Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

 | 
Dominique Le Page

Les gens des comptes au travail

L’exercice de la régale temporelle par la Chambre des Comptes de Grenoble (1628-1789*

Yan Maitral

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

La régale est un terme polysémique qui recouvre la régale spirituelle et la régale temporelle. La régale spirituelle désigne le droit pour le roi de nommer aux bénéfices2 ecclésiastiques à pourvoir pendant la vacance du siège et dont la désignation appartenait à l’évêque. La régale temporelle est le droit de jouir des fruits naturels et civils d’un bénéfice3.

Le combat, qui oppose à la fin du xviie siècle Louis XIV à l’autorité pontificale à propos de l’universalité de la régale spirituelle, a éclipsé en grande partie l’importance de la régale temporelle qui, selon certains auteurs, « n’est plus qu’une prérogative symbolique, affirmant les droits prétendus par le roi sur les biens de l’Église4 ». Certes, l’histoire de la régale temporelle sous l’Ancien Régime est moins chaotique que sa consœur la régale spirituelle, mais cette stabilité n’enlève rien à l’intérêt que mérite l’institution, notamment en ce qui concerne les rapports complexes entre la propriété ecclésiastique et la souve...

Auteur

Ancien membre du Centre historique et juridique des droits de l’homme de la faculté de droit de Grenoble, a intégré l’École nationale de la magistrature en 2008, avant de devenir magistrat. Il s’est consacré pendant son activité de recherche (1999-2007) à l’analyse des rapports entre l’État et l’Église à la fin de l’Ancien Régime à travers les concepts juridiques de souveraineté et de propriété. Parmi ses travaux, on peut citer : La terre, l’Église et le Roi. Souveraineté et propriété à la fin de l’Ancien Régime en Dauphiné (1689-1789), thèse d’histoire du droit, Université Pierre-Mendès-France de Grenoble, faculté de droit ; « La politique royale dans le conflit sur le rachat des rentes bâtardes (1602-1708) : la méthode absolutiste en Dauphiné », Revue historique de droit français et étranger, janvier-mars 2007, p. 59-84.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540