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La boîte à l'enchanteur

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Jean-François Lassalmonie

Troisième partie. Le pragmatisme (1464-1476)

Chapitre VIII. La consolidation (1466-1470)

Texte intégral

  • 1 Cf. l’estimation dans les terres du duc de Bourbon, supra, p. 228.

1Jamais les finances de Louis XI ne furent plus mal en point qu’au début de novembre 1465, quand il se retrouva enfin seul pour panser ses plaies, tandis que les ligueurs se séparaient et que leurs troupes évacuaient l’Île-de-France pour prendre le chemin du retour. Depuis des mois les deniers royaux ne rentraient qu’au compte-gouttes et les arriérés montaient à plusieurs centaines de milliers de livres tournois sans doute dans l’ensemble du royaume1, alors qu’à l’explosion des dépenses militaires durant le conflit succédait maintenant le bond en avant des charges civiles au profit des princes victorieux. Non seulement les campagnes avaient connu, pour la première fois depuis la fin de la guerre de Cent Ans, les ravages des soudards dans plusieurs pays et les contribuables en étaient appauvris, mais la monarchie avait dû abandonner avec ses territoires une grande partie de ses recettes.

2Les coalisés, en étranglant ainsi la source de ses revenus, s’étaient donné le gage le plus sûr de l’abaissement tant désiré de la puissance royale. Le contrôle des ressources publiques était l’enjeu central de la lutte pour le pouvoir et la domination du royaume. Aussi le souverain allait-il s’attacher désormais à reconstituer son assise financière, condition sine qua non de son redressement politique. Le triomphe de ses adversaires lui fournit paradoxalement un atout dans l’immédiat : à présent qu’ils avaient réussi à vampiriser les finances royales leur intérêt était que ses caisses se remplissent, et il n’était plus question de suppressions d’impôts.

1. La lutte pour l’impôt.

3Les variations de l’espace soumis à la fiscalité royale, et par suite de la capacité de financement de l’État dans la seconde moitié des années soixante du xve siècle offrent un fidèle reflet de l’évolution de l’autorité royale dans la période qui suivit la guerre du Bien public : trois années d’un redressement spectaculaire jusqu’à la terrible rechute de Péronne, puis deux années pour relever de cette nouvelle catastrophe qui lui fit perdre le bénéfice de ses efforts antérieurs. Cette base d’imposition était à son étiage à l’automne de 1465. Si l’abandon de la Picardie était un désastre politique bien plus que financier en raison de la mansuétude fiscale dont elle avait joui avant-guerre, il en allait tout autrement de la perte de la Normandie. Nul coup ne pouvait plus rudement frapper la monarchie, réduite aux trois quarts de son ancienne puissance financière et ramenée quinze années en arrière. Ce démembrement qui laissait une royauté diminuée dans son assise territoriale et plus encore dans ses moyens était pour Louis XI inacceptable. L’apanage de Normandie était dès l’origine condamné à ses yeux, car son existence était tout simplement incompatible avec la force du pouvoir central.

  • 2 Ord., t. XVI, pp. 428-431.

4Il fallut pourtant bien chercher dans l’immédiat à compenser les conséquences de cette amputation. Le roi sauva ses droits là où il le pouvait. Lorsqu’il rétablit le 5 novembre le comte d’Armagnac dans tous les droits dont son aïeul et son père avaient joui avant la première confiscation de leurs États par Charles VII, il en exclut expressément la taille des gens de guerre2. Surtout, il délivra le 24 deux lettres de commission remarquables, rendues en présence d’Étienne Chevalier et Guillaume de Varye, au sire de Châteauvillain, au président du Parlement de Grenoble Pierre Gruel et au secrétaire Jean de Reilhac. Les premières, arguant de la nécessité de maintenir les gens de guerre entretenus par le passé pour la défense de ses États, annonçaient que sur l’avis des princes du Sang et du Grand conseil le souverain avait reporté la contribution de la Normandie, qui supportait la solde de 600 lances et plusieurs mortes-payes, sur le reste du royaume mais aussi, pour cette année seulement, sur le Dauphiné à hauteur de 100 lances. Les secondes, qui brandissaient le spectre d’un retour de la guerre civile si le monarque ne pouvait tenir ses engagements financiers envers les anciens rebelles, expliquaient que « plusieurs notables gens cognoissans le fait dudit pays » lui avaient remontré qu’il était préférable d’y instituer des taxes de 12 deniers pour livre, du vingtième du vin vendu en gros et du quart du vin détaillé plutôt qu’un impôt direct.

  • 3 Éd. de Reilhac, t. I, pp. 213-215, 210-212 (l’éditeur n’a pas publié ces actes dans l’ordre qui co (...)

5Ainsi le Dauphiné était associé à l’effort du royaume, qui prenait en charge les 500 autres lances et était soumis à un alourdissement des aides. Pleinement conscient que les états, convoqués pour le 15 décembre à Grenoble, pousseraient les hauts cris, Louis XI plaidait le plus pour avoir le moins suivant une savante gradation. Ses commissaires demanderaient d’abord le vote de leur quote-part de la taille des gens d’armes, sans cacher qu’ils avaient pouvoir de passer outre à toute opposition. Si l’assemblée se cabrait néanmoins, ils annonceraient que leur maître voulait bien instaurer plutôt les aides indirectes - et déjà le caractère provisoire de la mesure n’était plus explicite-en lui laissant enfin le choix, si son opposition ne désarmait pas, avec la simple reconduction de l’aide de 45 000 florins accordé l’année précédente3.

6Il s’agissait donc d’introduire partiellement la fiscalité royale outre-Rhône, sous la forme de la taille ou des aides. Il n’est pas douteux qu’en cas de succès c’eût été le premier pas vers la complète intégration du Dauphiné dans le régime financier du royaume, qui eût permis à terme une exploitation plus intensive des ressources du pays par la monarchie. Le roi n’entendait toutefois pas s’aliéner par une mesure autoritaire des sujets dont il assurait n’avoir pas oublié la fidélité dans l’épreuve, et acceptait en dernier ressort le maintien du système local. L’essentiel était d’assurer ses rentrées : la taille demandée représentait 37 200 l.t., et à défaut les impositions indirectes devaient rapporter autant que l’aide traditionnel, soit 33 750 l.t. À la différence des réformes du début du règne, qui étaient des innovations, cette tentative originale, unique dans les annales, pour mettre fin à l’autonomie financière dauphinoise ne visait qu’à la simple extension d’un système existant. Elle n’eut d’ailleurs pas de suite : les états de Dauphiné défendirent bec et ongles leur particularisme, et le recouvrement de la Normandie dans les semaines qui suivirent détourna des Alpes lointaines l’intérêt de l’État de finance.

  • 4 Ord., t. XVI, pp. 453-454. — Le roi se trouvait à Honfleur le 23 décembre.
  • 5 Legeay, t. I, pp. 460, 473.
  • 6 Stein, p. 173.
  • 7 AN, K 70 n°31 (mandement d’imposition des commissaires royaux pour l’élection d’Alençon et Perche)
  • 8 BN, ms. fr. 21 421 f° 1-16 (assiette de l’élection d’Alençon et Perche). — Nota que les élus compt (...)
  • 9 Basin accuse - lyriquement - le roi d’avoir écrasé le pays d’impôts sans égard aux destructions de (...)

7Louis XI n’attendait qu’une occasion pour intervenir dans le nouvel apanage, et il la trouva vite car le torchon brûlait à Rouen entre Charles de France et son trop pesant protecteur breton. Ayant désintéressé François II par le traité de Caen le 22 décembre, il investit le duché dans les derniers jours de l’année et en fut entièrement maître en février 1466. Cette guerre-éclair restaurait l’essentiel de la base d’imposition de la monarchie : l’éclipsé n’avait pas duré quatre mois. Dès le mois de décembre le roi, séjournant à Honfleur, avait manifesté son autorité sur les finances normandes en exemptant la ville de tailles4. Les états du pays convoqués à Rouen pour le 6 février se réunirent sous la présidence de Guillaume Jouvenel des Ursins, redevenu chancelier de France, et sans doute en présence du souverain arrivé le 75, pour prendre acte de sa reprise de possession et voter la taille de 1466. Louis XI en ordonna la levée le 156 et la compléta de son propre chef par une crue le 21 au plus tard7. 353 677 1. 10 s.t. d’impôt direct (321 525 l.t. en forte monnaie) furent ainsi décidés au total, dont quelque 60 000 l.t. (environ 54 500 l.t.) pour la crue8. La monarchie avait retrouvé sa vache à lait9.

  • 10 Calmette & Périnelle, p. 93 ; Contamine, « Louis XI, François II et l’ordre de Saint-Michel », Des (...)
  • 11 Stein, PJ n° XLVIII, pp. 634-636.
  • 12 Éd. Isambert, Jourdan & Decrusy, Recueil général des anciennes lois françaises, t. X, pp. 698-700.
  • 13 BN, ms. fr. 23 907 f° 83.
  • 14 Un jugement du 1er octobre 1468 tint le fermier quitte envers le roi pour la fin du bail (AN, K 70 (...)

8Cet acquis fut remis en cause lorsqu’à l’automne de 1467 le duc de Bretagne envahit la Basse-Normandie jusqu’à Caen, tombée le 14 octobre, et le duché d’Alençon que lui livra son prince ce même mois10. Charles de France s’empressa de reprendre en main les finances des terres reconquises. Depuis Avranches il chargea le 8 novembre son nouveau receveur général, le Berruyer Martin Anjorrant, de parcourir ces territoires « pour recouvrer deniers a toute diligence » et reconnaître la situation, avec pouvoir de convoquer les officiers et fermiers, de différer ou supprimer au besoin les charges assises sur leurs recettes, de suspendre ou révoquer les comptables si nécessaire, et de délivrer toutes lettres et décharges utiles à la levée et à l’emploi des recettes par ordre du prince ou de son lieutenant général11. Ce dernier était le duc de Bretagne qui, disposant de la force militaire, se mit en devoir de recouvrer les deniers du roi, ce qui lui fut reproché aux états généraux d’avril 146812. Dans la vicomte de Saint-Sylvain et Le Thuit, une enclave de l’élection d’Alençon proche de Caen, les Bretons perçurent ainsi 693 1. 19 s. 9 d.t. (630 1. 17 s. 11 d. ob.t. en forte monnaie) pour le dernier quartier de taille de 1467, dont Louis XI tint les habitants quittes par la suite13. Les combats affectèrent les revenus disputés : dans la vicomté de Bayeux les Bretons détruisirent le 2 décembre le moulin domanial des Sables en tentant de dégager Torigni14.

  • 15 Éd. de Reilhac, t. I, pp. 216-217. - Cette lettre ne porte aucune date, mais son contenu désigne s (...)
  • 16 Ord., t. XVI, pp. 70-73 ; Stein, PJ n° LV, pp. 654-656.
  • 17 Ibid, PJ n° LIX, pp. 675-676.

9L’énergique réaction de Louis XI fut suivie en janvier 1468 par la conclusion d’une trêve qui organisait minutieusement le partage des recettes entre les adversaires. Les états de Normandie étaient alors réunis à Rouen pour voter la taille, et Jean de Reilhac pria le souverain de préciser à ses commissaires si les accords en permettraient la levée à Caen, Bayeux et autres villes occupées ou seulement dans le plat-pays, afin qu’ils pussent dresser l’assiette15. La prolongation de cette trêve jusqu’au 1er juin, ratifiée le 20 février par le roi et le 28 par François II, nous fournit la réponse. Dans les terres qu’ils contrôlaient les ducs de Normandie et de Bretagne feraient lever à leur profit tous les revenus ordinaires et extraordinaires, y compris la taille, prorogée au même montant qu’en 1467, tandis que le roi agirait de même dans les places qu’il tenait dans leur zone d’occupation. Le plat-pays environnant ces places constituait un glacis où les impôts seraient perçus par ses agents, mais transmis au receveur de l’élection au bénéfice des ducs. Les mêmes dispositions valaient, mutatis mutandis, pour les terres sous contrôle royal et leurs enclaves bretonnes ; la perception des recettes de Domfront dans le duché d’Alençon et Pouancé en Anjou était nommément confiée aux commis des ducs à leur profit16. Le 1er avril, sans doute à la suite d’une nouvelle prolongation, François II ordonna aux généraux en charge des finances des territoires occupés pour le duc de Normandie et lui de respecter ces prescriptions ; les conservateurs de la trêve des deux parties devaient régler tout litige à ce sujet entre leurs agents respectifs17.

  • 18 Ord., t. XVI, note (a) pp. 113-115 ; Stein, p. 252 ; Contamine, loc. cit.

10Le statu quo dura jusqu’à l’été, puis la trêve ayant expiré le 15 juillet Louis XI lança l’offensive en Basse-Normandie jusque dans le Cotentin, ainsi que dans la basse vallée de la Loire où il s’empara des places bretonnes de Champtocé et Ancenis, menaçant Nantes. Ses adversaires durent conclure la paix à Ancenis les 10 et 12 septembre. Le traité imposait le renoncement de Charles de France à l’apanage normand ; Caen et Avranches, encore tenues par les ducs, et Bayeux, Saint-Lô, Coutances et Gavray, reprises par le roi, seraient neutralisées entre les mains du duc de Calabre, qui remettrait toutes ces places au souverain lorsque celui-ci aurait rempli ses engagements. Pratiquement, ces accords sanctionnaient l’évacuation totale de la Normandie par François II, à qui Louis XI rendait ses conquêtes bretonnes18.

  • 19 Stein, note 3 p. 250.
  • 20 Lettres, t. VI, note 3 p. 178.
  • 21 Ord., t. XVII, pp. 226-227.

11Comme de juste, quand les agents du roi réclamèrent aux paroisses du Cotentin les arriérés de la taille, il leur fut répondu qu’ils avaient été versés aux anciens maîtres du pays19. Le receveur des aides installé par les Bretons dans la vicomte d’Avranches recueillit en 1468, du 1er janvier à la fin de l’occupation, 539 1. 4 s. 9 d.t. (490 1. 4 s. 4 d.t. en forte monnaie)20. Le 10 juin 1469 Louis XI prescrivit aux gens des Comptes de tenir les gestionnaires des deniers royaux quittes des paiements effectués jadis par ordre des gens des finances de son frère, qu’il cherchait alors à amadouer21. L’essentiel était bien que la riche généralité fût entièrement et définitivement revenue à l’État royal, dont l’assise financière était désormais tout à fait restaurée.

  • 22 Legeay, t. I, pp. 476-477.
  • 23 CW., t. XVII, pp. 53-54.

12Le monarque s’attachait par ailleurs à défendre ses revenus contre les autres princes partout dans le royaume. En mai 1466 il envoya le sire de Clermont-en-Lodève, lieutenant du gouverneur de Languedoc, sommer le comte d’Armagnac de s’expliquer sur les entraves persistantes apportées à la levée des deniers royaux dans ses États. Les conversations que le lieutenant eut alors avec les sénéchaux de Rouergue et Quercy, et surtout avec le maréchal de Comminges n’étaient pas de bon augure pour Jean V, qui protesta le 31 que si les officiers du roi avaient rencontré des difficultés sur ses terres, c’était à son insu et contre son aveu. Le souverain se montra satisfait pour cette fois22. Il lui fallut en revanche composer avec le duc d’Alençon et le comte du Maine, qui avaient soutenu le duc de Bretagne à l’automne de 1467, pour obtenir leur ralliement en vue de la reprise d’Alençon. Par le traité qu’il ratifia le 31 décembre, Louis XI leur abandonna le produit de toutes les finances extraordinaires dans leurs possessions23.

  • 24 Legeay, t. I, pp. 485-486, 488-489.

13C’est cependant avec la Bourgogne que les litiges étaient les plus nombreux. La présence des trésoriers Chevalier et de la Driesche, et du tout nouveau suppléant du premier président des Comptes Jean de Popincourt, parmi les ambassadeurs chargés par le roi de régler les différends franco-bourguignons le 21 juin 1466 témoignait de la place qu’y tenaient les questions financières. Les pourparlers avortèrent, tandis que le Parlement de Paris dénonçait entre autres la mainmise du duc sur les droits domaniaux de rève et de haut passage et sur l’imposition foraine24. Le contentieux se cristallisa surtout autour de la taxation des trois prévôtés picardes cédées au sud de la Somme, et de la sempiternelle guerre des sels en Mâconnais. Les recettes en jeu dans les prévôtés de Vimeu, Beauvaisis et Fouilloy ne devaient pas excéder quelques milliers de livres tournois, mais le monarque faisait une question de principe de la défense de ses droits dans ces terres que le traité d’Arras avaient laissées à son père, et qui lui avaient été arrachées à la fin du Bien public sans autre justification que le droit du plus fort.

  • 25 Ibid.,p.486.
  • 26 Ibid, pp. 497-498.
  • 27 Éd. de Reilhac, t. I, pp. 247-250. - L’éditeur, qui donne la date de 1467, l’a laissée dans le sty (...)

14Ce fut en vain que le 11 août 1466 Charles de Bourgogne demanda les mandements royaux pour y lever comme convenu les tailles et les aides25. Louis XI saisit la Commission des Trente-Six, qui venait de se réunir en vertu du traité de Saint-Maur ; celle-ci disposa que le droit de lever l’impôt dans ces terres demeurait au roi, et envoya une députation le signifier au comte en septembre. L’inaliénabilité de ce droit régalien dans les prévôtés fut réaffirmée dans les conclusions du 21 février 1467 que le comte de Dunois, président des Trente-Six, présenta au souverain26, mais Charolais n’en tint nul compte. Quand, dans une rencontre entre négociateurs français et bretons, les premiers présentèrent les griefs de leur maître contre le nouveau duc de Bourgogne le 4 avril 1468, ils l’accusèrent encore d’empêcher la levée des deniers royaux dans les trois prévôtés, d’usurper les droits de haut passage et d’introduire le sel comtois en Mâconnais, affirmant que jamais son père ne s’était permis de tels agissements27.

  • 28 Ord., t. XVII, pp. 198-204.
  • 29 Ibid., pp. 126-159. - Sur la présence de De la Loère à Péronne, cf. infra, p. 258.

15Les quelques points que Louis XI avait pu marquer contre Philippe le Bon et Charles le Téméraire depuis Conflans furent annulés lorsque, trois ans plus tard presque jour pour jour, le piège de Péronne se referma sur lui par sa propre faute. L’entrevue fameuse avait été précédée en septembre de conférences à Ham, où les ambassadeurs bourguignons s’étaient plaints des multiples manquements du roi à ses engagements. Tenant le maladroit intrigant à sa merci, le nouveau duc lui fit avaler le nid entier de couleuvres. Par le traité conclu sous la contrainte le 14 octobre 1468, le monarque dut donner satisfaction dans une longue suite d’articles à la liste complète des doléances formulées à Ham28. Les lettres exécutoires de toutes ces capitulations furent commandées sur-le-champ au secrétaire des finances Jean de la Loère. Le recueil des Ordonnances n’en publie pas moins de vingt et une, et en signale d’autres encore ; un tiers d’entre elles intéressaient les finances29.

  • 30 Ibid., pp. 133-134.
  • 31 Ibid., pp. 157-158.
  • 32 Ibid., pp. 147-148.

16Les agents du roi empêchaient Charles le Téméraire de percevoir les tailles et les aides des trois prévôtés du sud de la Somme où Louis XI, en nommant un élu, avait démembré l’élection d’Amiens dont les officiers étaient choisis par le duc afin de lui ôter l’administration financière de ces pays. Sur les instances de son cousin il ordonna à ses gens d’y laisser jouir celui-ci de tous les deniers royaux comme sur la rive nord, renonça à y lever la taille et à rien réclamer de ce que le duc y imposerait, restaura le ressort de l’élu d’Amiens et promit d’envoyer désormais sans faute ses mandements annuels pour lever les aides30. De même, il mit fin aux entreprises de ses officiers de Beauvais contre le grenier à sel de Grandvilliers, dans la prévôté de Beauvaisis31. Au nord de la Somme, il arrêta les actions du bailli de Tournaisis contre l’autorité des officiers désignés par le duc dans la seigneurie de Mortagne, l’une des terres désengagées en 146332.

  • 33 Ibid., pp. 129-132.

17En Maçonnais, Louis XI avait agréé au début de novembre 1465 à Villiers-le-Bel les requêtes de son cousin touchant l’autorisation du sel comtois de Salins, mais les lettres royaux n’avaient jamais vu le jour. Cette fois-ci, il n’y avait pas d’échappatoire : le roi l’autorisa à fixer le montant de la gabelle et à la percevoir dans ce comté tout ainsi que dans le duché de Bourgogne, et y interdit l’entrée du sel languedocien et de tout sel en dehors de celui de Salins, ou tel autre que son cousin souhaiterait importer33.

  • 34 Ibid., pp. 153-155.

18Sur les frontières du royaume qui traversaient ses États le duc de Bourgogne jouissait de l’imposition foraine en vertu du traité d’Arras, mais cette clause était contournée par la perception de la taxe à l’entrée des terres bourguignonnes. Le souverain ordonna qu’elle fût levée comme autrefois aux seules limites des pays, français ou étrangers, où les aides n’avaient pas cours, sans égard au fait qu’elles allaient au duc dans ses terres françaises ; le cas du duché de Bourgogne serait réglé par des mandataires des deux parties, tandis que d’autres s’occuperaient par ailleurs du droit domanial de haut passage dont Charles jouirait dans toutes ses possessions34.

  • 35 Ibid., pp. 158-159.

19Les réclamations du duc touchant plusieurs années d’arrérages d’une rente de 4 000 l.t. sur le Domaine en Vermandois seraient enfin examinées par des commissaires royaux, et les saisies des revenus des gens d’Église de Langres levées avec restitution des sommes perçues35. Si plusieurs de ces concessions ne faisaient que sanctionner un état de fait, il n’en demeure pas moins que les conseillers du duc de Bourgogne n’avaient pas omis un seul enjeu de la lutte des deux princes pour le contrôle des recettes, qui par suite de l’imprudence de Louis XI se soldait pour lui par une déroute sur tous les fronts. Le désastre bourguignon avait suivi d’un mois à peine le triomphe normand.

  • 36 De Roye /de Mandrot, t. I, p. 218. - Legeay, qui ajoute que le traité fut publié le 19 novembre, s (...)
  • 37 De Roye / de Mandrot, t. I, p. 224 et note 3.

20Rentré affaibli dans son royaume après avoir bu à Liège le calice jusqu’à la lie, le roi éprouva le besoin d’affirmer son autorité devant la haute administration de l’État. Vers la mi-novembre il convoqua les gens du Parlement et des Comptes, les généraux des finances et d’autres officiers à Compiègne, où l’évêque d’Angers Jean Balue les entretint des accords de Péronne et leur ordonna au nom du souverain de les entériner « sur certaines grans peines »36. Une telle procédure était exceptionnelle : en éclairant ainsi les grands corps de la monarchie sur les développements de sa politique le monarque cherchait à prévenir les oppositions et, sous l’impérieuse expression de sa volonté, à se justifier devant eux. Lorsqu’en février 1469 une ambassade bourguignonne vint à Paris pour l’expédition du pacte Louis XI la fit fêter entre autres par les trésoriers de la Driesche, aussi président des Comptes, et d’Orgemont, tandis que le traité et ses lettres exécutoires étaient enregistrés en bloc et sans difficultés au Parlement et à la Chambre des Comptes le 2 mars37. Les gens du roi ne firent pas défaut à leur maître.

  • 38 Ibid., t. II, Interpolations et variantes, pp. 226-232. - Un impôt fut encore levé illicitement en (...)
  • 39 Legeay, t. II, pp. 23-24.
  • 40 BN, ms. fr. 20 487 f° 49.

21L’attention de Louis XI se reporta alors vers le Sud-Ouest et le Midi, où le comte d’Armagnac continuait ses exactions. Quand le 26 janvier 1469 le souverain fit d’Antoine de Chabannes son lieutenant général dans ces pays, il le chargea notamment de restaurer l’autorité de ses officiers empêchés de recueillir les deniers royaux, et de poursuivre les usurpateurs qui les levaient à leur profit, afin de rétablir la rentrée des impôts et de percevoir les arriérés38. Le vieux chef de guerre s’acquitta de sa tâche par une campagne militaire dans les États d’Armagnac à la fin de l’année39 ; vers le 12 janvier 1470 le premier président des Comptes Bertrand de Beauvau saisit depuis Paris une somme de 3 000 francs que le comte avait détournée dans le Rouergue en se servant du nom du roi40.

  • 41 Ord., t. XVII, pp. 209-212.
  • 42 Stein, PJ n° LXXIII, pp. 704-705.
  • 43 Jassemin, note 4 p. 147. - Les restes étaient les sommes dont un comptable sortant de charge pouva (...)

22La remise en ordre du Sud-Ouest avait quelque rapport assurément avec la prochaine résolution de la lancinante question de l’apanage de Charles de France. C’est par des lettres d’avril 1469 que l’inévitable sacrifice fut consommé. Le duché de Guyenne, augmenté de la Rochelle, l’Aunis et la Saintonge, du Périgord, du Quercy et de l’Agenais fut constitué à son profit en apanage et pairie avec tous leurs revenus ordinaires et extraordinaires. Le frère du roi était habilité à y nommer les officiers des finances extraordinaires et à instituer une Chambre des Comptes et une Chambre des Aides, et devrait être mis en possession de son apanage avant la fin du mois de mai41. Les formalités prirent du retard, mais le prince n’y perdit rien car sur sa demande Louis XI lui céda le 29 juillet toutes les recettes du deuxième trimestre de 1469 dans ces territoires, bien qu’ils eussent encore été alors entre ses mains42. C’est sans doute à cette époque qu’il lui abandonna encore les restes du receveur de Saintonge43.

  • 44 Ord, t. XVII, pp. 255-257.
  • 45 Ibid., pp. 258-259.
  • 46 Ibid, pp. 257-258.

23Le roi compléta ces concessions à la requête de son frère, après leur rencontre et leur réconciliation formelle, par plusieurs lettres rendues le 18 septembre à Coulonges-les-Réaux. Son lot fut augmenté à compter du 1er octobre des jugeries de Rivière et Verdun à l’ouest de la Garonne, avec les comtés d’Astarac, Pardiac et Monlezun en Armagnac mais sans les comtés de Comminges et l’Isle-Jourdain44, ainsi que de la seigneurie de Mauléon-de-Soule45. Enfin, tous les privilèges accordés depuis la mort de Charles VII en diminution des recettes du nouvel apanage furent cassés46.

  • 47 Spont, « La taille en Languedoc », p. 372.
  • 48 Ibid, note 3 p. 503.
  • 49 Véritable pilier des états, il y remplit ces fonctions de 1454 à 1481 (Gilles, p. 136).
  • 50 Spont, art. cit., note 1 pp. 372-373. - Richier envisage d’une part l’équivalent, qui montait alor (...)
  • 51 Gilles, p. 186.

24Une nouvelle principauté indépendante de l’État de finance se constituait donc dans le royaume, mais faute d’avoir pu s’y soustraire le souverain en imposa le choix au mieux de ses intérêts. Certes la cession des terres à l’ouest de la Garonne porta un coup à la généralité de Languedoc, qui perdait un diocèse, un deuxième presque en entier et deux autres en partie sur un total de vingt-trois47. Dès le 8 juin le receveur ordinaire de la sénéchaussée de Toulouse Louis Nyvart avertissait Bourré que la réalisation de ce projet causerait « un terrible brouilliz », en amputant le pays alors même que les impôts augmentaient48. Peu après ce démembrement le secrétaire Jean Richier, greffier des états de Languedoc pour le roi49, établit cependant qu’il se solderait dans l’exercice fiscal 1469-1470 par un manque à gagner de 8 290 1. 3 s. 5 d.t. sur les quatre impôts considérés par lui, montant en tout à quelque 247 500 l.t., soit 3,3%50. Les jugeries n’étaient pas la plus riche région du pays, et la perte de recettes s’avérait bien moins considérable que ne le suggérait leur étendue. Reste qu’elles devinrent les terres irrédentes du Languedoc, que les états ne cessèrent dès lors de réclamer en vain : elles restèrent à la Guyenne à la disparition de l’apanage en 1472, et une démarche réussie du pays pour les récupérer fut déjouée in extremis par les Aquitains en 147551.

  • 52 BN, ms. fr. 20 485 f° 89 r° ; cf. PJ n° IV.
  • 53 Stein, p. 382.

25Dans l’ensemble de l’apanage, les gens des finances du roi évaluèrent le 26 février 1470 à 50 000 l.t. la perte de taille pour leur maître, compensée par une crue dans le reste du royaume52 ; un an plus tard, le 22 février 1471, ceux du duc estimaient à 107 500 l.t. le rapport des finances extraordinaires53. Si importants qu’ils fussent, ces nombres étaient quatre à six fois inférieurs à ceux des recettes normandes. Non seulement Charles de France se trouvait cette fois aussi isolé des grands feudataires qu’il était possible, mais les répercussions de la nouvelle constitution d’apanage sur les ressources de la monarchie étaient infiniment moins dramatiques qu’en 1465.

2. Le temps des crues.

  • 54 Ord., t. XVI, pp. 432-433 (imposition d’Orléans).

26Louis XI ne perdit pas de temps pour réamorcer la « pompe à finances » une fois la guerre du Bien public terminée : à peine était-il débarrassé des princes que, le 8 novembre 1465, il ordonna la levée de la taille des gens d’armes de 146654. La seconde moitié de la décennie fut marquée par un net alourdissement de la fiscalité, que les contractions successives de la base d’imposition n’expliquent pas seules. Le report de la contribution normande sur le reste du royaume, annoncé par Louis XI aux états de Dauphiné en novembre 1465, paraît être resté lettre morte. Sans doute le roi, qui avait l’intention de recouvrer coûte que coûte l’indispensable duché dans les plus brefs délais, jugeait-il inutile et dangereux d’accroître brutalement l’impôt d’un tiers dans des pays souvent appauvris par la guerre civile, et d’exposer aux mécontentements son autorité encore ébranlée. C’est ainsi qu’Orléans fut taxée en 1466 comme l’année précédente. Cette opération avait dû être invoquée de mauvaise foi, afin d’emporter l’assentiment des Dauphinois à l’introduction du droit commun des finances royales outre-Rhône sous prétexte de solidarité ; au reste nous avons vu que les demandes du monarque, même acceptées, ne se fussent pas soldées ici non plus par une hausse de la fiscalité.

  • 55 AN, K 70 n° 302.
  • 56 Gandilhon, p. 281. — Cet auteur parle de florins, mais l’exemple de 1470 montre que contrairement (...)
  • 57 BN, ms. fr. 21 426 n° 15 ; Spont, art. cit., p. 502 ; Gilles, p. 66.
  • 58 BN, ms. fr. 23 904 f° 13-27 (assiette de l’élection d’Alençon et Perche).
  • 59 Pilot de Thorey, n° 1 481, t. II, p. 120 ; Gandilhon, loc. cit. - Nous suivons ici cet auteur, car (...)
  • 60 BN, ms. fr. 21 426 n° 15 (instructions du roi à ses commissaires, 25 février 1467) ; Gilles, pp. 6 (...)
  • 61 Gilles, p. 67.

27Il ne s’agissait là, cependant, que du principal fixe de l’impôt direct. Dès le 20 janvier 1466 une crue fut ordonnée pour les frais de la campagne de Normandie, dont la Basse-Auvergne devait 2 062 1. l0s.t.55 ; le Dauphiné fut soumis de son côté à un supplément de 12 000 l.t.56 et 14 000 l.t. furent encore assises d’autorité en Languedoc en novembre et décembre pour sa part d’une nouvelle crue générale57. La reconquête de la Normandie n’apporta pas de répit en 1467. La surtaxe levée dans le duché en 1466 fut maintenue et même augmentée, puisque l’impôt direct y monta à 361 354 l.t. (328 503 1. 12 s. 9 d.t. en forte monnaie)58. Les députés dauphinois durent consentir en février une crue de 37 000 florins (27 750 l.t.) et voter au total un subside record de 81 000 florins (60 750 l.t.)59. Le mois suivant leurs pairs du Languedoc eurent non seulement à entériner le supplément passé, mais à en voter un second de 23 375 l.t., le premier ne suffisant déjà plus60, et en outre une subvention de 24 000 l.t. sur trois ans pour réaménager le port d’Aigues-Mortes, qui fut détournée de son objet61.

  • 62 BN, ms. fr. 23 898 f° 106-126.
  • 63 Ibid., f° 127-145. - La première page de l’assiette est hélas perdue, ce qui nous prive de plus am (...)
  • 64 AN, K 70 n° 43 ; Gilles, note 73 p. 67.

28Les périls encourus en 1468 maintinrent a fortiori la pression. La Basse-Auvergne avait été taxée cette année à 36 084 l.t. pour les gens d’armes et 27 585 l.t. pour de nouvelles lances et les autres affaires du roi62 ; cette seconde somme, variant chaque année selon les besoins, équivalait à une crue permanente, qui ressuscitait l’ancienne taille du roi de Charles VII. Ce dédoublement ne suffisait pourtant pas : le 13 juillet il fallut asseoir sur ce pays 7 179 l.t. pour sa quote-part d’une nouvelle crue63, représentant une hausse de 11,3%. En Languedoc les états accordèrent en février 49 500 l.t. outre l’aide, mais dès le 1er mars le souverain ordonna la levée de 12 000 l.t. supplémentaires sans les assembler à nouveau pour faire face à la menace anglaise64. Le Dauphiné supporta pour sa part une surtaxe de 24 000 l.t.

  • 65 Gandilhon, loc. cit.
  • 66 BN, ms. fr. 20 485 f° 89 r°; cf. PJ n° IV.
  • 67 Spont, art. cit., note 1 pp. 372-373 (sous la date fautive de 1470) ; Gilles, loc. cit.
  • 68 BN, loc. cit. ; cf. PJ citée.
  • 69 BN, ms. fr. 23 911 f° 46-51. - Sa charge passa de 70 lances (ibid., f° 31-39 : 1460) à 71 (f° 52-5 (...)
  • 70 Ord., t. XVII, pp. 288-289 (instructions du roi à ses commissaires, 28 mars 1470).
  • 71 Gilles, loc. cit.

29Celle-ci fut reconduite en 146965, tandis que le royaume était soumis à une crue générale66. L’assemblée languedocienne accorda en mai 41 095 l.t. à ce titre, outre un « prêt » au roi de 56 000 l.t. qui se traduisait concrètement par une seconde surtaxe67. En 1470 la constitution de l’apanage de Guyenne entraîna une nouvelle crue dans le royaume afin de compenser la perte de 50 000 l.t. de taille des gens d’armes, tandis que la première était prorogée68. Ce report se traduisit ainsi par la mise d’une lance supplémentaire à la charge du Rouergue69. Cette fois, Louis XI ne chercha pas à mettre le Dauphiné à contribution : il se contenta d’y faire renouveler pour la troisième année le supplément de 24 000 l.t., outre l’aide de 45 000 florins (33 750 l.t.)70. Les états de Languedoc, eux, votèrent en avril 53 600 l.t. de crue71.

30Cette fastidieuse énumération a le mérite de nous montrer que partout, en Dauphiné comme en France d’oïl ou en Languedoc, plus une année ne passa sans supplément de taille après son apparition encore relativement timide en 1466. La reconstitution de l’ancienne assiette fiscale dès le début de cette année n’empêcha ni l’émergence de cette pratique alors, ni son maintien en 1467 ; de même, la crue imposée sur le royaume en 1469 était sans rapport avec la perte des revenus du Sud-ouest, qui n’intervint qu’en cours d’année ; quand celle-ci fut compensée en 1470, ce fut par une crue distincte qui vint s’ajouter à la première. Il est clair qu’indépendamment même des tribulations de la base d’imposition, et en l’absence de tout besoin de financement exceptionnel tel que le rachat des terres picardes de 1463, la taille des gens d’armes et les aides ne suffisaient plus à pourvoir aux charges courantes de l’État, alourdies par les accords d’octobre 1465 et par une politique de redressement exigeante en moyens.

31Le roi répondit par un recours systématique à la crue de taille, sous deux formes. D’une part, il l’ordonnait par avance en même temps que le principal, c’est-à-dire le paiement des lances, pour couvrir ses dépenses attendues. Ce supplément, dont le montant se rapprochait insensiblement de celui du principal, tendait à devenir une deuxième taille ; nous avons vu d’ailleurs qu’il incluait la solde de nouvelles lances que l’ancienne taille des gens d’armes, à peu près figée dans les effectifs affectés à chaque élection sous Charles VII, ne prenait pas en charge. Son objet était donc de compléter le financement des besoins réguliers de l’État. D’autre part, des crues étaient ponctuellement levées pour faire face aux nécessités, militaires surtout, surgies en cours d’année et qui par nature échappaient aux prévisions budgétaires. C’est à cette époque que se rompit l’équilibre financier tant bien que mal réalisé dans la dernière décennie du règne précédent ; c’est alors que le souverain prit l’habitude de jouer de la crue de taille comme d’un instrument qui lui permettait d’adapter avec une grande souplesse ses recettes à ses dépenses, et que, bon gré mal gré, ses sujets commencèrent pour ainsi dire à vivre dans l’insécurité fiscale, sous cette épée de Damoclès qui ne leur permettait plus de connaître à l’avance l’ampleur du prélèvement annuel.

  • 72 Spont, art. cit., p. 380 ; Gilles, note 64 p. 66, pp. 133-134, 172-173.
  • 73 Ibid., note 68 p. 67, pp. 167, 169-170.

32En Languedoc, la seconde moitié des années soixante fut une période de rentabilisation du système financier. Les états revinrent une dernière fois en août 1466 sur la question de l’assiette issue des estimes de 1464-1465 et, le heurt des intérêts locaux empêchant toute entente, s’en remirent aux commissaires du roi. L’assiette ainsi retouchée par leurs soins resta en vigueur jusqu’à la fin du règne72. Par ailleurs, par-delà le maintien formel de son particularisme fiscal le pays acheva son intégration dans l’assiette de l’impôt direct du royaume, dont il devait fournir le dixième environ. L’aide et l’équivalent totalisant en principe 186 000 l.t. par an depuis la réforme de 1464, le complément nécessaire pour atteindre sa quote-part était voté par le pays sous la forme d’une crue ; celle-ci, qui finit par prendre le nom d’octroi, avait donc des règles de calcul bien spécifiques73.

  • 74 Spont, « La taille en Languedoc (conclusion) », p. 483.
  • 75 Pilot de Thorey, n° 1 453, t. Il, pp. 99-102.

33Il en allait de même en Normandie, chargée du quart de l’impôt direct et où le principal de la taille fut définitivement fixé à 290 000 l.t. (263 636 1. 7 s. 3 d.t. en forte monnaie) après sa reconquête en 146674. Le Dauphiné, où le roi envoya le 6 mars de cette année deux commissaires dont l’ancien général Herbert poursuivre les abus et les malversations commis dans la levée des subsides depuis son avènement75, demeura néanmoins étranger à la fiscalité du royaume, mais l’apparition et la persistance d’une crue en sus de l’aide témoigne qu’il portait sa part du surcroît de charges de la monarchie. Ces années dessinèrent à bien des égards la physionomie qu’allait conserver la fiscalité directe jusqu’à la mort de Louis XI.

  • 76 Viala, t. II, p. 368. - À lire cet auteur il semble que la mesure visait non seulement leurs biens (...)
  • 77 Lettres, t. IV, note 1 p. 14-19. — Le roi n’hésitait cependant pas à enfreindre ces prescriptions (...)
  • 78 Ord., t. XVII, note (a) en haut de la p. 31.
  • 79 Pilot de Thorey, n° 1 503, t. II, p. 134.
  • 80 Lettres, t. III, pp. 305-307, 307-308. - Le souverain se fâchait, et cette fois-ci fut la bonne ca (...)
  • 81 Ibid., note 3 pp. 134-136 (supplique de Montélimar à Louis XI, 1467).

34Son alourdissement conduisit les contribuables, surtout dans les pays d’états où les élites au moins pouvaient se faire entendre, à durcir la chasse aux exemptions, le plus souvent avec l’appui royal. Une ordonnance du 14 mars 1467 ordonna qu’en pays de taille réelle le patrimoine des nobles qui dérogeaient fût couché dans les registres fiscaux76, et des lettres rendues entre le 3 août 1469 et le 13 mars 1470 prescrivirent l’imposition des anoblis pour leurs biens ruraux77. L’assemblée dauphinoise reprit quant à elle son vieux combat pour faire contribuer Montélimar, Crest et Embrun, mais la politique de Louis XI, visiblement ballotté entre les députations des deux parties, fut ici plus incohérente. Le 7 octobre 1467 il déclara les trois villes taillables78, mais dès le 26 novembre il confirma la franchise de Montélimar pour le passé et l’avenir79. Les états tinrent bon néanmoins, soutenus par le gouverneur et le Parlement, à qui le roi écrivait pour la quatrième fois les 28 et 29 décembre 1468 d’entériner les lettres d’exemption80, et par le trésorier général Claude Coct, qui refusait de lâcher prise en arguant que le don pour lequel il poursuivait les Montiliens était extraordinaire81 : autrement dit, les règles applicables à l’aide traditionnelle ne valaient pas pour la crue, imposition d’exception.

  • 82 Gilles, note 103 p. 181.
  • 83 Ibid, p. 185.
  • 84 Sée, p. 67.

35C’était bien le moins que le souverain soutînt les efforts pour étendre l’assiette de l’impôt, car il ne cédait rien de son produit quelles que fussent les circonstances. Depuis 1466 les lettres de commission délivrées en Languedoc aux receveurs diocésains choisis par les habitants stipulaient qu’ils étaient nommés aux « perilz et fortunes » de ces derniers82 ; ce n’était pas une vaine formule, car quand l’année suivante des malversations furent découvertes dans quatre diocèses leur montant y fut imposé une seconde fois83. De même, lorsqu’en 1469 l’exemption de Quillebeuf fut omise par erreur dans la commission de l’assiette de la taille en Normandie et ses habitants imposés, ceux-ci purent obtenir du souverain la confirmation de leurs privilèges pour l’avenir, mais durent acquitter leur quote-part accidentelle pour l’année courante84.

  • 85 Ord., t. XVI, pp. 462-463.
  • 86 Ibid., рр. 524-526.
  • 87 Gilles, note 155 p. 189.

36Le monarque paraît d’ailleurs s’être montré chiche d’affranchissements dans cette période. Nous ne prétendons certes pas être complet, mais il reste que nous n’en n’avons relevé que trois au cours de ces cinq années, contre sept dans les trois années antérieures au Bien public. La fidèle Orléans, qui bien que capitale d’apanage avait tenu le parti royal durant la guerre civile, et qui demandait une exemption totale de taille effective dès l’année en cours, vit le 12 mars 1466 sa quote-part réduite de moitié pour compter du 1er janvier suivant85. En novembre l’île de Bouin, indivise entre le Poitou et la Bretagne, fut exonérée de toutes tailles et aides, mais il ne s’agissait que d’étendre à ce lieu le régime des autres îles de la marche de Poitou comme Yeu et Noirmoutier, à l’issue d’ailleurs d’une longue procédure lancée par Charles VII en 145286. Enfin, en 1470, Le Puy dut sans doute à un vœu de Louis XI à Notre-Dame sa franchise de taille pour la durée du règne à l’occasion de la naissance du dauphin87, survenue le 30 juin.

37La mesure la plus remarquable prise dans le domaine des finances extraordinaires fut toutefois la réforme fiscale de Seine-et-Yonne en 1466. Une lettre du général de Reilhac à Jean Bourré nous procure un éclairage exceptionnel sur les débats qui précédèrent cette décision. De Reilhac, retour d’une mission en Picardie, avait rejoint à Étampes, où se trouvait Louis XI, un conseil de gens des finances qui délibérait sur les affaires de Champagne, c’est-à-dire sur le projet que le roi lui avait soumis. Il s’agissait d’instaurer le régime déjà en vigueur en Languedoïl depuis 1462, en réservant l’impôt direct aux campagnes et l’impôt indirect aux villes. Le souverain entendait, à ce qu’il semble, reporter sur le plat-pays la quote-part de taille des villes, mais ses financiers estimèrent qu’un tel transfert triplerait la charge des paroisses rurales et conclurent à l’irréalisme de cette prétention qui ruinerait la paysannerie.

  • 88 Éd. de Reilhac, t. I, pp. 232-233 (22 septembre). - Dans cette entrevue Jean de Reilhac présenta e (...)

38C’est à de Reilhac qu’échut la désagréable mission de porter à son maître les fortes remontrances du conseil, « qu’il perdroit son peuple et mectoit en dangier le fait de son argent ». Ce désaveu provoqua la colère du monarque, qui « se courroussa de ce qu’on ne vouloit pas deliberer selon son ymaginacion » lorsqu’il reçut le général au soir du 21 septembre. Il se reprit ensuite et ordonna de procéder aux tiercements et doublements des aides dans les villes et à l’instauration de l’équivalent dans les campagnes, renonçant apparemment à son idée de report. De Reilhac le pria encore d’entendre ses gens avant de mettre la réforme en œuvre, mais il n’en voulut rien faire88.

  • 89 Dupont-Ferrier, Études sur les institutions financières de la France, t. II, note 13 p. 132.
  • 90 Éd. Quicherat, p. 459 pour 1465-1466 ; BN, ms. ff. 20 498 f° 12 pour 1466-1467.

39Le 24, il commit le général d’Outre-Seine Jean le Flamand à abolir toutes les aides dans le plat-pays à l’exception du quatrième du vin détaillé, du vingtième du vin vendu en gros et de l’imposition foraine, et à les remplacer par un équivalent d’un produit égal. Il était grand temps, car le nouvel exercice des aides s’ouvrait le 1er octobre. La mesure ne s’appliquait pas qu’aux élections champenoises, car le Flamand envoya un mandement en conséquence aux élus de Mantes89 : elle embrassait l’ensemble de la généralité. L’heureuse conservation des états prévisionnels de la recette des aides pour 1465-1466 et de l’équivalent pour 1466-1467 dans cette charge nous révèle qu’elle eut sur les revenus du roi un effet bénéfique : les rentrées attendues passèrent de 78 103 1. 10 s. 5 d.t. à 87 000 l.t. (+ 11,4%)90. C’était là le dernier chaînon des réformes du début du règne, et toutefois, comme pour la tentative avortée de novembre 1465 en Dauphiné, il ne s’agissait plus désormais d’une véritable expérience, mais de la simple extension d’un système déjà éprouvé. Même s’il effrayait les gens de ses finances par l’excès de ses exigences, Louis XI avait bien cessé de jouer dans ce domaine les apprentis sorciers.

  • 91 De Roye / de Mandrot, t. II, p. 28.
  • 92 Ibid., note 1 p. 5.
  • 93 Dupont-Ferrier, op. cit., t. II, note 358 p. 206. - Il est curieux qu’ils ne s’adressent pas au gr (...)
  • 94 Lettres, t. X, note 2 pp. 101-102. — D’autres greniers encore étaient concernés (BN, ms. fr. 20 68 (...)

40C’est cependant sur la lucrative gabelle du sel que se porta surtout l’attention royale au sein des impositions indirectes. Là aussi, des surtaxes furent levées en sus du droit du roi. Ces crues sur le sel étaient souvent instituées pour fournir à un besoin précis, et limitées en conséquence au nombre de greniers jugé nécessaire, mais elles n’en fournissaient pas moins un appoint apprécié à l’État royal, dont les recettes régulières étaient déchargées d’autant. Le 31 décembre 1465 Laurent Herbelot, riche négociant parisien91, fut ainsi commis à la recette de 4 l.t. par muid levées sur des marchands de sel accusés d’avoir réalisé des profits excessifs92. La répression des abus était un prétexte fréquemment avancé : Guillaume Colombel l’avait déjà invoqué à l’occasion de la crue de 1463 pour le remboursement des emprunts picards. Ces suppléments avaient cours en divers endroits du royaume. Le 10 novembre 1466 les généraux des finances adressaient un mandement à ce sujet au receveur des aides de l’élection de Rouen93 ; en octobre et novembre 1469, c’est aux greniers de Montrichard en Touraine, Vierzon, Issoudun et Bourges en Berry, Saint-Saulge en Nivernais, Moulins et Montluçon en Bourbonnais, toutes élections de Languedoïl, que des commissions furent portées de Tours pour proroger sans doute la crue de 4 l.t. que le roi y ordonnait94.

  • 95 Pilot de Thorey, t. II, note 1 pp. 115-116.

41Louis XI apporta encore ses soins au bon fonctionnement de la fiscalité du sel sous tous les régimes en vigueur dans ses États. Le 3 septembre 1466, au terme de longues négociations, ses commissaires conclurent à Beaucaire un accord avec les représentants du roi René en vue d’accorder les intérêts des deux associés dans le tirage du Rhône à la part de l’Empire. D’une part, une commission mixte vérifierait les mesures dans les salins provençaux et une enquête établirait si leur sel entrait jadis dans l’Est du Dauphiné, d’autre part, le visiteur des gabelles de Provence pourrait s’assurer que le sel du royaume ne traversait pas le Rhône indûment tandis que le ressort de son collègue de Lyonnais serait mieux délimité95.

  • 96 Spont, « La gabelle en Languedoc », p. 442.
  • 97 Pilot de Thorey, loc. cit.
  • 98 Spont, art. cit., p. 460.

42La question des mesures en usage était d’actualité, car l’année suivante elles furent étalonnées dans tous les greniers de Languedoc sur le modèle de celles de Beaucaire et du Pont-Saint-Esprit96. En janvier 1469 deux agents commis par le souverain conclurent après enquête que la ferme du tirage à la part du royaume ne pouvait décharger son sel que sur la rive droite du Rhône jusqu’au confluent de la Saône, tandis que la ferme à la part de l’Empire pouvait exercer sur les deux rives du fleuve en amont de Lyon et la rive gauche de la Saône jusqu’à Mâcon97. La même année une autre enquête révéla l’ampleur de la corruption dans cette ferme au détriment des deux princes partenaires, mais la puissante compagnie fermière savait se rendre utile à l’un comme à l’autre et les amendes prononcées furent remises par René le 1er avril 1470, puis par Louis XI le mois suivant ; le bail ne fut même pas dénoncé98.

  • 99 Ord., t. XVII, pp. 86-87, 87-90.

43Dans le Centre-Ouest, la ferme du quart du sel de Poitou, Saintonge et la Rochelle était entre les mains d’un autre influent personnage, Michel Gaillard, pour un bail exceptionnellement long de neuf années, de 1464 à 1472 inclus. La Chambre des Aides ayant rendu en 1468 un arrêt qui diminuait ses profits, il se plaignit au roi et menaça d’abandonner la ferme. Le souverain céda et le 6 juin remit en vigueur les modalités de calcul de la taxe que Gaillard avait appliquées jusqu’alors. Le même jour il promulgua en sa faveur des lettres contre la contrebande, qui dans la meilleure tradition du règne précédent étaient une compilation des anciennes ordonnances ; mais c’est l’œuvre législative de Charles VII qui servait à présent officiellement de référence99.

  • 100 Ibid., pp. 283-288.
  • 101 Ibid., note (a) en haut de la p. 325.
  • 102 Dupont-Ferrier, op. cit., t. II, p. 122.

44La fraude était cependant endémique et fit l’objet de nouvelles lettres du 26 mars 1470 qui visaient aussi à réorganiser la ferme, réduite au seul Poitou par la constitution d’apanage. Une frontière douanière fut établie aux limites de l’Aunis et de la Saintonge pour taxer le sel mené de ces pays dans l’intérieur, et le fermier autorisé à installer des gardes en Angoumois afin d’obvier au contournement du Poitou par le sud100. La défense des droits du roi sur le sel occupait décidément la monarchie cette année, car en juillet Louis XI renouvela les interdictions en vigueur dans les pays soumis au régime des greniers101, tandis que le 26 une ordonnance de la Chambre des Aides s’intéressait à la contrebande dans les vallées de la Seine, de la Marne et de l’Yonne102.

  • 103 Lettres, t. III, note 1 p. 342. - La Chambre des Comptes regimba pour expédier les lettres de don  (...)
  • 104 Il avait déjà demandé l’assignation du reste de la dot d’Anne sur cette recette vers 1462 (Lecoy d (...)
  • 105 Lettres, t. X, Supplément, pp. 247-249. - Le 29 décembre Louis XI leur prescrivit de récupérer aup (...)
  • 106 Spont, art. cit., p. 463.
  • 107 Éd. de Reilhac, t. III, PJ n° CLXXXIII ter, pp. 251-254.

45L’attention qu’il portait à ses recettes sur le sel n’empêcha pas le roi de les sacrifier plus que jamais aux nécessités de sa politique. Les accords d’octobre 1465 n’y furent pas étrangers : c’est par le don des greniers de Château-Porcien et Cormicy que, conformément au traité de Conflans, il dédommagea le sire de Croy du comté de Guînes le 5 novembre 1467103. C’est cependant sa volonté de cultiver la Maison d’Anjou qui entraîna les aliénations les plus importantes. Le contrat de mariage entre le marquis du Pont Nicolas d’Anjou et Anne de France, ratifié par Louis XI le 1er août 1466, prévoyait la cession au duc Jean de Calabre, père du promis, des droits du souverain dans le tirage du sel à la part de l’Empire, dont la moitié était déjà perçue par son propre père le roi René ; ce revenu proche de l’Italie convenait aux desseins du duc104. Le 16 décembre le clerc des Comptes Henri de Dannès et le secrétaire Jean Richier furent chargés par le monarque de le mettre en possession des recettes. Les deux commissaires devaient encore lui faire remettre le comté de Pézenas105, où il jouit du produit du grenier à partir de 1469. Louis XI se séparait ainsi de 16 500 l.t. par an pour le tirage de l’Empire et quelque 6 000 l.t. pour ce dernier grenier106. De plus, les lettres royaux prises le 21 septembre 1467 après un accord sur les modalités de l’exécution du contrat abandonnèrent au jeune Nicolas - c’est-à-dire à son père - les greniers champenois de Chaumont, Sainte-Menehould et Saint-Dizier non loin de la Lorraine pour un rapport annuel de 3 230 l.t., outre une rente de 1 270 l.t. sur la recette des aides de Langres107.

  • 108 Legeay, t. I, p. 486 ; Lettres, t. IV, note 1 p. 271.
  • 109 Pilot de Thorey, n° 1 486, t. II, pp. 122-124 ; Lettres, t. IV, pp. 6-7 (5 juillet 1469).
  • 110 Le roi ordonna le 21 janvier 1469 aux gens des Comptes de respecter ce don (ibid., pp. 315-316).
  • 111 Spont, loc. cit. ; de Surirey de Saint Remy, pp. 99, 150.

46Par ailleurs les aliénations de terres s’étendaient souvent aux greniers qui s’y trouvaient. Le comte du Maine perçut ainsi les revenus des cinq greniers de ses seigneuries de Guise et du Nouvion-en-Thiérache jusqu’à ce que le 1er août 1466 le roi lui fît céder l’ensemble du lot au comte de Saint-Pol pour son mariage ; il en fut tardivement indemnisé le 10 décembre 1470 par une rente de 1 200 l.t. sur le quart du sel de Poitou108. C’est encore à l’occasion d’une union, celle du seigneur de Saint-Vallier et de sa fille bâtarde Marie, que le souverain se défit en juin 1467 de la gabelle du sel de Romans, qu’il recouvra cependant deux ans après à la mort de sa fille109. Le duc de Bourbon, qui jouissait des amendes des greniers du Bourbonnais et du comté de Clermont-en-Beauvaisis110, reçut en 1466 celui de Sommières en Languedoc, dont le rapport annuel était évalué à 3 000 l.t., en compensation du comté de l’Isle-Jourdain, restitué au comte d’Armagnac par Louis XI à son avènement. Trois ans après, le 26 septembre 1469, le roi lui rendit le comté et reprit le dédommagement111. Il disposait de ses greniers comme de ses terres, et le revenu de la gabelle était affecté par cette politique libérale.

  • 112 Lettres, t. III, pp. 74-76 ; Legeay,t. I, p. 489 ; Sée, pp. 203-204 ; Champion, t. II, p. 241 ; Ga (...)
  • 113 Lettres, t. III, pp. 198-201.
  • 114 Éd. Isambert, Jourdan & Decrusy, t. X, pp. 547-561 ; Clamageran, t. II, pp. 45-46.

47L’alourdissement de la fiscalité, après quinze années de relative mansuétude, souleva les plaintes de l’opinion. A la fin de juillet 1466 Louis XI invita certes le clergé, les seigneurs et les villes à informer la Commission des Trente-Six des abus dont ils avaient connaissance dans divers domaines, y compris l’impôt, conformément au traité de Saint-Maur, mais une telle définition de ses compétences n’autorisait les critiques qu’à l’encontre des exactions qui entouraient la levée des deniers du roi, non de la politique fiscale elle-même, que le souverain n’entendait pas mettre en question. Ses sujets saisirent malgré tout l’occasion pour dénoncer les charges excessives dont ils étaient grevés112, mais rien ne sortit de cette opération, que le monarque récupéra au contraire, on l’a vu, pour obtenir leur soutien contre ses adversaires. De même, quand Louis XI convoqua les états généraux dans le même but le 26 février 1468, il ne souffla mot des questions financières113, et si la lourdeur des impôts y fut évoquée par le vieil archevêque de Reims Jean Jouvenel des Ursins, l’assemblée se conclut sur la constitution d’une nouvelle commission de six membres pour réformer les abus, qui fit moins de bruit encore que sa devancière114.

  • 115 Sée, p. 125.
  • 116 Ibid., p. 350.
  • 117 Spont, « La taille en Languedoc », p. 504.

48Si ces manifestations organisées par le pouvoir royal ne se prêtaient guère à la libre expression de l’opinion, celle-ci pouvait se faire entendre dans les doléances des conseils de villes et des états locaux, qui témoignent de la consternation qui accueillit les premières crues. Confrontée en 1466 à cette exigence nouvelle, l’assemblée du Dauphiné tenta d’y pourvoir par un emprunt sur la place lyonnaise, mais l’opération échoua et force fut de surtaxer les principales villes du pays ; les députés écrivirent à Jean Bourré : « les pouvretés sont a present si grandes qu’on n’y scet donner remede »115. La même année les habitants de Poitiers se disaient ruinés par « les grosses et excessives tailles »116, et en 1467 les états de Languedoc protestaient qu’ils eussent payé plus aisément 200 000 francs vingt ans plus tôt que 20 000 à présent, « pour la frequente continuacion des charges qu’ils ont portées »117. Derrière ces exagérations manifestes le choc était réel devant la fin d’une stabilité des impôts qui avait semblé acquise, et si les gens des finances accablés de ces gémissements n’étaient pas dupes, nous avons vu qu’eux-mêmes s’inquiétaient des conséquences de ce dérapage de la fiscalité.

  • 118 Viala, t. II, p. 251.
  • 119 Gilles, note 39 p. 133, note 58 p. 176.
  • 120 Leguai, art. cit., pp. 447, 460.
  • 121 BN, ms. fr. 20 685 p. 411 ; Dupont-Ferrier, La Chambre des Aides, Appendice chronologique III bis, (...)

49Le mécontentement des contribuables déboucha parfois sur la résistance ouverte. L’assiette de l’impôt fut peut-être la cause des troubles qui éclatèrent à Carcassonne à la fin de 1466118. La contestation s’étendit en 1467 : le diocèse de Lodève refusa d’asseoir sa quote-part de la crue pour les travaux d’Aigues-Mortes119, tandis que des émeutes fiscales éclataient à Saint-Amand en Bourbonnais et sans doute à Cusset en Auvergne120. L’ordre fut partout rétabli avec une rigueur variable selon la gravité des faits : la répression fut sévère à Saint-Amand, où le procureur du roi à la Chambre des Aides Mathurin Baudet se déplaça en personne au mois d’août pour contraindre les habitants à payer la taille121. Ces soubresauts, localisés dans les pays d’états du Centre et du Midi, furent toutefois sans lendemain. Peut-être les leçons du Bien public jouaient-elles en faveur de Louis XI : la guerre civile venait de rappeler de quelles désolations les désordres s’accompagnaient, et l’opinion savait à présent à quoi s’en tenir sur la seule alternative à la puissance royale, l’opposition princière.

3. Les francs-fiefs sacrifiés.

  • 122 Ord., t. XVI, pp. 417-419, 419.
  • 123 Ibid, t. XVII, pp. 46-48.
  • 124 Ibid., note (a) en haut de la p. 76. - Le 31 décembre le roi ordonna l’entérinement de ses lettres (...)
  • 125 Lettres, t. IV, p. 127.
  • 126 Ord., t. XVI, pp. 535-536.

50L’évolution de la fiscalité extraordinaire ne pouvait qu’accentuer la marginalisation des finances ordinaires dans les recettes de l’État royal. Au demeurant ces années virent le roi multiplier les concessions sur ceux de ses droits domaniaux auxquels il avait consacré jusque-là le plus d’efforts, les francs-fiefs et nouveaux acquêts. Le produit de ces derniers était diminué par les amortissements gratuits accordés aux églises, qui étaient une forme de libéralité pieuse. Déjà, en octobre 1465, les abbayes de Saint-Victor et Saint-Germain-des-Prés en avaient bénéficié pour toutes leurs possessions en considération des dommages éprouvés durant le siège de Paris, qui n’étaient pas toujours le fait des rebelles122. Dans les années suivantes ces grâces furent consenties pour leurs acquisitions passées ou à venir, avec ou sans plafond, à Saint-Julien du Mans le 21 novembre 1467123, aux Augustins de Tournai, où Louis XI fondait un service religieux, en février 1468124, et à Sainte-Croix d’Orléans vers le 3 juillet 1470125. Les rentrées auxquelles le souverain renonçait ainsi pouvaient être conséquentes : les moines de la Trinité de Fécamp avaient dû payer 200 écus pour le seul amortissement de leur hôtel à Rouen en décembre 1466126.

  • 127 Ibid., pp. 579-581.
  • 128 Ibid., t. XVII, pp. 318-320. - Ce privilège fut explicitement étendu aux acquisitions de la ville (...)
  • 129 Lettres, t IV, pp. 30-31.
  • 130 Luchaire, pp. 169-172.
  • 131 De Surirey de Saint Remy, pp. 152-153.

51De même, les Rouennais le 13 juin 1467127 et les Orléanais en juillet 1470128 furent exemptés de francs-fiefs, tandis que les habitants du bailliage de Chartres étaient exonérés vers le 1er septembre 1469 de ces droits comme des nouveaux acquêts pour toutes leurs acquisitions dans la circonscription jusqu’à la fin du règne, moyennant une composition de 200 écus dont le montant était cette fois bien faible pour une telle transaction129. C’est cependant le lancement d’une nouvelle recherche dans le royaume en 1470 qui souleva les résistances. Alain d’Albret protesta auprès de Louis XI et des envoyés royaux dans sa vicomté de Limoges, et obtint le 13 août 1470 la suspension de leur action jusqu’à un arrêt du Grand conseil qui ne vint jamais130. Le 27 juillet une commission fut chargée de procéder dans le Lyonnais et en Auvergne, mais dans ce dernier pays les gens du duc de Bourbon lui opposèrent l’exemption accordée à leur maître en 1465 et finirent par recueillir son renoncement formel le 1er août 1471131.

  • 132 Lettres, t. IV, pp. 134-137. —Une intéressante évolution peut être relevée ici. Cet agent devait t (...)
  • 133 Ord, t. XVII, pp. 337-341, 341-342. - En mai 1471 le roi rendit à la requête des Normands des lett (...)

52Les assemblées d’états emboîtèrent le pas aux seigneurs. En Normandie, le roi avait décidé de partager par moitié le produit des francs-fiefs et nouveaux acquêts avec le bâtard de Bourbon ; le 7 août 1470, il chargea le général le Picard et le contrôleur Bourré de flanquer les commissaires et leur receveur d’un homme de confiance132. L’assemblée du duché objecta cependant que l’envoi d’une commission était contraire à la Charte aux Normands, et des représentants du souverain et des bailliages du pays réunis le 1er octobre à Caen conclurent un accord, ratifié par Louis XI le 10 novembre. Le roi cassa la commission, renonça aux droits dus pour le passé et s’engagea à les lever à l’avenir conformément aux privilèges du pays, moyennant une composition de 47 250 l.t. (41 250 l.t. en forte monnaie) ; en outre, par d’autres lettres il amortit gratuitement les acquisitions du clergé normand pendant un an à compter du même jour133.

  • 134 Sée, note 1 p. 357 ; Gilles, p. 271.
  • 135 Sée, p. 173.
  • 136 Gilles, pp. 68, 132. - L’aubenage était un nom local de l’aubaine.
  • 137 Ibid., PJ 13, pp. 323-325.

53En Languedoc, où les députés avaient déjà dénoncé les exactions des collecteurs des francs-fiefs en mars 1467134, la commission délivrée sur ces droits et les nouveaux acquêts le 7 septembre 1470 souleva un tollé. Gaston du Lyon, un compère du roi, s’entremit pour témoigner à son maître que ses mandataires se livraient dans les sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne à « des chouses des plus deshonnestez et mal faitez de tout le monde »135. Les états de mai 1471 lancèrent l’offensive contre ces commissaires extraordinaires. Pour commencer, ils obtinrent des représentants du souverain la suspension de la commission des aubenages jusqu’à nouvel ordre136, et un règlement sur la levée des francs-fiefs en date du 29 mai137.

  • 138 Ibid., pp.68, 272.
  • 139 Ibid., note 78 p. 68.

54Les doléances de l’assemblée furent ensuite envoyées au monarque lui-même, qui adopta la même politique que l’année précédente en Normandie. Le 20 juillet, il révoqua la commission des francs-fiefs et nouveaux acquêts et chargea le général Herbert de négocier une composition générale avec le pays. L’accord se limita en fait aux sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne, dont les députés se réunirent en octobre dans cette dernière ville. Il ne porta pas cette fois sur le passé mais sur l’avenir : ces pays achetèrent 15 000 l.t. leur exemption pendant quarante années. Louis XI ratifia l’arrangement, qu’il observa jusqu’à sa mort138. Ces concessions lui assuraient des rentrées immédiates - et encore avait-il fait don de la moitié de la composition languedocienne au comte dauphin d’Auvergne avant même la conclusion de l’accord139 —, mais au détriment de ses revenus domaniaux à terme.

55Au total le droit de franc-fief et, dans une moindre mesure peut-être, celui des nouveaux acquêts qui lui était souvent associé furent transformés à leur tour en instruments de gratification au profit de catégories sociales bien déterminées, qui l’une et l’autre appartenaient à l’opinion « qui compte », la grande bourgeoisie des villes et le clergé, tandis que la haute aristocratie recevait son lot de terres et de greniers à sel. Ce n’est pas un hasard sans doute si la volte-face de Louis XI, abandonnant ce qu’il avait d’abord défendu des revenus de son Domaine, intéressa en particulier les grands pays d’états dont l’assemblée était dominée par les bénéficiaires de ce revirement, ni si elle intervint dans les années qui suivirent la guerre du Bien public : le sacrifice des francs-fiefs participa de la reconquête des élites du royaume par la monarchie.

  • 140 Éd. de Reilhac, t. II, PJ n° XLIII ter, pp. 115-116. - Le commun de la paix, ou pezade, avait été (...)
  • 141 Dans l’accord de reddition de Sévérac-le-Château l’officier du comte se plaint que le roi a pris l (...)
  • 142 Lettres, t. IV, pp. 79-82 (4 février), 144-145 (26 septembre).

56Le cas du commun de la paix du comté de Rodez est caractéristique d’un autre aspect de l’attitude royale. La Couronne disputait cet impôt au comte d’Armagnac depuis la saisie de ses terres sous Charles VII. À l’automne de 1465 Jean V en avait obtenu la restitution, mais le procureur du roi à Villefranche-de-Rouergue fit opposition ; le 7 février 1466 le souverain chargea des commissaires d’examiner le bien-fondé des revendications du comte140. La campagne d’Armagnac à la fin de 1469 permit au monarque d’étendre sa mainmise sur cette recette141, mais ce fut pour l’abandonner dès le début de l’année suivante à du Bouchage dans les seigneuries dont il lui faisait présent142. Autant Louis XI ne dédaignait pas d’accroître à l’occasion ses revenus ordinaires aux dépens des seigneurs, autant il les aliénait facilement une fois conquis de haute lutte par ses hommes de loi ou de guerre.

  • 143 Ord., t. XVI, pp. 479-480.
  • 144 Jassemin, pp. 234 et note 4, 244.
  • 145 Ibid, pp. 278-280.

57Les gens des Comptes s’efforçaient cependant de revaloriser les droits du Domaine en réprimant les abus qui les amoindrissaient. Certains débiteurs faisant indûment appel des exécutions ordonnées à leur encontre afin d’en suspendre l’effet au détriment de la Couronne, une ordonnance rendue au nom du souverain par la Chambre des Comptes de Paris siégeant en Conseil royal ordonna aux sergents et commissaires de ne plus surseoir à leur action en telle circonstance143. En 1467 la cour envoya un de ses clercs enquêter sur les détournements des officiers ordinaires en Normandie ; le nouveau président de la Driesche se déplaça en personne à cette époque144. Le 6 janvier 1468 Louis XI, ou la Chambre en son nom, promulgua encore des lettres contre les malversations au Châtelet de Paris. Les gens des Comptes s’y étaient fait conférer des pouvoirs étendus, en vertu desquels ils édictèrent le 19 décembre 1469 un règlement sur la perception des droits domaniaux dans la prévôté et vicomte de Paris145.

  • 146 Pilot de Thorey, n° 1 986, t. II, 2e supplément, p. 440.
  • 147 Ibid., n° 1 537, t. II, pp. 157-158 et note 1 p. 158.
  • 148 Il ordonnait en conséquence aux trésoriers de France d’assigner ailleurs 200 l.t. de rentes dues, (...)

58Les organes de contrôle dauphinois n’étaient pas moins actifs. Le 6 juin de cette année, à la requête de la Chambre des Comptes, le Parlement de Grenoble fixa uniformément au vingtième, sous réserve de l’approbation royale, le droit de lods et ventes dû par les acquéreurs de fiefs, afin de faciliter la perception de cette taxe qui jusque-là variait considérablement d’un lieu à l’autre146. Le 23 février 1470, les gens des Comptes chargèrent leur président qui se rendait auprès du souverain de lui remontrer le mauvais état des châteaux delphinaux aliénés, dû à la négligence de leurs détenteurs qui ne respectaient pas leurs obligations d’entretien, et la désuétude de nombreux droits domaniaux faute d’une mise à jour des reconnaissances. Le monarque ainsi averti affecta le 13 juillet le cinquième des recettes ordinaires du pays à la restauration des édifices delphinaux et à la réfection des inventaires de ses droits147. Reste que Louis XI, par ses dons de revenus et ses aliénations, était le premier à ruiner les efforts de ses gens, et « la grande diminucion de nostredict Domaine » qu’il constatait dans la prévôté de Paris le 26 mars 1467148 resterait d’actualité à travers ses États jusqu’à la fin du règne.

4. Montée des emprunts.

  • 149 Lettres, t. IV, note 1 p. 131 ; Calmette & Périnelle, p. 133.

59L’alourdissement de la fiscalité n’empêcha pas le roi de recourir de plus en plus fréquemment à des expédients dans la seconde moitié de la décennie ; nous l’avons dit, les rentrées d’impôts ne pouvaient être immédiates et le souverain avait souvent besoin de recouvrer sans délai de l’argent frais. L’emprunt était le moyen le plus rapide de s’en procurer. Il pouvait d’ailleurs porter sur de très faibles sommes, car souvent le prince le plus riche de la Chrétienté était personnellement sans le sou : lorsqu’en décembre 1470 il offrit 20 écus au vicaire de Bayeux qui venait, en mariant le prince de Galles à la fille du comte de Warwick, de couronner sa politique anglaise, il dut les faire avancer par un prêtre présent qui en fut remboursé le même mois149.

  • 150 Sée, p. 129.
  • 151 Gandilhon, p. 228.
  • 152 Spont, « La taille en Languedoc », note 1 pp. 372-373 (sous la date fautive de 1470).
  • 153 BN, ms. fr. 20 486 f° 151 (Coct à Louis XI, 22 novembre).
  • 154 Cf. infra, p. 283.

60Plus sérieux étaient les emprunts destinés à pourvoir promptement au surcroît de charges de l’État. Les sollicitations s’adressaient alors principalement aux villes. Orléans fournit ainsi 2 000 écus en 1467150 ; à la même époque un mémoire du consulat de Lyon au général de Varye en faveur de ses foires, en 1466 ou 1467, ne manquait pas de souligner qu’elles permettaient au roi, « en cas de besoin, d’y pouvoir finé promptement et par emprunt cent ou deux cens mille frans »151, évaluation délibérément optimiste dont l’expérience ne tarda pas à montrer toute l’exagération. Une fois au moins un emprunt fut demandé à une assemblée d’états, celle du Languedoc, qui vota en mai 1469 un prêt de 56 000 l.t. levé sur le pays sous la forme d’une crue de taille152. En Dauphiné, le trésorier Claude Coct fut à deux reprises directement chargé de contracter un emprunt. Il lui fallut trouver 6 000 l.t. dans le pays même à l’automne de 1465 pour solder des lances153, puis 6 000 écus à Lyon au printemps suivant pour défrayer le contingent milanais sur le départ154. Les prêteurs devraient être remboursés sur l’aide du pays une fois levée : il s’agissait donc bien de se procurer d’urgence une avance sur des recettes dont le montant n’était pas modifié, ce qui justifiait l’absence d’intervention de l’assemblée régionale.

  • 155 BN, ms. fr. 20 496 f° 63 ; éd. de Reilhac, t. II, PJ n° G, pp. LXXII-LXXIII ; lettres, t. III, not (...)
  • 156 BN, ms. fr. 23 266 f° 25.

61Les préparatifs de Louis XI contre la Bretagne et la Bourgogne entraînèrent en 1468 la première grande campagne d’emprunts méthodiquement organisée dans tout le royaume. Le 16 février, dix jours avant de convoquer les états généraux pour faire condamner les prétentions des princes, le roi adressa des lettres missives circulaires aux villes, au clergé et à des particuliers. Pour résister aux entreprises d’« aucuns seigneurs de nostre royaume », et ses finances ne pouvant y fournir, il avait décidé sur l’avis de princes du Sang et des gens de son Conseil d’emprunter, expliquait-il, à « aucuns nos subgés ». Des commissaires étaient nommés dans chaque pays pour recueillir leurs prêts, dont ils seraient remboursés sans faute l’année suivante par le trésorier des guerres155, destinataire de ces fonds. Le 8 février déjà un bourgeois berruyer, Guillaume Chambellan, lui avait fait l’avance de 100 écus par ordre du souverain156.

  • 157 Gandilhon, p. 345.
  • 158 Ainsi le général de Languedoïl Jean de Reilhac, ou le général et le receveur général de Languedoc, (...)

62Ces emprunts étaient individuels157, s’adressant à des bourgeois ou à des prélats, ou à la rigueur à des corps ecclésiastiques comme les chapitres ; aucun prêt collectif n’était en tout cas demandé aux villes ou aux états locaux. En faisant ainsi directement appel à la loyauté personnelle de certains de ses sujets, le monarque espérait sans doute contourner les résistances des corps intermédiaires pour obtenir plus aisément satisfaction. Une telle opération n’avait pu s’improviser, car il fallait savoir partout à qui emprunter, et combien. Les échelons locaux de l’administration financière avaient certainement été sollicités à cette fin dans les mois précédents, et la présence, de ses dirigeants parmi les commissaires n’est pas pour nous surprendre158.

  • 159 Champion, t. Il, p. 243 (30 avril).
  • 160 Éd. de Reilhac, t. II, PJ n° I, pp. LXXVI-LXXVII (4-5 avril).
  • 161 Ibid., PJ n° H, pp. LXXIV-LXXV (4 avril).
  • 162 Calmette & Périnelle, note 4 p. 100 ; Gandilhon, p. 362. - Le 10 août le roi avait ordonné l’expul (...)
  • 163 BN, ms. fr. 20 486 f° 183 ; Sée, p. 145. — Peut-être lui furent-ils amenés par le nouveau receveur (...)

63Au demeurant le monarque prêchait le plus pour avoir le moins, ménageant par ses exigences une marge de négociation à ses commissaires, qui présentaient ces lettres sur leur passage, afin d’obtenir de bonnes conditions de prêt. À Tours, la municipalité marchanda les 1 000 écus requis de ses concitoyens et offrit de garantir un montant réduit159 ; à Lyon, le chapitre obtint que la même somme fût ramenée à 400 écus s’il les versait dans les vingt-quatre heures160. Les Lyonnais, qui avaient tant vanté les possibilités offertes au crédit royal par l’activité de leurs foires, se montrèrent beaucoup plus modestes une fois poussés au pied du mur161. S’il mit certainement la banque Médicis à contribution sur cette place, Louis XI n’admettait pas que la grande compagnie florentine aidât aussi ses adversaires : le général de Varye fit officieusement pression sur Pierre de Médicis par une lettre du 10 septembre pour faire cesser les prêts des succursales de Bruges et Londres à Charles le Téméraire et Edouard IV162. Le produit de cette première mobilisation générale des fortunes privées par la monarchie - qui, à notre connaissance, épargna cependant la noblesse - ne fut pas négligeable. 56 400 l.t. furent ainsi recueillies en Languedoc, dont 50 000 furent portées au roi à Péronne : une fois encore les deniers du Midi lui arrivaient à point nommé163.

  • 164 Ces prêts firent exceptionnellement l’objet d’une rubrique spéciale en recette dans son compte (BN (...)
  • 165 BN, mss. fr. 20 496 f° 80, 20 497 f° 14, 16.
  • 166 BN, ms. fr. 20 497 f° 16.
  • 167 Ibid., f° 85.
  • 168 Gandilhon, p. 345.

64D’autres emprunts visaient les serviteurs du souverain. En 1469-1470 le receveur général de Languedoïl recueillit 34 821 l. 17 s. 6 d.t., soit 23 325 écus, auprès du chancelier et de son audiencier, des quatre trésoriers de France, d’un général et d’un receveur général des finances, de quatre maîtres des Comptes dont Bourré, d’un notaire et secrétaire du roi, du maire de Tours pour la ville et de huit autres membres de l’entourage royal parmi lesquels ses principaux compères, vingt-deux personnages en tout164. Les officiers des finances étaient, par leurs fonctions et l’aisance personnelle qu’elles supposaient, en première ligne : le nouveau receveur général de Languedoc, Jean de la Loère, prêta ainsi en plusieurs fois 7 643 1. 15 s.t. en 1468 et 1469, dont 82 1. 10 s.t. en 60 écus à Péronne165, et le général du pays, Pierre de Refuge, 687 1. 10 s.t. en 500 écus en 1469166. Jean Bourré, nous l’avons vu, en avait sa part : lorsqu’à Coulonges-les-Réaux, en septembre de cette année, Louis XI distribua 300 écus de gratifications aux gens de son frère, il les emprunta autour de lui à diverses personnes qu’il remboursa dès que possible au moyen d’un nouveau prêt sollicité du fidèle secrétaire167, préférant être endetté envers ses proches serviteurs qu’envers d’autres. Le souverain utilisait aussi l’entregent de son compère, qui contracta plusieurs petits emprunts à Angers et Saumur pour le compte du roi en 1470 en se portant garant de leur restitution168.

  • 169 Lettres, t. III, note 1 pp. 151-152 ; Sée, pp. 354-355 ; Gandilhon, pp. 352-353.

65Enfin, le souverain recourait aux bons services de grands marchands qui gravitaient dans les coulisses de l’État de finance en attendant d’y occuper des postes en vue. Le premier d’entre eux était le Tourangeau Jean de Beaune, marchand drapier fournisseur de l’Hôtel et banquier allié aux Briçonnet, correspondant à Tours des Médicis et des Pazzi de Florence, chez qui le monarque avait selon René Gandilhon un véritable compte courant dont il devait couvrir le déficit chronique par de continuelles avances. Lorsqu’en 1470 Louis XI s’occupa d’obtenir du Saint-Siège les dispenses nécessaires au mariage du prince de Galles, c’est de Beaune qui fut chargé d’en régler les frais auprès de ses correspondants romains, et qui dut une fois encore en faire l’avance169.

  • 170 BN, ms. fr. 20 486 f° 183 ; Sée, p. 145.
  • 171 Lettres, t. IV, pp. 107-108 (Louis XI aux capitouls de Toulouse, 14 mai 1470 ; missive rééditée pa (...)

66Le remboursement des emprunts fit l’objet de réels efforts de la monarchie. En 1468, on l’a vu, il était affecté sur la caisse du trésorier des guerres, autrement dit sur le produit des impôts de 1469, ce qui nous éclaire sur la destination de la crue de taille de cette année. Le général de Varye avait cependant des doutes sur les intentions de son maître. Le 24 décembre 1468, il jugea utile de lui remontrer qu’il était de son intérêt bien compris de rendre leur argent aux Languedociens, « car en le restituant, ainsi que par voz letres a esté promis, et une autreffois en aviez a faire - dont Dieu vous gart -, on en trouveroit aiséement bien grant somme ; et qui y fera faulte, jamais ne voul-droyent rien prester »170. Dans ce pays précisément, il est tentant de rapprocher le montant recueilli en 1468 de l’emprunt royal de 56 000 l.t. voté en mai 1469 par les états : la monarchie paraît avoir voulu rembourser les particuliers sollicités l’année précédente au moyen d’un prêt collectif du pays. En avril 1470 l’assemblée vota en tout cas de nouveaux crédits pour restituer « les emprunts », ce qui paraît plutôt désigner la dette de 1468 que celle de 1469 ; peut-être le roi avait-il détourné le prêt collectif de son objet. Toujours est-il qu’il se déclara décidé cette fois à ne pas toucher à ces fonds171, et qu’en définitive ce fut le pays qui reprit sa dette à sa charge.

  • 172 Éd. Quicherat, « Mémoire des commissaires à la levée d’emprunts en Limousin » in Documents histori (...)
  • 173 BN, ms. fr. 23 266 f° 25. — Un remboursement aussi tardif surprit jusqu’au rédacteur du compte, qu (...)
  • 174 BN, mss. fr. 20 496 f° 80 (Jean de la Loère, avant octobre 1469), 20 497 f° 14, 16 (le même et Pie (...)
  • 175 BN, ms.fr. 20 685 p. 491.

67Plus généralement, malgré les dispositions prises les emprunts de 1468 paraissent avoir rarement été remboursés l’année suivante comme convenu : en 1471 l’abbé de Solignac en Limousin se plaignit de n’avoir toujours rien reçu172, et le Berrichon Guillaume Chambellan, qui avait contribué le premier, ne rentra dans ses fonds qu’en 1483, quinze ans après173. Les serviteurs du prince, l’on s’en doute, étaient logés à meilleure enseigne : les officiers supérieurs des finances se faisaient rembourser sur les recettes de leur charge174, et la moitié des prêteurs du receveur Briçonnet furent remboursés par ses soins dans le même exercice175.

  • 176 De fait le juge mage ne recevait rien « pour ce que la recepte ne le peut porter » (éd. Stein, « C (...)
  • 177 Pilot de Thorey, n° 1 941, t. II, Supplément, p. 416.

68Enfin, Louis XI recourut peut-être à un autre expédient, la retenue d’une partie des gages des officiers ordinaires. En 1467-1468 et 1468-1469, ceux de la sénéchaussée d’Agenais et Gascogne y étaient soumis dans des proportions variables : au total la masse salariale fut ramenée de 1 080 à 670 l.t. la première année (- 38%), 620 l.t. la seconde (-42,6%), mais la cause en était peut-être ici la faiblesse de la recette, car ces mesures drastiques permettaient tout juste d’équilibrer le compte176. En revanche les officiers delphinaux étaient bel et bien soumis à la même époque à une retenue d’un dixième sur leurs gages, que le roi supprima le 5 septembre 1469177.

5. Le malaise monétaire.

  • 178 Legeay, t. I, pp. 488-489.
  • 179 Champion, t. II, pp. 134-135.

69Dans le domaine monétaire, les mêmes sempiternelles questions continuèrent à occuper les gens du roi. La lutte contre les usurpations des droits régaliens par les feudataires ne tarda pas à reprendre après le profil bas adopté à la fin de la guerre du Bien public : dès 1466 le procureur général du roi au Parlement de Paris dénonçait les frappes du duc de Bourgogne dans les ateliers royaux d’Amiens et Mâcon, et son refus de laisser les agents du souverain en vérifier le titre et le poids178. Quand le 19 décembre 1470 Louis XI, parachevant la déchéance de la Maison d’Armagnac, ordonna au sénéchal de Rouergue l’arrestation de Charles, le frère du comte, il lui reprocha entre autres ses frappes illicites, qualifiées de crime de fausse monnaie179.

  • 180 Éd. Léopold Delisle, « Documents parisiens de la bibliothèque de Berne », pp. 256-262.

70L’exportation des métaux précieux du royaume, vers l’Italie surtout, retenait encore l’attention. La papauté restait la principale accusée. Dans un mémoire de septembre 1466 la Commission des Trente-Six, qui avait notamment été chargée de « donner ordre et provision au fait de l’Eglise », chercha à calculer le montant de la fuite de l’or vers Rome. Elle se contenta en fait de recopier pour l’essentiel les estimations du Parlement de Paris dans ses remontrances de 1464, dont l’un des coauteurs, le président à la Chambre des Enquêtes Jean le Sellier, figurait précisément en son sein. Elle affirmait pour conclure que le royaume perdait chaque année 300 000 écus au profit de la Cour de Rome sans même compter les réservations et les grâces expectatives, soulignait « la grant clameur du peuple de ce royaume en tous estaz » contre cette hémorragie qui menaçait de tarir le financement des propres affaires du roi, et appelait enfin ce dernier à rétablir la mythique Pragmatique Sanction de saint Louis dans toute sa rigueur180.

  • 181 Ord., t. XVII, pp. 1-2.
  • 182 Legeay, t. I, p. 526.
  • 183 Gilles, p. 241.
  • 184 Gandilhon, pp. 351-352. - Louis XI avait cassé leur monopole dès le 6 mars 1469 (Ord., t. XVII, pp (...)

71Pour Louis XI la question était cependant tributaire de sa politique romaine, et le 24 juillet 1467 il révoqua « toutes (...) ordonnances que pourrions avoir faictes au contraire a l’autorité de nostredict Saint Pere le pape »,181suscitant l’année suivante une nouvelle exhortation de l’archevêque de Reims, dans sa harangue au nom des états généraux, à porter remède aux sorties métalliques182. Toutes n’allaient d’ailleurs pas à Rome. Hostile aux foires de Lyon, l’assemblée du Languedoc les accusa en 1468 d’avoir causé la fonte de 18 000 marcs d’or français à la Monnaie de Venise183. Les exportations vers les Pays-Bas bourguignons vinrent tardivement sur la sellette, lorsque Louis XI prépara sa grande lutte contre le Téméraire. Les Lombards de Tournai, qui avaient obtenu au début du règne un véritable monopole bancaire dans la ville, furent expulsés en 1470 et leurs biens saisis pour avoir transporté les espèces royales dans les États du duc184.

  • 185 Pilot de Thorey, t. II, 2e supplément, n° 1 980, p. 437 (14 juin 1465) ; n° 1 981, p. 438 (16 août (...)
  • 186 Gilles, note 69 p. 228 pour 1468 ; Viala, t. II, p. 96 pour 1470 (dans ce dernier cas les prospect (...)

72Le souci d’assurer à ses États un stock de métaux précieux suffisant pour alimenter ses propres caisses conduisit le roi à encourager les efforts de prospection des particuliers. En Dauphiné le gouverneur accorda ainsi diverses concessions en 1465, 1470 et 1472185 tandis que dans les cours d’eau de la sénéchaussée de Beaucaire des orpailleurs recherchaient le métal jaune, en 1468 comme en 1470, en vertu d’une licence du général maître des Monnaies de Languedoc186.

  • 187 Ord., t. XVI, pp. 471-473. - Selon Gandilhon leur cours légal était toutefois revu à la hausse (op (...)
  • 188 Gandilhon, p. 329.

73L’invasion des monnaies étrangères, enfin, avait pris une acuité nouvelle au lendemain du Bien public. Les troubles avaient aggravé la rareté des espèces du roi en perturbant l’approvisionnement et l’activité de ses ateliers, et facilité l’entrée des pièces prohibées dans le royaume. Le 6 avril 1466 Louis XI tâcha d’en encadrer la circulation en autorisant provisoirement, « par maniere de tolerance », dix monnaies d’or étrangères parmi les plus répandues, à un cours plafonné selon leur qualité afin de ne pas léser ses propres espèces187. Quatre jours plus tard, il invita les principales villes du royaume à envoyer des délégués « bien congnoissans et expers » à une nouvelle assemblée convoquée à Paris le 1er mai, sous la présidence des généraux des Monnaies, pour examiner le cours des espèces françaises et étrangères188.

  • 189 Pilot de Thorey, n° 1 984, t. II, 2e supplément, pp. 439-440.
  • 190 Gandilhon, loc. cit. (1er juin).

74Contrairement à l’assemblée de 1464, celle-ci n’était pas dans la forme une réunion d’officiers des Monnaies mais bien de députés de la bourgeoisie, même si en pratique le résultat devait être le même puisque les premiers se recrutaient au sein de la seconde et étaient tout désignés par leurs compétences pour représenter leurs concitoyens. Un scénario similaire se déroula en Dauphiné, où sur la demande des états réunis en février une commission d’officiers des Monnaies et de bourgeois réunie à Romans enquêta sur la valeur des espèces d’or et d’argent dans le pays, qui fut ensuite redéfinie le 25 mai par une ordonnance du gouverneur189. Selon le vague compte rendu du délégué lyonnais à son retour de Paris, le souverain « entendoit a fere certain changement »190, mais il ne sortit rien de plus de cette consultation que de la précédente. Manifestement, le monarque oscillait entre la volonté de remédier aux problèmes monétaires et la crainte d’aggraver le mal par une action intempestive.

  • 191 Ord, t. XVII, pp. 13-14, 24. - Les secondes lettres, relatives à la Guyenne, sont datées du 18 oct (...)
  • 192 Ibid., pp. 14-15.—Des indemnités journalières de mission furent prévues le même jour, à verser par (...)
  • 193 Gandilhon, loc. cit.

75Il se borna donc à prendre le 18 septembre un train de mesures conservatoires. D’une part, il ordonna des frappes de menue monnaie d’argent, particulièrement en Dauphiné sous le nom de liard et en Guyenne sous celui de hardi, pour combattre l’invasion des petites pièces étrangères191. D’autre part, il institua une enquête annuelle des généraux des Monnaies dans tout le royaume pour réprimer l’usage des espèces étrangères à un cours supérieur à leur valeur légale, avec pouvoir de modifier celle-ci s’ils constataient un changement dans la qualité de ces monnaies. Chaque année quatre d’entre eux seraient désignés par leurs pairs à cet effet. L’un, affecté au Midi, officierait en Guyenne, en Languedoc, en Roussillon et en Dauphiné, un autre dans le Languedoïl amputé au nord de l’Orléanais, sans doute pour réduire une trop vaste circonscription, un troisième dans la Seine-et-Yonne agrandie de ce pays, et le Tournaisis inclus, le dernier enfin en Normandie ; dans ce duché comme en Languedoc les généraux parisiens œuvreraient de concert avec leurs collègues « qui resident esdicts pays »192. C’est sans doute ainsi que furent officiellement constatés à cette époque les cours records atteints dans la pratique par les espèces royales aussi bien qu’étrangères, tant à Orléans qu’en Normandie193, signe d’une pénurie de numéraire aiguë et générale.

  • 194 Caillet, PJ n° CCLXXXIV, pp. 571-572.
  • 195 Legeay, t. I, p. 526.
  • 196 BN, ms. fr. 20 487 f° 78 (lettre « a nos tres honnorés seigneurs », sans doute les autres gens des (...)

76Cette mesure allait en tout cas dans le sens des instructions reçues par les députés lyonnais aux états généraux d’avril 1468, qui demandaient que les généraux des Monnaies ou leurs commis fussent installés aux frontières du royaume et dans les sièges d’ateliers pour fixer le juste cours des espèces étrangères, moins bonnes que celles du roi. Ces doléances, il est vrai, demandaient aussi la fin des fouilles pratiquées par les officiers royaux sur les « nobles, gens d’Eglise et autres notables marchans » pour contrôler les flux de métal précieux194. Dans sa harangue au nom des états l’archevêque Jouvenel des Ursins ne put que déplorer le désordre monétaire195, et le 14 mai 1470 le receveur général de la Loère signalait encore l’invasion du Languedoc par les pièces espagnoles et béarnaises de qualité inférieure196. Prisonnier du credo de la bonne monnaie, Louis XI paraissait plus que jamais impuissant devant l’aggravation de problèmes chroniques.

6. De nouveaux hommes pour une nouvelle politique.

  • 197 Borrelli de Serres, t. III, pp. 143 pour d’Orgemont, 146 pour de la Driesche.
  • 198 Lettres, t. IV, note 1 pp. 238-239. - Il ressort de la notice de Vaesen qu’il ne s’installa pas en (...)
  • 199 Louis XI avait soupé chez lui à son arrivée à Paris le 15 mai 1464 (de Roye / de Mandrot, t. I, p. (...)

77Le haut personnel financier connut un large renouvellement dans les années qui suivirent la guerre du Bien public. La relève progressive de l’équipe qui avait administré les finances dans les premières années du règne, si elle trouvait souvent son origine dans une mort en fonctions, si elle ne signifiait pas toujours la disgrâce des officiers sortants, n’en accompagna pas moins la redéfinition de la politique financière. À la tête des finances ordinaires, les lendemains immédiats de la guerre du Bien public virent le remplacement de deux des quatre trésoriers de France, Jean Hardoin, qui céda la place le 5 octobre à Jean de la Driesche en Normandie, et Pierre Bérard, qui s’effaça le 13 devant Charles d’Orgemont en Languedoc197. Louis XI ne paraît pas avoir nourri de griefs particuliers contre Hardoin et Bérard - au reste l’heure n’était pas aux sanctions contre les partisans des princes - mais le roi préférait sans doute des hommes neufs au moment d’entrer dans une phase nouvelle et difficile de son règne. Ces représentants de la vieille garde de Charles VII, qui n’avaient jamais occupé dans l’État de finance une place aussi éminente que leur collègue Chevalier, furent sacrifiés. De la Driesche - en fait Jan van den Driessche -était un influent serviteur flamand de Philippe le Bon, dont la nomination était sans doute un geste envers le duc, mais son écartèlement entre les deux princes antagonistes lui valut la disgrâce en Bourgogne dès 1466, et le souverain eut soin de l’attacher dès lors à son seul service198. D’Orgemont, lui, était un riche bourgeois anobli de Paris, déjà dans la familiarité du monarque199, qui le récompensa sans doute de son dévouement à sa cause durant le siège de la capitale.

  • 200 Borrelli de Serres, t. III, p. 182. - Cet érudit, constatant la différence des signatures entre le (...)
  • 201 Borrelli de Serres, t. III, p. 173. - Le Maye venait d’accompagner d’Amboise à Milan le cortège de (...)
  • 202 De Roye / de Mandrot, t. I, p. 159.
  • 203 Pilot de Thorey, t. I, note 1 pp. 512-513. - Le roi lui confirma le droit de pourvoir les offices (...)

78Dans les années suivantes la mort compléta ces changements en enlevant le caissier central du Domaine et son contrôleur. Le changeur Jean Ligier, décédé, fut remplacé le 21 septembre 1466 par Jean de Mineray, auquel Gilles Cornu, le propre prédécesseur de Ligier, succéda le 23 novembre 1470200. Quand le vieux clerc du Trésor Pierre de Saint-Amand, en poste depuis la réorganisation de 1443, disparut à son tour le 29 juillet 1468, son office échut le 31 août au secrétaire de la reine Louis le Maye, en faveur de qui il avait été réservé dès le 23 novembre 1466, et qui devait mourir en fonctions le 26 août 1484201 : ce poste peu exposé était décidément propice à la longévité. Signalons enfin, pour en finir avec le Domaine, le trépas du souverain maître et général réformateur des Eaux et Forêts du royaume, l’amiral de France Jean de Montauban, qui s’était rendu célèbre par sa cupidité « et ne fut point plouré »202 ; Louis de Laval, seigneur de Châtillon, fut nommé dans son office le 18 mai 1466203.

  • 204 En janvier selon Spont (Jacqueton, p. 293) ; sur ce personnage cf. Lettres, note 2 pp. 112-113.
  • 205 Le 15 mai selon Spont (Jacqueton, p. 294), mais très vraisemblablement dès janvier.

79Le renouvellement du haut personnel des finances extraordinaires fut tout aussi important. Ainsi, la Normandie recouvrée au début de 1466 ne fut pas rendue aux anciens titulaires, hormis le contrôleur Jean Bourré que sa faveur protégeait, mais confiée à des hommes du pays. Le secrétaire Guillaume le Picard, ancien général de la Justice des Aides à Rouen et commissaire du roi aux états du pays, en devint général204, et le receveur de l’élection de Rouen Noël le Barge receveur général205.

  • 206 Ibid., p. 291 ; Jassemin, Index alphabétique, p. 346.
  • 207 Éd. de Reilhac, t. I, pp. X, 258-259 (de Reilhac à Bourré, Péronne, 14 octobre 1468).
  • 208 Spont / Jacqueton, p. 292. - De Varye mourut entre le 24 mai et le 27 juillet (Gandilhon, p. 249), (...)
  • 209 Gandilhon, pp. 249-250.

80Dans le reste du royaume, parmi les généraux Jean de Bar, autre vieux serviteur de Charles VII, peut-être touché au demeurant par la méfiance de Louis XI envers les milieux financiers berrichons après le Bien public, fut remplacé le 16 mai 1466 en Languedoïl par l’influent secrétaire Jean de Reilhac, devenu le même mois maître clerc des Comptes. Celui-ci dut pourtant s’effacer dès décembre 1468 devant Pierre d’Oriole, ancien général du duc de Normandie rentré en grâce auprès du roi, qui retrouva alors l’office perdu à son avènement206. Si l’étoile de D’Oriole n’allait cesser de monter, celle de De Reilhac s’était éteinte : cette brusque disgrâce, deux mois après la désastreuse équipée de Péronne et Liège où il avait accompagné son maître207, donne à penser qu’il y avait mécontenté le monarque. Enfin, deux décès amenèrent Outre-Seine la nomination de Jean Herbert, autre ligueur pardonné, au lieu de Jean le Flamand le 12 février 1467, et en Languedoc celle du vieux gouverneur des finances du duc d’Orléans Pierre de Refuge au lieu de Guillaume de Varye le 7 août 1469208. Avec ce dernier le souverain avait perdu le maître d’œuvre de sa politique économique dans le Midi ; il entendit confier désormais ce rôle à d’Oriole et lui fit épouser Charlotte de Bar, veuve de De Varye, bien qu’il se fût montré rétif à l’un et l’autre de ces desseins209.

  • 210 BN, ms. fr. 20 685 p. 401. — Son premier compte s’ouvrit au 16 décembre.
  • 211 Spont / Jacqueton, p. 293.
  • 212 De Roye / de Mandrot, t. II, note 1 p. 114. - Son fils Jacques fut commis à l’achèvement de sa ges (...)
  • 213 Spont / Jacqueton, p. 294.

81Les recettes générales changèrent également de mains. En Languedoïl Pierre Jobert, déjà dépossédé par la constitution d’apanage de la caisse centrale de Normandie qu’il n’avait pas retrouvée par la suite, fut remplacé le 14 décembre 1466 par le grand marchand tourangeau Jean Briçonnet l’Aîné210. Un tel changement en cours d’exercice pourrait faire croire à la mort de Jobert, mais les lettres de provision de son successeur n’en font nulle mention ; force nous est donc de supposer une brutale disgrâce. En revanche, la nomination du secrétaire Jean de la Loère le 2 septembre 1468 en Languedoc211 suivit sans doute le décès de Nicolas Erlant, qui servait déjà la monarchie en 1430212. Enfin, quand Noël le Barge devint trésorier des guerres à la mort d’Antoine Raguier, il céda la recette de Normandie au fils du défunt, Jean, en mars 1469213. Les contrôleurs, moins en vue et apparemment en meilleure santé, restèrent les mêmes pour leur part.

  • 214 De fait son successeur était toujours receveur général de Normandie le 11 janvier (Lettres, t. IV, (...)
  • 215 Ibid., note 1 pp. 253-254.
  • 216 Avant 1465 le receveur général de Normandie versait la solde des gens de guerre du pays au trésori (...)

82Ces années virent encore la disparition des deux grands comptables militaires en poste depuis les réformes de Charles VII. Antoine Raguier, on l’a dit, mourut sans doute en mars 1469 s’il faut en croire les indications d’Alfred Spont214. Son successeur n’était pas étranger aux affaires militaires, car en 1465 et 1466 il avait supervisé une commande de boulets de bombardes215. Par ailleurs, vraisemblablement depuis 1466, Jean Raguier épaulait son père comme « trésorier des guerres » en Normandie, en fait plutôt en qualité de simple commis au paiement des gens de guerre du pays ; il le resta après sa mort216 et, en devenant de surcroît receveur général, réalisa dès lors le même cumul que Macé de Lannoy jadis, facilitant les transferts d’une caisse à l’autre.

  • 217 Ibid., p. 364 ; Lettres, t. IX, note 2 pp. 156-158 (20 août 1468).
  • 218 BN, ms. fr. 20 685 p. 379. - Sur l’unique mention que nous ayons relevée de Bureau, cf. infra, p. (...)
  • 219 Pilot de Thorey, t. I, note 2 pp. 435-436.
  • 220 Contamine, Guerre, État et société, note 92 p. 417. - Le titre même paraît avoir disparu pendant q (...)

83Les forces de Normandie faisaient bien l’objet d’une gestion à part, car à la même époque Girard Bureau était « maître » de l’artillerie royale du pays, c’est-à-dire peut-être, là encore, simple commis à son paiement217. Le vieux Gaspard Bureau, son oncle, semble d’ailleurs n’avoir plus été maître de l’artillerie qu’à titre honoraire dans ses dernières années. Nous ne trouvons guère plus de traces de son activité dans la seconde moitié de la décennie que pendant la guerre du Bien public ; à la fin de 1465 ou l’année suivante Pierre Symart était commis au compte de l’artillerie218. Gaspard s’éteignit avant le 31 janvier 1470, quand Louis de Crussol fut commis au gouvernement de l’artillerie jusqu’à la fin d’un procès entre Jean Raguier et Guillaume Cadiot qui se disputaient la charge de maître219. Cependant, Bureau disparu, cet office perdit ses attributions financières au profit de plusieurs commis220, qui les exerçaient dans les faits depuis plusieurs années déjà.

  • 221 BN, ms. fr. 20 685 p. 379.
  • 222 Le compte de l’Argenterie pour 1468-1469 est le troisième de son successeur (Douët-d’Arcq, Nouveau (...)
  • 223 BN, ms. fr. 20 685 p. 389.
  • 224 Éd. de Reilhac, t. I, note 1 p. 260.
  • 225 BN, ms. fr. 23 263 f° 5.

84Dans l’Hôtel du roi enfin, le changement le plus marquant fut la relève progressive de Guillaume de Varye, déchargé de la gestion de la Chambre du roi le 12 novembre 1465221, puis de l’Argenterie le 16 novembre 1466 sans doute222. Le général de Languedoc n’était nullement disgracié, mais Louis XI souhaitait peut-être qu’il pût se consacrer davantage à ses diverses activités financières et économiques dans le Sud. Le nouveau commis à la Chambre fut le receveur général de Languedoïl Pierre Jobert, qui perdit cette fonction en même temps que sa recette, le 14 décembre 1466, cette fois au profit du secrétaire André Briçonnet223. La promotion des Briçonnet illustrait l’ascension du groupe des hommes d’affaires tourangeaux dans l’État de finance à la faveur du recul des Berruyers, frappés de suspicion depuis le Bien public. Le nouvel argentier fut le Dauphinois Alexandre Sextre, qui avait déjà servi Louis avant 1456. De Varye ne quittait pourtant pas tout à fait l’Hôtel car juste avant sa mort, en 1468-1469, il était commis au paiement de la garde écossaise et française du roi224 ; Michel Gaillard lui succéda dans ce poste225.

  • 226 Borrelli de Serres, t. III, p. 585 ; Jassemin, p. 7.
  • 227 Ord, t. XVII, p. 112.
  • 228 Ibid., pp. 305-306.

85Les organes de contrôle connurent également quelques innovations. Louis XI renforça son emprise sur la direction de la Chambre des Comptes en adjoignant au premier président de Beauvau deux suppléants, Jean de Popincourt, nommé sans gages mais avec la survivance du précédent le 12 juin 1466, puis le trésorier Jean de la Driesche, déjà maître des Comptes, pourvu du titre de président clerc mais maintenu dans ses gages de maître le 22 août 1467226. Le roi chercha de même à améliorer la direction de la Chambre des Aides de Paris. Le 14 août 1468 deux généraux, Guillaume de Sabrevois et Jean Compain (ce dernier rentré lui aussi en grâce), furent élevés au-dessus de leurs collègues et habilités à diriger les séances en l’absence du président, l’évêque de Troyes, fréquemment occupé à son service227, puis un office de président lai fut créé en faveur du général Mathurin Barton, son habit empêchant le prélat de siéger dans les procès criminels ; le 6 juin 1470 le roi précisa à la requête de ce dernier que ses propres gages et prérogatives n’en étaient pas affectés228.

  • 229 La Chambre fut installée dans cette ville le 7 décembre (ibid., pp. 10-13).
  • 230 Vidal, p. 61.
  • 231 Ord., t. XVII, pp. 167-169.
  • 232 Viala, t. II, pp. 321-323 ; Vidal, p. 63.

86La petite sœur méridionale de la cour parisienne subit davantage de tribulations. Le 12 septembre 1467 une importante ordonnance réorganisa la Justice des Aides en Languedoc. Le nombre des conservateurs de l’équivalent fut réduit et leur juridiction souveraine transférée à la Chambre des Aides, elle-même recomposée, nettement séparée du Parlement et envoyée à Montpellier avec ce dernier229. C’était une grande victoire pour les états de Languedoc, mais dans les faits le nombre des conservateurs resta inchangé230, et les Toulousains finirent par obtenir du roi le retour des deux cours dans leur ville, ordonné le 23 décembre 1468231. Si le Parlement fut trop heureux de s’exécuter, les officiers montpelliérains de la Justice des Aides refusèrent de suivre leurs collègues toulousains. Ainsi ces mesures qui visaient à un renforcement de l’autorité de la faible Chambre des Aides de Languedoc aboutirent-elles pour des années à son éclatement en deux cours rivales et à sa paralysie232 : les querelles de clocher avaient assez de virulence dans ce turbulent Midi pour miner l’État royal lui-même.

87Les années qui suivirent la guerre du Bien public furent pour l’État de finance une difficile période de consolidation. Louis XI s’attela à la reconstitution de sa base d’imposition, multiplia les emprunts pour réunir de l’argent frais et les crues d’impôts pour les rembourser, qui bien souvent durent être détournées vers les nouveaux besoins du moment. Mise en œuvre par une équipe où les artisans des expériences du début du règne s’effaçaient peu à peu, la politique des recettes commença à revêtir les traits qui allaient s’affirmer, toujours plus marqués, dans la décennie suivante. Le changement de cap fut rude aux contribuables, mais c’est avec des caisses ainsi renflouées que le pouvoir royal put tant bien que mal opérer un coûteux redressement.

Notes

1 Cf. l’estimation dans les terres du duc de Bourbon, supra, p. 228.

2 Ord., t. XVI, pp. 428-431.

3 Éd. de Reilhac, t. I, pp. 213-215, 210-212 (l’éditeur n’a pas publié ces actes dans l’ordre qui convenait). - Il faut croire que c’est par erreur que dans un mandement du 26 janvier suivant Louis XI date de septembre le vote de l’aide par les états du pays (AN, K 70 n° 32), à moins qu’il ne les ait convoqués à nouveau.

4 Ord., t. XVI, pp. 453-454. — Le roi se trouvait à Honfleur le 23 décembre.

5 Legeay, t. I, pp. 460, 473.

6 Stein, p. 173.

7 AN, K 70 n°31 (mandement d’imposition des commissaires royaux pour l’élection d’Alençon et Perche).

8 BN, ms. fr. 21 421 f° 1-16 (assiette de l’élection d’Alençon et Perche). — Nota que les élus comptent pour 7 700 l.t. la quote-part de crue ordonnée par mandement des commissaires du roi, alors que ceux-ci la fixent à 3 830 l.t. (cf. supra, note 7). Il semble bien que nous soyons en présence d’une fraude des officiers des aides qui auraient levé plus du double de l’impôt prescrit, peut-être au profit du duc d’Alençon qui devait désigner aux offices royaux dans ses terres ; il ne saurait s’agir en tout cas d’un partage officiel de l’impôt entre souverain et feudataire, car alors la levée ordonnée par les commissaires royaux aurait inclus la part du duc.

9 Basin accuse - lyriquement - le roi d’avoir écrasé le pays d’impôts sans égard aux destructions de la reconquête pour le punir de son attachement à son frère (éd. Garand & Samaran, t. I, pp. 264-267). Il est de fait qu’avec la crue la taille de 1466 dépassait de 20% son niveau d’avant-guerre, mais cette mesure lui était dictée sans doute par les conséquences financières du Bien public plus que par l’esprit de vengeance.

10 Calmette & Périnelle, p. 93 ; Contamine, « Louis XI, François II et l’ordre de Saint-Michel », Des pouvoirs en France, p. 172.

11 Stein, PJ n° XLVIII, pp. 634-636.

12 Éd. Isambert, Jourdan & Decrusy, Recueil général des anciennes lois françaises, t. X, pp. 698-700.

13 BN, ms. fr. 23 907 f° 83.

14 Un jugement du 1er octobre 1468 tint le fermier quitte envers le roi pour la fin du bail (AN, K 70 n° 48).

15 Éd. de Reilhac, t. I, pp. 216-217. - Cette lettre ne porte aucune date, mais son contenu désigne sans conteste le début de 1468, retenu par Vaesen (« Catalogue du fonds Bourré », vol. XLIV, p. 328) et Sée (op. cit., p. 126), et non le début de 1466 comme l’ont écrit l’éditeur et Stein (op. cit., p. 172) après lui : elle montre par exemple que le roi n’est pas à Rouen au moment de la tenue des états.

16 Ord., t. XVI, pp. 70-73 ; Stein, PJ n° LV, pp. 654-656.

17 Ibid, PJ n° LIX, pp. 675-676.

18 Ord., t. XVI, note (a) pp. 113-115 ; Stein, p. 252 ; Contamine, loc. cit.

19 Stein, note 3 p. 250.

20 Lettres, t. VI, note 3 p. 178.

21 Ord., t. XVII, pp. 226-227.

22 Legeay, t. I, pp. 476-477.

23 CW., t. XVII, pp. 53-54.

24 Legeay, t. I, pp. 485-486, 488-489.

25 Ibid.,p.486.

26 Ibid, pp. 497-498.

27 Éd. de Reilhac, t. I, pp. 247-250. - L’éditeur, qui donne la date de 1467, l’a laissée dans le style pascal, car Philippe le Bon ne mourut que le 15 juin 1467 (Basin / Garand & Samaran, t. I, note 1 p. 285).

28 Ord., t. XVII, pp. 198-204.

29 Ibid., pp. 126-159. - Sur la présence de De la Loère à Péronne, cf. infra, p. 258.

30 Ibid., pp. 133-134.

31 Ibid., pp. 157-158.

32 Ibid., pp. 147-148.

33 Ibid., pp. 129-132.

34 Ibid., pp. 153-155.

35 Ibid., pp. 158-159.

36 De Roye /de Mandrot, t. I, p. 218. - Legeay, qui ajoute que le traité fut publié le 19 novembre, situe la scène à Senlis (op. cit., t. II, p. 2), ce qui eût de fait imposé un moins long chemin aux grands corps parisiens. - Ceux-ci furent à nouveau mobilisés le 27 pour assister à Notre-Dame à la cérémonie d’élévation au cardinalat de Balue, alors au sommet de sa faveur (Maupoint / Fagniez, p. 113 [addition anonyme]).

37 De Roye / de Mandrot, t. I, p. 224 et note 3.

38 Ibid., t. II, Interpolations et variantes, pp. 226-232. - Un impôt fut encore levé illicitement en Quercy en février 1469 ; le 14 août le nouveau duc de Guyenne fit don au sire de Ruffec de ce qui en serait récupéré et des saisies et amendes qui seraient prononcées contre les coupables (Stein, PJ n° LXXIV, pp. 705-706).

39 Legeay, t. II, pp. 23-24.

40 BN, ms. fr. 20 487 f° 49.

41 Ord., t. XVII, pp. 209-212.

42 Stein, PJ n° LXXIII, pp. 704-705.

43 Jassemin, note 4 p. 147. - Les restes étaient les sommes dont un comptable sortant de charge pouvait se trouver redevable envers le roi au terme de sa gestion (ibid., p. 76).

44 Ord, t. XVII, pp. 255-257.

45 Ibid., pp. 258-259.

46 Ibid, pp. 257-258.

47 Spont, « La taille en Languedoc », p. 372.

48 Ibid, note 3 p. 503.

49 Véritable pilier des états, il y remplit ces fonctions de 1454 à 1481 (Gilles, p. 136).

50 Spont, art. cit., note 1 pp. 372-373. - Richier envisage d’une part l’équivalent, qui montait alors à 65 300 l.t. par an (ibid., tableau p. 500), d’autre part les subsides votés par les états de mai 1469 (et non 1470 comme l’écrit Spont) pour 1469-1470, à savoir l’aide de 121 000 l.t., un « prêt » au roi de 56 000 l.t. et les épices dont il ne précise pas le montant, que nous supposons un peu supérieur à 5 000 l.t. Pour une raison inconnue il ne prend toutefois pas en compte la crue de 41 095 l.t. accordée dans cette même session (Gilles, note 73 p. 67). Enfin, son total de 8 210 1. 5 s. 8 d.t. pour le manque à gagner est erroné. Quoi qu’il en fût, les gens des finances n’accordèrent en définitive au receveur général de Languedoc qu’une remise de 6 235 1. 8 s. 2 d.t. au titre de la perte des terres à l’ouest de la Garonne pour l’exercice 1469-1470, sur une recette théorique initiale de 312 543 1. 4 s. 10 d. ob.t. (BN, ms. fr. 23 263 f° 5, 6), soit 2% de celle-ci.

51 Gilles, p. 186.

52 BN, ms. fr. 20 485 f° 89 r° ; cf. PJ n° IV.

53 Stein, p. 382.

54 Ord., t. XVI, pp. 432-433 (imposition d’Orléans).

55 AN, K 70 n° 302.

56 Gandilhon, p. 281. — Cet auteur parle de florins, mais l’exemple de 1470 montre que contrairement au principal de l’aide la crue, dont le montant était fixé par le roi, était exprimée en livres tournois.

57 BN, ms. fr. 21 426 n° 15 ; Spont, art. cit., p. 502 ; Gilles, p. 66.

58 BN, ms. fr. 23 904 f° 13-27 (assiette de l’élection d’Alençon et Perche).

59 Pilot de Thorey, n° 1 481, t. II, p. 120 ; Gandilhon, loc. cit. - Nous suivons ici cet auteur, car si la crue était exprimée en livres tournois le principal de l’aide ne formerait pas une somme ronde en florins.

60 BN, ms. fr. 21 426 n° 15 (instructions du roi à ses commissaires, 25 février 1467) ; Gilles, pp. 66-67.

61 Gilles, p. 67.

62 BN, ms. fr. 23 898 f° 106-126.

63 Ibid., f° 127-145. - La première page de l’assiette est hélas perdue, ce qui nous prive de plus amples précisions.

64 AN, K 70 n° 43 ; Gilles, note 73 p. 67.

65 Gandilhon, loc. cit.

66 BN, ms. fr. 20 485 f° 89 r°; cf. PJ n° IV.

67 Spont, art. cit., note 1 pp. 372-373 (sous la date fautive de 1470) ; Gilles, loc. cit.

68 BN, loc. cit. ; cf. PJ citée.

69 BN, ms. fr. 23 911 f° 46-51. - Sa charge passa de 70 lances (ibid., f° 31-39 : 1460) à 71 (f° 52-59 : 1471).

70 Ord., t. XVII, pp. 288-289 (instructions du roi à ses commissaires, 28 mars 1470).

71 Gilles, loc. cit.

72 Spont, art. cit., p. 380 ; Gilles, note 64 p. 66, pp. 133-134, 172-173.

73 Ibid., note 68 p. 67, pp. 167, 169-170.

74 Spont, « La taille en Languedoc (conclusion) », p. 483.

75 Pilot de Thorey, n° 1 453, t. Il, pp. 99-102.

76 Viala, t. II, p. 368. - À lire cet auteur il semble que la mesure visait non seulement leurs biens roturiers ou ruraux, traditionnellement contribuables, mais aussi leurs biens nobles, en principe non imposables.

77 Lettres, t. IV, note 1 p. 14-19. — Le roi n’hésitait cependant pas à enfreindre ces prescriptions générales par des interventions particulières, ainsi en faveur des frères de Villeneuve à Lyon en 1469 et 1470 (ibid).

78 Ord., t. XVII, note (a) en haut de la p. 31.

79 Pilot de Thorey, n° 1 503, t. II, p. 134.

80 Lettres, t. III, pp. 305-307, 307-308. - Le souverain se fâchait, et cette fois-ci fut la bonne car les lettres furent enregistrées le 28 janvier suivant (Pilot de Thorey, loc. cit.).

81 Ibid., note 3 pp. 134-136 (supplique de Montélimar à Louis XI, 1467).

82 Gilles, note 103 p. 181.

83 Ibid, p. 185.

84 Sée, p. 67.

85 Ord., t. XVI, pp. 462-463.

86 Ibid., рр. 524-526.

87 Gilles, note 155 p. 189.

88 Éd. de Reilhac, t. I, pp. 232-233 (22 septembre). - Dans cette entrevue Jean de Reilhac présenta encore à Louis XI un « memoire des grands secraiz de finances » qu’il avait reçu de Jean Bourré, et que nous supposons être un rapport confidentiel sur la situation financière ou sur certaines dépenses de caractère politique ; ce document surprit fort le roi, qui en fut « esmervellé » et convoqua de toute urgence Bourré et le général de Varye pour entendre leurs explications. Nous n’en savons malheureusement pas plus à ce sujet.

89 Dupont-Ferrier, Études sur les institutions financières de la France, t. II, note 13 p. 132.

90 Éd. Quicherat, p. 459 pour 1465-1466 ; BN, ms. ff. 20 498 f° 12 pour 1466-1467.

91 De Roye / de Mandrot, t. II, p. 28.

92 Ibid., note 1 p. 5.

93 Dupont-Ferrier, op. cit., t. II, note 358 p. 206. - Il est curieux qu’ils ne s’adressent pas au grenetier.

94 Lettres, t. X, note 2 pp. 101-102. — D’autres greniers encore étaient concernés (BN, ms. fr. 20 685 p. 484).

95 Pilot de Thorey, t. II, note 1 pp. 115-116.

96 Spont, « La gabelle en Languedoc », p. 442.

97 Pilot de Thorey, loc. cit.

98 Spont, art. cit., p. 460.

99 Ord., t. XVII, pp. 86-87, 87-90.

100 Ibid., pp. 283-288.

101 Ibid., note (a) en haut de la p. 325.

102 Dupont-Ferrier, op. cit., t. II, p. 122.

103 Lettres, t. III, note 1 p. 342. - La Chambre des Comptes regimba pour expédier les lettres de don ; le 5 avril 1469 le roi lui écrivait à nouveau à ce sujet (ibid., pp. 341-342).

104 Il avait déjà demandé l’assignation du reste de la dot d’Anne sur cette recette vers 1462 (Lecoy de la Marche, t. II, PJ n° XLVIII, pp. 296-298).

105 Lettres, t. X, Supplément, pp. 247-249. - Le 29 décembre Louis XI leur prescrivit de récupérer auprès de Jean Fournier, commis au compte du défunt trésorier général de Languedoc Etienne Petit, ou du nouveau trésorier Nicolas Erlant les certificats remis par les marchands de sel, en sorte que le duc pût se faire payer d’eux pour compter du début de l’exercice, le 1er octobre précédent (ibid., pp. 249-251) ; les commissaires attestèrent le 31 janvier s’être acquittés de leur tâche (note 4 pp. 248-249).

106 Spont, art. cit., p. 463.

107 Éd. de Reilhac, t. III, PJ n° CLXXXIII ter, pp. 251-254.

108 Legeay, t. I, p. 486 ; Lettres, t. IV, note 1 p. 271.

109 Pilot de Thorey, n° 1 486, t. II, pp. 122-124 ; Lettres, t. IV, pp. 6-7 (5 juillet 1469).

110 Le roi ordonna le 21 janvier 1469 aux gens des Comptes de respecter ce don (ibid., pp. 315-316).

111 Spont, loc. cit. ; de Surirey de Saint Remy, pp. 99, 150.

112 Lettres, t. III, pp. 74-76 ; Legeay,t. I, p. 489 ; Sée, pp. 203-204 ; Champion, t. II, p. 241 ; Gandilhon, pp. 102-103 ; Tyrrell, pp. 66-67, Appendice A, p. 143.

113 Lettres, t. III, pp. 198-201.

114 Éd. Isambert, Jourdan & Decrusy, t. X, pp. 547-561 ; Clamageran, t. II, pp. 45-46.

115 Sée, p. 125.

116 Ibid., p. 350.

117 Spont, « La taille en Languedoc », p. 504.

118 Viala, t. II, p. 251.

119 Gilles, note 39 p. 133, note 58 p. 176.

120 Leguai, art. cit., pp. 447, 460.

121 BN, ms. fr. 20 685 p. 411 ; Dupont-Ferrier, La Chambre des Aides, Appendice chronologique III bis, p. 246 pour sa fonction.

122 Ord., t. XVI, pp. 417-419, 419.

123 Ibid, t. XVII, pp. 46-48.

124 Ibid., note (a) en haut de la p. 76. - Le 31 décembre le roi ordonna l’entérinement de ses lettres au Parlement ou à la Chambre des Comptes, qui s’y refusait (Lettres, t. III, pp. 310-311).

125 Lettres, t. IV, p. 127.

126 Ord., t. XVI, pp. 535-536.

127 Ibid., pp. 579-581.

128 Ibid., t. XVII, pp. 318-320. - Ce privilège fut explicitement étendu aux acquisitions de la ville le 23 mars 1471, à la demande de la municipalité en butte aux tracasseries de commissaires royaux (ibid., pp. 400-401).

129 Lettres, t IV, pp. 30-31.

130 Luchaire, pp. 169-172.

131 De Surirey de Saint Remy, pp. 152-153.

132 Lettres, t. IV, pp. 134-137. —Une intéressante évolution peut être relevée ici. Cet agent devait tenir un contre-rôle des recettes et contresigner les quittances du receveur pour les valider, mais sa mission était surtout d’être l’œil du roi auprès des commissaires : c’était à la fois un contrôleur au sens médiéval, assistant le caissier dans la tenue de la comptabilité, et au sens moderne, assumant des fonctions de surveillance.

133 Ord, t. XVII, pp. 337-341, 341-342. - En mai 1471 le roi rendit à la requête des Normands des lettres explicatives pour lever une ambiguïté dans la formulation à propos des fiefs nobles (ibid., pp. 422-425). - Jean Basire, maître de la Monnaie de Saint-Lô, fut commis à la recette de la composition, qui correspondait à 30 000 écus ; un état des paiements à effectuer sur cette somme fut établi à son intention (BN, ms. fr. 20 499 f° 84, 85). - Le cours de l’écu étant toujours de 27 s. 6 d.t. à cette époque (en décembre 1470 20 écus valent 27 1. 10 s.t. : Lettres, t. IV, note 1 p. 131), l’équivalence entre faible monnaie et écu établie dans cette transaction suggère un rapport approximatif de 8 à 7 entre monnaie faible et forte : si ces renseignements sont exacts, la monnaie de compte normande aurait encore perdu 3,8% de sa valeur depuis 1465.

134 Sée, note 1 p. 357 ; Gilles, p. 271.

135 Sée, p. 173.

136 Gilles, pp. 68, 132. - L’aubenage était un nom local de l’aubaine.

137 Ibid., PJ 13, pp. 323-325.

138 Ibid., pp.68, 272.

139 Ibid., note 78 p. 68.

140 Éd. de Reilhac, t. II, PJ n° XLIII ter, pp. 115-116. - Le commun de la paix, ou pezade, avait été créé au xiie siècle pour entretenir une force armée et vider le comté de Rodez de ses brigands ; perçu sur les chefs de maison et les locataires de sexe masculin mais aussi sur les récoltes et le bétail, il rapportait 6 à 10 000 l.t. sous Charles VI et existait également dans le Quercy voisin (de Roye / de Mandrot, t. II, note 1 p. 238 ; Lettres, t. VI, note 3 p. 230 ; Rey, op. cit., pp. 65-66).

141 Dans l’accord de reddition de Sévérac-le-Château l’officier du comte se plaint que le roi a pris le commun de la paix dans ce lieu (de Roye / de Mandrot, t. II, Interpolations et variantes, pp. 237-238).

142 Lettres, t. IV, pp. 79-82 (4 février), 144-145 (26 septembre).

143 Ord., t. XVI, pp. 479-480.

144 Jassemin, pp. 234 et note 4, 244.

145 Ibid, pp. 278-280.

146 Pilot de Thorey, n° 1 986, t. II, 2e supplément, p. 440.

147 Ibid., n° 1 537, t. II, pp. 157-158 et note 1 p. 158.

148 Il ordonnait en conséquence aux trésoriers de France d’assigner ailleurs 200 l.t. de rentes dues, au titre de sa fondation, à la chartreuse établie hors des murs de la capitale (Ord., t. XVI, pp. 561-562).

149 Lettres, t. IV, note 1 p. 131 ; Calmette & Périnelle, p. 133.

150 Sée, p. 129.

151 Gandilhon, p. 228.

152 Spont, « La taille en Languedoc », note 1 pp. 372-373 (sous la date fautive de 1470).

153 BN, ms. fr. 20 486 f° 151 (Coct à Louis XI, 22 novembre).

154 Cf. infra, p. 283.

155 BN, ms. fr. 20 496 f° 63 ; éd. de Reilhac, t. II, PJ n° G, pp. LXXII-LXXIII ; lettres, t. III, note 1 pp. 204-205.

156 BN, ms. fr. 23 266 f° 25.

157 Gandilhon, p. 345.

158 Ainsi le général de Languedoïl Jean de Reilhac, ou le général et le receveur général de Languedoc, Guillaume de Varye et Nicolas Erlant, chacun dans sa charge (éd. de Reilhac, loc. cit. ; Lettres, loc. cit.).

159 Champion, t. Il, p. 243 (30 avril).

160 Éd. de Reilhac, t. II, PJ n° I, pp. LXXVI-LXXVII (4-5 avril).

161 Ibid., PJ n° H, pp. LXXIV-LXXV (4 avril).

162 Calmette & Périnelle, note 4 p. 100 ; Gandilhon, p. 362. - Le 10 août le roi avait ordonné l’expulsion de son facteur lyonnais Nori, accusé d’avoir prêté à ses ennemis (Lettres, t. III, pp. 251-252).

163 BN, ms. fr. 20 486 f° 183 ; Sée, p. 145. — Peut-être lui furent-ils amenés par le nouveau receveur général du pays, Jean de la Loère (cf. infra, paragraphe suivant).

164 Ces prêts firent exceptionnellement l’objet d’une rubrique spéciale en recette dans son compte (BN, ms. fr. 20 685 pp. 488-489). - Tous correspondent à des sommes rondes en écus, sauf un, montant à 4 625 l.t., que nous avons corrigé en 4 675 l.t. (3 400 écus) en supposant une erreur du copiste.

165 BN, mss. fr. 20 496 f° 80, 20 497 f° 14, 16.

166 BN, ms. fr. 20 497 f° 16.

167 Ibid., f° 85.

168 Gandilhon, p. 345.

169 Lettres, t. III, note 1 pp. 151-152 ; Sée, pp. 354-355 ; Gandilhon, pp. 352-353.

170 BN, ms. fr. 20 486 f° 183 ; Sée, p. 145.

171 Lettres, t. IV, pp. 107-108 (Louis XI aux capitouls de Toulouse, 14 mai 1470 ; missive rééditée par erreur dans le Supplément, t. X, pp. 301-303). - Il doit s’agir de la crue de 53 600 l.t. votée dans cette session.

172 Éd. Quicherat, « Mémoire des commissaires à la levée d’emprunts en Limousin » in Documents historiques inédits s. d. Champollion-Figeac, t. I, pp. 685-694 (23 février).

173 BN, ms. fr. 23 266 f° 25. — Un remboursement aussi tardif surprit jusqu’au rédacteur du compte, qui data d’abord le prêt de 1478 et dut se corriger.

174 BN, mss. fr. 20 496 f° 80 (Jean de la Loère, avant octobre 1469), 20 497 f° 14, 16 (le même et Pierre de Refuge, 26 décembre 1469).

175 BN, ms.fr. 20 685 p. 491.

176 De fait le juge mage ne recevait rien « pour ce que la recepte ne le peut porter » (éd. Stein, « Compte des recettes des sénéchaussées d’Agenais et de Quercy sous Louis XI », p. 43 pour 1467-1468 ; BN, ms. fr. 21 424 f° 12 r°-v° pour 1468-1469).

177 Pilot de Thorey, n° 1 941, t. II, Supplément, p. 416.

178 Legeay, t. I, pp. 488-489.

179 Champion, t. II, pp. 134-135.

180 Éd. Léopold Delisle, « Documents parisiens de la bibliothèque de Berne », pp. 256-262.

181 Ord., t. XVII, pp. 1-2.

182 Legeay, t. I, p. 526.

183 Gilles, p. 241.

184 Gandilhon, pp. 351-352. - Louis XI avait cassé leur monopole dès le 6 mars 1469 (Ord., t. XVII, pp. 191-193).

185 Pilot de Thorey, t. II, 2e supplément, n° 1 980, p. 437 (14 juin 1465) ; n° 1 981, p. 438 (16 août 1465) ; n° 1 987, pp. 440-441 (21 août 1470) ; n° 1 990, pp. 442-443 (18 juillet 1472).

186 Gilles, note 69 p. 228 pour 1468 ; Viala, t. II, p. 96 pour 1470 (dans ce dernier cas les prospecteurs recherchaient aussi l’argent en paillettes).

187 Ord., t. XVI, pp. 471-473. - Selon Gandilhon leur cours légal était toutefois revu à la hausse (op. cit., p. 328).

188 Gandilhon, p. 329.

189 Pilot de Thorey, n° 1 984, t. II, 2e supplément, pp. 439-440.

190 Gandilhon, loc. cit. (1er juin).

191 Ord, t. XVII, pp. 13-14, 24. - Les secondes lettres, relatives à la Guyenne, sont datées du 18 octobre ; l’itinéraire du roi n’est ici d’aucun secours, car il était le 18 à Paris en septembre comme en octobre, mais il n’est pas douteux que toutes ces mesures aient été prises en même temps.

192 Ibid., pp. 14-15.—Des indemnités journalières de mission furent prévues le même jour, à verser par les maîtres particuliers sur le produit des profits et exploits des Monnaies par ordre des trésoriers (p. 16).

193 Gandilhon, loc. cit.

194 Caillet, PJ n° CCLXXXIV, pp. 571-572.

195 Legeay, t. I, p. 526.

196 BN, ms. fr. 20 487 f° 78 (lettre « a nos tres honnorés seigneurs », sans doute les autres gens des finances).

197 Borrelli de Serres, t. III, pp. 143 pour d’Orgemont, 146 pour de la Driesche.

198 Lettres, t. IV, note 1 pp. 238-239. - Il ressort de la notice de Vaesen qu’il ne s’installa pas en France avant 1466 ; au demeurant la Normandie, on le sait, échappa au roi jusqu’au début de l’année.

199 Louis XI avait soupé chez lui à son arrivée à Paris le 15 mai 1464 (de Roye / de Mandrot, t. I, p. 34).

200 Borrelli de Serres, t. III, p. 182. - Cet érudit, constatant la différence des signatures entre le Cornu d’avant 1463 et celui d’après 1470, affirme que le second est en fait Jean Cornu, mais toutes les sources confirment le rétablissement de Gilles en 1470 ; le colonel avait pourtant décelé d’autres changements de seing chez de Varye, Chevalier et d’Orgemont sans pour autant conclure à l’existence de personnes distinctes (ibid., pp. 355-356). - De son côté de Mineray fut pourvu en janvier 1471 d’un office extraordinaire de maître des Comptes (Jassemin, Index alphabétique, p. 343).

201 Borrelli de Serres, t. III, p. 173. - Le Maye venait d’accompagner d’Amboise à Milan le cortège de Bonne de Savoie, sœur de la reine, qui avait épousé le duc Galéas-Marie Sforza le 6 juillet 1468, avec mission de régler les dépenses du voyage (BN, ms. fr. 20 685 p. 424 ; Lettres, t. I, note 1 p. 69).

202 De Roye / de Mandrot, t. I, p. 159.

203 Pilot de Thorey, t. I, note 1 pp. 512-513. - Le roi lui confirma le droit de pourvoir les offices vacants sous sa charge, qui avait été cause de tant d’abus sous son prédécesseur (Ord., t. XIX, pp. 110-111) ; une série de nominations s’ensuivit en 1466 et 1467 en Languedoc (Viala, t. II, p. 79).

204 En janvier selon Spont (Jacqueton, p. 293) ; sur ce personnage cf. Lettres, note 2 pp. 112-113.

205 Le 15 mai selon Spont (Jacqueton, p. 294), mais très vraisemblablement dès janvier.

206 Ibid., p. 291 ; Jassemin, Index alphabétique, p. 346.

207 Éd. de Reilhac, t. I, pp. X, 258-259 (de Reilhac à Bourré, Péronne, 14 octobre 1468).

208 Spont / Jacqueton, p. 292. - De Varye mourut entre le 24 mai et le 27 juillet (Gandilhon, p. 249), sans doute en juillet, les vacances de ces offices étant brèves ; sur son successeur cf. Lettres, t. IV, note 1 p. 314.

209 Gandilhon, pp. 249-250.

210 BN, ms. fr. 20 685 p. 401. — Son premier compte s’ouvrit au 16 décembre.

211 Spont / Jacqueton, p. 293.

212 De Roye / de Mandrot, t. II, note 1 p. 114. - Son fils Jacques fut commis à l’achèvement de sa gestion pour l’exercice fini le 31 août (Lettres, t. IV, note 1 pp. 244-245).

213 Spont / Jacqueton, p. 294.

214 De fait son successeur était toujours receveur général de Normandie le 11 janvier (Lettres, t. IV, note 1 pp. 253-254), et le 14 avril son fils Jean était commis à l’achèvement de sa gestion après sa mort (ibid., note 1 pp. 244-245).

215 Ibid., note 1 pp. 253-254.

216 Avant 1465 le receveur général de Normandie versait la solde des gens de guerre du pays au trésorier Antoine Raguier (BN, ms. fr. 23 262 f° 3 pour 1462, f° 12 pour 1463, f° 18 pour 1464). Jean de Roye qualifie son fils de « tresorier des guerres ou duchié de Normendie » à la date du 15 mai 1468 (éd. de Mandrot, t. I, p. 202) et il paraît l’être toujours au 13 août 1470, à en croire le colonel Borrelli (op. cit., t. III, pp. 371-372).

217 Ibid., p. 364 ; Lettres, t. IX, note 2 pp. 156-158 (20 août 1468).

218 BN, ms. fr. 20 685 p. 379. - Sur l’unique mention que nous ayons relevée de Bureau, cf. infra, p. 290 ; le 30 septembre 1467 Louis XI maintint le don qu’il lui avait fait des restes de toute sa gestion passée malgré les remontrances des gens des Comptes, qui les estimaient à 35 881 l.t. au moins (Lettres, t. III, pp. 171-173).

219 Pilot de Thorey, t. I, note 2 pp. 435-436.

220 Contamine, Guerre, État et société, note 92 p. 417. - Le titre même paraît avoir disparu pendant quelques années, comme si Gaspard Bureau était resté le maître de l’artillerie : Crussol, qui n’eut pas de fonctions comptables, portait celui de gouverneur. Par la suite il fut repris par les chefs militaires, tandis que les comptables s’intitulaient trésoriers (Borrelli de Serres, loc. cit.).

221 BN, ms. fr. 20 685 p. 379.

222 Le compte de l’Argenterie pour 1468-1469 est le troisième de son successeur (Douët-d’Arcq, Nouveau recueil..., p. lj), et un état abrégé de la dépense ordinaire du nouvel argentier commence à cette date (BN, ms. fr. 20 499 f° 97).

223 BN, ms. fr. 20 685 p. 389.

224 Éd. de Reilhac, t. I, note 1 p. 260.

225 BN, ms. fr. 23 263 f° 5.

226 Borrelli de Serres, t. III, p. 585 ; Jassemin, p. 7.

227 Ord, t. XVII, p. 112.

228 Ibid., pp. 305-306.

229 La Chambre fut installée dans cette ville le 7 décembre (ibid., pp. 10-13).

230 Vidal, p. 61.

231 Ord., t. XVII, pp. 167-169.

232 Viala, t. II, pp. 321-323 ; Vidal, p. 63.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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