer la moindre défaillance de ses finances, s’obstinant encore et toujours si le but se dérobait à lui, ce qui, pour le malheur de ses sujets, fut le cas. Dans la dernière période du règne, issue du tournant de 1477, la pression fiscale poursuivit donc son ascension vers des sommets historiques.

1. « Une très excessive taille et cruelle ».

  • 2 AN, K 72 n° 12 (Haute-Auvergne) ; Ord. t. XVIII, note (a) pp. 304-305 (élection de Paris).
  • 3 AN, K 72 n° 35 pour 1480 ; cf. supra, tableau 13 p. 329.

3La monarchie ne cessa de recourir toujours davantage au plus puissant outil dont elle disposait pour ponctionner les ressources du royaume, l’imposition directe. Les mandements royaux qui, le 24 novembre 1477, ordonnèrent la taille de 1478 annonçaient sans équivoque l’intention de Louis XI de repartir à la charge pour réduire ses sujets rebelles de Bourgogne2. Le roi était bien résolu à se donner les moyens d’emporter la décision, et la taille progressa de plus belle. En Normandie le rythme de la hausse continua de s’accélérer : pour nous en tenir aux certitudes, l’impôt direct soumis en début d’année au vote des états passa de 499 235 1. 10 s.t. en 1477 à 723 035 l.t. en 1480 (+ 44,8 %) : par rapport à la période précédente la hausse annuelle moyenne avait presque triplé à la fin de la décennie pour atteindre désormais 13,1 %3.

  • 4 BN, ms. fr, 21 421 f° 258-266 ; l’élection de Rouen portait 6,2 % de la quote-part du pays (Dupont- (...)
  • 5 Basin parle d’une augmentation d’un tiers, qu’il situe en 1479 (éd. Garand & Samaran, t. III, pp. 8 (...)

4Il semble d’ailleurs que cette flambée se soit surtout concentrée sur la première année. Le 22 janvier 1478 les commissaires royaux imposèrent 39 400 l.t. sur l’élection de Rouen pour sa quote-part de la taille accordée par l’assemblée4, ce qui suggère un montant global de l’ordre de 635 000 l.t. Si cette évaluation est correcte, d’une année sur l’autre les charges directes demandées au pays se seraient brutalement accrues d’environ un quart5. L’acquisition de nouveaux et vastes pays de marche, plus onéreux que lucratifs pour l’État royal, ayant accru ses besoins structurels de financement, le souverain paraît avoir choisi de reporter sur la riche Normandie, proche au demeurant du principal théâtre des opérations, l’essentiel de ce surcroît de fardeau.

  • 6 Spont, « La taille en Languedoc », p. 485.

5Si son sort fut comparativement plus enviable, le Languedoc n’échappa pas à l’augmentation de la taille (tableau 24 et graphique 9). En mai 1478 les commissaires du roi demandèrent aux états du pays, outre l’aide et l’équivalent, une crue d’un montant nettement supérieur non seulement à celui de l’année précédente, mais au record de 1475. Dans une ultime tentative de résistance les députés décidèrent de reconduire purement et simplement la crue de 1477, « et au regard du reste (...) ont dit et declairé (...) qu’ils s’en soubmectent a la grace et misericorde dudit seigneur pour en faire a son bon plaisir »6. Non seulement cet appel n’eut pas le moindre effet auprès de Louis XI qui maintint son exigence, mais dès le 24 mai, avant même le vote de l’assemblée, il avait ordonné l’imposition d’un complément de crue outre la somme primitivement requise.

6Dès lors les états renoncèrent tout à fait à l’espoir de fléchir le roi et, non sans geindre certes, accordèrent jusqu’à la fin du règne ce qui leur fut demandé. Au total, au terme d’une évolution irrégulière où quelques modestes baisses ne purent compenser les hausses, l’impôt direct réclamé au pays augmenta encore de 21,6 % entre 1477 et 1482. La part stable constituée par l’aide et l’équivalent, qui formait les trois quarts de la fiscalité directe au début des années 1470 et la moitié encore au milieu de la décennie, n’en représentait plus qu’un fort tiers à la veille de la mort de Louis XI. Malgré tout le Languedoc était relativement protégé par un particularisme fiscal formellement maintenu et surtout par son éloignement du front, car dans ces dernières années la progression annuelle moyenne de la pression fiscale y ralentit de plus de moitié par rapport à la période antérieure pour retomber à 4 % ; mais ce n’était qu’une médiocre consolation pour le contribuable sollicité plus que jamais.

  • 7 Gilles, pp. 69-70 et notes 87 p. 69, 88 p. 70. - Après 1478 l’auteur néglige les sous et les denier (...)

Tableau 24 et graphique 9 : Impôts votés ou ordonnés en Languedoc de 1477 à 14827 ; (en livres, sous et deniers tournois)

Tableau 24 et graphique 9 : Impôts votés ou ordonnés en Languedoc de 1477 à 14827 ; (en livres, sous et deniers tournois)

Note * : Dont 22 000 l.t. ajoutées par le roi.
Note ** : Dont 16 000 l.t. ajoutées par le roi.

  • 8 Encore la contribution rouergate à l’entretien du Parlement de Toulouse avait-elle été ramenée en 1 (...)
  • 9 AN, K 72 n° 40 pour 1480 ; cf. supra, p. 421.
  • 10 BN, ms. fr. 23 898 f° 173-191 pour 1481, f° 192-212 pour 1482.

7Le cas du Rouergue, tout pays d’états et tout méridional qu’il fût, s’apparente davantage à celui de la Normandie : ici aussi l’augmentation de la taille s’accéléra. Ses députés durent octroyer en tout 27 316 l.t. en 1480 outre les 26 412 l.t. du paiement des lances. La fiscalité directe y atteignait alors 53 728 l.t., 25,3 % de plus qu’en 14778 : à la fin de la décennie la hausse annuelle moyenne, montant à 7,8 %, avait pratiquement doublé depuis la période précédente. L’impôt direct ordonné dans le Haut-Limousin suivit le même rythme : en 1480 toujours il s’élevait à 38 684 l.t. et avait progressé de 26,8 % en trois ans9, soit 8,2 % en moyenne annuelle. Finalement il semble que le vieux roi ait consenti une légère détente en 1482, car nous retrouvons en Basse-Auvergne le même modeste repli qu’en Languedoc : les charges directes y montèrent alors à 188 761 1. 13 s. 7 d.t., après 192 161 1. 13 s. 7 d.t. en 1481 (- 1,8 %)10.

  • 11 BN, ms. fr. 23 907 f° 61-68 ; Basin / Garand & Samaran, t. III, note 2 pp. 88-89.
  • 12 BN, ms. fr. 21 421 f° 291-300.
  • 13 AN, K 72 n° 16 (Languedoc), 17 (Périgord, mandement publié in Ord., t. XVIII, p. 403), 18 (élection (...)
  • 14 Basin / Garand & Samaran, t. III, note 2 pp. 79-80.

8À ce principal fortement orienté à la hausse venaient toujours s’agréger en cours d’année des crues additionnelles, mais alors que jusqu’ici elles étaient restées ponctuelles quoique fréquentes, certaines tendirent à revêtir un caractère régulier, multipliant les tailles courantes exigées chaque année par la monarchie. Dès le 31 janvier 1478 Louis XI imposa ainsi un supplément dans tout le royaume « pour payer et souldayer grant nombre de gens de la nacion de Sueisses qui sont venuz au service d’icelui seigneur pour le servir en fait de ses guerres ». La contribution de la Normandie s’élevait à 16 800 l.t., ce qui suppose un montant total de quelque 70 000 l.t. ; l’assiette des 900 l.t. portées par l’élection de Rouen fut dressée le 15 février11. Moins de deux mois après, le 8 avril, la même somme y fut de nouveau assise, cette fois au titre d’une « creüe des blez » générale ordonnée par le roi pour le ravitaillement de l’armée de Picardie12. Un mois et demi plus tard, le 24 mai, celui-ci décida une nouvelle levée pour les frais de la guerre, à recueillir en une fois d’ici le 1er juillet ; l’élection de Rouen étant cette fois taxée à 1 080 l.t., qui y furent réparties le 1er juin13, cette surtaxe devait être supérieure de 20 % aux précédentes. La proportionnalité de ces crues successives, en facilitant les opérations d’assiette, permettait d’abréger les délais de perception. La fin des opérations militaires en juillet14 paraît avoir mis un terme pour cette année à ces levées occasionnelles.

  • 15 BN, mss. fr. 23  902 f° 316-329 et 23 913 f° 166-181 respectivement ; cf. Dupont-Ferrier, op. cit., (...)
  • 16 AN, K 72 n° 40 (Haut-Limousin) ; BN, ms. fr. 21 427 n° 40 (élection de Mantes).
  • 17 AN, K 72 n°35.
  • 18 BN, mss. fr. 21 427 n° 41 (mandement) et 23 906 f° 67-68 (assiette) pour l’élection de Mantes, 21 4 (...)

9Nous n’en retrouvons pas avant le 14 octobre 1479, quand le souverain ordonna une crue pour ses besoins durant ce mois, notamment pour la défense du royaume. Elle s’élevait à 1 100 l.t. pour le Haut-Limousin et le Franc-Alleu et à 2 300 l.t. pour la Saintonge et le gouvernement de la Rochelle, ce qui suggère un montant de l’ordre de 50 000 l.t. en Languedoïl et 100 000 l.t. dans tout le royaume15. L’année suivante la taille fut fixée exceptionnellement tard, comme si le monarque et les gens de ses finances avaient voulu attendre le plus longtemps possible afin de connaître exactement les besoins de la monarchie, ce qui n’est sans doute pas sans rapport avec la grande réforme militaire alors en gestation : elle ne fut ordonnée que le 22 janvier 148016, cas unique à notre connaissance où les mandements d’imposition aient été postérieurs au début de l’exercice. A peine Louis XI les avait-il rendus qu’il dut les revoir légèrement à la hausse par une crue « pour aucuns noz tres grans affaires ». Dès le lendemain il en prescrivit l’imposition en Normandie outre les sommes votées par les états du pays17, et le 30 il en ordonna lui-même la levée aux termes de la taille. L’élection de Mantes était taxée à 288 l.t., celle de Rouen à 840 l.t., ce qui permet de supputer un montant total de l’ordre de 50 000 l.t. pour les trois charges du nord du royaume18 ; nous verrons plus loin que le Languedoc n’était pas concerné.

  • 19 BN, ms. fr. 21 427 n° 39.
  • 20 Ibid., n° 40.
  • 21 Ibid., n° 42 ; cf. aussi AN, K 72 n° 47 (élection de Lisieux), 48 (élection de Valognes), BN, ms. f (...)
  • 22 BN, ms. fr. 21 423 f° 74-102.

10La grande affaire de l’année fut cependant le financement de l’armée nouvelle. Dès le 24 février le souverain informa un certain nombre d’élections qu’il cassait leurs francs-archers et levait en contrepartie une crue pour le camp qu’il venait de créer, payable aux trois derniers termes de la taille par les mêmes contribuables qui avaient supporté jusqu’alors l’entretien de l’infanterie de réserve. L’élection de Mantes était ainsi imposée à 2 020 l.t. tous frais compris19, soit 22,8 % des 8 842 1. 10 s.t. d’impôts directs initialement ordonnés20. Cette formule fut généralisée le 11 octobre par la suppression de tous les francs-archers du royaume et la levée d’une surtaxe pour le recrutement et l’équipement de gens de guerre en remplacement. Le terme du paiement, fixé au 1er novembre, laissait peu de temps aux contribuables, mais ceux-ci étaient autorisés - faible compensation - à récupérer les fournitures qu’ils avaient procurées de leurs deniers aux francs-archers. La nouvelle crue frappait même les élections déjà imposées en février, comme celle de Mantes qui dut encore acquitter 400 l.t.21 La quote-part du Poitou montait à 5 500 l.t., soit 2,3 % des 234 596 l.t. originellement ordonnées pour 1480 et 2,1 % des 259 665 1. 9 s. 6 d.t. levés en tout dans l’année22. Ce supplément était donc modeste en apparence, mais il ne couvrait que la fin de l’exercice.

11Les mandements qui, le 30 décembre, fixèrent la taille de 1481 intégraient en effet cette nouvelle composante de l’impôt direct : la crue au lieu des francs-archers, vouée à l’entretien de l’infanterie permanente, viendrait désormais se ranger chaque année parmi les éléments constitutifs de la taille régulière au côté du paiement des gens d’armes qui finançait la cavalerie permanente, de la crue pour les affaires du roi et de diverses autres charges annexes variables suivant les pays. Le détail des sommes imposées pour cette année en Basse-Auvergne en offre une illustration (tableau 25). Un montant « pour et ou lieu des francz archiers qui ont esté dernierement cassez », atteignant d’emblée le dixième du total, faisait son apparition au sein des levées ordonnées pour le roi. Celles-ci étaient dominées par l’imposition « pour la creüe et afferes dudict seigneur » qui, l’on s’en souvient, concentrait l’essentiel de l’augmentation de la fiscalité directe depuis le Bien public, les autres composantes demeurant à peu près immuables, et qui représentait désormais près de 60 % de l’ensemble. À côté des prélèvements destinés au financement de l’État et de la politique du souverain les quelques levées d’intérêt local, ordonnées par celui-ci dans des mandements distincts, étaient en revanche tout à fait marginales, et encore l’une d’elles ne visait-elle qu’à faire directement supporter par le pays l’entretien d’un officier surnuméraire de l’administration royale locale.

  • 23 BN, ms. fr. 23 898 f° 173-191.

Tableau 25 : Structure de l’impôt direct en Basse-Auvergne en 148123 ; (en livres, sous et deniers tournois)

Tableau 25 : Structure de l’impôt direct en Basse-Auvergne en 148123 ; (en livres, sous et deniers tournois)

Note * : Inclus dans les levées pour le roi.
Note ** : Levées par mandements royaux exprès.

  • 24 Le même affirme que la crue au lieu des francs-archers monta à 250 000 l.t. en Normandie et autant (...)

12Il est d’autant plus regrettable que nos sources ne nous permettent pas de suivre l’évolution de la taille entre 1480 et 1481 que la réforme militaire et l’instauration de la crue au lieu des francs-archers entraînèrent à l’évidence un nouveau bond en avant : l’exemple qui précède suggère qu’elle alourdit à elle seule l’impôt direct de 11,6 % d’une année sur l’autre, et sans doute davantage, la crue pour les affaires du roi ayant vraisemblablement été plus faible en 1480. Il est vrai que cette hausse traduisait la prise en charge par le budget royal d’une dépense jusque-là directement supportée par les paroisses, et que l’apparition de la nouvelle crue permanente était contrebalancée par la disparition du fardeau des francs-archers qui avait suscité tant d’abus et de plaintes ; Louis XI n’avait d’ailleurs pas manqué, le 11 octobre 1480, de motiver sa décision par le souci de mettre fin à cette oppression de ses sujets. Pour autant, comme le souligne justement Thomas Basin, infatigable censeur de la politique royale, les contribuables perdaient au change car les nouveaux fantassins, professionnels de la guerre, étaient mieux payés que les francs-archers et leur entretien plus onéreux, et surtout la nouvelle charge était permanente alors que l’ancienne n’était qu’épisodique24. L’opération se soldait bel et bien par une aggravation des prélèvements.

  • 25 Caillet, pp. 236-237, PJ n° CCCX, pp. 604-605. - Le 28 avril 1482 le Consulat ordonna le versement (...)
  • 26 Champion, t. II, note 2 p. 317.

13Il est remarquable que le seul pays où nous puissions mesurer les progrès de la pression fiscale à ce moment soit le Languedoc, dont les états durent voter 529 039 l.t. en 1481 après 463 875 l.t. en 1480 (+ 14 %) : le roi avait profité de la réorganisation militaire et fiscale pour assujettir indirectement au nouveau fardeau, par le biais d’une flambée de la crue (+ 16,8 %), ce pays qui avait toujours su se soustraire au régime honni des francs-archers. De même les villes exemptes de tailles, qui jusque-là n’en fournissaient pas moins leur contingent de l’infanterie de réserve, furent logiquement soumises à l’impôt levé pour son remplacement. Cette contribution paraît avoir été d’abord présentée comme une aide des villes franches : le 4 janvier 1481 le receveur des tailles du Lyonnais informa les consuls du chef-lieu que le roi, venant de « suspendre les francs arbalestriers », demandait 13 000 l.t. aux villes pour solder les gens de guerre qui leur avaient succédé, dont 243 1. 15 s.t. à Lyon. En fait la cité avait été inscrite pour cette somme dans l’assiette des 1 300 l.t. imposées sur le pays, et par la suite les villes franches reçurent toujours une quote-part de la crue au lieu des francs-archers de leur élection : en 1482 Lyon versa 750 l.t. sur les 4 000 du Lyonnais25, tandis que Beauvais, d’abord taxée à 200 l.t., devait acquitter 708 l.t. sur les 4 832 de sa circonscription26.

  • 27 Kendall, pp. 223-224, 300-301.

14Cette écrasante innovation, qui venait couronner des années d’une vertigineuse spirale ascendante de la pression fiscale, ne suscita pas seulement les gémissements du peuple mais aussi la muette réprobation d’une notable partie du propre entourage du souverain, profondément alarmée par cette dérive à laquelle rien ne semblait devoir mettre un frein. On le vit bien lorsqu’en mars 1481, quelques mois à peine après ces réformes, le vieux monarque fut victime d’une première attaque. Ses hémorroïdes lui avaient déjà valu de graves alertes en 1467 et 147327, mais jamais encore sa santé n’avait à ce point sombré. Il perdit l’usage de la parole pendant deux ou trois jours, et bien qu’il restât lucide ses pensées étaient trop confuses pour qu’il pût se concentrer sur les dépêches que, dans un effort pathétique, il faisait mine de lire pour tâcher de donner le change. Ce n’est qu’au bout de quinze jours qu’il put définitivement reprendre le gouvernement en mains, bien que son état physique, de rémissions en rechutes, fût dès lors demeuré mauvais jusqu’à la fin.

  • 28 Éd. Calmette & Durville, t. II, pp. 281-284. - Sur la datation de cette première attaque, cf. les a (...)

15Durant ces quinze jours ce furent les quelques proches présents à ce moment, l’évêque d’Albi, son frère le seigneur de Chaumont, le maréchal de Gié et le seigneur du Lude, bientôt rejoints par Commynes, qui expédièrent les affaires courantes sur les brèves indications de leur maître. Or, le mémorialiste rapporte un détail éclairant : dans les tout premiers temps de la maladie royale, avant son arrivée, ses compagnons croyant le souverain à l’agonie « ordonnerent plusieurs mandemens pour rompre une tres excessive taille et cruelle que nouvellement il avoit mise sus » pour entretenir l’armée réorganisée28. Ainsi, avant même que Louis XI eût rendu son dernier souffle, des dispositions avaient été prises pour abroger la crue au lieu des francs-archers et probablement diminuer la crue pour les affaires du roi dès l’heure de son trépas, ce qui en dit long sur les sentiments de ses plus proches serviteurs à l’égard de sa politique militaire et fiscale à la fin du règne. Cependant le souverain se rétablit tant bien que mal et les mandements, s’ils avaient eu le temps d’être rédigés, furent sans doute brûlés en hâte ; le monarque n’en sut certainement jamais rien car, comme le dit Commynes, « il estait maistre avecques lequel il failloit charrier droict » et cette initiative prématurée eût coûté cher à ses auteurs. Le sursis de Louis XI ferait attendre encore deux ans et demi aux Français la décompression fiscale qu’ils appelaient de leurs vœux.

  • 29 BN, ms. fr. 21 421 f° 278-290 ; cf. Ord., t. XVIII, note (a) p. 328 (élection de Paris).

16Un autre supplément voué aux besoins de l’armée royale, sans aller jusqu’à s’intégrer à l’impôt direct permanent, finissait par prendre un caractère régulier à force de revenir chaque année. Il s’agit de l’imposition pour le charroi de l’artillerie, qui paraît avoir changé de forme en 1478 : à la fin du règne elle ne se présentait plus comme une aide des villes mais comme une crue de taille classique, ce qui avait pour conséquence d’élargir son assiette et sans doute de permettre d’en accroître le produit, mais aussi d’en décharger désormais les villes exemptes de tailles. La première fut ordonnée à notre connaissance le 15 janvier 1478 en vue de la reconquête de la Franche-Comté, « pour l’entrectenement et soulde de certain grant nombre de gens, chevaulx, chariotz et charettes envoyez au service du roy nostre sire pour la conduicte de son artillerie estant sur le pays de Bourgongne » ; l’élection de Rouen était taxée à 1 100 l.t. pour le mois d’avril, 710 l.t. pour chaque mois de mai à juillet et 630 l.t. pour chacun des mois d’août et septembre, avec 30 l.t. de frais de levée par mois29.

  • 30 BN, ms. fr. 21 428 n° 15.

17Le roi avait donc préparé son affaire largement à l’avance en pourvoyant au financement du charroi pour chaque mois d’une campagne qu’il espérait avoir terminée à la fin de l’été. La taxation était dégressive, soit que le souverain escomptât une baisse des frais à mesure de l’avancement des opérations, soit qu’il souhaitât réunir dans les premiers temps la plus grande partie des fonds. Le montant total de la crue nous est connu par les lettres de commission du secrétaire Pierre Burdelot, chargé le 21 février de sa recette : elle montait à 220 000 l.t. « ou environ » pour ces six mois et concernait les seules généralités de Languedoïl, « France » (Seine-et-Yonne) et Normandie, non le Languedoc. Il n’y était d’ailleurs plus question de l’armée de Bourgogne mais de celle de Picardie. Le roi avait revu ses plans et était à présent décidé à porter l’essentiel de son effort sur le Nord, car il disposait que les receveurs des élections centraliseraient chaque mensualité à Tours pour le Languedoïl, Amiens pour la « France » et la Normandie, au jour prescrit par les mandements d’imposition. De là, Burdelot la porterait à Arras ou tel autre séjour du souverain où se feraient les paiements selon les ordres du maître de l’artillerie Jean Cholet de la Choletière, qui conservait des fonctions d’ordonnancement sinon de gestion, et de commissaires royaux. En outre ces lettres plus précises parlaient de financer non seulement le charroi, mais aussi les autres frais de l’artillerie durant la campagne, bref, son Extraordinaire bien que le mot ne fût pas prononcé30.

  • 31 BN, ms. fr. 21 421, loc. cit. - Le texte porte que les lettres du 13 août ont supprimé la mensualit (...)
  • 32 Ibid., f° 258-266.

18En fait ce dispositif fut révisé par trois fois au cours de l’année. Devant les besoins les mensualités de mai et juin le 24 avril, puis celles de juillet à septembre le 20 juin furent portées au même montant que la première ; en revanche, la campagne étant terminée pour cette année, la mensualité de septembre fut décommandée le 13 août. Les frais de levée mensuels ayant par ailleurs été portés à 44 1. 10 s.t., 5 722 1. 10 s.t. furent en définitive imposés pour cinq mois sur le Rouennais au lieu des 4 670 l.t. initialement prévues pour six mois31, ce qui représentait un surcoût de 14,5 % en sus de 39 400 l.t. ordonnées dans l’élection pour le principal de la taille de 147832.

  • 33 BN, ms. fr. 23 897 f° 50-57.

19Il est du reste possible que les ordres de levée dans les différentes charges n’aient pas été parfaitement coordonnés, car en Languedoïl c’est seulement le 26 juillet que le monarque imposa 690 1. 11 s. 6 d.t. pour la crue de juillet et août sur la Haute-Auvergne, où le mandement royal dut être porté à bride abattue car l’assiette en fut faite dès le 3133.

  • 34 BN, ms. fr. 23 913 f° 115-131 (mai-juin), 132-147 (supplément de juin), 148-165 (juillet-août).
  • 35 Ibid., f° 85-99.

20Les opérations reprirent plus tardivement en 1479. Ce n’est que le 18 avril que Louis XI ordonna une nouvelle crue pour les mois de mai et juin, mais il apprit que Maximilien levait de grandes armées et décida de renforcer davantage son artillerie qu’il ne l’avait d’abord prévu. Dès le 28 avril il imposa donc pour juin un complément de même montant, en prescrivant aux élus d’établir autant que possible une seule assiette pour cette mensualité ainsi doublée. Il se réservait en effet de reconduire la mesure à ce niveau rehaussé, ce qu’il fit le 8 juin pour les mois de juillet et août. La Saintonge et le gouvernement de la Rochelle furent ainsi taxés à 550 l.t. en mai, puis à 1 100 l.t. de juin à août34. Avec 3 850 l.t. la crue de l’artillerie, qui ne couvrit cette année que quatre mois, entraîna pour ces pays un supplément de 5,5 % outre les 70 147 1. 13 s. 4 d.t. d’autres charges directes qu’ils avaient à porter en 147935.

  • 36 BN, ms. fr. 12 041 (pièce très soignée).
  • 37 Cf. supra, p. 464.

21Dans chaque élection le receveur des tailles, commis à la perception de cette surtaxe, en tenait le compte ; celui du receveur de Poitou Jean Bourdin pour 1479 nous est parvenu, ce qui nous permet d’en savoir davantage. Le même 18 avril où il avait ordonné les premières mensualités de la crue, le roi avait commis d’une part les receveurs des élections à la collecte locale, et d’autre part le clerc des offices de son Hôtel Pierre Fauchet à la recette générale des fonds, qu’il distribuerait sur les ordres du maître des Requêtes de l’Hôtel Pierre Durant pour le charroi, du maître général de l’artillerie, le sire de la Choletière, pour l’Extraordinaire restrictivement défini (les charpentiers, maçons, forgerons et leurs fournitures), enfin de Durant ou du capitaine de Montrichard Guyon le Hec pour les pionniers. La spécialisation de l’ordonnancement des dépenses, on le voit, était très poussée. Bourdin recueillit au total 11 831 1. 15 s.t. pour la crue, montant en tout à 11 550 l.t., et les frais, laissés à la discrétion des élus. Il porta ou fit porter en plusieurs fois la contribution poitevine, sans doute à Tours, à Fauchet qui lui donna quittance des 1 650 l.t. de mai le 5 de ce mois, des 3 300 l.t. de juin dès le 12 mai et des mensualités identiques de juillet et août le 23 juin36. Nous ne connaissons pas le montant de l’impôt direct dans la plus grande élection du royaume cette année, mais celui de 148037, très certainement supérieur, nous permet de savoir que la crue de l’artillerie de 1479 représentait pour le Poitou une surcharge de plus de 4,6 %, ce qui rejoint l’exemple saintongeais : elle paraît avoir été plus légère qu’en 1478.

  • 38 AN, K 72 n° 36 pour la Saintonge ; BN, mss. fr. 21 427 n° 41 (mandement) et 23 906 f° 67-68 (assiet (...)
  • 39 Pour avril-juin BN, ms. fr. 23 906 f° 69-70 (élection de Mantes) ; pour août AN, K 72 n° 44 (Sainto (...)

22En 1480 la période d’imposition commença en revanche très tôt et fut très longue. Le 30 janvier le souverain ordonna la levée de cette crue pour les mois de janvier même à mars ; les receveurs devraient remettre la première mensualité à Fauchet, reconduit dans ses fonctions, dès le 15 février et les deux autres le 15 mars. La Saintonge était taxée à 1 389 l.t. mensuellement, l’élection de Rouen à 1 179 l.t., celle de Mantes à 358 l.t. C’est par ces mêmes lettres que fut imposé par ailleurs le supplément de taille pour les affaires du roi dont nous avons parlé plus haut38 : c’est pourquoi nous pensons que, pas plus que la crue de l’artillerie, celui-ci ne concerna le Languedoc. Ces mensualités furent ensuite prorogées à l’identique d’avril à juin le 17 mars, puis en juillet à une date inconnue, en août le 10 de ce mois, et encore en septembre le 7 courant ; les deux dernières devaient être présentées à Fauchet les 25 août et 30 septembre39. Ainsi ce ne furent pas moins de neuf mensualités que les contribuables des généralités d’oïl durent acquitter cette année. Pour l’élection de Mantes elles s’élevèrent à 3 222 l.t., soit 36,4 % de l’impôt direct initial de l’année : la surtaxe était cette fois écrasante.

23Il n’est pas indifférent de constater que la grande réforme militaire et fiscale eut lieu le mois suivant, et que dès lors nous ne trouvons plus trace de ce supplément jusqu’à la fin du règne : le champ de guerre du roi qui réunissait l’infanterie nouvelle comprenait aussi l’artillerie, et il semble que la crue au lieu des francs-archers ait à la fois absorbé la charge non fiscalisée de l’ancienne réserve à pied et la crue de l’artillerie. Néanmoins la même remarque que pour la première s’applique à la seconde : l’échange n’était pas égal, c’était remplacer une contribution temporaire par un impôt permanent. Si la crue de l’artillerie n’avait jamais été incluse dans le principal de la taille malgré sa périodicité annuelle, c’était en raison de sa souplesse : le monarque ne la levait que pour le temps des campagnes, en la reconduisant par mensualités à mesure des besoins. Le total primitivement fixé pour la crue de 1478 et son évolution dans les élections de Rouen et de Saintonge et la Rochelle permettent pour une fois d’avoir une idée assez fiable de son montant global : elle dut atteindre quelque 270°000 l.t. en 1478, 160°000 l.t. en 1479 et 520°000 l.t. en 1480. C’est dire combien cette surtaxe épisodique put peser sur des contribuables déjà accablés d’impositions directes régulières ou casuelles.

  • 40 Op. cit., pp. 71-72.
  • 41 Ord., t. XVIII, pp. 428-430.
  • 42 BN, ms. fr. 23°898 f° 173-191, 192-212 pour les lettres de 1478, f° 213-235 pour celles de 1482.
  • 43 C’est encore lui qui l’arrêta le 15 janvier 1483 pour 1482 (AN, K 72 n° 72) et le 10 février pour 1 (...)

24La charge était si lourde que dans les pays d’états Louis XI se mit à fixer lui-même les sommes votées par les assemblées pour les affaires régionales outre l’impôt du roi, de peur que cette fiscalité locale, en prenant de l’ampleur, ne compromît la rentrée de ses propres deniers. Comme le remarque Henri Gilles la réglementation royale fut en tout cas la reconnaissance officielle de ces surtaxes qui jusque-là n’avaient pas d’existence légale40 et se heurtaient régulièrement à l’opposition des organes de contrôle. C’est ainsi qu’en septembre 1478, à la requête des états de Rouergue, le souverain les amnistia pour les levées effectuées dans l’intérêt commun du pays ou l’intérêt particulier de ses communautés, pour lesquelles les gens des Comptes avaient inquiété les receveurs des tailles en examinant leur gestion, et les autorisa à imposer désormais chaque année ce qu’ils jugeraient nécessaire aux affaires locales sans mandement royal, conformément à leurs usages41. La coutume était ainsi réconciliée avec la réglementation fiscale. Le Rouergue n’était soumis à aucun plafonnement, mais dès le 9 janvier précédent le monarque avait fixé à 600 l.t. le supplément pour les affaires de la Basse-Auvergne, qu’il revalorisa le 19 octobre 1482 pour le porter à 1 000 l.t. à compter de l’année suivante42. L’emploi de ces fonds n’était d’ailleurs pas ordonnancé par les députés du pays mais par le principal représentant du pouvoir central dans les États de la Maison de Bourbon à cette époque, Jean de Doyat43.

  • 44 Gilles, pp. 71-72 et note 8, 171 et note 23.
  • 45 Le Parlement de Toulouse n’enregistra cette entorse à l’autorité royale qu’en avril 1482, sous rése (...)

25La mesure paraît s’être généralisée en 1481, point culminant de la fiscalité royale. En mai de cette année Louis XI ordonna que les états de Languedoc « d’ores en avant n’ayent a octroyer ne mectre sus plus avant que.ijm. l.t. et au dessoubz » pour les épices destinées à indemniser ses commissaires et les principaux députés, gratifier certains personnages et pourvoir à divers frais : elles avaient atteint un record de 6°400 1. 7 s. 9 d.t. l’année précédente. Le plafond fut respecté en 1481 mais les épices remontèrent à 2°595 l.t. en 1482 et 2°500 l.t. en 148344 : du moins l’intervention royale avait-elle calmé le jeu. De même, en juillet 1481 le monarque autorisa les états de Vivarais, de Velay et du Valentinois à l’ouest du Rhône à lever chacun une surtaxe annuelle pour les affaires communes de leur pays sans mandement royal, mais la limita à 500 l.t.45

  • 46 BN, ms. fr. 23°898 f° 213-235.

26Il n’en demeure pas moins que ces décisions étaient autant d’emplâtres sur une jambe de bois car cette fiscalité locale, même en développement, demeurait dérisoire au regard de l’impôt royal direct : à son maximum elle représentait un surplus de 1,3 % en Languedoc en 1480, de 0,5 % en Basse-Auvergne en 148346. Le plafonnement d’une charge aussi marginale ne pouvait apporter aucun soulagement réel aux contribuables, et son effet le plus clair était de préserver de toute concurrence sérieuse les ponctions de l’État royal, mais aussi de limiter à quantité négligeable l’exercice par les assemblées représentatives du droit d’imposer, jadis confisqué par la monarchie, et dont elles avaient reconquis une parcelle par le biais du financement des affaires locales.

  • 47 Ord., t. XVIII, pp. 558-560.
  • 48 Spont, « La taille en Languedoc », p. 368. - Nous citons cette somme comme un ordre de grandeur, l’ (...)
  • 49 Ord., t. XVIII, pp. 521-522.
  • 50 Spont, « La taille en Languedoc », note 1 p. 368. - Ici encore il s’agit selon l’auteur du montant (...)

27Les pays de la périphérie restèrent préservés de la tempête fiscale qui faisait rage dans les quatre vieilles généralités. En Bourgogne, les états se réunissaient chaque année séparément dans le duché et, après sa reconquête, la Comté, ainsi en octobre 1481 à Dijon et Salins sous la présidence de l’évêque d’Albi47, pour voter une aide à peu près immuable de quelque 50°000 l.t.48, totalement indépendante de la taille du royaume. En 1478 Louis XI décida pour construire un château à Dijon la levée dans l’exercice 1478-1479 d’un fouage fixé pour chaque mois à 1 gros 1/2 par feu de « bonne ville et autres villes ou il y a forteresses, foires et marchés » et à 1 gros par feu de plat-pays dans le duché et ses dépendances ; le 5 décembre 1479 il ordonna sa prorogation en 1479-148049. Le roi s’attachait à rendre ses prélèvements supportables à ses nouveaux sujets : la forme de l’impôt comme la monnaie de compte restaient conformes à leurs habitudes, tandis que les campagnes étaient ménagées par une fiscalité différenciée qui sollicitait davantage les bonnes villes (dont ce mandement nous livre une définition fort complète). En outre les fonds collectés étaient employés sur place, même si à l’évidence l’édification d’une forteresse royale dans la capitale bourguignonne servait tout autant le pouvoir central que la défense locale. Au demeurant les charges qui pesaient sur le pays paraissent avoir légèrement régressé, sans doute à la faveur de l’éloignement de la guerre : elles ne représentaient plus que 93°678 l.t. en 1482-1483 contre 99°7391. 16 s. 11 d.t. en 1479-1480 (- 6,1 % en trois ans)50.

  • 51 Pilot de Thorey, n° 1 797, t. II, p. 318 ; cf. supra, tableau 4 p. 66 et p. 334.

28D’obédience plus ancienne et d’un loyalisme plus assuré, le Dauphiné fut un peu moins ménagé sans que son sort cessât d’être enviable. Le 10 mars 1482 le souverain chargea le sire de Sassenage et le trésorier général Jean de Vaux de réunir l’assemblée du pays et de lui demander en son nom une aide de 50°625 florins (37°968 1. 15 s.t.) pour cette année. C’était 12,5 % de plus qu’en 1473, mais encore 16,9 % de moins que l’impôt direct record de 145651 ; et quelle élection à l’ouest du Rhône n’eût rêvé d’une hausse annuelle moyenne de sa contribution de 1,3 % dans les neuf années écoulées ?

  • 52 Lettres, t. VIII, pp. 321-322.

29Le droit d’imposition étant indissociable de la souveraineté, le monarque continuait à dénoncer l’illégitimité des levées opérées par Maximilien dans les terres de l’héritage bourguignon soumises à sa domination. Dans les instructions qu’il adressa le 1er décembre 1480 à ses représentants dans les négociations de paix, Louis XI ne manqua pas d’offrir pour la forme, à côté de concessions plus substantielles, de renoncer à l’argent indûment collecté par son rival52. La lutte pour l’impôt se poursuivait donc à l’extérieur, mais n’était désormais qu’un simple corollaire de la politique expansionniste du roi et non plus une nécessité vitale pour son pouvoir, d’autant que les pays conquis, nous l’avons vu, n’étaient pratiquement d’aucun secours pour ses finances.

  • 53 Ord, t. XVIII, note (a) p. 369.
  • 54 Legeay, t. II, p. 376.
  • 55 Lettres, t. IX, pp. 87-88 (au général de Gênas).

30Le niveau sans précédent des exigences fiscales de la monarchie dans le royaume conduisit l’État de finance à durcir ses prétentions pour assurer les rentrées. Au plus haut niveau le souverain lui-même ordonna le 11 mars 1478 l’assujettissement aux tailles et aides des habitants de Tours qui se livraient au commerce, ses officiers compris, le jour même où il confirmait par ailleurs les privilèges de sa bonne ville53, en principe exempte d’impôts directs. Il n’hésitait cependant pas à enfreindre lui-même les règles en pays de taille réelle en faveur de l’aristocratie ou de hauts serviteurs. En juillet de la même année il déclara ainsi que les nobles du diocèse de Nîmes, que les habitants voulaient contraindre tant par procès que par force à payer la taille pour les biens acquis en dehors de leur patrimoine seigneurial, n’étaient pas contribuables54 ; vers le 4 novembre 1481 il affranchit encore Etienne Petit le jeune pour ses propriétés en Languedoc « nonobstant la coustume des biens ruraulx du païs », arguant de sa qualité de secrétaire du roi et des services rendus55 ; le bénéficiaire étant aussi le contrôleur de la recette générale de cette charge, on voit que le mauvais exemple venait de haut.

  • 56 Ibid., t. VII, pp. 107-108.
  • 57 Viala,t. II, pp. 370-371.

31Ces fausses notes n’empêchèrent pas les agents de la monarchie de mener la chasse aux contribuables, généralement soutenus par leur maître. En 1478 Jean Thénot et d’autres commissaires royaux recherchaient les faux privilégiés en Poitou et Saintonge pour les contraindre à acquitter l’impôt au soulagement des autres taillables ; un condamné les ayant fait assigner devant le Parlement de Paris, Louis XI ôta l’affaire à la cour le 1er juillet pour la renvoyer devant son Grand conseil, entendant que ses agents fussent respectés et les amendes qu’ils prononçaient dûment acquittées56. Les gens du roi au Parlement de Toulouse se montrèrent particulièrement pugnaces dans la défense des droits du fisc, affirmant ainsi le 28 avril 1478 que l’amortissement d’un bien acquis par l’Église n’entraînait pas son exemption. Dans sa lutte contre le clergé languedocien, qui refusait de se soumettre aux contributions extraordinaires, l’avocat du roi s’enhardit jusqu’à avancer le 21 janvier 1480 dans un réquisitoire remarquable que la taille, étant peu à peu devenue permanente, était désormais un impôt ordinaire57 : vérité déplaisante, que nul alors n’était encore disposé à entendre.

  • 58 Gilles, p. 71 et note 1.
  • 59 Gandilhon, p. 281.
  • 60 Sée, note 1 p. 147 ; Gilles, p. 71, note 1 p. 81.
  • 61 Gandilhon, loc. cit.

32L’augmentation de la fiscalité directe en Languedoc ranima les demandes d’une révision du cadastre pour en répartir plus équitablement le fardeau. Exprimée aux états de mai 1478, cette revendication fut agréée par le souverain le 16 janvier 147958. La réforme, ambitieuse, devait porter à la fois sur l’assiette, que le monarque souhaitait voir étendre à des revenus non terriens59 - ce qui eût altéré le caractère réel de la taille -, et sur les quotes-parts des diocèses, inépuisable source de discorde. Autorisée par le pouvoir central mais laissée à l’initiative du pays, l’opération démarra péniblement. Ce n’est qu’en octobre 1480 qu’une assemblée du seul état commun, c’est-à-dire des villes, se réunit à Albi et Cordes pour en définir les modalités. Une taxe -une de plus - d’une livre tournois par feu serait levée pour financer l’opération, qui semblait devoir particulièrement concerner les villes60 ; dans les campagnes un paysan serait adjoint aux commissions d’évaluation des terres61.

  • 62 Sée, loc. cit.
  • 63 Spont, « La taille en Languedoc », p. 380 ; Gilles, p. 71.
  • 64 Ibid., note 36 p. 173.

33Pourtant rien de concret ne s’ensuivit, la mise en œuvre étant paralysée par le débat qui opposa les promoteurs de la révision comme Montpellier62 à ceux qui comme le Gévaudan, le Vivarais ou l’Albigeois craignaient de perdre au change ; la question fut passionnément agitée aux états d’avril et mai 1482. En définitive le cadastre de 1464-1465 resta en vigueur jusqu’à la fin du règne63, et cette réforme avortée ne servit guère qu’aux commissaires royaux pour garder la haute main sur la répartition de l’impôt du pays entre les diocèses. Louis XI ayant accepté le 1er mai 1481 la présence de représentants des sénéchaussées à cette opération, ses agents repoussèrent leur participation jusqu’à l’instauration du nouveau cadastre, censé aplanir les différends entre les habitants64. Traque des faux exempts en pays de taille personnelle et révision du cadastre en pays de taille réelle rappelaient en tout cas les mesures qui avaient accompagné à la veille du Bien public la mise en place du régime d’imposition depuis lors en vigueur, comme si celui-ci, usé par plus d’une décennie d’ascension continue de la pression fiscale, écrasé par l’énormité du prélèvement que la monarchie attendait à présent de lui, avait cherché un deuxième souffle dans leur renouvellement.

  • 65 Ord., t. XVIII, pp. 603-605.

34Le roi respecta néanmoins les affranchissements antérieurs, qu’il défendit à l’occasion contre les assauts des surtaxes incessantes. Le 3 février 1481 il confirma ainsi l’exonération de toutes impositions ordinaires et extraordinaires, le paiement des gens d’armes excepté, accordée aux Quatre-Vallées lors de leur réunion à la Couronne en 1475 « pour la considération et infertilité desdits terres et pays qui sont froids et très fort maigres, situés en rochers et montagnes et sur les fins et extrémité du royaume d’Aragon », en précisant qu’elle s’appliquait bien aux « tailles mises sus par forme de crue », ses officiers en Gascogne ayant prétendu les faire contribuer « a aucunes nouvelles crues ». Toujours soucieux de rendre sa domination attractive, le souverain proclamait à l’intention évidente des territoires restés fidèles à Marie de Bourgogne sa volonté de maintenir les privilèges du petit pays pyrénéen en récompense de sa soumission volontaire, « afin que cela soit exemple a tous autres qui voudront faire le semblable »65.

  • 66 Lettres, t. VII, note 1 pp. 270-271.
  • 67 Ord., t. XVIII, pp. 643-670, à l’article 24, pp. 651-652.
  • 68 Ibid., pp. 699-700.

35Les nouvelles exemptions de tailles ne manquèrent pas dans ces années, mais il nous faut distinguer entre celles qui relevaient de la faveur royale et de considérations politiques, et celles qu’imposa le malheur des temps. Les premières paraissent s’être faites plus rares : nous n’en relevons que cinq en autant d’années, moitié moins que dans la période précédente. La première fut très circonstanciée. Lorsque, le 21 mars 1479, le général de Picardie requit au nom du monarque un prêt de Saint-Quentin, il adoucit cette sollicitation par une déclaration fort agréable : la ville était exempte de la taille levée dans sa prévôté66. En juillet 1481 les longues lettres en soixante-deux articles portant statut municipal et privilèges de la ville nouvelle de Franchise, par lesquelles Louis XI tentait d’insuffler vie à sa créature, l’exonérèrent de tout impôt direct ou indirect67. En septembre suivant, désireux d’encourager le mariage et l’installation de ses mercenaires suisses dans le royaume, le roi les affranchit dans ce cas des tailles et aides leur vie durant, ainsi que leurs veuves après leur mort68, créant une nouvelle catégorie de privilégiés qu’il limitait toutefois à la première génération.

  • 69 Ibid., pp. 712-714.
  • 70 Ibid., t. XIX, pp. 60-62. - La ville avait déjà été exemptée de taille au début du règne, mais cont (...)

36Le 27 janvier 1482, Clermont ayant astucieusement réclamé le bénéfice du statut fiscal des bonnes villes prévu par la réforme de 1461, le souverain le lui accorda pour trois années à compter du 1er octobre suivant. La capitale de la Basse-Auvergne et ses faubourgs seraient donc exemptés de taille et acquitteraient les impositions indirectes ou l’équivalent qui n’y étaient pas levés jusque-là, sous réserve que leur produit ne fût pas inférieur aux 500 l.t. de la quote-part de taille de 1481, la différence éventuelle étant à la charge des habitants. Cette période d’essai terminée, Louis XI devait confirmer ou annuler la mesure69 ; le sort voulut que la décision revînt à d’autres. En octobre enfin les habitants d’Amboise, astreints par la résidence du dauphin à patrouiller dans la ville et à assurer un cordon sanitaire à ses portes au détriment du commerce, furent exonérés en retour du huitième sur le vin de leur cru détaillé dans leurs murs et de tous autres subsides ou compositions, mais aussi de tout emprunt, privilège appréciable à cette époque, à condition de dégager les abords de leur enceinte et de protéger la forêt domaniale et son gibier70.

  • 71 Legeay, t. II, p. 475 ; Sée, note 2 p. 290.
  • 72 Ibid., p. 154.

37Il faudrait encore ajouter à cette liste - non exhaustive, rappelons-le - les engagements pris par le roi au traité d’Arras le 23 décembre suivant : les villes d’Arras, Aire, Béthune, Lens, Bapaume et les villages du plat-pays artésien, qui avaient tant souffert de la guerre, seraient affranchis de toute aide pendant six ans et nul arriéré ne leur serait réclamé71. L’Artois valait bien une amnistie fiscale. Rappelons toutefois qu’à la différence des exemptions de taxes indirectes, moins fréquentes ainsi qu’on l’a vu, les exonérations de taille n’entraînaient aucun manque à gagner pour la monarchie, cet impôt par répartition étant simplement reporté sur le reste du pays. C’est ainsi que le souverain, renouvelant le dégrèvement partiel de 2°500 l.t. de Montpellier en mars 1482, manda aux généraux de ses finances de redistribuer cette somme « sur les autres lieux, païs et dyoceses dudit pays de Languedoc que verrez qui mieulx le sauront porter et supporter, en manière que noz deniers n’en soient aucunement diminuez »72.

  • 73 Gandilhon démontre, documents à l’appui, que ces malheurs frappèrent partout (op. cit., pp. 153-156 (...)
  • 74 De Roye / de Mandrot, t. II, pp. 112-115 ; Lettres, t. IX, note 1 pp. 213-214 sur la date de la mor (...)

38Le monarque fut par ailleurs contraint de jeter du lest devant l’effroyable succession de calamités naturelles qui s’abattit sur la France au début des années quatre-vingts du xve siècle. Les orages violents de l’été 1480, la rigueur dévastatrice de l’hiver suivant, le dégel catastrophique du printemps 1481, les nouvelles tornades de l’été, les pluies diluviennes du début de 1482, multipliant les gels et les inondations, s’acharnèrent à répandre la désolation et à détruire les cultures dans toutes les régions du royaume, entraînant une famine dramatique. Abandonnant des campagnes ravagées, de nombreux paysans se réfugièrent dans les villes qui n’en pouvaient mais ; les morts furent nombreuses. Pour finir, une étrange épidémie succéda en 1482 et 1483 aux aberrations météorologiques pour faucher de plus belle les rangs d’une population sous-alimentée et affaiblie73. La contagion aidant, elle n’épargna pas les plus favorisés, emportant le 25 avril 1482 la duchesse de Bourbon, sœur de Louis XI qui vit son propre Hôtel décimé dans l’été74. La fin du règne fut macabre.

  • 75 Éd. Garand & Samaran, t. III, pp. 290-291.
  • 76 BN, ms. fr. 20 487 f° 12 ; Sée, note 5 p. 351. - Cette lettre n’est datée que du 19 mars, mais nous (...)

39Imputer cette tragédie, due à une conjoncture exceptionnelle, au poids écrasant de la fiscalité, comme le fait Thomas Basin75, est exagération de polémiste, mais il est vrai que les ponctions sans précédent de la monarchie, qui pour comble d’infortune culminèrent précisément dans ces années, contribuaient à aggraver le mal en empêchant les campagnes de se relever. Les agents du fisc eux-mêmes adressaient en haut lieu des rapports alarmistes, tel le receveur de Poitou François Bourdin qui écrivait entre 1481 et 1483 au trésorier Bourré : « vous asseüre, Monseigneur, que c’est grant pitié que de recouvrer argent car le peuple n’a plus riens, et quelque diligence que j’en face ou face fere je n’en puis rien tirer, et n’est possible que le premier quartier soit receü de la fin du moys de may (...) car de l’année passée est encore beaucoup deü »76.

  • 77 Lettres, t. VIII, pp. 233-234.
  • 78 Ord., t. XVIII, note (a) p. 759.
  • 79 Ibid., t. XIX, pp. 35-37, 51-53.

40Le roi ne pouvait éviter de décharger au moins les communautés les plus sinistrées. Dès le mois de juillet 1480 il reçut une députation de sept paroisses du Lyonnais qui demandaient à être tenues quittes des tailles par suite des « grant tempeste, impétuosité de vens et inondations d’eaues » qui les avaient ravagées le 25 mai, tuant les hommes et le bétail, détruisant les cultures et les bâtiments ; il la renvoya le 13 au général compétent, François de Genas, qu’il chargea d’enquêter sur les faits et, s’ils étaient avérés, d’accorder « telle modération et rabaiz de taille que verrez estre a fere »77. Ce n’étaient encore que les premières calamités, et le souverain n’en était pas encore à concéder des exonérations totales. Un an et demi plus tard, devant l’accumulation de tant de malheurs le pas était franchi et c’est très certainement à des paroisses éprouvées que le monarque concéda en mars 1482 une série d’affranchissements78. Dès l’année précédente les riverains de la Loire et de ses affluents assujettis à l’entretien des turcies avaient été exemptés de toutes tailles et aides après les inondations qui avaient dévasté la vallée, à condition de réparer les digues défoncées ; par deux lettres royaux d’août et septembre 1482 la mesure fut étendue à plusieurs paroisses en amont et en aval de Tours qui en avaient d’abord été exceptées79, et qui profitèrent sans doute de la proximité du maître pour en obtenir le bénéfice à leur tour.

  • 80 Éd. Douët-d’Arcq, Comptes de l’Hôtel, pp. 392-393.

41Un an tout juste après la tornade qui avait semé la ruine aux confins du Lyonnais et du Forez, la grande crue de la Loire de 1481 avait fait une illustre victime, Louis XI en personne, contraint à une évacuation précipitée : le commis à la Chambre du roi versa cette année 71. 16 s. 8 d.t. à trente-neuf nautoniers « pour avoir mené a toute diligence huit basteaulx jusques au Pleisseis du Parc le.xxve. jour de may oudit an, pour avoir mené ledit seigneur a Tours jusques au pont Sainte Anne, monseigneur, madame de Beaujeu, tous les officiers de l’Ostel, plusieurs autres gens estans dedans ledit Pleisseiz, a l’occasion de la grande creüe de l’eaue qui estoit venue dedans le Pleisseiz, et aussi pour avoir amené toutes les besongnes et pour avoir esté toute la nuyt ensuivant, pour doubte de plus grant creüe, pour amener les gens qui estoient a la garde dudit Pleisseiz »80. L’expérience avait de quoi sensibiliser le souverain à la détresse de ses sujets.

  • 81 Commynes / Calmette & Durville, t. II, p. 285 ; de Roye / de Mandrot, t. II, p. 109 et note 1 p. 11 (...)
  • 82 Lettres, t. IX, pp. 206-207 (au Parlement de Paris) et note 2 pp. 207-208 ; Pilot de Thorey, n° 1 7 (...)
  • 83 BN, ms. fr. 23°898 f° 192-212 (Basse-Auvergne) ; cf. supra, p. 462.
  • 84 Commynes / Calmette & Durville, loc. cit. ; cf. de Roye / de Mandrot, t. II, p. 110.

42À la même époque le vieux monarque, de plus en plus hanté par l’idée de la mort après une deuxième attaque en septembre81, était pris d’inquiétudes morales. Les manquements au serment de son sacre se mirent ainsi à le tourmenter au point d’en adresser un double à ses cours de parlement le 14 avril 1482 en leur ordonnant de s’y conformer strictement « afin que (...) aucune plaincte n’en puisse advenir, ne a nous charge de conscience » ; or, par ce serment il s’était engagé à protéger son peuple de toutes rapacités et toutes iniquités d’où qu’elles vinssent82. Par ailleurs, s’il maintenait la pression militaire dans le Nord, les négociations en cours avec Maximilien laissaient présager un règlement prochain de la Succession de Bourgogne, et aucune de ces grandes mobilisations générales que le passé avait connues n’était en tout cas en vue. La pression des dramatiques événements intérieurs, le relatif répit extérieur et les tardifs scrupules d’un prince déclinant concourent sans doute à expliquer la légère détente fiscale observée en 1482 ; les mandements d’imposition de la taille avaient d’ailleurs été rendus le 7 décembre 1481 à Argenton83, chez Commynes, par un Louis XI qui ne se remettait toujours pas de sa dernière attaque84.

  • 85 Éd. Garand & Samaran, t. III, pp. 292-293.

43Basin a tort d’écrire que le roi restait indifférent à la tragédie universelle et obstinément sourd aux conseils d’allégement des impôts85 ; seulement, il n’entendait pas remettre en cause pour autant les objectifs qu’il avait fixés et les moyens qu’il s’était donnés, tel le champ de guerre. Le soulagement de ses sujets était une préoccupation, mais non une priorité absolue, et à vouloir le concilier avec des besoins de financement qu’il n’était pas question pour lui d’amputer, le souverain ne disposait que d’une infime marge de manœuvre qui rendait impossible tout dégrèvement significatif. Hormis les contribuables les plus durement affectés ou ceux qui avaient su se faire entendre, les Français tant éprouvés ne pouvaient se satisfaire de la bien trop modeste réduction de la pression fiscale en 1482, qui ne la ramenait même pas à son niveau de 1480.

2. La troisième fiscalité.

44La fin du règne fut marquée par une véritable institutionnalisation des expédients. Depuis la guerre du Bien public Louis XI n’avait cessé d’y recourir toujours davantage, mais il en fit dans les dernières années un usage si régulier et systématique qu’ils finirent par constituer, après les impositions ordinaires et extraordinaires, la troisième fiscalité de la monarchie. Celle-ci présentait principalement deux avantages. D’une part, elle offrait un mode de financement très souple, étant généralement levée pour répondre à un impondérable, besoin supplémentaire ou insuffisance de la taxation traditionnelle, et permettant une collecte de fonds plus rapide. D’autre part, elle permettait d’élargir les prélèvements de l’État royal aux ressources de catégories que les impôts classiques et en particulier la taille n’atteignaient pas, ainsi les citadins par le biais d’emprunts ou d’aides exceptionnelles des villes, ou les officiers royaux et autres prébendiers de la Couronne au moyen des retenues de gages ou de pensions.

45Les villes étaient la cible privilégiée de cette fiscalité qui ne disait pas son nom. Le roi exploita pleinement les possibilités que lui avaient ouvert les réformes de 1461 en Languedoïl et 1466 en Seine-et-Yonne, qui en réservant la taille aux campagnes avaient fait des villes ainsi exonérées des réserves de richesse mobilière en liberté surveillée où la monarchie pourrait puiser au besoin. Ces ponctions en principe occasionnelles devinrent si fréquentes que c’est une véritable fiscalité urbaine spécifique qui se mit ainsi en place, caractérisée par des ponctions répétées mais qui n’avaient pas la périodicité formelle des levées de taille - fortement perturbée il est vrai par les crues incessantes. Sans être aussi grevés que la paysannerie sans doute, les citadins furent mis à contribution par l’État de finance au mieux des avantages que pouvait lui offrir le monde urbain. Le souverain avait poussé à son terme la logique de dualité fiscale entre villes et campagnes définie dans les années soixante du xve siècle.

  • 86 Respectivement Lettres, t. VII, pp. 19-21 (cf. Sée, p. 140), t. X, Supplément, pp. 397-399 et Champ (...)

46Les aides demandées aux villes exemptes de tailles étaient la forme la plus voyante de la fiscalité nouvelle ; elles se multiplièrent à la fin des années soixante-dix. Le 9 avril 1478, à l’orée de la nouvelle campagne, Louis XI annonça que pour entretenir et ravitailler l’armée en cours de constitution en Picardie et Artois, qui devait lui permettre de recouvrer cette année toutes les terres de la Couronne autrefois tenues par le duc de Bourgogne, ne pouvant surcharger davantage ses sujets taillables du plat-pays déjà imposés à cette fin, il avait décidé de requérir de ses « bonnes villes franches » le secours le plus léger possible. Celles-ci étaient libres de réunir l’argent à leur guise, en épargnant toutefois ceux de leurs concitoyens qui lui avaient déjà consenti des prêts particuliers pour le paiement des Suisses, mais elles devaient le remettre au plus vite au receveur général. Pour faire bonne mesure le roi exprimait l’espoir de rembourser en 1479, avec l’aide de Dieu, l’emprunt de 1477... qu’il aurait dû restituer cette année. Comme à l’habitude cette aide était un véritable impôt par répartition dont l’assiette était limitée aux villes exemptes : Lyon était taxée à 4°000 l.t, Tours à 3°000 l.t., Compiègne à 700 l.t.86

  • 87 Lettres, t. VII, pp. 120-121.
  • 88 Le 21 août (Calmette & Périnelle, note 2 p. 246).

47Tournai, toujours enclavée au milieu des pays hostiles, fit l’objet d’un traitement à part. Le 23 juillet le souverain accusa réception des 7 500 écus qu’il lui avait demandés et, ayant de pressants besoins d’argent pour la guerre, lui offrit de renoncer aux 10°000 écus par an qu’elle avait versés à Charles le Téméraire en échange d’un don immédiat de 13°000 écus87. De nouvelles sollicitations se profilaient en effet. Le 8 septembre, quinze jours après la trêve qui avait mis fin aux opérations pour cette année88, le monarque demanda une nouvelle aide aux villes, cette fois pour honorer les promesses faites à divers personnages dans les négociations sans grever davantage ses sujets taillables qu’il avait accablés de crues ces derniers temps. Après avoir requis la participation financière des bonnes villes pour sa guerre, il la sollicitait pour sa diplomatie, toujours au nom de la solidarité avec les campagnes moins favorisées.

  • 89 Lettres, t. VII, pp. 155-157 et note 1 p. 157.
  • 90 Sée, note 1 p. 156.
  • 91 BN, ms. fr. 21°427 n° 48.
  • 92 Sée, p. 137.
  • 93 Caillet, pp. 224-225.

48Les quotes-parts étaient plus faibles qu’en avril : 3°000 l.t. pour Lyon, 600 l.t. pour Compiègne ou Beauvais89, 2°500 l.t. pour Rouen90, 1°400 l.t. pour Saint-Lô. Cette fois le souverain s’adressait aussi aux élus du lieu pour les faire lever sous forme de taille par le receveur de l’élection d’ici le 10 octobre ; conscient de la brièveté de ce délai que lui imposait l’urgence de ses besoins, il leur prescrivait de contraindre les habitants « que congnoistrez riches et puissants » à en faire l’avance91. Les municipalités étaient dans une position inconfortable, prises entre les agents royaux et leurs administrés récalcitrants. À Tours un orfèvre de la reine, Thomas de Saint-Pol, ayant refusé de payer son écot, fut condamné à faire amende honorable au roi, à la ville et au maire « la teste nue et le genouil en terre »92 ; à Lyon la haute bourgeoisie qui avait déjà prêté au monarque pour les Suisses rechignait à avancer l’aide d’avril et le Consulat, harcelé par le commissaire royal, n’avait pu encore en réunir la moitié quand la nouvelle demande arriva93.

  • 94 Lettres, t. VII, pp. 251-252 et note 1 p. 252. - Cette lettre porte la date du 10 ; nous rectifions (...)
  • 95 BN, ms. fr. 23°265 f° 3.
  • 96 Lettres, t. VIII, pp. 119-121 (aux général et trésorier de Languedoc, 17 janvier 1480).

49Le 9 février 1479 Louis XI requit à nouveau 2°000 écus des Lyonnais « pour employer en aucuns noz grans affaires » ; l’assemblée des notables de la ville demanda une remise ou du moins un délai au commissaire royal, le général de Gênas, mais celui-ci refusa tout rabais le 23 et laissa jusqu’au 16 mars aux habitants pour s’acquitter de leur dû94. Il s’agissait une fois encore de verser les subsides des Cantons suisses : 6°000 l.t. avaient été levées en tout par ordre du roi sur les deux grandes villes exemptes de tailles de la généralité, Lyon et Toulouse, pour être remises à Michel Marquet, en charge du paiement95. L’opération paraît d’ailleurs avoir été renouvelée l’année suivante96. Comme nous l’avons vu, c’est toute une fraction de la taille qui fut alors étendue aux villes en dépit de leur exemption avec l’instauration de la crue au lieu des francs-archers. Au reste nous ne rencontrons plus d’aides des bonnes villes à partir de ce moment, comme si la nouvelle imposition avait décidément simplifié la fiscalité directe en absorbant plusieurs des taxes antérieurement levées.

  • 97 Ibid., t. VII, pp. 269-270 et note 1 pp. 270-271.
  • 98 Ibid., t. VIII, pp. 119-121.
  • 99 Ibid., pp. 125-126.
  • 100 Ibid., pp. 150-151 et note 1 pp. 151-152.
  • 101 Caillet, PJ n°CCCXI, pp. 605-608 ; Sée, p. 140. - Le record précédent remontait à mai 1478 et s’éta (...)

50Concurremment aux aides des villes exemptes, les emprunts collectifs étaient une autre forme de cette fiscalité urbaine. Cette fois le prélèvement était en principe remboursable l’année suivante, mais l’expérience avait amplement montré aux citadins ce que valait la parole royale. La restitution n’intervenait au mieux qu’avec des années de retard, et la multiplication même de ces emprunts dans les dernières années, en alourdissant sans cesse la dette de l’État royal, en amenuisait les chances au fur et à mesure. Louis XI, à ce qu’il semble, recourait à l’aide pour compléter les revenus extraordinaires face à un accroissement de la dépense, et à l’emprunt lorsqu’il s’agissait de les anticiper pour fournir à un besoin urgent. Cependant les finances royales, prises entre des recettes régulières qui finirent par plafonner et des charges qui ne baissaient pas, n’offraient pas de marge pour solder un passif croissant, et pour les intéressés il n’y avait guère de différence pratique entre ces deux formules.1478, l’année aux deux aides, ne paraît pas avoir connu d’emprunts royaux. C’est le 7 mars 1479, avant la reprise des opérations militaires dans le Nord, qu’une nouvelle campagne fut lancée au moins dans cette région. Le roi informa les villes de Picardie qu’il envoyait le général Boucquel solliciter d’elles un prêt en son nom « pour aucuns noz grans affaires dudit pays », à remettre au lieu qui leur serait indiqué, et leur exposer comment elles en seraient remboursées. Saint-Quentin et Péronne étaient taxées à 500 écus chacune97. Un an après, le 17 janvier 1480, le souverain annonça aux général et trésorier général de Languedoc qu’il leur dépêchait des lettres de commission pour lever un emprunt de 16°000 l.t. dans le pays98. Dix jours plus tard il se tourna de nouveau vers les cités picardes dont il requit, pour leur contribution à l’effort général demandé à ses sujets sous forme de tailles ou d’emprunts afin de venir plus rapidement à bout de ses ennemis, un prêt de 400 écus, plus léger donc qu’en 1479 ; comme l’année précédente le général Boucquel leur signifierait les conditions de paiement et de restitution99. Le 8 mars il avisa les Lyonnais de la venue du général de Genas pour emprunter sans délai 9°000 l.t. « pour convertir en aucuns noz très grans affaires », à délivrer sans faute au nouveau receveur général le Teinturier100 ; cette démarche ne semble pas devoir être rapportée à l’emprunt royal de janvier, qui ne paraît avoir concerné que le Languedoc stricto sensu. N’ayant pu obtenir de rabais, la ville qui devait par ailleurs rembourser elle-même des emprunts contractés tant pour les affaires du roi que pour les siennes propres n’eut d’autre ressource que de lever en juin une taille municipale record, de très loin la plus lourde de tout le règne101. Inévitablement, le dérapage de la fiscalité royale finissait par se répercuter sur celle des villes.

  • 102 Lettres, t. VIII, pp. 340-342 et 344-346 respectivement.
  • 103 Ibid., t. IX, pp. 101-103 (à Péronne).
  • 104 Cf. supra, pp. 463 pour 1480,464 pour 1481,479 pour 1482.

51Le 30 décembre les villes de Picardie furent à nouveau sollicitées par le monarque, qui se disait bien décidé à ne rien épargner pour réduire ses ennemis une fois pour toutes et mettre un terme à la guerre en 1481 ; les sommes que Boucquel devait demander à Saint-Quentin et Péronne étaient les mêmes qu’en janvier et les modalités inchangées, mais Louis XI reconnaissait que ses dettes en souffrance envers ces villes s’élevaient déjà à 1°000 et 600 écus respectivement pour les deux dernières années102. Le scénario se répéta encore à l’identique le 7 décembre 1481, le roi assurant ses bonnes villes qu’il lui « desplait merveilleusement » de devoir revenir une fois de plus à la charge103. Il est significatif qu’après le premier emprunt en avril 1479 ces demandes aux cités picardes, régulièrement renouvelées d’année en année et d’un montant immuable, aient été faites cinq jours après que la taille de 1480 eut été ordonnée, et le jour même de l’imposition des tailles de 1481 et 1482104. Il s’agissait véritablement de faire contribuer par ce moyen détourné les villes du Nord, et d’autres peut-être, aux charges fiscales du royaume sans que le souverain cessât jamais d’affirmer que ces sollicitations ne tiraient à aucune conséquence pour leur exemption de l’impôt direct.

  • 105 Lettres, t. IX, pp. 21-24 (31 mars) ; Caillet, PJ n° CCCXVII, p. 616.
  • 106 Lettres, t. IX, pp. 101-103 ; Caillet, PJ n° CCCXXVII, pp. 633-636.
  • 107 Ibid., pp. 227-228.
  • 108 Cf. infra, p. 574.

52Lyon connut elle aussi, pour une raison différente, ces emprunts fixes et périodiques à la fin du règne. La grande place financière du Sud-Est, on le sait, était le lieu fixé pour les paiements aux Cantons suisses voisins et le monarque se mit à recourir systématiquement à son crédit pour réunir commodément une partie des fonds. Le 27 mars 1481 Louis XI pria ainsi les Lyonnais de remettre au receveur général le Teinturier un prêt de 5°000 l.t. sur les 40°000 qu’il devait verser à ses alliés105. Le 16 décembre, il leur annonça de nouveau la levée « pour une fois » (sic) d’un emprunt sur les bonnes villes du royaume afin d’honorer ses engagements envers les Suisses au sujet de la Comté de Bourgogne, pour lequel ils devraient fournir la même somme que précédemment106. Il s’agissait cette fois-ci de régler l’échéance de 1482 : le roi avait déchargé ses finances de cette lourde charge annuelle en l’asseyant sous forme d’emprunt sur un certain nombre de villes, dont Lyon seule nous est connue. Lasse de ces sollicitations répétées, la cité décida le 26 février 1483 d’envoyer un député au souverain pour obtenir la restitution des emprunts des trois années passées, dont pas un denier ne lui avait été rendu107 : cette pratique durait donc depuis 1480, première année de l’application des accords franco-helvétiques sur la Comté108.

  • 109 Gandilhon, p. 235.

53La métropole lyonnaise, nous l’avons vu, n’était pas seule mise à contribution. Dans un mémoire postérieur de quelques mois à la disparition de Louis XI ses habitants, qui n’avaient nul intérêt à minimiser les prélèvements qu’ils avaient subis, reconnaissaient eux-mêmes que leur cité ne venait qu’en troisième position pour l’importance des prêts fournis au monarque défunt, derrière Paris et Rouen109 : c’est dire combien, faute de sources ou de monographies à l’exemple de celle de Louis Caillet, l’envergure réelle de cette politique d’emprunts aux villes nous échappe. Peut-être drainait-elle chaque année une centaine de milliers de livres tournois dans les caisses royales, une goutte dans l’océan des recettes certes, mais un appoint substantiel néanmoins.

54Les exemples des cités picardes et de Lyon illustrent en tout cas la propension du roi, dans ses dernières années, à transformer en un prélèvement régulier ces emprunts qui, contrairement aux aides des villes, n’avaient pas disparu avec la réforme fiscale de 1480 car le souverain, nous l’avons dit plus haut, leur réservait un rôle différent dans sa stratégie de financement. A l’évidence il ne se souciait pas du remboursement d’une dette qui faisait ainsi boule de neige, soit qu’il comptât sur la fin des guerres pour libérer des moyens colossaux qui permissent de la solder, soit qu’il attendît que le problème prît des proportions telles qu’il pût imposer une banqueroute ou que ses créanciers, perdant espoir, renonçassent d’eux-mêmes à recouvrer jamais leur dû, soit enfin qu’il remît simplement la question au règne suivant.

55La première de ces hypothèses nous semble douteuse, car tout démontre que le monarque entendait maintenir intégralement l’appareil de sa puissance en temps de paix comme en temps de guerre, de peur de voir ses conquêtes lui échapper et d’une manière générale son pouvoir s’affaiblir. La troisième l’est tout autant, car il ne voulait pas laisser à son fils une situation malsaine qui compromît son œuvre après lui. La deuxième nous paraît en définitive la plus convaincante, car il avait atteint dans le royaume à une autorité assez despotique pour se permettre d’enfreindre les règles du jeu. Ces emprunts répétés avec une régularité suspecte promettaient de s’avérer à l’usage de simples impôts urbains, et les citadins ne s’y trompaient guère.

  • 110 Legeay, t. II, p. 425.

56De fait, si ces requêtes étaient innombrables, nous n’avons trouvé trace à la même époque que de deux remboursements, l’un et l’autre très circonstanciés et au surplus partiels. En 1481 ou 1482 Louis XI ordonna la restitution de 29°900 l.t. en tout à Cambrai et Franchise sur leurs prêts qui, paraît-il, montaient à 100°000 écus110 (160°416 1. 13 s. 4 d.t.) ; si cette estimation est exacte, ce règlement ne soldait la dette du roi envers les deux villes qu’à hauteur de 18,6 %. Encore la décision royale obéissait-elle dans chaque cas à des considérations purement politiques. Avec Cambrai, le souverain s’attachait à cultiver une cité qui avait eu à se plaindre de l’occupation française et qu’il souhaitait maintenir dans sa zone d’influence ; avec Franchise, il s’agissait en fait d’une subvention déguisée puisque c’était le prêt des habitants de l’ancienne Arras, depuis chassés de la ville, qui était rendu à leurs remplaçants.

  • 111 Lettres, t. VI, pp. 303-305 (document abîmé). - Sans s’en apercevoir Vaesen a de nouveau publié cet (...)
  • 112 BN, ms. fr. 20°685 p. 692.

57Louis XI continua par ailleurs à emprunter à ses serviteurs des sommes qui pouvaient atteindre un montant considérable, mais ces sollicitations demeurèrent occasionnelles comme par le passé. En janvier 1478 le roi fut ainsi informé que ses ambassadeurs s’étaient entendus avec les Suisses pour que ceux-ci vinssent le servir dans ses armées à condition que leur trésorier reçût les 52°500 l.t. convenues dans un bref délai. Cette somme fut assignée sur les recettes extraordinaires, mais il était impossible de la réunir en temps voulu à Lyon, d’autant que les assignations étaient dispersées entre divers pays ; aussi le roi écrivit le 22 au trésorier Bourré qu’il avait décidé de l’emprunter à « ceulx que j’ay congneü qui m’ayment [et dans ces] neccessité et grant besoing ne me vouldroient faillir » et l’invitait à remettre sur-le-champ 2°000 l.t. pour sa part au commis au paiement des Suisses, également chargé du remboursement qui avait déjà fait l’objet des assignations nécessaires111 -à l’évidence sur les recettes susdites. Cet emprunt aux serviteurs du souverain, classiquement présenté comme un test de leur loyalisme, ne perdait pas son caractère d’anticipation de l’impôt. De même le secrétaire Macé Picot reçut en 1478-1479 sur la recette générale de Seine-et-Yonne 642 l.t. qu’il avait avancées, nous ne savons quand ni dans quelles circonstances112.

58Les prébendiers de la Couronne, nous l’avons dit, furent la deuxième cible de la politique d’expédients du monarque, mais ils furent beaucoup plus favorisés que les villes et recouvrèrent généralement leur dû dans des délais raisonnables. C’était une chose pour Louis XI que de mécontenter les citadins, une autre que de s’aliéner ses serviteurs et alliés. Les retranchements de pensions furent incessants dans les dernières années du règne, mais c’est très fréquemment à l’occasion même de leur restitution, de peu postérieure souvent, que nous en trouvons trace. Ces prélèvements à la source méritent bien moins que la mise à contribution du monde urbain le qualificatif de fiscalité, car s’ils se multipliaient au point de devenir partie intégrante de la politique de financement de l’État royal, ils n’étaient pas passés par pertes et profits et restaient une simple facilité comptable que s’offrait le souverain, ou que lui imposait la tension croissante sur ses caisses, pour fournir à ses besoins. Il y avait arbitrage entre charges de priorité inégale, et non pas création d’une nouvelle source de recettes.

  • 113 Respectivement BN, ms. fr. 23°265 f° 16, 18 ; ms. fr. 20°685 p. 708 ; ms. fr. 20°683 f° 53 ; mss. f (...)
  • 114 Il en fut partiellement remboursé en 1483 (BN, mss. fr. 20°685 p. 736 et 23 266 P 31).
  • 115 BN, mss. fr. 20°683 f° 53 et 23°266 f°31 respectivement. - Nous savons qu’en 1482 et 1483 sa pensio (...)

59Le remboursement intégral ou non de retenues partielles opérées sur le montant des pensions en Languedoc en 1477-1478 ou en Normandie en 1478, en 1480, en 1482 fut ainsi programmé dès l’exercice suivant, et sans doute honoré113. Il convient cependant d’observer que ces retranchements ne touchaient pas toutes les pensions et que leur proportion variait de l’une à l’autre : ils ne faisaient pas l’objet de mesures générales mais semblaient être décidés pragmatiquement en fonction des dépenses urgentes à couvrir. La pension du général de la Justice des Aides Jacques Louet, particulièrement infortuné, fut ainsi amputée de 170 l.t. en 1478, 70 en 1480, 370 en 1481 et 500 en 1482114, ce qui suggère par ailleurs une aggravation des ponctions même si ce seul exemple ne suffit pas à autoriser une extrapolation : de son côté Jean du Plessis, maître d’Hôtel du roi, subit en 1480 et 1482 le même retranchement de 100 l.t. qui lui fut à chaque fois assigné l’année suivante115. Du reste, le paiement de ces arriérés s’effectuait lui aussi au cas par cas, en fonction sans doute des possibilités budgétaires -toujours limitées-et surtout de l’insistance et de l’influence des pensionnaires, mais enfin leurs chances de remboursement étaient sans commune mesure avec celles des emprunts urbains.

  • 116 Lettres, t. VIII, p. 11 et note 1. - Une fois encore, Vaesen réédite par inadvertance cette missive (...)
  • 117 Ibid., t. VIII, pp. 155-157.

60La correspondance du roi illustre ces pratiques. Pour honorer un don pieux dont il avait fait vœu, le souverain ordonna de retrancher certaines pensions, dont celle de l’un de ses principaux serviteurs, l’évêque d’Albi Louis d’Amboise ; ne craignant pas de combiner les expédients lorsque le motif lui tenait à cœur, il manda le 20 mai 1479 au général de Genas de faire avancer l’argent de cette dernière par le receveur général de Languedoc afin de hâter la collecte des fonds, « car cecy touche le fait de ma conscience », expliquait-il. Ce n’est pourtant pas avant le 29 décembre 1480 que, vraisemblablement sur les représentations du prélat, il délivra un mandement pour lui faire restituer cette retenue116. Quand il ne prenait pas un intérêt si personnel à ces opérations, il laissait aux gens de ses finances le soin de décider des pensions à amputer, quitte à corriger ensuite leur choix : le 12 mars 1480, le capitaine de Perpignan s’étant plaint de retranchements sur ce qu’il recevait du souverain, celui-ci prescrivit aux général et receveur général de Languedoc de s’abstenir désormais de ces retenues inopportunes sur un homme-clef de la défense du Roussillon117.

  • 118 Ibid, pp. 316-317.
  • 119 Ibid., t. X, Supplément, pp. 432-433. - Peut-être l’ex-receveur avait-il pris le parti de Marie de (...)

61Ces coupes sombres, nous l’avons vu, n’épargnaient pas les plus hauts personnages, d’autant plus exposés que leur large prébende mobilisait des fonds précieux. Le 20 novembre suivant, en réponse à une requête du jeune duc d’Orléans, le monarque l’assura qu’il avait pris toutes dispositions pour que les gens de ses finances ne retranchassent rien cette année de sa pension ni de celle de sa mère118 : pareille mésaventure avait dû leur advenir dans l’exercice écoulé. Pour les intéressés ces avanies ajoutaient aux habituelles difficultés de recouvrement. Le seigneur d’Esquerdes lui-même, l’un des principaux favoris de la fin du règne, rallié à Louis XI à la mort de Charles le Téméraire, n’y échappait pas. Il avait reçu en 1477, pour partie de sa première pension, une assignation de 500 l.t. sur le receveur de Ponthieu, près de chez lui ; pourtant, quatre ans plus tard, il n’en avait toujours rien touché et le 6 mai 1481 le roi dut ordonner en sa faveur la vente aux enchères des biens confisqués de ce comptable, destitué et condamné depuis lors, pour qu’il obtînt enfin ses arriérés119.

  • 120 BN, ms. fr. 20 683 f° 54-55.
  • 121 Lettres, t. IX, pp. 213-214.

62Cette même année des pensionnaires de tous rangs furent victimes de retranchements de fait en Normandie, les finances du pays étant si chargées de règlements prioritaires pour les affaires du roi que le receveur général ne parvint pas à assigner entièrement leur dû, ou que certains assignataires s’avérèrent incapables d’en fournir leur part : les impayés furent réassignés en tout ou partie au second semestre dans un rôle de dépenses supplémentaires120. On imagine dès lors ce que pouvait être le lot d’un pensionnaire ordinaire à cette époque. Apprenant la mort de sa sœur de Bourbon, le souverain s’empressa au reste d’écrire le 29 avril 1482 au général de Genas de geler les assignations de sa pension afin qu’il n’en soit plus rien délivré aux serviteurs de la défunte, car il avait beaucoup de monde à appointer par ailleurs et ces disponibilités inopinées ne seraient pas de trop121.

  • 122 BN, ms. fr. 20 683, loc. cit.
  • 123 Lettres, t. X, Supplément, pp. 438-439. - Vaesen ne disposait que de faibles indices pour dater cet (...)

63Le souverain recourut encore, plus tardivement semble-t-il, à des retenues de gages pour faire face à des difficultés de paiement avivées par la stabilisation forcée de la pression fiscale dans les ultimes années du règne. Même si les deux groupes de prébendiers de la Couronne se recoupaient très largement, cet expédient ne visait plus ses obligés en général, mais plus spécifiquement ses agents. Peut-être les doléances du capitaine de Perpignan en 1480 portaient-elles déjà sur de tels retranchements. Au demeurant, les réassignations du second semestre de 1481 en Normandie concernaient aussi des gages et autres versements annuels pour le service du roi, victimes d’amputations certes involontaires faute de disponibilités122. Une mesure générale fut en tout cas prise le 22 octobre 1482 par le vieux monarque, qui ordonna 100 000 écus de retenues sur les gages des officiers et gentilshommes de son Hôtel, de ses gardes du corps, des gens d’armes et des mortes-payes afin de rembourser ceux - ses principaux serviteurs sans doute - qui lui avaient prêté cette somme colossale pour l’accomplissement d’un nouveau vœu ; le prélèvement, qui devait lui parvenir d’ici la Saint-Martin (11 novembre), était fixé à 100 et 50 s.t. pour les hommes d’armes et les archers à la morte-paye respectivement123, soit quinze jours de solde.

  • 124 BN, mss. fr. 20 685 p. 736, 23 266 f° 30. - Il ne s’agit pas de sa pension, aussi assignée en Norma (...)

64Une fois encore, Louis XI recourait à l’expédient qui lui assurait les plus promptes rentrées, puis le soldait par un autre expédient, le budget royal étant incapable de porter ce considérable surcroît de charges ; le problème de son financement n’était que différé. Par ailleurs la dévotion du vieux roi s’exacerbait assez pour le décider à toucher, pour la première fois peut-être depuis 1463, au sacro-saint paiement de l’armée, devenue pourtant de longue date l’enfant chéri du régime ; il est vrai qu’à y regarder de près cette décision exceptionnelle était sélective, épargnant les nouvelles troupes du champ de guerre pour ne frapper que les forces traditionnelles. Cette mesure paraît d’ailleurs ne pas avoir été la seule, car en 1482 et 1483 des retranchements furent également opérés sur les assignations de l’amiral de Bourbon en Normandie124.

  • 125 Il reçut 11 000 l.t. à cet effet de son collègue de Languedoc (BN, ms. fr. 23 264 f° 39).
  • 126 Sée, Appendice, p. 374.
  • 127 Ibid., note 3 pp. 261-262.
  • 128 Legeay, t. II, p. 311 ; Sée parle toutefois pour Beaune d’une amende beaucoup plus légère de 4 000 (...)

65Le souverain usa encore de divers autres moyens pour réunir des fonds. À une époque indéterminée il retint sans doute plusieurs dizaines de milliers de livres tournois sur le droit des marchands qui avaient du sel en dépôt dans certains greniers, en Languedoïl, semble-t-il ; le receveur général Parent les en remboursa en tout cas en 1477-1478125. Le monarque tâcha en particulier de tirer profit des diverses péripéties de l’année 1478. La répression de nouveaux troubles à Angers fut ainsi l’occasion de procurer quelques revenus d’appoint à l’État royal : des notables furent condamnés à payer 12 000 l.t.126 et Louis XI se fit délivrer 5 583 écus par le receveur des amendes et compositions des émeutiers127. De même, les villes encore rebelles du duché de Bourgogne furent soumises à tribut après leur réduction, ainsi Beaune, deuxième ville du pays, condamnée à 40 000 écus, Semur-en-Auxois ou Chalon-sur-Saône128.

  • 129 Lettres, t. VII, pp. 111-112.
  • 130 Gilles, notes 53 p. 65, 101 p. 231. - Dans la seconde note cet érudit omet, parmi les abolitions gé (...)

66Cependant, sur le front nord, le roi faisait feu de tout bois. Le 12 juillet, il annonça aux habitants de Saint-Quentin qu’il faisait mener dans leur ville du blé, vraisemblablement saisi, pour y être vendu à son profit ; la municipalité devrait en accuser réception au responsable du convoi, prendre en charge la transaction au prix que celui-ci indiquerait et tenir le produit de l’opération à la disposition du souverain129. Enfin, ce dernier ne recourut pas moins de deux fois à la fin de son règne à un expédient dont il n’avait usé qu’à deux reprises jusque-là, lors des grandes mobilisations financières de 1463 et 1475. Il amnistia par une abolition générale les infractions du Languedoc aux ordonnances royales en 1479 et de nouveau en 1481. Le pays devait acquitter en retour une composition, dont nous ignorons le montant pour 1479 ; deux ans plus tard le monarque accorda sa grâce « considérée la oblation et offre par lesdits supplians a nous faicte de la somme de dix mille livres tournois pour icelle estre employée au payement des Suysses »130.

3. Les greniers sous coupe réglée.

  • 131 Spont, « La gabelle en Languedoc », p. 432 ; cf. supra, p. 53.
  • 132 Pilot de Thorey, n° 1 758, t. II, pp. 296-297.
  • 133 Spont, art. cit., p. 453.

67Si Louis XI usa intensivement de l’imposition directe sous des formes diverses dans les dernières années de son règne, la fiscalité indirecte en revanche fut ravalée à un rôle mineur dans sa politique financière au point d’être largement aliénée, à commencer par l’un de ses fleurons, la taxation du sel, objet de tant de soins par le passé. Certes, ce n’est pas à dire que le roi s’en désintéressât totalement. Dans le Midi il continua à soutenir les puissantes compagnies fermières du tirage du sel sur le Rhône à la part du royaume et de l’Empire, ordonnant le 7 janvier 1478 l’observation des dispositions de 1454 qui limitaient la pénétration du sel poitevin en Auvergne au profit de la première131 et interdisant à nouveau le 7 décembre 1479 l’entrée en Dauphiné de sel non gabelle par la seconde132. Les fermes défendaient elles-mêmes leurs droits : un procès opposa ainsi le tirage du royaume aux péagers d’Avignon de 1479 à 1481133.

  • 134 Ord., t. XIX, pp. 5-6 (article 9).
  • 135 Spont, art. cit., p. 461. - Une coquille fait donner à Gandilhon la date de 1481 (op. cit., p. 302)

68En revanche la politique conciliante du souverain à l’endroit de ses nouveaux sujets bourguignons lui fit abandonner la cause du sel languedocien dans leurs terres : en avril 1482 il accorda aux Comtois « que les selz de toutes les saulneries de Salins auront leur plain cours et telz qu’ilz avoient au temps de mondit seigneur le duc Philippe »134. Les Bourgognes annexées, la guerre des sels n’avait plus de raison d’être. De même, le roi de France devenu comte de Provence en décembre 1481, la distinction entre un tirage à la part du royaume entre les mains du premier et un tirage à la part de l’Empire reposant sur l’association de ces princes ne se justifiait plus : les deux tirages furent réunis en une ferme unique peu après la mort de Louis XI, le 14 juin 1484135.

  • 136 Contamine, « La mémoire de l’État », Des pouvoirs en France, p. 242 et note 42.
  • 137 Ord., t. XVIII, note (c) p. 437 ; cf. supra, p. 144.

69Dans le reste du royaume le roi demanda des renseignements sur les greniers de Moulins et Château-Chinon à la Chambre des Comptes, qui lui envoya le 6 juillet 1478 un mémoire établi d’après de vieux comptes de 1400136 ; ainsi éclairé, le souverain décida le 19 janvier suivant la réunion au premier du second, qu’il en avait détaché pour complaire à Charles le Téméraire en 1462137. Ce motif politique devenu caduc, il s’était assuré que l’intérêt de ses finances ne justifiait pas le maintien d’un grenier à Château-Chinon avant de rétablir le statu quo ante, mesure d’ailleurs propre à réconforter un duc de Bourbon qui avait alors bien des raisons de se plaindre du pouvoir royal.

  • 138 Gandilhon, p. 310.
  • 139 Legeay, t. II, pp. 463-464.

70La lutte contre les fraudes et la contrebande ne se relâchait pas. Sous la pression de Louis XI le duc de Bretagne, contraint par la toute-puissance française à dissimuler son hostilité, réitéra le 21 juin 1479 l’interdiction d’exporter le sel de ses États dans le royaume138, mais derrière cette prise de position officielle François II n’était pas fâché de créer en sous-main quelques difficultés à son trop puissant voisin, et lors des conférences franco-bretonnes d’Angers en 1482 les négociateurs français se plaignirent qu’il eût fait du duché un sanctuaire pour les faux-sauniers139.

  • 140 Lettres, t. VII, pp. 122-123.
  • 141 Le roi affirmait que Bourbon-Lancy appartenait de toute ancienneté au duché de Bourgogne et avait é (...)
  • 142 Ord., t. XVIII, note (a) en haut de la p. 521 ; cf. Sée, pp. 173-174 (en Languedoc).
  • 143 Éd. Garand & Samaran, t. III, pp. 314-317.
  • 144 Masselin / Bernier, pp. 554-555.

71Des commissaires réformateurs traquaient toujours les infractions au régime de la gabelle, soulevant par leur rudesse et souvent leurs exactions les plaintes d’une population déjà grevée d’impôts directs. En 1478 l’un d’eux réussit ainsi à provoquer une révolte en Berry140. L’année suivante ses collègues en Nivernais prétendirent s’occuper du grenier bourguignon de Bourbon-Lancy et contraindre la paroisse d’Issy-l’Évêque, enclavée dans le duché, à cesser de s’y fournir pour s’approvisionner au grenier nivernais de Luzy ; averti par ses officiers en Bourgogne, le roi ordonna le 25 juin à ses agents trop zélés d’annuler toutes leurs procédures à ce sujet, n’entendant « aucunement touchier sur nostredite duchié ne es enclaves d’icelle »141. Les commissaires réformateurs avaient d’ailleurs partout tendance à outrepasser leur mandat, car le souverain révoqua leurs pouvoirs le 23 décembre suivant en leur défendant de connaître d’autres cas que les strictes questions de gabelle142. Les Français n’en avaient pourtant pas fini avec ces tracasseries, car vers 1481 le monarque lança une nouvelle campagne contre la fraude sur le sel et ses sujets furent accablés d’amendes écrasantes par ses commissaires, au témoignage de Basin qui qualifie ces derniers de « chiens enragés » (« rabidos canes »)143. Au lendemain de la mort du roi, les députés normands aux états généraux de 1484 devaient être à peine moins virulents en évoquant les souffrances universelles causées par ces « véritables ennemis publics » (« veros et publicos hostes »)144.

  • 145 Lettres, t. VIII, note 2 p. 339.
  • 146 Gilles, p. 211. - Spont diffère de cet auteur, mais il est moins précis (art. cit., p. 464).
  • 147 Cf. Dominique Le Page, « Étude comparée de deux politiques financières d’intégration au royaume de (...)

72Louis XI imposa par ailleurs diverses crues sur le sel à cette époque. Les unes étaient locales dans leur application et leur destination, telle la surtaxe de 2 sous pour livre (10 %) dont l’instauration pour trois années outre le quart du sel en Poitou suscita une émeute à Beauvoir-sur-Mer en 1480145. En Languedoc, non seulement la crue de 2 d.t. par quintal accordée par le roi à Montpellier sur tous les greniers du pays pour reconstruire le clocher de Notre-Dame-des-Tables en 1471 avait survécu à la révocation générale de tels octrois en 1474, mais le souverain la porta à 5 d.t. en la renouvelant pour seize ans en mars 1481146. Il alla même jusqu’à faire une entorse à sa politique de ménagement de la Bourgogne en ordonnant de semblables surtaxes dans le duché, mais leur levée s’y heurta à de très vives résistances147. D’autres crues s’étendaient à tous les pays du royaume soumis au régime des greniers et étaient partie intégrante d’une véritable politique générale de financement ; peut-être témoignent-elles d’un tardif regain d’intérêt du monarque pour cette source de revenus complémentaires, alors que la fiscalité directe semblait devoir atteindre ses limites.

  • 148 BN, ms. fr. 21 425 n° 3, 4. - Héritier devait employer ces fonds au paiement des mortes-payes insta (...)
  • 149 Ibid., n° 13.
  • 150 Lettres, t. X, p. 4 ; BN, ms. fr. 21 427 n° 14 pour la Normandie.
  • 151 Gandilhon, p. 311. - Nous ignorons malheureusement le prix du muid de sel hors taxes.

73C’est ainsi que nous constatons pour la première fois en 1481 l’existence dans tous les greniers des trois charges d’oïl d’une surtaxe de 60 s.t. par muid, recueillie par Jean Héritier et affectée en particulier à l’entretien de gens de guerre « mis de creüe ». Le 29 décembre Louis XI la prorogea pour les exercices 1481-1482 en Languedoïl et Outre-Seine-et-Yonne et 1482 en Normandie, en confirmant Héritier dans sa commission avec tout pouvoir pour contraindre les grenetiers et leurs subordonnés qui refuseraient de lui en délivrer le revenu, comme cela s’était produit par le passé ; le 2 novembre 1482 il reconduisit de nouveau ces mesures en 1482-1483 et 1483 dans les mêmes termes que précédemment148. Concurremment, nous relevons en 1482 la première mention d’une autre crue, de 4 l.t. par muid celle-là, perçue dans les mêmes généralités sur le droit du marchand, nous ignorons cette fois à quelle fin ; le 13 novembre le roi la maintint semblablement en Normandie pour 1483149, et sans nul doute ailleurs pour 1482-1483. Enfin, une troisième crue de 60 s.t. par muid était levée pour Franchise en 1481-1482 dans tous les greniers du royaume, peut-être même en Languedoc : vers le 17 octobre elle fut prorogée en 1482-1483 ou 1483 selon les charges150. Les crues générales qui s’accumulaient ainsi et, rappelons-le, s’ajoutaient dans plus d’un grenier à des crues particulières finissaient par peser fort lourd sur le consommateur-contribuable : dans la dernière année entière du règne les trois surtaxes citées plus haut augmentaient déjà le prix du sel de 10 l.t. par muid et représentaient un supplément d’un tiers en sus du taux normal de la gabelle, le droit du roi, fixé à 30 l.t. par muid151. À la fin de la période la fiscalité directe s’était stabilisée mais la taxation indirecte s’alourdissait.

  • 152 Legeay, t. II, note 5 pp. 371-372 ; Gandilhon, pp. 314-315.

74Les pages qui précèdent peuvent donner l’impression que le souverain soutenait activement ses droits sur le sel et réservait à cette imposition une place de choix dans sa politique fiscale. En fait la gabelle n’était défendue contre les atteintes des fraudeurs que pour mieux être livrée aux appétits des proches serviteurs du vieux monarque, qui ne savait rien leur refuser. Nous l’avons vu, tout ce qui comptait dans l’Etat de finance et même dans l’État s’était toujours livré au lucratif commerce du sel, mais à partir des années soixante-dix semble-t-il, les intimes de Louis XI s’étaient fait concéder des privilèges pour s’assurer des marchés captifs, en particulier dans l’approvisionnement des villes, tel Olivier le Dain en 1472 ; ces pratiques paraissent s’être intensifiées à la fin de la décennie152.

  • 153 Lettres, t. VII, note 2 pp. 272-273 ; Legeay, loc. cit. ; Sée, pp. 121-122 ; Gandilhon, pp. 315-317

75Finalement le valet de chambre et apothicaire du roi Jean Moreau coiffa tous ses compétiteurs sur le poteau le 1er juillet 1480 en obtenant pour dix ans le monopole du ravitaillement de tous les greniers du royaume à la seule exception du Languedoc, de la Bourgogne et de quelques greniers en général aliénés, et ce au prix du marchand particulièrement élevé en vigueur à cette date. Moreau exploita l’exorbitante faveur de toutes les manières jusqu’à la fin du règne, soit qu’il en usât lui-même, soit qu’il la sous-traitât, soit enfin qu’il se fît racheter par les villes leur liberté d’approvisionnement153. Il est probable que ces procédés enchérirent encore le sel et contribuèrent à décourager la consommation, sans nul profit pour les finances royales.

  • 154 Lettres, t. IX, note 1 pp. 103-104 ; cf. Sée, Appendice, p. 374.
  • 155 Lettres, t. IV, note 2 pp. 112-113.
  • 156 BN, ms. fr. 21 427 n° 14.
  • 157 Lettres, t. VIII, note 1 pp. 173-174.
  • 158 Jacqueton, Appendice II, p. 286.

76Celles-ci pâtirent plus directement encore de l’abandon par le souverain du revenu des greniers, qui reprit de plus belle à cette époque, généralement en faveur de ses serviteurs. François de Pontbriand, qui allait être bientôt chargé de la répression à Angers, obtint ainsi le produit de la gabelle à Harfleur le 8 janvier 1478154. Le 3 octobre 1479 le général de Normandie Guillaume le Picard reçut à sa sortie de charge une magnifique indemnité, les greniers de Pont-Audemer et surtout de Rouen, deuxième ville du royaume, dont il était aussi le bailli155 ; ces dons lui furent confirmés le 20 mars suivant par des lettres royaux qui accordaient en outre le grenier de Fécamp à son parent ou associé Jean de Dreux156. Deux jours plus tôt, à l’occasion du mariage arrangé par le monarque entre Jean VI de Bruges, un Flamand capturé à Guinegatte et rallié à sa cause, et la fille de sa demi-sœur la comtesse de Sancerre, Louis XI avait offert au promis les greniers de Caen, Caudebec, Lisieux et Honfleur jusqu’à concurrence de 4 000 l.t. par an157. La prospère Normandie, on le voit, était particulièrement touchée : en l’espace de deux ans huit de ses vingt-cinq greniers158 furent concédés en tout ou partie, près du tiers de leur nombre, qui venait sans doute s’ajouter aux aliénations déjà consenties dans le pays par le passé.

  • 159 Legeay, t. II, pp. 431-432.
  • 160 Ord., t. XIX, pp. 7-16.
  • 161 BN, ms. fr. 23 915 f° 136 r°-139 v°. - Spont, qui utilise ce document (« La gabelle en Languedoc », (...)

77Outre-Seine, le roi octroya à la fin de 1481 le grenier de Montfort-l’Amaury au duc de Bretagne, qui en était le seigneur et le lui avait demandé159. Ses motivations étaient cette fois politiques ; c’est en revanche sa piété qui en mai 1482 le mut à doter le collège de clercs séculiers qu’il fondait à Sainte-Marthe de Tarascon, dans sa nouvelle possession provençale, des revenus du grenier de la ville160. Sur l’autre rive du Rhône la situation n’était pas plus brillante qu’en Normandie. Le contre-rôle de la recette générale de Languedoc pour 1480-1481 montre que les dépenses de la monarchie ne purent être assignées que sur sept des vingt et un greniers que comptaient ce pays (sans le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais) et le Roussillon : les deux tiers des centres de perception de la gabelle dans le Midi n’étaient d’aucun secours aux finances royales161.

  • 162 BN, ms. fr. 21 425 n° 3, 4.
  • 163 BN, ms. fr. 21 427 n° 14.

78Cette politique d’abandon trahit l’importance secondaire que le souverain, qui ne jurait plus que par l’impôt direct, accordait en définitive à la fiscalité du sel à la fin de sa vie. Par suite les mesures qu’il put prendre alors dans ce domaine furent injustes. Non seulement la répression des fraudes, dont la rudesse et les excès molestaient plus que de raison la population, profitait moins à l’État royal, c’est-à-dire - en principe - au bien public, qu’à des aliénataires privés, mais les crues que le monarque paraît avoir multipliées dans les ultimes années du règne, quand le besoin de suppléer à des recettes directes stationnaires lui apparut, furent peut-être d’autant plus élevées que leur application se trouvait restreinte. Certes les mandements d’imposition prenaient soin de stipuler que ces surtaxes s’appliquaient aussi aux greniers aliénés162, mais les intéressés, peu désireux de voir leurs revenus amoindris par une fiscalité dissuasive, n’avaient guère de mal à obtenir une dérogation, tels le Picard et de Dreux le 16 décembre 1482 pour l’année à venir163. Par une négligence que peut seul expliquer le désintérêt, Louis XI avait à demi tué l’une de ses plus belles poules aux œufs d’or.

  • 164 Cf. Henri Dubois, « Le commerce de la France au temps de Louis XI », pp. 20-22.
  • 165 BN, mss. fr. 21 421 f° 240-257 (élection de Rouen, 1477), 221-239 (id., 1478), 68-76 (élection de C (...)

79Ce renoncement se retrouve à un moindre degré pour les autres impositions indirectes, proies moins tentantes d’ailleurs pour les convoitises particulières. Dans les élections de Rouen et Caen, où l’adjudication annuelle des fermes des aides devait permettre sans doute de suivre au plus près l’évolution de leur rendement, il semble que celle-ci était orientée à la baisse à la fin des années soixante-dix, à une époque où l’essor économique aurait pourtant dû stimuler le commerce et la consommation164, a fortiori autour des deux plus grandes villes de Normandie. La valeur des fermes tomba en effet de 25 879 1. 9 s. 10 d.t. à 24 162 1. 6 d.t. dans la première circonscription entre 1477 et 1478 (- 6,6 %) et de 5 426 1. 18 s. 6 d.t. à 4 767 1. 7 s. 6 d.t. dans la seconde entre 1479 et 1480 (- 12,2 %)165.

80Il est vrai qu’en supposant que ces exemples ponctuels soient représentatifs, il n’est pas possible de savoir si la tendance qu’ils suggèrent résultait d’une conjoncture locale momentanément défavorable ou de la politique royale.

  • 166 Op. cit., p. 349.
  • 167 Ord., t. XVIII, pp. 491-493.
  • 168 Sée, p. 279.
  • 169 Ord., t. XVIII, pp. 605-606.
  • 170 Lettres, t. IX, p. 169.
  • 171 Gandilhon, p. 157.

81Selon René Gandilhon le souverain se serait lancé vers 1479 dans une politique d’aliénation systématique du Domaine mais aussi des gabelles et des aides, qu’il aurait contraint le clergé à lui acheter pour se procurer des rentrées immédiates166 ; nous n’avons pas relevé de telles pratiques pour notre part. Le roi ne faisait guère de difficultés en tout cas pour limiter ou abréger ses droits. Ces concessions furent généralement motivées par des considérations politiques. La convention négociée le 3 juin 1479 entre ses représentants et les autorités de Besançon pour la soumission de la ville, ratifiée par le monarque le 8 juillet, prévoyait ainsi un égal partage des revenus de justice et des gabelles (c’est-à-dire ici des taxes indirectes) entre le roi de France et la municipalité ; il semble que ces dispositions ne faisaient que reconduire l’organisation en vigueur sous Philippe le Bon et Charles le Téméraire, auxquels Louis XI succédait comme garde et associé de la cité impériale167. Pour s’être soustraite un temps à la domination française, la Comté était en retard sur les privilèges du duché de Bourgogne. En 1480 ses états demandèrent à leur tour la liberté de commercer dans le royaume sous le régime fiscal des marchands régnicoles168, et en février 1481 le souverain accorda aux Bisontins les mêmes avantages qu’aux Parisiens169. Sur le tard sa dévotion se mit de la partie : vers le 12 février 1482 il créa à Notre-Dame-du-Puy en Anjou plusieurs canonicats et vicariats, qu’il dota de la traite des vins du Thouarsais et d’autres revenus170. À la même époque enfin il dut exonérer les importations céréalières pour tâcher de porter remède à la crise frumentaire171.

4. Les finances ordinaires dilapidées.

  • 172 AN, Xla 8 608 f° 18 v° ; Lettres, t. IX, pp. 186-188.

82Si tel était le sort de ressources importantes comme les aides et surtout la gabelle, l’on imagine quel traitement pouvait être réservé aux recettes domaniales. Il arrivait certes que Louis XI cherchât à en limiter l’aliénation, notamment lorsqu’il œuvrait à l’abaissement des grandes maisons princières du royaume. La duchesse douairière d’Orléans fut ainsi contrainte d’accepter, en contrepartie du mariage du duc son fils à Jeanne de France en 1473, la réduction de 16 000 à 10 000 l.t. de la rente annuelle due pour son douaire. Le roi commit le conseiller au Parlement de Paris Pierre Sallat à en établir l’assiette ; les possessions propres de la Maison d’Orléans n’y suffisant pas, le roi l’autorisa le 7 mars 1482 à en asseoir 4 000 l.t. sur les seigneuries tenues par le duc en apanage et pairie de France172. Ce faisant, il manifestait son autorité sur des terres aliénées de la Couronne.

  • 173 Pilot de Thorey, t. II, note 1 p. 277.
  • 174 Ibid., n° 1 750, pp. 292-293.
  • 175 Ibid, n° 1 762, p. 299 ; cf. supra, p. 71.

83En Dauphiné les efforts de remise en valeur du Domaine se poursuivaient tant bien que mal, sans doute sous la pression de l’administration delphinale et des états locaux. Le 25 août 1478 l’un des premiers actes de Nicole Tilhart, fraîchement promu à la direction des finances du pays, fut de faire le point en commandant à la Chambre des Comptes de Grenoble un état détaillé des recettes du patrimoine delphinal et des charges qui pesaient dessus173. Le 16 mai 1479 le souverain commit le secrétaire Jean Boterin à lever dans les terres aliénées le cinquième des recettes ordinaires affecté à l’entretien du Domaine, avec pouvoir de contraindre les récalcitrants174, et le 6 mars 1480 il ordonna aux officiers delphinaux de faire observer son ordonnance de 1450 portant limitation des exemptions de péages175.

  • 176 Lettres, t. VII, pp. 12-13.
  • 177 Sée, p. 179 ; Léguai, p. 472 ; cf. Luchaire, p. 172.
  • 178 Ord, t. XVIII, pp. 643-670, à l’article 30, p. 654.
  • 179 Lettres, t. VIII, pp. 253-255.

84Ces efforts n’avaient cependant pas d’écho dans le royaume. Les droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, jadis l’objet de tant de soins, ne s’étaient pas relevés de l’offensive menée contre eux dix ans plus tôt. Tantôt le monarque en cédait le produit à ses favoris sur leurs terres, tel le sire de Beaujeu dans le comté de la Marche en mars 1478176, tantôt leur perception se heurtait à l’opposition des intéressés, ainsi à Limoges où les exigences des commissaires furent l’une des causes de l’émeute de 1480177. Au surplus, tandis que les privilèges de Franchise exemptaient ses habitants des franc-fiefs en juillet 1481178, le rapport des nouveaux acquêts était sensiblement amoindri par le redoublement de religiosité du vieux prince qui multipliait les amortissements gratuits en faveur des établissements ecclésiastiques pour leurs propres acquisitions, comme Saint-Antoine de Catenoy pour la seigneurie d’Épineuse en juillet 1480179, quand ce n’était pour les nombreux dons de terres qu’il leur prodigua alors.

  • 180 Jassemin, note 2 p. 256.
  • 181 Ord., t. XVIII, pp. 576-577.
  • 182 Ibid., pp. 699-700 ; cf. supra, p. 476.
  • 183 Lettres, t. VIII, pp. 337-338.
  • 184 Ord, t. XIX, pp. 35-37.

85De même, la politique royale touchant le droit d’aubaine se résume en deux mots : dons et exemptions. En 1478 le seigneur de Graville, une étoile montante de l’entourage de Louis XI à la fin du règne, reçut la moitié de son produit à Paris180 ; le 12 avril 1480, à la requête du grenetier de Montpellier Guillaume Boileau le roi lui accorda les biens échus à la Couronne d’un barbier nîmois originaire de Bruxelles, récemment décédé, et confirma cette faveur en août suivant malgré son irrégularité181. La même année le souverain renonça à ce droit envers des étrangers dont il souhaitait encourager l’installation dans le royaume, les mercenaires suisses en septembre182, puis les ouvriers soyeux, par ailleurs affranchis d’impôts qu’ils fussent allochtones ou français, vers le 23 décembre183. Enfin, de retour du pèlerinage de Saint-Claude dans la Comté de Bourgogne en septembre 1482, il en exonéra les habitants de ce pays à l’égal des natifs du royaume « dont nous les reputons et declarons estre »184, ce qui équivalait à une véritable naturalisation collective des Comtois et parachevait leur intégration à la France.

  • 185 Lettres, t. VIII, pp. 131-133.

86Le 30 janvier 1480, les habitants de Franchise s’étant plaints au monarque d’avoir dû acquitter des droits de péage, sans doute pour leur approvisionnement, celui-ci leur annonça avoir rendu des lettres qui ordonnaient la restitution des sommes versées et les exemptaient à l’avenir de ces taxes185. Pour le reste, les mesures prises par Louis XI dans le domaine des finances ordinaires à cette époque tiennent en une longue litanie de dons ; nous ne citerons que les plus remarquables. Les bénéficiaires étaient le plus souvent les principaux serviteurs du roi dans ses dernières années, parmi lesquels apparaissent des noms nouveaux.

  • 186 Louis XI rendit le 30 décembre de nouvelles lettres pour le faire jouir de ce don (ibid., pp. 343-3 (...)
  • 187 Le roi ordonna aux gens des Comptes d’entériner ses lettres de don « en manière qu’il ne me aviengn (...)
  • 188 Ibid, t. VIII, pp. 283-285.
  • 189 Dans leur réponse les gens des Comptes disaient des revenus de l’imposition foraine qu’ils étaient (...)
  • 190 Ibid., note 2 pp. 14-15, pp. 64-65, 66-67.

87Jean de Doyat, gouverneur d’Auvergne et bailli de Montferrand, reçut en février 1480 toutes les recettes du Domaine dans ce bailliage à compter du 1er octobre suivant et aussi longtemps qu’il resterait à sa tête186, puis dans le bailliage de Cusset vers le 18 août 1482 tant pour le rembourser d’un prêt que pour ses bons et loyaux services187. Etienne de Vesc fut gratifié vers le 25 octobre 1480 de la prévôté de Meaux avec tous ses revenus moyennant une redevance de 15 l.t. par an au receveur ordinaire du lieu, « pour ce que ledit de Vesc est celuy des serviteurs de nostredit filz qui plus est continuellement nuit et jour occupé pour la seùrté de sa personne, et en qui avons pour ce singulière fiance »188. Désireux de constituer une rente au Suisse Dietrich de Hallwill sur le Domaine d’Anjou récemment échu à la Couronne, le souverain consulta en mars 1481 la Chambre des Comptes de son nouveau duché qui lui conseilla l’imposition foraine, décidément tenue pour un droit ordinaire189, mais ce sont en définitive les recettes de la prévôté d’Angers qu’il offrit le mois suivant à Hallwill à l’exception de celles dont jouissait déjà la municipalité angevine, qui en représentaient les deux tiers il est vrai190.

  • 191 Ord, t. XVIII, notes (a) en haut des pp. 289 et 756.
  • 192 AN, Xla 8 608 f° 12 ; Lettres, t. IX, pp. 172-173, 190-191.
  • 193 AN, Xla 8 608 f° 101 v°.
  • 194 Lettres, t. IX, pp. 195-196.
  • 195 Ord, t XVIII, pp. 569-576 ; Lettres, t. VIII, pp. 269-271 ; cf. infra, p. 583.

88Louis Malet, seigneur de Graville, déjà promu duc de Nemours en septembre 1477, obtint des rentes sur le Domaine en février 1482191. Le médecin du roi Jacques Coictier, dont la faveur grandit à mesure que le déclin de son maître rendait ses services plus précieux, fut récompensé vers le 20 du même mois par une rente domaniale sur la Maison-Dieu de Mont-morillon « pour ce que ledit conseillier est continuellement et des longtemps emprés nous, nuyt et jour, en grant frais, paines et sollicitudes pour la conservation de nostre santé »192, puis en novembre par le revenu de la clergie et greffe du bailliage d’Aval dans la Comté de Bourgogne193. Un grand commis de plus longue date, l’évêque d’Albi, reçut vers le 28 mars 1482 les recettes du comté de Pézenas et de la seigneurie de Montagnac, avec la nomination aux offices royaux vacants194. Par ailleurs, en exécution du traité de mariage entre le prince Frédéric de Tarente et Anne de Savoie, le monarque céda au premier la composition du commun de la paix de Périgord pour partie de l’assiette de 12 000 l.t. de revenu annuel en août 1480195.

  • 196 Pierre Gresser, « Les conséquences financières, pour le Domaine comtal, de la conquête du comté de (...)
  • 197 Lettres, t. VIII, pp. 289-290.
  • 198 Pilot de Thorey, n° 1 780, t. II, pp. 307-308.

89Ces dons, on le constate, touchaient aussi bien les finances ordinaires des récentes acquisitions de Louis XI que du vieux royaume. Ainsi constate-t-on dans la Comté de Bourgogne, après la reconquête définitive de 1479, un effondrement des revenus domaniaux bien en-dessous de leurs niveaux d’avant 1477, imputable autant à leur « dilapidation » en faveur des serviteurs du roi et des élites locales courtisées par celui-ci qu’aux destructions de la guerre196. Nous pourrions encore évoquer, parmi les concessions à de moindres personnages, le don vers le 27 octobre 1480 de tous les droits et revenus du roi René dans la seigneurie de Montfaucon en Anjou, échus au souverain par la mort de son oncle, à son artilleur Hauglin du Voivre197. Le Dauphiné lui-même n’y échappait pas : le 15 août 1481 le monarque ordonna au gouverneur et aux organes de contrôle du pays de reconduire pour douze ans dans la ferme des sceau et greffe de la Cour du bailliage de Viennois son actuel titulaire, afin qu’il se remboursât des vieilles dettes contractées en 1454 et 1455 envers son père par le dauphin Louis dont il était alors fournisseur198. À cela venaient s’ajouter partout les dons de rentes aux églises, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir au prochain chapitre ; à l’évidence le roi ne regardait plus ses recettes ordinaires comme une source de financement, mais comme une réserve de petits revenus à dispenser aux serviteurs et obligés. La caisse du Trésor était une bourse en peau de chagrin.

5. Limites de la stabilisation monétaire.

  • 199 Cf. supra, p. 390 pour 1476 et l’exemple lyonnais cité ci-après pour 1479 ; éd. Douët-d’Arcq, Compt (...)

90Dans le domaine monétaire, la grande réforme de 1475 avait stabilisé les espèces royales, dont la définition ne bougea plus jusqu’à la fin du règne. Dans ses dernières années Louis XI poursuivit, sur ces bases assainies, la politique traditionnelle de la monarchie : défense des prérogatives régaliennes, lutte contre les sorties de métaux précieux et chasse au numéraire étranger. Le maintien du cours des monnaies françaises fixé en 1475 était d’ailleurs rendu malaisé par la persistante insuffisance du stock d’argent et surtout d’or en Occident. Du propre aveu des comptes royaux la prime accordée par le souverain aux changeurs pour obtenir un écu d’or à la couronne, qui montait au début de 1476 à 3 d.t. (soit 0,8 % en sus de sa valeur légale de 32 s. 1 d.t.), augmenta des deux tiers en moins de quatre ans : dès 1479 elle atteignait 5 d.t. (soit 1,3 %) et se maintint à ce niveau jusqu’à la mort du roi199.

  • 200 Caillet, PJ n° CCCIII, pp. 591-592, et CCCVII, p. 600 (avec une coquille : 568 1. 15 s.t. en 300 éc (...)
  • 201 Ibid., PJ n° CCCXXVII, p. 636.

91Encore la prime du marché était-elle bien supérieure : quand le Consulat de Lyon finança l’envoi de ses colons à Franchise en 1479, les 350 écus à la couronne versés au fondé de pouvoirs Eustache Fenouil furent bien portés par celui-ci dans sa recette au cours officiel de 32 s. 6 d.t. prime comprise, mais en réalité le trésorier et receveur des deniers communs de la ville se les était procurés à 33 s. 4 d.t. pièce avant le 29 août200. Toujours sur la place lyonnaise, entre juillet 1482 et avril 1483, les changeurs proposaient l’écu à la couronne à ce même prix et l’écu au soleil, d’une valeur légale de 33 s.t., pour 35 s.t.201 La prime réellement pratiquée, issue de la distorsion entre l’offre et la demande, s’élevait donc à 1 s. 3 d.t. pour le premier et 2 s.t. pour le second, soit 3,9 % et 6,1 % de leurs cours légaux respectifs.

  • 202 Gandilhon, graphique II, p. 338. - Les problèmes monétaires furent débattus aux états généraux de T (...)
  • 203 Gandilhon, graphique III, p. 339.

92À partir de 1479 environ, une certaine stabilisation du marché intérieur des espèces d’or royales semble donc avoir succédé jusqu’au terme du règne à l’envolée de la seconde moitié de la décennie, mais elle les laissait nettement au-dessus du cours officiel de 1475. En outre, la chute de la Maison de Bourgogne avait plus durablement déstabilisé la monnaie dans le nord des Pays-Bas soumis à Marie et Maximilien, où les cours de toutes les espèces d’or flambèrent après 1478202 ; même si les échanges entre la France et le grand pôle économique de l’Europe du Nord-Ouest étaient généralement interrompus par l’état de guerre, ces graves perturbations n’en accentuaient pas moins les pressions à la hausse, auxquelles Liège finit par céder pour sa part en 1482203.

  • 204 Lettres, t. VII, pp. 146-147 et note 1 p. 147.
  • 205 Ord, t. XVIII, pp. 425-428.
  • 206 De Roye / de Mandrot, t. II, pp. 77-78 et note 2 pp. 78-79 ; Combet, pp. 160-161.
  • 207 Lettres, t. VII, pp. 189-190.

93Cependant, c’est sur la fuite de l’or vers Rome que le roi choisit de concentrer en 1478 ses efforts contre les exportations de métaux précieux, dans le cadre d’un regain de guerre froide avec le Saint-Siège ennemi de ses alliés florentins et vénitiens. Le 21 août, il convoqua pour le 15 septembre à Orléans une assemblée du clergé en vue de remédier aux problèmes posés par Rome, et notamment « l’argent qui se y tire et vuide de nostre royaume »204. En réalité les jeux étaient déjà faits : dès le 16 août le souverain, accusant le pontife d’utiliser les fonds venus de France à soutenir ses adversaires et à nuire à l’Italie au lieu de parer à la menace turque, avait interdit sous peine de confiscation de corps et de biens l’envoi de monnaies d’or ou d’argent et de lettres de change à la papauté205. Le but de l’assemblée d’Orléans, qui rendit des conclusions conformes à ses désirs206, était d’obliger l’Église de France à s’engager contre Sixte IV, car ainsi que le dit le monarque en ordonnant le 10 octobre la saisie des temporels des prélats absents, « il ne fault pas qu’il y en ait nul qui recule en ceste matière »207.

94Les arguments monétaires n’étaient qu’une arme de plus dans l’arsenal de sa politique romaine et même italienne.

  • 208 Ord., t. XVIII, pp. 701-702.

95Le souci de préserver et accroître le stock d’or du royaume apparaît davantage dans la défense des orpailleurs du Languedoc par Louis XI. Son procureur à la Chambre des Monnaies lui ayant remontré que les officiers du comte d’Alès avaient arrêté et poursuivi plusieurs d’entre eux qu’ils prétendaient taxer, le roi chargea le 12 octobre 1481 les généraux de la Justice des Aides de Montpellier d’enquêter en secret sur de tels agissements dans le pays, d’assigner les coupables à comparaître devant eux pour en répondre au procureur des Monnaies, de les condamner à des amendes sur l’avis des gardes et contre-gardes de l’atelier royal le plus proche et de renouveler l’interdiction de lever des droits sur les orpailleurs208. Par cette remarquable décision le souverain faisait intervenir la Chambre des Aides de Languedoc, qu’il essayait décidément de remettre en selle, dans une affaire qui n’était pas de sa compétence et faisait collaborer avec elle les instances centrales et locales de l’administration des Monnaies.

  • 209 Ibid., pp. 481-482 (sous la date du 8 mai, que nous corrigeons d’après les lettres de convocation)  (...)

96L’élimination des espèces étrangères restait une préoccupation constante. Un certain nombre d’entre elles étaient déjà prohibées, et le monarque entendit faire appliquer cette interdiction dans toute sa rigueur en ordonnant qu’elles fussent cisaillées et portées dans ses Monnaies pour y être fondues, y compris celles que d’aucuns détenaient par suite de la dérogation accordée aux foires de Lyon. Les généraux des Monnaies, consultés, lui représentèrent quel préjudice une mise en œuvre brutale de sa décision occasionnerait à ses sujets en raison de l’abondante circulation de ces pièces, en particulier dans les anciennes possessions de Charles le Téméraire, Picardie, Auxerrois et Bourgogne. Aussi, le 9 mai 1479, Louis XI en repoussa l’exécution jusqu’au 1er octobre et convoqua pour le 25 juin deux députés compétents de chaque bonne ville auprès des généraux des Monnaies à Paris « pour donner ordre et provision au fait desdites monnoyes pour le temps avenir » avant l’expiration du délai209.

  • 210 Gandilhon, pp. 336-337.

97L’assemblée concerna au moins quatorze sièges d’ateliers monétaires en activité ou non, y compris dans la périphérie du royaume comme Grenoble, Perpignan et Dijon. Chaque délégation apportait un mémoire sur la question et un échantillonnage des monnaies étrangères courant localement. Comme à son habitude le roi l’avait réunie pour lui signifier ses intentions : il souhaitait interdire les espèces bourguignonnes (c’est-à-dire sans doute celles des Pays-Bas de Marie et Maximilien) et bretonnes, jusqu’alors tolérées. Si la première mesure fut abandonnée, sans doute en raison de ses répercussions dans les anciennes terres bourguignonnes soumises au souverain, le monnayage du duc de Bretagne fut de fait prohibé par une ordonnance de la Chambre des Monnaies rendue le 1er octobre210, à l’échéance du sursis fixé en mai.

  • 211 Ord., t. XVIII, pp. 522-524 ; Calmette & Périnelle, pp. 242-243 ; Gandilhon, pp. 329, 337.

98Le monarque, qui souhaitait affermir la médiocre entente franco-anglaise en substituant son État aux Pays-Bas comme principal partenaire commercial du royaume d’outre-Manche, en favorisa au contraire les espèces. Les négociations monétaires prévues à Picquigny furent handicapées par le double jeu dÉdouard IV qui, lié par la solidarité économique anglo-néerlandaise, recherchait en même temps un accord monétaire avec Maximilien. Finalement une conférence d’experts des deux princes aboutit à l’ordonnance du 27 janvier 1480, par laquelle Louis XI accorda aux monnaies de son « très cher et très amé frère et cousin et allyé » un cours plus élevé arrêté en commun par ces techniciens, tandis que le roi d’Angleterre réglementait le 12 mai la valeur des monnaies françaises211.

  • 212 Ord., t. XVIII, p. 638.

99Le roi de France ne renonçait cependant pas à son idée et revint bientôt à la charge. Informé que plusieurs des espèces étrangères autorisées circulaient à un cours excessif, il ordonna le 10 juin 1481 aux généraux des Monnaies de réunir derechef à Paris « aucuns gens notables » de la capitale et d’autres villes « expers et cognoissans en fait de monnoyes », en tel nombre qu’ils jugeraient bon, pour conférer avec eux sur les moyens « du tout enterrompre le cours desdites monnoyes estranges et en vuider et nectoyer nostredit royaume ». Les conclusions de l’assemblée devraient lui être soumises par écrit où qu’il se trouvât afin qu’il prît sa décision212. Rien ne sortit de cette seconde consultation en deux ans : la volonté royale, portée aux mesures radicales, se heurtait à une réalité obstinée.

  • 213 Il semble qu’il s’agissait de monnaies locales, frappées par la municipalité (Sée, p. 298).
  • 214 Ord., t. XVIII, pp. 432-433.
  • 215 Gandilhon, note 3 p. 336.
  • 216 Lettres, t. VIII, pp. 243-244.
  • 217 Gandilhon, p. 324.

100La lutte contre les monnaies étrangères passait par le développement et la diffusion du numéraire royal. Des dispositions furent prises en ce sens, en particulier dans les pays périphériques, les plus exposés à cette invasion, et surtout dans les acquisitions récentes qu’il s’agissait d’intégrer au royaume. À Perpignan la frappe de monnaies, interrompue un temps après la reconquête, fut de nouveau autorisée par le souverain en 1478213. Le 17 novembre de cette année, à la requête de la municipalité de Bordeaux, il décida de même la reprise des frappes de hardis et de deniers bordelais dans l’atelier royal de la ville214. Si les Aquitains réclamaient ainsi la menue monnaie traditionnelle du pays, les petites pièces dont le monarque avait prescrit partout la production en 1476 étaient mal acceptées en Dauphiné, où il fallut ordonner leur cours forcé le 17 décembre 1478215. Le 29 juillet 1480 un nouveau pas fut franchi dans l’intégration des Bourgognes, quand Louis XI manda aux généraux des Monnaies d’ouvrir un atelier royal à Dijon pour y battre les mêmes espèces d’or et d’argent qu’à Paris et de faire publier les récentes ordonnances monétaires dans ces pays216. Il n’en était en revanche qu’au stade initial en Provence, entrée dans ses États en décembre 1481 seulement : toujours soucieux de ne rien brusquer, il eut soin de confirmer les conventions monétaires qui liaient le comté à ses voisins venaissin, savoyard, piémontais et - naturellement - dauphinois, et laissa à l’intérieur les choses en l’état217.

  • 218 Lettres, t. VII, pp. 283-284.
  • 219 Sée, p. 277 ; Gandilhon, pp. 335-336.

101Les prétentions royales se heurtaient cependant aux résistances des populations, qui usaient par nécessité du numéraire étranger et tendaient à utiliser les monnaies d’or et d’argent pour une valeur plus élevée que ne le permettaient les ordonnances, par suite de leur rareté. Le souverain adressa ainsi le 30 mars 1479 un sévère avertissement aux habitants de Poitiers qui, avait-il appris, se livraient à de telles pratiques : ils ne devraient pas s’étonner s’il ordonnait une enquête, et les contrevenants subiraient des sanctions exemplaires218. A Lyon, avant même le durcissement de la politique royale en mai, le général des Monnaies Simon Anjorrant vint le 5 avril veiller à la stricte application des termes de la dérogation : il fit fouiller les marchands aux portes de la ville, fixa le cours des espèces étrangères autorisées pendant les foires et traqua leur usage illicite le reste du temps « au grant esclandre et espouvantement de tous les habitans et marchans », soulevant les véhémentes mais vaines protestations de la municipalité219.

  • 220 Gilles, note 171 p. 104, p. 232.
  • 221 Viala, t. II, p. 98.

102De leur côté les états de Languedoc poussés par les milieux d’affaires ne cessaient de se plaindre, en 1478, en 1479, en 1480, des effets désastreux de l’interdiction du numéraire étranger pour le pays, soulignant habilement ses conséquences sur le paiement des impôts royaux. L’usage des espèces prohibées y était monnaie courante, c’est le cas de le dire, et les abolitions générales portaient en particulier sur ce délit220 : nous l’avons vu, il en fut accordé en 1479 et 1481. Néanmoins l’administration locale des Monnaies gardait l’œil sur les brasseurs d’argent : dès la fin de cette dernière année les gardes de l’atelier de Toulouse procédèrent au contrôle systématique des licences de tous les changeurs de leur ressort221.

  • 222 De Surirey de Saint Remy, pp. 179-181, 185-187, 190.

103Affirmer les droits régaliens de la Couronne en matière monétaire était chose plus aisée que de faire plier les réalités économiques ; ce fut au tour du duc de Bourbon d’en faire les frais. Les prérogatives auxquelles prétendait Jean II, comme la frappe de monnaie à Trévoux en terre d’Empire, que les gens du roi prétendaient être du royaume, ou la connaissance des cas de fausse monnaie au moins en Forez, ainsi que les délits dont il était accusé, comme la circulation illicite de la monnaie de Trévoux dans ses possessions françaises ou même sa complicité envers les faux-monnayeurs, furent au cœur du procès que le Parlement de Paris conduisit à l’instigation du roi et de Jean de Doyat contre ce prince et ses officiers de 1480 à 1482222. Au total, dans le domaine de la monnaie comme en toutes choses, Louis XI entendait à la fin de son règne manifester son autorité et imposer sa volonté. Pourtant, si la réforme de 1475 avait donné un nouveau souffle à sa politique monétaire, si le monnayage royal restabilisé pouvait faire son orgueil, des problèmes fondamentaux demeuraient, qui étaient propres à tout l’Occident et dépassaient son pouvoir. Malgré des prétentions plus radicales dans ses dernières années l’impérieux monarque ne pouvait commander à tout.

6. Les soubresauts.

  • 223 Legeay, t. II, pp. 332-333 ; Basin / Garand & Samaran, t. III, note 1 p. 64.
  • 224 Ibid., pp. 126-129, 140-141, note 1 p. 165, pp. 278-279.

104Une pression fiscale sans précédent de mémoire d’homme, un maître inflexible, et pour comble de malheur une succession de calamités : le sombre tableau de la fin du règne avait de quoi pousser les Français au désespoir et à la révolte. Le nord des Pays-Bas, où la flamme insurrectionnelle était mal éteinte, continuait à leur en montrer le chemin. La création de nouveaux impôts pour financer l’effort de guerre contre Louis XI suscita en janvier 1479 de nouvelles émeutes à Gand, foyer de la révolte de 1477, et dans d’autres villes223. En Hollande, où l’effondrement du pouvoir bourguignon avait ranimé la vieille opposition des « Hameçons » et des « Cabillauds », une sédition livra en 1481 Utrecht à un gouvernement révolutionnaire qui se maintint deux ans ; il n’est d’ailleurs pas impossible que le roi de France, faisant d’Utrecht une nouvelle Liège, ait favorisé cette insurrection sur les arrières de Maximilien224.

  • 225 Sée, p. 261, Appendice, pp. 373-374. - En 1484, après la mort de Louis XI, les notables condamnés d (...)

105De fait, les exigences de la monarchie suscitèrent sporadiquement des troubles à travers le royaume. En 1478, dix-sept ans après la Tricoterie, une nouvelle émeute éclata à Angers. Selon les officiers royaux et le corps de ville, tout dévoué au souverain, la municipalité ayant voulu casser les baux des fermes des aides qui s’étaient adjugées à vil prix afin de financer les fortifications, les bourgeois mécontents soulevèrent le peuple contre les édiles en invoquant le nom du roi René. Il semble donc que c’était la fiscalité municipale qui était en cause ; Louis XI n’en traita pas moins l’affaire comme une atteinte à son autorité et chargea des commissaires de diriger la répression avec une compagnie de l’ordonnance225.

  • 226 Lettres, t. VII, pp. 12-13.
  • 227 Legeay, t. II, p. 345 ; Sée, p. 182.
  • 228 Lettres, t. VII, pp. 122-123.

106Vers le mois de mars de cette année la levée par le sire de Beaujeu d’un emprunt forcé dans la Marche, dont il était comte, suscita une rébellion ; le 17 ou le 27 le souverain signifia au chancelier sa volonté que les coupables fussent punis séance tenante sur les lieux, sans que le Parlement de Paris ni même le Grand conseil s’en mêlassent226. Nous ignorons si Beaujeu collectait ces fonds à son profit personnel ou pour le compte du monarque. Le mois suivant, devant l’agitation des villes du Berry Louis XI, qui n’avait pas oublié la révolte de Bourges quatre ans plus tôt, dépêcha le seigneur du Bouchage pour maintenir l’ordre dans la capitale du duché227 et ordonna une information. Pour une fois ce n’est pas vers les émeutiers que se tourna la colère royale. Ayant reçu le rapport d’enquête, le souverain le transmit le 24 juillet au chancelier en exposant que c’était le fils de Salazar, commissaire réformateur de la gabelle en Berry, qui par ses exactions avait « fait rebeller les villes du pays et emprisonner mes officiers (...), dont je vous asseüre que je ne suis pas content », et en le chargeant de le faire arrêter avec tous ses complices et d’instruire son procès avec le président le Boulanger « tellement que mon autorité y soit gardée », sans ménager personne « car j’aimerois mieulx avoir perdu dix mille escuz que la justice n’en feüst faicte », assurait-il228.

  • 229 BN, ms. fr. 23 913 f° 85-99, 115-131.- Nota cet usage direct du droit d’imposition par une cour roy (...)
  • 230 Sée, p. 179. - Leguai (art. cit., p. 472) se borne à reproduire cet auteur.

107En 1479, c’est la campagne saintongeaise qui fut le théâtre d’une émeute fiscale, et l’administration impitoyable fit porter aux contribuables du pays le coût des poursuites : une crue de taille de 100 l.p. (125 l.t.) fut imposée sur l’élection par un mandement de la Chambre des Aides de Paris en date du 28 septembre « pour emploier a certain procès contre certains rebelles es tans des parroisses de la chastellenie de Montandre »229. L’année suivante, l’accumulation des charges de toute nature, encore envenimée par les méfaits des agents royaux, provoqua une explosion à Limoges. Les habitants excédés se soulevèrent contre les commissaires du roi venus les contraindre à envoyer des colons à Franchise, refusèrent dans la foulée de se rendre à la convocation de l’arrière-ban et de payer les droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, et tinrent des « assemblées, monopoles, menaces, mauvaiz et sedicieux langaiges » contre le monarque et ses commissaires. Tout en reconnaissant que ces derniers avaient commis des « abuz, pilleries et exactions » Louis XI réagit fermement à ce défi direct à son autorité. Il envoya des commissaires mener la répression « en maniere que nous soyons obeïs [sic] et que puissance nous en demeure » ; comme dans la Marche voisine deux ans plus tôt il enleva la connaissance de cette cause au Parlement et au Grand conseil, entendant que « la punition en soit incontinent faite, et sur les lieux »230.

  • 231 Lettres, t. VIII, pp. 338-340 et note 1 p. 339 ; t. IX, p. 1.
  • 232 Gandilhon, p. 157.

108En octobre 1480 enfin un moine bernardin entraîna les habitants de Beau-voir-sur-Mer en Poitou contre une crue du quart du sel ; les officiers royaux puis les commissaires dépêchés sur les lieux furent molestés avant que force restât à la loi. Selon ses propres termes le souverain, qui y vit une machination de la noblesse locale, se vengea du mieux qu’il put. Cette affaire valut au seigneur de Beauvoir, dont il ne savait plus que penser, et à un écuyer de son Écurie une brève défaveur231. C’est curieusement alors, tandis que la pression fiscale culminait et que les intempéries, les famines et les épidémies venaient répandre la misère et rendre le fardeau encore plus insupportable, que nous perdons trace de soulèvements contre l’État royal. À peine voyons-nous les Parisiens - étonnamment calmes tout au long du règne -s’ameuter en 1482, encouragés d’ailleurs par le Parlement, contre la libre circulation des grains ordonnée par le roi, de peur que l’aire d’approvisionnement de la capitale ne fût pillée par les autres pays232, mais nullement contre l’impôt. Non seulement la fin des années soixante-dix ne fut agitée que par des soubresauts somme toute rares et vite maîtrisés, sans commune mesure avec ce que pouvait laisser présager l’exploitation effrénée des Français, mais les années noires de l’extrême fin du règne paraissent calmes.

  • 233 « Il faut avoir assez de force pour se révolter » (art. cit., p. 449).
  • 234 Champion, t. II, note 3 p. 351.

109Plusieurs explications peuvent rendre compte de cet apparent paradoxe. D’abord, les raisons évoquées en 1477 restent a fortiori valables dans les années qui suivent. Plus que jamais, Louis XI donnait alors l’image d’un pouvoir royal solide et sûr de lui, qui achevait d’abaisser les maisons princières à l’intérieur après avoir réduit toute opposition à l’impuissance, et que les ennemis de l’extérieur acculés à la défensive ne menaçaient pas davantage ; prompt au surplus à rétablir l’ordre avec une rigoureuse intransigeance. Une telle représentation de l’autorité était propre à inhiber l’esprit de révolte. Ensuite, comme le souligne avec raison André Leguai, l’état même d’épuisement et d’abrutissement des populations les plus pauvres frappées par les calamités jouait en faveur du pouvoir, en ôtant au peuple la capacité physique de se soulever233, et en privant dans les villes les bourgeois mécontents de leur habituelle piétaille. Ajoutons un troisième facteur : le déclin de la santé de Louis XI. Les Français avaient conscience de vivre une fin de règne. L’état du roi leur était connu et, pour être officiellement caché, ne s’en prêtait que mieux aux rumeurs et aux exagérations ; le bruit de sa mort courut périodiquement dans les dernières années. Beaucoup pensaient, comme le Limousin Fabien du Seine qui obtint des lettres de rémission pour ses propos séditieux en novembre 1480, que depuis que le souverain régnait « n’avoit plus de bon temps, et qu’on n’en auroit plus tant qu’il vivroit »234, mais son trépas paraissait pour ainsi dire à portée de main. Plutôt que d’affronter un prince plus impérieux et autoritaire que jamais, qui avait démontré maintes fois l’efficacité de sa répression, ses sujets accablés préféraient patienter jusqu’à ce que sa disparition prochaine vînt les délivrer sans nouvelles souffrances de leur écrasant fardeau - ce qui advint en effet.

7. La carole des gens des finances.

  • 235 Thomas, t. I, p. 177.
  • 236 BN, ms. fr. 23 902 f° 316-329.
  • 237 Ord.,t. XIX, pp. 1-4.

110La fin du règne vit quelques innovations dans l’organisation de l’État de finance. C’est en 1480 que l’on relève pour la première fois l’existence d’une élection dans le petit Franc-Alleu, détaché de l’élection du Haut-Limousin et pourvu d’un élu en propre conformément à une requête de ses habitants à Louis XI235 ; le 30 octobre 1479 encore les élus de Limoges avaient fait une assiette commune sur les deux pays236. En avril 1482 le roi érigea en faveur du vieux Gui XIV de Laval et du sire de Gaure son fils la seigneurie de Laval en comté, la sépara du comté du Maine récemment échu à la Couronne et en fit de même une élection distincte de celle du Mans avec son élu, son procureur du roi, son greffier et son receveur des tailles et aides à compter du 1er octobre suivant. Il leur accordait en outre le droit de nommer dans leur terre tous les officiers royaux, tant ordinaires que des aides et du grenier à sel de Laval, autrefois concédé aux comtes du Maine237.

  • 238 Paul-Michel Perret, « Boffille de Juge, comte de Castres et la République de Venise », pp. 197-199  (...)

111Deux pays périphériques connurent un régime d’exception. À l’occasion de la mise en état d’alerte du Roussillon et de la Cerdagne en 1480 le roi, arguant de l’éloignement et du particularisme des comtés catalans accoutumés à « estre gouvernés en autre police et conduitte que les autres pays », rendit le 5 avril en faveur du vice-roi Boffile de Juge des lettres qui définissaient les attributions de sa charge en lui confiant des pouvoirs très étendus. Il était habilité notamment à nommer à tous les offices, celui de trésorier compris, à « faire les estats, rolles, acquits, ordonnances et mandements sur le fait des finances tant ordinaires que des deniers communs de la ville de Perpignan et autres extraordinaires », y compris les recettes du grenier de la capitale roussillonnaise, dont les officiers n’avaient pas à rendre de comptes en Languedoc. Il distribuerait aussi librement les sommes assignées dans la grande charge voisine pour la défense des comtés, quel qu’en fût l’emploi prévu par l’état général des finances languedociennes. Il avait encore pouvoir de « voir, ouyr, clore et affiner les comptes (...) et en bailler les quittances audict tresorier et autres officiers », qui n’auraient plus à en répondre devant la Chambre des Comptes de Paris ni ailleurs, sinon devant des commissaires royaux. Il pourrait enfin lever les amendes et autres droits casuels du Domaine, en faire don ou en tenir quittes les redevables238. Bref, il avait la haute main sur les finances royales dans son ressort, cumulant les fonctions de général, de Chambre des Comptes et même celles de son maître, dispensant par délégation les offices et les libéralités.

  • 239 Legeay, t. II, pp. 436-437.
  • 240 Lecoy de la Marche, t. I, note 2 p. 451.
  • 241 Bernard Chevalier, « Guillaume Briçonnet, le premier général des finances du roi de France en Prove (...)
  • 242 Cf. infra, pp. 513, 631-632.

112De même, les lettres par lesquelles le souverain nomma le 19 décembre 1481 Palamède de Forbin, seigneur de Solliers, gouverneur de la Provence dont il venait d’hériter lui confièrent la direction des finances239, tâche à laquelle il était préparé par sa qualité d’ancien président de la Chambre des Comptes d’Aix240. En septembre 1482 au plus tard le secrétaire des finances Guillaume Briçonnet fut toutefois envoyé dans le comté avec le titre de général des finances ordinaires et extraordinaires, le monarque souhaitant contrebalancer par un émissaire du pouvoir central le Provençal Forbin, qui en combinant les larges pouvoirs reçus du roi et son réseau d’alliances locales s’affirmait comme le véritable maître du pays. La direction des finances ainsi devenue bicéphale, Briçonnet dut s’imposer progressivement, plaçant ses hommes avec l’appui royal, mais ce n’est qu’après la mort de Louis XI que la destitution de Forbin clarifia la situation et lui permit de s’enraciner durablement dans la nouvelle généralité241. Terre d’Empire tardivement passée sous la domination française, celle-ci conservait une forte spécificité qu’illustre la compétence indifférenciée de Forbin ou Briçonnet sur les finances de toutes natures : l’extrême fin du règne devait d’ailleurs voir le cumul entre les mêmes mains des recettes générales de Dauphiné et de Provence, pays très semblables par leur statut au sein de l’ensemble français242.

  • 243 BN, ms. fr. 23 265 f° 8. - En 1477-1478 il n’était pas encore qualifié de commissaire (ms. fr. 23 2 (...)
  • 244 Son activité est encore attestée en Normandie en 1491 (Dupont-Ferrier, Études.., t. II, p. 336). - (...)
  • 245 BN, mss. fr. 23 264 f° 42 pour 1478, 23 265 f° 8 pour 1479.

113Enfin, il semble que devant l’ampleur croissante des fonds maniés par l’administration financière Louis XI ait éprouvé le besoin de renforcer le contrôle de la gestion en doublant l’action de la Chambre des Comptes par l’intervention préalable d’un commissaire royal. Le clerc au Trésor Jean Nyelle fut ainsi « commis par ledict seigneur a veoir les roolles des officiers comptables des finances dudict seigneur », à partir de 1478-1479 semble-t-il243 et jusque sous Charles VIII. Il était chargé de vérifier les comptes non encore examinés par la Chambre, et de viser les rôles des paiements ordonnés par le roi, que celui-ci délivrait à ses comptables comme justificatifs de leur dépense, en recalculant à chaque fois les totaux. Malgré son corps d’origine sa compétence s’étendait aux finances extraordinaires244, sur lesquelles il était d’ailleurs payé de ses gages de clerc245, ce qui en dit long sur l’accablement de la caisse du Trésor.

  • 246 Borrelli de Serres, t. III, p. 146.
  • 247 Ibid., p. 144 ; Ord., t. XVIII, pp. 558-560 ; Lettres, t. VIII, notes 1 pp. 82-83, 1 p. 84, 1 pp. 1 (...)
  • 248 Borrelli de Serres, t. III, pp. 182-183 ; cf. Lettres, t. X, note 3 pp. 33-34.
  • 249 Pilot de Thorey, n° 1 744 bis, t. II, p. 289 (8 avril 1479).
  • 250 Pilot de Thorey, n° 1 744 bis, t. II, p. 289 (8 avril 1479).

114Le haut personnel qui avait la charge difficile de conduire les finances royales dans ces dures années fut lui-même en proie à une grande instabilité, dans les quatre charges du vieux royaume surtout ; toutes les fonctions furent touchées. Parmi les trésoriers de France, en Normandie le président des Comptes de la Driesche fut remplacé le 22 janvier 1479 par Pierre Tuvache qui, appelé à d’autres fonctions, s’effaça dès le 8 septembre devant le maître des Comptes Jean le Boursier246. En Languedoc Philibert Boutillat, décédé le 15 septembre 1480, fut remplacé le 28 par le Bisontin Léonard des Potots (ou de Pontos), déjà fait maître des Requêtes de l’Hôtel du roi, qui lui succéda aussi le 16 octobre comme maître lai à la Chambre des Comptes de Paris avant d’ajouter à ces offices celui de conseiller clerc aux Parlements des Bourgognes dès le 24 octobre, puis de premier président le 23 décembre 1481247. Le changeur du Trésor Gilles Cornu étant mort par ailleurs le 1er juin 1482, son office fut confié le 16 au clerc des Comptes Pierre Parent, ancien receveur général de Languedoïl248. Signalons pour en finir avec les revenus ordinaires l’existence à la fin des années soixante-dix d’un receveur des amendes et compositions du royaume, le secrétaire Guillaume Goignon249, flanqué d’un contrôleur du nom de Jean Johannault250.

  • 251 BN, ms. fr. 23 265 f° 6 ; Lettres, t. VI, note 1 pp. 120-121. - Nous supposons que la date de 1478 (...)
  • 252 Spont / Jacqueton, p. 293.
  • 253 BN, ms. fr. 23 266 f° 17.
  • 254 Spont / Jacqueton, p. 292. - Les documents originaux montrent que l’orthographe « Boilève » est fau (...)

115Dans la haute administration des finances extraordinaires les changements furent plus nombreux encore, qu’il s’agît des officiers ordonnateurs ou des comptables. Au sein des généraux, en Languedoc Michel Gaillard fut remplacé le 4 novembre 1478 par le président des Comptes de Dauphiné François de Genas, qui fut autorisé le 30 janvier suivant à cumuler ces deux offices251. Avec Genas comme avec des Potots, en agréant ces offices multiples qui associaient ses serviteurs de la périphérie aux affaires du vieux royaume sans les couper de, leur pays d’origine, Louis XI contribuait à renforcer la cohésion de ses États. En Normandie, huit mois après le trésorier de la Driesche, ce fut au tour du général Guillaume le Picard de céder la place au trésorier Tuvache le 29 septembre 1479252 : c’était décidément la relève des hommes qui avaient dirigé les finances normandes depuis les lendemains du Bien public. Philippe Lourin succéda lui-même à Tuvache le 7 mai 1482253. Outre-Seine le commis au paiement des menus officiers de l’Hôtel du roi Mesmin Boileau fut nommé le 2 octobre 1481 au lieu de Mathieu Beauvarlet, mais fut remplacé dès le 30 octobre 1482 par le clerc des Comptes Eustache de Sansac, plusieurs fois employé comme geôlier par le souverain dans les procès politiques passés254.

  • 255 Spont / Jacqueton, p. 293 ; cf. supra, p. 357.
  • 256 Spont / Jacqueton, p. 294. - Sur le Picard cf. Lettres, t. X, pp. 52-53 et note 1 p. 52. - Sur le R (...)
  • 257 Spont / Jacqueton, p. 293 ; Ord., t. XIV, pp. 334-340 ; Viala, 1.1, p. 76.
  • 258 BN, mss. fr. 20 683 f° 52, 20 685 p. 726 ; Lettres, t. IV, note 2 pp. 1-2. - Sur la Pite, que Spont (...)

116Le bouleversement ne fut pas moindre parmi les receveurs généraux. Le comptable central de Guyenne Denis de Bidant fut nommé en Languedoïl au lieu de Pierre Parent le 1er janvier 1479, ce qui, nous l’avons dit, acheva d’intégrer le Sud-Ouest dans la grande charge du Centre255. Outre-Seine le secrétaire Jean le Picard, frère de Guillaume, succéda le 12 décembre 1479 à Pierre de Lailly avant d’être remplacé dès le 3 juin 1481 par Martin le Roy, gros bourgeois anobli de Bourges, très lié aux milieux d’affaires et à l’Etat de finance dans le Midi où il avait participé à la réforme de 1463 avant de devenir commis de l’Écurie du roi256. En Languedoc Guillaume de Nève s’effaça en février 1480 devant son compatriote, le puissant homme d’affaires montpelliérain Michel le Teinturier257. En Normandie le renouvellement du personnel fut parachevé le 21 mars 1481, quand après douze années Jean Raguier fut relevé de ses fonctions ; la caisse centrale du pays paraît avoir été confiée à l’intérim de Guillaume la Pite, clerc du receveur général, jusqu’à ce que Jean l’Allemand, autre représentant du milieu d’affaires berruyer, tuteur des enfants de Guillaume de Varye après sa mort et receveur de l’Épargne du roi à la fin des années soixante, fût nommé le 22 juin pour compter du 1er juillet258.

  • 259 Spont / Jacqueton, p. 295.
  • 260 BN, ms. fr. 20 685 p. 695. - Les liens de Pommier et Georges de la Trémolile ont été signalés par P (...)
  • 261 BN, ms. fr. 20 683 f° 56 ; Spont / Jacqueton, loc. cit.

117Les contrôleurs des recettes générales échappèrent en revanche à ces péripéties, à l’exception notable de la Normandie où le contrôle ne changea pas moins de trois fois de mains en trois ans. Laurent Herbelot céda la place en 1478 à Jean le Tourneur259, peut-être un nouveau sujet du Nord, qui vérifia en tout cas son patronyme car le 5 mars 1479 Louis XI le remplaça par son maître d’Hôtel Jean Pommier, un serviteur du sire de Craon, pour avoir « pris party avec les ennemis du roy »260. Dès le 10 septembre 1481 cependant Pommier s’effaça à son tour devant Jean Guyon261.

  • 262 Pilot de Thorey, n° 1 777, t. II, p. 305 ; Lettres, t. IX, pp. 16-18, 142-143. - Le colonel Borrell (...)
  • 263 Cf.infra, pp. 631-632.
  • 264 Ibid., note 1 p. 276.

118Le phénomène toucha peu en revanche les pays de la périphérie, dont la participation au financement de l’État était marginale et où, le Dauphiné excepté, il convenait de ne pas fragiliser une domination récente par d’incessants mouvements à la tête de l’administration. En Dauphiné le trésorier et receveur général André de Mauregard fut remplacé le 13 juillet 1481 par Jean de Vaux. Non seulement ce dernier, au demeurant riche négociant en relations avec les Barbaresques, était du pays - son père était seigneur de Milieu-, mais c’était un ancien receveur général de Provence, qui avait exercé des fonctions comptables au service du roi René depuis 1463 au moins262 : peut-être de tels états de services favorisèrent-ils déjà la réunion entre ses mains des caisses du Dauphiné et de la Provence voisine, échue à Louis XI en décembre, bien que ce cumul ne soit attesté que sous le trésorier suivant263. Par ailleurs l’identité du contrôleur de la recette générale à cette époque nous est pour une fois connue : au 11 septembre 1478 cet officier se nommait François Chalveton264.

  • 265 Spont / Jacqueton, p. 297 ; Lettres, t. VIII, pp. 243-244. - Sur de Cambrai cf. Gandilhon, note 5 p (...)

119En Roussillon et Cerdagne Jean Adam céda en mai 1478 la recette générale au Berruyer-un de plus-Jean de Cambrai, l’un des facteurs de la banque des transferts à Rome en 1462. Dès le mois de janvier 1480 selon Alfred Spont, c’est-à-dire avant le branle-bas dans ces pays et les pouvoirs d’exception confiés au vice-roi, au plus tard lors de son transfert en Bourgogne en juillet suivant en tout cas265, de Cambrai s’effaça à son tour devant Antoine Bayard qui, receveur général de Languedoc durant la dernière guerre de Roussillon, semblait tout désigné pour gérer la défense des comtés catalans face à la menace espagnole. Sa nomination marqua la fin de huit années d’instabilité, qui avaient vu se succéder six receveurs : il resta six ans en poste.

  • 266 Spont / Jacqueton, loc. cit.
  • 267 Borrelli de Serres, t. III, p. 578. - Cet auteur indique l’année 1480, mais il use du style pascal.
  • 268 Ibid., p. 149.
  • 269 Legeay, t. II, p. 301 (sous le nom erroné d’André Briçonnet) ; Surirey de Saint Remy, note 7 pp. 79 (...)

120En Picardie et Artois Antoine de Canteleu succéda à son parent Guillebert comme receveur général dès le 10 mars 1478266 avant d’être lui-même remplacé par Jean de Monceaux en 1480 ou dans les premiers mois de 1481267. Un nouveau pas fut accompli dans l’intégration au royaume des nouvelles possessions du Nord avec la création d’une charge de trésorier de France dans les marches de Picardie et Artois ; elle fut confiée sans préjudice de son premier office au contrôleur général de Languedoc Étienne Petit, qui prêta serment le 16 février 1482268. De même, dès le 20 avril 1478 le général des Bourgognes Pierre Symart fut remplacé par le gouverneur général des finances du duc de Bourbon André Brinon, qui dut sans doute à cette promotion dans la haute administration royale d’échapper aux poursuites engagées deux ans plus tard par la monarchie contre ses anciens collègues, car il était désormais « hors de la Maison de Bourbon »269.

  • 270 BN, mss. fr. 20 685 pp. 684 (1478-1479), 696 (1479), 714 (1480), 23 266 f° 5 (1482) ; Lettres, t. I (...)
  • 271 BN, ms. fr. 20 685 p. 647 ; Borrelli de Serres, loc. cit.
  • 272 BN, ms. fr. 20 685 pp. 730, 732 ; Borrelli de Serres, t. III, p. 232.
  • 273 BN, ms. fr. 20 685 pp. 514-515 ; Gandilhon, p. 313.

121Les transformations de l’armée royale à la fin du règne entraînèrent plusieurs nouveautés dans le cercle très restreint et très important des comptables militaires, qui maniaient l’essentiel du colossal budget de l’État. En 1478 un autre officier princier, le trésorier, argentier et receveur général des finances du duc d’Orléans Jacques Hurault, fut spécialement commis au paiement des mercenaires suisses avec le titre de trésorier des guerres, sans pour autant cesser d’occuper ses premières fonctions à ce qu’il semble : il y eut donc dès lors trois trésoriers des guerres, deux pour l’ordonnance comme par le passé et le dernier pour les Suisses270. L’année suivante Pierre Bayard, ancien commis à la Chambre du roi et surtout parent du receveur général de Roussillon, fut commis aux fonctions de trésorier des guerres dans ce pays271. Enfin, le trésorier Denis le Breton fut remplacé par Jean le Gendre le 15 septembre 1482272 : l’office ne sortait pas du milieu des grands marchands parisiens enrichis dans le négoce du sel273.

  • 274 Bien que Poilevilain ne soit mentionné dans nos sources qu’en 1482 (BN, ms. fr. 23 266 f° 7) chacun (...)
  • 275 BN, ms. fr. 23 266 f° 5 (1482).
  • 276 BN, ms. fr. 20 685 p. 715. - Canteleu est à la sortie ouest de Rouen.
  • 277 BN, ras. fr. 20 683 f° 53.

122Par ailleurs la réforme militaire provoqua l’apparition dès 1480 de trois trésoriers du champ du roi, le secrétaire Nicole Chartier (ou Charretier), le changeur Robert Poilevilain, d’une grande famille de marchands de Rouen, et Raoul de Hacqueville, un Normand du haut pays lui aussi s’il faut en croire son nom274. A côté de ces officiers les commis ne cessèrent de se multiplier. Nous l’avons vu plus haut, Pierre Burdelot en 1478, puis Pierre Fauchet en 1479 furent commis au paiement du charroi et autres affaires de. l’artillerie, tandis que le secrétaire Clérembaud de Champanges était toujours commis au paiement des officiers et canonniers de cette arme275. L’armée nouvelle suscita à son tour son lot de commis spécialisés, Guillaume Bonneil et Pierre de Canteleu - encore un Rouennais -en 1480276, le même Pierre Fauchet en 148 1 277, dont nous examinerons les attributions dans le prochain chapitre.

123Ainsi, la fin du règne fut le témoin d’un nouvel et profond renouvellement du milieu des gens, des finances, essentiellement centré sur le vieux royaume qui assurait à l’État royal la quasi-totalité de son financement. Ces changements ne consistaient généralement pas en de simples mutations, mais dans le remplacement de serviteurs souvent en place depuis des années par des hommes nouveaux. Les uns avaient fait carrière dans les échelons inférieurs de l’État de finance ou dans sa périphérie, ou venaient du service d’une maison princière ; les autres nous sont tout à fait inconnus avant leur élévation, et la manifestation de la faveur royale n’en est que plus éclatante. Parmi les premiers les notaires et secrétaires confirmaient leur emprise sur les fonctions d’ordonnancement en particulier, tandis que les milieux d’affaires revenaient en force dans les postes comptables. Peut-être faut-il voir l’effet du retour de Louis XI à une politique volontariste dans cette forte représentation du groupe des Berruyers héritier de Jacques Cœur et tourné vers le Midi, qui évoque le début du règne, au temps des expériences auxquelles plusieurs avaient d’ailleurs pris part. Ces remaniements incessants, qui faisaient peser une épée de Damoclès sur la haute administration financière, témoignent en tout cas des exigences accrues du vieux roi à son égard et de sa volonté de la tenir solidement en mains.

  • 278 Lettres, t. VII, note 1 p. 244 ; Borrelli de Serres, t. III, p. 586 ; Jassemin, Index alphabétique, (...)
  • 279 Viala, t. II, p. 323 ; Vidal, pp. 63-64 ; Gilles, pp. 261-262.

124Les organes de contrôle furent beaucoup plus ménagés par le souverain, qui travailla à renforcer leur autorité sur des finances royales dont la démesure rendait plus indispensable que jamais leur encadrement par de puissants garde-fous. Les seuls changements notables à leur tête résultent de l’ascendant pris sur son royal patient par le médecin Jacques Coictier, qui se fit attribuer en octobre 1479 l’office de vice-président des Comptes de Paris, vacant par le décès de Philippe le Bègue, puis fit décider par le monarque l’échange avec le président de la Driesche de leurs offices respectifs le 22 septembre 1482278. Pour le reste, Louis XI mit enfin un terme à dix années de confusion en ordonnant le 3 mars 1478 le rétablissement de la Chambre des Aides de Languedoc à Montpellier, la capitale financière du pays, loin du Parlement de Toulouse dont il la dégagea tout à fait et contre lequel il la défendit fermement : les lettres royaux furent exécutées malgré l’opposition de la cour toulousaine. Dès lors la Chambre reprit vigueur avec l’appui royal en dépit de la tenace hostilité des états279.

  • 280 Ord., t. XVIII, note (c) p. 437.
  • 281 Borrelli de Serres, t. III, pp. 554-555 ; Jassemin, p. 23.
  • 282 Lettres, t. IX, pp. 53-54 (22 juin) et note 1 pp. 53-54.
  • 283 Ord, t. XVIII, note (a) p. 553.
  • 284 Lettres, t. X, pp. 1-2 ; Jassemin, pp. 10 et note 3, 36 et note 8,43 et note 6,48.

125Diverses mesures visèrent à accroître l’efficacité des institutions existantes. Le personnel de la Chambre des Comptes de Grenoble fut accru en janvier 1479280, et le 24 décembre suivant un avocat du roi fut accordé en propre à sa grande sœur de Paris, qui jusqu’alors ne disposait formellement que d’un substitut de l’avocat du roi au Parlement281. En 1481 les gens des Comptes eurent d’ailleurs l’occasion de se mêler des dissensions intestines des parlementaires, spectacle moins courant que l’ingérence contraire282. Le souverain confirma encore les prérogatives de la Chambre du Trésor en juin 1480283. Il s’attaqua en revanche aux offices jugés parasitaires et avant le 14 octobre 1482 cassa tous les officiers extraordinaires de la Chambre des Comptes de Paris, mais cette rigueur générale ne résista pas aux sollicitations particulières et la plupart des intéressés purent se faire réintégrer284.

  • 285 Ord, t. XVIII, pp. 589-591 ; Lecoy de la Marche, PJ n° XCII, pp. 385-386.
  • 286 Ibid., pp. 458-459,466.
  • 287 Ibid., note 1 p. 456, PJ n° XCII, pp. 384-386.
  • 288 Lettres, t. IX, pp. 74-75.
  • 289 Ibid., t. X, PJ n° I, pp. 467-468 ; Lecoy de la Marche, pp. 468-469.
  • 290 Ibid., p. 469.

126Dans ses nouvelles acquisitions de la Succession d’Anjou Louis XI maintint les organes de contrôle en place comme il l’avait fait en Bourgogne, au besoin contre les institutions centrales de la monarchie. C’est ainsi qu’en octobre 1480, deux mois après avoir hérité de l’Anjou, il confirma la Chambre ducale des Comptes d’Angers telle qu’elle était du vivant du roi René et la recréa comme Chambre royale en interdisant aux gens des Comptes de Paris d’intervenir dans son ressort285. Son personnel fut en grande partie reconduit et pourvu d’un nouveau président, un serviteur de la Maison d’Anjou néanmoins, Jean Bréhier, argentier de la reine de Sicile286. Or, la nouvelle cour royale avait été inaugurée dès le 23 septembre287. Le Parlement et la Chambre des Comptes de Paris ainsi que les généraux des finances, partisans d’une centralisation à leur profit, invoquèrent le vice de forme pour refuser d’entériner les lettres royaux mais le souverain soutint les gens des Comptes d’Angers, auxquels il écrivit le 12 septembre 1481 : « au regart de la création de vostre Chambre, je vieulx qu’elle sortisse son effect et que ceulx de Paris le seuffrent (...) car je veil que vostre Chambre demeure en son entier »288. Il rendit de nouvelles lettres à ce sujet en janvier 1482, que la cour angevine attendait encore en novembre289, mais l’administration centrale n’eut pas gain de cause du vivant de Louis XI. De même, lorsqu’il recueillit le reste de l’héritage angevin en décembre 1481 le roi confirma les Chambres des Comptes du Mans et d’Aix290.

  • 291 Ord., t. XVIII, note (a) p. 554 ; Legeay, t. II, p. 411 (avec le prénom erroné de Gérard).
  • 292 Lettres, t. VIII, pp. 243-244.

127Dans les Bourgognes enfin le souverain créa le 17 juillet 1480 un office de général des Monnaies, qu’il confia à Jean de Cambrai291 dont il avait décidément fait un spécialiste des pays de marche puisque celui-ci, nous l’avons vu, venait de la recette générale de Roussillon et Cerdagne. Pour n’être pas résident à Paris, cet officier n’en était pas moins membre de la Chambre des Monnaies : quand douze jours plus tard le monarque ordonna à la juridiction centrale d’ouvrir un atelier à Dijon et de publier ses ordonnances monétaires dans le duché et la Comté, c’est Jean de Cambrai qu’il désigna à ses pairs pour être chargé de cette mission en sa toute récente qualité292. Toutes ces mesures sont à l’évidence liées et, comme on l’a dit, préparaient l’intégration des Bourgognes au régime monétaire du royaume, qui était au fond la tâche fondamentale et la raison d’être du nouvel officier. Ainsi pourvus d’un général des Monnaies à demeure, les pays bourguignons avaient désormais un statut semblable à celui de la Normandie et du Languedoc, membres du vieux royaume pourvus d’institutions particulières.

128La fin du règne fut rude aux contribuables. Les prélèvements de la monarchie poursuivirent leur escalade dans les dernières années soixante-dix du xve siècle pour culminer au début de la décennie suivante. L’État de finance s’appuyait sur une fiscalité à trois étages : les finances ordinaires, marginalisées, les finances extraordinaires, pilier du système, où l’imposition directe était privilégiée, et un troisième régime en gestation, surtout urbain, dont le caractère en principe exceptionnel évoluait rapidement dans le même sens que jadis la nature extraordinaire de la taille et des aides. Ce paroxysme fut exacerbé par les terribles calamités qui pour comble de malheur s’abattirent alors sur le royaume. Ni les sujets démoralisés, ni les gens des finances mal assurés ne pouvaient fléchir la volonté d’un maître conscient lui-même de la situation, mais prisonnier de la fuite en avant des recettes et des dépenses dans laquelle il s’était enfermé.

Notes

1 Kendall, pp. 378-379 (le dérapage psychanalytique de l’auteur mis à part).

2 AN, K 72 n° 12 (Haute-Auvergne) ; Ord. t. XVIII, note (a) pp. 304-305 (élection de Paris).

3 AN, K 72 n° 35 pour 1480 ; cf. supra, tableau 13 p. 329.

4 BN, ms. fr, 21 421 f° 258-266 ; l’élection de Rouen portait 6,2 % de la quote-part du pays (Dupont-Ferrier, Etudes sur les institutions financières de la France, t. II, p. 52).

5 Basin parle d’une augmentation d’un tiers, qu’il situe en 1479 (éd. Garand & Samaran, t. III, pp. 88-89). - Nous laissons de côté les indications fournies pour la Normandie par cet auteur (ibid., pp. 86-87, 290-291) et son éditeur Quicherat (t. III, note 1 pp. 169-170), ne sachant si ces données manifestement hétérogènes se rapportent à la taille primitive, à la taille définitive (crues supplémentaires comprises) ou à l’ensemble des recettes extraordinaires.

6 Spont, « La taille en Languedoc », p. 485.

7 Gilles, pp. 69-70 et notes 87 p. 69, 88 p. 70. - Après 1478 l’auteur néglige les sous et les deniers.

8 Encore la contribution rouergate à l’entretien du Parlement de Toulouse avait-elle été ramenée en 1480 de 1 200 à 1 100 l.t. (BN, ms. fr. 23 911 f° 122-131 ; cf. supra, p. 421).

9 AN, K 72 n° 40 pour 1480 ; cf. supra, p. 421.

10 BN, ms. fr. 23 898 f° 173-191 pour 1481, f° 192-212 pour 1482.

11 BN, ms. fr. 23 907 f° 61-68 ; Basin / Garand & Samaran, t. III, note 2 pp. 88-89.

12 BN, ms. fr. 21 421 f° 291-300.

13 AN, K 72 n° 16 (Languedoc), 17 (Périgord, mandement publié in Ord., t. XVIII, p. 403), 18 (élection de Lisieux) ; BN, mss. fr. 21 421 f° 267-276 (élection de Rouen), 23 898 f° 146-172 (Basse-Auvergne).

14 Basin / Garand & Samaran, t. III, note 2 pp. 79-80.

15 BN, mss. fr. 23  902 f° 316-329 et 23 913 f° 166-181 respectivement ; cf. Dupont-Ferrier, op. cit., t. II, p. 53.

16 AN, K 72 n° 40 (Haut-Limousin) ; BN, ms. fr. 21 427 n° 40 (élection de Mantes).

17 AN, K 72 n°35.

18 BN, mss. fr. 21 427 n° 41 (mandement) et 23 906 f° 67-68 (assiette) pour l’élection de Mantes, 21 427 n° 47 pour celle de Rouen ; cf. Dupont-Ferrier, op. cit., t. II, pp. 52-53.

19 BN, ms. fr. 21 427 n° 39.

20 Ibid., n° 40.

21 Ibid., n° 42 ; cf. aussi AN, K 72 n° 47 (élection de Lisieux), 48 (élection de Valognes), BN, ms. fr. 21 421 f° 301-307 (élection de Rouen). — Geoffroi Amer, clerc du secrétaire des finances Germain de Marie, rédigea les mandements et commissions (BN, ms. fr. 20 685 pp. 727-728), sans doute avec d’autres collègues.

22 BN, ms. fr. 21 423 f° 74-102.

23 BN, ms. fr. 23 898 f° 173-191.

24 Le même affirme que la crue au lieu des francs-archers monta à 250 000 l.t. en Normandie et autant en proportion dans le reste du royaume (éd. Garand & Samaran, t. III, pp. 336-337), soit environ un million de livres tournois au total, ce qui est malgré tout exagéré.

25 Caillet, pp. 236-237, PJ n° CCCX, pp. 604-605. - Le 28 avril 1482 le Consulat ordonna le versement de la moitié de la somme et l’envoi d’un député au receveur afin de plaider la cause de la ville, muni d’un présent « pour capter sa benivolence, pour ce qu’il est notable seigneur et peut de beaucoup soulager ladite ville ».

26 Champion, t. II, note 2 p. 317.

27 Kendall, pp. 223-224, 300-301.

28 Éd. Calmette & Durville, t. II, pp. 281-284. - Sur la datation de cette première attaque, cf. les arguments convaincants de Kendall (op. cit., Appendice III, pp. 455-456).

29 BN, ms. fr. 21 421 f° 278-290 ; cf. Ord., t. XVIII, note (a) p. 328 (élection de Paris).

30 BN, ms. fr. 21 428 n° 15.

31 BN, ms. fr. 21 421, loc. cit. - Le texte porte que les lettres du 13 août ont supprimé la mensualité de juin, ce qui ne peut être qu’un lapsus calami, d’autant que l’assiette porte bien sur les mois d’avril à août ; en la dressant les élus se trompèrent d’ailleurs, « pour la grant haste qui estoit alors », expliquèrent-ils.

32 Ibid., f° 258-266.

33 BN, ms. fr. 23 897 f° 50-57.

34 BN, ms. fr. 23 913 f° 115-131 (mai-juin), 132-147 (supplément de juin), 148-165 (juillet-août).

35 Ibid., f° 85-99.

36 BN, ms. fr. 12 041 (pièce très soignée).

37 Cf. supra, p. 464.

38 AN, K 72 n° 36 pour la Saintonge ; BN, mss. fr. 21 427 n° 41 (mandement) et 23 906 f° 67-68 (assiette) pour l’élection de Mantes, 21 427 n° 47 pour celle de Rouen ; cf. supra, p. 463.

39 Pour avril-juin BN, ms. fr. 23 906 f° 69-70 (élection de Mantes) ; pour août AN, K 72 n° 44 (Saintonge) et BN, ms. fr. 21 427 n° 29 (élection de Coutances et Carentan) ; pour septembre mss. fr. 21 421 f° 308-313 (élection de Rouen) et 21 427 n° 30 (élection de Coutances et Carentan).

40 Op. cit., pp. 71-72.

41 Ord., t. XVIII, pp. 428-430.

42 BN, ms. fr. 23°898 f° 173-191, 192-212 pour les lettres de 1478, f° 213-235 pour celles de 1482.

43 C’est encore lui qui l’arrêta le 15 janvier 1483 pour 1482 (AN, K 72 n° 72) et le 10 février pour 1483 (ibid., n° 53), bien qu’il ne fût plus gouverneur d’Auvergne à ces dates (Lettres, t. VI, note 1 p. 301).

44 Gilles, pp. 71-72 et note 8, 171 et note 23.

45 Le Parlement de Toulouse n’enregistra cette entorse à l’autorité royale qu’en avril 1482, sous réserve du consentement de la major et sanior pars des habitants à chaque vote, le procureur du roi appelé, conditions qui trahissaient sa défiance à l’égard des assemblées d’états (Viala, t. II, p. 344 et note 2 ; Gilles, p. 72).

46 BN, ms. fr. 23°898 f° 213-235.

47 Ord., t. XVIII, pp. 558-560.

48 Spont, « La taille en Languedoc », p. 368. - Nous citons cette somme comme un ordre de grandeur, l’auteur se trompant dans le même passage à propos du Dauphiné ; il ne précise d’ailleurs pas s’il s’agit bien des deux Bourgognes ou du seul duché.

49 Ord., t. XVIII, pp. 521-522.

50 Spont, « La taille en Languedoc », note 1 p. 368. - Ici encore il s’agit selon l’auteur du montant des recettes extraordinaires, mais l’exemple d’autres pays dans la même note montre qu’il s’agit en fait des dépenses assignées en Bourgogne, qui sont il est vrai un indicateur assez précis de ses revenus.

51 Pilot de Thorey, n° 1 797, t. II, p. 318 ; cf. supra, tableau 4 p. 66 et p. 334.

52 Lettres, t. VIII, pp. 321-322.

53 Ord, t. XVIII, note (a) p. 369.

54 Legeay, t. II, p. 376.

55 Lettres, t. IX, pp. 87-88 (au général de Gênas).

56 Ibid., t. VII, pp. 107-108.

57 Viala,t. II, pp. 370-371.

58 Gilles, p. 71 et note 1.

59 Gandilhon, p. 281.

60 Sée, note 1 p. 147 ; Gilles, p. 71, note 1 p. 81.

61 Gandilhon, loc. cit.

62 Sée, loc. cit.

63 Spont, « La taille en Languedoc », p. 380 ; Gilles, p. 71.

64 Ibid., note 36 p. 173.

65 Ord., t. XVIII, pp. 603-605.

66 Lettres, t. VII, note 1 pp. 270-271.

67 Ord., t. XVIII, pp. 643-670, à l’article 24, pp. 651-652.

68 Ibid., pp. 699-700.

69 Ibid., pp. 712-714.

70 Ibid., t. XIX, pp. 60-62. - La ville avait déjà été exemptée de taille au début du règne, mais contre une composition annuelle de 300 l.t. (Lettres, t. IX, pp. 184-186 [aux Amboisiens, 2 mars 1482] ; cf. supra, note 109 p. 144).

71 Legeay, t. II, p. 475 ; Sée, note 2 p. 290.

72 Ibid., p. 154.

73 Gandilhon démontre, documents à l’appui, que ces malheurs frappèrent partout (op. cit., pp. 153-156).

74 De Roye / de Mandrot, t. II, pp. 112-115 ; Lettres, t. IX, note 1 pp. 213-214 sur la date de la mort de la duchesse.

75 Éd. Garand & Samaran, t. III, pp. 290-291.

76 BN, ms. fr. 20 487 f° 12 ; Sée, note 5 p. 351. - Cette lettre n’est datée que du 19 mars, mais nous savons que Jean Bourdin était encore en fonctions en 1480 (BN, ms. fr. 12 041 f° 54 v°) et que son fils François lui succéda, sans doute à sa mort (cf. ibid., f° 8 v°), avant le 20 octobre de cette année (Dupont-Ferrier, Etudes sur les institutions financières de la France, t. I, note 4 p. 123).

77 Lettres, t. VIII, pp. 233-234.

78 Ord., t. XVIII, note (a) p. 759.

79 Ibid., t. XIX, pp. 35-37, 51-53.

80 Éd. Douët-d’Arcq, Comptes de l’Hôtel, pp. 392-393.

81 Commynes / Calmette & Durville, t. II, p. 285 ; de Roye / de Mandrot, t. II, p. 109 et note 1 p. 110.

82 Lettres, t. IX, pp. 206-207 (au Parlement de Paris) et note 2 pp. 207-208 ; Pilot de Thorey, n° 1 799 bis, t. II, pp. 319-320 (au Parlement de Grenoble) ; cf. supra, p. 104 et note 84.

83 BN, ms. fr. 23°898 f° 192-212 (Basse-Auvergne) ; cf. supra, p. 462.

84 Commynes / Calmette & Durville, loc. cit. ; cf. de Roye / de Mandrot, t. II, p. 110.

85 Éd. Garand & Samaran, t. III, pp. 292-293.

86 Respectivement Lettres, t. VII, pp. 19-21 (cf. Sée, p. 140), t. X, Supplément, pp. 397-399 et Champion, t. II, note 4 p. 296.

87 Lettres, t. VII, pp. 120-121.

88 Le 21 août (Calmette & Périnelle, note 2 p. 246).

89 Lettres, t. VII, pp. 155-157 et note 1 p. 157.

90 Sée, note 1 p. 156.

91 BN, ms. fr. 21°427 n° 48.

92 Sée, p. 137.

93 Caillet, pp. 224-225.

94 Lettres, t. VII, pp. 251-252 et note 1 p. 252. - Cette lettre porte la date du 10 ; nous rectifions d’après la note 1 p. 251 et Caillet, PJ n° CCCVI, p. 595.

95 BN, ms. fr. 23°265 f° 3.

96 Lettres, t. VIII, pp. 119-121 (aux général et trésorier de Languedoc, 17 janvier 1480).

97 Ibid., t. VII, pp. 269-270 et note 1 pp. 270-271.

98 Ibid., t. VIII, pp. 119-121.

99 Ibid., pp. 125-126.

100 Ibid., pp. 150-151 et note 1 pp. 151-152.

101 Caillet, PJ n°CCCXI, pp. 605-608 ; Sée, p. 140. - Le record précédent remontait à mai 1478 et s’établissait à 5 deniers pour livre de fortune cadastrale (2,1 %) ; la quotité de la taille municipale atteignit 12 deniers pour livre (5 %) en juin 1480 et se maintint à 7 deniers (2,9 %) pour les deux dernières levées du règne, en mai ¡481 et juillet 1482 (Caillet, tableau pp. 294-295).

102 Lettres, t. VIII, pp. 340-342 et 344-346 respectivement.

103 Ibid., t. IX, pp. 101-103 (à Péronne).

104 Cf. supra, pp. 463 pour 1480,464 pour 1481,479 pour 1482.

105 Lettres, t. IX, pp. 21-24 (31 mars) ; Caillet, PJ n° CCCXVII, p. 616.

106 Lettres, t. IX, pp. 101-103 ; Caillet, PJ n° CCCXXVII, pp. 633-636.

107 Ibid., pp. 227-228.

108 Cf. infra, p. 574.

109 Gandilhon, p. 235.

110 Legeay, t. II, p. 425.

111 Lettres, t. VI, pp. 303-305 (document abîmé). - Sans s’en apercevoir Vaesen a de nouveau publié cette missive sous la même date en 1480 (ibid., t. VIII, pp. 124-125), mais comme nous le verrons au chapitre suivant Louis XI soldait dès 1478 des mercenaires suisses dans ses armées.

112 BN, ms. fr. 20°685 p. 692.

113 Respectivement BN, ms. fr. 23°265 f° 16, 18 ; ms. fr. 20°685 p. 708 ; ms. fr. 20°683 f° 53 ; mss. fr. 20°685 p. 736 et 23°266 f° 31. - Nota que pour les retranchements de 1477-1478 et 1480 nous ne disposons que de rôles des paiements ordonnés par le roi sur l’exercice suivant, qui ne permettent pas de savoir si le remboursement prévu a été effectué, tandis que pour ceux de 1478 et 1482 nous pouvons nous appuyer sur des comptes de l’année suivante pour affirmer que tel a bien été le cas (cf. infra, notes 114-115).

114 Il en fut partiellement remboursé en 1483 (BN, mss. fr. 20°685 p. 736 et 23 266 P 31).

115 BN, mss. fr. 20°683 f° 53 et 23°266 f°31 respectivement. - Nous savons qu’en 1482 et 1483 sa pension s’élevait à 1°000 l.t. (ms. fr. 23°266 P 9, 26) et qu’en 1483 au moins son retranchement de l’année précédente, qui était donc de 10 %, lui fut effectivement remboursé (ms. fr. 20°685 p. 736).

116 Lettres, t. VIII, p. 11 et note 1. - Une fois encore, Vaesen réédite par inadvertance cette missive sous la date de 1481 (ibid., t. IX, pp. 37-38) ; le mandement de remboursement prouve que celle de 1479 est la bonne.

117 Ibid., t. VIII, pp. 155-157.

118 Ibid, pp. 316-317.

119 Ibid., t. X, Supplément, pp. 432-433. - Peut-être l’ex-receveur avait-il pris le parti de Marie de Bourgogne.

120 BN, ms. fr. 20 683 f° 54-55.

121 Lettres, t. IX, pp. 213-214.

122 BN, ms. fr. 20 683, loc. cit.

123 Lettres, t. X, Supplément, pp. 438-439. - Vaesen ne disposait que de faibles indices pour dater cette missive de 1482 (note 1 p. 439) ; ajoutons donc pour confirmation que le destinataire, Jean le Lièvre, fut précisément commis cette armée au paiement des mortes-payes d’Alençon et Domfront (BN, ms. fr. 23 266 f° 6).

124 BN, mss. fr. 20 685 p. 736, 23 266 f° 30. - Il ne s’agit pas de sa pension, aussi assignée en Normandie en 1482 et 1483, et dont le paiement est avéré au moins cette seconde année (ibid., f° 8 pour 1482 ; f° 25 et ms. fr. 20 685 p. 732 pour 1483).

125 Il reçut 11 000 l.t. à cet effet de son collègue de Languedoc (BN, ms. fr. 23 264 f° 39).

126 Sée, Appendice, p. 374.

127 Ibid., note 3 pp. 261-262.

128 Legeay, t. II, p. 311 ; Sée parle toutefois pour Beaune d’une amende beaucoup plus légère de 4 000 l.t. (op. cit., p. 272).

129 Lettres, t. VII, pp. 111-112.

130 Gilles, notes 53 p. 65, 101 p. 231. - Dans la seconde note cet érudit omet, parmi les abolitions générales octroyées par Louis XI, l’amnistie de 1479 qu’il cite dans la première d’après les mêmes sources.

131 Spont, « La gabelle en Languedoc », p. 432 ; cf. supra, p. 53.

132 Pilot de Thorey, n° 1 758, t. II, pp. 296-297.

133 Spont, art. cit., p. 453.

134 Ord., t. XIX, pp. 5-6 (article 9).

135 Spont, art. cit., p. 461. - Une coquille fait donner à Gandilhon la date de 1481 (op. cit., p. 302).

136 Contamine, « La mémoire de l’État », Des pouvoirs en France, p. 242 et note 42.

137 Ord., t. XVIII, note (c) p. 437 ; cf. supra, p. 144.

138 Gandilhon, p. 310.

139 Legeay, t. II, pp. 463-464.

140 Lettres, t. VII, pp. 122-123.

141 Le roi affirmait que Bourbon-Lancy appartenait de toute ancienneté au duché de Bourgogne et avait été incluse par erreur dans les lettres de commission (Lettres, t. X, Supplément, pp. 420-422). En fait la ville avait bel et bien fait partie du Nivernais et figurait dans la liste des greniers de Languedoïl sous Charles VII (Jacqueton, Appendice II, note 9 p. 284) : fidèle à sa ligne, Louis XI ne voulait pas remettre en cause une extension récente du territoire bourguignon qui ne remontait qu’aux derniers ducs.

142 Ord., t. XVIII, note (a) en haut de la p. 521 ; cf. Sée, pp. 173-174 (en Languedoc).

143 Éd. Garand & Samaran, t. III, pp. 314-317.

144 Masselin / Bernier, pp. 554-555.

145 Lettres, t. VIII, note 2 p. 339.

146 Gilles, p. 211. - Spont diffère de cet auteur, mais il est moins précis (art. cit., p. 464).

147 Cf. Dominique Le Page, « Étude comparée de deux politiques financières d’intégration au royaume de France, les cas de la Bretagne et de la Bourgogne (fin xve siècle, première moitié du xvie siècle) ».

148 BN, ms. fr. 21 425 n° 3, 4. - Héritier devait employer ces fonds au paiement des mortes-payes installées en garnison à Bar-le-Duc, auquel il était commis par ailleurs (BN, ms. fr. 21 427 n° 14).

149 Ibid., n° 13.

150 Lettres, t. X, p. 4 ; BN, ms. fr. 21 427 n° 14 pour la Normandie.

151 Gandilhon, p. 311. - Nous ignorons malheureusement le prix du muid de sel hors taxes.

152 Legeay, t. II, note 5 pp. 371-372 ; Gandilhon, pp. 314-315.

153 Lettres, t. VII, note 2 pp. 272-273 ; Legeay, loc. cit. ; Sée, pp. 121-122 ; Gandilhon, pp. 315-317.

154 Lettres, t. IX, note 1 pp. 103-104 ; cf. Sée, Appendice, p. 374.

155 Lettres, t. IV, note 2 pp. 112-113.

156 BN, ms. fr. 21 427 n° 14.

157 Lettres, t. VIII, note 1 pp. 173-174.

158 Jacqueton, Appendice II, p. 286.

159 Legeay, t. II, pp. 431-432.

160 Ord., t. XIX, pp. 7-16.

161 BN, ms. fr. 23 915 f° 136 r°-139 v°. - Spont, qui utilise ce document (« La gabelle en Languedoc », tableau en note 4 pp. 468-469), ne semble pas avoir compris que les sommes citées ne sont pas les revenus des greniers, mais les paiements assignés dessus, ce qui n’enlève rien à la validité de sa démonstration. - Il est par ailleurs remarquable que le grenier de Perpignan relève de la recette générale de Languedoc.

162 BN, ms. fr. 21 425 n° 3, 4.

163 BN, ms. fr. 21 427 n° 14.

164 Cf. Henri Dubois, « Le commerce de la France au temps de Louis XI », pp. 20-22.

165 BN, mss. fr. 21 421 f° 240-257 (élection de Rouen, 1477), 221-239 (id., 1478), 68-76 (élection de Caen, 1479) et 23 905 f° 16-27 (id., 1480).

166 Op. cit., p. 349.

167 Ord., t. XVIII, pp. 491-493.

168 Sée, p. 279.

169 Ord., t. XVIII, pp. 605-606.

170 Lettres, t. IX, p. 169.

171 Gandilhon, p. 157.

172 AN, Xla 8 608 f° 18 v° ; Lettres, t. IX, pp. 186-188.

173 Pilot de Thorey, t. II, note 1 p. 277.

174 Ibid., n° 1 750, pp. 292-293.

175 Ibid, n° 1 762, p. 299 ; cf. supra, p. 71.

176 Lettres, t. VII, pp. 12-13.

177 Sée, p. 179 ; Léguai, p. 472 ; cf. Luchaire, p. 172.

178 Ord, t. XVIII, pp. 643-670, à l’article 30, p. 654.

179 Lettres, t. VIII, pp. 253-255.

180 Jassemin, note 2 p. 256.

181 Ord., t. XVIII, pp. 576-577.

182 Ibid., pp. 699-700 ; cf. supra, p. 476.

183 Lettres, t. VIII, pp. 337-338.

184 Ord, t. XIX, pp. 35-37.

185 Lettres, t. VIII, pp. 131-133.

186 Louis XI rendit le 30 décembre de nouvelles lettres pour le faire jouir de ce don (ibid., pp. 343-344).

187 Le roi ordonna aux gens des Comptes d’entériner ses lettres de don « en manière qu’il ne me aviengne plus vous en escripre » (ibid., t. IX, p. 283).

188 Ibid, t. VIII, pp. 283-285.

189 Dans leur réponse les gens des Comptes disaient des revenus de l’imposition foraine qu’ils étaient « des deniers du Dommaine (...) des plus contens [comptants] de par deça » (ibid., t. IX, pp. 13-14 et note 1 p. 14).

190 Ibid., note 2 pp. 14-15, pp. 64-65, 66-67.

191 Ord, t. XVIII, notes (a) en haut des pp. 289 et 756.

192 AN, Xla 8 608 f° 12 ; Lettres, t. IX, pp. 172-173, 190-191.

193 AN, Xla 8 608 f° 101 v°.

194 Lettres, t. IX, pp. 195-196.

195 Ord, t XVIII, pp. 569-576 ; Lettres, t. VIII, pp. 269-271 ; cf. infra, p. 583.

196 Pierre Gresser, « Les conséquences financières, pour le Domaine comtal, de la conquête du comté de Bourgogne par Louis XI », pp. 397-411 : cf. notamment la conclusion provisoire de l’auteur, p. 411.

197 Lettres, t. VIII, pp. 289-290.

198 Pilot de Thorey, n° 1 780, t. II, pp. 307-308.

199 Cf. supra, p. 390 pour 1476 et l’exemple lyonnais cité ci-après pour 1479 ; éd. Douët-d’Arcq, Comptes de l’Hôtel, pp. 380-381 (compte de la Chambre du roi, 1480-1481) ; BN, mss. fr. 20 685 p. 727 (compte de la recette générale de Normandie, janvier-mars 1481), 20 683 f° 52 (rôle des paiements de la même recette : deniers baillés comptant au roi, second semestre de 1481), 23 266 f° 18-19 (id„ janvier-mars 1483).

200 Caillet, PJ n° CCCIII, pp. 591-592, et CCCVII, p. 600 (avec une coquille : 568 1. 15 s.t. en 300 écus à 32 s. 6 d.t., au lieu de 350 écus).

201 Ibid., PJ n° CCCXXVII, p. 636.

202 Gandilhon, graphique II, p. 338. - Les problèmes monétaires furent débattus aux états généraux de Termonde en décembre 1479 (Basin / Garand & Samaran, t. III, note 2 p. 83).

203 Gandilhon, graphique III, p. 339.

204 Lettres, t. VII, pp. 146-147 et note 1 p. 147.

205 Ord, t. XVIII, pp. 425-428.

206 De Roye / de Mandrot, t. II, pp. 77-78 et note 2 pp. 78-79 ; Combet, pp. 160-161.

207 Lettres, t. VII, pp. 189-190.

208 Ord., t. XVIII, pp. 701-702.

209 Ibid., pp. 481-482 (sous la date du 8 mai, que nous corrigeons d’après les lettres de convocation) ; Lettres, t. VIII, pp. 4-6 (à Lyon) et note 1 p. 6 (à Troyes) ; Pilot de Thörey, n° 1 948, t. II, Supplément, p. 419 (à Grenoble et aux auditeurs des Comptes de Dauphiné).

210 Gandilhon, pp. 336-337.

211 Ord., t. XVIII, pp. 522-524 ; Calmette & Périnelle, pp. 242-243 ; Gandilhon, pp. 329, 337.

212 Ord., t. XVIII, p. 638.

213 Il semble qu’il s’agissait de monnaies locales, frappées par la municipalité (Sée, p. 298).

214 Ord., t. XVIII, pp. 432-433.

215 Gandilhon, note 3 p. 336.

216 Lettres, t. VIII, pp. 243-244.

217 Gandilhon, p. 324.

218 Lettres, t. VII, pp. 283-284.

219 Sée, p. 277 ; Gandilhon, pp. 335-336.

220 Gilles, note 171 p. 104, p. 232.

221 Viala, t. II, p. 98.

222 De Surirey de Saint Remy, pp. 179-181, 185-187, 190.

223 Legeay, t. II, pp. 332-333 ; Basin / Garand & Samaran, t. III, note 1 p. 64.

224 Ibid., pp. 126-129, 140-141, note 1 p. 165, pp. 278-279.

225 Sée, p. 261, Appendice, pp. 373-374. - En 1484, après la mort de Louis XI, les notables condamnés demandèrent la révision du procès en affirmant que le roi avait été abusé par des serviteurs sans scrupules et qu’il n’y avait pas eu de révolte (ibid., Appendice, loc. cit.), ce qui paraît peu plausible.

226 Lettres, t. VII, pp. 12-13.

227 Legeay, t. II, p. 345 ; Sée, p. 182.

228 Lettres, t. VII, pp. 122-123.

229 BN, ms. fr. 23 913 f° 85-99, 115-131.- Nota cet usage direct du droit d’imposition par une cour royale.

230 Sée, p. 179. - Leguai (art. cit., p. 472) se borne à reproduire cet auteur.

231 Lettres, t. VIII, pp. 338-340 et note 1 p. 339 ; t. IX, p. 1.

232 Gandilhon, p. 157.

233 « Il faut avoir assez de force pour se révolter » (art. cit., p. 449).

234 Champion, t. II, note 3 p. 351.

235 Thomas, t. I, p. 177.

236 BN, ms. fr. 23 902 f° 316-329.

237 Ord.,t. XIX, pp. 1-4.

238 Paul-Michel Perret, « Boffille de Juge, comte de Castres et la République de Venise », pp. 197-199 ; Jassemin, p. 101. - Malgré ces lettres le grenier de Perpignan continua à relever du receveur général de Languedoc (cf. supra, note 161 p. 495).

239 Legeay, t. II, pp. 436-437.

240 Lecoy de la Marche, t. I, note 2 p. 451.

241 Bernard Chevalier, « Guillaume Briçonnet, le premier général des finances du roi de France en Provence, 1482-1493 », pp. 323-327.

242 Cf. infra, pp. 513, 631-632.

243 BN, ms. fr. 23 265 f° 8. - En 1477-1478 il n’était pas encore qualifié de commissaire (ms. fr. 23 264 f° 42).

244 Son activité est encore attestée en Normandie en 1491 (Dupont-Ferrier, Études.., t. II, p. 336). - Certains rôles de paiements conservés montrent que Nyelle vérifiait le total et apposait son seing dans les deux marges sur chaque couture des feuillets de parchemin qui constituaient ces rouleaux (BN, mss. fr. 23 264 37-54 [rôle de 1477-1478, rédigé en 1480], 20 683 f° 52-56 [rôle de 1481, rédigé en 1483], 23 266 f° 18-36 [rôle de 1483, rédigé en 1485]), sans doute pour éviter qu’un feuillet ne fût ensuite frauduleusement remplacé par le comptable : ce contrôle devait donc intervenir une fois le rôle rédigé par un secrétaire des finances, avant qu’il ne fût remis à son destinataire.

245 BN, mss. fr. 23 264 f° 42 pour 1478, 23 265 f° 8 pour 1479.

246 Borrelli de Serres, t. III, p. 146.

247 Ibid., p. 144 ; Ord., t. XVIII, pp. 558-560 ; Lettres, t. VIII, notes 1 pp. 82-83, 1 p. 84, 1 pp. 135-136 ; Jassemin, Index alphabétique, p. 345. - Les lettres de naturalité accordées par Louis XI à des Potots et à plusieurs de ses parents en janvier 1482 le qualifient à la fois de maître des Comptes, de trésorier de France et - en tant que président des parlements - de président du Conseil du roi dans les Bourgognes (AN, Xla 8 608 f° 6 v°).

248 Borrelli de Serres, t. III, pp. 182-183 ; cf. Lettres, t. X, note 3 pp. 33-34.

249 Pilot de Thorey, n° 1 744 bis, t. II, p. 289 (8 avril 1479).

250 Pilot de Thorey, n° 1 744 bis, t. II, p. 289 (8 avril 1479).

251 BN, ms. fr. 23 265 f° 6 ; Lettres, t. VI, note 1 pp. 120-121. - Nous supposons que la date de 1478 donnée dans cette notice est en style pascal.

252 Spont / Jacqueton, p. 293.

253 BN, ms. fr. 23 266 f° 17.

254 Spont / Jacqueton, p. 292. - Les documents originaux montrent que l’orthographe « Boilève » est fautive (BN, mss. fr. 23 264 f° 2, 37 et 23 265 f° 1, 4). - Sur Sansac cf. ms. fr. 20 685 p. 692 et supra, p. 444. - C’est à tort que le colonel Borrelli fait succéder Jean Hébert à Beauvarlet en 1482 en avançant que Boileau et Sansac étaient en fait des généraux de la Justice des Aides (op. cit., t. III, p. 575 et note 1) : ils ne figurent pas dans la liste de Dupont-Ferrier (La Chambre des Aides, Appendice chronologique II bis, A, p. 241) et nous n’avons pas trouvé trace d’un général Hébert à cette époque, alors que la nomination de Sansac en 1482 est avérée (Jassemin, note 1 p. 41 et Index alphabétique, p. 347) et que Louis XI lui donne le titre de général des finances dans une missive du 3 novembre (Lettres, t. X, pp. 14-15).

255 Spont / Jacqueton, p. 293 ; cf. supra, p. 357.

256 Spont / Jacqueton, p. 294. - Sur le Picard cf. Lettres, t. X, pp. 52-53 et note 1 p. 52. - Sur le Roy cf. BN, mss. fr. 20 685 pp. 403, 423, 468, 558, 23 263 f° 5, 23 264 f° 24, 23 901 f° 258-262 ; éd. Quicherat, « Documents sur la guerre du Bien public », p. 229 ; Gandilhon, PJ n° 7, pp. 420-423 ; Vidal, pp. 44, 45.

257 Spont / Jacqueton, p. 293 ; Ord., t. XIV, pp. 334-340 ; Viala, 1.1, p. 76.

258 BN, mss. fr. 20 683 f° 52, 20 685 p. 726 ; Lettres, t. IV, note 2 pp. 1-2. - Sur la Pite, que Spont (Jacqueton, p. 294) et le colonel Borrelli (op. cit., t. III, p. 578) considèrent, à tort semble-t-il, comme receveur général en titre, cf. BN, ms. fr. 20 685 pp. 705, 723). - Sur l’Allemand cf. ibid., pp. 423, 455 ; Lettres, t. III, pp. 347-348, t. IV, pp. 1-2 ; Sée, PJ n° VI, pp. 385-387 ; Gandilhon. note 2 n. 250.

259 Spont / Jacqueton, p. 295.

260 BN, ms. fr. 20 685 p. 695. - Les liens de Pommier et Georges de la Trémolile ont été signalés par Philippe Contamine dans son séminaire doctoral le 8 novembre 1993.

261 BN, ms. fr. 20 683 f° 56 ; Spont / Jacqueton, loc. cit.

262 Pilot de Thorey, n° 1 777, t. II, p. 305 ; Lettres, t. IX, pp. 16-18, 142-143. - Le colonel Borrelli affirme qu’il succéda à Tilhart comme général de Dauphiné en 1482 (op. cit., t. III, note 4 p. 370), mais rien ne confirme ses dires : l’inventaire de Pilot montre qu’en mars 1482 Tilhart était toujours général et de Vaux receveur (t. II, note 2 p. 282 ; n° 1 797, p. 318) et ne signale pas de nomination d’un nouveau receveur.

263 Cf.infra, pp. 631-632.

264 Ibid., note 1 p. 276.

265 Spont / Jacqueton, p. 297 ; Lettres, t. VIII, pp. 243-244. - Sur de Cambrai cf. Gandilhon, note 5 p. 358.

266 Spont / Jacqueton, loc. cit.

267 Borrelli de Serres, t. III, p. 578. - Cet auteur indique l’année 1480, mais il use du style pascal.

268 Ibid., p. 149.

269 Legeay, t. II, p. 301 (sous le nom erroné d’André Briçonnet) ; Surirey de Saint Remy, note 7 pp. 79-80 ; cf. Pilot de Thorey, t. II, note 3 pp. 268-269. - Selon la collusion fréquente entre service des princes et service du roi, dès les années soixante Brinon était aussi receveur des aides de Bourbonnais (Lettres, t. IX, note 1 p. 255), sans doute à la nomination de Jean II qui exerçait par concession royale ce droit dans ses terres (Surirey, p. 80).

270 BN, mss. fr. 20 685 pp. 684 (1478-1479), 696 (1479), 714 (1480), 23 266 f° 5 (1482) ; Lettres, t. IV, note 1 p. 51 ; Borrelli de Serres, t. III, p. 233.

271 BN, ms. fr. 20 685 p. 647 ; Borrelli de Serres, loc. cit.

272 BN, ms. fr. 20 685 pp. 730, 732 ; Borrelli de Serres, t. III, p. 232.

273 BN, ms. fr. 20 685 pp. 514-515 ; Gandilhon, p. 313.

274 Bien que Poilevilain ne soit mentionné dans nos sources qu’en 1482 (BN, ms. fr. 23 266 f° 7) chacun des trois comptables soldait des troupes distinctes, qui toutes sont attestées dès 1480 cf. infra, p. 524). - Sur Poilevilain et sa famille cf. ms. fr. 20 685 p. 712 et supra, p. 389. - L’origine géographique des comptables du camp explique peut-être le choix du Pont-de-l’Arche pour son installation, à une quinzaine de kilomètres de Rouen et une trentaine à peine de Hacqueville.

275 BN, ms. fr. 23 266 f° 5 (1482).

276 BN, ms. fr. 20 685 p. 715. - Canteleu est à la sortie ouest de Rouen.

277 BN, ras. fr. 20 683 f° 53.

278 Lettres, t. VII, note 1 p. 244 ; Borrelli de Serres, t. III, p. 586 ; Jassemin, Index alphabétique, pp. 335, 340, 341. - Nota cependant qu’une missive éditée par Vaesen au 30 janvier 1479, et dont la datation ne paraît pas devoir être revue, qualifie déjà Coictier de vice-président des Comptes (Lettres, t. VII, pp. 243-245).

279 Viala, t. II, p. 323 ; Vidal, pp. 63-64 ; Gilles, pp. 261-262.

280 Ord., t. XVIII, note (c) p. 437.

281 Borrelli de Serres, t. III, pp. 554-555 ; Jassemin, p. 23.

282 Lettres, t. IX, pp. 53-54 (22 juin) et note 1 pp. 53-54.

283 Ord, t. XVIII, note (a) p. 553.

284 Lettres, t. X, pp. 1-2 ; Jassemin, pp. 10 et note 3, 36 et note 8,43 et note 6,48.

285 Ord, t. XVIII, pp. 589-591 ; Lecoy de la Marche, PJ n° XCII, pp. 385-386.

286 Ibid., pp. 458-459,466.

287 Ibid., note 1 p. 456, PJ n° XCII, pp. 384-386.

288 Lettres, t. IX, pp. 74-75.

289 Ibid., t. X, PJ n° I, pp. 467-468 ; Lecoy de la Marche, pp. 468-469.

290 Ibid., p. 469.

291 Ord., t. XVIII, note (a) p. 554 ; Legeay, t. II, p. 411 (avec le prénom erroné de Gérard).

292 Lettres, t. VIII, pp. 243-244.

Table des illustrations

Titre Tableau 24 et graphique 9 : Impôts votés ou ordonnés en Languedoc de 1477 à 14827 ; (en livres, sous et deniers tournois)
Légende Note * : Dont 22 000 l.t. ajoutées par le roi.Note ** : Dont 16 000 l.t. ajoutées par le roi.
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Titre Tableau 25 : Structure de l’impôt direct en Basse-Auvergne en 148123 ; (en livres, sous et deniers tournois)
Légende Note * : Inclus dans les levées pour le roi.Note ** : Levées par mandements royaux exprès.
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