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L’argent du roi

 | 
Philippe Hamon

Conclusion générale

Texte intégral

  • 1 Cependant, lorsqu’une nouveauté fiscale répond à une demande sociale, comme cela semble être le cas (...)

1Pour l'État « moderne », dont la construction fait l'objet de tant de travaux et de colloques depuis plus d'une décennie, le règne de François Ier correspond à une étape importante, du moins en ce qui concerne les très mesquines mais vitales questions d'argent. Dans ce long processus, l'articulation fondatrice - et fondamentale - entre guerre et prélèvement reste d'actualité. Plus largement, en fait, c'est toute la « politique extérieure » qui est en jeu : la paix et les alliances en effet se monnaient et s'achètent aussi bien que la guerre. A la Renaissance, le principe de l'impôt est largement acquis ; ses modalités de perception sont désormais rodées. Son « bon » fonctionnement doit cependant être mis directement en rapport avec la relative modération du prélèvement. Un signe ne trompe pas : les révoltes anti-fiscales sont rares, hormis précisément dans les cas - rares également - de « nouvelletés »1. Ce tableau optimiste vaut du moins jusqu'aux années quarante, qui marquent un tournant en ce domaine comme dans d'autres : on les retrouvera.

2En matière de prélèvement, comme d'ailleurs de crédit, les grands changements du règne de François Ier concernent des groupes spécifiques, et en définitive assez restreints en nombre, de la population. Mais il s'agit de catégories sociales parmi les plus riches du royaume. On assiste en premier lieu à la systématisation des levées de décimes sur le clergé : elles se multiplient et leur retour chaque année devient la règle. La croissance de la contribution des clercs n'est pas sans lien avec les facilités que donne au roi le Concordat de 1516. L'augmentation de l'effort financier clérical, surtout à partir du milieu des années trente, est-elle le prix à payer pour éviter, dans le contexte des « usurpations » protestantes, une mainmise royale sur tout ou partie du patrimoine du clergé ? Cela n'est pas certain. La taxation du premier ordre se fait plus lourde également dans la péninsule ibérique, où une telle menace est absente. En définitive elle s'inscrit dans un mouvement général d'affermissement de l'emprise financière de l'État sur le clergé, mouvement qui prend des formes diverses selon les pays. Autre secteur « fiscal » en plein essor : le trafic des offices, à la fois cause et conséquence de la croissance du personnel monarchique et de l'État. Le célèbre « Bureau des Parties Casuelles », qui se serait mis en place en 1522 pour vendre les nouvelles charges, n'est cependant qu'une invention d'auteurs postérieurs. Rappelons en effet que le système repose avant tout sur des prêts fournis par les impétrants pour disposer d'un office, prêts qui sont le plus souvent effectivement remboursés. D'autre part, si le mouvement s'accélère au début des années vingt, le phénomène est antérieur. Le roi multiplie également les procédés pour faire contribuer le personnel en place à l'effort financier, que ce soit au travers des retenues de gages ou des taxes sur les mutations.

3Avec les prélèvements sur les offices, on se situe en fait à la charnière de la taxe et du crédit. Il en va de même pour l'autre grande innovation du règne de François Ier : l'instauration des rentes sur l'Hôtel de Ville. Ici encore, une image déformée a trop longtemps dominé. Rien ne donne en effet à penser que les souscriptions du règne, pourtant limitées, aient été couvertes dans l'enthousiasme, bien, au contraire : il s'agit avant tout d'emprunts forcés, aussi mal acceptés par la masse des « prêteurs » que les procédures traditionnelles de ce type. Ce n'est qu'a posteriori que le paiement relativement régulier des « quartiers » de rentes au cours de cette période la fera considérer comme un âge d'or par les rentiers bien mal servis du temps de Louis XIII ou de Colbert. D'autre part, le phénomène n'est pas limité à la municipalité de la capitale : des rentes sur l'Hôtel de Ville se négocient à Tours comme à Troyes, à Reims comme à Orléans. Les informations disponibles semblent limiter à la moitié nord du royaume la diffusion de ce phénomène.

4Les rentrées supplémentaires mises sur pied ou systématisées dans la première moitié du 16e siècle sur les clercs, les officiers ou les villes, auxquelles on pourrait ajouter quelques novations comme les insinuations ou la « Manque », ne représentent, en volume, qu'un apport secondaire si on le rapporte à l'ensemble des prélèvements. Mais, à la marge, il peut permettre de faire la différence et de fournir un effort décisif. La contribution principale est à coup sûr celle du clergé : avec quelque vingt millions de lt, il fournit peut-être 10 % des recettes du règne.

5A côté des impôts traditionnels, qui évoluent peu, des gisements de ressources nouvellement découverts ou mieux exploités par la monarchie prennent donc leur essor. Dans le domaine des cadres de gestion, un même contraste s'observe entre stabilité et novation. Les structures de prélèvement et de contrôle des échelons inférieurs, marquées par le poids de la régie directe, restent identiques, alors que des transformations profondes se produisent au sein des instances les plus élevées. Ce dernier aspect se marque tout d'abord par la réduction drastique, au moyen des réformes et des poursuites judiciaires, du rôle des grands ordonnateurs financiers que sont les généraux des finances et les trésoriers de France. Leur déclin s'exprime dans un double mouvement de centralisation et de « régionalisation », deux évolutions qui ne sont qu'apparemment contradictoires, dans la mesure où l'éclatement régional, neutralisant le pouvoir politique de la haute administration financière, facilite en définitive le contrôle des finances par le Conseil du roi. La centralisation se traduit par la fusion de l'Ordinaire et de l'Extraordinaire autour d'une caisse centrale : le trésor de l'Épargne. Avec, dans la pratique, une ambiguïté révélatrice des limites de la construction étatique, ambiguïté héritée de Semblançay : il s'agit à la fois de la caisse, plus ou moins itinérante, du souverain et de la caisse de l'État. Le mouvement de « régionalisation » passe par le triomphe, en 1542, de la généralité de taille moyenne comme cadre essentiel de l'organisation financière du royaume : c'est désormais à cet échelon seulement que les ordonnateurs déchus trouvent leur place, avec des pouvoirs restreints et bientôt menacés par l'intervention de commissaires royaux. Mais, dans le même temps, l'impact de l'administration monarchique est fortement accru par l'étoffement des cadres qu'entraîne l'augmentation du nombre des circonscriptions et des officiers. Cela lui donne en définitive un surcroît de moyens. Pour autant, la machine administrative n'en reste pas moins relativement sommaire. Peut-être sont-ce même sa simplicité et ses limites, lui assurant une forme de robustesse assez primitive, qui expliquent qu'elle ait pu faire face sans trop de mal aux transformations à répétition des organigrammes et aux mises en cause successives des personnels les plus qualifiés.

6Au sommet de la pyramide, une fois Semblançay éliminé, pas de « surintendant » ou d'équivalent, c'est-à-dire de personnage qui soit en même temps leader du personnel financier et homme d'argent. La position du chancelier, bien que forte, repose sur son autorité administrative liée à sa charge de grand officier et non sur son appartenance directe au monde de l'argent. Pour l'heure, c'est le Conseil du roi qui prend directement en main la politique financière. Un Conseil marqué par une forte présence de l'aristocratie laïque et ecclésiastique ; mais qui continue cependant à abriter des « hommes nouveaux », comme en témoignent non seulement les noms de Duprat et Poyet, mais aussi l'importance croissante des secrétaires. Pour les « gens de conseil », au plus haut niveau, l'implication dans les questions d'argent s'impose comme une obligation quasi statutaire. Mais, au-dessus de tous, le roi assure sa pleine maîtrise de la décision politique en matière de finance : il reste le recours obligé, et l'arbitre de rigueur en cas de rivalité. La concentration, autour du souverain, de la sphère de décision manifeste la progression d'une forme d'État moins ouvert. Cette évolution prend tout son sens à travers l'expansion parallèle de la notion de « secret des finances ». Ce qui n'empêche pas, pour l'heure, certaines des formes traditionnelles de dialogue réglé, bien étudiées par J. R. Major, de demeurer encore vivaces, à la notable exception des États généraux.

7Pour autant, il ne faut pas lire cette évolution vers un contrôle accru et plus sourcilleux en matière de finance comme l'aboutissement d'un projet politique mûrement réfléchi, pensé sur le long terme et tendant à la construction d'un État de type nouveau. Les hommes au pouvoir agissent dans l'urgence et tâtonnent le plus souvent, faute de recul et par manque d'instruments de prévision fiables. Les efforts entrepris pour nettoyer les « écuries d'Augias » du système financier traditionnel et rebâtir à neuf ce dernier prennent leur sens le plus immédiat, et peut-être le plus fort, dans les contraintes du court terme : les réformes doivent fournir plus d'argent, plus vite ; les poursuites doivent permettre de récupérer des sommes détournées et faire peur aux candidats à la fraude. Les deux piliers de l'activité du groupe dirigeant en matière d'argent apparaissent alors sous les couleurs de simples expédients financiers supplémentaires. Si la volonté de contrôle est forte, en particulier sur le personnel, soupçons, procès, éliminations et réorganisations conduisent parfois à un certain recul de l'efficacité technique de l'appareil monarchique, parallèlement à une véritable « déprofessionnalisation » des décideurs.

8Ainsi, les transformations financières du règne découlent-elles souvent d'un projet financier à courte vue. Il se révèle aussi profondemment réactionnaire, en raison des conceptions, sinon étriquées, du moins archaïques, qui sont celles du souverain comme de la plupart des gens de conseil, bardés en ce domaine de notions rudimentaires, voire fausses. Le poids de l'histoire se retrouve ainsi dans la mise sur pied en 1532 de commissions tripartites pour lever les fonds. Elles rappellent étrangement les « élus » des années 1355-1356... à cette différence (fondamentale) près que le processus est désormais entièrement maîtrisé par le roi et ses proches. Les cadres idéologiques anciens, et en particulier le modèle nobiliaire, sont alors très prégnants, avec en leur centre l'obsession - simple - du Trésor : une caisse à remplir et à vider. Elle conduit parfois à ne voir dans le recours à l'emprunt qu'un outil pour la constitution d'un nouveau trésor. D'ailleurs, si la politique du crédit connaît au long du règne tant de rebondissements, n'est-ce que maladresse ou n'y a-t-il pas une part de réticence face à des jongleries financières plus ou moins compréhensibles, et plus ou moins morales ? Autre dimension réactionnaire : l'attitude face à la croissance du personnel. Une incontestable volonté de le restreindre s'exprime, mais reste de l'ordre du vœu pieux et n'empêche en rien son expansion, sauf parfois, peut-être, à la freiner quelque peu. La combinaison de ces différents éléments, jointe à la conviction d'être volé, explique largement la violence avec laquelle le roi et le Conseil s'en prennent au personnel financier.

9La politique menée dans les années 1527-1531 paraît se rapprocher le plus du modèle souhaité par les gens de conseil : recours à un prélèvement « consensuel » et immémorialement justifié avec la rançon, poursuites contre les officiers, mise à l'écart des marchands-banquiers, prêts fournis, si nécessaire, par les « élites » du pays directement sollicitées par le roi. Ce rêve, sanctionné par les échecs de politique extérieure de 1528-1529, n'a qu'un temps. Faute de mieux, banquiers, financiers, nouvelles taxes, vaste système de crédit font progressivement leur réapparition au cours de la seconde moitié du règne. La politique réactionnaire est une impasse. Mais elle n'en est pas moins, à terme, un facteur essentiel de changement.

  • 2 Un autre ouvrage sera spécialement consacré aux grands officiers de finance du règne, à leur rôle a (...)

10Le rassemblement de la rançon permet ce à quoi la monarchie aspire toujours : l'adhésion des populations à un prélèvement dont la justification ne peut être contestée. Mais il s'agit d'un cas exceptionnel et d'un prélèvement ponctuel. D'autant que, dans le même temps, le roi et le Conseil refusent aux sujets tout droit de regard sur la politique financière, ne serait-ce qu'en leur fournissant une information fiable. Or le pouvoir monarchique ressent profondément le besoin d'un consensus, d'une adhésion. Il fait montre aussi de sérieuses réticences en ce qui concerne l'argent et le droit à l'impôt. Pour sortir de cette contradiction, la réponse est double. Rhétorique, comme en témoigne l'analyse du discours financier, et pratique, au travers du déplacement des responsabilités. L'officier voleur devient alors la cible privilégiée. La monarchie ne se contente pas d'un procès individuel, comme pour Jacques Cœur : elle met sur pied, avec la Tour Carrée, la première chambre de justice, organisme appelé à un riant avenir pendant deux siècles. La conviction royale d'avoir été trompé, bien réelle au demeurant, se double du désir de renvoyer au public qui est témoin et juge des actions entreprises une série d'actes populaires, depuis les exécutions jusqu'à la « loi somptuaire » de 1532. Mais la tentative pour déplacer les responsabilités en désignant les « bons » coupables échoue largement. On trouve chez les sujets, du moins au travers des traces disponibles, fort peu d'expressions d'une haine à rencontre des gens de finance : le « laquais-financier » en tant que mythe social n'est pas encore né. Cependant les « coupables » que sont les grands officiers de finance restent indispensables pour faire fonctionner l'État monarchique, malgré (ou à cause de) leurs turpitudes. Boucs-émissaires souhaitables, ils ne peuvent ni ne doivent cependant être réellement immolés sur l'autel d'une vindicte populaire encore en devenir. Sinon, bien sûr, à titre individuel, ce qui ne remet pas en cause la place du groupe dans le fonctionnement de l'appareil monarchique2.

11En définitive, dans le domaine financier, on constate que le roi et le Conseil s'engagent nettement dans la voie d'une décision de plus en plus restreinte et plus largement imposée, tout en souhaitant conserver un modèle monarchique patrimonial, à l'ancienne, et tout en manifestant une certaine mauvaise conscience à extraire de l'argent et, accessoirement, à le dépenser sans respecter les règles traditionnelles. On se trouve alors ici face à une figure inversée par rapport à la présentation classique des progrès de l'« absolutisme » : une affirmation théorique solidement étayée, mais sans les moyens de la mettre en œuvre. Une telle vision néglige en effet les contraintes que font toujours peser, à la Renaissance, les exigences d'un État « moral » qui ignore encore - ou veut ignorer - la raison d'État. Quant à la théorisation de la monarchie absolue, ne franchit-elle pas une étape décisive seulement dans la seconde moitié du siècle, alors que la crise pratique de l'autorité royale combinée aux tensions religieuses impose une redéfinition des pouvoirs, qui triomphe sous Henri IV ?

12De même, si les grognements des rentiers, les procès des financiers ou les rivalités de Conseil ont comme un parfum de Grand Siècle, il faut se garder de bousculer la chronologie et ne pas craindre, en bons disciples de Monsieur de La Palice, de rappeler l'évidence : en matière de finances, le temps de François Ier n'est pas celui de Louis XIII. Pour dessiner les grands traits de l'État de finance de la Renaissance, il convient donc de prendre du recul par rapport au modèle historiographique d'un 17e siècle maintenant bien connu grâce à de superbes travaux. L'élément décisif demeure ici la nature des circuits de l'argent. Malgré les limites de l'information, leur mise au jour ne fait pas apparaître sous François Ier un système fïsco-fïnancier équivalent à celui que connaîtra le siècle suivant. Les dominants, quand ils s'impliquent dans les prêts au roi, le font directement, sans paravents ni prête-noms, et pour des sommes qui restent minces. Il n'y a pas encore de traitants et les fermiers sont toujours, pour la plupart, d'assez médiocres personnages. Seuls les marchands-banquiers comptent vraiment sur le marché du crédit volontaire. Quant aux grands officiers, ils ne fournissent que des avances limitées qui les placent, en définitive, dans une position voisine de celle des autres groupes sollicités dans le cadre du crédit contraint.

  • 3 Il faudrait pouvoir y ajouter les charges pesant localement, comme celles qui ont été étudiées pour (...)
  • 4 Les données sur le 17e siècle proviennent de Bayard, Monde des financiers, p. 29.
  • 5 Le caractère « positif » de ce phénomène n’est pas toujours évident. Pour l’Espagne du 17e siècle, (...)

13Il est vrai que, toujours par comparaison avec le siècle suivant, la monarchie de François Ier n'a pas d'énormes besoins d'argent. Le chiffre, imposant, de deux cents millions de lt parvenant aux caisses centrales sur l'ensemble du règne peut faire illusion3. Mais cela ne représente que six à sept millions de lt par an en moyenne, pour un royaume de seize ou dix-sept millions d'habitants. Les quelque dix-neuf millions de sujets du roi de France supportent pour leur part une charge de 20,5 millions de lt en 1600, année moyenne, puis de 109 millions en 1636, à l'heure de la « guerre ouverte ». Il faut certes tenir compte de la dévaluation de la livre. Mais les écarts restent sensibles : une conversion en poids d'argent donne environ 110 tonnes par an sous François Ier contre 242 en 1600 et 1 194 en 16364. Dans le prospère royaume de la Renaissance, on ne peine donc pas trop à alimenter les caisses, d'autant que l'élargissement des bases sociales du prélèvement, la croissance de la population qui n'entraîne pas encore de conséquences critiques sur le plan économique et social, la richesse d'ensemble et, déjà, l'inflation, permettent d'absorber assez aisément l'élévation modérée des exigences royales au cours du règne. La facilité avec laquelle la rançon du roi est rassemblée montre bien que la marge de manœuvre est réelle. Le « beau seizième siècle », celui qui nous retient ici, correspond à un temps relativement faible du prélèvement, compte tenu de la conjoncture dans laquelle ce dernier s'inscrit, et malgré les guerres. Les difficultés chroniques de trésorerie, inhérentes au fonctionnement de la technostructure monarchique, ne doivent donc pas faire illusion : elles pèsent sur la politique royale sans refléter une crise profonde dans le pays. D'autant que le déficit, qui reste modéré, possède alors un rôle moteur pour le développement de l'Etat : c'est, pour une part, en vivant au-dessus de ses moyens que celui-ci les accroît5.

  • 6 Voir par exemple Antoine, Un tournant, passim et Fogel (Michèle), Les cérémonies de l’information d (...)

14Mais, dans les années quarante, la conjoncture évolue nettement, et bientôt tout bascule : hausse considérable, en quelques années, des dépenses militaires et donc de l'impôt, énorme demande sur un marché du crédit qui semble abonder en capitaux disponibles. Or ceci se produit dans un climat socio-économique mais aussi religieux, qui s'est nettement assombri. Il se traduit dans le domaine fiscal par le retour des révoltes populaires et par de graves tensions sociales dans des villes beaucoup plus sollicitées par le roi. Les mesures de réformes et l'offensive symbolique qui sont la marque de la politique de Henri II tentent de répondre aux difficultés croissantes qui se font jour6. Mais en matière financière, le règne s'achève sur une banqueroute, avec la déconfiture du Grand Parti. Au-delà commence une période plus périlleuse encore... et qui reste mal connue.

15Ainsi, pour faire face aux structurels problèmes de trésorerie, plusieurs types de circuits financiers sont successivement mis sur pied, une fois consommée la rupture avec le système mixte (officiers et marchands-banquiers) mis en place par « Messieurs des finances ». Dans une première étape, le Conseil impose son autorité et tente de se limiter au recours à un Trésor paré de toutes les vertus et à l'engagement financier direct du personnel dirigeant. Devant l'insuffisance des moyens disponibles, on assiste au retour des marchands-banquiers : le Conseil, sans doute à l'initiative de Tournon, entame avec eux un dialogue qui débouche sur la constitution du Grand Parti. En quelques années, celui-ci a vécu. Le troisième temps, au cœur des Guerres de Religion, correspond très vraisemblablement à la mise au point des formules qui vont perdurer tout au long du 17e siècle, et au-delà, en particulier pour le crédit. Cette vaste et délicate question mérite de faire l'objet d'un travail spécifique, qui comblera une importante lacune. Si l'hypothèse ici avancée se vérifie, elle permettra de souligner une fois de plus le caractère de rupture des années 1560-1600, au cœur même de la plus grave crise que connaît la monarchie entre la guerre de Cent Ans et la Révolution.

  • 7 Robert Descimon souligne combien « le processus de construction de l’État moderne multipliait ainsi (...)

16Du moins, grâce, entre autres, aux rentes et aux offices, celle-ci ne manque-t-elle pas alors d'alliés « objectifs » pour surmonter les tempêtes de la seconde moitié du siècle7. La naissance d'un monde d'officiers et de rentiers directement dépendant de la santé de la monarchie française et de ses finances est décisive dans l'affermissement de l'État. Les nouveautés fiscales établies sous François Ier pour alimenter le « mirage italien » ont ainsi leur part, trois générations plus tard, dans le rétablissement opéré sous Henri IV. Cadeau involontaire du « grand roy Françoys » à un Bourbon...

Notes

1 Cependant, lorsqu’une nouveauté fiscale répond à une demande sociale, comme cela semble être le cas avec l’établissement des insinuations en 1539, l’acclimatation est aisée. Mais il ne s’agit que d’une ressource marginale. Par ailleurs le contrôle des actes n’est pas toujours bien accepté comme en témoigneront plus tard les révoltes de 1675.

2 Un autre ouvrage sera spécialement consacré aux grands officiers de finance du règne, à leur rôle au sein de l’appareil d’État, leur attitude face aux poursuites, leur situation sociale et leur fortune.

3 Il faudrait pouvoir y ajouter les charges pesant localement, comme celles qui ont été étudiées pour le Dauphiné.

4 Les données sur le 17e siècle proviennent de Bayard, Monde des financiers, p. 29.

5 Le caractère « positif » de ce phénomène n’est pas toujours évident. Pour l’Espagne du 17e siècle, c’est au contraire une « amère vérité », qui débouche sur des impasses politiques et sociales : Elliott (John), Olivarès,(1587-1645). L’Espagne de Philippe IV, Paris, 1992, p. 355. L’explication réside probablement dans le rapport, complexe, entre le prélèvement monarchique et l’état général de l’économie et de la société.

6 Voir par exemple Antoine, Un tournant, passim et Fogel (Michèle), Les cérémonies de l’information dans la France du xviie au milieu du xviiie siècle, Paris, 1989, p. 146 et sq.

7 Robert Descimon souligne combien « le processus de construction de l’État moderne multipliait ainsi les créanciers de l’État », directement intéressés à sa survie : Descimon, « La royauté française entre féodalité et sacerdoce. Roi seigneur ou roi magistrat ? », Revue de synthèse, 4e série, n° 3-4, juillet-décembre 1991, p. 469.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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