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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Table ronde. Les Chambres des comptes en France hier et aujourd’hui : récurrences des problématiques et diversité des contacts

Christian Descheemaeker, Monique Doreau-Tranquard, Catherine de Kersauson, Gilles Miller et Michel Raséra

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Extrait du texte

Gilles Miller1

Cette année est une année de double anniversaire : la Cour des comptes a deux cents ans et la loi qui a créé les Chambres régionales des comptes en a vingt-cinq. Si ce colloque s’inscrit naturellement dans cette dimension commémorative, le thème de cette table ronde, en revanche, est à lui seul une gageure : « Les Chambres des comptes, hier et aujourd’hui, récurrence des problématiques et diversités des contextes ». On comprend bien qu’il s’agit d’essayer d’établir des ponts, des passerelles entre les travaux qui ont été les vôtres pendant ces trois jours et puis notre pratique quotidienne, telle que nous la vivons, telle que pour Mme Doreau-Tranquard on a pu l’observer, mais il est évident que c’est un défi qui nous a remplis de perplexité. Pour une raison très simple, je crois que Michel Raséra a eu l’occasion de le dire en cette fin de matinée, c’est qu’il n’y a pas de filiation directe entre les Chambres des comptes d’aujourd’hui et entre toutes celles qui ont été ...

Auteurs

Licencié et diplômé d’études supérieures de sciences économiques de la faculté de droit et de sciences économiques de Paris, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ancien élève de l’ENA. Nommé auditeur à la Cour des comptes en 1974, il a été détaché au ministère des Transports (1979-1981), puis à l’Entreprise minière et chimique, Groupe des Potasses d’Alsace (1981-1986). Avocat général, puis premier avocat général à la Cour des comptes (1986-1995), il a été conseiller maître à la quatrièmechambre de la Cour des comptes (1995-1998). Président de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes (1999-2001), puis de celle d’Île-de-France (2001-2007), il préside depuis juillet 2007 la septième chambre de la Cour des comptes. Il a publié un ouvrage, La Cour des comptes à la Documentation française (3e édition 2005), divers articles sur les juridictions financières et un fascicule du jurisclasseur administratif.Il préside depuis 2009 le comité d’histoire de la Cour des comptes.

Docteur d’État en droit public, maître de conférences hors classe à l’Université de Poitiers. Elle est chargée de mission à l’action culturelle. Ses spécialités sont les finances publiques, les droits et politiques budgétaires et les finances de l’État (locales et communautaires). Ses principales publications sont : « Évaluation à 360 degrés de la Chambre régionale des comptes Poitou-Charentes », Rapport d’analyse et commentaires des résultats de l’enquête réalisée à l’occasion du 25e anniversaire des Chambre régionales des comptes, novembre 2007 ; « Les aides locales au développement économique : un encadrement interne inopérant », Revue française de finances publiques, n° 109, février 2010. Elle va prochainement publier « La sincérité du budget, ou les pérégrinations spécieuses d’une vertu au pays des finances publiques ».

Catherine de Kersauson, conseillère maître à la Cour des comptes, préside la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire depuis avril 2005. Agrégée d’histoire (1979) et ancienne élève de l’ENA (1984-1986), elle a commencé sa carrière comme professeur d’histoire et de géographie (1979 à 1983). Après avoir exercé diverses fonctions à la direction des Relations économiques extérieures du ministère de l’Économie et des Finances (1986-1995), elle a intégré la Cour des comptes en 1995 où elle a exercé les fonctions de magistrat rapporteur, de secrétaire générale adjointe et de secrétaire générale de 1999 à 2001.

Conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie depuis 2005. Il a accompli la plus grande part de sa carrière professionnelle au sein des juridictions financières, depuis sa première nomination à la Chambre de Nord – Pas-de-Calais. Successivement en poste en Picardie, dans le Nord – Pas-de-Calais et en Île-de-France, il y a occupé diverses fonctions dont celles du ministère public, notamment près la Chambre des comptes d’Île-de-France. Il a également connu le secteur des chambres de commerce et d’industrie où il a été détaché au début des années 1990. Gilles Miller tient aussi une chronique régulière des travaux des Chambres régionales des comptes dans la revue L’Actualité juridique-Droit administratif (AJDA). Il a publié un ouvrage paru à l’occasion du 25e anniversaire de la décentralisation et du bicentenaire de la Cour des comptes Un juge pour les comptes publics à Rouen, hier et aujourd’hui, avec une préface de Philippe Séguin, Rouen, Éditions PTC, 2008.

Conseiller maître à la Cour des comptes, préside la Chambre régionale des comptes de Bretagne depuis juillet 1999. Docteur en droit public (1975), il a d’abord enseigné à l’Université de Dijon. Après avoir exercé, avant 1982, différentes responsabilités électives dont maire d’une ville moyenne (1977-1982) et vice-président du conseil régional de Bourgogne, il a ensuite dirigé les services du département de la Nièvre (1982-1989) et intègre la Cour des comptes en 1989. Il a publié La démocratie locale, Paris, LGDJ, 2002 et La responsabilité du gestionnaire public local,Rennes, PUR, 2008.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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