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L’argent du roi

 | 
Philippe Hamon

Deuxième partie. Réformes et poursuites : un règne mouvementé

Chapitre IV

Vie et destin des institutions financières

Texte intégral

  • 2 A titre d’exemple, la remarque de Wolfe, Fiscal system, p. 77 : « The reign of Francis I is charact (...)

1S’il est vrai qu’on ne peut maintenir l’équilibre que par le mouvement, le règne de François Ier illustre bien, sinon la réussite de cet objectif, du moins le besoin récurrent qu’a la monarchie de réaménager le système en place. A cette époque en effet, les finances royales sont atteintes d’une véritable manie de la réforme, déjà relevée par les historiens2. Réponse aux urgences ou plan concerté, il est trop tôt pour répondre. Du moins faut-il souligner l’ampleur des transformations institutionnelles effectuées en une génération.

2Ces réformes sont indissociables de poursuites contre le personnel financier qui apparaissent elles aussi comme une constante du règne. Leur degré de gravité est éminemment variable. La seule préoccupation vraiment permanente est celle de la reddition de comptes Fiables par les différents manieurs de fonds. Cependant le règne est aussi traversé par une longue série de poursuites criminelles beaucoup plus graves, qui peuvent conduire ceux qui en sont l’objet jusqu’à l’échafaud. Et il ne s’agit pas ici du seul Semblançay : à la différence de ce qui s’est produit sous Charles VII avec Jacques Cœur, la cible n’est pas seulement le « financier » en vue mais l’ensemble du personnel de l’administration centrale, ainsi que bon nombre de personnages de moindre rang. L’enchevêtrement des diverses commissions extraordinaires nécessite une mise au point tout comme leur fonctionnement concret, depuis leur personnel jusqu’à leur procédure, en passant par leurs relations avec les instances régulières du contrôle financier. Semblançay est évidemment particulièrement révélateur de l’imbrication des réformes et des poursuites : il les a successivement souhaitées et subies. Bénéficiaire en 1518 de changements administratifs, intégré en 1521 dans une commission de contrôle, il est bientôt l’une des cibles de la réorganisation des finances. En 1524-1525, une commission scrute ses comptes. Une seconde le condamne à mort en 1527. Son exécution, qui est celle du dernier pilier du système financier traditionnel, marque la fin d’une époque.

I. Des réaménagements fréquents : « la mutacion de l’ordre des finances »

A. Les derniers temps du « systeme » de Charles VII

1. État des lieux

  • 3 Voir par exemple Spont, Semblançay, p. 26-30 ; Doucet, Institutions, t. I p. 284-290 ; Wolfe, Fisca (...)

3L’appareil administratif et les procédures comptables qui fonctionnent au début du règne de François Ier n’ont que très peu de différence par rapport à ceux qui prévalaient à la fin du règne de Charles VII, un bon demi-siècle plus tôt. Si des officiers nouveaux sont venus épauler les premiers qui furent établis, il s’agit avant tout d’adjonctions dues à une densification ou à des extensions géographiques, de la Picardie à la Provence. Dans l’ensemble, les cadres sont restés les mêmes. Ceux-ci sont bien connus, au moins dans leurs grandes lignes et sur le plan normatif, aussi n’est-il pas nécessaire de les présenter en détail : mieux vaut renvoyer aux bons auteurs pour une vision d’ensemble3. Cependant, pour mieux saisir la portée des réformes à venir, quelques précisions concernant la circulation des fonds ne sont pas inutiles.

  • 4 A.N. Z1a 49 f° 61 v° (15-1-1524).

4Il est ainsi deux manières d’ordonnancer des dépenses. Celles qui sont inscrites à l’État général des finances ne nécessitent aucune pièce spécifique : en vertu de cette simple inscription, les comptables versent les fonds et retirent des bénéficiaires une quittance qui suffit à décharger les comptes lors de leur reddition. Dans un procès concernant la fourniture de pièces complémentaires, précisément pour une reddition, la partie en cause affirme que leur absence « n’empesche aucunement la reddition d’iceulx [comptes], car sont quictances de particuliers couchées en l’estat général qui seront, indubie, allouez en despense et ligne de compte » même sans autre document4.

  • 5 B.N. P.O. 2056 (Morelet) dossier 46819, nos 5-7.
  • 6 En fait, bien des parties inscrites à l’État général font aussi l’objet de lettres royales, pour ré (...)

5Quand en revanche la dépense ne figure pas à l’État général, la procédure officielle est plus lourde. Un exemple permet de la suivre. Le 18 juin 1512, des lettres patentes de Louis XII (ce type de lettre étant, en finance, appelé « acquit ») ordonnent le versement par Jaques Viart, receveur du comté de Blois, de 10 000 lt au commis à l’Extraordinaire des guerres Morelet de Museau. La quittance de Morelet est du 28 juin. Entre les deux, une autre pièce s’est intercalée : l’attache, obligatoire, du général des finances de Blois, Jaques Hurault5. Viart devra fournir les trois pièces pour que la dépense soit allouée sur son compte6. Il faut ici insister sur la position centrale des généraux des finances ou, pour le domaine, des trésoriers de France. En effet tout acquit passe entre leurs mains, à cause de l’attache. Par ailleurs ce sont eux qui mettent au point à la fois l’État général des finances et les états particuliers qui en découlent pour chaque recette générale. Rien d’important ne peut donc se faire sans leur intervention.

  • 7 B.N. Dupuy 233 f° 35 cité dans Jacqueton, Documents, p. 246 note 2.
  • 8 Voir un dossier concernant la recette des tailles d’Étampes dans A.N. M.C. XIX 48 (26-6-1519).

6Quelle que soit la procédure utilisée, les versements sont rarement effectués directement par les receveurs généraux. La règle est en effet la délivrance aux officiers assignés sur leur recette d’une décharge sur un receveur particulier : « Ne sont tenuz [receveurs] généraulx bailler l’argent comtant, mais seulement bailler descharges, sinon au trésorier de l’extraordinaire [des guerres], qui ne reçoit sinon par mandement comtant du roi » comme l’exemple de Morelet vient de le montrer. La justification est simple : « Tous officiers à gaiges sont tenuz faire le recouvrement sur leurs gaiges » et non aux frais du roi7. L’Extraordinaire est une commission, ce qui explique sa position particulière. Jouent également l’irrégularité et l’importance de ses besoins. Fréquemment, les particuliers reçoivent eux aussi des décharges. Les receveurs généraux, et le changeur du Trésor pour le domaine, fournissent donc essentiellement du papier financier, à l’initiative des généraux des finances et des trésoriers de France. Selon les décharges précises que ces derniers délivrent, la tâche des assignés est compliquée ou facilitée. Au niveau local, le receveur incapable de régler en tout ou en partie l’assignation qui pèse sur lui produit une contrelettre qui permet, difficilement souvent, à celui qui a fait l’objet de la décharge, d’obtenir une assignation de remplacement ou de complément8.

  • 9 A.N. M.C. LIV 53 (Inv. Morelet, 17-6-1536) n° 36.
  • 10 A.N. J 958 n° 42 (2-8-1523).
  • 11 B.N. fr 3029 f° 108.
  • 12 A.N. KK 338 f° 60 v°. La période concernée n’est pas précisée.

7Il est un secteur, hors du domaine et des impôts, où le système ancien navigue dans le plus complet empirisme : c’est celui de la collecte des fonds extraordinaires, des décimes aux aliénations. N’importe qui peut en être chargé, comme le soulignent quelques exemples. Le 31 janvier 1513, un clerc de Morelet, commis à l’Extraordinaire des guerres, reçoit « troys mandatz en parchemin adressant aux clergié de l’évesché d’Aire et Agen et à l’archevesché d’Aoust [sic pour Auch] » qui doivent verser respectivement 2 400, 3 400 et 6 200 lt directement à Morelet9. Le receveur général de Normandie Guillaume Preudhomme « enquis s’il a pas receu [des fonds] des emprunctz, admortissemens et anoblissemens » dit « que oy et qu’il tiendra compte de tout en la recepte généralle »10. Plus étonnamment, c’est Thomas Bohier, un général, donc un ordonnateur, qui en 1521 encaisse l’argent de la vente du greffe de la prévôté d’Orléans, sans doute pour alimenter l’armée de Navarre11. Quant au trésorier de France en Languedoc Jehan Cottereau, lui aussi ordonnateur, mais pour le domaine, il possède un état au vrai signé de sa main de « la recepte et despense venans des deniers des venditions des offices et permutations d’icelles »12.

  • 13 B.N. fr 3029 f° 79 [5-8 (1521 ?)].
  • 14 Ibid., f° 111 [7-8 (1521 ?)].
  • 15 A.N. Zla 66 F 420 (31-8-1541). Le caractère tardif du document peut biaiser la description proposée

8Les fonds sont récoltés selon des cas de figure variés : ex officio semble-t-il pour Preudhomme, au nom d’une urgence particulière pour Bohier et très vraisemblablement avec une commission spécifique pour Cottereau. Cette dernière solution est fréquemment utilisée pour rassembler les fonds provenant de l’une ou de l’autre de ces ressources complémentaires. Si certains responsables de levées précises sont connus, on aimerait en savoir plus sur ce « clerc pour les cas inopinez » que réclame La Trémoille dans une lettre à Robertet qui date vraisemblablement de 152113. S’agit-il d’une fonction particulière donnée par commission, auquel cas on verrait bien ce clerc centraliser une partie des fonds « extraordinaires » ? Il faut probablement en rabattre comme en témoigne, deux jours plus tard, une autre lettre de cette correspondance dont la formulation est assez différente. La Trémoille demande « que le Roy envoyé icy [en Bourgogne] ung clerc comme il fut dit à mon partement qui ait argent pour payez les cas inopinez »14. Tout porte à croire qu’il n’est question que d’un clerc de finance chargé momentanément de porter quelques fonds complémentaires à un gouverneur de province. Reste qu’on ignore de quelle caisse il les tire. En revanche, on sait qu’en 1520 Jehan Sapin, receveur général de Languedoïl, tient le compte des emprunts faits pour le camp du Drap d’or « qu’il employoit aux fraiz extraordinaires à quoy il estoit lors commis par le Roy »15. Mais il n’est pas possible de déterminer s’il s’agit seulement des frais de l’entrevue ou d’une commission plus vaste, embryon de la caisse créée en 1523.

2. Le « pouvoir » de 1518

  • 16 Texte dans Jacqueton, Documents, p. 196-198.
  • 17 Spont, Semblançay, p. 134. Il s’appuie sur une lettre de 1526 à La Trémoille pour affirmer que Semb (...)
  • 18 Dès la fin de 1516 en fait il est clairement distingué du collège, y compris lors de la mise sur pi (...)

9La redéfinition, par une commission du 27 janvier 1518, de la position politico-financière de Semblançay peut être, à mon sens, considérée comme le dernier avatar du « système » de Charles VII16. Elle repose sur une préoccupation essentielle : donner un cadre un tant soit peu officiel aux activités de Semblançay à l’entour du roi. Celui-ci en effet n’est plus général des finances depuis septembre 1516 : il a résigné alors en faveur de son fils Guillaume. Malgré ce qu’affirme Spont17, il ne se considère plus ensuite comme l’un des membres du collège des généraux, même s’il lui est étroitement associé18. Aussi le pouvoir du 27 janvier 1518 permet-il de valider a posteriori une situation de fait qui dure depuis plus d’un an, « pource qu’à l’avenir l’on pourroit demander en vertu de quoi il a vaqué, vaque, entend et s’entremet esdites affaires de nos finances », lui qui n’est après tout officiellement qu’un simple chambellan du roi.

10Sa tâche est liée à sa proximité avec le souverain : il centralise les données financières et en informe son maître. Cependant, son rôle se dédouble et le « pouvoir », loin de lever l’ambiguïté en ce domaine, la renforce. En dehors des ordonnateurs particuliers que sont les généraux et les trésoriers de France, Semblançay apparaît comme l’ordonnateur suprême avec, nouveauté d’avenir, « la charge, connoissance et intendance du fait et maniement de toutes [les] finances, tant ordinaires qu’extraordinaires ». Il est le premier à avoir, officiellement, un droit de regard sur l’ensemble des deniers royaux, transcendant ainsi la coupure traditionnelle entre les deux types de ressources. Mais le « pouvoir » ne lui donne aucune autorité spécifique sur les collèges d’ordonnateurs : il doit collaborer avec eux, orienter leur action au nom de sa proximité avec le monarque et fort de sa vision globale des finances, mais aussi riche d’une expérience de plus de vingt ans en tant que général, parmi des collègues qui sont des parents et des alliés. Il est en fait co-ordonnateur suprême.

  • 19 Ibid, p. 133.
  • 20 A.N. KK 289. Présentation synthétique dans Spont, Semblançay, p. 155 note 1.

11En même temps, Semblançay devient aussi, pour reprendre la formule de Spont, une sorte de « général des finances particulières du roi », comme il l’est déjà pour celles de Madame19, chargé de « voir les états des officiers comptables [des maisons royales], d’entendre aux voyages et ambassades qui se font journellement pour nos affaires, récompenses et dons, et aux acquits qui en sont expédiés ». Que cette intendance de proximité, qu’on imaginerait distincte de la charge de responsable central des finances, lui soit confiée, souligne combien la monarchie a du mal à faire le départ entre service direct de la famille royale et service de l’État. Aux deux types d’ordonnancement des dépenses évoqués plus haut, la charge de Semblançay vient en juxtaposer un troisième : les frais effectués sur ordre verbal du roi et par mandement du nouveau responsable des finances. Le compte de dépense de 1518 de la recette générale de Languedoïl permet de constater que cette troisième méthode, bien que peu importante en volume, est effectivement utilisée. Elle concerne cette année-là au moins 119 961 lt, soit 6,4 % des dépenses connues, le compte étant resté inachevé20, Les deux principaux secteurs évoqués plus haut, les voyages et ambassades suivis des dons et récompenses, représentent en valeur 71,8 % (58,2 et 13,6 respectivement) des mandements émis par Semblançay.

  • 21 Voir Antoine, Administration centrale, p. 514 et note 15 pour la situation au milieu du siècle.
  • 22 Spont, Semblançay, p. 133 note 3.
  • 23 Deux exemples : A.N. Zla 54 F 242 (14-7-1529) Justifier une remise de fonds ; X1a 8621 f° 306 (4-1- (...)

12Le « pouvoir » de 1518 a fait couler beaucoup d’encre : établit-il ou non un « surintendant des finances » ? Le débat est aujourd’hui clos, depuis longtemps déjà, par la négative, en ce sens qu’il ne s’agit aucunement de la création d’un poste administratif spécifique. Cependant la notion de « surintendance » mérite qu’on s’y attarde un peu. Le mot, y compris sous la forme alors plus usitée de « superintendance », est absent du « pouvoir » lui-même, qui parle seulement d’intendance. Malgré le flou qui entoure ces termes21, je ne crois pas qu’ils soient utilisés indifféremment. On n’attribue à Semblançay la « superintendance des finances de ce royaume » que dans des documents largement postérieurs à sa disparition ou dans des procédures judiciaires22. Dans les deux cas, le second surtout, le souci de se décharger d’une responsabilité ou de souligner la validité d’une demande est patent23. Et il n’y a plus de risque d’accroître, ce faisant, l’autorité du malheureux Semblançay.

  • 24 Zeller, Gouverneurs, p. 235 ; Doucet, Institutions, t. I p. 192-193 ; B.N. Dupuy 623 C 33 v° [22-5- (...)
  • 25 A.N. P 2307 p. 31.
  • 26 B.N. fr 5500 f° 45 v° ; Clément, Trois drames, p. 400. On retrouve l’expression pour le général de (...)

13La notion de « superintendance » ne s’applique pas alors à une fonction particulière. Elle est liée à une situation de responsabilité dans un contexte donné, du gouverneur qui reçoit un pouvoir pour ce qui « touche le gouvernement et superintendance du faict pollitique », à la Chambre des comptes qui a « la superintendance de tous et chacun les droits, domaines et finances [du] royaume et Couronne de France », en passant par les « bons et grans personnages » qui entourent le roi et « ont la superintendance du faict [des] finances »24. Chez les officiers, la notion s’applique à ceux qui ont la maîtrise d’un service précis, ou celle d’un espace géographique donné, avec l’idée d’un droit de regard sur l’ensemble des finances. Les trésoriers de l’Ordinaire des guerres auront, nous dit un édit de mars 1543, « superintendance » sur les payeurs des diverses compagnies d’ordonnance25. Thomas Bohier reçoit de Louis XII « la totalle superintendance du faict [des] finances tant ordinaires que extraordinaires » dans le duché de Milan. Guillaume de Beaune a aussi la « superintendance [des] finances » en Allemagne en 1519, et en 1521 en Navarre, où Thomas Bohier lui succède26.

  • 27 Spont, Semblançay, p. 233-234.

14Sans que le mot soit prononcé, la même réalité se retrouve dans le pouvoir de Semblançay, avec cette nouveauté qu’il n’y a plus de limite géographique ou administrative. Le souci d’une trace écrite spécifique marque aussi une inflexion. Est ici à l’œuvre une logique identique à celle qui préside à l’octroi de lettres de garantie dans le crédit. Il s’agit d’assurer que les opérations effectuées ne seront pas remises en cause, et que les agents impliqués n’en subiront pas de préjudice. Malheureusement, la dimension politique des responsabilités financières de Semblançay conduit, avec sa disgrâce, à battre en brèche ces beaux remparts de papier. Ils semblent d’ailleurs être mal acceptés puisqu’on voit des commissaires à l’examen de comptes rayer des parties de dépenses faites en vertu du pouvoir de Semblançay27.

  • 28 B.N. fr 2940 f° 66 v°-67 ; Jacqueton, Documents, p. 170-195 ; Spont, Semblançay, p. 141, 144-145, 1 (...)

15Tel qu’il est, celui-ci est bien révélateur de l’ambiance qui prévaut dans les années 1517-1518, qui voient le lancement de nombreuses initiatives financières, mais sans réformes de structure. Dès le milieu de 1517, l’État général intègre un projet pluriannuel d’extinction du déficit. Au même moment une grande ordonnance financière paraît, qui réaffirme les principes traditionnels de la gestion des deniers royaux. On tente de réformer la gabelle en Outre-Seine et de l’établir dans l’ouest du royaume. Enfin une commission de recherche des restes des comptables est mise sur pied, mais sans arrestation ni mesures trop violentes28. La paix qui règne permet d’espérer une évolution en douceur du système. Mais cela ne dure qu’un temps : le retour des tensions conduit à une solution plus radicale.

B. Le tresor de l’épargne : une rupture institutionnelle

1. 1523-1524 : le film des événements

  • 29 Les textes fondamentaux sont publiés dans Boislisle, Semblançay, p. 245-247 (18-3-1523), dans O.R.F (...)
  • 30 A.D. Hérault B 14 f° 8 v°.

16Les débuts du trésor de l’Épargne ont fait l’objet d’un article fondamental et très complet de Gilbert Jacqueton dès 1894. En un peu plus d’une année, diverses moutures successives de cette caisse nouvelle voient le jour29. La première réforme, qui découle de lettres du 18 mars 1523, reste d’ampleur limitée. Elle se contente d’établir un commis, Philibert Babou, à la tête d’une caisse spécifique, appelée trésor de l’Épargne, pour recueillir « toutes et chacunes les parties casuelles et inopinées [des] finances ». Ainsi est mis un terme à l’incertitude sur le sort de ces ressources dans le système ancien. Mettant ces fonds à l’abri des manipulations dont ils avaient pu faire l’objet jusque-là, le trésor de l’Épargne, qui doit servir de caisse de réserve, est le premier service financier soustrait au contrôle des généraux et des trésoriers de France. Là est peut-être l’élément de rupture le plus net. Si, comme l’écrit Jacqueton, « le total des encaissements de Babou n’est susceptible d’aucune évaluation » pour l’ensemble de l’année 1523, un document montpelliérain signale cependant qu’« au mois d’aoust en l’an mil Vc XXIII feust fait estât à monsieur le trésorier Babou signé de la main du Roy montant douze cens XXVIII m quatre vingt tant livres pour satisfaire à plusieurs parties »30. L’importance de la somme en jeu montre clairement qu’il s’agit d’une caisse d’une ampleur certaine.

17Mais la réforme radicale ne se produit qu’avec l’ordonnance du 28 décembre 1523. Désormais le trésorier de l’Épargne doit encaisser la totalité des recettes de la monarchie, réalisant ainsi une complète centralisation. Receveurs généraux et changeurs du trésor ne représentent plus désormais qu’un échelon intermédiaire entre les agents locaux et l’Épargne. Ils ne sont plus comptables de dépenses car tout est ordonnancé à partir de la nouvelle caisse. Avec la disparition des décharges et des attaches, généraux et trésoriers de France perdent quant à eux tout pouvoir d’ordonnancement. Ils n’ont plus désormais, en théorie du moins, qu’à chevaucher leurs circonscriptions deux fois par an et à en faire les états qu’ils envoient au trésorier de l’Épargne. Celui-ci compare alors les chiffres fournis avec ses rentrées « pour en faire son rapport » au roi et au Conseil. Ce nouveau système est applicable à compter du premier janvier 1524. La rupture est incontestable. Elle aurait pu être plus grande encore si le roi avait persisté dans ses intentions de l’automne précédent. Le 15 novembre 1523 en effet, est signifiée la décision de verser tous les deniers à l’Épargne, pour la taille à partir du premier septembre 1523 et à partir du quartier d’octobre pour les autres rentrées. Chaque receveur local doit envoyer ses fonds à la caisse centrale, sans le relais des receveurs généraux et du changeur, implicitement appelés à disparaître. Le texte du 28 décembre fait donc marche arrière sur ce point puisqu’il laisse une place à ces intermédiaires.

  • 31 A.N. J 1040 n° 17. Le pourcentage tombe à 45,8 % si on prend en compte les deux postes exclus.

18Le trésor de l’Épargne prend sa physionomie définitive au plus tard au 15 juin 1524, avec l’apparition d’un trésorier des finances extraordinaires et Parties casuelles qui reçoit… les attributions qui étaient celles du trésorier de l’Épargne initialement créé le 18 mars 1523, ce qui signifie aussi que les impôts sont conçus dorénavant comme une recette « ordinaire ». Malgré son importance, le trafic des offices ne représente qu’une partie des « finances extraordinaires ». De 1524 à 1528, il totalise 56 % de l’ensemble, si on met à part dans les « recettes » de la caisse celles qui n’en sont pas vraiment (fonds versés par l’Épargne et emprunts)31.

  • 32 Cependant, des lettres du 6 juillet 1524 donnent ordre à tous les comptables de verser sous un mois (...)
  • 33 Leur disparition est effective : les seuls contrôleurs de ce type que l’on repère dans la suite du (...)

19Ainsi, sous un même nom, Philibert Babou en vient-il finalement à gérer des fonds exactement opposés à ceux qu’il encaissait au départ32. Il y a donc désormais deux trésoriers centralisateurs au sommet de la pyramide financière. Mais en-dessous d’eux la pulvérisation reste la règle, y compris pour les dépenses où de multiples caisses de poids très variable, de l’Ordinaire des guerres aux salpêtres, se disputent les fonds des deux trésoriers. Les réformes de 1523-1524 créent deux nouveaux postes et n’entraînent pas de disparitions d’officiers. Dans l’immédiat du moins, car les contrôleurs généraux des diverses circonscriptions perdent leurs attributions à cause de la suppression du système des décharges qu’il leur appartenait de viser et d’enregistrer. Cependant, pour éviter de rembourser les offices, les contrôleurs en place voient leurs gages maintenus à vie et conservent la possibilité de chevaucher les recettes avec les généraux33.

2. Les conditions de l’innovation

  • 34 Kauch, Trésor, p. 717-718. Un receveur de l’Épargne existe toujours en Bourgogne. Philippe Rondot e (...)
  • 35 Voir Kerhervé, État breton, p. 295-313.
  • 36 Ibid, p. 296 note 140.
  • 37 Spont, Semblançay, p. 154 note 1. L’importance des sommes brassées se mesure aussi aux restes dus p (...)
  • 38 A.N. M.C. XIX 111 (I.A.D. Meigret, novembre 1533) n° 177. Dessefort, après avoir été receveur des t (...)
  • 39 Doucet, État général, p. 129 et 136.

20Les motivations profondes qui président à ces ambitieuses transformations feront l’objet de développements ultérieurs. Pour l’heure, contentons-nous d’observer quels éléments ont pu permettre d’envisager un tel remodelage, et quel contexte a entouré ces réalisations. La notion de trésor de l’Épargne n’est pas née de la simple imagination du prince et de ses conseillers. Des institutions homonymes ont déjà fonctionné dans le passé, et l’une d’entre elles survit encore. L’Épargne existe dans l’administration française au moins depuis 1388. Ce trésor disparaît en 1420, pour refaire surface en 1465 sous Louis XI. Celui-ci reconstitue cette caisse à partir de ressources que la Chambre des comptes désigne comme des parcimonia regis. Ce faisant, il s’inspire en fait du trésor de l’Epargne mis en place par le duc de Bourgogne Philippe le Bon34. L’idée maîtresse, celle d’une caisse de réserve, se retrouve également dans une autre principauté : la Bretagne35. Or le trésorier de l’Épargne de ce duché est toujours en fonction en 1523. La charge a été tenue par Gilles Thomas du règne du duc François II à la mort de Thomas vers 1506, avec une éclipse entre 1491 et 1498. Peut-être Jean Nepveu, qualifié en 1507 de trésorier de l’Épargne de la reine (Anne) est-il son successeur36. En mars 1517, Bertrand de Tours, trésorier de l’Épargne de Bretagne est assigné pour 200 000 lt37. Alexandre Dessefort lui succède, mentionné le 15 juin 152138. C’est très vraisemblablement lui qui est mentionné dans l’État général des finances de 1523 sous le nom de « trésorier de l’espargne en Bretagne » ou de « trésorier de l’espargne et Chartres de Bretagne »39. Ces caisses de réserve princières ont-elles inspiré la monarchie, au moins dans la terminologie ? Malgré le précédent de Charles VI, Kauch l’affirme pour Louis XI en 1465. L’exemple breton qui survit sous les yeux des conseillers du roi en 1523 incite à penser qu’il peut en être de même sous François Ier, pour le « premier » trésor de l’Épargne du moins, celui qui reçoit les fonds extraordinaires et casuels. Si cette hypothèse est valable, cela incline à quelques réflexions sur le « retard » des administrations des principautés par rapport à celle du royaume.

  • 40 Hernández Esteve (Esteban), « Estructura y funciones del consejo de hacienda de Castilla durante su (...)
  • 41 Guy (John), Tudor England, Oxford, 1988, p. 102-103. En Angleterre, les changements qui se produise (...)

21Avec les réformes de 1523, la finalité guerrière de la réserve est beaucoup plus nette en revanche que pour les deux duchés au siècle précédent. L’État général de 1523 souligne le délabrement des finances alors que le conflit avec Charles Quint et Henri VIII ne semble pas trouver d’issue. Aussi la première création relève-t-elle déjà, entre autres, du souci de mobiliser plus aisément des fonds pour les futures campagnes. A la fin de 1523, la situation s’est nettement tendue, avec la « trahison » du connétable et l’envoi outre-monts d’une nouvelle armée de reconquête du Milanais commandée par Bonnivet et Montmorency. L’urgence est alors absolue, qui pousse à des mesures plus radicales pour faciliter et accélérer le rassemblement des fonds. Les adversaires du roi de France semblent alors aussi devoir réajuster leur organisation financière. Une même nécessité, mieux gérer pour mieux combattre, est à l’œuvre. Un peu plus tôt en Castille avec à partir de février 1523 la création du Consejo de Hacienda40, un peu plus tard en Angleterre avec la tentative que constitue l’Amicable Grant de 152541.

  • 42 Wolfe et Zacour, The growing Pains, passim. Le dernier paragraphe de ce texte reprend le célèbre pa (...)
  • 43 Elle envisage aussi une organisation des dépenses autour d’une gestion par « trois notables personn (...)
  • 44 Wolfe, Fiscal System, p. 81-82.
  • 45 Voir les deux hypothèses de Jacqueton. Épargne, 1rc partie, p. 10-11, qui ignore évidemment le docu (...)
  • 46 Dans un tout autre domaine, voir le cas des « légions » créées en 1534 « à l’exemple des Rommains » (...)

22Les réflexions des hommes de pouvoir en France peuvent s’appuyer sur un projet de réforme financière particulièrement intéressant quoique difficile à dater précisément42. Les éditeurs du texte penchent pour la fin de 1522 ou le début de 1523. Il évoque clairement la création d’un trésorier centralisant les recettes des diverses généralités (paragraphe 30) et d’un commis ou trésorier aux deniers extraordinaires (paragraphe 37). Il existe donc à la veille des réformes, à supposer que la date du texte soit bien établie, une réflexion sur la réorganisation des finances relativement conséquente. Elle n’utilise pas le terme de trésorier de l’Épargne et est donc, selon toute apparence, antérieure aux premières transformations de 1523. Or elle propose une partition des rôles qui est celle à laquelle on aboutit en 152443. De là à voir dans toute l’opération un projet mûrement conçu et accompli par étapes, il n’y a qu’un pas, que Wolfe, l’un des éditeurs, franchit dans un autre ouvrage en envisageant un cadre de départ précis faisant seulement l’objet d’aménagements successifs44. C’est aller un peu vite en besogne, sur la foi d’un texte unique et qui reste d’une utilisation délicate en raison des problèmes de datation. Et comment expliquer alors les transformations radicales qui se produisent d’une réforme à l’autre ? Rien n’interdirait en effet la réalisation immédiate, dès mars 1523, de l’ensemble du projet. Il faut se rendre à l’évidence : c’est sous l’aiguillon de la nécessité et surtout en procédant par tâtonnements que la nouvelle organisation se met en place45. Cependant, sans parler de plan concerté, il est sûr que, pour innover et penser le changement, il faut disposer de modèles46, de mots, de références… et d’hommes aussi. Pour mener une analyse sur ce sujet, l’absence d’archives du Conseil se fait cruellement sentir.

3. Épargne et Parties casuelles jusqu’à la fin du règne

  • 47 Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 29-30.
  • 48 On assiste au cours du règne à une multiplication des contrôleurs à tous les niveaux : contrôleurs (...)
  • 49 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 24. La charge de contrôleur de recette qu’occupe Pierre Michon es (...)
  • 50 Campardon et Tuetey, Insinuations, n° 1918 (7-12-1545) ; cf. aussi A.N. M.C. XLIX 68 (25-9-1542) ou (...)
  • 51 Doucet, Institutions, t. I p. 295 ; Antoine, Administration centrale, p. 513. Le titre exact est en (...)

23L’établissement définitif des caisses centrales n’empêche pas qu’elles fassent l’objet de remaniements ou d’inflexions. Dès le 9 mai 1527, les deux trésoriers se voient adjoindre deux contrôleurs, chargés respectivement des recettes et des dépenses47. C’est, sous une forme nouvelle, la réintégration au plus haut niveau d’une fonction déchue de toute utilité depuis 1523, avec la disparition des attributions des contrôleurs généraux48. Les contrôleurs de l’Épargne, qui, malgré leur nom, ont compétence sur l’ensemble des fonds, tiennent officiellement registre des opérations effectuées, ce qui n’empêche sûrement pas les trésoriers de continuer à faire de même dans leurs bureaux. Cette institution nouvelle ne dure qu’une dizaine d’années. En 1537, encore une fois dans un contexte guerrier, pour faciliter et alléger le fonctionnement de l’Épargne, les contrôleurs sont mis sur la touche49. Cependant, comme à l’ordinaire, les officiers conservent leur titre : en 1545 encore, Estienne Le Blanc, responsable des dépenses depuis la création de la charge, est cité comme contrôleur de l’Épargne50. Mais seul le Conseil du roi est dorénavant habilité à exercer une activité de contrôle sur les caisses centrales : on en revient à la situation de 1523. Ceci repose le problème de la confusion entre un contrôle politique exercé au plus haut niveau et un contrôle quotidien, technique, très souhaitable pour faciliter la bonne marche comptable des caisses centrales. D’autant que, pour les trésoriers, le contrôleur est auxiliaire autant que « surveillant ». Aussi, au tout début du règne d’Henri II, en avril 1547, le relais est-il pris officiellement par les contrôleurs généraux des finances51. Cette fonction, qui entraîne un droit de regard sur l’ensemble de la gestion financière, entame alors une fort brillante carrière.

  • 52 A.N. M.C. XIX 91 (11-3-1547). Les 6,2 % qui restent proviennent des trésoriers des guerres.
  • 53 Hamon, Rançon, p. 16.
  • 54 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 14-15. Il est vrai que 1533-1537 correspond à une période de susp (...)
  • 55 Ibid, p. 24 et 31-32.

24L’appellation retenue pour les contrôleurs de 1527 indique que l’égalité entre Épargne et Parties casuelles est vite remise en cause. Rien d’étonnant sans doute à cela en raison du poids relatif des deux caisses. L’exemple des versements à la trésorerie des ligues suisses dans les années 1529-1532 est éclairant : les fonds fournis par l’Épargne (369 036 lt) représentent 75,8 % de l’apport, ceux des Parties casuelles (88 000 lt), 18 % seulement52. Seul le cas exceptionnel de la rançon donne la prépondérance aux Parties casuelles53. Ce n’est cependant qu’avec les années 1533-1535 que s’amorce nettement un processus de subordination. Durant cette période, le trésorier de l’Épargne est chargé, au détriment des Parties casuelles, de centraliser des fonds « extraordinaires » : prélèvement sur les deniers communs, décimes, amendes de la commission des usures54. Pendant la guerre de 1536-1537, seuls les profits des offices continuent de rester hors de l’emprise de l’Épargne. L’étau se desserre un peu avec le retour de la paix mais l’ordonnance de décembre 1542 est fatale aux Parties casuelles : malgré ses protestations véhémentes, le trésorier Jehan Laguette est définitivement réduit à encaisser les rentrées provenant des offices. Plus grave encore, il est assimilé aux autres receveurs généraux et placé sous la dépendance du trésorier de l’Épargne55. La possibilité qui lui est parfois laissée ensuite, par dérogation, de faire des versements sans passer par l’Épargne ne change pas globalement la situation : il est désormais nettement déclassé par rapport à son rival.

25Pour autant, le trésorier de l’Épargne dans les années quarante n’est pas non plus à l’abri des critiques. Vers 1541 un mémoire sur l’Épargne signale des dysfonctionnements qui nuisent à la bonne marche des finances royales :

  • 56 B.N. fr 3005 f° 113.

« En comprenant par ung mesme estât de recepte et despence les deniers de l’espargne des années passées avec ceulx de l’année courant et payant toutes sortes de parties de despenses indifférement sur les deniers qui sont comptans oudict espargne, de quelque temps qu’ilz provyennent, peult advenir confusion par laquelle souvent sont retardez les paiemens des charges ordinaires qui sont à préférer aux autres despences extraordinaires. Seroit requis soubz le bon plaisir du Roy, pour tenir en Testât dudict espargne un ordre certain et non confuz, que les deniers de l’année présente soient convertiz et employez au paiement des charges ordinaires d’icelle année et non ailleurs »56.

  • 57 B.N. Dupuy 79 f° 18 v°.
  • 58 C.A.F., t. IV, n° 14424 et t. V n° 14965.

26Ce que souhaite l’anonyme auteur de ce mémoire, qui veut multiplier les « estats » à faire remplir par le trésorier, c’est parvenir à un contrôle renforcé sur les mouvements de fonds. J’ignore malheureusement quelles sont les retombées de ce texte. Autre menace, celle de la distraction d’une partie des fonds. Une elliptique analyse dans l’inventaire des papiers du défunt garde des Sceaux Montholon évoque une ordonnance du Dauphin « pour l’érection de son espargne », qui date sans doute de la période où Montholon était en charge, soit les années 1542-154357. S’agit-il de mettre sur pied une recette concurrente ou seulement de réorganiser les dépenses de la maison d’Henri ? Impossible de le dire. Il est vrai que cette recette resterait de toute façon de faible ampleur. Dans les dernières années du règne, les fonctions du trésorier de l’Épargne donnent encore lieu à diverses mises au point. Une déclaration du 30 avril 1545 réaffirme la non-vénalité de l’office. Un an plus tard, le 7 avril 1546, des lettres de règlement déterminent la forme des acquits des comptes du trésorier58. L’impression prévaut que ce poste exceptionnel, placé sans conteste par les mises au point successives au sommet de la pyramide de l’administration financière, doit être particulièrement surveillé.

C. Des tentatives ponctuelles

1. Un essai de trésorerie de l’Hôtel

  • 59 C’est sa veuve qui rend son compte pour la période 17-3-1526/30-4-1526, compte pour lequel le tradi (...)
  • 60 C.A.F., t. I n° 2316.
  • 61 Lorsque l’argentier de la Rue est rétabli, le roi précise que sa suspension avait été motivée par l (...)
  • 62 Voir l’exemple de Guillaume de Saffray, receveur de l’Écurie : A.N. M.C. XIX 59 (14-8 et 20-10-1526 (...)

27Après avoir suivi, pour ne pas fractionner leur étude, les deux trésoriers jusqu’à la fin du règne, le fil de la chronologie des réformes nous ramène vingt ans en arrière. Dès le retour d’Espagne de François Ier, de nouvelles initiatives se font jour. Un compte de la chambre aux deniers du roi, alors tenue par Bastien de Mareau, commence le jour même de la délivrance du souverain, le 17 mars 1526. On en conserve un très bref fragment pour les 17-20 mars. Mais au bout de quelques semaines, Mareau s’efface (il meurt peut-être en charge59), ainsi que les divers comptables des services de l’Hôtel. Vient alors le temps de la réunion des diverses attributions sous la responsabilité de Guillaume Tertereau. Celui-ci reçoit en effet une commission pour gérer la plupart des fonds de la Maison du roi le 14 avril 152660. Est-ce la mort de Bastien de Mareau qui sert de prétexte à cette opération ? C’est possible. Il semble aussi que le roi et les siens aient manifesté le désir de mettre au clair les comptes des divers titulaires61. Ceux qui sont suspendus n’en continuent pas moins à porter leur titre durant cette période, comme il se doit62.

  • 63 A.N. J 964 n° 59 (15-4-1526/31-10-1526), n° 58 (15-4-1526/31-12-1526) et n° 57 (1-1-1527/28-2-1527)
  • 64 A.N. M.C. CXXII 1040 (8-11-1526).
  • 65 Ce souci de réorganisation était présent, rappelons-le, sous une autre forme, dans le projet de 152 (...)
  • 66 Pour les données chiffrées sur ces postes, voir B.N. fr 4523 f° 1-10 v°.

28On conserve toute une série de comptes où le regroupement des services est effectif63. Il s’agit bien d’une simple commission même si, dans un acte notarié, Tertereau ne craint pas de se faire désigner comme trésorier général de l’Hôtel du roi64. Il est vrai qu’il regroupe sous son autorité cinq caisses jusqu’alors dispersées : chambre aux deniers, officiers domestiques, Argenterie, Écurie et menus de la chambre. Réunir sous un seul comptable presque toute la Maison du roi, c’est vouloir continuer, à un échelon inférieur mais non négligeable, l’opération de centralisation des caisses entamée trois ans plus tôt, et ce non plus pour les recettes mais pour les dépenses65. Ce regroupement facilite sans doute une remise en ordre et une reprise en main, qui correspondent bien au climat du retour du roi. Cependant il ne semble pas qu’il faille y voir une volonté de réduire les frais. Les recettes mensuelles moyennes de la commission de Tertereau se montent à 24 132 lt pour avril-décembre 1526 et à 28 273 lt pour janvier-février 1527. Or durant cette période, les dépenses hautement conjoncturelles de l’Argenterie sont à un niveau très raisonnable. Le total des divers services donne 26 439 lt de moyenne mensuelle pour 1518, et 30 004 lt pour 1530, après le retour à l’ordre ancien. La différence ne paraît pas notable66.

  • 67 A.N. M.C. VIII 55 (4-4-1515) ; Coyecque, Recueil, t. I n° 223 (31-10-1521).
  • 68 C.A.F., t. V n° 17764, t. I n° 2433 et t. II n° 3868.

29Guillaume Tertereau, le titulaire de la commission, est un homme du sérail financier mais d’assez petite envergure, y compris par rapport à certains de ceux qu’il relaie, Jehan Carré aux officiers domestiques ou Bastien de Mareau, en place depuis le début du règne. Ce bourgeois de Paris, époux d’une Le Tellier, est receveur des tailles en l’élection d’Arqués depuis au moins 1515. En 1521 il est clerc auditeur à la Chambre des comptes, poste qu’il occupe toujours lors de sa désignation de mars 152667. C’est un homme bien en cour, comme le montre sa participation à plusieurs commissions, dont certaines prestigieuses ou stratégiques : l’examen des comptes de Semblançay en 1524, la même année le compte des funérailles de Claude de France, en attendant celles de Louis e de Savoie en 153168.

  • 69 B.N. fr 4523 f° 1 ; AN. PP 99 p. 67 v°.
  • 70 A.N. M.C. CXXII 1057 (20-4-1540). Cependant il peut s’agir de gages en retard pour une période anté (...)
  • 71 A.N. M.C. VIII 174 (22-5-1534). Feu Guillaume Tertereau est cité comme « commis à faire le payement (...)
  • 72 Le 5 mai 1528, Marc de la Rue est rétabli comme argentier ; C.A.F., t. VI n° 19512. Peut-être est-c (...)
  • 73 Quilliet, Officiers, p. 504 cite une série de trésoriers de l’Hôtel plus tardifs (Jacques Bochetel, (...)

30Les officiers écartés retrouvent cependant assez vite leur poste. Dès mars 1527 la commission de Tertereau s’effiloche : les comptes propres de la chambre aux deniers reprennent en effet à cette date69. Pour d’autres secteurs, le contrôle de Tertereau semble durer un peu plus longtemps : le 13 octobre 1527 Guillaume Le Scein, fourrier ordinaire du roi, un officier domestique donc, assigne un paiement sur Tertereau, certainement à cause des gages que ce dernier lui doit70. Quant à l’Écurie, elle serait tenue par lui pendant toute l’année 152771. Il est même possible que Tertereau s’occupe de l’Argenterie jusqu’en mai 152872. Mais à partir du moment où sa commission est démantelée, le retour à la dispersion antérieure est fatal73.

  • 74 A.N. J 964 n° 62-64.
  • 75 B.N. fr 15628 f° 5 et 8.
  • 76 A.N. M.C. LIV 11 (12-1-1537), XIX 149 (31-10-1537).
  • 77 Spont, Semblançay, p. 19 et p. 21 note 1.

31Pour les maisons des enfants de France en revanche, l’établissement d’un trésorier principal demeure la règle. En 1527, Pierre Rousseau est commis à l’ensemble des services financiers des deux fils aînés, retenus en otages. Galobre de Rogy pour sa part détient une commission identique pour le plus jeune fils et les deux filles survivantes. Cette situation dure au moins jusqu’en 152974. Probablement est-ce le retour des otages qui pousse à une recomposition. Toujours est-il qu’en 1532 Victor Barguin est trésorier, apparemment en titre, des deux filles, tandis que Pierre Rousseau contrôle par commission la trésorerie des trois fils, à l’exception de leurs écuries, confiées à Fleury Geoffroy75. Ce dernier détail souligne la plasticité de la situation des divers comptables. Jean II Duval, successeur de Rousseau et futur trésorier de l’Épargne, récupérera les écuries et semble exercer en tant qu’officier76. On aimerait savoir pourquoi ce qui peut fonctionner, y compris avec des adaptations, pour les enfants, ne dure pas pour le père plus d’une année. Les modèles sont moins aisés à déceler ici. La restructuration des services de la reine Anne en 1491-1494 peut-elle en faire office ? Jacques de Beaune, futur Semblançay, prend alors progressivement le contrôle de la trésorerie générale (aumônes, offrandes, dons, voyages…), de celle de l’Hôtel puis de l’Ecurie ; l’Argenterie et la chambre aux deniers lui sont subordonnées77. Mais ceci ne concerne que la reine, et date de plus de trente ans.

2. La suppression du général de Bretagne

  • 78 O.R.F., t. V p. 211. La suppression de l’office n’évoque aucune indemnisation pour le général en ti (...)
  • 79 Voir par exemple A.N. M.C. CXXII 15 (8-10-1529) sur les problèmes de la passation de relais de Prév (...)

32L’idée du « laboratoire breton » est plus pertinente pour ce qui concerne la suppression du généralat du duché. Le 16 février 1529, François Ier, « ensuivant l’advis des gens de [son] Conseil […], de [sa] plaine puissance et auctorité royal et ducal », abolit en effet l’office de général des finances de Bretagne78. La justification de cette disparition est double. Comme il se doit, il est d’abord fait appel au passé. Sous les ducs souverains, la charge n’existait pas. La décision royale met donc fin à une « nouveauté », datant tout de même de près de quarante ans, pour revenir à l’ordre ancien. Ce qui est dans la logique des réformes entreprises, puisque le Conseil royal, ici héritier du Conseil ducal, prend directement le contrôle des finances. L’autre justification tient à l’inutilité de la charge précisément depuis les réformes de 1523 : les décharges ont disparu et le roi peut très bien déléguer un membre de la Chambre des comptes du duché pour faire les états des divers receveurs. On est évidemment conduit à se demander si cette suppression n’est pas un ballon d’essai pour une opération semblable touchant l’ensemble des ex-ordonnateurs financiers, alors que, contrairement à 1523-1524, les poursuites battent leur plein. Le généralat de Languedoïl, la « grande charge », est alors sans titulaire depuis la fuite de Guillaume de Beaune en 1527. Jehan Prévost, par ailleurs général de Guyenne, est commis à sa gestion. Ce pourrait être une autre occasion à saisir. Or rien ne vient. A l’automne de 1529, la Languedoïl retrouve un général en la personne d’Anthoine Bohier de Saint-Cirgues, auquel Guillaume de Beaune revenu en grâce a pu négocier son office79.

  • 80 B.N. fr 3066 f° 54.

33C’est la Bretagne qui rentre dans le rang avec la nomination de Gilbert Bayard, peut-être dès août 1529, comme nouveau titulaire d’un généralat rétabli. Malheureusement, cette décision n’a pas laissé de traces. Ses attendus n’auraient pourtant pas manqué d’intérêt. Est-ce à dire que c’est le seul contexte breton qui justifiait la décision du 16 février 1529 ? La même année, on projette de faire disparaître un autre office financier du duché, le trésorier des réparations80. Le roi envisage un temps de faire financer les travaux par les receveurs locaux, ce qui correspond à la logique déjà observée, et qu’on va retrouver bientôt, de suppression des officiers intermédiaires. Ainsi, sans parler d’assaut en règle, on a le sentiment que le Conseil cherche à fragiliser l’administration bretonne. N’est-ce pas un peu de l’autonomie de l’ex-principauté qui est en jeu, quand on sait qu’à partir de Bayard vient le temps des officiers de finance de haut rang sans attaches dans le duché ? 1532 n’est pas loin.

D. Les nouveautes de 1531-1532

1. L’effacement des receveurs généraux

  • 81 B.N. fr 3031 f° 47 (« la fuicte de Sapin qui en a emporté II c L m lt ») ; Du Bellay, Correspondanc (...)
  • 82 A.N. JJ 246 f° 52.
  • 83 O.R.F., t. VI p. 198 (4-11-1531).

34C’est, indirectement, le règlement de la rançon du roi qui conduit à de nouvelles transformations de l’administration des finances. Dans ce contexte où l’urgence financière, si elle n’est pas liée à la guerre, pèse néanmoins de tout son poids, un receveur général prend la fuite. Jehan Sapin, responsable de la Languedoïl, doit fournir promptement et intégralement l’argent du quartier de juillet 1531 pour contribuer au paiement de 250 000 écus. Cette somme est destinée à l’empereur. Elle permettra le rachat des terres flamandes que la duchesse de Vendôme, Marie de Luxembourg, avait dans un premier temps engagées à Charles Quint pour couvrir une partie du montant de la rançon. Dans l’impossibilité de verser cette somme, Sapin disparaît. Emporte-t-il avec lui des fonds importants ? C’est ce que les témoignages du moment affirment. Duprat parle de 250 000 lt et Jean du Bellay de 260 000 lt81. La vision que donne la lettre de rémission obtenue par Sapin en février 1532 est bien différente. Son incapacité à accomplir ses obligations découle de « la mauvaise administration que en avoient faicte aucun de ses gens et commis qui luy estoient demourez redevables en grosses sommes » et des « prestz qu’il avoit faictz à aucuns prince [du] sang et autres personnaiges, desquelz il n’a peu estre payé, dont les deniers avoient par luy esté prins en sad. charge de quartier à aultre »82. S’il n’a pu régler ce qu’il devait, du moins n’avait-il pas volé le roi. La vérité est sans doute entre les deux interprétations. L’accord se fait cependant sur la somme précise qui est en jeu : 223 353 lt. Mais s’agit-il de tout ce que Sapin devait fournir pour le quartier de juillet, parties assignées exclues83, ou seulement de ce qui reste dû en février 1532 après les versements de divers « intérimaires », ce qu’affirme la lettre de rémission ?

  • 84 B.N. fr 3001 f° 45 v° (2-4-1530) : le roi à Montmorency et Tournon. Le 10 avril, un mémoire reprend (...)
  • 85 A.N. JJ 246 f° 52. Sapin a été trésorier et receveur général du connétable de Bourbon : A.N. M.C. C (...)

35La réaction de Sapin, quoi qu’il en soit, se comprend assez bien en raison de la tension qui règne alors. Les poursuites contre les officiers de finance ne cessent pas. Le 27 septembre 1531, les héritiers de Thomas Bohier sont lourdement condamnés. L’année précédente, le roi a clairement menacé ceux qui ne feraient pas leur devoir pour la rançon : « Si l’argent que [les receveurs généraux Besnier et Malras] doivent fournir n’est prest et à temps […], je les feray pugnir et chastier de sorte que ce sera un exemple à tous autres pour l’adve-nir »84. On ne sait pas exactement quand Sapin disparaît. Si, par prudence, on peut retenir une large tranche chronologique (juillet-octobre 1531), le plus probable est une fuite en octobre, compte tenu des délais de rassemblement des fonds et de la date de la réaction officielle, qui a lieu en novembre seulement. On ignore si la mort de Louis e de Savoie, le 22 septembre, a un quelconque rapport avec l’affaire. Sapin ne semble pas avoir fait partie de ses proches. Néanmoins, elle lui devait beaucoup d’argent, ayant « faict son propre debte » d’une créance de 73 000 lt de Sapin sur le défunt connétable de Bourbon85.

  • 86 B.N. fr 3031 f° 47. Un exemple d’assignation touchée, celle de la comtesse de Carpi. A François de (...)
  • 87 O.R.F., t. VI p. 198 : défense aux receveurs généraux de recevoir « aucungz deniers de leurs dictes (...)
  • 88 L’idée d’une contrainte par suspension d’office pour venir compter, classique, se trouve déjà dans (...)
  • 89 Ce qui n’est pas sans étonner puisqu’une décision du conseil du 11 juin 1510 établissait précisémen (...)
  • 90 On peut s’interroger avec Jacqueton (Épargne, 2e partie p. 6 note 2) pour savoir si un texte spécif (...)

36La première conséquence de l’incident est une désorganisation dont les finances royales n’avaient guère besoin. Il faut « rompre d’autres assignations nécessaires et empruncter argent ». Duprat juge que « la fuicte de Sapin […] retournera à une merveilleuse fâcherie pour les assignations et autres affaires du Roy qui surviennent d’un jour à autre et engendrera une grande cryerie dont sur ma foy je suys gros esmoy »86. De ce manquement d’un unique receveur, le Conseil et le roi tirent ensuite des conséquences générales, le problème précis servant ici de catalyseur. Le 4 novembre 1531, tous les receveurs généraux sont mis sur la touche87. La suspicion s’étend à l’ensemble du groupe, les hommes au pouvoir « doubtanz que les aultres receveurs géné-raulx ne facent de mesmes » car, à cause de leurs malversations, « il est à considérer et à présumer qu’ilz sont en voye de prandre le chemin d’icelluy Sapin ». Par ailleurs, ce sera l’occasion pour eux de rendre leurs comptes des années passées88. Enfin, le roi s’inquiète d’avoir confié la gestion de ses finances à des hommes qui n’ont fourni « pleiges ne cautions »89 et « dont tous [les] biens ne valent la dixième partie de la recepte qu’ilz font ». Dans l’immédiat, la monarchie en revient à son projet radical de novembre 1523 : les receveurs généraux et le changeur du Trésor, écarté lui aussi, ne sont pas remplacés. L’argent doit être envoyé directement des recettes locales aux caisses centrales. L’absence d’une suspension officielle - elle est seulement sous-entendue dans le texte du 4 novembre90 - permet-elle plus facilement d’éviter de commettre légalement quelqu’un à la place des receveurs ? De toute manière, une fois encore, ce système est de très courte durée.

37L’ordonnance du 7 février 1532 rétablit en effet un échelon intermédiaire :

  • 91 O.R.F., t. VI p. 225-226.

« Pour ce que le présent quartier […] vient à escheoir et qu’il est requis nous [en] aider promptement […] et que lesd receveurs gênéraulx ne pour-roient si promptement avoir fourny et satisffaict [à la reddition de leurs comptes], nous voulions et entendons commectre en chacune desd. receptes généralles personnaiges expérimentez et desquelz nous aurons fiance »91.

  • 92 AD. Loire-Atlantique B 52 f° 26.
  • 93 B.N. Dupuy 623 f° 33.
  • 94 Le Maçon en Bourgogne, Bonacorsi en Provence et Pierre Faure en Picardie continuent en effet à joue (...)
  • 95 O.R.F., t. VI p. 294. D’autres suspensions suivront : celle de Laguette aux finances extraordinaire (...)
  • 96 C.A.F., t. II n° 5255 (16-1-1533).

38La mesure annoncée ne tarde pas et le commis pour la Bretagne est ainsi désigné le jour même92. Mais ces nominations sont présentées comme très provisoires, dans l’attente d’un rétablissement des titulaires qui ne saurait beaucoup tarder. Malheureusement, l’ampleur de la mise au net concernant ces derniers s’avère considérable, ce que souligne le président Lizet, qui dirige une commission sur les poursuites des comptables, dans une lettre au roi du 22 mai : « J’ay congneu et entendu […] en instruisant et jugeant les procès qui ont esté faictz contre eulx, qu’il y a eu, Sire, parcydevant, et ne cesse encore, grand désordre et confusion du fait de voz finances, plusieurs abuz et malversations auxquelz, Sire, est très requis obvier pour l’advenir »93. Aussi, à la fin de l’année, le Conseil se rend à l’évidence : la situation des comptables n’est pas encore éclaircie et le bon fonctionnement des recettes exige des mesures plus durables. Le 20 décembre 1532, une ordonnance confirme la suspension des receveurs et l’étend implicitement à quelques recettes périphériques qui, pour des raisons peu claires, avaient conservé leur titulaire durant l’année écoulée94. Pour faire bonne mesure, elle suspend aussi les commis désignés au début de 153295. De nouvelles structures sont mises sur pied. Plusieurs des commis suspendus sont écartés tels Noël Barbillon en Bretagne, Pierre Tarteret en Languedoïl ou Anthoine Juge en Outre-Seine. Les deux premiers font même l’objet de mesures de contraintes pour les obliger à verser ce qu’ils doivent au titre de l’année écoulée96.

  • 97 Présentation d’ensemble des commis dans O.R.F., t. VI p. 298-299.
  • 98 C.A.F., t. II n° 5292 à 5300 (20-1-1533). Les robins de Languedoïl ne touchent que 240 lt, mais ceu (...)
  • 99 O.R.F., t. VII p. 174-177 (31-12-1534) et p. 260-263 (23-8-1535). Voir aussi une déclaration portan (...)

39Les nouvelles commissions sont plus complexes que les précédentes. En effet, à la tête de chaque recette, on adjoint un robin et un homme d’épée au technicien des finances qui prend directement la succession des commis antérieurs97. S’agit-il, ce faisant, de le contrôler pour éviter les errements de 1532 ? C’est d’autant plus probable que nombre de ces professionnels sont d’anciens commis des receveurs titulaires en place auparavant. Ce faisant, on introduit aussi au plus haut niveau du rassemblement des fonds des hommes et des pratiques qui rompent avec ceux du sérail. Les « gentilshommes » appartiennent à une noblesse bien précise, celle du service monarchique, étroitement liée à la cour. Sur onze commissions constituées, on trouve six maîtres d’hôtel du roi, deux pannetiers et un valet tranchant. Les deux derniers, dont un est sénéchal de Toulouse, sont respectivement lieutenants du gouverneur du Languedoc et du gouverneur de la Provence. Ils sont répartis en fonction de leur enracinement régional, de François de Raisse, seigneur de la Hargerie et gouverneur de Crèvecœur en Picardie à Africain de Mailly, seigneur de Villers-les-Pots et bailli de Dijon en Bourgogne. Parmi les robins, on compte sept présidents en Parlement, toutes les cours sauf Paris étant concernées, deux simples conseillers et deux maîtres des requêtes. Le « commis » professionnel n’a par voie de conséquence qu’une place subalterne en dignité, comme le souligne la modestie de ses gages pour les deux premiers mois d’exercice (cent vingt lt) quand ses deux « collègues » en perçoivent trois cents chacun98. Les anciens ordonnateurs, généraux et trésoriers de France, ne sont pas oubliés. Ils sont chargés « respectivement, checun en son endroit et charge » de collaborer avec les nouvelles « commissions tripartites ». A la fin de 1534 une tentative de réduction de leur rôle, en particulier de leur autonomie de taxation pour les frais de fonctionnement, entraîne de telles perturbations que la mesure est rapportée au bout de quelques mois99.

  • 100 C.A.F., t. VII n° 24136 et 24142.
  • 101 Exemple en 1534 : C.A.F., t. VI n° 20672-20677.
  • 102 C.A.F., t. VII n° 24164 (15-1-1534) ; O.R.F., t. IX p. 266 note 2.
  • 103 Allusion in A.N. J 968, 15/26 (15-8-1536). Il s’agit de Louis de Rabodanges.
  • 104 A.N. J 967, 7/14 : les robins sont Guillaume Abot, en charge de la Picardie, Anthoine Hellin et Pon (...)

40Les commissions sont d’abord reconduites dans un certain désordre. En Bourgogne, les mandements datent du 27 avril et du 22 juillet 1533100. Ensuite une stabilisation se produit, avec un renouvellement année après année101. Mais progressivement, leur physionomie change. Si les techniciens font preuve d’une belle stabilité, les autres membres ont un sort plus contrasté. Assez vite, l’homme d’épée s’efface. En Bourgogne dès 1534, le plus souvent en 15 3 5102. Mais il est toujours en activité en Normandie en 1536103. Dans les années 1537-1538, seuls les robins surnagent, et plusieurs ne sont pas en place depuis longtemps. En Guyenne, de la Chassagne a remplacé Calvimont, en Outre-Seine, Pierre Dauvet s’est effacé devant Imbert de Saveuse, tout comme François Errault dans une partie de la Languedoïl devant Pons Brandon. En tout huit commissions sur onze au moins ont changé de robin en cours d’exercice, dont trois au moins ont connu trois titulaires. Les présidents au Parlement cèdent souvent la place à de simples conseillers comme en Bretagne, Dauphiné, Guyenne et Bourgogne. Moindre dignité, mais sans doute plus grande disponibilité. C’est important car les commissions devenues bicéphales sont fortement sollicitées avec le retour des hostilités. Les robins œuvrent-ils parfois à deux ? Dans la Guyenne de 1537, l’imprécision concernant le rôle exact des titulaires de commissions sur les aliénations et les décimes interdit de trancher. Elle ne permet pas en effet d’affirmer formellement que d’Ages, conseiller au Parlement de Bordeaux venu épauler en ce domaine son collègue La Chassagne, s’occupe aussi de la recette générale. Les robins, qui traitent clairement les techniciens en subalternes, ne veulent pas porter la responsabilité directe des fonds brassés. C’est ce que manifeste une lettre envoyée par trois d’entre eux au chancelier. Ils ont bien reçu, en ce début d’année comptable (on est le 13 février, sans doute de 1538), leurs lettres de continuation, mais les « commis » n’y sont ni nommés ni continués. Or cela peut poser problème aux receveurs locaux. Il faut, demandent-ils, réparer cet oubli d’autant qu’ils n’ont « poinct accoustumé d’estre comptables ne que lesd deniers soient à [leur] charge »104. Est-ce réticence de non-spécialistes, crainte des conséquences en cas de difficulté ou mépris de juristes pour un vil maniement de deniers ? De toute manière, à cette date, les robins n’ont plus grand-chose à attendre des commissions tricéphales.

  • 105 O.R.F., t. IX p. 266. Voir aussi C.A.F., t. III n° 10585 et t. VI n° 21565.
  • 106 Rétablissement d’Hugues Malras en Guyenne le 27-5-1534 : C.A.F. t. VI n° 20746. La décision est san (...)
  • 107 Le Maçon est d’abord rétabli dans le cadre d’une commission annuelle, le 26-12-1538, pour 1539 : A. (...)
  • 108 A.N. M.C. VIII 180 (6-6-1540).
  • 109 Isambert, Recueil, t. 12 p. 806.

41La fin du régime « provisoire » de 1532, et avec lui la disparition effective des commissions, intervient en effet le 26 décembre 1538. Ce jour-là, les commis en place depuis six ans sont relevés et les robins disparaissent105. Mais ce n’est qu’une première étape et la question du retour aux receveurs généraux est compliquée par le fait que les titulaires suspendus ont conservé leur titre. Aussi n’y a-t-il pas de changement dans leur désignation quand ils retrouvent, pour certains d’entre eux, leurs charges. De plus ils ont continué à toucher des gages, car ils sont souvent restés actifs au service de la monarchie, en particulier au sein de l’administration des guerres qui a toujours besoin de personnel compétent. Une chose est sûre : il n’existe aucune décision d’ensemble de rétablissement des receveurs généraux avant décembre 1542. Dès 1534, des mesures individuelles peuvent être prises106. Ce n’est que progressivement, dans les années 1539-1540, que le mouvement devient net. Certains commis s’effacent devant des receveurs qui sont soit des nouveaux venus (Nicolas de Cocil en Provence) soit d’anciens « suspendus » (Anthoine Le Maçon en Bourgogne107). D’autres sont titularisés sur place et deviennent receveurs en titre (Artus Prunier en Dauphinê ou Florimond Le Charron en Bretagne). Mais cette vague ne concerne que certaines recettes périphériques. En Picardie, l’opération n’a pas lieu. Le cas picard offre un bon exemple de situation difficile à démêler. Pierre Faure est receveur général au moment de la suspension de la fin de 1531. Il semble d’ailleurs faire partie de ceux qui sont écartés seulement le 20 décembre 1532. Il finit par être rétabli, au plus tard en 1540, et figure alors comme « receveur général » dans une minute notariale108. Or l’édit sur les finances de décembre 1542 inclut toujours la Picardie parmi les circonscriptions qui ont conservé jusqu’alors le régime de la commission109… Pierre Faure n’était donc que commis. Il retrouve réellement son titre avec la réorganisation qui a lieu à cette date. Les « quatre vieilles » généralités de Normandie, Languedoïl, Languedoc et Outre-Seine restent elles aussi entièrement sous le régime de la commission jusqu’en décembre 1542.

2. Le trésor du Louvre

  • 110 O.R.F., t. III p. 309 et 319.
  • 111 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 1 note 2. Pour le développement sur le trésor du Louvre, je renvo (...)

42La grande ordonnance du 7 février 1532 a un autre volet, indissociable de la suspension des receveurs : elle impose la mise sur pied d’une véritable caisse centrale. Ce n’est pas la première fois que le projet est agité. L’insistance, dans les textes de la fin de 1523, sur l’envoi des fonds au « chastel de Bloys » manifeste ce souci de déterminer un lieu unique et fixe pour le rassemblement des deniers du roi. Cela apparaît particulièrement nécessaire lorsque les receveurs locaux doivent eux-mêmes véhiculer leurs fonds110. Au temps de la rançon, des coffres sont installés au Louvre pour centraliser l’argent111. Cette opportunité due aux circonstances a pu, en raison de son succès, inciter à établir de façon permanente une caisse semblable. Mais un tel mode de fonctionnement n’existe-t-il pas déjà en partie ? Une lettre de Duprat, qui date de 1528-1529, intrigue :

  • 112 B.N. fr 3048 f° 131 (12 mars).

« Après que fuz icy arrivé [à Paris], vouluz voir si aucungs deniers estoient arrivez au coffre de l’année passée et trouvay que ouy, qu’est en déduction des VII c XLIIII m lt qui restoient à estre portez aud. coffre. Aussi ay trouvé que tout ce qui estoit venu a esté employé aux acquictz levez sur led. coffre, tellement que des deniers receuz n’en restoit que XXXIIII m lt »112.

43Ces coffres, qui rassemblent les fonds par année fiscale, ne paraissent pas avoir été créés tout exprès pour la rançon. L’isolement de l’allusion du chancelier ne permet cependant pas de conclure.

  • 113 B.N.fr 3031 f° 47 (23-11-1531).
  • 114 Dans leurs sociétés commerciales, les marchands procèdent de même pour les coffres. Le partage des (...)
  • 115 C.A.F., t. II n° 4617 et 4624 (7-6-1532).

44Dès la suspension des receveurs généraux, le coffre du Louvre est réactivé et une organisation commence à être mise sur pied : « Il y a deux contrerol-leurs, l’ung pour les deniers qu’on y mectra, l’autre pour ceulx que l’on en sortira. Mais il faut qu’il y ay quelcung pour les recepvoir, compter et mectre au coffre et quelcung qui ait les clefz pour ouvrir et fermer quant il sera nécessaire »113. L’ordonnance du 7 février 1532, qui ne stabilise au Louvre que les deniers de l’Épargne, y met bon ordre. Autour du trésorier et des deux contrôleurs, c’est une véritable commission de surveillance qui est installée, avec des procédures rigoureuses pour le moindre mouvement de fonds. Les coffres ont en effet trois clefs, remises à trois porteurs différents, qui doivent être là, ou du moins dûment représentés, à chaque opération114. Les fonds rassemblés dans les coffres servent à payer comptant les dépenses. Ainsi les trésoriers des guerres, auparavant assignés sur les recettes générales, le sont-ils désormais sur le trésor du Louvre115. Bientôt les fonds des Parties casuelles font à leur tour l’objet d’une mesure semblable.

  • 116 A.D. Côte d’Or B 1851 f° 8 v° (26-12-1538).
  • 117 Isambert, Recueil, t. 13 p. 4-8. Notons au passage que dorénavant ce sont les deniers des finances (...)

45Le trésor du Louvre fonctionne sans trop de problèmes pendant quelques années, mais le retour de la guerre lui est fatal en raison de la lourdeur du système de circulation des fonds qu’il implique. A partir de la seconde moitié de 1536, pour cause d’urgence, il n’est plus utilisé. Le trésorier de l’Épargne reprend son autonomie par rapport à lui. Or, la paix ne ramène pas l’ordre ancien. Dans un texte de décembre 1538 concernant les fonds bourguignons de l’année à venir, le roi précise qu’ils seront envoyés au trésorier de l’Épargne « lez » le roi, nonobstant l’ordonnance du 7 février 1532, « à laquelle ordonnance, jà discontinuée et interrompue en l’année présente, nous, pour certaines bonnes causes nous mouvans et aussi à fin de nous relever et descharger de fraiz et despens qui s’en ensuyvoient, avons dérogé et dérogeons par lesdictes présentes »116. Une tentative est faite en 1540 pour relancer le trésor du Louvre, mais il est question d’y amasser, non plus l’ensemble des fonds, mais seulement de quoi constituer une réserve pour la guerre, ce qui n’a plus du tout la même signification. Ce nouveau trésor du Louvre au petit pied est d’ailleurs vite englouti par le retour des hostilités. Henri II à peine sur le trône, le projet refait surface. Par une ordonnance de mai 1547, la caisse est rétablie117. Cependant, une partie des fonds n’a pas à passer par elle, qu’il s’agisse des finances extraordinaires ou de deniers des recettes générales directement assignés. Cette souplesse ouvre la porte à tous les laxismes. Par ailleurs, le trésor du Louvre est distingué d’une éventuelle caisse de réserve complémentaire. En fait cette remise en vigueur n’ira pas beaucoup plus loin que la déclaration d’intention car, une fois encore, la guerre emporte tout.

E. La réorganisation des recettes générales

46Le maintien de la plupart des recettes sous le régime de la commission à la fin des années trente indique selon toute apparence que le roi avait l’intention de remodeler les cadres financiers avant de remettre en place un corps de titulaires. Cette observation va dans le sens d’une relative « préméditation » des réformes, après la fin du conflit de 1536-1538. Comment expliquer alors le délai de plus de quatre ans qui sépare retour de la paix et réorganisation ? La réponse est peut-être à chercher dans les troubles politiques qui agitent les sommets de l’État. Le procès de Chabot, la progressive disgrâce de Montmorency, le retour de l’amiral et l’arrestation du chancelier Poyet, tout ceci occupe les esprits et le Conseil. A la fin de 1542, on peut espérer que la situation est stabilisée - comment prévoir que l’amiral Chabot n’a plus que quelques mois à vivre ? - et l’installation dans l’état de guerre est au contraire un stimulant au changement, comme vingt ans plus tôt, de façon à rendre plus efficace la collecte des fonds.

1. De nouvelles circonscriptions

  • 118 Isambert, Recueil, t. 12 p. 796 et 805. L’édit principal date du 7 décembre : A.N. P 2307 p. 289. C (...)
  • 119 Potter, Picardy, p. 325-326. Selon Louvencourt, Trésoriers de France, p. 10, ce rattachement s’étai (...)
  • 120 Voir l’exemple de la généralité de Rouen dans C.A.F., t. VI n° 22509 qui fournit la liste des circo (...)
  • 121 A.N. P 2307 p. 281. Le premier receveur général connu, Jehan Pioche, se dit « estably par [le roi e (...)

47Les édits arrêtés à Cognac en décembre 1542 marquent la fin des grandes charges financières telles qu’elles existaient depuis un bon siècle118. Seize recettes générales fonctionneront dorénavant, et encore le texte n’évoque-t-il ni la Bretagne, ni la Savoie-Piémont, qui ont elles aussi un receveur. Le redécoupage ne concerne en fait que les quatre recettes principales : la Normandie est divisée en deux, Caen s’ajoutant à Rouen, tout comme l’Outre-Seine, où Châlons rejoint Paris. Cette dernière circonscription perd en outre les élections d’Amiens et Noyon, rattachées à la Picardie119. Le Languedoc compte désormais trois recettes générales (Lyon, Montpellier et Toulouse) et la Languedoïl quatre (Tours, Poitiers, Bourges et Issoire). Le choix des « capitales » est très important car c’est autour d’elles que se structurent les circonscriptions, comme souvent sous l’Ancien Régime. A chacune des villes « seront […] départies les receptes particulières les plus prochaines ». Il n’est pas question ici d’étudier dans le détail le découpage et ses motivations120. Contentons-nous de constater que dans l’ancienne Outre-Seine les débuts de Châlons sont peu clairs : Reims semble servir un temps de capitale et figure comme telle dans un édit du 17 janvier 1544121 Au sud de l’ex-Languedoïl, Issoire est rapidement remplacée par Riom.

  • 122 A.N. P 2304 p. 829-833.
  • 123 C.A.F., t. II n° 5295-5296 (20-1-1533). C’est la seule recette générale alors divisée.
  • 124 A.N. Zla 66 f° 151 (19-2-1541). Bénigne Serre, tout au long de la période de suspension, et jusqu’à (...)
  • 125 Mais Guillaume de Moraynes parvient à s’y glisser dès le printemps de 1543 en obtenant la résignati (...)

48Ce dépeçage correspond en gros à une mise à l’échelle des grandes charges, alignées sur le « format » de circonscriptions périphériques souvent héritières d’anciennes principautés. Ces dernières il est vrai, à cause des privilèges qu’elles ont su préserver, offrent de toute manière un terrain beaucoup moins propice à un redécoupage. Mettre les recettes sur un pied d’égalité conduit sans doute à terme à renforcer l’unité voire la cohésion de l’ensemble, sous le contrôle du pouvoir central. Avant cette réforme décisive, les recettes originelles avaient déjà subi des assauts. En 1523, on reconstitue une généralité de Guyenne, ce qui ampute lourdement la Languedoïl122. La coïncidence avec les réformes de l’Épargne peut difficilement être fortuite. Lors de la mise sur pied des commissions, à la fin de 1532, la Languedoïl est répartie entre deux équipes suivant une frontière grossièrement Sud-Ouest/Nord-Est : d’un côté, Maine, Anjou, Touraine, Orléanais et Poitou, c’est-à-dire les futures recettes de Tours et de Poitiers, de l’autre, Berry, Nivernais, Bourbonnais et Auvergne, soit l’espace des circonscriptions de Bourges et Issoire123. Étrangement, à partir de 1539, même si les sources ne sont pas totalement claires, il semble bien que la Languedoïl soit réunifiée sous un commis unique, Clérambault Leclerc, jusqu’alors responsable seulement de la recette des restes des finances en Languedoïl124. Leclerc est en effet le seul comptable mentionné après la disparition en 1538 des deux commis en place depuis décembre 1532, Guillaume de Moraynes et Estienne Trotereau. Est-ce le souci de faire place nette avant un changement décisif ? Aucun des trois ne trouve d’ailleurs place dans le nouvel édifice de 1542125.

2. La recomposition du personnel

  • 126 Loys de Pontac, receveur des aides et tailles d’Armagnac, cité in C.A.H., 1.1 n° 1715 (11-12-1547) (...)
  • 127 Wolfe et Zacour, The growing Pains, article 15.
  • 128 Jacqueton, Documents, p. 171 (30-6-1517) ; Isambert, Recueil, t. 12 p. 649 (23-11-1539).

49Ce dernier point souligne l’important renouvellement auquel donne lieu le remodelage territorial. Sur les seize recettes concernées, y compris les trois qui avaient déjà retrouvé un receveur avant décembre 1542, une dizaine, soit change de titulaire soit, en raison des créations, en reçoit un nouveau qui n’appartient pas au monde des anciens commis et receveurs. Aux comptables comme aux administrateurs, l’édit de décembre propose avec insistance la « continuelle résidence » dans la circonscription d’exercice. Si les trésoriers de France et généraux ne résident pas, qu’ils servent ailleurs ou bien qu’ils traînent les pieds, le roi désigne alors un commis à leur place « ainsi que sont les estats des gouverneurs de province, baillifs et séneschaux de nostre royaume, sous lesquels il y a lieutenans qui les représentent en leur absence »126. Les receveurs généraux pour leur part « ne [peuvent] avoir commis ausdites receptes générales sans permission » du roi. Cette fixation, ardemment souhaitée, figurait dans le projet de réforme de 1522-1523 déjà évoqué127. Elle reprend les prescriptions de nombreuses ordonnances sur le sujet qui enjoignent à l’ensemble des officiers, comme on le rappelle sempiternellement pour les clercs, de résider au lieu de leur siège et juridiction128.

  • 129 B.N. fr 15630 f°3.
  • 130 A.N. PP 99 p. 63 v°.
  • 131 A.N. M.C. CXXII 18 (16-11-1532). Ce Jehan Ier Duval est le cousin et homonyme du futur trésorier de (...)
  • 132 A.N. PP 99 p. 63 v°.

50Le changeur du Trésor pour sa part n’a plus de souci à se faire pour sa résidence. Les dernières réformes lui portent en effet le coup de grâce, avec la réunion entre les mains des receveurs généraux des deniers provenant à la fois des impôts et du domaine, à charge pour eux de les envoyer au trésorier de l’Épargne. Il est vrai que le changeur se survivait déjà depuis une décennie. Nicolas Le Coincte, pourvu depuis moins de six mois, est suspendu comme ses collègues receveurs à la fin de 1531. Jehan Dudéré (ou Dudré) est commis en son office pour le premier semestre de 1532129. Or Le Coincte, avant de mourir en 1532, a le temps de transmettre sa charge à Jehan Ier Duval. Sans doute ce dernier officie-t-il à partir de la fin de juillet : un compte du Trésor commence en effet le 29 de ce mois130. Un acte du 13 novembre 1532 le cite comme changeur du Trésor131. On semble en finir peu après avec cette charge car, par l’ordonnance du 20 décembre 1532, les nouveaux commis des recettes générales doivent gérer les fonds du domaine en plus de ceux des impôts. Pourtant, des comptes spécifiques sont tenus au moins jusqu’au 31 décembre 1541132. Dudéré disparaît rapidement dans l’affaire, sauf à faire rentrer les restes de son semestre d’exercice. Il ne sera plus ensuite qu’un assez pâle notaire et secrétaire du roi. Jehan Ier Duval s’obstine à porter son titre jusqu’à sa mort en 1545-1546. Mais entre-temps les textes de décembre 1542, qui marquent la fin d’un « système provisoire » de dix ans, ont consacré la disparition du changeur du Trésor tout comme disparaît officiellement la distinction entre un domaine « ordinaire » et des impôts « extraordinaires ». Le fonctionnement en vigueur depuis longtemps dans les recettes périphériques qui ignoraient, au moins au sommet de l’appareil, ce clivage, l’emporte donc une fois de plus. Les véritables « deniers extraordinaires », tombent eux aussi désormais pour une bonne part sous le contrôle des receveurs généraux puisque le trésorier des Parties casuelles ne conserve que les fonds des offices.

  • 133 C.A.F., t. IV nos 13939-13945 et 14021-14027.
  • 134 Doucet, Institutions, t. I p. 293. Cette « fusion » connaît cependant des à-coups. A la fin du règn (...)
  • 135 Du Lys, Traicté des offices, p. 5-6.
  • 136 A.N. P 2307 p. 283.
  • 137 Isambert, Recueil, t. 12 p. 905-906 (article 8). Ils doivent chevaucher leur circonscription « une (...)

51Lors de l’invasion anglo-impériale de 1544, les généraux des finances sont appelés à suppléer les receveurs dans des commissions dont l’objectif évident est le rassemblement accéléré de l’argent pour faire face aux graves besoins de l’heure. Les généraux pour ce faire sont flanqués de robins : deux maîtres des comptes en Languedoïl, un président des comptes en Normandie et un maître des requêtes en Outre-Seine et Picardie, tout comme en Languedoc et en Bourgogne. Deux séries de commissions, les 11 juin et 10 juillet, leur donnent autorité pour recevoir les deniers des tailles, des gabelles ou des décimes, mais aussi pour emprunter133. Ces pleins pouvoirs financiers ne durent apparemment que quelques mois, jusqu’à la paix de Crépy. La normalisation, pourtant logique, des administrateurs sur le modèle des receveurs n’a lieu qu’en janvier 1552. La fusion des trésoriers de France et des généraux en un corps unique, jointe à leur ventilation dans chaque recette générale, permettent de créer des offices et donc de faire rentrer des écus. Mais elles parachèvent la disparition du vieux système de Charles VII134. Pour « Messieurs des finances », déjà bien déchus de leur gloire passée, c’est « le grand coup de la diminution et quasi suppression entière du plus grand honneur et pouvoir qu’ils avoient eu jusques-là »135. Dès janvier 1544, la révocation de leurs commis dans les recettes générales les contraint implicitement à résider, en théorie du moins136. Un texte de mars 1546 va dans le même sens, qui insiste sur les chevauchées137. Dorénavant, ils ne seront plus que des officiers provinciaux.

F. Un domaine spécifique : l’administration des guerres

1. L’Ordinaire : suppression et rétablissement

  • 138 Pour les de Tours : AD. Loire-Atlantique B 24 f° 111 v° (23-4-1518) et C.A.F., t. V n° 18762 (23-8- (...)
  • 139 Mirot, Dom Bévy, p. 302-303 et 360.
  • 140 B.N. Carrés d’Hozier 197 p. 125 v°.
  • 141 Spont, Semblançay, p. 65 note 5.

52Durant tout le premier tiers du siècle, les fonctions des deux trésoriers de l’Ordinaire des guerres connaissent peu de changements. Seul l’irritant problème des trésoriers locaux perturbe, pour l’historien du moins, cette belle façade. Quelques sources mentionnent en effet des trésoriers des guerres pour un secteur précis. En Milanais sous Louis XII, il est difficile de dire s’il s’agit de l’héritage d’une charge locale ou des nécessités spécifiques de la défense d’un territoire situé à la pointe des opérations militaires. Le cas breton est plus clair, qui perdure sous François Ier. Les trois titulaires connus, Bertrand puis Guy de Tours et enfin Robert Main, sont à l’évidence les successeurs des trésoriers du temps des ducs indépendants138. En Languedoc, au moins jusqu’en 1521, le trésorier et receveur général porte aussi le titre de trésorier des guerres139. On a nettement le sentiment qu’il ne s’agit ici que d’une relique, simple mention sur les comptes. En revanche une quittance du 31 juillet 1525 cite le sieur de Carrières, Georges Heroet (ou Hervoet), comme trésorier des guerres en Guyenne140. On peut, en l’absence de certitudes, formuler à ce sujet trois hypothèses. La fonction, qui existait à l’époque où la province constituait un apanage pour Charles de France, frère de Louis XI, n’a pas disparu141. Au contraire, c’est la recréation en 1523 d’une généralité de Guyenne qui fait renaître l’office. Reste le cas, toujours possible, de l’envoi ponctuel en une année difficile d’un responsable spécifique sur une frontière qu’on croit menacée. Heroet devenant trésorier de l’Ordinaire en titre en 1528, la fonction, si elle avait une quelconque consistance, a dû se fondre au sein de sa nouvelle dignité.

  • 142 O.R.F., t. VII p. 91 et p. 107. Les gages des payeurs d’abord établis à 400 It pour 100 lances pass (...)
  • 143 B.N. fr 4523 f° 46.
  • 144 C.A.F., t. VIII nos 31416 à 31458.

53Mais tout ceci n’est que peu de chose à côté du choc de 1534, en pleine période de paix. Le 5 janvier, un édit supprime tout simplement les deux offices de trésoriers de l’Ordinaire. Il érige à leur place un office de payeur par compagnie d’ordonnance142. Cet éclatement entérine le partage de la responsabilité des diverses unités, qui se faisait jusque-là empiriquement entre les clercs des deux trésoriers. Mais il semble perturber le fonctionnement de la comptabilité, si l’on en croit les remarques qui figurent sur une synthèse du nombre des lances payées durant la période. Pour le temps des payeurs, « n’ont peu estre trouvez si promptement lesd comptes, parquoy n’a peu estre vériffié combien de lances et hommes d’armes ont esté paiez par chacune année »143. L’intérêt de la réforme réside pour une part dans la volonté de rapprocher deux éléments jusque-là distincts : le paiement des compagnies et la gestion des recettes générales. L’objectif est évidemment de faciliter le plus possible les règlements des soldes. Le texte du 5 janvier 1534 précise en effet : « A esté ordonné par led seigneur ung desd offices [de payeurs] à chascun des clers qui ont levé et tenu led compte des deniers des charges de ce royaume ». Cette décision est réellement appliquée et, dans une liste des payeurs de compagnies du milieu de 1538, les commis aux recettes générales figurent en bonne place. Certains tels Nicolas de Saimbault ou Pierre Le Vassor ont même la charge de deux compagnies144. Ces dernières ne leur ont pas été réparties au hasard, mais en fonction de l’orientation géographique de leurs chefs, qui, évidemment, n’est pas sans conséquence sur l’aire de recrutement des soldats et sur leur garnison en temps de paix. L’exemple de Pierre Le Vassor, commis à la recette générale de Normandie, est éclairant. Il paye les compagnies des sieurs de Villebon et de La Meilleraye. Le premier, Jean d’Estouteville, fait une carrière normande comme bailli de Rouen, capitaine de la ville et lieutenant général dans la province. Le second, Charles de Moy, exercera lui aussi cette dernière fonction après avoir été, entre autres, commis aux marchés des bâtiments du Havre. Pour tous deux le tropisme normand est évident. Un seul problème, mais de taille : il n’y a pas assez de commis pour occuper toutes les charges de payeurs, il s’en faut de beaucoup. Sur les quarante-deux compagnies mentionnées au milieu de 1538, ils n’assurent les paiements que pour neuf d’entre elles.

  • 145 B.N. fr 3044 f° 93 et sq ; A.N. J 968, 15/20.
  • 146 A.N. P 2307 p. 27 (mars 1543).
  • 147 Un Nicolas Heroet, qui est sans doute son frère, est un temps payeur de la compagnie du comte de Sa (...)

54La survie d’un des deux trésoriers de l’Ordinaire vient compliquer le tableau. Si Georges Heroet paraît réellement sur la touche, son collègue Guy de la Maladière tient sa partie au cours de la guerre de 1536-1538. D’ailleurs, depuis la suppression de son office, il continue à percevoir ses gages. Non seulement il suit les armées, comme d’autres officiers suspendus à cette époque, mais il se trouve directement en charge d’une partie des compagnies d’ordonnance lors de la campagne de Picardie de 1537145. On a donc le sentiment que le rétablissement officiel des trésoriers en mars 1543 ne change pas grand-chose pour La Maladière146. Heroet en revanche ne revient pas aux affaires147. Encore vivant le 21 novembre 1539, il est cité comme mort dans l’édit qui rétablit les charges. Nicolas de Troyes prend sa place, après avoir fait un passage éclair à la recette générale de Poitiers. Le retour aux deux trésoriers s’explique, aux yeux du pouvoir, par le besoin de pallier l’éclatement des payeurs, car il est « difficile et quasi impossible, pour le grand nombre qu’ils sont et diversité de lieux où ils sont demeurans, les faire assembler [au Conseil] aux jours et heures qu’il est souvent besoin et très requis pour nostre service ». Par ailleurs, classiquement, les payeurs sont accusés de fraude… comme l’avaient été les trésoriers et leurs clercs lors de la suppression de 1534. Enfin, le regroupement des comptabilités permettra d’éviter « à la dépense inutile qui se fait de présent […] pour les frais de la façon et reddition de plusieurs comptes et copie d’iceux qu’il est besoin que lesdits payeurs en rendent par chacun an ».

2. L’Extraordinaire des guerres : institutionnalisation et dédoublement

  • 148 Borrelli, Recherches, t. III p. 242
  • 149 Auton, Chroniques, t. IV p. 243.
  • 150 Spont, Semblançay, p. 68 note 5 ; L. et S. n° 305.
  • 151 B.N. fr4523 f°49.
  • 152 Un seul document gênant fait allusion en février 1519 à un commis à l’Extraordinaire des guerres «  (...)
  • 153 Jehan Godet évoque « les grandz fraiz qu’[il a] porté […] tant au prest qu’[il fit] au Roy entrant (...)

55Si les trésoriers de l’Ordinaire sont solidement établis au début du siècle, il n’en va pas de même des responsables de l’Extraordinaire. Ceux-ci ne disposent encore que de commissions ponctuelles et pas toujours bien définies. Au début du règne de Louis XII, ce sont les trésoriers de Milan qui ont tendance à monopoliser ces commissions148. Mais il n’y a là rien d’exclusif et, en avril 1507, Thomas Bohier, général de Normandie, qui suit l’armée, est chargé du paiement des mercenaires allemands que le roi renvoie après l’écrasement de la révolte de Gênes149. C’est en 1509 que naît véritablement une commission distincte englobant l’ensemble de l’Extraordinaire. Cette année-là, le trésorier de Milan et responsable de l’Extraordinaire dans le cadre de la campagne contre Venise est Estienne Grolier. Il meurt entre le 26 juillet et le 5 octobre150. Si Jehan Grolier, son fils, prend sa suite en ce qui concerne Milan, c’est en revanche Morelet de Museau qui s’empare de l’Extraordinaire. Il a dû y avoir un intérim de plusieurs semaines, car le compte de Morelet ne commence que le 24 novembre 1509, mais on ignore qui en a été chargé151. A partir de Morelet, qui stabilise la fonction en restant en place près de quatre ans, la succession des commis est aisée à suivre pendant vingt-cinq ans152. Pour obtenir du roi la commission, le postulant doit lui prêter une somme importante. Mais il doit aussi, dans le cadre de la vénalité privée, acheter sa charge à son prédécesseur153.

  • 154 La certitude qu’il est poursuivi pour sa gestion vers 1536 (A.N. J 967, 9/2), l’hésitation des sour (...)
  • 155 B.N. fr 2963 f° 60 ; Du Bellay, Mémoires, t. III p. 40 et note 2.
  • 156 B.N. fr 5125 f° 9 (13-10-1536).
  • 157 A.N. J 965, 8/18, 9/10 et 9/12.
  • 158 Les dernières mentions sont de janvier : A.N. M.C. XIX 151 (8 et 23-1-1539). Un compte de l’Extraor (...)
  • 159 A.N. M.C. XIX 163 (1-6-1543). Cette campagne fait l’objet d’un compte spécifique, pour le deuxième (...)
  • 160 Isambert, Recueil, t. 12 p. 804.

56L’affaire se complique à partir de 1534, année qui, comme pour l’Ordinaire, correspond à un changement, mais ici beaucoup moins aisé à cerner. A cette date en effet le commis en titre, Jehan Godet, est apparemment suspendu. Les indices sont maigres154, mais ils expliqueraient son absence à la tête de l’Extraordinaire quand débute la guerre en 1536. Selon toute vraisemblance, Martin de Troyes est déjà commis à sa place. Le fait majeur est alors la mise en place empirique, sinon d’une double commission, du moins d’une répartition du fardeau sur deux responsables distincts, en fonction de la situation géographique. En 1536, Martin de Troyes qui porte le titre de commis voire de trésorier à l’Extraordinaire, suit d’abord les opérations du côté de Picardie où il est envoyé fin juin pour épauler le duc de Vendôme155. Dans le Sud-Est, nombreux sont les officiers de finance qui accompagnent le roi et son armée, parmi lesquels Anthoine Le Maçon, cité par Montmorency comme commis du trésorier de l’Extraordinaire156. En 1537 Le Maçon remonte vers le Nord pour être à son tour, sous Montmorency, le responsable de l’Extraordinaire en Picardie157. Martin de Troyes reste seul en charge en 1538. Il s’efface au tout début de 1539158. Après sans doute quelques mois de flottement, peu gênants en période de paix, c’est Godet qui revient aux affaires. La reprise de la guerre, sans éliminer Godet, remet en piste Le Maçon. Ce dernier se retrouve en effet commis à l’Extraordinaire pour l’armée qui envahit le Roussillon en 1542159. Cet événement bien particulier est très directement à l’origine du dédoublement car, à la différence de 1537, Le Maçon reste en place après la fin de la campagne. Dorénavant, il y aura officiellement deux responsables de l’Extraordinaire ainsi que l’établit l’édit de Cognac en décembre 1542160.

  • 161 Dernière mention connue : A.N. M.C. III 28 (10-1-1544).
  • 162 B.N. fr 26130 n° 2600.
  • 163 C.A.H., t. I n° 1818 et t. II n° 4033. Le département de Moreau couvre Picardie, Artois, Champagne, (...)
  • 164 B.N. fr 4523 f° 51. Au cours du règne d’Henri II apparaîtra un troisième trésorier de l’Extraordina (...)

57Cela complique un peu la reconstitution mais, malgré quelques données isolées qui posent problème, on parvient á dégager une probable chronologie des titulaires, qui fonctionne selon un rythme annuel. Dans l’équipe de 1543 les deux vétérans Godet et Le Maçon sont toujours là. Puis, alors que Jehan Godet s’efface161, Le Maçon reste en place jusqu’à la fin du règne. La succession de ses collègues est aisée à suivre pendant la guerre (Pierre Sansón en 1544, Jacques Veau en 1545, Anthoine Pétremol au début de 1546). Elle est moins évidente pour la dernière année du règne. La mention explicite de François Barguin comme commis « du costé de Piémont et Daulphiné » en décembre 1546 met sur la voie des cadres de la stabilisation finale162. A partir de décembre 1547 il y a en effet officiellement un responsable pour le côté de Picardie et un pour le Piémont, respectivement Raoul Moreau et Pierre Le Jay163. Ceci se matérialise dans la comptabilité par l’existence de deux comptes distincts, alors que les dernières années du règne, malgré le dédoublement des responsables, vivaient encore sous le régime du compte unique164.

  • 165 Voir une description du système envisagé dans Canestrini, Négociations,^. IV p. 41. Le projet de ré (...)
  • 166 Legohérel, Marine, p. 24-25 : la commission pour le Ponant (1517) transformée en office en 1519, ce (...)

58Il est assez délicat en revanche de concilier la réalité de ce que révèle l’étude du personnel avec le projet de l’édit de Cognac, qui voulait que les deux receveurs servent en alternance une année sur deux, « afin que durant l’année que l’un d’iceux commis tiendra et exercera ladite commission, l’autre rende son compte de l’année précédente », et ainsi de suite165. On a nettement le sentiment que cela n’est pas appliqué, les deux responsables n’étant pas de trop pour faire face aux frais d’une guerre longue et coûteuse. La charge conserve la forme d’une commission, alors qu’en très peu de temps par exemple, beaucoup plus tôt dans le règne, les commissions pour les paiements de la marine du Ponant et du Levant avaient été érigées en offices166. Désir de continuer à contrôler une fonction qui est, avec celle du non-vénal trésorier de l’Épargne, financièrement la plus importante de toute l’administration royale ? C’est possible. Mais on ne saurait se priver éternellement du profit que représente la vente de telles charges.

II. L’organisation des poursuites

59L’étude des transformations de l’administration financière a plusieurs fois obligé à faire allusion à une politique de poursuites contre le personnel en place. Ces procédures occupent en effet une part appréciable du règne. Elles ont elles aussi de très lourdes conséquences sur le devenir des officiers de finance de haut rang. Ici, tout un édifice administratif parallèle est à mettre au jour. Il repose avant tout sur l’établissement de diverses commissions extraordinaires, dont il faut à la fois démêler le rôle, jauger les méthodes et observer les hommes, en ayant le souci d’établir la chronologie la plus rigoureuse possible.

A. Une vague de commissions

1. Les commissions de reddition de comptes

a. L’enjeu des comptabilités

60Dans l’épitaphe composée par Clément Marot pour la famille Lallemant, qui compte en ses rangs trois receveurs généraux des finances, le poète précise au sujet de leur gestion :

  • 167 Gauchery, Livre d’Heures de Jean Lalïemant le jeune, p. 360.11 s’agit de la pièce « Cimetière » V1T (...)

« Rendu en ont très bon et loyal compte, Je le scay bien, et vérité vous compte. »167

  • 168 B.N. fr 4525 f° 98 v° -99 v°.

61Quel symbole que ce souci de faire d’une reddition dans les règles un élément de la gloire posthume de ces officiers ! Outre qu’il y aurait sans doute à dire sur la véracité de l’affirmation… Quoi qu’il en soit, rendre ses comptes est effectivement une lourde charge pour un responsable des finances. On vient d’évoquer les projets royaux d’un Extraordinaire des guerres bi-annuel pour faciliter cette reddition. La mise en place du système de l’alternatif sous Henri II pourra reprendre cette justification, au moins pour les hommes d’argent. Mais il est révélateur que Philibert Babou, lui aussi commis à l’Extraordinaire, demande en septembre 1516 à être relevé de sa charge au profit de Lambert Meigret « affin que comme bon et loyal serviteur il nous puisse rendre de brief temps compte de sadicte commission »168. Le même problème se retrouve en juillet 1521, lorsque Lautrec écrit à Robertet qu’il a parlé au roi

« touchant les résignacions que les trésoriers Morelet et Grolier veulent faire de leurs offices. Surquoy il m’a fait responce qu’il estoit content, pourveu que l’un et l’autre eussent rendu leurs comptes, et despuis lesd trésoriers m’ont fait entendre leur cas, disant qu’il leur seroit impossible rendre leursd comptes tenant tousjours les estatz qu’ilz ont, en quoy je trouve de l’apparance ».

  • 169 B.N. fr 2978 f° 108.

62Aussi demande-t-il à Robertet d’intervenir auprès du roi169. Intervention couronnée de succès car, sept ans et demi plus tard, Morelet, qui a effectivement abandonné la charge en cause, n’a toujours pas rendu ses comptes… Une lettre de ce dernier, destinée à Lambert Meigret, le 15 février 1529, souligne alors la difficulté de la tâche alors que Morelet est pourtant immergé dans la finance depuis plus de vingt ans…

  • 170 A.N. M.C. XIX 111 (I.A.D. Meigret, novembre 1533).

« Je suys après à dresser Testât d’entre mon fils et moy du fait des pensions [suisses] et vouldroys que feussiez icy pour me ayder, aussi pour me ayder à dresser le fait de la trésorerie des guerres. Toutes les deux charges sont bien embroullées mais encore plus le fait des guerres que l’autre […]. Sy je ne puys sortir du fait de la guerre, je vous envoyray mes pappiers et vous prendrez ceste peyne pour moy de me donner un moys ou deux pour dresser mon affaire »170.

  • 171 Voir là-dessus les remarques d’une commission d’enquête en Bretagne dans A.N. J 818 n° 2.
  • 172 Voir C.A.F., t. I n° 3640 et t. V n° 17888 pour Lespinay et AD. Loire-Atlantique B 583 f° 52 (18-6- (...)
  • 173 A.N. M.C. VIII 52 (14-7-1515) fournit les noms des tuteurs : la deuxième épouse de Geoffroy de la C (...)

63Les choses se compliquent encore lorsque le titulaire meurt en charge et que ses héritiers doivent procéder à sa place, ce qui sera d’ailleurs le cas pour Morelet. D’autant que le roi et les héritiers sont souvent rivaux pour tirer profit des successions171. Cela vaut par exemple en Bretagne pour les Lespinay ou les Le Charron, deux familles de trésoriers et receveurs généraux172. Le trésorier de l’Ordinaire des guerres Geoffroy de la Croix, dans son testament du 4 mars 1515, désigne à la fois des tuteurs pour ses enfants et des responsables pour la reddition de ses comptes173. Or en 1536, les héritiers, depuis longtemps émancipés, bataillent avec Jehan du Chemyn, un ancien clerc de Geoffroy de la Croix, au sujet des comptes de leur père et beau-père,

  • 174 A.N. M.C. LIV 11 (13-12-1536).

« disans oultre […] qu’ilz ne scavent s’il y a eu quelques quictances mal remply et que sy s’en trouvoit aucunes, ce auroit esté à leur desceu et par la faulte et inadvertance de ceulx que leurs tuteurs avoient commis pour descharger les comptes dud deffunct […] et de celluy ou ceulx que led deffunct avoit esleuz, pensant qu’ilz feussent fidelles pour dresser sesd comptes, et auquel pour ce faire avoit legué certaines grans sommes de deniers »174.

  • 175 A.N. Zla 64 (24-1-1539).

64En 1539 le procureur général du roi à la Cour des aides poursuit Anne de la Forge pour qu’elle rende compte pour son père, mort vers 1525. Elle affirme ne pas pouvoir le faire, faute de disposer de tous les papiers175.

  • 176 Isambert, Recueil, t. 11 p. 263 et p. 614. On peut aussi renvoyer aux règles édictées par l’ordonna (...)
  • 177 Isambert, Recueil, t. 12 p. 801 et 903-904. Pour un exemple de texte législatif durcissant les exig (...)
  • 178 C.A.F., t. IV n° 11283 et 11337.
  • 179 Ibid, t. IV n° 11587.

65Si les héritiers ont du mal à venir à bout de ces histoires comptables, il en va de même pour la monarchie. Ce n’est pourtant pas faute d’édicter des règles strictes et des délais contraignants. Le 6 mai 1494, un mandement ordonne de faire compter les officiers en retard. Le 24 novembre 1511, un édit porte que tout comptable devra se présenter chaque année devant la Chambre des comptes176. A la fin du règne de François Ier, on en est toujours au même point. L’édit de Cognac, décidément omnicompétent, établit « que tous officiers comptables seront tenus rendre leurs comptes des années passées dedans six mois après la publication de ces présentes et pour l’advenir d’année en année ». Mais, en mars 1546, un nouvel édit requiert « que tous nos officiers comptables soient tenus compter dedans le temps respectivement à eux préfix […] suivant ladite ordonnance par nous dernièrement faite à Coignac » et ordonne à « ceux qui se trouveront comptables de plusieurs années […] qu’ils comptent de tout le temps passé dedans la présente année177 ». Pour accélérer la procédure, une ordonnance du 18 novembre 1539 interdit aux comptables de laisser une partie de leurs comptes en souffrance : ils doivent les faire apurer. Peu après, un édit du 26 janvier 1540 impose à l’avenir de ne plus laisser en souffrance aucune partie : les comptables seront jugés en fonction des pièces produites par eux et toute partie non justifiée sera irrémédiablement rayée178. Dans le détail, de nombreuses injonctions ou sommations individuelles pour les redditions sont formulées. Elles ne concernent pas que les officiers : le 18 juillet 1540 ce sont les fermiers de l’équivalent de Languedoc qui sont visés179.

66Outre la présentation des documents justificatifs, celui qui rend les comptes, que ce soit l’officier lui-même ou son procureur, est astreint à prêter serment. Au bureau de la Chambre des comptes,

  • 180 A.N. M.C. CXXII 16 bis (13-3-1531) : déclaration de procureurs à la Chambre des comptes concernant (...)

« il jure et afferme ou sond. procureur pour luy en son absence [qu’il a] faict entière recepte et despense es comptes qu’il présente, qu’il ne rend aucun qu’il ne pense en sa conscience estre bons et vallables et que toutes les parties [couchées] en iceulx sont entièrement payées, après lequel serment faict est escript par l’un des maistres desd comptes au-dessus de l’intitulation des comptes présentez le tra[ditus][…] et n’y seroit jamais mys le traditus avant led serment »180.

  • 181 O.R.F., t. VI p. 250 (article XII), p. 252 (articles XVII et XIX) et p. 255 (article XXVI).
  • 182 Ibid., p. 249 (article X), p. 250 (articles XI et XII) et p. 253 (article XXI). De nombreux autres (...)

67Une ordonnance sur le maniement des fonds publics comme celle du 8 juin 1532 revient dans quatre articles différents sur cette obligation du serment, auquel une grande valeur est attachée181. Les sanctions prévues les plus fréquentes sont, en cas de non-reddition et de retards, la suspension jusqu’à l’apurement, déjà évoquée pour les receveurs généraux à la fin de 1531, et en cas d’omission de recette ou de dissimulation temporaire, la peine du quadruple182.

  • 183 La Cour des aides a aussi un rôle important au contentieux, mais elle n’est pas concernée par les r (...)
  • 184 Hickey, The Coming of French Absolutism, p. 15 ; Doucet, Institutions, t. I p. 233.
  • 185 Voir le conflit entre Semblançay, général de Languedoc, Dauphiné et Provence et la Chambre des comp (...)
  • 186 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1077 (sans date). S’agit-il de procédures parallè (...)

68Il n’entre pas dans mon propos d’évoquer les cadres normaux du contrôle financier, au premier rang desquels se trouvent les Chambres des comptes183. Rappelons seulement que l’instance parisienne conserve un poids exceptionnel. Ainsi, en Dauphiné, si l’examen des comptes du trésorier et receveur général a lieu à la Chambre de Grenoble, pour les revenus extraordinaires (tailles, dons des États), il peut y avoir réexamen à Paris. De même, la Chambre des comptes de Montpellier, créée en 1523, n’a que des pouvoirs incomplets : jusqu’en 1589 les receveurs généraux et les receveurs du domaine rendent leurs comptes dans la capitale184. Au début du siècle, les généraux des finances disposent d’un pouvoir de contrôle qui peut entraîner des rivalités avec les Chambres des comptes185. On trouve même une énigmatique mention de comptes rendus au général de Normandie Thomas Bohier par le receveur général de la charge186.

  • 187 R.D.B.V.P., t. II p. 40 et 43.
  • 188 Comptes pour le diocèse de Sées en 1535 : A.N. M.C. XLIX 65 (9-10-1539) ; comptes pour le diocèse d (...)
  • 189 A.N. M.C. CXXII 1041 (2-12-1525).
  • 190 C.A.F., t. VII n° 25778 (sans date). Voir aussi t. I n° 2658 (30-4-1527).

69Avec les vrais revenus extraordinaires, les choses se compliquent, car leur octroi fait l’objet d’une négociation entre monarchie et victimes du prélèvement. D’où des dérogations, comme celle qui est obtenue par la municipalité parisienne en 1528 : les comptes de sa participation à la rançon seront rendus devant une commission municipale et non à la Chambre des comptes187. Par ailleurs, des commissions spécifiques « sur le faict des décimes et octroys d’Eglise » sont mises sur pied, devant lesquelles les comptabilités sont présentées188. Cependant la Chambre des comptes est largement partie prenante de ces instances : c’est avec le procureur général du roi à la Chambre que négocie un représentant du commis à la recette du diocèse de Sées. Un autre document évoque la reddition des comptes d’une décime des diocèses bretons devant Pierre Leduc, auditeur des comptes à Paris189. Restent les comptabilités secrètes, que le roi examine en personne. René de Puiguyon, seigneur de Bois-René et trésorier des menus plaisirs a effectué des dépenses d’après un ordre verbal du roi. Il obtient des « lettres royaux » le dispensant de dresser un compte autre que celui qu’il a présenté au souverain, compte détruit aussitôt parce que certaines pièces en sont secrètes190.

  • 191 A.D. Indre-et-Loire 3E1 54 (6-6-1539).
  • 192 A.N. J 958 n° 42 (29-1-1523).
  • 193 Ibid., n° 18 (24-3-1523).
  • 194 A.N. J 967, 8/1 (sans date). Vymont est finalement suspendu pour rendre ses comptes : C.A.F., t. II (...)
  • 195 Voir les remarques de Doucet, État général, p. 12-13 sur le document qu’il publie.

70Mais il y a comptes et comptes. Il est en effet plusieurs manières de les présenter, qui toutes n’ont pas la même valeur juridique. Un commis du receveur ordinaire de Touraine Estienne Trotereau cherche, en 1539, à obtenir du fermier du greffe royal de Tours le rôle des amendes de sa charge en vue de procéder à la reddition des comptes de son maître. Le fermier prétend l’avoir déjà fourni. Le commis réplique qu’il s’agissait seulement d’un rôle en papier du type de ceux qu’on remet à un sergent pour en faire le recouvrement, « et ne l’a baillé en la forme qu’il le demande pour servir à la reddicion des comptes dud Trotereau »191. Sommés d’apurer leur situation en 1523, les principaux comptables, par la bouche du changeur du Trésor Jaques Charmolue, se disent « prestz à obéyr, mais fault premièrement savoir comment ilz ont à dresser leurs comptes, par grosse ou par forme d’estat, en parchemyn ou en papier »192. A Jehan Prévost, commis à l’Extraordinaire des guerres, on ordonne le 24 mars 1523 de fournir le compte de sa première année d’exercice par état dedans la Saint-Jean-Baptiste et en forme dedans la Toussaint193. La présentation laisse parfois à désirer. Le vice-amiral de France La Meilleraye refuse de signer les « cayers » de comptes du trésorier de la marine de Ponant Jehan de Vymont car ils sont « mal ordonnez, mal gectez et calculiez »194. Le cas de Vymont est peut-être particulier, mais une telle « négligence » dissimule sûrement, chez certains officiers, le désir de maintenir dans une bienfaisante pénombre la réalité de pratiques comptables plus ou moins avouables. Cependant l’historien lui-même est parfois étonné du (relatif) manque de sérieux de certains documents essentiels au bon fonctionnement financier de la monarchie195. Il est vrai que le rapport à l’écrit ou à la précision comptable diffère alors de celui qui nous est familier.

  • 196 A.N. M.C. CXXI1 16 bis (14-1-1531).
  • 197 B.N. fr 10382 f° 56 v° (12-9-1519).
  • 198 A.N. J 967, 10/18 (20-6-1537). Voir aussi J 968, 15/24.

71Circonstance aggravante, les difficultés quotidiennes obligent bien souvent à chercher avec les rigueurs d’une législation stricte des accommodements que le souverain accepte ou refuse au gré de ses nécessités ou de la faveur du suppliant. Il est vrai que l’usage immodéré des anticipations et la quasi-permanence des arriérés ne contribuent pas à simplifier les choses. Par ailleurs, il faut parfois en prendre un peu à son aise avec les contraintes de la procédure écrite, même si, comme le rappellent des procureurs à la Chambre des comptes, « au faict de finances l’on a accoustumé de besongner par escript […] et les gens desd finances n’ont de coutume de besogner autrement »196. Voici Anthoine Bohier de Saint-Cirgues, commis aux paiements des pensions d’Angleterre, contraint d’obtenir une lettre du roi pour que les instances de contrôle acceptent d’allouer en ses comptes 3 750 écus, somme par lui « baillée et manuellement comptée » à plusieurs personnes « du party du roy d’Angleterre », sur commandement - oral semble-t-il - du général Raoul Hurault197. Voici Helluin du Lin qui s’est occupé en 1532 d’affaires allemandes, et auquel il manque deux quittances des ducs de Bavière, prises par un commissaire pour une procédure comptable et retirées à ce dernier pour les envoyer au roi et au chancelier. Du Lin demande qu’elles « luy soient rendues ou bien que du contenu en icelles il soit tenu quicte »198. A terme, en fait, il faut toujours une pièce justificative, quelle qu’elle soit. Mais les mises au point comptables demandent évidemment beaucoup de temps.

  • 199 Kerhervé, État breton, p. 851 et sq.
  • 200 B.N. fr 5085 f° 123-124.

72Sur les délais de reddition de comptes et les procédures afférentes - clôture ne signifiant pas apurement -, la Bretagne de la fin de l’époque ducale offre un aperçu passionnant199. La documentation pour le royaume n’est pas de cette qualité, à Paris au moins, en raison des déboires bien connus subis par les archives de la Chambre des comptes. Il me suffira de dire ce que la répétition des prescriptions sous-entend : les délais réels sont infiniment plus longs que les délais fixés par la législation. Parfois les comptables sollicitent très officiellement une dérogation. C’est le cas de Pierre Sanson pour ses comptes de l’Extraordinaire des guerres de 1544, car il a dépassé les échéances fixées par l’ordonnance de Cognac200. Le plus souvent les choses se règlent lentement, mais sans autorisation spécifique.

  • 201 A.N. J 818 n° 2.
  • 202 O.R.F., t. III p. 249 note 1.
  • 203 A.N. M.C. XIX 174 (12-3-1548) et III 52 (20-3-1553) ; KK 91 (l’argentier est Nicolas de Troyes).

73Quelques exemples, pris dans des domaines très divers, donnent une idée des délais réels. A sa mort, Jehan de Lespinay, trésorier et receveur général de Bretagne, « n’avoit rendu compte de sept ans »201. Gilles de Gouy, receveur des exploits et amendes de la Chambre des monnaies, clôture le 22 mars 1521 quatre années d’exercice achevées en 1520202. Le compte de l’Extraordinaire des guerres de Jacques Veau pour 1545 est rendu en 1548 : Veau désigne alors son procureur pour le faire clore et affiner. L’exercice de 1536 de l’Argenterie est « ouy et clos » le 18 mars 1545. Pour la recette de Dourdan, le compte de 1538 est clos le 27 novembre 1542 et celui de 1542 doit attendre le 30 juillet 1549203 Quant à la recette de la traite des blés et vins de Saintonge et La Rochelle pour les années 1534-1536, les comptes en sont clos en juillet 1539.

  • 204 A.N. M.C. VIII 179 (7-2-1541).
  • 205 A.N. M.C. XIX 179 (6-10-1549).
  • 206 A.N. M.C. XIX 88 (10-1-1545).

74Cette première étape franchie, reste à apurer les souffrances ou les débets mis en évidence lors des clôtures. Cela demande encore de nombreuses années. Pour la traite de Saintonge, le receveur Nicolas de Troyes bataille en 1541 pour obtenir du contrôleur de ladite traite qu’il fournisse son « contre-rolle » de 1536 de manière à lever une souffrance de 2 437 lt204. Pour Dourdan, en 1553, 3 785 lt sont toujours dues sur les 9 938 lt dont le receveur Loys Tizard était redevable à cause de ses comptes de 1538 et 1542. Entre temps, et pour faciliter les choses, Tizard est mort et les criées de ses biens rencontrent des obstacles. Un compte de Michel Jacob, trésorier des salpêtres de Languedoïl, est clos le 6 avril 1540. Il doit 4052 lt. Or, le 6 octobre 1549, rien n’a été réglé et, là encore, Jacob est mort205. Enfin, ce n’est qu’en janvier 1545 que Pierre d’Apestéguy parvient à récupérer 4 808 lt « pour son remboursement de pareille somme qui luy estoit deue de cler et liquide par la fin du compte par luy rendu de la décime octroyée au Roy par le clergé de son royaulme en l’année mil Vc XXVII »206.

  • 207 Spont, Semblançay, p. 146 note 2 ; C.A.F., t. IV n° 12334 (17-1-1541). Sur les problèmes posés par (...)
  • 208 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 231.

75Quand la responsabilité financière est répartie entre plusieurs échelons, la situation devient encore plus complexe. En 1518, Martin Famé supplée un temps Guillaume Ruzé à la trésorerie de Louis e de Savoie. Madame ne régularise cette situation que le 26 avril 1521 et Famé n’apure sa comptabilité avec Ruzé qu’en février-mars 1523. Ruzé à son tour rend ses comptes à Angoulême en décembre 1526 et en février 1527. Un chapitre en est tenu en souffrance jusqu’en 1546. Le sort du successeur de Ruzé est du même ordre : il faut près de dix ans après la mort de Louis e pour que Victor Barguyn rende ses comptes207. La reddition de comptes partiels, où les souffrances, voire les débets sont repris d’une année sur l’autre, la mise en avant de quittances bien réelles, mais dont les paiements correspondants ont pu ne pas avoir lieu, le « respect » d’États généraux largement théoriques et inadaptés avant même le début de l’exercice concerné, tout ceci, et beaucoup d’autres choses, donne aux opérations de contrôle un goût d’inachevé. « Seul l’établissement des comptes définitifs, résultant d’une vérification d’ensemble pouvait établir de façon certaine la situation d’un comptable »208. C’est ce à quoi visent les commissions mises sur pied.

b. De nombreuses tentatives

76Les opérations spécifiques pour accélérer les reddition de comptes ne commencent pas avec la commission établie en janvier 1523. Sans remonter en deçà du règne, on peut repérer deux autres tentatives en 1517 et 1521. Ces antécédents prouvent qu’il ne s’agit donc pas au départ de menacer l’ordre normal des finances, ni de remettre en cause son administration, contrairement à ce que la quasi-coïncidence en 1523 entre commission et création du premier trésor de l’Épargne pourrait laisser croire. L’objectif est, via un apurement général, de récupérer des débets accumulés.

  • 209 Barrillon, Journal, t. I p. 308-309.

77Le 19 mai 1517, nous apprend Barrillon, le roi quitte Paris « et y laiss[e] monsr le chancelier, le bastard de Savoye et les quatre généraulx de France pour visiter les comptes des principaux officiers comptables […] affin de scavoir si on pourroit trouver quelques restes »209. En fait, Duprat n’intervient pas dans l’affaire et c’est le Bâtard de Savoie qui reçoit le premier juin la responsabilité d’une commission chargée

  • 210 B.N. Clairambault 199 f° 9. Le Bâtard en tant que « chef et principal qui [a] charge de cest affair (...)

« de veoir et arrester par forme d’estat les comptes des changeur du Trésor, recepveurs généraulx, trésoriers ordinaires et extraordinaires des guerres et autres officiers comptables, pour les deniers qui seront trouvez es mains desd comptables faire employer à l’acquict et descharge des grans arriérés en quoy noz estats et finance sont »210.

  • 211 Spont, Semblançay, p. 144 et note 5. Henri Bohier reçoit 2 000 lt pour son activité : B.N. Clairamb (...)
  • 212 A.N. J 958 n° 14.
  • 213 Spont, Semblançay, p. 142.

78La commission se met rapidement au travail. On ignore sa composition complète, mais on sait qu’elle comprend, outre René de Savoie, l’évêque de Senlis Jean Calvau, Gilles Berthelot, maître de la Chambre des comptes, Jehan Brinon et Anthoine Vachot, tous deux auditeurs et un certain Bertrand Gontard. Parmi les généraux, seule est attestée la participation d’Henri Bohier, qui travaille au sein de cette instance de juillet 1517 à avril 1519211. Celle-ci fonctionne donc au moins pendant vingt et un mois. Elle clôt les comptes de la recette générale d’Outre-Seine pour la période qui va du 1er janvier 1513 au 1er juin 1517212. Elle examine aussi bien le trésorier de Dauphiné que les responsables des finances du roi avant son avènement. Est-ce pour l’aider dans son travail que le roi demande en juillet 1517 de faire chercher à Paris chez feu Jean Nyelle, des états de 1500 « pour iceulx faire veoir par M. de Samblançay pour sur iceulx veoir et vériffier aucunes parties qui touchoient l’État général des finances »213 ? En 1517-1518, l’heure semble être à une remise en ordre générale, qu’on a déjà évoquée.

  • 214 O.R.F., t. III p. 38. Voir une allusion dans une lettre à Robertet dans B.N. fr 3045 f° 51 [28-8-(1 (...)
  • 215 Clément, Trois drames, p. 385.
  • 216 B.N. fr 2963 f° 87. Spont, Semblançay, p. 180 note 4, donne une transcription du texte mais escamot (...)

79C’est en revanche dans l’urgence que le pouvoir agit en 1521, même si l’objectif reste identique. Le 7 juillet, l’archevêque d’Aix Pierre Filhol est chargé d’apurer les comptes des décimes de 1516 et 1518214. Le 23 octobre, Louis e de Savoie, qui supervise l’administration pendant le séjour du roi aux armées, écrit à Robertet. Pour permettre à Semblançay de continuer à approvisionner le trésor, elle a commandé de dresser une commission pour lui et Pierre Filhol, les chargeant, « pour faire lesdits emprunts, engagemens et contracts, de faire rendre compte à plusieurs comptables et faire prandre les restes d’iceulx, avec pouvoir audict sieur de Samblançay pour asseurer ceulx de qui il a empruncté »215. Même si la lettre ne l’exprime pas formellement, on a le sentiment que les restes éventuels des comptables doivent tenir lieu de garantie pour les futurs prêteurs. L’attitude de Semblançay face à cette initiative est assez réservée, comme le prouve sa lettre à Robertet du 28 octobre : « Quant au povoir, j’entens qu’il y en a qui ne le trouveront pas bon. Je vous supply entendre que je ne l’ay pas demandé ne songé […]. Je ne demande pas à tormenter ne travailler parsonne… »216. On ne sait pas ce qu’il est advenu de cette initiative. Le silence des sources, les réticences de Semblançay, l’ampleur de sa tâche du moment et les autres obligations de l’archevêque d’Aix, tout laisse à penser que la monarchie n’est pas allée au-delà de la déclaration d’intention.

  • 217 A.N. J 958 n° 1.
  • 218 A.N. J 958 n° 42.
  • 219 O.R.F., t. III p. 222.
  • 220 A.N. J 958 n° 1 f° 12 (5-4-1524).
  • 221 O.R.F., t. III p. 219.
  • 222 A.N. P 2304 p. 981-984.
  • 223 Le roi envisage en 1524 rétablissement de commissions pour « veoir par forme d’estat au vray le fon (...)

80Du moins ces tentatives expliquent-elles que l’établissement, le 17 janvier 1523, d’une nouvelle commission, n’ait rien eu pour surprendre les comptables217. C’est au contraire la répétition du procédé qui provoque leur agacement, comme l’exprime bien au nom de tous Jaques Charmolue quelques jours plus tard, lors du premier acte du bureau de la commission : « Et oultre, fault obvier qu’ilz ne soient plus travaillez comme plusieurs fois l’on esté de ce règne »218. La commission comprend sept membres après l’ajout de Pierre Filhol le 21 janvier219. Elle est largement tenue par des membres de la Chambre des comptes (5 sur 7). Le chancelier peut y vaquer à volonté. Le 12 mai, c’est au tour du Bâtard de Savoie, fort de son expérience de 1517, d’y être incorporé220. Entre-temps, le 5 février, les pouvoirs de la commission ont été à la fois précisés et étendus. A la liste des comptables du 17 janvier s’ajoutent dorénavant les trésoreries italiennes et les comptes de l’Extraordinaire des guerres de Babou. Pierre Chevalier, greffier des comptes, est alors désigné comme greffier de la commission221. Guillaume Tertereau, lui-même auditeur, devra recevoir les restes des comptes apurés222. Malheureusement pour lui sa tâche sera très facile car, en près de cinq ans d’existence, la commission est incapable de procéder à une seule clôture définitive de comptes, malgré le renouvellement de ses pouvoirs le 5 avril 1524223.

  • 224 Sur l’ensemble de la procédure, bien étudiée, voir Spont, Semblançay, p. 208-228.
  • 225 Doucet, Parlement 1515-1525, p. 192 qui se base sur B.N. fr 2940 f° 14 v° -15 v°.

81Il n’en va pas de même pour la commission spécifique mise sur pied pour examiner la comptabilité de Semblançay. Établie le 11 mars 1524, elle rend dès le 27 janvier 1525 un verdict globalement favorable à l’accusé224. Pourquoi une instance propre à ce dossier ? Plusieurs raisons peuvent être avancées. Tout d’abord le souci de l’efficacité face à la commission en place qui, au début de 1524, est déjà bien engluée dans d’innombrables conflits de procédure. Ensuite l’importance de l’enjeu, sans comparaison avec les autres affaires. Enfin, et à mon avis surtout, le fait que Semblançay, légalement, n’est pas un comptable, ce qui distingue son cas de tous les autres. S’ajoute aussi la question du contentieux spécifique qui met en cause les finances de Louis e de Savoie. Dans la procédure, deux questions apparaissent délicates à régler en raison du manque de clarté des sources disponibles. Tout d’abord, Spont affirme que Madame dispose de deux procureurs en la personne de Lambert Meigret et Thomas Rappouel, et ne nous dit pas qui représente en l’affaire les intérêts du monarque. Doucet fait pour sa part de Meigret le procureur du roi225.

  • 226 Voir le quitus obtenu deux siècles plus tôt par Enguerran de Marigny dans les conditions les plus d (...)
  • 227 Clément, Trois drames, p. 188. Ce passage semble d’ailleurs indiquer que Meigret représente les int (...)
  • 228 Il s’agit des Montils-sous Blois. La commission y siège à partir de juin 1524, à proximité de la co (...)
  • 229 A.N. J 966, 13/4. Cité par Spont, Semblançay, p. 242 note 2.
  • 230 Bourgeois de Paris, Journal, p. 196. En réponse à cet appel, le procureur de Semblançay en fait aut (...)
  • 231 B.N. fr 2965 f° 19.

82La seconde difficulté est constituée par les appels. La procédure, qui est globalement favorable à Semblançay, malgré ses préventions initiales envers ses juges226, peut-elle rebondir au sein d’une autre instance ? Il est sûr que Lambert Meigret a effectivement interjeté appel : le 28 janvier, au lendemain de la sentence, il annonce « qu’il appeloit de la sentence en ce qu’elle faisoit contre le roi, mais qu’il acquiesçoit en ce qu’elle faisoit contre la régente »227. En 1536, le président au Parlement Loys Caillaud cherche en vain des traces de cette affaire : « Ne s’est rien trouvé des procédures faictes sur l’appel interjecté par feu Maigret pour le Roy du jugement donné au Montis sur le faict de feu Saint-Blançay »228. Caillaud a une opinion sur ce point mais, pour le malheur du chercheur, il juge préférable de l’évoquer oralement avec le chancelier229. Quelle instance doit recevoir cet appel ? A suivre le Bourgeois de Paris, il s’agirait du Parlement230. On peut s’étonner de ce qu’une commission extraordinaire se place ainsi sous la correction du Parlement. C’est peut-être cette erreur stratégique qui explique le silence qui suit. Un autre document, très postérieur, estime qu’il y a eu appel de toutes les parties : le roi, Madame et Semblançay. Mais une annotation marginale affirme : « Au regard de l’appel, il n’a jamais été poursuivy ne par le Roy ne par aultre »231. De toute manière, le sort fait à Semblançay rend vite sans objet ces interrogations juridiques.

  • 232 C.A.F., t. III n° 8006, 8446 et 8674 ; B.N. fr 25721 n° 465 et Dupuy 623 F 14-15.
  • 233 B.N. Dupuy 623 F 8.
  • 234 Sur la reprise en main financière et comptable de la fin des années trente, voir Kerhervé, État bre (...)
  • 235 A.D. Loire-Atlantique B 51 f° 190 ; C.A.F., t. V n° 17888 et 18122, t. VII n° 25885.

83Les quinze années qui suivent sont en effet placées sous l’égide de procédures plus radicales, qu’on retrouvera dans quelques lignes. La commission sur les décimes, qui vise à la fois à l’apurement des comptes et à la recherche des restes, est pour sa part réactivée en 1535. Elle doit examiner la période 1518-1535 mais se heurte à de nombreuses difficultés de fonctionnement232. Il faut dire qu’elle est toujours dirigée par Pierre Filhol qui va, semble-t-il, sur ses 95 ans. Le moins qu’on puisse dire est qu’il ne contribue pas à rendre le travail très efficace, s’il faut croire ce que Loys Caillaud, cheville ouvrière de la commission, écrit au chancelier : « Ay souvent honte des contradictions qu’il faict, présentes les parties […]. Toutefois, encores qu’il empesche la besongne par interruption de crier sans propos et qu’il face mieulx retiré et couché que besoignant avec nous, néantmoins je le laisse à faire continuer cest affaire ainsi que vous verrez et me comporte avec luy au mieulx »233. Dans les années quarante, on ne trouve pas trace de commissions des comptes, même quand le souci d’un apurement se fait pressant, à l’exception peut-être de la Bretagne234. Mais est-ce vraiment spécifique de cette province ? On peut se le demander lorsqu’on constate pour les décennies précédentes combien le duché vit au rythme du royaume : exécutoire pour des redditions de comptes le 17 mai 1517, procédure d’examen des comptes du trésorier et receveur général Lespinay en 1524235. N’est-ce pas plutôt, en cette fin de règne moins bien connue, un problème de documentation ?

2. Les poursuites pour malversations

a. Le procès Semblançay

  • 236 Spont, Semblançay, p. 235-264.
  • 237 Bourgeois de Paris, Journal p. 303. Outre Semblançay, il y a toute une série d’arrestations : Rober (...)
  • 238 Voir l’allusion erronée qu’y fait Spont, Semblançay, p. 244 note 2.

84L’impression prévaut traditionnellement que les procédures contre les financiers basculent le jour de l’arrestation de Semblançay. Après les pâles tentatives du début du règne, alors que s’éternise la triste comédie de la commission de janvier 1523 et que les comptes du principal responsable des finances ont été justifiés, le roi et les siens frappent un coup décisif. Ce faisant, ils déplacent les enjeux. Désormais l’aspect formel des procédures comptables passe au second plan : il est question de péculat et de « larrecins pécuniaires ». Désormais Semblançay est directement accusé d’avoir fraudé : vient le temps des procès criminels. Si Spont a évidemment largement évoqué l’affaire236, un certain nombre d’erreurs et d’inexactitudes, reprises ensuite, entachent son propos et il n’est pas inutile de procéder à quelques mises au point. L’arrestation a lieu le dimanche 13 janvier 1527. Semblançay est immédiatement enfermé à la Bastille237. Aucune trace n’a survécu, s’il en a jamais existé, d’un ordre écrit d’interpellation. Pour les motifs, on en est réduit à reprendre les propos des chroniqueurs. Domine la dénonciation des « paieries que le dict de Beaulne avoit faictes es finances du Roy ». Si l’intervention du Conseil est certaine, il est cependant probable qu’une autre instance a pris part au processus d’emprisonnement. Contrairement à ce que laisse entendre Spont, une commission sur les malversations, sur laquelle je reviendrai un peu plus loin, est en effet déjà en place depuis le 24 novembre 1526238. C’est elle qui prend en main l’enquête, et non la commission de 1523, qui a une toute autre finalité.

  • 239 Spont, Documents, p. 324-333.
  • 240 O.R.F., t. V p. 58-61.
  • 241 Encore n’est-on pas sûr du tout que les deux partants aient jamais siégé.
  • 242 A.N. Y 8 f° 225 v°. A cette occasion, Clément, Trois drames, p. 197 parle par erreur de réduction à (...)

85L’examen du dossier commence dès le 22 janvier. La procédure n’a laissé que peu de traces. On ne conserve qu’un unique interrogatoire, celui d’un serviteur de Semblançay, Jehan Guéret, le 9 mars239. Au cours de l’instruction, la commission est deux fois remodelée. C’est la première modification, le 16 mai, que Spont prend par erreur pour l’érection d’une commission spécifique en vue du procès240. L’étoffement est considérable : pour deux départs, huit nouveaux venus, soit un passage de six à douze juges241. Le 30 juin, deux nouveaux promus remplacent deux conseillers au Grand Conseil dont on nous dit qu’ils sont empêchés de siéger242.

  • 243 Spont parle par inadvertance du lundi 11 août.
  • 244 A.N. Y 8 f° 226 v° -227. Cet élément a été déjà mis en avant par Clément-Simon, De Selve, p. 63.
  • 245 C’est d’ailleurs ce qu’écrit le Bourgeois de Paris, Journal, p. 304.
  • 246 Versoris, Livre de raison, p. 199.

86Reste un délicat problème : la sentence et les dernières tractations. Pour Spont, le jugement est rendu le vendredi 9 août et Semblançay, après le prononcé de la sentence, en appelle au Parlement et écrit une ultime lettre au roi demandant sa grâce. François Ier, alors à Amiens, se montre inexorable et rejette tout pourvoi et toute grâce le 10. Conduit par Maillart, « juge d’Enfer » (il est en fait lieutenant criminel au Châtelet), Semblançay monte sur l’échafaud à Montfaucon le lundi 12 août243. Si la chute est sans équivoque, le reste est moins assuré. En effet, par un acte du 5 août, le roi donne ordre au prévôt de Paris ou à ses lieutenants de « procéder à l’exécution de l’arrest donné à rencontre de Jaques de Beaune, notre conseiller et chambellan et superintendant sur noz finances, par les commissaires sur ce par nous déléiguez ». « Il ne reste que l’exécution » précise un autre acte du même jour244. Le 9 août a donc lieu seulement la lecture de la sentence au condamné245. La pendaison doit se dérouler immédiatement. L’appel de Semblançay retarde tout : les commissaires s’assemblent « pour adviser en diligence si, non obstant l’appel, [on] passerait oultre ». Et « finablement furent lesd juges déléguez de conseil et advis de ne passer oultre au préjudice dud. appel »246. On sait la suite.

  • 247 Guifrey (éd), Cronique, p. 60 écrit à la date du 9 août : « Survindrent quelques nouvelles, parquoy (...)

87L’étirement de l’épisode final n’est pas sans signification. Après la sentence (le 3 ou le 4 août ?) les juges en réfèrent au roi qui ordonne l’exécution. Entre le 6 et le 9 de nouvelles tractations ont peut-être lieu, les Parisiens ne se décidant pas à agir247. Enfin, alors que les lettres du 24 novembre 1526 et du 16 mai 1527 rendaient les sentences de la commission définitives, et que le roi a interdit au Parlement comme à toute autre cour « toute juridiction et cognoissance desd matières », l’appel de Semblançay paralyse de nouveau les commissaires. On devine chez eux le désir d’être pleinement couverts, et pour finir, de sérieuses réticences à assumer les conséquences de leur propre sentence.

  • 248 Favier. Marigny, p. 206-207, 209 et 214.
  • 249 Guillot, Procès de Jacques Cœur, p. 30-32 et 54-55.
  • 250 Dessert, Fouquet, p. 243 et sq.

88Comparaison n’est pas raison. Il peut cependant être instructif d’observer quelle est la procédure appliquée lors d’autres procès de hauts responsables financiers. Les comptes d’Enguerran de Marigny sont examinés par une commission où les gens des comptes sont bien représentés. En revanche son procès criminel se déroule directement devant le roi et sa cour248. Il n’est pas fait appel à une commission pour cette seconde étape. En ce qui concerne Jacques Cœur, une commission instruit son affaire. Mais, au moment de la sentence, ce sont le roi et son grand Conseil qui délibèrent et décident. Cependant les membres de la commission d’enquête prennent part au débat249. Avec Semblançay, la commission a le pouvoir de mener le procès jusqu’à son terme. L’évolution va donc dans le sens d’une progressive autonomisation, dans la procédure du moins, par rapport au souverain. Mais, en définitive, et les atermoiements du début d’août le montrent clairement, c’est bien sur le souverain que repose la décision finale. Avec Fouquet, le cadre est identique à celui de Semblançay, mais l’intervention du roi est plus voyante encore puisque Louis XIV aggrave la sentence des juges250. Le parallèle entre les deux derniers cas va plus loin : les poursuites contre l’homme en vue s’accompagnent en effet d’une « recherche des financiers » beaucoup plus générale.

B. La Tour Carrée

  • 251 Ce qui n’exclut pas totalement, à l’intérieur des actes, quelques allusions à des pratiques illégal (...)
  • 252 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 106-107.

89Dans le grand désarroi du printemps 1525, alors que la commission de janvier 1523 se dispute des registres avec la Chambre des comptes pour pouvoir travailler, les remontrances du Parlement de Paris du 10 avril n’oublient pas dans leur catalogue les dysfonctionnements financiers. Leur propos est important car il est clairement question des malversations à réprimer, des « grans larrecins et pilleries notoires » des officiers. Or cette dimension était totalement absente des textes de 1523, qu’il s’agisse des réformes ou de l’érection de commissions. Les initiatives financières reposaient alors, du moins était-ce ainsi qu’on les présentait, sur le souci d’un meilleur financement de la guerre251. S’il est nécessaire de poursuivre les examens des comptes, affirment les remontrances de 1525, il faut aussi mettre sur pied une seconde commission comprenant le chancelier, des parlementaires et des techniciens des finances pour examiner l’emploi des sommes perçues depuis le début du règne et dépister les détournements252. Rien n’indique que le Parlement vise ici seulement l’administration, au contraire : tout porte à croire que les pratiques de certains favoris, Bonnivet en tête, sont au moins indirectement en cause. Cependant, quand le souverain reprend, sans le dire, la proposition un an et demi plus tard, il n’est plus question que des officiers.

  • 253 B.N. fr 5502 f° 74.
  • 254 Voir Bosher, Chambres de justice, p. 20-22 qui met en avant ce point. Cependant sa chronologie et s (...)

90Le 24 novembre 1526, François Ier, « ayant esté adverty que plusieurs ses officiers de finances auraient malversé », met sur pied une commission de six membres « commis à enquérir des malversations qui leur seraient baillées par escript si besoing estoit et, si par information jà faicte ou à faire leur apparust desd malversations, procéder par prinse de corps à rencontre des coulpables » pour « juger les délinquans jusques à sentence diffinitive et exécution d’icelle inclusivement et comme par arrest et jugement de court de Parlement ». Le chancelier est invité à assister aux travaux « où il serait question de décider et déterminer quelque affaire d’importance et le plus souvent qu’il pourra »253. Je pense que c’est en application des pouvoirs ainsi définis qu’a lieu l’arrestation de Semblançay le 13 janvier suivant. La volonté de s’en prendre, non à un homme en particulier, mais à tout le personnel financier apparaît ainsi dès le départ. La suspicion pèse sur l’ensemble des officiers et la culpabilité d’un grand nombre d’entre eux est clairement supposée d’entrée de jeu. Cela n’a plus rien à voir avec la procédure rodée - voire rouillée, 1523 le montre - de reddition des comptes. Ce qui naît en cette fin de 1526 c’est la chambre de justice, appelée à un si bel avenir pendant deux siècles254. Semblançay n’est donc que la première victime d’un processus général dont il n’a été distingué que pour la clarté de l’exposé.

  • 255 B.N. fr 5502 f° 74 v°. L’allusion finale concerne les fournitures pour le camp du Drap d’or.
  • 256 A.N. M.C. XIX 86 (9-7-1543). Une première procédure contre lui a eu lieu dès février 1521 : O.R.F., (...)
  • 257 Matignon, Correspondance, p. 20. D’après le Bourgeois de Paris, Journal, p. 309, Tissart est empris (...)
  • 258 Par commodité je désignerai désormais sous ce nom la commission depuis ses débuts en novembre 1526, (...)
  • 259 A.N. P 2304 p. 1545. Voir le 10 décembre suivant des lettres pour l’organisation des redditions à l (...)

91Les officiers ne forment d’ailleurs pas une pâture suffisante pour la commission. Le 15 mars 1527 le roi élargit les pouvoirs de ses membres car ceux-ci « auraient trouvé que plusieurs marchans banquiers et autres particuliers non estans officiers des finances auraient malversé au faict des finances, et mesmement un nommé Nicolas Lalemant [ou Alamant] touchant le faict des fleurs de Hz et pavillons d’Ardre »255. Au-delà des modifications des 16 mai et 30 juin et du sort fait à Semblançay, on retrouve Nicolas Lalemant qui fait l’objet d’un arrêt par les « juges ordonnés sur le fait des finances » dès le 19 août 1527256. Ce sont eux très probablement qui, avant le premier septembre, informent contre Philibert Tissart, général des finances en Bretagne257. Ainsi l’acte du 17 novembre 1527, traditionnellement retenu comme date de naissance de la commission dite de la Tour Carrée258, du nom de son lieu d’exercice, apporte-t-il en fait peu de chose à un processus lancé depuis un an. Il convient cependant de s’y arrêter quelque peu. Le 16 novembre, François Ier met un terme aux activités de la commission du 17 janvier 1523 : il rétablit, pour les redditions, la Chambre des comptes dans toutes ses prérogatives, « en remectant tout le négoce de lad commission pour le faire et parfaire par vous, ordonnez juges desd comptables comme eussiez fait ou peu faire auparavant icelle commission »259. Ce n’est évidemment pas par hasard que cette décision est prise la veille de la parution d’un texte concernant les procédures criminelles. Mais s’il s’agit de faire place nette dans ce domaine, les deux commissions, redisons-le, ne sont pas situées sur le même plan. La structure mise en place le 17 novembre ne relaie pas, quoiqu’on puisse en penser, celle qui disparaît le 16, dont d’ailleurs on ne trouve plus de trace effective au-delà de 1526. La Tour Carrée ne « succède » pas à la commission du 17 janvier 1523.

  • 260 B.N. fr 25721 n° 276. C’est par les lettres du 4 octobre 1528 que l’on peut retrouver sa date exact (...)
  • 261 Un document plus tardif évoque les procès qui ont eu lieu entre le 26 août 1527 et le 30 septembre (...)
  • 262 Spont, Semblançay, p. 274 et note 3.
  • 263 C.A.F., t. VII, n° 25737.

92Il n’existe de la lettre du 17 novembre qu’une copie gravement mutilée260. Elle marque une nouvelle étape en ce que, pour la première fois, elle donne des noms de poursuivis : Gilles Berthelot, président à la Chambre des comptes, Hugues Malras, receveur général de Guyenne, Henri Bohier et les héritiers de son frère Thomas, Lambert Meigret, ancien commis à l’Extraordinaire des guerres et un « Thizart » qui peut-être soit René Thizart, trésorier de l’Ordinaire des guerres, soit Philibert Tissait, général de Bretagne, les deux faisant alors l’objet de poursuites. La liste, en raison de l’état de la copie, n’est pas limitative. Il s’agit pour beaucoup d’officiers qui ne sont pas comptables. On note en outre un membre de phrase se référant à des actions « encommencez à faire contre les dessusd. Berthelot, Thizard, Meigret… ». Ceci montre à l’évidence que les procédures sont déjà en cours et les commissaires déjà au travail261. Ils continuent d’ailleurs à œuvrer : le 20 novembre, un arrêt de comparution est émis à rencontre de Guillaume de Beaune, fils du défunt Semblançay, et le 2 décembre un jugement est rendu contre Gilles Berthelot262. Trois des quatre noms de juges déchiffrables sont ceux de personnages qui siégeaient antérieurement dans la commission apparue le 24 novembre 1526 : Jean de Selve et Antoine du Bourg depuis le départ, François de Saint-André depuis le 16 mai 1527. Le quatrième, Jean Papillon, conseiller au Parlement, est un nouveau venu qui ne fait qu’un bref passage puisqu’il meurt avant le 3 mars 1528263.

  • 264 A.N. KK 338 f° 12 v°.
  • 265 O.R.F., t. V p. 215.

93Des données complètes sur la composition sont disponibles seulement à partir du 4 octobre 1528. A cette date en effet, en raison de décès et parce que certains commissaires désignés en novembre 1527 sont retenus par d’autres tâches, les effectifs sont remodelés : la commission comprend alors dix-sept membres, dont dix seulement peuvent prononcer les jugements264. Le 23 avril suivant, en raison d’absences, d’empêchements et d’un nouveau décès, sept commissaires supplémentaires sont nommés qui ont le « pouvoir de assister aux jugemens et décisions desd procès »265. Le texte du 4 octobre 1528 va cependant bien au-delà d’une simple remise à jour des effectifs. On assiste alors à une systématisation de pouvoirs restés assez vagues dans le texte du 17 novembre précédent. Toutes les procédures en cours, y compris celles qui concernent le dossier Semblançay, relèvent désormais de la commission. Elle a plein pouvoir pour procéder contre tous ceux « qui se trouveront avoir délinquê ou malversé » en matière financière. Elle aura à connaître de « toutes les parties d’intérestz et pertes de finances couchez ou baillez en compte » aux receveurs généraux, aux trésoriers des guerres et aux autres comptables. Elle doit contraindre à rendre compte tous ceux qui ont eu des deniers des offices (provenant des ventes, de résignations ou de permutations) depuis l’avènement de Louis XII. Elle est enfin sa propre instance d’appel et celle de toutes les procédures concernant les biens des condamnés.

  • 266 Dès avant la « crise », on note une ordonnance du 4 avril 1531 émise pour que les officiers déclare (...)
  • 267 O.R.F., t. VI p. 234, 244, 245 et 256.
  • 268 O.R.F., t. VI p. 249 et sq. (articles IX, XI, XVI, XVIII, XX, XXIV et XXV).

94Les années 1531-1532, avec la fuite de Sapin et la suspension des receveurs généraux, réactivent la législation répressive et fournissent des armes nouvelles aux commissaires266. Le 19 avril 1532 une déclaration rappelle que l’omission de recette par les comptables est passible de la peine du quadruple, « considérant les iniques et perverses malversations, fraudes, dolositez et subterfuges » des intéressés. Le premier juin, ordre est donné d’informer dans chaque bailliage sur les extorsions dont sont accusés les receveurs et leurs commis. Le 8 juin, une longue ordonnance revient sur ce problème et le 14 le roi interdit aux comptables déjouer l’argent de leurs recettes267. Ce véritable déluge, dont le contenu n’est d’ailleurs pas très neuf, souligne que le personnel financier est vraiment dans le collimateur du pouvoir. On comprend mieux alors la prolongation de la suspension des comptables à la fin de 1532. Le roi donne dans ce contexte une place de choix à la Tour Carrée. Dans le texte essentiel du 8 juin, les juges sont requis d’examiner tous les papiers des comptables, y compris ceux du changeur du Trésor, pour y poursuivre les gages abusifs* le jeu sur les monnaies ou les taxations illégales sur les assignés. Ils doivent voir aussi bien les États généraux que les états particuliers et les autres pièces, en particulier les bordereaux des deniers touchés par les receveurs. Ils devront vérifier l’emploi des fonds classés dans les catégories « cas inopinez, voyages, ambassades, non valoirs, rabais et aumosnes »268.

  • 269 Le même phénomène s’est déjà produit lors des poursuites de 1505 : Spont, Semblançay, p. 91.
  • 270 Rey (Auguste), Fin de Poncher, p. 86.
  • 271 B.N. Dupuy 623 f° 33 v° [22-5-(1532)].
  • 272 Doucet, Institutions, t. II p. 603.

95Comme souvent avec ce type de commission, les poursuites et la répression se doublent d’un travail de réforme269. Bientôt les commissaires sont aussi désignés comme « juges ordonnés par le Roy sur le fait de la refformation des finances en la Tour Carrée »270. En mai 1532, à la veille de la série de textes que l’on vient d’évoquer, le roi demande au président au Parlement Pierre Lizet, le « patron » de la Tour Carrée, de l’avertir « des moyens par lesquelz l’on pourroit abréger l’expédition [des] finances et rendre plus craintifz les comptables à l’advenir »271. Parmi les remèdes qu’il envisage, Lizet indique le « soing et diligence continuelle de ceux qui ont la charge de la contraincte ». La commission semble en fait tenir lieu de véritable cellule de réflexion pour l’élaboration des réformes272. Pour mieux connaître la situation réelle, le roi met sur pied des procédures d’enquête dans les provinces. C’est le deuxième volet de l’activité des commissions tricéphales installées dans les recettes générales en décembre 1532. Outre l’organisation de la perception des fonds, il leur faut en effet informer le roi d’une multitude de choses :

  • 273 O.R.F., t. VI p. 300 (28-12-1532).

« Comme nostre peuple est traicté par lesdictz recepveurs, sy noz fermes sont baillées à juste pris, s’il y a eu aulcune intelligence, monopole, malversacions et dons corruptibles […] et les informacions que sur ce que dit est aurez faictes, appourtées ou nous envoyés féablement closes et sceellées, pour, icelles veues, y estre pourveu de telle provision que verrons estre affaire par raison »273.

96Le résultat de ces enquêtes est très mal connu. Le témoignage de François Errault, qui œuvrait en Languedoïl, est précieux :

  • 274 A.N. M.C. VIII 284 (7-5-1538).

« Après sa commission fînye, par ordonnance de feu monsgr le légat chancelier [Duprat], il mist lesd commissions et procès-verbaulx ainsy que firent tous les autres qui avoient eu pareilles commissions par devers maistre Pierre Chevalier, greffier des comptes et greffier commis par les commissaires qui lors avoient esté ordonnez par le Roy pour veoir et visiter les procès-verbaulx de tous lesd commissaires, lesquelz juges estoient messieurs l’évesque de Soissons, président Poyet lors advocat du Roy, monsieur le président de St André, icelluy Errault et autres nommez en lad. commission »274.

97Errault, qui a travaillé à la base, fait donc partie aussi de la commisson centrale d’examen, « et est mémoratif led Errault que le sien procès verbal fut distribué aud Poyet ». Il faut déplorer que les lettres de commission royales auxquelles Errault fait allusion n’aient pas laissé de trace. Mais où est là-dedans la Tour Carrée ? Parmi tous les robins lancés dans les provinces, deux sur onze seulement s’y rattachent : Jacques Minut en Languedoc en a été membre jusqu’en 1529 et Errault lui-même en fait partie au plus tard en 1535. Mais, dans la commission centrale, ce dernier retrouve avec Matthieu de Longuejoue (l’évêque de Soissons) et Saint-André deux des piliers de la Tour Carrée, sans parler de Poyet qui, en tant qu’avocat du roi, est régulièrement impliqué dans les procédures. Après un travail d’enquête apparemment sérieux puisqu’Errault ne remet son rapport qu’en mai 1534, au sommet ce sont donc les hommes des poursuites qui sont chargés d’en tirer les conséquences. D’où la discrétion de cette structure qui laisse peu de traces parce qu’elle est relayée pour les actions pénales par la Tour Carrée elle-même. Ce qui procure sans doute à cette dernière un surcroît de travail.

  • 275 B.N. Dupuy 623 f° 29 [27-4-(1536)].
  • 276 A.N. J 967, 19/3.
  • 277 B.N. Dupuy 623 f° 10 v°.
  • 278 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 241.
  • 279 C.A.F., t. III n° 10069.
  • 280 C.A.F., t. IV n° 11385, 11548, 12296, 12380 et 12404.

98Après presque dix années d’une activité soutenue, la Tour Carrée donne à partir de 1536 de sérieux signes d’essoufflement. Son dernier arrêt contre un officier de finance, l’ancien receveur général d’Outre-Seine Jehan Ruzé, date du 12 avril 1536. Ensuite, plus rien, et ce n’est pourtant pas à cause du manque de matière. Le cas le plus révélateur est celui de Jehan Grolier, trésorier de France et ancien trésorier de l’Ordinaire des guerres. Au moment de la sentence contre Ruzé, son « procès […] au principal » reste à faire275. Alors que rien ne vient, Montmorency évoque, au début de 1537 semble-t-il, l’éventualité d’une composition276. Or jusqu’à présent, celle-ci n’intervenait qu’après un arrêt. En mars 1537, Loys Caillaud, qui œuvre avec la commission, écrit au chancelier : « Je ne scay à qui je doibz faire distribuer les procès, voyant que les ordres de lad tour carrée sont en voye d’estre récusez ainsi que j’entendz »277. Cependant la commission se survit et, pendant quelques temps encore, on repère ici ou là une mention de son existence. La voici par exemple le 22 janvier 1539 qui procède, deux jours après la Chambre des comptes, à l’enregistrement d’une composition entre le roi et les héritiers de Thomas Bohier278. Mais le ressort semble cassé et la commission va de dessaisissement en dessaisissement. Le 30 mai 1538, la Cour des aides reçoit la connaissance des procès engagés pour recouvrer les créances de feu Jehan de Poncher, condamné à mort en 1535. Une telle initiative n’est pas très neuve : en 1532 pour Morelet de Museau et en 1535 pour les Bohier, il en allait déjà de même279. Mais tout se gâte quand le Parlement s’impose. Il récupère ainsi, au hasard des actes, la connaissance des criées des terres de Jehan Ruzé, un procès mettant en cause René Thizart, ancien trésorier de l’Ordinaire des guerres, une instance entre Robert Albisse et les généraux de 1521 ou leurs héritiers, une autre entre les héritiers de Jehan Lallemant le jeune et le procureur du roi, une encore entre ce dernier et le baron d’Avaugour, au sujet d’un litige portant sur une seigneurie. Toutes ces affaires sont ôtées par le roi à la Tour Carrée en 1540-1542280.

  • 281 A.N. Y 9 f° 105 (5-1-1538).
  • 282 A.N. J 958 n° 23.

99Sans que, à ma connaissance, la commission soit jamais clairement supprimée, on peut dire qu’elle se survit à partir de 1537. Un dessaisissement précoce, en janvier 1538, est révélateur : il a lieu « pour la difficulté [des juges] de se assembler pour l’occuppation qu’[ils ont] respectivement en l’exercice de [leurs] offices »281. De leurs offices, non de leur commission : chacun est retourné pour l’essentiel de son activité à son corps d’origine. Selon toute apparence, c’est la révélation des turpitudes d’un certain nombre de ses membres qui est à l’origine du déclin de la Tour Carrée. Au début de 1537 commence en effet l’affaire René Gentil, ce président en Parlement qui était un pilier de la commission depuis 1527. Une lettre de Jehan Prévost au chancelier, le 10 avril 1537, c’est-à-dire peu après l’arrestation de Gentil, donne une idée de l’état d’esprit de beaucoup, et du roi en particulier, au sujet d’une instance qui semble désormais en sursis. François Ier a affirmé à Prévost que les juges « auroient faict leur prouffict et cestoient faictz riches et oppullans des procès et affaires de la tour carrée autant que led. Gentilz […]. Ils sont tant suspectz au Roy que plus ne scauroit »282. Deux autres membres de la commission, Charles de la Mothe et Jean Ravier, sont d’ailleurs eux aussi arrêtés. Gentil finira à Montfaucon et les deux autres mourront en prison. Une lettre du roi à la Chambre des comptes souligne encore combien le discrédit, sans se limiter à quelques brebis galeuses, s’étend largement :

« Nous avons entendu qu’il y a aucuns de ceulx qui ont besongné en nostre tour carrée qui demandent révision d’aucunes parties qui ont esté par vous raiées, qui estoient et sont couchées en leurs noms es comptes de Jehan Putain, Anthoine Juge et autres noz comptables, ne voullans eulx retirer et s’adresser à nous pour en recouvrer les provisions, sy aulcunes leur en fault et sont nécessaires, de paour que l’on congnoisse l’effect et vérité de leurs malversations et l’usurpation qu’ilz ont faicte injustement de noz deniers […] ; leur faict est ou se pourra trouver du tout connexe a celluy de Gentilz et Ravyer, leurs compaignons et complices et difficille est que les ungs y aient faict et commys aucuns abbus et faulte sans le sceu et consentement des autres ».

  • 283 A.N. J 966, 13/7 (sans date).

100Le roi interdit que cette révision soit faite, « mesmement par gens à leur poste qui peult estre seroient et sont de pareil péché comme ilz sont »283. Ceux qui répandaient l’inquiétude dans les rangs des financiers sont à leur tour l’objet d’une suspicion générale. On comprend aisément que, pour le roi et son Conseil, la Tour Carrée n’ait plus, après le printemps 1537, la place qu’elle occupait jusqu’alors.

c. Encore des commissions

  • 284 R.D.B.V.P., t. I p. 270 (24-5-1520) ; O.R.F., t. Il p. 560 et 608.
  • 285 Tournon, Correspondance, n° 289 et 296. Voir A.N. J 993, 8/20. L’abbé Melchior (ou Marchion) Bourga (...)

101La Tour Carrée demeure malgré tout dans les esprits - et dans la réalité - la plus importante des commissions sur les fraudes financières du règne. Cependant, elle n’est pas la seule et, sur de nombreux dossiers, on voit poindre d’autres instances beaucoup plus ponctuelles. Symbole de ce caractère éphémère, la commission d’enquête sur les malversations supposées de la municipalité parisienne mise sur pied au début de 1520. Il s’agit de voir s’il n’y a pas eu un trop-perçu lors d’une levée de 15 000 lt destinée aux caisses de la monarchie. Les « juges commisseres députez par [le roi] en ceste partye » sont Cybard Couillaud, juge des exempts par appel au duché d’Angoumois et Jehan Gallois, « licencyé aux loix ». Très rapidement, devant la fausseté de l’accusation, ce sont les calomniateurs qu’il faut poursuivre284. Lorsqu’en juillet 1537 Tournon fait allusion à des fraudes commises par Bourgarel dans le ravitaillement des villes du Piémont, la menace de poursuites est implicite285.

  • 286 La Gibonais, Chambre des comptes de Bretagne, t. 1, 2e partie, p. 1. Est-ce une application de l’or (...)
  • 287 Si, aux yeux des Bretons, il s’agit bien d’un parlement, pour les juristes français, il ne s’agit q (...)
  • 288 C.A.F., t. VII n° 28338. Une commission bretonne a produit un rapport qui est conservé : A.N. J 818 (...)
  • 289 La Gibonais, Chambre des comptes de Bretagne, t. 1, 2e partie, p. 1-2.

102Entre 1526 et 1536, quand une commission locale est mise sur pied, il faut tenter de déterminer les rapports qu’elle entretient avec la Tour Carrée. Un exemple breton montre que les relations, sans être nécessairement directes, sont parfois bien réelles, en raison des personnalités impliquées. Un document comptable de juillet 1532 fait allusion à une commission de recherche des finances alors au travail en Bretagne. Suivant la formule d’un document plus tardif, les commissaires sont chargés de « connoitre, juger et décider des abus, crimes, délits et malversations, commises au faict [des] finances » du duché286. Il ne peut s’agir ici de l’une des commissions tricéphales évoquées plus haut, puisqu’elles ne sont pas encore établies à cette date. Les deux responsables de cette instance sont Gilles Le Rouge, conseiller au Grand Conseil et président au Parlement de Bretagne287 et Jacques Minut, président au Parlement de Toulouse288. Or ce dernier siège à la Tour Carrée, de 1526 à 1529, et Le Rouge a fait partie du renfort du 30 juin 1527 pour juger Semblançay. Tous deux ont déjà abandonné leurs collègues, mais n’y a-t-il pas un lien entre leur appartenance passée et la direction d’une telle commission en Bretagne ? Leur activité est réelle, et « aucuns Procès et différends ont esté terminés, et liquidation faite d’aucuns restais ». Cependant, ils ne sont pas parvenus, en plus de trois ans, à venir au bout de leur tâche car « ils ont esté occupez à d’autres affaires » du roi, sans que l’on sache desquelles il s’agit. Aussi, le 4 septembre 1535, le premier président au Parlement de Bretagne, le futur chancelier Poyet, est-il chargé de terminer le travail. Il peut d’ailleurs pour cela faire appel aux membres de la commission qui resteraient disponibles289.

  • 290 A.N. J 968, 3/1.
  • 291 A.N. J 967, 7/4 ; B.N. Dupuy 623 f° 3 v°, 37-39.
  • 292 Voir par exemple A.N. J 967, 7/1 (grenier de Paris), 25/3 et 25/15 (réforme des greniers, dont Orlé (...)

103La présence de la Tour Carrée se fait encore sentir dans les procédures concernant les débuts de la réforme des gabelles. François Alamant, contrôleur général des greniers à sel de France, en tournée d’inspection en Bourgogne en 1536, renvoie le procès du grenetier de Poilly (canton de Noyers, dans l’Yonne) à la Chambre des comptes de Dijon290. Mais il fait évoquer à la Tour Carrée d’autres affaires, touchant en particulier le grenetier et le contrôleur du grenier d’Auxerre, ainsi d’ailleurs que des marchands de Paris, Rouen et Troyes, sûrement en tant que fournisseurs des greniers. Loys Caillaud, factotum de la Tour Carrée, pousse d’ailleurs à prendre des mesures contre le personnel des gabelles, mesures dont l’exécution sera « grandement prouffictable au Roy et son paouvre peuple, lequel autrement sera pugny et portera la coulpe d’autruy »291. Nombreuses sont d’ailleurs dans les années 1536-1538, les allusions à une tentative de remise en ordre générale des gabelles292.

  • 293 A.N. J 967, 44/1 [l7-4-(1538)].
  • 294 A.N. M.C. XIX 91 (30-3-1547). La recette des fonds est faite par Nicolas Hardy, cité dès le 6 septe (...)
  • 295 C.A.F., t. IV n° 13431. Pierre Perlin, marchand bourgeois de Paris, est au début des années vingt u (...)
  • 296 C.A.F., t. VI n° 22690 (29-10-1543). Même si la Chambre d’Anjou n’est pas ici mentionnée, on ne peu (...)
  • 297 C.A.F., t. IV n° 12963 (5-4-1543).
  • 298 C.A.H., t. II n° 2463.
  • 299 A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555). Voir aussi XIX 86 (30-6-1543).

104L’effacement de la Tour Carrée n’interrompt pas le travail : il est désormais ouvertement question de « refformateurs et juges ordinaires des gabelles »293. Si on se souvient de la place que tiennent dans les années quarante les tentatives de réforme de l’imposition sur le sel, on ne sera guère surpris de voir des procédures contentieuses précéder puis accompagner ce processus. Elles ont dû servir d’abord à alerter sur les imperfections. Elles contribuent ensuite, tout en apurant la situation, à la bonne marche des réorganisations successives. La commission à l’œuvre dans les années quarante, fort mal connue, est celle des « juges commissaires sur le faict de la réformation des gabelles de France en la Chambre d’Anjou à Paris »294. Les principales victimes des poursuites ne sont pas les officiers mais les particuliers, marchands ou autres, qui ont pris part au trafic du fournissement des greniers. En octobre 1543, les héritiers Perlin transigent avec le roi pour toutes les condamnations prononcées contre eux à la Chambre d’Anjou295. Le même mois, Thomasse Le Lorrain, veuve de Jehan Hotman, et les héritiers de ce dernier obtiennent mainlevée des biens et du sel saisis sur eux, à condition qu’ils payent 76 000 lt (?) de droit de gabelle296. Peu de temps avant, la veuve de Jehan Le Bossu, bourgeois de Paris ayant fait le trafic du sel, a aussi obtenu une transaction que la Chambre d’Anjou rechigne à enregistrer297. C’est semble-t-il comme fournisseurs que les familles Vivien et Brigallier sont condamnées par arrêt du 14 avril 1547. Des lettres patentes du 7 mars 1548 attribuent à la Chambre d’Anjou la connaissance des procès entre les marchands de sel des généralités de Normandie et d’Outre-Seine et le procureur du roi en ladite Chambre298. Un document plus tardif évoque les fonds des « amendes et condemnations des marchands de sel »299.

  • 300 Ibid., XIX 176 (13-11-1548).
  • 301 A.N. Xla 8621 f° 74 et sq, en particulier f° 77 v°.
  • 302 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1412 (1-5-1557).
  • 303 A.N. PP 99 p. 98.

105Jehan Laguette est amené à affirmer devant les commissaires de cette Chambre qu’il n’a jamais été détenteur de deux seigneuries normandes de feu Jehan Ier Duval, vivant changeur du Trésor300. Quel rapport avec le sel ? N’est-ce pas parce que, dans les diverses poursuites dont Jehan Ier Duval a fait l’objet, il y en aurait une consécutive au fournissement de sel abondamment pratiqué par son père, activité qu’il a peut-être lui-même exercée ? En revanche Anthoine Bohier de Saint-Cirgues semble faire l’objet d’une procédure devant la Chambre d’Anjou à cause de ses offices, en particulier celui de général de Languedoïl. En tant que tel il aurait participé à une commission sur les gabelles visant à réorganiser cette imposition. Mais il se défend sous Henri II en affirmant que redit de mai 1543 rétablissant les gabelles est expédié « longtemps après qu’[il] s’estoit desmys de l’office de général de France et n’ayant lors aucune charge ny commission sur le fait desd gabelles ». Il peut faire d’ailleurs apparaître les preuves que François Ier « a eu pour agréable, après avoir bien entendu, tout ce qui avoit esté faict et exécuté au faict desd gabelles »301. La Chambre d’Anjou est relayée au cours du règne d’Henri II par la « Chambre de la Royne sur la réformation des abus commis au fait du sel »302. J’ignore à quoi correspond ce changement d’appellation. Les deux « Chambres » sont aussi impliquées dans le jugement d’autres affaires, comme les procès criminels auxquels donnent lieu à partir de 1547 la reddition de Boulogne « et autres malversations »303.

B. Les commissions au travail

1. Les hommes des commissions

a. Profil des juges

  • 304 Il faut prendre garde au fait que Jehan Brinon, auditeur puis maître des comptes, présent en 1517 e (...)

106Dans l’état actuel de ma documentation, j’ignore aussi qui compose les ultimes commissions du règne. Pour évoquer les « juges des finances », force est donc de se limiter à ceux de la période 1517-1529. Quarante-huit noms apparaissent au sein des commissions des comptes de 1517 (effectifs incomplets), 1523 et 1524 (Semblançay) puis de la Tour Carrée à partir du 24 novembre 1526304. Pour les ventiler entre les divers corps, je suis parti de leurs fonctions à la date de leur désignation. En excluant le chancelier, membre de droit en 1523 et 1526, et en rattachant systématiquement les personnages qui ont une double fonction soit au Parlement soit à la Chambre des comptes, lorsqu’ils y exercent, les résultats sont les suivants : dix-neuf membres du Parlement de Paris (39,6 %), trois de Parlements provinciaux, deux maîtres des requêtes de l’Hôtel, six conseillers au Grand Conseil, dix membres de la Chambre des comptes de Paris (20,8 %) et deux de celle de Dijon, cinq divers (le Bâtard de Savoie, Pierre Filhol archevêque d’Aix, Jean Calvau évêque de Senlis, le général Henri Bohier et le lieutenant civil du Bourg) et un inconnu (Bertrand Gontard). Les parlementaires (45,8 %) et les gens des comptes (25 %) constituent sans surprise près des trois quarts de l’effectif. Une analyse plus fine de permet de préciser le sens de ces proportions. La volonté de garantir des relais entre la commission comptable de 1517 et celle de 1523 apparaît claire : Jehan Brinon, Gilles Berthelot et le Bâtard de Savoie siègent dans l’une et l’autre. De même le président Guillard peut-il faire le lien entre la commission générale de 1523 et celle des comptes de Semblançay. En revanche, entre l’ensemble des opérations de reddition de comptes et les poursuites criminelles, la rupture est assez nette. Sur les trente-deux personnes concernées de 1526 à 1529, une seule (Pierre Michon) a exercé auparavant.

107La rupture se manifeste très logiquement dans la place prise par les deux piliers, Parlement et Chambre des comptes, de part et d’autre de cette fracture. Jusqu’en 1524, deux parlementaires pour huit gens des comptes. A partir de 1526, ces derniers ne sont plus que cinq (trois de Paris et deux de Dijon) face à une meute de dix-sept parlementaires parisiens auxquels s’ajoutent trois provinciaux. La domination parlementaire est plus écrasante encore si l’on précise que les Dijonnais n’ont en fait sans doute pas siégé et qu’on peut ajouter aux parlementaires les deux maîtres des requêtes de l’Hôtel. L’affaire est entendue : à procédure comptable recours au vivier de la Chambre des comptes, ce qui, on le verra, n’est pas apprécié pour autant par la maison mère. A procédure criminelle, recours aux Parlements, avec un saupoudrage de techniciens du Grand Conseil et des comptes.

  • 305 A.N. KK 338 f° 34-50.
  • 306 Ibid., f° 36 v° -39.
  • 307 Ibid., f° 35, 36, 44 v° et 46.
  • 308 Ibid., f° 44, 46 et 50.

108Tout le problème est ensuite de savoir qui siège effectivement car bon nombre des promus, en particulier pour 1526-1529, n’ont guère exercé, qu’ils soient morts rapidement (comme Jehan Papillon) ou aient été appelés à d’autres tâches. Il est malheureusement très difficile de conclure, faute de document totalement satisfaisant. Cependant, si l’on peut se fier à une série de mentions concernant des paiements de vacations entre 1526 et 1531, on constate plusieurs absents. François Doyneau, désigné en mai 1527 et les deux promus de juin, Gilles Le Rouge et Estienne Le Blanc, ne sont pas mentionnés, pas plus que Jehan Papillon, ou que Léonard Gay, pourvu le 4 octobre 1528. Parmi les derniers arrivants, ceux de la fournée d’avril 1529, seul François Le Charron est cité305. Par ailleurs, les dates des vacations permettent de dégager des types différents de participation, avec au moins trois profils. Certains, comme Jehan Ravier, sont des piliers, présents en permanence à la Tour Carrée. Ravier est en effet payé de façon ininterrompue pour la période qui court du 26 novembre 1526 au 31 mars 1531, notre source n’allant pas au-delà306. Anthoine du Bourg, qui a d’autres responsabilités, est très présent, mais s’absente cependant parfois : de janvier 1527 à septembre 1528, il lui manque ainsi trois mois. Pour la période octobre 1528-mars 1529, il touche des gages pour les cinquante-sept jours du procès en appel des Beaune et les sept jours du procès de Michel Menant, trésorier de la marine de Ponant. Enfin, du 22 mars au 31 août 1529, il n’exerce que cinquante jours307. Dernier profil, celui de Jehan de Bailly, conseiller au Grand Conseil, dont on ne note la présence que pour des procès ponctuels. Celui des Beaune, mais pour soixante-quinze jours, celui de Menant pour sept jours et celui du trésorier des guerres René Thizart pendant onze jours308. Il semble qu’il faille distinguer ceux qui se contentent de participer aux procès et ceux qui sont chargés en plus de suivre les dossiers et de mener les instructions, en démêlant le fouillis des comptes et le maquis des procédures annexes, complémentaires et subsidiaires.

  • 309 A.N. J 958 n° 9 : allusion à lui comme commissaire de la Tour Carrée en 1535. Y ajouter peut-être D (...)
  • 310 A.N. J 967, 112 [6-4-(1537)].

109Au cours des années trente, l’élément le plus important est sans doute l’affaissement progressif des effectifs. Après le remplacement du président de Selve par Lizet, en 1529-1530, on ne repère qu’une seule nouvelle désignation, celle de François Errault309. Or la liste des morts s’allonge à partir de 1531-1532 (Jehan de Bailly, Adrien du Drac, Arnault Lhuillier…), tout comme celle des membres qui sont appelés à des fonctions difficilement compatibles (Anthoine du Bourg à la chancellerie, sans doute Bonaventure Thomassin à la présidence du Parlement de Dauphinê). Dans cette commission peau de chagrin, d’où n’émerge plus qu’une poignée de noms, dont les ténors qu’étaient de Selve ou Brinon ont disparu, rien d’étonnant à ce qu’un René Gentil omniprésent, flanqué de Ravier et peut-être de La Mothe, puisse donner le ton. L’une des personnalités marquantes qui subsiste, le président en Parlement François de Saint-André, a des propos édifiants peu après l’arrestation de son collègue : il faut, écrit-il au chancelier, surveiller de près l’inventaire des biens de Gentil « car la plus grande partie des sacz et papiers des procez jugez [à la Tour Carrée] et aultres affaires dud seigneur [roi] estoyent es mains dud Gentilz en sorte que au greffe de lad Tour Carrée y en a bien peu »310… La commission semble bien être devenue l’affaire de quelques-uns.

  • 311 Versoris, Livre de raison, p. 114 (paragraphe 57).
  • 312 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 4 note 2.
  • 313 A.N. KK 338 F 42. En 1537, c’est Séraphin du Tillet qui occupe ce poste : A.N. J 967, 18/3 (9-2-153 (...)

110De toute manière, bien des éléments nous montrent que le monde des commissions et du contrôle financier est un tout petit monde. La commission chargée en novembre 1521 d’un emprunt sur la vaisselle à Paris en fournit un exemple parmi d’autres : elle se compose en effet de Semblançay, au moment même où il est question d’en faire le responsable d’une commission des comptes, de Pierre Filhol, dont on a déjà évoqué le rôle, et de Charles Guillart, présent dans les instances de 1523 et 1524311. Dans la mesure où l’orientation des procédures, à partir de 1523 du moins, empêche de recourir aux capacités des officiers de finance eux-mêmes, il faut faire appel à des individus pas trop incompétents, et ils ne semblent pas nombreux. Prenons le cas des contrôleurs de l’Épargne. Les premiers titulaires, Pierre Michon et Estienne Leblanc, sont tous deux, le premier surtout, intégrés dans la Tour Carrée. On leur adjoint deux suppléants au contrôle en 1532, lors de la mise en place du trésor du Louvre312. Le premier, Pierre Chevalier, outre ses tâches de greffier dans la commission de 1523, est de nouveau sur la brèche avec la commission centrale qui se réunit en 1534 pour étudier les procès-verbaux des enquêtes provinciales. Quant au second, qui répond au doux nom de Jehan Bordel, il est tout simplement greffier de la Tour Carrée313.

  • 314 C.A.F., t. I n° 1158 (9-3-1520) et t. V n° 17702 (11-9-1523).
  • 315 C.A.F., t. II n° 5297 et t. VII n° 28338.

111Il est une autre forme de professionnalisme : celle des habitués des commissions. Ces dernières n’ont pas toujours pour objet les finances, mais leur renouvellement manifeste la confiance des autorités. Tout laisse à penser qu’elles concernent des juristes et des individus efficaces et prêts à servir avec zèle les intérêts du pouvoir. Voici Jean Papillon qui, avant d’être (brièvement) incorporé à la Tour Carrée, s’est déjà distingué dans le procès d’un commis à la recette ordinaire de Toulouse, et surtout dam celui du connétable et de ses complices314. Voilà Jacques Minut qui, après la Tour Carrée, s’intègre dans une commission de réforme des finances en Bretagne puis dans la commission tricéphale du Languedoc en décembre 1532315.

  • 316 Quilliet, Officiers, p. 656.

112Si les juges des finances appartiennent aux élites administratives du royaume, on peut cependant se demander, presque par provocation, si, pour une part appréciable d’entre eux, on n’a pas affaire à de (relatifs) « marginaux », au moins pour ce qui concerne la Tour Carrée. Sur les quelques trente-cinq individus que, dans son travail de synthèse, Bernard Quilliet n’a pas pu rattacher au monde des deux cent dix familles qui forment la masse des officiers de qualité à Paris, on ne peut s’empêcher de noter la présence de plusieurs des ténors des commissions : non seulement les inévitables Gentil et Ravier, mais aussi le président Lizet, les conseillers au Parlement François (ou Francisque) de Médulla et Bonaventure Thomassin, voire le futur chancelier lui-même, Anthoiné du Bourg316. Outre des provinciaux récemment et mal implantés, on remarque la présence de quelques Italiens (les Milanais Gentil et Minut, le Napolitain Médulla), parmi lesquels le bouc émissaire final sera choisi. Autre trait singulier, le nombre important des bénéficiaires des récentes créations d’offices au Parlement, si mal ressenties dans les cours souveraines : en dehors de Gentil et Médulla, qui cumulent les tares, cela vaut pour le maître des requêtes de l’Hôtel Ambroise de Fleurence et pour les conseillers au Parlement François Le Charron, Pierre Brulart et Jacques Boulard.

  • 317 Sans parler des conséquences éventuelles de son discours lors du lit de justice du 24 juillet 1527. (...)

113Est-ce à dire que tous ces éléments un peu atypiques, à coup sûr plus récemment installés et plus dépendants du pouvoir, sont mieux dans sa main ? On peut tout aussi bien formuler la chose de façon plus positive : moins englués dans les réseaux de sociabilité et d’alliance qui les rattacheraient fatalement à ceux qu’ils ont pour tâche de juger, ils n’en sont que mieux à même d’accomplir, sans trop d’états d’âme, leur labeur. Révélatrice est sans doute en l’occurrence la mise sur la touche du président Charles Guillart, trop proche de Semblançay, trop « indulgent » lors de la commission des comptes et allié, par exemple, à la famille de l’ancien trésorier de l’Ordinaire des guerres Geoffroy de la Croix317. En mettant en avant cette facette du milieu des juges, je n’entends pas faire oublier la présence parmi eux d’un Lhuillier, d’un du Drac ou d’un Badonvillier, qui se rattachent à de vieilles familles solidement établies dans la capitale. Mais la présence abondante, sinon massive, de ces « marginaux » d’un genre particulier, donne tout de même une coloration originale à la Tour Carrée, coloration à laquelle les gens informés du temps n’ont sans doute pas été indifférents.

b. Un homme orchestre : Loys Caillaud

  • 318 C.A.F., t. VI n° 20516.
  • 319 Son prédécesseur est Raymond du Chesne, solliciteur du roi sur le fait de ses finances en la Tour C (...)
  • 320 Citons l’évêque de Senlis Jehan Calvau, qui appartient au conseil de régence de 1515, Anthoine du B (...)
  • 321 C.A.F., t. II n° 4793 (28-8-1532) : à cette date, ses gages de 565 lt par an lui sont continués com (...)
  • 322 A.N. U 797 f° 94.
  • 323 C.A.F., t. VII n° 26066 et t. III n° 9472. Sa situation de clerc lui permet de détenir des bénéfice (...)
  • 324 B.N. Dupuy 623 f° 86 [30-10-(1535)].
  • 325 Ibid, f° 55 v°.

114S’ils jouent un rôle essentiel, les juges ne sont cependant pas seuls pour faire fonctionner la Tour Carrée. Une documentation assez abondante permet d’observer, avec Loys Caillaud, le travail d’un homme clé de la commission, au milieu des années trente. Le 31 décembre 1532, Caillaud est mentionné comme « conseiller et solliciteur des affaires privées du roi »318. C’est à ce titre qu’il intervient à la Tour Carrée. Il y prend le relais d’autres solliciteurs319 dans la défense des intérêts du souverain. Par voie de conséquence, comme cela apparaît bien dans les années 1536-1537, il fait figure d’agent du chancelier. Caillaud appartient aux proches de la mère du roi et n’est pas le seul dans ce cas dans le monde des commissions320 II a été solliciteur général des procès et affaires de Madame321. Le chancelier Poyet parle de lui comme de celui « qui avoit tousiours manié et entendoit le faict des finances de Madame »322. Cette expérience à la fois juridique et financière est parfaitement adaptée à la situation. Parallèlement à son activité à la Tour Carrée, Caillaud fait une carrière de parlementaire : reçu conseiller-clerc le 28 novembre 1532, il obtient le 21 décembre 1537 des provisions pour un office de président de la petite chambre des Enquêtes vacant par la mort de Pierre de l’Estoile323. On ne reviendra pas ici sur son rôle à la commission des décimes présidée par Pierre Filhol et sur la difficulté d’y travailler efficacement. Au milieu de la décennie, Caillaud a au sein de la Tour Carrée une fonction assez floue que résume bien une formule d’Anthoine du Bourg : « Avoir l’oeil et soing aux affaires du roy »324. Il est l’homme de confiance des deux chanceliers qui se succèdent alors et c’est là sûrement l’essentiel. Pour agir, une consigne verbale lui suffit, telle celle que lui donne Duprat pour intervenir dans la procédure concernant Nicolas Le Coincte325.

115De Louis e de Savoie à Duprat, la transition est aisée. Quant aux relations avec du Bourg, elles incluent pour Caillaud une attention portée aux affaires privées du chancelier : négociations pour l’achat d’une seigneurie, achat pour lui d’une maison à Paris. Une lettre adressé à du Bourg le 3 mars (1537 sans doute) montre bien l’étroitesse des liens :

« Monseigneur, madame la chancellière me dist avant son partement que luy aviez mandé faire enquérir de quelque docteur en théologie pour estre avec monseigneur de Rieux [fils de du Bourg], dire heures avec luy et l’instruire à saincte vie tant par exemple que par doctrine théologique et quen j’en auroys trouvé ung vous advertir premier que rien conclure avec luy ».

  • 326 B.N. Dupuy 623 f° 10. Sur Arboreus (= Jehan d’Abres), voir Farge (James K.), Biographical register (...)

116Et Caillaud de conseiller « Johannes Arboreus », docteur demeurant au collège de Sorbonne326. L’important dans la situation de Caillaud est donc évidemment, plus que n’importe quel titre officiel, la confiance de ses supérieurs. Par parenthèse, ce détour du côté du religieux montre tout ce que l’approche strictement financière à laquelle je suis contraint de me tenir ici a de partiel pour l’étude d’une individualité. Il est bon de le rappeler avant de retrouver la Tour Carrée.

  • 327 Sur tous ces aspects, voir l’ensemble de B.N. Dupuy 623, passim.
  • 328 A.N. J 958 n° 3 et 4. Il travaille avec l’auditeur des comptes Simon de Machault. Sur cette affaire (...)
  • 329 A.N. M.C. VI 68 (Inv. Morelet, avril 1544) n° 616.
  • 330 A.N. J 966, 13/6.

117En vertu de cette confiance, Caillaud y agit à peu près dans toutes les directions, à l’exception des jugements eux-mêmes. Il s’occupe des instructions des diverses affaires en cours et tente de hâter leur conclusion au milieu des pesanteurs du milieu et des défenses des poursuivis. Il est particulièrement chargé de traquer les biens des officiers de finance. Il lutte avec acharnement pour mettre la main sur les maisons, les fermes et les seigneuries qu’on tente de dissimuler pour éviter la saisie. Il cherche à faire rentrer au profit du roi les rentes et les créances. Le jugement prononcé, il est le maître d’œuvre de la négociation des compositions avec l’officier condamné ou avec sa famille327. Il n’oublie pas non plus de contrôler l’activité des responsables de la gestion des biens saisis dans le cadre même de la Tour Carrée. 11 supervise ainsi, durant l’été 1536, les redditions de comptes d’Anthoine Juge, commis à recevoir les dettes (entendre les créances) de feu Semblançay et ceux de Jehan Putain, chargé des comptes de la vente des meubles de Semblançay et de ceux de la gestion de ses seigneuries328. Caillaud s’occupe également de l’audition du compte rendu par Jehan Basannier pour sa gestion des biens de Morelet de Museau329. Enfin, autre tâche délicate qui se rattache indirectement à la Tour Carrée, avec Jehan Prévost et Nicolas de Neufville il fait partie des quelques hommes de confiance qui surveillent le travail de la commission d’enquête sur le président Gentil330.

  • 331 C.A.F., t. IV n° 13167 (25-6-1543) et t. VIII n° 33284 (sans date, mais la mention du receveur géné (...)
  • 332 C.A.F., t. IV n° 13329 (renouvellement de la commission sur le sel) et 13566 (son office de préside (...)
  • 333 Campardon et Tuetey, Insinuations, n° 1267 (25-2-1544).
  • 334 A.N. M.C. VI 68 (Inv. Morelet, avril 1544) n° 597, 616, 621 et 632 : pièces « demourées en la posse (...)
  • 335 Outre les correspondances de B.N. Dupuy 623, il est probable que l’ensemble des documents rassemblé (...)

118Caillaud rentre dans l’ombre, dans nos sources du moins, pendant quelques années, mais ne perd pas pour autant sa vocation de commissaire, comme le démontrent deux nouvelles attributions en 1543. Il est tout d’abord chargé avec le président Bertrand et deux conseillers au Parlement de rembourser en sel certains créanciers. Il doit mener ensuite une enquête sur la saisie du temporel du cardinal de Meudon, évêque d’Orléans, effectuée par le receveur général de Bourges en raison d’un défaut de paiement des décimes et dons gratuits331. Alors qu’il reste beaucoup à faire, Loys Caillaud meurt entre le 9 septembre 1543 et le 26 janvier 1544, dans des conditions inconnues332. Sa situation de fortune ne semble alors pas excellente car un marchand de Mauzé (gouvernement de La Rochelle) dont le fils est héritier de Caillaud on ne sait trop comment, cède les droits à la succession car elle est « grandement onéreuse, afin de n’estre aucunement involuez de procès et affaires »333. Certains papiers qu’il détenait gagnent la Chambre des comptes : beau symbole d’un retour aux règles traditionnelles334. Avec Caillaud s’est éteint un bon serviteur de la justice extraordinaire, que l’historien peut bénir car son activité permet de disposer de sources essentielles335.

2. La procédure

a. Les conditions de travail

  • 336 Spont, Semblançay, p. 144.
  • 337 Celle-ci abrite au moins depuis 1520 la commission mixte qui se réunit en cas de litige de juridict (...)
  • 338 Spont, Semblançay p. 229 ; A.N. M.C. CXXII 11 (29-3-1523).

119Le siège des commissions n’est pas nécessairement parisien. Les commissaires aux comptes de Semblançay quittent en 1524 la capitale pour les Montils-sous-Blois. En 1517 le Bâtard de Savoie travaille avec les généraux à Montrichard durant l’essentiel du second semestre. Certaines sessions de la commission fonctionnant alors se sont probablement tenues dans cette petite cité des bords du Cher336. On ne sait trop où elle œuvre ensuite. Peut-être a-t-elle repris le chemin de Paris. La capitale reste en effet le centre des procédures les plus lourdes et les plus importantes. C’est le palais de la Cité qui les héberge, et plus précisément le bâtiment de la Chambre des comptes. Les « commissaires aux comptes » de janvier 1523 s’installent dans la « chambre du conseil »337. Les procureurs de Jehan Sapin par exemple doivent « présenter par-devant messieurs les commissaires ordonnez par le Roy nostred sgr en la chambre du conseil » les comptes de leur mandant338. On comprend mieux alors la nécessité de supprimer cette commission en novembre 1527 pour que la Tour Carrée puisse prendre son essor définitif.

  • 339 Saint-Vallier, l’un des complices du connétable de Bourbon est condamné, d’après Guiffrey, Cronique (...)
  • 340 B.N. fr 17527 f° 187 v° ; P.O. 79 (Apestigny) n° 8 (20-7-1534) ; A.N. M.C. XIX 81 (6-9-1539).
  • 341 De même qu’il est probable que certaines activités sont « décentralisées ». Sans parler des enquête (...)
  • 342 A.N. J 963, 32 ; B.N. fr 11969 f° 377 v° : le document, tardif, ne précise pas si cette garde prend (...)

120Cette dernière en effet s’établit au même endroit : elle emménage à la place - mais pas à la suite - de la commission précédente. Son nom de Tour Carrée vient alors tout simplement du surnom de la tour où se trouve la chambre du conseil339. On ne sait pas en revanche où siégeait auparavant la commission, dans le cadre du procès Semblançay. Peut-être d’ailleurs est-elle déjà au même endroit. Nombreuses sont les mentions qui montrent que la Tour Carrée est restée présente dans ces locaux au moins jusqu’en 1537. C’est une commission du roi pour juger Henri Bohier « en la chambre du conseil de la tour carrée de notre palais à Paris », ou le prononcé d’une demande d’information qui a lieu « en la chambre du conseil lez la chambre des comptes » ou enfin une allusion à « Testât de recepte et despence par [Jehan] Carré présenté et rendu pardevant messieurs les juges ordonnez par le Roy sur le fait de ses finances de la tour carrée » dont un extrait est pris le 5 avril 1537 « en la chambre du conseil lez la chambre des comptes »340. La Tour Carrée abrite donc des archives et des dossiers, même si, on Ta vu avec Gentil et avec Caillaud, bien des pièces, plus ou moins légalement, sont entreposées chez les membres des commissions341. La Tour Carrée tient des registres ; elle reçoit des documents de tout style (un livre non précisé le 9 mars 1536 par exemple) et on sait que Martin Berruyer, un des quatre notaires du Parlement, aura la garde des papiers de la commission342.

  • 343 A.N. KK 338 f° 55, 59 v° et 62 v°.

121Un document comptable déjà mis à contribution nous révèle quelques aspects de la vie de tous les jours dans la chambre du conseil. Messire Pierre du Pro, prêtre, reçoit ainsi 5 l. 12 s. 6 dt pour avoir célébré chaque jour la messe dans la chapelle de la chancellerie pendant le Carême de 1530. Voici Jehan Badonvillier qui touche 20 écus « sur ce qui peult estre deu de quelques repparacions qu’il a faict faire au dessus de la tour carrée » : il en est, rappelons-le, un des commissaires. Ce qui montre que ceux-ci doivent vraiment veiller à tout… Enfin Jehan Moret, huissier de la Chambre des comptes, perçoit 10 lt pour avoir porté le bois et fait le feu à la Tour Carrée pendant quatre ans343. Ce dernier élément souligne combien la justice extraordinaire vit dans la proximité physique des gens des comptes, ce qui est bien utile pour disposer d’informations valables, mais n’est pas sans poser des problèmes de voisinage. Les juges de la Tour Carrée estiment qu’ils doivent plutôt se rattacher au Parlement, comme en témoigne une fort prosaïque demande adressée au chancelier, le 16 octobre 1535 :

  • 344 B.N. Dupuy 623 f° 88.

« Monseigneur, pour ce que cest hyver fauldra besongner à la tour carrée, en laquelle il est nécessaire qu’il y ait du boys, bougyes et aultres choses nécessaires comme à une des chambres de la court, est requis monseigneur avoir lettres du Roy adroissantes au receveur des admendes pour fournir lad Tour Carrée tout ainsi que une des chambres de lad court »344.

  • 345 A.N. KK 338 f° 60. On le découvre aussi chargé de la vente des meubles de Jehan Sapin : A.N. M.C. C (...)
  • 346 A.N. J 967, 18/3.
  • 347 Guillaume Duval pour Ravier, Anthoine Sartin pour Minut et Jehan Goret pour du Bourg : A.N. KK 338 (...)
  • 348 A.N. M.C. LIV 7 (Inv. Morelet, 12-4-1532) n° 20-21 ; XIX 146 (9-2-1534).

122Si elle a parfois recours au personnel de la Chambre des comptes ou du Parlement, la Tour Carrée dispose cependant d’agents subalternes propres. Elle a ainsi ses huissiers, dont Jehan Duboys, qui est remboursé de 9 lt « pour les beuvettes et autres menues nécessitez » fournies aux juges345. Personnages essentiels au bon fonctionnement des opérations de base, ils provoquent parfois des difficultés. En février 1537, le greffier Séraphin du Tillet écrit au chancelier « que les huyssiers de lad Tour Carrée la pluspart du temps ne font résidence en icelle ». Certains d’entre eux viennent de refuser d’exécuter une commission : « M’ont rendu les obligations sans en voulloir faire aulcune dilligence, eulx excusant qu’ilz n’en ont aulcun payement ». Du Tillet qui a besoin d’« un homme fidelle et prompt ad ce faire » propose à du Bourg de désigner le porteur de la lettre, « qui a esté nourry trois ou quatre ans en lad tour carrée sans avoir eu aulcune chose fors une demye admende qui luy fut ordonnée par mesd sgrs de lad tour carrée »346. On devine à la lecture d’un tel texte que, pour bien des basochiens de petit calibre, ce type de commission extraordinaire est une véritable aubaine. D’autant que chacun des juges de la Tour Carrée a ses propres clercs347. La grande affaire est sans doute la gestion des biens saisis sur les officiers. Sous le commissaire général aux biens de Morelet de Museau, Jehan Bazannier, bourgeois de Paris, bien des personnages sont à la besogne, depuis Pierre Adam, commis pour une seigneurie briarde jusqu’à Jehan Hardouyn, chargé aussi bien de mettre à exécution un arrêt sur des débiteurs de Morelet que de porter en Suisse des papiers relatifs à ses affaires348.

  • 349 O.R.F, t. VI p. 5 et 194 ; C.A.F., t. II n° 6128.
  • 350 B.N. Dupuy 623 f° 10 v°. Même remarque dans O.R.F., t. IX p. 10 : « Pour la difficulté de vous asse (...)

123Faire travailler les juges eux-mêmes n’est pas toujours évident car, parallèlement à la Tour Carrée, ils ont d’autres activités. Outre leurs fonctions principales, nombreux sont d’ailleurs ceux qui ont en charge d’autres commissions. Ainsi Léonard Gay et Bonaventure de Saint-Barthélémy, présents à Cambrai en 1530 pour examiner des réclamations pour dommages de guerre, Matthieu de Longuejoue chargé de la réunion du domaine aliéné en 1531, ou Guy de Breslay qui mène une enquête sur le droit d’entrée à Lyon en 1533349. Loys Caillaud a toutes les peines du monde à les réunir pour travailler ensemble, même quand ils sont à Paris : « Messieurs de la Tour Carrée (que l’on prent de toutes les chambres de la court ainsi que scavez) ne se peuvent facillement assembler à présent moins que jamays. Depuys lundi ne les ay peu faire assembler jusques hyer [samedi] au soir cinq heures jusques à six », c’est-à-dire en dehors des heures normales de travail350.

  • 351 Ibid., f° 14 v° 15.
  • 352 A.N. KK 338 f° 41 v° et 43 v°.

124A la commission des décimes, Caillaud essaie vainement de faire siéger des gens des comptes lorsqu’ils ne sont pas pris par leurs vacations à la Chambre. Il aurait voulu les rassembler soit de onze heures du matin à deux heures de l’après-midi, soit après cinq heures du soir. Caillaud pour sa part est volontaire : « Quant à moy, de besongner à heures extraordinaires mesmes depuys cinq du soir jusques à huict ou neuf, je suis tout prest, et quelques heures les festes après avoir vacqué au service divin, et sans prétermission [omission] d’icelluy, mais je suis seul de ce vouloir jusques à présent »351. A la Tour Carrée, il est sûr en revanche que certains juges l’ont accompagné dans son effort. L’auditeur des comptes Pierre Michon reçoit 700 It pour avoir travaillé « aux jours et heures extraordinaires esquelz l’on n’entroit point en lad chambre des comptes et aussi pour le récompenser des rapports et espices pour le temps qu’il n’a esté en lad chambre des comptes occuppé es affaires de lad commission » entre avril 1527 et janvier 1529. René Gentil lui aussi a assisté au procès et jugement « des appellacions et protestations interjectées par ledit feu de Beaune, Guillaume de Beaune, Jehanne Ruzé et consorts aux jours et heures extraordinaires »352.

b. L’instruction

  • 353 A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555).
  • 354 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 237 ; B.N. Dupuy 623 f° 33.
  • 355 B.N. Dupuy 623 f° 85.

125Lorsque, sous Henri II, l’ancien trésorier des Parties casuelles Jehan Laguette est condamné par arrêt du Conseil privé, il est fait allusion aux commissaires « sur l’advis desquelz sont fondées lesd condamnations »353. Cette méthode rappelle celle qui avait été utilisée pour Jacques Cœur. Avec la Tour Carrée, car c’est d’elle qu’il va être ici essentiellement question, les juges qui ont la responsabilité directe de la sentence doivent aussi mener un travail d’instruction préalable. Sans que l’on connaisse les règles d’attribution des diverses procédures, on découvre parfois, au hasard des documents, qui est en charge d’un dossier. L’« instruction » du procès des héritiers de Thomas Bohier est ainsi menée par Matthieu de Longuejoue et Anthoine du Bourg, et celle de Gaillard Spifame par le président Lizet assisté de Jehan Ravier354. Le 30 octobre (1535 sans doute), François de Saint-André et Jehan Luillier de Boullancourt informent Caillaud que le procès de Jehan Grolier est instruit et en état de juger au principal355. Sont-ils les « juges d’instruction » ? Cela est possible, mais l’imprécision des formulations interdit toute affirmation définitive, comme souvent dans la correspondance de Caillaud. Ce dernier en effet n’a nul besoin de rappeler au chancelier ce qu’il sait déjà.

  • 356 C.A.F., t. VIII n° 30828.
  • 357 B.N. fr 15632 n° 488 (9-7-1535).
  • 358 Anthoine du Bourg pour Semblançay, Jehan Ravier pour René Thizart, Charles de la Mothe pour Michel (...)
  • 359 A.N. M.C. XIX 70 [27-10-1531 (1540 par erreur)] ; B.N. P.O. 2246 (Pestegny) dossier 50929 n° 8 (8-6 (...)

126Une réponse positive conduirait cependant à remarquer qu’un des deux personnages, Jehan Luillier, n’apparaît jamais comme membre de la Tour Carrée. Il serait donc possible pour les enquêtes de recourir à une aide extérieure, peut-être pour accroître le nombre de magistrats instructeurs. D’ailleurs Luillier se retrouve aussi parmi ceux qui ont vaqué à l’instruction du procès de Besnier356. Le même phénomène se produit sans doute avec le maître des comptes Jehan Billón qui reçoit 2 235 lt pour avoir examiné sur ordre de Duprat pendant 447 jours (en 1531-1534) les états de plusieurs officiers comptables357. Les « rapporteurs » connus, en revanche, sont tous des membres de la commission358. Le flot des procédures connexes qui se greffent sur les enquêtes principales fait aussi découvrir un certain nombre de « juges d’instruction » comme Ravier et Badonvillier pour un procès entre Jehan Carré et Jehan de Champeverne, un de ses anciens commis, ou comme Pierre Brulart et Pierre Michon pour un litige entre Pierre d’Apestéguy et le receveur de Château-Thierry, Estienne Le Fèvre359. Ils sont probablement en même temps ceux qui ont la charge du dossier principal des officiers en cause.

  • 360 A.N. J 958 n° 18 (au 25-6-1525).
  • 361 Ibid, n° 14.

127Par quels moyens ces « juges d’instructions » parviennent-ils à constituer leurs dossiers ? Ils usent de toutes les ressources de la procédure inquisitoriale. Il semble que les enquêtes aient commencé pour la Tour Carrée antérieurement au 24 novembre 1526, puisque les lettres royales de ce jour parlent d’information « jà faicte ». On a effectivement conservé la trace d’une procédure de reddition de compte de Jacques Séguier, clerc sous deux commis à l’Extraordinaire des guerres, « à Lyon devant les commissaires commis à ce faire par madame », sans doute au début de 1525360. A moins que l’allusion du 24 novembre ne porte sur le travail accompli par la commission de 1523. De toute manière, la Tour Carrée s’appuie nécessairement sur la besogne des instances antérieures. Dans l’arrêt contre Jehan Ruzê du 12 avril 1536, les comptes rendus devant la commission de 1517 figurent en bonne place parmi les pièces utilisées361.

  • 362 A.N. KK 338 f° 47 v°, 48, 53 et 59.
  • 363 Ibid., f°79.
  • 364 Carré de Busserolle, Dictionnaire, vol. 1, t. 1 p. 188 colonne 2. Sur la saisie de papiers de Guill (...)
  • 365 B.N. fr 5502 f° 75. Contrairement à l’analyse de C.A.F., t. VT n° 19169, reprise par Spont, Semblan (...)

128L’essentiel est de rassembler tous les documents disponibles, et avant tout les pièces comptables. Les enquêteurs sollicitent évidemment les archives de la Chambre des comptes362. Mais ils sont amenés aussi à puiser chez les particuliers. Les officiers conservent en effet, à titre privé, des dossiers importants. Lorsque Jehan Prévost est chargé en avril-mai 1530 par la Tour Carrée, dans le cadre de la procédure contre les héritiers de Thomas Bohier, de « recouvrer des états du temps du roi Loys » à Tours, il est quasi certain qu’il doit se tourner vers les officiers de l’époque ou leurs descendants363. La nécessité de mettre la main sur les pièces comptables est un enjeu des négociations entre le roi et Guillaume de Beaune pour la rémission de ce dernier. Parmi les arguments avancés par le général en exil pour obtenir son pardon, il y a la rétrocession au roi de papiers importants « afin que les deniers deubz par icelles cédules et obligations qui se monteroient à grosses sommes de deniers (…) ne fussent perdus »364. Mais les seules archives des officiers ne suffisent pas, en particulier pour tout ce qui touche au crédit dans le procès de Semblançay. Le 16 mai 1527, ordre est donné au premier huissier du Parlement de Paris de se transporter chez des marchands-banquiers et d’autres personnes qui lui seront indiquées pour faire extrait dans leurs papiers-journaux et registres de ce qui concerne « le faict des finances » du roi365.

  • 366 Spont, Semblançay, p. 206 note 1. Il n’est pas indifférent que Martine soit un agent de Louis e de (...)
  • 367 O.R.F., t. VI p. 244.
  • 368 Clouzot, Seigneur de Saint-Ayl, p. 213-214.
  • 369 C.A.F. t. II n° 5681 et t. VII nos 29155, 29231-29232 ; B.N. Clairambault 334 F 209 (14-12-1532).

129Les juges eux-mêmes ne peuvent évidemment pas se charger de toute la tâche et d’autres enquêteurs les assistent. On a déjà évoqué le cas de Prévost et celui de Caillaud. On peut ajouter le nom de Loys Martine qui rassemble vers 1526-1527 des « preuves » contre Semblançay366. L’ordonnance pour l’ouverture d’informations judiciaires dans le cadre des bailliages et des sénéchaussées, promulguée le 1er juin 1532, si elle est effectivement appliquée, peut fournir à la Tour Carrée des matériaux utiles367. Certaines enquêtes obligent à de lointains déplacements, en particulier celles qui concernent Morelet de Museau car elles sont, au début des années trente, au cœur de la remise en ordre des relations franco-suisses. Plusieurs missions gagnent alors les Cantons. Le successeur de Morelet, Lambert Meigret, assisté d’Estienne Laurens, bon connaisseur des affaires suisses, tente un premier débroussaillage. Mais les deux hommes, proches du défunt Morelet, restent suspects de complaisances et, eux-mêmes, de malversations368. Une première mission est envoyée avec à sa tête un ancien de la diplomatie suisse, Anthoine de Lamet, flanqué de Jehan Brinon, maître des comptes et de Jehan Fraguier, auditeur. Il s’agit de démêler les comptabilités des officiers responsables des paiements suisses entre 1521 et 1531. La commission d’enquête est déjà au travail en mai 1532, sans doute depuis un moment, et elle fonctionne jusqu’en avril 1533. Mais cela ne suffit pas et le relais est pris en juin par Jehan Ravier, toujours en compagnie de Lamet, jusqu’en janvier 1534369. Avec Ravier, c’est le personnel de la Tour Carrée qui s’introduit directement dans la place. Mais les résultats des missions antérieures sont certainement remontés jusqu’à lui.

  • 370 B.N. fr 5502 f° 74 (24-11-1526) ; O.R.F., t. VI p. 256 (14-6-1532).
  • 371 Bourgeois de Paris, Journal, p. 303.
  • 372 A.N. J 966, 30/1.

130Les « informations » - c’est-à-dire souvent les dénonciations - servent à orienter et à faciliter le travail d’enquête. On en trouve sans doute un écho dans une formule qui revient souvent dans les ordonnances de réforme ou de poursuite : le roi réagit parce qu’il a été « averti » d’un forfait ou d’un dysfonctionnement. Il existe des formulations très générales (« ayant esté adverty que plusieurs de ses officiers de finances auroient malversé »), et d’autres plus précises (« advertís par plusieurs gens de bien que la plupart de ceux qui s’entremettent de nosdites finances jouent de nos deniers tant aux dez que aux cartes »)370. Rares sont les traces documentées de dénonciations. Il y a bien sûr le cas du « traître » Jehan Prévost, qui se fait « accusateur envers le Roy dudit de Beaulne [Semblançay] »371. Le président Lizet dans une lettre à Duprat du 12 juillet 1533, évoque les « services » du même ordre que rend René Thizart : « Si m’a dit et asseuré qu’il monstrera, quant à aucuns comptables, plusieurs choses cachées pour faire prouffit au Roy de deux cens voyre trois cens mil livres, et est vraysemblable qu’il le fera, à ce qu’il a encom-mencé »372. Thizart comme Prévost est lui-même officier de finance, et poursuivi pour sa gestion. Tous deux sont donc bien au courant des pratiques du milieu. Ils ont en même temps le souci de tirer leur épingle du jeu en collaborant étroitement avec la commission : dans la même lettre, Lizet demande au chancelier de surseoir à des exécutions prévues sur les biens de Thizart « à cause de ce que l’on dit qu’il doibt au Roy ». Sa « bonne volonté » semble payante.

  • 373 O.R.F., t. V p. 60.
  • 374 Guillot, Procès de Jacques Cœur, p. 46 : « L’emploi de la torture allait constituer le fait marquan (...)
  • 375 A.N. KK 338 f° 58.

131Les nombreux interrogatoires dont on repère ici ou là une mention n’ont, à ma connaissance, pas été conservés, à l’exception de celui d’un serviteur de Semblançay et d’un mémoire justificatif de Semblançay lui-même qui reprend l’ensemble des accusations portées contre lui. Pour les autres procédures, on doit se contenter de renseignements indirects. L’utilisation de la torture lors des enquêtes est expressément envisagée par les lettres du 16 mai 1527. Si nécessaire, les juges auront recours à « tel interlocutoire, soit de torture, question extraordinaire et ainsi que verront estre à faire »373. La menace n’est pas gratuite : Jacques Cœur a très vraisemblablement subi la question374. Cependant je n’ai pu trouver aucun exemple équivalent sous François Ier, à une exception près : Geoffroy Longuejoue, sergent à verge de la prévôté de Paris, est payé « pour avoir baillé la question […] à ung nommé Lyon Bourdier, archier de la garde, pour ses démérites »375. Ce Bourdier, préposé à la garde de Semblançay, avait offert à ce dernier la possibilité de communiquer avec l’extérieur. Il est condamné à mort et exécuté. On aimerait savoir si cette « question » fut ordinaire ou extraordinaire mais elle n’a apparemment pas laissé d’autres traces.

  • 376 Il s’agit sans doute de Jehan du Moustier, écuyer, seigneur de Sarragosse, commissaire ordinaire de (...)
  • 377 A.N. KK 338 f° 48, 48 v°, 51, 57, 60, 64 et 68.
  • 378 A.N. M.C. CXXII 14 (29-6-1529).

132L’enquête concernant René Thizart en 1528-1529 permet d’illustrer l’ensemble des méthodes utilisées. Françoys Boucault, un marchand d’Orléans, vient à Paris pour être interrogé « à rencontre de René Thizart » en juillet 1528. Il accompagne ensuite à Janville l’huissier de la Tour Carrée Jehan du Boys pour lui montrer un nommé Françoys Mynier, procureur et notaire audit lieu, pour que du Boys l’ajourne à comparaître devant la Tour Carrée pour cette affaire. En novembre, ce sont trois contrôleurs ordinaires des guerres, anciens auxiliaires de Thizart, qui déposent devant Jehan Ravier. Du Boys part ensuite pour Poitiers ajourner un autre contrôleur, Jehan Le Blanc. Pierre Cailleu, autre huissier de la Tour Carrée, se rend à Montargis en mars 1529 pour ajourner le commissaire des guerres « Sarragret »376. Le clerc de Ravier, Guillaume Duval, touche 15 lt pour minutes et grosses de l’ensemble des dépositions du personnel de l’Ordinaire des guerres. D’autres papiers s’accumulent. Certains proviennent de la Chambre des comptes. Ravier travaille avec un certain Henri Beauclerc à partir de la Saint-Remy (1er octobre) 1528 à rassembler des « extraictz […] pour servir à la vérifFication d’aucunes parties que l’on dict avoir esté mal administrez es comptes des comptables ». Thizart est au premier rang des « comptables » visés. Un autre clerc, Jehan Loysie, fait un double d’extraits de comptes de ce dernier. Il faut enfin pister les dossiers de son personnel. Lors de son voyage à Poitiers, du Boys prend par inventaire les papiers de feu Jehan Jamyn, qui fut clerc de Thizart377. On le voit, le « rapport » final rédigé par Ravier repose sur un travail d’instruction imparfaitement connu, mais sérieux et nourri. La mise au point des comptes entraîne de nombreuses procédures complémentaires, comme celle qu’entreprend Thizart devant la Tour Carrée. Il s’agit d’une action en recours de garantie contre Guillaume Cartier, contrôleur du grenier à sel de Paris et commis de Jehan Grolier, l’autre trésorier de l’Ordinaire des guerres, à cause de 1 566 lt378.

c. Les comptes au centre des poursuites

  • 379 A.N. J 958 n° 14 : états de comptes de sa recette générale, comptes particuliers et registres de se (...)
  • 380 Formule de Jehan Lallemant le jeune, receveur général de Languedoc : A.N. Zla 49 (15-1-1524).
  • 381 A.N. J 958 n° 18 (24-3-1523).

133Pour les commissions « criminelles » aussi, il est indispensable de voir clair dans la comptabilité des officiers qu’elles sont amenées à juger. Dans l’arrêt de condamnation de Jehan Ruzé, outre les « interrogatoires, confessions et responces dud Ruzé », les documents comptables sous toutes leurs formes constituent la matière essentielle des considérants du jugement379. Quelle que soit l’instance, chaque officier est donc « fort contraint et pressé de rendre ses comptes »380. En dehors des recettes générales, le document le plus important pour démêler la situation est le compte de l’Extraordinaire des guerres « sans lequel on ne peut exécuter la commission » affirme-t-on en 1523381. Or les opérations de reddition, on le sait, sont extrêmement complexes, y compris pour les officiers.

  • 382 A.N. J 958 n° 18, passim.
  • 383 B.N. Dupuy 623 f° 3. Voici le tableau que dresse Caillaud : « Quand à la despense, en l’examinant, (...)

134Les professionnels touchent en effet rapidement leurs limites dans le domaine comptable. Il est vrai que les difficultés externes ne manquent pas. Ainsi, pour l’Extraordinaire des guerres, Jehan Prévost a beau jeu de souligner qu’il n’arrive pas lui-même à obtenir de ses clercs des comptes fiables. Ils sont dispersés « en divers lieulx, aucuns en Ytalie, les autres en Prouvence, Guyenne et ailleurs ». Quand il parvient à travailler avec eux, les problèmes rencontrés l’obligent à changer la forme de sa recette trois ou quatre fois. La chancellerie, qui doit lui fournir les doubles de certaines pièces, est en retard. Ceux qui l’assistent auprès d’autres officiers ou de chefs de guerre ne font rien. Quant à son successeur Spifame, il « excuse » le principal commis de Prévost en Italie « de venir rendre ses comptes, actendu les grandes affaires qu’il a »382. Les officiers de finance sont donc, semble-t-il, souvent eux-mêmes très difficilement capables de fournir un état clair et complet de leur situation financière. Leur mise sur la sellette dans les commissions n’accroît pas toujours, il est vrai, leur bonne volonté. Lorsque Jehan Vyon, receveur ordinaire de Valloys, présente les comptes de l’Extraordinaire de l’artillerie auxquels il a été commis, Loys Caillaud, qui les examine avec le contrôleur de l’artillerie Ambroyse Le Moyne, est édifié. Les quittances qui doivent servir pour la vérification de la recette sont dispersées aux mains de plusieurs comptables : le trésorier de l’Épargne, le commis à l’Extraordinaire des guerres et « celuy qui faict la recepte des casuelz ». Pour la dépense, la confusion est telle que Caillaud lui ordonne de « refformer sesd estatz »383.

  • 384 Voir B.N. Dupuy 623 f° 28 v° -29 et 85.
  • 385 Ibid., f° 26 v° -27.
  • 386 Ibid., f° 52 v°.

135Chaque compte comporte, une fois examiné, un grand nombre de parties en souffrance, pour lesquelles les justificatifs manquent, sont incomplets ou inadaptés. Il s’agit de sommes considérables, de dizaines de milliers voire de centaines de milliers de livres. Sans régler ces « souffrances », il est évidemment impossible d’y voir clair et de mettre un terme aux procès384. La très grande lenteur de l’apurement des comptes repousse indéfiniment le « profit » du roi. D’autant que la législation est parfois bien mal faite : le retard des comptables entraîne leur emprisonnement, et celui-ci ne fait que compliquer encore la reddition des comptes. Parfois, le flou règne, s’il faut en croire la veuve de Morelet qui affirme que « oudict compte Vc XXI naguères cloz l’on a tenu en souffrance plusieurs grosses parties et que es comptes Vc XIX et XX pareilles parties avoient esté rayées purement et simplement ; que mesmes raisons militoient pour les avoir tenues en souffrance aussi bien que l’on avoit faict les autres parties du compte Vc XXI »385. Par ailleurs, tant que le dernier compte n’est pas clos, il est impossible de faire le bilan complet de la situation d’un officier, car rien n’interdit qu’il soit débiteur pour certains exercices et créancier pour d’autres. En août 1535 encore, la plupart des terres et seigneuries de Morelet ne sont pas en criées « parce qu’il n’y a fondz de debte cler et certain pour à ce procedder »386.

  • 387 Ibid., f° 34 v°.
  • 388 Ibid., f° 51 v°.
  • 389 O.R.F., t. VI p. 247-248 (article IV).

136Pour parer au plus pressé et disposer de gages solides, la monarchie a trouvé un recours : elle fait procéder à une saisie préventive des biens des officiers de finance, le plus souvent après leur mort, en attendant le résultat de la procédure comptable. Les biens de Meigret, comme l’écrit Caillaud au roi, sont « saisis après son trespas […] à la conservation de votre droict parce qu’il n’avoit rendu compte des charges et administrations qu’il avoit heues de voz deniers, aussi que les commissaires par vous envoyés en Suysse faisoient rapport de plusieurs malversations par luy commises »387. La saisie des biens de feu Morelet en 1532 est faicte « parce que ledict Morelet estoit demouré en gros restes, dont touteffoys ne apparessoit ne de deu formel ne certain »388. Une même mesure peut être prise en cours d’instruction si le soupçon de malversation se précise389.

  • 390 Spont, Documents, p. 335 (article III : Prévost), p. 336 (article IV : Salviaty et Fortia), p. 339 (...)
  • 391 B.N. Dupuy 623 f ° 33-33 v° (22-5-1532).
  • 392 O.R.F., t. VII p. 175 (31-12-1534).

137On en vient en fait à se demander si l’état précaire de la comptabilité « publique » permet de faire réellement apparaître les fraudes éventuelles. La difficulté de prouver les infractions est particulièrement manifeste dans le cas du procès de Semblançay, le seul où se fait entendre nettement, grâce aux sources conservées, la voix de la « défense ». On prend alors conscience que, dans nombre de cas, les seules traces écrites ne sont pas à même de départager un litige390. C’est donc parole contre parole, et la confiance qui est faite ou non à celui qui affirme est décisive. Que Salviati et Fortia mettent en doute la validité des quittances, et c’est la procédure fondée sur l’écrit qui s’effondre. Semblançay n’a sans doute pas tort d’assurer qu’accepter cela remet en cause tout l’édifice : « Il n’y auroit personne, et mesmes des comptables, en seu-reté ». C’est effectivement ce qui se produit et la perte de confiance, y compris la simple confiance « passive » qui est acceptation au quotidien de ce que font les officiers, entraîne les poursuites que l’on sait. Dans l’impossibilité de démêler « au vrai » les comptabilités, les juges en viennent à utiliser des méthodes de contournement. Le roi lui-même en propose une, évoquée dans une lettre du président Lizet : « Au regard, sire, du moyen contenu en vosd lectres de regarder quelz biens avoient lesd comptables quant ilz vindrent à la charge, il est, sire, très bon et bien inventé, et a esté practiqué autreffoiz en ce royaulme subsidiairement, quand par autre moyen facillement l’on ne pouvoit avoir preuve »391. Autre « preuve » a posteriori des malversations, le profit pour les caisses royales des réformes financières « qui nous a donné à congnoistre les faultes faictes par cy devant »392. N’est-ce pas cependant l’aveu d’une forme d’impuissance dans la mise au jour explicite des turpitudes financières des officiers ?

d. Sentences et recours

  • 393 B.N. Dupuy 486 f° 81.
  • 394 A.N. KK 338 f° 46-46 v° et 50.

138Ici encore, il ne s’agit que des poursuites criminelles. Quand il est question de rendre les arrêts, une partie seulement des juges de la Tour Carrée est appelée à siéger. Le roi lui-même est tenu informé de la constitution des tribunaux. Il écrit à Duprat le 9 décembre 1534 : « Je m’actens que vous m’envoyerez de bref les noms de ceulx qui vous sembleront plus suffisans et capables pour juger les procès de la Tour Carrée prestz à expédier »393. En janvier 1529, pour une sentence concernant deux responsables de la Marine (Michel Menant, trésorier en Bretagne et Georges Daniray (parfois transcrit Dauvray), contrôleur), sept membres de la Tour Carrée sont requis, dont un, Charles de la Mothe, pour faire le rapport du procès. Pour René Thizart, quelques mois plus tard, sept juges officient également394. La Tour Carrée, contrairement à la commission des comptes de 1523, obtient des résultats judiciaires. En effet elle rend de nombreuses sentences.

  • 395 Il faut y ajouter les procédures dont on garde trace, mais sans arrêt de condamnation connu (Godet, (...)
  • 396 Que déduire de la place importante des officiers bretons (Tissart, Parajau et Menant) dans cette pr (...)

139Pour les quelque neuf ans où elle exerce vraiment, on garde la trace de dix-huit arrêts de condamnations contre des officiers de finance395. Ils se répartissent très inégalement. Après l’ouverture terrible que représente la condamnation à mort de Semblançay (début août 1527), les années 1528 et 1529 sont très chargées. Quatre sentences sont prononcées la première année : contre Philibert Tissart le 4 février, contre Gilles Berthelot en mai-juin probablement, contre Lambert Meigret avant le 23 juillet, et contre Jehan Parajau à une date inconnue. Trois autres suivent en 1529 : Menant et Daniray en janvier, Guillaume de Beaune en février et René Thizart un peu plus tard396. De 1530 à 1534, la moyenne s’établit à un arrêt par an : Henri Bohier le 13 avril 1530, les héritiers de Thomas Bohier le 27 septembre 1531, Jehan Carré avant mai 1532 sans doute, Estienne Besnier en août 1532. C’est très vraisemblablement en 1533 ou 1534 que sont condamnés les héritiers de Raoul Hurault. L’activité repart en flèche en 1535, peut-être en lien avec l’affaire Poncher : deux arrêts en mai (Gaillard Spifame le 3 et Jehan Lalle-mant le jeune le 12), les héritiers Morelet le 31 août et pour finir Jehan de Poncher lui-même, condamné à la pendaison le 18 septembre. Jehan Ruzé, on l’a déjà souligné, est la dernière « victime » connue, le 12 avril 1536.

  • 397 O.R.F., t. V p. 60 (16-5-1527).
  • 398 O.R.F., t. VI p. 155.
  • 399 A.N. J 958 n° 13 bis.

140Ainsi donc la Tour Carrée fonctionne-t-elle. Malgré les blocages et les incertitudes, elle parvient à rendre la justice, ou du moins à faire aboutir les dossiers qui lui sont confiés. Elle le fait dans le cadre de ce qu’on peut appeler la justice retenue : elle traite des affaires, « la seulle vérité du faict considérée, sans tenir ne garder figure, solennité ne ordre de procès, tout ainsi que nous feryons ou pourryons faire en procédant en iceulx »397. En cas de difficulté juridique, c’est au souverain lui-même qu’on renvoie directement. Dans un texte réprimant une fois de plus les malversations, émis le 4 avril 1530, le roi prévient : « Si nosd juges […] faisoient quelque difficulté sur l’interprétation de notre présente ordonnance, comme à faute de dolosité, bas aage ou par faulte de preuve plaine ou autrement, ilz pourront avoir recours à nous qui leur déclairerons et ferons entendre sur ce nostre vouloir et intención »398. Le lieutenant civil Morin consulte les avocats et procureurs généraux : il est chargé de la saisie des biens de Morelet. S’il y a appel de son action, que doit-il faire ? La réponse des juristes manifeste bien qu’on est dans le domaine de la justice retenue : « C’est au Roy et à messeigneurs de son conseil de ordonner sur cest article »399.

  • 400 Spont, Semblançay, p. 265-268.
  • 401 Bourgeois de Paris, Journal, p. 312. L’absence du Parlement d’Aix s’explique-t-elle par la non-appa (...)
  • 402 A.N. KK 338 f° 43 v° -44.
  • 403 A.N. J 958 n° 14.

141La Tour Carrée, pour sa part, juge « diffinitivement en dernier ressort » et donc, comme ses textes fondateurs l’affirment, elle est sa propre instance d’appel. Sans doute en ce cas suffit-il de commettre en son sein d’autres juges que ceux qui ont rendu la sentence contestée. Un seul appel a laissé des traces : celui du clan Semblançay400. Or la principale chronique qui évoque l’affaire mentionne la mise sur pied d’un tribunal spécifique : « Le Roy, voyant ces choses, manda quérir des plus suffisans gens de son conseil de son royaume, de tous les parlemens, tant de Paris, Dijon, Grenoble, Thoulouse, Bordeaulx et Rouen, de chacun deux présidens, les fist venir à Paris […] pour revoir le procès du dict de Beaulne »401. Mais on sait que sept membres de la Tour Carrée ont assisté au jugement « des appellations et protestations interjetées par ledit feu de Beaune, Guillaume de Beaune, Jehanne Ruzé et consorts »402. On s’interroge : y a-t-il erreur du chroniqueur, ce qui, vu sa précision, paraît peu probable ? Est-ce que les gens de la Tour Carrée se sont associés aux autres juges ? Une allusion dans l’arrêt de la Tour Carrée concernant Jehan Ruzé, un de ceux qui a conseillé l’appel, semble le confirmer. Elle évoque dans ses considérants « les procès criminels fait tant par eux [Tour Carrée] que par les présidents des cours souveraines »403. Il est vrai que la sentence du 11 février 1529 qui confirme le jugement de Semblançay, évoque aussi les malversations de son fils. A ce titre, elle concerne doublement la Tour Carrée. Même s’il est possible que le roi ait fait une entorse aux règles qu’il avait fixées en recourant à des délégués des Parlements pour juger de la validité de l’appel, il est sûr en revanche que le résultat obtenu - confirmation de la sentence et peines très lourdes pour les appelants - constitue un excellent avertissement pour les téméraires qui souhaiteraient s’engager dans cette voie.

3. Les obstacles au bon fonctionnement des commissions

a. Les protections

  • 404 Voir le détail de la procédure in A.N. J 958 n° 18.

142Une famille comme celle de Semblançay, abandonnée par le roi, est démunie face à la machine judiciaire. Les officiers qui parviennent en revanche à s’assurer la protection du pouvoir tiennent les juges en échec sans trop de mal. Ce phénomène est particulièrement net pour la commission de 1523, pourtant « pressez par Madame et le conseil » d’aboutir, le pouvoir n’étant pas ici à une contradiction près. Le cas le plus spectaculaire et le mieux documenté est celui de Jehan Prévost, commis à l’Extraordinaire des guerres. Il met en évidence la longue patience dont doit faire preuve une instance qui n’est pas épaulée par les autorités404. La prolongation incessante des délais qui sont donnés à Prévost pour présenter ses comptes est éloquente. Le 24 mars 1523 il doit présenter ceux de février 1522/février 1523 par état pour la Saint-Jean-Baptiste et par forme pour la Toussaint. Après plusieurs rappels, la commission s’énerve un peu et le 2 octobre demande un compte par état pour février 1522/juillet 1523 sous quinze jours. Avant le 17 décembre, Prévost daigne envoyer un état mais il n’est pas « en forme deue ». Le 27 avril 1524, la commission lui laisse six semaines pour le régulariser, et six autres pour fournir l’état de juillet 1523/février 1524, date de sa sortie de charge. Le 31 décembre, un défaut est prononcé contre lui. Le 18 janvier 1525, de nouveaux délais lui sont accordés : pour février 1522/juin 1523 par exemple, un compte par état d’ici Pâques et par forme sous neuf mois. Malgré un report à la Pentecôte, rien ne vient et il est enfin question d’emprisonnement. Fin juin 1525, un nouveau défaut le condamne à 500 lp d’amende et à la saisie des biens. Prévost obtient cependant six semaines de sursis avant emprisonnement pour fournir un premier état. Le 22 août, nouveau délai pour l’incarcération et l’état jusqu’à la Saint-Remy (1er octobre). Huit jours plus tard, la Régente sollicite pour lui un délai supplémentaire de six semaines au-delà du 1er octobre. Le 20 novembre 1525, Prévost propose de fournir avant Noël l’état de sa première année d’exercice seulement, état qu’il devait rendre initialement… à la Saint-Jean-Baptiste 1523.

  • 405 Doucet, Parlement 1515-1525, p. 184-185.
  • 406 Caillaud le rappelle au chancelier du Bourg le 25 octobre (1536) : A.N. J 966. 13/6. La période fév (...)

143Cette fois, semble-t-il, la coupe est pleine et le 4 décembre la commission le décrète d’arrestation : il sera emprisonné à la Conciergerie. Mais entre-temps, la Régente a écrit de Lyon le 23 novembre pour demander un nouveau délai de huit mois. Apparemment la commission tente de passer outre mais, un mois plus tard, le 27 décembre, Louis e de Savoie revient à la charge : malgré sa lettre, Prévost a été emprisonné bien que sa décision ait été « une chose bien veue, entendue et délibérée en la présence des princes et gens du conseil du Roy estant lez nous ». Elle veut être avertie des motifs qui justifient la décision des commissaires « pour après en ordonner ainsi que verrons estre affaire ». Dès le 2 janvier 1526, ceux-ci font marche arrière et Prévost quitte la Conciergerie pour tenir prison « en la maison où il est logé en ceste ville de Paris », sous la garde d’un huissier. Malheureusement, le document s’interrompt là : il s’agit très certainement de la copie de la procédure fournie à la Régente pour lui montrer la mauvaise volonté de Prévost. Après son retour, François Ier prend la suite des initiatives de sa mère et donne ordre le 20 octobre 1526 de faire cesser toutes les procédures contre lui405. La commission demeure finalement impuissante et jamais Prévost, solidement abrité derrière la protection de la famille royale, ne rendra son compte de l’Extraordinaire des guerres406.

  • 407 A.N. J 958 n° 42 (23-5-1525).

144D’autres comptables importants bénéficient d’un appui semblable. Le 23 mai 1525, la Régente, toujours elle, écrit à la commission. Il y a un différend entre les juges de la Chambre du conseil et la Chambre des comptes sur la présentation du compte de 1523 de Guillaume Preudhomme, receveur général de Normandie. Louis e de Savoie demande des renseignements sur l’affaire, ce qui nous vaut là encore notre document. Mais elle s’empresse d’ajouter : « Cependant ne voulons que led général [il l’est devenu entre temps] soit aucunement molesté ne inquiété soubz umbre des adjournemens qui luy ont esté faiz à la cause dessusdicte, mais iceulx faictes cesser jusques à ce que par nous et le conseil du Roy nostred seigneur et filz estant lez nous autrement en soit ordonné »407. Du moins Preudhomme a-t-il auparavant rendu compte devant la commission pour deux ans et trois quartiers de sa recette générale…

b. L’engorgement : le cas de la Tour Carrée

  • 408 A.N. KK 338 f° 54, 70 v° et 74 v° ; A.N. M.C. XIX 153 (13-2-1540).

145Autre obstacle : l’accumulation pas toujours très ordonnée des documents et des procédures. Le déluge de papier financier et judiciaire qui s’abat sur la Tour Carrée est considérable, et le risque de la noyade est grand. De petits détails donnent à penser : il faut louer les services d’un « crocheteur gaigne denier par l’espace de deux mois ou environ » pour transporter des pièces de procédures « au pallais et autres lieux ». Les papiers du « contrôleur de Caen » (sans doute Guillaume Delalande), envoyés à Paris, remplissent « une grosse malle bien plaine ». Pour les procès de Philibert Tissart et Jehan Para-jau, un clerc reçoit un à-valoir pour un an entier d’écritures. Enfin pour une partie de l’Extraordinaire des guerres du premier semestre de 1524, 110 rôles et demi sont présentés408.

  • 409 A.N. M.C. LIV 9 (23-1-1535).

146La reddition sur une période trop longue, à cause des retards, accroît encore accumulation et confusion. Le cas des papiers de Morelet de Museau est particulièrement éloquent, de la multiplication d’inventaires partiels et peu rigoureux aux pièces qu’il faut aller chercher jusqu’en Suisse. Basannier, commis au gouvernement des biens depuis le début de 1532, n’entre en possession de certains « coffres, bahuz et tonneaulx dedans lesquelz sont plusieurs papiers, livres et sacs » qu’en janvier 1535409. Loys Caillaud, qui mène l’enquête, découvre dans les greniers de Morelet, longtemps après le début des poursuites, des flots de documents bien mal conservés :

« Lesd papiers [sont] cinq ans ou environ demourez en Testât, laissez pour dérelicts, confuz et en tout désordre de temps, de personnes, de administracions, ne servant que pour brusler […] ; je les apparceuz et feiz mectre soubz scellé jusques l’on peust veoir que c’estoit […]. Je confesse que la multitude, confusion et poulcière faisoit peur à y regarder et entrer. Touteffoiz nécessairement la faillu faire et mectre en ordre par lyasses de personnes et années, afin que proceddant à l’audicion du compte d’ung personnaige, l’on veoye tout ce que le concernera ».

147La confusion en cette affaire est la chose du monde la mieux partagée. Les papiers Morelet une fois récupérés sont l’objet d’un laisser-aller étonnant qui a le don d’irriter Caillaud.

  • 410 B.N. Dupuy 623 F 60 et 54. Cette accumulation n’empêche pas qu’auraient été perdus, en Suisse en pa (...)

« Il y avoit quelques petitz coffres chez l’huissier Duboys baillez en garde à sa femme plains de pappiers concernant l’office dud trésorier des ligues et de quelques livres. On dict le tout avoir esté porté à la tour carrée, touteffoiz sans inventaire car le contenu oud coffre n’avoit esté inventarié. Il n’y a personne qui en puisse parler ne dire quelz pappiers c’estoient, sinon les serviteurs dud huissier qui disent lesd pappiers et livres avoir esté portez piéça à lad tour carrée […]. Il s’est trouvé aussi que chez le receveur général Le Maçon y a ung bahut plain de lectres et tiltres ainsi que porte l’inventaire, touteffoiz n’est le contenu oudict coffre inventarié mais icel-luy coffre baillé en garde aud Le Maçon et ne s’est trouvé scellé »410.

  • 411 B.N. Dupuy 623 F 82 v°.
  • 412 Voir le dossier analysé dans Chevalier, Tours, p. 332.

148Manque de place et de locaux obligent à caser à droite et à gauche des documents, avec une grande légèreté dans la procédure, alors que les poursuites sont entamées depuis fort longtemps : le tableau n’est guère reluisant. D’où des pièces qui disparaissent, ou du moins s’égarent, comme l’inventaire des biens meubles parisiens de Jehan de Poncher411. Il est alors difficile de faire la distinction entre mauvais fonctionnement interne et éventuelles tentatives pour enrayer le cours de la justice. Une chose est sûre : sous l’avalanche, une avalanche sans ordre où les plus à même d’y voir clair sont les accusés dont on comprend les réticences, les commissaires doivent faire preuve d’un certain courage et d’une grande ténacité. Le parallèle est aisé avec ces litiges commerciaux où les juges, ordinaires cette fois-ci, se perdent complètement sous un flot de pièces comptables, « descharges, contrelettres, obligacions, cédulles, livres de raison et parties deues » dont l’énumération ne déparerait pas une procédure contre un officier de finance412.

  • 413 A.N. KK 338 F 51 v° ; O.R.F., t. V p. 193-195 (4-11-1528). Exemple dans l’arrêt Lallemant d’une pro (...)
  • 414 A.N. J 958 n° 4, recette n° 70 et dépense n° 4.
  • 415 B.N. Dupuy 623 f° 88.
  • 416 B.N. Carré d’Hozier 572 (Sapin) p. 266 ; A.N. Zla 54 f° 2 v° -3 (8-10-1528).

149Autre océan sur lequel la navigation est ardue, celui des poursuites qui prolifèrent autour du noyau central des actions engagées contre les grands officiers. Déjà, pour simplifier les choses, la Tour Carrée tente d’obtenir du roi l’évocation en son sein de procès pendants en diverses cours, du fait des finances413. Ce souci de centralisation et, partant, de clarification, lui vaut évidemment un surcroît de travail. Les biens ou les créances et dettes des poursuivis, avant comme après les arrêts de condamnation, donnent aussi lieu à de multiples litiges. C’est le cas pour Semblançay d’une coupe de bois dans sa seigneurie éponyme ou d’une créance sur Thomas Turquam : et voici deux nouvelles affaires que la Tour Carrée doit juger414. Le 16 octobre 1535, les juges s’adressent au chancelier : « Nous avons fait draisser […] une évocation générale des procès procédans à cause des biens desd Ponchier, Spifame et de Lallemant, ainsi qu’il a esté fait des biens de feu Samblançay, son fils, et de Berthelot, que vous envoyons […]. Nous vous supplions, monseigneur, [la] voulleoir dépescher et nous [l’]envoyer »415. Il faut ajouter à cela les procès qui déchirent les officiers de Finances entre eux au sujet de leur gestion. Certains des commissaires, avec de Selve à leur tête, sont ainsi chargés du différend entre Jehan Prévost et Jehan Sapin, après dessaisissement de la Cour des aides416.

  • 417 Voir par exemple un clerc de Geoffroy de la Croix : A.N. MC. LIV 11 (13-12-1536) ; un clerc d’Estie (...)
  • 418 B.N. Dupuy 623 f° 17 [15-3-0 537 sd)].

150Et s’il n’y avait que les officiers ! Mais tous ceux qui gravitent autour d’eux sont en cause, des serviteurs de Semblançay au frère de Gaillard Spifame, Pierre, chevalier de Malte, sans parler évidemment des clercs de finances, directement impliqués, surtout lorsque leurs maîtres sont décédés sans avoir rendu leurs comptes417. Les marchands-banquiers liés au crédit royal, les problèmes du sel ou d’autres impositions sont encore au menu de la Tour Carrée. Aussi l’indigestion guette-t-elle. Révélateur est en ce domaine l’arrêt pris par la commission contre quatre fermiers de l’imposition foraine en Outre-Seine. Caillaud apprend bientôt que deux d’entre eux sont décédés, dont un avant même le commencement du procès. La chose semble avoir été dissimulée, pour des raisons qu’on ignore, par les deux survivants. Et pourtant « l’arrest ne le porte, mais comme si tous deffendoient, comparaissoient et estoient vivans. Je m’esbays [que] quant il a esté question de procedder par interrogatoires ou autrement par le discours du procès, l’on n’a eu congnoissance et advertissement desd trespas et décès »418. Que de telles bévues puissent se produire est un signe clair : les juges sont débordés.

  • 419 B.N. Dupuy 623 f° 33.
  • 420 Ibid, f° 65 v°.
  • 421 B.N. fr 3031 f° 47. Même souci de faire presser les commissaires lors de l’affaire Gentil : A.N. J (...)

151On le conçoit aisément, car à elles seules les procédures contre les grands officiers ont de quoi occuper. Or les clarifications financières sont laborieuses et demandent beaucoup de temps. Comme le président Lizet l’écrit au roi en mai 1532, « pour vérifier les causes dont lesd désordre et malversation ont procédé couvertes et desguisées de diverses couleurs et cautèles exquises par les comptables et autres aiant l’administration de vosd finances, y a eu, sire, de la longueur ». D’autant que les affaires s’accumulent : le procès de Jehan Carré et l’expédition des criées des biens d’Henri Bohier ont ainsi retardé l’enquête sur les « principaulx comptables »419. Deux logiques s’affrontent bientôt, lorsque la précision procédurière des commissaires nuit à la rentrée des fonds. La Tour Carrée refuse ainsi d’entériner un accord entre le roi et les héritiers de Raoul Hurault avant « que lad vefve n’eust préalablement acom-ply par condempnation au greffe touchant le désistement de son opposition et garantie de la seigneurie de Chivergny ». Caillaud tente de faire revenir les commissaires sur leur refus car « différer seroit d’aultant retarder les deniers du roy si pressez et nécessaires ce jour d’huy ». « Néanmoins pour l’heure je n’en ay sceu avoir autre chose », conclut-il420. L’impatience royale se manifeste plusieurs fois devant les lenteurs, qui ne sont pas seulement procédurières, de la commission. Le 23 novembre 1531, le chancelier Duprat recommande l’envoi d’un gentilhomme auprès des juges, « pour les acheminer à diligenter »421.

  • 422 B.N. P.O. 1421 (Gualterroti) n° 2 et 3 ; A.N. M.C. XIX 76 (2-1-1536).
  • 423 A.N. Y 9 f° 105 et O.R.F., t. IX p. 9 (5-1-1538).
  • 424 Guiffrey (éd), Cronique, p. 131-132.

152Malgré ses pesanteurs, la Tour Carrée est peut-être aussi très sollicitée en raison même de son efficacité, à l’aune du fonctionnement judiciaire du temps. Des particuliers portent devant elle des affaires fort variées, depuis les Gualterroti, marchands anversois, qui veulent obtenir le paiement de fournitures, jusqu’à Guillaume Allart, pour un remboursement de prêt422. Tout ce qui peut être de près ou de loin reproché aux officiers de finance se fraye un chemin jusqu’à la commission. Quant au roi, il la lance dans la bataille contre les hérétiques sans qu’on puisse pourtant établir un lien formel entre ce nouveau terrain d’action et les officiers de finances. Le seul texte qui évoque cet aspect est d’ailleurs peu clair. Il mentionne seulement le fait que la Tour Carrée a évoqué « tous les procès desd jugez héréticques pendant tant par devant [le] prévost de Paris que ailleurs »423. Est-ce parce que, parmi les gens en fuite après l’affaire des Placards, se trouvent beaucoup de personnes liées aux finances424 ? Plus probablement il s’agit seulement de régler les contentieux « privés » des « mal sentants de la foi », et de profiter de l’expérience de la commission pour faire rentrer au plus vite dans les caisses royales quelques fonds supplémentaires à partir des biens confisqués.

153L’impression prévaut donc pour finir que la Tour Carrée est aussi victime de son succès. Devant les résultats qu’elle obtient, on se bouscule pour lui porter litige sur litige, dans l’espoir d’un règlement accéléré. A terme cependant, cet afflux vient se conjuguer avec des dysfonctionnements internes bien réels pour enrayer le processus. Saturée, minée de l’intérieur par la lourdeur des procédures et par les vicissitudes de son personnel, dont le plus bel exemple est fourni par l’affaire Gentil, au bout du compte la Tour Carrée ne répond plus.

c. Les relations avec les cours de justice

  • 425 Sur ce dossier voir surtout A.N. Xla 1529 f° 36 v° et sq (13-12-1525).

154Les relations des commissions avec les instances ordinaires du contrôle financier sont rarement excellentes. La Chambre des comptes fait ainsi preuve d’une opposition farouche à l’égard de la commission comptable de janvier 1523425. Elle n’a entériné ses lettres de création que de mandato expresso pluribus et reiteratus viribus facto, signe d’une extrême réticence. Elle revendique l’examen des comptes de 1523 et 1524, cherchant avec obstination à réduire le champ d’exercice d’une commission qui, à ses yeux, « n’est faicte que pour oyr les comptes des nouvelles inventions et grosses receptes du temps précédent et non du temps advenir » à la date de sa création. La Chambre ne perd pas une occasion de dénoncer l’inefficacité des commissaires : en trois ans, « n’y avoit eu aucun fruict ne ung seul compte clos ne affiné, et sembloit qu’ilz abusassent dieu, le Roy et le monde ». Mais elle va plus loin, et lance une accusation de corruption : « Sont la plupart des commissaires parens et alliez des comptables comprins en leur commission et y en a qui ont mangé le cochon ».

  • 426 Spont, Semblançay, p. 228-229 : comptes de Ruzé, Brächet et Lallemant ; A.N. J 958 n° 42 (23-5-1525 (...)

155L’affrontement direct se cristallise autour de la possession des dossiers. Les deux instances se disputent, parfois violemment, les comptes des officiers de finance426. La Chambre accuse la commission d’avoir obtenu « par force » les comptes de Babou et de Prunier, ce qui a pour effet de retarder leur reddition. Décidée à éliminer cette rivale, la cour obtient de la Régente son abolition « et que les choses se mectroient en leur premier estât et reverroient lesd gens des comptes ce qu’avoit esté fait par lesd commissaires ». Mais, peu après, Louis e de Savoie revient sur sa décision :

« Y eut quelques gens qui luy desguisèrent les choses, affirment les gens des comptes dépités, tellement qu’elle manda les députez de lad chambre des comptes ausquelz elle dist qu’elle voulloit que lesd commissaires exer-ceassent leur commission jusques à six moys après ensuivant et ce pendant le Roy pourroit revenir et s’il ne venoit on y donneroit provision ».

156Mais ce n’est que partie remise : la commission entre en sommeil en 1526 et disparaît officiellement, on l’a vu, en novembre 1527.

157L’acharnement des gens des comptes a de multiples raisons : une telle commission se traduit pour eux par une perte d’audience et une perte de revenus. Elle signifie implicitement que le travail ordinaire du contrôle est mal effectué. Enfin elle s’inscrit dans un contexte de froid entre le roi et les cours souveraines. Pour la Chambre, 1523 c’est aussi la jussion pour l’enregistrement de la création du trésorier de l’Épargne et surtout le démembrement de sa circonscription d’exercice, avec l’apparition d’une autre cour à Montpellier. En revanche, il n’y a pas exclusion des gens des comptes de la commission de 1523, bien au contraire : cinq des sept membres en proviennent, les seules exceptions étant le président au Parlement Charles Guillart et l’archevêque Pierre Filhol. La hargne des gens des comptes manifeste en fait deux choses. Tout d’abord l’existence de clivages internes, qui se cristallisent autour de la personnalité du président Gilles Berthelot. Le sentiment prévaut que la réorganisation de la Chambre en deux bureaux, qui date pourtant de 1511, n’est pas encore digérée. Mais surtout on voit ici avec une particulière évidence comment joue le clivage officiers/commissaires.

  • 427 Spont, Semblançay, p. 144-145.

158Socialement et professionnellement, ce sont les mêmes hommes. Mais l’intégration dans une commission entraîne pourtant une coupure, les développements qui précèdent le montrent assez. Cette coupure disparaît cependant aisément dès que la commission n’a plus lieu d’être. En mars 1525, un incident oppose Guillart, au nom de la commission de 1523 et Guillaume Tertereau, auditeur des comptes. Or, moins de deux mois plus tôt, les deux hommes siégeaient ensemble dans la commission des comptes de Semblançay. Le jugement rendu, en janvier 1525, Tertereau a réintégré son corps d’origine et il est de nouveau pleinement défenseur des intérêts des gens des comptes face à un Guillart qui reste commissaire. On pourrait de la même façon évoquer les réticences des généraux des finances et trésoriers de France à entériner la mise sur pied de la commission de 1517 : leur attache date du 21 décembre quand la lettre du roi est du 1er juin. Cependant, certains d’entre eux, Henri Bohier au moins, en font partie427.

159Si un corps s’oppose à une initiative, cela n’empêche en rien certains de ses membres d’y être associés. Les officiers ont donc des activités en ce domaine à la fois successives et concurrentes : promoteurs un jour des intérêts de leur corps, ils favorisent le lendemain leur carrière en se faisant les instruments de la justice extraordinaire. Sous un autre angle de vue, on peut dire aussi qu’ils alternent défense des formes régulières de l’exercice de la justice et besoin d’une efficacité renouvelée en matière de finance. Plus que d’alternance en fait, il s’agit parfois de concomitance. Cette contradiction agissante est au cœur du fonctionnement de ce milieu et de son rapport au pouvoir politique.

  • 428 B.N. Dupuy 623 f° 85 v°.
  • 429 O.R.F., t. VI p. 254 (article XXIV).

160Les oppositions ne disparaissent pas dans les années trente. Caillaud doit ainsi user de toute son habileté pour parvenir à faire évoquer à la Tour Carrée un contentieux financier concernant Jehan Ruzé alors en cours d’examen par la Cour des aides428. La Chambre des comptes, pour sa part, apprécie fort peu le travail d’enquête que le roi confie en 1532 à la Tour Carrée : il porte sur l’affectation des reliquats des comptables tombés aux mains du changeur du Trésor, lequel est contrôlé par la Chambre, « et par iceluy, [les gens des comptes] distribuent et délivrent nos deniers où bon leur semble »429. La cour manifeste sa mauvaise volonté en entravant le travail de la commission sur les décimes, faisant défense à ses membres d’y œuvrer. Caillaud s’en plaint au chancelier :

  • 430 B.N. Dupuy 623, f° 7-7 v°.

« Ce n’est la première fois qu’ilz ont faictz pareilles deffenses en autres affaires et commissions du Roy et après que led sieur leur a heu escript lever lesd défenses, l’on a trouvé autres occasions d’empeschement et, quelques lettre itératives que l’on peust avoir, encores mandoient d’heure à autre venir au bureau les commissaires estans en leur chambre [du conseil] besongnans au faict de leur commission, disans que l’on avoit affaire d’eulx nécessairement aud bureau, et par ainsi interrompoient l’exécution desd commissions sans regarder au prouffict du maistre, le leur particulier leur estant pour toute considération, avec jalousie et envie, tellement qu’ilz ont faict durer deux ans ce que l’on pouvoit expédier dedans deux moys, voyre dedans ung »430.

  • 431 La Gibonais, Chambre des comptes de Bretagne, t. 1, 2e partie, p. 2. Poyet est d’ailleurs chargé en (...)

161Il faut évoquer pour finir un aspect, plus grave encore que des susceptibilités ou des querelles de juridiction, des relations tendues entre commissions et tribunaux ordinaires en matière de finance. Parmi les membres de ces derniers en effet, un certain nombre sont d’anciens comptables. A ce titre, ils peuvent être directement mis en cause pour leur propre gestion passée. Le cas est clairement évoqué pour la Bretagne. Poyet, premier président du Parlement, chargé en 1535 de poursuivre les « recherches des finances » dans la province, reçoit du roi mission de suspendre les membres de la Chambre des comptes du duché « que trouvères chargés, ou véhémentement soupçonnés » de fraude. « Jusqu’à ce qu’il soit connu s’ils ont malversé en leurs Estats et offices comptables, avant que estre nos officiers en ladite Chambre, et qu’ils auront appurés et diffinis les dêposts, suspens et autres articles mis en difficultés en leurs comptes, et que iceux leurs dits comptes soient clos », le roi leur interdit « l’entremise de leursdits offices et Estât qu’ils ont en [la] dite chambre »431.

  • 432 Voir l’exemple de Jehan Testu : C.A.F., t. II n° 7094 (5-6-1534). Les procédures en cours en 1539 c (...)
  • 433 O.R.F., t. VI p. 252 (article XIX).

162Mais, malgré brebis galeuses et rivalités, les commissions financières doivent faire appel aux gens des tribunaux car elles ne peuvent se passer des trop rares spécialistes. On a vu ces derniers à l’œuvre pour la Tour Carrée, que ce soit comme membres ou comme associés au travail d’enquête. La faiblesse du nombre des hommes à la fois disponibles et compétents nécessite donc pour un fonctionnement décent un minimum de coopération entre instances régulières et commissions. Est-ce un hasard si le contentieux entre la Tour Carrée, la plus efficace des commissions, et la Chambre des comptes est en définitive assez limité ? Il est vrai que les mises au point de la fin de 1527 entraînaient un partage des tâches : à la Tour Carrée, les procédures criminelles, à la Chambre, les redditions de comptes. Et cette dernière ne manque pas d’intervenir souvent dans les litiges financiers432. Mais on prend rapidement conscience que ce partage est très difficile à mettre en œuvre. Aussi en 1532 un article de la grande ordonnance du 8 juin évoque-t-il les états qui seront présentés par les comptables « à notre Chambre des comptes ou aux juges sur le fait de nos finances en la Tour Carrée »433. Les deux instances se retrouvent souvent côte à côte pour des procédures, au pire parallèles, au mieux complémentaires. Sans parler de la Cour des aides, toujours présente.

  • 434 Sur toute cette procédure : A.N. J 958 n° 9.
  • 435 C.A.F., t. II n° 4828 (3-9-1532) et t. VIII n° 4720 bis (31-7-1532) ; B.N. Dupuy 623 f° 51 v°.

163Le complexe dossier Morelet fournit une bonne illustration de l’intervention des diverses instances. Il illustre aussi, au passage, la difficulté du chercheur à bien comprendre l’ensemble de la procédure, en raison du caractère fragmentaire de la documentation. Il semble que la Tour Carrée, par son arrêt du 31 août 1535, sanctionne les irrégularités de la gestion suisse du défunt. Mais on n’en a pas la preuve formelle. C’est en revanche la Chambre des comptes qui statue en dernier ressort sur les comptes de la trésorerie de l’Ordinaire des guerres, par un arrêt du 20 juillet 1537. Celui-ci fait suite à cinq autres arrêts, échelonnés du 10 mai 1533 au 13 décembre 1535, dont la nature précise nous échappe434. Est-ce déjà à cause de l’Ordinaire ? Est-ce aussi en lien avec l’Extraordinaire des guerres que Morelet a tenu quatre ans sous Louis XII ? De cette partition, on doit logiquement déduire que le contentieux suisse relevait des poursuites criminelles alors que la gestion des trésoreries militaires n’entraînait qu’un simple litige comptable. Reste l’activité de la Cour des aides, sollicitée pour le règlement des créances de la succession dès 1532 et pour juger d’une opposition à la mise en criée d’une seigneurie en 1537435. Dans les années trente, c’est donc au moins autant à un partage des tâches qu’à une guerre sans merci que l’on assiste. Mais cela ne se déroule pas toujours sans accroc.

Conclusion

  • 436 Voir Bosher, Chambres de justice, p. 37.

164Pour faire fonctionner les finances, François Ier et son Conseil doivent donc se résoudre à d’innombrables aménagements. D’où, en matière d’organisation administrative, le flot des réformes, avec les ajustements qu’occasionne une mise en œuvre souvent très empirique. Mais, pour assurer la gestion comptable au quotidien, il est indispensable d’en prendre un peu à son aise avec les règles strictes édictées par le souverain. D’où la nécessité de contrôles exceptionnels qui se produisent de façon récurrente. Ils mettent en évidence les limites du contrôle ordinaire et révèlent en même temps les facilités comptables que se permettent, avec l’accord tacite du pouvoir, les officiers de finances pendant de longues périodes. Dans les deux cas, réformes ou poursuites, le recours à des actes d’autorité occasionnels s’impose. Ne sont-ils pas la vraie substance du gouvernement royal de l’époque436 ? Incapable d’une persévérance dans l’effort dont il n’a ni les moyens, ni peut-être le désir, le pouvoir manifeste sa présence et rappelle à l’ordre son personnel grâce à des interventions ponctuelles. Si les XVIe et XVIIe siècles correspondent en France au temps des chambres de justice, c’est sans doute en partie à cause de cela. Le développement de l’État, dans les faits et dans les têtes, interdit de réduire dorénavant à un seul homme les poursuites financières. Mais les insuffisances des processus de contrôle permanent, dont l’efficacité ne se marque nettement qu’à partir du XVIIIe siècle, obligent à mettre de temps en temps tous les officiers de finance sur la sellette.

165Pendant les deux premiers tiers du règne, poursuites et réformes ont un cycle comparable, avec les temps forts de 1517-1518, 1523-1524, 1527-1529 et 1531-1533. La guerre de 1536-1537 marque la fin d’une époque avec la disparition de la Tour Carrée et la mise sur la touche du trésor du Louvre. Ensuite, le parallélisme se fissure. Au temps de la grande ordonnance de réforme de décembre 1542, les poursuites se font plus discrètes, même si le règlement des procédures de la décennie précédente n’est pas encore achevé. Pourquoi ce décrochement des commissions ? On peut formuler bien des hypothèses. La situation financière est vécue comme moins critique, peut-être à cause de l’essor du « crédit public », et l’obsession des arriérés se fait moins forte. Grâce au travail effectué au cours de la période précédente, une relative mise en ordre a eu lieu et la monarchie peut vivre sur cet acquis. Par ailleurs, les élites administratives, durement éprouvées pendant plus de quinze ans, doivent être un peu ménagées. Dans cette perspective, rien d’étonnant à ce que les poursuivis des années quarante soient, dans le contexte de la réforme de la gabelle, les marchands de sel, qui appartiennent à d’autres cercles. Cette mise en veilleuse signifie probablement aussi que la question du poids politique du groupe des grands officiers de finance, très présente au début du règne, est définitivement réglée.

Notes

2 A titre d’exemple, la remarque de Wolfe, Fiscal system, p. 77 : « The reign of Francis I is characterized by a surprisingly large number of changes in the fiscal system, strung out over a period of twenty five years (1523-1547) ».

3 Voir par exemple Spont, Semblançay, p. 26-30 ; Doucet, Institutions, t. I p. 284-290 ; Wolfe, Fiscal System, passim et surtout Jacqueton, Documents, qui fournit à la fois une présentation solide (p. IX-XXIII), les principaux textes fondateurs et les instruments de travail du temps.

4 A.N. Z1a 49 f° 61 v° (15-1-1524).

5 B.N. P.O. 2056 (Morelet) dossier 46819, nos 5-7.

6 En fait, bien des parties inscrites à l’État général font aussi l’objet de lettres royales, pour régler le détail des assignations dont l’État ne prévoyait que le montant total : Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 3 note 2.

7 B.N. Dupuy 233 f° 35 cité dans Jacqueton, Documents, p. 246 note 2.

8 Voir un dossier concernant la recette des tailles d’Étampes dans A.N. M.C. XIX 48 (26-6-1519).

9 A.N. M.C. LIV 53 (Inv. Morelet, 17-6-1536) n° 36.

10 A.N. J 958 n° 42 (2-8-1523).

11 B.N. fr 3029 f° 108.

12 A.N. KK 338 f° 60 v°. La période concernée n’est pas précisée.

13 B.N. fr 3029 f° 79 [5-8 (1521 ?)].

14 Ibid., f° 111 [7-8 (1521 ?)].

15 A.N. Zla 66 F 420 (31-8-1541). Le caractère tardif du document peut biaiser la description proposée.

16 Texte dans Jacqueton, Documents, p. 196-198.

17 Spont, Semblançay, p. 134. Il s’appuie sur une lettre de 1526 à La Trémoille pour affirmer que Semblançay dit être encore le « premier » et « le plus ancien » des généraux. Il faut se reporter au texte pour voir que cette interprétation est fautive : Semblançay évoque « tout ce que feu Monseigneur de la Trémoille avoit des cédulîes de Messieurs les généraulx et de moy, pour entendre ce qui reste et pour en faire la poursuyte, pour ce que chascun désire d’en estre quiete et moy le premier comme le plus ancien » : Marchegay, Lettres missives, p. 41. Il va de soi que Semblançay se présente ici comme le plus ancien débiteur et non comme le plus ancien général, d’autant qu’il se met clairement à part de « Messieurs les généraulx ». S’il est parfois cité dans des procès comme général (un exemple in A.N. Z1a 54 F 173 v° (14-4-1529), pour un litige de 1523), il faut alors faire la part du contexte polémique, et surtout, je crois, de l’impossibilité de le « nommer » d’après sa situation postérieure à 1516.

18 Dès la fin de 1516 en fait il est clairement distingué du collège, y compris lors de la mise sur pied de l’État général : Spont, Semblançay, p. 137.

19 Ibid, p. 133.

20 A.N. KK 289. Présentation synthétique dans Spont, Semblançay, p. 155 note 1.

21 Voir Antoine, Administration centrale, p. 514 et note 15 pour la situation au milieu du siècle.

22 Spont, Semblançay, p. 133 note 3.

23 Deux exemples : A.N. Zla 54 F 242 (14-7-1529) Justifier une remise de fonds ; X1a 8621 f° 306 (4-1-1558) : obtenir le remboursement d’une créance sur le roi.

24 Zeller, Gouverneurs, p. 235 ; Doucet, Institutions, t. I p. 192-193 ; B.N. Dupuy 623 C 33 v° [22-5-(1532)].

25 A.N. P 2307 p. 31.

26 B.N. fr 5500 f° 45 v° ; Clément, Trois drames, p. 400. On retrouve l’expression pour le général de Bretagne en 1542 : A.D. Loire-Atlantique B 52 f° 233 et A.C. Nantes DD 43 n° 18. Ce n’est pas un hasard si cet officier supervise lui aussi ordinaire et extraordinaire. Sur les « surintendants des finances » en Piémont et en Corse sous Henri II, voir Antoine, Institutions en Italie, p. 774 et 778-779.

27 Spont, Semblançay, p. 233-234.

28 B.N. fr 2940 f° 66 v°-67 ; Jacqueton, Documents, p. 170-195 ; Spont, Semblançay, p. 141, 144-145, 151-153.

29 Les textes fondamentaux sont publiés dans Boislisle, Semblançay, p. 245-247 (18-3-1523), dans O.R.F., t. III p. 309 (15-11-1523) et p. 318 (28-12-1523) et t. IV p. 32 (9-7-24).

30 A.D. Hérault B 14 f° 8 v°.

31 A.N. J 1040 n° 17. Le pourcentage tombe à 45,8 % si on prend en compte les deux postes exclus.

32 Cependant, des lettres du 6 juillet 1524 donnent ordre à tous les comptables de verser sous un mois ce qu’ils peuvent devoir pour la période antérieure au 31-12-1523 aux mains du trésorier de l’Épargne, y compris les « receveurs des deniers casuelz et extraordinaires » : O.R.F., t. IV, p. 34. Est-ce parce qu’il s’agit de conserver au même titulaire, Babou, le contrôle de ces fonds ?

33 Leur disparition est effective : les seuls contrôleurs de ce type que l’on repère dans la suite du règne ont tous été établis avant la réforme. La plupart, par un hasard qui doit contrister le pouvoir, vont rester en place longtemps encore. Les pourvus récents que sont Gilbert Filhol en Languedoc (après le 28-8-1521 : B.N. fr 3045 f° 51) ou Oudart Hennequin en Outre-Seine (28-12-1521 : C.A.F., t. V n° 17437) s’incrustent respectivement au moins jusqu’en 1546 (C.A.F., t. V n° 15469) et 1550 (Jacqueton, Épargne, Ve partie p. 13 note 2). Même Jehan Le Picart, en place en Bourgogne depuis 1500, tient jusqu’en 1549 (L. et S., t. I notice 411). Girard Acarie en Normandie est toujours présent en 1545 et Jehan Binet, en Guyenne, en 1548 : C.A.F., t. IV n° 14569 et C.A.H., t. II n° 2038. La Bretagne offre, comme souvent, un cas à part puisque Florimond Fortier obtient le 5-7-1542 la survivance du titulaire, Guillaume Barthélémy son beau-père (établi avant 1513) : A.D. Loire-Atlantique, B 52 f° 234 v°.

34 Kauch, Trésor, p. 717-718. Un receveur de l’Épargne existe toujours en Bourgogne. Philippe Rondot est pourvu le 15-1-1534. L’office, « longtemps a vaccant », a eu comme « derrier paisible possesseur » un certain Didier Bernard. On aimerait en savoir plus sur les raisons de ce rétablissement, mais l’acte est laconique : A.D. Côte d’Or B 1843 f° 2.

35 Voir Kerhervé, État breton, p. 295-313.

36 Ibid, p. 296 note 140.

37 Spont, Semblançay, p. 154 note 1. L’importance des sommes brassées se mesure aussi aux restes dus par ses héritiers après sa mort. Ils atteignent 20 108 lt, dont François Ier fait don à l’amiral Bonnivet : A.D. Loire-Atlantique, B 582 f° 55 et sq.

38 A.N. M.C. XIX 111 (I.A.D. Meigret, novembre 1533) n° 177. Dessefort, après avoir été receveur des tailles en l’élection de Paris et commis d’Estienne Besnier à la recette générale d’Outre-Seine, est de nouveau mentionné comme trésorier de l’Épargne le 27-11-1532 : ibid., XIX 72. Il appartient sans doute à la famille qui fournit deux auditeurs des comptes à Nantes, Anthoine et Michel Dessefort : Fourmont, Chambre des comptes de Bretagne, p. 300.

39 Doucet, État général, p. 129 et 136.

40 Hernández Esteve (Esteban), « Estructura y funciones del consejo de hacienda de Castilla durante su proceso constituyente (1523-1525) », Cuadernos de Investigación Histórica, 8, 1984, p. 35-64.

41 Guy (John), Tudor England, Oxford, 1988, p. 102-103. En Angleterre, les changements qui se produisent en 1524 à l’Echiquier relèvent probablement plus d’une question de personnes que de structures : Jack, Henry VIII’s control of royal finances, p. 15. Mais, le cas de Semblançay le souligne, les deux aspects sont difficilement dissociables. Les querelles de personnes ont leur place aussi dans le processus castillan (cf. note précédente). Sur le synchronisme des initiatives financières entre Bretagne, Bourgogne et France au début du XVe siècle, voir Kerhervé, État breton, p. 126 et note 57.

42 Wolfe et Zacour, The growing Pains, passim. Le dernier paragraphe de ce texte reprend le célèbre passage du « Journal » de Louis e de Savoie sur les malversations : « L’an mil cinq cens quinze, 16, 17, 18, 19, 20, 21, et jusques à l’an mil cinq cens vingt et deux, sans y povoir donner provision, mon filz et moy feusmes continuellement desrobez par les gens de finances ». Il ne s’intègre pas au projet lui-même, longuement développé au préalable. S’agit-il alors d’une sorte de « signature » pour indiquer de quel cercle est sorti le document ?

43 Elle envisage aussi une organisation des dépenses autour d’une gestion par « trois notables personnages » - sous le contrôle du Conseil - qui reste sans suite : ibid., p. 76 et sq. Il faut attendre 1552 et le « voyage d’Allemagne » pour que Henri II mette sur pied une commission de ce type composée de trois « surintendants » ou « intendants des finances » : Antoine, Un tournant, p. 54. Il est cependant hasardeux d’y voir l’application tardive d’un projet vieux de trente ans…

44 Wolfe, Fiscal System, p. 81-82.

45 Voir les deux hypothèses de Jacqueton. Épargne, 1rc partie, p. 10-11, qui ignore évidemment le document exhumé par Wolfe et Zacour.

46 Dans un tout autre domaine, voir le cas des « légions » créées en 1534 « à l’exemple des Rommains » : Du Bellay, Mémoires, t. Il p. 288-292. Cette imitation descend jusqu’aux détails puisque le projet inclut même la récompense d’un anneau d’or pour le légionnaire valeureux : Lemonnier, Histoire de France, t. Il p. 97-98.

47 Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 29-30.

48 On assiste au cours du règne à une multiplication des contrôleurs à tous les niveaux : contrôleurs des deniers communs en 1515, contrôleurs des tailles dans les élections en 1523. Créer des offices, rappelons-le, procure des fonds.

49 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 24. La charge de contrôleur de recette qu’occupe Pierre Michon est supprimée après le deuxième quartier de 1537. C’est sans doute peu avant, le 10 avril, qu’il écrit au chancelier une lettre qui évoque le flou « touchant la signature du contrerolle de l’espargne de ceste présente année ». N’ayant toujours pas de registre nouveau à sa disposition, par absence des secrétaires des finances qui doivent coter le registre, il insère les quittances qu’il reçoit « au contrerolle de l’année passée, pour obvier à ce qu’il n’en viengne aucune crierie et suyvant ce que aultres fois a esté faict par ordonnance de feu monseigneur le légat chancellier » : A.N. J 967, 7/12.

50 Campardon et Tuetey, Insinuations, n° 1918 (7-12-1545) ; cf. aussi A.N. M.C. XLIX 68 (25-9-1542) ou VIII 62 (30-1-1543).

51 Doucet, Institutions, t. I p. 295 ; Antoine, Administration centrale, p. 513. Le titre exact est encore pour l’heure celui de contrôleur général de l’Épargne et des Parties casuelles. Voir la désignation de Jehan Duthier le 17-4-1547 : C.A.H., t. I n° 77.

52 A.N. M.C. XIX 91 (11-3-1547). Les 6,2 % qui restent proviennent des trésoriers des guerres.

53 Hamon, Rançon, p. 16.

54 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 14-15. Il est vrai que 1533-1537 correspond à une période de suspension du trésorier des Parties casuelles Jehan Laguette.

55 Ibid, p. 24 et 31-32.

56 B.N. fr 3005 f° 113.

57 B.N. Dupuy 79 f° 18 v°.

58 C.A.F., t. IV, n° 14424 et t. V n° 14965.

59 C’est sa veuve qui rend son compte pour la période 17-3-1526/30-4-1526, compte pour lequel le traditus date du 27 février 1527 : B.N. fr 10384. Seuls subsistent la recette et tes quatre premiers jours de la dépense.

60 C.A.F., t. I n° 2316.

61 Lorsque l’argentier de la Rue est rétabli, le roi précise que sa suspension avait été motivée par la volonté de le voir rendre ses comptes : C.A.F., t. VI n° 19512.

62 Voir l’exemple de Guillaume de Saffray, receveur de l’Écurie : A.N. M.C. XIX 59 (14-8 et 20-10-1526).

63 A.N. J 964 n° 59 (15-4-1526/31-10-1526), n° 58 (15-4-1526/31-12-1526) et n° 57 (1-1-1527/28-2-1527).

64 A.N. M.C. CXXII 1040 (8-11-1526).

65 Ce souci de réorganisation était présent, rappelons-le, sous une autre forme, dans le projet de 1522-1523 : Wolfe et Zacour, The growing Pains, p. 76 et sq.

66 Pour les données chiffrées sur ces postes, voir B.N. fr 4523 f° 1-10 v°.

67 A.N. M.C. VIII 55 (4-4-1515) ; Coyecque, Recueil, t. I n° 223 (31-10-1521).

68 C.A.F., t. V n° 17764, t. I n° 2433 et t. II n° 3868.

69 B.N. fr 4523 f° 1 ; AN. PP 99 p. 67 v°.

70 A.N. M.C. CXXII 1057 (20-4-1540). Cependant il peut s’agir de gages en retard pour une période antérieure. Mais on sait que Tertereau est encore en place le 2 juillet 1527 : il est alors assigné pour 37 673 It pour les paiements du deuxième quartier de l’année : C.A.F., t. VI n° 19276.

71 A.N. M.C. VIII 174 (22-5-1534). Feu Guillaume Tertereau est cité comme « commis à faire le payement de lad escuyrie […] pour l’année finissant le dernier jour de décembre Vc XXVII ».

72 Le 5 mai 1528, Marc de la Rue est rétabli comme argentier ; C.A.F., t. VI n° 19512. Peut-être est-ce pour résigner immédiatement car, ce même mois, Nicolas de Troyes verse 2 000 It aux Parties casuelles pour cet office : A.N. KK 352 f° 14.

73 Quilliet, Officiers, p. 504 cite une série de trésoriers de l’Hôtel plus tardifs (Jacques Bochetel, Nicolas Berthereau, Odet de Bâillon) qui sont en fait trésoriers des seuls officiers domestiques. Mais certains actes notariés entretiennent la confusion. Voir pour Berthereau A.N. M.C. XIX 184 (14-7-1551) où il est intitulé trésorier de la Maison du roi.

74 A.N. J 964 n° 62-64.

75 B.N. fr 15628 f° 5 et 8.

76 A.N. M.C. LIV 11 (12-1-1537), XIX 149 (31-10-1537).

77 Spont, Semblançay, p. 19 et p. 21 note 1.

78 O.R.F., t. V p. 211. La suppression de l’office n’évoque aucune indemnisation pour le général en titre, déjà condamné pour malversations.

79 Voir par exemple A.N. M.C. CXXII 15 (8-10-1529) sur les problèmes de la passation de relais de Prévost à Bohier.

80 B.N. fr 3066 f° 54.

81 B.N. fr 3031 f° 47 (« la fuicte de Sapin qui en a emporté II c L m lt ») ; Du Bellay, Correspondance, t. I p. 238 (« Sapin s’en est fuy avec deux cens soixante mil francz »). En 1528, Michel Menant, trésorier de la marine de Bretagne, disparaît avec, « disait-on », 40 000 lt : Bourgeois de Paris, Journal, p. 375.

82 A.N. JJ 246 f° 52.

83 O.R.F., t. VI p. 198 (4-11-1531).

84 B.N. fr 3001 f° 45 v° (2-4-1530) : le roi à Montmorency et Tournon. Le 10 avril, un mémoire reprend les mêmes formules : « Quant aux recepveurs généraulx […] s’ilz ont failly de fournir depuis ce qu’ilz dévoient, led seigneur y pourveoyra et les fera pugnir de sorte que ce sera exemple perpétuelle en l’advenir à tous autres » : ibid., f° 60.

85 A.N. JJ 246 f° 52. Sapin a été trésorier et receveur général du connétable de Bourbon : A.N. M.C. CXXII 11 (28/29-3-1523).

86 B.N. fr 3031 f° 47. Un exemple d’assignation touchée, celle de la comtesse de Carpi. A François de Dinteville qui proteste en son nom, Jean du Bellay répond qu’il « a fallu faire nouveaulx estatz et recepveurs, mais sa partie demeurera intacte » : Du Bellay, Correspondance, t. I p. 238.

87 O.R.F., t. VI p. 198 : défense aux receveurs généraux de recevoir « aucungz deniers de leurs dictes receptes généralles » tant que leur situation ne sera pas éclaircie et interdiction aux receveurs particuliers de leur envoyer des fonds.

88 L’idée d’une contrainte par suspension d’office pour venir compter, classique, se trouve déjà dans un règlement de 1454 : Jacqueton, Documents, p. 88 (article 48).

89 Ce qui n’est pas sans étonner puisqu’une décision du conseil du 11 juin 1510 établissait précisément les tarifs des cautions des comptables : Jacqueton, Documents, p. 150. Il faut croire qu’elle était mal appliquée.

90 On peut s’interroger avec Jacqueton (Épargne, 2e partie p. 6 note 2) pour savoir si un texte spécifique a été émis qui parle clairement de suspension. Un tel document ne me paraît pas nécessaire. Aux yeux du pouvoir politique, la décision du 4 novembre remplit cette fonction. Le 23 novembre, Duprat écrit à Montmorency : « Au demeurant, vous scavez la suspension des recepveurs gênéraulx » : B.N. fr 3031 f° 47.

91 O.R.F., t. VI p. 225-226.

92 AD. Loire-Atlantique B 52 f° 26.

93 B.N. Dupuy 623 f° 33.

94 Le Maçon en Bourgogne, Bonacorsi en Provence et Pierre Faure en Picardie continuent en effet à jouer un rôle comptable en 1532 : B.N. fr 15630 f° 5, 11 et 18. Aucun commis n’est en place en 1532 pour ces trois recettes. Si des commis, Noblet pour la Bourgogne ou Saimbault pour la Picardie, versent des fonds au titre de 1532, cela se passe très avant dans l’année 1533 et cela porte sur les restes ou les plus-valeurs à cette date : ibid., f° 32 et 33. Voir aussi pour Le Maçon l’étrange mandement du 7-6-1533 par lequel le roi demande à la Chambre des comptes de Bourgogne de le laisser exercer son office : C.A.F., t. VII n° 24138. Il doit toucher ses gages pour cette année-là : C.A.F., t. VII n° 24274 (5-12-1536).

95 O.R.F., t. VI p. 294. D’autres suspensions suivront : celle de Laguette aux finances extraordinaires et Parties casuelles sans doute en 1533, celle de Godet à l’Extraordinaire des guerres en 1534.

96 C.A.F., t. II n° 5255 (16-1-1533).

97 Présentation d’ensemble des commis dans O.R.F., t. VI p. 298-299.

98 C.A.F., t. II n° 5292 à 5300 (20-1-1533). Les robins de Languedoïl ne touchent que 240 lt, mais ceux de Dauphiné et Languedoc en obtiennent 360.

99 O.R.F., t. VII p. 174-177 (31-12-1534) et p. 260-263 (23-8-1535). Voir aussi une déclaration portant règlement sur leurs gages le 1-4-1536 : C.A.F., t. III n° 8391.

100 C.A.F., t. VII n° 24136 et 24142.

101 Exemple en 1534 : C.A.F., t. VI n° 20672-20677.

102 C.A.F., t. VII n° 24164 (15-1-1534) ; O.R.F., t. IX p. 266 note 2.

103 Allusion in A.N. J 968, 15/26 (15-8-1536). Il s’agit de Louis de Rabodanges.

104 A.N. J 967, 7/14 : les robins sont Guillaume Abot, en charge de la Picardie, Anthoine Hellin et Pons Brandon qui se partagent la Languedoïl.

105 O.R.F., t. IX p. 266. Voir aussi C.A.F., t. III n° 10585 et t. VI n° 21565.

106 Rétablissement d’Hugues Malras en Guyenne le 27-5-1534 : C.A.F. t. VI n° 20746. La décision est sans doute rapportée dans l’année qui suit.

107 Le Maçon est d’abord rétabli dans le cadre d’une commission annuelle, le 26-12-1538, pour 1539 : A.D. Côte d’Or, B 1851 f° 5 v°. Mais sa position, on l’a vu, a toujours été un peu particulière.

108 A.N. M.C. VIII 180 (6-6-1540).

109 Isambert, Recueil, t. 12 p. 806.

110 O.R.F., t. III p. 309 et 319.

111 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 1 note 2. Pour le développement sur le trésor du Louvre, je renvoie une fois pour toutes à cet article.

112 B.N. fr 3048 f° 131 (12 mars).

113 B.N.fr 3031 f° 47 (23-11-1531).

114 Dans leurs sociétés commerciales, les marchands procèdent de même pour les coffres. Le partage des clefs reproduit donc ici un modèle marchand.

115 C.A.F., t. II n° 4617 et 4624 (7-6-1532).

116 A.D. Côte d’Or B 1851 f° 8 v° (26-12-1538).

117 Isambert, Recueil, t. 13 p. 4-8. Notons au passage que dorénavant ce sont les deniers des finances extraordinaires et Parties casuelles qui servent en priorité aux dépenses à l’entour du roi (article 10 p. 7). Le temps est loin où le monarque vivait du sien…

118 Isambert, Recueil, t. 12 p. 796 et 805. L’édit principal date du 7 décembre : A.N. P 2307 p. 289. Ces textes fondamentaux sont conçus comme une mise au net de l’ensemble de la législation après la « multiplication, diversité et changement des ordonnances cy devant faictes sur le faict [des] finances ». Ils constituent à la fois le bilan et l’étape ultime des transformations du règne. La réorganisation spatiale n’en est qu’un des aspects. Les autres volets apparaîtront au fil des pages qui suivent.

119 Potter, Picardy, p. 325-326. Selon Louvencourt, Trésoriers de France, p. 10, ce rattachement s’était produit dès 1523.

120 Voir l’exemple de la généralité de Rouen dans C.A.F., t. VI n° 22509 qui fournit la liste des circonscriptions rattachées.

121 A.N. P 2307 p. 281. Le premier receveur général connu, Jehan Pioche, se dit « estably par [le roi en la ville de Reims » : B.N. P.O. 2287 (Pioche) n° 6 (26-6-1544). Voir aussi Coyecque, Recueil, t. II n° 4292 (19-12-1546). En 1554, son parent et successeur Claude Pioche est toujours installé à Reims : B.N. P.O. 2287 (Pioche) n° 7.

122 A.N. P 2304 p. 829-833.

123 C.A.F., t. II n° 5295-5296 (20-1-1533). C’est la seule recette générale alors divisée.

124 A.N. Zla 66 f° 151 (19-2-1541). Bénigne Serre, tout au long de la période de suspension, et jusqu’à la fin de 1540, est mentionné épisodiquement comme receveur général : C.A.F., t. VII n° 28516 (mai-juin 1533) et t. VIII n° 30660 (mai-juin 1537) ; A.N. M.C. CXXII 21 (4-8-1536) et CXXII 1059 (10-11-1540).

125 Mais Guillaume de Moraynes parvient à s’y glisser dès le printemps de 1543 en obtenant la résignation de Nicolas de Troyes pour la recette générale de Poitiers : A.N. M.C. XIX 163 (234-1543).

126 Loys de Pontac, receveur des aides et tailles d’Armagnac, cité in C.A.H., 1.1 n° 1715 (11-12-1547) comme subdélégué du général Secondât en Guyenne pour l’accomplissement d’une commission, est-il l’un de ces commis désignés par le roi ?

127 Wolfe et Zacour, The growing Pains, article 15.

128 Jacqueton, Documents, p. 171 (30-6-1517) ; Isambert, Recueil, t. 12 p. 649 (23-11-1539).

129 B.N. fr 15630 f°3.

130 A.N. PP 99 p. 63 v°.

131 A.N. M.C. CXXII 18 (16-11-1532). Ce Jehan Ier Duval est le cousin et homonyme du futur trésorier de l’Épargne (désigné comme Jehan II), avec lequel bien des ouvrages, à commencer par Lapeyre et Scheurer, le confondent.

132 A.N. PP 99 p. 63 v°.

133 C.A.F., t. IV nos 13939-13945 et 14021-14027.

134 Doucet, Institutions, t. I p. 293. Cette « fusion » connaît cependant des à-coups. A la fin du règne d’Henri II, la distinction est rétablie : A.D. Loire-Atlantique, B 117 f° 1 ; situation au 16-1-1558 in A.N. Xla 8621 f° 320 et sq.

135 Du Lys, Traicté des offices, p. 5-6.

136 A.N. P 2307 p. 283.

137 Isambert, Recueil, t. 12 p. 905-906 (article 8). Ils doivent chevaucher leur circonscription « une fois l’an en personne […] sans qu’ils se puissent excuser à faire lesdites chevauchées pour autre cause et occasion que de maladie ».

138 Pour les de Tours : AD. Loire-Atlantique B 24 f° 111 v° (23-4-1518) et C.A.F., t. V n° 18762 (23-8-1526). Nombreuses mentions dans les années trente pour Main qui est aussi commis au paiement des mortes paies du duché : ibid., t. II n° 4589, t. III n° 8982… Sur la trésorerie des guerres sous les ducs, Kerhervé, État breton, p. 315-332.

139 Mirot, Dom Bévy, p. 302-303 et 360.

140 B.N. Carrés d’Hozier 197 p. 125 v°.

141 Spont, Semblançay, p. 65 note 5.

142 O.R.F., t. VII p. 91 et p. 107. Les gages des payeurs d’abord établis à 400 It pour 100 lances passent dès février à 450 lt pour les compagnies de plus de 50 lances et 225 It pour celles de 50 lances et moins.

143 B.N. fr 4523 f° 46.

144 C.A.F., t. VIII nos 31416 à 31458.

145 B.N. fr 3044 f° 93 et sq ; A.N. J 968, 15/20.

146 A.N. P 2307 p. 27 (mars 1543).

147 Un Nicolas Heroet, qui est sans doute son frère, est un temps payeur de la compagnie du comte de Saint-Aignan, avant de résigner pour Michel Regnault : C.A.F., t. VIII n° 31457 ; A.N. M.C. III 16 [dos d’un acte du 10-4-1539, daté du 1 1-12 (1538 ou 1539 sd)].

148 Borrelli, Recherches, t. III p. 242

149 Auton, Chroniques, t. IV p. 243.

150 Spont, Semblançay, p. 68 note 5 ; L. et S. n° 305.

151 B.N. fr4523 f°49.

152 Un seul document gênant fait allusion en février 1519 à un commis à l’Extraordinaire des guerres « delà les Monts » : Legohérel, Marine, p. 31. Mais il se réfère à une situation passée. Un certain flou règne parfois aussi pour les payements aux Suisses, le commis à l’Extraordinaire faisant parfois office de trésorier des Ligues. Il est vrai que cette dernière charge est aussi en voie de stabilisation. La famille Morelet y est là encore pour beaucoup.

153 Jehan Godet évoque « les grandz fraiz qu’[il a] porté […] tant au prest qu’[il fit] au Roy entrant en l’extraordinaire que en l’achapt dud. office » : A.N. J 967, 9/2 [13-3-(1536 ?)]. Le mot d’office est ici mal venu. Tenir par commission n’empêche en rien la vénalité privée : voir le cas plus tardif de la recette générale du clergé : Michaud, Eglise, p. 255 et 278.

154 La certitude qu’il est poursuivi pour sa gestion vers 1536 (A.N. J 967, 9/2), l’hésitation des sources à partir de cette date sur sa titulature, les minutes de la Cour des aides le citant alternativement pour la même affaire comme trésorier de l’Extraordinaire ou, pour la première fois le 27 mars 1534, comme receveur de Châlons (A.N. Zla 59 f° 291, 435 et 568 v°), enfin un compte de l’Extraordinaire qui se termine le 14 mai 1534 (B.N. fr 4523 f° 50). Y a-t-il un lien avec la suppression des trésoriers de l’Ordinaire au début de janvier ?

155 B.N. fr 2963 f° 60 ; Du Bellay, Mémoires, t. III p. 40 et note 2.

156 B.N. fr 5125 f° 9 (13-10-1536).

157 A.N. J 965, 8/18, 9/10 et 9/12.

158 Les dernières mentions sont de janvier : A.N. M.C. XIX 151 (8 et 23-1-1539). Un compte de l’Extraordinaire s’interrompt précisément le 23 janvier, qui est sûrement le sien : B.N. fr 4523 f° 50.

159 A.N. M.C. XIX 163 (1-6-1543). Cette campagne fait l’objet d’un compte spécifique, pour le deuxième semestre de 1542, dans B.N. fr 4523 f° 50.

160 Isambert, Recueil, t. 12 p. 804.

161 Dernière mention connue : A.N. M.C. III 28 (10-1-1544).

162 B.N. fr 26130 n° 2600.

163 C.A.H., t. I n° 1818 et t. II n° 4033. Le département de Moreau couvre Picardie, Artois, Champagne, Normandie, Bretagne et… Ecosse. Celui de Le Jay englobe Piémont, Dauphiné, Provence, Savoie, Languedoc et Guyenne.

164 B.N. fr 4523 f° 51. Au cours du règne d’Henri II apparaîtra un troisième trésorier de l’Extraordinaire pour la « Tuscane » ; B.N. fr 11969 f° 394, 394 v" et 395 v°.

165 Voir une description du système envisagé dans Canestrini, Négociations,^. IV p. 41. Le projet de réforme de 1522-1523 prévoyait que le trésorier général, modèle du futur trésorier de l’Épargne, serait établi pour un an afin d’avoir ensuite toute facilité pour rendre son compte : Wolfe et Zacour, The growing Pains, article 34.

166 Legohérel, Marine, p. 24-25 : la commission pour le Ponant (1517) transformée en office en 1519, celle du Levant (1519) en 1531.

167 Gauchery, Livre d’Heures de Jean Lalïemant le jeune, p. 360.11 s’agit de la pièce « Cimetière » V1TI.

168 B.N. fr 4525 f° 98 v° -99 v°.

169 B.N. fr 2978 f° 108.

170 A.N. M.C. XIX 111 (I.A.D. Meigret, novembre 1533).

171 Voir là-dessus les remarques d’une commission d’enquête en Bretagne dans A.N. J 818 n° 2.

172 Voir C.A.F., t. I n° 3640 et t. V n° 17888 pour Lespinay et AD. Loire-Atlantique B 583 f° 52 (18-6-1563) pour Le Charron.

173 A.N. M.C. VIII 52 (14-7-1515) fournit les noms des tuteurs : la deuxième épouse de Geoffroy de la Croix, Charlotte de Poncher, pour leur fille Françoise, et, pour les mineurs du premier lit, Loys de la Croix, président de la Cour des aides de Languedoc, frère du défunt, ainsi que Jehan Dessoubzlefour, avocat au Parlement et François Briçonnet, notaire et secrétaire du roi, gendre de Geoffroy. Le testament lui-même a disparu.

174 A.N. M.C. LIV 11 (13-12-1536).

175 A.N. Zla 64 (24-1-1539).

176 Isambert, Recueil, t. 11 p. 263 et p. 614. On peut aussi renvoyer aux règles édictées par l’ordonnance du 25 septembre 1443 : Jacqueton, Documents, p. 6 (article 8), p. 8 (article 10) et p. 10 (article 17). En 1523, le commis à l’Extraordinaire des guerres Jehan Prévost allègue une « ordonnance de deux ans pour compter » dont j’ignore la nature précise : A.N. J 958 n° 18 (24-3-1523).

177 Isambert, Recueil, t. 12 p. 801 et 903-904. Pour un exemple de texte législatif durcissant les exigences au milieu du règne : O.R.F., t. VI p. 245 et sq. (8-6-1532) : articles XII, XXII, XXIII et XXVI.

178 C.A.F., t. IV n° 11283 et 11337.

179 Ibid, t. IV n° 11587.

180 A.N. M.C. CXXII 16 bis (13-3-1531) : déclaration de procureurs à la Chambre des comptes concernant la procédure, à la requête d’Anthoine Bohier de Saint-Cirgues.

181 O.R.F., t. VI p. 250 (article XII), p. 252 (articles XVII et XIX) et p. 255 (article XXVI).

182 Ibid., p. 249 (article X), p. 250 (articles XI et XII) et p. 253 (article XXI). De nombreux autres textes y font référence : Jacqueton, Documents, p. 273 (dans un formulaire) ; O.R.F., t. III p. 220 (5-2-1523) ; t. VI p. 234 (19-4-1532)…

183 La Cour des aides a aussi un rôle important au contentieux, mais elle n’est pas concernée par les redditions.

184 Hickey, The Coming of French Absolutism, p. 15 ; Doucet, Institutions, t. I p. 233.

185 Voir le conflit entre Semblançay, général de Languedoc, Dauphiné et Provence et la Chambre des comptes de Grenoble au sujet du tirage du sel du Rhône, sous Louis XII : Spont, Semblançay, p. 46 note 2.

186 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1077 (sans date). S’agit-il de procédures parallèles ?

187 R.D.B.V.P., t. II p. 40 et 43.

188 Comptes pour le diocèse de Sées en 1535 : A.N. M.C. XLIX 65 (9-10-1539) ; comptes pour le diocèse d’Évreux en 1537 : A.N. M.C. XIX 161 (3-6-1542).

189 A.N. M.C. CXXII 1041 (2-12-1525).

190 C.A.F., t. VII n° 25778 (sans date). Voir aussi t. I n° 2658 (30-4-1527).

191 A.D. Indre-et-Loire 3E1 54 (6-6-1539).

192 A.N. J 958 n° 42 (29-1-1523).

193 Ibid., n° 18 (24-3-1523).

194 A.N. J 967, 8/1 (sans date). Vymont est finalement suspendu pour rendre ses comptes : C.A.F., t. III n° 9372 et t. VIII n° 30163.

195 Voir les remarques de Doucet, État général, p. 12-13 sur le document qu’il publie.

196 A.N. M.C. CXXI1 16 bis (14-1-1531).

197 B.N. fr 10382 f° 56 v° (12-9-1519).

198 A.N. J 967, 10/18 (20-6-1537). Voir aussi J 968, 15/24.

199 Kerhervé, État breton, p. 851 et sq.

200 B.N. fr 5085 f° 123-124.

201 A.N. J 818 n° 2.

202 O.R.F., t. III p. 249 note 1.

203 A.N. M.C. XIX 174 (12-3-1548) et III 52 (20-3-1553) ; KK 91 (l’argentier est Nicolas de Troyes).

204 A.N. M.C. VIII 179 (7-2-1541).

205 A.N. M.C. XIX 179 (6-10-1549).

206 A.N. M.C. XIX 88 (10-1-1545).

207 Spont, Semblançay, p. 146 note 2 ; C.A.F., t. IV n° 12334 (17-1-1541). Sur les problèmes posés par les comptes de Barguin, long développement dans le procès du chancelier Poyet : A.N. U 797 f° 87 et sq.

208 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 231.

209 Barrillon, Journal, t. I p. 308-309.

210 B.N. Clairambault 199 f° 9. Le Bâtard en tant que « chef et principal qui [a] charge de cest affaire » taxera les vacations des membres de la commission. Le 5 avril 1524, un texte rappelle que le Bâtard « avoit veu par forme d’estat les comptes desd comptables » : A.N. J 958 n° 1 f° 12.

211 Spont, Semblançay, p. 144 et note 5. Henri Bohier reçoit 2 000 lt pour son activité : B.N. Clairambault 1164 f176.

212 A.N. J 958 n° 14.

213 Spont, Semblançay, p. 142.

214 O.R.F., t. III p. 38. Voir une allusion dans une lettre à Robertet dans B.N. fr 3045 f° 51 [28-8-(1521)] : « Je suis entré en besongne au faict de ma commission, en laquelle continueray en diligence. Bien vous dis que les comptables et mesmement d’esglise ne viennent que à cops d’esperons ».

215 Clément, Trois drames, p. 385.

216 B.N. fr 2963 f° 87. Spont, Semblançay, p. 180 note 4, donne une transcription du texte mais escamote complètement dans son interprétation le caractère de commission sur les comptes, pourtant clairement mentionné par Louis e de Savoie.

217 A.N. J 958 n° 1.

218 A.N. J 958 n° 42.

219 O.R.F., t. III p. 222.

220 A.N. J 958 n° 1 f° 12 (5-4-1524).

221 O.R.F., t. III p. 219.

222 A.N. P 2304 p. 981-984.

223 Le roi envisage en 1524 rétablissement de commissions pour « veoir par forme d’estat au vray le fons de tous noz recepveurs particuliers et autres officiers de recepte ». Mais « lad commission ne pourra pas estre si tost exécutée, d’autant que par ung mesme moyen entendons faire veoir le fons de noz recepveurs généraulx » : O.R.F., t. IV p. 33 (9-7-1524). L’incapacité à régler le sort des officiers de haut rang a sans doute réduit ce projet de contrôle local à un vœu pieux. Notons à la même époque la mise sur pied d’une commission pour traquer les exemptions frauduleuses d’impositions que certains roturiers tentent d’obtenir, ce qui correspond à un autre type de « recherche des finances » : C.A.F., t. I n° 1892 (2-9-1523)

224 Sur l’ensemble de la procédure, bien étudiée, voir Spont, Semblançay, p. 208-228.

225 Doucet, Parlement 1515-1525, p. 192 qui se base sur B.N. fr 2940 f° 14 v° -15 v°.

226 Voir le quitus obtenu deux siècles plus tôt par Enguerran de Marigny dans les conditions les plus défavorables : Favier, Marigny, p. 205-207.

227 Clément, Trois drames, p. 188. Ce passage semble d’ailleurs indiquer que Meigret représente les intérêts des deux personnages à la fois. Que devient alors Rappouel ? Meigret est-il ici son porte-parole ? C’est peu probable pour une affaire de cette importance.

228 Il s’agit des Montils-sous Blois. La commission y siège à partir de juin 1524, à proximité de la cour : Spont, Semblançay, p. 211.

229 A.N. J 966, 13/4. Cité par Spont, Semblançay, p. 242 note 2.

230 Bourgeois de Paris, Journal, p. 196. En réponse à cet appel, le procureur de Semblançay en fait autant, tanquam a minima.

231 B.N. fr 2965 f° 19.

232 C.A.F., t. III n° 8006, 8446 et 8674 ; B.N. fr 25721 n° 465 et Dupuy 623 F 14-15.

233 B.N. Dupuy 623 F 8.

234 Sur la reprise en main financière et comptable de la fin des années trente, voir Kerhervé, État breton, p. 853.

235 A.D. Loire-Atlantique B 51 f° 190 ; C.A.F., t. V n° 17888 et 18122, t. VII n° 25885.

236 Spont, Semblançay, p. 235-264.

237 Bourgeois de Paris, Journal p. 303. Outre Semblançay, il y a toute une série d’arrestations : Robert Albisse, Jehan Prévost, Jehan Guéret, Guillaume de Frain, Jehan Ruzé. receveur général et son cousin et homonyme, avocat du roi au Parlement.

238 Voir l’allusion erronée qu’y fait Spont, Semblançay, p. 244 note 2.

239 Spont, Documents, p. 324-333.

240 O.R.F., t. V p. 58-61.

241 Encore n’est-on pas sûr du tout que les deux partants aient jamais siégé.

242 A.N. Y 8 f° 225 v°. A cette occasion, Clément, Trois drames, p. 197 parle par erreur de réduction à huit membres de la commission et Spont reprend son propos. C’est sans doute en suivant Clément de trop près que Spont, peu coutumier du fait, multiplie les bévues. On a d’ailleurs l’impression que ce chapitre est un peu bâclé.

243 Spont parle par inadvertance du lundi 11 août.

244 A.N. Y 8 f° 226 v° -227. Cet élément a été déjà mis en avant par Clément-Simon, De Selve, p. 63.

245 C’est d’ailleurs ce qu’écrit le Bourgeois de Paris, Journal, p. 304.

246 Versoris, Livre de raison, p. 199.

247 Guifrey (éd), Cronique, p. 60 écrit à la date du 9 août : « Survindrent quelques nouvelles, parquoy l’exécution fut retardée ». S’agit-il seulement de l’appel ?

248 Favier. Marigny, p. 206-207, 209 et 214.

249 Guillot, Procès de Jacques Cœur, p. 30-32 et 54-55.

250 Dessert, Fouquet, p. 243 et sq.

251 Ce qui n’exclut pas totalement, à l’intérieur des actes, quelques allusions à des pratiques illégales, comme les deniers « billonez » évoqués le 28-12-1523 : O.R.F, t. III p. 319-320. Voir aussi comme élément antérieur ( ?) à 1525, mais à caractère privé, la célèbre formule du Journal de Louis e de Savoie, p. 90.

252 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 106-107.

253 B.N. fr 5502 f° 74.

254 Voir Bosher, Chambres de justice, p. 20-22 qui met en avant ce point. Cependant sa chronologie et sa présentation des commissions demandent à être revues. 11 évoque aussi les six « ministres des finances condamnés à mort entre 1315 et 1338 » comme exemples de procès qui restent individuels.

255 B.N. fr 5502 f° 74 v°. L’allusion finale concerne les fournitures pour le camp du Drap d’or.

256 A.N. M.C. XIX 86 (9-7-1543). Une première procédure contre lui a eu lieu dès février 1521 : O.R.F., t. V p. 59 et notes 4 et 5.

257 Matignon, Correspondance, p. 20. D’après le Bourgeois de Paris, Journal, p. 309, Tissart est emprisonné à la Bastille après la mort de Semblançay.

258 Par commodité je désignerai désormais sous ce nom la commission depuis ses débuts en novembre 1526, en sachant qu’il s’agit pour la première année d’exercice d’un (relatif) abus de langage.

259 A.N. P 2304 p. 1545. Voir le 10 décembre suivant des lettres pour l’organisation des redditions à la Chambre : A.N. P 2536 p. 124 v°. On peut, au passage, se demander pourquoi ce sont alors les comptes d’Aymar de la Colombière, trésorier du Dauphiné et ceux de Philibert Babou pour l’Extraordinaire des guerres qui doivent être examinés les premiers par chacun des deux bureaux de la Chambre. Il ne peut s’agir d’ordre alphabétique, car Jehan Carré par exemple aurait dû précéder de la Colombière.

260 B.N. fr 25721 n° 276. C’est par les lettres du 4 octobre 1528 que l’on peut retrouver sa date exacte : A.N. KK 338 f° 12 v°.

261 Un document plus tardif évoque les procès qui ont eu lieu entre le 26 août 1527 et le 30 septembre 1528, et cite ceux de Berthelot, Meigret et des généraux et celui de « Phelibert Tissart, trésorier des guerres » : A.N. KK 338 f° 42.

262 Spont, Semblançay, p. 274 et note 3.

263 C.A.F., t. VII, n° 25737.

264 A.N. KK 338 f° 12 v°.

265 O.R.F., t. V p. 215.

266 Dès avant la « crise », on note une ordonnance du 4 avril 1531 émise pour que les officiers déclarent sous un mois leurs éventuelles malversations du temps des guerres précédentes, et ce sous peine de mort : O.R.F., t. VI p. 153.

267 O.R.F., t. VI p. 234, 244, 245 et 256.

268 O.R.F., t. VI p. 249 et sq. (articles IX, XI, XVI, XVIII, XX, XXIV et XXV).

269 Le même phénomène s’est déjà produit lors des poursuites de 1505 : Spont, Semblançay, p. 91.

270 Rey (Auguste), Fin de Poncher, p. 86.

271 B.N. Dupuy 623 f° 33 v° [22-5-(1532)].

272 Doucet, Institutions, t. II p. 603.

273 O.R.F., t. VI p. 300 (28-12-1532).

274 A.N. M.C. VIII 284 (7-5-1538).

275 B.N. Dupuy 623 f° 29 [27-4-(1536)].

276 A.N. J 967, 19/3.

277 B.N. Dupuy 623 f° 10 v°.

278 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 241.

279 C.A.F., t. III n° 10069.

280 C.A.F., t. IV n° 11385, 11548, 12296, 12380 et 12404.

281 A.N. Y 9 f° 105 (5-1-1538).

282 A.N. J 958 n° 23.

283 A.N. J 966, 13/7 (sans date).

284 R.D.B.V.P., t. I p. 270 (24-5-1520) ; O.R.F., t. Il p. 560 et 608.

285 Tournon, Correspondance, n° 289 et 296. Voir A.N. J 993, 8/20. L’abbé Melchior (ou Marchion) Bourgarel, un Piémontais, a déjà été évoqué comme munitionnaire et comme fermier en Italie du Nord.

286 La Gibonais, Chambre des comptes de Bretagne, t. 1, 2e partie, p. 1. Est-ce une application de l’ordonnance pour informer sur les extorsions des receveurs et de leurs commis promulguée le 1er juin précédent ? Voir O.R.F., t. VI p. 244.

287 Si, aux yeux des Bretons, il s’agit bien d’un parlement, pour les juristes français, il ne s’agit que de « Grands Jours ». Par commodité, j’emploie le terme de parlement. En 1532 d’ailleurs, les deux parties transigent sur l’appellation de « Grands Jours ou parlement ».

288 C.A.F., t. VII n° 28338. Une commission bretonne a produit un rapport qui est conservé : A.N. J 818 n° 2. Contrairement à ce qu’écrit Kerhervé, État breton, p. 853 note 338, il est quasi sûr qu’il ne s’agit pas d’une commission de 1537 placée sous la direction du général Bullioud. Les cas précis évoqués (Jehan de Lespinay, Jehan de la Forge, receveur général de Picardie) concernent la période 1524-1525. Il peut s’agir soit de la commission Le Rouge-Minut, soit d’une éventuelle commission antérieure, datant des années 1525-1526.

289 La Gibonais, Chambre des comptes de Bretagne, t. 1, 2e partie, p. 1-2.

290 A.N. J 968, 3/1.

291 A.N. J 967, 7/4 ; B.N. Dupuy 623 f° 3 v°, 37-39.

292 Voir par exemple A.N. J 967, 7/1 (grenier de Paris), 25/3 et 25/15 (réforme des greniers, dont Orléans) et 37 (gabelle à Angers).

293 A.N. J 967, 44/1 [l7-4-(1538)].

294 A.N. M.C. XIX 91 (30-3-1547). La recette des fonds est faite par Nicolas Hardy, cité dès le 6 septembre 1543 comme commis à la recette (et dépense) des arrêts sur le sel : ibid., XIX 86.

295 C.A.F., t. IV n° 13431. Pierre Perlin, marchand bourgeois de Paris, est au début des années vingt un personnage important du monde du fournissement du sel dans l’Outre-Seine et la Bourgogne : A.N. XIX 49 pour le fournissement des greniers de Gien (27-4-1520), de Vézelay (19-5-1520), de Bourbon-Lancy (30-4-1520) ; sur ce dernier grenier, voir aussi VIII 40 (17-12-1523) ; A.N. XIX 54 (4-11-1522) pour les greniers de Lagny-sur-Marne, Nemours et Étampes.

296 C.A.F., t. VI n° 22690 (29-10-1543). Même si la Chambre d’Anjou n’est pas ici mentionnée, on ne peut manquer de faire le rapprochement.

297 C.A.F., t. IV n° 12963 (5-4-1543).

298 C.A.H., t. II n° 2463.

299 A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555). Voir aussi XIX 86 (30-6-1543).

300 Ibid., XIX 176 (13-11-1548).

301 A.N. Xla 8621 f° 74 et sq, en particulier f° 77 v°.

302 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 1412 (1-5-1557).

303 A.N. PP 99 p. 98.

304 Il faut prendre garde au fait que Jehan Brinon, auditeur puis maître des comptes, présent en 1517 et 1523, est un cousin et homonyme du premier président au Parlement de Rouen, qui siège en 1527 au procès de Semblançay. Voir L. et S., t. II, tableau XXIII, à compléter par A.N. M.C. XIX 48 (31-5-1519).

305 A.N. KK 338 f° 34-50.

306 Ibid., f° 36 v° -39.

307 Ibid., f° 35, 36, 44 v° et 46.

308 Ibid., f° 44, 46 et 50.

309 A.N. J 958 n° 9 : allusion à lui comme commissaire de la Tour Carrée en 1535. Y ajouter peut-être Durant de Sarta, conseiller au Parlement de Toulouse, qui siège du 3-8-1535 au 12-2-1536 : C.A.F., t. III n° 8336 et 8397. Sarta a pris part par ailleurs à la réformation de la justice en Provence : ibid., n° 8085 et 8337.

310 A.N. J 967, 112 [6-4-(1537)].

311 Versoris, Livre de raison, p. 114 (paragraphe 57).

312 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 4 note 2.

313 A.N. KK 338 F 42. En 1537, c’est Séraphin du Tillet qui occupe ce poste : A.N. J 967, 18/3 (9-2-1537) et 72/2 (26-5-1537).

314 C.A.F., t. I n° 1158 (9-3-1520) et t. V n° 17702 (11-9-1523).

315 C.A.F., t. II n° 5297 et t. VII n° 28338.

316 Quilliet, Officiers, p. 656.

317 Sans parler des conséquences éventuelles de son discours lors du lit de justice du 24 juillet 1527. Même si Knecht, Francis I and the « Lit de justice », p. 68, constate à juste titre que Guillart n’est pas disgracié, il n’en reste pas moins qu’il ne reçoit plus aucune commission après cette date.

318 C.A.F., t. VI n° 20516.

319 Son prédécesseur est Raymond du Chesne, solliciteur du roi sur le fait de ses finances en la Tour Carrée et substitut du procureur général, cité pour 1529-1530 et juillet 1532 : A.N. KK 338 f° 43 et J 958 n° 3, cotes 11, 12 et 13. On retrouve Caillaud comme substitut du procureur général du roi dans un acte du 16-10-1533 : A.N. Zla 59 f° 3 v°. Humbert Velliet, lui aussi solliciteur pour le roi au fait des finances, a sans doute été relayé par du Chesne, à moins qu’ils n’aient œuvré parallèlement : A.N. KK 338 f° 45 v°.

320 Citons l’évêque de Senlis Jehan Calvau, qui appartient au conseil de régence de 1515, Anthoine du Bourg, qui préside le conseil de Madame, ou Jehan de Selve, vieux serviteur des Angoulême, tous les trois présents dès 1517. En dehors même des juges, l’intérêt tout particulier de Louis e pour le procès de Semblancay fait qu’on voit un de ses fidèles, Georges de Vercle, interroger des témoins sur l’affaire à Tours.

321 C.A.F., t. II n° 4793 (28-8-1532) : à cette date, ses gages de 565 lt par an lui sont continués comme du vivant de Louis e.

322 A.N. U 797 f° 94.

323 C.A.F., t. VII n° 26066 et t. III n° 9472. Sa situation de clerc lui permet de détenir des bénéfices dont le plus important semble être celui de grand prévôt de Chablys, dignité de Saint-Martin de Tours : A.N. M.C. VIII 284 (1-5-1538 : bail à ferme), LXXVIII 4 (13-10-1540). Ce qui lui vaut d’être mentionné, étrangement, comme seigneur de Chablys (et du Perat) : A.N. KK 338 f° 86.

324 B.N. Dupuy 623 f° 86 [30-10-(1535)].

325 Ibid, f° 55 v°.

326 B.N. Dupuy 623 f° 10. Sur Arboreus (= Jehan d’Abres), voir Farge (James K.), Biographical register of Paris doctors oftheology 1500-1536, Toronto, 1980, notice 1 p. 6-7.

327 Sur tous ces aspects, voir l’ensemble de B.N. Dupuy 623, passim.

328 A.N. J 958 n° 3 et 4. Il travaille avec l’auditeur des comptes Simon de Machault. Sur cette affaire voir aussi B.N. Dupuy 623 f° 66 v° et 69 v° : le contexte du retour de la guerre explique-t-il ce souci d’une mise à plat ? On retrouve en effet des échos d’une préoccupation traditionnelle en pareille circonstance : « Par [les comptes] de Anthoine Juge et de Putain se trouvera quelques bons restes à ce que je voy ». Une première mise au point sur les comptes de Putain est effectuée devant Thomas Rappouel et Robert de la Marthonie en mai-septembre 1532 à Tours. Elle porte à la fois sur les biens de Semblançay et sur les deniers issus des jugements de la Tour Carrée : A.N. KK 338 f° 84.

329 A.N. M.C. VI 68 (Inv. Morelet, avril 1544) n° 616.

330 A.N. J 966, 13/6.

331 C.A.F., t. IV n° 13167 (25-6-1543) et t. VIII n° 33284 (sans date, mais la mention du receveur général de Bourges, apparu en décembre 1542, interdit une période antérieure).

332 C.A.F., t. IV n° 13329 (renouvellement de la commission sur le sel) et 13566 (son office de président aux enquêtes passe à Jacques Spifame). Comme conseiller clerc, il est remplacé par J. Anjorrant : ibid., t. VII n° 26104.

333 Campardon et Tuetey, Insinuations, n° 1267 (25-2-1544).

334 A.N. M.C. VI 68 (Inv. Morelet, avril 1544) n° 597, 616, 621 et 632 : pièces « demourées en la possession du feu président Caillault [qui ont] esté portées en la chambre des comptes après le décez dud. Caillault ».

335 Outre les correspondances de B.N. Dupuy 623, il est probable que l’ensemble des documents rassemblés en A.N. J 958 l’a été pour le chancelier par Caillaud. Les procédures dont il dit s’occuper en Dupuy 623 sont précisément celles dont on a trace en J 958.

336 Spont, Semblançay, p. 144.

337 Celle-ci abrite au moins depuis 1520 la commission mixte qui se réunit en cas de litige de juridiction entre le Parlement et la Chambre des comptes : O.R.F., t. II p. 688-689 (décembre 1520).

338 Spont, Semblançay p. 229 ; A.N. M.C. CXXII 11 (29-3-1523).

339 Saint-Vallier, l’un des complices du connétable de Bourbon est condamné, d’après Guiffrey, Cronique, p. 37, par des commissaires à la Tour Carrée. Or on est en 1524. Y a-t-il erreur de la source ou n’est-ce pas tout simplement que cette localisation est traditionnelle pour les commissions extraordinaires ?

340 B.N. fr 17527 f° 187 v° ; P.O. 79 (Apestigny) n° 8 (20-7-1534) ; A.N. M.C. XIX 81 (6-9-1539).

341 De même qu’il est probable que certaines activités sont « décentralisées ». Sans parler des enquêtes en province, bien des procédures doivent avoir lieu à Paris chez des particuliers, à l’image de l’interrogatoire que le président Le Viste fait effectuer chez lui, dans le cadre de l’affaire Bourbon ; B.N. fr 5109 f° 446.

342 A.N. J 963, 32 ; B.N. fr 11969 f° 377 v° : le document, tardif, ne précise pas si cette garde prend effet pendant la durée de fonctionnement de la commission ou ensuite seulement. Les greffiers Bordel ou du Tillet jouent sûrement un rôle en ce domaine.

343 A.N. KK 338 f° 55, 59 v° et 62 v°.

344 B.N. Dupuy 623 f° 88.

345 A.N. KK 338 f° 60. On le découvre aussi chargé de la vente des meubles de Jehan Sapin : A.N. M.C. CXXII 1123 (2-12-1536).

346 A.N. J 967, 18/3.

347 Guillaume Duval pour Ravier, Anthoine Sartin pour Minut et Jehan Goret pour du Bourg : A.N. KK 338 f° 47, 48, 54, 68 et 70 v°.

348 A.N. M.C. LIV 7 (Inv. Morelet, 12-4-1532) n° 20-21 ; XIX 146 (9-2-1534).

349 O.R.F, t. VI p. 5 et 194 ; C.A.F., t. II n° 6128.

350 B.N. Dupuy 623 f° 10 v°. Même remarque dans O.R.F., t. IX p. 10 : « Pour la difficulté de vous assembler pour l’occupation que avez respectivement pour l’exercice de voz offices ».

351 Ibid., f° 14 v° 15.

352 A.N. KK 338 f° 41 v° et 43 v°.

353 A.N. M.C. XIX 199 (29-11-1555).

354 A.N. M.C. LXXXVI 99 (I.A.D. Bohier, 23-3-1566) n° 237 ; B.N. Dupuy 623 f° 33.

355 B.N. Dupuy 623 f° 85.

356 C.A.F., t. VIII n° 30828.

357 B.N. fr 15632 n° 488 (9-7-1535).

358 Anthoine du Bourg pour Semblançay, Jehan Ravier pour René Thizart, Charles de la Mothe pour Michel Menant : A.N. KK 338 f° 35 v°, 37 v° et 46 v°, ou Jacques Boulard pour Ruzé ; B.N. Dupuy 623 f° 29.

359 A.N. M.C. XIX 70 [27-10-1531 (1540 par erreur)] ; B.N. P.O. 2246 (Pestegny) dossier 50929 n° 8 (8-6-1534).

360 A.N. J 958 n° 18 (au 25-6-1525).

361 Ibid, n° 14.

362 A.N. KK 338 f° 47 v°, 48, 53 et 59.

363 Ibid., f°79.

364 Carré de Busserolle, Dictionnaire, vol. 1, t. 1 p. 188 colonne 2. Sur la saisie de papiers de Guillaume de Beaune, voir A.N. M.C. CXXII 15 (8-10-1529).

365 B.N. fr 5502 f° 75. Contrairement à l’analyse de C.A.F., t. VT n° 19169, reprise par Spont, Semblançay, p. 250, il ne semble pas qu’il y ait de saisie desdits papiers.

366 Spont, Semblançay, p. 206 note 1. Il n’est pas indifférent que Martine soit un agent de Louis e de Savoie. Cette enquête difficile à dater est peut-être une preuve - à son tour - que Semblançay est déjà mis en cause avant son arrestation. Loys Martine devient ensuite une créature de Poyet et il apparaît dans l’arrêt de condamnation de ce dernier : Isambert, Recueil, t. 12, p. 888. Voir aussi Quilliet, Officiers, p. 707 et 725 (note 107).

367 O.R.F., t. VI p. 244.

368 Clouzot, Seigneur de Saint-Ayl, p. 213-214.

369 C.A.F. t. II n° 5681 et t. VII nos 29155, 29231-29232 ; B.N. Clairambault 334 F 209 (14-12-1532).

370 B.N. fr 5502 f° 74 (24-11-1526) ; O.R.F., t. VI p. 256 (14-6-1532).

371 Bourgeois de Paris, Journal, p. 303.

372 A.N. J 966, 30/1.

373 O.R.F., t. V p. 60.

374 Guillot, Procès de Jacques Cœur, p. 46 : « L’emploi de la torture allait constituer le fait marquant de ces ultimes interrogatoires » (en mars 1453). Cependant, Guillot est ensuite plus prudent et parle d’« emploi ou menace de la torture ». Jacques Cœur lui-même « dit que, s’il est gisné (= torturé), il confessera ce que on vouldra ».

375 A.N. KK 338 f° 58.

376 Il s’agit sans doute de Jehan du Moustier, écuyer, seigneur de Sarragosse, commissaire ordinaire des guerres.

377 A.N. KK 338 f° 48, 48 v°, 51, 57, 60, 64 et 68.

378 A.N. M.C. CXXII 14 (29-6-1529).

379 A.N. J 958 n° 14 : états de comptes de sa recette générale, comptes particuliers et registres de ses clercs. S’y ajoutent sa correspondance avec le roi ou sa mère, avec le général de sa charge et avec Semblançay.

380 Formule de Jehan Lallemant le jeune, receveur général de Languedoc : A.N. Zla 49 (15-1-1524).

381 A.N. J 958 n° 18 (24-3-1523).

382 A.N. J 958 n° 18, passim.

383 B.N. Dupuy 623 f° 3. Voici le tableau que dresse Caillaud : « Quand à la despense, en l’examinant, j’ay veu que led recepveur de Valloys, pour faire son estât plus brief, a couché en chacun article de sad despense une grosse somme en bloc, résultant et composée de plusieurs particulières, chacune desquelles encores est accumulée d’autres sommes contenues par parties en certains cayers que led recepveur exhibe et raporte pour la vérification d’icelle despense. Tellement que pour vérifier la somme de chacun article, il fault XIII ou XIIII cayers plus ou moins à d’aucuns, chacun desd cayers contenant parties avec ordonnance à la fin pour payer le solvit (total) résultant desd parties. Et parce que c’estoit chose trop confusément articulée, qui rendoit la vérification difficile et encores plus la faculté de postiller led estât, tant pour la multiplication desd cayers raportez sur chacun article que pour diversité des ordinateurs et variété des affaires mentionnées et contenues esd cayers », il demande une refonte.

384 Voir B.N. Dupuy 623 f° 28 v° -29 et 85.

385 Ibid., f° 26 v° -27.

386 Ibid., f° 52 v°.

387 Ibid., f° 34 v°.

388 Ibid., f° 51 v°.

389 O.R.F., t. VI p. 247-248 (article IV).

390 Spont, Documents, p. 335 (article III : Prévost), p. 336 (article IV : Salviaty et Fortia), p. 339 (article VIII : Albisse), p. 349 (article XXI : prévôt de Paris).

391 B.N. Dupuy 623 f ° 33-33 v° (22-5-1532).

392 O.R.F., t. VII p. 175 (31-12-1534).

393 B.N. Dupuy 486 f° 81.

394 A.N. KK 338 f° 46-46 v° et 50.

395 Il faut y ajouter les procédures dont on garde trace, mais sans arrêt de condamnation connu (Godet, Grolier, héritiers Meigret, Sapin), ainsi que plusieurs cas pour lesquels les limites de l’information ne permettent de considérer l’intervention de la Tour Carrée que comme probable (Heroet, Le Coincte et Prévost) ou comme possible (Philibert Babou, Jehan Ier Duval, Françoys Faure, André Le Roy, Malras et Lespinay).

396 Que déduire de la place importante des officiers bretons (Tissart, Parajau et Menant) dans cette première période ? La Bretagne est-elle aussi un front pionnier des poursuites ?

397 O.R.F., t. V p. 60 (16-5-1527).

398 O.R.F., t. VI p. 155.

399 A.N. J 958 n° 13 bis.

400 Spont, Semblançay, p. 265-268.

401 Bourgeois de Paris, Journal, p. 312. L’absence du Parlement d’Aix s’explique-t-elle par la non-appartenance théorique de la Provence au royaume ?

402 A.N. KK 338 f° 43 v° -44.

403 A.N. J 958 n° 14.

404 Voir le détail de la procédure in A.N. J 958 n° 18.

405 Doucet, Parlement 1515-1525, p. 184-185.

406 Caillaud le rappelle au chancelier du Bourg le 25 octobre (1536) : A.N. J 966. 13/6. La période février 1522/janvier 1524 manque par exemple dans les données de B.N. fr 4523 f° 49, Ce point a déjà été souligné dans le premier chapitre.

407 A.N. J 958 n° 42 (23-5-1525).

408 A.N. KK 338 f° 54, 70 v° et 74 v° ; A.N. M.C. XIX 153 (13-2-1540).

409 A.N. M.C. LIV 9 (23-1-1535).

410 B.N. Dupuy 623 F 60 et 54. Cette accumulation n’empêche pas qu’auraient été perdus, en Suisse en particulier, « ses papiers, acquictz et enseignemens concernans sesd comptes » : A.N. CXXII 159 (6-3-1544).

411 B.N. Dupuy 623 F 82 v°.

412 Voir le dossier analysé dans Chevalier, Tours, p. 332.

413 A.N. KK 338 F 51 v° ; O.R.F., t. V p. 193-195 (4-11-1528). Exemple dans l’arrêt Lallemant d’une procédure criminelle à la Cour des aides évoquée par le roi puis confiée à la Tour Carrée : B.N. fr 3876 F 297.

414 A.N. J 958 n° 4, recette n° 70 et dépense n° 4.

415 B.N. Dupuy 623 f° 88.

416 B.N. Carré d’Hozier 572 (Sapin) p. 266 ; A.N. Zla 54 f° 2 v° -3 (8-10-1528).

417 Voir par exemple un clerc de Geoffroy de la Croix : A.N. MC. LIV 11 (13-12-1536) ; un clerc d’Estienne Besnier ; A.N. Zla 59 f° 2 (20-10-1533) ou les clercs de Ruzé : C.A.F., t. III n° 10651 (12-1-1539).

418 B.N. Dupuy 623 f° 17 [15-3-0 537 sd)].

419 B.N. Dupuy 623 f° 33.

420 Ibid, f° 65 v°.

421 B.N. fr 3031 f° 47. Même souci de faire presser les commissaires lors de l’affaire Gentil : A.N. J 967, 97/1.

422 B.N. P.O. 1421 (Gualterroti) n° 2 et 3 ; A.N. M.C. XIX 76 (2-1-1536).

423 A.N. Y 9 f° 105 et O.R.F., t. IX p. 9 (5-1-1538).

424 Guiffrey (éd), Cronique, p. 131-132.

425 Sur ce dossier voir surtout A.N. Xla 1529 f° 36 v° et sq (13-12-1525).

426 Spont, Semblançay, p. 228-229 : comptes de Ruzé, Brächet et Lallemant ; A.N. J 958 n° 42 (23-5-1525) comptes de Preudhomme.

427 Spont, Semblançay, p. 144-145.

428 B.N. Dupuy 623 f° 85 v°.

429 O.R.F., t. VI p. 254 (article XXIV).

430 B.N. Dupuy 623, f° 7-7 v°.

431 La Gibonais, Chambre des comptes de Bretagne, t. 1, 2e partie, p. 2. Poyet est d’ailleurs chargé en même temps de donner un nouveau règlement à la Chambre des comptes.

432 Voir l’exemple de Jehan Testu : C.A.F., t. II n° 7094 (5-6-1534). Les procédures en cours en 1539 contre Héroet ou les héritiers de Jehan de la Forge sont peut-être surtout révélatrices du retrait de la Tour Carrée : A.N. M.C. XLIX 65 (2-10 et 21-11-1539).

433 O.R.F., t. VI p. 252 (article XIX).

434 Sur toute cette procédure : A.N. J 958 n° 9.

435 C.A.F., t. II n° 4828 (3-9-1532) et t. VIII n° 4720 bis (31-7-1532) ; B.N. Dupuy 623 f° 51 v°.

436 Voir Bosher, Chambres de justice, p. 37.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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