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OpenEdition Books

Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Les gens des comptes et les autres

Les conflits de compétence domaniale entre la Chambre des comptes et le Parlement de Bretagne (XVIe-XVIIe siècles)

Xavier Godin

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Extrait du texte

La Chambre des comptes de Bretagne passe pour avoir une activité des plus réduites depuis la seconde moitié du xvie siècle. Si elle connut son heure de gloire sous les ducs de Bretagne au siècle précédent – ses membres furent les conseillers permanents des Montforts1 –, elle a ensuite été victime de la réorganisation financière du royaume, au sort duquel elle se trouve dorénavant liée depuis son rattachement à la France en 15322. La cour a vu peu à peu ses prérogatives diminuer, essentiellement au profit du Parlement de Rennes érigé en 1554 par Henri II3. Certes, le partage des attributions n’est pas propre à la Bretagne puisque les autres Chambres des comptes du royaume sont concurrencées par de nouvelles juridictions financières spécialisées. Néanmoins, placées sous l’autorité « théorique et contestée4 » de la Chambre parisienne, leur organisation a toujours été stigmatisée par leur archaïsme. Évoquer le domaine de la Couronne semble alors paradoxal. Face à l’accroissement de la f...

Auteur

Professeur de droit à l’Université d’Orléans, après une thèse de doctorat en histoire du droit Réformer le domaine de la Couronne en Bretagne sous le règne de Louis XIV soutenue en 2004 à l’Université Rennes I. Puis il a été nommé professeur à l’Université d’Orléans à l’issue du concours d’agrégation des facultés de droit (droit romain et histoire du droit). Ses recherches portent essentiellement sur l’époque moderne (xvie-xviiie siècles) et privilégient trois domaines : l’histoire de la justice civile, la formation du droit français et l’histoire de la domanialité. Il a publié entre autre : « La réception des ordonnances civile et criminelle par le parlement de Bretagne », en collaboration avec Christiane Plessix-Buisset, G. Aubert et O. Chaline (dir.), Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ? Actes du colloque de Rennes, 13-15 novembre 2008, Rennes, PUR, 2010, p. 67-91 ; « Les États de Bretagne sous l’Ancien Régime, survivance féodale ou ébauche d’une décentralisation ? », en collaboration avec Dominique Le Page, in D. Le Page (dir.), 11 questions d’Histoire qui ont fait la Bretagne, Morlaix, Skol Vreizh, 2009, p. 21-65 ; « Les antécédents du code de 1806. L’ordonnance de 1667 et l’œuvre des jurisconsultes », in Joël Hautebert et Sylvain Soleil (dir.), Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe,tome I, Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe. Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe, Actes du colloque tenu à Rennes les 9 et 10 novembre 2006, Paris, Éditions juridiques et techniques, 2007, p. 9-31. Membre du laboratoire « Droit et changement social » (Umr-Cnrs 3128), il collabore au Programme européen « Lascaux : droit, aliments, terre » sous la direction de François Collart-Dutilleul (Université de Nantes).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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