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Le rôle des ministères des Finances et de l’Economie dans la construction européenne (1957-1978)

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René Girault
, 
Raymond Poidevin

Les marchés

Sixième débat

Texte intégral

Jean Wahl

1Je voudrais apporter une nuance à ce que dit Gilbert Noël. La technique de base de la Politique agricole commune n’était pas française, et Pierre Millet d’ailleurs s’en souvient probablement très bien : elle était néerlandaise. La technique française, c’était le quantum et la taxe de résorption. La technique néerlandaise, c’était la liberté des importations, mais à partir d’un prix avec la correction des prélèvements à l’importation, et de ce qu’on a appelé, par euphémisme à Bruxelles, les restitutions à l’exportation. Et c’est probablement l’influence de Sicco Mansholt qui était quelqu’un d’absolument remarquable, sa bonne entente avec Jean Rabaud qui était directeur général de l’Agriculture, et les qualités extraordinaires du directeur spécialisé de l’Agriculture qui était Néerlandais, qui ont fait que l’on a adopté cette technique des prélèvements et des restitutions pour concilier la protection, mais aussi la liberté de circulation de produits agricoles avec les pays extérieurs qui n’existait pas en France. Deuxième point : pourquoi a-t-on mis l’accent sur les prix, et pas tellement sur les structures, comme le souhaitait en effet Armand Wallon ? C’est parce que, là encore aux Pays-Bas, il n’y avait pas de problème de structure. Les Pays-Bas avaient fait depuis très longtemps les efforts nécessaires pour que leur structure soit tout à fait excellente. Donc avec la technique néerlandaise et la structure qui était déjà extrêmement bonne aux Pays-Bas, il n’y avait pas de raison de mettre l’accent sur les structures. Ce qui a faussé les choses, je le dirai tout à l’heure, c’est le niveau complètement délirant des prix qui a été adopté à la suite de ce bras de fer franco-allemand dont vous avez parlé. J’ai une ou deux remarques rapides sur le GATT. Mon expérience au GATT, puisque j’étais délégué à l’article 111 et à l’article 115 aux négociations du GATT, est que, d’une façon tout à fait curieuse, la Communauté économique a été reconnue d’emblée au GATT – il y a eu l’incident canadien mais enfin c’était un incident mineur – avant même d’être vraiment admise et reconnue par les pays membres de la Communauté. Les pays membres du GATT ont d’emblée pensé qu’il fallait négocier avec la Communauté en tant que telle. Alors que pendant longtemps les pays individuels de la Communauté ont pensé qu’ils allaient pouvoir mener des opérations parallèles. Et une des difficultés de la Commission a été non pas de traiter collectivement avec les pays tiers mais avec les pays membres. La deuxième remarque concerne la négociation Dillon. Je voudrais dire simplement qu’elle a consisté à prendre les Américains à leur propre jeu. En effet des années encore avant même la négociation, la technique de base de négociation des Américains c’était le Reciprocal Trade Agreement Act de 1931, qui valait pour trente ans, je crois, et qui faisait une obligation aux États-Unis de traiter produit par produit. Il se trouve que Dillon, qui était un grand libéral, avait voulu essayer de forcer le protectionnisme américain. Il avait donc proposé comme base de la négociation une réduction des droits de 20 % pour tous les produits. Mais dès qu’il a dit cela, les Américains, les lobbies américains, ont obtenu une nuée d’exceptions qui fait que les 20 % étaient complètement défigurés, et c’est la Communauté qui a repris l’idée de base de Dillon contre la délégation américaine pour que la règle de la négociation soit finalement les 20 %, et pas les exceptions que souhaitait la négociation américaine. Il y a eu un compromis entre les deux, mais les 20 % ont tout de même prédominé grâce à la Communauté.

Jan Willem Brouwer

2Je crois que la Politique agricole commune est la preuve que les Hollandais et les Français peuvent très bien coopérer ensemble en Europe. C’est très difficile d’expliquer à des étudiants hollandais le fait que cette coopération a eu lieu. Pour les Pays-Bas, la PAC permet aussi de trouver des débouchés dans une atmosphère disons protégée, en utilisant tous les euphémismes que vous avez soulevés. Ma question est : si les Français ont accepté le projet Mansholt, dans quelle mesure les Hollandais ont profité du poids des Français auprès des Allemands pour faire avaler aux Allemands la PAC ? Ma question s’adresse à Gilbert Noël et à Jean Wahl.

Gilbert Noël

3Je ne peux pas apporter de réponse précise, mais il me semble qu’effectivement Mansholt et les Français, ont travaillé main dans la main pour la mise en place de cette phase 1958-1968. Et il me semble que Mansholt a été très influent et très persuasif auprès des Français pour faire prévaloir cette approche. Comme vous l’avez souligné, les deux bénéficiaires étaient les deux pays exportateurs, France et Pays-Bas. Les Pays-Bas avaient des structures modernisées et avaient déjà développé cette stratégie exportatrice dès les années cinquante. Là il y a une comparaison à faire entre 1960 et 1950. Mais comment ont-ils fait avaler la pilule aux Allemands ? Je n’ai pas vu de documents qui expliquent clairement ce qui a amené les Allemands à céder. Toutefois il faut noter que les Allemands n’ont pas beaucoup cédé en termes quantitatifs, mais c’est sur le principe qu’ils se sont retrouvés au pied du mur. Quelles étaient leurs motivations ? Espéraient-ils que ce serait transitoire et que l’on reviendrait à une situation plus équilibrée en leur faveur ? Je n’en sais rien. Pour les Italiens, puisqu’il n’y avait pas que les Allemands, je ne sais pas pourquoi les autres partenaires avaient aussi facilement accepté d’accorder des concessions aux Italiens, alors que vis-à-vis des Allemands on était plutôt rigide. Là-dessus je pense que les recherches – la consultation d’archives, celles des institutions européennes, ou celles de différents ministères, les notes qui ont pu être élaborées –, le permettront. Mais peut-être que les acteurs pourront apporter des éléments sur ce qui n’est pas écrit. Car ce que je constate, comme je le soulignais tout à l’heure, c’est qu’il y a des notes écrites, mais elles ne font état que des problèmes techniques et non pas du débat plus politique. Qu’est-ce qui explique qu’à certains moments on est plus ferme, on fait des concessions sur tel ou tel aspect ? Nous, historiens, nous comptons beaucoup sur les acteurs pour qu’ils nous indiquent un peu quel était le climat des débats. Cette période 1958-1968 est une période charnière où, me semble t-il, chacun a pris ses marques : Pays-Bas, France, Allemagne, Italie. Pour la Belgique et le Luxembourg, ma première impression, c’est qu’ils se sont un peu trouvés pris dans le circuit sans vraiment avoir droit à la parole.

Martin Chick

4S’il est permis à un Anglais d’essayer de fournir une réponse sur les relations franco-allemandes, je vais brièvement essayer. Car ce qui ressort très clairement des documents allemands de 1965-1966, c’est que les Allemands ont compris qu’une PAC avantageuse pour la France était bien le seul gage, le seul moyen de se rassurer, et qu’alors la France resterait à l’intérieur de la Communauté et jouerait le jeu communautaire. Les Allemands étaient prêts, avec des réticences bien sûr, avec des hésitations, mais étaient prêts à payer un certain prix pour cela, parce que sinon ils craignaient que cette France de l’époque gaullienne ne parte dans une autre direction. Donc je pense que c’est à ce niveau politique qu’il faut essayer de comprendre la position allemande plutôt qu’au niveau technique. En ce qui concerne la question du traitement différent des Italiens par rapport aux Allemands que Gilbert Noël a soulevée : les Italiens se sont trouvés en 1964-1965 dans une position très curieuse. Ils n’avaient pas, me semble-t-il, porté attention à la PAC proposée initialement. Ils ont pensé que c’était peut-être avantageux pour l’Italie mais ils n’ont pas beaucoup participé aux négociations qui étaient vraiment, comme Gilbert Noël l’a soulevé, néerlando-françaises. En 1964 on s’aperçoit que l’évolution du commerce extérieur fait que, sous les règles de la PAC telles qu’elles ont été établies, l’Italie se retrouve pays contributeur et tout le monde est obligé de reconnaître que cela n’est pas très logique à cette période des années soixante où l’Italie est encore le pays le plus pauvre des Six. L’Italie était juste derrière l’Allemagne, le pays qui contribue le plus au budget communautaire. Donc les Italiens avaient une position tellement aberrante que les autres pays membres ont dû reconnaître que cette situation ne pouvait pas continuer, et qu’il fallait donner quelques compensations aux Italiens.

Philippe Mioche

5Je voulais d’abord remercier Boris Hazoumé de sa communication et de la clarté de son propos sur un sujet très technique et lui poser une question relevant de l’atmosphère des négociations. Vous êtes passé du Dillon round au Kennedy round un peu comme si c’était la même négociation qui se prolongeait. Dans les papiers que vous avez consultés n’avez-vous pas senti une atmosphère différente lors du Kennedy round qui se caractériserait, si mon hypothèse est exacte, par une bien plus grande agressivité commerciale américaine ?

Boris Hazoumé

6Effectivement. Notamment parce qu’en matière agricole les Américains commençaient à être excédés par le système de protection que la Communauté avait adopté. La différence d’attitude des Américains était due à la protection adoptée par la Communauté sur les produits agricoles, notamment parce que la Communauté avait en définitive dû repousser assez longuement le moment où elle allait négocier ses tarifs sur les produits agricoles, dans la mesure même où l’élaboration de la politique agricole commune était en cours pendant cette période.

Luciano Segreto

7Je viens d’apprendre qu’on a fait des concessions à l’Italie. La légende qui prévaut en Italie c’est qu’on n’a rien fait pour l’Italie et pour les produits de la Méditerranée jusqu’aux années quatre-vingt, c’est-à-dire jusqu’à l’entrée de l’Espagne ou de la Grèce dans la Communauté européenne. Normalement le jugement qu’on donne sur la politique agricole italienne vis-à-vis de l’Europe part de l’idée qu’il n’y a pas une politique agricole pour l’Europe. On se demande qui fait la politique agricole en Italie. On dit : « Ce n’est pas le gouvernement en soi en général, ce n’est pas le ministre de l’Agriculture, c’est peut-être l’ensemble des organisations des agriculteurs ». On comprend donc pourquoi il est difficile de croire qu’en réalité l’Italie a obtenu des concessions avec peut-être l’exception du riz, un secteur dans lequel elle était dans une position de monopole à l’intérieur de la Communauté et qui, à la différence des autres branches agricoles, était très moderne et bien organisé. On dit plutôt que l’Italie a échangé une absence de politique agricole par des concessions à d’autres niveaux, au niveau industriel surtout.

Gilbert Noël

8Oui, ce qui a été consenti c’est principalement une baisse, comme je l’ai indiqué d’après les documents, une baisse de sa contribution. Sur les produits il ne semble pas que l’on ait fait beaucoup d’efforts pour favoriser dans le cadre de l’organisation par produit l’Italie. Mais, comme vous le soulignez, le demandait-elle ? En matière de contribution, on a tenu compte de ses difficultés économiques en tant que pays méditerranéen. C’est la première impression que j’ai en analysant ces documents.

Philippe Mioche

9Je crois qu’il faut faire attention à la chronologie et souligner l’importance de l’évolution de la politique européenne du général de Gaulle et le passage de l’axe de Paris-Rome à l’axe de Paris-Bonn. Ce qui m’est apparu c’est que dans un certain nombre de négociations, entre 1960 et 1963, les Italiens et les intérêts italiens ont pâti, du fait de cette évolution, de la politique française. Je crois que de ce point de vue ils ont été victimes.

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