Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La boîte à l'enchanteur

 | 
Jean-François Lassalmonie

Première partie. L'héritage (1355-1461)

Chapitre II. Les finances de Charles VII à la fin du règne (1451-1461)

Texte intégral

1Les irrésistibles succès des armes françaises après la reprise des hostilités, avec la reconquête de la Normandie en 1449-1450 puis de la Guyenne en 1451, vinrent récompenser le vaste effort de réorganisation de l’État. La fin de la guerre de Cent Ans se traduisit aussitôt par un infléchissement de la politique financière de la monarchie, que le rebondissement sans lendemain de 1452-1453 ne put remettre en cause. L’arme financière qu’elle avait forgée venait d’être l’un des instruments de la victoire ; dans la décennie qui restait à vivre à Charles VII son usage fut adapté au retour à la paix.

1. Les pays reconquis dans les finances royales.

  • 1 « Hiroshima en Normandie », n’hésite pas à écrire Guy Bois, qui semble d’ailleurs étendre au pays e (...)

2Malgré la catastrophe démographique qui avait marqué ici les dernières années du conflit1, avec la Normandie le roi avait retrouvé la corne d’abondance de ses prédécesseurs. Dès le 28 avril 1450, avant la fin de la campagne, elle avait été soumise à une aide de 100 000 livres tournois pour le paiement des gens d’armes présents sur son sol, puis le 29 août, après la prise de Cherbourg, à une aide supplémentaire de 66 000 l.t. pour en couvrir les frais et pourvoir aux autres besoins du prince. Les mandements présentent ces levées comme ordonnées par celui-ci, sans nulle mention des états du pays, ce qui n’est pas absolument probant ; toutefois la reconquête créait une situation d’exception qui pouvait justifier l’intervention directe de la royauté.

  • 2 BN, mss. fr. 23 907 f ° 1-38 pour 1450-1452 et 23 904 f0 73 pour le premier trimestre de 1453 ; les (...)
  • 3 Gaston du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VII, t. V, pp. 320, 338 ; t. VI, pp. 363-364. - (...)
  • 4 En punition des troubles du début du règne (Rey, op. cit., p. 348).
  • 5 Du Fresne de Beaucourt, locis citatis ; Alfred Spont, « La taille en Languedoc (conclusion) », p. 4 (...)

3De même, de janvier 1451 à mars 1453, le paiement des gens d’armes stationnés dans le pays fut assuré à une exception près par des tailles trimestrielles - à l’instar du versement de la solde - dont la fréquence même excluait la réunion systématique des états2. Bien que ceux-ci se fussent assemblés dès le 30 novembre 1450, Charles VII paraît bien avoir gardé la haute main sur les levées jusqu’en avril 1458, quand devant leurs protestations il consentit à soumettre obligatoirement l’impôt à leur consentement3. Cette faveur, qu’avant l’occupation anglaise Charles VI avait déniée au pays4, récompensait l’importance de sa contribution qui avait atteint alors 291 393 1. 3 s. 5 d.t., dont 250 000 pour la solde des gens de guerre comme chaque année depuis 14545. Dès lors la Normandie redevint de plein droit, aux côtés du Languedoc, l’un des deux grands pays d’états du royaume.

  • 6 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, p. 377.

4Le roi en usa différemment avec la Guyenne. Plus pauvre, plus lointaine, plus attachée aussi à l’Angleterre par ses intérêts économiques et d’une fidélité moins assurée, elle avait longuement joui de la mansuétude fiscale de ses anciens maîtres et son conquérant eut d’autant plus soin de la ménager. Par le traité du 12 juin 1451, qui confirmait les privilèges de Bordeaux et du pays, elle fut exemptée du paiement des gens de guerre et de tout subside autre que les droits anciens, le roi prenant la défense à sa charge. La sénéchaussée des Larmes reçut à part la même assurance6. C’est donc sous le statut favorisé d’un pays de marche, dont la possession coûterait plus qu’elle ne rapporterait, que la Guyenne réintégra le royaume. En fait cette prudence, peut-être de pure tactique, fut vite abandonnée ; la violation du traité par les officiers royaux et l’arbitrage défavorable rendu par Charles VII sur la plainte des Bordelais furent cause du soulèvement gascon dans l’été 1452 et bientôt du retour des Anglais.

  • 7 Ibid, t. V, note 1 p. 261, pp. 262-263, 285 ; t. VI, p. 377 ; Clamageran, t. II, pp. 21-22.
  • 8 À l’exception notable de l’époque de Charles de France, quand, étendus à tous les pays de l’apanage (...)
  • 9 Les gens des finances évaluaient à 50 000 l.t. la taille des gens d’armes payée à la fin de la déce (...)

5Après Castillon et la reconquête définitive de 1453 les Bordelais ne furent amnistiés le 9 octobre que contre un lourd tribut de 100 000 écus, mais dès le 11 avril 1454 le roi le réduisit à 30 000 écus en même temps qu’il réaménageait la fiscalité du commerce gascon, remplaçant un droit domanial sur la vente et la circulation intérieure des vins par deux taxes sur leur exportation et sur toutes autres marchandises non périssables entrant ou sortant du pays7. Il n’est dès lors plus question en tout cas de franchise fiscale, même si sa participation aux charges extraordinaires du royaume n’a rien dû avoir d’oppressif. Sous Charles VII comme sous Louis XI les états de Guyenne se réunirent, mais nous n’avons que des traces sporadiques de leur activité, dont aucune n’indique positivement qu’ils aient joué un rôle financier8. L’impact de cette conquête sur les ressources de Charles VII fut certainement modeste, le surcroît de recettes annuelles, de l’ordre de 50 000 à 100 000 l. t.9, étant vraisemblablement absorbé par des débours supérieurs pour sa défense, en garnisons et fortifications. Contribuable comme exempte, la Guyenne restait un pays de marche.

  • 10 Dupont-Ferrier, t.I, p. 183 ; Borrelli de Serres, t. III, pp. 143, 145, 574, 577-578 ; Spont, Appen (...)
  • 11 800 lances et autant de mortes-payes au lendemain de la reconquête en 1451, effectif ramené à 600 l (...)
  • 12 Borrelli de Serres, t. III, p. 232. — Cet auteur préfère l’orthographe « Marc de Launay ».

6L’insertion des deux pays dans l’organisation financière du royaume fraîchement refondue fut elle aussi dissemblable. La Normandie fut sans tarder coulée dans le moule commun : avant même que sa reconquête ne fût achevée les gens des finances s’attelèrent à y réinstaller par étapes leur administration, à commencer par les officiers comptables puisqu’il s’agissait d’abord de reprendre en mains la collecte des deniers du roi. C’est ainsi que dès 1449 elle eut son receveur général des finances, Macé de Lannoy, flanqué du contrôleur Léger Arnoul et placé apparemment sous l’autorité du général de Languedoïl, avant de devenir de plein droit l’année suivante l’une des quatre grandes charges du « vieux » royaume avec son général, Jean le Boursier, nommé le 6 mars 1450, et son trésorier de France, Jean Hardoin, transféré du Languedoc et nommé au plus tard en janvier 145110. En outre l’importance stratégique du pays et l’ampleur des moyens voués à sa défense11 lui valurent un commissaire trésorier des guerres spécial, d’abord le receveur général de Lannoy lui-même - ce qui simplifiait l’alimentation de la caisse militaire -, puis Thomas de Loraille de 1453 à la fin du règne12.

7La Guyenne en revanche, dont les terres « libres » avaient relevé de la charge de Languedoc avant l’achèvement de la reconquête, fit l’objet d’un statut tout particulier. Le 11 mars 1452 le maître des Comptes Jean Auger reçut, avec le titre de trésorier de France en Guyenne, la direction unique des finances ordinaires et extraordinaires du pays. La cinquième charge ainsi établie restait donc en dehors de l’organisation générale : Auger, malgré son titre, n’était pas associé à la collégialité de principe des autres trésoriers de France ; de même le changeur du Trésor n’avait pas autorité dans le pays où le comptable ou « connétable » de Bordeaux Jean Artaud, receveur du Bordelais promu receveur général du Domaine, le supplantait.

  • 13 Ibid., pp. 147-148 ; Spont / Jacqueton, note 6 p. 291.

8Ce régime à part, que les événements de 1452-1453 ne modifièrent pas, semble en fait avoir été étroitement attaché à la personne même d’Auger, ce qui lui confère un caractère transitoire : à la mort en fonctions du trésorier, en 1460, la direction des finances fut à nouveau réunie à celle de Languedoc, puis la recette générale et son contrôle disparurent à leur tour, peut-être à l’occasion du changement de règne13. La différence des approches administratives dans les deux reconquêtes conduit en tout cas au même constat que celle des approches fiscales : tandis que la Normandie était sans délai réintégrée dans le cœur même du royaume, la Guyenne demeurait en marge.

2. De la guerre à la paix : le tournant de 1451.

  • 14 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 319 ; Alfred Spont, « La taille en Languedoc (conclusion) », p. 48 (...)

9Dans ce contexte, l’année 1451 marqua un tournant majeur dans la politique financière de Charles VII. La libération totale du royaume - Calais exceptée - semblait devoir mettre un terme aux campagnes onéreuses sinon à l’effort de défense, allégeant sensiblement les charges de l’État à l’avenir, et surtout assurait immédiatement un considérable surcroît de ressources à la monarchie, à qui la Normandie recouvrée ne procurerait pas moins de 260 000 l. t. cette année-là pour la seule taille des gens d’armes14 Ces circonstances favorables permettaient au roi de se montrer généreux envers les contribuables. La célérité remarquable avec laquelle, dans l’année même de la reconquête du Sud-Ouest, Charles VII gratifia ses sujets de ce que notre époque appellerait « les dividendes de la paix » témoigne éloquemment de la sincérité de son désir de soulager ses peuples, ou à tout le moins de sa bienveillante complaisance devant les pressions de l’opinion maintes fois manifestées dans les états locaux, trait que l’on ne retrouverait guère chez son successeur en semblable occurrence.

  • 15 Thomas, t. I, p. 165. — Spont ne fait que reprendre cet auteur, sans citer ses références comme à s (...)

10C’est sur l’imposition directe, la plus lourde à en juger par son rapport, que porta l’effort de décompression fiscale. Depuis 1445 celle-ci était double : chaque année, à côté de la taille des gens d’armes, spécifiquement vouée au financement des compagnies d’ordonnance, était levée une aide pour la conduite de la guerre et les autres affaires du roi, dite encore taille du roi, destinée à pourvoir aux besoins généraux de l’État en complément des aides indirectes. Déjà les succès en Normandie avaient permis une réduction spectaculaire du montant de cette seconde taille : la quote-part du Langue-doïl avait ainsi baissé de moitié d’une année sur l’autre, passant de 240 000 l.t. en 1450 à 120 000 l.t. en 1451. La campagne victorieuse de Guyenne décida alors Charles VII à sauter le pas : l’aide ou taille du roi fut purement et simplement supprimée à compter de 145215. Sans doute les gens des finances estimaient-ils que le produit des aides indirectes suffirait désormais aux nécessités courantes de l’État, dont le plus lourd fardeau, l’entretien de la cavalerie permanente, était assuré par ailleurs. La taille des gens de guerre devenait ainsi la taille, la seule qui fût.

  • 16 Du Fresne de Beaucourt, t. V, pp. 318-320.
  • 17 2 000 lances, dont 1 500 en Languedoïl lato sensu et 500 en Languedoc (Thomas, t. I, p. 153 ; Caill (...)

11Parallèlement, bien que l’épée de Damoclès d’une contre-offensive anglaise et la montée des tensions entre la France et la Bourgogne n’incitassent pas le roi à relâcher l’effort de défense, l’extension de l’assiette contributive pour une charge militaire inchangée lui ouvrait du moins la possibilité de remanier la répartition du fardeau au bénéfice de ses pays d’obédience plus ancienne. On l’a vu, il ne fallait guère attendre de la Guyenne ; en revanche la Normandie, à qui le roi n’avait demandé de prendre en charge qu’une partie des 800 lances présentes sur son sol en 1451 par égard pour les dommages qu’elle venait de subir, devrait dès l’année suivante assurer intégralement l’entretien des 600 lances qu’il y maintenait16. C’était soulager le reste du royaume de 30% de l’effectif mis à sa charge par les réformes de 144517.

  • 18 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 338.
  • 19 BN, ms. fr. 21 427 n° 38. — Déjà le Lyonnais avait vu sa quote-part réduite dans la même proportion (...)
  • 20 Thomas, t. I, pp. 153, 161, 166.

12Charles VII profita par ailleurs de ce réaménagement de l’assiette pour tâcher de la rendre plus équitable. Deux procédures complémentaires paraissent avoir été lancées pour déterminer plus exactement la capacité contributive de chaque pays. Des conseillers du roi (dont l’évêque d’Agde Etienne de Cambrai, un spécialiste des finances de Languedoc) furent chargés d’enquêter sur le nombre de feux dans toutes les élections18, cependant que Charles VII mandait auprès de lui tous les élus de Languedoïl pour s’en enquérir. Ainsi éclairé, et « eue grant et meüre deliberación de nostre Conseil sur l’equalité genérale d’iceulx païs », le souverain annonça les dégrèvements de quotes-parts le 9 novembre 1451 dans les mandements d’imposition de la taille de 1452. La charge de l’élection de Mantes était ainsi ramenée de cinq à quatre lances et demie (- 10%)19, celles des haut et bas pays d’Auvergne de quarante et cent vingt lances à trente-cinq et cent cinq respectivement (-12,5%), celles de chacun des haut et bas pays de Limousin de quarante-trois à trente-cinq (-18,6%). L’inégalité de ces réductions témoigne d’un réel effort de réajustement, qui put même s’avérer défavorable à certains : la Marche vit ainsi son lot passer de dix-huit à dix-neuf lances (+ 5,6%)20.

  • 21 Dupont-Ferrier, t. II, p. 50.
  • 22 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 338 ; Spont, « La taille en Languedoc », p. 495.
  • 23 Spont, « L’équivalent aux aides en Languedoc », pp. 239-240 ; Jacques Vidal, L’équivalent des aides (...)
  • 24 Gilles, note 8 p. 211.
  • 25 de 12,5 à 17,4%, la médiane paraissant s’établir autour des deux quinzièmes (13,3%) (d’après Rey, o (...)

13Le grand bénéficiaire de cette redistribution des cartes, en tout cas, fut sans conteste le Languedoc. Charles VII ne se montra pas ingrat envers ce pays qui par la force des choses avait été la vache à lait du royaume de Bourges, qui de 1441 à 1447 encore supportait près de la moitié des tailles21. Il lui demanda pour le paiement des gens d’armes 170 000 l. t. en 1450, 120 000 l. t. en 1451 et un minimum historique de 100 000 l. t. en 1452. Le montant se releva par la suite mais se stabilisa bientôt autour de 116 000, puis 114 000 l.t.22 Dans la foulée le roi crut pouvoir satisfaire une vieille réclamation des états, le 13 avril 1452, lorsqu’il réduisit de 80 000 à 70 000 l.t. le montant annuel de l’équivalent des aides. Cet abonnement avait été fixé à l’origine à un niveau trop élevé et souffrait depuis d’un déficit chronique, qu’il avait fallu chaque année éponger par un supplément de taille23. De même le montant de la gabelle du sel dans le pays fut réduit à cette époque, revenant à son niveau d’avant 143024. Toutefois le plus notable bénéfice que retira le Languedoc de ces réaménagements fut la spectaculaire réduction de sa quote-part, définitivement établie autour du dixième de la taille du royaume, moins encore qu’au temps de Charles VI25. L’éloignement du pays, son particularisme inaltéré, la persistante vitalité de ses états, et aussi sans doute les liens étroits tissés entre son élite marchande et le haut personnel des finances royales se conjuguèrent pour pérenniser ce précieux acquis.

  • 26 Thomas, t. I, p. 165 ; du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 320.

14Pour généreuse qu’elle fût, la monarchie entendait bien cependant tirer parti elle aussi des circonstances. La satisfaction de l’opinion fut habilement exploitée pour imposer en douceur de nouvelles avancées de la fiscalité royale, qui dans un autre contexte eussent sans nul doute suscité davantage de résistances. Ce fut l’occasion pour le pouvoir central de parachever l’œuvre commencée douze ou quinze ans plus tôt. La disparition des états généraux de Languedoïl après 1439 n’avait pas empêché que, dans le Massif Central en particulier, les états locaux continuassent à se réunir régulièrement pour voter l’impôt ; on l’a vu, ils demeuraient assez vivaces pour repousser l’instauration des aides. Or, après les sessions de janvier 1451, le vote de la taille leur échappa26. Celle-ci étant réduite au paiement des gens de guerre, fixe et permanent, leur intervention ne serait plus nécessaire.

  • 27 Thomas, t. I, pp. 132-133. — Nota que malgré sa nature l’équivalent suivait ainsi l’exercice des ai (...)
  • 28 Ibid., p. 133.
  • 29 Joseph M. Tyrrell, A History of the Estates of Poitou, pp. 38, 57-58.
  • 30 Tyrrell, loc. cit. ; Thomas, t. I, pp. 133-134.

15En même temps la royauté revint à la charge pour imposer partout les aides sans plus de délais. Cette attitude était logique, si l’on considère que la disparition de la taille du roi - payée partout - laissait ces taxes financer seules les besoins généraux de l’État. Là encore, c’est l’ouest du Massif Central qu’il s’agissait de mettre au pas. Cette fois les états de la Marche, du Limousin et du Périgord durent s’incliner, mais leur hostilité à la formule était telle qu’ils obtinrent du moins de payer plutôt un impôt direct de substitution, l’équivalent aux aides, qui remplaça de facto l’ancienne aide du roi comme seconde taille. Ce régime entra sans doute en vigueur le 1er octobre 145127. Cette même année les aides furent encore introduites - telles quelles cette fois - en Combraille28 et surtout, plus à l’ouest, dans le vaste Poitou, où une tentative pour installer le régime commun des greniers et de la gabelle du sel au lieu de la taxe plus légère du quart du sel échoua en revanche29. Les aides indirectes n’y étaient du reste pas plus populaires : les états de Poitou, en même temps que ceux d’Auvergne, réclamèrent vainement l’institution de l’équivalent en 1454, imités vers 1455-1456 par ceux de Combraille qui furent plus heureux30.

  • 31 Ibid., p. 166-168, 171-174.

16Quoi qu’il en soit, l’abaissement des assemblées représentatives du Centre au profit de l’autorité royale s’y traduisit dès 1451 et dans les années suivantes par le développement de l’administration financière, avec l’implantation des élus dans les pays où ils n’existaient pas encore et leur mainmise sur l’assiette des tailles, précédemment assurée par de simples commissaires du roi ou par les institutions locales. Pour employer un vocabulaire encore inconnu du xve siècle, la dernière décennie du règne de Charles VII marqua le passage de la ceinture médiane du royaume, entre Languedoc et Languedoïl, du statut de pays d’états à celui de pays d’élections31.

  • 32 En particulier, très lié par ses affaires au midi de la France, il y fut dans la période cruciale d (...)
  • 33 Gros marchand florentin établi à Toulouse où il exerçait le métier de changeur, il remplissait auss (...)
  • 34 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, pp. 119-120 et Notes supplémentaires, I, pp. 453-455.
  • 35 Borrelli de Serres, t. III, p. 368.

17La chute de Jacques Cœur paraît symboliser le tournant de 1451. L’importance de son rôle dans la reconstruction financière de la décennie précédente, jadis exaltée à l’excès, a été remise en question depuis ; pour autant, la nier tout à fait serait également erroné32. Faut-il voir dans l’éviction du puissant argentier, dont l’activité au sein des finances royales excédait de beaucoup ses seules fonctions dans l’Hôtel, l’origine de la nouvelle politique ? Force est de constater en effet que les mesures qui traduisent ce changement de cap sont postérieures à son arrestation, survenue le 31 juillet à Taillebourg. Toutefois le principal artisan de sa perte, Otto Castellain, s’il lui succéda finalement à l’Argenterie, ne joua jamais un rôle de premier plan dans les finances33 et tomba à son tour à la fin de 145634, tandis que le reste du haut personnel financier, quoique remanié entre 1450 et 1452, ne connaissait pas de bouleversement de fond. Un technicien tel que Jean Bureau, qui de toute évidence avait autant que Jacques Cœur contribué à la réorganisation de 1443-1447 et exercé une grande influence depuis lors, ne vit nullement son étoile pâlir dans la dernière décennie du règne35.

  • 36 Les biographes de Charles VII comme de Louis XI, et Michelet avant eux, ont soupçonné un double jeu (...)
  • 37 Du Fresne de Beaucourt, t. V, Notes supplémentaires, II, pp. 426-430.

18Si la disgrâce du grand banquier de Charles VII est contemporaine de l’inflexion de sa politique financière, c’est avant tout sans doute parce que l’une et l’autre sont la conséquence immédiate de la reconquête tout juste achevée de la Guyenne, qui achevait d’expulser les Anglais du royaume et semblait clore le temps des guerres. Une page se tournait ; l’heure n’était plus aux dépenses massives, aux expédients urgents, aux bailleurs de fonds tout-puissants. Le roi avait les mains libres pour donner cours aux griefs, peut-être surtout politiques36, qu’il nourrissait contre un manieur d’argent longtemps nécessaire, qui récemment encore avait aidé au financement de la campagne de Normandie37. L’élimination de Jacques Cœur, plus qu’elle n’explique les nouvelles orientations financières par un changement d’homme, marquait le passage des finances de la guerre aux finances de la paix.

3. Stabilité du haut personnel des finances.

  • 38 Emmanuel Pilot de Thorey, Catalogue des actes du dauphin Louis II, t. I, Introduction, p. XVIII.

19Dans la dernière décennie du règne le haut personnel des finances ne connut pas de changements notables après son élargissement aux nouvelles charges de Normandie et Guyenne. Lorsqu’à l’été 1456 le Dauphiné rentra à son tour dans l’obéissance du roi, l’administration financière nommée par le dauphin se hâta de tourner casaque, le général des finances Antoine Bolomier et le trésorier et receveur général Nicolas Erlant en tête, et fut confirmée38.

  • 39 Borrelli de Serres, t. III, pp. 142-146.
  • 40 Jean de Roye, Journal, éd. Bernard de Mandrot, t. I, note 1 p. 19. — Jean Fouquet, qui illustra pou (...)
  • 41 Borrelli de Serres, t. III, pp. 360-361, 364, 367-368.

20À la tête du Domaine, sur les quatre trésoriers du « vieux » royaume, un seul fut remplacé dans cette période : Jean le Picard, qui après sept années en Seine-et-Yonne démissionna en faveur du contrôleur de la recette générale de Languedoïl Étienne Chevalier le 20 mars 145239. Le Picard avait cumulé jusque-là ces fonctions avec celles de général des finances de la même charge, si bien que son retrait apparaissait surtout comme une régularisation puisqu’il mettait un terme à une confusion des administrations qui de longtemps n’était plus à l’ordre du jour. Son successeur, maître des Comptes, notaire et secrétaire du roi, audiencier de la chancellerie et conseiller fort influent de Charles VII, devait dès lors occuper une place de tout premier plan dans les finances royales40. Sans doute fut-il alors, avec l’inamovible trésorier de Languedoïl Jean Bureau, par ailleurs l’irremplaçable technicien de l’intendance militaire41, l’un des deux principaux hommes des finances du vieux monarque. L’un et l’autre occupaient ainsi des postes dans la haute administration des finances ordinaires, non extraordinaires, que le premier venait même de quitter à l’occasion de sa promotion : l’importance de ces offices dans l’appareil de l’État ne reflétait nullement la marginalisation des recettes domaniales dans ses ressources. Même au sein des milieux dirigeants la réalité ne pouvait forcer le conservatisme des esprits, dans lesquels le prestige du Domaine demeurait inaltéré, et il en serait ainsi jusqu’à la fin du siècle.

  • 42 Ibid., p. 182.
  • 43 Ibid., p. 173.

21La même continuité prévalut dans les fonctions de changeur du Trésor, où Jacques Charrier fut remplacé le 29 janvier 1452 par son propre prédécesseur Guillaume Ripaut ; âgé et malade, celui-ci se fit assister les deux dernières années par son gendre Gilles Cornu, qui lui succéda le 7 septembre 145842. L’office de clerc du Trésor, qui exerçait auprès de ce comptable central du Domaine les mêmes fonctions que le contrôleur aux côtés des receveurs généraux des finances extraordinaires, jouit lui aussi d’une grande stabilité entre les mains de Pierre de Saint-Amand, qui l’occupait depuis la réforme de 144343.

  • 44 Nous adoptons cette graphie avec les érudits du xixe siècle, tel son biographe Philippe Feugère des (...)
  • 45 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 87.
  • 46 Le colonel Borrelli de Serres faisant défaut ici, nous sommes contraint de suivre la liste de Spont (...)
  • 47 Dupont-Ferrier, Les origines et le premier siècle de la Chambre ou Cour des Aides de Paris, Appendi (...)
  • 48 Jean le Picard, on l’a vu, avait abandonné quatre ans plus tôt les fonctions de trésorier de France (...)

22À la tête des finances extraordinaires les changements furent un peu plus nombreux. Parmi les généraux une étoile montante promise à un brillant avenir, Pierre d’Oriole44, succéda en Languedoïl à Jean de Bar, trop lié à Jacques Cœur45, le 4 octobre 1452. Quatre ans plus tard, le 22 novembre 1456, l’évêque de Carcassonne Jean d’Étampes en Languedoc et Jean le Picard en Seine-et-Yonne furent à leur tour respectivement remplacés par Jean Herbert et Pierre de Refuge46 (un général de la Justice des Aides, qui cumula jusqu’en 1460 ses fonctions judiciaires et administratives47), soit que Charles VII ait ainsi sanctionné des compromissions avec son fils à quelques mois de la soumission du Dauphiné - mais rien ne vient corroborer cette hypothèse, que suggère seule la chronologie48-, soit qu’il ait jugé le moment venu de relever de ces postes de haute responsabilité des pionniers de la reconstruction financière, qui les occupaient depuis les temps héroïques de 1443-1444.

  • 49 Spont / Jacqueton, p. 494 ; Borrelli de Serres, t. III, p. 578. — À partir de 1457 le Bourlier se f (...)
  • 50 Nous suivons ici Spont (Jacqueton, p. 294 et note 3) plutôt que Borrelli de Serres, qui fait succéd (...)
  • 51 Spont / Jacqueton, pp. 294-295 ; Borrelli de Serres, t. III, p. 354.

23Les receveurs généraux demeurèrent eux aussi généralement stables à leur poste : en Normandie le greffier de la Chambre des Comptes, Simon le Bourlier, succéda en 1454 à Macé de Lannoy49, tandis qu’en Seine-et-Yonne Etienne de Bonney, sans doute mal portant car son commis Pierre des Landes exerçait ses fonctions depuis le début de 1454, était remplacé par Robert de Moulins le 7 mai 145650. Les mutations furent plus fréquentes au sein des contrôleurs des recettes générales, mais ceux-ci n’ocupaient en somme qu’un rang secondaire dans le haut personnel financier. La promotion d’Étienne Chevalier entraîna la nomination en Languedoïl de Laurent Girard le 3 juin 1452 ; celui-ci allait établir un record de longévité, survivant non seulement à Charles VII mais encore à Louis XI pour n’abandonner ses fonctions, sans doute à sa mort, que sous la régence des Beaujeu en 1486. En Seine-et-Yonne Jean de Marie succéda de même en 1454 au vieux Jean de Dijon, et en Normandie Hugues Aubert à Léger Arnoul en mars 1460 ; mais l’instabilité fut le plus marquée en Languedoc où Guillaume de Varye, bientôt entraîné dans la chute de son protecteur Jacques Cœur, fut remplacé sans doute dès l’automne de 1451 par Pierre Quotin, en fonctions en mai 1452 au plus tard en tout cas, qui lui-même céda la place à Jean le Forestier dès 145651.

  • 52 Ibid., p. 232 ; Dupont-Ferrier, Études sur les institutions financières, t. I, p. 126.
  • 53 Borrelli de Serres, t. III, p. 363.

24Par contraste la plus grande stabilité régnait parmi les principaux comptables militaires. Les deux trésoriers des guerres, outre le commissaire spécial en Normandie, étaient Antoine Raguier, qui en 1433 avait succédé à son père Hémon, lui-même trésorier depuis 1399 et auquel son fils ne le céderait pas en longévité, et Martin Roux, bien en cour car nommé cette même année 1451 où il avait perdu la recette des aides de Haute-Auvergne pour ses exactions52. Enfin Gaspard Bureau, frère de Jean, était maître de l’artillerie depuis 1444, sinon 144153. Le roi n’avait garde de se séparer d’experts chevronnés, qui avaient guidé dès l’origine la nouvelle organisation militaire.

25Il faudrait compléter ce tableau par les secrétaires des finances, notaires et secrétaires du roi spécialement habilités à rédiger les actes financiers, qui à ce titre avaient la responsabilité de formuler sa politique. Jean Chaligaut et Jean de la Loère, dont les contreseings apparaissent à l’époque sur les lettres patentes les plus importantes en la matière, occupaient sans conteste la première place en leur sein.

26Ainsi, dans les dix dernières années de Charles VII, la physionomie de ce milieu des gens des finances qui assurait l’exécution, et dans une certaine mesure la conception de la politique royale, demeura à peu près immuable. Relevons cependant que le départ du général des finances de Languedoc Jean d’Étampes, évêque de Carcassonne, en 1456 marqua une date dans l’évolution du recrutement social de l’administration supérieure des finances, définitivement gagnée par la laïcisation : avec lui disparaissait le dernier des prélats qui depuis les origines avaient été associés à la direction des finances du roi.

27De la première reddition de Bordeaux à la mort de Charles VII, du second semestre de 1451 au premier semestre de 1461, en laissant à part les pays périphériques tels que la Guyenne et le Dauphiné qui ne participaient pas du régime général, trente et une personnes appartinrent à un moment ou un autre au cercle restreint des gens des finances. Sur le nombre, dix gravitaient autour de la Chambre des Comptes : six avaient été recrutés parmi ses officiers et trois autres y étaient entrés comme maîtres après leur nomination à la tête des services financiers, tandis qu’un dernier était du moins parent d’un maître des Comptes. Cette interpénétration du milieu des gens des finances et de celui des gens des Comptes, leurs juges, reflétait bien le souci du souverain d’avoir des serviteurs compétents et des finances en ordre. Par ailleurs, cinq d’entre eux - dont certains des gens des Comptes - avaient été, étaient ou seraient notaires et secrétaires du roi, ce qui témoigne de leur formation juridique (tableau 1).

28

Tableau 1 : Les gens des finances de Charles VII de 1451 à 1461

Tableau 1 : Les gens des finances de Charles VII de 1451 à 1461

Note * : Entre parenthèses, gens des finances entrés à la Chambre des Comptes en cours de fonctions.
Note ** : Parent d’un maître des Comptes

29Une analyse plus fine montre que la Chambre des Comptes, gardienne du Domaine, s’imposait logiquement dans la haute administration du Trésor avec cinq membres sur sept officiers (71,4%), bien plus que dans celle des finances extraordinaires où cette proportion, même en comptant le parent d’un maître des Comptes, tombait à sept sur vingt-deux (31,8%). Dans l’une et l’autre administrations, c’est au sein des officiers ordonnateurs que les gens des Comptes dominaient : quatre des cinq trésoriers et quatre des sept généraux avaient été recrutés à la Chambre ou y étaient entrés au cours de leurs fonctions, un cinquième général étant apparenté dans ce milieu. Parmi les officiers comptables au contraire les gens des Comptes étaient très minoritaires : seuls le changeur du Trésor, un receveur général sur six et un contrôleur général sur neuf venaient de la Chambre ; aucun des cinq grands comptables militaires n’y appartenait, non plus que le clerc du Trésor.

  • 54 Jassemin, pp. 88-90.

30Depuis le temps de Charles VI, l’absence de tout organisme qui tînt le rôle de banque du roi dans l’organisation financière contraignait ses caissiers à assurer eux-mêmes les indispensables avances de trésorerie, faute de fonds de roulement réguliers, et les transformait de facto en émetteurs de crédit au profit du prince. Cette situation, outre qu’elle encourageait les comptables à manipuler frauduleusement les fonds publics pour se rembourser de leurs prêts - sinon pour les anticiper -, tendait à réserver la gestion des caisses royales à des hommes de la pratique, des brasseurs d’argent assez riches pour jouer leur rôle officieux de banquiers du roi, plutôt qu’à de stricts techniciens de la comptabilité publique et du droit financier54. Pour autant, les officiers comptables n’étaient pas totalement étrangers aux milieux juridiques puisque trois d’entre eux, sans lien avec la Chambre des Comptes, ont néanmoins été notaires et secrétaires du roi. Ils formaient ainsi un pont entre le monde de la robe, où ils se ménageaient de précieuses alliances, et celui des affaires où ils faisaient leur fortune. Sur les vingt et un comptables civils et militaires, seul Guillaume de Varye peut être identifié avec assurance comme un authentique grand marchand sans autre arrière-plan, et encore ce facteur de Jacques Cœur fut-il vite emporté dans la disgrâce de l’argentier. Les purs hommes d’affaires ne paraissent pas dominer le personnel comptable de la fin du règne : manifestement, l’affaire Jacques Cœur avait laissé des marques.

4. Perfectionnement de l’œuvre institutionnelle.

  • 55 Ord, t. XIV, note (b) pp. 239-240.

31C’est avec ces hommes, dans le cadre institutionnel issu des réformes de 1443-1447 et sur la base du régime fiscal remanié en 1451, que Charles VII conduisit donc la politique financière de la monarchie dans les dix dernières années de sa vie. L’œuvre de réorganisation administrative fut poursuivie, au prix parfois de tâtonnements hasardeux. Le 20 mars 1452 satisfaction avait été donnée à l’opinion, qui voyait d’un très mauvais œil la prolifération des nouveaux officiers, quand les juges ordinaires locaux avaient été réputés lieutenants des élus et chargés du contentieux des finances extraordinaires55. Cependant, l’expérience s’était tout de suite avérée malheureuse, les compétences requises pour assumer ces nouvelles attributions faisant défaut aux officiers domaniaux, qui au demeurant ne pouvaient faire face à un tel accroissement de leurs charges.

  • 56 BN, ms. fr. 4 525 f ° 43-50 ; Ord., t. XIV, pp. 238-247 ; Jacqueton, pp. 57-74.

32Le roi dut faire machine arrière, et promulgua à cette occasion l’importante ordonnance du Bois-Sir-Amé, le 26 août 1452. Celle-ci, rendue sur l’avis des gens des Comptes, des finances et de la Justice des Aides, réglementait dans le détail l’organisation et la vie administrative des élections, les attributions des élus et de leurs auxiliaires, la procédure du contentieux, l’assiette des tailles, les exemptions fiscales, le bail des aides à ferme enfin. Sans revêtir un caractère systématique cette pièce maîtresse de la législation financière s’efforçait d’embrasser le plus grand nombre d’aspects, manifestement en réponse aux diverses doléances qui avaient pu se faire entendre. Son objectif était à la fois d’affirmer l’autorité des élus, dont les prérogatives étaient restaurées, et de soulager les contribuables des imperfections ou des exactions de l’administration56.

  • 57 Ord., t. XIV, pp. 471-472.
  • 58 Ibid., pp. 484-489 ; Jacqueton, pp. 90-100.

33Deux textes de moindre envergure vinrent la compléter sur la fin du règne. Le 23 septembre 1458 des lettres données à Vendôme sur l’avis des gens des finances réprimèrent les pratiques frauduleuses des fermiers des aides, qui à vrai dire lésaient plus le roi que ses sujets57, et le 3 avril 1460 encore, ému des plaintes de l’opinion, Charles VII, après consultation de la Chambre des Comptes, réglementa longuement l’assiette des tailles et la charge des francs-archers, sources d’innombrables abus, ainsi que les cumuls d’offices58. Le vieux monarque demeura jusqu’à son dernier souffle attaché à perfectionner son grand œuvre ; mais s’il remettait ainsi l’ouvrage sur le métier, c’est que les tares persistaient, périodiquement dénoncées mais bien enracinées.

  • 59 Dès 1410 son organisation avait pris la forme définitive qu’elle garderait jusqu’à la fin de l’Anci (...)
  • 60 Dupont-Ferrier, La Chambre des Aides, p. 22.
  • 61 . André Viala, Le Parlement de Toulouse et l’administration royale laïque, t. II, pp. 318-319.

34Les grands organes de contrôle, la Chambre des Comptes, conservatrice des droits domaniaux en même temps que juge souverain de toute comptabilité des deniers du roi, et la Chambre des Aides, cour suprême issue de la spécialisation d’une partie du collège des généraux dans le jugement en dernier appel du contentieux des finances extraordinaires, furent également l’objet des attentions du prince. En effet, de l’autorité et de l’efficacité de ces véritables chiens de garde des finances royales dépendait en large part le bon ordre et la marche régulière de l’ensemble du système. Au reste les deux cours ne pesaient pas du même poids dans l’appareil de l’État. Alors que la première, née au xiiie siècle du démembrement progressif de l’ancienne Curia regis, avait pour elle la légitimité d’une longue existence59, la seconde, apparue récemment dans le sillage de la fiscalité moderne pour les besoins de l’administration nouvelle, était une institution jeune encore, qui ne s’était définitivement constituée qu’en 142560 et avait à s’affirmer face à des juridictions rivales ; en outre sa compétence était plus restreinte et par son objet, et par son ressort, le Languedoc toujours particulariste ayant sa propre Chambre des Aides placée depuis 1444 dans l’étroite dépendance du Parlement de Toulouse61.

35Le contrôle de la comptabilité royale avait fort pâti, lui aussi, des vicissitudes passées ; les ordonnances de Charles V et Charles VI étaient tombées en désuétude à la faveur de la déliquescence de l’autorité centrale. En 1454, de toute évidence à la suite de remontrances des gens de ses Comptes, Charles VII chargea ces derniers de lui indiquer les moyens d’y porter remède. Suivant la méthode habituelle, leur mission consistait d’une part à rendre vigueur aux pratiques anciennes en compilant les prescriptions édictées jadis par ses prédécesseurs, et d’autre part à en assurer l’adaptation aux temps nouveaux par des dispositions complémentaires, tenant compte en particulier de l’œuvre réformatrice de la décennie écoulée. Il en résulta un long règlement en quarante-neuf articles qui, après approbation du Grand conseil, fut promulgué par le roi à Mehun-sur-Yèvre le 23 décembre 1454.

  • 62 Ord., t. XIV, pp. 341-348 ; Jacqueton, pp. 74-90 ; Jassemin, passim.

36Cette importante ordonnance, vouée à occuper la première place dans l’arsenal législatif de la Chambre des Comptes, réglementait minutieusement le fonctionnement interne de la cour ainsi que la procédure de reddition et de correction des comptes. Elle reflétait une méfiance assurément légitime envers les comptables du roi, qui « se sont subtilliez et subtillient de plus en plus a décevoir et circonvenir leurs auditeurs » (article 34) et faisaient montre d’une coupable négligence, notamment dans l’application des ordonnances de Saumur et Nancy (articles 46-47). L’exécution en était confiée aux gens des Comptes, auxquels Charles VII accordait à cette fin un procureur royal à part entière, désormais émancipé du procureur général en Parlement dont il n’était jusque-là de jure qu’un substitut ; celui-ci officierait aussi à la Chambre du Trésor, pendant de la Chambre des Aides pour les finances ordinaires. Ainsi ces précieuses lettres renforçaient-elles l’autorité de la Chambre des Comptes, tout en consacrant à la fois sa complète indépendance envers son vieux rival le Parlement de Paris et sa propre influence sur la juridiction supérieure du Trésor62.

  • 63 Règlements des 4 juin 1455 (op. cit., p. 60), 29 octobre 1456 (ibid., p. 231), 1er août 1457 (note (...)
  • 64 Ibid, note 1 p. 101, p. 104.
  • 65 Ibid., p. 104 ; Ord, t. XIV, p. 264.
  • 66 Ibid., pp. 510-512. Déjà le 12 avril précédent Charles VII, dessaisissant le Parlement d’une cause (...)

37Comme galvanisée par l’ordonnance maîtresse qu’elle avait pu inspirer au roi, la Chambre des Comptes fit dès lors et jusqu’à la fin du règne un usage intensif de ses propres pouvoirs réglementaires : Henri Jassemin ne dénombre pas moins de six règlements promulgués par la cour dans les six années suivantes63. Dynamique et assurée, elle sut écarter tout défi posé à son autorité. Dès le 17 mars 1453 les états de Normandie avaient revendiqué le rétablissement de la Chambre des Comptes de Rouen, de création anglaise et abolie en 1451 au profit de la cour parisienne64. Celle-ci para au danger par une concession, inspirée de l’envoi régulier d’auditeurs des Comptes en Languedoc : le 10 janvier 1454 Charles VII décida qu’à chaque session de l’Échiquier de Normandie - délégation annuelle du Parlement de Paris, rétablie cette même année - des gens des Comptes seraient semblablement députés par leurs pairs pour ouïr les comptes sur place65. De même elle obtint encore du roi, en décembre 1460, la solennelle confirmation de ses prérogatives contre les opiniâtres empiètements du Parlement66.

  • 67 Jassemin, Index alphabétique des gens des Comptes, pp. 333, 334, 341.
  • 68 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, pp. 383-384 ; Borrelli de Serres, t. III, p. 584 ; Jassemin, pp. 3-6 (...)

38La dernière décennie du règne fut donc, pour la Chambre des Comptes, une active période de reprise en main et de réaffirmation, mais aussi de mutation dans son recrutement. Milieu plus indépendant et plus conservateur à la fois que la haute administration des finances, ce bastion des gens d’Église dans l’État de finance, avec ses président et maîtres clercs institutionnels, ne put pour autant échapper au mouvement de laïcisation qui touchait la première. Charles VII nommait en effet systématiquement des laïques aux offices de maîtres clercs des Comptes : Jean Bureau dès 1443, Étienne Chevalier en 1449, Jean le Boursier en 145267. Dès lors trois maîtres clercs sur quatre étaient étrangers à l’Église, et lorsque le président clerc, le patriarche d’Antioche Jacques Jouvenel des Ursins, premier président de la cour ex officio, vint à mourir le roi sonda les gens des Comptes, le 29 avril 1457, sur l’opportunité de le remplacer par un laïc. L’idée dut toutefois être fraîchement accueillie, car le roi n’y donna pas suite ; du moins le règne s’acheva-t-il sans que l’office fût pourvu, laissant au président lai Simon Charles une prééminence de fait68.

  • 69 Ord, t. XIV, pp. 251-252.
  • 70 Ibid., pp. 477-478.
  • 71 Spont, « La gabelle du sel en Languedoc », p. 437.
  • 72 Ord., X. XIV, p. 331.
  • 73 Ibid., pp. 496-497.

39Charles VII s’attacha également à relever l’autorité de la Chambre des Aides de Paris, réaffirmée dans l’ordonnance de Sarry en 1445. Cette cour, on l’a vu, était plus encore que la vénérable Chambre des Comptes en butte à l’ingérence de juridictions rivales. Le roi dut ainsi successivement intervenir pour la soutenir contre le Grand conseil le 29 novembre 145269, contre le prévôt de Paris le 3 juillet 145970. Sa petite sœur languedocienne elle-même fut appuyée : malgré l’étroite sujétion dans laquelle la tenait le Parlement de Toulouse ce dernier se vit interdire toute immixtion dans les causes de gabelle le 18 février 145571. D’autres problèmes venaient entraver le bon fonctionnement de la cour parisienne. Ainsi se plaignait-elle de l’incommodité de ses locaux, trop éloignés de la salle du Palais où elle sollicitait son transfert. Les gens des Comptes, consultés le 9 septembre 1454 par Charles VII72, durent y faire obstacle car il n’en fut plus question. Toujours est-il que les procès à la Chambre tendaient à se prolonger interminablement, au risque de paralyser son action et de léser les droits du roi qui finit par limiter les délais de procédure le 18 septembre 146073.

  • 74 Ibid., pp. 497-498 ; de Roye / de Mandrot, t.I, p. 9.
  • 75 Grd.,t. XIV, pp. 504-505.
  • 76 Ibid, p. 507.

40A cette époque la Chambre des Aides, soutenant les fermiers des aides et les élus de Paris et Alençon, affrontait l’Université de Paris dans un conflit qui défraya la chronique. Certains de ses membres étant poursuivis pour des fraudes perpétrées sous prétexte de leurs privilèges, l’ombrageuse corporation n’avait pas reculé devant l’excommunication des élus et l’expulsion de son propre sein comme parjures, avec plusieurs fermiers, de deux conseillers de la cour et jusqu’à son président en personne, l’évêque de Troyes Louis Raguier lui-même. En outre, fidèle à ses traditions, elle avait recouru à la vieille arme de la grève. L’affront était trop grand pour l’État royal : le 24 septembre Charles VII la somma vivement de revenir sur ces éclats d’ici la Toussaint et lui interdit à l’avenir de s’en prendre ainsi à ses officiers et fermiers, menaçant de la priver de ses privilèges74. Malgré tant de fermeté, force fut à la monarchie de composer finalement avec ce trop puissant groupement d’intérêts établis. Le 23 novembre le roi manda à la Chambre des Aides, qui s’y était refusée jusque-là, de condamner désormais les fermiers aux dépens lorsqu’ils perdaient en appel leurs procès contre l’Université75, et ce même mois nomma son président, ès qualité, conservateur des privilèges fiscaux de sa « tres chiere et amée fille » à l’instar du prévôt de Paris pour ses autres libertés76. La crise se dénouait sur un compromis, qui masquait mal une reculade.

5. Régularité des recettes de l’État.

41Tant d’efforts et de constance, dans une conjoncture politique favorable, portèrent cependant leurs fruits. Les années 1451 à 1461 furent sans doute la décennie du xve siècle dans laquelle le financement de l’État royal fut le plus régulier et le mieux maîtrisé. Chaque automne, parfois un peu plus tôt, le roi fixait le montant de la taille pour l’exercice à venir, commençant le premier janvier (tableau 2) ; des instructions distinctes viendraient en leur temps pour le Languedoc qui, on l’a vu, connaissait un régime à part et où l’exercice courait du premier septembre. Dans le reste du royaume, la taille du roi ayant disparu, un nombre variable de suppléments, spécifiquement affectés à des objets divers, était imposé outre le paiement des gens d’armes et les frais de levée. La monarchie jouait ainsi la carte de la transparence dans la destination de ses impôts directs, tout en usant de la taille comme d’un mode de financement extrêmement souple, chaque année adapté aux besoins de l’heure.

42

  • 77 BN, ms. fr. 21 427 n° 38 (Mantes), Thomas, t. I, p. 166 (élection de Haute-Auvergne) et Caillet, p. (...)

Tableau 2 : Imposition de la taille de 1451 à 146177

Tableau 2 : Imposition de la taille de 1451 à 146177

Note * : Commune de Vieure.
Note ** : Aujourd’hui Sazilly.

  • 78 Le premier donnait lieu à un mandement distinct, souvent rendu à une autre date (BN, mss. fr. 21 42 (...)
  • 79 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, p. 133.
  • 80 La fille de Charles VII devait épouser le roi Ladislas de Hongrie, mais la mort inattendue de ce pr (...)
  • 81 Toutefois, en 1455, l’entretien des troupes supplétives levées dans l’été précédent pour défendre t (...)
  • 82 AN, K 69 n° 23 (17 septembre 1456).
  • 83 Cf. les références supra, note 77 ; Caillet, pp. 138-142.

43Deux de ces suppléments, voués à l’équipement des francs-archers en brigandines et aux gages de leurs capitaines, étaient seuls permanents78. Les autres, occasionnels, pouvaient être d’intérêt général ou local. La rançon de Guillaume Cousinot, influent conseiller fortuitement capturé par les Anglais79, en 1456 et 1457 ; l’assemblée financière de Gannat, cette dernière année ; l’entretien de troupes surnuméraires à pied et à cheval levées devant la menace anglaise, de 1457 à 1459 ; le mariage - manqué -de Madeleine de France, en 145880 ; des ambassades royales, en 1459 ; le don enfin de 56 000 l.t. à René d’Anjou pour recouvrer son royaume de Sicile, en 1461, furent ainsi successivement à la charge du royaume entier81. En revanche les Grands Jours de Montferrand ne pesèrent, de 1455 à 1457, que sur le seul ressort de cette délégation exceptionnelle du Parlement de Paris ; de même la Basse-Auvergne fut taxée en 1459 pour financer la recherche de ses propres feux ou « belugues ». On pourrait encore ranger dans cette catégorie les tailles seigneuriales, soumises à l’autorisation préalable du roi et imposées par ce dernier comme un don à son vassal : ainsi au duc d’Orléans dans son apanage, pour payer sa rançon, pendant cinq ans à compter de 145782, ou encore au duc de Bourbon en Auvergne en 1459. Ces suppléments locaux étaient souvent ordonnés à part, à une date distincte, mais venaient se fondre ensuite dans l’assiette commune de l’impôt royal83.

  • 84 Thomas, P.J. n° LXXVIII, t. II, pp. 273-275.
  • 85 Ord., t. XIV, pp. 387-409, art. 8 ; Spont, « La gabelle en Languedoc », p. 441 ; Gilles, note 37 p. (...)
  • 86 Spont, « La taille en Languedoc », pp. 377-378 ; Gilles, note 32 p. 62.
  • 87 Gandilhon, p. 252.
  • 88 Caillet, note 1 p. 149. - Nous ne savons ce qu’est exactement cette tentative pour dresser un cadas (...)

44De nouvelles tentatives eurent lieu pour recenser les feux et mieux cerner les capacités contributives des divers membres du royaume, avec un inégal bonheur. Ainsi, en Basse-Auvergne, le supplément levé à cette fin en 1459 fut réaffecté aux affaires générales du pays84. En Languedoc les états protestèrent vertement en 1456 quand le visiteur général des gabelles prétendit dénombrer les feux du pays, dans le dessein d’imposer comme dans le Nord la consommation obligatoire du sel85, et en 1458, les sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne ayant forcé la décision d’une réparation générale des feux pour réformer l’assiette en leur faveur, la sénéchaussée de Beaucaire, lésée par l’opération, parvint à y faire échec86. La seule révision d’ampleur eut lieu cette même année hors du royaume, dans le Dauphiné récemment recouvré ; ce pays était du reste coutumier des recherches partielles ou générales87. Au reste Charles VII répugnait au principe de dégrèvements particuliers : comme il le rappela aux Lyonnais en 1455, s’il consentait un « rebat des lances », « il le feroit general et non autrement »88.

  • 89 Dupont-Ferrier, op. cit., t. II, pp. 131, 133 ; BN, ms. fr. 23 904 f ° 2 pour 1460.
  • 90 Clamageran, t. II, p. 17.

45Un autre impôt direct, l’équivalent des aides, poursuivit sa lente diffusion. Sa plus notable conquête fut la Normandie, où Charles VII et les états s’entendirent en 1454 pour l’établir, Rouen exceptée ; son montant fluctuait entre 250 000 et 274 000 l. t.89 L’équivalent fut en revanche au centre du grave conflit qui opposa le souverain à l’assemblée du Languedoc en 1455-1456. La fiscalité royale était une question sensible dans le pays, qui n’avait pas reculé devant une grève de l’impôt en 144790 ; malgré les dégrèvements du début de la décennie le malaise persistait, particulièrement focalisé sur l’équivalent, jugé encore trop grevable et toujours déficitaire.

  • 91 Ord., t. XIV, pp. 387-409 ; Spont, « L’équivalent en Languedoc », pp. 241-242 ; Vidal, pp. 32-33 ; (...)
  • 92 Vidal, pp. 33-34 ; Gilles, p. 204 ; cf. Leseur / Courteault, P.J. n° XXI, t. II, pp. 337-338.

46La crise éclata le 20 février 1455 à Toulouse, quand les états refusèrent net d’en renouveler le bail et l’abolirent ; la royauté répliqua en affermant elle-même cet impôt, jusqu’alors sous le contrôle du pays. Dans sa session suivante à Montpellier, l’assemblée outrée compila en mars 1456 un cahier de doléances qu’une ambassade alla porter au roi. C’était un vigoureux réquisitoire détaillant les excès de sa fiscalité et les abus de ses agents, visiteur général des gabelles en tête ; il revendiquait l’abolition de l’équivalent, ou à défaut son rabais et son retour dans les mains des états. Au fond, le Languedoc se voyait toujours comme le grand perdant du jeu des prélèvements et de la redistribution dans le royaume, dénonçant « la grande vuidange et traicte des finances qui par tailles, équivalent et autres charges a esté faite et mise hors du tout de cedit pays, sans y retourner un seul denier ». Le 8 juin Charles VII rendit en retour une longue ordonnance. L’équivalent restait inchangé mais était replacé sous l’autorité des états, non sans que le roi leur eût rappelé leur mauvaise gestion passée. En général ses réponses furent jugées assez satisfaisantes pour que le Languedoc y vît désormais une véritable charte de ses privilèges91. Malgré le réveil des polémiques lors du renouvellement du bail de l’équivalent en 145892 le statu quo perdura jusqu’au terme du règne.

  • 93 BN, ms. fr. 21 428 n° 22 ; Caillet, P.J. n° CCXXXIX, p. 530 ; du Fresne de Beaucourt, t. VI, p. 379

47Lorsqu’il reçut la députation languedocienne Charles VII séjournait aux environs de Gannat, en Bourbonnais, où il avait convoqué auprès de son Conseil et de lui-même une assemblée « pour le soulagement du peuple et extirper les abus » qui se tint en août 1456. Chaque élection des pays de Languedoïl, sinon du royaume entier, y avait envoyé un délégué ; des pays aussi divers que le Lyonnais ou la Saintonge et le gouvernement de la Rochelle y étaient en tout cas représentés. On aimerait mieux connaître cette consultation financière, qui évoque la réunion des élus de Languedoïl de 1451 et fut organisée par la monarchie à la veille de l’expédition de Dauphiné. Faute de procès-verbal ou de compte rendu, on sait seulement qu’elle aboutit à la substantielle réduction d’une taxe fort lucrative, l’aide sur le vin vendu au détail, que le roi ramena du quart au huitième93. La décompression fiscale demeurait à l’ordre du jour.

  • 94 Viala, t. II, p. 118. - Perçue aux frontières du royaume mais aussi, à l’intérieur, à l’entrée des (...)
  • 95 Ord., t. xiv, pp. 192-194, 199-202.
  • 96 Tyrrell, p. 58.
  • 97 Ord., t. xiv, pp. 352-355.

48Les aides continuèrent à regagner le terrain perdu durant les troubles, ainsi dans les confins pyrénéens où l’imposition foraine fut réintroduite en Bigorre en 145694. La taxation du sel, non moins profitable que celle du vin, fut surtout l’objet des soins de la royauté. Il s’agissait de défendre les droits du roi contre les fraudes innombrables qu’occasionnait le commerce du précieux condiment. En 1451, on l’a vu, Charles VII avait dû renoncer à introduire la gabelle dans les régions productrices de Poitou, Saintonge et Aunis face au tollé local. La perception du quart du sel y fut du moins réglementée par des lettres patentes du 31 mars 1452 et des instructions de la même époque, afin de mieux lutter contre la contrebande qui en amoindrissait le produit95. Le scénario paraît s’être répété à trois ans de distance : ces pays ayant de nouveau manifesté leur hostilité au régime de la gabelle en 145496, le roi, définitivement résigné, dut se contenter d’y renforcer le 30 avril 1455 la lutte contre les « faux saulniers »97.

  • 98 Spont, « La gabelle en Languedoc », pp. 431, 453-454 ; Gandilhon, pp. 301-302.

49Les années 1450 virent dans le centre du royaume l’offensive du sel blanc de Languedoc, soutenu par la monarchie qui en retirait davantage de profit, contre le sel noir du Centre-Ouest, défendu par les populations qui se le procuraient à meilleur compte. Les élites marchandes du Sud tâchaient de reconquérir le terrain perdu durant les guerres en Auvergne, en Rouergue, en Agenais, voire même d’étendre leur aire traditionnelle comme en Quercy. Ces appuis dans l’État de finance permirent aussi à un puissant groupe d’obtenir en 1459 le rétablissement de l’importante ferme du tirage du sel sur le Rhône à la part du royaume, fournisseur exclusif des pays de la rive droite, créée en 1448 par Jacques Cœur et apparemment emportée dans sa chute98.

  • 99 Ord., t. XIV, pp. 266-269 et note (b) pp. 269-270 ; Spont, op. cit., pp. 431-434.

50Toutefois les résistances furent vives. L’Auvergne et le Quercy surtout firent front, suscitant commissions royales d’enquête et procès-fleuves mis à profit pour continuer à jouir du statu quo ante. Le 27 février 1454, devant le préjudice encouru, Charles VII dut provisoirement partager l’Auvergne entre sels noir et blanc et y réglementer la taxation du premier en attendant que la justice tranchât, définissant par le fait un véritable armistice - mal respecté d’ailleurs - pour les décennies à venir. Le Quercy ayant de son côté obtenu un arrêt favorable du Parlement de Toulouse le 21 septembre 1457, ses adversaires engagèrent à la Chambre des Aides de Languedoc un vain procès en appel, finalement suspendu par le nouveau roi au bout de sept années99.

  • 100 Legeay, t. I, pp. 192-193 ; Gandilhon, p. 305 ; Jeannine Martin, « La guerre des sels dans le Mâcon (...)

51Plus grave était, par ses implications diplomatiques, la lutte entre le sel languedocien et le sel comtois de Salins soutenu par Philippe le Bon dans le duché de Bourgogne et le Maçonnais. Charles VII prétendait manifester son autorité et percevoir la gabelle dans les possessions bourguignonnes au sein de son royaume, cependant que le puissant duc n’entendait rien céder de ses prérogatives ni de ses intérêts. De vaines négociations furent engagées en 1455-1456. Le Maçonnais surtout, cédé par la Couronne au traité d’Arras en 1435, était le théâtre de cette « guerre des sels » qui eut sa part dans la dégradation des rapports franco-bourguignons au cours de la décennie100.

  • 101 Legeay, t. I, p. 223.
  • 102 L’acquisition d’un fief par un roturier entraînait la désuétude du service vassalique afférent, que (...)
  • 103 Du Fresne de Beaucourt, t. V, P.J. n° XIII, pp. 455-456.
  • 104 Gilles, note 175 p. 271 ; Lettres de Louis XI, roi de France, éd. Joseph Vaesen, t. IV, note 3 p. 2 (...)
  • 105 Clamageran, t. II, p. 16.
  • 106 Op. cit., t. V p. 308 ; t. VI, pp. 347-349.
  • 107 Ord, t. XIV, pp. 445-446 ; du Fresne de Beaucourt, t. VI, pp. 171-172.
  • 108 Ibid., pp. 238-239 ; Ord, t. XIV, note (a) p. 138.
  • 109 Éd. Albert de Reilhac, Jean de Reilhac, t. I, p. 30.
  • 110 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, pp. 196-197.

52Par contraste, les finances ordinaires faisaient figure d’enfant pauvre. Certes, là comme ailleurs, le roi avait à cœur de préserver ses droits, prescrivant ainsi une enquête sur les arriérés du Domaine delphinal le 19 novembre 1459101. Son attention allait régulièrement, en particulier, aux droits de francs-fiefs et de nouveaux acquêts, respectivement dus par les roturiers et les corps d’Église pour leurs acquisitions de biens nobles102. Ainsi consultait-il son Conseil à leur propos le 6 octobre 1452103 ; ainsi chargeait-il régulièrement des commissaires de débusquer les retardataires et les amener à composition, en Languedoc en 1456, en Poitou, dans la Marche, en Haute-Auvergne en 1458, en Berry en 1460104. Il est patent néanmoins que la monarchie n’attendait plus son financement des revenus ordinaires ; en fait elle esquissait même un timide mouvement vers l’inclusion de principe, après l’imposition foraine, de la gabelle du sel puis des autres aides dans le Domaine105. La politique domaniale de Charles VII ne portait pas alors la marque d’une ferme volonté. Le marquis de Beaucourt décèle à partir de 1450 une reprise des aliénations, qui aurait à peu près cessé en 1458106. Il est vrai que cette dernière année fut faste, qui vit le roi prendre formellement le Luxembourg sous sa garde le 8 janvier107, recouvrer le 7 février la seigneurie de Gênes perdue en 1409108 et se saisir des domaines d’Armagnac au début de juillet109, puis d’Alençon le 8 octobre110 ; mais l’effet sur les ressources de la monarchie était au mieux dérisoire dans les deux derniers cas, et tout à fait nul dans les deux premiers.

6. Maîtrise des dépenses publiques.

53Le vieux souverain et ses serviteurs s’employèrent par ailleurs à maintenir des finances saines par la maîtrise des charges de l’État. Les dépenses militaires étaient le plus lourd fardeau ; on a vu comment la monarchie y avait soigneusement pourvu par l’impôt direct, taille des gens d’armes pour les effectifs réguliers et suppléments pour les renforts occasionnels ou l’encadrement et l’équipement des francs-archers. La continuité du besoin de défense, devant la menace anglaise persistante et la guerre froide montante avec la Bourgogne, constituait d’ailleurs la justification théorique de la pérennité de fait de la fiscalité extraordinaire : bien après la mort du roi les aides seraient toujours officiellement « ordonnées pour le fait de la guerre ».

  • 111 Ibid., t. V, p. 348 ; cf. l’article 20 des doléances des états de Languedoc en 1456 (Ord., t. xiv, (...)
  • 112 Selon la pertinente expression de Philippe Contamine (« La mémoire de l’État. Les archives de la Ch (...)
  • 113 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, P.J. n° II, pp. 464-465 ; Jassemin, note 2 p. 297.
  • 114 0rd, t. XIV, pp. 350-352.

54La question du paiement des troupes, si sensible pour le maintien de la discipline, retenait toujours l’attention de Charles VII, soucieux de trouver la formule la plus heureuse. Si en effet la meilleure tenue de ses gens de guerre après les réformes des années quarante était reconnue par les contemporains mêmes, les plaintes et les lettres de rémission au cours de la décennie suivante montrent que l’ordre obtenu restait tout relatif111. Comme à l’accoutumée c’est dans les précédents du xive siècle, avant les désastres dont il venait de relever le royaume, que le roi cherchait la réponse. Le 27 janvier 1455, il chargea la Chambre des Comptes de Paris, la « mémoire de l’État »112, d’établir d’après ses archives un rapport précis sur les pratiques en usage sous ses trois prédécesseurs113. À ce moment le problème était manifestement au centre de ses préoccupations, car trois jours plus tard il arrêtait le tarif d’indemnisation de l’arrière-ban en campagne en fonction de l’équipement des combattants114.

  • 115 Du Fresne de Beaucourt, t. V, pp. 346-347.
  • 116 Cf. supra, p. 45.

55Le faix que représentait l’entretien de l’infanterie de réserve des francs-archers pour les paroisses retenait également l’attention du monarque, désireux d’obvier aux exactions. Cette institution militaire était étroitement liée aux finances extraordinaires car sa charge, bien qu’extérieure à la fiscalité royale, n’en pesait pas moins sur le contribuable dont elle risquait en cas d’abus d’obérer les facultés, et la monarchie avait confié aux élus la surveillance de son recrutement et de son équipement - d’ailleurs partiellement financé par l’impôt, on l’a vu. Aussi n’est-il pas étonnant de constater que les principaux textes réglementaires consacrés par le vieux roi aux francs-archers dans cette période sont des lettres du 9 novembre 1451115, édictées le jour même où il décidait la taille de 1452, et l’ordonnance du 3 avril 1460 sur la levée des tailles et les devoirs des élus, dont il a déjà été question plus haut116.

  • 117 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 267 ; AN, K 69 n° 41-4 (mandement d’imposition du 6 mars 1453 ; ce (...)
  • 118 BN, ms. fr. 23 904 f° 72-83.

56Ce bel ordonnancement ne fut perturbé qu’une fois, en 1453, lorsque la seconde campagne de Guyenne contraignit la monarchie à revenir aux grands moyens financiers d’antan pour lever des renforts et recruter une flotte en Bretagne, en Flandre et en Espagne notamment. Le roi fit ses préparatifs dans l’hiver, contractant les seuls emprunts que nous ayons rencontrés à la fin du règne, obtenant des états de Languedoc un subside exceptionnel de l00 000 l.t. un mois avant le vote de l’aide régulière117. Les gens des finances avaient calculé au plus juste, et la durée des opérations ayant déjoué les prévisions il fallut à l’automne renflouer les caisses. Le 13 octobre des commissaires royaux ordonnèrent ainsi la levée de 60 000 l.t. d’ici au 15 novembre en Normandie qui, semble-t-il, n’avait pas été sollicitée d’abord118. Puis tout rentra dans l’ordre.

  • 119 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 343.

57Dans le domaine des dépenses civiles, l’État royal chercha dès le début de la décennie à mettre à profit l’amélioration de la situation pour liquider ses arriérés, condition indispensable de l’assainissement financier. Ainsi, de 1450 à 1452, s’employa-t-on à régler les pensions en souffrance depuis 1442119. Cependant il serait erroné de brosser un tableau par trop idyllique sur la seule foi des ordonnances : ce n’était pas chose aisée que de mettre en œuvre les sages prescriptions édictées depuis une dizaine d’années, et pour être moins aiguës les difficultés n’en persistaient pas moins, sur lesquelles un exemple de 1455 apporte un éclairage révélateur.

  • 120 Jassemin, pp. 266-269.
  • 121 Ord., t. XIV, pp. 370-371.

58Au début de cette année Charles VII consulta les gens des Comptes, épaulés d’autres officiers, de hauts prélats et de théologiens, sur l’excès de charges grevant son Domaine diminué par les aliénations, et le moyen de solder la dette qui en résultait. À quelque temps de là il précisa sa pensée : pouvait-il en conscience, selon l’avis du trésorier Jean Hardoin, « accepter » que ses créanciers le tinssent quitte de leurs arriérés, contre l’assurance d’un paiement régulier à l’avenir ? Ainsi donc, en pleine période faste de la fin du règne, les gens des finances ne songeaient à rien moins qu’une banqueroute à peine déguisée du Domaine. Dans ses réponses la Chambre ainsi élargie condamnait les aliénations injustifiées, recommandait leur révocation ou à tout le moins le report des charges sur les bénéficiaires, et admettait faute de mieux le principe d’une consolidation de la dette à négocier avec les créanciers120. Finalement le roi se borna, le 30 janvier 1456, à donner priorité au paiement des charges ordinaires sur celui des dons sur le Domaine121 ; les questions des aliénations et de la dette restaient pendantes.

7. Défense de la bonne monnaie.

  • 122 Harry A. Miskimin, Money and Power in Fifteenth-Century France, pp. 57-60, 68.
  • 123 Cailler, pp. 274-275.
  • 124 Stein, note 1 p. 496 ; Contamine, Guerre, État et société, p. 507.

59La politique monétaire, enfin, fut dans cette période essentiellement conservatrice. L’effondrement militaire de la monarchie et ses efforts désespérés pour compenser l’évanouissement de ses ressources réelles par le gonflement illusoire de ses moyens en monnaie de compte122, avec quarante et une mutations entre 1422 et 1438123, avaient plongé la vie économique du pays dans le chaos. L’opinion était sortie traumatisée de l’expérience, et les dirigeants échaudés ; le retour à la bonne monnaie, symbolisé par la création de l’écu neuf à 24 carats le 28 janvier 1436124, avait constitué une étape cruciale du relèvement de l’État. Dans les dix dernières années de son règne le roi se contenta donc d’entretenir scrupuleusement la solidité retrouvée de ses monnaies.

  • 125 Ord., t. XV, tableau pp. lxxx-lxxxj ; du Fresne de Beaucourt, t. V, pp. 338-339 ; Contamine, loc. c (...)

60Il y réussit davantage que les circonstances ne le lui avaient permis jusque-là. Ainsi, en 1450, le titre de l’écu neuf à la couronne n’était plus que de 23 carats l/8e et la monnaie de compte tournois avait également été dévaluée puisque le cours de cette pièce affaiblie était passé de 25 à 27 s. 6 d.t. Dans la période de stabilisation qui s’ensuivit jusqu’au règne de Louis XI cette espèce d’or de référence, fleuron des ateliers royaux, ne connut plus qu’une infime altération, lorsque sa taille au marc fut portée - à cours égal -de 70 1/2 à 71, entraînant une diminution de poids de 0,7%125.

  • 126 Ord., t. XIV, pp. 191-192. — Ces boîtes contenaient des échantillons de la production des ateliers, (...)

61Dans ce domaine aussi le début de la décennie fut marqué par un effort de régularisation. Au 17 mars 1452 l’œuvre de mise à jour de la Chambre des Monnaies, collège de généraux en charge du contrôle des ateliers monétaires et de l’activité de change, approchait enfin de son terme : la haute juridiction monétaire, réinstallée avec la Chambre des Comptes dans Paris recouvrée depuis le 1er décembre 1436, avait déjà rendu devant cette dernière tous les comptes des boîtes des Monnaies jusqu’au 1er janvier 1444 et s’apprêtait à lui présenter les suivants jusqu’en 1451126.

  • 127 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, pp. 35-36.
  • 128 Ibid., t. V, pp. 223-225, 227.
  • 129 Ord., t. XIV, pp. 325-326, 327-328. — L’activité des ateliers bourguignons fut particulièrement sou (...)
  • 130 Ord., t. XIV, pp. 420-421 ; Pierre Desportes, « Monnaie et souveraineté. Les monnaies à Amiens dura (...)

62Toujours soucieux de son autorité, Charles VII s’attacha à défendre le monopole régalien de la frappe monétaire : l’usurpation de ce droit par le comte Jean V d’Armagnac dans le Sud-Ouest fut l’un des motifs de l’expédition lancée contre lui en 1455127. En revanche la monarchie ne pouvait empêcher de continuer à battre monnaie les princes territoriaux les plus puissants et les plus indépendants, duc de Bretagne et duc de Bourgogne, dont la concurrence était une source inépuisable de conflits. La lutte contre les monnaies de Philippe le Bon dans le nord du royaume, en particulier, fut l’un des traits saillants de la politique royale à cette époque. Déjà, au début de 1451, une ambassade française reprochait au duc d’avoir rendu des ordonnances monétaires en Flandre, Picardie et Artois au mépris des prérogatives du roi128. Ce grief fut repris dans deux lettres royaux du 16 mai 1454, qui accusaient Philippe d’attirer l’or français dans ses Monnaies par le cours indû donné aux espèces royales et ducales et le prix d’achat excessif accordé au métal jaune. Afin d’y porter remède les premières autorisaient par réalisme les nouveaux lions d’or bourguignons dans le royaume à un cours relevé mais plafonné, tandis que les secondes prorogeaient sine die l’augmentation, décidée en janvier par dérogation, du prix d’achat de l’or dans la seule Monnaie royale de Tournai, située aux avant-postes, afin qu’elle pût mieux rivaliser avec les ateliers bourguignons129. Le même souci de renforcer la diffusion de ses espèces dans le Nord présida en novembre 1456 à la fondation par le roi d’une autre Monnaie à Laon, mais cette tentative fut un échec et le nouvel établissement disparut bientôt130.

  • 131 Gandilhon, pp. 323-324, 329 ; Miskimin, pp. 49-51.
  • 132 Ord, t. XIV, pp. 258-259, 259-260.
  • 133 Cf. l’article 5 des doléances des états de Languedoc en 1456 (ibid., p. 390).
  • 134 Ord., t. XIV, pp. 357-358. — Sept jours auparavant Charles VII avait relancé l’activité de la Monna (...)
  • 135 Ibid., pp. 380-383, 383-385 (dispositions spéciales pour la Normandie).

63Plus généralement, Charles VII mena à la fin de son règne une politique monétaire défensive, cherchant à lutter contre l’invasion de régions entières du royaume, sur ses frontières maritimes et terrestres et même à l’intérieur, par les espèces des États voisins dans un contexte propice d’insuffisance du numéraire disponible131. Selon la royauté la concurrence déloyale des monnaies étrangères, surévaluées et de moindre qualité, entraînait l’exportation de la bonne monnaie du roi et, in fine, l’appauvrissement du prince et de ses sujets. Certaines de ces espèces furent interdites, ainsi les 16 et 30 mai 1453132, mais il fallut convenir qu’une mesure aussi radicale était impraticable, faute de numéraire royal pour les remplacer133. Dès lors la monarchie réagit donc plus souplement, redéfinissant ses monnaies d’argent et relevant le prix d’achat des métaux précieux dans ses ateliers le 16 juin 1455134, tempérant la prohibition de principe des espèces étrangères par la tolérance des plus indispensables - à un cours imposé - et réglementant plus sévèrement la circulation de l’or et de l’argent le 7 juin 1456135. L’insuffisance et l’hétérogénéité de la masse monétaire n’en demeuraient pas moins.

64Au total le bilan, avec toutes ses ombres, s’avérait en 1461 très largement positif. Depuis dix années la monarchie avait su tirer profit de la paix pour recueillir pleinement le fruit des grandes réformes structurelles engagées dans la dernière phase de la guerre. L’assainissement et la remise en ordre des finances avaient été complétés et l’exigence d’une gestion régulière maintenue, permettant tout à la fois de diminuer la pression fiscale et de financer mieux que jamais des institutions aussi coûteuses que la cavalerie permanente. Avec 1 800 000 l.t. de revenus (tableau 3 et graphique 2), Charles VII était alors sans nul doute le prince le plus riche de l’Occident, et ses ressources n’étaient pas seulement les plus abondantes, elles étaient aussi parmi les mieux administrées. Mais ce n’était là qu’un acquis de fraîche date ; restait à savoir ce qu’il en adviendrait sous son successeur, resté toujours étranger à ces réalisations.

65

  • 136 Philippe de Commynes, Mémoires, éd. Joseph Calmette et G. Durville, t. II, p. 290 ; Masselin / Bern (...)

Tableau 3 et graphique 2 Recettes de l’État royal en 1461 (reconstitution)136, (en livres tournois)

Tableau 3 et graphique 2 Recettes de l’État royal en 1461 (reconstitution)136, (en livres tournois)

66

Notes

1 « Hiroshima en Normandie », n’hésite pas à écrire Guy Bois, qui semble d’ailleurs étendre au pays entier les effarantes conclusions de ses recherches sur la Normandie orientale (Crise du féodalisme, pp. 299-307, 363).

2 BN, mss. fr. 23 907 f ° 1-38 pour 1450-1452 et 23 904 f0 73 pour le premier trimestre de 1453 ; les trois derniers quartiers de solde de 1453 furent ensuite levés en une fois (ibid., f°76).

3 Gaston du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VII, t. V, pp. 320, 338 ; t. VI, pp. 363-364. - La taille des gens d’armes, étant permanente et déterminée selon un tarif fixe, pouvait cependant être levée sans leur vote (Clamageran, t. II, pp. 22-23), ce qui relativise notablement la portée de cette concession.

4 En punition des troubles du début du règne (Rey, op. cit., p. 348).

5 Du Fresne de Beaucourt, locis citatis ; Alfred Spont, « La taille en Languedoc (conclusion) », p. 483.

6 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, p. 377.

7 Ibid, t. V, note 1 p. 261, pp. 262-263, 285 ; t. VI, p. 377 ; Clamageran, t. II, pp. 21-22.

8 À l’exception notable de l’époque de Charles de France, quand, étendus à tous les pays de l’apanage, ils s’assemblèrent le 18 février 1470 à Cahors pour voter un subside d’ailleurs triennal, si bien que la mort du prince deux ans plus tard ne leur donna pas le loisir de renouveler l’expérience (Henri Stein, Charles de France, frère de Louis XI, pp. 317-320).

9 Les gens des finances évaluaient à 50 000 l.t. la taille des gens d’armes payée à la fin de la décennie suivante, à la veille de la constitution d’apanage, par la Guyenne et les autres pays cédés au frère de Louis XI (BN, ms. fr. 20 485 f ° 89 r°; cf. Pièce justificative n° IV) ; le montant annuel du subside voté à la même époque par les états de Cahors au nouveau duc fut, lui, de 40 000 l.t. (Stein, loc. cit.). Pour apprécier les revenus du roi en Guyenne stricto sensu il faudrait en déduire la taille du reste de l’apanage, mais aussi ajouter le produit des aides et du Domaine, et l’on peut admettre que ceci balance grossièrement cela. Spont, de son côté, estime à 100 000 l.t. les recettes extraordinaires du pays en 1461 (« La taille en Languedoc », note 1 p. 367), mais le montant qu’il avance pour la taille (70 000 l. t.) est manifestement exagéré. La vérité doit se situer entre ces deux ordres de grandeur.

10 Dupont-Ferrier, t.I, p. 183 ; Borrelli de Serres, t. III, pp. 143, 145, 574, 577-578 ; Spont, Appendice III, « Liste des officiers supérieurs des finances » in Jacqueton, pp. 290, 292, 294, 295. — Les listes du colonel Borrelli de Serres, moins précises mais établies sur les documents originaux, sont plus fiables que celles de Spont, qui pour l’essentiel reprennent la recension d’un érudit anonyme d’Ancien Régime (Borrelli, t. III, p. 98) ; selon Spont tous ces officiers ont été nommés dès novembre 1449, sauf le Boursier qui n’aurait succédé qu’en octobre 1450 au général de Languedoïl Jean de Bar, lequel aurait entre-temps cumulé les deux charges.

11 800 lances et autant de mortes-payes au lendemain de la reconquête en 1451, effectif ramené à 600 lances et autant de mortes-payes en 1452 (du Fresne de Beaucourt, t. V, pp. 318-320), sans doute en raison des campagnes de Guyenne. Il se stabilisa ensuite à ce niveau (BN, ms. fr. 23 904 f ° 73 pour 1453) et montait à 580 lances en 1460 (ibid, f ° 2).

12 Borrelli de Serres, t. III, p. 232. — Cet auteur préfère l’orthographe « Marc de Launay ».

13 Ibid., pp. 147-148 ; Spont / Jacqueton, note 6 p. 291.

14 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 319 ; Alfred Spont, « La taille en Languedoc (conclusion) », p. 483.

15 Thomas, t. I, p. 165. — Spont ne fait que reprendre cet auteur, sans citer ses références comme à son habitude (« La taille en Languedoc », p. 496). De son côté le marquis de Beaucourt, abusé peut-être par ce terme d’« aide », n’a pas compris la réforme et a cru qu’elle substituait à la taille (du roi) les aides indirectes, rétablies alors seulement (t. V, p. 316).

16 Du Fresne de Beaucourt, t. V, pp. 318-320.

17 2 000 lances, dont 1 500 en Languedoïl lato sensu et 500 en Languedoc (Thomas, t. I, p. 153 ; Caillet, p. 133). Basin, lui, ne parle que de 1 500 lances (Histoire de Louis XI, éd. Monique-Cécile Garand et Charles Samaran, t. III, pp. 320-321).

18 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 338.

19 BN, ms. fr. 21 427 n° 38. — Déjà le Lyonnais avait vu sa quote-part réduite dans la même proportion l’année précédente, passant de 30 lances jusqu’en 1450 à 27 à partir de 1451 (Caillet, pp. 134, 138).

20 Thomas, t. I, pp. 153, 161, 166.

21 Dupont-Ferrier, t. II, p. 50.

22 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 338 ; Spont, « La taille en Languedoc », p. 495.

23 Spont, « L’équivalent aux aides en Languedoc », pp. 239-240 ; Jacques Vidal, L’équivalent des aides en Languedoc, pp. 30-31 ; Gilles, p. 203.

24 Gilles, note 8 p. 211.

25 de 12,5 à 17,4%, la médiane paraissant s’établir autour des deux quinzièmes (13,3%) (d’après Rey, op. cit., tableaux 40 p. 398 et 42 p. 404).

26 Thomas, t. I, p. 165 ; du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 320.

27 Thomas, t. I, pp. 132-133. — Nota que malgré sa nature l’équivalent suivait ainsi l’exercice des aides qu’il remplaçait et non celui des tailles, commençant au 1er janvier.

28 Ibid., p. 133.

29 Joseph M. Tyrrell, A History of the Estates of Poitou, pp. 38, 57-58.

30 Tyrrell, loc. cit. ; Thomas, t. I, pp. 133-134.

31 Ibid., p. 166-168, 171-174.

32 En particulier, très lié par ses affaires au midi de la France, il y fut dans la période cruciale des années quarante un acteur éminent des finances royales, régulièrement nommé commissaire du roi aux états de Languedoc (Gilles, note 10 p. 129) et l’un des auteurs de la réforme du tirage du sel sur le Rhône en 1448 (Spont, « La gabelle en Languedoc », pp. 453-454).

33 Gros marchand florentin établi à Toulouse où il exerçait le métier de changeur, il remplissait aussi des fonctions financières locales comme agent du roi, dont il était le trésorier (receveur ordinaire) de Toulouse, ou du diocèse de Carcassonne, dont il était le receveur des tailles. Devenu argentier en janvier ou février 1453 seulement, il fut tout de même, après sa victime, commissaire royal aux états de Languedoc et plaça dès 1451 son parent Pierre à l’office de visiteur général des gabelles de ce pays (Louis-Claude Douët-d’Arcq, préface au Nouveau recueil de comptes de l’Argenterie, p. xlviij ; Spont, op. cit., note 2 p. 438 ; Gilles, loc. cit. et note 115 p. 183).

34 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, pp. 119-120 et Notes supplémentaires, I, pp. 453-455.

35 Borrelli de Serres, t. III, p. 368.

36 Les biographes de Charles VII comme de Louis XI, et Michelet avant eux, ont soupçonné un double jeu de Jacques Cœur, qui se serait compromis par ses intelligences avec le dauphin, en soulignant que celui-ci n’a pas ménagé sa faveur aux parents et facteurs de l’ancien argentier après son avènement (du Fresne de Beaucourt, t. V, pp. 127-129 ; Pierre Champion, Louis XI, t. I, p. 200 ; t. II, p. 53). Même en tenant compte de la propension du nouveau roi à prendre en tout le contre-pied de son père, et bien que les preuves positives fassent défaut, il est de fait que le richissime homme d’affaires avait trop d’intérêts à sauvegarder pour ne point chercher, Charles VII vieillissant, à ménager l’avenir.

37 Du Fresne de Beaucourt, t. V, Notes supplémentaires, II, pp. 426-430.

38 Emmanuel Pilot de Thorey, Catalogue des actes du dauphin Louis II, t. I, Introduction, p. XVIII.

39 Borrelli de Serres, t. III, pp. 142-146.

40 Jean de Roye, Journal, éd. Bernard de Mandrot, t. I, note 1 p. 19. — Jean Fouquet, qui illustra pour lui un livre d’heures, l’a aussi représenté dans un tableau avec son patron saint Étienne.

41 Borrelli de Serres, t. III, pp. 360-361, 364, 367-368.

42 Ibid., p. 182.

43 Ibid., p. 173.

44 Nous adoptons cette graphie avec les érudits du xixe siècle, tel son biographe Philippe Feugère des Forts, contre l’orthographe « Doriole » en usage chez les historiens du xxe siècle. En effet les ambassadeurs milanais, généralement bien informés, italianisaient son nom en « Pietro de Oriola », voire « Pietro Oriola », ce qui montre qu’il ne faut voir dans ce d qu’une particule. De même l’éditeur des Lettres de Louis XI, Joseph Vaesen, qui écrivait d’abord « Doriole », s’est rangé à ce parti après avoir rencontré la transcription « Petrus de Oriola » dans des documents latins (t. III, note 2 pp. 44-45). On sait que le futur chancelier était issu d’une famille bourgeoise établie à la Rochelle (René Gandilhon, Politique économique de Louis XI, p. 97) ; or, à quelque 115 ou 120 kilomètres de là, dans le sud-ouest du comté d’Angoulême, se trouve le village d’Oriolles (aujourd’hui dans le canton de Brossac, arrondissement de Cognac, département de la Charente).

45 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 87.

46 Le colonel Borrelli de Serres faisant défaut ici, nous sommes contraint de suivre la liste de Spont (Jacqueton, pp. 291-292), auquel nous donnons d’ailleurs raison contre Borrelli lorsque ce dernier fait succéder d’Oriole à Jean le Boursier en Normandie (ibid., p. 574). Le Boursier entra certes à la Chambre des Comptes en 1452, mais sans préjudice du généralat où il ne fut remplacé qu’à l’avènement de Louis XI (de Roye / de Mandrot, t.I, note 4 p. 145 ; Jassemin, note 3 p. 84). Au reste le marquis de Beaucourt confirme Spont (t. V, p. 338).

47 Dupont-Ferrier, Les origines et le premier siècle de la Chambre ou Cour des Aides de Paris, Appendice alphabétique II, p. 238.

48 Jean le Picard, on l’a vu, avait abandonné quatre ans plus tôt les fonctions de trésorier de France en faveur d’Etienne Chevalier, ce qui laisse supposer tout au contraire — à moins bien sûr qu’on ne lui ait forcé la main — qu’il était proche de l’un des principaux hommes de confiance du vieux roi.

49 Spont / Jacqueton, p. 494 ; Borrelli de Serres, t. III, p. 578. — À partir de 1457 le Bourlier se fit remplacer à la Chambre des Comptes par un commis (Jassemin, p. 18 et note 7).

50 Nous suivons ici Spont (Jacqueton, p. 294 et note 3) plutôt que Borrelli de Serres, qui fait succéder des Landes lui-même à de Bonney en 1453 [v. st.] (t. III, p. 577).

51 Spont / Jacqueton, pp. 294-295 ; Borrelli de Serres, t. III, p. 354.

52 Ibid., p. 232 ; Dupont-Ferrier, Études sur les institutions financières, t. I, p. 126.

53 Borrelli de Serres, t. III, p. 363.

54 Jassemin, pp. 88-90.

55 Ord, t. XIV, note (b) pp. 239-240.

56 BN, ms. fr. 4 525 f ° 43-50 ; Ord., t. XIV, pp. 238-247 ; Jacqueton, pp. 57-74.

57 Ord., t. XIV, pp. 471-472.

58 Ibid., pp. 484-489 ; Jacqueton, pp. 90-100.

59 Dès 1410 son organisation avait pris la forme définitive qu’elle garderait jusqu’à la fin de l’Ancien Régime ; dédoublée par les événements entre Paris et Bourges après 1418, elle avait connu dès 1436 une réunification réussie et su préserver son ancien prestige (Jassemin, Introduction, pp. lxv-lxvi).

60 Dupont-Ferrier, La Chambre des Aides, p. 22.

61 . André Viala, Le Parlement de Toulouse et l’administration royale laïque, t. II, pp. 318-319.

62 Ord., t. XIV, pp. 341-348 ; Jacqueton, pp. 74-90 ; Jassemin, passim.

63 Règlements des 4 juin 1455 (op. cit., p. 60), 29 octobre 1456 (ibid., p. 231), 1er août 1457 (note 4 p. 317), de 1458 (note 2 p. 129), des 30 septembre 1460 (note 4 p. 227) et 31 janvier 1461 (pp. 16, 54, 83).

64 Ibid, note 1 p. 101, p. 104.

65 Ibid., p. 104 ; Ord, t. XIV, p. 264.

66 Ibid., pp. 510-512. Déjà le 12 avril précédent Charles VII, dessaisissant le Parlement d’une cause ôtée par celui-ci aux gens des Comptes, rappelait que ces derniers « sont juges souverains en telles et semblables matières deppendans de nostredit Domaine et de fait des comptes » (ibid., pp. 489-490).

67 Jassemin, Index alphabétique des gens des Comptes, pp. 333, 334, 341.

68 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, pp. 383-384 ; Borrelli de Serres, t. III, p. 584 ; Jassemin, pp. 3-6. Selon le colonel Borrelli le président clerc a pu démissionner dès 1449, en même temps qu’il renonçait à l’archiépiscopat de Reims ; Jassemin ne relève pas l’hypothèse.

69 Ord, t. XIV, pp. 251-252.

70 Ibid., pp. 477-478.

71 Spont, « La gabelle du sel en Languedoc », p. 437.

72 Ord., X. XIV, p. 331.

73 Ibid., pp. 496-497.

74 Ibid., pp. 497-498 ; de Roye / de Mandrot, t.I, p. 9.

75 Grd.,t. XIV, pp. 504-505.

76 Ibid, p. 507.

77 BN, ms. fr. 21 427 n° 38 (Mantes), Thomas, t. I, p. 166 (élection de Haute-Auvergne) et Caillet, p. 138 (Lyonnais) pour 1452 ; Thomas, t. I, p. 168 (Marche) pour 1453 ; Caillet, P.J. n° CCXXIV, p. 517 (Lyonnais) pour 1454 ; ms. fr. 23 902 f ° 151-166 (Haut-Limousin et Franc-Alleu) et Caillet, P.J. n° CCXXVIII, p. 520 (Lyonnais) pour 1455 ; mss. fr. 21 427 n° 3 et 23 902 f ° 189-206 (Haut-Limousin et Franc-Alleu), Thomas, t. I, p. 294 (Marche) et Caillet, P.J. n° CCXXXIII, p. 525 (Lyonnais) pour 1456 ; ms. fr. 21 428 n° 22 (Saintonge et la Rochelle) et Caillet, P.J. n° CCXXXIX, pp. 529-530 (Lyonnais) pour 1457 ; ms. fr. 21 427 n° 4-5 (Franc-Alleu et Haut-Limousin) et Caillet, P.J. n° CCXLIII, pp. 533-534 (Lyonnais) pour 1458 ; AN, K 69 n° 28 (Marche), BN, mss. fr. 21 427 n° 6 (Franc-Alleu), 23 898 f ° 75-89 (Basse-Auvergne) et Caillet, P.J. n° CCXLVI, p. 536 (Lyonnais) pour 1459 ; ms. fr. 23 898 f° 90-105 (Basse-Auvergne) et Caillet, P.J. n° CCL, p. 539 (Lyonnais) pour 1460 ; Caillet, P.J. n° CCLIX, p. 547 (Lyonnais) pour 1461.

78 Le premier donnait lieu à un mandement distinct, souvent rendu à une autre date (BN, mss. fr. 21 426 n° 14 pour 1453,21 425 n° 1 pour 1455, n° 2 pour 1458 ; AN, K 69 n° 362 pour 1461).

79 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, p. 133.

80 La fille de Charles VII devait épouser le roi Ladislas de Hongrie, mais la mort inattendue de ce prince, le 23 novembre 1457, mit au dernier moment un terme abrupt au projet (Guillaume Leseur, Histoire de Gaston IV, comte de Foix, éd. Henri Courteault, t. II, pp. 92, 95-96). Le supplément de taille ad hoc ne paraît cependant pas avoir été annulé ; il est vrai qu’il couvrait aussi le paiement des troupes surnuméraires, sans que la part de chaque poste fût spécifiée.

81 Toutefois, en 1455, l’entretien des troupes supplétives levées dans l’été précédent pour défendre toutes les côtes atlantiques contre la menace d’une descente anglaise ne pesa que sur certains pays, les intéressés à l’évidence mais aussi le Languedoc (BN, ms. fr. 23 900 f ° 44-54, 356-357).

82 AN, K 69 n° 23 (17 septembre 1456).

83 Cf. les références supra, note 77 ; Caillet, pp. 138-142.

84 Thomas, P.J. n° LXXVIII, t. II, pp. 273-275.

85 Ord., t. XIV, pp. 387-409, art. 8 ; Spont, « La gabelle en Languedoc », p. 441 ; Gilles, note 37 p. 215.

86 Spont, « La taille en Languedoc », pp. 377-378 ; Gilles, note 32 p. 62.

87 Gandilhon, p. 252.

88 Caillet, note 1 p. 149. - Nous ne savons ce qu’est exactement cette tentative pour dresser un cadastre complet du royaume afin d’asseoir les subsides équitablement, que Dupont-Ferrier signale en 1460 (Etudes sur les institutions financières, t. I, note 5 p. 10).

89 Dupont-Ferrier, op. cit., t. II, pp. 131, 133 ; BN, ms. fr. 23 904 f ° 2 pour 1460.

90 Clamageran, t. II, p. 17.

91 Ord., t. XIV, pp. 387-409 ; Spont, « L’équivalent en Languedoc », pp. 241-242 ; Vidal, pp. 32-33 ; Gilles, pp. 62, 156, 204.

92 Vidal, pp. 33-34 ; Gilles, p. 204 ; cf. Leseur / Courteault, P.J. n° XXI, t. II, pp. 337-338.

93 BN, ms. fr. 21 428 n° 22 ; Caillet, P.J. n° CCXXXIX, p. 530 ; du Fresne de Beaucourt, t. VI, p. 379.

94 Viala, t. II, p. 118. - Perçue aux frontières du royaume mais aussi, à l’intérieur, à l’entrée des pays où les aides n’avaient pas cours, l’imposition foraine sur les marchandises exportées était destinée à compenser le manque à gagner subi par le roi, qui ne pourrait les taxer à la vente (en fait elle ne se justifiait guère dans le deuxième cas, les aides supprimées dans certains pays y étant remplacées par un équivalent). C’était donc, par nature, un impôt extraordinaire, mais la monarchie tendait - notamment sous Charles VII - à l’assimiler aux droits seigneuriaux de rêve et de haut passage et à l’inclure dans le Domaine. L’ambiguïté persista sous Louis XI (cf. Lassalmonie, « L’imposition foraine, un impôt ambigu (xive-xve siècles) »).

95 Ord., t. xiv, pp. 192-194, 199-202.

96 Tyrrell, p. 58.

97 Ord., t. xiv, pp. 352-355.

98 Spont, « La gabelle en Languedoc », pp. 431, 453-454 ; Gandilhon, pp. 301-302.

99 Ord., t. XIV, pp. 266-269 et note (b) pp. 269-270 ; Spont, op. cit., pp. 431-434.

100 Legeay, t. I, pp. 192-193 ; Gandilhon, p. 305 ; Jeannine Martin, « La guerre des sels dans le Mâconnais sous le règne de Charles VII : le grenier de Marcigny-les-Nonnains », pp. 3-21.

101 Legeay, t. I, p. 223.

102 L’acquisition d’un fief par un roturier entraînait la désuétude du service vassalique afférent, que le possesseur, par sa condition, ne pouvait remplir ; par ailleurs, échéant à une personne morale ecclésiastique, un fief ne suscitait plus de droits de mutation, le possesseur étant immortel. Dans les deux cas il y avait pour le roi, suzerain suprême, une perte dont il se dédommageait respectivement par ces droits (Luchaire, pp. 168-169 ; Jassemin, pp. 219, 225 ; Rey, op. cit., p. 158).

103 Du Fresne de Beaucourt, t. V, P.J. n° XIII, pp. 455-456.

104 Gilles, note 175 p. 271 ; Lettres de Louis XI, roi de France, éd. Joseph Vaesen, t. IV, note 3 p. 269 ; du Fresne de Beaucourt, t. VI, pp. 372-373 ; Henry de Surirey de Saint Remy, Jean II de Bourbon, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, p. 98.

105 Clamageran, t. II, p. 16.

106 Op. cit., t. V p. 308 ; t. VI, pp. 347-349.

107 Ord, t. XIV, pp. 445-446 ; du Fresne de Beaucourt, t. VI, pp. 171-172.

108 Ibid., pp. 238-239 ; Ord, t. XIV, note (a) p. 138.

109 Éd. Albert de Reilhac, Jean de Reilhac, t. I, p. 30.

110 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, pp. 196-197.

111 Ibid., t. V, p. 348 ; cf. l’article 20 des doléances des états de Languedoc en 1456 (Ord., t. xiv, p. 397).

112 Selon la pertinente expression de Philippe Contamine (« La mémoire de l’État. Les archives de la Chambre des Comptes au xve siècle », Media in Francia... Mélanges Karl-Ferdinand Werner, pp. 85-100 ; Des pouvoirs en France, pp. 237-250).

113 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, P.J. n° II, pp. 464-465 ; Jassemin, note 2 p. 297.

114 0rd, t. XIV, pp. 350-352.

115 Du Fresne de Beaucourt, t. V, pp. 346-347.

116 Cf. supra, p. 45.

117 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 267 ; AN, K 69 n° 41-4 (mandement d’imposition du 6 mars 1453 ; ceux de l’aide datent du 10 avril : ibid, n° 10).

118 BN, ms. fr. 23 904 f° 72-83.

119 Du Fresne de Beaucourt, t. V, p. 343.

120 Jassemin, pp. 266-269.

121 Ord., t. XIV, pp. 370-371.

122 Harry A. Miskimin, Money and Power in Fifteenth-Century France, pp. 57-60, 68.

123 Cailler, pp. 274-275.

124 Stein, note 1 p. 496 ; Contamine, Guerre, État et société, p. 507.

125 Ord., t. XV, tableau pp. lxxx-lxxxj ; du Fresne de Beaucourt, t. V, pp. 338-339 ; Contamine, loc. cit. — La taille au marc est le nombre d’exemplaires d’une espèce « taillés » dans un marc de métal, ce qui définit indirectement son poids (le marc des monnayeurs valait 244,753 grammes : Miskimin, p. 31). La date de ce réajustement est incertaine : le tableau des Ordonnances donne le 26 juin 1456, mais ce n’est vraisemblablement que la date d’un document mentionnant la nouvelle taille au marc. Notons en tout cas qu’il s’agit là du jour de la publication à Paris de l’ordonnance monétaire du 7 juin 1456, qui ne souffle mot de ce changement (cf. infra, p. 59).

126 Ord., t. XIV, pp. 191-192. — Ces boîtes contenaient des échantillons de la production des ateliers, envoyés aux généraux maîtres des Monnaies pour en vérifier la qualité.

127 Du Fresne de Beaucourt, t. VI, pp. 35-36.

128 Ibid., t. V, pp. 223-225, 227.

129 Ord., t. XIV, pp. 325-326, 327-328. — L’activité des ateliers bourguignons fut particulièrement soutenue en 1454-1455, en raison d’une politique de refonte des espèces en circulation (Miskimin, p. 49).

130 Ord., t. XIV, pp. 420-421 ; Pierre Desportes, « Monnaie et souveraineté. Les monnaies à Amiens durant la période bourguignonne », Aspects de la Picardie au Moyen Âge, note 16 p. 91.

131 Gandilhon, pp. 323-324, 329 ; Miskimin, pp. 49-51.

132 Ord, t. XIV, pp. 258-259, 259-260.

133 Cf. l’article 5 des doléances des états de Languedoc en 1456 (ibid., p. 390).

134 Ord., t. XIV, pp. 357-358. — Sept jours auparavant Charles VII avait relancé l’activité de la Monnaie de Bordeaux en vue de remplacer le numéraire anglais par les espèces royales en Guyenne (ibid., pp. 335-336).

135 Ibid., pp. 380-383, 383-385 (dispositions spéciales pour la Normandie).

136 Philippe de Commynes, Mémoires, éd. Joseph Calmette et G. Durville, t. II, p. 290 ; Masselin / Bernier, pp. 380-381 ; Spont, « La taille en Languedoc », note 1 p. 367. - Nous suivons ici les conclusions de ce dernier auteur, qui livre des données arrondies mais pour une fois cite ses sources. Il explique la différence entre son évaluation de la taille à 1 055 000 l. t. et le chiffre de 1 200 000 l. t. avancé aux états généraux de 1484 par une moins-value (de 12,1%) dans le recouvrement de l’impôt. Par ailleurs il détermine le revenu (net) du Domaine en déduisant son estimation des recettes extraordinaires du total fourni par Commynes ; ce calcul est du reste corroboré par un mémoire du xviie siècle (Gandilhon, p. 38).

Table des illustrations

Titre Tableau 1 : Les gens des finances de Charles VII de 1451 à 1461
Légende Note * : Entre parenthèses, gens des finances entrés à la Chambre des Comptes en cours de fonctions.Note ** : Parent d’un maître des Comptes
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/810/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 268k
Titre Tableau 2 : Imposition de la taille de 1451 à 146177
Légende Note * : Commune de Vieure.Note ** : Aujourd’hui Sazilly.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/810/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 240k
Titre Tableau 3 et graphique 2 Recettes de l’État royal en 1461 (reconstitution)136, (en livres tournois)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/810/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 184k
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/810/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 253k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540