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L’argent du roi

 | 
Philippe Hamon

Première partie. Les finances royales ou la délicate gestion de la précarité

Chapitre II

Faire face : les recettes de la monarchie

Texte intégral

  • 1 Le domaine est alors censé financer, non plus la totalité des dépenses royales, mais seulement « l’ (...)

1La fiscalité qui pèse sur les sujets du roi de France permet de répondre aux besoins croissants de l’État, parmi lesquels le plus pressant est la politique extérieure en général et la guerre en particulier. Si le roi a toujours disposé de fonds propres, la perception de ressources par le souverain en tant que souverain est une conquête progressive et capitale des derniers siècles du Moyen Age. Elle s’abrite derrière des pratiques et des principes financiers anciens et prestigieux, mais estompés au moins depuis les Carolingiens, sinon depuis le Bas-Empire. Cependant, malgré les parallèles juridiques, l’évolution des 14-15e siècles est marquée du sceau de la nouveauté. Dans ce processus, la guerre de Cent Ans a joué un rôle clé et le pouvoir royal, au début du XVIe siècle, vit largement sur les acquis de cette période, en particulier ceux du règne de Charles VII. Tout un ensemble d’impositions passées dans les mœurs est donc venu s’ajouter aux profits du domaine1. Mais ces ressources régulières et traditionnelles se révèlent insuffisantes à chaque conflit. Aussi le gouvernement royal est-il contraint de trouver des moyens d’accroître ses rentrées et, la simple augmentation des impôts ne suffisant pas, de songer à créer de nouvelles ressources. Si l’imagination fiscale est sans limites, la monarchie ne cherche guère, en multipliant les expédients, qu’à boucher des trous et à affronter l’urgence au jour le jour. Aussi les problèmes de trésorerie constituent-ils le pain quotidien des responsables financiers et par voie de conséquence de tous ceux qui dépendent de financements royaux, du chef de guerre au stucateur de Fontainebleau. Dans cette perspective, la guerre joue un rôle important mais complexe. Pour bien saisir les enjeux, une mise en perspective des difficultés « militaro-financières » des années vingt sera fort instructive.

I. Percevoir

  • 2 Doucet, Institutions, t. Il p. 556.
  • 3 Pour une présentation d’ensemble, voir Doucet, Institutions, t. II p. 556-595. Pour un exemple, cla (...)

2Mais il faut s’attaquer d’abord aux réalités chiffrées du prélèvement des impôts. Pour les manuels financiers, très avant dans le XVIe siècle, taille, aides, gabelle et traites restent des rentrées extraordinaires par opposition au domaine, seule véritable ressource ordinaire. Avec Roger Doucet, convenons que cette appellation n’a plus grand sens : « En réalité, finances ordinaires et extraordinaires ne formaient plus, au XVIe siècle, que deux branches d’un même service public dont le roi disposait librement »2. On peut donc, en ayant conscience qu’il s’agit d’une dénomination partiellement anachronique, parler à leur sujet de ressources ordinaires constituant un ensemble de rentrées (relativement) régulières et sûres. Sans vouloir se livrer à une analyse détaillée des divers impôts, ni dans leur diversité juridique, ni dans leurs variantes géographiques3, il faut néanmoins tenter de mesurer le poids de ces prélèvements, dégager des évolutions et observer quelques aspects importants de leurs modalités de perception.

A. La pression fiscale

1. La taille

  • 4 Chaunu, H.ES.F., t. I p. 154
  • 5 C.A.F., t. VII n° 28464.
  • 6 Mise au point : Chaunu, H.E.S.F. t. I p. 161-162. Sur les types de crues, dont certaines sont progr (...)

3Établie de façon permanente sous le règne de Charles VII, la taille est, au sein des ressources ordinaires telles qu’on vient de les définir, le poste de loin le plus important. Au début du règne de François Ier elle a déjà derrière elle une longue histoire. Un important accroissement sous Louis XI, conséquence d’un énorme effort militaire à la fin du règne, est suivi sous les Beaujeu d’un net recul. Les guerres d’Italie correspondent à une légère reprise de la hausse, mais la taille reste modérée. Avec ce faible poids sur une longue durée la taille, pour Pierre Chaunu, « a légitimé l’impôt ; elle aligne l’Extraordinaire vieilli sur la rassurante légitimité d’un nouvel Immémorial »4. Il faut attendre les toutes dernières années de Louis XII pour noter une forte augmentation du brevet, dont hérite François Ier. Le règne lui-même correspond à un quasi-doublement : de 2,4 millions de lt en 1515, on passe à 4,6 millions en 1544-1545, avec un recul à 3,6 millions pour 1547. Au principal s’ajoutent des crues presque permanentes et parfois des compléments spécifiques comme ce sou pour livre levé en sus de la taille pour le fait des galères en 15345. D’où au total des montants très lourds certaines années6.

  • 7 Bois (Guy), Crise du féodalisme, Paris, 1976, p. 341 ; Procacci, Classi sociali, p. 38-39.
  • 8 Chaunu, H.E.S.F., t. I p. 160. Procacci n’ignore évidement pas les conséquences sur la taille de la (...)
  • 9 Guéry, Naissance financière, p. 60 et 62. Clamageran, Impôt, t. II p. 131-133, considérant l’élévat (...)

4Pour prendre un exemple régional, j’ai comparé des données sur la taille en Normandie fournies par deux historiens. Plus peut-être que sur le prélèvement, la mise en parallèle des chiffres retenus par Guy Bois et par Giuliano Procacci nous fait découvrir, au-delà de la différence de leurs sources, deux approches distinctes7. Pour Procacci, qui cherche à mettre en évidence la lourdeur du poids de l’impôt, les données proposées pour le règne de François Ier correspondent surtout à des années de guerre et sont systématiquement majorées par les crues et ponctions annexes, d’où des totalisations élevées. Chez Guy Bois au contraire, qui cherche à souligner que la « paupérisation des rustres » n’est pas sans conséquence sur la Fiscalité dans la première moitié du XVIe siècle, les chiffres fournis, bien inférieurs, sont ceux d’années de paix et proviennent du seul « principal » de la taille. Les conclusions de Guy Bois rejoignent les remarques de Pierre Chaunu qui souligne que l’impôt, et la taille au premier chef, « a beaucoup moins augmenté sous le règne de François Ier qu’on ne l’a cru souvent »8. La mise au point d’Alain Guéry sur l’évolution de la taille en valeur nominale et en valeur « déflatée » en froment permet de prendre la mesure du phénomène : l’opposition du profil des deux courbes est saisissante car l’élévation des demandes est largement dévorée par la hausse des prix : le poids de la taille est en fait « objectivement » en recul9. Pour la monarchie française, pas de « profits d’inflation » à la Renaissance, bien au contraire.

  • 10 Exemples provençaux : C.A.F., t. VII n° 24313 (7-10-1537), n° 24509 (12-9-1539), n° 24726 (26-11-15 (...)
  • 11 O.R.F., t. I n° 23 p. 86. Il s’agit de faire face à une partie des dépenses entraînées par l’invasi (...)
  • 12 Gay, Bourgogne, p. 186.
  • 13 C.A.H., t. II n° 2056.
  • 14 C.A.F., t. V n° 15812 (1515) et n° 17378 (1521), t. VI n° 19186 (1527) et n° 20060 (1530), t. II n° (...)
  • 15 Gay, Bourgogne, p. 186 : lettre de non-préjudice aux Bourguignons : O.R.F., t. III p. 277 (4-7-1523 (...)

5Des prélèvements de même type, mais dans l’ensemble moins lourds, sont effectués dans certaines provinces non sujettes à la taille proprement dite. Les impositions y sont sous le contrôle des Etats, un contrôle beaucoup plus net que celui que peuvent exercer ceux de Normandie, essentiellement parce qu’à la base, les officiers de finance sont absents. En Provence comme en Bretagne, le fouage est de rigueur10. L’exemple bourguignon nous montre une province astreinte à une imposition tous les trois ans. Les États accordent ainsi 60 000 lt en 1515, dans des circonstances particulières11, 40 000 lt en 1518 et 1521, puis 50 000 en 1524 et enfin 60 000 à partir de 153912. En 1548, Henri II demande un doublement (justifié par la nécessité de recouvrer le Boulonnais) à 120 000 lt13. Dans le petit comté d’Auxonne, qui a ses propres États, le processus est le même. De 4 000 lt en 1515, on passe à 6 000 de 1521 à 1530, 10 000 en 1533, de nouveau 6 000 en 1536, puis 10 000 en 1539 et 1542 pour finir à 20 000 lt en 1545, et rester à ce niveau en 154814. Un prélèvement multiplié par quatre pour la Bourgogne et par cinq pour Auxonne, voici une hausse notable pour l’époque. D’autant que ce système n’exclut pas les demandes exceptionnelles hors négociation triennale, en période de tension. En 1523, la Bourgogne verse 20 856 lt « par manière de octroy et don gratuyt et non autrement (…) pour cette fois seulement ». La même année, le comté d’Auxonne est sollicité pour fournir 16 000 lt tant pour la solde de l’armée que pour les fortifications des villes15. Ces rallonges sont assimilables aux crues de taille.

2. La fiscalité du sel

  • 16 Hocquet (Jean-Claude), Le sel et le pouvoir de l’an mil à la Révolution française, Paris, 1985, p.  (...)
  • 17 A.N. J 966, 27/16 (16-6-1537).

6La fiscalité du sel, comme celle de l’ensemble des taxes sur la consommation ou le transport, est remarquable, plus encore que la taille, par la diversité des modalités de perception à travers le royaume. C’est un héritage de la fin du Moyen Age : en Languedoc, toujours contrôlé par la monarchie, le prélèvement se fait directement sur la production. Plus au nord en revanche, « l’impuissance royale à agir directement sur la production des marais de Saintonge, Poitou et Normandie placés sous tutelle anglaise ou de Bretagne avait obligé à intervenir sur le commerce et à prélever l’impôt au moment de la distribution »16. En Languedoc, on peut acheter son sel où l’on veut alors que dans les pays de grande gabelle, les assujettis ont un grenier de rattachement. En fait cette fixation est sans doute peu assurée puisqu’en Outre-Seine-et-Yonne, pays de grande gabelle, il suffit d’une surtaxe locale pour que le général de la charge s’inquiète : « Seroit à craindre que en mettant nouveau subcide sur led sel, que l’on ne donnât occasion au peuple d’en prendre à meilleur marché où ilz en porront trouver »17. Ils iront tout simplement vers les greniers des environs qui ne portent pas ce « subcide ».

  • 18 Gigon, Révolte de la gabelle, p. 22 ; Doucet, Institutions, t. II p. 581.
  • 19 A.N. Zla 54 f° 250 v° (17-7-1529).
  • 20 Billioud, Sel du Rhône, p. 225-226.

7Le roi, qui ne contrôle absolument pas l’ensemble du commerce du sel, prélève sur chaque quantité commercialisée dans le royaume le « droit du roi », dont l’évolution sur le règne n’est pas parfaitement claire. En pays de grande gabelle, la taxe serait, selon Gigon, de quinze lt par muid en 1515, de trente lt en 1535 et quarante-cinq lt en 1537. Or les chiffres fournis par Doucet sont sensiblement différents, puisqu’il parle de trente lt dès le début du règne, et de quarante-cinq lt en 152318. L’explication la plus évidente est que le second inclut dans la taxe des crues, en particulier pour le paiement des tribunaux, que le premier ne prend pas en compte, mais elle n’est pas pleinement satisfaisante. L’observation concrète des pratiques fiscales, qui devrait permettre d’avoir une vue plus recevable de la question, complique parfois les choses. Dans un procès de 1529 qui concerne le grenier de Meaux, le droit du roi levé au début de 1529 est de trente-cinq lt par muid, alors qu’au dernier trimestre de 1528 il est supérieur à trente-sept lt19. En pays de tirage du sel, le taux reste fixe de 1457 à 1585, mais les crues augmentent si bien la charge qu’en 1557 elles pèsent autant que la gabelle20. Dans le Sud-Ouest, la date essentielle est 1537. Elle correspond à une augmentation de 50 % du droit : au quart s’ajoute un demi-quart, au quint un demi-quint.

  • 21 B.N. Dupuy 958 f° 45 fournil un total de 280 275 lt, sans la Bourgogne qui figure en 1523 pour 33 0 (...)
  • 22 Doucet, État général, p. 10.
  • 23 B.N. Dupuy 958 f° 49. Wolfe, Fiscal System, p. 99-100 parle de 700 000 lt de profits du sel en 1547 (...)
  • 24 Outre la gabelle, le bail du fournissement des greniers est aussi une source de profit. Cet expédie (...)

8Les données sur le montant global des profits tirés du sel sont encore plus aléatoires. Le point de départ semble à peu près assuré : les greniers et le tirage rapportent en 1514 environ 300 000 lt21. En 1523, gabelle, quart de sel et tirage doivent rapporter 352 557 lt, plus une crue de 124 414 lt22. Mais où en est-on au milieu du siècle ? Un calcul effectué à partir de données de 1547 donne 367 405 lt23. Certes manque la Bourgogne, et aucune rentrée ne figure pour les généralités de Poitiers, Riom et Agen. Malgré tout la faiblesse de l’augmentation par rapport à 1523 voire à 1515, alors que le droit du roi s’est nettement élevé, est étonnante. Deux explications, qui ne sont pas incompatibles, demeurent possibles : une part notable de revenus aliénés ou bien l’intégration des crues destinées aux tribunaux dans les charges locales24.

  • 25 A.N. J 968, 3/1 [26-8-(1537 ?)].
  • 26 C.A.F., t. I n° 560 ; Bourgeois de Paris, Journal, p. 46.
  • 27 Lestocquoy, Nonces 1541-1546, p. 12 (31-12-1540).
  • 28 Spont, Semblançay, p. 151 et note 4 ; Bourgeois de Paris, Journal, p. 68. Le règlement pour les gre (...)
  • 29 O.R.F., t. VII p. 41 (26-6-1533). Sur la ferme du sel vendu au boute hors de Bourbonnais : B.N. fr (...)
  • 30 A condition que les « lettres et mémoires sur la gabelle que le Roi veut dresser en Piémont » qui f (...)

9Quels que soient les problèmes que posent les chiffres et leur fragilité, une chose est sûre : le pouvoir royal cherche à accroître ses rentrées par les moyens les plus divers. François Alamant, contrôleur général des greniers à sel de France, qui est en Bourgogne « pour le faict et exécution de [sa] charge », visite les grenetiers et ne doute pas que, « s’ilz suivent le moyen que je leur ay baillé (…), ceste charge qui se monte à XXXVI m [lt] ne double »25. Réduire le nombre des exemptés de gabelle constitue un autre objectif. Ceux qui disposent du privilège de franc salé sont ainsi régulièrement menacés. Le 4 décembre 1516, une déclaration supprime cette disposition onéreuse pour le trésor : « Ordonna le Roy que chascun en droict soy desdictz privilégiez et gens d’église payassent d’ores en avant ledict sel, qui en vouldroient avoyr, au prix et taux qui avoit esté imposé à la gabelle »26. La mesure n’est sans doute pas appliquée puisqu’à la fin de 1540 on envisage de nouveau de supprimer le droit de franc salé des nobles, laïcs comme ecclésiastiques, avec probablement aussi peu de suite27. Mais le gouvernement royal conduit une politique plus tenace en ce qui concerne l’extension géographique du régime fiscalement le plus intéressant pour lui : la grande gabelle. Si le roi ne parvient pas en 1518 à asseoir une imposition sur le sel en Bretagne, au même moment en revanche il « establit en la duché d’Anjou et du Maine les gabelles sur le sel, là où jamais auparavant n’y en avoit eu »28. Le Bourbonnais, qui disposait d’un impôt spécifique appelé le boutehors, le perd en 1533 : désormais les ordonnances sur les gabelles y seront observées comme ailleurs29. Il n’est pas jusqu’au Piémont nouvellement conquis qui ne soit visé30.

  • 31 Sur l’ensemble du processus, voir Gigon, Révolte de la gabelle, p. 21-26.
  • 32 B.N. fr 5124 f° 136.

10Avec les années quarante, les projets de réorganisation de la fiscalité du sel prennent une ampleur nouvelle. Une législation surabondante mais brouillonne en fait un thème central des tentatives de réforme du moment31. Par l’édit du 1er juin 1541, la monarchie tente de généraliser le système du prélèvement à la production qui fonctionne en Languedoc et établit un tarif unique (44 lt/muid) pour le royaume. Un nouvel édit, qui diminue le droit du roi mais y assujettit le sel de pêche et le sel d’exportation entraîne des troubles en Aunis et Saintonge. Ce second édit est rapporté en 1543. Bientôt l’ensemble du projet d’unification est remis en cause. Mais il ressurgit presque immédiatement sur une nouvelle base, l’extension des greniers à l’ensemble du pays, par l’ordonnance du 1er juillet 1544 complétée par celle du 6 décembre. A la fin de 1544, le général de Bourgogne, Bresse, Bugey et Valromey est ainsi commissaire député pour l’établissement de magasins à sel dans sa circonscription32. La révolte du Sud-Ouest, au début du règne de Henri II, remet en cause cette seconde tentative d’unification. La « rationalisation » de la gabelle qui passe par la généralisation du prélèvement à la source n’a pas lieu et la diversité reste de règle jusqu’à la Révolution. Peut-être cette succession de réformes avortées explique-t-elle en partie le médiocre rendement de la gabelle à la fin du règne.

B. Une « pesée globale »

1. Préalable : revenu brut et revenu net

  • 33 Véron de Forbonnais, Recherches, t. I p. 12-13. Il faut défalquer des totalisations de 1547, 6, 860 (...)
  • 34 Doucet, État général, p. 35, 40, 43, 47 ; C.A.F., t. VII nos 23693 et 23712.
  • 35 Voir Doucet, Institutions, t. II p. 552. Ce sont sensiblement les mêmes que celles que mentionne Re (...)
  • 36 En règle générale, ceux-ci sont prélevés à la source. Le grenetier, par exemple, verse directement (...)
  • 37 Isambert, Recueil, t. 12, p. 803-804.

11Toute tentative pour évaluer le poids de la fiscalité pose de sérieux problèmes de méthode. En effet l’essentiel de la documentation « macro-fiscale » disponible concerne les recettes qui aboutissent dans les caisses centrales de la monarchie, et non le prélèvement tel qu’il pèse concrètement sur les sujets. Or, sans pouvoir toujours en prendre la mesure, on sait qu’il y a une nette différence entre ces deux réalités. Véron de Forbonnais fournit pour 1514 et 1547 les chiffres du revenu brut. Les rentrées dans les caisses centrales qui concernent ces deux années représentent respectivement 63,4 % et 80 % de leur montant33. Même si la pertinence de ces pourcentages reste très relative, il est clair qu’un écart existe. En Bourgogne, alors que la province fournit en 1523 64 500 lt de recettes au Trésor, la moyenne des dépenses du receveur général (en charge de l’ensemble des revenus) pour 1517-1521 s’établit à 81 700 lt par an34. Le premier chiffre représente 79 % du second : un cinquième des dépenses du receveur général resterait donc en Bourgogne avant toute ventilation au sommet. Et c’est un minimum car 1523 est une année de don des États. A cela s’ajoutent les fonds perçus et dépensés à l’échelon local dans la province, qui n’atteignent même pas la recette générale. L’aspect le mieux connu concerne les ressources tirées du domaine, traditionnellement grevées sur place par des charges bien répertoriées35. Il faut là-dessus tenir compte des dons36. Ces derniers prennent une telle importance qu’ils en viennent parfois à poser des problèmes pour le financement des obligations initiales. En décembre 1542, le roi décide de récupérer la moitié des dons faits sur le domaine pour payer ces charges locales37.

  • 38 Voir Beik (William), Absolutism and Society in Seventeenth Century France. State Power and Aristocr (...)
  • 39 Outre Beik, mais toujours pour le XVIIe siècle, voir Collins (James), « Sur l’histoire fiscale du X (...)
  • 40 Sur la mise sur pied d’un budget propre aux États, dans la première moitié du XVe siècle, voir Vern (...)
  • 41 Van Doren, War taxation, p. 77-78 : levée de 100 000 lt décidée en octobre 1536, puis de 180 000 lt (...)
  • 42 Contamine, Histoire militaire, p. 266-267. Un exemple de contribution pour Narbonne : 20 000 lt dem (...)
  • 43 Contamine. Histoire militaire, p. 287.

12Mais le domaine est loin d’être seul en cause. L’exemple du Languedoc au XVIIe siècle, souligne que, dans certaines provinces, c’est une part notable de l’impôt, 50 % ici sous Louis XIV, qui demeure sur place38. Le revenu net est bien moins élevé que le montant effectivement imposé dans les provinces39. L’étude de cette distorsion est peu avancée pour la première moitié du XVIe siècle, à supposer qu’elle soit possible largement. Seuls les travaux de Van Doren sur le Dauphiné abordent la question de l’écart entre prélèvement à la base et rentrées au niveau central. Van Doren se penche sur la question des levées locales pour la guerre qui ne remontent pas au Trésor40. L’exemple qu’il donne pour les années 1537-1538 est impressionnant : les parcelles extraordinaires, impositions levées par les États pour solder des dépenses militaires, atteignent alors la somme considérable de 662 000 lt. On comprend aisément dans ce contexte que le roi remette pour ces années-là les « dons et octrois » de la province41. Mais le résultat est qu’en apparence, vu du sommet, le Dauphinê ne paye rien durant cette période. Son énorme participation est-elle seulement le fruit de sa situation spécifique, à la frontière de la Savoie et du Piémont en cours de conquête ? Rien n’est moins sûr. En Languedoc, les États provinciaux contribuent durant la première moitié du siècle pour près de 700 000 lt à la modernisation des fortifications de Narbonne, porte de la province42. Leur versement s’inscrit dans l’effort de guerre « national » sans apparaître dans les comptes centraux de la monarchie et vient ainsi s’ajouter aux données évoquées dans le premier chapitre pour ce secteur. Il en va de même, dans un autre domaine, des nefs dont Louis XII impose la construction à certaines villes pour étoffer la flotte de guerre43. Ainsi l’écart se creuse entre la fiscalité vécue et l’image qu’en donnent les informations « centrales ». Ce phénomène concerne sans doute en priorité des provinces sous-fiscalisées, dont le Dauphiné offre un excellent exemple. Il n’en reste pas moins que le poids de l’État à cette époque en est singulièrement accru.

  • 44 Doucet, Institutions, t. II p. 569. On sait aussi que la participation des villes du Midi à la levé (...)
  • 45 Isambert, Recueil, t. 12, p. 735.

13D’autant que « la perception de la taille donnait lieu à de nombreux abus. Les sommes imposées dépassaient souvent le montant légal de l’impôt. Dans les pays d’États, c’étaient des suppléments destinés à accorder des indemnités exceptionnelles aux gouverneurs, aux présidents des cours souveraines, aux trésoriers et autres officiers »44. Des chiffres qui figurent dans l’arrêt rendu le 18 janvier 1541 contre Chabot illustrent le phénomène pour la province dont l’amiral condamné était gouverneur, la Bourgogne45 :

  • 46 Voir pour le XVIIe siècle l’exemple des levées du maréchal de Marillac, connues aussi grâce à un pr (...)
  • 47 O.R.F., t. VI, p. 186.

14La part des divers dons est donc quasi équivalente à celle du versement à la monarchie, ce qui signifie qu’il faut presque doubler, en Bourgogne, les taux d’imposition calculés à partir des rentrées du Trésor, du moins pour ce que versent les États. Il est probable par ailleurs que les agents locaux ou provinciaux du pouvoir royal se procuraient, selon des formes beaucoup moins consensuelles, d’autres sommes à des fins combinant intérêt général et profit particulier46. Dans une même volonté de contrôler plus étroitement la fiscalité, l’édit du 28 septembre 1531 révoque tous les nouveaux impôts, subsides et péages ou augmentations des anciens établis depuis cent ans sur les marchands de Languedoc, Lyonnais et Maçonnais, sans octroi royal. Il s’agit pour une bonne part d’agissements de seigneurs locaux. Mais le roi mentionne aussi parmi les coupables « aucuns cappitaines de [ses] places »47.

  • 48 Doucet, État général, p. 13.
  • 49 Ibid., p. 40, 42-44.
  • 50 Doucet, Institutions, t. II p. 566 et 568.

15Il faut tenir compte aussi des frais de perception qui grèvent les rentrées du Trésor. Ceux-ci sont plus aisés à connaître car les documents comptables les mentionnent souvent. En 1523, on prévoit pour les frais pour la levée des gabelles 10 740 lt soit 3 % des 325 153 lt à percevoir. Pour les aides, l’ordre de grandeur est le même : 2,75 %48. Il s’agit de forfaits, estimés probablement en fonction des années antérieures, mais toujours en chiffres ronds. Ils sont très variables dans le détail, d’une région à l’autre. Pour les greniers de Languedoc les frais sont évalués à 4,15 % quand ils ne sont que de 2,86 % pour ceux de Bourgogne. La levée des aides d’Outre-Seine représente 2 % des sommes à percevoir ; pour les aides, quatrièmes et quart de sel de Normandie, elle revient à 4,13 %. Pour l’impôt sur les boissons en Bretagne, qui distingue gages des receveurs et frais de la charge, le montant total est de 2,9 % (1,24 + 1,66)49. La rémunération des collecteurs de taille, comprise dans les frais de perception, augmente le prélèvement de 12 deniers par livre (soit 5 %)50.

  • 51 Kerhervé, État breton, t. II p. 613-614 : le volant prévu de non-valeurs se situe dans une fourchet (...)

16Reste un problème délicat : savoir quelle part de ce qui est imposé est réellement perçue. En effet beaucoup des chiffres dont on dispose correspondent à des montants imposables plus qu’à des rentrées effectives. Il est souvent difficile de savoir si les aliénations sont parfaitement prises en compte ou si les recettes ainsi grevées figurent pour mémoire dans certaines totalisations. Par ailleurs, si l’on peut fixer de façon anticipée des non-valeurs comme le fait à la fin du XVe siècle l’administration bretonne pour les fouages, le « décalage entre les espérances des services centraux et la réalité de la perception » est infiniment variable, en particulier en fonction de la situation épidémique ou alimentaire51.

2. L’inégalité régionale

  • 52 Chaunu, H.E.S.F., t. I p. 149.
  • 53 Voir les remarques de Beik, Languedoc, p. 1271.
  • 54 Un exemple un peu antérieur dans une lettre que Semblançay, depuis la Provence, écrit à Robertet le (...)
  • 55 Sur la situation champenoise, voir les remarques de Bourquin (Laurent), Noblesse seconde et pouvoir (...)
  • 56 Tommaseo, Relations, p. 297.

17Autre élément de variété, les distorsions dans le poids du prélèvement selon les provinces. C’est là encore un héritage de la fin du Moyen Age. Classique est l’opposition entre la Normandie et le Languedoc : au XVsiècle, « à population égale, le Languedoc contribue au tiers, environ, de la Normandie52 ». Mais à l’appui de cette affirmation Pierre Chaunu ne compare que les revenus nets, ceux qui parviennent aux caisses royales. Rien ne dit qu’ils ne représentent pas une proportion différente, d’une province à l’autre, du prélèvement effectué « à la base »53. Au sein des provinces plus récemment rattachées, il est aussi des écarts considérables entre les revenus nets. La fiscalité bretonne rapporte ainsi sept fois plus en 1523 ou en 1528 que celle de la Bourgogne. Cette inégalité, sans même parler des variations dues à la conjoncture socio-économique locale54, est clairement ressentie dès l’époque par les observateurs. En 1546, le Vénitien Cavalli avance une série d’explications. Joueraient la richesse, la situation par rapport aux frontières qui fait de la Champagne et de la Picardie de « pauvres provinces (…) ruinées par la guerre »55, la date de rattachement au royaume56. Et il souligne le cas d’espèce représenté par la Normandie, « toujours la plus grevée de toute les provinces ». Pour celle-ci, Pierre Chaunu ajoute un élément : il insiste sur la distance par rapport au pouvoir, soulignant qu’elle « paie cher sa proximité du centre de décision de la monarchie », ce qui peut signifier qu’une part du revenu brut plus importante qu’ailleurs atteint les caisses centrales. Mais cela ne vaut-il pas aussi pour la Touraine ou l’Ile-de-France ?

  • 57 Procacci, Classi sociali, p. 41.
  • 58 Chiffres de 1511 : Doucet, Institutions, t. II p. 563 ; de 1523 : Doucet, État général, passim ; de (...)

18En Normandie, Procacci souligne que les hausses d’impôts sont très variables d’une paroisse à l’autre durant la première moitié du XVIe siècle57. Mais si l’on prend une vue d’ensemble, l’impression demeure que le rapport entre les différents espaces de prélèvement, à l’échelle du royaume, reste relativement stable, comme en témoignent les pourcentages qui suivent, qui concernent le principal de la taille58 :

  • 59 Chiffres de 1514 et 1547 : B.N. Dupuy 958 f° 45 et 49. Pour 1523 : Doucet, État général, passim. Le (...)

19Les données concernant l’ensemble des impositions (domaine exclu), toujours pour les revenus nets, vont dans le même sens59 :

  • 60 B.N. Dupuy 958 f° 49 et sq.

20Ce second tableau permet d’ailleurs de relativiser la surchage fiscale normande par rapport au Languedoc ou à l’Outre-Seine. Avec la seule taille, le Languedoc représente la moitié à peine de la Normandie. Pour l’ensemble, le voici parvenu à 60 %, voire aux deux tiers en 1523. L’Outre-Seine de même passe de deux tiers à une quasi équivalence, au moins pour le début de la période. Cherche-t-on parfois à corriger, à la marge au moins, ces distorsions ? C’est l’impression que donne un détail du prélèvement de 1547. Alors qu’en Languedoïl ou en Normandie la crue de l’année est fixée à 15 % du principal de la taille, en Languedoc l’aide est complétée par une crue d’un cinquième60.

3. Bilan des impositions

  • 61 Voir pour le XVIIe siècle, les sévères critiques de Beik, Languedoc, p. 1271-1272 envers Chaunu, H. (...)
  • 62 Wolfe, Fiscal System, p. 62-63.

21Il faut maintenant se résoudre à mesurer le poids de ce fardeau « ordinaire ». Il est évidemment impossible, au moins dans l’état actuel de la recherche, d’estimer le poids total que la fiscalité royale fait peser, avec ses annexes, sur les sujets. Il est sans doute aussi impossible d’évaluer, à partir de données régionales ou locales qui pour une grande part n’existent plus, le prélèvement, même en se limitant au revenant-bon qui atteint le Trésor. La seule voie ouverte, et ouverte depuis longtemps, est le recours aux totalisations contemporaines qui ont survécu. Après tant d’autres, et après les développements qui viennent d’être faits, est-il besoin de souligner leur fragilité ? Mais mieux vaut une histoire très approximative que pas d’histoire du tout, à condition bien sûr de ne jamais perdre de vue les limites des données maniées61. Il s’agit donc ici essentiellement de l’impôt, mais il ne faut pas oublier le domaine. Celui-ci, dont les revenus semblent avoir connu une nette reprise sous Louis XII62, est plutôt en perte de vitesse sous François Ier, et il ne rapporte pas plus en 1547 qu’en 1515. Les revenus du domaine sont largement dépensés sur place, et, pour le reste, les aliénations dont il est l’objet et le manque de rigueur dans sa gestion sont la cause de son recul statistique quand l’ensemble du prélèvement s’accroît. La liste qui suit permet de constater cette croissance. J’y ai intégré du moins mal que j’ai pu des sources hétérogènes, incluant en particulier, quand le fait était mentionné, les crues des divers impôts, de la taille avant tout, triturant parfois les chiffres, avec l’autorité discutable que donne une connaissance décente du contexte. Quand cela est possible, je précise s’il s’agit de prévisions de rentrées [P], de recettes effectives [R] ou d’estimations [E]. Les données sont en millions de lt :

221514 : 4,04 (anticipations et restes exclus, sans Bourgogne, Provence et surtout Bretagne) : B.N. Dupuy 958 f° 45.

  • 1518 : 4,8 [P] (200 000 lt de taille de Milan inclus) : B.N. fr 2940 f° 57v° et 51v°.

  • 1523 : 5,03 [P] : Doucet, État général, passim.

  • 1526 : 4,2 [R] (recette de l’Épargne seulement) : Jacqueton, Épargne, Ve partie p. 42.

  • 1528 : 5,03 [R] [Épargne (4,6) + Parties casuelles (0,43)] : ibid., p. 42.

  • 1532 : 4,64 [R] (recettes de l’Épargne seulement) : ibid., 2e partie, p. 13.

  • 1533 : 4,35 [R] id.

  • 1534 : 4,86 [R] id.

  • 1535 : 5,4 [E] (revenu net estimé par M. Giustiniano) : Tommaseo, Relations, p. 97. Pour Chaunu, H.E.S.F., p. 162, l’impôt total est de 5,625.

  • 1537 : 5,55 [E] (idem par F. Giustiniano) : ibid., p. 179. Pour Chaunu, ibid., passim, impôt total de 6,725.

  • 1540-1541 : 4,62 (revenu de 1541 estimé d’après 1540) : B.N. fr 3005 fili.

  • 1546 : 9 [E] (revenu net estimé par M. Cavalli ; inclut d’autres ressources ; surestimation très probable) : Tommaseo, Relations, p. 301.

  • 1547 : 6,04 (impôts sans Bourgogne, Provence et Bretagne) : B.N. Dupuy 958 f° 49. Pour Chaunu, H.E.S.F., p. 162, l’impôt total est de 7,4.

  • 1549 : 6,62 [P] (sur une recette totale de 8,3) : B.N. fr 3127 P 91.

  • 1552 : 7,6 (sur un revenu net total de 8,5) : Tommaseo, Relations, p. 402.

  • 63 Wolfe, Fiscal system, p. 99.

23A y bien regarder, la hausse n’est pas énorme. Puisque l’heure est à l’imprudence, peut-on tenter de calculer un taux d’accroissement annuel ? Le pourcentage proposé par M. Wolfe (2,2 % par an)63 ne me paraît pas recevable car il utilise pour 1546 le chiffre de Cavalli dont la validité est très douteuse. Il me semble préférable d’utiliser le manuscrit Dupuy 958, document qui fournit des données pour chaque dernière année de règne. S’il est lui aussi sujet à caution, du moins se base-t-il directement sur des sources comptables. La prise en compte des seuls impôts donne un taux d’accroissement de 1,5 % par an. Il est pratiquement identique à celui qu’on obtient en utilisant les chiffres d’ensemble pour les deux années. Du revenu de 1547 il faut néanmoins défalquer 6,861 millions de lt d’emprunts. De 1514 (4,865 millions de lt) à 1547 (7,183 millions de lt), le taux d’accroissement s’établit alors à 1,44 % (+ 70 250 lt/an). 1514 est une année de charges élevées alors que 1547 est en retrait sur les années précédentes : aussi s’agit-il d’un taux minimum. Mais il prend tout son sens une fois comparé, à partir de la même source et pour l’ensemble du prélèvement, à ceux des périodes 1497-1514 et 1547-1559. Sous Louis XII, le « père du peuple » on obtient un taux de 2,38 %/an. Sous Henri II, il bondit à 5,7 % (+ 409 600 lt/an). Le règne de François Ier apparaît alors comme celui d’une hausse modérée des impôts. Il est vrai que les augmentations conjoncturelles des années vingt et du milieu des années quarante sont ici escamotées.

C. Problemes de la perception

1. La place de l’affermage

  • 64 C.A.F., t. II n° 4844-4845, 5196-5198 et 6913.
  • 65 C.A.F., t. I n° 555, 666, 765, 1612, 1680, 1718, 1755 et 1760 ; t. II n° 5278, 5288, 5361 et 5608. (...)
  • 66 Doucet, Institutions, t. II p. 559.

24L’étude du système fiscal ne doit pas se limiter au niveau des prélèvements. Les modalités de perception, en particulier la place et la structure des fermes dans la levée des impôts royaux, sont des paramètres importants de son fonctionnement. Une première constatation, essentielle : les fermes sont extrêmement éclatées. Sous François Ier, le fermier est en général un petit personnage. Des demandes de rabais nous font connaître une série de fermes du domaine royal à Châtellerault. Chacune a un responsable spécifique pour le bail qui court de 1529 à 1532. L’émiettement est évident : Jean Chevalier a pris à bail le pontonnage, Jean Hilaire, les moulins, Jean Migon, le greffe, Pothon Nepveu, la prévôté, Jean Philippon, les « bouchaulx » sous les ponts de la ville et François Chauveau, le four à ban de la paroisse Saint-Jacques64. Et ils ne sont sûrement pas seuls… Cet éclatement se retrouve aussi pour les impositions affermées, au premier rang desquelles figurent les aides. Les aides sur les boissons de Normandie en fournissent un exemple. Fréquemment les fermiers ne sont pas les mêmes pour le quatrième des vins et pour les menus boires (ou menus breuvages). Aucune ferme ne dépasse le cadre de l’élection et bien souvent son champ d’action est beaucoup plus étroit : Jean Sanegon s’occupe du quatrième à Laigle, Robert Geoffroy et Isaac Guernot du vin au détail à Pont-de-l’Arche. Outre ces villes, on repère par un pointage incomplet des fermiers spécifiques à Argentan, Bayeux, Falaise, Alençon, Lisieux, Vire, Évreux ou Bernay65. Voici qui vérifie localement la formule de Roger Doucet : « Les aides étaient donc perçues sous la forme d’une multitude de taxes locales, qui faisaient l’objet d’autant de baux »66.

  • 67 Plus de 11 000 lt entre 1512 et 1515, 10 000 de 1515 à 1519, 10 500 en 1522-1526 : B.N. fr 5500 f°  (...)
  • 68 C.A.F., t. I n° 3043. Le bail, conclu le 1er juillet 1528, ne doit courir qu’à partir du 1er octobr (...)
  • 69 Voir Billioud, Sel du Rhône, passim.
  • 70 B.N. fr 25720 n° 238 ; B.N. P.O. 2326 (Poncher) n° 55 ; O.R.F., t. VII p. 72 (18-10-1533).
  • 71 B.N. fr 14368, f° 150. Au cours d’un bail précédent, la guerre avait entraîné un rabais a posterior (...)

25Il existe cependant un certain nombre des fermes importantes, qui rapportent au Trésor royal plusieurs milliers de livres par an. Mais elles sont assez rares. Pour le domaine, voici la vicomte de l’eau de Rouen, affermée 10 à 11 000 lt par an entre 1512 et 152667. Les aides des grandes villes sont parfois prises à bail en bloc. Robert Albisse, un homme que l’on retrouvera, afferme en 1528 les aides et impositions foraines de Lyon et de ses faubourgs pour huit ans à 9 500 lt/an68. Le tirage du sel en vallée du Rhône est pris en main par quelques individus. Peut-être même André Sorman est-il en 1531 seul preneur69. Enfin il ne faut pas oublier quelques traites importantes. La ferme des 5 % « sur tous les draps d’or, d’argent et de soyes, or fille et soyes tainctes » entrant dans le royaume est contrôlée depuis Lyon par des compagnies de grands marchands étrangers, florentins et lucquois en 1515 et en 1523, allemands, suisses et florentins en 1528 (pour un bail commençant en 1532)70. Selon l’accord conclu avec ces derniers, l’annuité est fixée à 14 000 lt, ce « qui est environ trois mil livres par chascun an plus que lad ferme n’estoit baillée auparavant », somme à laquelle s’ajoutent 1100 lt pour les gages des officiers et autres charges. A Bordeaux, la traite et grande coutume est affermée vers 1527-1528 pour 27 000 lt en temps de paix et 20 000 en temps de guerre71.

  • 72 A.N. M.C. VIII 282 (31-10-1536).
  • 73 A.N. M.C. XLIX 72 (4-6-1544) ; XIX 86 (8-4-1543). Dans les deux cas, les preneurs sont des Florenti (...)
  • 74 A.N. M.C. XIX 90 (27-1-1546) ; CXXII 1045 (18-4-1533).

26La prise à ferme d’ensembles importants ne fait pas pour autant des titulaires des personnages de premier plan. Ainsi Jehan Chardon, marchand demeurant à Reims, fermier de l’imposition foraine d’Outre-Seine-et-Yonne pour 25 500 lt sur trois ans à compter du 1er janvier 1529, ne se contente pas de fournir des cautions : il associe « à perte et à gaing » dans sa ferme pas moins de quinze autres marchands : six de Reims, cinq de Troyes, un de Châlons, un de Paris, un de Saint-Valéry (sur-Somme sans doute) et un de localisation inconnue72. Cet éclatement des responsabilités met en évidence, plus que le souci de répartir les risques, la faiblesse financière des marchands pris un à un. Par ailleurs les « gros fermiers » de l’État ne se situent pas à un niveau supérieur à celui des fermiers « privés » les plus importants. La prise à bail de bénéfices ecclésiastiques est d’une ampleur comparable à celle de fermes « publiques » très respectables : pour le cardinal de Lorraine par exemple, 11 000 lt par an pour Cluny à partir de 1546 ou 6500 lt pour l’évêché de Nantes en 154373. Sans parler de ces cas d’espèces que peuvent être la recette générale des bénéfices de Tournon, prise en main par la compagnie Gadaigne pour 50 000 à 60 000 lt par an, ou le douaire de la reine Marie (d’Angleterre), affermé pour 59 000 lt par François Allamant74.

  • 75 Dom Morice, Preuves, t. III col. 1011-1015. Sur l’affermage à l’époque du duc François II, qui a se (...)

27Mais quelle est la part de l’affermé dans l’ensemble des recettes de l’impôt ? Pour simplifier les calculs, j’ai considéré que sont baillés à ferme l’ensemble du domaine - ce qui est abusif -, les aides, l’imposition foraine et les traites quand elles sont mentionnées. Leur part est de 21,1 % en 1514, 21,9 % en 1523 et 18,5 % en 1547. Restent donc en gros quatre cinquièmes en régie directe, constitués par la taille et la gabelle. Localement, la part de l’affermé peut être supérieure. En Bretagne, que les calculs précédents ne prennent pas en compte, elle atteint 37,5 % en 1534, et ce sans intégrer le domaine75.

  • 76 A.N. J 818 n° 2.
  • 77 Doucet, Institutions, t. II p. 552 et 559. Pour le domaine par exemple : « La difficulté de percevo (...)
  • 78 B.N. fr 25720, n° 187 et n° 175. Il s’agit d’aliénations à Rouen. La ferme plus avantageuse est ici (...)
  • 79 A.N. J 966, 27/11 (24-5-1537).

28Pour ce dernier, une commission financière bretonne plaide sans hésitation en faveur de la ferme : « De pièce qui ne prouffite au Roy que six vingtz francs par les comptes d’un receveur en a esté offert six cens francs à ferme, et de pièce de cinq cens francs en a esté offert quinze cens francs à ferme »76. Même si les chiffres fournis peuvent être tenus pour excessifs, le recours à la ferme est intéressant en ce qu’il permet de faciliter la gestion tout en accélérant la rentrée des fonds. Roger Doucet insiste sur ce point aussi bien pour le domaine que pour les aides77. Ce recours est aussi une alternative aux expédients. Une commission donne pour consigne d’aliéner par vente ou constitution de rente domaine, aides et gabelles, ou bien de les bailler à ferme. Cette dernière opération en effet paraît financièrement moins désavantageuse pour le Trésor royal78, même si l’affermage, dans ce contexte un peu particulier, plus difficile pour le bailleur, est moins rentable que dans des conditions « normales » en raison de l’absence d’enchères, de l’offre de garanties spécifiques et de remises. Voici deux commissaires qui, lors de baux, trouvent juste de « diminuer le parisis à tournois », ce qui représente un rabais de 20 %, moyennant une importante avance de la part des preneurs79.

  • 80 O.R.F, t. VII p. 41 ; Doucet, Institutions, t. II p. 590 et 592 ; Isambert, Recueil, 1.12 p. 698 et (...)
  • 81 B.N. fr 5125, fos 60et 68.
  • 82 C.A.F., t. VI n° 21821 mentionne le 8-6-1539 le fermier du grand péage de Suze.
  • 83 A.N. J 967, 24/14 (14-5-1537).

29Quand il n’est pas pris par l’urgence et qu’il est donc à même de choisir avec un peu de recul entre la régie et la ferme, le gouvernement de François Ier apparaît bien hésitant. Si en 1533 la ferme de l’extraordinaire et boute-hors disparaît en Bourbonnais, si en 1540 l’imposition foraine est remise en régie, en revanche la gabelle des épiceries est affermée dès sa création à partir de 154480. Fin 1536 on s’interroge au sujet du péage de Suse qui vient de passer sous contrôle français et « qui peult valoir chacun an de VII à VIII m lt ». Le 7 novembre, le roi écrit à Tournon de donner ordre au receveur général de Dauphiné d’en « fere recepvoir les deniers ». Le 9, le chancelier précise que les responsables piémontais « auront à regarder (…) s’ilz le bailleront à ferme ou le feront lever soubz la main du Roy »81. Ferme ou régie, en Dauphiné ou en Piémont, le sort du péage est en suspens. Il finit par être affermé82. Dans ce type de choix le profit potentiel est un élément décisif. Mais jouent aussi le poids des traditions et la simplification de la perception. La traite et grande coutume de Bordeaux, dont on a vu plus haut les conditions de bail, rapporte pour six mois en 1536-1537 plus de 28 000 lt, alors qu’on est en guerre83. Est-ce à dire que la composition de la ferme a été modifiée ou est-ce qu’elle n’a pas tout simplement été mise en régie, procurant ainsi de plus gros profits, mais avec des coûts d’exploitation bien supérieurs pour l’administration royale ?

  • 84 Gigon, Révolte de la gabelle, p. 26.
  • 85 Pour 1504, document figurant dans le catalogue Mavrakis, Livres anciens 1483-1709, n° 83, mars 1990 (...)
  • 86 C.A.F., t. III n° 10787.
  • 87 A.N. M.C. VIII 285. Le fermage est de 33 000 lt seulement pour la première année.
  • 88 Voir Bien, Offices, p. 395. Il s’agit d’une évolution en cours, dans la mesure où c’est pour une pa (...)

30En fait, l’affermage des impôts a un bel avenir devant lui. Une étape symbolique est franchie à l’extrême fin du règne de François Ier avec la mise à ferme des très provisoires magasins à sel du Sud-Ouest le 15 mars 154684. Le pas décisif date du règne d’Henri II avec le bail systématique des greniers. On a un peu le sentiment que ce recours à l’affermage après tant de réformes inabouties est une sorte de pis-aller. La gestion de la gabelle n’est désormais plus un problème auquel le gouvernement royal souhaite se colleter. Encouragé en Guyenne, le regroupement des fermes en société en commandite avec des bailleurs de fonds associés aux fermiers conduit à la mise sur pied d’entreprises importantes, en attendant la ferme générale et le grand parti du sel sous Henri III… Ce souci d’interlocuteurs de haute volée trouve-t-il un modèle dans les possessions françaises d’Italie ? Sous Louis XII, les revenus de Milan étaient affermés d’un bloc, en 1504 à Alexandre Ferrier et ses compagnons, pour 504 016 lt et en 1510 à Alexandre « Gamberanne » et ses associés pour 560 000 lt85. En Piémont, le processus semble le même puisque le 10 février 1539 un don est effectué sur la ferme générale des revenus de la province86. Il s’agit sans doute du contrat passé le 15 décembre 1538 avec Bourgarel pour la ferme des gabelles du sel (ici aussi c’est une innovation), celle d’un péage « érigé de nouvel » et celle du revenu du domaine ordinaire, le tout pour 43 000 lt par an87. Il en va des compagnies fermières comme des compagnies d’officiers : l’existence de corps forts permet de mieux faire rentrer l’argent et facilite la négociation88.

2. Les aspects monétaires

  • 89 Spooner, Frappes, p. 130 note 3 ; O.R.F., t. I p. XLVII (13-4-1545). Sans parler des pièces « faulc (...)
  • 90 Isambert, Recueil, t. 13, p. 9-10 (mai 1547). En cas de nécessité le gouvernement a recours à des m (...)
  • 91 O.R.F., t. I p. XLVII. L’interdiction est renouvelée par Henri II le 22-1-1552. L’ordonnance précis (...)
  • 92 Sources du tableau : A.N. J 967, 87/2 (Guyenne), J 967, 116/2 (Outre-Seine), J 967, 24/3 (Languedoc (...)

31Organiser la perception, quelles qu’en soient les modalités, a pour objectif la très concrète récolte d’espèces que l’on espère sonnantes et trébuchantes. A la fin du règne, les instances dirigeantes déplorent que l’impôt rentre de plus en plus sous forme de billon. « Nos receveurs généraux, affirme le roi dans des lettres missives du 25 juillet 1543, reçoyvent grande quantité de monnoye comme douzains et dixains ». En 1545, la Cour des monnaies est plus alarmiste encore : « Les finances du Roy ne se payent plus qu’en doubles et liards »89. Or les espèces d’or sont indispensables pour régler mercenaires et alliés, « pour satisfaire quand besoin en sera aux payemens des pensions que donnons aux estrangers et autres parties qu’il conviendra payer en or »90. La politique monétaire de la monarchie est-elle responsable de cet afflux de billon ? Ce n’est pas impossible. Comme le précisent des lettres patentes du 8 juillet 1546 qui interrompent la frappe des doubles et des deniers, « il [en] a esté forgé et court de pressent par les bourses une si grande et excessive quantité (…) que cela trouble l’usage et manyment d’autres meilleures espèces »91. Ces formulations, qui ont leur part de vérité, sont malgré tout excessives, sauf si la situation s’est dramatiquement aggravée depuis les années 1537-38, ce qui est peu probable. Pour cette période en effet, il est possible de calculer la part respective de l’or et de la « monnoie » (blanche et noire confondues) dans des envois depuis les provinces92 :

  • 93 Les receveurs généraux sont souvent incapables de réaliser une conversion totale des espèces : en O (...)
  • 94 B.N. fr 5125, f° 63 [10-11 (1536)].
  • 95 A.N. J 967, 44/2 [8-3-(1538 ?)].
  • 96 C.A.F., t. III n° 10907 (8-3-1539).

32La part de l’or, si elle est inégale, n’est du moins jamais dérisoire. Mais cela ne signifie pas qu’à la base les divers collecteurs aient récolté autant d’or. En effet au niveau intermédiaire s’accomplit déjà la conversion en or d’une partie des espèces, mouvement qui se poursuit au sommet93. Rares sont les cas où cette conversion est gratuite. Tournon, dans une lettre au roi, évoque 50 000 lt qui « estoient presque toutz en monoye ». Ces fonds « ont esté convertiz en escus sans despence pour vous », c’est-à-dire pour le Trésor94. Mais le plus souvent il faut acheter des écus. Sur un envoi de 37 575 écus, un responsable de Languedoïl précise : « De tous lesd. escus n’y a que six mil que ayent esté acheptés à ung lyard pour pièce, le reste a esté receu des receveurs de ma charge »95. On retrouve ici le cours marchand des espèces, supérieur au cours légal, bien que sous François Ier l’écart entre les deux reste modéré. L’achat de 26 894 écus en Normandie coûte ainsi 317 1 5 st, ce qui fait une moyenne de 2,83 deniers de surcoût par écu, soit 0,52 %96.

  • 97 A.N. M.C. XIX 154 (28-7-1540). Il s’agit ici de fonds provenant non des impôts, mais d’un « emprunc (...)
  • 98 Deux exemples : le 13 juin 1523, en plein conflit (B.N. fr 3027 f° 58) ; début avril 1530 alors que (...)
  • 99 A.N. M.C. CXXII 9 (4-11-1521).
  • 100 Spont, Documents, p. 335-336 ; B.N. fr 3044 fil.

33Ce cours marchand n’est absolument pas unifié sur le royaume : il varie d’une localité à l’autre. En 1539, Jehan Deschamps, de Bourges, est chargé de convertir en écus 8 500 lt de « monnoie », « dont pour l’achapt d’iceulx a esté payé oultre le pris ordinaire » (45 st), trois deniers par écu à Issoire, Déols et Bourges, six deniers à Limoges, Rodez, Saint-Flour, Le Puy et Clermont, neuf deniers à Cahors et Albi97. Il y a aussi, évidemment, des variations chronologiques, avec de temps à autre une allusion à la « cherté » des écus dans la correspondance des gouvernants98. Entre officiers de finance, on tient compte de ce cours marchand et les receveurs locaux le prennent parfois comme référence pour leurs versements. Deux anciens clercs d’un défunt receveur général de Languedoïl viennent témoigner qu’en 1515-1516 les receveurs locaux « leur fournissoient aucunesfois quelques escuz sol. en payement », et ce au-dessus du cours légal99. Au niveau central, une des tâches des officiers de finance consiste d’ailleurs à débusquer ces précieux écus. Mais cela ne se fait pas sans frais. Semblançay fournit de l’or, mais il y a 4 000 lt de frais d’achat. Estienne Besnier, pour obtenir la généralité d’Outre-Seine, promet en mars 1530 100 000 écus, mais il veut qu’ils soient pris par le roi à 41 s. 6 dt pièce, soit 3,75 % au-dessus du cours légal. Il est vrai que la tension sur le marché des espèces d’or est alors très forte100.

  • 101 B.N. fr 20542 f° 12 ; A.N. M.C. VIII 285 (15-12-1538).
  • 102 Un exemple de cette présence marginale, pour un versement de décime. On trouve parmi les espèces me (...)

34Des problèmes monétaires un peu spécifiques se posent aux marges du royaume. Le Briançonnais verse chaque année 4 000 ducats à la couronne. Le receveur général de Dauphiné aimerait bien pouvoir les prendre au-dessus de « ce que vault le ducat par les ordonnances du Roy », mais il semble qu’il ne pourra pas y parvenir. En Piémont, c’est le « fermier général » Bourgarel qui se préoccupe de savoir combien de sols tournois les « rentes payables à florins de Piedmont payeront pour chacun florin »101. Reste un ultime aspect que je me contenterai d’évoquer, celui de l’utilisation des espèces monétaires frappées dans les autres pays. Elles sont, si l’on peut dire, monnaies courantes, aussi bien dans les finances publiques que dans les transactions privées. Mais pour les unes comme pour les autres, la domination des pièces indigènes apparaît nette, en un temps où les monnaies espagnoles n’ont encore qu’une place réduite en Europe102.

  • 103 B.N. fr 2977 f° 16.

35Les problèmes monétaires permanents de la monarchie, la course aux écus en particulier, sont un bon reflet de la fragilité d’ensemble du système fiscal. On ne dispose jamais des bonnes espèces au bon endroit et le change comme le transport entraînent des délais qui peuvent être gênants. Alors que l’armée de Lautrec est en Italie, le commis à l’Extraordinaire des guerres a reçu 32 000 lt à envoyer outre-monts. Il ne l’a pas fait et « s’excuse qu’il y a XVIII m [lt] en monnoye lesquelz n’a peu si tost changer »103. Aux dires de Duprat, les responsables financiers « ne se remuent ainsi que seroit besoing »… Or la place occupée par la régie directe dans la perception des impôts faits des officiers de finance les hommes clés de cette gestion Sous François Ier, le partisan ou le traitant d’envergure sur le modèle du XVIIe siècle n’existent pas. C’est donc directement sur les officiers - en tant que tels - que repose pour l’essentiel la satisfaction des besoins financiers de la monarchie. Or ceux-ci ne peuvent se contenter de recouvrer les impôts traditionnels car leur croissance au long du règne, quoique réelle, reste modérée. D’où la nécessité, classique, de faire appel à d’autres rentrées.

II. Des recettes complémentaires

  • 104 Sur les donneurs d’avis dans la première moitié du XVIIe siècle, voir Bayard, Monde des financiers, (...)
  • 105 B.N. fr 17527 f° 38v° et sq. Sur Louis Boulenger, voir Boutier (Jean), Dewerpe (Alain) et Nordman ( (...)
  • 106 Ibid. f° 106 v°.
  • 107 Doucet, Institutions, t. II p. 576.
  • 108 B.N. Dupuy 79 f° 23.

36Sans partisans ou traitants, le gouvernement royal dispose-t-il au moins de donneurs d’avis pour accroître ses ressources104 ? Les traces qu’ils laissent sont ténues. Parmi les propositions, on trouve quelques projets de refonte totale du système fiscal. Voici le « dict de Loys Boulengier » qui, ayant calculé la superficie du royaume, propose, entre autres, une imposition de 12 dt à l’arpent « bon et fertile », censée rapporter cinq millions de lt par an. « L’industrie dud Loys Boulenger (…) est bonne et subtille, sans faire tort à riche ne à pouvre et quant il plaira au Roy de le commander, ce leveroit plus d’argent la moictié et au prouffit du Roy que ne fait au jour d’huy »105… Autre vaste plan, la réduction de toutes les taxes à une seule, sur les cloches. Il y a 1 700 000 villes et clochers dans le royaume (sic) mais « pource que le Royaulme est dommage en plusieurs lieux on n’en prend que dix cens mille lesquelles quant ilz seroient chacune à vingt mille [sic pour livres] par l’une portant l’autre, prenant chacune ville pour ung cloche, vauldront vingt millions par an comprins toutx les impositions, tailles et gabelles »106. Malgré son irréalisme, cette suggestion a pu donner des idées au Conseil du roi, puisqu’apparaît en 1552 une taxe sur les clochers précisément de 20 lt par église107. Mais cela reste très éloigné des propositions précises qui fleurissent au siècle suivant. Il en va sans doute de même avec la mention d’un « avis pour lever quatre millions de francs » figurant dans les papiers du chancelier Poyet108. Ces vastes perspectives relèvent plus du projet de réforme que de l’avis entendu comme un expédient financier.

  • 109 R.D.B.V.P., i. III p. 107 (20-1-1548). Bayard, Monde des financiers, p. 83 fournit un exemple de ce (...)
  • 110 A.N. J 968, 3/3, (4-9- ?).
  • 111 B.N. fr 2976 f° 74.
  • 112 Bourgeois de Paris, Journal, p. 134-135. Loiseleur, Berthelot, p. 194 et sq. s’appuie sur Bacquet p (...)
  • 113 Bourgeois de Paris, Journal, p. 310. Dès le 12 août 1521, Bonnivet t’avait proposé au souverain : « (...)
  • 114 Versoris, Livre de Raison, p. 119.

37On trouve cependant quelques traces de cette seconde catégorie. Peut-on retenir comme avis l’offre de création à Paris d’une banque en 1548109 ? François Alamant, contrôleur général des gabelles, fait de son côté part de ses critiques concernant l’érection en offices des sièges particuliers du quart de sel en Poitou. Il insinue qu’« il y en a qui ont mis cecy en avant que ilz ont plus gaigné que le Roy »110. En février 1530 le secrétaire Nicolas de Neufville rapporte à Montmorency : « Hier vint à moy ung petit advocat bien marry et déplaisant de ce que ne povoit faire bailler cinquante mil escuz ainsy qu’il avoit porté parolles à monseigneur le légat et au conseil, et m’a dict que l’homme qui luy avoit promis luy a failly »111. Mais malheureusement nous ignorons totalement les conditions dans lesquelles cette somme devait être fournie. Il n’est que quelques officiers de finance pour être nommément cités comme pères d’« inventions » financières précises, en particulier Gilles Ber-thelot, sieur d’Azay, auquel diverses sources attribuent « l’invention des admortissementz des rentes et héritaiges qui estoient aux églises du royaulme de France » en 1520-1522112. Rien d’étonnant à ce qu’il soit responsable de la commission chargée de lever cette taxe113. Ce sont probablement les responsables financiers et les gens du Conseil, directement concernés par le remplissage des caisses, qui font le plus souvent ce genre de proposition, sous l’emprise d’une pressante nécessité. Versoris évoque ainsi le roi et son Conseil qui cherchent et « trouvent manière de faire payer les Parisiens »114. Même s’il n’est pas impossible que des « aviseurs » les inspirent, la documentation n’en conserve pas trace.

38Quelles sont les principales « inventions » ? Une ordonnance pour un examen de compte mentionne parmi ceux qui devront s’y soumettre

  • 115 O.R.F., t. III p. 220 (5-2-1523).

« ceulx qui ont tenu le compte des deniers venuz des invencions qui parcydevant ont esté faictes pour subvenir à nosd. affaires, ventes et enga-gemens de noz doumaine et aydes, greffes, baulx de fermes, vente des offices nouvellement créés et érigés et autres, et des composicions des admortissemens des choses nobles et roturiers tenus par les gens d’Eglise et clergé »115.

  • 116 Dans ce paragraphe, tout ce qui relève de l’emprunt, forcé ou non, est délibérément passé sous sile (...)

39Cette liste de 1523 est d’ailleurs incomplète. Elle est aussi précoce : jusqu’en 1547 les hommes du roi disposent encore de beaucoup de temps pour faire preuve d’imagination et multiplier les nouveautés116.

A. Le clergé

  • 117 Voir Kellenbenz (H.) et Prodi (P.) (sous la dir. de). Fisco, religione, stato nell’età confessional (...)

40L’Église de France offre de riches possibilités au pouvoir royal. Les bénéfices ecclésiastiques servent tout d’abord à assurer des revenus à bien des serviteurs de la monarchie et à verser de confortables pensions à ceux que l’on veut obliger, des Italiens en particulier. Le Concordat de 1516 a accru encore les facilités du pouvoir politique en ce domaine. Mais il existe parallèlement une fiscalité pesant spécifiquement sur le clergé, présente dans l’ensemble du monde chrétien. Elle y est d’ailleurs souvent plus lourde qu’on ne le supposait117. Le règne de François Ier est en ce domaine de première importance en France. Les occasions ou les prétextes à ponction sont alors nombreux.

1. Une diversité apparente

  • 118 Doucet, Institutions, t. II p. 834.
  • 119 Voir C.A.F., t. II n° 6698 (Orléans), t. V n° 18340 (Noyon), t. VII n° 27901 (Bayeux)… Sans parler (...)
  • 120 C.A.F., t. V n° 18336. Sur la régale de Bourges, voir aussi C.A.F., t. V n° 17218 et B.N. fr 2971 f (...)
  • 121 A.N. Xla 9322 f° 213. Voir aussi C.A.F t. 1 n° 1981-1982 et 2060.
  • 122 A.N. PP 99 p. 92-94.

41Chaque mutation épiscopale est en théorie source de revenu pour le roi car, durant la vacance du siège, il perçoit la régale. Roger Doucet affirme que celle-ci n’est plus au XVIe siècle d’aucun profit réel car les fonds reviennent au chapitre de la Sainte-Chapelle118. C’est loin d’être toujours le cas sous François Ier. Si une part notable des ressources potentielles ne parvient pas au roi, c’est le plus souvent en raison du don des profits de la régale au nouveau pourvu119. Par ailleurs, dans certaines circonstances, des rentrées effectives atteignent les caisses de la monarchie. Ainsi le 22 mai 1525 un mandement ordonne au bailli de Berry de faire payer au trésorier Pierre d’Apestéguv 3 000 lt par le commis aux revenus de la régale de l’archevêché de Bourges120. Quelques mois plus tôt, en août 1524, le roi avait réglé un vieux contentieux concernant la régale de l’évêché d’Angers, moyennant une composition de 30 000 lt. Il écrit le 8 septembre au Parlement de Paris pour mettre un terme à l’affaire, demandant de « procéder à l’émologacion de la composition (…) à quoy les chanoines et chappitre de nostre saincte chappelle à Paris prétendans y avoir quelque intérest (…) veullent donner empeschement ». Le roi en est « très mal contens », ajoutant : « Noz affaires et ceulx de nostre royaume, qui sont si grant à ceste heure que l’on peult veoir et ausquelz nous entendons nous aider de la somme venant de lad composition (…) après lad émologacion, ne requièrent pas qu’on y donne telz empeschemens »121. Ainsi donc la régale n’est-elle pas totalement sans fruit, ce que semble confirmer l’existence de comptes de la régale, généraux ou particuliers, pour le règne122.

  • 123 Du Bellay, Correspondance, t. 1 p. 135.

42Le roi prélève aussi de véritables droits d’entrée lorsqu’il pourvoit aux bénéfices. En 1530 Jean du Bellay vise Narbonne, en vain : « J’offroye au Roy, s’il me vouloyt bailler led. Narbonne, qui est affermé XVII m[ille] l., de luy en bailler, que de moy que de mes amys, X m[ille lt] à charge de jamais riens ne luy demander. Il m’a bien preste bonne oreille, mais j’ay trop fortes parties »123. Ce type de versement ne me retiendra pas plus longtemps car il est individuel. Or il s’agit ici avant tout de dégager les charges qui pèsent sur l’ensemble du clergé, les prélèvements de masse.

  • 124 Tommaseo, Relations, p. 299 (Cavalli, 1546). J’ai remplacé impôt frappé par impôt établi.
  • 125 Les préparatifs de croisade donnent lieu aussi à l’octroi d’un pardon par le pape, « et estoit le p (...)
  • 126 Une déclaration des États de Languedoc de mai 1522 fait allusion à une commission envoyée dans la p (...)

43La décime frappe l’ensemble des bénéfices. Apparue à la fin du XIIe siècle, elle fait l’objet d’un célèbre et retentissant conflit entre Boniface VIII et Philippe le Bel un siècle plus tard. Au XVIe siècle, elle est passée dans les mœurs. Elle se dissimule le plus souvent sous une grande diversité de noms : « aide des Eglises », « octroi », « aide et subvention », « subside caritatif », « don gratuit »… Toutes ces dénominations soulignent, plus ou moins nettement, le caractère consenti et ponctuel de la charge : une décime doit être accordée par le clergé et elle n’est pas tacitement reconductible. En clair, ce n’est pas une taille sur le clergé : « Le roi actuel avoue bien qu’un impôt établi sur le clergé par lui ou par tout autre prince chrétien serait une chose illicite et condamnable selon l’Ancien et le Nouveau Testament ; mais il soutient que ni loi ni coutume ne peut l’empêcher d’accepter ce qu’on vous donne de plein gré, à titre de subsides »124. Le roi peut obtenir soit une seule, soit plusieurs décimes à la fois. Elle devient une véritable unité de compte de la fiscalité des clercs qui sont par exemple « cottisez » pour deux décimes et demie en 1523. La levée se fait pour des motifs variables, le plus souvent pour soutenir l’effort de guerre. Durant le règne de François Ier, deux cas particuliers se présentent : celui de la rançon tout d’abord, lorsque, pour racheter le monarque, le clergé promet une contribution de 1,3 million de lt. Au début du règne en revanche, c’est en vue d’une croisade, qui n’est peut-être pas seulement un prétexte, que les décimes de 1516 et 1518 sont perçues125. Maintes fois répétée au long du règne, la décime est en fait le cadre essentiel grâce auquel le prélèvement royal s’effectue. On ne sera pas surpris d’apprendre que les affectations définitives respectent mal les prescriptions initiales. Sans parler des croisades inabouties, il est certain que beaucoup des fonds versés dès 1528-1529 pour la rançon sont allés alimenter l’effort de guerre, retrouvant ainsi le chemin traditionnel des expédients fiscaux126.

  • 127 Thomas, Concordat, p. 284.
  • 128 Spont, Semblançay, p. 167 note 5 : allusion en juillet dans deux lettres du Bâtard de Savoie à Du B (...)
  • 129 Loiseleur, Berthelot, p. 197 et 199. Aux six membres, Gilles Berthelot, Roger Barme, président au P (...)
  • 130 Bouchet, Annales, p. 371.
  • 131 Ragueneau est cité comme receveur général dans C.A.F., t. V n° 17518 (10-8-1522). dans Doucet, État (...)
  • 132 Spont, Semblançay, p. 192. Cette procédure donne lieu à des critiques de la part de la Chambre des (...)
  • 133 O.R.F., t. IV p. 18 (mars 1524) : confirmation d’une composition de 100 000 It avec eux. Voir C.A.F (...)
  • 134 C.A.F., t. V n° 17793.

44Les amortissements, taxe sur les biens de mainmorte, ont déjà été brièvement évoqués. Ce procédé non plus n’est pas nouveau. Le 10 novembre 1512, une ordonnance de Louis XII en avait rappelé le principe127. Un projet précis est dans l’air au plus tard durant l’été 1520128. Le 15 octobre suivant une commission de six membres - dont Gilles Berthelot - est nommée pour faire rentrer les amortissements129. La procédure est lente, l’enquête difficile et les profits réduits. Avec le retour de la guerre, qui accroît les besoins, le pouvoir royal décide de changer de méthode. Peut-être à l’initiative de Berthelot, il propose de vendre des amortissements généraux et forfaitaires aux diocèses et aux ordres religieux. « Au commencement de l’an mil cinq cens vingt et deux furent expédiées lettres patentes à Lyon pour recevoir les gens d’Eglise à composer des finances et indamnitez de leur dommaine et temporel non admortis et d’en bailler quitance de tout le temps passé »130. Les premières transactions ont lieu en fait dès la fin de 1521. A partir de ce moment, la procédure s’accélère et toute une série de compromis est passée avec les représentants du clergé. C’est alors qu’apparaît la mention d’un receveur général des amortissements, en la personne de Jaques Ragueneau. Sa tâche se prolonge bien au-delà des divers accords : il est toujours en fonction le 15 novembre 1524131. Il est vrai que les fonds mettent du temps à rentrer, si bien qu’il faut, le 6 novembre 1522, prolonger de deux ans la commission de 1520132. Avec les Hospitaliers, le roi négocie une composition133. Dans d’autres cas il se résigne à attendre. Ainsi, pour le diocèse de Bayonne, il accorde le 18 juin 1524 un délai de cinq ans pour payer134.

  • 135 Bouchet, Annales, p. 485.

45La menace est de nouveau agitée en 1535, s’il faut en croire Bouchet qui parle d’initiative pour « contraindre tous Bénéficiers d’exhiber devant les juges royaux les lettres de fondations et dotations faittes par les Roys de France de leurs Eglises et aussi des aliénations faittes ausdittes Eglises »135. Malgré un contexte assez tendu, il ne semble pas pour cette fois qu’une procédure ait été réellement enclenchée.

46La spécificité de l’amortissement par rapport au prélèvement décimal est-elle réelle ? Il est permis d’en douter. Le tableau qui suit concerne quelques diocèses pris au hasard. Si on met les montants exigés en rapport avec les barèmes des décimes, on constate une corrélation directe entre les séries, le chiffre des amortissements dans chaque diocèse correspondant à une base 100 :

  • 136 Les chiffres bruts des amortissements proviennent de C.A.F., t. I n° 1647-1648, 1685 et 1743 ; t. V (...)
  • 137 Lemaitre, Rouergue, p. 39.
  • 138 C.A.F., t. I n° 1697-1698 et t. V n° 17500.

47Les taux des amortissements généraux ne sont donc aucunement le reflet d’un calcul sérieux fondé sur l’augmentation diocèse par diocèse des biens de mainmorte, mais un décalque des décimes136. Il est en effet plus qu’improbable que cet accroissement ait été quasi rigoureusement proportionnel à la valeur des bénéfices. Pourtant, pour certains diocèses au moins, comme Rodez ou Paris, il est sûr qu’il y a eu de vraies déclarations pour les biens acquis. Mais, plutôt que d’en tenir compte pour le montant des versements, le pouvoir royal préfère une taxation indexée sur les décimes, là comme ailleurs. François d’Estaing obtient ainsi pour le diocèse de Rodez l’extinction du droit d’amortissement et du subside caritatif pour 18 371 lt137. Avec ce chiffre, nous retrouvons les mêmes rapports numériques que ci-dessus : 40,2 pour la décime de 1516, 131,2 pour celle de 1523. Mais l’évêque solde avec ce forfait deux prélèvements distincts, ce qui est, ici, tout bénéfice pour son clergé. La monarchie, et partant le clergé, ont donc choisi la facilité. Le cas tourangeau est lui aussi particulièrement explicite. En effet deux communautés religieuses, la collégiale Saint-Martin et l’abbaye de Marmoutier, ont fait cavalier seul et ne sont pas comprises dans le compromis sur l’amortissement diocésain ; il suffit d’ajouter leurs deux cotes à ce dernier pour retrouver une fois encore les mêmes équivalences, respectivement 39,9 et 130,6138. Tout bien pesé, les amortissements généraux ne sont donc qu’une forme supplémentaire de décime. Celle-ci apparaît donc alors comme la référence pour tout ce qui concerne la fiscalité du clergé.

2. Le clergé face aux demandes royales

  • 139 Voir l’octroi de 80 000 It par l’église gallicane en 1511, au moment du « conciliabule » de Pise : (...)
  • 140 C.A.F., t. VI n° 18939 (10-1-1527) et n° 20629 (4-9-1533). La décime de 1527 doit servir « pour la (...)
  • 141 Lestocquoy, Nonces 1535-1540, p. XXX.
  • 142 B.N. fr 2976 f° 93v° (sans date).
  • 143 Lestocquoy, Nonces 1535-1540, p. 7-8.
  • 144 Du Bellay, Mémoires, t. II p. 157 et note 3. On est en décembre 1532. Le clergé accorde deux décime (...)

48Même s’il a déjà été parfois tenu à l’écart, le pape reste un interlocuteur important pour le roi dès qu’il s’agit d’obtenir une décime. Après une période très tendue sous Louis XII139, les relations s’améliorent à partir de Marignan et du Concordat. Le pape accorde ensuite volontiers une bulle de décime à François Ier quand la situation internationale les rapproche. C’est le cas au début de 1527, en pleine ligue de Cognac, ou en 1533, année du mariage d’Henri de Valois avec Catherine de Médicis140. En 1535, il est même question que Paul III permette au roi de France de percevoir un subside pour faire la guerre à l’Angleterre schismatique, mais celui-ci n’est en définitive pas accordé141. L’intervention du souverain pontife n’est pas sans intérêt pour faciliter les levées. A chaque demande dont elle est saisie, la papauté tente par ailleurs d’obtenir une partie des fonds à percevoir. En 1535, elle espère ainsi 36 000 écus pour financer des galères en vue de protéger les côtes italiennes des Barbaresques. Mais elle est parfois trop gourmande aux yeux du gouvernement royal : « L’ambassadeur du pape a les bulles de la décime maiz il ne les veult bailler si on n’en baille quelque part à nostre sainct père ; madame est d’avis qu’on luy en offre la quarte partie qui est cinquante mille escuz, maiz il en demande IIIIXX mille, et sy en vouldroit une partie comptant qui est chose difficile »142. En pratique l’accord du pape n’est pas toujours indispensable. D’ailleurs la question du droit théorique du roi à lever la décime sans le consentement du pontife refait surface au cours du règne, en particulier en 1535143. Aussi l’initiative d’une demande est-elle souvent prise par le roi « encores que led. seigneur n’en eust point de bulle »144. Parfois cette dernière vient ensuite pour légitimer l’opération. Parfois, surtout en période de tension, on s’en passe.

  • 145 A.N. M.C. XIX 76 (25-6-1535) ; J 968, 15/41 (14-4-1537).
  • 146 A.D. Aveyron, G 105 f° 6v° -7 (renseignement dû à l’obligeance de Nicole Lemaitre).

49Entre le monarque et le clergé de leur diocèse, la situation des évêques n’est pas toujours des plus faciles. Les attitudes varient largement selon les personnalités et le contexte local. Mais domine le permanent et délicat souci de ménager les clercs tout en servant le roi. En tant que représentant de son diocèse, le prélat peut en premier lieu servir de garant pour un payement à venir. Les délégués du clergé de Noyon viennent à Paris en juin 1535 supplier Jehan de Hangest, leur évêque, de « se obliger pour luy et son clergé de payer au Roy » un subside de trois décimes. S’agit-il pour lui d’en faire l’avance ? Ce n’est pas certain. Mais cette possibilité existe puisqu’en 1537 le roi cède à ceux des membres du clergé du Languedoc qui voudraient avancer les fonds pour les décimes ses droits sur les versements à venir145. Parmi les candidats possibles, les prélats sont sûrement les mieux placés. Dès 1495, l’évêque de Rodez Bertrand de Polignac emprunte en banque pour régler une taxe demandée par la monarchie. Il impose ensuite un subside caritatif sur son clergé pour rentrer dans ses fonds146.

  • 147 A.N. J 968, 15/42 (sans date, avril-mai 1537).
  • 148 Lemaitre, Rouergue, p. 39 et 43 ; B.N. fr 3943 f° 76 v°.
  • 149 A.N. J 966, 18/1 (5-5-1538) ; Bourgeois de Paris, Journal, p. 165-166 ; J 966, 4/5 [5-4-(1537)].
  • 150 Lestocquoy, Nonces 1535-1540, p. 85 ; Tommaseo, Relations, p. 299 (Cavalli, 1546).
  • 151 B.N. fr 5501 f° 384.
  • 152 Lestocquoy, Nonces 1535-1540, p. 7-8 et 14.

50Les évêques servent aussi de négociateurs pour faire repousser des échéances. Ils obtiennent ainsi en Languedoc un report de paiement de la Saint-Jean Baptiste à la Madeleine 1537147. Mieux encore, ils interviennent parfois pour alléger le fardeau. On a vu que François d’Estaing est parvenu en 1523 à arracher pour son diocèse de Rodez l’extinction du droit d’amortissement et du subside caritatif moyennant un versement forfaitaire rapide de 18 371 lt. Un prélat bien en cour est une aubaine : le clergé de Bourges bénéficie d’une réduction de sa quote-part de décime de près d’un tiers tant que Tournon y est archevêque148. Mais dans le même temps l’épiscopat fait office d’agent du roi. Non content de faire souvent preuve de « bon vouloir » comme l’archevêque de Rouen, lieutenant général du roi, en 1538, les prélats prennent parfois l’initiative, pour trouver des fonds comme Estienne de Pon-cher à Sens en 1522, ou pour faire poursuivre les récalcitrants comme l’évêque du Mans face à ses bénéficiers réticents devant un nouveau « don caritatif »149. Le nonce affirme que, malgré l’absence d’autorisation du pape, l’épiscopat fait tous ses efforts à l’automne 1535 pour faire rentrer trois décimes de « subside caritatif ». D’un point de vue italien, « les prélats reconnaissent plutôt l’autorité du roi que celle du pape »150. Il est vrai que leur réussite, politique et professionnelle, est en jeu. Sans parler des quelques privilégiés qui peuvent tirer directement partie de la levée comme Duprat touchant une prime de 8 000 lt sur les fonds d’une décime151. Malgré ces avantages, l’impression prévaut parfois d’une situation en porte-à-faux pour les prélats. C’est sans doute ce qui explique qu’au début de 1535 les deux seuls conseillers du roi qui s’élèvent contre une saisie autoritaire sur le clergé soient deux cardinaux, Duprat et Tournon152.

  • 153 O.R.F., t. VII p. 198. Il est vrai qu’il s’agit de la saisie des temporels (voir ci-dessous). Le to (...)
  • 154 C.A.F., t. VII n° 23721.
  • 155 Doucet, État général, p. 23.
  • 156 Allusions à une saisie pour l’évêché de Maillezais en 1537 : A.N. J 967, 3/16 ; pour celui de Poiti (...)
  • 157 A.N. J 966, 18/2 et 25/1.

51Pour faire passer ses exigences, le pouvoir use de moyens divers. Les subtilités du marchandage ne sont pas ignorées. Ainsi les conciles provinciaux de 1528 doivent-ils traiter en même temps des décimes à consentir et de l’aide apportée par le roi contre les novateurs religieux. Mais le recours aux pressions énergiques est très fréquent. La convocation du fautif auprès du roi est déjà inquiétante : « Ceux que vous trouverez contredisans, les adjournerez à comparoir en personne par devant nous pour dire ce qui les aura meuz de ce faire »153. Les commissions de contrainte ne sont pas rares, témoin celle qui, le 18 juin 1522, vise les gens d’Église de Normandie en retard pour leur cotisation aux amortissements154. Avec qui tente de marchander quand il n’est plus temps, le roi est plus expéditif encore : le clergé du diocèse de Rieux, qui insiste en 1523 pour faire réduire d’un tiers sa part d’un subside, est purement et simplement menacé de logement de gens de guerre, comme un vulgaire taillable récalcitrant155. Mais la plus fréquente des sanctions est la mainmise sur le temporel156. Malheureusement c’est un instrument délicat. En effet l’opération entraîne des frais de saisie et de gestion importants et, comme toute procédure un peu lourde, demande du temps pour faire rentrer les fonds. Un agent du roi suggère, plutôt que de le saisir, de bailler à ferme le temporel pour quatre ou six ans à des personnes qui avanceraient au roi l’argent qui lui est dû157.

  • 158 Guiffrey (éd), Cronique, p. 141-142.
  • 159 O.R.F., t. VII p. 196.
  • 160 Bouchet, Annales, p. 485. Le chroniqueur s’embrouille un peu dans le taux des saisies, François Ier(...)
  • 161 O.R.F., t. VII p. 236 (3-6-1535) : exemple des Hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem ; Guiffrey ( (...)
  • 162 Lot (Ferdinand) et Fawtier (Robert), Histoire des institutions françaises au Moyen Age, tome III, I (...)
  • 163 Lestocquoy, Nonces 1535-1540, p. 26, 29-30, 63 et 69.

52Au-delà des risques individuels pèse sur l’ensemble des bénéficiers la menace d’une saisie générale du temporel, menace présente bien avant l’époque des guerres de Religion. Le roi y a effectivement recours le 12 février 1535. Il s’agit pour lui, officiellement, de faire face aux préparatifs de guerre de ses voisins et à la menace turque158. Dans une formule surprenante, après avoir évoqué l’impossibilité de faire peser une nouvelle charge sur le peuple ou sur la noblesse, François Ier affirme qu’il « est nécessaire (…) avoir recours au tiers estât, qui est l’Esglise »159. L’ensemble du temporel, saisi, est « baillé à ferme, au dernier enchérisseur, pour en bailler [au roi] la tierce partie d’aucuns [chapitres, collèges et communautés] et la moitié des autres [archevêchés, évêchés, abbayes, prieurés, couvents et commanderies] sans aucunement toucher au spirituel comme dismes et oblations »160. Bien sûr, l’affaire se termine assez rapidement par un compromis : la mesure est rapportée moyennant l’octroi de trois décimes qui doivent être payées moitié à la Toussaint et moitié à Noël161. Les antécédents médiévaux, saisie des biens du Temple en 1307 ou des revenus des ecclésiastiques non résidents dans le royaume en 1347, ne peuvent guère servir de référence162. Mais les tentations anglaises contemporaines ou l’exemple protestant ne rendent-ils pas la menace plausible ? Le jeu de la monarchie est en fait plus subtil et, au milieu de 1535, la véritable alternative est soit d’« enfourner » trois décimes sans autorisation papale, en échange de la levée de la saisie, soit de se servir de bulles en règle pour deux décimes seulement163. Devant les oppositions qui se font jour en Normandie ou en Languedoc, fondées sur l’absence de bulles pontificales, la monarchie a ainsi un recours.

  • 164 A.N. J 967, 7/12 [13-5-(1537 ou 38)].
  • 165 Tommaseo, Relations, p. 301.

53Malgré ces réticences, si l’on prend un peu de hauteur, la relative docilité du clergé dans son ensemble face aux exigences royales est patente, des proches du roi aux « pouvres bénéficiers » dont un commissaire en Limousin loue le sens du devoir164. « Sa Majesté se sert de leur argent comme du sien propre » affirme le Vénitien Cavalli en 1546165. Certes il y a les fortes pressions et aussi l’espoir, individuel ou collectif - comme pour les cardinaux par exemple -, de bénéficier d’exemptions et de rabais. Mais, plus profondément, le clergé français sait, avec un enthousiasme variable, prendre sa part des frais qu’entraîne la gestion par le roi du commun profit. Jouent sans doute aussi un gallicanisme fort répandu et, plus prosaïquement, une grande richesse, en un temps où le foisonnement des rituels est à son apogée. Enfin, à l’échelle du règne, la prise de conscience de la menace protestante et plus généralement de celle qui pèse précisément sur ces richesses a dû jouer, autant que le Concordat, un rôle important La bonne volonté et la docilité du clergé, qui prend sa part des charges de l’État, sont peut-être un des facteurs explicatifs du refus de François Ier de passer à la Réforme : sur le plan financier, cela ne lui est pas nécessaire.

3. La décime : perception et profits

  • 166 O.R.F., t. I p. 502-503 (commission à Arnoul Ruzé) et t. III p. 38 où le roi évoque les « commissai (...)
  • 167 O.R.F., t. III p. 38.
  • 168 Buisson, Duprat, p. 262 et 265.
  • 169 C’est le cas de Guillaume Gayand, responsable pour le diocèse de Poitiers en 1542-1543, qui a commi (...)

54Sans entrer dans le détail de chaque opération, constatons tout d’abord que le pouvoir royal délègue une part très importante de l’organisation du prélèvement aux membres du clergé eux-mêmes. Le premier ordre du royaume est habitué depuis longtemps à subir des taxes et à les répartir. Pour la décime de 1516 le roi délègue directement des commissaires qui sont apparemment tous des clercs166. Mais le plus souvent le processus respecte la pyramide hiérarchique, sur le modèle de la décime suivante, celle de 1518, levée « par les arce-vesques et evesques de nosdicts royaume, pays, terres et seigneuries ou par leurs vicaires, commis et depputez »167. Duprat, délégué par le roi à la décime dans sa province en 1527, fait de ses suffragants ses substituts pour y procéder dans chaque diocèse168. L’évêque désigne parmi ses proches un responsable effectif qui commet parfois à son tour un plus humble personnage169. Les registres de la décime de 1516 jouent un rôle de référence dans la répartition des charges tout au long du règne, et au-delà. Doit-on mettre ce fait en relation avec la signature du Concordat ?

  • 170 A.N. Zla 59 f° 461 (6-6-1534). Dès 1523, Pierre ficte était commis par Anne Duprat, lui même chargé (...)
  • 171 Michaud, Église, p. 30.

55Les officiers royaux interviennent soit à la demande, pour exercer un pouvoir de contrainte, soit en cas de défaillance marquée de l’administration cléricale, qu’elle relève de l’impuissance ou de la mauvaise volonté. Le passage des fonds aux caisses royales se fait selon des modalités variées. Dans certains cas, des commis généraux centralisent les fonds comme Jehan de Pierreficte, élu du bas pays d’Auvergne qui, par lettres du 4 septembre et du 9 octobre 1533, est commis pour recevoir deux décimes et les restes des précédentes170. Mais l’argent peut aussi être directement versé à des comptables non spécifiques, trésoriers de l’Épargne ou des Parties casuelles, responsables de l’Extraordinaire des guerres ou, surtout à partir de 1542, receveurs généraux. L’envoi aux recettes générales est ensuite de rigueur jusqu’au contrat de Poissy171.

  • 172 A.N. Zla 57 f° 102 (3-2-1532) ; M.C. XIX 43 et 72 (18-10-1532).
  • 173 A.N. Zla 59 f 212 v° (23-2-1534) et f° 461 (6-6-1534).
  • 174 B.N. fr 3122 f° 119 v° ; A.N. J 967, 3/16.
  • 175 Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 7 ; 2e partie, p. 17-18.
  • 176 A.N J 960/6, 133 : sur 26 000 lt de restes citées. 23 800 lt sont assignées.
  • 177 Pour le diocèse de Clermont : C.A.F., t. IV n° 13089 (23-5-1543) et n° 13638 (26-2-1544).
  • 178 O.R.F., t. III p. 38.

56Si les délais de versements sont parfois assez importants, au bout de quelques années les restes représentent cependant des sommes relativement faibles. Ils sont encore en 1532 de 20 % pour 15 000 lt levées dans le diocèse de Clermont en 1523, mais ils ne sont au début de cette même année, pour la même taxe, que de 5,2 % à Soissons, et l’essentiel de ce faible reste est payé dans les mois qui suivent172. En 1534 ceux des quatre décimes de 1528-1529 sont de 14 % dans le diocèse de Saint-Flour et sont inférieurs à 5 % dans celui de Chartres173. Dès octobre 1531, ils n’étaient plus que de 13,5 % pour Rouen et 19 % pour Coutances. Si en 1537 Maillezais doit encore 25 à 30 % des décimes de l’année précédente, pour celles de 1528-1529, les restes sont de 3,4 %174. Plus généralement, pour l’ensemble du prélèvement de 1523, 75 % rentre dans l’année. Au 14 mars 1535, 15 % seulement des décimes de 1533 reste à prélever et 11 % de celles de 1528-1529175. D’ailleurs ces restes trouvent parfois une utilité car la monarchie assigne sans vergogne sur eux, à charge probablement pour les assignés de prendre en main les poursuites qui découlent du non-paiement176. Les sommes qui traînent peuvent enfin être remises moyennant un versement forfaitaire177. Par ailleurs, on s’efforce de faire la chasse aux « prélatz qui n’ont nullement esté cothisez ne tauxez au payement desdictes décimes et, qui pis est, par faveur ou autrement, plusieurs autres tenant bénéfices [qui] ont esté tenuz exemptz et n’ont rien payé desdictes décimes »178. Mais dans l’ensemble, les taxes sur le clergé constituent bien des rentrées fiables sur lesquelles la monarchie peut faire fonds sans inquiétude.

  • 179 Tommaseo, Relations, p. 299. Même montant dans Doucet, Institutions, t. II p. 840.
  • 180 A.N. J 939 n° 2 ; Doucet, État général, p. 106-110.
  • 181 A.N. J 939 nos 3 et 15.
  • 182 Doucet, Institutions, t. II p. 835 note 4. Il ne mentionne pas deux décimes en 1529, sans doute une (...)
  • 183 C.A.F. t. VIII n 29599 (mars 1538).
  • 184 C.A.F., t. VI n° 22665 ; B.N. fr 3943 f° 76 v° ; A.D. Seine-Maritime G 5663 f° 2 (6-1-1544).

57Mais combien représente une décime ? Il est de fait bien improbable qu’elle corresponde effectivement à un dixième des revenus des bénéfices. Cavalli en 1546 pense qu’elle équivaut en fait à un vingtième de ce revenu179. Il l’estime à 140 000 écus, soit 315 000 lt, ce qui est inférieur aux données comptables dont on dispose. La taxe de 1516 s’établit à environ 379 000 lt, celle de 1523, exceptionnellement élevée, à 474 000 lt180. Les états au vrai des levées se situent respectivement pour 1518 à 385 000 lt et pour 1527 à 365 000 lt181. L’essentiel est alors de déterminer le nombre de décimes perçues. Il est considérable. La liste est certes délicate à établir en raison de chevauchements et du départ difficile à faire parfois entre objectifs poursuivis et réalité. Roger Doucet s’en tient à cinquante décimes (sans 1547), mais sa liste paraît incomplète182. En fait ce sont quelque cinquante-sept décimes au plus qui ont été levées, toujours en excluant les quatre qui sont demandées en 1547. En trois ans (1535-1537), elles rapportent 3,173 millions de lt et il y a des restes dus pour cette période183. On est alors fort proche d’une moyenne de 400 000 lt par décime. Le montant plus faible retenu par Cavalli est-il en lien avec un affaiblissement du taux moyen à la fin du règne, phénomène qui ne fera que s’amplifier par la suite ? Apparemment non : dans un mandement aux évêques de Bretagne du 14 septembre 1543 le roi précise que le taux des décimes accordées pour l’année ne devra pas être inférieur à celui de la décime de 1516 ; dans le diocèse de Rouen, une décime représente 14 487 lt en 1516 et 15 703 lt en 1544184.

  • 185 Il faut tenir compte cependant, ici comme ailleurs, des frais de la levée. En 1527 ils se montent a (...)
  • 186 Hermann, Premier âge de l’Etat en Espagne, p. 392.

58Pour l’ensemble du règne, on peut donc estimer les profits à dix-huit ou vingt millions de lt. En intégrant les amortissements (deux fois et demi la décime de 1516 ou trois quarts de celles de 1523) et les rentrées annexes, le chiffre de vingt millions paraît un ordre de grandeur raisonnable185. Par rapport aux époques antérieures, la hausse est forte et, du début à la fin du règne, au rythme des guerres, le fardeau se fait de plus en plus lourd. Pour les seules années 1542-1546, vingt à vingt-deux décimes sont exigées du clergé français. Après 1540, il n’y a plus d’année sans levée, le relais passant de François Ier à Henri II sans solution de continuité. Le règne correspond donc à une très nette institutionnalisation de la fiscalité ecclésiastique, manifestée par une périodicité presque régulière à partir des années trente. Mais, avec quelques 600 000 lt par an, le roi de France reste alors très en-deçà de la fiscalité ecclésiastique dont bénéficie la monarchie espagnole dans ces mêmes années trente : 740 000 ducats par an, soit plus d’1,5 million de lt186.

B. Les villes

1. Une fiscalité de plus en plus envahissante

  • 187 C.A.F., t. III n° 9208 (5-8-1537). Je n’ai pu déterminer s’il s’agit d’une mesure locale ou général (...)
  • 188 C.A.F., t. I n° 2950 (20-4-1528). Il est probable que d’autres villes faisaient des offres au roi p (...)
  • 189 A.N. KK 351 f 9 v° (mars 1525 : versement de la moitié de la somme).
  • 190 En mars 1450 déjà, Charles VII en prélève la moitié pour la reconquête de la Normandie : Chevalier (...)
  • 191 C.A.F., t. VI n° 19090-91 ; B.N. fr 5086 f° 64.
  • 192 O.R.F., t. VI p. 301 (30-12-1532). Les « villes fortes » sont précisément celles auxquelles on attr (...)
  • 193 O.R.F., t. VII p. 227 (12-5-1535) ; C.A.F., t. III n° 8183 (9-11-1535 : Beaune exemptée comme ville (...)
  • 194 A.N. J 1040 n° 17. Certaines villes ont pourtant fait un effort. A Péronne où les fonds en caisse é (...)
  • 195 B.N. fr 15633 f ° 183-186 v°.

59Corps socio-politiques abrités derrière, voire arc-boutés sur un statut privilégié par rapport à la masse du « Tiers État », les « bonnes villes » du royaume, qui ont particulièrement profité de la croissance économique depuis plus d’un demi-siècle, sont pour les hommes de pouvoir un objet de convoitise fiscale. Ici encore, les procédés pour faire contribuer les cités s’enracinent dans un répertoire traditionnel mais ne négligent pas d’explorer des voies nouvelles. La ville doit tout d’abord payer pour s’assurer des avantages ou se les faire confirmer. Le renouvellement des privilèges d’Orléans coûte à la cité ligérienne 60 000 lt en 1537187. De même les Agenais doivent-ils verser 5 200 lt en 1528 pour maintenir dans la ville le siège de la sénéchaussée188. Les habitants de Tulle, pour leur part « achètent » pour 4 000 lt l’érection d’un siège de justice en 1523189. Plus désagréable est sans doute la mainmise directe de la monarchie sur les revenus municipaux, sur les « deniers communs » du moins, qu’il faut distinguer des « deniers patrimoniaux ». Il est vrai que le roi a beau jeu de rappeler que les premiers sont des droits qu’il a lui-même concédés. Les octrois d’impositions aux bonnes villes servent ainsi à la monarchie de réserve de trésorerie, car l’urgence lui impose parfois de les reprendre momentanément190. Ceci se produit à plusieurs reprises au cours du règne de François Ier. En 1527, par lettres du 31 mars, le roi lève à son profit, pour un an seulement et pour la défense du royaume, la moitié des deniers communs et en particulier des octrois et aides accordés par lui ou ses prédécesseurs, sur les greniers par exemple, quand « aucuns desd. villes » en bénéficient191. En 1533 l’opération est renouvelée pour les deniers que « les villes de nostred royaulme tyennent par don et octroy de nous », à l’exception des « villes fortes », à condition que cet argent soit consacré par elles à leurs fortifications192. Plus gourmand, le roi demande en 1535 puis en 1541 la totalité des deniers communs d’une année193. L’ensemble qui, il est vrai, doit fort mal rentrer, n’atteint pas des sommes considérables. Pour la levée de 1527, à la date du 31 décembre 1528, le receveur en charge (il s’agit du trésorier des finances extraordinaires et Parties casuelles Pierre d’Apestéguy) a reçu 93 500 lt des dons et octrois et 61 039 lt des deniers communs soit, vingt et un mois après la décision royale, à peine 155 000 lt194. Les fonds parvenus au trésorier de l’Épargne en plus de cinq mois, du 8 juillet au 18 novembre 1535, frôlent le dérisoire : huit villes ont versé alors 6 707 lt195.

  • 196 Deux exemples : soldes de huit mortes payes supplémentaires à Thérouanne payées par la ville en 153 (...)
  • 197 Spont, Sembîançay, p. 184. Néanmoins, on l’a vu, des francs-archers sont effectivement appelés dans (...)
  • 198 A.N. J 967, 15/3 [22-9-(1536)].
  • 199 Doucet, État général, p. 104-106 ; C.A.F., t. VII n° 23825 (17-8-1524). Il faut apparemment disting (...)
  • 200 O.R.F., t. IX, p. 74-81. La première contribution des villes à la solde des gens de pied, exception (...)

60Il est, heureusement pour les caisses royales, d’autres méthodes pour impliquer les cités dans l’effort de défense et contourner ainsi les exemptions d’impôts qu’elles ont obtenues précédemment. De multiples contraintes locales pèsent sur elles, en particulier la prise en charge directe des troupes qu’elles abritent196. Pour Spont, la réactivation des francs-archers en 1522 n’est pas autre chose qu’un expédient financier, un prétexte à composition avec les « bonnes villes »197. Mais l’essentiel n’est pas là. L’organisation de la défense donne à la monarchie la possibilité de lever sur les cités, au long du règne, toute une série de grandes impositions, avec les temps forts attendus, liés aux guerres (1515, 1522-1523, 1538-1539, 1542-1546). Dans cette chronologie familière, une originalité réside dans l’absence de taxe en 1536-1537. Cette lacune n’est qu’apparente. D’une part on poursuit avec patience la levée des deniers communs de 1535… et peut-être de 1533. A l’automne de 1536, ils figurent toujours parmi les fonds escomptés pour financer la guerre198. D’autre part a lieu en 1537 une vague d’emprunts forcés sur les villes, que l’on retrouvera au chapitre suivant. Aussi s’explique-t-on mieux qu’il faille attendre 1538 pour voir revenir une imposition pour les hommes de pied qui avait déjà connu de beaux jours entre 1521 et 1523. Mais en quinze ans, le fardeau s’est déplacé. Doucet cite seize villes pour 1522-1523, auxquelles on peut ajouter au moins Paris, Lyon et les cités bretonnes. Certaines se sont rachetées, comme Rouen dispensée de la subvention moyennant 25 000 lt199. A partir de 1538 le nombre de villes touchées est sans commune mesure : un état du 22 février 1538 regroupe 227 communautés qui doivent fournir la solde de 20 000 hommes de pied200.

  • 201 A.N. J 966, 27/19 (12-4-1538). On retrouve une crainte identique chez les Rouennais face à une dema (...)
  • 202 Doucet, Institutions, t. II p. 574-575.
  • 203 Van Doren, War taxation, p. 82 et note 70.
  • 204 Voir Chevalier, Bonnes villes, p. 215-216.

61A partir de la fin des années trente, la solde des gens de guerre s’inscrit de façon stable dans le paysage fiscal. Certes en 1539-1541 le gouvernement met aussi en avant la fortification des places frontières, en particulier lors de la ponction sur les deniers communs. Mais, comme pour le clergé, une évolution significative se dessine : le retour de la paix a de moins en moins tendance à entraîner l’interruption des prélèvements. Ce n’est pas sans raison que les villes d’Outre-Seine, dès le printemps 1538, « craignent fort la formalité des lettres que le Roy leur a escriptes qui semble estre par forme de taille et doubtent la continuation »201. Peut-on effectivement considérer la solde des gens de pied comme un substitut à la taille ? Doucet en fait plutôt un complément de celle-ci. L’imposition, régulièrement levée sous Henri II, est en 1555 étendue au plat pavs sans être augmentée : elle reste de 1,2 million par an en période de guerre202. Une partie du fardeau est donc rapidement reportée sur les campagnes et ceci d’ailleurs parfois sans attendre 1555 comme en témoigne la situation dauphinoise où les paiements sont répartis dès l’origine sur toute la province203. Il n’empêche : la monarchie est parvenue ici encore à faire payer des collectivités largement protégées. Le régime fiscal favorisé des villes est ainsi en partie remis en cause204. Leur effort financier important en 1542-1546 n’est pas sans conséquence sur l’aggravation de la situation sociale, en particulier dans le Sud-Ouest. D’autant qu’il interfère autour de 1545 avec une grave crise frumentaire ressentie dans l’ensemble du royaume. En devenant une source de profit pour le pouvoir, la ville ne redevient-elle pas aussi un lieu de tension ?

62Il est malheureusement très délicat d’évaluer ce profit. Tout d’abord on ne dispose pas d’une « unité de compte » relativement fiable, telle que la décime. De plus les impositions pesant sur les villes semblent rentrer de façon beaucoup moins satisfaisante que celles qui frappent le clergé. Selon toute vraisemblance, saisie des deniers des villes et grandes impositions n’ont pas dû rapporter plus de cinq millions de lt. Je ne crois pas possible de m’aventurer plus loin. Mais la ville fait par ailleurs l’objet de nombreuses ponctions complémentaires en argent ou en nature. Des éléments comme la fourniture de poudre et de vivres ou le prêt de pièces d’artillerie, plus difficilement chiffrables encore, sont malgré tout aussi des contributions à prendre en compte.

2. La ville face aux demandes royales

63Les exigences du pouvoir soulèvent de fortes critiques. Les commissaires royaux se font l’écho des protestations des États de Languedoc, sans doute en 1527-1528 :

« Si l’on ouste desd. villes leurs deniers communs, nous vous asseurons que ce sera une grand ruyne desd. villes et interest à l’administration de la chose publicque d’icellui et principallement en ce qui concerne les deniers du Roy car ne se trouvera homme qui veuille estre consul ny prendre charge des deniers communs et si conviendra nécessairement faire de terribles impositions et collectez qui viendront au gros dommaige des sub-jectz du Roy ».

  • 205 B.N. fr 3064 f° 121 et 171. Le 22 août 1528, les Languedociens obtiennent l’annulation de la levée (...)
  • 206 A.N. J 967, 44/3 (26-5-1537) et 46 (20-6-1538 ?).
  • 207 A.D. Côte d’Or B 491 bis (15-5-1538).
  • 208 Pour 1524 : Bourgeois de Paris, Journal, p. 205 et R.D.B.V. P., t. I p. 276 ; pour 1528 ; C.A.F., t (...)
  • 209 A.C. Nantes, AA 23 et AA 69 (pièce 7), CC 109 f° 18 v°.

64Les États refusent de faire octroi au roi si le Languedoc n’est pas exempté205. A chaque sollicitation, les plaintes se multiplient. Voici les Orléanais, face aux demandes renouvelées du roi, « en grant perplexité pour n’avoir le moyen de y povoir satisfaire ». Voilà les Rennais qui « sont si pouvres que impossible seroyt lever deniers sur eulx »206. Mais ces lugubres affirmations trouvent peu d’écho et les municipalités doivent se résoudre à négocier. Les résultats sont variables, en fonction du rapport de force et du contexte de l’heure. C’est le jour même où débutent en mai 1538 les tractations qui constituent l’entrevue de Nice qu’Auxerre obtient de pouvoir déduire des 2 400 lt à elle demandées pour les hommes de pied, 2 000 prêtées en 1537207. En 1524, Paris réussit à obtenir la réduction à 10 000 lt des 20 000 écus - quatre fois plus - qui lui étaient demandés. En 1528, la capitale bénéficie d’un rabais de 25 % sur sa quote-part de la rançon (50 000 lt sur 100 000 écus)208 A l’inverse Nantes, tout comme les autres villes de Bretagne, ne parvient pas malgré des démarches pressantes à éviter la levée sur les villes franches de 1523209.

  • 210 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 56.
  • 211 C.A.F., t. I n° 2925, n° 3256 (10-12-1528), n° 3512 (12-10-1529) et n° 3564 (15-12-1529).
  • 212 O.R.F., t. III p. 108 ; Hamon, Rançon, p. 14-15.
  • 213 B.N. fr 5086 f° 64 ; Roudié, Embarras, passim, en 1541 (Bazas), 1545 (Libourne), 1546 (Bordeaux) et (...)

65Il semble que les cités importantes obtiennent plus aisément une composition que les petites villes. Sur les huit versements de « deniers communs » de 1535 déjà évoqués, trois, ceux d’Orléans (3 000 lt), Bourges (2 000 lt) et Chartres (750 lt) sont des chiffres arrondis qui sentent l’accord avec le roi. Les cinq autres versements, pour des villes moins importantes (Falaise, Senlis, Provins, Saint-Maixent et Parthenay), sont précis au denier près. Ils correspondent sans doute aux rentrées effectives dans les caisses municipales, reversées au Trésor royal. Le compromis n’est d’ailleurs pas pour la monarchie une garantie de payement rapide. La moitié des 10 000 lt évoquées plus haut, promises en octobre 1524 par Paris, n’a toujours pas atteint les caisses royales au printemps de 1525210. Parmi bien des cas de lenteur de réaction, voici Angers, sollicitée pour la rançon. Une première lettre du roi est envoyée le 29 mars 1528. Elle est suivie de trois rappels pour presser l’envoi, qui n’est toujours pas effectué à la fin de 1529211. Le pouvoir tente parfois d’amadouer les municipalités en leur donnant une grande autonomie dans la levée de l’imposition et même dans le processus de reddition des comptes. Il en est ainsi à Paris en 1522 et 1528212. Mais il faut aussi maintenir la pression, et parfois, au-delà des courriers plus ou moins comminatoires, en venir au stade de la contrainte. Cela va alors de l’autorisation donnée à tous huissiers et sergents d’instrumenter contre les récalcitrants jusqu’à l’emprisonnement effectif des citadins, en particulier des membres des municipalités213.

  • 214 C.A.F., t. III n° 10654 (Lyon), t. IV n° 11458 (Toulouse) ; Roudié, Embarras, p. 75 (Bordeaux).
  • 215 O.R.F., t. IX p. 71 note 5.

66Le retour de la paix autorise parfois la monarchie à manifester une certaine souplesse, comme en 1539-1540 où l’on octroie avec plus de facilité, et très officiellement, des délais214. A l’inverse, le pouvoir peut faire preuve d’une grande ténacité, et d’une mauvaise foi plus grande encore, quand il est pressé par la nécessité. Amiens obtient le 1er juin 1522 d’être exemptée de toute contribution à la levée des gens de pied. Or, le 15 décembre, la ville est taxée « par inadvertance » pour 300 hommes. Cette inadvertance est réitérée le 8 janvier suivant. Amiens réussit à arracher une nouvelle exemption le 4 février… pour se retrouver taxée de nouveau avant le début avril215.

  • 216 A.N. J 966. 27/21 (26-5-1538).
  • 217 A.N. J 966, 27/19 (12-4-1538).
  • 218 Dans l’état du 22-2-1538 pour asseoir la contribution des villes pour les hommes de pied, l’Outre-S (...)

67Pour les villes, le cadre de la perception n’est peut-être pas aussi rodé que pour les clercs et l’on retrouve ici aussi des « inadvertances » sans doute moins suspectes sous la forme de chevauchements et d’approximations. Antoine de Lamet, général d’Outre-Seine, est chargé de taxer Auxerre, ville qui relève de la généralité de Bourgogne, pour cent hommes de pied. Or il a appris que le général de Bourgogne Pierre d’Apestéguy a déjà procédé à cette levée. Lamet s’interroge : doit-il faire peser un second fardeau sur les épaules des Auxerrois216 ? Il serait intéressant par ailleurs de connaître l’origine des barèmes d’imposition qui sont retenus. Lamet qui parle pour sa circonscription juge que « la cocte de ceste charge est bien haulte actendu les pertes et frais qu’ilz ont soustenuz depuis deux ans en çà ». Mais ce n’est pas seulement à cause des guerres qu’il fait ce constat : si la solde des 20 000 hommes de pied avait été répartie sur les généralités au prorata de la taille, comme une autre crue, l’Outre-Seine aurait porté 70 000 lt. Avec le système de la « cocte », le fardeau est doublé pour atteindre 131 160 lt217. Tient-on compte de l’urbanisation relative, ce qui donnerait à la région, qui comprend Paris, un pourcentage de population urbaine nettement plus élevé que la moyenne ? Cela paraît logique, mais la répartition par généralités puis par bailliages et sénéchaussées impliquerait, pour être sur ce point équitable, la maîtrise de paramètres démographiques trop sophistiqués pour l’administration du temps. Cependant, au royaume de l’approximation, il semble bien qu’on prenne en compte la spécificité de la population visée218.

  • 219 Bouchet, Annales, p. 372. Au départ, les villes devaient en effet soit lever les troupes, soit part (...)
  • 220 C.A.F., t. II n° 6191 (29-8-1533), t. IV nos 13159 et 13350 (21-6 et 18-9-1543).

68Les protections dont peuvent bénéficier les villes font aussi obstacle à un département équitable. En 1522, lorsque le roi demande « la soute de certains nombre de gens de guerre », « la ville de Poictiers, favorisée de Monsieur l’Admirai Bonnyvet, qui avoit grand crédit envers le Roy, ne bailla aucuns gens d’armes, mais seulement une petite somme de deniers pour ayder à la soute »219. En 1533 ce sont les villes des territoires possédés par le roi de Navarre et mouvant de la couronne qui n’ont pas à verser la moitié des deniers communs. Quand en 1543 les villes closes de la sénéchaussée de Toulouse sont taxées à 108 000 lt, les habitants du comté de Foix, dépendant des Albret, et ceux de la vicomte de Nébouzan en sont exempts220.

  • 221 Bourgeois de Paris, Journal, p. 120-121 et 179 ; R.D.B.V.P., t. II p. 15.
  • 222 Schnapper, Rentes, p. 151 note 1.
  • 223 Avances repérées pour Paris en 1515, 1516 et 1524 : R.D.B.V.P., t. I p. 224, 232 et 276 ; en 1544 e (...)

69Les villes ont bien des façons de répondre aux exigences financières de la monarchie. La variété des options dans le mode de prélèvement est grande et le recours aux monographies urbaines s’impose (si l’on peut dire) pour comprendre les choix qui sont faits. En effet « la ville » est avant tout un cadre géographique et social utile pour observer le jeu des groupes et des individus. Or les uns et les autres sont plus ou moins pénalisés par les diverses formes de taxation. Malgré les réticences bien connues des élites urbaines à l’égard des taxations directes, Paris y a cependant recours durant les années vingt. En 1522, on procède à une taxe par métier. En novembre de l’année suivante, le Bourgeois de Paris parle d’une « taille » à propos d’une imposition de 20 000 lt. Pour la rançon, les cotes sont établies au prorata de la valeur locative des maisons221. Parfois, pour que le roi puisse disposer assez rapidement de ce qu’il demande, les villes empruntent. Les édiles parisiens souhaitent en 1515 que la somme requise « soit couchée par assiette sur les habitans de la ville. Et se pandant si l’on en peult Finer à intérest ou autrement, que l’on en preigne pour en fere avance, à rendre des deniers qui viendront de lad. assiette ». En 1533, Paris obtient de la part de deux marchands un prêt de 25 000 écus222. Les élites de la capitale, comme celles des autres villes, à commencer par Tours, sont aux premiers rangs des prêteurs et tirent ainsi profit de l’opération. Certaines avances correspondent cependant à des taxations et non à des prêts volontaires223.

  • 224 C.A.F., t. VI n° 19822 (16-7-1529) ; t. I n° 3004 (3-6-1528).
  • 225 Sur le bétail à pied fourché : C.A.F, t. IV n° 13079 (19-5-1543). Pour Rouen en 1543, voir C.A.F., (...)
  • 226 lsambert, Recueil, t. 12 p. 566.
  • 227 Van Dören, War taxation, p. 81-82.

70Très souvent le roi donne aux municipalités l’autorisation d’utiliser un octroi existant ou de créer une taxe spécifique pour fournir ce qui est demandé. On retrouvera d’ailleurs le même procédé pour les remboursements d’emprunts obtenus des villes. La charge est alors supportée par l’ensemble de la population et, comme tout prélèvement sur la consommation, elle pèse proportionnellement plus lourdement sur les pauvres que sur les aisés : pour ces derniers, cette solution est donc largement préférable à une imposition liée à la fortune ou au revenu. Ainsi, pour récupérer les 90 000 lt de sa quote-part de la rançon, Rouen obtient de prélever cinq st par muid de vin et huit st par poise de sel. Eu, qui fournit 1 500 lt, est aussi autorisé à les récupérer grâce à un octroi224. C’est pour financer les fortifications et la solde des gens de pied qu’en 1543 Lyon a la permission de lever un nouvel impôt225. La ponction peut s’étendre sur une longue période : Paris a droit de prendre en 1539 72 000 lt sur l’imposition alors existante sur les bêtes à pied fourché. Comme cette taxe est de 12 deniers par tête, il ne faudra pas moins de 1 440 000 animaux pour réunir la somme en question226… Quant aux cités dauphinoises taxées à 45 000 lt lors de la levée de 1542 sur les aisés, elles se remboursent en partie sur les dons et octrois de la province pour 1543 et 1544227.

  • 228 A.N. J 968, 33/4 [20-6-(1538)].

71Dans certaines de ses demandes, que ce soit pour les fortifications ou les gens de guerre, le roi insiste pour que tous les habitants, privilégiés ou non, contribuent. Il existe depuis le Moyen Age une théorie de l’impôt urbain qui vise à exclure la notion de privilège de la participation aux « charges communes ». Cette exigence est source de tension au sein des élites urbaines entre ceux qui répartissent le fardeau, ceux qui tentent de s’en dispenser et ceux qui, se sachant à coup sûr imposés, poussent à un élargissement effectif pour alléger leur propre contribution. A Lyon en 1538, quand vient le temps d’asseoir 28 800 lt, « ilz y en a d’aucuns, combien qu’ilz soient vrays manans et habitans accasez et tenans maison, feu et lieu long temps y a en lad. ville et qui font les plus gros gaings, [qui] diffèrent de paier leurs coctes, disans qu’ilz ne sont natifz de la ville et italiens et se font ouyr qu’ilz auront lectres dud. seigneur [roi] d’examption ou surcéance ». Beaucoup d’autres risquent de suivre leur exemple, aussi la municipalité lyonnaise demande-t-elle au roi de ne rien leur accorder228.

  • 229 C.A.F., t. VI n° 22645 (7-7-1543).
  • 230 R.D.B. V.P., t. II p. 34.
  • 231 C.A.F., t. VI n° 22614 (25-5-1543).
  • 232 Heller, Conquest of poverty, p. 21 ; C.A.F., t. VI n° 23105. En 1537-1538 Troyes veut que les clerc (...)

72Très visé aussi est le clergé qu’on cherche par tous les moyens à faire contribuer à l’effort commun. Celui de Lyon en 1543 obtient du roi une exemption pour la solde de 50 hommes de pied229. Taxant en fonction des loyers, pour la rançon, les édiles parisiens insistent sur le fait que les prélats payeront pour leurs maisons de la capitale, qu’ils les tiennent ratione beneficii ou non, qu’elles soient louées, détenues par concierges ou autrement230. A Autun en revanche, en 1543, les clercs ne sont tenus de contribuer à la solde des gens de guerre qu’en raison de leurs biens de provenance non ecclésiastique231. A Rouen, en 1544, la municipalité est plus expéditive : elle décide de confisquer la vaisselle précieuse et les joyaux du clergé. Face à cette menace, celui-ci fait un « don volontaire » substantiel pour aider à payer ce que le roi demande. Il obtient néanmoins de ce dernier, le 15 juillet 1545, de ne contribuer à la solde des gens de pied que pour les biens roturiers de ses membres à l’intérieur de la ville232.

  • 233 C.A.F., t. IV n° 13985 (30-6-1544).
  • 234 C.A.F., t. IV n° 13974 et n° 14506.
  • 235 Roudié, Embarras, p. 77.
  • 236 Sur les difficultés financières des villes à cette époque, voir Chevalier, Bonnes villes, p. 216-21 (...)

73Le souhait de la monarchie, une contribution pesant sur tous, est-il donc exaucé ? Evidemment non. Le roi lui-même distribue des dispenses ou des faveurs, des Chartreux parisiens233 aux officiers du Parlement de Rouen. En 1544, ces derniers ne doivent être cotisés que si les deniers communs ne suffisent pas. L’année suivante, ils obtiennent que leur contribution pour les hommes de pied soit considérée comme un prêt, remboursable par la ville234. Inutile d’évoquer les éclats auxquels ces passe-droits donnent lieu. Les protestations des surtaxés font alors écho aux dénégations des exempts. Le 30 septembre 1545 le maire et le sous-maire de Blaye se plaignent de leurs trop lourdes cotes auprès du jurat de la ville chargé de la collecte. Mais, pour ne pas retarder le recouvrement, ils versent ce qu’on leur demande235. Lamentation abusive ? Rien n’est moins sûr. Les autorités municipales sont en effet directement sur la brèche pour essayer de contenter le roi. Apparemment, il n’est pas toujours possible de rejeter entièrement le fardeau sur le peuple. Ainsi, pour l’État monarchique, la ville fonctionne-t-elle à la Renaissance comme un financier collectif, chargé de rassembler des impositions ainsi, on y reviendra, que de fournir du crédit. La charge est certes limitée mais, dans la profonde crise socio-économique qui atteint les cités à partir des années quarante, elle joue incontestablement le rôle d’accélérateur voire de catalyseur des tensions236.

C. Les offices

  • 237 Pour la Papauté, voir les travaux de Peter Partner, en particulier son article : « Papal financial (...)
  • 238 Voir un remboursement grâce à des offices en A.N. J 963 n° 23 (27-1-1530). On peut tenir un même di (...)

74On vient de voir les parlementaires rouennais bénéficier de la sollicitude du monarque. Mais les avantages accordés à ces officiers trouvent leur contrepartie dans les charges spécifiques que le roi fait peser sur ses serviteurs. La constitution d’un corps d’officiers qui s’étoffe sensiblement au cours du règne donne lieu à une série de prélèvements couvrant toutes les étapes des carrières, pour le président de cour souveraine comme pour le sergent au Châtelet. La capacité d’augmenter le nombre des officiers, prérogative d’un souverain qui octroie à chaque promu une étincelle de sa dignité, est une première occasion de profit. Avec la Papauté, la France est en pointe pour la vente des offices237. Le règne de François Ier, avec la constitution officielle d’un service des Parties casuelles sur lequel on aura l’occasion de revenir, est à cet égard justement célèbre. L’État peut de la sorte payer ses dettes avec une monnaie qui n’est pas métallique, mais grâce à une « création monétaire » qui lui appartient en propre238.

  • 239 Doucel, Institutions, t. I p. 169.
  • 240 C.A.F., t. I n° 1868 : un nouvel élu par élection, sauf pour celles qui ont fait l’objet d’une créa (...)
  • 241 A.N. KK 351 fos 1 à 10.
  • 242 Barrillon, Journal, t. II p. 123-124.
  • 243 Buisson, Duprat, p. 260.

75La boutique des offices tourne à plein régime pendant les conflits, ce qui n’est pas pour surprendre, avec deux grandes vagues de créations : 1521-1524 et 1542-1545. Ces temps forts se retrouvent au Parlement de Paris : nouvelles chambres créées en 1522 et 1543, augmentation des effectifs aux Requêtes et à la Grand’chambre en 1544239. On les observe également pour les créations d’élus, en 1523 ou en 1543240. Mais, à un rythme plus ou moins soutenu, il n’est pas d’année qui ne soit concernée. De janvier à avril 1525 par exemple, sept nouveaux élus font leur apparition241. A-t-on besoin d’argent pour la campagne pour l’Empire ? On songe à créer des offices242. Toute occasion est bonne : une courbe détaillée des créations pourrait sans doute fournir un indicateur intéressant des difficultés de financement de la monarchie. Et pourtant certains hommes au pouvoir insistent sur le fait que la vente d’office n’est pas un commerce comme un autre. En Provence, Pierre Filhol (ou Filleul), archevêque d’Aix, refuse les offices à ceux qui les marchandent243. N’est-ce pas à cause de la « dignité ordinaire avec fonction publique », comme l’écrira Loyseau, qu’ils constituent ?

  • 244 Sur ce dossier voir la mise au point de Clément-Simon (Gustave), « Recherches de l’histoire civile (...)

76Le besoin de tribunaux et d’agents royaux se fait souvent sentir localement. Les rivalités pour obtenir un siège sont parfois féroces, comme en témoigne, en Bas-Limousin, la lutte qui oppose Brive, Tulle et Uzerche pour l’installation d’une sénéchaussée, chaque cité déboursant des sommes importantes pour parvenir à ses fins244. L’enjeu est accru par le fait que les sujets du roi portent de plus en plus de causes aux juridictions monarchiques. Mais cette demande, réelle, ne correspond qu’à une facette de la question des offices : fréquemment en effet, la multiplication des officiers donne lieu au contraire à des récriminations de la part des communautés qui voient disparaître de la matière fiscale ou de la part des officiers déjà établis qui déplorent l’avilissement de leurs fonctions et la diminution de leurs profits.

  • 245 Chevalier, Bonnes villes, p. 104. Les « seindics et autres personnes obligez pour le rachapt des of (...)
  • 246 C.A.H., t. II n° 2176-2178. Sur la création : Doucet, Institutions, t. I p. 378.
  • 247 C.A.F., t. IV n° 13245.
  • 248 Prentout, États, t. I p. 275-278.
  • 249 C.A.F., t. I nos 1089 et 1260, t. IV n° 14469 ; A.D. Gironde, IB 5 f° 80.

77La solution pour les gens en place réside alors dans le rachat pur et simple des nouveaux offices. L’impression prévaut même parfois que la monarchie crée des charges en misant sur ce rachat. En 1515 apparaissent les contrôleurs des deniers communs qui « ne sont que des expédients fiscaux ; les villes le comprennent bien ainsi et rachètent, bon gré, mal gré, les charges ainsi créées »245. Même phénomène après la création en 1542 d’offices de receveurs des deniers communs. En janvier 1548, Decize, Saint-Maixent et Troyes en obtiennent la suppression, à charge d’indemniser les titulaires246. En 1543, le roi accorde aux Marseillais l’exemption de la traite foraine et la suppression du bureau local de l’institution, mais ceux-ci doivent en rembourser les officiers247. La même année, François Ier institue une Chambre des comptes en Normandie. Vingt ans plus tôt, il avait fait de même à Montpellier. 1523, 1543, la chronologie déjà évoquée se retrouve encore. Mais les Normands, au rebours des Languedociens, n’entendent pas accepter ces nouveaux offices, dont le salaire sera versé grâce à une augmentation des taxes locales. Les États s’émeuvent et, après d’âpres négociations, obtiennent la suppression de la cour moyennant 246 875 lt, soit le double du prix de vente des charges248. Sans doute une même logique est-elle à l’œuvre lors de tentatives d’établissement d’élections dans le Sud-Ouest. Une mesure générale prise le 21 septembre 1519 est rapportée dès le 21 octobre 1520 ; une décision concernant l’Agenais, datant d’avril 1544, est annulée en mai 1545. Faute de parvenir à étendre les « pays d’élections », le roi obtient très vraisemblablement une compensation financière249.

  • 250 Voir par exemple les fonds fournis par les États de Languedoc pour abolir des offices, soit 71 800  (...)
  • 251 C.A.F., t. IV n° 13607.
  • 252 B.N. P.O. 1619 (Laguette) n° 4. Il s’agit de faire disparaître une sénéchaussée : sa suppression es (...)

78Le fardeau du rachat frappe à des degrés divers l’ensemble des habitants d’une ville ou d’une province250. Mais il concerne aussi, évidemment, les officiers menacés par les intrus. En février 1544, François Ier supprime le poste de troisième enquêteur au bailliage d’Amiens, à charge pour les deux premiers de rembourser le titulaire251. Villes et officiers doivent parfois s’associer pour obtenir la disparition souhaitée. Le 16 juin 1544, le trésorier des Parties casuelles reçoit mille écus des officiers de Guyenne « dont ils ont libérallement faict don au roy (…) en faveur et considération de la suppression faicte par le roy du siège qu’il avait naguères accordé aux habitants de Libourne », à charge pour les Bordelais de rembourser les Libournais de « ce qu’ils ont donné pour l’érection dud. siège, ensemble ceux qui ont esté pour-veuz de offices pour led. siège de ce qu’ilz ont payé pour la composition desd. offices chacun en son regard »252.

  • 253 O.R.F., t. III p. 35. Le produit de leur fermage (60 000 lt) servait au payement des fiefs et aumôn (...)
  • 254 Voir la déclaration concernant le greffier de la sénéchaussée d’Agenais, dont la charge a été érigé (...)

79Le sort des greffes offre un bon exemple des aléas statutaires d’une fonction prise dans la tourmente des exigences financières du pouvoir. Le 6 juillet 1521, les greffes des bailliages, sénéchaussées, prévôtés et autres juridictions, jusqu’alors affermés, sont érigés en offices domaniaux253. Les activités restent identiques et le personnel ne change pas nécessairement254. Mais le trafic autour de la fonction connaît un vif essor. Bonnivet intervient ainsi le 24 octobre 1521 auprès de Florimond Robertet en faveur d’un acheteur :

  • 255 B.N. fr 3029 f° 108. Autre intervention, celle de Chabot à propos des greffes d’Autun : B.N. fr 306 (...)

« Vous aurez veu ce que je vous ay dernièrement escript pour Robineau touchant le greffe de la prevosté d’Orléans, pour lequel il a ja fourny par deçà à monsr le général de Normandie VIII m lt, et pour ce que led. Robineau m’a dit qu’il en a esté offert au prévost d’Orléans, qui avoit charge de le vendre, jusques à XI m frans à ce que on luy escript et qu’il le veult bien avoir pour ce pris là, si tant est que le Roy ne luy voulsist faire ceste grâce pour lesd. VIII m frans, je vous prie, monsieur le trésorier, de le lui despescher »255.

  • 256 C.A.F., t. VI n° 20373.

80La démarche de Bonnivet vise à l’évidence, non seulement à l’obtention de la charge, mais aussi à faire économiser 3 000 lt à Robineau. On ne sait s’il y est parvenu. Le sort des greffes n’est en rien définitivement fixé par l’édit de 1521. En 1537 encore, le roi doit rappeler aux commissaires à la réunion du domaine l’interdiction d’inquiéter les titulaires256.

  • 257 C.A.F., t. VII n° 24196, t. III n° 8496 et n 9583, t. IV n° 13892 et 14126 ; O.R.F., t. IX p. 62 et (...)

81Mais, de province à province, quelle diversité ! En Provence les greffes de la sénéchaussée sont à bailler à ferme le 5 septembre 1535 ; les quatre greffes d’appel sont de nouveau affermés à partir du 4 juin 1536 et les greffiers sont indemnisés. En Languedoc, les greffes sont réincorporés au domaine le 16 janvier 1538, mais les titulaires obtiennent le 1er janvier 1539 une compensation. Enfin on réattribue aux vicomtes normands les greffes et sceaux des vicomtes en mai 1544. Dans le comté de Blois en revanche, les greffes du bailliage et de la prévôté sont vendus l’été suivant, tout comme les tabellion-nages du comté et de la châtellenie257. La politique royale en la matière semble donc des plus fluctuantes. C’est sans doute un bon moyen de tirer de l’argent du personnel. Ainsi les vicomtes normands doivent-ils verser 45 000 lt pour retrouver leurs prérogatives.

  • 258 A.N. J 965, 11/4.
  • 259 Voir le cas de la succession de Loys de Poncher au chapitre cinq, section ÏII.
  • 260 B.N. fr 3031 f° 37 : Duprat à Montmorency.
  • 261 A.N. J 965, 7/32 : Tournon au chancelier (27-10-1536).

82L’office une fois créé, le roi conserve la possibilité d’en faire argent en particulier lors des mutations. Le système des résignations est désormais rodé. Dans une liste de « parties dont on se pourra aider » pour financer l’effort de guerre, évoquée au Conseil privé le 8 juin 1537, cette source de revenu figure en bonne place : 4 000 écus du président Nicolaï qui résigne à survivance en faveur de son gendre, 1 500 écus pour un office de conseiller au Parlement, 6 000 lt pour le passage du père au fils de la lieutenance générale de la sénéchaussée d’Anjou258. Nombreuses sont encore, en un temps qui ignore la Paulette, les reventes après le décès des titulaires. Ces opérations sont souvent plus mouvementées, la famille essayant de conserver un office par ailleurs largement convoité259. Ces transactions donnent souvent lieu à de complexes transferts dont le pouvoir royal essaie de tirer profit. En avril 1528, Marsillac, gendre du président au Parlement de Rouen Jehan Brinon qui vient de mourir, propose au roi de lui céder son office de président des aides, moyennant la succession de son beau-père. Cet office des aides, « le Rapporteur de France [l]’auroit voulentiers en laissant le sien dont l’on pourra tirer une bonne somme de deniers »260. Malades et mourants font l’objet d’une attention soutenue de la part des particuliers mais aussi du pouvoir royal. Jehan Breton, seigneur de Villandry, est fort mal en point à l’automne 1536. Son collègue au Conseil, le cardinal de Tournon, toujours à court d’argent, se prend à rêver : « A ce que j’entendz des médecins, le pouvre Villandry est bien fort malade avec une fiebvre qui luy augmente tous les jours et il afoiblit. J’en suys très marry mais, s’il en mésavenoyt, il a des estatz qui se pourroient vendre de quoy on boucheroy ung grand trou »261. Malheureusement pour les caisses royales, Breton se rétablit…

  • 262 O.R.F., t. III p. 41 ; Isambert, Recueil, t. 12 p. 762.
  • 263 Spont, Semblançay, p. 123 note 6.
  • 264 C.A.F., t. IV n° 13815 et n° 14199.

83Il est encore d’autres manières de taxer les mutations. Deux fois au moins dans le règne, le 8 juillet 1521 et le 26 décembre 1541, le roi révoque toutes les survivances « tant du fait de la guerre, judicature que finances »262. Si certains parviennent à obtenir des lettres de dérogation, le cas le plus fréquent est sans doute la renégociation des survivances antérieures, contre un nouveau versement. Il est vrai qu’en 1541 ceux qui ont déjà acheté des lettres de survivance ne sont pas concernés. Les confirmations d’offices enfin sont rémunératrices. Au début du règne, Louise de Savoie obtient de son fils d’en percevoir les profits263. Ceux-ci, évalués à 300 000 écus par l’ambassadeur florentin, sont sans doute importants. En effet, en 1544, un officier assez modeste, le contrôleur des gabelles et mesurage du sel à l’entrée de la rivière de Marans, sans doute menacé par les réformes de la gabelle, doit verser 500 lt pour être confirmé. La même année, soixante sergents à cheval du Châtelet fournissent 1 500 écus pour continuer à jouir de leurs charges264. Cela fait un versement de 56 l. 10 st par personne, soit un bon dixième de la valeur qu’atteint alors l’office dans le cadre de la vénalité privée.

  • 265 R.D.B.V.P., t. I p. 223.
  • 266 Spont, Semblançay, p. 126 note 3, p. 152, p. 170 ; A.N. KK 351 fos 43 et 61 ; B.N. fr 5085 f° 138.
  • 267 O.R.F., t. V p. 25-27 (25-3-1527). Un acte du 6 avril précise que les officiers du Dauphiné qui n’o (...)
  • 268 C.A.F., t. IV n° 1 1873 (pour l’ensemble de la cour) et n° 13256 (pour deux présidents).
  • 269 C.A.F., t. VI nos 22900, 22907, 22933 et 23121.

84Les gages des officiers font aussi l’objet de manipulations de la part de la monarchie. Si les gages « reculiez » et provisoirement retenus relèvent du crédit forcé, la suppression de quartiers de gages, déjà observée pour les compagnies d’ordonnance, est une pure et simple spoliation. C’est une figure classique et récurrente. Les édiles parisiens le savent bien qui, en mai 1515, s’entendent dire par les commissaires du roi venus solliciter un « don » que l’exemption des officiers « estoit toute évidente (…) car [le roi] les charge par autre voye quant bon lui semble, par rétention de leurs gages »265. Et les occasions ne manquent assurément pas : retenue de gages pour le Parlement au printemps 1516, pour les officiers comptables en 1518, pour toutes les cours souveraines en 1520, fonds prélevés en 1527 et 1528 sur l’ensemble des officiers, nouvelle levée en juillet 154 3266… Le cas de 1527 est particulièrement net : le roi prélève, semble-t-il, la moitié des gages. On en garde trace pour les officiers de la trésorerie de France d’Outre-Seine et pour ceux des cours de justice de Dauphiné267. Il est en revanche difficile de savoir si les augmentations de gages donnent lieu à une ponction. Si, au XVIIe siècle, cela se fait de façon systématique, au 16e l’augmentation peut être gracieuse, par exemple pour tenir compte de la hausse des prix. Est-ce le cas au Parlement de Bordeaux en 1541 et à celui de Toulouse en 1543268 ? Pour le personnel de l’administration fiscale en Normandie, à la fin de 1544, les augmentations correspondent en revanche clairement à des versements complémentaires de la part des officiers. Payer leur permet d’obtenir leur confirmation. S’ils ne s’exécutent pas, en effet, la suspension les menace269.

  • 270 Tommaseo, Relations, p. 195 et 301.
  • 271 B.N. fr 3127 f° 91 ; Tommaseo, Relations, p. 402.
  • 272 A.N. J 1040 n° 17.

85Cette abondance de procédés pour drainer les fonds des officiers est-elle d’un gros rapport pour la couronne ? Certains chiffres du temps sont très élevés. Si François Giustiniano estime que la vente des charges rapporte 200 000 lt par an vers 1537, en 1546 Marino Cavalli juge que « la vente des emplois, et ce commerce se fait de mille manières, (…) donne de l’argent au roi qui, une année portant l’autre, en tire plus de quatre cent mille écus » soit plus de 900 000 lt270. Ici encore, nos ambassadeurs vénitiens ont tendance à exagérer. En 1549, un état prévisionnel évalue les parties casuelles à 100 000 lt, et c’est au même chiffre que s’arrête Garnier pour 1552271. On conserve pour cinq ans (1524-1528) le chiffre global des profits des offices. Leur recette se monte à 568 642 lt auxquelles il faut ajouter 144 800 lt provenant de la moitié des gages et revenus des greffes pour 1527 et 1528 et 30 102 lt prélevées sur les offices non gagés, taxés à un huitième de leur valeur272. L’ensemble, soit 743 544 lt, donne donc une moyenne annuelle de près de 150 000 lt. Cet ordre de grandeur paraît plus recevable : ce ne sont pas des années de fortes ventes, mais les prélèvements annexes servent à compenser cela. Malheureusement, sans même parler des prêts que l’on retrouvera, il n’est pas sûr que tous les profits transitent par les Parties casuelles. Certaines ponctions sont très probablement directement versées à d’autres caisses, à l’Extraordinaire des guerres en particulier. Malgré tout, il paraît peu probable que la boutique des offices sous toutes ses formes produise sous François Ier beaucoup plus de six millions de lt, ce qui n’est déjà pas négligeable étant donné le nombre de personnes concernées.

D. Les aliénations

  • 273 Doucet, Institutions, t. II p. 545. Sur la question de l’inaliénabilité, voir les remarques de Desc (...)
  • 274 A.N. J 968, 44/2.
  • 275 A.N. J 967, 8/6 et 8/10.

86L’élargissement, sous des formes diverses, de la matière contributive, au-delà des taillables, n’est pas la seule forme de ressource complémentaire. Il est parfois nécessaire d’entamer le capital que constitue le patrimoine royal. Le domaine est, au premier chef, une réserve dans laquelle le monarque peut puiser si le besoin s’en fait sentir. Il est désormais largement admis que le roi peut aliéner pour les nécessités de la guerre, à condition qu’il soit payé comptant273. Dans la pratique, la liberté d’action est plus grande encore. Certaines impositions sont aussi concernées par cette politique et, pour elles comme pour le domaine, il est souvent difficile de juger si leur engagement relève d’une politique d’expédient ou de dons envers des fidèles. En 1534, le grenier à sel d’Orléans est ainsi grevé de 370 lt de rentes, pour une recette de 3349 lt. Il est donc aliéné à hauteur de 11 %, et ce en pleine paix. En l’absence d’informations externes, il n’est pas possible de déterminer les motifs exacts de cette aliénation274. Ce qui nous retiendra ici, ce sont les engagements effectués moyennant finance et non les inféodations manifestant la largesse du « roi dépensier ». En période de tension financière, ce type d’apport dans les caisses royales n’est pas négligeable. En juillet 1537, il représente 13 % des recettes de l’Extraordinaire des guerres de Lyon, et atteint 20,5 % en août275.

  • 276 C.A.F., t. IV n° 13355 (20-9-1543) : commission pour vendre des hôtels près de Saint-Paul et d’autr (...)
  • 277 C.A.F., t. IV n° 13297. La ventilation par province attribue alors 100 000 lt au Languedoc ou à la (...)
  • 278 Doucet, État général, p. 98.
  • 279 Bergin, Richelieu, p. 155.

87Ces opérations se font parfois de façon ponctuelle. Des nombreuses mentions du Catalogue des Actes de François Ier, ne retenons que le lotissement célèbre du quartier Saint-Paul à Paris276. Mais assez régulièrement ont lieu aussi des aliénations générales, qui touchent une ou plusieurs provinces, voire le royaume tout entier. Les plus notables se situent en 1519, 1521-1522, 1536-1538 et 1543-1544, suivant une chronologie classique. Ces années correspondent seulement au lancement des opérations. Elles s’étalent évidemment dans le temps bien après la dispersion des commissaires aux aliénations dans le pays. Les délais sont longs, à l’évidence, pour « placer » dans le public les 600 000 lt de la grande aliénation d’août 1543277. Mais, faute d’études régionales, d’ailleurs sûrement délicates à conduire, il est difficile d’estimer quelle part du montant proposé trouve effectivement preneur. Le pouvoir royal lui-même est souvent bien en peine d’obtenir rapidement au plus haut niveau des résultats précis. L’État général de 1523 procède ainsi pour le domaine de Languedoïl à un abattement forfaitaire « en actandant que le trésorier de la charge ayt apporté la vraye valleur de lad. charge, les vanditions et aliénations rabatues pour luy en faire vray rabaiz »278. Il est probable que, comme au XVIIe siècle, « ce placement attir[e] toujours l’aristocratie, la cour et les ministres du roi »279 mais pas seulement eux.

  • 280 A.N. M.C. XIX 165 (dos du 12-8-1544). Ce brouillon de lettre, inachevé, ne s’applique pas nécessair (...)
  • 281 A.N. J 967, 5/1. 5/2 et 5/3.
  • 282 En règle générale, l’engagement se situe donc au taux de la rente (denier dix pour le bail à rente, (...)

88Le succès des ventes est extrêmement variable. Il y a tout d’abord de mauvaises conjonctures. Fin août 1544, en pleine invasion anglo-impériale, l’argent se cache au moment où il est le plus nécessaire : « Je vous promectz qu’il ne m’est possible de vous recouvrer pour le présent argent à Paris tant le peuple est estonné de la perdición de Saint-Dizier, de sorte que ceulx qui en ont prient ne leur parler d’avoir ne acheter aucune chose jusques à ce que l’on voye la diffinitive des affaires »280. Il est aussi des régions plus ou moins favorables. En 1537, alors que les ventes vont bon train en haute Normandie, les commissaires, qui s’apprêtent à gagner Caen et l’ouest de la province, jugent « que les deniers y seront trop plus difficiles à trouver qu’ilz n’ont esté par deçà ». En Bretagne, au même moment, c’est bien pire. Malgré les publications et la diligence des commissaires, aucun acheteur ne se présente : « Nous ne estimons poinct que par ce moyen on puisse recouvrer deniers pour le Roy en ced. pays »281. Les aléas des aliénations ont-ils à voir avec le taux auquel elles sont pratiquées ? Celui-ci, en effet, n’est pas fixe. Ventes et engagements oscillent généralement entre les deniers dix et douze, avec des cas plus rares, par exemple de denier quinze. Ce qui signifie que l’acheteur doit fournir dix ou douze fois le revenu estimé du bien concerné282.

  • 283 A.N. J 966, 27/13.
  • 284 A.N. J 966, 27/11, 17 et 20.

89La marge de manœuvre des commissaires est un paramètre important : pour emporter les transactions ou pour des motifs moins louables, ils sous-estiment parfois les revenus. Chaque vente est en fait le fruit d’une négociation spécifique et le « marché » des aliénations est tout sauf un marché national et transparent. Aussi, lorsque les commissaires en Outre-Seine se penchent en 1537 sur les aliénations qui ont eu lieu en 1522, ils constatent que certains acheteurs ont obtenu le denier sept ou huit : pour un bien dont le revenu atteint, selon eux, 5 à 600 lt, le « sort principal » n’est que de 4 000 lt283. Il est vrai que les agents du roi n’ont pas toujours la partie belle. Le refus catégorique du chancelier d’accepter des créances sur le roi en paiement partiel, même lorsqu’une part importante est fournie comptant, « sera [pour] reculler et eslongner les acquéreurs et leur engendré craincte et suspicion de leur remboursement et des acquisitions qu’ilz vouldroyent faire là où ilz sont assez aisez, au moyen que par le passé on ne leur a tenu la seureté que leur asseu-rons pour l’advenir ». De plus, le chancelier refuse les accords de trop faible ampleur, or « se sont ceulx qui conduisent les autres ». Enfin la contestation de certaines ventes par des bénéficiaires de dons royaux ne fait rien pour attirer les acheteurs284.

  • 285 Vial, Cléberger, p. 56.
  • 286 Tommaseo, Relations, p. 301.
  • 287 B.N. fr 3039 f° 1 ; Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 18. Pour les règles à respecter concernant le (...)

90Certaines aliénations ne diminuent pas le domaine, dans la mesure où elles procèdent de confiscations. De la fausse-monnaie à la lèse-majesté, les occasions sont multiples, la plus notable, et sans doute la plus rentable, étant celle qui suit la « trahison » du connétable de Bourbon. En 1543, Jean Cléberger acquiert ainsi pour 16 722 lt les seigneuries du Châtelard et de Villeneuve-sur-l’Ain provenant de cet « héritage »285. Les ventes extraordinaires de bois, pour leur part, si elles diminuent pour un temps le revenu du domaine, ménagent au moins l’avenir, car le fonds n’est pas aliéné. Cavalli estime en 1546 que les forêts assurent un revenu ordinaire de 150 000 écus, mais qu’elles pourraient procurer en une fois 600 000 écus, en cas d’urgence286. On connaît plusieurs cas de ventes importantes, en 1531 pour 100 000 lt et en 1535 pour 500 000 lt287.

  • 288 B.N. fr 3031 f° 37 [6-4-(1528)].
  • 289 A.N. J 966, 25/3 (12-5-1537).

91Les instances de surveillance du patrimoine, au premier rang desquelles figure la Chambre des comptes de Paris, sont le plus souvent réticentes face aux aliénations. Elles peuvent gêner les acheteurs et mener en particulier des opérations de retardement. Parlement de Rouen et Chambre des comptes freinent ainsi l’entérinement de la cession de la vicomte de Carentan. Anne, vicomtesse de Rohan, reçoit en gage cette terre moyennant 48 000 lt en vertu d’une lettre royale du 24 décembre 1524. En avril 1528, elle n’en est pas encore détentrice288. L’approbation, rarement spontanée, des aliénations par la Chambre des comptes est donc une garantie dont les éventuels acheteurs sont friands. Le commissaire aux ventes en Guyenne, en 1537, fait renvoyer à Paris l’édit sur la « vendition » du domaine pour qu’il soit enregistré et publié à la Chambre. Sans cette formalité, personne ne veut se déclarer289.

  • 290 A.N. J 939, 37 (1-3- ?).
  • 291 O.R.F, t. VI p. 131, p. 194 et p. 231.

92La situation de l’engagiste, malgré toutes les garanties, reste fragile. La monarchie, grâce à la clause de réméré perpétuel qui est mentionnée dans toute aliénation, ne perd jamais la possibilité de rentrer en possession de son capital. Désaliéner le domaine engagé à vil prix apparaît fréquemment chez les auteurs de la fin du XVIe siècle comme une solution miracle pour trouver des ressources. Il convient de distinguer deux types d’opérations. Tout d’abord les rachats tels que les contrats les autorisent. Ils sont intéressants lorsque les ventes ont été faites dans de mauvaises conditions financières. Quand le trésorier Grolier propose « d’entrer en réunion de domaine par rachat » dans le duché de Valois, il insiste sur « le bon revenu » des moulins concernés290. Une autre méthode, plus autoritaire, consiste à prononcer une réunion sans compensation. En règle générale, toutes les aliénations ne sont pas concernées. L’édit du 9 octobre 1545 ne touche que les portions de domaine cédées contre les formes et à vil prix. La révocation du 10 septembre 1543 exclut les ventes ordonnées à cause des guerres, en l’occurrence celles qui nous retiennent ici. Une déclaration du 2 novembre 1531, qui précise les tâches d’une commission de réunion créée le 29 décembre 1530, est plus précise : parmi les exceptions, les terres et seigneuries « venduez et alliénées à dix pour cent pour la défence de nostre royaume et entretenement de noz guerres ». Si le taux est moindre, la réunion sera prononcée car il y a eu fraude. Une autre déclaration, du 22 mars 1532, exclut les greffes291. A chaque fois, il faut probablement renégocier au cas par cas. La solution la plus simple est d’obtenir une lettre de dérogation : le Catalogue des Actes n’en est pas avare. Sinon il faut sans doute payer pour conserver son achat, mais ce type de versement reste à prouver.

  • 292 A.N. M.C. XIX 158 (7 et 22-5-1541).
  • 293 A.N. H 3859/2.
  • 294 Doucet, État général, p. 35 ; A.N. M.C. CXXII 1047 (26-2-1534).
  • 295 Un quart récupéré via les Bohier : Chevalier, Chenonceau, p. 91 et 98 ; un quart via les Poncher : (...)

93A moins de bien connaître chaque affaire on est, il est vrai, souvent bien peu à même de saisir ce qui est réellement en jeu. L’exemple du greffe de la châtellenie de Poissy en est la preuve. Le commis du receveur ordinaire de Paris le rachète le 7 mai 1541 à Pierre Le Taincturier, élu d’Étampes, auquel il avait été aliéné. Le voici donc apparemment réuni au domaine. Or le 22 mai, le receveur ordinaire vient déclarer devant notaire que ce rachat a été fait non pas au profit du roi, mais d’un particulier, maître Nicolas de Meulles, qui a fourni l’argent. Mieux encore, de Meulles est intervenu parce que le roi venait d’ériger le greffe en sa faveur en titre d’office292. Bref, ce rachat n’en est pas un et il correspond de plus à un changement de statut du bien concerné… Il arrive parfois, en revanche, que la monarchie remette la main sur son patrimoine par des voies indirectes. Le 23 septembre 1522, les héritiers de Loys de Poncher, trésorier de France, acquièrent pour 40 000 lt les terres et seigneuries de Moret, Crécy, Brie-Comte-Robert, la Ferté-Alais, Torcy et Tournan293. Pour des raisons inconnues, le roi leur échange ces terres le 12 août 1528 contre la vicomte et seigneurie d’Orbec-en-Auge. Cet échange est d’autant plus étrange que les terres aliénées en 1522 étaient estimées à 2 700 lt de revenus en 1523 (soit 6,75 %, presque le denier 15, fort avantageux pour le roi), alors que la vicomte d’Orbec est affermée pour 3 200 lt par an en 1534 (soit 8 %, sur la base de 40 000 lt)294. Mais ce qui importe ici est que la monarchie, en deux fois, parvient à remettre la main sur la moitié de cette aliénation au cours des années trente, en profitant des poursuites contre les officiers de finance qui se retrouvent parmi les héritiers Poncher295. Il s’agit certes d’un cas d’espèce, peu représentatif. Mais il s’ajoute aux autres procédés évoqués qui fragilisent la position des acheteurs. Or, en raison même de leur situation incertaine, les acquéreurs, très logiquement, n’offrent jamais des conditions financières intéressantes pour le roi. Celui-ci a donc souvent le sentiment de faire, dans l’urgence, un marché de dupe. Le voici prêt à toutes les remises en cause : la boucle est bouclée.

E. De nombreuses rentrées pour de faibles profits

94Outre les quatre secteurs que je viens de présenter qui, chacun, méritaient un développement spécifique, la monarchie use de nombreux autres moyens de faire rentrer de l’argent et sait faire flèche de tout bois. Parmi la panoplie classique des expédients, un seul absent de marque : les manipulations monétaires, très limitées sous François Ier. Il est vrai qu’elles sont jugées particulièrement immorales, surtout les dévaluations. On dénonce aussi leur effet perturbateur sur l’activité économique. Mais enfin n’est-ce pas avant tout parce que la situation financière n’est pas aussi désespérée qu’au temps de Jean le Bon ou qu’à la fin du règne de Louis XIV qu’on y a peu recours ?

  • 296 A.N. PP 99 p. 100 v° (pour la vicomte de Rouen).
  • 297 Bourgeois de Paris, Journal, p. 10.
  • 298 Gay, Bourgogne, p. 192. Nouvelle recherche en 1551.
  • 299 Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 8 note 3, 2e partie, p. 18. Sur la déclaration des terres nobles (...)

95Certaines initiatives s’inscrivent dans la tradition « féodale ». La vieille « aide aux quatre cas » est toujours là. Outre l’épisode exceptionnel de la rançon - qui n’est pas étudié ici -, on trouve des allusions à une levée sur les nobles pour la chevalerie du dauphin ou le mariage de la reine d’Ecosse, fille de François Ier296. Mais l’essentiel provient d’ailleurs, en particulier de la perception d’une taxe pour les francs-fiefs et nouveaux acquêts, parfois couplée avec une procédure d’amortissement qui, il faut le souligner, ne touche pas exclusivement les clercs. Evoquer ici ce casuel du domaine me paraît justifié dans la mesure où il figure parmi les ressources rattachées à l’Extraordinaire des finances. En 1515, le Bourgeois de Paris estime que les francs-fiefs et nouveaux acquêts dont le roi vient de céder les revenus à certains de ses proches, rapporteront plus de 60 000 écus297. Mais il ne précise ni la durée de la levée ni les régions concernées. On repère au fil des sources et des années un certain nombre d’opérations portant sur une province ou une circonscription. En 1521, la Bourgogne doit acquiter 50 000 lt (amortissements compris), ce qui lui assure trente ans de tranquillité en ce domaine298. La sénéchaussée de Carcassonne offre en 1523 une composition de quelque 16 663 lt pour les francs-fiefs. De la Bretagne, la monarchie espère en 1535 tirer 200 000 lt sur les roturiers tenant fiefs nobles299.

  • 300 Doucet, Institutions, t. II p. 610-619 ; Contamine, Histoire militaire, p. 226 et 249.
  • 301 O.R.F., t. III p. 151.

96Quant à la levée du ban et de l’arrière-ban, qui ne concerne plus que les nobles depuis le milieu du XVe siècle, c’est encore, sous François Ier, une mesure militaire, mais c’est déjà un expédient financier puisque ceux qui ne se déplacent pas doivent contribuer à l’effort commun par un versement assez élevé300. Les États de Languedoc dénoncent une dérive : « Plaise au roi pourvoir que, soubs couleur d’appeler le ban et arrière ban des seneschaussées dudit pays à faire marcher, l’on ne fasse d’ores en avant imposition sur les feudataires contribuables audit ban et arrière ban ainsi que l’on a fait ces années passées, sans que le ban et arrière ban aye marché »301.

  • 302 A.N. J 965, 7/11 (4-7-1537).
  • 303 A.N. M.C. XIX 41.
  • 304 B.N. fr 3050 f° 77 [28-7-(1522 ?)].
  • 305 Sur ceux d’Audebert Valton, receveur des fouages de Nantes, voir A.N. M.C. VIII 179 (4-1-1544) et L (...)
  • 306 Gascon, Grand commerce, p. 687.

97De nombreuses mesures individuelles alimentent le Trésor. Le roi fait tout d’abord argent des lettres de naturalité. Chaque transaction a son style. Un gentilhomme de la région lyonnaise obtient sa lettre en 1537 en contrepartie d’un gros achat de domaine : « Je ne [la] luy delivreray pas, écrit Tournon, sans luy avoir faict la vente du dommayne dont il m’a demandé au pays de Dombez pour dix mille escuz ». Mais, sans elle, il n’achètera rien302. Parfois le roi cède, moyennant un forfait, un paquet de lettres à un particulier, à charge pour lui de les écouler au mieux de ses intérêts. Dans un acte très abimé du 24 août 1516, maître Michel de Pyra, licencié en lois demeurant à Toulouse, confesse avoir reçu vingt de ces lettres pour lesquelles il a composé apparemment à 25 000 lt. La transaction passant par le personnel de l’Extraordinaire des guerres, l’affectation des fonds reçus est aisée à deviner303. La vente des lettres d’anoblissement se fait de façon semblable, à ceci près qu’on ne peut les délivrer à n’importe qui. Au-delà de la possession des fonds nécessaires, il y a, semble-t-il, des critères de moralité et de rang. Mais l’aptitude à la noblesse n’empêche pas la rapacité : en Normandie, les roturiers intéressés proposent aux commissaires royaux chargés de la vente « les ungs quatre, cinq cens, les autres six, sept et huit cens frans. Nous tenons le prix à mil livres et jà en avons deux de la qualité de nostre commission qui se sont condescenduz à la somme »304. Comme Pierre Filhol pour les offices, les commissaires semblent ici juger que la dignité en jeu interdit le marchandage. La diffusion du protestantisme, fort coûteuse par ailleurs sur tous les plans, est néanmoins aussi, à la marge, une source de revenus, car les biens des Hérétiques condamnés sont confisqués305. Dernière mesure, d’intérêt local, à évoquer : la création de foires. Sur leur multiplication au XVIe siècle, Richard Gascon est très net : ce mouvement répond « moins à des besoins réels de l’économie qu’aux vanités locales et surtout aux besoins d’argent du roi »306.

  • 307 Campardon et Tuetey, Insinuations, p. VIII-IX ; Doucet, Institutions, t. I p. 261. Il ne s’agit évi (...)
  • 308 O.R.F., t. IX p. 390.
  • 309 Harbulot, Le sort, p. 378. Jean Laurent est toujours là en 1542 : A.N. M.C. CXXII 33 (8-3-1542). Un (...)
  • 310 A.N. M.C. LIV 20 (6-6-1544). Il devient ensuite receveur général des finances de la reine Catherine (...)
  • 311 A.N. M.C. CXXII 1065 (24-6-1542).

98Si tous les procédés que l’on vient d’évoquer ne sont pas neufs, le règne de François Ier voit en revanche la naissance de deux recettes nouvelles, appelées à un long et brillant avenir. Coïncidence, ou rôle direct de Poyet, le nouveau chancelier, elles apparaissent toutes deux en 1539, et, il faut le noter, en temps de paix. Il est vrai que, pour l’heure, leur importance financière est symbolique. L’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539), par son article 132, établit l’obligation de l’insinuation des donations entre vifs dans les greffes royaux. Cette décision, à l’origine du contrôle des actes, permet aussi de renforcer les effectifs des greffes, moyennant paiement des nouveaux promus307. Trois mois plus tôt, en mai, un édit avait établi une loterie, la blanque, dans toutes les villes du royaume308. A Paris, le premier fermier, qui porte le titre de maître de la blanque, est Jean Laurent. Il verse une redevance annuelle de 2000 lt309. L’occasion est bonne de créer un office et, dès 1544, noble homme maître Jehan Séjournant, sieur de Veullon, est contrôleur de la blanque à Paris310. Entre-temps une déclaration royale du 24 février 1542 a réduit le prélèvement du trésor sur la blanque : trop élevé, il décourageait sans doute les joueurs. La diffusion hors de la capitale a bien lieu puisqu’en 1542 Claude Yon, marchand et bourgeois de Paris, est « maistre de l’Estat et office de la Blancque » à Rouen. Mathieu Le Roux, marchand orfèvre de Rouen, est son commis sur place311.

  • 312 Il serait sûrement possible de repérer d’autres procédés, limités et ponctuels. Qu’en est-il par ex (...)
  • 313 C.A.F., t. IV n° 14345 et sq (12-2-1545) et n° 14754 et sq (4-2-1546).

99Au terme de ce tour d’horizon, le caractère récurrent des « expédients » s’impose. Rares sont les périodes où la monarchie n’est pas à l’affût d’un complément de ressources312. Cette chronologie a ses temps forts et ses reflux, pour l’essentiel au rythme des guerres. Mais certaines recettes ont tendance à devenir permanentes : la monarchie ne se contente plus d’y avoir recours lors des crises. Le cas le plus net est celui des décimes. Les travaux de Claude Michaud montrent bien comment, à partir des guerres de Religion, ce prélèvement est assimilé aux recettes régulières de la monarchie. Il en va de même pour la fiscalité pesant sur les villes. Dans cette perspective, ce n’est pas par une simple coïncidence que les demandes adressées à ces deux groupes sont fréquemment promulguées le même jour à la fin du règne313.

100Ces ressources complémentaires ne sont pas affermées, à quelques exceptions près, dont la blanque. L’organisation du prélèvement se partage donc entre ceux qui en font l’objet et l’administration royale. Indispensables pour éviter l’asphyxie du Trésor, les « expédients » ne représentent cependant qu’un montant limité par rapport aux impôts. Pour le règne, sans doute un peu moins de quarante millions de lt, dont la moitié pour le seul clergé. En face, il est peu probable que les rentrées des « revenus ordinaires » soient inférieures à cent cinquante millions de lt. Malgré une marge d’erreur sérieuse, il est possible, je crois, d’affirmer que les prélèvements complémentaires, tels que je les ai décrits, correspondent à un bon quart des impôts (26,6 % dans le cas d’un rapport 150/40). Cela revient à dire qu’ils représentent 21 % des revenus du souverain.

III. Considérations sur un déficit attendu

A. La course a l’argent

  • 314 C.A.F., t. III n° 9459 et 9461.

101Le 15 décembre 1537, ordre est donné au trésorier des finances extraordinaires de payer un chevaucheur. Celui-ci, partant de Lyon, s’est en effet peu de temps auparavant rendu par deux fois dans le Sud-Ouest, à Limoges et Agen, pour faire activer la rentrée des fonds de Guyenne314. Que ce soit pour les recettes ordinaires ou pour les prélèvements extraordinaires, le même lancinant problème se pose : comment disposer promptement des fonds ? Contraintes techniques et choix politiques entrent souvent en contradiction, les unes ralentissant des opérations que les autres voudraient toujours plus rapides.

1. Le rythme des rentrées

102En théorie, il ne devrait y avoir en ce domaine ni surprise ni difficulté. Un édit de 1542 précise en effet :

  • 315 Isambert, Recueil, t. 12, p. 797 (décembre 1542). Échéances rappelées le 17 janvier 1544 : A.N. P 2 (...)

« Les deniers de chacune recepte particulière seront portez par chacun quartier au lieu de la recette générale (…), les deux tiers de ceux de la taille un mois après chacun terme escheu et l’autre tiers devant un mois ensuivant, ceux des gabelles incontinent après le quartier et ceux des domaine, aides, équivallens et impositions six sepmaines après le quartier ou terme escheu »315.

  • 316 L’enjeu des échéances apparaît bien dans un projet de réformes de 1522-1523 qui insiste pour que le (...)
  • 317 Tournon, Correspondance, n° 294 (18-7-1537). Effectivement, après le grand vide de la période précé (...)
  • 318 B.N. fr 5125 f° 166. Le lendemain, Tournon écrit au roi qui lui promet des fonds du Languedoc : « J (...)

103De nombreux autres textes, antérieurs au règne ou plus tôt dans celui-ci, fourniraient des précisions équivalentes316. Le rythme de base est donc celui du quartier. La position par rapport aux échéances trimestrielles fait qu’il y a de bons et de mauvais mois pour ceux qui attendent les fonds. Si juillet est difficile, affirme Tournon, août sera plus favorable car « c’est à ceste heure qu’on receoyt tout les quartiers partout »317. Les périodes de soudure sont particulièrement délicates : « Maintenant que nous sommes entre deux quartiers, l’argent est bien fort difficille à recouvrer, écrit Tournon le 16 décembre 1536 à un chef militaire en Italie, car il fault que vous entendiés que d’icy à la fin de janvier il ne se recuilly pas un grand blanc »318. C’est donc avec des rentrées par saccades qu’il faut assurer des paiements quotidiens.

  • 319 A.N. J 967, 34/3.
  • 320 B.N. fr 5125 f° 10 v°.
  • 321 A.N. J 966, 25/3.
  • 322 Voir des exemples in A.N. KK 289 f° 165 v°, 171, 173…
  • 323 A quoi il faut ajouter des dysfonctionnements ponctuels : le trésorier de l’Épargne, qui accompagne (...)
  • 324 B.N. fr 20542 fos 109 et 130.

104Quelques données permettent de mesurer la vitesse de récupération des fonds. Un 13 août des années 1536-1538, un tiers environ de la taille du quartier de juillet est parvenu à la recette générale de Normandie319. En Languedoc, au second semestre de 1536, on remarque un net contraste entre les deux quartiers. Pour celui de juillet, après un mois sans envoi, 29 % sont versés en août, 36 % en septembre et 35 % en novembre seulement. Pour celui d’octobre en revanche, 58 % des fonds sont déjà encaissés le 8 novembre320. L’étalement du quartier de juillet met en évidence une première inflexion dans la belle mécanique des paiements : les quartiers, au lieu de se suivre, se chevauchent, ce qui ne facilite pas la gestion. La recette de Guyenne, à la suite d’un problème juridique qui aggrave les décalages, ne commence apparemment les envois du quartier de janvier 1537 que le 3 avril. Le recouvrement ne s’achève qu’en mai321. D’une année sur l’autre, le problème se retrouve. Ici les méthodes comptables ne facilitent pas les choses puisque l’année fiscale n’est pas la même pour les aides et gabelles (début au 1er octobre) et pour les tailles et le domaine (début au 1er janvier)… Les registres des recettes de l’Épargne, qui comprennent les rentrées réellement effectuées du 1er janvier au 31 décembre, ne correspondent donc pas aux recettes qui doivent être perçues au titre de l’année en cours. De plus, certains responsables de dépenses travaillent aussi sur la base d’une année fiscale débutant au 1er octobre322. Contraintes du recouvrement et pratiques comptables se conjuguent donc pour compliquer la situation financière323. Sans parler des difficultés supplémentaires causées par de multiples spécificités locales. A titre d’exemple, la redevance de 4 000 ducats que le Briançonnais doit verser est « quérable » et non « portable » : c’est au receveur général du Dauphiné, basé à Grenoble, d’envoyer chercher ces fonds que les contribuables ne sont pas tenus de lui faire parvenir324.

  • 325 A.N. J 967, 34/3.
  • 326 A.N. J 967, 44 [17-4-(1538)].
  • 327 A.N. J 965, 9/30 [14-7-(1537) ].
  • 328 O.R.F., t. VI p. 299-300 (28-12-1532).

105Pour permettre un afflux plus régulier des liquidités, la monarchie ne manque pas d’idées. Il faut « envoyer clercz expers et dilligens par les receptes et greniers pour prendre les deniers qui pourroient estre en leurs mains pour les envoyer quant y en aura quinze ou vingt mil livres, sans attendre plus grande somme ». Les receveurs locaux peuvent aussi apporter leurs fonds dans des villes intermédiaires entre leur lieu d’exercice et la capitale de la recette générale, par exemple à Lisieux et à Caen pour la Normandie. Cela facilitera le travail de collecte. Enfin les responsables de la recette générale doivent envoyer leurs clercs pour récolter les deniers de la taille dès le quinze du premier mois du quartier325. Une lettre d’un agent en Languedoïl semble confirmer que ces propositions ont reçu un commencement d’application. Il écrit le 17 avril avoir « envoyé clercs de toutes pars pour à mesure que deniers viendront les envoyer où il plaira au Roy »326. La date (deux jours après l’échéance proposée) et le souci d’envoi des fonds « à mesure » qu’ils se récoltent sont bien présents. Le même souhait est exprimé à un échelon supérieur par Montmorency : il demande au chancelier de lui faire parvenir de l’argent « sans vous arrester à nous envoier tout à ung coup une grant somme [mais] nous secourir de votre costé à mesure que argent vous viendra, car en ce faisant nous contenterons les plus importuns et pressez »327. De même les clercs établis dans les recettes générales à la fin de 1532 doivent faire partir leurs fonds « à l’heure que (…) verres et congnoistrez qu’il y aura argent à suffire pour faire voicture (…), sans actendre que ayez le tout recuilliz et amasser »328.

  • 329 A.N. J 967, 34/3.
  • 330 A.N. J 966, 21/8 (13-6-1537 ou 1538).
  • 331 B.N. P.O. 381 (Bohier) fos 33-34 v°.

106Malheureusement de nombreux obstacles empêchent le système de fonctionner. Ils tiennent tout d’abord aux capacités de l’État. Il semble que le personnel de base soit insuffisant pour permettre d’alimenter la noria des fonds de façon satisfaisante. En Normandie, « monsieur le controlleur [des finances] dit que bonnement ne se pourroit trouver tant de clercz qu’il y fauldroit »329. En Languedoïl, ce sont les transporteurs qui font défaut : il faut réduire le nombre des envois car « à grant difficulté nous pourrions trouver voicturiers par deçà qui sceussent faire le voyage » (de Moulins à la cour)330. Limiter le nombre d’envois, c’est aussi diminuer les coûts de la gestion. Et réduire les frais de transport. Sur quatre envois de fonds des impositions sur le sel en Poitou et Saintonge, le coût est, en prenant les sommes convoyées en ordre décroissant, respectivement de 0,35 %, 0,53 %, 1,42 % et 0,86 %331. Mais dans ce cas, on en revient à une accumulation de stocks à tous les échelons.

  • 332 Spont, Documents, p. 350-351, (article XXIV).

107Ils sont constitués autant par du papier financier que par des liquidités. Un autre trait caractéristique de la perception est en effet alors l’ampleur des retards. Ici il faut parler d’arriérés ou de restes et non plus seulement de chevauchement des échéances. Quand Jehan Brachet accède en 1510 à la recette générale de Languedoïl, il fournit à son commis Jehan Prunier 100 à 120 000 lt de « plusieurs mauvais deniers deubz par les officiers » de la circonscription, pour les recouvrer. En 1516, à la mort de Prunier qui a brièvement succédé à son maître, 30 000 à 40 000 lt n’ont toujours pas été payées et les papiers sont remis au nouveau receveur général332. Le 25 mai 1528, 20 000 lt sont assignées sur ce que le trésorier de l’Épargne peut devoir des années 1525 et 1526. Il n’est pas sûr que les assignataires se soient réjouis de la décision royale : des deniers en arrière de plusieurs années rentrent rarement aisément.

  • 333 Les coupes de bois extraordinaires qui servent au financement des constructions royales offrent un (...)

108Jusqu’ici, il s’est agi en fait essentiellement des recettes ordinaires. En effet les ressources complémentaires, qui ont leurs propres échéances, ne sont le plus souvent pas tenues par la tyrannie des quartiers. Rentrent-elles plus rapidement ? Rien n’est moins sûr333. Il est très probable au contraire que les « expédients » rentrent moins vite que les impôts, sauf quand quelqu’un accepte d’avancer la somme demandée, tel l’évêque du diocèse dans le cas des décimes. En revanche, il est clair que ces rentrées extraordinaires atteignent les caisses avec une périodicité différente des impositions traditionnelles, ce qui peut faciliter les transitions, par exemple entre deux quartiers.

2. L’urgence et ce qu’elle autorise

  • 334 A.N. J 966, 18/1 et 2. Il s’agit ici d’emprunts, mais la logique est la même.
  • 335 B.N. fr 2977 f° 21.

109Les commissaires aux expédients sont obligés d’aménager leurs missions en fonction de nécessités contraignantes. Dupré, qui sévit contre le clergé normand en mai 1538, a deux tactiques. Pour ceux qui demandent des délais, il procède systématiquement à une saisie de leurs biens. L’idéal est alors de trouver un amateur qui veuille faire l’avance du revenu. En revanche, face à ceux qui sollicitent une diminution, il négocie : « Suys contrainct plyer aucunement en cest endroit » pour avoir des fonds immédiatement334. Dans les deux cas, l’important est d’obtenir de l’argent le plus vite possible. On saisit mieux dans un tel climat pourquoi certaines aliénations ou des ventes d’offices peuvent se dérouler dans des conditions peu avantageuses pour le monarque, à long et moyen termes. Mais ces termes-là doivent céder le pas devant les exigences du jour, ces exigences si brûlantes qu’on ne sait pas un 25 septembre comment faire face à des échéances pour les 1er et 7 octobre suivants335, ces exigences si fréquemment renouvelées que l’urgence s’impose comme un trait permanent de la gestion financière.

  • 336 B.N. P.O. 1822 (Malras) n° 10 (12-7-1526) ; C.A.F., t. VI n° 19122 (16-4-1527) et t. IV n° 12693 (1 (...)
  • 337 Spont, Semblançay, p. 204 note 7. Doucet, État général, p. 22 fournit des chiffres détaillés. Clama (...)
  • 338 Spont, Semblançay, p. 162, 174, 196 note 2 et 204 note 7.
  • 339 C.A.F., t. I n° 1551 et n° 1556, t. V n° 17480.

110Gagner du temps, ce peut être tout d’abord accélérer les rentrées, en multipliant les anticipations. Le procédé est chronique pour la taille depuis Charles VIII et Louis XII. En apparence, certaines demandes sont bien modestes : en 1526, un versement est avancé du 1er juillet au 20 juin. L’année suivante, les paiements des 1er juillet, 1er octobre et 1er janvier sont décalés aux 15 mai, 15 août et 15 novembre. En 1542, le quartier payable au 1er octobre est exigible un mois plus tôt336. Et pourtant, d’anticipation en anticipation, au gré des besoins, la monarchie en vient parfois à prélever la taille avec un an d’avance. Fin 1523, toute l’année 1524 a déjà été « mangée »337, à supposer, ce qui est loin d’être certain, que les fonds réclamés soient tous rentrés. Sur le plan comptable du moins, et il a son importance, en particulier face aux éventuels bailleurs de fonds, plus rien n’est à percevoir à ce titre. La date de fixation des commissions de taille est éclairante. Quand la situation n’est pas trop mauvaise, on procède en automne : en 1519 le Conseil asseoit la taille le 26 septembre. Quand tout se bouscule, la répartition se fait en juillet (1522) voire en juin (1523) pour l’année suivante. Le summum est atteint avec l’assiette de 1525 qui a lieu, anticipation oblige, le 6 décembre… 152 3338. La taille est évidemment, de par sa nature, le prélèvement qui se prête le mieux à ce genre de procédé. Mais d’autres sont touchés. En mai 1522, le roi écrit aux grenetiers et contrôleurs, ceux des régions de grande gabelle tout au moins. Il leur demande de contraindre leurs ressortissants à retirer sous un mois leur provision ordinaire de sel pour une année. En payant comptant, les acheteurs obtiendront une remise d’un quart du prix habituel339. L’anticipation apparaît bien coûteuse.

  • 340 B.N. fr 4525 f° 116 (dans un don à Jehan Cottereau de 1516-1517) qui s’appuie sur une ordonnance de (...)
  • 341 Laborde, Bâtiments, p. 24 ; Cellini, Vie, p. 105-106. Voir en 1521 les déboires du trésorier des of (...)
  • 342 A.N. J 965, 7/40.

111Les « gains de temps » ainsi obtenus ne sont cependant pas qu’illusoires puisque, sauf erreur, entre 1521 et 1528, François Ier lève en définitive neuf tailles et douze crues en huit ans. Mais ils ne suffisent point. Aussi faut-il recourir à un autre moyen : le détournement d’assignations. L’ordre prévisionnel des dépenses impose en théorie de régler en premier lieu « les parties employées es estats généraulx des finances » et rappelle que « les paiemens des charges ordinaires (…) sont à préférer aux autres despences extraordinaires »340. Or tout ceci est passablement bousculé et, en cas de problème grave, totalement ignoré. Une autre logique s’affirme dans l’instantané des besoins, avec une constante en cas de conflit : l’Extraordinaire des guerres premier servi. On a déjà vu que l’Ordinaire de la guerre lui-même n’était pas à l’abri de ces transferts. Les bâtiments du roi non plus puisqu’en août 1536 25 000 lt sont reversées par leur comptable pour alimenter le Moloch. Les grands artistes ne sont pas épargnés, malgré la faveur royale. En 1544, le roi « parce qu’il était à cours d’argent », annule un versement de 7 000 écus promis à Cellini… si du moins on peut en croire le témoignage de l’intéressé341. Si par hasard des fonds passent à portée qui n’ont pas encore, semble-t-il, d’affectation, la question de leur emploi est aisément résolue. Ainsi procède Tournon qui informe benoîtement le chancelier le 6 novembre 1536 : « J’ay trouvé icy [à Lyon] ung clerc qui portoit XVII m escus de la recepte des tailles de Normandye, cuydant y trouver le greffier Duval [commis du trésorier de l’Épargne]. Voyans la nécessité des affaires qui sont icy, j’ay receu led. argent pour m’en ayder si vous ne m’en envoiez d’ailleurs »342.

  • 343 Au début du règne, pour faire face aux « grans frais et mises », le roi, d’après le discours de Dup (...)

112En dernière analyse, ou plutôt en dernière urgence, le roi et ses agents prennent donc l’argent là où il est, le jour où ils en ont besoin. Or, comme le « Trésor » royal n’est en fait qu’un empilement de caisses plus ou moins distinctes et hiérarchisées, on joue constamment entre elles, en fonction des nécessités. En conséquence, ceux qui n’ont pas la chance de faire partie des priorités doivent attendre. Les délais sont très variables. Les officiers des maisons royales sont fréquemment victimes de ce genre de procédé. Comme les gendarmes, plus qu’eux encore, ce sont des fidèles et bien peu semble à craindre de leurs éventuelles protestations. De même, les pensions aux régnicoles, y compris les plus proches du souverain, se font souvent désirer343. Il est vrai que, lorsque l’argent est disponible, ces derniers figurent parmi les premiers et les plus grassement servis.

  • 344 C.A.F., t. VI n° 25587.
  • 345 A.N. J 958 n° 1.
  • 346 A.N. J 966, 8/1, 18/1 et 18/2 ; J 968, 44/3.

113Les procédures normales de versements sont aussi bien souvent infléchies, toujours dans le souci d’accélérer les choses. C’est un trésorier de l’Ordinaire des guerres autorisé à prendre sur divers receveurs les fonds dont il peut avoir besoin pour sa charge344. Ce sont les restes des comptables, jusqu’alors traditionnellement reçus par le changeur du Trésor, qui doivent aller directement à l’Extraordinaire des guerres345. Ce sont les clercs de cet Extraordinaire captant les deniers des recettes générales, des aliénations ou des emprunts, sans que le trésorier de l’Épargne ou celui des Parties casuelles serve de relais. C’est ce commissaire à un prélèvement sur le clergé qui est flanqué d’un commis de l’Extraordinaire auquel l’argent est directement remis346.

3. La permanence du déficit

  • 347 B.N. N.A.F. 1483 f° 37 (13-2-1516) et f° 43 (12-2-1519) ; Doucet, État général, p. 91 et B.N. fr 23 (...)
  • 348 A.N. J 964 n° 57 ; B.N. fr 20502 f° 108.
  • 349 B.N. fr 4525 f° 95 ; Spont, Semblançay, p. 118 notel.
  • 350 O.R.F., t. II, p. 248 (17-7-1518). Le déficit de 1515 est estimé en 1527 par le roi à 1,8 million d (...)

114Les comptabilités peuvent donner l’illusion que l’effort entrepris permet, au bout du compte, de faire face sur tous les fronts. Quand il fournit à la fois recettes et dépenses, le manuscrit français 4523 n’offre que des situations équilibrées, à de rares exceptions près. Le premier poste, celui de la chambre aux deniers (f° 1-3), est particulièrement net à cet égard. Or, on le sait par ailleurs, il est en fait chroniquement déficitaire : des « passes » de 4 538 lt en 1514, de 13 154 lt en 1518, de plus de 5 000 lt en 1522 nécessitent des assignations complémentaires347. Au début de 1527 encore, et à la fin de 1531, les « passes » sont toujours là348. Ce qui vaut pour un poste bien documenté se retrouve pour l’ensemble des finances monarchiques. A cette échelle, les « passes » accumulées constituent un impressionnant déficit. Dès son arrivée sur le trône, François Ier doit faire face à ce phénomène. On peut tenir pour négligeables les dettes du duc de Bretagne qu’il traîne en tant qu’époux de l’héritière du duché. Réduites sont celles qu’il avait avant son accession au trône : pour un roi, 150 000 lt, c’est peu de chose349. Mais feu son « très cher seigneur et beau père le roy Loys dernier décédé, que Dieu absoille » lui laisse un passif autrement plus substantiel de 1,4 million de lt350. Probablement permanent depuis Charles VIII, le déficit des finances royales est présent tout au long du règne de François Ier. Seules quelques années font, peut-être, exception. Si la réalité est acquise, l’ampleur du phénomène est bien plus délicate à mesurer. Les données dont on dispose sont souvent peu explicites et, dans un chiffre mentionné au détour d’une correspondance diplomatique ou d’un projet de réforme, quelle est la part de l’estimation, de l’information, de l’amplification ? Et qu’est-ce qui est réellement pris en compte ? A titre d’exemple, le retard des paiements destinés aux Suisses a-t-il sa place dans un déficit ?

  • 351 Canestrini, Négociations, t. I p. 760-761.
  • 352 Paris, Études, p. 230.
  • 353 Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 25-26.
  • 354 B.N. fr 3031 f°47.
  • 355 Lestocquoy, Nonces 1541-1546, p. 113 (janvier 1542).
  • 356 R.D.B.V.P., t. II p. 397.
  • 357 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 28.
  • 358 R.D.B.V.P., t. III, p. 109.

115Il faut néanmoins se risquer à quantifier. La campagne de Malignan accroît encore le passif laissé par le « Père du peuple ». Au début de 1516, l’ambassadeur florentin parle d’un million de ducats, soit en gros autant d’écus351. A la fin de la décennie, une amélioration se dessine sans doute. Le retour de la guerre est dramatique. Avant même le commencement des opérations, la situation est très fragile : pour des dépenses militaires, alors que l’État général est déjà trop chargé de 100 000 lt, on cherche à trouver 1,6 million de lt, « le tout en deniers d’emprunts »352. Puis c’est l’engrenage : deux millions et demi de lt de déficit fin 1522, peut-être quatre courant 152 3353. Les informations manquent pour la suite de la décennie. En novembre 1531 encore, après deux années de paix, mais aussi aux lendemains du versement de la rançon, d’importants arriérés subsistent : le passif n’est pas apuré354. Même situation au moment de l’entrevue de Nice (mai-juin 1538), s’il faut en croire le nonce355. Poyet, le nouveau chancelier, déclare en décembre suivant à la municipalité parisienne que le roi « estoit en arrière de deniers (…) de plus de VI c mil livres »356. Au début de 1540, le déficit, après deux ans de paix, serait de 1,5 million de lt357. A sa mort, malgré une tradition tenace, François laisse à son fils, comme il les avait reçues 32 ans plus tôt, des finances déficitaires : « Avons trouvé, au jour du trespas du feu Roy, écrit Henri II aux édiles de la capitale, ses finances grandement en arrière, à l’occasion des grandes affaires de guerre qu’il a par longtemps soustenuz et jusques à sond. trespas »358. Aucun chiffre précis n’est fourni. Mais, en ce domaine, une certitude est acquise : le fils fera beaucoup mieux que le père…

  • 359 B.N. Dupuy486 f° 118.
  • 360 B.N. fr 2965 f os 7.

116Devant ces difficultés, il prend de temps à autre au roi « l’envye (…) d’estre bon mesnager »359. Il s’essaie alors aux économies. En février 1519, François Ier veut réduire la dépense de ses enfants. Il avait d’abord fixé le chiffre à 25 000 lt pour l’année mais, écrit-il à du Bouchage, « mes affaires sont telz et sy urgents que je ne puis ordonner pour mesd enffans que la somme de vingt quatre mil livres tournois ». En cas de dépassement, il menace « de ne [se] contenter de ceux qui n’auront ensuivy [son] voulloir et intención »360. Le caractère un peu dérisoire de l’initiative, qui porte sur mille livres, lui ôte beaucoup de sa portée. Et peut-on parler d’économie quand, selon toute apparence, il ne s’agit pas de réduire les dépenses, mais de déplacer des fonds en fonction d’une nouvelle urgence, qui semble bien être ici la « campagne d’Allemagne » en vue de l’élection impériale ?

4. Les problèmes de trésorerie : réflexions

  • 361 A.N. M.C. XIX 74 (19-6-1534).
  • 362 A.N. M.C. III 28 (6-11-1543).
  • 363 Spont, Semblançay, p. 136 note 1 et p. 170 ; Maugis, Parlement, t. I p. 151.

117La médiocrité de la situation financière de leur maître contraint fréquemment les officiers du roi à des expériences désagréables. Le procureur du trésorier des salpêtres de Languedoc vient trouver le trésorier de l’Extraordinaire de l’artillerie, Etienne Martineau, à son domicile parisien. Celui qui l’envoie a dû faire des payements à des canonniers et délivrer de la poudre et du salpêtre en vertu d’ordonnances du grand maître de ladite artillerie ou de son lieutenant. Assigné sur Martineau pour son remboursement, il le somme de payer. Et Martineau de répondre « qu’il n’avoit et n’a aucuns deniers du Roy pour faire led. remboursement »361. Quand le trésorier et commis au payement de cent gentilshommes de la maison du roi sollicite Nicolas Hardy, receveur des exploits et amendes du Parlement de Paris et commis à faire les recettes et dépenses des deniers provenant de la réformation des greniers et fait du sel, qui doit lui fournir son assignation, il s’entend dire qu’il n’y a pour l’heure aucun fonds disponible pour lui362. Deux exemples, entre mille, de l’expression des besoins de financement au niveau des diverses caisses. Si l’on prend un peu de recul, en embrassant l’ensemble des finances royales, on retrouve le même souci : fin 1516, les hommes au pouvoir cherchent 1,3 million d’écus. Au début de 1521, il faudrait 1,6 million de lt. Un an plus tard Madame se demande - et demande au Parlement - où trouver 1,2 million de lt363. La série pourrait être prolongée. Il n’y a évidemment pas à s’étonner de cette situation chronique de recherche de fonds : la dynamique de l’engagement monarchique fait du déséquilibre, en raison même de l’antériorité des dépenses, un état normal et, d’une certaine façon, malgré ce qui a été dit plus haut, profitable.

  • 364 Tournon, Correspondance, n° 293 (17-7-1537) el n° 296 (22-7-1537).
  • 365 A.N. J 965, 4/8 (23-8-1536). Voir une tirade de Duprat contre les retards de rentrée des fonds. Il (...)

118Il n’empêche : dans bien des cas le roi et les siens, confrontés à des difficultés de trésorerie, préféreraient disposer de ce qui leur est nécessaire… Mais qu’est-ce qu’un problème de trésorerie ? C’est un obstacle conjoncturel dressé entre la recette de la monarchie et l’affectation de celle-ci. Je crois qu’il est possible de dégager trois blocages essentiels. Le premier tient aux espèces disponibles. Pour prendre la question à la racine, il faudrait sans doute réfléchir sur l’état de la disponibilité en liquidités dans la France, voire dans l’Europe du temps. Ce n’est pas ici le lieu, sauf à dire que les espèces métalliques sont alors « relativement » peu abondantes. Plus simplement, comme on l’a déjà vu, il faut disposer dans de nombreux cas de monnaies d’or qui demandent une recherche spécifique et des frais complémentaires. Deuxième blocage, la géographie : la nécessité du transport de fonds sur des distances importantes n’est pas sans risques. Tournon envoie en juillet 1537 de l’argent à Humières, qui commande en Piémont, et craint pour la sécurité des trajets, malgré la mise sur pied de convois. Il n’a pas tort puisque la proximité des ennemis oblige à attendre à Briançon que le chemin redevienne plus sûr364. Attendre, tel est le maître mot, qui commande le troisième obstacle : le temps. Ce dernier recoupe d’ailleurs les deux précédents : temps de la conversion des espèces, temps du transport. Mais c’est ici surtout du temps de la collecte qu’il faut parler. « Mes finances et autres parties ne viennent à jour nommé » soupire le roi lui-même365, ce que les développements précédents ont amplement montré. Les difficultés de trésorerie constituent en fait le seul véritable problème car, pour l’exprimer d’une façon un peu roide, en un temps où l’impact de l’Etat reste faible, les ressources existent toujours pour financer sa politique. Ce qui fonde l’État en ce domaine, c’est précisément sa capacité à imposer à ses sujets comme contribuables une progressive augmentation de son emprise financière et à ses sujets comme « créanciers », au sens large, de la couronne, l’acceptation de délais de payements plus ou moins longs. Le problème se pose de façon aiguë en revanche dans les relations avec les non-régnicoles. D’où la priorité absolue que représentent le plus souvent ces derniers sur le plan financier.

  • 366 B.N. fr 3055 f° 79.

119Le secrétaire des finances Jehan Breton exprime bien à la fois la richesse disponible et la réalité des difficultés quand il évoque les opérations piémontaises et picardes du début de juillet 1537 : « Je trouve bien malaisé que l’on sache supporter longuement cest grosse despence. Je ne fais nulle doubte qu’il n’y ayt assez fons pour ce faire, mais vous scavez que les deniers ne viennent pas tousiours à jour nommé »366. Reprenant la formule utilisée par le roi, un lieu commun sur le sujet, Breton affiche aussi sa conviction qu’en dernière analyse, le financement de la guerre n’est pas un problème, à condition de continuer à gérer le déséquilibre des finances, sinon de façon contrôlée, du moins de façon mesurée. C’est ce que la monarchie parvient à faire sous François Ier. Sous Henri II le beau et fragile mécanisme se grippe. Dans cette perspective, la notion d’insuffisance des recettes n’est guère opératoire. Il serait déjà plus pertinent de parler de dépenses « trop » fortes. Mais que signifie une telle affirmation ? Tout simplement qu’à un moment donné la monarchie a anticipé à un degré trop élevé sur ses recettes à venir.

120Il n’existe pas de mesure objective du seuil correspondant. Le point de rupture est atteint lorsque les fournisseurs de crédit ne suivent plus. Car le crédit est la condition de possibilité de l’existence chroniquement déséquilibrée des finances royales. Difficultés macro-économiques et perte de confiance ont leur part dans ce refus des prêteurs, ainsi sans doute que les maladresses du pouvoir politique. Mais le chemin qui conduit à la banqueroute totale ou partielle ne consacre-t-il pas aussi à sa manière la victoire de l’État, maître de ses dettes au point de pouvoir les réduire ou de menacer de les annuler ? Il est vrai que cela peut jouer au détriment de son crédit, et donc de son avenir. Cependant, malgré les risques, malgré cet arbitraire, il y a toujours des volontaires, car l’investissement dans l’État reste, à terme, un bon placement, même si les dividendes en sont parfois sociaux ou politiques et non directement pécuniaires. Après avoir insisté à plaisir sur les problèmes financiers des rois de France, il m’a paru sain de mettre ainsi en avant, de façon peut-être un peu provocante, la solidité de l’édifice sur lequel ils peuvent faire fonds : si le problème de trésorerie est réellement le problème majeur, c’est que la situation financière, vue de Sirius, n’est pas si mauvaise.

B. Le royaume, la guerre et l’argent

1. La guerre perturbe les rentrées fiscales

  • 367 Mise au point sur les effets de la guerre en Picardie dans Potter, Picardy, p. 200-232, dans un cha (...)
  • 368 A.N. J 966, 27/19.
  • 369 A.N. J 967, 116/1 [5-4-(1537)].
  • 370 Potter, Picardy, p. 205 note 20 (Humières à Montmorency) ; A.N. J 967, 116/2 (5-6- ?) ; J 966, 27/2 (...)
  • 371 A.N. J 966, 27/19.

121Revenons sur terre, pour observer comment les conflits, par leur existence même, influent sur le niveau du Trésor royal. Il n’est pas question ici de l’ampleur des dépenses, mais plutôt des manques à gagner qu’entraînent les guerres. Aux frontières du royaume, plusieurs provinces servent fréquemment de terrain d’affrontement. Au Sud-Est ce sont le Dauphiné et surtout la Provence, victime de deux dramatiques invasions en 1524 et 1536. La seconde est d’ailleurs marquée par une sévère politique de la terre brûlée mise sur pied à l’initiative de Montmorency. Mais soyons cyniques : pour notre propos, cela n’est pas bien grave, car ces méridionaux contribuent peu à alimenter les caisses centrales. Plus dommageable est l’atteinte portée aux régions du Nord-Est, Champagne et Picardie au premier chef, fiscalement plus intéressantes367. En avril 1538, le général d’Outre-Seine et Picardie, Anthoine de Lamet, évoque, dans le but d’obtenir un dégrèvement pour ses administrés, les « pertes et frais qu’ilz ont soustenuz depuis deux ans en ça »368. Un an plus tôt, un agent du roi de passage à Reims souligne que « les deniers sont fort mal aisez à recouvrer en ce pays tant pour les courses que les ennemys font es villaiges sur la frontière que pour le passaige des gens de guerre tant de cheval que de pied qui y ont passé »369. Les fauteurs de trouble sont indifféremment « amis » et « ennemis ». Des soldats qui ont déserté faute d’avoir été payés « sont tenans les champs à la grant confusion du paouvre peuple » en Picardie à la fin de 1536. « Les comptables se pleignent fort partout » des difficultés causées par les troupes royales dont les pilleries entravent par exemple le recouvrement de la taille en Champagne370. Aux dires de Lamet, la présence des soldats est si pénible pour les Champenois qu’elle « leur porte plus de dommaige que s’ilz payoient deux tailles en une année »371. L’attitude des troupes royales montre que leur impact ne se limite ni aux périodes de guerre ni aux frontières.

  • 372 C.A.F., t. V n° 18488 (2-9-1525) ; Potter, Picardy, p. 211.
  • 373 A.N. J 966, 27/12 (24-5-1537).
  • 374 C.A.F. t. III nos 8738, 8914, 8999, 9067-68, 9124 et 9846.
  • 375 C.A.F., t. III nos 8822, 9948 et 10396 ; O.R.F., t. IX p. 253. D’après Potter, Picardy, p. 243, l’e (...)
  • 376 C.A.F., t. III n° 9969.

122Quantifier les pertes subies, globalement ou sur le plan fiscal, est évidemment impossible. Elles sont bien réelles toutefois, comme en témoignent de multiples demandes de rabais. La Picardie en particulier est ainsi relativement peu imposée en raison de sa position de terrain d’affrontement régulier. Le receveur des tailles en l’élection de Péronne, Montdidier et Roye présente une requête pour obtenir une décharge de 4 000 lt à la suite de l’invasion anglaise de 1522. En 1529-1531, toute une série de dégrèvements sont obtenus372. En Champagne, en 1537, ce sont les receveurs des aides et tailles de Laon qui viennent trouver le général Lamet : ils ne peuvent satisfaire aux demandes royales « parce qu’ilz n’ont aucune chose receu à l’occasion de la guerre »373. Les fermiers eux aussi obtiennent des remises, ainsi pour 1536 ceux de Provence ou des frontières picardes374. Le souverain n’oublie pas les communautés les plus touchées. Les villes ravagées par les guerres peuvent bénéficier d’affranchissements d’impôts : de vingt ans pour Montreuil-sur-Mer en octobre 1538, perpétuel en avril de la même année pour Thérouanne, à cause des pertes subies en 1537. Péronne et Draguignan sont en même temps récompensées pour leur belle défense lors des opérations de 1536375. C’est parfois la province toute entière qui est concernée. Les Dauphinois, comme dédommagement du passage des troupes depuis deux ans, obtiennent le 23 avril 1538 la remise des 20 144 lt votées par les États pour le roi, et ce sans préjudice d’une remise identique faite l’année précédente376.

2. La guerre peut-elle payer la guerre ?

  • 377 Chaunu, H.E.S.F., t. I p. 155-158.
  • 378 Ibid., p. 148.
  • 379 La France sous occupation anglaise coûte plus cher à l’Angleterre qu’elle ne lui rapporte : Minois (...)

123Si la charge des troupes pèse trop lourdement sur les provinces françaises, la solution est simple : il suffit de l’exporter à l’étranger. Les historiens, depuis un siècle, s’entendent pour affirmer que les débuts des guerres d’Italie, jusqu’à ce que le royaume soit touché, n’ont pas grevé, ou fort peu, les finances royales. L’essentiel de la dépense était supporté par les provinces italiennes où les armées se trouvaient de passage ou en cantonnement. Certains vont jusqu’à parler de campagnes auto-financées par le pillage. La tentative de démonstration la plus sérieuse est celle de Pierre Chaunu377. En définitive, affirme-t-il, le coût de l’armée est supporté par le pays qui la subit. Déjà, pendant la guerre de Cent Ans, « les morceaux du royaume [de France] contrôlés par le roi d’Angleterre ont payé intégralement la guerre sur le continent »378. En théorie, il aurait dû en être ainsi, au moins au XVe siècle, puisque le traité de Troyes, qui fondait la double monarchie, excluait les transferts fiscaux d’un royaume à l’autre. Dans les faits, il en allait sans doute autrement et l’affirmation de Pierre Chaunu est très discutée379.

  • 380 Spont, Semblançay, p. 30.

124Pour les guerres d’Italie, il convient également de faire preuve de prudence. Si, en 1497, une année de taille est consommée par anticipation, c’est bien que les efforts italiens de Charles VIII pèsent sur les finances du royaume380. Sous Louis XII, si les impôts croissent nettement dès 1511, et pas seulement en 1513 quand le royaume est directement agressé, c’est que la conjoncture militaire dans la péninsule, devenue défavorable, l’exige. Cette poussée fiscale se produit alors que la France contrôle pourtant depuis plusieurs années Gênes et le Milanais. Et l’on se demande bien pourquoi la campagne exclusivement italienne de 1515-1516 coûte si cher au jeune roi… Postuler l’auto-finance-ment, c’est négliger le poids des soldes, de l’équipement, de l’infrastructure, voire des alliés, qui repose sur le royaume pour une part appréciable. Mais il est vrai qu’en 1494-1515, ce royaume est en plein essor, que le fardeau reste modéré, et que l’Italie, cela est clair, contribue à l’effort de guerre français.

  • 381 Barrillon, Journal, t. I p. 277.
  • 382 A.N. J 910 nos 1 à 6.
  • 383 Au gré des nécessités et des publics, le gouvernement français tient sur le sujet des propos fort é (...)

125C’est sûrement le Milanais, riche contrée s’il en est, qui constitue le meilleur des ressources complémentaires offertes par la péninsule. Solidement tenu pendant dix ans sous Louis XII et pendant six ans sous François Ier, il a déjà été doté par les Sforza d’une administration étoffée que la monarchie française met à son service. Dans son discours du 21 mars 1517 devant les députés des villes, le chancelier place en premier lieu, parmi les profits de Marignan, avant même « l’honneur des François (…) restabli » après les défaites de Novare et de Thérouanne, les quelque 800 000 lt que fournit chaque année le duché381. En fait la trésorerie générale rapporte environ 700 000 lt jusqu’en 1516. Mais dès l’année suivante, un sérieux tour de vis élève les recettes jusqu’à 1,06 million de lt, niveau encore accru de quelque 100 000 lt en 1518, dernière année connue382. La grande majorité des fonds assure les paiements de l’administration et surtout des troupes cantonnées dans le duché. Les Milanais participent aussi aux versements destinés aux Suisses, leurs voisins. Ils ont à cette alliance un intérêt direct. Mais il serait prétentieux d’affirmer que le duché finance sa propre défense. Au moindre problème, il faut faire venir troupes et fonds de France. Les quelque dix millions de lt fournies par la fiscalité milanaise n’ont pu que s’adjoindre aux fonds régnicoles engloutis dans la conquête, la défense puis les tentatives de reconquête du duché jusqu’en 1529383.

  • 384 Guichardin cité par Paris, Études, p. 173.
  • 385 Du Bellay, Mémoires, t. I p. 286.
  • 386 Ibid., p. 323.
  • 387 Canestrini, Négociations, t. II p. 796 (26-11-1524).
  • 388 La dogana délie pecore di Puglia pèse sur les troupeaux transhumants qui descendent en hiver des ha (...)
  • 389 Guichardin, Histoire, p. 803.
  • 390 D’après les doléances des trois États de la province, celle-ci verse, cette année-là, marquisats de (...)
  • 391 B.N. fr 4523 f° 50. Ce poste atteint 930 000 lt en 1548 et bondit à 2 828 000 lt en 1551. Mais il c (...)

126Le souci permanent de faire payer les Lombards coûte cher aux Français lors des opérations militaires des années vingt. La levée des « subsides que [Lautrec] exigeait avec la dernière rigueur » de la province à l’automne 1521 ne contribue pas à la popularité du roi de France384. En novembre 1523, Bonnivet marche sur Milan. Des habitants le persuadent de ne pas se jeter sur la ville qui serait alors, selon eux, mise à sac. Si Bonnivet les laisse faire, ils iront convaincre leurs concitoyens de mettre les Impériaux dehors et de fournir « bonne somme de deniers pour ayder à soustenir les frais de la guerre »385. Bonnivet accepte et le retard pris alors lui est fatal. Un an plus tard, lorsque l’armée conduite par le roi approche de la ville, « les Milanois, se voyans hors du danger des Impériaux, ouvrirent la porte au marquis de Salusses, lequel fut receu à grande joye et pareillement le seigneur de la Tri-mouille qui arriva peu après »386. Mais ce bon accueil, cette « buona e amorevole dimostrazione fattagli dalla Maestà Cristianissima e suoi agenti » sont de courte durée. A peine installé, le nouveau pouvoir lève 30 000 écus de « taille ». Ce n’est sans doute pas le meilleur moyen de se concilier les Lombards387. Qu’on se rassure : Charles Quint, la cité reconquise, n’usera pas d’autre méthode. En 1528, selon Guichardin, Lautrec assiégeant Naples perçoit déjà les douanes des bestiaux des Pouilles388 et le revenu des villes conquises. Mais il ajoute que l’argent arrive aussi de France « avec assez de facilité » et que des sommes importantes sont envoyées, signe que l’opération, même bien lancée, ne « s’autofinance » pas389. Dans le Piémont du milieu du siècle, la domination française est beaucoup mieux assurée. Mais elle nécessite également un soutien financier de la part du royaume. La province, en effet, fournit au plus 300 000 lt aux caisses royales en 1547390. Or le seul Extraordinaire des guerres de Piémont représente cette année-là, pour huit mois seulement, une dépense de près de 350 000 lt, alors que la paix règne391 ! Il est vrai qu’il s’agit d’une paix armée.

3. 1521-1525 : étude de conjoncture

  • 392 B.N. fr 2978 f° 187 (31-10-1521).
  • 393 Paris, Études, p. 175.
  • 394 B.N. fr 2933 fos 63.
  • 395 A la veille de Cérisoles, Enghien craint que les Suisses, « arrivant la nécessité de combattre, par (...)

127Que la conservation du Milanais, une génération plus tôt, dépende elle aussi des fonds du royaume, Lautrec l’exprime bien : « Sy le Roy ne fait pourveoir incontinent au payement des gens de pied et gendarmes par deçà, je ne voy ordre que l’on luy peust conserver cest duché »392. On comprend mieux alors son âpreté à prélever en Lombardie : il faut pallier les insuffisances des envois de l’administration financière. On connaît la suite, avec le sanglant échec de la Bicoque le 27 avril 1522. La retraite de Lautrec marque la fin de la domination française en Lombardie. La défaite de la Bicoque suscite depuis des siècles de nombreuses interrogations, directement liées aux conditions de financement des opérations. Les mercenaires suisses ont-ils été payés à temps ? Une tradition se fait l’écho de retards notables quand d’autres sources (Guichardin, Le Ferron) affirment qu’ils ont reçu correctement leur dû393. De toute façon, même un paiement régulier n’est pas une garantie : correctement payés, on les a vu refuser le combat394. Mais ce n’est pas le problème de l’heure : c’est au contraire l’insistance des Suisses à monter à l’assaut qui est étrange395. Contraint par eux, Lautrec doit engager le combat face à des troupes impériales solidement retranchées.

  • 396 Chevalier, Tours, p. 399 : dans la cité ligérienne cette coupure date de 1517 ; Jacquart, Crise rur (...)
  • 397 Croix (Alain), La Bretagne aux 16e et 17e siècles. La vie - La mort - La foi, Paris, 1981, t. l p.  (...)
  • 398 Un autre type d’interférence nécessite ne serait-ce qu’une allusion : celui de l’impact des guerres (...)

128On peut certes trouver des arguments pour expliquer l’initiative des mercenaires : une bataille signifie une double paye pour le mois et sans doute la fin d’une campagne qui s’éternise après un long hiver. La perspective du butin est alléchante. Et puis c’est l’occasion de se mesurer avec les lansquenets, rivaux en matière de mercenariat guerrier. Ici joue peut-être la conviction d’une supériorité suisse qui s’est, en fait, bien atténuée. On sait la suite. De 1521 à 1525, la monarchie française fait collection d’échecs dans la région. Cette conjoncture militaro-financière dramatique s’inscrit dans un contexte de particulière tension pour le royaume. Elle correspond tout d’abord à la fin des guerres d’Italie au sens traditionnel : il faut s’adapter aux nouvelles conditions géopolitiques qui découlent de l’édification de l’« empire » de Charles Quint. A l’intérieur, le climat politique n’est pas bon : difficultés avec le Parlement de Paris, inquiétude des officiers de finance, « trahison » du connétable et traumatisme du roi prisonnier. Enfin c’est déjà le commencement de la fin - ou du moins la fin du commencement - pour le « beau XVIe siècle ». L’équilibre entre prix et salaires se rompt et dans les grands terroirs céréaliers, un tassement de production commence à se manifester396. Alors que la crise frumentaire menace, en Bretagne et en pays de Caux comme à Paris, la peste fait un noir retour en 1522 : « A brief parler, ceste année peult estre dicte et appelée la grant mortalité »397. Les interférences entre prélèvement et difficultés socio-économiques, pour certaines qu’elles soient, restent cependant d’une lisibilité difficile, surtout depuis l’observatoire qui est le mien : le centre du pouvoir398.

  • 399 A partir des chiffres de la mercuriale de Paris on obtient les niveaux suivants pour le prix du fro (...)

129Peut-on considérer, à partir de ce faisceau d’éléments, qu’il s’agit d’une conjoncture de crise ? Le mot, on le sait, est d’un maniement délicat. La période de forte tension, dans sa relative brièveté (quelques années) a les dimensions requises. Mais les difficultés des années 1543-1546 ne sont-elles pas d’une même ampleur ? Ce serait alors le prisme déformant d’une documentation beaucoup plus généreuse sur les années vingt que sur les années quarante qui fausserait l’approche. A ceci la réponse est double. Tout d’abord un afflux de documents est en soi un signe : l’exceptionnel laisse plus de trace que le routinier, le nouveau que le banal. Mais surtout il y a dans la conjoncture du début des années vingt bien des ingrédients absents vingt ans plus tard et qui rappellent étrangement les alentours de 1350 : vague pesteuse et retournement de conjoncture, hausse des dépenses monarchiques, crise politique, défaites militaires et capture du roi. Comparaison n’est pas raison : il y a incontestablement, si on les compare terme à terme, une différence d’échelle entre les deux conjonctures. La mortalité de 1522 n’est pas la Peste noire et la Bicoque n’est pas Crécy. Surtout, la géographie est toute autre. En 1356 le roi est capturé à Poitiers, au cœur d’un royaume déjà durement frappé. En 1525, François Ier est pris sous les murs de Pavie, au cours d’une expédition lointaine. Enfin la relative superficialité de la crise socio-économique se marque sans doute au fait que quelques bonnes récoltes suffisent, en 1525-1527, à rétablir - provisoirement il est vrai - la situation399.

130Mais la meilleure résistance de l’appareil d’État est aussi le signe des progrès qu’il a accomplis en un siècle et demi, progrès qui se vérifient dans la crise. Le pouvoir peut même prendre le risque d’une grave tension interne, avec l’affaire Bourbon, et ce sans trop de conséquences. On est loin des dangers que faisait courir au pouvoir royal Charles de Navarre dans les années 1355-1365. Avec le connétable, comme dans certains choix de politique extérieure, ne peut-on parler, plus encore que de gestion de la crise, de gestion par la crise ? Dans le domaine financier, il en va de même : si les années vingt n’apportent pas, contrairement aux années 1350, de nouveautés fiscales notables, une sérieuse et violente réforme n’en a pas moins lieu au beau milieu des difficultés. Malgré ses limites, et l’aptitude du pouvoir à la circonscrire, la « crise » des années 1521-1525, avec ses prolongements jusqu’à la paix des Dames, est sûrement la plus rude que traverse la monarchie entre régence des Beaujeu et guerres de Religion.

Conclusion

  • 400 Voir le souci de Beik, Languedoc, p. 1270, 1272 et 1293 de passer, pour la fiscalité, de l’analyse (...)

131La gestion par la crise, suivant une tradition fiscale bien établie, cela signifie avant tout utiliser la guerre pour exiger les ressources complémentaires dont la royauté a besoin pour financer non seulement les opérations militaires, mais aussi son propre fonctionnement. Prélèvements complémentaires, expédients, « inventions » et autres « novelletés » viennent à chaque étape rejoindre l’ordinaire fiscal, cet extraordinaire fossilisé. Sous François Ier, on observe à la fois une augmentation nominale des impôts et une extension des bases sociales du prélèvement, qui concerne surtout les villes, le clergé et les officiers. Le débat n’est pas tranché de savoir si la fiscalité sur les « riches » va ou non s’allégeant depuis le XIVe siècle. Sans s’attarder sur ce point, il est bon de rappeler que, système de prélèvement, l’impôt royal est parallèlement un moyen de redistribution des richesses par la monarchie qui profite largement à l’ensemble des catégories dominantes, et à la noblesse en particulier400. Ce faisant, se développe une forme socio-politique inattendue, y compris de ses bénéficiaires directs, qui est l’État dit « moderne ».

  • 401 Pour autant, « vivre au-dessus de ses moyens » n’est pas toujours une solution pour l’État, en part (...)

132Quoi qu’il en soit, au quotidien, la gestion de la précarité reste fort délicate. Aux récurrentes difficultés de trésorerie, le recours aux emprunts offre une issue normale. Plutôt que de déficit chronique, qui sonne comme une triste maladie, il vaut mieux en définitive parler de déficit moteur : il est le facteur essentiel de la croissance de la pression fiscale, donc de l’État401. Seul le prélèvement, déjà effectué ou à venir, importe vraiment. En fin de compte, c’est toujours lui qui finance, sauf cessation de paiement. Dans cette perspective, le crédit est à la fois le premier et l’ultime remède au déficit. En attendant les tailles, en attendant la banqueroute, empruntons donc.

Notes

1 Le domaine est alors censé financer, non plus la totalité des dépenses royales, mais seulement « l’entretenement et despence ordinaire de nostre maison et de nostre treschere et tresamée compaigne la royne et de noz enfans ». Il ne suffit même plus pour cela : OR.F, t. III p. 57 (juillet 1521).

2 Doucet, Institutions, t. Il p. 556.

3 Pour une présentation d’ensemble, voir Doucet, Institutions, t. II p. 556-595. Pour un exemple, classique, d’étude locale, voir les travaux de Spont sur les impositions en Languedoc.

4 Chaunu, H.ES.F., t. I p. 154

5 C.A.F., t. VII n° 28464.

6 Mise au point : Chaunu, H.E.S.F. t. I p. 161-162. Sur les types de crues, dont certaines sont progressivement intégrées dans le brevet, voir Doucet, Institutions, t. II p. 573-574.

7 Bois (Guy), Crise du féodalisme, Paris, 1976, p. 341 ; Procacci, Classi sociali, p. 38-39.

8 Chaunu, H.E.S.F., t. I p. 160. Procacci n’ignore évidement pas les conséquences sur la taille de la dévaluation monétaire et de l’inflation. Mais il pense que la charge croît malgré tout : Classi sociali, p. 40-41.

9 Guéry, Naissance financière, p. 60 et 62. Clamageran, Impôt, t. II p. 131-133, considérant l’élévation du prélèvement sous François Ier. l’estime, en monnaie courante, à un doublement, en monnaie constante à + 68 % et en tenant compte de la hausse des prix à + 31 % seulement. Ses chiffres sont discutables, mais la « décote » des deux tiers qu’entraîne la prise en compte de l’ensemble des paramètres fournit un ordre de grandeur intéressant.

10 Exemples provençaux : C.A.F., t. VII n° 24313 (7-10-1537), n° 24509 (12-9-1539), n° 24726 (26-11-1541) et n° 24902 (5-9-1542). Le fouage breton connaît en valeur réelle une forte poussée à partir de 1514. Il se maintient à un niveau élevé durant le règne de François Ier et s’effondre à partir de 1550. Voir Nassiet (Michel), Noblesse et pauvreté. La petite noblesse en Bretagne xve-xviiie siècle, Bannalec, 1993, p. 126-133.

11 O.R.F., t. I n° 23 p. 86. Il s’agit de faire face à une partie des dépenses entraînées par l’invasion suisse de 1513.

12 Gay, Bourgogne, p. 186.

13 C.A.H., t. II n° 2056.

14 C.A.F., t. V n° 15812 (1515) et n° 17378 (1521), t. VI n° 19186 (1527) et n° 20060 (1530), t. II n° 5906 (1533), t. III n° 8528 (1536), t. IV n° 11035 (1539), n° 12537 (1542) et n° 14386 (1545) ; C.A.H., t. II n° 2057 (1548).

15 Gay, Bourgogne, p. 186 : lettre de non-préjudice aux Bourguignons : O.R.F., t. III p. 277 (4-7-1523) ; C.A.F., t. V n° 17626 (29-3-1523).

16 Hocquet (Jean-Claude), Le sel et le pouvoir de l’an mil à la Révolution française, Paris, 1985, p. 302. Pour la gabelle au XVIe siècle, voir Doucet, Institutions, t. II p. 577-587.

17 A.N. J 966, 27/16 (16-6-1537).

18 Gigon, Révolte de la gabelle, p. 22 ; Doucet, Institutions, t. II p. 581.

19 A.N. Zla 54 f° 250 v° (17-7-1529).

20 Billioud, Sel du Rhône, p. 225-226.

21 B.N. Dupuy 958 f° 45 fournil un total de 280 275 lt, sans la Bourgogne qui figure en 1523 pour 33 000 lt.

22 Doucet, État général, p. 10.

23 B.N. Dupuy 958 f° 49. Wolfe, Fiscal System, p. 99-100 parle de 700 000 lt de profits du sel en 1547, proche en cela de Clamageran, Impôts, t. II p. 125-126, qui parle même de 750 000 lt.

24 Outre la gabelle, le bail du fournissement des greniers est aussi une source de profit. Cet expédient est mis sur pied en 1515 avec des baux de dix ans : O.R.F. t. II, p. 46. Pour une évocation de nombreux contrats pour l’ensemble de l’Outre-Seine et Yonne, voir A.N. M.C. XIX 49 (avril 1520).

25 A.N. J 968, 3/1 [26-8-(1537 ?)].

26 C.A.F., t. I n° 560 ; Bourgeois de Paris, Journal, p. 46.

27 Lestocquoy, Nonces 1541-1546, p. 12 (31-12-1540).

28 Spont, Semblançay, p. 151 et note 4 ; Bourgeois de Paris, Journal, p. 68. Le règlement pour les greniers à sel d’Anjou et du Maine date du 12-12-1517 et l’établissement complémentaire de chambres à sel est du 28-6-1518 : C.A.F., t. I n° 756 et 845-852. A la requête de Madame, et sans doute pour faciliter l’acclimatation de la taxe, le taux est nettement allégé : O.R.F., t. II n° 160 p. 239.

29 O.R.F., t. VII p. 41 (26-6-1533). Sur la ferme du sel vendu au boute hors de Bourbonnais : B.N. fr 15630 f° 12 ; C.A.F., t. VII n° 26443.

30 A condition que les « lettres et mémoires sur la gabelle que le Roi veut dresser en Piémont » qui figurent dans les papiers Poyet (B.N. Dupuy 79 f 9) concernent bien le sel, car le mot de gabelle peut s’appliquer à d’autres produits.

31 Sur l’ensemble du processus, voir Gigon, Révolte de la gabelle, p. 21-26.

32 B.N. fr 5124 f° 136.

33 Véron de Forbonnais, Recherches, t. I p. 12-13. Il faut défalquer des totalisations de 1547, 6, 860 millions de lt qui correspondent à des emprunts et non à des rentrées réelles. C’est Guéry, Finances, p. 233-234 qui estime que Forbonnais fournit des chiffres de la recette brute. Leur validité reste incertaine, dans la mesure où les documents financiers d’ensemble ne prennent jamais en compte cette réalité au temps de François Ier. Il s’agit selon toute apparence d’estimations postérieures, datant sans doute du temps de Sully. Toute la question est de savoir sur quels fondements elles reposent.

34 Doucet, État général, p. 35, 40, 43, 47 ; C.A.F., t. VII nos 23693 et 23712.

35 Voir Doucet, Institutions, t. II p. 552. Ce sont sensiblement les mêmes que celles que mentionne Rey, Domaine du roi, p. 63 pour la fin du XIVe siècle. En 1394-1395 le changeur du Trésor n’encaisse qu’un tiers des recettes brutes du domaine : Spont, Semblançay, p. 30 note 3.

36 En règle générale, ceux-ci sont prélevés à la source. Le grenetier, par exemple, verse directement ses fonds au bénéficiaire du don. Dans certains cas néanmoins l’argent peut être remis par un échelon plus élevé de l’administration fiscale. Voir la fourniture du produit des greniers de Mayenne et La Ferté-Bernard à Claude de Lorraine par le receveur général de Languedoïl : C.A.F., t. V n° 17434 (29-11-1521).

37 Isambert, Recueil, t. 12, p. 803-804.

38 Voir Beik (William), Absolutism and Society in Seventeenth Century France. State Power and Aristocracy in Languedoc, Cambridge, 1985, XVIII-375 p.

39 Outre Beik, mais toujours pour le XVIIe siècle, voir Collins (James), « Sur l’histoire fiscale du XVIIe siècle : les impôts directs en Champagne entre 1595 et 1635 » dans A.E.S.C., mars-avril 1979, n° 2, p. 325-347.

40 Sur la mise sur pied d’un budget propre aux États, dans la première moitié du XVe siècle, voir Vernus-Moutin, États du Dauphiné, p. 114.

41 Van Doren, War taxation, p. 77-78 : levée de 100 000 lt décidée en octobre 1536, puis de 180 000 lt en février 1537 et de 382 000 lt en octobre 1538. Bien plus tard, en 1581, Hickey, Dauphiné. p. 54, précise que l’Épargne ne reçoit que 7 500 écus alors que les tailles autorisées par les États de Dauphiné atteignent 154 018 écus et que de nombreuses communautés locales se plaignent de payer plus que leur quote-part officielle.

42 Contamine, Histoire militaire, p. 266-267. Un exemple de contribution pour Narbonne : 20 000 lt demandées aux États en sus de 333 781 lt de taille en 1537 : O.R.F., t. VIII p. 440 note I.

43 Contamine. Histoire militaire, p. 287.

44 Doucet, Institutions, t. II p. 569. On sait aussi que la participation des villes du Midi à la levée de l’impôt leur permet d’en tirer quelques profits locaux.

45 Isambert, Recueil, t. 12, p. 735.

46 Voir pour le XVIIe siècle l’exemple des levées du maréchal de Marillac, connues aussi grâce à un procès : Vaissière (Pierre de), Un grand procès sous Richelieu. L’affaire du Maréchal de Marillac (1630-1632), Paris, 1924, p. 89-102. Marillac est exécuté, aux dires de Richelieu, pour « péculat, concussion, levées de deniers, exactions, faussetés, suppositions de quittances, foules et oppression par lui faites sur les sujets du roi » : Bayard, Église et financiers, p. 9-10.

47 O.R.F., t. VI, p. 186.

48 Doucet, État général, p. 13.

49 Ibid., p. 40, 42-44.

50 Doucet, Institutions, t. II p. 566 et 568.

51 Kerhervé, État breton, t. II p. 613-614 : le volant prévu de non-valeurs se situe dans une fourchette de 3,5 à 5,5 % qui semble réaliste en période « normale », c’est-à-dire sans guerre et sans mortalité.

52 Chaunu, H.E.S.F., t. I p. 149.

53 Voir les remarques de Beik, Languedoc, p. 1271.

54 Un exemple un peu antérieur dans une lettre que Semblançay, depuis la Provence, écrit à Robertet le 25 avril (1507) au sujet de l’équipement d’une flotte : « Vous advisant que de par deçà et en Languedoc l’on ne scauroit avoir aide d’argent ne d’autre chose à cause de la grande mortalité qui y a cours dont bien me treuve estonné » : B.N. Dupuy 261 f° 174.

55 Sur la situation champenoise, voir les remarques de Bourquin (Laurent), Noblesse seconde et pouvoir en Champagne aux xvie et xviie siècles, thèse de doctorat d’histoire (Université du Maine), 1991, p. 123-124 (à paraître aux Presses de la Sorbonne).

56 Tommaseo, Relations, p. 297.

57 Procacci, Classi sociali, p. 41.

58 Chiffres de 1511 : Doucet, Institutions, t. II p. 563 ; de 1523 : Doucet, État général, passim ; de 1547 : B.N. Dupuy 958 f° 49 et sq.

59 Chiffres de 1514 et 1547 : B.N. Dupuy 958 f° 45 et 49. Pour 1523 : Doucet, État général, passim. Le pourcentage est calculé sur les seules provinces retenues, à l’exclusion des apports extérieurs (Bretagne, Bourgogne…).

60 B.N. Dupuy 958 f° 49 et sq.

61 Voir pour le XVIIe siècle, les sévères critiques de Beik, Languedoc, p. 1271-1272 envers Chaunu, H.E.S.F., t. I, p. 129-191.

62 Wolfe, Fiscal System, p. 62-63.

63 Wolfe, Fiscal system, p. 99.

64 C.A.F., t. II n° 4844-4845, 5196-5198 et 6913.

65 C.A.F., t. I n° 555, 666, 765, 1612, 1680, 1718, 1755 et 1760 ; t. II n° 5278, 5288, 5361 et 5608. Là encore ces données qui servent à illustrer brièvement mon propos proviennent de demandes de rabais, en lien avec des épidémies ou des problèmes alimentaires. On peut grâce à elles esquisser une chronologie des mauvaises années de la première moitié du règne dans la région : 1515-1516, 1521-1522 et 1531-1532.

66 Doucet, Institutions, t. II p. 559.

67 Plus de 11 000 lt entre 1512 et 1515, 10 000 de 1515 à 1519, 10 500 en 1522-1526 : B.N. fr 5500 f° 207 et fr 25720, n° 175. Erreur de C.A.F., t. VI n° 22154 (2-6-1541) qui parle d’un bail annuel de 1000 lt ( = sans doute 10 000 lt)

68 C.A.F., t. I n° 3043. Le bail, conclu le 1er juillet 1528, ne doit courir qu’à partir du 1er octobre 1529.

69 Voir Billioud, Sel du Rhône, passim.

70 B.N. fr 25720 n° 238 ; B.N. P.O. 2326 (Poncher) n° 55 ; O.R.F., t. VII p. 72 (18-10-1533).

71 B.N. fr 14368, f° 150. Au cours d’un bail précédent, la guerre avait entraîné un rabais a posteriori : ibid., f° 98.

72 A.N. M.C. VIII 282 (31-10-1536).

73 A.N. M.C. XLIX 72 (4-6-1544) ; XIX 86 (8-4-1543). Dans les deux cas, les preneurs sont des Florentins. Pour Cluny, il ne s’agit sans doute que d’une partie des biens. En 1533, le seul doyenné de Montbertond, membre dépendant de l’abbaye, est en effet affermé - à part - pour 2400 lt par an à un marchand bourgeois de Lyon : A.N. M.C. CXXII 19 (1-3-1533).

74 A.N. M.C. XIX 90 (27-1-1546) ; CXXII 1045 (18-4-1533).

75 Dom Morice, Preuves, t. III col. 1011-1015. Sur l’affermage à l’époque du duc François II, qui a servi ici de référence pour la répartition des divers postes, voir Kerhervé, État breton, t. II p. 644 et sq.

76 A.N. J 818 n° 2.

77 Doucet, Institutions, t. II p. 552 et 559. Pour le domaine par exemple : « La difficulté de percevoir ces taxes s’opposait à ce qu’elles fussent soumises au système de la régie ».

78 B.N. fr 25720, n° 187 et n° 175. Il s’agit d’aliénations à Rouen. La ferme plus avantageuse est ici celle de la vicomte de l’eau. Il n’est pas sûr que l’on puisse généraliser, mats c’est un des rares cas où la mise en parallèle est faite.

79 A.N. J 966, 27/11 (24-5-1537).

80 O.R.F, t. VII p. 41 ; Doucet, Institutions, t. II p. 590 et 592 ; Isambert, Recueil, 1.12 p. 698 et sq.

81 B.N. fr 5125, fos 60et 68.

82 C.A.F., t. VI n° 21821 mentionne le 8-6-1539 le fermier du grand péage de Suze.

83 A.N. J 967, 24/14 (14-5-1537).

84 Gigon, Révolte de la gabelle, p. 26.

85 Pour 1504, document figurant dans le catalogue Mavrakis, Livres anciens 1483-1709, n° 83, mars 1990, Poitiers. Cette pièce dont j’ai pu obtenir une photocopie a été préemptée par les Archives nationales. Pour 1510 : A.N. J 910 n° 1.

86 C.A.F., t. III n° 10787.

87 A.N. M.C. VIII 285. Le fermage est de 33 000 lt seulement pour la première année.

88 Voir Bien, Offices, p. 395. Il s’agit d’une évolution en cours, dans la mesure où c’est pour une part la perpétuité du corps qui fonde son crédit : le point d’aboutissement pour les fermiers est donc celui de compagnies stables comme la Ferme Générale.

89 Spooner, Frappes, p. 130 note 3 ; O.R.F., t. I p. XLVII (13-4-1545). Sans parler des pièces « faulces et mescomptés » que le trésorier de l’Épargne doit assumer dans ses frais généraux : B.N. fr 14368 f° 151.

90 Isambert, Recueil, t. 13, p. 9-10 (mai 1547). En cas de nécessité le gouvernement a recours à des méthodes expéditives comme la saisie de métaux précieux. Exemple in C.A.F., t. III n° 9048 (3-6-1537)

91 O.R.F., t. I p. XLVII. L’interdiction est renouvelée par Henri II le 22-1-1552. L’ordonnance précise qu’une bonne part de ces « menues monnoyes » « tomboyent en noz receptes, avec grande perte et diminution de noz deniers qui se consumoient en frais de voiture ». Pour une étude approfondie des problèmes de frappe, voir l’ouvrage de Spooner. Le rassemblement de la rançon fournit un bon exemple de mobilisation par le pouvoir royal des monnaies métalliques du pays. Voir C.A.F., t. I n° 3561 et t. VI n° 19976.

92 Sources du tableau : A.N. J 967, 87/2 (Guyenne), J 967, 116/2 (Outre-Seine), J 967, 24/3 (Languedoc), J 967, 7/13 et J 966, 21/1, 21/3 et 21/8 (Languedoïl).

93 Les receveurs généraux sont souvent incapables de réaliser une conversion totale des espèces : en Outre-Seine, à 13 000 écus s’ajoutent 26 000 lt qui n’ont pu être converties, déplore le commis à la recette générale, « quelque ordre que je y aye sceu donner » : A.N. J 967, 7/13.

94 B.N. fr 5125, f° 63 [10-11 (1536)].

95 A.N. J 967, 44/2 [8-3-(1538 ?)].

96 C.A.F., t. III n° 10907 (8-3-1539).

97 A.N. M.C. XIX 154 (28-7-1540). Il s’agit ici de fonds provenant non des impôts, mais d’un « emprunct » sur le clergé.

98 Deux exemples : le 13 juin 1523, en plein conflit (B.N. fr 3027 f° 58) ; début avril 1530 alors que le rassemblement de la rançon est en cours (B.N. Clairambault 332 f° 17).

99 A.N. M.C. CXXII 9 (4-11-1521).

100 Spont, Documents, p. 335-336 ; B.N. fr 3044 fil.

101 B.N. fr 20542 f° 12 ; A.N. M.C. VIII 285 (15-12-1538).

102 Un exemple de cette présence marginale, pour un versement de décime. On trouve parmi les espèces mentionnées des demies impériales, philippus, florin « traict » et karolus de Frandres, mais ils ne représentent que 0,37 % des 9463 lt versées : A.N. M.C. CXXII 1047 (6-3-1534). Plus importantes dans le « trésor » d’Ymbert de Batarnay emprunté par le roi en 1523 (ducats, nobles Henry, nobles à la rose…), les espèces étrangères ne constituent malgré tout que 3,5 % des 46 000 lt de valeur globale : B.N. fr 2965 f° 21.

103 B.N. fr 2977 f° 16.

104 Sur les donneurs d’avis dans la première moitié du XVIIe siècle, voir Bayard, Monde des financiers, p. 80-103. Sur le passage de la recherche d’expédients à la réflexion critique sur la fiscalité dans le contexte espagnol de l’arbitrisme, voir Hermann, Premier âge de l’État en Espagne, p. 240 et sq.

105 B.N. fr 17527 f° 38v° et sq. Sur Louis Boulenger, voir Boutier (Jean), Dewerpe (Alain) et Nordman (Daniel), Un tour de France royal. Le voyage de Charles IX (1564-1566), Paris, 1984, p. 41-42 et p. 355, note 2.

106 Ibid. f° 106 v°.

107 Doucet, Institutions, t. II p. 576.

108 B.N. Dupuy 79 f° 23.

109 R.D.B.V.P., i. III p. 107 (20-1-1548). Bayard, Monde des financiers, p. 83 fournit un exemple de ce type d’avis.

110 A.N. J 968, 3/3, (4-9- ?).

111 B.N. fr 2976 f° 74.

112 Bourgeois de Paris, Journal, p. 134-135. Loiseleur, Berthelot, p. 194 et sq. s’appuie sur Bacquet pour l’affirmer. Une autre source rend Semblançay lui-même responsable de cette initiative. Voir B.N. fr 2941 f° 3. Selon la Chambre des comptes, Berthelot est aussi l’« inventeur » du dédoublement des bureaux de ladite Chambre et de la commission des comptes de 1523 : A.N. Xla 1529 f° 37 (13-12-1525).

113 Bourgeois de Paris, Journal, p. 310. Dès le 12 août 1521, Bonnivet t’avait proposé au souverain : « Quant au fait des admortissemens (…) baillez la charge à monsieur d’Azay lequel avez mandé venir devers vous » : B.N. fr 2994 f° 13 v°.

114 Versoris, Livre de Raison, p. 119.

115 O.R.F., t. III p. 220 (5-2-1523).

116 Dans ce paragraphe, tout ce qui relève de l’emprunt, forcé ou non, est délibérément passé sous silence. L’emprunt fait l’objet de développements propres dans le troisième chapitre.

117 Voir Kellenbenz (H.) et Prodi (P.) (sous la dir. de). Fisco, religione, stato nell’età confessionale, Bologne, 1989, 530 p. (surtout axé sur le monde italo-germanique).

118 Doucet, Institutions, t. II p. 834.

119 Voir C.A.F., t. II n° 6698 (Orléans), t. V n° 18340 (Noyon), t. VII n° 27901 (Bayeux)… Sans parler d’autres dons, comme celui de la régale de Beauvais au Bâtard de Savoie en 1522 : C.A.F., t. I n° 1587.

120 C.A.F., t. V n° 18336. Sur la régale de Bourges, voir aussi C.A.F., t. V n° 17218 et B.N. fr 2971 f° 86.

121 A.N. Xla 9322 f° 213. Voir aussi C.A.F t. 1 n° 1981-1982 et 2060.

122 A.N. PP 99 p. 92-94.

123 Du Bellay, Correspondance, t. 1 p. 135.

124 Tommaseo, Relations, p. 299 (Cavalli, 1546). J’ai remplacé impôt frappé par impôt établi.

125 Les préparatifs de croisade donnent lieu aussi à l’octroi d’un pardon par le pape, « et estoit le pardon tel que, pour le gaigner, il convenoit donner ce que on despendoit soy et sa famille par troys jours » : Bourgeois de Paris, Journal, p. 48-49. Les troncs pour la croisade du diocèse de Troyes rapportent 8429 lt entre décembre 1516 et janvier 1519 : B.N. fr 3911 fos 44 et 48.

126 Une déclaration des États de Languedoc de mai 1522 fait allusion à une commission envoyée dans la province pour lever sur les bénéfices une taxe pour les gens de guerre, à raison d’un homme tous les 500 It de bénéfice : O.R.F., t. III p. 142. La destination des fonds est ici clairement affichée.

127 Thomas, Concordat, p. 284.

128 Spont, Semblançay, p. 167 note 5 : allusion en juillet dans deux lettres du Bâtard de Savoie à Du Bouchage.

129 Loiseleur, Berthelot, p. 197 et 199. Aux six membres, Gilles Berthelot, Roger Barme, président au Parlement, Jean Nicolaï, premier président à la Chambre des comptes, Jean Prévost, conseiller au Parlement, Pierre Michon, auditeur des Comptes et Raoul Guyot, notaire et secrétaire du roi doit s’adjoindre un des généraux des finances ou des trésoriers de France : O.R.F., t. II p. 669.

130 Bouchet, Annales, p. 371.

131 Ragueneau est cité comme receveur général dans C.A.F., t. V n° 17518 (10-8-1522). dans Doucet, État général, p. 102 et pour 1524 dans B.N. P.O. 248 (Beaune) n° 75.

132 Spont, Semblançay, p. 192. Cette procédure donne lieu à des critiques de la part de la Chambre des comptes touchant le prélèvement qui porte sur les hôpitaux et maladreries : ibid., note 5. La commission compterait alors sept et non plus six membres comme en 1520 : C.A.F., t. I n° 1688.

133 O.R.F., t. IV p. 18 (mars 1524) : confirmation d’une composition de 100 000 It avec eux. Voir C.A.F., t. V n° 17767 (15-3-1524) : mandement aux sénéchaux de Languedoc de prêter main-forte aux prieurs et commandeurs de l’ordre pour recouvrer de leurs fermiers et autres leur quote-part de cette somme.

134 C.A.F., t. V n° 17793.

135 Bouchet, Annales, p. 485.

136 Les chiffres bruts des amortissements proviennent de C.A.F., t. I n° 1647-1648, 1685 et 1743 ; t. V n° 17557 ; t. VIII n° 32384. Les montants des décimes, de B.N. fr 3943 f° 76v° pour 1516 et Doucet, État général, p. 106 pour 1523.

137 Lemaitre, Rouergue, p. 39.

138 C.A.F., t. I n° 1697-1698 et t. V n° 17500.

139 Voir l’octroi de 80 000 It par l’église gallicane en 1511, au moment du « conciliabule » de Pise : Spont, Semblançay, p. 69. Sur des problèmes de reddition de comptes concernant cet octroi, voir A.N. M.C. XIX 38 (1-3-1514) et 42 (31-1-1517).

140 C.A.F., t. VI n° 18939 (10-1-1527) et n° 20629 (4-9-1533). La décime de 1527 doit servir « pour la deffense d’Ungrie » : B.N. fr 3031 f° 59. Une lettre du roi adressée au Sacré Collège pour obtenir du pape une aide du clergé donne pour motif la guerre qu’il prépare contre les Turcs : C.A.F., t. VI n° 20340 (11-2-1532).

141 Lestocquoy, Nonces 1535-1540, p. XXX.

142 B.N. fr 2976 f° 93v° (sans date).

143 Lestocquoy, Nonces 1535-1540, p. 7-8.

144 Du Bellay, Mémoires, t. II p. 157 et note 3. On est en décembre 1532. Le clergé accorde deux décimes.

145 A.N. M.C. XIX 76 (25-6-1535) ; J 968, 15/41 (14-4-1537).

146 A.D. Aveyron, G 105 f° 6v° -7 (renseignement dû à l’obligeance de Nicole Lemaitre).

147 A.N. J 968, 15/42 (sans date, avril-mai 1537).

148 Lemaitre, Rouergue, p. 39 et 43 ; B.N. fr 3943 f° 76 v°.

149 A.N. J 966, 18/1 (5-5-1538) ; Bourgeois de Paris, Journal, p. 165-166 ; J 966, 4/5 [5-4-(1537)].

150 Lestocquoy, Nonces 1535-1540, p. 85 ; Tommaseo, Relations, p. 299 (Cavalli, 1546).

151 B.N. fr 5501 f° 384.

152 Lestocquoy, Nonces 1535-1540, p. 7-8 et 14.

153 O.R.F., t. VII p. 198. Il est vrai qu’il s’agit de la saisie des temporels (voir ci-dessous). Le ton royal est parfois fort sec comme en témoigne une lettre à l’archevêque de Bordeaux du 29 avril 1544 citée par Roudié, Embarras, p. 77 : « Ayans asses entendu les restes par vous deues des décimes et dons gratuitz des années passées et les dilligences qui ont esté faictes pour les recouvrer, dont s’est ensuivi peu d’effect, je ne scay plus que penser synon que vous ayez quelque opinion qui seroit cause de la longueur et retardement qui se trouve au payement desdicts restes. A ceste cause, incontinant la présente receue, venes devers moy la part que seray pour me dire les causes de la dilation dudict payement, mays à ce ne faictes faulte et bailhés certiffication de la réception de ceste présente au porteur d’icelle ».

154 C.A.F., t. VII n° 23721.

155 Doucet, État général, p. 23.

156 Allusions à une saisie pour l’évêché de Maillezais en 1537 : A.N. J 967, 3/16 ; pour celui de Poitiers en 1538 : ibid., 44/1 ; pour l’archevêché de Bordeaux en 1544 : Roudié, Embarras, p. 77 ; pour l’évêché de Meaux et l’abbaye de Saint-Faron : A.N. M.C. XIX 172 (2-5-1547). Il y a une foule d’exemples, qui concernent aussi des bénéficiers de moindre rang. Le pouvoir de contrainte appartient aux commissaires de la décime et non aux responsables des recettes générales. Cf par exemple A.N. J 966, 21/6 [27-5-(1537)].

157 A.N. J 966, 18/2 et 25/1.

158 Guiffrey (éd), Cronique, p. 141-142.

159 O.R.F., t. VII p. 196.

160 Bouchet, Annales, p. 485. Le chroniqueur s’embrouille un peu dans le taux des saisies, François Ier ayant, d’après lui, « par l’opinion de son conseil, (…) conclud de prendre la tierce partie du temporel des Eveschés, Archeveschés et Collèges et la moitié du temporel de tous les autres bénéfices ».

161 O.R.F., t. VII p. 236 (3-6-1535) : exemple des Hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem ; Guiffrey (éd), Cronique, p. 142.

162 Lot (Ferdinand) et Fawtier (Robert), Histoire des institutions françaises au Moyen Age, tome III, Institutions ecclésiastiques, Paris, 1962, p. 436.

163 Lestocquoy, Nonces 1535-1540, p. 26, 29-30, 63 et 69.

164 A.N. J 967, 7/12 [13-5-(1537 ou 38)].

165 Tommaseo, Relations, p. 301.

166 O.R.F., t. I p. 502-503 (commission à Arnoul Ruzé) et t. III p. 38 où le roi évoque les « commissaires et receveurs particuliers a ce par [lui] commis et depputez » ; C.A.F., t. V n° 16270-72 et 16281. Il s’agit le plus souvent de chanoines. Les receveurs en revanche sont des laïcs, comme Jehan Prévost dans le Centre-Ouest (B.N. fr 24206), Michel Le Grant en Bretagne [A.N. M.C. XIX 111 (I.A.D. Meigret, novembre 1533) cote 187] ou Jehan Grossier, qui, semble-t-il, centralise les fonds [B.N. fr 25720 n° 70 ; P.O. 2655 (Savoie) n° 34].

167 O.R.F., t. III p. 38.

168 Buisson, Duprat, p. 262 et 265.

169 C’est le cas de Guillaume Gayand, responsable pour le diocèse de Poitiers en 1542-1543, qui a commis Claude Le Conte, prêtre demeurant à Poitiers : A.N. M.C. XIX 166 (15-1-1545).

170 A.N. Zla 59 f° 461 (6-6-1534). Dès 1523, Pierre ficte était commis par Anne Duprat, lui même chargé de cette tâche par le clergé auvergnat, à lever des fonds sur les bénéficiers du diocèse de Clermont : A.N. Zla 57 f° 102 (3-2-1532).

171 Michaud, Église, p. 30.

172 A.N. Zla 57 f° 102 (3-2-1532) ; M.C. XIX 43 et 72 (18-10-1532).

173 A.N. Zla 59 f 212 v° (23-2-1534) et f° 461 (6-6-1534).

174 B.N. fr 3122 f° 119 v° ; A.N. J 967, 3/16.

175 Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 7 ; 2e partie, p. 17-18.

176 A.N J 960/6, 133 : sur 26 000 lt de restes citées. 23 800 lt sont assignées.

177 Pour le diocèse de Clermont : C.A.F., t. IV n° 13089 (23-5-1543) et n° 13638 (26-2-1544).

178 O.R.F., t. III p. 38.

179 Tommaseo, Relations, p. 299. Même montant dans Doucet, Institutions, t. II p. 840.

180 A.N. J 939 n° 2 ; Doucet, État général, p. 106-110.

181 A.N. J 939 nos 3 et 15.

182 Doucet, Institutions, t. II p. 835 note 4. Il ne mentionne pas deux décimes en 1529, sans doute une troisième en 1541, et n’en compte que deux au lieu de six en 1544. En revanche, son chiffre de trois pour 1521 est sujet à caution (il n’y en a probablement qu’une) et en 1523, il s’agit de deux décimes et demie, non de trois, mais, il est vrai, à un taux exceptionnellement élevé.

183 C.A.F. t. VIII n 29599 (mars 1538).

184 C.A.F., t. VI n° 22665 ; B.N. fr 3943 f° 76 v° ; A.D. Seine-Maritime G 5663 f° 2 (6-1-1544).

185 Il faut tenir compte cependant, ici comme ailleurs, des frais de la levée. En 1527 ils se montent au moins à 14 912 lt, soit 4 % des sommes perçues.

186 Hermann, Premier âge de l’Etat en Espagne, p. 392.

187 C.A.F., t. III n° 9208 (5-8-1537). Je n’ai pu déterminer s’il s’agit d’une mesure locale ou générale. La confirmation n’est pas seulement un phénomène de début de règne. Elle ne s’applique pas non plus aux seules cités : voir par exemple la confirmation des privilèges du Languedoc moyennant 100 000 lt en 1544 : C.A.F., t. IV n° 13770 et n° 14059.

188 C.A.F., t. I n° 2950 (20-4-1528). Il est probable que d’autres villes faisaient des offres au roi pour obtenir l’installation de tels organismes, ce qui obligeait les villes déjà pourvues à payer un surplus pour garantir leur situation.

189 A.N. KK 351 f 9 v° (mars 1525 : versement de la moitié de la somme).

190 En mars 1450 déjà, Charles VII en prélève la moitié pour la reconquête de la Normandie : Chevalier (Bernard), « Fiscalité municipale et fiscalité d’État en France du xive à la fin du xvie_siècle : deux systèmes liés et concurrents », dans Genêt (Jean-Philippe) et Le Mené (Michel) (éd). Genèse de l’État moderne. Prélèvement et Redistribution, Paris, 1987, p. 147.

191 C.A.F., t. VI n° 19090-91 ; B.N. fr 5086 f° 64.

192 O.R.F., t. VI p. 301 (30-12-1532). Les « villes fortes » sont précisément celles auxquelles on attribuera les fonds prélevés sur les autres cités. Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 41 et 2e partie, p. 14, étudiant les comptes de 1528 et 1534, évoque le renouvellement de la ponction pour ces deux années. Je crois pour ma part qu’il s’agit toujours du payement des levées antérieures, dont le règlement s’étale sur plusieurs années. Van Doren, War taxation, p. 81 note 62 nous apprend ainsi que Grenoble délibère sur la demande de 1527 le 28 janvier 1528 seulement. Voir dans le même sens C.A.F., t. III n° 7826 (12-5-1535) sur les problèmes de la levée de 1533.

193 O.R.F., t. VII p. 227 (12-5-1535) ; C.A.F., t. III n° 8183 (9-11-1535 : Beaune exemptée comme ville frontière) et n° 8263 (18-1-1536 : autorisation à Cahors de conserver la moitié de l’argent pour ses propres fortifications) ; C.A.F., t. IV n° 11983-84 et t. VI n° 22156-58 (16-6-1541) : lettres pour Lyon et Reims, Avallon, Nîmes et Troyes. En 1537 une taxe sur les villes franches est assise sur les deniers communs ou d’octroi : C.A.F., t. VI n° 21285.

194 A.N. J 1040 n° 17. Certaines villes ont pourtant fait un effort. A Péronne où les fonds en caisse étaient trop réduits, la municipalité a emprunté pour faire face à ses obligations : Potter, Picardy, p. 248-249.

195 B.N. fr 15633 f ° 183-186 v°.

196 Deux exemples : soldes de huit mortes payes supplémentaires à Thérouanne payées par la ville en 1538 ; huit cents lt de frais de garnison à imposer à Riom en 1543 : C.A.F., t. III n° 9917 et t. IV n° 13157.

197 Spont, Sembîançay, p. 184. Néanmoins, on l’a vu, des francs-archers sont effectivement appelés dans les armées.

198 A.N. J 967, 15/3 [22-9-(1536)].

199 Doucet, État général, p. 104-106 ; C.A.F., t. VII n° 23825 (17-8-1524). Il faut apparemment distinguer villes exemptes (comme Caen, Dieppe et Pont-Audemer citées par Doucet pour la Normandie) et villes rédimées (comme Rouen).

200 O.R.F., t. IX, p. 74-81. La première contribution des villes à la solde des gens de pied, exceptionnelle comme il se doit, remonte à 1486 : Chevalier, Bonnes villes, p. 107.

201 A.N. J 966, 27/19 (12-4-1538). On retrouve une crainte identique chez les Rouennais face à une demande « qui leur semble estre ung impos par forme de taille dont la ville seroit grandement intéressée » : A.N. J 967, 34/2 [31-3-(1538 ?)].

202 Doucet, Institutions, t. II p. 574-575.

203 Van Doren, War taxation, p. 82 et note 70.

204 Voir Chevalier, Bonnes villes, p. 215-216.

205 B.N. fr 3064 f° 121 et 171. Le 22 août 1528, les Languedociens obtiennent l’annulation de la levée de la moitié des deniers communs moyennant 2000 lt à imposer lors des États suivants : O.R.F., t. V p. 181.

206 A.N. J 967, 44/3 (26-5-1537) et 46 (20-6-1538 ?).

207 A.D. Côte d’Or B 491 bis (15-5-1538).

208 Pour 1524 : Bourgeois de Paris, Journal, p. 205 et R.D.B.V. P., t. I p. 276 ; pour 1528 ; C.A.F., t. I n° 2881 (26-2-1528) et n° 3213 (23-10-1528).

209 A.C. Nantes, AA 23 et AA 69 (pièce 7), CC 109 f° 18 v°.

210 Doucet, Parlement 1525-1527, p. 56.

211 C.A.F., t. I n° 2925, n° 3256 (10-12-1528), n° 3512 (12-10-1529) et n° 3564 (15-12-1529).

212 O.R.F., t. III p. 108 ; Hamon, Rançon, p. 14-15.

213 B.N. fr 5086 f° 64 ; Roudié, Embarras, passim, en 1541 (Bazas), 1545 (Libourne), 1546 (Bordeaux) et 1547 (Blaye).

214 C.A.F., t. III n° 10654 (Lyon), t. IV n° 11458 (Toulouse) ; Roudié, Embarras, p. 75 (Bordeaux).

215 O.R.F., t. IX p. 71 note 5.

216 A.N. J 966. 27/21 (26-5-1538).

217 A.N. J 966, 27/19 (12-4-1538).

218 Dans l’état du 22-2-1538 pour asseoir la contribution des villes pour les hommes de pied, l’Outre-Seine est la circonscription de loin la plus chargée (32 730 lt par mois contre 23 400 à la Languedoïl et 20 720 au Languedoc, les deux suivants directs) : O.R.F., t. IX, p. 74-81. Pour éviter le cercle vicieux, il faut cependant se garder d’utiliser la carte des niveaux d’urbanisation que l’on peut dégager du profil de cette taxe (présentée dans Chevalier, Bonnes villes, p. 40) pour juger de la pertinence du prélèvement par rapport aux réalités urbaines…

219 Bouchet, Annales, p. 372. Au départ, les villes devaient en effet soit lever les troupes, soit participer à leur financement (cf C.A.F., t. I n° 1478 pour Troyes). Peut-être Paris organise-t-elle effectivement sa levée en mai 1522. Le texte des Du Bellay peut autoriser une telle interprétation : « Ceux de Paris, voyans le hasard où Dourlan [Doullens] avoit esté par faulte d’hommes, souldoyèrent mille hommes pour mettre dedans » : Du Bellay, Mémoires, t. I p. 209. Mais cela ne constituerait au mieux qu’une exception. Ce qui rend un peu énigmatique le texte de Bouchet est donc qu’en définitive Poitiers semble logé à la même enseigne que les autres villes franches. (Voir C.A.F., t. 1 n° 1719).

220 C.A.F., t. II n° 6191 (29-8-1533), t. IV nos 13159 et 13350 (21-6 et 18-9-1543).

221 Bourgeois de Paris, Journal, p. 120-121 et 179 ; R.D.B.V.P., t. II p. 15.

222 Schnapper, Rentes, p. 151 note 1.

223 Avances repérées pour Paris en 1515, 1516 et 1524 : R.D.B.V.P., t. I p. 224, 232 et 276 ; en 1544 et 1546 : C.A.F., t. IV nos 14171 et 15465.

224 C.A.F., t. VI n° 19822 (16-7-1529) ; t. I n° 3004 (3-6-1528).

225 Sur le bétail à pied fourché : C.A.F, t. IV n° 13079 (19-5-1543). Pour Rouen en 1543, voir C.A.F., t. VI nos 22603 et 22626.

226 lsambert, Recueil, t. 12 p. 566.

227 Van Dören, War taxation, p. 81-82.

228 A.N. J 968, 33/4 [20-6-(1538)].

229 C.A.F., t. VI n° 22645 (7-7-1543).

230 R.D.B. V.P., t. II p. 34.

231 C.A.F., t. VI n° 22614 (25-5-1543).

232 Heller, Conquest of poverty, p. 21 ; C.A.F., t. VI n° 23105. En 1537-1538 Troyes veut que les clercs achètent un quart des rentes que le roi propose à la ville en vente forcée. Sinon la ville sollicite un dégrèvement : A.N. J 968, 53.

233 C.A.F., t. IV n° 13985 (30-6-1544).

234 C.A.F., t. IV n° 13974 et n° 14506.

235 Roudié, Embarras, p. 77.

236 Sur les difficultés financières des villes à cette époque, voir Chevalier, Bonnes villes, p. 216-217.

237 Pour la Papauté, voir les travaux de Peter Partner, en particulier son article : « Papal financial policy in the Renaissance and Counter-Reformation », Past and Present, n° 88 (august 1980), p. 17-62.

238 Voir un remboursement grâce à des offices en A.N. J 963 n° 23 (27-1-1530). On peut tenir un même discours pour les lettres de naturalité ou d’anoblissement.

239 Doucel, Institutions, t. I p. 169.

240 C.A.F., t. I n° 1868 : un nouvel élu par élection, sauf pour celles qui ont fait l’objet d’une création récente (22-7-1523) ; Isambert, Recueil, t. 12 p. 834 : un élu des aides dans chaque siège à la place du lieutenant (novembre 1543).

241 A.N. KK 351 fos 1 à 10.

242 Barrillon, Journal, t. II p. 123-124.

243 Buisson, Duprat, p. 260.

244 Sur ce dossier voir la mise au point de Clément-Simon (Gustave), « Recherches de l’histoire civile et municipale de Tulle, chapitre X », Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de Corrèze, 1904, p. 355-393. Comme il se doit, chacune des trois villes finit, sous Henri II, par obtenir un siège…

245 Chevalier, Bonnes villes, p. 104. Les « seindics et autres personnes obligez pour le rachapt des offices nouvellement érigées par le Roy au pays de Guyenne, assavoir Quercy, Rouergue et Agenois » s’engagent-ils pour les contrôleurs ? Le document n’est pas plus explicite : A.N. M.C. XIX 111 (I.A.D. Meigret, novembre 1533, à la date du lundi 17-11). Textes fondateurs sur ces contrôleurs : O.R.F., t. I p. 180 (mars 1515) et p. 388 (11-4-1516). Malgré tout, ces créations révèlent aussi une inquiétude réelle de la monarchie concernant l’utilisation des fonds par les municipalités. Sur le lien entre le souci de fortification et leur création : Contamine, Histoire militaire, p. 268.

246 C.A.H., t. II n° 2176-2178. Sur la création : Doucet, Institutions, t. I p. 378.

247 C.A.F., t. IV n° 13245.

248 Prentout, États, t. I p. 275-278.

249 C.A.F., t. I nos 1089 et 1260, t. IV n° 14469 ; A.D. Gironde, IB 5 f° 80.

250 Voir par exemple les fonds fournis par les États de Languedoc pour abolir des offices, soit 71 800 lt en 1519. 12 000 lt en 1522 et 100 000 lt en 1543 : Clamageran, Impôt, t. II p. 128. En 1543-1544 les États de Comminges payent l’équivalent de 29 % de la taille pour obtenir la suppression d’élus. Un effort plus important encore est nécessaire moins de dix ans plus tard : 53 % du montant de la taille est versé en 1552 : Spuriac (René), Décentralisation administrative dans l’ancienne France. Autonomie commingeoise et pouvoir d’État 1540-1630, Toulouse, 1992, tome II p. 102 et sq.

251 C.A.F., t. IV n° 13607.

252 B.N. P.O. 1619 (Laguette) n° 4. Il s’agit de faire disparaître une sénéchaussée : sa suppression est effective quinze jours plus tard, le 30 juin : C.A.F., t. IV n° 13998.

253 O.R.F., t. III p. 35. Le produit de leur fermage (60 000 lt) servait au payement des fiefs et aumônes et aux gages des officiers de justice : Doucet, Parlement 1515-1525, p. 166 note 1. Des aliénations se produisent aussi comme en témoigne l’engagement du greffe ordinaire de la sénéchaussée de Guyenne à Georges Grolier le 6-8-1525, pour 20 000 lt : C.A.F, t. VII n° 23854.

254 Voir la déclaration concernant le greffier de la sénéchaussée d’Agenais, dont la charge a été érigée en office. Il l’exercera de la même façon que lorsqu’elle était affermée : C.A.F., t. I n° 2748 (6-9-1527).

255 B.N. fr 3029 f° 108. Autre intervention, celle de Chabot à propos des greffes d’Autun : B.N. fr 3066 f° 141 [22-9-(1529)].

256 C.A.F., t. VI n° 20373.

257 C.A.F., t. VII n° 24196, t. III n° 8496 et n 9583, t. IV n° 13892 et 14126 ; O.R.F., t. IX p. 62 et 277.

258 A.N. J 965, 11/4.

259 Voir le cas de la succession de Loys de Poncher au chapitre cinq, section ÏII.

260 B.N. fr 3031 f° 37 : Duprat à Montmorency.

261 A.N. J 965, 7/32 : Tournon au chancelier (27-10-1536).

262 O.R.F., t. III p. 41 ; Isambert, Recueil, t. 12 p. 762.

263 Spont, Semblançay, p. 123 note 6.

264 C.A.F., t. IV n° 13815 et n° 14199.

265 R.D.B.V.P., t. I p. 223.

266 Spont, Semblançay, p. 126 note 3, p. 152, p. 170 ; A.N. KK 351 fos 43 et 61 ; B.N. fr 5085 f° 138.

267 O.R.F., t. V p. 25-27 (25-3-1527). Un acte du 6 avril précise que les officiers du Dauphiné qui n’ont pas de gages devront verser 1/8 du revenu de leur office : C.A.F., t. I n° 2645. Le Bourgeois de Paris se trompe apparemment qui parle d’une taxe d’une année entière de gages (Journal, p. 319).

268 C.A.F., t. IV n° 1 1873 (pour l’ensemble de la cour) et n° 13256 (pour deux présidents).

269 C.A.F., t. VI nos 22900, 22907, 22933 et 23121.

270 Tommaseo, Relations, p. 195 et 301.

271 B.N. fr 3127 f° 91 ; Tommaseo, Relations, p. 402.

272 A.N. J 1040 n° 17.

273 Doucet, Institutions, t. II p. 545. Sur la question de l’inaliénabilité, voir les remarques de Descimon (Robert), « Les fonctions de la métaphore du mariage politique du roi et de la république. France, xve-xviiie siècles », A.ES.C, novembre-décembre 1992, p. 1136-1137.

274 A.N. J 968, 44/2.

275 A.N. J 967, 8/6 et 8/10.

276 C.A.F., t. IV n° 13355 (20-9-1543) : commission pour vendre des hôtels près de Saint-Paul et d’autres maisons de Paris appartenant au domaine.

277 C.A.F., t. IV n° 13297. La ventilation par province attribue alors 100 000 lt au Languedoc ou à la Normandie, (C.A.F., t. IV n° 13267 et 13372), 60 000 lt à l’ensemble Lyonnais-Forez-Beaujolais-Dombes (C.A.F., t. IV n° 13268) etc.

278 Doucet, État général, p. 98.

279 Bergin, Richelieu, p. 155.

280 A.N. M.C. XIX 165 (dos du 12-8-1544). Ce brouillon de lettre, inachevé, ne s’applique pas nécessairement à une aliénation mais donne le climat de l’heure.

281 A.N. J 967, 5/1. 5/2 et 5/3.

282 En règle générale, l’engagement se situe donc au taux de la rente (denier dix pour le bail à rente, denier douze pour la rente constituée).

283 A.N. J 966, 27/13.

284 A.N. J 966, 27/11, 17 et 20.

285 Vial, Cléberger, p. 56.

286 Tommaseo, Relations, p. 301.

287 B.N. fr 3039 f° 1 ; Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 18. Pour les règles à respecter concernant les bois, voir Doucet, Institutions, p. 545-546.

288 B.N. fr 3031 f° 37 [6-4-(1528)].

289 A.N. J 966, 25/3 (12-5-1537).

290 A.N. J 939, 37 (1-3- ?).

291 O.R.F, t. VI p. 131, p. 194 et p. 231.

292 A.N. M.C. XIX 158 (7 et 22-5-1541).

293 A.N. H 3859/2.

294 Doucet, État général, p. 35 ; A.N. M.C. CXXII 1047 (26-2-1534).

295 Un quart récupéré via les Bohier : Chevalier, Chenonceau, p. 91 et 98 ; un quart via les Poncher : C.A.F. t. VII n° 26988 (1538-1540).

296 A.N. PP 99 p. 100 v° (pour la vicomte de Rouen).

297 Bourgeois de Paris, Journal, p. 10.

298 Gay, Bourgogne, p. 192. Nouvelle recherche en 1551.

299 Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 8 note 3, 2e partie, p. 18. Sur la déclaration des terres nobles avec les compositions pour objectif : O.R.F., t. VII p. 222 (10-5-1535).

300 Doucet, Institutions, t. II p. 610-619 ; Contamine, Histoire militaire, p. 226 et 249.

301 O.R.F., t. III p. 151.

302 A.N. J 965, 7/11 (4-7-1537).

303 A.N. M.C. XIX 41.

304 B.N. fr 3050 f° 77 [28-7-(1522 ?)].

305 Sur ceux d’Audebert Valton, receveur des fouages de Nantes, voir A.N. M.C. VIII 179 (4-1-1544) et LIV 20 (4-9-1544) : il s’agit du bail à loyer d’une maison rue du Roi de Sicile. L’argent est remis à Jehan Basannier, bourgeois de Paris, commis à recevoir les deniers des condamnations des hérétiques. On le retrouvera commissaire aux biens saisis de certains grands officiers de finance.

306 Gascon, Grand commerce, p. 687.

307 Campardon et Tuetey, Insinuations, p. VIII-IX ; Doucet, Institutions, t. I p. 261. Il ne s’agit évidemment pas d’une simple mesure bursale, même si elle n’a sa place ici que comme source de revenus.

308 O.R.F., t. IX p. 390.

309 Harbulot, Le sort, p. 378. Jean Laurent est toujours là en 1542 : A.N. M.C. CXXII 33 (8-3-1542). Un acte du 21 octobre 1539 nous présente Jehan Josse et Jehan Petitfilz, tous deux peintres, qui « ont le jour d’hier et le jour d’huy mis à la blanque faicte en ceste ville de Paris chacun quatre testons ». S’« il leur eschet et advient quelque chose d’icelle sur lesd. devises », ils s’engagent à « le partir par moictié entre eulx » : A.N. M.C. CX 10.

310 A.N. M.C. LIV 20 (6-6-1544). Il devient ensuite receveur général des finances de la reine Catherine de Médicis : C.A.H., t. II n° 2200 (9-2-1548).

311 A.N. M.C. CXXII 1065 (24-6-1542).

312 Il serait sûrement possible de repérer d’autres procédés, limités et ponctuels. Qu’en est-il par exemple de la commission décernée au receveur ordinaire de Paris pour recevoir les revenus des confréries des métiers de la ville saisis par le roi ? Voir A.N. M.C XIX 159 (21-11-1541) et XIX 91 (4-4-1547).

313 C.A.F., t. IV n° 14345 et sq (12-2-1545) et n° 14754 et sq (4-2-1546).

314 C.A.F., t. III n° 9459 et 9461.

315 Isambert, Recueil, t. 12, p. 797 (décembre 1542). Échéances rappelées le 17 janvier 1544 : A.N. P 2307 p. 281-282.

316 L’enjeu des échéances apparaît bien dans un projet de réformes de 1522-1523 qui insiste pour que les receveurs locaux fournissent leurs fonds « dedans la fin d’un chascun quartier ». Et il poursuit : « N’ont lesdictz recepveurs particuliers cause de eulx douloir car dedans le xxe du premier mois de chascun quartier, fault que les collecteurs des tailles par les paroisses leur apportent les deniers du quartier » : Wolfe et Zacour, The growing Pains, p. 69 et 70 (paragraphes 20 et 22).

317 Tournon, Correspondance, n° 294 (18-7-1537). Effectivement, après le grand vide de la période précédente, on a le sentiment qu’en août l’argent afflue vers le cardinal : A.N. J 965, 7/17.

318 B.N. fr 5125 f° 166. Le lendemain, Tournon écrit au roi qui lui promet des fonds du Languedoc : « Je ne scaurois recepvoir dudit Languedoc (…) pas ung quatrin qui ne soit la fin de janvier » : ibid., f° 171 v°.

319 A.N. J 967, 34/3.

320 B.N. fr 5125 f° 10 v°.

321 A.N. J 966, 25/3.

322 Voir des exemples in A.N. KK 289 f° 165 v°, 171, 173…

323 A quoi il faut ajouter des dysfonctionnements ponctuels : le trésorier de l’Épargne, qui accompagne la délégation française à Bayonne pour rassembler la rançon, « n’a laissé à son homme estant icy [à la cour] nulz blancs signez pour recouvrer deniers, au moyen de quoy nul des receveurs généraulx ne veult bailler argent, à quoy je vous prie, incontinent ces lectres veues, faire pourveoir par led trésorier de l’Espargne » : B.N. Clairambault 332 f° 16 (8-4-1530) : le roi à Montmorency.

324 B.N. fr 20542 fos 109 et 130.

325 A.N. J 967, 34/3.

326 A.N. J 967, 44 [17-4-(1538)].

327 A.N. J 965, 9/30 [14-7-(1537) ].

328 O.R.F., t. VI p. 299-300 (28-12-1532).

329 A.N. J 967, 34/3.

330 A.N. J 966, 21/8 (13-6-1537 ou 1538).

331 B.N. P.O. 381 (Bohier) fos 33-34 v°.

332 Spont, Documents, p. 350-351, (article XXIV).

333 Les coupes de bois extraordinaires qui servent au financement des constructions royales offrent un bon exemple de procédure lente, avec délais importants : Chatenet, Coût des constructions, p. 122-123.

334 A.N. J 966, 18/1 et 2. Il s’agit ici d’emprunts, mais la logique est la même.

335 B.N. fr 2977 f° 21.

336 B.N. P.O. 1822 (Malras) n° 10 (12-7-1526) ; C.A.F., t. VI n° 19122 (16-4-1527) et t. IV n° 12693 (10-8-1542). Ces décisions sont prises elles aussi dans l’urgence, peu avant les nouvelles échéances.

337 Spont, Semblançay, p. 204 note 7. Doucet, État général, p. 22 fournit des chiffres détaillés. Clamageran, Impôt, t. II p. 112 ne prend-il pas cette anticipation pour une crue exceptionnelle ? Charles Quint est logé à bien pire enseigne encore s’il faut le croire lorsqu’il écrit à Henri VIII le 16 novembre 1521 qu’il a déjà anticipé de deux ans sur ses revenus : Ehrenberg, Fugger, p. 47 note 37.

338 Spont, Semblançay, p. 162, 174, 196 note 2 et 204 note 7.

339 C.A.F., t. I n° 1551 et n° 1556, t. V n° 17480.

340 B.N. fr 4525 f° 116 (dans un don à Jehan Cottereau de 1516-1517) qui s’appuie sur une ordonnance de 1445 : Jacqueton, Documents, p. 24 (article 13) ; B.N. fr 3005 f° 113 (dans un mémoire sur l’Épargne de 1542).

341 Laborde, Bâtiments, p. 24 ; Cellini, Vie, p. 105-106. Voir en 1521 les déboires du trésorier des offrandes Jaques Acarie dont l’assignation a été reprise : A.N. M.C. CXXII, 9 (30-10-1521).

342 A.N. J 965, 7/40.

343 Au début du règne, pour faire face aux « grans frais et mises », le roi, d’après le discours de Duprat du 21 mars 1517 « a tranché Testât de sa maison et les pensions des princes et aultres de son royaume et les gaiges de ses officiers » : Barrillon, Journal, t. I p. 280-281.

344 C.A.F., t. VI n° 25587.

345 A.N. J 958 n° 1.

346 A.N. J 966, 8/1, 18/1 et 18/2 ; J 968, 44/3.

347 B.N. N.A.F. 1483 f° 37 (13-2-1516) et f° 43 (12-2-1519) ; Doucet, État général, p. 91 et B.N. fr 23269 f° 4.

348 A.N. J 964 n° 57 ; B.N. fr 20502 f° 108.

349 B.N. fr 4525 f° 95 ; Spont, Semblançay, p. 118 notel.

350 O.R.F., t. II, p. 248 (17-7-1518). Le déficit de 1515 est estimé en 1527 par le roi à 1,8 million de lt : Godefroy, Cérémonial, p. 482.

351 Canestrini, Négociations, t. I p. 760-761.

352 Paris, Études, p. 230.

353 Jacqueton, Épargne, 1re partie, p. 25-26.

354 B.N. fr 3031 f°47.

355 Lestocquoy, Nonces 1541-1546, p. 113 (janvier 1542).

356 R.D.B.V.P., t. II p. 397.

357 Jacqueton, Épargne, 2e partie, p. 28.

358 R.D.B.V.P., t. III, p. 109.

359 B.N. Dupuy486 f° 118.

360 B.N. fr 2965 f os 7.

361 A.N. M.C. XIX 74 (19-6-1534).

362 A.N. M.C. III 28 (6-11-1543).

363 Spont, Semblançay, p. 136 note 1 et p. 170 ; Maugis, Parlement, t. I p. 151.

364 Tournon, Correspondance, n° 293 (17-7-1537) el n° 296 (22-7-1537).

365 A.N. J 965, 4/8 (23-8-1536). Voir une tirade de Duprat contre les retards de rentrée des fonds. Il en accuse les clercs « qui les recouvrent et portent ». « Vous voyez, écrit-il à Montmorency, comment je m’en tempeste souvent jusques à venir à injures et néanmoins n’y gangne rien » : B.N. fr 3031 f° 37 ([6-4-(1528)]. Dans le même registre, le témoignage un peu plus ancien du cardinal d’Amboise à propos d’opérations italiennes : « Touchant finances, jamais argent ne vient à heure, qu’est la totale rupture de notre entreprise » : Courteault (Henri), « Le dossier Naples des archives Nicolay », Annuaire-Bulletin de la Société de l’Histoire de France, 1915, p. 127.

366 B.N. fr 3055 f° 79.

367 Mise au point sur les effets de la guerre en Picardie dans Potter, Picardy, p. 200-232, dans un chapitre intitulé : « Les fruictz que la guerre rapporte ».

368 A.N. J 966, 27/19.

369 A.N. J 967, 116/1 [5-4-(1537)].

370 Potter, Picardy, p. 205 note 20 (Humières à Montmorency) ; A.N. J 967, 116/2 (5-6- ?) ; J 966, 27/21 (26-5-1538).

371 A.N. J 966, 27/19.

372 C.A.F., t. V n° 18488 (2-9-1525) ; Potter, Picardy, p. 211.

373 A.N. J 966, 27/12 (24-5-1537).

374 C.A.F. t. III nos 8738, 8914, 8999, 9067-68, 9124 et 9846.

375 C.A.F., t. III nos 8822, 9948 et 10396 ; O.R.F., t. IX p. 253. D’après Potter, Picardy, p. 243, l’exemption de Montreuil ne porte que sur dix ans, mais est renouvelée pour cinq ans en 1548. Sur le long combat de Péronne pour son exemption, avant l’affranchissement perpétuel de 1537, voir ibid., p. 242.

376 C.A.F., t. III n° 9969.

377 Chaunu, H.E.S.F., t. I p. 155-158.

378 Ibid., p. 148.

379 La France sous occupation anglaise coûte plus cher à l’Angleterre qu’elle ne lui rapporte : Minois (Georges), « La France sous occupation anglaise », L’Histoire, n° 150, décembre 1991, p. 26.

380 Spont, Semblançay, p. 30.

381 Barrillon, Journal, t. I p. 277.

382 A.N. J 910 nos 1 à 6.

383 Au gré des nécessités et des publics, le gouvernement français tient sur le sujet des propos fort éloignés. Quand il s’agit de faire approuver l’intervention italienne, la conquête du Milanais est censée procurer un soulagement de 800 000 francs par an aux finances royales : B.N. fr 15637 f° 122. Quand il s’agit de montrer l’ampleur du sacrifice que représente en 1525 l’abandon de la province, la diplomatie royale affirme que sa garde et son entretien ont coûté plus de dix millions d’écus au roi : Champollion-Figeac, Captivité, p. 204.

384 Guichardin cité par Paris, Études, p. 173.

385 Du Bellay, Mémoires, t. I p. 286.

386 Ibid., p. 323.

387 Canestrini, Négociations, t. II p. 796 (26-11-1524).

388 La dogana délie pecore di Puglia pèse sur les troupeaux transhumants qui descendent en hiver des hauteurs des Abruzzes dans les Pouilles.

389 Guichardin, Histoire, p. 803.

390 D’après les doléances des trois États de la province, celle-ci verse, cette année-là, marquisats de Saluces et Montferrat exclus, 396 000 florins, soit 237 600 lt : Romier (Lucien), Les origines politiques des guerres de Religion, Paris, 1913, t. l, p. 539. Il faut y ajouter les fermes (domaine inclus), qui se montent vers 1540 à 43 000 lt, et qui ont pu s’accroître un peu depuis cette date : A.N. M.C. VIII 285 (15-12-1538). C’est dans ce dernier acte que le florin piémontais est estimé à douze sous tournois.

391 B.N. fr 4523 f° 50. Ce poste atteint 930 000 lt en 1548 et bondit à 2 828 000 lt en 1551. Mais il comprend alors l’ensemble des dépenses italiennes, qui ne sont pas exclusivement piémontaises.

392 B.N. fr 2978 f° 187 (31-10-1521).

393 Paris, Études, p. 175.

394 B.N. fr 2933 fos 63.

395 A la veille de Cérisoles, Enghien craint que les Suisses, « arrivant la nécessité de combattre, par faulte de leur solde, en feissent refus » : Du Bellay, Mémoires, t. IV p. 201.

396 Chevalier, Tours, p. 399 : dans la cité ligérienne cette coupure date de 1517 ; Jacquart, Crise rurale, p. 49.

397 Croix (Alain), La Bretagne aux 16e et 17e siècles. La vie - La mort - La foi, Paris, 1981, t. l p. 255 ; Bois (Guy), Crise du féodalisme, Paris, 1976, p. 332 ; Versoris, Livre de Raison, paragraphe 84. C’est aussi le début d’une terrible épizootie ovine : Cabourdin (Guy), Lexique historique de la France d Ancien Régime, Paris, 1978, p. 118.

398 Un autre type d’interférence nécessite ne serait-ce qu’une allusion : celui de l’impact des guerres sur les relations commerciales. Il apparaît a contrario au détour d’une remarque de la correspondance du baile de Venise à Constantinople, Piero Bragadin. Le 8 avril 1525, celui-ci écrit : « Je crois qu’avec la capture du roi de France [à Pavie], les marchandises se vendront mieux » ; Braudel et Da Silva, Réalités économiques, p. 733. Il en espère sans doute le retour de la paix.

399 A partir des chiffres de la mercuriale de Paris on obtient les niveaux suivants pour le prix du froment (avec une base 100 pour 1522-1523) : 1520-21 : 168 ; 1521-22 : 285 ; 1522-23 : 100 ; 1523-24 : 152 ; 1524-25 : 265 ; 1525-26 : 101 ; 1526-27 ; 95 ; 1527-28 : 143, Baulant et Meuvret, Prix des céréales, p. 243.

400 Voir le souci de Beik, Languedoc, p. 1270, 1272 et 1293 de passer, pour la fiscalité, de l’analyse de l’extraction à celle de la redistribution sociale, en mettant en évidence des centres régionauxde redistribution.

401 Pour autant, « vivre au-dessus de ses moyens » n’est pas toujours une solution pour l’État, en particulier si la fiscalité en vient à peser d’un poids excessif sur la société et l’économie. A terme, l’État lui-même en est affaibli. C’est sans doute le cas dans l’Espagne du XVIIe siècle, celle des picaros et du dépeuplement des campagnes, même si bien d’autres facteurs jouent évidemment. Cette simple allusion vise à nuancer la pertinence de la notion de déficit moteur, parfaitement adaptée pour mon propos, mais peut-être délicate à généraliser.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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