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L’argent du roi

 | 
Philippe Hamon

Deuxième partie. Réformes et poursuites : un règne mouvementé

Chapitre VI

Les enjeux financiers des poursuites et des réformes

Texte intégral

1En elle-même, la multiplication des réformes et des poursuites n’est pas sans signification, après le calme relatif des règnes précédents. Outil du changement de direction politique, elle donne une grande visibilité à une réelle volonté de transformation des pratiques. L’activité forcenée, et un peu brouillonne parfois, du roi et du Conseil, révèle non seulement leur désir de s’imposer mais aussi le caractère nouveau de leur implication directe dans les affaires d’argent. Les spécialistes, les habitués, gèrent plus et réforment moins. Les intervenants de fraîche date et extérieurs au monde de la finance ont tendance à en faire beaucoup, peut-être trop. Un sentiment d’urgence spécifique a pu jouer aussi, en raison de la gravité particulière de la crise financière, au moins en 1523-1524. De quelle compétence dispose le groupe dirigeant, souverain inclus, pour prendre des initiatives dans le secteur complexe et difficile à maîtriser de l’argent du roi ? Question délicate, qui impose de traquer de rares informations parmi des sources peu loquaces. Cependant, au-delà de quelques considérations générales, l’importance donnée au cours du règne à la notion de « trésor » contribue à mettre en lumière la mentalité des gens de conseil dans le domaine financier. Elle révèle une approche qui tranche nettement avec celle de Semblançay et des siens.

2La logique financière des réformes et des poursuites peut s’envisager sous un double aspect. Tout d’abord celui de l’efficacité, d’un meilleur fonctionnement des caisses de la monarchie. Les transformations du règne sont-elles un facteur de « progrès » pour la perception comme pour la gestion des fonds ? La réponse à la question de l’efficacité suppose une réflexion sommaire sur la nature de l’État monarchique, dans la mesure où le contrôle politique est indissociable des transformations administratives. Ensuite, il reste à déterminer quels profits, au sens concret d’accroissement des ressources, la monarchie tire de ce remue-ménage. Qu’il s’agisse des réformes ou des poursuites, cette dimension s’impose avec force, dans la quête incessante de fonds toujours insuffisants. Le dossier est à la fois plus évident et plus nourri pour les poursuites. Aussi me retiendra-t-il plus longuement. D’autant que la monarchie n’est pas ici seule à faire de l’argent. Grâce aux procès et aux condamnations, nombreux sont ceux qui réalisent d’intéressantes opérations financières, avec ou sans l’aval du roi.

I. Le groupe dirigeant et les réalités financières

A. Une compétence en question

1. L’optimisme financier

  • 1 O.R.F., t. I p. 193 (20-4-1515).
  • 2 Spont, Semblançay, p. 152.

3Qui connaît les difficultés récurrentes des finances royales est frappé par l’optimisme qui règne souvent au sommet de l’appareil monarchique. Déclarations d’intention et calculs précis se rejoignent ici dans un même climat de confiance résolue. Premier espoir : l’emprunt peut remplacer le prélèvement. Lorsque le roi cherche des revenus complémentaires au printemps 1515, il ne craint pas d’annoncer : il « nous fauldra […] aider par emprumpt d’aucuns noz bons serviteurs et officiers, et sur nos bagues et vesselle […], ce que nous aymons mieulx faire que d’en charger nostre dict peuple et subjectz »1 A lire ce passage, on s’interroge sur l’équivalence implicite entre les deux types de rentrées que laisse percer ce texte. L’emprunt est certes un procédé moins douloureux, d’autant qu’on verra bientôt qu’imposer ses sujets pose en soi problème au monarque. Cependant, c’est une étrange illusion que de sous-entendre qu’une fois la dépense exceptionnelle passée, les ressources ordinaires permettront à elles seules de rétablir la situation financière et d’éponger les dettes. Pourtant le roi ne perd jamais espoir de revenir promptement à des finances saines. L’État général de 1518 une fois arrêté, il affirme son « intención, les années prouchaines, [de] remectre les payemens des tailles par esgale porción aux termes ordinaires », donc sans anticipation2.

  • 3 B.N. fr 4525 f° 93 et sq.
  • 4 Lestocquoy, Nonces 1541-1546, p. 113 (janvier 1542) et p. 155 (juillet 1542).
  • 5 Knecht, Francis I, p. 377.

4Ce rêve rejoint celui qu’alimentent des états surévalués des recettes de la monarchie. Un document portant sur « l’ordinaire des finences de France » pour une année, qui date probablement de 1518, est particulièrement évocateur3. Il estime les rentrées ordinaires à 7 139 020 lt ! Avec un tel chiffre, il n’est pas difficile de présenter - en temps de paix - un « budget » en équilibre, et ce sans rogner sur les dépenses… Alors que la guerre s’annonce, au début de 1542, c’est sur l’ampleur des ressources extraordinaires mobilisables que porte le débat. A suivre les propos du nonce, si le conflit éclate, le roi peut trouver en six mois six à sept millions d’écus d’or, soit une quinzaine de millions de lt, grâce au trésor accumulé, aux décimes, aux Florentins de Lyon, aux villes, à la hausse de la taille et des revenus du sel. On pourra ainsi dépenser cent mille écus par mois pour la guerre, tant qu’elle durera, sans se restreindre sur le reste. Quelques mois suffisent pour imposer le retour à une vision plus réaliste des choses, et le même nonce constate bientôt que les Français n’ont pas autant d’argent qu’ils le disaient4. La déclaration de guerre de François Ier, en juillet 1542, pourrait donc bien reposer pour une part sur « an absurdly optimistic view of his capacity to pay for it »5.

  • 6 Wolfe et Zacour, The growing Pains, p. 65 (paragraphe 2).
  • 7 A.N. J 965, 7/15 (15-7-1537) et 7/16 [10-8-(1537)].

5En fait, c’est la dépendance financière elle-même, avec les contraintes qu’elle fait peser sur les choix politiques au sommet, que le groupe dirigeant rêve de voir disparaître. Un article placé au tout début du projet de réforme de 1522-1523 est particulièrement significatif : « Les affaires du Roy ne seront plus subjectz à ses finances comme ilz ont esté si davant, combien que lesdictz finances soient pour soubzvenir ausdictz affaires »6. L’argent est un moyen d’action pour le roi, non un paramètre dont il faut tenir compte pour agir. Certes, François Ier et ses conseillers savent bien que le manque de deniers est une limite cruelle. Mais ils ont parfois tendance à « faire comme si » ce n’était pas un problème. Les remarques âpres ou désabusées de Tournon en 1537 en témoignent. Il critique l’inconséquence financière d’un François Ier qui « ne trouve rien d’impossible ». Il faut lui faire comprendre, et c’est ici le rôle ingrat du chancelier, que certaines choses sont « hors de sa puissance ». La bonne volonté ne suffit pas quand « le roi commande que l’on garde le crédit » du cardinal. Cela ne peut se faire sans des choix délicats et des arbitrages douloureux7. C’est sans surprise que l’on constate que ce discours est tenu par l’un des rares « spécialistes » des affaires d’argent au sein du groupe dirigeant.

6On peut aisément taxer de naïveté, voire d’inconscience, l’optimisme du monarque, et, avec lui, celui de bien des conseillers. Pourtant, il n’est pas si puéril qu’il le semble. Il se nourrit tout d’abord du spectacle des difficultés encore plus grandes rencontrées par le grand rival Charles Quint. François Ier se sait, en règle générale, toujours mieux pourvu que l’empereur, qu’il affecte en certaines occasions de ne pas craindre en raison même de son impécunio-sité. Mais surtout, cet optimisme est en prise sur un discours largement répandu alors, celui de l’opulence du royaume de France. Sa richesse est fondée sur l’étendue du terroir, la diversité des aptitudes et le nombre des hommes. Un tel pays, à suivre ce thème ressassé, ne peut que fournir des ressources immenses à son souverain. Cette confiance, presque attendrissante parfois, dans les capacités du pouvoir, révèle comment le « choix » de la dynamique du déficit, déjà mis en évidence, s’articule avec les discours et les pratiques des acteurs politiques. Mais l’optimisme, toujours présent, toujours nécessaire, est fréquemment traversé de désillusions à la mesure des énormes difficultés concrètes rencontrées par la monarchie. Celles-ci, par un effet en retour, incitent alors à accroître encore l’impact de l’État sur le royaume.

2. L’information sur les finances

7Il faut donc ne pas perdre de vue les contraintes de la gestion quotidienne. Le pouvoir central a besoin de disposer de données à peu près fiables pour orienter son action et éviter un pilotage trop incertain. En septembre 1536, depuis Pont-Saint-Esprit, le roi et son entourage cherchent à obtenir des renseignements précis sur la situation financière du duc de Vendôme en Picardie. François Ier avertit le 12 les responsables parisiens, cardinal du Bellay en tête :

« J’escript présentement à mon cousin de Vendosme m’envoyer un estât au vray [des frais de l’Extraordinaire] signé de la maindud commis et que, semblablement, il en envoyé un double aussi signé à vous, monsieur le cardinal, affin que je puisse, et vous pareillement, entendre quelle recepte et despence a esté faicte […], quel fons d’argent iceluy commis peut avoir encor en ses mains ».

  • 8 Du Bellay, Correspondance, t. II p. 463 et 468.

8Dans une lettre du même jour à du Bellay, le secrétaire Jehan Breton abonde dans ce sens : « Entendez, Monseigneur, que de quelque despence que ayt faicte mond sr de Vendosme par delà, nous n’en avons encore jamais riens sceu ne veu estât ne demy. Et en sommes à deviner, comme vous, ne ne scavons quant il a besoing d’argent ne quant il en a assez »8. Ce dysfonctionnement est peut-être à mettre en relation avec l’absence d’un officier de finance de haut rang auprès du duc, absence dont ce dernier se plaint précisément le 13 septembre.

  • 9 B. N. fr 2994 f 13 v°.
  • 10 Voir une bonne illustration en A.N. J 968, 1/23.
  • 11 A.N. J 966, 7/2 (26-5-1537).

9Il y a donc une importante demande d’information. Savoir qui jouit du privilège d’être au courant est, on le sait, un excellent moyen de dessiner une géographie du pouvoir. Mais, le plus souvent, les documents ne nous en disent pas assez. Le 12 août 1521, Bonnivet en route pour la Guyenne confirme au roi avoir « veu les estatz que mess, de Samblanssay [lui] a envoiez pour les moys d’août et de septembre de toute la despence qu’avez à porter, qui n’est pas petite »9. A quel titre a-t-il accès à ces données ? Est-ce comme « favori » ou bien dispose-t-il de ces informations au même titre que tous les autres membres du Conseil ? En 1537, le triangle de l’information, qui relie le roi et son chancelier à Montmorency et Tournon fournit un schéma simple des principaux « décideurs »10. Les renseignements circulent entre le souverain flanqué du chef de l’administration, le spécialiste et le probable tuteur financier, ces deux derniers étant plus directement chargés des deux fronts, Picardie et Piémont. La dispersion fréquente des responsables, surtout en période de conflit, est à l’origine d’une volumineuse correspondance, qui est aussi devenue une des activités essentielles des officiers de finances. Les missives se répondent. Anthoine Bohier de Saint-Cirgues, général de Languedoïl, écrit au chancelier : il envoie de l’argent au trésor du Louvre, ainsi que le roi et du Bourg le lui ont écrit. Le commis à la recette a écrit à Bohier qu’il va fournir d’autres fonds. Il faut souvent lui écrire, précise Bohier à l’intention du chancelier, pour « l’avertir qu’il face dilligence ». Enfin, comme il l’a déjà écrit, Bohier quitte Orléans11. En quelques lignes, on voit donc se multiplier les lettres, la répétition des informations permettant en outre de s’assurer qu’on est bien compris et qu’on a bien compris. C’est aussi une garantie contre d’éventuelles disparitions ou le retard de certains courriers.

  • 12 Voir les états milanais de A.N. J 910 ; « Testât particulier dud. Bretaigne » est distinct de l’Éta (...)
  • 13 B.N. fr 2952 f° 11 et sq ; Spont. Semblançay, p. 171 (26-4-1521) et 173 (6-6-1521).
  • 14 Voir Spont supra et B.N. fr 3005 f111 et 3027 f° 125.
  • 15 Voir de nombreux exemples pour les années 1536-1538 ; A.N. J 964, 7/13 (Outre-Seine), J 966, 19/1 ( (...)
  • 16 Voir l’évocation de la circulation d’information entre Robertet et de grands nobles, sous Louis XII (...)

10Aux lettres s’ajoutent, ou plutôt se mêlent les divers documents financiers, rapports, mises au point et états de toutes sortes. Les états particuliers fleurissent, à mesure que la monarchie étend son rayon d’action. Eclatement géographique, de la Bretagne jusqu’au Milanais12, fragmentation par poste, depuis l’état de la reine jusqu’à celui de l’Extraordinaire des guerres13, mises au point ponctuelles enfin, portant sur des périodes fort courtes14. Entre toutes ces pièces, avec les demandes de fonds sous-jacentes ou clairement exprimées, un travail d’harmonisation s’impose, qui est loin d’être aisé. Au centre du dispositif, se trouve, après 1523 du moins, le chancelier qui centralise une part appréciable de l’information avant de la faire circuler. Les divers états lui sont envoyés, ainsi qu’au trésorier de l’Épargne qui œuvre sous son contrôle15. Mais, pour toute la correspondance officielle, il ne faut pas négliger les secrétaires, en particulier ceux qui, comme Florimond Robertet, ont un rôle politique certain16.

  • 17 B.N. fr 4754 f° 14.

11Ainsi, la prise de décision implique-t-elle de se plonger dans un important volume de papiers. Participant aux travaux du Conseil à la fin de 1523, Guillaume de Montmorency écrit à son fils Anne : « Je me treuve chacun jour où je voy remuer beaucop de papiers pour pourveoir en ce que monsgr l’admirai [Bonnivet] et vous escripvez au Roy de ce qui est besoing » en Italie17. Comme la circulation des espèces n’est pas aisée, les opérations financières nécessitent de subtils jeux d’écriture scandés de comptes variés. L’importance quantitative des pièces comptables et de l’ensemble du papier financier, y compris au plus haut niveau, implique le recours à des professionnels qui « donnent sens » à ce déluge d’informations, les synthétisent et les éclairent pour permettre la prise de décision. C’est d’abord le rôle de Semblançay. Le relais est pris ensuite, selon toute apparence, par les deux grands trésoriers, de l’Épargne surtout mais aussi des finances extraordinaires. Le simple phénomène d’accumulation n’entraîne-t-il pas plus de difficultés que l’éventuelle technicité des affaires ? En effet bon nombre de documents paraissent relativement simples à manier. Il est vrai que leur croisement, l’historien lui-même le constate, conduit fréquemment à des impasses. Quant aux mises au point solides sur les réalités comptables, elles ne sont le plus souvent disponibles que longtemps après le moment de la décision.

  • 18 A.N. Xla 1529 f° 37 (13-12-1525).
  • 19 B.N. fr 3005 f° 113 (1541 s.d.) ; Isambert, Recueil, t. 12 p. 800 (décembre 1542).

12En temps normal, les agents financiers de la monarchie n’ont aucune raison de fausser les réalités financières. Mais que la polémique s’en mêle, et les organes apparemment les plus compétents se mettent à raconter n’importe quoi. La Chambre des comptes, au plus fort de son combat contre la commission de janvier 1523, ne craint pas d’affirmer qu’en 1522, « y a eu deux creues et autres deniers receuz » par les officiers comptables « montant à XVIII ou XX millions »18. Un tel chiffre n’est plus en prise sur la réalité. Or le roi et le Conseil souhaitent disposer d’une information fiable. Pour ce faire, ils ont tendance à pousser à la multiplication des documents de synthèse, en particulier de la part du trésorier de l’Épargne. Ils veulent de surcroît que ses papiers soient toujours disponibles, qu’il tienne « à toute heure ses estatz et registres prests pour nous monstrer ou à nostredict conseil privé »19.

  • 20 D’où le paradoxe de voir l’expression « nouvelle de banquiers » prendre le sens de nouvelle sans fo (...)
  • 21 Tournon, Correspondance, n° 12 (6-12-1532).
  • 22 Lestocquoy, Nonces 1541-1546, p. 113. Les renseignements obtenus en mai 1543 « d’assai bon loco » p (...)
  • 23 Barrillon, Journal, t. I p. 275 et sq ; Buisson, Duprat, p. 220-223.

13Outre les données rassemblées par sa propre administration, le pouvoir monarchique peut-il puiser son information à d’autres sources ? Les agents économiques de premier plan que sont les marchands et les banquiers fournissent des renseignements complémentaires. Pour leur propre pratique professionnelle, disposer de renseignements fiables et rapidement collectés est indispensable20. Ils sont particulièrement précieux pour le pouvoir grâce à ce qu’ils peuvent savoir de ce qui est hors du champ d’action des agents du roi, et pas seulement dans le domaine financier. Ainsi, c’est par le canal des banquiers de Lyon que Tournon et Gramont peuvent informer François Ier de la retraite de Charles Quint en Hongrie en 1532, qui se serait déroulée dans un bien plus grand désordre que celle des Turcs21. Souvent directement concernés par la politique royale, voire impliqués dans celle-ci, marchands et banquiers surveillent de près l’état des ressources et l’ampleur des besoins de la monarchie. Quand, en janvier 1542, le nonce veut obtenir des précisions sur les capacités des finances royales, il se renseigne auprès de quelques grands marchands22. Ces derniers jouent enfin leur partie quand le pouvoir consulte, comme en 1517, pour déterminer une politique économique qui, via les monnaies et les taxations, a des implications financières directes23. Mais on sait qu’en ce domaine les réflexions tout comme l’action de la monarchie ne vont pas très loin.

  • 24 Doucet, Parlement 1515-1525, p. 200.
  • 25 Spont. Semblançay, p. 119 et 120 ; B.N. fr 4523 f° 49.

14Les lacunes de l’information ne sont pas seulement dues aux circonstances, comme lors de l’épisode Vendôme de 1536. Certaines méconnaissances en disent long sur les moyens dont dispose alors le groupe dirigeant. A commencer par la déception du roi en janvier 1525 après le jugement sur les comptes de Semblançay, qui fait de lui un créancier encombrant là où le souverain croyait voir apparaître un débiteur providentiel24. Plus grave, car chronique, est le problème de la prévision financière, pour laquelle le Conseil ne dispose pas d’instruments satisfaisants. Les dépenses comme les recettes, en fin d’exercice, n’ont qu’un rapport plus ou moins lointain avec les bases fixées au départ dans l’État général des finances. Même en temps de paix, il existe une marge réelle. En fait, une partie de l’année, pour certains postes du moins, en particulier l’Extraordinaire des guerres, le roi gouverne sans états, à la petite semaine. Le 20 avril 1515, les dépenses de la future campagne d’Italie sont estimées à 1 567 500 lt. Durant l’été, il faut réévaluer l’Extraordinaire à 1,8 million de lt. Or pour finir, il s’élèvera à 2 673 050 lt25. Il faut donc trouver au fil des mois des ressources complémentaires et rogner sur les dépenses qui avaient été ordonnancées au profit d’autres plus urgentes.

  • 26 Avec les édits du 12-4-1547 et de décembre 1557 : Guéry, Naissance, p. 57.
  • 27 C’est le cas des revenus vérifiés retenus par Guéry, Finances, p. 234. Le mécanisme décrit p. 219 n (...)

15Au-delà de variations inévitables, ne peut-on se donner les moyens d’un travail plus sérieux par la mise au point de solides états au vrai en fin d’exercice ? Il semble en fait que les états au vrai pour l’ensemble des finances royales n’existent tout simplement pas à l’époque. Sous bénéfice d’inventaire, jamais on ne met totalement à plat dans un document de synthèse unique le bilan des recettes et des dépenses pour une année. D’après Alain Guéry, c’est avec le règne d’Henri II que les états au vrai font leur apparition26. Les données financières vérifiées correspondent seulement aux recettes et dépenses des trésors de l’Épargne ou des finances extraordinaires. Elles ont une finalité autre - la surveillance des flux - et ne fournissent pas de synthèse utilisable27. Ainsi les prévisions restent-elles terriblement fragiles. Probablement s’en tire-t-on en bricolant à partir de l’expérience passée, d’informations partielles et de l’État général prévisionnel. Révélateur est sur ce point le seul État conservé, celui de 1523, sur lequel on voit s’ajouter des listes de pensions improbables et de recettes complémentaires au fur et à mesure du déroulement de l’année.

  • 28 B.N. fr 2962 fos 134 v° et 136 v° (aucune précision équivalente pour les États généraux) ; tsambert (...)
  • 29 A.D. Bouches-du-Rhône B 1451 f° 106 v°.
  • 30 Le terme est utilisé par exemple dans O.R.F., t. VI p. 253 (article XX (M).
  • 31 Isambert, Recueil, t. 12 p. 800.

16A l’échelon inférieur, l’existence d’états au vrai, dont la confection est l’un des devoirs des ordonnateurs, est en revanche acquise et les traces ne manquent pas. Les papiers Duprat en comprennent plusieurs, et l’ordonnance de décembre 1542 s’étend sur leur confection28. Mais leur fiabilité reste sujette à caution : ils semblent en effet relever autant de la prévision que du bilan. Le 12 décembre 1538, François Ier se préoccupe des revenants-bons provençaux, évalués à la livre près pour l’année fiscale en cours, qui ne s’achèvera pour tant que le 31 décembre. Le roi se fonde sur « la fin de Testât par [le] général faict de la valleur de nosdictes finances d’icelluy pays durant ceste présente année »29. Or il est sûr que tous les fonds ne sont pas déjà intégralement rentrés… Ces revenant-bons constituent-ils donc des recettes assurées ? Cela n’est pas certain. On peut pour finir considérer les documents fournis par les comptables lors de leurs redditions de comptes comme des états au vrai30. Mais, outre leur caractère partiel, tardif et aléatoire, ils ne servent pas aux hommes de la décision politique mais à ceux du contrôle technique. L’ordonnance de décembre 1542 exige des receveurs généraux l’envoi au Conseil privé, pour chaque quartier, d’états au vrai des deniers reçus, payés et envoyés à l’Épargne31. Mais cette prescription est-elle appliquée ?

  • 32 Kerhervé, État breton, p. 614.

17Reste enfin la question des informations sur la situation économique ou démographique. A l’exception de celles portant sur la conjoncture, des disettes aux épidémies, le pouvoir royal dispose de fort peu de données. Nous en savons infiniment plus, est-il besoin de le rappeler, sur les structures socio-économiques de la Renaissance que les mieux informés des contemporains, qui ne sont peut-être pas toujours les dirigeants politiques. Handicap majeur que la « difficulté de connaître avec précision […] l’évolution à moyen terme des recettes que l’État pourrait retirer des masses contribuables »32. La hausse des prix est peu et mal perçue jusqu’au milieu du siècle et à Dumoulin. Elle entraîne une baisse des profits réels tirés de la taille, mais la corrélation entre les deux phénomènes échappe totalement. C’est dans ce climat de pilotage à vue qu’il faut envisager le travail effectué.

3. La compétence technique du groupe dirigeant

  • 33 Hermann et al., Premier âge de L’État en Espagne, p. 305 ; Baelde (M.), « Les Conseils collatéraux (...)

18Dans le Conseil des finances créé en février 1523 en Castille, on observe « la centralisation de l’information, du contrôle et de la comptabilité dans les mains de personnes idoines qui, sans être nécessairement les plus compétentes, seront en tout cas dévouées, fidèles et dociles à l’Empereur ». Nobles et ecclésiastiques jouent un rôle dans l’administration financière des Pays-Bas sans avoir de formation propre, mais parce qu’ils ont la confiance de Charles Quint33. Ici s’opposent clairement ici deux formes de compétences : celle, politique, qui consiste en une fidélité au Prince, et celle, technique, que requiert apparemment la spécificité des tâches. Il est évident que, pour les organes évoqués, la première est une priorité par rapport à la seconde. On peut en dire autant du Conseil du roi en France. A organe de décision, personnel de confiance.

  • 34 B.N. fr 2978 f° 166. Sous Henri II, Brissac évoque d’une façon plus habile ses limites financières (...)
  • 35 Décrue, Montmorency, p. 413.
  • 36 A.N. J 968, 1/24 [14-11-(1537)].

19Mais il faut bien gérer. Au début des années vingt, une correspondance de Lautrec est éclairante. Interrogé par le roi en septembre 1521 sur la situation financière en Milanais, le maréchal en fait une présentation sommaire et finit en avouant que, « pour ce que le général de Milan est allé à Crémonne pour la monstre et paiement des Suisses », il ne peut en dire plus. « Il luy fera escripre bien au long par le menu comme il en va » dès son retour. Ainsi Lautrec semble-t-il incapable de produire un rapport de synthèse financière digne de ce nom34. Francis Décrue affirme que Montmorency disposait de bonnes connaissances financières35. On est en droit de s’interroger, même s’il est incontestablement tenu au courant de ce qui se fait en ce domaine. Certes, les contre-témoignages sont rares. Cependant, en 1537, évoquant une requête de Jean-Paul de Cère touchant les fermes de la ville de Pontoise, le grand maître reconnaît dans une lettre au chancelier : « Pour ce que je ne m’entendz non plus que luy en telles matières, j’ay advisê vous envoyez lad requeste, vous priant, monsgr, adviser ce qu’il est besoing de faire là-dessus »36. Mais est-ce à cause des aspects financiers ou en raison d’un litige judiciaire ? On n’en sait pas plus. Ceci illustre en revanche une probable règle générale : pour les aspects techniques de la gestion, Montmorency - comme le roi - se repose avant tout sur le chancelier. Le fait est particulièrement documenté pour les années d’exercice d’Antoine du Bourg, mais il n’est pas nouveau.

  • 37 B.N. fr 4754 f° 14.

20« Il me semble que le faict des finences est tant barbouillé que peu de gens si entandent, et travaille fort monsieur le chancelier à démesler cest affaire »37. Ainsi s’exprime Guillaume de Montmorency à l’intention de son fils en décembre 1523. Alors que l’équipe de « Messieurs des finance » est en train de passer la main, seul Duprat paraît en mesure de mettre de l’ordre. La situation « barbouillée », liée aux difficultés de l’heure, paraît constituer une excellente arme aux mains des professionnels, pour leur permettre de conserver leur parcelle de pouvoir. Ils semblent être en effet seuls capables de « démesler » l’écheveau. Mais un risque grave se fait jour alors. Pour le groupe dirigeant en effet, finances trop embrouillées signifient fraude dissimulée. Il faut donc procéder à un sérieux ménage, qui atteint de plein fouet les officiers de finance.

  • 38 B.N. fr 5125 f° 171 v°-172.

21Une telle opération ne dispense malheureusement pas des affres quotidiennes d’une décision financière toujours délicate à prendre. A la mi-décembre 1536, Tournon remet en cause la compétence technique de la plupart des membres du Conseil. Ceux-ci, roi en tête apparemment, l’ont assigné sur le Languedoc pour payer les troupes de Piémont. Or le rythme syncopé des quartiers empêche qu’il en reçoive « ung quatrin » avant la fin de janvier. « Se monsieur le chancelier ou le général de Normandie (Guillaume Preu-dhomme, trésorier de l’Épargne) y eussent esté quant la despeche ma esté faicte, ils eussent bien sceu remonstré ce que je diz cy dessus estre véritable, comme ceulx qui ont la charge et l’intelligence des finances »38. Ce qui signifie à l’évidence que les autres ne l’ont guère…

22En fait le chancelier lui-même n’est pas parfaitement au courant. Dans une lettre qu’il lui adresse le même jour, Tournon renvoie du Bourg aux « vrais » spécialistes :

  • 39 Ibid., f° 173.

« Demandez à ceulx qui manyent les finances, et vous trouverez que je ne scaurois recevoir ung denier, ny des restes du quartier passé ne de ce qui peult escheoir au commencement d’icellui qui vient, que à la fin du moys de janvier prochain (…) ; vous trouvez tout ce que j’escriptz le meilleur du monde, […] mais vous ne m’envoiez pas de quoy payer [les troupes] »39.

  • 40 Favier, Marigny, p. 105 et note 2 : « Quia ipse solus haberet onus expensarum faciendarum et de hoc (...)

23Aussi Tournon ne craint-il pas parfois de prendre l’initiative en ce domaine. Outre les nécessités de l’urgence, il y a sans doute également chez lui le sentiment qu’il apprécie mieux les réalités financières que l’ensemble de ses collègues du Conseil. Evoquons ici le lointain souvenir d’Enguerran de Mari-gny qui, en 1313, seul contre l’ensemble du Conseil de Philippe le Bel, s’oppose à la fourniture de subsides pour des galères pontificales, arguant qu’il est seul compétent en la matière, les autres conseillers ne s’occupant pas des dépenses dont il a toute la charge40.

  • 41 Cellini, Vie, t. 2 p. 105-106.
  • 42 Antoine, Administration centrale, p. 522.
  • 43 Baudouin-Matuszek et Ouvarov, Banque et pouvoir, p. 257.

24En 1544, Hyppolite d’Esté, cardinal de Ferrare, « voyant que la France manquait terriblement d’argent », fait revenir le roi sur un don accordé à Cellini. D’après ce dernier, qui prête ses sentiments au roi, « il avait agi de la sorte beaucoup plus pour se faire valoir que par conscience des nécessités de l’État, car il n’était pas croyable que ce courtisan eût une connaissance si approfondie des besoins d’un si grand royaume »41. On n’a pourtant pas le sentiment qu’il faille être grand clerc, précisément, pour prendre conscience de l’urgence financière cette année-là. Il n’empêche : qu’un proche du pouvoir comme le cardinal puisse disposer d’une information correcte sur la situation financière est presque un sujet d’étonnement. « A beaucoup de conseillers du Roi, la technique financière apparaissait comme une matière à n’aborder qu’avec circonspection, un monde un peu mystérieux et complexe, où seuls les gens de finance parvenaient à s’orienter »42. Il est nécessaire de fournir des explications, « les choses étant malaysées a estre entendues par ceulx qui ne sont du mestier », comme l’écrit un marchand-banquier sous Henri II43. D’où le rôle important des secrétaires des finances, à la fois, de par leur fonction, proches du Conseil, et, de par leur profil, informés des réalités financières. Nul doute qu’un Nicolas de Neufville ou un Jehan Breton ne puisse utilement renseigner les conseillers perplexes. Encore faut-il que les donneurs d’avis soient d’accord entre eux…

  • 44 Braudel et Gentil da Silva, Réalités économiques, p. 737. Philippe II a fréquemment besoin lui auss (...)
  • 45 B.N. fr 3048 f° 37.

25Reste la compétence technique particulière du souverain. Son inexpérience financière, pour laquelle les traces précises manquent, est probablement réelle. François Ier aurait sûrement pu reprendre à son compte les propos que tient en 1580 Philippe II, roi des asientos mais aussi des banqueroutes : « Ces questions de change et d’intérêt, jamais je n’ai pu les faire entrer dans ma tête ; je n’en finis jamais de les comprendre »44. A moins de revendiquer l’incompétence en matière de « honteux maniement de deniers », en ce qu’elle manifeste un dédain de l’argent légitime chez un roi ? Mais l’honneur du monarque est en jeu jusque dans le gâchis financier. Duprat le souligne en octobre 1528 : « Envoyer gros argent [pour l’armée] et le despendre sans mesure et ne fournir à tout le nécessaire et ne payer à temps, c’est argent perdu qui s’en va en fumée, et oultre le dommage, l’honneur y court »45.

4. Une pratique qui reflète les insuffisances

26Le trésorier de l’Ordinaire des guerres Jehan Grolier, en juin 1525, est mis en cause pour ses retards dans le paiement des compagnies. Il ne peut les éviter, affirme-t-il, et il les met sur le compte d’une réorganisation des assignations :

« Qui tiendroit le train ancien aux assignacions des trésoriers des guerres, la gendarmerye ne fauldroit jamais à estre paiée, car anciennement les trésoriers des guerres avoient leur assignacion sur partie des deniers des charges principalles et ne failloient jamais à estre paiez des premiers et plus clers deniers, au moien de quoy lad. gendarmerie estoit paiée à jour nommé. Mais maintenant, on leur baille toute une charge et peu sur les autres, par quoy sont les deniers retardez et est l’ordre des finances ancien tout diverty ».

  • 46 A.N. Xla 1528 f° 551.

27Ainsi ne recevra-t-il pas avant le 20 août tout le quartier de la recette générale de Normandie qu’on lui a « baillé »46. Il m’a été impossible de retrouver la trace de cette réorganisation des assignations. Une telle transformation fournit, me semble-t-il, un bon exemple de mesure mal étudiée. A première vue, assigner un payeur sur une seule recette paraît entraîner un gain de temps et d’énergie, être une forme de rationalisation des circuits financiers. Mais l’effet pervers est dans l’étirement des délais, complaisamment mis en évidence par Grolier. De là à supposer qu’il s’agisse d’une conséquence des réformes de 1523-1524 et donc, de la part du comptable, d’une critique implicite des novations du règne, il n’y a qu’un pas. Mais cela reste une hypothèse.

  • 47 A.N. J 965, 7/24 [12-10X1536)].
  • 48 Ibid., 7/9 (30-6-1537).
  • 49 A.N. J 966, 30/2 [20-3-(1537)].
  • 50 A.N. J 967, 73.

28Au quotidien, il est délicat de faire le bon choix, comme en témoignent plusieurs incidents des années bien connues que sont 1536 et 1537. Le Conseil s’obstine à défendre le bien-fondé des commissions extraordinaires sur le commerce génois qui pour Tournon « sont, quand tout est dit, plus extraordinaires que raisonnables » car elles l’empêchent de négocier des emprunts sereinement sur la place lyonnaise47. Quant à la tentative pour donner aux commis à la recette de Languedoïl un rôle sur le marché du crédit, elle s’attire de la part du cardinal cette remarque cinglante : ils « sont si peu cogneuz icy qu’ilz ne trouveroyent pas six escuz à prester »48. Seule une mauvaise compréhension du système du crédit peut expliquer cette initiative. Tournon n’est pas le seul à formuler des critiques. A Paris, le président Lizet constate que le Conseil privé affirme, pour un emprunt parisien de 1536, que les assignations ou les constitutions de rente ont été attribuées aux intéressés. Or plusieurs marchands et bourgeois « avoyent dict qu’ilz n’en avoyent encores aulcune asseurance ne assignation particulière, et la vérité est telle, comme depuis ay esté plus amplement adverty »49. Est-ce mauvaise information ou mauvaise volonté ? Dans le premier cas, c’est le signe d’un fonctionnement défaillant ; dans le second, c’est un bien mauvais calcul, qui ruine la confiance chez les Parisiens. Quant à Jehan II Duval, gendre et commis du trésorier de l’Épargne, il déplore depuis Fontainebleau, à la fin de juin 1537, l’abus des rescriptions. En raison de la multiplication des urgences, le chancelier basé à Paris envoie des fonds un peu partout, en particulier en Picardie. Aussi, quand Duval reçoit 33 000 lt de la recette générale d’Outre-Seine pour la cour, il a la désagréable surprise d’y trouver une rescription de 20 000 lt et seulement 13 000 lt en argent comptant. « Et souvent est ainsi advenu des autres clercz qui a leur arrivée dient avoir comptant certaines sommes esquelles on trouve après estre comprinses aucunes rescriptions auparavant faictes par votre commandement qu’ilz apportent pour argent comptant »50. D’où de sérieux problèmes pour le règlement des dépenses.

  • 51 Tommaseo, Relations, p. 195.
  • 52 Spont, Semblançay, p. 131.

29A la lumière des données rassemblées par l’ambassadeur vénitien François Giustiniano pour 1537, on ne sera pas surpris qu’il faille à tout instant parer au plus pressé51. La part prévue pour l’Extraordinaires des guerres se réduit en effet à quelques centaines de milliers de livres, grâce aux dépenses imprévues et aux excédents… Certes, il ne s’agit probablement pas du décalque de documents officiels. Mais si ces derniers, à commencer par les états prévisionnels, prenaient sérieusement en compte cet aspect des dépenses, nul doute qu’ils trouveraient chez l’ambassadeur un écho. La faiblesse de la prévision des « parties inopinées » est un trait général des pièces financières du règne. « Dérisoires » sont, pour Spont, les deux cent mille lt mises de côté pour 151852. On a le sentiment, qu’on retrouvera, qu’il faut compresser les dépenses potentielles sur le papier, à défaut de pouvoir toujours le faire dans la réalité.

  • 53 B.N. fr 3031 f° 15-17 [21-1-(1527) J ; Buisson, Duprat, p. 230-238.
  • 54 B.N. fr 3046 f° 45.

30Bien que difficile à percer, la politique monétaire offre enfin un bon terrain d’observation des limites techniques du groupe dirigeant. Seul le chancelier Duprat est crédité d’une bonne connaissance de ces questions. Il est effectivement capable, éclairé par les spécialistes, de tenir un raisonnement solide sur les mécanismes à l’œuvre en ce domaine53. Et on a vu que le jeu sur les monnaies avait sa place dans la « guerre d’argent » entre le roi et l’empereur. Mais cela n’empêche pas des ratés au quotidien. A preuve les hésitations du roi au début de 1530 : faut-il acheter au cours marchand des écus d’or pour la rançon ? Ces tergiversations entraînent de sérieux retards : « S’il eust pieu au Roy mander que l’on eust priz les escuz à XLI s. VI d. dès l’heure que j’en advertiz, vous eussiez eu tout votre cas en or » affirme Neufville à Montmorency dès le 11 février54. Quand on s’y résout en avril, il faut en outre compter avec les hausses dues à une tension accrue sur le marché de l’argent.

  • 55 Voir, dans le contexte ottoman, les réflexions de Kafadar (Cémal), « Les troubles monétaires de la (...)
  • 56 Cellini, Vie, t. 2 p. 89.
  • 57 Sous François Ie1, le portrait du roi figure cependant seulement sur les espèces d’argent (teston e (...)

31Les questions monétaires imposent apparemment au pouvoir une prise en compte des réalités économiques et métalliques. Mais ce n’est pas par ce biais qu’elles sont le plus souvent abordées. L’argent, dans une société chrétienne traditionnelle, pose dès le départ des problèmes de morale. Le rôle de la monarchie en ce domaine consiste plus en l’imposition d’un pouvoir régalien qu’en un service mis à la disposition des agents économiques. Ce qui touche à la monnaie du roi relève donc en priorité d’un ordre éthico-politique55. Aussi les réactions du Conseil royal sont-elles foncièrement conservatrices. Au début de 1543, Cellini est pressenti par François Ier pour fournir des modèles pour les monnaies du royaume. L’affaire échoue, aux dires de l’Italien, parce que, lors des discussions, « son Conseil, qui était présent, cherchait par tous les moyens à persuader [le roi] que les monnaies devaient être faites à la manière de France, comme elles l’avaient toujours été jusqu’à présent »56. La monnaie, c’est le roi dans toutes les mains57. La facture même des espèces peut-elle être bouleversée sans remettre en cause l’image du souverain ? Les proches du roi préfèrent s’en tenir à une représentation traditionnelle.

  • 58 Spooner, Frappes, p. 124. Peut-on rattacher cet espoir du retour de la forte monnaie à l’expérience (...)
  • 59 Chaunu, H.E.S.F., t. I p. 277. Il faudra attendre 1563 pour retrouver le ratio de 1519.
  • 60 Spooner, Frappes, p. 135.

32Des difficultés de compréhension des phénomènes monétaires se manifestent au sommet de l’État. En 1529, on interprète l’affaiblissement des monnaies comme une conséquence des « guerres et charges de vivres [ = disettes] » car « la monnoye d’or et d’argent estoit lors haulsée de cours par la volonté du peuple ». Au milieu du règne, s’impose toujours « le bon plaisir du Roy […] de faire faire […] bonnes monnoyes sur l’ancien pied de ses prédécesseurs », avec même l’espoir d’une très improbable déflation58… Sous Henri II, malgré les évolutions survenues depuis vingt ans, le progrès des réflexions semble pour le moins limité. Ainsi, le ratio or-argent, qui est de 11,76 depuis 1519, est-il abaissé à 11,47 en 1550, en contradiction avec l’évolution qui se dessine à la faveur d’un afflux d’argent59. Au même moment, en 1549, la tentative d’émission d’une pièce d’or plus lourde révèle aussi « une incompréhension évidente de la situation réelle »60. Les ajustements nécessaires ne sont effectuées qu’en traînant les pieds et avec un grand retard sur la conjoncture. En matière monétaire, le Conseil a donc bien du mal à s’adapter aux réalités nouvelles. Mais, là comme ailleurs, une information médiocre, une pratique maladroite et des conceptions archaïques n’empêchent en rien de faire du nouveau. Les voies de l’innovation sont parfois étonnantes, et le rêve, réactionnaire et illusoire, du retour à un état antérieur est souvent le meilleur moteur d’une évolution décisive.

B. « Faire masse dargent » : le trésor comme horizon

  • 61 Bodin, République, p. 908 ; Gramont cité par Spont, Semblançay, p. 131 note 2.
  • 62 Voir Bodin, République, p. 907 et Dietz, Engljsh finances, p. 87. Le thème est appelé à durer. Qu’o (...)

33« Les Roys de France n’ont point contrevenu à la loy de Dieu pour le regard de l’article qui défend d’amasser trop grands thrésors, et ne faut avoir crainte qu’ils y contreviennent par cy après » affirme Bodin ironiquement dans la République. Dans le Denier royal, en 1620, Scipion de Gramont constate : « Pour le regard de France, elle ne sçait nullement [ce] que c’est que réserve »61. La permanente course à l’argent que l’on peut observer sous François Ier semble donner raison à ces constats désabusés. Cependant, le souci de constituer des réserves, de disposer d’un trésor en cas de besoin est, tout au long du règne, une véritable obsession. Le roi de France rêve de se placer dans la lignée des trésors plus ou moins mythiques du roi David, de l’empereur Tibère et du pape Jean XXII, ou de ceux, plus proches et plus réels, de Henri VII Tudor62.

1. Des nombreuses tentatives

  • 63 Spont, Semblançay, p. 69 note 2.
  • 64 B.N. fr 2940 f° 49.

34Durant l’été 1510, selon Machiavel, alors ambassadeur en France, Louis XII ordonne aux généraux de trouver des fonds pour la guerre à venir « senza toccare i suoi coffani »63. En fait, la formule est ambiguë : Louis XII veut-il préserver des réserves déjà existantes ou bien éviter que l’on touche aux dépenses déjà ordonnancées ? Sous François Ier, c’est au cours de l’intermède pacifique de 1517-1520 que le pouvoir monarchique met sur pied un premier « trésor ». Les 240 000 lt inscrites comme réserves dans l’État général de 1518 n’ont sans doute jamais été mises de côté, car la situation financière reste difficile64. En revanche, les fonds amassés par Boisy, « empruntés » par le roi après la mort du grand maître, sont effectivement apportés en 1519 au château de Blois par un commis de Lambert Meigret, le responsable de l’Extraordinaire des guerres qui est comptable de cet argent. Meigret dispose d’une des trois clefs du coffre. La deuxième est remise à du Bouchage et la troisième au roi.

  • 65 Spont, Semblançay, p. 163 et 172.
  • 66 Ibid., p. 191.
  • 67 Boislisle, Surintendance, p. 245-247.
  • 68 A.N. KK 104 f° 23.

35A la reprise de la guerre, au printemps 1521, les écus et la vaisselle du défunt sont rapidement engloutis dans des dépenses nouvelles65. La possibilité, au cours des mois difficiles qui suivent, de mettre des fonds de côté est des plus réduites. Le ralentissement des hostilités, au cours du printemps de 1522, permet de prendre un peu d’avance, mais la réserve de cent mille lt mentionnée à Blois en octobre 1522 par le Bâtard de Savoie n’est qu’une goutte d’eau dans la mer, dès le retour d’opérations importantes66. Cette faiblesse explique que, dans les réformes de 1523, le souci de constituer une réserve métallique soit au premier plan. La création du trésor de l’Épargne de mars 1523 est sur ce point sans équivoque : les fonds rassemblés serviront à financer les dépenses de l’Extraordinaire des guerres puis, avec le retour de la paix, à racheter le domaine67. La réserve foncière accroîtra les revenus et servira, à son tour, en cas de besoin, de moyen de rassemblement de fonds via les aliénations. En pratique, l’Épargne qui court après le métal dans les années 1523-1525 ne voit certainement jamais s’accumuler dans ses coffres des sommes importantes. Quant à l’argenterie royale, qui fait elle aussi figure de caisse de réserve, qu’on la vende ou qu’on la fonde, elle disparaît aussi pour une bonne part en 152468. Durant tout le règne, le roi passe son temps à l’utiliser puis à reconstituer ses stocks.

  • 69 Bouchet, Annales, p. 373.

36En période de conflit aigu, il est donc impossible d’envisager sérieusement la constitution de réserves monétaires. Pour les fonds reçus du clergé en 1523, le chroniqueur Bouchet évoque cependant une consignation un peu étrange. Le roi « manda que les deniers qu’il demandoit aux seigneurs de l’Église fussent mis entre les mains de gens de bien qui les garderaient pour luy subvenir en cas de plus urgente nécessité »69. Nul doute que la « nécessité » n’ait été au rendez-vous… C’est l’arrêt des hostilités consécutif à la défaite de Pavie qui laisse de nouveau une marge de manœuvre. La Régente et son Conseil reconstituent au printemps 1525, en rognant sur les dépenses prévues, y compris les soldes des troupes, une réserve métallique. Il faut se donner les moyens d’agir, en particulier d’acheter des alliés, au premier rang desquels se trouve le roi d’Angleterre, sans solliciter trop lourdement les sujets dans un contexte politiquement dangereux.

  • 70 Du Bellay, Mémoires, t. II p. 157.
  • 71 O.R.F., t. VII p. 196 (12-2-1535).
  • 72 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 17.

37L’énorme stock métallique que représente la rançon ne fait que transiter par les caisses royales. Mais le retour de la paix entraîne automatiquement le souci d’un trésor. En décembre 1532, lorsqu’il demande à une assemblée de prélats « quelque volontaire subside », François Ier évoque « l’apparence des affaires à venir et la provision qui estoit nécessaire pour y obvier »70. On ne saurait être plus vague sur le motif de cette « provision ». Mais le principe même en est désormais acquis pour le groupe dirigeant : à la première occasion, il faut veiller à mettre de côté quelques écus. Les réformes de 1532 vont dans le même sens. A côté du trésor du Louvre, qui constitue une première caisse, le pouvoir établit une caisse de réserve spécifique, sous la surveillance du même personnel. Il s’agit de deux coffres-tirelires où l’on accumule les économies, en particulier les décimes « qui dernièrement ont esté cueillyes et levées »71. Cette fois-ci, ils disposent de quatre clefs, réparties entre le roi, le chancelier, Chabot et Montmorency72.

  • 73 Tommaseo, Relations, p. 103. « Quartiere » est ici traduit par « tous les quatre mois ». La rectifi (...)
  • 74 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 21-22.
  • 75 A.N. J 967, 15/2 [6-9-(1536)].
  • 76 B.N. fr 2963 f° 60.

38Les tensions internationales croissant, le roi tente, surtout en 1535, d’y amasser le plus d’argent possible. A en croire les prévisions alors faites, six millions de lt doivent y entrer. Une controverse sur les « économies » que peut amasser le roi agite le milieu diplomatique. En 1535, le Vénitien Marino Giustiniano hésite : l’hypothèse « haute » est de quatre cent mille écus par an (soit neuf cent mille lt) mais « d’autres prétendent que c’est seulement dix-huit mille par quartier, ce qui ferait soixante et douze mille par an » (soit cent soixante-deux mille lt seulement)73. La vérité semble se situer entre les deux chiffres, c’est-à-dire nettement en-dessous des espoirs du Conseil : en 1536, lors des opérations militaires, la caisse de réserve peut fournir 1 659 000 lt74. A quoi il faut ajouter la vaisselle et les objets précieux eux aussi utilisés pour l’effort de guerre. Ce qui provient de Babou et de la succession de Duprat est dans un coffre, peut-être l’un des deux déjà évoqués. Quant à l’argenterie royale, elle se trouve dans le « cabinet de l’Épargne » probablement contigu du lieu qui abrite les deux « tirelires »75. Les vaisselles de Duprat et Babou servent à alimenter l’Extraordinaire des guerres de Picardie, alors que l’essentiel des espèces, soit 1,6 million de lt environ, y compris 245 000 lt « empruntées » à la succession du chancelier, contribuent à payer « les guerres d’Italie et de Provence »76. Ce stock important, qui n’est sans doute pas sans lien avec le relatif bon déroulement de la campagne de 1536, n’est plus cependant, dès l’automne, qu’un souvenir.

  • 77 Décrue, Montmorency, p. 404.
  • 78 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 28-29.
  • 79 B.N. fr 3005 f° 111.
  • 80 Lestocquoy, Nonces 1541-1546, p. 113. Il ajoute que, si le roi modérait un peu ses dépenses de cour (...)

39Sera-t-on surpris d’apprendre que, la paix revenue, le Conseil se préoccupe de reconstituer un trésor ? Les « coffres-tirelires » de 1535 reprennent du service. Montmorency détient deux clefs sur quatre, mais il doit les céder au début de 1542. Beau symbole à la fois de sa place en 1540 et de sa disgrâce77. François Ier décide de consacrer à ses réserves les fonds de la généralité de Normandie. Le 23 janvier 1540, un état constate que « les deniers d’icelle charge se mettent ou coffre du trésor du Roy ». Il s’agit là des restes à percevoir au titre de l’année 1539. Effectivement au cours de 1540 tombent dans cette caisse 417 498 lt provenant à coup sûr de cette généralité et 225 000 lt qui ont sans doute la même provenance, sans qu’on puisse en apporter de preuve certaine78. Ainsi, le 5 avril 1541, le coffre rassemble-t-il 642 498 lt. C’est peu de chose, et le roi ambitionne, au cours de l’année, d’atteindre un total de trois millions de lt de réserve79. Pour y parvenir, outre les recettes ordinaires, le Conseil compte sur les décimes demandées cette année-là. Les documents comptables subsistants ne permettent pas d’évaluer le stock à la veille de la guerre. Mais il est plus que probable que les objectifs de 1541, quoique moins élevés que ceux de 1535, se sont révélés tout aussi inaccessibles. En janvier 1542, le nonce, qui dispose de sources apparemment bien informées, juge que le roi a pu mettre de côté une somme notable, qu’il estime à 1,2 million de lt80. La fiabilité de ce chiffre est relative, mais l’ordre de grandeur paraît réaliste, au vu des données précédentes. Comme à l’accoutumée, les premières opérations assèchent les « économies ».

  • 81 B.N. fr 17329 f° 92.
  • 82 Ehrenberg, Fugger, p. 251.
  • 83 Isambert, Recueil, t. 13 p. 8.

40Dès 1546, le cycle bien connu reprend, mais avec cette fois une originalité de taille : pour garnir ses caisses, le roi emprunte auprès des grands marchands-banquiers. Il n’est guère possible de savoir quelle est la somme effectivement rassemblée dans les coffres. Les millions de livres tournois alors drainés ne se sont certainement pas tous matérialisés en beaux écus en l’espace de quelques mois. Parallèlement, les méthodes traditionnelles persistent. Le compte de l’Épargne rendu pour la période février 1546-avril 1547 nous apprend que 605 403 lt ont été mises comptant aux coffres du Louvre81. Si l’ambassadeur impérial est bien informé, les deux sources de fonds ont permis de rassembler des sommes à peu près équivalentes. Il évalue en effet les réserves à un maximum de cinq cent à six cent mille écus, soit entre 1,125 et 1,350 million de lt82. Henri II poursuit dans la ligne de son père et envisage même de « mettre en réserve aucun deniers en autres coffres [que ceux du Louvre] fermans à quatre clefs différentes »83. Parmi les détenteurs des clefs, nul doute que Montmorency ne retrouve sa place…

2. Une conception dominante

41La volonté de disposer, même momentanément, de quelques fonds « pour la nécessité », est donc récurrente. La « nécessité » est évidemment guerrière pour l’essentiel. Un projet de réforme comme celui de 1522-1523 ne peut ignorer cette question et propose une méthode permettant la réalisation du rêve : le trésor permanent, l’avance chronique, comme on peut parler de déficit chronique.

  • 84 Wolfe et Zacour, The growing Pains, p. 79 et 81 (paragraphes 52 et 57).

« Le roy […] doit faire en sorte qu’il ait tousiours en réserve la soulde de trente mille hommes de pied pour trois moys, ce que sera faict facillement en gardant le premier quartier et baillant le commencement des assignations sur le second quartier et consécutivement ce faisant par les quartiers ». De plus, il « pourra si bon luy semble, à la fin de chascun quartier, lever […] l’argent qui sera trouvé es mains tant dudit trésaurier général que du commis aux deniers extraordinaires que sera oultre la dépense faicte et assignations baillez sur eulx audict quartier. Et fera mettre ledict argent en quelque lieu seur pour soubzvenir à ses affaires en nécessité »84.

42Le deuxième avis n’en est guère un : il revient à dire que, s’il y a un excédent de recettes, il faudra tout simplement le mettre de côté. Le premier est plus original, mais sa conception - sans parler d’une éventuelle réalisation - reste sujette à caution : on a le sentiment d’une réflexion bien courte en matière financière. Mais elle vise à obtenir l’essentiel : une somme importante, immédiatement mobilisable, qui permette de commencer dans de bonnes conditions les opérations militaires.

  • 85 Bodin, Republique, p. 906.
  • 86 Ehrenberg, Fugger, p. 6

43Bodin est clair sur ce point : il faut une réserve pour éviter de « commencer la guerre par emprunts et subsides »85. Les expédients, indispensables, sont par nature plus lents à mobiliser qu’un trésor. On peut aisément assimiler le domaine royal à un trésor potentiellement monnayable : c’est bien là le sens et le rôle des aliénations. Mais on a vu avec quelle lenteur celles-ci se déroulent. Les offices eux-mêmes, ces « créations monétaires » d’une monarchie qui, en vertu de sa puissance souveraine, commercialise de nouvelles parcelles de la « fonction publique », peuvent d’une certaine façon se rattacher à ce potentiel. Mais, ici encore, il faut du temps pour passer par-dessus les oppositions et trouver les acheteurs. En définitive, le trésor monétaire déjà constitué est le moyen d’une adéquation immédiate, quoique ponctuelle, entre ressources et dépenses. Il contribue à réduire le temps de la réaction et celui de la décision, tout en facilitant les premières opérations. D’ailleurs, avec Bodin, c’est l’ensemble des « économistes » de la Renaissance qui recommande la mise sur pied d’un trésor de guerre86.

  • 87 Tommaseo, Relations, p. 179.

44L’échec de l’invasion de la Provence en 1536 s’explique en partie par le fait que le roi de France disposait, pour « la plus grande partie en son trésor », des sommes nécessaires pour y faire face87. De fait, il s’agit sans doute de la guerre pour laquelle les stocks initiaux sont les plus importants. Au Conseil, en juillet 1542, le grand argument des « temporisateurs », ceux qui veulent « démouvoir le Roy de faire guerre », est précisément la faiblesse des réserves : il faut

  • 88 Du Bellay, Mémoires, t. IV p. 57-58.

« faire plus grande provision de deniers car, à la vérité, depuis la dernière guerre, le Roy avait plus advisé de soulager son peuple par diminution de taille et impost, à enrichir sa noblesse par dons et grandes pensions, à retirer son domaine aliéné par les roys ses prédécesseurs et en partye par luy mesmes et à rembourser l’argent çà et là emprunté qu’à en amasser de nouveau, faisant son compte que l’Empereur, qui seul le pou-voit mettre en despense, […] ne recommençeroit la guerre ny le mettroit en nécessité de la recommencer. Et, à vray dire, les affaires du Roy eussent bien requis d’encore temporiser… »88

  • 89 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 36-37.
  • 90 Ehrenberg, Fugger, p. 251. On a vu que l’ambassadeur lui-même est beaucoup plus réservé.
  • 91 Bodin, République, p. 893 et 905.

45Les « coffres pleins » de 1547 ont joué un grand rôle dans la gloire posthume de François Ier. Le roi serait parvenu, peu de temps après une guerre très onéreuse, à reconstituer des réserves. On trouve chez Bodin et de Thou un écho de cette situation « florissante » des finances royales. Il faut nuancer très largement le tableau89. Mais, incontestablement, l’efficacité psychologique de la politique d’emprunts massifs est réelle, non seulement sur la postérité, mais dès 1547. L’ambassadeur impérial rapporte le bruit selon lequel, à sa mort, François Ier avait en caisse « assez d’argent pour entretenir une armée pendant six mois », c’est-à-dire plusieurs millions de livres tournois90. On se situe au niveau des chiffres rapportés par Bodin, qui parle de « 1 700 000 escus en l’Espargne ». Quelques pages plus loin, faisant allusion à 500 000 écus d’emprunts lyonnais, il affirme que le roi les « avoit en ses coffres, et quatre fois davantage »91.

  • 92 Pauphilet (Albert), éd., Historiens et chroniqueurs du Moyen Âge, Paris, 1952, p. 1228.

46De toute manière, la valeur idéologique du modèle que représente un roi aux caisses bien remplies dépasse de beaucoup la prudence requise face aux nécessités guerrières. Elle est en effet aussi le moyen de la largesse, et comme telle, l’image d’une générosité potentielle, qualités indispensables au souverain traditionnel. Cependant, de la puissance à l’acte, il y a une distance qui explique les inquiétudes perceptibles chez certains auteurs du temps. Accumuler un trésor sans le dépenser, que ce soit par la guerre ou par les dons, est mal vu. Commynes déplore le poids de la taille sous Louis XI, mais constate « un bien [qu’]avoit en luy nostre bon maistre : c’est qu’il ne mettoit riens en thrésor. Il prenoit tout, et despensoit tout »92. Ronsart critique la thésaurisation dans son Hymne du très Chrestien roy de France Henry :

  • 93 Cité par Guéry, Roi dépensier, p. 1248.

Mais tu ne veux souffrir qu’un thrésor dans le Louvre
Se moisissant en vain, d’une rouille se couvre93.

  • 94 Bodin, République, p. 907.

47Bodin aborde la question sous un angle différent. Il rappelle cette « loy de Dieu » qui « défend de faire grand amas d’or et d’argent, soit pour trancher l’occasion de faire exaction sur le peuple, soit pour oster l’envie de faire guerre sans propos ayant le moyen, soit pour inviter les Princes aux œuvres charitables »94. Le second argument met bien en évidence les liens organiques entre succès militaires et réserves solides. Quant à la « charité » du roi, elle profite plus aux aristocrates qu’aux pauvres du royaume.

  • 95 Spont, Semblançay, p. 169 et 173.
  • 96 Ibid., p. 183, 202 et 222.

48Certains signes soulignent combien le désir d’une réserve s’impose aux cercles dirigeants, roi en tête, comme une nécessité absolue. Il vaut mieux un stock fictif que pas de stock du tout comme en témoigne l’épisode de l’argent de Naples. Charles Quint a fourni trois cent mille écus dans le cadre du dédommagement promis au roi de France pour son abandon de toute prétention sur le royaume de Naples. Ce trésor de guerre, amassé en 1518-1520, fond comme celui de Boisy lors des opérations de 152195. Jusque-là, rien d’étonnant : les deux réserves ont été utilisées de la même façon. Mais tout se complique avec la reddition des comptes de Semblançay. Ce dernier n’a rien à voir avec l’argent du grand maître, dont Lambert Meigret est directement responsable, mais il s’est occupé en revanche de la distribution des fonds « napolitains ». L’étrange fiction comptable adoptée par le Conseil en 1522 considère même ces trois cent mille écus comme un emprunt de Semblançay, qu’il faut « rembourser ». C’est que le roi désire, alors que les finances sont aux abois, « derechef [en] faire fons et [lad somme] estre levée en ses finances ». On a le sentiment qu’il importe avant tout que le roi puisse alors faire exister une réserve, même s’il ne s’agit que d’une chimère. « Les empes-chemens des guerres qui ont toujours depuis continué », constate-t-on au cours de l’été 1524, rendent impossible la matérialisation de ce souhait. Du moins la réserve « potentielle » a-t-elle traversé les années 1522-152496

  • 97 B.N. fr 3005 f° III.
  • 98 Ibid., f° 113.

49La mise sur pied d’un trésor peut se faire aussi, de façon moins fantasmatique, mais tout aussi peu « rationnelle », dans l’ignorance complète des contraintes financières. Le projet de réserve de 1541, s’il aboutit, doit à coup sûr désorganiser totalement les finances royales. Qu’on en juge : des 4 619 297 lt de recettes prévues, 920 758 lt ont déjà été dépensées avant le 5 avril. Le reste des charges ordinaires pour l’année se monte à 3 736 084 lt. C’est dire que, dès cette date, on peut entrevoir un très léger déficit. Or le roi envisage froidement de prélever 2 357 501 lt sur les fonds disponibles, pour les mettre dans les « coffres-tirelires »97… Il ne reste donc que 1 341 037 lt pour faire face aux dépenses, soit guère plus du tiers de ce qui est nécessaire. Il faut, poursuit en toute candeur le document, « aviser quelles parties de despenses sont acquitées en l’espargne pour toute cested. année à cause de ce qui reste à payer des charges ordinaires ». Le tri ne sera guère aisé… D’où la pertinence, au même moment, d’un mémoire sur l’Épargne qui demande « un ordre certain et non confuz » pour cette caisse, « actendu mesmement que lesd charges ordinaires montent plus que la valleur des finances de lad. année présente, en distrayant les deniers de Normandye qu’on met en réserve »98. Non sans étonnement, on décèle donc chez les responsables de la décision financière une tentative pour dissocier accumulation métallique et gestion des flux financiers.

  • 99 B.N. fr 2940 f° 4.
  • 100 Braudel et Da Silva, Réalités économiques, p. 737.

50Cela conduit à s’interroger sur la façon dont ils perçoivent les masses monétaires disponibles. Incontestablement, la plupart des prévisions d’ordre « budgétaire » ne dépassent pas le court, voire le très court terme. Il y a certes les difficultés chroniques, ainsi que l’absence d’instruments valables de prévision, qui rendent myope le pouvoir. Mais, en même temps, la politique financière du groupe dirigeant lui interdit de prendre du recul par rapport aux contraintes quotidiennes. Son horizon est étroitement borné et gouverner l’empêche de prévoir. Dans le même mouvement, l’attitude par rapport au crédit est révélatrice : celui de Semblançay, le roi le « veulx garder comme un trésor en [ses] affaires »99, ramenant ainsi le mystérieux au connu et au traditionnel. Le projet de réforme de 1522-1523 est très réticent par rapport au principe même du recours au crédit : « N’y a personnage si puissant qui puisse faire lesdictz prestz [et] avancemens [au roi] car il n’a minière d’or ne d’argent ». Ceci révèle les limites étroites des conceptions économiques du ou des auteurs qui, comme plus tard Philippe II, ne rêvent que d’une chose : « sortir des changes et dettes qui consument tout »100.

  • 101 Voir les remarques de Braudel, Méditerranée, p. 462 : « C’est un métier dont il faut, historiens, q (...)
  • 102 Wolfe et Zacour, The growing Pains, p. 65 (paragraphe 5).
  • 103 Les réticences face à la banque se retrouvent dans l’oligarchie parisienne : voir la réponse de la (...)
  • 104 A titre de comparaison, une réflexion de G. Wackerman citée par Margairaz (Dominique), Foires et ma (...)

51Quant à la cible, elle est claire : sont visés en 1522-1523 les officiers de finances, proches parents de ces banquiers dont le métier inspire toujours une grande défiance101. D’autant que les jongleries financières des hommes du roi, à l’évidence, s’alimentent aux caisses royales. Elles permettent d’illicites profits car on prête en définitive au roi son propre argent. Ainsi le projet envisage-t-il de faire cesser toute politique d’emprunts102. Le « trésor », en revanche, est un instrument simple et clair : il permet une gestion saine, loin des sophistications de « Messieurs des finances ». Il met le fonctionnement des circuits de l’argent du roi à la portée de tous, souverain compris : il y a une grosse boîte qu’on vide et qu’on remplit. Pour les pensionnés, courtisans en tête, il est alors beaucoup plus facile d’être servi qu’avec les assignations, et ce en évitant la médiation des officiers de finance. Sans doute, dans une telle ambiance, Tournon fait-il cavalier seul, lui qu’on crédite d’un projet de banque en 1542. Nul étonnement à ce qu’il ait échoué103. A la fin du règne, le crédit « moderne » de ce qui est en train de devenir le Grand Parti est mis au service… de la constitution d’un trésor. Merveilleux symbole, lorsque le stockage des espèces sonnantes et trébuchantes dans un coffre apparaît comme le meilleur moyen d’utiliser et de contrôler les flux monétaires104.

II. Une administration financière « en progrès » ?

52Le chapitre IV a permis de prendre la mesure des transformations profondes des institutions financières de la monarchie entre 1523 et 1542. Elles s’inscrivent chez les hommes au pouvoir qui en sont les promoteurs dans un contexte politique et mental bien particulier, comme on vient de le voir. Il reste maintenant à réfléchir sur la profondeur de ces changements et sur leur efficacité. Cette dernière notion est d’un maniement délicat. On l’entendra dorénavant ici strictement dans le sens d’une gestion plus performante des deniers de la monarchie, à la fois sur le plan quantitatif (rentrées accrues) et qualitatif (rentrées plus rapides et fonds plus aisément disponibles). Mais il est impossible de dissocier complètement cet aspect de celui de la réorientation du contrôle des fonds.

  • 105 O.R.F., t. III p. 318 et t. IV p. 32-34.

53A première vue, le succès sur le terrain de l’efficacité paraît ne pas même nécessiter de développement. Dès 1523-1524, le roi exprime sa satisfaction d’avoir procédé à une réorganisation ! L’ordonnance du 28 décembre 1523 rappelle « le grand support et soullaigement que avons eu de noz deniers casuelz et inopinez pour les avoir faict tumber et mectre en main depuys ung an ença ». Celle du 9 juillet 1524 lui fait écho, qui évoque les réformes faites « plus par inspiración et volonté divine que autrement ». Elles ont permis de soutenir l’effort de guerre pendant plus de sept mois sans crues, emprunts, retranchements ou reculements105.

  • 106 Jacqueton, Épargne, 2e partie p. 38. Voir aussi lre partie p. 10, 39 et 40.

54Prenant un peu de recul par rapport à l’étroite conjoncture qui a motivé les changements, les historiens jugent tout aussi positivement les réformes du règne. Gilbert Jacqueton se fait le chantre des progrès réalisés autour d’un tryptique : « centralisation, uniformité, simplification »106. Il serait absurde par exemple de ne pas voir un progrès dans la fusion administrative au sommet de « l’ordinaire » du domaine et de « l’extraordinaire » des impôts. Mais le trésor de l’Épargne, toute caisse centrale nouvelle qu’il soit, souffre d’une situation très ambiguë qu’il faut aussi mettre en évidence. Par ailleurs bien des principes du nouveau système sont peu ou mal appliqués. Une réflexion d’ensemble implique de ce fait un retour sur les méthodes prévalant jusqu’en 1523, ainsi que sur leur survie au-delà de cette coupure fatidique. Enfin et surtout, il convient d’explorer d’autres pistes que celles qui sont mises en avant par Jacqueton. Les réformes sont en effet « efficaces » dans d’autres domaines, car elles visent à transformer les relations du pouvoir avec le personnel monarchique. Elles révèlent alors au sein du groupe dirigeant un imaginaire de l’État qui n’est pas celui auquel on s’attend.

A. Autour des nouveaux trésors

1. 1523 : épuisement ou assassinat ?

  • 107 Jacqueton, Documents, p. 291 et sq.
  • 108 Ainsi, si la taille baisse drastiquement, dès 1486 les bonnes villes doivent payer pour les gens de (...)

55Avant d’aborder la finalité même des réformes du règne, un retour en arrière s’impose, vers l’époque de « Messieurs des finances » et des grandes familles du Val de Loire. Il serait nécessaire de se reporter au temps de Charles VII et de Jacques Cœur, voire à la fin du XIVe siècle, pour chercher les racines du système qui fonctionne encore quand François Ier monte sur le trône. Cependant les véritables débuts du groupe ligérien se situent dans les années 1480. A la mort de Louis XI - avant même les États généraux - un sérieux renouvellement se produit au sommet de l’appareil financier107. C’est alors que Guillaume Briçonnet devient général. Avec les restrictions fiscales sévères imposées par l’assemblée de Tours, même s’il ne faut pas en exagérer la portée108, le rôle de « Messieurs des finance » comme pourvoyeurs de fonds est encore accru. Pendant une génération, cette structure fait preuve d’une réelle efficacité. Ce sont ses réussites, relatives, qui expliquent son enracinement.

  • 109 Voir Chevalier, Tours, et en particulier p. 339-341.
  • 110 Spont, Semblançay, p. 165 note 2 et p. 166 note 2. Voir aussi son rôle pivot dans les rentrées de l (...)

56Celui-ci possède une tonalité spécifique, les grands ordonnateurs, Semblan-çay en tête, ayant pris le contrôle des circuits financiers. Leur mainmise se traduit par une imbrication, une osmose presque, entre les deniers du roi, l’argent des particuliers et le leur propre109. Il est délicat de parler de « traitants » à leur sujet, tout simplement parce que leurs relations avec la monarchie sont régulées d’une toute autre manière que le seront celles découlant des véritables « traités », au XVIIe siècle. Cependant il est sûr que, par certains côtés, leur implication dans le système fisco-financier est telle qu’on a du mal à ne pas considérer celui-ci comme une « énorme entreprise privée » (B. Chevalier). Autre caractéristique : les relations assez étroites nouées avec les marchands-banquiers internationaux. Semblançay offre le cas le plus net, qui est en lien avec les Gualterroti d’Anvers comme avec les Cavalcanti de Londres110. Ce sont ces réseaux privilégiés qui s’effacent ensuite.

  • 111 B.N. f° 2977 f° 43.
  • 112 Spont, Documents, p. 340 (article IX).

57Il est possible, dans une certaine mesure, de soutenir que « Messieurs des finances » sont victimes de leur succès. Leur position dans les circuits de l’argent facilite pendant un temps l’arrivée des fonds. Bientôt, ils sont conduits à prendre des engagements de plus en plus importants sur le plan financier. Le roi et les siens y poussent, et la logique de l’implication dans l’État y contraint. Or, dès la fin du règne de Louis XII, le collège des généraux a du mal à faire face à l’accroissement des besoins. Sous François Ier, les limites des capacités d’emprunt du groupe sont vite atteintes et la fragilité de ses bases financières apparaît au grand jour. Semblançay affirme en 1521 : « Je vouldroye bien trouver aultent [d’argent] que j’ay le désir d’en pran-dre »111. Constatant en 1523 qu’il « avoit employé tout son crédit », il en est réduit à user de subterfuges pour éviter de nouvelles sollicitations royales112.

  • 113 Autrand, Parlement, p. 25. Les lettres d’installation de Parlements provinciaux évoquent cependant (...)

58Dans le même temps, l’investissement toujours plus poussé du groupe, en hommes et en argent, au plus haut niveau de l’administration monarchique, fait craindre une mainmise sur le pouvoir financier. Le Conseil et le roi sont à la fois déçus par les échecs subis et inquiets de l’autonomie prise. Les réformes, à partir de 1523, permettent donc d’espérer d’une part une situation plus florissante et d’autre part un recentrage du contrôle des flux financiers autour du Conseil. Épuisement des capacités porteuses de « Messieurs des finances », dépassés par l’ampleur de leur tâche et « assassinat politique » d’un centre de pouvoir supposé par un autre, à savoir le Conseil du roi : les deux facteurs se conjuguent. Celui de l’efficacité financière va seul maintenant nous retenir. En ce domaine, une comparaison peut être éclairante. Au XVe siècle, le Parlement de Paris est lui aussi victime de son succès, qui entraîne un engorgement de la cour. Les lenteurs et dysfonctionnements qui en découlent sont alors souvent mis sur le compte de la défaillance des membres, et non d’un afflux de procès impossible à résorber113. Pour l’auguste Sénat, une partie de la solution repose sur l’établissement de cours provinciales. Pour les finances, le « remède » résidera également dans une régionalisation des recettes générales ; mais, dans un premier temps, tout se joue autour du trésor de l’Épargne.

2. Les ambiguïtés de la « caisse centrale »

  • 114 Voir les remarques de Jacqueton, Épargne, 1re partie p. 39.
  • 115 B.N. P.O. 160 (Babou) n° 69.
  • 116 Le trésorier de l’Épargne, « qui a le maniement des deniers », sert à proximité du roi : un exemple (...)
  • 117 Kauch, Epargne, p. 707-708.

59La nouveauté n’interdit pas l’inscription dans des cadres antérieurs. Le rôle du trésorier de l’Épargne est en effet marqué par une ambiguïté déjà présente dans le pouvoir de Semblançay. Placé au cœur du système financier, le nouvel agent doit à la fois opérer une centralisation des fonds et assurer le service financier direct du monarque114. Mais Philibert Babou n’est qu’un caissier, et non plus un ordonnateur ; d’autre part le rassemblement monétaire doit dorénavant avoir une réalité matérielle : les fonds sont à verser effectivement au trésor de l’Épargne. Comment parvenir concrètement à rassembler l’argent des quatre coins du royaume, tout en assurant, comme caissier du roi, un service ambulatoire ? La solution résiderait évidemment dans la stabilisation de la caisse, à Blois par exemple, ce qui n’empêcherait pas le trésorier de suivre François Ier. Malheureusement, la ville n’est apparemment évoquée dans l’ordonnance du 28 décembre 1523 qu’à cause du séjour momentanée de la cour, et peut-être en raison de sa tradition de siège des réserves. C’est « en noz mains », comme le précise Babou le 10 mai 1524, que l’argent doit finir sa course, « suyvant l’ordonnance et mandement » du roi, et non dans un coffre précis115. Une fois Blois abandonnée, les fonds partent ensuite vers des destinations variables, à la suite du trésorier et de son maître116. Le roi tient visiblement à contrôler étroitement ses ressources et à avoir sous la main d’importantes liquidités. Les faire parvenir jusqu’à lui paraît donc être la solution la plus adaptée. Mais c’est courir deux lièvres à la fois, celui de la centralisation des fonds et celui de leur disponibilité immédiate, où que soient le monarque et le Conseil. Comme dans la principauté bourguignonne du XVe siècle, le désir de centralisation signifie pour une bonne part désir de rendre plus proches les revenus, en un temps où les caisses se multiplient au sein de l’administration monarchique117.

  • 118 A.N. P.O. 160 (Babou) n° 72. Mention de coffres à Blois en avril 1527. Ils doivent recevoir des fon (...)
  • 119 A.N. KK 351 fos50v°et51.
  • 120 A.N. M.C. CXXII 21.
  • 121 B.N. fr 3048 f° 131.

60Est-ce la force d’inertie qui fait envoyer encore au château de Blois, le 19 août 1524, des fonds pour l’Épargne alors que le roi a quitté la ville le 12 juillet et Babou avec lui selon toute probabilité ? Il s’agit plus probablement de garnir l’éternelle caisse de réserve118. Le « coffre de l’espargne du roy » se trouve cependant en mai 1525 avec Babou à Lyon, où ce dernier réside aux côtés de la Régente. Anne Duprat, receveur des aides et tailles d’Auvergne, y apporte alors 15 000 lt. Mais il apprend que Babou s’est démis de son office. Son successeur n’est pas encore pourvu et, en attendant, personne ne veut décharger valablement Anne Duprat, signe clair que le « coffre » n’est que la caisse du trésorier. Aussi le receveur est-il contraint de rapporter son argent à Clermont119. Onze ans plus tard, le « coffre du Roy nostre sire en la ville de Lyon », évoqué le 3 août 1536 dans un acte parisien, coïncide avec un séjour du monarque et de son trésorier de l’Épargne dans cette ville120. Ensuite ils se séparent, le roi descendant vers Valence et Preu-dhomme remontant vers Amboise. C’est probablement le Conseil établi dans la capitale des Gaules qui, aidé du commis de l’Épargne Jehan II Duval, gendre de Preudhomme, surveille ensuite la caisse. Reste le problème des coffres évoqués par Duprat à Paris, auxquels on a déjà fait allusion121. L’impossibilité de déterminer une date précise réduit aux hypothèses. La plus simple est évidemment l’installation momentanée du trésorier Preudhomme dans la capitale.

  • 122 A.N. J 968, 12/2 (12-7-1538).

61Pendant quelques années, le fonctionnement du trésor du Louvre permet de faire cesser l’ambiguïté initiale. Il y a d’un côté une « vraie » caisse à Paris et de l’autre un caissier en chef qui, avec son administration, contrôle et oriente les flux monétaires, sous l’autorité du souverain et du Conseil. Un commis du trésorier de l’Épargne est à demeure attaché au trésor du Louvre. Cependant, les envois d’argent directement à Preudhomme ne cessent pas pour autant. La reprise des hostilités met rapidement fin au fonctionnement régulier du trésor du Louvre et redonne toute sa place au trésorier de l’Épargne. C’est vers lui qu’en juillet 1538 convergent les fonds pour le financement de l’entrevue de François Ier avec Charles Quint122. Dès lors, Preudhomme reste maître du terrain : seul comptable de premier rang, il réside près du roi, ce qui assure le maintien d’un trésor ambulatoire. Le Louvre n’abrite plus qu’une caisse de réserve. Premier acquis : les deux aspects sont clairement distincts, alors que les créations de 1523 entretenaient le flou en ce domaine, tout comme d’ailleurs le trésor du Louvre en 1532.

  • 123 A.N. P 2307 p. 284-285.

62On peut se demander cependant si cette distinction est toujours bénéfique, quand on voit à quels égarements budgétaires l’existence d’un « trésor » spécifique peut conduire le Conseil dans les années 1540. Quant au progrès dans la maîtrise des flux, il est délicat à mettre en évidence. Il est certain que l’argent du roi est, pour une part appréciable, plus proche de lui qu’avant 1523. Et cette proximité, qu’elle soit physique - c’est-à-dire métallique - ou seulement comptable, via les écritures du trésorier de l’Épargne, donne les moyens d’un contrôle accru des fonds. Comme le précise une ordonnance de janvier 1544 : il est « très requis et prouffitable que le compte général de nosd deniers soit tenu par un seul comptable résident près de nous »123. La situation des recettes et des dépenses est mieux cernée. Mais la spécificité d’une caisse de l’État est loin de se dégager, c’est le moins que l’on puisse dire.

  • 124 Spont, Semblançay, p. 150 note 2.
  • 125 Ibid., p. 212 et p. 220 note 3.
  • 126 Jacqueton, Épargne, 2e partie p. 18 ; A.N. J 968, 15/1 ; C.A.F., t. IV n° 12334 ; B.N. fr 20502 f°  (...)

63Le maintien de structures patrimoniales reste en effet d’actualité. Ce problème connexe nous éloigne un peu du trésor de l’Épargne, mais il permet à mon sens de situer sa création dans un climat précis. La manifestation la plus nette de la force de ces structures se trouve dans l’attitude du roi par rapport à qa famille. Elle s’exprime dès le départ dans une fusion des sphères privées et publiques des finances, étendues aux proches du monarque. A la Cour des aides qui proteste contre l’aliénation du Berry au profit de Marguerite d’Alen-çon, François Ier n’hésite pas à répondre qu’« aussi bien estoient les deniers à luy quand sa sœur les avoit que si luy mesme les avoit »124. L’argent de l’État est possession indivise des Angoulême. C’est sur cette confusion des caisses, outre l’autorisation de l’intéressée, que Semblançay s’appuie pour justifier l’utilisation de fonds appartenant à Louise de Savoie lors de la grande misère financière de 1521, « pour ce qu’il a entendu que la voulunté et bourse du roy et de Madame n’estoit que ung ». Ce qui contraint, en ces circonstances précises, le roi et sa mère à tenir un discours inverse, tendant à distinguer précisément leurs deux caisses. Louise de Savoie « a sa recepte, sa bource et revenu à part ». François Ier est formel : « L’argent qu’il donnoit à ma dite dame, le réputoit appartenir à elle, jaçoit ce qu’il sceust bien qu’il le pouvoit recouvrer d’elle pour ses affaires »125. Ce souci de faire la distinction entre mère et fils, amorce d’une spécificité des caisses royales, va dans le sens d’un changement de mentalité sous la poussée des circonstances. Mais personne n’évoque jamais une différence de nature entre les finances du roi - donc de l’État - et celles de sa mère. Sur ce point décisif, le saut n’est pas fait. Quand François Ier récupère en 1531 les biens de sa mère, il peut sans difficulté les restituer à la couronne, en une ultime fusion. Le trésor de l’Épargne engloutit les revenus de Louise et le domaine son patrimoine immobilier126.

3. La politique du « comptant »

a. L’efficacité : un débat

  • 127 B.N. fr 3031 f° 60.
  • 128 Ibid., f°161 [284-(1527)].

64Après les réformes de 1523-1524, une évidence s’impose : les stocks métalliques doivent être le plus souvent possible l’instrument financier de référence. Quel plus beau symbole que ces multiples clefs qui permettent l’accès aux écus accumulés dans les coffres ? Parallèlement à cette politique des stocks se met en place une politique de l’argent comptant en matière financière qui doit conduire à limiter le rôle du papier financier. Une telle approche, une fois posés les cadres mentaux des gens de conseil, n’a rien pour surprendre. Ici encore, se pose la question de l’efficacité. Le premier mai 1527, le chancelier Duprat fait l’apologie du nouveau système. Au temps passé, le roi fonctionnait toujours « un cartier en arrière, pour lequel avancer les comptables avoient gros gages, et ung aultre qui chevauchoit sur l’année subséquente ». Dorénavant, François Ier « a tousjours ung cartier devant luy » et ce sans crue, sans invention, en ayant recours seulement à « l’ordinaire du Roy, qui n’est pas petit mais qu’il soit bien conduict »127. L’objectif d’assainissement fixé par le projet de 1522-1523 serait donc réalisé et même dépassé. On ne sait s’il faut attribuer directement aux réformes de 1523-1524 ce beau succès. Du moins le refus des contraintes du système ancien est-il clair : maintenant, le roi a, très concrètement, de l’argent devant lui. Peut-être s’agit-il en fait du plaidoyer pour une transformation en cours, dont on ignore les contours précis. Dans une autre lettre à Montmorency, trois jours plus tôt, Duprat écrit en effet : « Le roy print hier sur ses finances pour le fait de ses guerres et conduyre son estât de ceste présente année un si bon moien que plus ne pourroit ». Le chancelier est chargé de le « mettre par escript », mais il ne nous en dit pas plus128.

  • 129 B.N. fr 3048 f° 81.
  • 130 B.N. fr 3031 f°37.

65L’ambiance est de toute évidence à un second souffle de la réforme, ce que confirme la création des contrôleurs de l’Épargne le 9 mai 1527. Il est bien délicat de mesurer l’efficacité pratique de telles déclarations de principe. Ce que l’on sait des difficultés chroniques des finances royales incite à la prudence face à l’affirmation triomphante de Duprat, qui se livre de plus ici à un plaidoyer pro domo. Faut-il voir cependant une sorte de confirmation du quartier d’avance dans le fait qu’à la fin de 1527, le roi ayant fait état du quartier de janvier 1528, les remboursements de prêts ne peuvent être assignés que sur celui d’avril129 ? On peut tout aussi bien supposer que le quartier de janvier est déjà « mangé » et non réservé par avance. Hypothèse que renforce une remarque du chancelier datée du 6 avril 1528 : « Les deniers ne sont prompts, parquoy sera besoin trouver qui les avance moyennant quelque prouffict »130. La monarchie est vite retombée, si tant est qu’il y ait eu une interruption, dans les ornières passées, dénoncées moins d’un an plus tôt.

  • 131 B.N. fr 5125 f° 52 [6-1 H1536)] ; Du Bellay, Correspondance, t. II p. 398.
  • 132 A.N. M.C. XIX 149 (17-4-1538) et 150 (29-4-1538). Sur l’importance des transferts de fonds de la Pi (...)

66L’idée d’une simplification des procédures consécutive aux réformes est traditionnellement mise en avant. Sur certains points, elle est indéniable. La disparition des attaches des ordonnateurs ou des écrous remis aux contrôleurs des recettes générales en fait foi. Dans nombre de cas, conséquence de la circulation des espèces elles-mêmes, la paperasse administrative est en recul. Cependant le transit par les caisses centrales n’a pas que des avantages. Voici un clerc qui erre à Lyon avec des fonds des tailles de Normandie, à la recherche d’un commis du trésorier de l’Épargne qui ne s’y trouve pas. Voici des fonds empruntés à Paris qui doivent passer par le trésor du Louvre avant d’être remis au responsable de l’Extraordinaire des guerres de Picardie131. Quand elles sont appliquées, les réformes entraînent donc des délais préjudiciables. Parfois même on devine des aberrations. En avril 1538, deux voitu-riers sont payés, respectivement pour des envois de fonds provenant des impôts picards d’Abbeville à Montdidier puis Paris, et pour la fourniture d’espèces pour les guerres de Paris à Amiens132. Nul doute qu’une gestion différente aurait permis d’économiser l’essentiel des vingt-sept lt dépensées pour la circonstance.

  • 133 Doucet, Parlement 1515-1525, p. 176.

67Ce qui conduit tout naturellement à la question du coût du système réformé. Reprenant presque les propos de Duprat, R. Doucet voit dans les réformes de 1523 le souci de se débarrasser d’un personnel « dont les services étaient jugés trop onéreux pour le Trésor »133. Il ne peut s’agir ici que des services « financiers », car le personnel n’est pas renvoyé et continue à percevoir ses gages. Il s’agit, en disposant en permanence d’espèces métalliques, de réduire, voire de faire disparaître les frais financiers. Mais ce qui est éventuellement gagné sur un tableau n’est-il pas reperdu sur un autre ? En effet la centralisation quasi intégrale des fonds est un système onéreux, en raison du personnel qu’il mobilise et des transports qu’il implique, pour lesquels il convient de prendre un minimum de précautions. A cela s’ajoutent les frais de stockage et de personnel du trésor du Louvre. Avant 1523, grâce aux décharges systématiques, le transport et le recouvrement étaient laissés à la charge des assignés. Ceci plaiderait pour une hausse importante des frais de fonctionnement après 1523 et peut-être surtout entre 1532 et 1536. A condition que les principes fermement édictés soient respectés…

b. L’échec dans les faits

  • 134 A.N. V1047 f° 173 v° ; Z1a 54 f° 286 v°.
  • 135 O.R.F., t. III, p. 319 (28-12-1523) : articles 1 et 4 ; ibid, t. VI p. 223 (7-2-1532) : article 12.

68Or, en ce domaine, il faut être clair : la politique du « comptant » est un échec. Le rassemblement des espèces et les paiements comptants par le trésor du roi, sans doute plus répandus qu’avant 1523, n’en sont pas moins concurrencés en permanence, voire battus en brèche. Et ce pour des raisons diverses, dont la moindre n’est pas, on l’aura compris à la lecture des lignes qui précèdent, le souci de la rapidité et de l’allégement des coûts. Assignations et non-respect des procédures sont déjà présents, urgence oblige, au temps du trésorier de l’Épargne première manière : des fonds versés par le nouveau trésorier de Provence lors de son accession à l’office (septembre 1523) passent directement au commis à l’Extraordinaire des guerres ; Babou lui-même assigne des fonds des décimes de Clermont et Poitiers, et sa quittance circule entre les responsables de l’Ordinaire et ceux de l’Extraordinaire des guerres134. Les textes des réformes suivantes prévoient eux-mêmes des dérogations et font ainsi une petite place aux assignations135. En 1523, la liste est étroitement bornée : fiefs et aumônes, frais de justice et autres charges ordinaires du domaine, gages des cours souveraines et des mortes payes. En 1532, peut-être instruit par l’expérience, le souverain est plus pragmatique : outre les deux derniers postes cités, le texte évoque les assignations « que nous en pourrions ordonner faire à plusieurs personnes, tant pour le payement de notre gendarmerie que autres, pour éviter aux fraiz du port et voicture des deniers ».

  • 136 Voir Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 24-25, 33-35 et 38.
  • 137 C.A.F., t. VII n° 23909 (17-2-1527) ; Spont, Semblançay, p. 205 note 1.
  • 138 A.N. M.C. Inv. Carré n° 1883.
  • 139 A.N. Zla 59 f°167.

69En fait les décharges, si elles s’appellent dorénavant mandements ou res-criptions, persistent largement après 1523136. C’est un ordre du Conseil de régence qui permet, en février 1526, au receveur général de Bourgogne Bénigne Serre d’enfreindre les règles établies. Quant aux 42 000 lt qu’aux dires de Thomas Bohier, « on est alé en Auvergne pour recouvrer » pour l’Italie au début de 1524, elles n’ont sûrement pas transité par les caisses du trésorier de l’Épargne137. On constate sans surprise qu’il s’agit, dans les deux cas, de versements destinés à l’Extraordinaire des guerres. C’est alors au tour du trésorier de l’Épargne de se trouver investi du rôle du fournisseur de papier financier. Le 17 avril 1524, Hector d’Availlolles confesse avoir reçu de Jehan Carré, chargé de l’Extraordinaire des guerres, une rescription en papier du trésorier Babou, adressée au receveur général Bénigne Serre, pour que ce dernier paye mille lt à Carré138. Cette « rescription » est bien la sœur cadette des décharges des généraux. Même en période plus calme, le procédé demeure. Le 30 décembre 1531, le receveur de l’Écurie est appointé de 24 847 lt sur Preudhomme. Ce dernier ne lui fournit pas d’argent, mais une rescription de deux mille lt sur son commis Jehan de Chantosmes et, pour le reste, une assignation sur le receveur général Besnier. Chantosmes pour sa part ne lui délivre que mille lt. Pour les mille lt de reste, il lui remet à son tour une rescription adressée au receveur général de Guyenne, et portant sur les fonds que ce dernier fait alors convoyer à Rouen, où se tient la cour139.

  • 140 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 11-13.
  • 141 Ibid., p. 16-17 ; A.N. M.C. XIX 43 ; B.N. fr 21413 p. 462-463.

70Cependant, malgré les ouvertures possibles laissées par le texte fondateur, la mise sur pied du trésor du Louvre correspond à un durcissement de la pratique du « comptant ». L’absence de crise financière aiguë et de conflit autorise une telle reprise en main. D’importants paiements en espèces se font dans les caisses parisiennes. Parfois même, on va au-delà des prescriptions de l’ordonnance du 7 février 1532. Mais, parallèlement, le trésorier de l’Épargne lève des fonds directement sur les receveurs généraux pour les charges « autour de la personne du roi ». Au total, en quatre ans, cela représente 1,275 million de lt. Avec les assignations directes de Preudhomme, soit 150 000 lt, on atteint 1,425 million de lt, soit seulement un douzième des quelque 17 millions de lt de recettes que totalise l’Épargne pendant cette période140. C’est dire l’importance de ce qui passe par les coffres du Louvre, à condition, bien sûr, que l’existence de circuits parallèles ne nous soit pas dissimulée. De toute manière, dès avril 1533, les fonds des finances extraordinaires et Parties casuelles ne respectent plus la procédure mise en place. Et on repère au hasard des sources des traces de versement sans passage par le Trésor. Le 18 octobre 1532, un commis de l’Extraordinaire des guerres reçoit directement 300 lt des restes des décimes du diocèse de Soissons. En août 1534, ce sont deux remboursements qui sont assignés sur le receveur des exploits et amendes du Parlement de Paris, avec une dérogation officielle141. Malgré tout, la période 1532-1535 semble bien correspondre à l’étiage des assignations.

  • 142 Isambert, Recueil, t. 12 p. 796 et 803 (décembre 1542), confirmé en mai 1547 : ibid., t. 13 p. 4.
  • 143 A.N. P 2307 p. 32 et p. 286.
  • 144 Une lettre adressée à Monsieur de Hangest, gentilhomme de la Maison du roi, le 29 janvier 1547, par (...)

71Le retour des hostilités les voit de nouveau fleurir. Elles s’installent solidement dans les années quarante, et la fin du règne est marquée par la reconnaissance officielle de l’existence d’un double système de versement142. Pour les compagnies d’ordonnance, les payeurs, suivant un édit de mars 1543, « seront tenus prendre et recevoir les assignations, qui leur seront baillées et départies […] le plus près des lieux où lesdites compagnies seront assises, pour en faire le recouvrement et tous les frais d’iceux ». Le 17 janvier 1544, le roi rappelle que, « par nécessité, importunité ou autrement », il peut être amené à faire payer certaines parties par les receveurs généraux ailleurs qu’en l’Épargne143. Après une écrasante domination des assignations, puis des tentatives plus ou moins fructueuses pour imposer les versements comptants, c’est un système mixte, à l’empirisme bien tempéré, qui finit par s’imposer144. En témoigne aussi la possibilité rapidement retrouvée par le trésorier des Parties casuelles de débourser des fonds sans passer par le trésor de l’Épargne.

  • 145 A.N. J 967, 116/1 et 2.
  • 146 A.N. J 967, 87/1 et J 966, 25/5.

72L’exemple des années 1536-1538 montre en fait comment, au quotidien, on procède au coup par coup, avec des circuits financiers souples par nécessité. Il existe des circonstances où l’on peut s’en tenir à peu près aux règles édictées par le pouvoir. Ainsi, lorsque les responsables de la recette générale d’Outre-Seine font parvenir des « charges » de deniers au trésorier de l’Épargne, depuis Troyes ou Reims, en avril 1537. En juin, suite à un ordre envoyé de Corbie, probablement par le chancelier du Bourg, ils font partir leurs écus « la part que le Roy seroit ». Ils regrettent la faiblesse de l’envoi. Elle s’explique parce que le trésorier de l’Épargne « en a faict mectre au Louvre […] la somme de LXIII m tant livres, le tout en monnoye »145. La caisse centrale, en ces mois difficiles, continue donc à être utilisée. Mais les assignations se multiplient. En avril 1538 le receveur général de Languedoc évoque les 11 509 lt qui sont à Lyon, prêtes pour employer où le chancelier voudra. Il suffit que le commis du trésorier de l’Épargne en fasse « rescription pour en bailler acquict de l’Espargne ». Le même mois, en Guyenne, le conseiller au Parlement La Chassaigne rappelle à du Bourg le dernier envoi de fonds qui a été fait depuis Agen jusqu’à Lyon. Il ajoute : « Et à présent eussions faict autre voicture, n’eust esté les assignations que monsr le trésorier de l’Espargne a faict sur led Arnoul », commis de cette recette générale, soit cinq mille lt pour le grand écuyer et vingt mille lt pour payer la compagnie de Saint-Pol146.

  • 147 A.N. J 966, 21/1 et 6.
  • 148 A.N. J 967, 87/5.

73Ainsi donc, bien des fonds gagnent une affectation sans même passer par les mains de Preudhomme ou de ses commis. Fin juin 1537, vingt mille lt d’Outre-Seine partent « incontinent en Picardie, la part que seroit mond seigneur le daulphin », qui commande l’armée avec Montmorency. Sur l’autre front, c’est Tournon qui détourne l’argent. Dès mars de cette année, Hellin et de Moraynes, tous deux commis en Languedoïl orientale, reçoivent une lettre du chancelier leur ordonnant de faire tenir quarante mille lt à Lyon, au cardinal, et plus précisément aux mains d’un commis de l’Extraordinaire des guerres présent dans la ville. Fin mai, après une nouvelle injonction en ce sens, ils doivent lancer un courrier en poste pour rattraper cinquante-six mille lt qu’ils viennent de faire partir « pour porter la part que seroit le Roy et vous [du Bourg] ». Ils espèrent que l’argent leur reviendra d’ici quatre ou cinq jours147. L’urgence qui règne au moment de l’entrevue d’Aigues-Mortes en juillet 1538 donne lieu à un autre « détournement ». Cette fois-ci, en Languedoc, c’est le trésorier de l’Épargne lui-même « en grande nécessité d’argent » qui demande à ce que les clercs qui « sont au recouvrement » en Languedoc viennent lui apporter en toute hâte les fonds reçus, sans passer par le receveur général de la charge, leur supérieur direct148.

  • 149 A.N. M.C. CXXII 1059 [28-8-1540 (par erreur dans la liasse de novembre)].
  • 150 Voir la même année, aussi pour un remboursement : B.N. fr 25722 n° 539.
  • 151 Cellini, Vie, t. 2 p. 123-124.
  • 152 Voir les reproches faits au même moment à Poyet lors de son procès, à propos d’un brevet de don : « (...)

74Ces derniers épisodes montrent bien que le système ne peut fonctionner que si les prescriptions légales ne sont pas respectées. Ceci se produit le plus souvent avec l’aval, voire les encouragements, du pouvoir politique. Un mandement de remboursement du 9 août 1540 fournit une belle illustration du principe de dérogation. Il s’agit de faire payer par le receveur des exploits et amendes du Parlement de Paris quatre mille lt au frère et héritier d’un prêteur de 1521. Pour ce faire, on dérogera à la règle selon laquelle les dons excédant mille écus à la fois ne peuvent être payés qu’en fin d’année, à l’ordonnance sur les coffres du Louvre, à l’édit sur la réservation pour six ans des deniers des amendes, aubaines et confiscations pour les réparations et fortifications des places-fortes, et enfin à l’ordonnance de Meaux du 26 juillet 1539, conservatoire desdits édit et ordonnance149. Rien moins que quatre textes. Et ce n’est pas une exception150. A cela s’ajoute la pratique fréquente de procédures plus ou moins régulières. Cellini rapporte ainsi que François Ier, impressionné par son Colosse, « ordonna de suite à l’un de ses secrétaires de me rembourser incontinent, sur un simple écrit de ma main, toutes les sommes que j’avais dépensées de mon argent »151. Les propos du génial artiste ne sont point parole d’Evangile mais, si cela s’est produit, on peut aisément imaginer l’accueil fait par la Chambre des comptes à la « note de frais » sans autre justificatif de Benvenuto…152 Tout ceci conduit donc à relativiser la réalité et l’impact des changements dans la gestion des flux monétaires qu’entraîne la politique de réforme du règne.

4. L’inertie gestionnaire

  • 153 B.N. fr 10385 f° 15.
  • 154 A.N. M.C. VIII 42 (sans date, minute inachevée au dos d’un acte du 5-12-1525). Pour une période plu (...)
  • 155 B.N. fr 3031 f°47
  • 156 C.A.F. t. II nos 4409, 4617, 4949 et 5077 ; Le Roux de Lincy, Grolier, p. 343.

75Par leur mise en route même, les réformes provoquent des perturbations momentanées des circuits financiers. Seules des études locales pourront permettre de prendre toute la mesure de ces difficultés. Cependant quelques exemples montrent que les changements font sûrement bien des mécontents et troublent la circulation des fonds. Assignés sur divers receveurs locaux à la fin de 1523 et au début de 1524, des marchands-banquiers lucquois ne peuvent rentrer dans leurs fonds car « l’on n’avoit sceu recouvrer les deniers, au moyen des ordonnances […] portant défense de ne payer aucunes assignations par descharges »153. En 1525, Jehan Duval, receveur et payeur des gages du Parlement de Paris, a sur les bras trois décharges sur des grenetiers. Elles ont d’abord été « recullées » de l’année fiscale octobre 1522-septembre 1523 à la suivante. Ensuite, « ledit Duval n’a aucune chose reçu pour ce que les greniers sur lesquelz led Duval estoit assigné par lesd descharges ne lui ont rien voulu bailler au moien de ce que, par lettres du Roi, leur avoit esté mandé de ne délivrer aucuns deniers sinon à monsieur le trésorier Babou »154. Et Jehan Duval, qui doit par ailleurs 3452 lt au roi pour deniers plus reçus que payés, aimerait sans doute apurer le plus gros de cette somme grâce à ces décharges inutilisées. En 1531-1532, la réorganisation financière, aux dires de Duprat, ne peut manquer d’entraîner pendant quelque temps « quelque facherye et longueur », mais ce ne sera que ponctuel, car une nette amélioration se produira à moyen terme155. A cette occasion, le trésorier des guerres Grolier, qui en était revenu au système classique des assignations sur les recettes générales, redécouvre les payements comptants à l’Épargne. Dans le grand mouvement de rigueur associé à la mise sur pied du trésor du Louvre, on tente donc d’appliquer enfin les règles si allègrement piétinées depuis 1523156. Mais ceci conduit fatalement, comme on l’a vu, à des retards.

  • 157 A.N. KK 351 fos 24, 29 v°, 33 v° et 40. Il faut apparemment attendre la fin des années vingt pour v (...)
  • 158 O.R.F., t. IV p. 32 (9-7-1524).

76Certaines réformes ont par ailleurs bien du mal à s’acclimater. Il est des habitudes tenaces. Au début de 1525 encore, des fonds sont reversés par les finances extraordinaires et Parties casuelles à la recette générale de Langue-doïl, l’ancienne grande charge qui continue de prendre en main les paiements d’un certain nombre de frais de fonctionnement (chevaucheurs, postes, chantres et chapelains)157. Quant aux receveurs locaux, ils rechignent en 1523-1524 à envoyer tous leurs fonds au trésorier de l’Épargne, au grand dam du souverain qui les menacent bientôt des pires sanctions158. L’inertie des pratiques peut avoir des significations variées : une réelle mauvaise volonté, signe de réticence face à la réforme elle-même, une tentative pour profiter de la confusion et tenter de faire quelques profits, ou enfin une certaine prudence, qui pousse à conserver des fonds par devers soi, en se disant que, si le roi annule sa décision et que les assignés reviennent, il faudra bien faire face.

  • 159 Voir à titre d’exemple, Du Bellay, Correspondance, t. I p. 123, 126, 128, 130, 188…
  • 160 Un exemple en 1548 : C.A.H. t. II n° 3821 (29-10-1548).

77Dernier signe, symbolique, mais révélateur des pesanteurs ambiantes : les trésoriers de l’Épargne sont le plus souvent désignés par leur office d’« ordonnateur », Babou comme trésorier de France et surtout Preudhomme comme général de Normandie159. Il faut attendre l’arrivée de Jehan II Duval en 1540 pour que le nouveau titre s’acclimate pleinement. Mais n’est-ce pas tout simplement parce que Duval n’en a pas d’autre ? Alors que les ordonnateurs ont beaucoup perdu de leur gloire passée, leur dénomination paraît conserver un prestige supérieur à celui du principal office créé par les réformes. De même, bien après son dépècement, il arrive qu’on parle encore de généralité de Lan-guedoïl, sans doute à propos de celle de Tours, cette ville étant l’ancienne capitale de la grande charge160.

  • 161 A.N. M.C. LIV 20 (2-3-1545 et 3-7-1544). Pour 1547 voir B.N. Dupuy 958 f° 54.

78Pour mesurer pleinement l’inertie administrative, il faut se placer à la fin du règne de François Ier et faire quelques constats. Les fonds recueillis via le Grand Parti en gestation sont remis non au trésorier de l’Épargne, mais au receveur général de Lyon, Martin de Troyes. Ils sont compris dans sa recette en 1547. Quant aux assignations de remboursements, elles peuvent être délivrées aussi bien sur les recettes générales ou les décimes que sur l’Épargne. Cela se fera « au choix des prestans »161. La centralisation qu’est censé assurer le trésorier de l’Épargne paraît ici assez poreuse… La gestion des flux financiers n’est en définitive guère éloignée de celle des années 1515-1523. En revanche, contrairement au début du règne, les principaux responsables financiers ne peuvent plus prétendre exercer un droit de regard sur la politique financière de la monarchie. Mais il s’agit ici d’une inflexion politique et non d’un aspect du fonctionnement administratif. Il semble même légitime de se demander si, dans la répartition des pouvoirs, les receveurs généraux n’ont pas gagné en autonomie par rapport au temps de « Messieurs des finances », dans la mesure où le trésorier de l’Épargne n’a qu’un faible droit de regard sur ce qui se passe à l’échelon régional.

  • 162 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 110.
  • 163 Guéry, Naissance, p. 57 ; Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 3.

79En matière de finances, Roger Doucet ne craint pas d’affirmer que le trésor de l’Épargne n’est qu’une « réforme toute superficielle »162. On est tenté de le suivre sur cette voie, à condition, bien sûr, de s’en tenir aux seuls aspects techniques et pratiques. Bref, l’« Ancien Régime » financier persiste pour l’essentiel. Alain Guéry voit même dans les réformes de 1523 une véritable régression : l’État général (prévisionnel) des finances joue dorénavant un rôle peu important, le roi ne se sentant pas tenu par les instruments financiers mis en place. Il perd même toute valeur de justification comptable à partir de 1532 puisque des lettres spéciales sont indispensables pour chaque paiement. C’est un obstacle de plus dans la mise au point d’une conception plus rigoureuse de la gestion « budgétaire », celle où le « budget » engage fortement ceux qui l’établissent163.

  • 164 Ne faut-il pas ici faire un parallèle avec le retard technique traditionnellement prêté aux marchan (...)
  • 165 Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 32 et note 2.
  • 166 Voir par exemple : B.N. fr 2962 f° 136 v° et fr 4526 f° 22 v°.
  • 167 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 8-9. En 1535 cependant, il y a harmonisation sur le modèle des re (...)
  • 168 B.N. fr 2940 f° 48 et sq. (déficit d’environ 140 000 lt) ; fr 3005 f° 111 (déficit d’environ 38 000 (...)
  • 169 B.N. fr 20502 f° 108.
  • 170 En 1607 encore, Simon Stevin, de Bruges, propose vainement à Sully la comptabilité en partie double (...)

80Les pratiques comptables fournissent enfin une bonne illustration de l’inertie qui pèse sur l’administration royale164. Ainsi la classification des dépenses du compte du trésorier de l’Épargne est-elle calquée sur celle des recettes générales d’avant 1523165. Le chevauchement des années fiscales, avec début au 1er octobre et au 1er janvier, ne disparaît pas166. Autre chevauchement, celui qui prévaut en 1532-1533, lorsque les structures comptables adoptées pour les recettes ne sont pas les mêmes que celles qui sont retenues pour les dépenses. Pour les premières, on enregistre les rentrées réellement effectuées durant une année civile, alors que pour les secondes, on se réfère à l’ensemble des dépenses assignées sur une année fiscale, dont le règlement s’étale sur beaucoup plus de douze mois167. La comptabilité prévisionnelle tâche de respecter les mêmes équilibres approximatifs en 1541 qu’en 1518168. Mais l’artifice douteux reste de rigueur dans cette grossière mise à niveau : pour le quartier de janvier 1532, seul le rejet de 297 560 lt d’assignations, imputées sur d’hypothétiques rentrées à venir du domaine, permet d’y parvenir169. Mais ce désir d’équilibre ne va pas jusqu’à adopter une comptabilité en partie double qui entraînerait une véritable révolution comptable170. Il n’est même pas question d’abandonner les chiffres romains.

  • 171 Wolfe et Zacour, The growing Pains, p. 76, 77.et 80.

81Les instruments changent donc peu, ce qui, on l’a vu, n’est pas sans conséquences sur la prévision. Entre les mains de professionnels, ces données rudi-mentaires peuvent malgré tout être exploitées avec profit. Il n’est pas certain que, pour beaucoup de membres du Conseil, cela soit possible. Le projet de réforme de 1522-1523 avait prévu de créer un noyau de techniciens associé au Conseil, avec « trois notables personnages, par [le roi] approuvez et expérimentez ». Ceux-ci « suyvront le Roy et se assembleront par ensemble quand les affaires surviendront et qu’ilz seront appelles par le Roy en son conseil, et disposeront des deniers selon le vouloir dudict seigneur et sondit conseil. Ne pourront rien faire l’un sans les deux aultres ». Ils doivent « pourveoir aux choses ordinaires et aux affaires extraordinaires, non sans commandement du Roy » et leur registre « servira d’estat au Roy »171. Ceci ressemble étrangement à un collège d’ordonnateurs resserré et étroitement tenu en main par le Conseil. Peut-être une telle structure aurait-elle permis des progrès réels dans la gestion ? Malheureusement, cet aspect du projet de réforme est resté totalement sans suite.

B. La « vraie » réussite des réformes

1. Le contrôle du personnel

a. Le cas des commissions financières

  • 172 Spont, Documents, p. 322 (articles IV et V).
  • 173 Il s’agit en fait, selon toute apparence, d’une situation d’exception qui s’explique par la spécifi (...)
  • 174 A.N. J 958 n° 42 (2-8-1523) ; B.N. fr 2978 f° 11.

82Parmi les reproches précoces qui sont faits à « Messieurs des finances » figure l’utilisation contestable des commissions financières. Dans son attaque de 1505, l’amiral de Graville met déjà l’accent sur ce point172. Il condamne la création, à l’initiative des officiers, de commissions inutiles, tout juste bonnes à faire tomber quelques écus de plus dans l’escarcelle du titulaire, comme cette « commission à icelluy qui a la charge en Bretaigne de recevoir les déniez ordonnez pour payer lesdits pancionnaires, qui a deux mil frans de tauxacion pour ce fère, qui est une grant somme de deniers perdue pour le Roy »173. Chacun sait en effet que les pensionnaires doivent se charger eux-mêmes, à leurs frais, de recouvrer leurs décharges. Suit une attaque plus générale : Semblançay « et les aultres généraulx ont baillé ou fait bailler plusieurs commissions extraordinaires à plusieurs personnes, et à chascun baillé grosses tauxacions », et ce « pour pourvoir leurs parens, affins et serviteurs ». La critique est double, portant à la fois sur les frais supplémentaires que doit prendre en charge le Trésor et sur la mainmise du clan qui s’étend à l’ensemble des activités financières de l’appareil monarchique. Malheureusement, Graville ne précise pas à quel type de commission il songe. Faut-il opposer en ce domaine les commissions de dépense, à l’image de la plus importante d’entre elles, celle de l’Extraordinaire des guerres, et les commissions de recettes de revenus spécifiques ? En fait les deux aspects sont intimement liés. En effet, l’Extraordinaire des guerres est directement alimenté par ces expédients que sont les fonds des décimes, des offices ou des villes. Aussi n’est-il pas rare que ces derniers soient levés par le personnel de ce département. Mais tout ceci se fait dans le désordre, un désordre, juge-t-on, propice à bien des fraudes et des détournements. Le cas des fonds provenant des offices est éclairant. Certains sont versés au receveur général du secteur concerné, d’autres vont directement dans les caisses de l’Extraordinaire des guerres, d’autres enfin passent par les mains de Semblançay174. Et rien ne dit qu’il n’y ait pas encore d’autres canaux, en particulier via les généraux des finances.

  • 175 A.D. Côte-d’Or B 1851 f° 6 (23-6-12-1538) : le commis à la recette générale de Bourgogne percevra l (...)

83La trésorerie de l’Épargne première manière, matrice de la trésorerie des finances extraordinaires et Parties casuelles, est un instrument de choix pour réorganiser ce secteur et assurer à la fois une plus grande cohérence et un meilleur contrôle de la gestion. Cette rationalisation, au moment où se développe la vénalité publique, est fort utile car le roi a besoin d’y voir clair dans la gestion de son personnel. De façon générale, l’existence d’un comptable unique et permanent permet d’améliorer la « visibilité » des rentrées extraordinaires. Celles-ci deviennent donc beaucoup plus disponibles pour le Conseil. Mais cette centralisation complète des recettes extraordinaires ne dure pas. A la fin du règne, les rentrées de ce secteur se partagent entre les Parties casuelles pour les offices, les recettes générales pour les décimes (et peut-être les versements des villes pour la solde des gens de pied175) et l’Épargne, directement, pour ce qui reste.

  • 176 C.A.F., t. I nos 2677 et 2685 ; t. II nos 4944-4945, 6421-6422 et 7439 ; t. VII n° 28322 etc. B.N. (...)

84Pour autant, les commissions financières sont loin d’avoir disparu. Mais dorénavant elles sont directement attribuées par le roi et le Conseil, sans que les grands officiers de finance puissent se livrer comme autrefois à des désignations semi-privées. Certains agents de la monarchie s’en font d’ailleurs une spécialité. La succession des tâches souligne alors la confiance qui leur est faite par le roi. Anthoine Juge offre en ce domaine un exemple très parlant. Il « sert » dans le cadre des poursuites criminelles, aussi bien comme commis à la recette des terres confisquées sur le connétable de Bourbon que pour le recouvrement des créances de Semblançay qui doivent revenir au roi. Il est aussi chargé de la perception des restes des décimes de 1523. En matière de « politique étrangère », il convoie des fonds aussi bien en Suisse et en Allemagne qu’en Gueldre ; il tient par ailleurs le compte des achats d’étoffes pour l’entrevue de Boulogne de 1532. Enfin il est cette même année commis à la recette générale d’Outre-Seine-et-Yonne176. Toutes ces missions lui sont confiées en une dizaine d’années, entre 1525 et 1534. Certaines d’entre elles restent ponctuelles, mais d’autres sont de longue haleine, ce qui entraîne inévitablement des chevauchements. Cependant, l’ensemble de ces activités se déroule sous le regard et avec l’aval de la monarchie, qui a donc la maîtrise des opérations. A la fin de 1532, si Juge n’est pas reconduit en Outre-Seine, ce n’est pas une marque de défiance, mais tout simplement parce qu’il est question de lui donner des missions au-delà des frontières.

  • 177 A.N. J 966, 18/1 et 4.

85Les « commis royaux » sont des agents étroitement contrôlés par le roi et le Conseil. Cette reprise en main ne fait cependant pas disparaître tous les aspects reprochés à l’ancien système, que ce soit l’éclatement des destinataires des fonds ou les relations familiales avec les officiers. Ainsi François Dupré, commis à l’emprunt sur les prélats normands en 1538, est-il le gendre du trésorier de l’Épargne, qui est en même temps général de Normandie. Quant aux fonds qu’il collecte, ils prennent directement le chemin de l’Extraordinaire des guerres. Dupré est en effet flanqué dans sa tournée par un commis de Martin de Troyes, le responsable de ce service177. Comme souvent, l’urgence met à mal les procédures ordinaires, y compris celles qui découlent des réorganisations du règne.

b. Un pouvoir malthusien ? Du rêve aux réalités

  • 178 Tommaseo, Relations, p. 301.
  • 179 Barrillon, Journal, p. 308.

86L’attitude du pouvoir face à la croissance numérique de ses propres agents est une question délicate. Elle dépasse le cadre strict de l’observation des décisions concrètes concernant le personnel financier, mais elle est riche d’enseignements. D’une certaine manière, elle permet de mettre en perspective l’ensemble de la construction de l’État, ou du moins la vision que s’en fait le cercle dirigeant. Le discours sur la surabondance des officiers est déjà largement répandu à la Renaissance. Dès l’avènement de Louis XI, Jean Maupoint croit pouvoir affirmer qu’ils sont soixante-quatre mille. Quant à l’ambassadeur Cavalli, en 1546, il est formel : des emplois qui se multiplient alors, « la moitié serait bien suffisante »178. Or, et c’est là que la chose devient réellement intéressante, la monarchie elle-même ne manifeste qu’un intérêt limité à voir s’accroître son personnel. Réagissant aux démarches du Parlement qui suivent l’édit de création de la troisième chambre des Enquêtes, le roi explique que, « vu les grandes affaires qu’il avoit, il ne se pouvoit bonnement pourvoir qu’en faisant ladite création, et que, sy on ne luy bailloit autre moyen pour avoir argent, qu’il entendoit avoir par manière de prest, à charge de le rendre, il vouloit que lesdictes lettres de édict fussent publiées »179. Cela sous-entend clairement qu’un autre expédient financier ferait aussi bien, voire mieux, l’affaire : le roi déplore en fait souvent d’être contraint d’augmenter les effectifs de son personnel.

  • 180 Isambert, Recueil, t. 12 p. 912-914.
  • 181 B.N. fr 2965 f° 40.
  • 182 B.N. fr 2994 F 115 [14-1-(1522 sd)]. Lamet parle probablement en tant qu’ambassadeur, lui pour qui (...)

87En diverses occasions, François Ier essaie en fait de les faire diminuer, ou du moins d’en contenir la croissance. En août 1546, l’édit sur la réduction du nombre des offices de judicature a pour objectif avoué le retour à la situation de 1515 : les créations ont été faites « pour l’urgente nécessité de nos affaires, à nostre très-grand regret et desplaisir » ; « le principal moyen de redresser et remettre la justice en sa splendeur et réputation ancienne est d’avoir peu de juges et officiers de justice »180. En novembre 1542, c’est le personnel du contrôle des troupes qui est jugé trop abondant : il faut réduire les frais causés par « le sallaire et tauxacion desd contrerolleurs des guerres qui ont esté cy devant employez en nombre effréné aux monstres des gens de guerre extraordinaires »181. Enfin, au début de 1522, l’ambassadeur Lamet écrit depuis Lucerne à Robertet : « J’ay entendu en ceste ville que le Roy réduyt son estât et qu’il oste beaucoup de gens de son service. Je ne say si je seray de ce nombre cy »182.

  • 183 O.R.F., t. VII p. 175.
  • 184 Jacqueton, Épargne, lre partie, p. 10. Richelieu lui-même, un siècle plus tard, rêve du temps où, l (...)

88Pour la haute administration financière, le phénomène se retrouve presqu’à chaque réforme. A l’automne de 1523 comme à celui de 1531, l’élimination des receveurs généraux est d’abord envisagée comme la meilleure solution, à charge pour les receveurs locaux de faire parvenir leurs fonds jusqu’aux caisses centrales. Avec la suppression du général de Bretagne en 1529, François Ier veut commencer à « obvier à multiplication d’officiers et charges inutiles des finances ». A la fin de 1534, dans un édit de réduction des gages des anciens ordonnateurs, le roi ne cache pas qu’il juge que ces offices « sont quasi frustratoires, et que la charge qui leur est demourée pour lad. réformation est de petis fraiz et labeur, et que le tout aisément se feroit par deux personnages, l’un pour le dommaine et l’autre pour l’extraordinaire, à quoy espérions pourvoir, vacation advenant d’iceulx offices »183. La disparition des collèges d’ordonnateurs et de comptables, sans parler des contrôleurs, semble donc bien correspondre au « régime rêvé par le Roi et ses conseillers »184.

  • 185 Monluc, Commentaires, p. 815.

89Le pouvoir politique, en éliminant les malversateurs, veut retrouver une transparence accrue dans ses rapports avec les sujets. Les officiers - bientôt on dira les bureaux - font écran : l’État se dresse comme un obstacle entre le roi et son peuple. D’où le conseil donné par Monluc au duc d’Anjou, comme futur monarque. Il lui faudra s’occuper personnellement de la distribution des fonds, en particulier des dons : « Si vous le faictes de vostre main, cinq cents escus seront prins de meilleure part que deux mil par voz thrésoriers, car quelque chose leur demeure tousjours dans les pattes ». Monluc évoque alors le souvenir (évidemment mythique) du roi Louis XII, qui « avoit dans son coffre force bourses dans lesquelles il avoit des escuz, en l’une plus, en l’autre moings, et les distribuoit selon la qualité de ceux qui luy faisoyent service […]. Je sçay bien que l’on vous dira que cela n’est pas digne d’un roy. Ne le croyez pas : ce sont gens qui veulent avoir toute la paste entre leurs mains »185. Présenter le maniement des fonds comme indigne du souverain ne serait qu’un prétexte pour, en bon intermédiaire, disposer d’une position propice à l’enrichissement. Le « roi dépensier » doit donc donner lui-même, dans un contact direct avec le bénéficiaire. Donnant moins, il donne en fait plus et mieux. L’État, allégé, coûte moins cher tout en fonctionnant plus efficacement. Quant à la relation entre le Prince et ses obligés, elle n’en est que plus forte.

  • 186 Wolfe, Fiscal system, p. 53.
  • 187 Maugis. Parlement, t. I p. 146-148.

90En conséquence, la dynamique d’accroissement de l’État, ici sous la forme de l’augmentation de ses suppôts, semble plus subie que souhaitée par le roi et les siens. Louis XI, au début de son règne, avait tenté de mettre sur pied dans certaines provinces un système d’abonnement à l’impôt permettant de réduire considérablement le personnel financier de la monarchie. Là encore, un double objectif : un État moins lourd et des rapports meilleurs avec les sujets. Mais Louis XI, ce faisant, n’entend pas que ses ressources diminuent. Or l’attitude des contribuables le contraint bientôt à faire marche arrière : ceux-ci en effet, laissant sans doute passer une chance intéressante d’autonomie financière, ne voient dans cette opération qu’une occasion pour tenter d’alléger leur fardeau186. Les créations d’offices se font, on l’a vu, « pour l’urgente nécessité » financière qui règne. Cependant, la monarchie est parfaitement disposée à supprimer une charge ou à ne pas même l’établir à condition que cela lui rapporte au moins autant d’argent. Des incohérences dans les créations, avec restrictions mentales et promesses de retour en arrière, servent alors de révélateur aux éternelles réticences du pouvoir face à l’accroissement réel du nombre des offices. L’affaire fort embrouillée des maîtres des requêtes, au milieu des années 1520, en offre un éclatant témoignage, qui va au-delà de l’affrontement des coteries et même de l’incapacité à gérer le personnel187.

  • 188 O.R.F., t. VI, p. 224 (7-2-1532).
  • 189 Le royaume seul considéré. En Italie, l’admnistration de Milan, rétablie en 1515, ferait pendant à (...)

91L’amélioration de l’encadrement causée par l’augmentation considérable du nombre des officiers n’est donc pas directement souhaitée par le pouvoir, même s’il attend par exemple des généraux et trésoriers de France finalement maintenus qu’ils « chevauchent plus souvent leur charge qu’ils n’ont faict le temps passé »188. Pour autant, l’échec de la compression des effectifs se manifeste clairement au plus haut niveau de l’administration financière. Seul le changeur du Trésor a effectivement disparu. En additionnant les ex-ordonnateurs, les receveurs généraux et le changeur, les responsables des guerres, et en tenant compte des nouveaux trésoriers créés (Épargne et Parties casuelles), on constate de 1515 à 1547 une augmentation de plus de 50 %, de 22 à 34 personnes189. Il y a sept receveurs généraux de plus, et même trois généraux supplémentaires, à cause de la création de la Guyenne et de l’éclatement de la charge tenue en 1515 par Jaques Hurault : Outre-Seine-et-Yonne, Bourgogne et comté de Blois ont en 1547 chacun leur titulaire.

  • 190 Bayard, Monde des financiers, p. 49 et 51.

92On discerne, sur le plan comptable, un même souci de limiter le poids de l’État à travers la sous-estimation fréquente, non seulement des dépenses, mais aussi des recettes. Françoise Bayard observe encore ce phénomène au XVIIe siècle : « On préfère, sur le papier, ne pas trop gonfler les revenus de l’État »190. L’« imprévoyance » de certaines gestions, qui ajoutent recette complémentaire après recette complémentaire plutôt que de prendre un peu de recul face aux besoins, trouve peut-être ici une explication partielle. Ainsi il n’est pas évident que la monarchie se fasse une idée très positive de sa propre croissance. Comparaison n’est pas raison. Cependant on ne peut s’empêcher de songer à l’attitude des élites urbaines des XVIIIe et XIXe siècles, beaucoup plus effrayées qu’émerveillées par la croissance de leurs cités. De même que l’essor des « classes dangereuses » remet en cause la ville d’Ancien Régime et ses équilibres sociaux, de même la croissance du personnel administratif sonne le glas de la monarchie patrimoniale. Dans les deux cas, ceux qui déplorent l’évolution sont bien sûr les premiers « coupables ». La croissance du nombre des officiers sous François Ier, réalité tangible dans tous les corps, peut donc être lue à la fois comme une victoire pour l’État et un aveu d’échec pour la monarchie traditionnelle. A terme, le renforcement de l’appareil d’État joue au détriment du contact direct qui doit, en théorie du moins, présider aux relations entre le roi et ses sujets. Cette « médiatisation », vécue comme un obstacle, remet en cause l’existence de ces liens personnels et fait courir à la monarchie en tant que principe politique un risque mortel.

2. Les réformes : un expédient financier

  • 191 B.N. fr 2976 f° 28.
  • 192 O.R.F., t. IV p. 34 (9-7-1524).
  • 193 Citées par Knecht, Francis I, p. 165.
  • 194 O.R.F., t. VII p. 175.

93Il en va donc des réformes comme des créations d’offices : en dernière analyse, elles servent essentiellement à mieux faire face dans l’immédiat aux charges qui pèsent sur les caisses du roi, à cause des opérations militaires ou bien, en 1531-1532, pour finir de payer la rançon. Au début de 1524, le trésorier de l’Épargne entre rapidement en action. Dès le 15 février, Robertet informe Montmorency d’envois de fonds « en la plus grande dilligence que possible sera, et en ce a fait et fera son loyal devoir monsieur le trésorier Babou »191. On sait que le roi s’est réjoui des possibilités financières offertes par les réformes. Doit-on estimer que l’amélioration du paiement des compagnies d’ordonnances en 1523 par rapport à 1521 en est une conséquence ? François Ier va jusqu’à affirmer que, malgré le contexte particulièrement difficile, l’établissement de l’Épargne a même permis de régler « plusieurs debtez, en quoy nous estions constituez du passé, qui est chose quasi incréable »192. La campagne qui mène à Pavie ne donne pas lieu non plus à des plaintes d’ordre financier, même s’il faut rester prudent devant les affirmations optimistes du roi au dataire Ghiberti en novembre 1524193. Si cette amélioration se produit effectivement, elle n’est au mieux que temporaire. Dès 1527, les difficultés de financement des opérations reprennent sur un pied qui rappelle l’ère Semblançay. Mais, à la fin de 1534 encore, le roi peut de nouveau évoquer le « gros proffict et émolument qui chaque jour [lui] advient » à cause des mesures de 1532194.

94Puisque les réformes, outre leur dimension politique, visent avant tout à permettre des rentrées d’argent plus efficaces immédiatement, on comprend mieux pourquoi les impératifs d’une amélioration en profondeur du système fiscal ne sont pas à l’ordre du jour. Que ce soit dans les réalisations effectives ou dans les limites vite atteintes de certaines pétitions de principe, l’aspect de trompe-l’œil, au sens esthétique du terme, des transformations gestionnaires est patent. Il n’y a guère lieu de s’en étonner. Les opérations à chaud visent à parer au plus pressé, le plus pressé étant évidemment l’afflux immédiat d’argent. Le « débat » Richelieu-Marillac, au temps du « grand orage », n’est pas ici sans résonances. L’un propose une réforme en profondeur de l’État. L’autre donne la priorité à l’action internationale, en sachant que cela oblige à « quitter toute pensée de repos, d’épargne et de règlement du dedans du royaume ». Or, sous François Ier, le pouvoir donne au premier abord l’impression de vouloir mener de front une politique guerrière de grande ampleur et des réformes financières profondes. Mais la première a, de toute évidence, pris le pas sur les secondes, ce qui explique que celles-ci, en définitive, se limitent avant tout à des expédients financiers.

  • 195 B.N. fr 3031 fos 47 et 59.

95Du moins, grâce aux mesures prises, les gens de conseil ont-ils la conviction que l’étendue des détournements antérieurs apparaîtra en pleine lumière. En mai 1527, en pleine période de réorganisation, le chancelier affirme à Montmorency que l’ordinaire du roi s’améliore car « de jour en jour l’on s’advise de choses qui retournent à son prouffit ». On ignore la nature exacte des découvertes faites, mais elles sont directement en lien, selon Duprat lui-même, avec une réorganisation des pratiques financières. Quatre ans plus tard, une autre missive du chancelier au grand maître tire les premiers enseignements de la suspension des receveurs généraux et de l’érection du trésor du Louvre. Par ce moyen, « cognoistrez oculairement la malversation qui a esté par cy devant »195. La réforme, même de façade, coup de pied dans la fourmilière des officiers suspects, permet donc de faire venir au jour leurs « turpitudes ». Il ne reste plus qu’à entamer des poursuites, de manière à ce que le roi rentre dans ses fonds.

III. Tirer profit des poursuites

  • 196 Spont, Semblançay, p. 144 note 5.
  • 197 Doucet, Parlement 1515-1525, p. 172.
  • 198 A.N. J 958 n° 1.

96Chaque opération de contrôle du personnel financier fait naître de sérieux espoirs chez le monarque et ses proches. L’apurement de la situation comptable est censé permettre l’afflux dans les caisses de fonds importants qui s’attardent, par négligence ou par malveillance, dans les caisses des officiers, voire qui ont été purement et simplement détournés. En 1517, l’établissement d’une commission des comptes doit conduire au recouvrement de restes qui serviront « à l’acquict et descharge des grans arriérés en quoy noz estatz et finances sont »196 : avec le retour de la paix, François Ier songe à rétablir l’équilibre financier et considère la commission comme un des moyens d’y parvenir. En 1523 en revanche, alors que l’urgence règne, il est simplement question de trouver des fonds pour les « présens, urgens et nécessaires affaires » du roi. Dans ce contexte, la commission du 17 janvier est une « invention », peut-être à mettre au compte du fertile cerveau de Gilles Ber-thelot. Roger Doucet y voit la « suprême ressource imaginée pour sauver le Trésor royal »197. C’est, je crois, lui faire trop d’honneur : elle n’est qu’un expédient parmi d’autres. Pour elle, on réutilise le même discours que pour les aliénations et les emprunts : il s’agit de soulager les sujets en n’augmentant pas les impôts198.

97Pour juger de l’amélioration des rentrées causée par les réformes, il s’avère très délicat d’aller au-delà des affirmations, positives mais non quantifiées, des hommes au pouvoir. Pour les profits des poursuites en revanche, les données chiffrées sont abondantes. Dans ce secteur, il n’est donc pas totalement vain de risquer des évaluations. Qui connaît les réalités de la France moderne n’est guère surpris de constater que ce sont les procédures judiciaires qui fournissent les informations les plus précises… Bien sûr, l’argent recueilli n’est pas à la hauteur des rentrées espérées. Les profits des condamnations se perdent pour une part dans les sables. D’autant que l’organisation des poursuites, en elle-même, est source de dépenses : il faut en effet, non seulement des juges, mais aussi un personnel auxiliaire abondant, quoique moins en vue. Tous prélèvent, plus ou moins légalement, leur dîme sur les opérations en cours. Enfin, le roi est généreux à peu de frais avec les fonds ou les biens extorqués aux officiers de finance. Une part appréciable d’entre eux prend ainsi directement le chemin des cassettes ou des patrimoines de fidèles serviteurs de la couronne. Ce qui allège d’autant l’apport destiné aux coffres de l’État…

A. Les rentrées de la monarchie

1. La gestion des biens saisis

  • 199 Jehan Prévost a fait l’objet d’une première procédure de saisie en 1525. dans le cadre de la commis (...)
  • 200 Le compte du commis à la gestion des biens de la Forge commence le 25-6-1526 : A.N. PP 99 f° 58 v°. (...)
  • 201 A.N. M.C. XLIX 65 (21-11-1539). Parallèlement, Héroet fait l’objet de criées « privées ». Une procé (...)
  • 202 On pourrait sans doute leur adjoindre Jehan Pioche, receveur général à Reims, mort en 1547 en laiss (...)
  • 203 A.N. KK 338 fos 31 et 45. La saisie est effective au plus tard en août 1530 : A.N. PP 99 p. 58.

98Sur cent dix-huit officiers de finances de haut rang retenus pour une étude détaillée (généraux et trésoriers de France, receveurs généraux ou commis en leur charge, trésoriers des guerres et nouveaux trésoriers), vingt-quatre au moins ont vu leurs biens saisis dans le cadre de poursuites engagées par la monarchie. Si l’information était complète, nul doute que ce chiffre serait plus élevé. C’est évidemment la Tour Carrée, à l’origine des plus notables poursuites, que l’on retrouve ici au premier rang, avec seize des vingt-quatre « victimes » connues : les généraux Henri et Thomas Bohier, Morelet de Museau, Philibert Tissart, Jehan de Poncher, Jehan Prévost199, Gaillard Spifame et Raoul Hurault, les receveurs généraux Besnier, Grolier, Lallemant le jeune, Ruzé et Sapin, le changeur du Trésor Le Coincte, l’ancien commis à l’Extraordinaire des guerres Lambert Meigret et, last but not least, Semblançay. Avant la Tour Carrée, on note la saisie du patrimoine de Jehan de Lespinay, receveur général de Bretagne, à sa mort (1524), et celle de Jehan de la Forge l’aîné, ancien receveur général de Picardie, sans doute en 1526200. A la fin de 1539, les biens de Georges Héroet, ancien trésorier de l’Ordinaire des guerres, sont gérés par un commissaire, à la suite d’une saisie prononcée par la Chambre des comptes : la Tour Carrée a alors fait son temps201. Dans les années quarante, on repère des procédures contre Philippe Le Tirant, ex-commis à la recette générale d’Outre-Seine, vers 1545, et contre Bénigne Serre, qui fut receveur général de Bourgogne, en 1542202. Enfin, trois des officiers de François Ier voient leurs biens saisis sous Henri II seulement : le général de Guyenne Pierre Secondât vers 1553, l’ancien trésorier des Parties casuelles Jehan Laguette en 1555 et Jaques Marcel, receveur général à Paris, en 1556. Parmi ceux qui gravitent autour de cette oligarchie financière - à laquelle on peut associer Gilles Berthelot, président de la Chambre des comptes -, beaucoup font l’objet du même traitement. Ainsi Guillaume de Beaune, le neveu (et non le fils) de Semblançay, ancien receveur des aides et tailles de Poitou et de Touraine, dont le roi saisit les seigneuries normandes sans doute dès 1527203.

  • 204 A.N. M.C. CXXII 17 et LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 239.

99Il s’agit dans la plupart des cas de procédures préventives. A la mort des intéressés, ou au moment où débute une procédure contre eux, le roi met la main sur leur patrimoine. Pour les seize cas connus de la Tour Carrée, six saisies sont à coup sûr préventives et quatre le sont probablement. Pour quatre autres, on ne peut rien affirmer faute de sources. Celle de la succession de Thomas Bohier a eu lieu à coup sûr après la sentence. Cette dernière date du 27 novembre 1531. Or il faut attendre le 3 février suivant pour que deux fils et héritiers de Thomas s’opposent aux saisies, et le 22 février pour voir Jehan Petit, huissier et sergent ordinaire au Grand Conseil, officier pour un exploit204. Avec Thomas Bohier, il s’agit d’un « coupable » disparu depuis longtemps. Pour les vivants ou ceux qui, au temps des poursuites, meurent subitement en charge, la saisie préventive semble de rigueur. A l’exception du seizième cas, celui d’Estienne Besnier : il est en effet condamné en août 1532 et la saisie n’est prononcée qu’à sa mort. Ce traitement de faveur (relatif) s’explique-t-il par des appuis spécifiques présents, on l’a vu, en 1530 lors de la rivalité avec Ruzé, ou par une particulière bonne volonté rendue inopérante par le décès ?

  • 205 B.N. Dupuy 623 f° 84.
  • 206 B.N. P.O. 2724 (Spifame) n° 32.
  • 207 A.N. M.C. LIV 12 (7-1 1-1537).

100La mainmise royale sur les patrimoines ne va pas sans quelques contretemps. Il faut tout d’abord dresser précisément l’état des biens à saisir, opération qui est loin d’être évidente. Loys Caillaud, agent particulièrement actif en ce domaine, peut écrire au chancelier le 3 octobre 1535 : « Je m’esbays des obmissions en la saisye des biens Poncher ». Il procède à une enquête complémentaire fructueuse qui permet d’en mettre à jour de nouveaux205. Une fois la prise de possession effective, restent à régler les problèmes de la gestion. Celle-ci s’avère en effet fort embarrassante. Le plus souvent, le roi et ses agents ne peuvent récupérer directement des fonds. De ce fait il leur faut bien se résoudre à exploiter les patrimoines dans la durée. La mise à ferme de l’essentiel des biens est de rigueur, comme sous les anciens propriétaires (eux ou leurs héritiers le sont d’ailleurs toujours en théorie). Aussi les fermiers cherchent-ils à régulariser leur situation. Jehan Guillaume, laboureur à Bis-seaux, paroisse d’Ozouer-le-Repos (commune de Mormant, Seine-et-Marne), prend contact le 8 juillet 1535 avec Pierre Carrel, commis au gouvernement des biens de feu Gaillard Spifame. Il lui montre les lettres du bail pour douze ans conclu en 1521 entre le premier mari de son épouse et Spifame. Ce dernier est détenu à la Conciergerie quand, en 1533, vient le temps du renouvellement. Guillaume s’en va trouver la femme du général d’Outre-Seine, « avec-ques laquelle il convint de marché et nouveau bail », à charge de le faire ratifier par le prisonnier. Cependant, en raison de la conjoncture, tout se déroule par oral : « Lad damoiselle ne sond mary prévenu de mort ne luy ont aucune chose passé par escript ». Guillaume paye la première année de son fermage. Puis Spifame meurt en prison le 26 mars 1535 et ses biens sont saisis. Guillaume fournit quatre muids de grain le 16 juin 1535 à Carrel, qui les vend aussitôt. Le fermier veut maintenant régler la question du versement du solde du fermage. Carrel et lui se mettent donc d’accord206. La passation de pouvoir à la ferme de Triel-lez-Meaux, qui appartint à Jehan de Poncher, semble se dérouler moins bien. Après la mort de ce dernier, en septembre 1535, Jehan Moullin, le fermier en titre, ne fournit rien pendant deux ans. En novembre 1537, il renonce au reste de son bail « pour ce qu’il dict n’estre plus son prouffict de tenir lad maison et terres »207. Est-ce une forme d’obstruction par fidélité envers le défunt ? Quoi qu’il en soit, la mort du général de Languedoc semble avoir désorganisé une gestion que Nicole Carat, commissaire au régime de ses biens, a bien du mal à reprendre en main.

  • 208 A.N. Zla 59 f° 475 (10-6-1534). Elle renonce à ce bail en janvier 1535 : A.N. M.C. CXXII 1050.
  • 209 A.N. M.C. XLIX 65 (21-1-1540). Marie Briçonnet établit un concierge « ou chasteau dud Sainct Jehan  (...)

101Il existe cependant une solution simple. Elle consiste à affermer à la femme ou à la veuve de gros morceaux du patrimoine saisi sur son époux. C’est le choix que fait Jehan Basannier, qui a la responsabilité des biens de Morelet, pour une partie d’entre eux. Sans doute dès son entrée en fonction - il est établi en février 1532 -, il loue à la veuve, Marie Briçonnet, l’hôtel de Savoisy, la principale résidence parisienne du défunt, pour 200 lt par an208. Le 24 avril 1534, celle-ci prend à ferme la très belle seigneurie briarde de Saint-Jehan-les-Deux-Jumeaulx, après une enchère à la chandelle, moyennant un loyer de 1550 lt209.

  • 210 Sur l’ensemble de la procédure, voir A.N. Z1a 59 fos 297, 298, 435 v°, 473 v° et 512. On est au pri (...)

102Dans certains cas une collusion entre le commissaire et la famille du poursuivi semble possible. Gabriel de Saluées, évêque d’Aire, occupe un temps une partie de l’hôtel de Saint-Avoye qui appartenait à feu Lambert Meigret. Il soupçonne le responsable des biens de Meigret, Wast de Marie, d’avoir tout fait pour que Catherine de Champrond, la veuve, puisse prendre à bail la résidence familiale. Ce soupçon est d’ailleurs partagé par le procureur du roi à la Cour des aides, qui rappelle au commissaire des principes élémentaires : il faut que la maison « soyt, pour le prouffict dudict seigneur [roi], baillée à louage au plus offrant et dernier enchérisseur, et que à y mectre enchère toutes parties y feussent et soient receuz ». C’est d’ailleurs devant cette instance qu’un procès s’ouvre entre Saluées et Marie à ce sujet. Le premier affirme que ses représentants ont été malhonnêtement évincés de la compétition. Le second soutient que Saluées, précédent occupant partiel de l’hôtel, était peu fiable au point d’avoir tenté de vider les lieux sans payer son loyer. Tout ceci nous vaut par ailleurs des détails intéressants sur la procédure d’enchères. Catherine de Champrond entre à son tour dans la mêlée, soutenant qu’elle prendra plus de soin du patrimoine en jeu que son compétiteur, car c’est elle qui, avec son regretté époux, l’a « faict bastir pour la plus part », et a « faict faire ou acheté » les meubles. Il vaut donc mieux qu’elle occupe les lieux en payant 300 lt par an plutôt que d’y établir Saluées pour 400 lt… Par ailleurs, elle n’a pas d’autre demeure. La débouter de son bail, c’est la mettre à la rue avec ses enfants210. Si l’on ignore le dénouement immédiat de la procédure, une chose est sûre : le don par le roi de l’hôtel à Anne de Montmorency en janvier 1535 règle le problème.

  • 211 A.N. KK 338 f° 74 et J 958 n° 4, recettes, cote 108.

103Le litige peut aussi porter sur le destinataire du revenu des biens qui passent sous administration monarchique. Le commissaire chargé du patrimoine de Semblançay, Jehan Putain, et le grenetier de Tours Michel Legrant se disputent ainsi les rentrées de la chambre à sel de Neufviz, dont les revenus avait été donnés à Semblançay. La solution retenue satisfait la susceptibilité du grenetier tout en assurant à la caisse de Putain la centralisation de l’argent saisi. En effet Legrant, qui reçoit les fonds, les reverse ensuite à ce dernier211.

  • 212 A.N. M.C. XLIX 68 (12-7-1542).
  • 213 A.N. PP 99 p. 58 v°.
  • 214 A.N. M.C. XLIX 68 (25-8-1542) : il s’agit de la Picaudière. près de Montargis.
  • 215 Pour la famille du moins car, à la fin de 1548, le commissaire aux biens doit toujours des fonds au (...)
  • 216 A.N. PP 99 p. 58 v°; M.C. III 51 (18-3-1541).
  • 217 A.N. M.C. LXXXVI 99 (l.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1060.
  • 218 C.A.F., t. IV nos 12298 et 13230.

104Mettre le plus rapidement possible les choses au clair facilite et accélère les rentrées. Cet effort importe d’autant plus que les saisies sont appelées à durer. Il s’agit en effet rarement d’un bref épisode, dans l’attente d’un jugement imminent. La longueur des procédures, dont l’aboutissement met seul un terme à cette situation transitoire, fait que les commissaires aux biens restent en fonction de nombreuses années. Le patrimoine de Besnier est saisi à sa mort, en septembre 1532, « pour la sûreté du deu » du roi. Besnier, qui vient d’être condamné, n’a pas eu le temps de se mettre en règle. Dix ans plus tard, en juillet 1542, le commissaire chargé de ses biens, Jehan Basannier, est toujours en activité et loue une maison tourangelle212. On conserve même la trace d’un compte de Basannier qui court jusqu’au 31 décembre 1548213. Peut-être les biens de Besnier demeurent-ils finalement dans la main du roi, faute d’héritiers. Mais est-ce ce dernier élément qui explique que l’affaire s’éternise ? Probablement pas : chez les Morelet de Museau, où les candidats à l’héritage sont nombreux, la saisie est elle aussi fort longue. Elle est prononcée le 8 février 1532. En août 1542, le bail à ferme d’une terre et seigneurie est encore négocié par le même Basannier214. Du moins ici sait-on que le dénouement intervient en 1544, après douze ans de gestion royale215. La saisie des biens de Jehan de la Forge l’aîné, déjà effective en 1526, est toujours d’actualité en 1541, quinze ans plus tard216. Certes, le règlement est parfois plus rapide. Dès septembre 1535, après moins de quatre ans, les héritiers de Thomas Bohier obtiennent mainlevée sur la succession à la suite d’un accord avec le roi217. Pour Bénigne Serre, tout va plus vite encore. Prononcée le 26 janvier 1542, la saisie est levée le 24 juillet 1543218. Il est vrai qu’il ne s’agit pas ici de la Tour Carrée mais d’une procédure assez largement politique, liée au destin de l’amiral Chabot.

  • 219 A.N. M.C. CXXII 1089 (10-12-1539).
  • 220 A.N. M.C. VIII 70 (5-12-1542).
  • 221 AD. Loire-Atlantique B 582 fos 55 et sq.

105Cependant, dans certaines affaires, l’administration royale ne fait pas de concession. Alors que les héritiers de Jehan de Poncher ont déjà obtenu une composition avec le roi pour mettre un terme aux procédures consécutives à la condamnation du général de Languedoc, certains des biens restent saisis, probablement comme garantie en attendant l’exécution complète des engagements pris par la famille. L’accord date en effet du 13 avril 1538 alors que les seigneuries de Châteaufort et Jouy-en-Josas sont toujours administrées par un commissaire en décembre 1539219. Dans le cas des Ruzé, on a plutôt l’impression que c’est le non-accomplissement d’engagements pris sans doute à l’automne 1537 qui conduit à une nouvelle saisie : la seigneurie de Stains est gérée par un commissaire en 1542220. Comme pour les Morelet cependant, tout semble se régler vers 1544. Ainsi, la date de composition ne constitué-telle parfois qu’une illusion d’accord définitif. Le fait est particulièrement net pour Philibert Tissart : condamné le 4 février 1528 par la Tour Carrée, le général de Bretagne compose avec le roi dès le 29 mars suivant. Malheureusement, s’il règle bien son amende, il n’accomplit que partiellement ses obligations et une nouvelle saisie est prononcée à une date inconnue. Mais on sait qu’elle est effective en 1548 et que la véritable mainlevée n’a lieu que le 30 décembre 1560, à l’aube du règne de Charles IX221

  • 222 A.N. KK 338 f° 32.
  • 223 Spont, Semblançay, p. 279.
  • 224 A.N. J 958 n° 4 recettes, cotes 70 à 111. Doucet, Parlement 1525-1527, p. 242 note 4 attribue aux r (...)
  • 225 Voir Spont, Semblançay, p. 269-279.

106La procédure de saisie ne peut être assimilée à un simple séquestre, durant lequel la dévolution des biens serait suspendue en attendant le règlement du litige. Le roi, juge et partie en cette affaire, s’approprie sans vergogne les revenus des biens qu’il contrôle. Ceux-ci ne sont ni rétrocédés lors d’éventuels accords, ni, sous bénéfice d’inventaire, pris en compte dans le calcul du règlement, qu’il soit négocié ou non. Comme il s’agit de profits immédiats pour la monarchie, il est donc logique de les évoquer avant même d’étudier les condamnations proprement dites. A titre d’exemple isolé, la seigneurie d’Azay-le-Brulé (aujourd’hui Azay-le-Rideau) saisie sur Gilles Berthelot, rapporte aux caisses royales 706 lt en 1528 et 700 lt en 15 2 9222. L’ensemble des biens de Semblançay, dans la main du roi depuis le début de 1527, représente une somme bien plus importante. Lors d’un litige avec la monarchie, les héritiers du Bouchage, intéressés à la succession, estiment à cinquante mille lt le revenu annuel des immeubles accaparés par François Ier pendant de longues années223. Ce chiffre est évidemment très excessif, même en incluant toutes les sources de revenus de Semblançay. Le compte de Jehan Putain, qui regroupe les rentrées d’une bonne part du patrimoine de ce dernier pendant les années 1527-1530, n’atteint qu’environ 16 500 lt224. Le revenu annuel, à partir de ces données, compte tenu de l’inclusion d’une vente massive de vivres en 1527 et d’importantes ventes de bois, ne dépasse peut-être pas les 3 500 lt. Mais le suivi des biens de Semblançay a été, on le sait, particulièrement chaotique225

  • 226 A.N. J 958 nos 10, 17, 34 et 37.
  • 227 A.N. M.C. VIII 282 (25-11-1536).
  • 228 A.N. M.C. LIV 11 (11-5-1536).
  • 229 B.N. Dupuy 623 f° 20 v°.

107Des chiffres plus généraux peuvent être avancés à partir des estimations de revenus qui figurent dans les dossiers de procédures. Pour les biens des More-let père et fils, ceux de Jehan Ruzé, de Jehan de Poncher et de Gaillard Spifame, seuls disponibles, le revenu annuel se monte à plus de 19 000 lt226. Il s’agit d’estimations « prisées au moindre », et certains des biens saisis n’y sont pas répertoriés. Dans de rares cas, des recoupements permettent de juger de la fiabilité du document. Elle est excellente pour la seigneurie de Stains qui appartient aux Ruzé. Estimée à 692 lt, elle est baillée à ferme pour 700 lt par un commissaire en 153 6227. La marge est plus grande en ce qui concerne la terre de Saint-Jehan-les-Deux-Jumeaulx, évaluée à 1 750 lt par an, et affermée 1 550 lt seulement à la veuve de Morelet. Pour Limours acquis par Jehan de Poncher, l’écart paraît considérable. Un bail est signé en mai 1536 pour 910 lt par an228. Or l’évaluation parle d’un revenu de 1 413 lt. Est-ce à dire que le commissaire n’a pas fait une bonne affaire ? En fait non. L’expert en la matière, Loys Caillaud, dans une lettre au chancelier du 27 avril 1536, estime, un peu largement, le revenu à « mil livres tournois sans la coppe ordinaire des tailliz, et avec la coppe (à) XV c lt ». Or celui qui prend la ferme quelques jours plus tard le fait « lad coppe des boys exceptée »229. L’écart de 500 lt trouve ici son explication.

108Les données de l’estimation d’ensemble sont donc recevables. Il est cependant probable que les rentrées réelles sont inférieures aux chiffres fournis, en raison de multiples déperditions. Mais ces informations ne concernent que certaines des saisies. A la même époque, vers 1536, il faudrait pouvoir y ajouter les revenus des biens de Besnier, Le Coincte, Lallemant le jeune, Meigret, d’autres encore. Au milieu des années trente, ces rentrées peuvent donc procurer annuellement quelques dizaines de milliers de livres tournois, ce qui en définitive n’est pas énorme. Les profits étaient peut-être plus importants quelques années auparavant, lorsqu’étaient concernés les biens d’Henri et de Thomas Bohier, et sans doute aussi ceux de Sapin. Mais, pour cette période, les documents sont muets. Globalement, cette source de revenus diminue très fortement à la fin de la décennie. Mais, au début des années quarante, certains des biens de Morelet, Ruzé ou Besnier sont toujours, on l’a vu, aux mains des commissaires.

2. Le montant des « condamnations »

109La saisie se justifie par l’existence d’une procédure judiciaire contre l’officier de finance concerné. L’aboutissement « logique » est alors une sentence de condamnation, dont seuls les aspects pécuniaires nous retiendront ici. On peut en effet parler directement de condamnation, dans la mesure où il n’est pas d’exemple d’acquittement pur et simple en ce domaine, du moins lorsque la procédure aboutit. Sous le qualificatif de condamnation, vague à dessein et composite, se cachent des réalités diverses. Le plus souvent, la sentence implique à la fois un redressement consécutif à diverses fraudés et une amende à titre de réparation. Cette dernière ne pose pas de problème majeur, à condition bien sûr que son montant soit clairement fourni par les sources. Il n’en va pas de même pour les redressements. Rares sont en effet les cas où il est possible de déterminer ce qui relève de véritables détournements de fonds et ce qui découle de simples irrégularités comptables dont l’officier concerné n’a pas été nécessairement le bénéficiaire. Ainsi, lors de l’apurement des comptes, les restes, dont les montants sont parfois très élevés, correspondent pour une bonne part à des dépenses qui ne sont pas acceptées par les juges, le plus souvent faute de justificatifs valables.

  • 230 A.N. X1a 1529 f° 36 v°.
  • 231 Allusion dans A.N. J 958 n° 9.

110Restes « réels » éventuellement utilisés à divers trafics par les officiers et restes « comptables » qui s’expliquent en fait par des dépenses ou des recettes mal justifiées, sont donc deux réalités différentes. La Chambre des comptes évoque ainsi en décembre 1525 « ung comptable duquel le compte estoit lors prest à clorre », et qui devrait par la fin d’icelui quelque 233 100 lt230. On peut assurer sans grand risque d’erreur que cette somme considérable ne dissimule pas uniquement le montant de ses rapines. Celles-ci se cachent peut-être, probablement même, à l’intérieur de ce chiffre global, mais dans des proportions impossibles à évaluer. Il en va de même pour les 382 663 lt réclamées par la Chambre des comptes, en vertu d’un arrêt du 20 juillet 1537, à la succession Morelet de Museau, à cause de la dernière année d’exercice du défunt comme trésorier de l’Ordinaire des guerres, en 1522231. Aussi ne faut-il pas s’illusionner sur les chiffres disponibles pour les condamnations des officiers. Une part appréciable de ce qui leur est réclamé pourrait être obtenue grâce à la production de pièces comptables et non d’espèces sonnantes et trébuchantes.

  • 232 Voir à titre d’exemple les remarques de Caillaud sur les comptes de Jehan Ruzé : B.N. Dupuy 623 f°  (...)

111Cependant, le défaut de pièces déplace l’enjeu. C’est en particulier le sens des sentences rendues sur les articles de comptes qui sont seulement tenus en souffrance. C’est aussi tout le problème des redditions de compte après la mort de l’officier. La désorganisation des réseaux et la disparition du principal intéressé multiplient alors les difficultés pratiques. Ce qui n’est pas justifié devient vite injustifiable. L’officier concerné - directement ou à travers ses héritiers - est désormais implicitement tenu pour responsable des dysfonctionnements de l’appareil monarchique, tout comme des libertés régulièrement prises avec la règle comptable. Ceci vient s’ajouter à ses propres opérations douteuses pour atteindre des chiffres forts élevés. Chiffres dont il est souvent difficile de retrouver, en deçà des sentences, l’origine précise232. Les données disponibles sont trop rares et trop vagues pour qu’il soit possible de les ventiler suivant de subtiles catégories. Il faut se contenter, pour les comparer, de totalisations.

  • 233 A.N. J 958 n° 6.
  • 234 En raison de l’absence de chiffre d’ensemble, le cas de Morelet n’a pas été retenu. Les deux seules (...)

112Ces dernières sont d’ailleurs plus ou moins fondées : fort solides lorsqu’on dispose de l’arrêt de condamnation, elles sont beaucoup plus fragiles lorsqu’elles proviennent des chroniques du temps. Reste le problème des poursuites et des sentences multiples, comme celles dont fait l’objet la succession Morelet. A l’arrêt évoqué plus haut s’ajoute en effet une procédure concernant la gestion des fonds suisses. C’est la réclamation de rien moins que 143 400 écus de ce fait, en février 1532, qui entraîne la saisie posthume des biens233. La complexité de la procédure, dans ce cas précis, permet de prendre conscience qu’une condamnation peut ne concerner qu’un aspect de l’activité d’un officier, le plus souvent la mise au net de sa situation dans une seule des différentes fonctions financières qu’il a occupées. Classées par ordre décroissant, les condamnations connues sont les suivantes (en lt)234 :

  • 235 A.N. KK 338 fos 29-32 : amende de Gaillard Burdelot (pour avoir permis l’inhumation de Semblançay ? (...)

113On note que les condamnations des généraux sont dans l’ensemble plus élevées que celles des comptables. Ceci illustre sans doute la place respective des deux groupes, qui ne sont d’ailleurs pas étanches, dans les jeux de l’argent des débuts du règne. Les seuls comptables à atteindre des montants comparables aux ordonnateurs, sont ceux qui ont tenu l’Extraordinaire des guerres, à l’image de Jehan Carré. Spifame, de très loin le plus frappé, est à la fois un ancien de l’Extraordinaire et du collège des généraux. La faiblesse du chiffre de Meigret, le dernier de la liste, lui aussi ancien de l’Extraordinaire, s’explique sans doute parce qu’on ne dispose que de la première sentence le concernant, en 1528. Il fait ensuite l’objet, dans les années trente, d’une autre procédure dont l’ampleur est ignorée. Le total des condamnations, qui toutes ici sont le fait de la Tour Carrée, approche 2 657 000 lt. Et on ne dispose évidemment pas de l’ensemble des chiffres, en particulier pour les nombreuses procédures secondaires. Ainsi le procès Semblançay et l’appel qui en découlent entraînent-ils des amendes que Jehan Putain est aussi chargé de faire rentrer235. Quelle que soit la fiabilité des données ici rassemblées, leur ampleur dit bien les espoirs qui sont ceux du roi et des gens de conseil. Par ces condamnations, c’est un gigantesque gisement financier de plusieurs millions de lt qui semble s’offrir à la machine administrative et judiciaire de la Tour Carrée et, partant, aux caisses royales. Tous les moyens sont bons pour l’exploiter.

3. Les formes du prélèvement sur les fortunes

  • 236 A.N. J 958 n° 8.
  • 237 A.N. M.C. VIII 46.
  • 238 A.N. M.C. CXXII 1048 (11-7-1534).

114Les agents du roi fondent sur le patrimoine des condamnés pour en extraire ce qui doit revenir à leur maître. Le plus simple est d’abord de vendre ce qui peut l’être. Les biens meubles sont dispersés les premiers. Le 27 juin 1532, Geoffroy Longuejoue, sergent à verge au Châtelet de Paris, se présente au domicile de la veuve de Morelet de Museau et lui signifie l’ordonnance de vente des meubles prise la veille par le prévôt de Paris. Celle-ci s’y oppose et fait appel. Malgré cette opposition, Longuejoue vient le premier juillet lui confirmer la décision prise236. Néanmoins, deux ans plus tard, en juillet 1534, la vente n’est pas achevée. Le 24 de ce mois, un laboureur de Champigny-sur-Marne passe déclaration au sujet du matériel viticole, cuves, baignoires et autres cuviers, d’une valeur de trente-deux lt que, « mercredi dernier passé, il acheta aud lieu de Champigny des commissaires commis et establiz de par le Roy à vendre les biens meubles qui furent et appartinrent à feu Morelet de Museau »237. Au même moment, un acte évoque les biens saisis chez Jehan Sapin à son logis près des Bernardins. Certains ont déjà été vendus pour une valeur de 173 l. 10 s 5 dt, montant auquel il faut ajouter le prix d’une « hac-quenée »238.

  • 239 A.N. J 958 n° 4, recettes, n° 112.
  • 240 A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555) ; B.N. Dupuy 623 f° 22 v°.
  • 241 B.N. Dupuy 623 f° 70.

115Quelques chiffres plus globaux permettent de se faire une idée des sommes récupérées. Dans le compte de Jehan Putain, 4 095 lt proviennent de biens « venduz particulièrement à l’enquant au plus offrant et dernier enchérisseur »239. Mais cela ne représente qu’une partie des meubles de Semblançay, car Louise de Savoie, comme créancière du défunt, a mis la main sur la plupart d’entre eux, pour une valeur de près de 38 000 lt. En 1555, la liquidation des meubles de Jehan Laguette rapporte quelque 6 000 lt. A un échelon social inférieur, celle de Guillaume Chevalier, receveur de Noyon et ancien commis de Besnier, produit en 1535 1 293 lt, mais en y incluant la récupération d’une créance dont le montant n’est pas précisé240. L’avantage de la vente des meubles est évidemment une certaine célérité dans l’opération. Dès 1528, ceux de Semblançay sont dispersés. En 1555, alors que l’exécutoire contre Laguette date du 11 mars, la vente a lieu avant la fin de novembre. Certes, pour tout écouler, il faut un peu de temps, comme en témoigne le matériel viticole de Morelet à Champigny. Certes, des retards « frivolles » dans la mise aux enchères des meubles de Prévost à Tours ont le don d’irriter Caillaud en 1536241. Mais ces délais sont peu de choses comparés à ceux qui concernent l’immobilier.

  • 242 Ibid., f° 57 v°; A.N. M.C. VIII 70 (4-1-1543).
  • 243 Carré de Busserolle, Dictionnaire, t. III, vol. II. p. 407 ; Chevalier, Tours, p. 499 note 97.
  • 244 B.N. Dupuy 623 f° 89 (les juges de la Tour Carrée au chancelier).

116A titre d’exemple, une maison située à Paris, rue Saint-Denis, qui appartint à Nicolas Le Coincte, mort en 1532, est en criée au plus tard en août 1535. Or, selon toute apparence, sa vente n’a lieu qu’au cours de 1542 et il faut attendre le 4 janvier 1543 pour le règlement d’une clause annexe de cette transaction242. Les ventes aux enchères organisées par les commissaires royaux n’ont laissé que des traces limitées. Le cas de la vente forcée de la seigneurie de Colombiers (aujourd’hui Villandry) à Jehan Breton le 4 mars 1532 ou 1533 est peu explicite. Hormis le prix (35 000 It), on ne sait rien de l’accord ni de ses conditions243. La seigneurie de la Poterye appartenant à Jehan Carré est acquise en novembre 1535 pour 6 000 lt par « le seigneur Rance » (Renzo da Ceri) ; « les héritages dud Carré estans à Orléans avoyent aussi esté adjugés aud seigneur Rance pour la somme de trois mil cinq cens livres, mais il est venu un marchant de ceste ville qui a enchéry lesd héritaiges de dix livres par dessus l’enchère dud sgr Rance »244.

  • 245 B.N. fr 20542 f°s 114 et 134 ; fr 20649 f° 111.

117Des précisions sur la mise en vente de la seigneurie de Chenevelle (en Beauce, à l’est d’Auneau), terre que le roi avait saisie sur Philippe Le Tirant, vicomte d’Orbec et commis important dans les services financiers centraux de la monarchie, nous sont fournies par des lettres d’agents des Guise. Le 22 janvier 1547, Richer, l’un d’entre eux, constate qu’« il ne se trouve pas tant de terre ne taillis comme contient la déclaration baillée par le vicomte d’Orbec », ce qui donnera « occasion de demander rabaist ». Néanmoins, l’écuyer de Nouville, qui semble agir pour le compte du duc d’Aumale, « a mis son enchère de XVII m lt et fault qu’elle dure quinze jours entiers et ce faict on la luy fera adjuger ». Une semaine plus tard, Richer annonce l’arrivée imminente de Nouville avec l’argent. Le dernier jour de février, Palamèdes Gontier écrit à la duchesse de Guise qu’il est « venu en ceste ville [de Paris] pour la consignation des XVII m francs qui doit se faire […] au prouffict de monseigneur le duc d’Aubmalle vostre fïlz, à cause de la terre de Chenevelles qui fut au vicomte Le Tirant, laquelle pour dernière enchère est arrestée à lad. somme »245.

  • 246 A.N. M.C. XIX 148 (9-3-1537) et 149 (20-8-1537).

118Le devenir des biens immobiliers des Beaune pose pour sa part problème. Le dossier le plus documenté est celui de la châtellenie de la Carte (paroisse de Ballan, près de Tours). A la fin des années vingt, elle fait partie des domaines confisqués dont les revenus sont perçus par Jehan Putain. Cependant, en septembre 1536, celui-ci, dont la gestion est passée au crible, explique que, depuis quatre ou cinq ans, il ne touche plus rien des diverses seigneuries, « parce que le receveur du dommaine de Touraine a faict toute lad recepte pour le Roy comme des choses incorporées à son dommaine ». Or, quelques mois plus tard, La Carte, prétendument rattachée au domaine, est en pleine procédure de vente aux enchères. Le 9 mars 1537, Charles du Solier, chevalier, seigneur de Morette, fait une offre pour trente mille lt, en incluant douze arpents de pré « en la prairie du Cher près le grand molin neuf ediffié de nouvel sur la rivière du Cher ». Le 20 août suivant, Loys de Clermont enchérit de quatre mille lt « oultre et par dessus l’enchère faicte par messire Baptiste de Villequier »246. Malheureusement, on ignore le dénouement et le prix de vente définitif. Du moins cela permet-il de juger que l’intégration au domaine, si elle est autre chose qu’un argument de défense pour Jehan Putain en difficulte, reste pour le moins sujette à caution. En effet, il ne s’agit nullement ici d’aliénation, mais d’une très classique procédure de « criée ».

  • 247 A.N. Zla 59, passim.

119Autre élément du patrimoine, les créances qui figurent dans les portefeuilles des officiers de finance et qui peuvent atteindre des sommes considérables. Le problème est qu’une part appréciable de ces reconnaissances de dettes s’est attardée entre les mains des créanciers précisément en raison des difficultés de leur remboursement. Aussi les « commis à faire venir ens les deniers dus » multiplient-ils les procédures judiciaires. En une seule année d’activité de la Cour des aides, d’octobre 1533 à septembre 1534, Jehan de Gennes, contrôleur de Bernay et commis aux créances de Sapin est impliqué à ce titre dans vingt-six instances contre divers débiteurs de l’ex-receveur général de Languedoïl247. Sur les dix-sept qui sont identifiés, les officiers de finances sont de loin les plus présents, soit directement, soit via leurs héritiers (douze affaires). Parmi eux on relève les noms de Le Coincte, Hurault, Pierre-vive ou Tissart. Trois autres procédures se rattachent à l’aristocratie : l’une concerne la succession de Jean de la Barre et deux autres la famille Tournon. Robert de la Vallée, seigneur des Foussez, est mis en cause en raison d’une dette de cent écus : il appartient à une famille « noble » liée au connétable. Reste un bourgeois de Paris, Jacques Fournier, seigneur de la Mare. Selon toute vraisemblance, les non-identifiés regroupent les plus modestes gibiers, mais on y trouve aussi la veuve d’Anthoine de Berry, peut-être un parent de Guillaume de Berry, marchand pelletier parisien. Il est difficile de faire rentrer l’argent : Jehan de Gennes multiplie les demandes de reconnaissance de cédules ou de seing et prend acte des innombrables défauts des parties qu’il a assignées devant la cour.

  • 248 Ibid., f° 710 (5-10-1534).
  • 249 B.N. Dupuy 623 fos 59 et 75.
  • 250 Ibid, f° 29.

120La succession des procédures et des commis en charge des dossiers occasionne parfois des confusions, si on en croit le plaidoyer de Jehan Brenezay, fruitier du Dauphin. Il affirme avoir remis en partie à la femme de Besnier et en partie à Anthoine Le Maçon, un temps en charge des créances de Besnier, les cent lt que lui réclame aujourd’hui, saisie à l’appui, Jehan Basannier, qui a pris le relais de Le Maçon248. Et que dire de la situation délicate de Caillaud qui tente aussi de récupérer des créances de l’ancien receveur général d’Outre-Seine, et qui, par le jeu des transferts de cédules, se retrouve créancier… des États de Normandie249 ? Le même Caillaud se lamente auprès du chancelier sur les difficultés d’ensemble de ces tentatives de récupération dans un post-scriptum autographe à une lettre du 27 avril 1536 : « Monseigneur, il y a plus de cent mil livres [de] debtes actives déclairés et révélées au greffe, dont n’est rien venu et ne vient ens, jaçoit que la plupart sont clères et sursolvables […]. J’en ay parlé souvent aux juges et commissaires et, ne gaignant rien, j’ai commandé au greffier m’en faire l’extraict pour vous l’envoyer affin de y pourveoir »250. Caillaud ne nous dit malheureusement pas quels officiers sont les heureux propriétaires de ces « debtes actives » (créances) et, bien sûr, l’extrait qu’il mentionne ne nous est pas parvenu.

121Il nous livre cependant dans une lettre du 19 septembre suivant quelques précisions sur les opérations en cours :

  • 251 Ibid., f° 69 v°.

« Monseigneur, au regard des debtes actives de feuz Morelet et Besnier, le recouvrable est venu ens ou peu s’en deffault, ainsi qu’il apert par les estatz que autreffoiz vous en ay envoyé. Touchant celles de Spiffame et Poncher, pour donner ordre et acheminer la poursuicte, j’ay enquis de la demeure et facultés des redevables et de la vérité desd debtes et trouvé que, du contenu esd deux estatz, s’il en peut venir de VIII m à IX m lt au proffict du Roy sera beaucoup faict, le non solvable et le payé considérez »251.

  • 252 A.N. M.C. CXXII 1053 (17-1-1539).
  • 253 Voir A.N. M.C. LIV 6 (21-2-1532).
  • 254 Voir A.N. M.C. VI 68 (avril 1544).

122Outre cette remarque, il n’y a guère que pour Morelet que les documents disponibles permettent de se faire une idée un peu précise des sommes en jeu et des rentrées. Marie Briçonnet, la veuve, affirme au début de 1539 « que es mains de Jehan Basennier, commissaire, ont esté mis des cédulles, brevestz et obligations appartenans aud deffunt Morelet pour deux cens mil livres tournois ou environ »252. Il est impossible, car les divers inventaires dont on dispose sont tous partiels, de juger de la valeur de cette affirmation. Un document incomplet énumère à lui seul près de quarante-quatre mille lt de créances diverses253. Plus intéressant est un état d’avril 1544 qui mentionne les cédules sur lesquelles Basannier est parvenu à obtenir des fonds. Le total se monte à 16 138 lt254. C’est un chiffre plancher, car certaines créances indiquées par leur seule cote, et dont on ignore par ailleurs le montant, sont mentionnées comme argent reçu. Et, une fois encore, l’inventaire connaît des lacunes. Aussi un ordre de grandeur de quelque vingt mille lt de créances récupérées sur Morelet est-il réaliste. On est loin du chiffre avancé par Marie Briçonnet, mais très au-dessus des espérances de Caillaud pour Spifame ou Poncher, dont la surface financière est pourtant au moins équivalente à celle de Morelet. Reste une ultime catégorie de « debtes actives » des officiers qui profite au roi. Il s’agit tout simplement de ce que le monarque a emprunté à son personnel. Ces créances, récentes ou à la traîne, à commencer par celles de Semblançay, sont effacées sans discussion.

123Le souverain récupère enfin, dans le patrimoine des condamnés, les charges qu’il leur a accordées. Nombreux sont ceux qui se voient privés de tous offices par les arrêts qui les frappent. Il en va ainsi des Beaune père et fils, de Besnier, Henri Bohier, Lallemant le Jeune, Spifame, Tissart ou Poncher. Le roi peut ensuite disposer à son gré des charges ainsi rendues vacantes. A titre d’exemple, il dispose du généralat de Languedoïl en 1529, de ceux d’Outre-Seine ou de Languedoc en 1535. Dans le cas de Meigret, le Bourgeois de Paris, pour l’arrêt de 1528, parle aussi de perte d’office. Ceci ne l’empêche cependant pas de rester secrétaire et contrôleur général de la guerre. Est-ce une erreur de la source, ou bien Meigret a-t-il obtenu, moyennant finance, de rester en fonction ? Le deuxième cas de figure paraît le plus probable. Sans doute est-ce le prompt règlement d’une condamnation somme toute modérée qui explique ce maintien. La même chronique nous apprend que Ruzé est démis de son office en février 1529 « combien qu’il n’en fut parlé en son procès ». Il lui faudra, comme on sait, mettre de nouveau la main au gousset pour tenter de revenir en charge. Même si les documents dont on dispose y font rarement allusion, nul doute donc que le roi tire profit des offices dont il reprend possession.

  • 255 Sur cette affaire, voir B.N. Dupuy 623 fos 22 v°, 42 v°, 54 v°, 61, 67 et 74. Il s’agit sans doute (...)

124Seule une affaire de second ordre permet d’observer dans le détail Loys Caillaud en train de tirer, non sans mal, quelques deniers d’un office. Il s’agit de celui de receveur de Noyon possédé par Guillaume Chevalier, poursuivi pour des fonds dus par lui au roi en tant qu’ancien clerc de Besnier255. En août 1535, le commissaire aux biens de Chevalier a bon espoir d’en tirer 2 500 lt. A la fin d’octobre malheureusement, il faut en rabattre, car ceux qui avaient parus prêts à mettre ce prix se sont « révocqués ». On ne trouve plus preneur qu’à 2 000 lt. En avril 1536, « un marchant de Paris nommé Philippe de Lyon » offre cette somme, mais ne veut payer que 1 200 lt lorsqu’il aura les lettres d’office, et le reste ensuite. En juillet, l’affaire traîne toujours : « Celluy qui a achapté l’office est prest de parfournyr les II m lt en luy baillant ses lettres à la résignation dud Chevalier ». Sinon, il réclame les 1 200 lt déjà versées. C’est que Chevalier et les siens multiplient « les monopoles et menées secrètes », dans l’espoir de parvenir à un compromis avec le roi permettant de sauver l’office. Cependant Caillaud parvient à son but et peut, le 27 août suivant, annoncer au chancelier : « Les lettres de l’office de receveur de Noyon furent hyer apresdisner délivrées à l’achapteur dud office, lequel par-paya VIII c lt à Bazannier. Led achapteur a différé vouloir prendre lesd lettres et se voulloit repentir à cause des guerres. Toutefois on l’a contrainct ». Il a donc fallu un an d’efforts au moins pour conclure l’affaire.

4. Des espoirs déçus

  • 256 Jacqueton, Épargne, 2e partie p. 18.
  • 257 Spont, Semblançay, p. 35. Le montant de 400 000 lt donné par Spont est à rectifier : Chevalier, Tou (...)

125Cette vente laborieuse souligne combien le roi et ses agents ont du mal à faire rentrer l’argent des condamnations. Pourtant, on fonde sur ce gisement de grands espoirs. Le Conseil du roi, au début des années trente, table sur des chiffres impressionnants, ce qui apparaît comme une preuve de plus de son amateurisme financier. Un état du 23 août 1533 estime le reste à percevoir des condamnations de la Tour Carrée à près de deux millions de lt. Un second état du 14 mars 1535, un peu moins élevé, escompte encore 1,7 million de lt256. La baisse se justifie sans doute par les versements effectués entre ces deux dates. Il s’agit très vraisemblablement d’estimations, car, en mars 1535, les arrêts contre Spifame, Poncher, Lallemant le jeune, Ruzé ou Grolier n’ont pas encore été rendus. A moins que les affaires en cours ne soient pas prises en compte, auquel cas le montant global des espérances (secrètes) du pouvoir dépasserait les trois millions de lt. Ce qui n’aurait rien d’étonnant : les seules condamnations connues, rappelons-le, se montent à 2,65 millions de lt. Cet argent constitue une des bases potentielles de la caisse de réserve établie alors. En 1506 déjà, l’amende extorquée à Jehan du Bois (une modeste somme de quarante mille lt) avait été remise à Robertet en prévision d’une conjoncture difficile257.

  • 258 A.N. PP 99 p. 99 v° ; B.N. Dupuy 623 f° 69 (allusion dans une lettre du 19-9-1536).

126Il est impossible de proposer un chiffre global pour les rentrées effectives découlant des condamnations. Certaines mentions mettent l’eau à la bouche : Jehan Putain tient du 19 août 1528 au 1er mai 1532 un compte des deniers provenus des jugements des commissaires de la Tour Carrée. Le 8 août 1536, Loys Caillaud fournit au chancelier un « estât des parties deuez au Roy par arrest de la Tour Carrée, généraulx de la justice (des aides), chambre des comptes et par composition »258. Le premier document aurait permis une approche des rentrées effectives, le second, un regroupement de l’ensemble des procédures en cours. Il faut se résigner à leur absence. La dispersion des comptables qui reçoivent des fonds fait aussi obstacle à une estimation des rentrées. Entre les opérations de détails et les vagues espoirs du Conseil, un maillon manque donc.

  • 259 Jacqueton, Documents, p. 83 n° 26 ; A.N. Xla 1529 f° 37 (13-12-1525) ; A.N. J 958 n° 9.
  • 260 A.N. KK 352 f° 32.
  • 261 Cité comme tel dans A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555).
  • 262 B.N. Dupuy 623 f° 70 v°.

127Au début du règne, les restes et les redressements sont censés tomber dans la caisse du changeur du Trésor. En 1535 encore, la Chambre des comptes veut lui voir remettre des restes dus par la succession Morelet à cause de la trésorerie de l’Ordinaire des guerres de 152 2259. Mais le changeur peut n’être qu’un intermédiaire. En 1528, il rétrocède aux Parties casuelles des restes de comptes à lui versés260. C’est sans doute en tant que responsable des Parties casuelles que Laguette est commis à recevoir les amendes des condamnations de la Tour Carrée261. Mais cette commission qui succède à celle de Putain déjà évoquée n’entraîne en fait aucune centralisation réelle. Une partie des fonds s’écoule directement vers l’Épargne, parfois avec le relais d’un commis spécifique, comme celui que Caillaud appelle de ses vœux en septembre 1536 pour faire rentrer quarante et un mille lt de restes de « comptables particuliers » (sans plus de précisions), « et quant il aura somme notable la mectre au coffre par quictance de l’espargne »262. Ultime problème pour les hommes de terrain : les fonds qu’ils extorquent aux condamnés doivent-ils être remis au comptable qui doit, selon les textes, les recevoir ou à celui qui est déjà assigné sur eux ? Bref, cet émiettement parachève l’impossibilité de toute estimation.

  • 263 A.N. J 960/6 f° 133 ; J 958 n° 3.
  • 264 Liste dans A.N. J 958 n° 4, recettes, cotes 1 à 66, dépense, cote 1 : Putain remet à Juge l’ensembl (...)
  • 265 Spont, Semblançay, p. 144 note 5. Il est vrai que la créance est un peu particulière : elle porte s (...)
  • 266 A.N. Zi3 59 f° 195 (14-2-1534). Une autre explication peut être la volonté des responsables des res (...)

128Une chose est sûre en revanche : les rentrées déçoivent. Ici encore l’optimisme financier invétéré des hommes au pouvoir fait des ravages. On attendait cinq cent mille lt des créances de Semblançay. Le compte d’Anthoine Juge qui s’étend jusqu’à la fin de juin 1536 ne totalise que 20 974 lt263. Encore s’agit-il de recettes en partie fictives puisque certaines rentrées sont compensées par un don équivalent du roi au débiteur : au niveau de Juge, il y a donc un simple jeu d’écriture. Certes, on connaît d’autres reconnaissances de dettes à Semblançay, qui ont pu être au moins en partie remboursées264. Mais ici, on n’atteint guère que seize à dix-sept mille lt. Et du montant des créances aux rentrées effectives, il y a une énorme déperdition. Les déceptions ne datent pas de la Tour Carrée. Il est révélateur que les deux seuls chiffres connus de comptes mis au net par la commission de 1517 révèlent un comptable débiteur de 4844 lt et un autre… créancier de 76 000 lt265 ! Michel Menant, trésorier de la Marine en Bretagne, est assigné en 1524 pour dix mille lt sur Charles Luillier, commis aux restes des comptes et revenants-bons en Bretagne. Or celui-ci ne parvient à fournir à Menant que 3 328 lt, soit un tiers de l’assignation, selon toute apparence à cause des médiocres rentrées de sa propre commission266.

  • 267 B.N. Dupuy 623 fos 52 et 26 v°.

129Loys Caillaud au milieu des années trente sait qu’il faut se méfier des chiffres. Dans un élan d’optimisme, en août 1535, il affirme espérer que, sur le compte de l’Ordinaire des guerres de Morelet de 1521, « il sera deu grosse somme de deniers, voyre plus de C m lt ». Effectivement, informe-t-il le chancelier en avril 1536, les restes se montent à 180 850 lt, somme considérable. Mais, et la restriction est de taille, les souffrances atteignent 184 793 lt. Lucide, Caillaud conclut : « Partant, si elles estoient allouées, seroit deu par le Roy » quelques 3943 lt267. Envoyant quelques mois plus tard à du Bourg un « roolle ou extraict » sur lequel il ne fournit aucune précision, sinon qu’il concerne Meigret, le Coincte et Morelet et provient de la Chambre des comptes, il se sent obligé de prendre aussi des précautions :

  • 268 B.N. Dupuy 623 f° 65 v°.

« Monseigneur, led extraict ne me semble soub correction tant de proffit que en aparance, car de Vc XV m VII c LXXIX l  VI s ob. pite t. à quoy il se monte en somme totalle ainsi que pourrez veoir, je crois que le cinquième denier hen reviendra au Roy, […] et disent le procureur du roi et le clerc, l’ung desd correcteurs qui a signé led extraict qu’il n’est bon que pour environ LX m lt ainsi qu’ilz croyent »268.

130On comprend mieux, à la lumière de ces éléments, la remarque attristée de Duprat le 23 novembre 1531 : « Je ne voy point que le Roy soit secouru de ceste tour carrée ».

  • 269 B.N. fr 3031 f°47.
  • 270 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 242-243.
  • 271 A.N. KK 352 fos 31-33.
  • 272 A.N. J 967, 87/7.
  • 273 Ibid, 72/2.

131Cependant, le chancelier ne perd pas totalement espoir : si on active le personnel, « il s’en pourroit faire quelque fons »269. Pour les restes et les amendes des officiers, comme pour les arriérés des décimes et de la rançon, le Conseil du roi est en août 1533 à la recherche d’un « personnage diligent et roidde », dont Anthoine Juge semble avoir le profil. Bien qu’on soit très en dessous des prévisions, les condamnations des officiers de finance rapportent malgré tout de l’argent, les diverses opérations ponctuelles de ventes ou de criées évoquées plus haut en fournissaient déjà la preuve. Les chiffres avancés par Roger Doucet pour faire la synthèse des profits tirés par le roi et sa mère de la condamnation de Semblançay sont fortement sujets à caution, en raison du recours à des documents tardifs et de la mauvaise interprétation de certaines données270. Cependant, il est incontestable que les profits ont été importants, même s’ils ne sont pas à la hauteur de la fortune mythique, attribuée, comme pour Jacques Cœur, au responsable des finances. Dès 1528 par ailleurs, les amendes de Philibert Tissart et de Lambert Meigret tombent dans les caisses des Parties casuelles. Mais ce sont des sommes réduites, 13 584 lt d’une part et 15 000 lt de l’autre271. Le commis à l’Extraordinaire des guerres bénéficie, sans doute en 1536, de versements de Putain et de Juge272. Le greffier de la Tour Carrée, Séraphin du Tillet, écrit au chancelier le 26 mai 1537 : « J’envoye à Jacques Cordier [huissier de la Tour Carrée] Testât des deniers que j’ay receuz tant des condampnations faictes par messieurs de la Tour Carrée que […] de la composition de monsr le receveur général Carré »273. Cette dernière allusion met sur la voie de ce qui est peut-être la principale source de profit des poursuites.

5. Les compositions

  • 274 C.A.F., t. IV n° 11650.
  • 275 C.A.H., t. II n° 2235.
  • 276 A.N. M.C. XIX 38 (24-12-1513).

132La composition financière est une pratique courante au terme des redditions de compte. Elle n’est donc aucunement réservée aux poursuites criminelles comme celles de la Tour Carrée. Une lettre du roi du 23 septembre 1540 fait remise aux héritiers d’Olivier Barrault, trésorier et receveur général de Bretagne mort une génération plus tôt, de 26 130 lt d’arriérés figurant sur ses comptes, moyennant un versement de 4 000 lt274. Le 17 février 1548, le roi fixe à 2 400 lt la somme à verser par la fille du défunt receveur des aides de Poitou Anthoine Cornu pour être quitte des 19 500 lt dont son père était demeuré reliquataire275. A la fin du règne de Louis XII, les tuteurs des héritiers d’un receveur ordinaire de Paris débattent de la récompense à accorder « aux médiateurs qui avoient portés parolles au Roy pour l’expédition des lectres [de composition] qui furent moult difficiles à obtenir et que l’on esti-moit presqu’impossible à obtenir, mesmement pour si petite somme qui est contenue esd lectres, veu le grant reliqua et à comparaison d’icelluy qui se trouvera estre deu par la fin et clousture desd comptes »276. Pour les grands officiers de finance du règne de François Ier, on a gardé trace du montant de douze compositions. Dix concernent des procédures qui font suite à des condamnations prononcées par la Tour Carrée. Elles sont ici rangées par ordre chronologique :

Henri Bohier : 19-2-1535 (120 000 lt)

Héritiers de Thomas Bohier : 28-5-1535 (150 000 lt)

Jehan Carré : 12-10-1535 (50 000 lt)

Héritiers de Raoul Hurault : vers le 27-8-1536 (100 000 lt)

Jehan Lallemant le jeune : 5-10-1537 (28 049 lt)

Jehan Ruzé : vers octobre 1537 (30 000 lt)

Héritiers de Jehan de Poncher : 13-4-1538 (environ 80 000 lt)

Héritiers de Gaillard Spifame : 14-8-1539 (20 000 lt)

Héritiers de Lambert Meigret : 27-11-1540 (25 000 lt)

Héritiers de Morelet de Museau : avant mars 1544 (40 000 lt)

  • 277 C.A.F., t. VII n° 26751.
  • 278 Acte signé Blondeau et La Ferrière, notaires, sur les articles répondus aux offres faites par Sapin (...)

133Une autre composition, celle de Babou, vers 1535 (50 449 lt), découle de condamnations inconnues, selon toute vraisemblance aussi liées à la Tour Carrée277. La douzième date de 1555 et concerne Jehan Laguette, pour environ 126 000 lt. Il est par ailleurs presque certain que Jehan Grolier, sans faire l’objet d’une condamnation, a pu bénéficier d’une composition, mais son montant reste ignoré. Deux cas particuliers peuvent enfin être rattachés à l’ensemble des compositions. Celui de Philibert Tissart tout d’abord : au début de 1528, il y a accord avec le roi sans réduction de ce que Tissart doit payer (13 584 lt). Celui de Jehan Sapin ensuite, en février 1532, lorqu’il fait l’objet d’une lettre de rémission qui réduit à 150 353 lt le montant de ce qui lui était demandé en raison de sa fuite de l’année précédente. Après son retour, il présente d’ailleurs des offres sur lesquelles le pouvoir réagit le 3 juillet 1532278.

134Si l’on fait l’addition, en laissant cependant de côté Sapin et Laguette, on atteint un montant de 707 082 lt pour les compositions découlant de la Tour Carrée. Or, à la différence des condamnations, on sait ici que l’essentiel des sommes inscrites dans ces divers compromis a bien été versé au roi. C’est une certitude par exemple pour Thomas Bohier, Raoul Hurault ou Jehan de Poncher, puisque, pour ces trois compositions, on garde trace de la quittance du payement allouée par la monarchie. Mais cette certitude existe aussi pour Philibert Tissait, Jehan Ruzé ou Morelet, sans parler de Laguette. Et la présomption est très forte pour Carré, Spifame ou Lallemant le jeune. Pour les autres, il est possible qu’une partie seulement ait été versée. Mais il y a d’autres compositions pour des condamnés de moindre rang, sans oublier celle de Grolier.

  • 279 Les résistances des familles seront développées dans un autre volume, à paraître ultérieurement, su (...)
  • 280 B.N. Dupuy 623 f° 69.

135Certes, les règlements se font rarement dans la joie et les familles traînent les pieds279. Mais un rappel à l’ordre suffisamment énergique peut faire jaillir les fonds. Dix mois après l’accord du 12 octobre 1535, Jehan Carré n’a toujours rien versé. Fin août 1536, l’huissier Dupuys reçoit « une commission exécutoire par prise de corps contre les cautions dud Carré ». En trois semaines 12 335 lt rentrent alors dans les caisses du greffier de la Tour Carrée280. Pour les compositions comme pour les condamnations, les officiers sont obligés d’écorner ou d’entamer leur patrimoine. Certains paiements se font d’ailleurs en nature. Les Poncher cèdent Limours au roi, et les héritiers de Thomas Bohier font de même avec Chenonceaux, seigneurie estimée à la somme considérable de 90 000 lt (soit 60 % de leur composition).

  • 281 B.N. fr 3876 f° 299 : « Après avoir ouy les remonstrances faites par les officiers qui se sont enqu (...)

136Lorsqu’il est possible de l’établir, le rapport statistique entre montant des condamnations et des compositions ne permet pas de déceler une règle générale. La fourchette va des héritiers de Thomas Bohier, astreints au versement de 79 % de la condamnation initiale, aux Spifame, réduits à 2,8 % de l’énorme versement qui leur était imposé. Entre les deux, on trouve Henri Bohier (60 %), Lallemant le jeune (46,7 %), Poncher (21,3 %), Ruzé (17,8 %) et Carré (13,3 %). Apparemment chaque dossier a sa spécificité. Le taux élevé des héritiers Bohier peut se justifier par l’importance de leur patrimoine foncier, très tentant, avec Chenonceaux au premier rang. Le faible taux des Spifame trouverait son explication dans l’ampleur des autres prélèvements dont la succession fait l’objet de la part du roi. Il y a probablement un rapport, plus difficile à percevoir évidemment, entre les possibilités financières des familles et le niveau des compositions, plus réaliste assurément que celui des condamnations. Une enquête sur les « facultés » des Lallemant est ainsi évoquée dans le préambule de leur accord avec le roi281.

  • 282 A.N. J 965, 11/4.

137Si l’on s’en tient aux chiffres bruts, on constate que les premières compositions connues, d’Henri Bohier aux Hurault, atteignent des chiffres nettement plus élevés que celles qui suivent. La guerre peut, en 1537, expliquer la relative bonne volonté d’une monarchie à l’affût de fonds immédiats. Le 8 juin 1537, parmi les parties dont le Conseil privé souhaite s’aider pour financer les opérations, figure la proposition de composer, sous le bon plaisir du roi, avec Grolier, Ruzé, Lallemant le jeune et autres comptables condamnés282. Pour les derniers accords, faut-il songer à la lassitude qui pousse à baisser la garde ou à l’importance des ponctions antérieures, qui incite à la modération ? Les deux éléments ont sans doute joué. Que le montant le plus élevé soit alors celui des Poncher n’a rien pour surprendre. D’une part il découle d’une condamnation à mort. Par ailleurs, Jehan de Poncher avait accumulé un patrimoine foncier d’importance, qui ne pouvait là encore que retenir l’attention du roi.

6. Taxation et banqueroute

  • 283 O.R.F., t. VI p. 154. Il faut évidemment que les déclarations soient faites avant la découverte de (...)

138L’un des aspects essentiels des poursuites contre les officiers de finance est donc le souci de la monarchie de se procurer des fonds par tous les moyens. A tel point que l’on peut avoir parfois l’impression - en partie fausse - que la sanction des fautes importe peu pourvu que les écus rentrent. Que dire en effet de la proposition faite aux officiers malversateurs, le 4 avril 1530 : s’ils déclarent sous un mois leurs forfaits et versent ce qu’ils doivent, ils ne seront pas poursuivis, malgré leurs irrégularités283. Dans le contexte de la réunion de la rançon, le roi se doit de faire flèche de tout bois. D’une certaine manière, les poursuites ne sont donc, plus généralement, qu’un expédient parmi d’autres. Avec ses lacunes, ses ratés, ses négociations et ses violences, c’est une forme de financement qui s’apparente à une taxation extrême, frappant les agents royaux qui sont le plus soupçonnés d’exploiter leur position de pouvoir à des fins d’enrichissement et d’ascension sociale. C’est un aspect de plus du retour dans les caisses de la monarchie des fonds que les « riches » y prélèvent sous des formes variées. Cependant, si la ponction sur la succession du grand maître Boisy se présente comme un emprunt, celle qui frappe les plus prestigieux des financiers, Thomas Bohier par exemple, sans parler de Semblançay, correspond à une perte sèche. La différence sociale ne peut ici que jouer son rôle. Il est vrai cependant qu’il y a eu dans un cas délit, et dans l’autre non. Mais ne peut-on dire plutôt que dans un cas on cherche - et on trouve - des irrégularités, et que dans l’autre, on se contente de ne pas se poser de questions ?

139Les poursuites permettent non seulement l’entrée effective de fonds dans les caisses royales, mais elles contribuent aussi à éponger le passif de la monarchie par l’annulation d’une partie des créances qui pesaient sur elle. Le banquier du Saint-Siège Filippo Strozzi frôle la faillite en 1534 lorsque Paul III ne reconnaît qu’une petite partie des dettes de Clément VII. Avec le « nouveau règne » de François Ier qui commence en 1526-1527, l’impression prévaut que le roi cherche aussi à faire disparaître ce qui peut subsister d’obligations de la période antérieure. Est-on si loin d’une forme, un peu atténuée, de banqueroute ? Le Conseil procède directement, par l’élimination de certains agents et l’extinction de leurs créances, et indirectement, en suspendant les remboursements des autres créanciers, au premier rang desquels figurent les marchands-banquiers italiens, privés dans le même mouvement d’interlocuteurs valables. A partir de 1536, la progressive reconstitution des réseaux du crédit volontaire passe par un règlement des créances du début du règne, qui se poursuit jusqu’au temps d’Henri II. Constatons que les circuits du crédit des marchands-banquiers sont mis en veilleuse précisément durant les dix ans d’exercice de la Tour Carrée. Est-ce l’action de la commission qui effraie les bailleurs de fonds potentiels ou est-ce leur retrait qui incite à s’attaquer largement au monde de l’argent, puisqu’il refuse de collaborer ? Il est, me semble-t-il, impossible de dissocier ces deux facettes d’une même réalité.

B. Les « faux-frais » de la monarchie

140L’argent obtenu des officiers ne correspond donc qu’à une partie de ce que le pouvoir espérait récupérer en entamant les poursuites. Mais celui-ci doit faire face à une autre forme de déperdition qui procède du coût même des opérations de recouvrement, des procès aux saisies. Il faut débourser de l’argent pour en récolter… et réciproquement.

1. Le coût des procédures

  • 284 A.N. J 964 n° 58.
  • 285 C.A.F., t. I, n° 2000.
  • 286 A.N. J 964, 29 bis ; M.C. CXXII 1048 (9-7-1534).

141Dès l’abord, une précision : si les commissions financières ponctionnent de l’argent, le contrôle financier « normal », dans le cadre de la Chambre des comptes, n’est pas gratuit non plus. A titre d’exemple, voici les cinq cents lt de frais, droits de messeigneurs des comptes inclus, pour la reddition d’un compte de la trésorerie de l’Hôtel du roi en 1526 totalisant 205 122 lt de recettes et 220 396 lt de dépenses284. Mais si cet aspect est passé dans les mœurs, il faut en revanche débloquer des sommes spécifiques pour les juges des finances. Le 5 avril 1524, lors du renouvellement des pouvoirs de la commission de janvier 1523, le roi attribue deux mille lt aux responsables de l’examen des comptabilités285. Pour le financement de la Tour Carrée, un état du 21 août 1531 attribue mille écus. Au printemps suivant, Jehan Duboys, un des huissiers de la Tour Carrée, reçoit l’ordre « d’aller demander à maistre Estienne Besnier, recepveur général des finances du Roy notre sire, ce qui restoit à payer de la somme de deux mil livres tournois que le Roy avoit ordonné estre baillée pour subvenir aux affaires de la chambre de la tour carrée », soit 365 lt. Il s’agit sans doute de la même somme que les mille écus cités plus haut286.

  • 287 B.N. Clairambault 1164 n° 176 ; P.O. 2655 (Savoie), 58960 n° 34.
  • 288 A.N. KK 338 fos 34-44. La citation concernant Michon est au f° 41 v°.

142Le poste principal de dépense est le paiement des personnels, au premier rang desquels figurent les juges. De juin 1517 à avril 1519, pour vingt-deux mois, Henri Bohier touche deux mille lt. Le forfait journalier étant de cinquante st, cela devrait correspondre à huit cents jours de vacations, ce qui est impossible. C’est que, outre leurs gages « directs », les commissaires bénéficient d’une récompense pour le manque à gagner qu’entraîne leur activité et pour les frais extraordinaires qu’elle occasionne souvent287. A la Tour Carrée, Pierre Michon, auditeur des comptes, reçoit ainsi de l’argent pour avoir travaillé « aux jours et heures extraordinaires esquelz l’on n’entroit point en lad chambre des comptes et aussi pour le récompenser des rapportz et espices pour le temps qu’il n’a esté en lad chambre des comptes, occuppé es affaires de lad commission ». D’après le compte de Jehan Putain qui, sans être forcément exhaustif, couvre la période qui s’étend de novembre 1526 à mars 1531, les gages des seuls juges et avocats généraux pour ces quatre ans et demi atteignent 18 205 lt. Et il faudrait y ajouter le flot du personnel subalterne288.

  • 289 C.A.F. t. Il n° 5457 (22-2-1533) ; A.N. J 958 n" 3 dépenses, cole 5.
  • 290 A.N. KK 338 f° 19 v° ; C.A.F. n° 8226 (3-12-1535).
  • 291 C.A.F. t. VII n° s 29231-29232.
  • 292 A.N. J 958 n° 3.

143Bientôt les juges vivent directement de leur travail, car les sommes qui leur sont assignées sont souvent à prélever sur les biens de ceux dont ils font le procès. Quelle meilleure façon de stimuler leur zèle ? Le président Lizet, en récompense de trois ans de bons et loyaux services à la Tour Carrée, touche 1 500 lt sur les revenus des biens de Semblançay289. Duprat alloue 4 000 lt sur les ventes des blés et vins du défunt à ceux qui ont fait son procès, et les juges de Spifame sont eux aussi indemnisés sur le patrimoine du condamné290. Quant à Jehan Ravier, deux mille lt de ses frais de mission en Suisse sont à prendre sur le profit des créances de Morelet de Museau291. Cela tombe bien : Ravier s’était rendu dans les Cantons précisément pour démêler la situation financière de Morelet. Le compte d’Anthoine Juge qui regroupe des recettes, d’ailleurs en partie fictives, tirées des créances de Semblançay, atteint 20 974 lt. Il contient en dépense au moins 9 354 lt de taxations des commissaires pour la période 1532-1534 : plus de la moitié des profits réels de son activité finissent donc dans les escarcelles des magistrats292.

  • 293 B.N. Dupuy 623 f° 67 et 8 v° ; A.N. J 958 n° 4, dépenses, cotes 7 et 138.
  • 294 A.N. Xla 1529 f° 38.
  • 295 A.N. J 967, 97/1 [16-2-(1537)].

144De là à dire que les commissaires ont trouvé une merveilleuse source de revenus qu’ils entendent bien exploiter, légalement ou non, mais à coup sûr largement à leur profit, il n’y a qu’un pas, que beaucoup s’empressent allègrement de franchir ! Loys Caillaud constate bon nombre d’irrégularités. Certains « particuliers juges des finances » prélèvent sur les fonds maniés par les huissiers de la Tour Carrée de gras émoluments avant même d’en avoir eu acquit. Ils tentent sans doute parfois de toucher en même temps des gages du roi et des taxations des commissaires aux biens saisis. La « cuisine » en circuit fermé à laquelles ils se livrent conduit les intéressés à s’octroyer mutuellement des taxations. Or, s’exclame avec raison Caillaud, « ce seroit chose exhorbi-tante que lesd commissaires se taxassent salaires les ungs les autres ! »293. La Chambre des comptes, partant à l’assaut de la commission de janvier 1523, n’y va pas par quatre chemins : « Ressemblent lesd commissaires à ung batel-leur qui crye la malle beste, la malle beste, pour assembler le peuple et quant il est assemblé, ilz vendent leurs coquilles, font leur profit et néanmoins la malle beste ne se treuve point »294. Il est vrai que la Chambre et la commission sont ici directement rivales. Quel contraste avec le ton de Jehan Prévost, une des cibles de Caillaud, quand il sollicite auprès du chancelier du Bourg le versement de vacations pour son rôle dans le procès Gentil : « Je n’ay nulz gages, pension ne bienffaiz et a grant peyne pour vivre, ma femme et neufz petitz enffans et moy sans les serviteurs et servantes »295. Cependant, l’affaire Gentil éclate précisément parce que l’activité de la Tour Carrée, et de ses juges en particulier, débouchait sur un véritable scandale financier.

145Dans les procédures, les juges ne sont pas tout. Il leur faut pour œuvrer efficacement le secours d’un abondant personnel subalterne, qui doit être rémunéré par le roi. Transport ou garde de prisonniers, port de lettres et de papiers, écritures diverses, démarches légales, depuis les commandements de payer jusqu’aux saisies en passant par les assignations à comparaître ou l’exécution des amendes honorables, multiples sont les tâches. Leurs profits légaux sont sans commune mesure avec les vacations des juges. Mais, tout comme certains magistrats, une partie de la plèbe judiciaire cherche à utiliser les procès pour faire quelques profits annexes.

2. La gestion des biens saisis

  • 296 A.N. J 958 n° 4. Spont, Semblançay, p. 269 et sq. fournit des renseignements sur l’exploitation du (...)

146Le contrôle du patrimoine des officiers poursuivis est, pour ce faire, un terrain particulièrement propice. Déjà, en toute légalité, les frais de saisie et de gestion grèvent lourdement les comptabilités. Pour les biens de Semblan-çay, sur une recette de 48 723 lt, Jehan Putain inscrit dans ses dépenses 15 254 lt (soit 31,3 %) de charges diverses entraînées par la prise en main du patrimoine. Tonneliers, selliers, voituriers, serruriers, peintres, médecins, brodeurs, tapissiers, orfèvres, trompettes, sergents, huissiers, notaires, basochiens de tous poils, jusqu’à un imprimeur « pour raison du significavit impetré par le Roy et Madame contre les latiteurs des biens de Saint Blançay » : c’est une foule qui est concernée par l’estimation des biens, le transport des meubles ou des papiers, la gestion, le contentieux296. C’est une manne par exemple pour le sergent royal au bailliage de Touraine Claude (ou Claudin) Maslard, qui multiplie les « journées et vaccations » à ce propos. On garde trace de trois de ses quittances : le 1er janvier 1528, pour 54 lt, le 31 janvier 1529 pour 22 l. 3 s. 6 dt et le 15 septembre 1531 pour 57 lt.

  • 297 B.N. P.O. 2724 (Spifame) n° 30 ; A.N. PP 99 f° 58 v° (Ruzé) ; M.C. LIV 11 (11-5-1536) pour Poncher.
  • 298 A.N. M.C. LIV 11 (24-5-1536) pour Besnier, XIX 70 (13-3-1532) pour Morelet et VIII 285 (31-3-1539) (...)
  • 299 A.N. X3a 36 (27-4-1528) et M.C. XLIX 65 (2-10-1539).
  • 300 A.N. PP 99 p. 58 v°; M.C. VIII 134 (16-11-1532).

147Mais les personnages les plus importants sont les commissaires au régime et gouvernement des biens saisis. Parmi eux, trois profils se dégagent. Le premier est celui de basochiens de métier : l’examinateur au Châtelet Pierre Carrel pour Spifame, les huissiers au Parlement Jehan Dupuys pour Ruzé et Nicole Carat pour Poncher297. Le second correspond à des marchands ou bourgeois, sans autre qualification, dont le plus important est Jehan Basan-nier, chargé des dossiers Morelet et Besnier. Sire Claude Fauconnier, marchand demeurant à Bourges, est aussi un temps commis aux biens de Jehan Lallemant298. Restent les cas où le responsable est en même temps un parent de l’officier incriminé. Ainsi Christofle de Refuge, qui succède au procureur au bailliage d’Amiens Jehan Pinte pour la gestion des biens de Jehan de la Forge l’ainé, est-il l’époux de la petite-fille de cet ancien receveur général de Picardie299. Pour Nicolas Le Coincte, c’est son propre frère, Guillaume, marchand drapier et bourgeois de Paris, qui est désigné300. Rien ne permet de déterminer les motivations de cet apparent traitement de faveur. Il est sûr en revanche que l’attitude face aux biens et à leurs possesseurs théoriques diffère considérablement selon qu’on est l’oncle des héritiers ou un basochien qui connaît ses intérêts.

  • 301 A.N. M.C. CXXII 1048 (11-7-1534) et VIII 178 (16-2-1540) ; B.N. Dupuy 623 fos 78 v° -79.
  • 302 A.N. J 958 n° 4, recettes, cote 103 ; KK 338 f° 32 ; PP 99 f° 58 v°.
  • 303 A.N. J 958 n° 4, recettes, cotes 94, 99 et 105 ; AD. Indre-et-Loire 3E1 54 (2-10-1536). A Semblança (...)

148Certains de ces derniers se font une spécialité de ces gestions. Maude Guesselin, huissier de la Cour des aides, inventorie en 1534 des biens de Jehan Sapin. A la fin de 1535, on le retrouve s’occupant des criées des biens de Morelet le jeune, et, en 1537, commis à ceux de René Gentil301. A l’échelon au-dessous, celui de la gestion directe de certaines seigneuries, le même phénomène apparaît. Le personnage le plus significatif est ici René Claveau : receveur de la seigneurie d’Azay-le-Rideau, qui fut à Gilles Berthelot, en 1528-1529, il est aussi à partir de 1529 receveur de celle de la Carte, saisie sur les Beaune. De juin 1530 à février 1532, il tient le compte des revenus des seigneuries de La Chapelle Bellouin et La Chesnaye appartenant à Henri Bohier302. Le territoire de chasse de Claveau est bien délimité : toutes ces terres sont tourangelles. Pierre de la Parque œuvre dans le même secteur : commis à la recette de la terre de Semblançay en 1528-1530, il est en charge d’une partie des biens de Jehan Prévost en 1536, dont une maison tourangelle303.

  • 304 B.N. Dupuy 623 f° 8.
  • 305 Ibid. f° 8 v°.
  • 306 C.A.F. t. II n° 7160 (18-6-1534).

149Pour que ce personnel agisse, il faut lui assurer quelque argent. Lorsque Loys Caillaud se démène pour faire activer les criées des biens saisis, il précise au chancelier : « Lad poursuite [est] advancée, nonobstant les difficultés y réccurantes tant à faulte de fraiz que autres. Je vous avoys envoyé une minute de lettres pour donner ordre ausd fraiz, car s’il est question de signiffier une seulle requeste de forclusion ou un deffault, ne se trouve huissier qui le vueille faire sans paiement préalable »304. Autre problème : lever le voile sur la gestion des commissaires aux biens, qui font preuve d’une évidente mauvaise volonté lorsqu’il s’agit de rendre leurs comptes. Caillaud conseille la menace au chancelier du Bourg : « S’il vous plaisoit […] contraindre lesd. commis à iceulx présenter, par saisye, vente et exploitation de leurs biens meubles et immeubles, et emprisonnement de leurs personnes, me semble, soubz correction, qu’il ny auroit que du bien ». On croirait entendre les propos de ceux qui veulent clore les comptes des officiers de finance eux-mêmes ! Il est vrai que les commissaires aux biens se versent des gages substanciéis. Or, pour juger de leur validité, il faut mettre à plat la situation comptable : « Par led examen, l’on verrait au vray leurs vaccations, sur lesquelles leur tauxation doibt estre fondée, […] sans cela leur tauxation ne pourroit estre faicte justement ne à la vérité, car sans avoir préallablement examiné ou Testât ou le compte [de leur gestion], Ton ne pourroit avoir la vraye congnoissance des vaccations et choses tumbans en taxe »305. L’opération de reddition de compte est en elle-même coûteuse. Les frais d’audition, mais aussi de bail à ferme, concernant des terres d’Henri Bohier et Semblançay, obligent à verser 380 lt à Jehan Grenasie, maître des comptes à Blois, et 55 lt à Guillaume Halloppe, très probablement comme notaire. C’est le commis à la gestion desdites terres qui débourse l’argent : comme souvent, les poursuites se nourrissent de leur propre substance306.

  • 307 B.N. Dupuy 623 f° 57 v°.
  • 308 B.N. Dupuy 623 fos 20 v° et 84.

150Certains indices laissent penser que les diverses opérations donnent lieu à de nombreuses irrégularités. La plus spectaculaire, sur laquelle on manque malheureusement de détails, est la fuite - pour des raisons inconnues - d’un curateur aux biens vacants de Semblançay (peut-être Humbert Velliet), lequel aurait emporté avec lui rien moins que soixante mille lt de cédules appartenant à la succession307. Mais cela reste exceptionnel. D’ailleurs il s’agit peut-être pour lui, plutôt que de faire argent avec les papiers, de disposer d’un moyen de pression dans une négociation visant à rentrer en grâce. Rappelons que c’est sa promesse de restituer des papiers de son père qui permet à Guillaume de Beaune de négocier, en 1529, sa rémission. Beaucoup plus lancinantes sont les permanentes tentatives des divers agents pour tirer profit de leur activité. Soit légalement, grâce à de « grosses tauxations », soit autrement. L’huissier Carat, chargé des biens de Poncher, ne fait en octobre 1535 recette annuelle que de 600 lt pour la seigneurie de Limours. En avril 1536, déjà harcelé par Caillaud, il maintient que Limours ne peut rapporter plus de 700 lt. Et Caillaud, qui a parlé de 1 000 lt pour faire monter les enchères, triomphe, car il se trouve bientôt un fermier pour offrir 900 lt308. Carat a-t-il directement prélevé une partie des profits ou s’est-il entendu avec le précédent fermier pour lui faire un bail bien doux, à charge de récompense ? Peu importe : le résultat, vu depuis les caisses royales, est le même.

  • 309 A.N. J 958 n° 15.
  • 310 B.N. Dupuy 623 f° 31 et 79 ; A.N. J 967, 72/2 (26-5-1537).

151Sont-ce encore des baux trop avantageux que révèlent des mentions éparses dans la présentation des biens saisis ? Dans l’estimation qui concerne Jehan Ruzé, une ferme est baillée à huit muids de grains, laquelle « peult bien val-loir honnestement douze muicts de grain » ; deux seigneuries sont affermées dix-huit muids, alors que « se sont offers marchands qui en veullent bailler vingt »309 : l’huissier Dupuys gère-t-il de façon régulière ? Et lorsque Wast de Marie, en charge des biens de Meigret, est accusé de collusion avec sa veuve, agit-il uniquement par charité ? La fraude est partout, ou du moins l’accusation de fraude. Les commissaires à la Tour Carrée prétendent qu’Anthoine Juge a menti en affirmant qu’ils ont mis la main sur des fonds venant des poursuites contre Semblançay. Caillaud, qui évoque des criées, affirme que « le Roy avoit esté mal servy et trompé en celles de feu Hurault ». A la Tour Carrée, le greffier Séraphin du Tillet, accusé de receler les fonds de la composition de Jehan Carré, se défend avec énergie310.

  • 311 B.N. Dupuy 623 f° 17.
  • 312 A.N. M.C. CXXII 19 (mars-avril 1532).

152Tirer profit de sa position dans le monde judiciaire est en fait à la fois une nécessité et une pratique courante, en un temps où régnent les épices. Un épisode révélateur des comportements en matière de poursuites financières donne le ton. Hennequin Barat, sergent demeurant à Soissons, est chargé d’une poursuite contre les fermiers de l’imposition foraine d’Outre-Seine à l’initiative d’Estienne Besnier. Cette affaire finira d’ailleurs devant la Tour Carrée311. Barat se rend à Châlons chez Pierre de Morillon, « pleige et com-paignon » en cette affaire. Morillon est absent, mais sa femme le prévient du passage des sergents. Il rentre aussitôt et s’en va trouver Barat, installé au logis de la Grant-Couronne. Il lui propose d’aller exécuter Girard Lombart, aussi « pleige et compagnon », qui demeure à Chaumont-en-Bassigny. Pour ce faire, et pour l’éloigner, Morillon est prêt à lui fournir dix écus, un cheval frais et un guide. Barat prend le tout, en maugréant que ce n’est pas assez « et que les despens estoient chers ». Huit jours plus tard, il revient à Châlons. Entre-temps Morillon a pu se retourner et trouver des répondants financiers. Il apprend par le guide, son serviteur, que Barat a relâché Lombart moyennant cent écus de consignation et vingt écus « pour les peines dud Barat ». Sur quoi Lombart en profite pour prendre la fuite. Les généraux des aides, devant lesquels Besnier a porté l’affaire en raison des pratiques du sergent soissonnais, constatent que « led Barat sergent, en entreprenant cognoissance de cause, auroit les aucuns [des fermiers] constitués prisonniers et exécutez, eslargiz et relâchez jusque à quelque temps, et aux autres fait sur eulx quelques petites exécutions de biens en prenant et exigeant d’eulx en ce faisant plusieurs grosses sommes de deniers ». Barat se fait par ailleurs également payer de ses vacations par Besnier, « jaçoit ce qu’il ait encore entre ses mains plusieurs deniers du Roy desquelz n’auroit tenu compte ne iceulx renduz »312.

153Le comportement de l’obscur Barat dans cette affaire de recouvrement met à nu certaines pratiques des auxiliaires de justice du temps. Ce type de comportement n’est évidemment pas réservé aux affaires de finances. Pour autant, les procédures de la Tour Carrée n’ont aucune raison de se dérouler dans une autre ambiance. Au contraire, le caractère exceptionnel des poursuites renforce peut-être la marge de manœuvre des divers intervenants. Aussi, globalement, la ponction est-elle considérable. Elle se fait à la fois sur ce qui est prélevé à la source, et sur ce qui parvient ensuite aux caisses royales. Bien évidemment, une évaluation précise est impossible. Du moins l’amputation des profits est-elle sensible. Et ce n’est pas tout.

3. De nombreux dons

  • 313 C.A.F., t. II n° 7123.
  • 314 Du Bellay, Mémoires, t. II p. 85 et note 3 ; A.N. KK 338 f° 80 v°.

154Le roi donne en effet une part appréciable de ce qui lui revient. Il ne s’agit plus ici de récompenser d’une façon ou d’une autre les efforts de ceux qui contribuent aux poursuites, mais d’exercer la simple largesse souveraine, dans la grande tradition du roi dépensier pour lequel gouverner, c’est donner. Au premier rang des bénéficiaires figure l’entourage immédiat du monarque : d’une part le groupe dirigeant, d’autre part les gens de sa maison. Il y a bien sûr quelques donataires atypiques, comme Pierre de Bérard, seigneur de la Foucaudière. Il reçoit le 10 juin 1534 deux mille livres parisis, montant d’une amende non précisée de la Tour Carrée313. Or, en 1528, lui-même accusé, comme commissaire des guerres, de « manger les deniers » aux armées d’Italie, il avait été arrêté. De nouveau, en 1531, il fait l’objet d’une prise de corps, précisément dans le cadre de la Tour Carrée314. Après tout, peut-être est-ce de sa propre amende dont le généreux François Ier lui fait remise !

  • 315 A.N. M.C. XIX 150 (27-8-1538), XIX 85 (4-1-1542) et CXXII 159 (6-3-1544).
  • 316 Mirot, Montmorency, p. 313 et sq.
  • 317 C.A.F., t. VI n° 20734 (15-5-1534).
  • 318 A.D. Loire-Atlantique B 51 f° 373.

155Les dons du roi se font sous des formes diverses, la plus importante étant sans doute la cession directe d’un des éléments du patrimoine immobilier des officiers dont les biens ont été saisis ou confisqués. De beaux hôtels parisiens changent ainsi de main. Celui de Morelet de Museau, l’hôtel de Savoisy, situé à l’angle de la rue du Roi-de-Sicile et de la rue du Petit-Marivaulx, est donné à l’amiral Chabot en 1535, ainsi que plusieurs maisons attenantes315. L’ensemble sera déduit, en 1544, de la transaction entre le roi et les héritiers Morelet. La même année 1535, pour ne pas faire de jaloux, Montmorency prend possession de l’hôtel des Meigret, rue Sainte-Avoye316. On ignore en revanche dans ce cas si la composition familiale prend en compte cette spoliation. Pour des gens de moindre surface, une maison peut suffire. Celle que possède Henri Bohier rue Bourg-Tibourg échoit à Benoît Théocrène, le précepteur des enfants de France317. Les terres sont aussi convoitées. Limours, fleuron de Jehan de Poncher, revient à la duchesse d’Étampes, maîtresse du roi. Chenon-ceaux, gloire des Bohier, devra attendre le règne d’Henri II pour connaître, avec Diane de Poitiers, un pareil destin. A un niveau inférieur, Lespinay et Trémar, terres enlevées au trésorier de Bretagne Jehan de Lespinay et situées au comté nantais (paroisses de Plessé et Guenrouet), reviennent en 1527 à Louis de Perreau, chevalier, gentilhomme de l’Hôtel du roi, en récompense et à titre de compensation des frais qu’il a faits au service du roi318.

  • 319 A.N. M.C. CXXII 1124 (17-9-1537).
  • 320 C.A.F., t. III n° 9299 (12-9-1537).
  • 321 B.N. Dupuy 273 f° 144 v°.

156Parfois, le don porte sur les seuls revenus comme ceux des seigneuries d’Orlu et Bréthencourt (en Beauce), ces autres possessions de Poncher dont jouit la duchesse d’Étampes319. Enfin le roi peut remettre à l’acquéreur d’une terre vendue par un financier le paiement des droits seigneuriaux. Ainsi le gentilhomme de la Chambre Perrot de Ruthie, adjudicataire de Cheverny, est-il dispensé du règlement des lods et ventes et autres droits320. Reste la question des offices. On ne dispose pour ceux des grands officiers d’aucune précision touchant ceux qui ont changé de main. Mais il est possible que certaines successions se soient faites à des conditions avantageuses pour les remplaçants. Ainsi les maîtres d’hôtel du roi Anthoine de Lamet et Charles du Plessis, qui succèdent en 1535 respectivement à Spifame et Poncher comme généraux des finances, ont peut-être pu profiter de largesses monarchiques. Doit-on en voir un indice dans le fait que la lettre de provision de du Plessis précise qu’il est digne, en raison de ses bons et loyaux services, « de louange, recommandation et rémunération »321 ? Cela reste de l’ordre de l’hypothèse.

  • 322 A.D. Loire-Atlantique B 582 f° 55 ; C.A.F., t. II n° 5626 (4-4-1533).
  • 323 A.N. M.C. VIII 180 (4-7-1540).

157Le roi donne aussi une partie de l’argent qui est dû, à des titres divers, par les officiers condamnés. François Ier cède à l’amiral Bonnivet sa créance sur la succession de Bertrand de Tours, trésorier de l’Épargne de Bretagne. Il faudra attendre 1556 et le versement de dix-sept mille lt au fils de l’amiral par l’héritier de… Philibert Tissait, qui a repris entre-temps le fardeau de la créance, pour voir aboutir l’affaire. Ce qui montre qu’en matière de règlement, la célérité n’est pas toujours de rigueur. On aimerait savoir combien de temps il a fallu au duc de Guise pour récupérer les quinze mille lt que le roi lui ordonne sur les créances d’Estienne Besnier322. Mieux vaut être assigné, pour un don, sur les rentrées beaucoup plus assurées que représentent les compositions. Louis de Rabodanges, chevalier et premier valet tranchant du roi, encaisse ainsi promptement, en 1540, 1 500 écus provenant d’accords entre le roi et les héritiers Spifame323.

  • 324 C.A.F., t. II n° 5238 (3-1-1533).
  • 325 A.N. J 958 n° 3, dépenses, cotes 3 et 4 et recettes, cotes 12 et 14 ; B.N. P.O. 248 (Beaune) n° 76.
  • 326 C.A.F. t. Il n° 6797 (1-4-1534) ; A.N. M.C. VI 68 (mars 1544) ; inventaire de papiers de Morelet de (...)
  • 327 C.A.F., t. II n° 6858 (13-3-1534).

158Mais il existe une méthode encore plus simple. Le roi a mis la main sur les créances des officiers sur les particuliers. Il lui suffit de les effacer purement et simplement. Le seigneur de Nançay (La Châtre, capitaine des gardes du roi) récupère ainsi une dette de cent lt envers Estienne Besnier324. Parmi les débiteurs de Semblançay, le comte de Saint-Pol et Jehan de Lévis, seigneur de Châteaumorant, gentilhomme de la Chambre, bénéficient d’un semblable cadeau en 1533-1534. En avril 1547, au début de son règne, Henri II donne l’ordre à Laguette, alors détenteur des papiers de Semblançay, de restituer au connétable de Montmorency une reconnaissance de dette de mille écus envers le défunt, datée du 30 novembre 1521. Laguette reçoit la garantie du monarque, « pour ce que l’on luy en pourrait cy après faire demande, au moyen de ce que lad cédulle [dit] expressément led prest luy avoir esté faict pour emplo[yer à ses] affaires, combien que nous soyons bien et deuement informez en quoy et comment icelle somme fut employée au service et pour les affaires » de François Ier325. Dans le cas de Morelet de Museau, le roi éteint d’autres créances. Ainsi pour les 475 écus dus par Charles du Solier, seigneur de Morette, gentilhomme ordinaire de la Chambre, qui prétend d’ailleurs avoir déjà payé son dû, ou pour Michel de Balan, seigneur de Maulévrier, qui déclare avoir « obtenu lettres de don ou surcéance du Roy »326. On note aussi une remise portant sur des arrérages de rente, en faveur du comte de Brienne327.

  • 328 C.A.F., t. III n° 9277 et t. IV n° 11223. L’acte de 1537, elliptique, ne précise pas si le don des (...)
  • 329 C.A.F, t. II n° 10320 (septembre 1538) et t. VI n° 21855 (juin 1539) ; B.N. Dupuy 273 f° 167.
  • 330 C.A.F., t. III n° 8876 (7-4-1537).
  • 331 C.A.F., t. II n° 6437.

159A la longue, les dons du roi peuvent représenter une part appréciable des redressements extorqués aux officiers, comme le souligne le cas des biens Spifame. Les revenus de ses terres sont cédés à Poyet, alors premier président au Parlement de Paris, en septembre 1537, et, deux ans plus tard, au lendemain de la composition, Poyet est confirmé dans la possession des biens Spifame situées dans la région de Montfort-l’Amaury328. A cela s’ajoute le don à Jean de Couteaux, valet de pied ordinaire du roi, d’une maison à Blois, srue du Puy-Chastel, et au roi de Navarre d’une autre demeure rue aux Ours à Paris329. Sans oublier les 1 500 écus de Rabodanges, déjà évoqués, et qui, au départ, devaient être pris sur la vente de la maison du Château-Fétu, située rue Saint-Honoré330. Le tout finit par être assez substantiel. Mais le cas extrême est représenté par Gilles Berthelot, puisque, s’il faut en croire un acte de confirmation du 7 novembre 1533, la totalité des 54 400 lt auxquelles il a été condamné envers le roi doit revenir à Poton Raffin, sénéchal d’Agenais331.

  • 332 C.A.F., t. III n° 8782 et t. IV n° 11372 ; A.N. M.C. VI, 3 (25-11-1538).
  • 333 C.A.F., t. III n° 9230 ; A.N. M.C. LXXVIII 13 (date omise).
  • 334 Voir A.N. J 967, 47 [15-1 1-(1537 sd)].
  • 335 AD. Indre-et-Loire, 8F 83N (Fonds L. de Grandmaison) Villandry, n° 18 ; A.N. M.C. VI, 5 (29-11-1541 (...)

160Dans le détail, ces diverses donations posent en fait de nombreux problèmes de méthode. Ainsi, dès janvier 1537, le roi fait don de Limours à la duchesse d’Étampes. Or, à la suite de la transaction intervenue avec les Pon-cher et de la cession officielle de Limours au roi, François Ier avise la Chambre des comptes et le Parlement qu’il a reçu trente-cinq mille lt pour l’achat par la duchesse de cette seigneurie et des fiefs adjacents. En fait, il ne s’agit que de la légalisation du don, et donc d’une vente simulée332. Mais le cas inverse existe aussi, celui d’un faux don cachant une vente bien réelle. Louis Burgensis (ou Bourgeois), médecin ordinaire du roi, obtient le 21 août 1537 des lettres de don pour la maison de Jehan Ruzé située rue Neuve-Saint-Merry. En fait Burgensis a acheté la demeure à Ruzé pour la fort belle somme de douze mille lt333. Le don royal sert en fait à garantir à l’acquéreur la paisible possession du bien saisi. Mais il est aussi le signe de l’engagement du roi aux côtés de Burgensis, ce qui permet à celui-ci de faire face à des traverses de dernières minutes, causées par un autre acheteur potentiel334. La cession de la maison de la rue Bourg-Tibourg à Benoît Théocrène en 1534 est également une opération ambiguë. Cette demeure donne aussi sur la rue du Franc-Meurier. Or, en 1541, une des maisons de cette dernière rue aboutit à « messire Henri Bohier, chevalier », l’ancien propriétaire, qui semble donc l’être resté. La « maison de Paris » qui apparaît en 1555 dans le partage de sa succession est sûrement la même, car aucune autre implantation de la famille n’est connue dans la capitale335. Soit le don n’a pas eu d’effet, soit, plus vraisemblablement, Théocrène a obtenu une compensation de la part des Bohier pour abandonner ses droits.

  • 336 A.N. M.C. XIX 147 (27-7-1535) ; B.N. Dupuy 623 f° 51-51 v°.

161Il est donc possible que certains des dons évoqués, connus grâce aux lettres royales, masquent des transactions spécifiques, que les lacunes de la documentation ne permettent pas toujours de comprendre pleinement. Le cas de Chabot à Savoisy fournit un bon exemple de situation peu nette. En juillet 1535, l’amiral passe procuration pour s’opposer aux « criées » de l’hôtel et émettre une éventuelle offre d’achat. C’est que la succession de Morelet fait l’objet d’une pour Ssuite de la part de particuliers qui explique cette menace d’enchères. Le roi lui-même s’y oppose. Cette instance privée reste finalement sans suite, et Chabot continue à jouir de l’hôtel, apparemment à titre de donataire. Mais n’a-t-il pas protégé sa situation par une transaction financière336 ?

  • 337 A.N. M.C. XIX 76 (5-12-1535) ; C.A.F., t. II n° 7150 (15-6-1534).

162Certaines assignations sur les versements des officiers de finance correspondent aux paiements de dépenses qu’il aurait de toute manière fallu solder, en particulier des pensions. Le don à Anthoine de Mailly, chevalier et capitaine de mille hommes de pied, de quatre mille lt à prendre sur une amende de Jehan Sapin envers la Tour Carrée offre un bon exemple de cas mixte : la moitié de la somme lui est en effet due au titre d’arriérés de pension, et l’autre moitié est un don pur et simple337.

163D’où la difficulté, ou plutôt l’impossibilité, de déterminer, même au coup par coup, si les dons royaux qui amenuisent les profits des poursuites sont ou non « gratuits ». S’ils sont utilisés à la place d’autres sources de financement, ils entrent à ce titre dans les dépenses courantes de la monarchie. Si, en revanche, l’occasion faisant le larron, ils sont le lieu d’une campagne spécifique de largesses monarchiques, avec les pressions et les suppliques que cela suppose de la part des donataires, ils grignotent les rentrées potentielles. En fait les deux aspects sont évidemment indissociables. Quoi qu’il en soit, ces faveurs semblent au monarque ne lui rien coûter et lui permettre donc d’exercer sans frais ses fonctions de dispensateur de bienfaits. De plus, ces largesses, qui ne sont que partielles, peuvent sans doute servir de justification idéologique. Comment prétendre en effet que c’est l’appât du gain, et non le souci de la justice qui fait agir le pouvoir, lorsqu’il est si généreux des profits qu’il retire ? Sauf que, précisément, les hommes de pouvoir sont les premiers servis…

Conclusion

  • 338 Voir la réflexion de Chaunu, H.E.S.F., t. I p. 160, selon laquelle le « renforcement de l’absolutis (...)

164Au sein du groupe dirigeant, l’obsession du trésor et du rassemblement matériel de grosses sommes d’écus donne tout son sens à la tyrannie du métal précieux alors à l’œuvre dans les circuits de l’État monarchique. Cependant la méfiance face au papier financier, aux manipulations comptables et aux jeux du crédit a peut-être empêché l’éclosion d’un système de gestion plus subtil, pour ne pas dire plus moderne, plus proche en tout cas des pratiques du monde commercial. Des aspects très archaïques sont en effet mis en avant, que ce soit le désir d’une proximité physique du pouvoir avec les masses métalliques, au travers des coffres-tirelires ou des caisses ambulatoires, ou le rêve, bien présent, d’une monarchie sans officiers. En clair, le groupe dirigeant est réticent face au développement de l’État. Il refuse - ou du moins déplore - l’essor de formes de médiations du pouvoir qu’il vit comme une dépossession. C’est dans cette optique aussi qu’il faut comprendre la réaffirmation de la maîtrise du Conseil sur la décision financière. Quant à l’essor « dans les faits » de l’État, il est plus que probable, quoique délicat à mesurer quand on met par exemple dans la balance d’une part, l’accroissement du personnel et de l’autre, la diminution de la taille en valeur réelle338.

165En ce qui concerne la gestion des finances, on ne décèle pas de « grand dessein » de réorganisation, si ce n’est évidemment sur le terrain politique. Mais pour ce qui touche aux recettes et aux dépenses, aux flux financiers et aux techniques comptables, nihil novi sub sole. Très prosaïquement, le Conseil cherche des solutions acceptables pour répondre aux problèmes de l’heure. Il prend des décisions plus ou moins rationnelles, en fonction des informations plus ou moins valables, parfois douteuses, dont il dispose et des cadres mentaux et sociaux qui sont les siens. Réformes et poursuites s’inscrivent dans cette logique. Le but est la disposition accélérée, immédiate si possible, des fonds, beaucoup plus que la mise sur pied de réformes structurelles ou la réorganisation du personnel. Ce sont, redisons-le, des expédients, ce qui ne signifie évidemment pas une absence d’impact à moyen ou long terme sur la construction de l’État. Mais il s’agit ici d’une conséquence, non d’un objectif poursuivi. En effet, l’idéal demeure celui qui affleure dans les décision de l’automne de 1523 et de la fin de 1531 : la centralisation ultra-rapide et sans intermédiaire de tous les fonds auprès du roi. Dans cette perspective, le personnel financier sur la sellette doit rendre les restes qu’il stocke et les fonds qu’il a détournés.

166Par les poursuites, le Conseil vise à faire rentrer dans les caisses des sommes énormes. Dans les faits, il est probable que des centaines de milliers de livres, sous une forme monétaire ou en bien-fonds, ont enrichi le souverain. Mais les déperditions sont énormes. Certes, il y a une part d’arbitraire à opposer les profits théoriques des caisses royales et l’enrichissement, via les poursuites, des agents de la monarchie, depuis les juges jusqu’aux membres du Conseil du roi. Ce sont eux, après tout, qui sont l’Etat. D’ailleurs, les financiers eux-mêmes s’y rattachent, et on n’a donc, si l’on veut pousser le raisonnement à son terme, qu’une simple opération de redistribution entre les agents de l’État. Cependant, ce qui compte ici, c’est le surplus qui parvient effectivement dans les coffres et le soulagement qu’il peut apporter aux finances royales toujours fragiles. Or cet apport est limité. Est-ce la déception du Conseil qui le conduit, en 1535, à faire pendre Jehan de Poncher, dont on ne voit guère qu’il ait été plus coupable ou plus en vue que les autres ? Comment expliquer que la gestion financière entraîne toujours un droit de vie et de mort de la part du souverain ? Derrière les questions de gros sous, on voit poindre des enjeux qui touchent aux fondements idéologiques de la monarchie et de la société dans laquelle elle s’inscrit.

Notes

1 O.R.F., t. I p. 193 (20-4-1515).

2 Spont, Semblançay, p. 152.

3 B.N. fr 4525 f° 93 et sq.

4 Lestocquoy, Nonces 1541-1546, p. 113 (janvier 1542) et p. 155 (juillet 1542).

5 Knecht, Francis I, p. 377.

6 Wolfe et Zacour, The growing Pains, p. 65 (paragraphe 2).

7 A.N. J 965, 7/15 (15-7-1537) et 7/16 [10-8-(1537)].

8 Du Bellay, Correspondance, t. II p. 463 et 468.

9 B. N. fr 2994 f 13 v°.

10 Voir une bonne illustration en A.N. J 968, 1/23.

11 A.N. J 966, 7/2 (26-5-1537).

12 Voir les états milanais de A.N. J 910 ; « Testât particulier dud. Bretaigne » est distinct de l’État général : voir allusion dans Doucet. État général p. 100

13 B.N. fr 2952 f° 11 et sq ; Spont. Semblançay, p. 171 (26-4-1521) et 173 (6-6-1521).

14 Voir Spont supra et B.N. fr 3005 f111 et 3027 f° 125.

15 Voir de nombreux exemples pour les années 1536-1538 ; A.N. J 964, 7/13 (Outre-Seine), J 966, 19/1 (Languedoc) et 27/18 (Outre-Seine), J 967 8/4 (Picardie)…

16 Voir l’évocation de la circulation d’information entre Robertet et de grands nobles, sous Louis XII, par Harsgor, Conseil du roi, p. 2111-2112.

17 B.N. fr 4754 f° 14.

18 A.N. Xla 1529 f° 37 (13-12-1525).

19 B.N. fr 3005 f° 113 (1541 s.d.) ; Isambert, Recueil, t. 12 p. 800 (décembre 1542).

20 D’où le paradoxe de voir l’expression « nouvelle de banquiers » prendre le sens de nouvelle sans fondement : Monluc, Commentaires, p. 384. Est-ce à cause des tentatives d’intoxication ?

21 Tournon, Correspondance, n° 12 (6-12-1532).

22 Lestocquoy, Nonces 1541-1546, p. 113. Les renseignements obtenus en mai 1543 « d’assai bon loco » proviennent-ils de la même source ? Ibid., p. 226.

23 Barrillon, Journal, t. I p. 275 et sq ; Buisson, Duprat, p. 220-223.

24 Doucet, Parlement 1515-1525, p. 200.

25 Spont. Semblançay, p. 119 et 120 ; B.N. fr 4523 f° 49.

26 Avec les édits du 12-4-1547 et de décembre 1557 : Guéry, Naissance, p. 57.

27 C’est le cas des revenus vérifiés retenus par Guéry, Finances, p. 234. Le mécanisme décrit p. 219 ne laisse pas de traces comptables sous François Ier.

28 B.N. fr 2962 fos 134 v° et 136 v° (aucune précision équivalente pour les États généraux) ; tsambert, Recueil, t. 12. p. 799.

29 A.D. Bouches-du-Rhône B 1451 f° 106 v°.

30 Le terme est utilisé par exemple dans O.R.F., t. VI p. 253 (article XX (M).

31 Isambert, Recueil, t. 12 p. 800.

32 Kerhervé, État breton, p. 614.

33 Hermann et al., Premier âge de L’État en Espagne, p. 305 ; Baelde (M.), « Les Conseils collatéraux des anciens Pays-Bas (1531-1794). Résultats et problèmes », Revue du Nord, 1968, t. 50, p. 206.

34 B.N. fr 2978 f° 166. Sous Henri II, Brissac évoque d’une façon plus habile ses limites financières dans une lettre au connétable : « Encore que je y sois le plus soingneux qu’il m’est possible, si entendez-vous que j’ay d’autres plus principales affaires que cela, qui m’empeschent de y regarder si exactement qu’il seroit bien requis » : Antoine, Institutions françaises en Italie, p. 773.

35 Décrue, Montmorency, p. 413.

36 A.N. J 968, 1/24 [14-11-(1537)].

37 B.N. fr 4754 f° 14.

38 B.N. fr 5125 f° 171 v°-172.

39 Ibid., f° 173.

40 Favier, Marigny, p. 105 et note 2 : « Quia ipse solus haberet onus expensarum faciendarum et de hoc alii consiliarii non curarent ».

41 Cellini, Vie, t. 2 p. 105-106.

42 Antoine, Administration centrale, p. 522.

43 Baudouin-Matuszek et Ouvarov, Banque et pouvoir, p. 257.

44 Braudel et Gentil da Silva, Réalités économiques, p. 737. Philippe II a fréquemment besoin lui aussi de l’avis de son secrétaire, Francisco de Gamica.

45 B.N. fr 3048 f° 37.

46 A.N. Xla 1528 f° 551.

47 A.N. J 965, 7/24 [12-10X1536)].

48 Ibid., 7/9 (30-6-1537).

49 A.N. J 966, 30/2 [20-3-(1537)].

50 A.N. J 967, 73.

51 Tommaseo, Relations, p. 195.

52 Spont, Semblançay, p. 131.

53 B.N. fr 3031 f° 15-17 [21-1-(1527) J ; Buisson, Duprat, p. 230-238.

54 B.N. fr 3046 f° 45.

55 Voir, dans le contexte ottoman, les réflexions de Kafadar (Cémal), « Les troubles monétaires de la fin du XVIe siècle et la prise de conscience ottomane du déclin », A.E.S.C., mars-avril 1991, p. 381-400 et spécialement p. 390.

56 Cellini, Vie, t. 2 p. 89.

57 Sous François Ie1, le portrait du roi figure cependant seulement sur les espèces d’argent (teston et demi-teston) et quelques rares monnaies de billon (liard à effigie). Il n’apparaît pas en revanche sur les écus : O.R.F., t. I, p. L-LI.

58 Spooner, Frappes, p. 124. Peut-on rattacher cet espoir du retour de la forte monnaie à l’expérience historique que constitue le franc de 1360, qui s’inscrit lui aussi dans le contexte d’une rançon ?

59 Chaunu, H.E.S.F., t. I p. 277. Il faudra attendre 1563 pour retrouver le ratio de 1519.

60 Spooner, Frappes, p. 135.

61 Bodin, République, p. 908 ; Gramont cité par Spont, Semblançay, p. 131 note 2.

62 Voir Bodin, République, p. 907 et Dietz, Engljsh finances, p. 87. Le thème est appelé à durer. Qu’on songe par exemple à Sully et au « trésor de la Bastille », symbole de sa bonne gestion.

63 Spont, Semblançay, p. 69 note 2.

64 B.N. fr 2940 f° 49.

65 Spont, Semblançay, p. 163 et 172.

66 Ibid., p. 191.

67 Boislisle, Surintendance, p. 245-247.

68 A.N. KK 104 f° 23.

69 Bouchet, Annales, p. 373.

70 Du Bellay, Mémoires, t. II p. 157.

71 O.R.F., t. VII p. 196 (12-2-1535).

72 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 17.

73 Tommaseo, Relations, p. 103. « Quartiere » est ici traduit par « tous les quatre mois ». La rectification est aisée…

74 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 21-22.

75 A.N. J 967, 15/2 [6-9-(1536)].

76 B.N. fr 2963 f° 60.

77 Décrue, Montmorency, p. 404.

78 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 28-29.

79 B.N. fr 3005 f° 111.

80 Lestocquoy, Nonces 1541-1546, p. 113. Il ajoute que, si le roi modérait un peu ses dépenses de cour, il pourrait faire beaucoup mieux.

81 B.N. fr 17329 f° 92.

82 Ehrenberg, Fugger, p. 251.

83 Isambert, Recueil, t. 13 p. 8.

84 Wolfe et Zacour, The growing Pains, p. 79 et 81 (paragraphes 52 et 57).

85 Bodin, Republique, p. 906.

86 Ehrenberg, Fugger, p. 6

87 Tommaseo, Relations, p. 179.

88 Du Bellay, Mémoires, t. IV p. 57-58.

89 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 36-37.

90 Ehrenberg, Fugger, p. 251. On a vu que l’ambassadeur lui-même est beaucoup plus réservé.

91 Bodin, République, p. 893 et 905.

92 Pauphilet (Albert), éd., Historiens et chroniqueurs du Moyen Âge, Paris, 1952, p. 1228.

93 Cité par Guéry, Roi dépensier, p. 1248.

94 Bodin, République, p. 907.

95 Spont, Semblançay, p. 169 et 173.

96 Ibid., p. 183, 202 et 222.

97 B.N. fr 3005 f° III.

98 Ibid., f° 113.

99 B.N. fr 2940 f° 4.

100 Braudel et Da Silva, Réalités économiques, p. 737.

101 Voir les remarques de Braudel, Méditerranée, p. 462 : « C’est un métier dont il faut, historiens, que nous retrouvions l’étrangeté relative pour saisir du coup la surprise de tant de contemporains. L’argent suit la marchandise, pensent les sages et les honnêtes, […] mais que l’argent se détache des marchandises comme un commerce à part, ils l’acceptent malaisément ».

102 Wolfe et Zacour, The growing Pains, p. 65 (paragraphe 5).

103 Les réticences face à la banque se retrouvent dans l’oligarchie parisienne : voir la réponse de la municipalité en 1548 après une proposition soumise par le roi, pour examen : R.D.B.V.P., t. III p. 107.

104 A titre de comparaison, une réflexion de G. Wackerman citée par Margairaz (Dominique), Foires et marchés dans la France préindustrielle, Paris, 1988, p. 218 : « Le marché physique est l’ultime tentative de contrôle par le petit producteur et le consommateur de mécanismes commerciaux qui leur échappent ». Pour les élites politiques, le « trésor » ne remplit-il pas la même fonction ?

105 O.R.F., t. III p. 318 et t. IV p. 32-34.

106 Jacqueton, Épargne, 2e partie p. 38. Voir aussi lre partie p. 10, 39 et 40.

107 Jacqueton, Documents, p. 291 et sq.

108 Ainsi, si la taille baisse drastiquement, dès 1486 les bonnes villes doivent payer pour les gens de pied : Chevalier, Bonnes villes, p. 107.

109 Voir Chevalier, Tours, et en particulier p. 339-341.

110 Spont, Semblançay, p. 165 note 2 et p. 166 note 2. Voir aussi son rôle pivot dans les rentrées de l’argent de Naples : ibid, p. 169.

111 B.N. f° 2977 f° 43.

112 Spont, Documents, p. 340 (article IX).

113 Autrand, Parlement, p. 25. Les lettres d’installation de Parlements provinciaux évoquent cependant cet afflux : il faut décentraliser, « considérant la grant multitude des causes pendantes… ».

114 Voir les remarques de Jacqueton, Épargne, 1re partie p. 39.

115 B.N. P.O. 160 (Babou) n° 69.

116 Le trésorier de l’Épargne, « qui a le maniement des deniers », sert à proximité du roi : un exemple en octobre 1526, quand Preudhomme est avec François Ier et Montmorency à Beaugency, alors que le chancelier est à Artenay : B.N. fr 3048 f° 97.

117 Kauch, Epargne, p. 707-708.

118 A.N. P.O. 160 (Babou) n° 72. Mention de coffres à Blois en avril 1527. Ils doivent recevoir des fonds destinés au règlement de la rançon du roi : B.N. fr 15637 f° 127.

119 A.N. KK 351 fos50v°et51.

120 A.N. M.C. CXXII 21.

121 B.N. fr 3048 f° 131.

122 A.N. J 968, 12/2 (12-7-1538).

123 A.N. P 2307 p. 284-285.

124 Spont, Semblançay, p. 150 note 2.

125 Ibid., p. 212 et p. 220 note 3.

126 Jacqueton, Épargne, 2e partie p. 18 ; A.N. J 968, 15/1 ; C.A.F., t. IV n° 12334 ; B.N. fr 20502 f° 108.

127 B.N. fr 3031 f° 60.

128 Ibid., f°161 [284-(1527)].

129 B.N. fr 3048 f° 81.

130 B.N. fr 3031 f°37.

131 B.N. fr 5125 f° 52 [6-1 H1536)] ; Du Bellay, Correspondance, t. II p. 398.

132 A.N. M.C. XIX 149 (17-4-1538) et 150 (29-4-1538). Sur l’importance des transferts de fonds de la Picardie aux « central treasuries », voir Potter, Picardy, p. 238.

133 Doucet, Parlement 1515-1525, p. 176.

134 A.N. V1047 f° 173 v° ; Z1a 54 f° 286 v°.

135 O.R.F., t. III, p. 319 (28-12-1523) : articles 1 et 4 ; ibid, t. VI p. 223 (7-2-1532) : article 12.

136 Voir Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 24-25, 33-35 et 38.

137 C.A.F., t. VII n° 23909 (17-2-1527) ; Spont, Semblançay, p. 205 note 1.

138 A.N. M.C. Inv. Carré n° 1883.

139 A.N. Zla 59 f°167.

140 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 11-13.

141 Ibid., p. 16-17 ; A.N. M.C. XIX 43 ; B.N. fr 21413 p. 462-463.

142 Isambert, Recueil, t. 12 p. 796 et 803 (décembre 1542), confirmé en mai 1547 : ibid., t. 13 p. 4.

143 A.N. P 2307 p. 32 et p. 286.

144 Une lettre adressée à Monsieur de Hangest, gentilhomme de la Maison du roi, le 29 janvier 1547, par un certain Richer, fournit un exemple particulièrement évocateur de la place maintenue des assignations à la fin du règne : « Le trésorier de l’Espargne n’a encores escript à son commis de me fournir les VII m lt qu’il nous doit et m’a dit sond commis qu’il se doubte qu’il me assignera à Rouen parce qu’il n’a pas ung escu, et si dict luy estre deu VIII m lt. Je luy escriptz encore de rechef pour sçavoir sur qui il me vouldra assigner pour incontinent aller recouvrer l’argent et mesmes des marchands de l’argenterye, l’un desquelz s’est plainct à moy que nous leur avons baillé assignacion de VII c LXXV escus sur le recepveur de Vallensolles pour le terme de Noël passé qui ne leur a esté payé » : B.N. fr 20542 f° 134.

145 A.N. J 967, 116/1 et 2.

146 A.N. J 967, 87/1 et J 966, 25/5.

147 A.N. J 966, 21/1 et 6.

148 A.N. J 967, 87/5.

149 A.N. M.C. CXXII 1059 [28-8-1540 (par erreur dans la liasse de novembre)].

150 Voir la même année, aussi pour un remboursement : B.N. fr 25722 n° 539.

151 Cellini, Vie, t. 2 p. 123-124.

152 Voir les reproches faits au même moment à Poyet lors de son procès, à propos d’un brevet de don : « Ne pouvoit ignorer […] qu’il n’estoit raisonnable prendre et exiger l’argent dudit seigneur en vertu dudit simple brevet sans acquit valable et deuement expédié, ou pour le moins devoil faire mettre la partie en Testât du roole signé de la main du Roy » : A.N. U 797 f° 88 v°.

153 B.N. fr 10385 f° 15.

154 A.N. M.C. VIII 42 (sans date, minute inachevée au dos d’un acte du 5-12-1525). Pour une période plus ancienne, voir la déclaration de 1443 consécutive à des rivalités entre officiers de finance, qui font que les « receveurs particuliers ne se y scevent comment gouverner, et demeurent souvent les assignez sur eulx sans appointement » : Jacqueton, Documents, p. 14.

155 B.N. fr 3031 f°47

156 C.A.F. t. II nos 4409, 4617, 4949 et 5077 ; Le Roux de Lincy, Grolier, p. 343.

157 A.N. KK 351 fos 24, 29 v°, 33 v° et 40. Il faut apparemment attendre la fin des années vingt pour voir cesser cette pratique. Sur les fonctions spécifiques de la « grande charge », voir Spont, Semblançay, p. 66 et note 4. Le receveur général d’Outre-Seine, qui siège à Paris, se prétend cependant aussi l’héritier direct du receveur général unique, en raison de sa capitale. Il obtient pour cela, en 1522 encore, certains privilèges : A.N. P 2304 p. 711-717.

158 O.R.F., t. IV p. 32 (9-7-1524).

159 Voir à titre d’exemple, Du Bellay, Correspondance, t. I p. 123, 126, 128, 130, 188…

160 Un exemple en 1548 : C.A.H. t. II n° 3821 (29-10-1548).

161 A.N. M.C. LIV 20 (2-3-1545 et 3-7-1544). Pour 1547 voir B.N. Dupuy 958 f° 54.

162 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 110.

163 Guéry, Naissance, p. 57 ; Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 3.

164 Ne faut-il pas ici faire un parallèle avec le retard technique traditionnellement prêté aux marchands français ?

165 Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 32 et note 2.

166 Voir par exemple : B.N. fr 2962 f° 136 v° et fr 4526 f° 22 v°.

167 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 8-9. En 1535 cependant, il y a harmonisation sur le modèle des recettes. Faute de sources, on ignore si la mesure est d’un effet durable.

168 B.N. fr 2940 f° 48 et sq. (déficit d’environ 140 000 lt) ; fr 3005 f° 111 (déficit d’environ 38 000 lt).

169 B.N. fr 20502 f° 108.

170 En 1607 encore, Simon Stevin, de Bruges, propose vainement à Sully la comptabilité en partie double pour les états de finance ; Guéry, Finances, p. 220. Elle est adoptée en Castille dès 1592 : Hernández Esteve (Esteban), Establecimiento de ta partida doble en las cuentas centrales de la Real Hacienda de Castilla (1592), Madrid, 1986.

171 Wolfe et Zacour, The growing Pains, p. 76, 77.et 80.

172 Spont, Documents, p. 322 (articles IV et V).

173 Il s’agit en fait, selon toute apparence, d’une situation d’exception qui s’explique par la spécificité de l’action royale dans le duché. Dès 1488, Olivier Barrault est cité comme chargé du paiement des pensions des gentilhommes bretons : L. et S., t. I notice 32.

174 A.N. J 958 n° 42 (2-8-1523) ; B.N. fr 2978 f° 11.

175 A.D. Côte-d’Or B 1851 f° 6 (23-6-12-1538) : le commis à la recette générale de Bourgogne percevra les fonds de l’aide de villes en 1539.

176 C.A.F., t. I nos 2677 et 2685 ; t. II nos 4944-4945, 6421-6422 et 7439 ; t. VII n° 28322 etc. B.N. fr 15630 f° 5 ; A.N. J 960/6 f° 133.

177 A.N. J 966, 18/1 et 4.

178 Tommaseo, Relations, p. 301.

179 Barrillon, Journal, p. 308.

180 Isambert, Recueil, t. 12 p. 912-914.

181 B.N. fr 2965 f° 40.

182 B.N. fr 2994 F 115 [14-1-(1522 sd)]. Lamet parle probablement en tant qu’ambassadeur, lui pour qui rentrer en France est « la chose de ce monde que plus [il] désire », plutôt qu’en tant que gentilhomme ordinaire de la Maison du roi.

183 O.R.F., t. VII p. 175.

184 Jacqueton, Épargne, lre partie, p. 10. Richelieu lui-même, un siècle plus tard, rêve du temps où, le royaume ayant retrouvé « une profonde paix », il pourra réduire les officiers de finance « au moindre nombre qu’il sera possible » : cité par Bayard, Église et financiers, p. 10.

185 Monluc, Commentaires, p. 815.

186 Wolfe, Fiscal system, p. 53.

187 Maugis. Parlement, t. I p. 146-148.

188 O.R.F., t. VI, p. 224 (7-2-1532).

189 Le royaume seul considéré. En Italie, l’admnistration de Milan, rétablie en 1515, ferait pendant à celle de Savoie-Piémont, solidement en place en 1547.

190 Bayard, Monde des financiers, p. 49 et 51.

191 B.N. fr 2976 f° 28.

192 O.R.F., t. IV p. 34 (9-7-1524).

193 Citées par Knecht, Francis I, p. 165.

194 O.R.F., t. VII p. 175.

195 B.N. fr 3031 fos 47 et 59.

196 Spont, Semblançay, p. 144 note 5.

197 Doucet, Parlement 1515-1525, p. 172.

198 A.N. J 958 n° 1.

199 Jehan Prévost a fait l’objet d’une première procédure de saisie en 1525. dans le cadre de la commission des comptes de 1523.

200 Le compte du commis à la gestion des biens de la Forge commence le 25-6-1526 : A.N. PP 99 f° 58 v°. Sur cette saisie à l’initiative de la Chambre des comptes : A.N. X3a 36 (27-4-1528).

201 A.N. M.C. XLIX 65 (21-11-1539). Parallèlement, Héroet fait l’objet de criées « privées ». Une procédure évoque à ce sujet la « conservation du droyt du Roy » : A.N. Zla 64 (28-3-1539)

202 On pourrait sans doute leur adjoindre Jehan Pioche, receveur général à Reims, mort en 1547 en laissant des restes importants. Mais la preuve formelle manque.

203 A.N. KK 338 fos 31 et 45. La saisie est effective au plus tard en août 1530 : A.N. PP 99 p. 58.

204 A.N. M.C. CXXII 17 et LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 239.

205 B.N. Dupuy 623 f° 84.

206 B.N. P.O. 2724 (Spifame) n° 32.

207 A.N. M.C. LIV 12 (7-1 1-1537).

208 A.N. Zla 59 f° 475 (10-6-1534). Elle renonce à ce bail en janvier 1535 : A.N. M.C. CXXII 1050.

209 A.N. M.C. XLIX 65 (21-1-1540). Marie Briçonnet établit un concierge « ou chasteau dud Sainct Jehan » et afferme les terres : ibid., XIX 75 (19-12-1534) et CXXII 21 (12-12-1536).

210 Sur l’ensemble de la procédure, voir A.N. Z1a 59 fos 297, 298, 435 v°, 473 v° et 512. On est au printemps 1534.

211 A.N. KK 338 f° 74 et J 958 n° 4, recettes, cote 108.

212 A.N. M.C. XLIX 68 (12-7-1542).

213 A.N. PP 99 p. 58 v°.

214 A.N. M.C. XLIX 68 (25-8-1542) : il s’agit de la Picaudière. près de Montargis.

215 Pour la famille du moins car, à la fin de 1548, le commissaire aux biens doit toujours des fonds au roi : C.A.H., t. II n° 3931.

216 A.N. PP 99 p. 58 v°; M.C. III 51 (18-3-1541).

217 A.N. M.C. LXXXVI 99 (l.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1060.

218 C.A.F., t. IV nos 12298 et 13230.

219 A.N. M.C. CXXII 1089 (10-12-1539).

220 A.N. M.C. VIII 70 (5-12-1542).

221 AD. Loire-Atlantique B 582 fos 55 et sq.

222 A.N. KK 338 f° 32.

223 Spont, Semblançay, p. 279.

224 A.N. J 958 n° 4 recettes, cotes 70 à 111. Doucet, Parlement 1525-1527, p. 242 note 4 attribue aux revenus des biens le total des recettes du compte de Putain, soit plus de 48 000 lt. Il commet Terreur d’y intégrer tout ce qui touche aux dettes actives et autres papiers financiers de Semblançay.

225 Voir Spont, Semblançay, p. 269-279.

226 A.N. J 958 nos 10, 17, 34 et 37.

227 A.N. M.C. VIII 282 (25-11-1536).

228 A.N. M.C. LIV 11 (11-5-1536).

229 B.N. Dupuy 623 f° 20 v°.

230 A.N. X1a 1529 f° 36 v°.

231 Allusion dans A.N. J 958 n° 9.

232 Voir à titre d’exemple les remarques de Caillaud sur les comptes de Jehan Ruzé : B.N. Dupuy 623 f° 85.

233 A.N. J 958 n° 6.

234 En raison de l’absence de chiffre d’ensemble, le cas de Morelet n’a pas été retenu. Les deux seules onnées précises dont on dispose viennent d’être évoquées.

235 A.N. KK 338 fos 29-32 : amende de Gaillard Burdelot (pour avoir permis l’inhumation de Semblançay ?), d’Aymery Lopin, le « conseil » du défunt etc.

236 A.N. J 958 n° 8.

237 A.N. M.C. VIII 46.

238 A.N. M.C. CXXII 1048 (11-7-1534).

239 A.N. J 958 n° 4, recettes, n° 112.

240 A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555) ; B.N. Dupuy 623 f° 22 v°.

241 B.N. Dupuy 623 f° 70.

242 Ibid., f° 57 v°; A.N. M.C. VIII 70 (4-1-1543).

243 Carré de Busserolle, Dictionnaire, t. III, vol. II. p. 407 ; Chevalier, Tours, p. 499 note 97.

244 B.N. Dupuy 623 f° 89 (les juges de la Tour Carrée au chancelier).

245 B.N. fr 20542 f°s 114 et 134 ; fr 20649 f° 111.

246 A.N. M.C. XIX 148 (9-3-1537) et 149 (20-8-1537).

247 A.N. Zla 59, passim.

248 Ibid., f° 710 (5-10-1534).

249 B.N. Dupuy 623 fos 59 et 75.

250 Ibid, f° 29.

251 Ibid., f° 69 v°.

252 A.N. M.C. CXXII 1053 (17-1-1539).

253 Voir A.N. M.C. LIV 6 (21-2-1532).

254 Voir A.N. M.C. VI 68 (avril 1544).

255 Sur cette affaire, voir B.N. Dupuy 623 fos 22 v°, 42 v°, 54 v°, 61, 67 et 74. Il s’agit sans doute du Guillaume Chevalier qui devient grenetier de Clermont-en-Beauvaisis en novembre 1524 sur résignation de Georges de Vercle et sur présentation de Louise de Savoie : C.A.F., t. V n° 17885.

256 Jacqueton, Épargne, 2e partie p. 18.

257 Spont, Semblançay, p. 35. Le montant de 400 000 lt donné par Spont est à rectifier : Chevalier, Tours. p. 493 note 67.

258 A.N. PP 99 p. 99 v° ; B.N. Dupuy 623 f° 69 (allusion dans une lettre du 19-9-1536).

259 Jacqueton, Documents, p. 83 n° 26 ; A.N. Xla 1529 f° 37 (13-12-1525) ; A.N. J 958 n° 9.

260 A.N. KK 352 f° 32.

261 Cité comme tel dans A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555).

262 B.N. Dupuy 623 f° 70 v°.

263 A.N. J 960/6 f° 133 ; J 958 n° 3.

264 Liste dans A.N. J 958 n° 4, recettes, cotes 1 à 66, dépense, cote 1 : Putain remet à Juge l’ensemble des cédules.

265 Spont, Semblançay, p. 144 note 5. Il est vrai que la créance est un peu particulière : elle porte sur la trésorerie du roi avant son avènement. Quant aux restes dus, ils sont peut-être plus élevés car les 4844 lt en question sont à prendre « sur les deniers deubz par de la Coulombière » (trésorier de Dauphiné) : A.N. KK 289 f° 63 v°.

266 A.N. Zi3 59 f° 195 (14-2-1534). Une autre explication peut être la volonté des responsables des restes de frauder à leur tour. Une commission d’enquête en Bretagne affirme qu’ils « sont causes de faire convertir le propre revenu du roy en restât et après, desd. restaulx, en font à longueur de temps comme ils veullent » : A.N. J 818 n° 2.

267 B.N. Dupuy 623 fos 52 et 26 v°.

268 B.N. Dupuy 623 f° 65 v°.

269 B.N. fr 3031 f°47.

270 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 242-243.

271 A.N. KK 352 fos 31-33.

272 A.N. J 967, 87/7.

273 Ibid, 72/2.

274 C.A.F., t. IV n° 11650.

275 C.A.H., t. II n° 2235.

276 A.N. M.C. XIX 38 (24-12-1513).

277 C.A.F., t. VII n° 26751.

278 Acte signé Blondeau et La Ferrière, notaires, sur les articles répondus aux offres faites par Sapin, mentionné dans les papiers Duprat : B.N. fr 2962 f° 134.

279 Les résistances des familles seront développées dans un autre volume, à paraître ultérieurement, sur le monde des officiers de finance.

280 B.N. Dupuy 623 f° 69.

281 B.N. fr 3876 f° 299 : « Après avoir ouy les remonstrances faites par les officiers qui se sont enquis des capacités, facultés et biens de Jehan Lallemant, saisis et mis en criée… ».

282 A.N. J 965, 11/4.

283 O.R.F., t. VI p. 154. Il faut évidemment que les déclarations soient faites avant la découverte de la fraude par la justice : ibid., p. 251 (article XIII).

284 A.N. J 964 n° 58.

285 C.A.F., t. I, n° 2000.

286 A.N. J 964, 29 bis ; M.C. CXXII 1048 (9-7-1534).

287 B.N. Clairambault 1164 n° 176 ; P.O. 2655 (Savoie), 58960 n° 34.

288 A.N. KK 338 fos 34-44. La citation concernant Michon est au f° 41 v°.

289 C.A.F. t. Il n° 5457 (22-2-1533) ; A.N. J 958 n" 3 dépenses, cole 5.

290 A.N. KK 338 f° 19 v° ; C.A.F. n° 8226 (3-12-1535).

291 C.A.F. t. VII n° s 29231-29232.

292 A.N. J 958 n° 3.

293 B.N. Dupuy 623 f° 67 et 8 v° ; A.N. J 958 n° 4, dépenses, cotes 7 et 138.

294 A.N. Xla 1529 f° 38.

295 A.N. J 967, 97/1 [16-2-(1537)].

296 A.N. J 958 n° 4. Spont, Semblançay, p. 269 et sq. fournit des renseignements sur l’exploitation du patrimoine de son héros.

297 B.N. P.O. 2724 (Spifame) n° 30 ; A.N. PP 99 f° 58 v° (Ruzé) ; M.C. LIV 11 (11-5-1536) pour Poncher.

298 A.N. M.C. LIV 11 (24-5-1536) pour Besnier, XIX 70 (13-3-1532) pour Morelet et VIII 285 (31-3-1539) pour Lallemant.

299 A.N. X3a 36 (27-4-1528) et M.C. XLIX 65 (2-10-1539).

300 A.N. PP 99 p. 58 v°; M.C. VIII 134 (16-11-1532).

301 A.N. M.C. CXXII 1048 (11-7-1534) et VIII 178 (16-2-1540) ; B.N. Dupuy 623 fos 78 v° -79.

302 A.N. J 958 n° 4, recettes, cote 103 ; KK 338 f° 32 ; PP 99 f° 58 v°.

303 A.N. J 958 n° 4, recettes, cotes 94, 99 et 105 ; AD. Indre-et-Loire 3E1 54 (2-10-1536). A Semblançay, il remplace le receveur du temps du défunt, Guichard Barat. Sur ce dernier : A.D. Indre-et-Loire 3E1 28 (3-6-1525) et A.N. J 958 n° 4 recettes, cote 90 (pour l’année 1527).

304 B.N. Dupuy 623 f° 8.

305 Ibid. f° 8 v°.

306 C.A.F. t. II n° 7160 (18-6-1534).

307 B.N. Dupuy 623 f° 57 v°.

308 B.N. Dupuy 623 fos 20 v° et 84.

309 A.N. J 958 n° 15.

310 B.N. Dupuy 623 f° 31 et 79 ; A.N. J 967, 72/2 (26-5-1537).

311 B.N. Dupuy 623 f° 17.

312 A.N. M.C. CXXII 19 (mars-avril 1532).

313 C.A.F., t. II n° 7123.

314 Du Bellay, Mémoires, t. II p. 85 et note 3 ; A.N. KK 338 f° 80 v°.

315 A.N. M.C. XIX 150 (27-8-1538), XIX 85 (4-1-1542) et CXXII 159 (6-3-1544).

316 Mirot, Montmorency, p. 313 et sq.

317 C.A.F., t. VI n° 20734 (15-5-1534).

318 A.D. Loire-Atlantique B 51 f° 373.

319 A.N. M.C. CXXII 1124 (17-9-1537).

320 C.A.F., t. III n° 9299 (12-9-1537).

321 B.N. Dupuy 273 f° 144 v°.

322 A.D. Loire-Atlantique B 582 f° 55 ; C.A.F., t. II n° 5626 (4-4-1533).

323 A.N. M.C. VIII 180 (4-7-1540).

324 C.A.F., t. II n° 5238 (3-1-1533).

325 A.N. J 958 n° 3, dépenses, cotes 3 et 4 et recettes, cotes 12 et 14 ; B.N. P.O. 248 (Beaune) n° 76.

326 C.A.F. t. Il n° 6797 (1-4-1534) ; A.N. M.C. VI 68 (mars 1544) ; inventaire de papiers de Morelet de Museau, cote XXX.

327 C.A.F., t. II n° 6858 (13-3-1534).

328 C.A.F., t. III n° 9277 et t. IV n° 11223. L’acte de 1537, elliptique, ne précise pas si le don des revenus porte sur tout le patrimoine des Spifame ou seulement sur ce qui est à terme donné à Poyet.

329 C.A.F, t. II n° 10320 (septembre 1538) et t. VI n° 21855 (juin 1539) ; B.N. Dupuy 273 f° 167.

330 C.A.F., t. III n° 8876 (7-4-1537).

331 C.A.F., t. II n° 6437.

332 C.A.F., t. III n° 8782 et t. IV n° 11372 ; A.N. M.C. VI, 3 (25-11-1538).

333 C.A.F., t. III n° 9230 ; A.N. M.C. LXXVIII 13 (date omise).

334 Voir A.N. J 967, 47 [15-1 1-(1537 sd)].

335 AD. Indre-et-Loire, 8F 83N (Fonds L. de Grandmaison) Villandry, n° 18 ; A.N. M.C. VI, 5 (29-11-1541) et VIII 222 (31-12-1555).

336 A.N. M.C. XIX 147 (27-7-1535) ; B.N. Dupuy 623 f° 51-51 v°.

337 A.N. M.C. XIX 76 (5-12-1535) ; C.A.F., t. II n° 7150 (15-6-1534).

338 Voir la réflexion de Chaunu, H.E.S.F., t. I p. 160, selon laquelle le « renforcement de l’absolutisme [sous François Ier] est, paradoxalement, peu propice à une augmentation rapide de la masse globale de l’impôt ». Sous Louis XI ou Richelieu les deux phénomènes semblent pourtant aller de pair…

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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