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La France, la Belgique et l’organisation économique de l’Europe, 1918-1935

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Éric Bussière

Quatrième partie. Vers des solutions régionales

Chapitre premier

La gestion bilatérale d’une crise

Texte intégral

A. Les échanges franco-belges sous le régime des contingents

  • 1 H. Hoffher, La politique commerciale de la France, p. 309.
  • 2 Ibid., p. 307.

1L’avènement d’un protectionnisme renforcé sous l’effet de la crise économique des années trente est un élément trop connu pour qu’il soit utile d’en rappeler longuement les origines et les causes. D’une manière générale, entre 1931 et 1933 surtout, les initiatives vinrent de la France et la politique du gouvernement belge consiste en un difficile combat défensif visant à conserver le maximum de positions sur un marché essentiel et lucratif étant donné ses prix relatifs élevés1. La dégradation du régime des échanges fut marquée par trois étapes. Dans un premier temps les difficultés qui touchèrent l’agriculture purent être réglées assez favorablement grâce à l’avenant du 15 avril 1931. À partir d’août 1931, l’établissement du régime des contingents visant d’abord les produits agricoles puis industriels correspond, de la part de la France, à la volonté de préserver un marché intérieur jugé encore sain2. Il détermine la signature de la convention franco-belge du 18 juin 1932 qui organise ce régime entre les deux pays. Entre l’été 1932 et l’été 1933, la France obtient enfin de ses grands partenaires la possibilité de déconsolider ses principaux droits de douane ce qui accentue la précarité du système commercial. La Belgique doit souscrire à ce désir en signant l’avenant du 29 juillet 1933. L’analyse des statistiques du commerce franco-belge pendant ces années permettra de conclure quant à la gestion bilatérale des échanges.

1. Les premières difficultés agricoles

  • 3 B. Nogaro, Le régime douanier de la France, p. 167.
  • 4 MAEB. 2451 bis. L’ambassadeur de France au ministre, 8-8-1930. Note du 17-9-1930.
  • 5 Ibid., Agriculture à Affaires étrangères, 24-10-1930.
  • 6 Ibid., Négociations avec la France, 13-14 novembre 1930. Projet d’avenant franco-belge.

2Celles-ci proviennent dans un premier temps du dumping pratiqué par la France en vue de désengorger le marché national des céréales et farines qui exerçait une pression à la baisse sur les prix. La loi du 1er décembre 1929 restitue aux meuniers les droits perçus sur les blés importés et obligatoirement réexportés sous forme de farines ou de pâtes alimentaires3. Les pressions ainsi exercées sur le marché belge conduisent à la promulgation de l’arrêté royal du 20 janvier 1930 qui soumet l’importation des farines et blés en Belgique à un régime de licence. Pratiquement, il fonctionne comme un régime de prohibition au détriment de la France. Du côté français, on réplique en février puis juillet 1930 par une augmentation en deux temps des droits sur les pommes de terre, très gênante pour l’exportation belge en France (190 000 t en 1928)4. Ces premières difficultés purent cependant être résolues de manière satisfaisante. Le décret français du 21 mai 1930, qui limite les exportations vers la Belgique grâce à un contrôle sévère des acquits à caution, aboutit à une suspension de l’application de l’arrêté royal de janvier5. Quant aux produits belges visés par la France, leur sort put être réglé au moyen d’une négociation mise en œuvre à la demande de la Belgique, en vertu de l’article 5 de l’accord franco-belge de 1928. Les négociations, qui s’ouvrirent en novembre 1930, aboutirent à l’avenant du 15 avril 1931 qui élargit la portée de l’enjeu initial6. D’une part il aboutit à l’obtention par la Belgique d’un contingent frontalier d’importation de pommes de terre de 350 000 q par an au bénéfice d’un droit réduit de 30 %. D’autre part il proroge certaines dispositions de l’accord de 1928 favorables à la Belgique venues à expiration : importation d’un contingent de chevaux à taux inférieur au tarif minimum ; en échange, la France obtient certaines facilités pour ses produits agricoles, en particulier au Luxembourg. La troisième partie de l’accord consiste en une série de déclassements d’importance secondaire.

3Cette négociation constitue une transition entre la volonté d’ouverture de la deuxième moitié des années vingt et la gestion du déclin des échanges qui va suivre. Marquée par la volonté de maintenir les acquis dans le contexte de la tentative de trêve douanière elle est une des premières conséquences de la dépression de l’agriculture.

2. L’organisation du régime des contingents

  • 7 ANF 12 8802. Rapport Boissard sur la politique française des échanges internationaux, 30-7-1932.
  • 8 F. Lentacker, La frontière franco-belge, p. 93-94.

4La politique des contingents française est inaugurée à partir du mois d’août 1931 ; elle se développe à partir de l’automne et touche d’abord les produits agricoles. À la fin de l’année et au début de 1932 les produits industriels sont à leur tour visés. Au total, entre l’été 1931 et l’été 1932, environ 50 décrets affectent 1 100 positions du tarif (sur 7 000) parmi les plus importantes7. La Belgique est fortement affectée par ces mesures d’autant plus qu’une partie d’entre elles furent le résultat des pressions exercées par la Chambre de commerce de Lille dont les membres étaient particulièrement soumis à la concurrence belge8.

  • 9 MAEB. 2451 bis. Agriculture à Affaires étrangères, 15-10-1931. Note pour le ministre, 11-4-1932. MA (...)

5Les décrets pris à la fin de 1931 affectent environ 190 millions d’exportations belges vers la France ; étaient particulièrement concernées celles de porcs, viandes, poissons, œufs. Quant aux produits industriels, la Belgique est tout d’abord touchée pour ses exportations de tôle, articles de ménage émaillés, meubles, cuirs et peaux, gobelete-rie. Au second trimestre 1932, une seconde vague de produits est menacée : acide sulfurique, produits photographiques, papier, textiles9.

  • 10 MAEB. 2451 bis. Entretiens Suetens-Fighiera, 6-2-1932. Négociations des 26, 27, 29 février 1932.

6De son côté la Belgique, elle-même attaquée sur son marché, profite du contexte protectionniste pour prendre certaines mesures toutefois bien plus limitées. Au début de 1932 elle envisage de contingenter ou de consolider les droits affectant le houblon, les chaussures, la porcelaine, les soieries et surtout les automobiles10.

  • 11 Ibid. Note pour le ministre, 11-4-1932.

7Enfin le contentieux franco-belge affecte la fiscalité indirecte à laquelle sont assujetties les importations en France. Au début de 1932 la taxe d’importation (impôt sur le chiffre d’affaires affectant les marchandises importées) est relevée de 2 à 4 % pour les produits semi-finis et à 6 % pour les produits fabriqués. Il en résulte donc une charge supplémentaire pour les exportations belges déjà frappées d’une taxe similaire dans leur pays11.

  • 12 Ibid. Agriculture à Affaires étrangères, 11-11-1931.
  • 13 Ibid. Gaiffier à Hymans, 5-1-1932 (entretien avec P. Laval). Ibid. Hymans en Conseil des ministres, (...)
  • 14 CNCE, 2-12-1931 - 21-1-1932.

8L’initiative qui aboutit à l’arrangement commercial de juin 1932 fut prise par la Belgique. Les protestations vinrent principalement des milieux agricoles qui, par l’intermédiaire de leur ministre, exercèrent une pression constante sur le gouvernement belge (« Il me paraît absolument indispensable qu’une protestation énergique soit immédiatement adressée au gouvernement français12 »). Pourtant, les armes dont disposait le gouvernement belge face à cette nouvelle situation étaient bien faibles. Il pouvait bien sûr faire état de la contradiction entre la politique française à Genève et les mesures de protection qu’elle prenait ; il lui était également possible d’établir un lien entre l’appui belge apporté à la France dans les négociations préparatoires à la conférence de Lausanne (« Elle doit se rappeler nos liens d’amitié et l’intérêt qu’elle a à l’appui de la Belgique dans les questions politiques où elle est engagée ») ; de même, elle pouvait évoquer les pressions exercées par les industriels en vue d’une politique de stricte réciprocité13. En réalité les principaux responsables de la politique économique belge réunis au sein du CNCE étaient fermement décidés à persévérer dans leur politique libre-échangiste. D’une part elle déterminait un niveau de prix compétitif qui avait relativement préservé les exportations belges jusqu’en 1931 (diminution de 39,2 % en France contre 27,3 % en Belgique par rapport à 1929). D’autre part elle laissait la Belgique à l’écart du conflit franco-anglais qui se développait à la fin de 1931 (surtaxe française de change)14. Dans cette perspective, il ne restait plus à la Belgique qu’à négocier au mieux le repli de ses exportations en France.

  • 15 MAEB. 2451 bis. Tél. Gaiffier, 28-11-1931 - 22-12-1931. Note Van Langenhove, 4-12-1931.

9Du côté français la tendance de fond est à la modération vis-à-vis de la Belgique. Le ministère du Commerce désire, d’une manière générale, ne pas défavoriser ce pays quitte à lui accorder des avantages particuliers le plus discrètement possible afin de ne pas provoquer de réactions de la part d’autres pays. Surtout, le gouvernement préconise des ententes entre industriels pouvant déboucher sur une véritable discussion des contingents attribués à la Belgique. Enfin le gouvernement est prêt à ne plus mettre cette dernière devant le fait accompli15. Ce climat favorable permet l’ouverture de négociations à la demande de la Belgique, le 22 décembre 1931. Elles se développent en février 1932 pour aboutir en juin 1932 à deux accords importants.

  • 16 MAEB. 2451 bis. Gaiffier à Hymans, 6-2-1932.
  • 17 Ibid. Négociations franco-belges (26-29 février 1932).

10Les revendications belges sont présentées par Gaiffier et Suetens à Fighiera (ministère du Commerce), Coulondre et Laval le 6 février ; ils cherchent à négocier les modalités du contingentement français : éviter le caractère arbitraire des contingents ainsi que leur caractère protectionniste, obtenir des quotités favorables à la Belgique et que leur gouvernement puisse les discuter au moyen d’une information préalable à toute nouvelle mesure16. Les négociations se développent à Paris du 26 au 29 février. En matière agricole, la Belgique cherche à obtenir la gestion de ses contingents ce qu’elle ne peut obtenir que pour certaines spécialités. En matière industrielle, la Belgique obtient communication des projets de contingentement français ainsi que la prise en compte des intérêts belges dans le domaine de la construction mécanique où les exportations allemandes sont les premières en cause17.

  • 18 Ibid. Arrangement commercial du 4-6-1932.

11L’arrangement commercial du 4 juin 1932 offre à la Belgique des garanties importants et certains avantages unilatéraux. Les exportations de l’UEBL vers la France sont divisées en trois catégories. D’une part, les produits belges représentant moins de 10 % de l’importation totale en France en 1931 se verront dotés d’un quota de 100 %. Pour les produits représentant entre 10 et 25 % de l’importation française, la Belgique obtient la garantie d’une répartition proportionnelle entre les intéressés, avec pour période de référence la moyenne des importations de 1929 à 1931 (favorable à la Belgique). Pour les produits représentant plus de 25 % de l’importation française, des conversations entre industriels en vue d’un accord amiable seraient organisées. La seconde concession d’importance fut l’obtention par la Belgique de la gestion des contingents qui lui seraient attribués en France. Cette mesure offrait en particulier l’avantage de diminuer les prélèvements effectués par les intermédiaires au profit du vendeur18.

  • 19 Ibid. Note, 10-6-1933.

12Le second volet de ces accords de juin 1932 consista en la signature de la convention administrative de double imposition du 18 juin 1932. Celle-ci ramenait au taux uniforme de 2 % le taux de la taxe d’importation. L’UEBL bénéficiait donc d’un avantage de 2 à 4 % sur certains concurrents, précieuse pour certains produits (cuivre, tourteaux et drêches)19.

3. Vers une instabilité accrue ?

  • 20 Ibid. Note pour le ministre, 14-7-1932.
  • 21 Ibid. Gaiffier à Hymans, 22-7-1932 - 27-7-1932.
  • 22 Ibid. Note Suetens, 15-7-1932.

13Les accords de l’été 1932 ne modifièrent pas fondamentalement la politique de la France. Ils permirent cependant à la Belgique de conserver les moyens de maintenir sa part relative sur le marché français, surtout vis-à-vis des puissances industrielles voisines. Au contraire, la pratique du contingentement se poursuit dès 1932 par le décret du 8 juillet. Celui-ci touche les pommes de terre, légumes, fruits frais de manière très restrictive20. Ces mesures provoquent de nouvelles réactions en Belgique tendant à la dénonciation de la convention de 1928. Les protestations conjointes de la Belgique, de l’Espagne, de l’Italie permirent de limiter la portée de cette mesure (contingent égal à 100 % des trois dernières années)21. Elle eut pourtant pour effet l’établissement par la Belgique d’un contingent affectant les fruits intéressant la France, ramené également à 100 % de la période de référence au 1er août. Les initiatives de la France conduisent donc la Belgique à une politique similaire à titre défensif22.

  • 23 Ibid., Gaiffier à Hymans, 16-7-1932.

14L’avènement du second cartel des gauches a pu laisser un moment croire au retour en France d’une politique plus libérale. C’est du moins ce qu’espérait le gouvernement belge23. Il fut marqué par une nouvelle phase de la politique de la France visant à déconsolider l’ensemble du tarif français en révisant ses conventions commerciales.

  • 24 H. Hoffher, op. cit., p. 319.
  • 25 MAEB. 2451 bis. Gaiffier à Hymans, 15-5-1933.
  • 26 Ibid. Note ambassade de France, 19-5-1933. Tél. Gaiffier, 30-5-1933.

15Cette politique devait permettre au gouvernement de renoncer au système des contingentements, très lourd à gérer et délicat à manipuler sur le plan diplomatique au profit d’une protection plus classique, conforme à la tradition antérieure à la guerre. Deux orientations seraient dès lors possibles. Ou bien la déconsolidation irait dans le sens d’une protection plus accentuée, ou bien elle serait le moyen d’un retour à un régime des échanges plus libéral24. Le ministère du Commerce en particulier semblait favorable à une telle stabilisation et le faisait voir aux Belges25. À la suite de la signature de l’accord de déconsolidation franco-allemand du 28 décembre 1932 les pressions se firent vives sur la Belgique en vue de la signature d’un accord équivalent. Elles s’accentuèrent en avril-mai 1933, à l’approche de la conférence économique de Londres, la France désirant avoir les mains libres en ce domaine. Le 30 mai 1933, la Belgique fut verbalement mise en demeure de négocier, sous peine de voir l’accord de 1928 dénoncé par la France26.

  • 27 Ibid. Gaiffier à Hymans, 5-7-1932.
  • 28 Ibid. Note, 6-3-1933. Aide-mémoire destiné au gouvernement français, non remis, 23-5-1933.
  • 29 Ibid. Note du 6-10-1933.

16Pour la Belgique cette évolution de la politique française pouvait avoir deux types de conséquences. Le remplacement des contingents par des droits de douane pouvait lui être favorable. L’ambassadeur Gaiffier exposait à son ministre que, durant le premier semestre 1932, le contingentement avait constitué la barrière la plus efficace aux importations belges en France, alors que des droits de douane, même élevés, n’empêchaient pas les ventes belges de se maintenir. Le rapport entre produits belges et étrangers en termes de prix de revient permettraient aux premiers de faire jouer leurs avantages comparatifs en cas de retour à une protection classique27. Pourtant, au printemps 1933, l’expérience ayant montré que le gouvernement radical n’avait pu modifier la pratique des gouvernements précédents, l’inquiétude l’emporte. La déconsolidation est alors analysée comme un facteur d’incertitude rendant précaires les courants d’échanges. L’avenant franco-allemand du 30 décembre 1932 prévoyait en effet une faculté de déconsolidation unilatérale sous préavis de quinze jours avec possibilité de relèvements compensateurs négociés ou non pour la partie lésée. Ce régime qui organisait les « représailles par voie conventionnelle » fut combattu par le gouvernement belge28. Pourtant celui-ci ne pouvait aller jusqu’à la rupture et l’ambassadeur Gaiffier poussait à négocier. L’importance du marché français et la menace que faisait peser la dévaluation du dollar sur les exportations belges constituaient des arguments de poids. L’accord auquel on aboutit le 29 juillet 1933 permit à la Belgique de limiter le caractère précaire de son nouveau régime d’échanges avec la France. Le préavis de déconsolidation était porté à un mois durant lequel des négociations devraient avoir lieu. Surtout, la délégation belge avait fait inclure dans le texte de l’avenant une déclaration selon laquelle « les hautes parties contractantes déclarent que dans les modifications qu’elles se proposeraient d’apporter au régime tarifaire établi par les accords et avenants intervenus entre l’UEBL et la France, elles s’efforcent autant que possible d’améliorer les conditions des échanges commerciaux réciproques29 ».

17Cette clause pouvait revêtir une importance particulière si l’on veut bien se souvenir que l’échec de la conférence de Londres, au début juillet, avait donné naissance au bloc de l’or autour de la France. On peut donc y lire l’amorce d’une évolution de la France vers un système de préférence économique régionale vers lequel la Belgique s’orientait depuis 1932. L’article 6 de l’avenant franco-allemand du 28 décembre 1932 allait également dans le sens de cette politique en stipulant que la clause de la nation la plus favorisée ne jouait pas dans le cas d’accords plurilatéraux ouverts conclus sous les auspices de la SDN. Dans cette perspective, la déconsolidation voulue pour la France pouvait être utilisée au profit des pays du bloc-or et revêtir une nouvelle signification. Avant d’en analyser plus précisément les données il convient cependant d’observer l’évolution statistique des relations franco-belges qui en constitueraient la base essentielle.

4. Bilan d’une évolution

  • 30 1. Voir annexes.

18L’analyse des statistiques globales30 (part de la France dans le commerce extérieur de la Belgique et réciproquement) révèle une évolution dissymétrique. À partir d’un minimum en 1929 de 16,2 % les relations commerciales avec la France prennent une importance croissante jusqu’à représenter 18,7 % du commerce extérieur de la Belgique en 1933. En revanche, après quatre années de stagnation à un niveau moyen (environ 10 %), les relations avec la Belgique montrent une diminution sensible quant aux échanges extérieurs de la France ; avec 7,6 % des échanges du pays, il s’agit d’un minimum historique pour la période si l’on excepte l’année exceptionnelle de 1919. Il convient de remarquer que cette évolution est liée à celle de la répartition globale des échanges de chacun des deux pays puisque leur diminution globale est de même degré pour les deux partenaires durant la période 1929-1933 (Belgique : - 56,25 % ; France : - 56,30 %).

19L’analyse plus précise du commerce extérieur de chaque pays permet de compléter et d’expliquer ces données. Le marché français représente une part croissante des exportations belges durant la période : de 12,6 % à 20,5 % du total, le gain est de 7,9 points, représentant un accroissement de 63 %. Il permet de compenser la stagnation du marché allemand (12 % en 1929 ; 10,1 % en 1933) mais surtout de compenser l’effondrement des ventes belges en Angleterre depuis 1931 : 21,2 % des exportations en 1931, 12,5 % en 1933. Si l’on considère la bonne tenue des ventes belges aux Pays-Bas il y a un recentrage continental des exportations belges sur la France et la Hollande. On notera que les exportations vers le Congo sont marginales (entre 1 et 3 %). Ainsi, la crise de 1929 semble nous conduire à une situation proche de celle de l’immédiat après-guerre : en cas de situation politique ou économique exceptionnelle le marché français revêt un caractère privilégié pour la Belgique. Le phénomène ne se retrouve cependant pas à l’importation. La période 1929-1933 s’inscrit dans un déclin continu parallèle bien que nettement moins marqué que celui de l’Angleterre. Si l’on compare ce chiffre aux importations allemandes en Belgique il semble que l’explication réside en partie dans une perte de compétitivité relative des produits français sur le marché belge dans un contexte de concurrence accrue.

  • 31 Jacques Marseille, Empire colonial et capitalisme français, chap. 7.

20Les statistiques françaises confirment cette analyse. Les exportations vers la Belgique, pays ouvert à la concurrence internationale, diminuent assez nettement, surtout entre 1929 et 1931, époque où le protectionnisme est encore modéré et où le marché colonial n’atteint pas son taux de progression maximal (1932-1933). Globalement cependant, le déclin des exportations françaises vers ses deux partenaires privilégiés aux pratiques commerciales libérales (Belgique, Angleterre) est compensé par le progrès des exportations vers l’Empire (perte de 8,9 points et gain de 11,4 points). Quant aux importations françaises elles confirment nos analyses sur la compétitivité relative des puissances exportatrices. D’un côté la Belgique maintient ses positions entre 1929 et 1933 (6,7 % des importations), ce que ne font aucun des grands partenaires industriels de la France. Pourtant, deux périodes peuvent être distinguées ; entre 1929 et 1931, Belgique et Allemagne gagnent des parts de marché au détriment des puissances anglo-saxonnes. La protection par voie de contingentement et l’orientation impériale des importations sapent un potentiel d’expansion remarquable. Tout se passe comme si la France avait eu à gérer un choix entre une orientation impériale ou vers les pays industrialisés, ou plus précisément entre l’Empire ou l’Europe continentale. Nos conclusions rejoignent ici celles de J. Marseille31.

21La balance du commerce entre les deux puissances confirme ce que l’analyse des parts de marché révèle. Elle est positive pour la Belgique entre 1930 et 1932. L’évolution des prix de gros relatifs entre la France et la Belgique ne constitue pas un facteur d’explication si ce n’est pour 1932 (rapport environ 100 pour 1929-1931, 104,9 aux dépens de la France en 1932), tandis que le taux de protection est en hausse sensible pour les exportations belges en France entre 1930 et 1931 (5,8 % puis 8,8 %). Le dynamisme belge sur le marché français tient donc à la fois à des raisons structurelles et à la nécessité d’exporter. On mesure dans ces conditions combien la politique des contingents pratiquée par la France fut néfaste à l’économie belge.

  • 32 SDN, comité économique, chiffres essentiels du commerce des pays du bloc-or.

22L’analyse sectorielle des courants d’échanges permet de nuancer ou de compléter ces conclusions générales. Nous utilisons à cet effet les tableaux dressés par la SDN dans son étude de 1934 sur les échanges des pays du Bloc-or pour les années 1929-193332. Les exportations françaises sont en déclin dans de nombreux secteurs sur le marché de l’UEBL. Le phénomène est marqué pour les produits agricoles, notamment pour les produits animaux au profit des Pays-Bas. On constate le même phénomène en ce qui concerne les industries traditionnelles notamment les textiles, cuirs et peaux. Dans bien des cas le repli colonial de l’industrie française correspond à une perte de compétitivité dans la mesure où l’industrie allemande tend à remplacer la France en Belgique (vêtements). On retrouve un phénomène similaire pour les machines et appareils où les positions françaises s’affaissent au profit de l’Allemagne.

23Le tableau n’est pas uniformément négatif. On note un progrès ou une stabilisation des exportations de minerais et métaux, due en partie aux besoins traditionnels de l’industrie belge durant la période. Les industries automobiles ou des pneumatiques se maintiennent ou progressent, malgré la montée de la concurrence européenne pour les automobiles (Pays-Bas, Allemagne, Angleterre). Enfin on notera les progrès de l’industrie du papier et de la chimie qui améliorent leurs positions relatives sur le marché belge.

24Du côté belge on notera un déclin des exportations des industries traditionnelles (cuirs et peaux) bien que plus nuancé. Ainsi les exportations de laine (préparées à Verviers) vers la France se maintiennent. Le phénomène est identique pour les produits agricoles (bois, fruits). En revanche, les exportations de matières premières industrielles (houille, cuivre) et de produits industriels sont en progrès (métallurgie, chimie).

  • 33 MAEB. 2451 bis, Gaiffier à Jaspar, 28-8-1934.

25L’analyse des exportations belges en France peut être utilement complétée par l’étude quantitative réalisée en 1934 par les services de l’ambassade belge à Paris33. Pour les produits agricoles, elle révèle de très fortes disparités et notamment le dynamisme des productions maraîchères belges qui progressent en tonnage. Pour les produits industriels, les quantités exportées sont en progrès pour les non-ferreux et les produits chimiques et se maintiennent pour les matières nécessaires à l’industrie ou la métallurgie.

26D’une manière globale les exportations belges sur le marché français révèlent une bonne résistance malgré le contingentement de 1932-1933. Celui-ci constitue donc plus un manque à gagner important qu’un instrument de discrimination. L’étude qualitative des services belges en 1934 confirme cette première analyse. Les produits agricoles apparaissent comme particulièrement pénalisés : prohibition pour les pommes de terre (sauf de semence), contingents pour les légumes sauf les endives, contingents additionnés de licences coûteuses pour les fruits, contingents plus droits de douane pour les poissons. Dans bien des cas les produits belges sont susceptibles de gagner de larges parts de marchés mais sont arrêtés par le contingentement.

27Les produits industriels sont considérés comme assez bien traités. Ainsi les non-ferreux belges ainsi que les tourteaux et drêches bénéficient de la réduction de la taxe d’importation à 2 % ce qui, pour le cuivre, a permis à la Belgique de concurrencer les importations américaines. De même, certains produits échappent au protectionnisme tels les pneumatiques. Les produits français entrent en abondance en Belgique tandis que la firme Englebert développe considérablement ses exportations vers la France. En revanche certaines branches (chimie) voient leur dynamisme bloqué par la protection. D’une manière globale, les potentialités de l’industrie belge ne sont pas exploitées à fond ce qu’aurait mieux permis la substitution de droits, même élevés, au système administratif des contingents.

Exportations belges vers la France. Produits industriels

Exportations belges vers la France. Produits industriels

Exportations belges en France. Produits agricoles

Exportations belges en France. Produits agricoles

28Le bilan de ces années de crise doit donc être nuancé. D’une part l’évolution relative des échanges s’est faite au profit de la Belgique. Cela a été permis dans un premier temps par la compétitivité de son économie dans plusieurs domaines. Celle-ci est freinée et ne peut s’exprimer pleinement en 1932-1933 ; pourtant le maintien d’un excédent dans ses échanges avec la France en 1932, d’une situation meilleure que celle des autres puissances industrielles est en partie due à la réelle bonne volonté des autorités françaises à l’égard de ce pays, dans la limite de la politique qu’elles s’étaient fixées. Ainsi l’engagement des deux pays, et surtout celui de la Belgique au sein du bloc-or à partir de l’été 1933 s’explique en particulier par la volonté d’accentuer et de formaliser des relations devenues plus étroites depuis 1930. L’échec de cette tentative proviendra d’une distorsion chronologique entre l’évolution des faits économiques et la mise en œuvre institutionnelle.

B. Vers une solidarité financière renforcée

  • 34 F. Baudhuin, Histoire économique de la Belgique, t. II, p. 440-441. C. Rist, G. Pirou, De la France (...)

29Nous avons analysé dans les chapitres précédents l’évolution quasi parallèle des situations financières et monétaires en France et en Belgique. Celle du marché des capitaux respecte cette règle jusqu’en 1929. Ainsi, à partir d’un minimum commun en 1925-1926 (moyenne 4 398 millions pour la France, 2 528 millions pour la Belgique) le total des émissions de valeurs mobilières (dette publique exclue) s’accroît fortement à l’occasion de la stabilisation monétaire. Le retour à une monnaie stable et l’aisance apportée par les apports de capital étranger, souvent à court terme, expliquent le phénomène. Cependant un décalage chronologique apparaît à la fin de la période. Le sommet des émissions est atteint dès 1929 pour la Belgique avec 14 965 millions (en fait dès 1928 si l’on retient le chiffre des émissions nettes) et en 1930 pour la France (22 677 millions). Cette disparité se maintient durant les années suivantes. En 1931 les émissions pour compte privé se montent encore à 16 438 millions pour la France (4 404 pour la Belgique) ; le relais est alors pris par les émissions publiques qui sont à leur sommet en 1933 alors que le gouvernement belge doit faire abondamment appel au capital extérieur34. Cette disparité nouvelle fut l’occasion de l’apparition d’une complémentarité entre marchés financiers belge et français, les entreprises puis le gouvernement belge recherchant sur Paris des moyens de financement. C’est cette complémentarité qui donne tout son sens à la constitution symbolique du bloc-or à l’issue de la conférence de Londres 1933. En réalité, en tant qu’espace de relations financières privilégiées il existait dès 1930.

1. Les relations entre les deux marchés jusqu’en 1929

  • 35 Banque nationale de Belgique (BNB), Bulletin d’information et de documentation, 25-8-1930.

30Le marché financier belge à partir de 1927 fut marqué par un accroissement du volume d’affaires traitées en même temps que par une très forte internationalisation. Sur le plan institutionnel le phénomène fut permis par le rétablissement de la libre circulation des capitaux le 25 janvier 1927. Cette internationalisation est analysée pour l’année 1929 par F. Baudhuin35. Au début de 1929, pour une capitalisation boursière de 118 milliards, il estime le montant des actions belges détenues à l’étranger à 20 milliards. En fait, la Belgique importe du capital qu’elle réexporte presque entièrement : pour 1929 la participation étrangère à des émissions en Belgique est d’environ 3 500 millions, les placements de sociétés belges à l’étranger se montent à environ 3 000 millions. Ce phénomène est en grande partie dû aux holdings spécialisés des grandes banques belges ou à des établissements très fortement internationalisés comme la Sofina. Quelle est la place des relations avec la France dans cet ensemble ?

31Les années 1927 et 1928 virent un élargissement du marché des valeurs françaises en Belgique. Ce sont d’abord les grands banques d’affaires, Paribas et BUP, puis en 1928 des valeurs industrielles : les Exploitations électriques, Société d’électricité de la Seine, SA Citroën ; en 1929-1930 on enregistre peu de nouvelles apparitions à la cote : Crédit général des pétroles (1929), Électricité de Paris, Laminoirs de Montataire et de la Sambre, et surtout Etablissements Kuhlmann. L’importance du phénomène mérite explication et doit être assez fortement limitée. La spéculation en faveur du franc français a en effet atteint la Belgique en 1927 et surtout 1928. Les capitaux quittaient donc ce pays pour se placer en valeurs françaises à Paris. C’est donc en grande partie pour éviter cet exode que les autorités belges favorisèrent le développement du marché des valeurs françaises. On ne peut en conclure que la place de Bruxelles joua un rôle significatif dans le financement des entreprises françaises en 1927-1929. Les augmentations de capital de sociétés françaises qui y furent réalisées sont en effet peu nombreuses : Compagnies réunies des glaces et verres spéciaux du Nord de la France (1928 et 1929), SA Belpétrole France (1929) et concernent des entreprises contrôlées par des groupes belges. La même remarque s’impose pour une partie des sociétés d’électricité cotées à Bruxelles et sous la dépendance d’entreprises belges (Électricité de la Seine = groupe Empain), ou des banques d’affaires françaises liées de longue date à la Belgique.

  • 36 1. MAEF. RC 1918-1940, C Belgique 125, 128, 129. Rapports d’Halewyn pour 1928, 1929, 1930, (18-4-19 (...)
  • 37 Les principales sources disponibles sont :
    – J. Malpas, Les mouvements internationaux de capitaux, P (...)

32De son côté, l’internationalisation de la place de Bruxelles a attiré d’importants capitaux. Le phénomène n’est pas mesurable dans la mesure où il est le fait des banques belges elles-mêmes, agissant pour le compte de leurs clients français disposant de grosses disponibilités sur Bruxelles. Selon l’attaché financier à Bruxelles, la participation française aux émissions réalisées en Belgique en 1929 fut très importante36. Én revanche, la participation du marché parisien aux besoins de financement de l’économie belge jusqu’en 1928-1929 reste minime. On note quelques émissions en 1919 (V. Mabille, Compagnie internationale des wagons-lits, Financière des caoutchoucs) 1924 (Wagons-lits, Financière des caoutchoucs, Pétrofina), 1927 (Pétrofina - Wagons-lits) 1928 (Financière des caoutchoucs, Ougrée-Marihaye)37. Une analyse au cas par cas permet d’en réduire la portée. La Financière des caoutchoucs, dont le siège est à Anvers, est en réalité une affaire de type colonial à capitaux majoritairement français. Pour ce qui est des Wagons-lits leur caractère très largement international montre que le marché français n’a absorbé qu’une partie des titres. Pétrofina est une affaire franco-belge dont moins de la moitié des titres circule en France. Enfin Ougrée a une partie de ses actionnaires en France depuis le début du siècle mais le plus gros des titres circule en Belgique.

  • 38 Nous rejoignons ici F. Lentacker, La frontière franco-belge, p. 166-168.

33Les relations entre les deux marchés financiers restent donc largement dominées, jusqu’en 1929, par les placements de portefeuille essentiellement précaires et non par le développement de liens durables. Ceux-ci existent mais sont pour la plupart largement antérieurs à la période de stabilisation. De ce fait, les filiales d’entreprises belges en France ou françaises en Belgique (Charbonnages, affaires d’électricité) trouvent largement à se financer sur le marché où elles sont actives38. En revanche, la situation se modifie largement à partir de 1929-1930.

  • 39 MAEF. RC 1918-1940. C Belgique 128. Rapport d’Halewyn, 29-3-1930.
  • 40 Ibid., C Belgique 129. Herbette au ministre, 7-10-1929.

34Nous avons évoqué dans un chapitre précédent la saturation du marché de Bruxelles au cours de 1929. Les admissions à la cote permettent d’en préciser la chronologie : 20 pour le premier semestre 1929 contre 4 pour le second semestre39. À cette explication de fond s’ajoute l’inquiétude provoquée par le krach de Wall Street. La liquidation de novembre se fait dans des conditions très difficiles, les banques doivent absorber de grosses masses de titres car les émissions nouvelles ont peu de succès. Cette crise financière intervient alors que l’industrie belge, sous l’influence du gouvernement et des banques, opère une vaste rationalisation de ses structures. Elle doit donc se tourner vers de nouvelles sources et principalement vers le marché de Paris40. L’insistance mise par la Société générale de Belgique à obtenir, à la fin de 1929, la cotation de sa part de réserve à Paris est en quelque sorte le symbole de ce mouvement.

2. Le marché financier français et les entreprises belges

  • 41 Bulletin des annonces légales et officielles. Numéro annuel de la REP qui présente un bilan sectori (...)
  • 42 J. Denuc, « Éléments statistiques sur l’épargne en France depuis 1928 », Bulletin de la SGF, t. XXV (...)

35L’importance de l’apport financier du marché de Paris aux entreprises belges entre 1929 et 1931 principalement est très difficile à apprécier. Nous disposons à cet effet des évaluations proposées par la Revue d’économie politique, fondées essentiellement sur le dépouillement du BALO41. Celles-ci sont reprises par la SGF comme par la SDN dans son mémorandum sur le commerce international et sur les balances des paiements à partir de 1930. On peut les considérer comme fiables mais incomplètes. Cette statistique présente l’avantage de distinguer les émissions des introductions, pour lesquelles l’incertitude est quasi totale puisqu’il est impossible de connaître la part du capital effectivement placé en France. Ainsi, par exemple, l’introduction des 300 000 parts de la Société générale de Belgique à Paris en 1930 ne signifie en aucune manière que le marché français ait absorbé ce qui, au 1er janvier 1931, aurait représenté une capitalisation d’environ 1,5 milliard de francs. Une première approche consiste donc à comparer le montant de ces émissions au total des émissions pour compte de sociétés étrangères en France. Elle nous est fournie par J. Denuc42. On aboutit ainsi au résultat suivant (en francs) :

  • 43 F. Baudhuin, Histoire économique de la Belgique, t. II, p. 440-441.

36Ce tableau appelle quelques commentaires. Il n’a qu’une valeur indicative étant donné le caractère incomplet des éléments qu’il comporte. Leur caractère homogène permet cependant une conclusion : pendant les quelques années où le marché parisien a connu un retour d’activité comparable à celui d’avant-guerre, les valeurs belges y ont joué un rôle important, faisant de ce pays l’une des directions essentielles de l’investissement français à l’étranger, au même titre que l’Europe centrale et orientale. Si l’on y ajoute les émissions luxembourgeoises (257 millions en 1930, 153,8 millions en 1931) on aboutit à 21,35 % en 1930 et 38,8 % pour 1931 ce qui conforte notre analyse. L’importance de cet apport pour l’économie belge peut être appréciée en rapportant le total de ces émissions à celui des émissions sur le marché belge pour ces mêmes années (en millions de francs belges)43 :

  • 44 MAEF. Y internationale, 314 à 317.

37Si le rôle des émissions belges en France reste négligeable en 1929, il constitue un appoint précieux et dont l’importance semble s’amplifier en 1930 et 1931. Il faut ajouter que le montant total des émissions en Belgique en 1929 est gonflé par les émissions de titres étrangers et comporte de nombreux doubles emplois par le biais des sociétés financières constituées au cours de ces années. Rapportée au montant des émissions nettes, la part des émissions en France atteindrait respectivement 3,8 %, 15,4 %, 23 %. Ce rapprochement, bien qu’approximatif, se justifie du fait de la nature des émissions réalisées, surtout en 1930-1931 où les obligations l’emportent peu à peu. Le montant des emprunts obligataires réalisés en France par des entreprises belges peut être appréhendé par deux sources. D’une part les demandes d’introduction à la cote transmises pour avis au ministre des Affaires étrangères (série Y internationale) de l’autre par le dépouillement de l’Annuaire Desfossés et du Recueil financier qui confirme ou complète le plus souvent ces indications. Selon nos calculs, on obtiendrait les chiffres suivants (millions de francs belges)44 :

  • 45 SDN, Mémorandum… année 1934.

38On peut également rapprocher ces chiffres du montant des emprunts belges privés réalisés à l’étranger (millions de francs belges)45 :

39Les montants indiqués par F. Baudhuin sont probablement sous-estimés pour 1931. Le mouvement est cependant significatif. En 1929, le marché belge absorbe peu d’obligations. La spéculation, l’attrait du public pour les sociétés financières nouvelles explique le phénomène. Les emprunts réalisés sont le fait de l’Asturienne des mines et de la Vieille Montagne, anciennement implantées en France. À partir de 1930, les entreprises se tournent vers le marché obligataire du fait de la baisse des cours des actions depuis 1928 et des disponibilités qui s’offrent. En 1930, le marché hollandais l’emporte largement. Le relais est pris en 1931 par la France. Le phénomène est d’autant plus révélateur que les apports des emprunts obligataires sont effectifs contrairement aux émissions ou aux introductions d’actions en bourse, plus aléatoires.

  • 46 MAEF. Y Internationale 314. Tél. Degrand, 25-10-1929.
  • 47 Ibid. 315 à 317.

40Ces analyses permettent de dégager une conclusion ; les entreprises belges sont engagées depuis 1928 dans des programmes d’investissements importants. La crise boursière de 1929 les prive du marché financier de Bruxelles. À partir de 1930-1931, Paris et Amsterdam prennent le relais jusqu’à ce qu’en 1932, l’approfondissement de la crise industrielle et financière suspendent quasiment l’appel au marché boursier. Les demandes d’introduction de valeurs belges en bourse de Paris, entre 1929 et 1931 montrent que la sollicitation exercée par les entreprises belges fut largement supérieure à ce que le marché pouvait absorber. Ce furent en effet les entreprises les plus prestigieuses qui tentèrent de trouver à Paris un marché pour leurs titres. En octobre 1929 l’insistance de la Générale est très forte et s’exerce par le biais de l’ambassade à Paris (télégramme de Francqui à l’ambassade le 25 octobre, le lendemain de la première alerte grave à Wall Street)46. L’année 1930 voit l’introduction à Paris des ACEC (Ateliers de constructions électrique de Charleroi) Cockerill, Asturienne des Mines, SIDRO. En 1931, le mouvement se poursuit autour de grandes valeurs coloniales : Union minière du Haut Katanga, Compagnie du Katanga, mines d’or de Kilo Moto, Compagnie minière des grands lacs africains. Au cours du second semestre 1931 et en 1932, le mouvement s’atténue du fait de l’effondrement des cours. Ainsi Ougrée ne parvient pas à trouver de marché pour ses filiales Socobelge et Unifra-bel (en hors-cote) ; Finabel est liquidée sans avoir pu tenter sa chance tandis que Électrobel, Traction et Électricité, Intercommunale, Électrorail n’apparaissent pas à la cote malgré des demandes officielles et l’avis favorable du Quai d’Orsay. Il en est de même pour la Banque de Bruxelles en 1931-193247.

  • 48 MAEF. RC 1918-1940. C Belgique 129. Rapport d’Halewyn, 31-3-1931.
  • 49 Archives Paribas, dossier 99/3.

41Ce mouvement des grandes entreprises vers le marché français trouve sa traduction sur le plan institutionnel. Dès la fin de 1930 des conversations se développent entre dirigeants des bourses de Paris et de Bruxelles dans le cadre d’un comité d’entente franco-belge. Celui-ci préconise une uniformisation de la réglementation des bourses européennes dirigée en commun par Bruxelles et Paris. L’introduction des valeurs belges de premier ordre sur Paris est également au programme des négociations entre agents de change bruxellois et parisiens48. Le rapprochement est avalisé sur le plan gouvernemental par la signature de la convention fiscale franco-belge du 16 mai 1931. Elle fait suite à l’échec d’une tentative de placer un emprunt d’État belge en France en 1930. Elle permet ainsi aux porteurs français de valeurs belges de ne payer que 6 % d’impôt sur leurs encaissements de coupons (au lieu de 18 %) ce qui ne peut que faciliter les nouvelles émissions49. A partir de 1932, celles-ci concernent principalement le gouvernement belge.

3. Le marché français et les finances publiques belges : 1930-1933

  • 50 Institut belge des finances publiques. Histoire des finances publiques en Belgique, t. II, p. 283, (...)

42Les finances publiques belges, confrontées à la réduction des recettes provoquées par la crise doivent affronter de nouveaux déficits. À trois années d’excédents (1927 à 1929) succèdent trois années de graves déséquilibre (moyenne 2 543 millions entre 1930 et 1932). L’emprunt doit donc suppléer aux recettes et l’insuffisance du marché national conduit à faire appel aux marchés étrangers. Si l’on s’en tient aux emprunts à 5 ans et plus on obtient la répartition suivante (millions de francs belges)50 :

43Le marché français joue donc, entre 1930 et 1934 un rôle important pour l’équilibre des finances publiques belges puisqu’il représente 29,5 % de leur financement à moyen et long terme. Le phénomène est net en 1932 et 1933 avec plus du tiers. L’année 1934 représente en fait un cas particulier, l’emprunt de 475 millions de FF servant à la conversion de l’emprunt 1923 de 400 millions. En somme, entre 1932 et 1934, les transferts réalisés au profit des finances publiques belges prennent le relais du financement des entreprises.

Une première tentative et ses suites : l’emprunt extérieur de 1930

  • 51 Archives Paribas 99/2, Paribas au ministre des Finances, 8-11-1930.
  • 52 Ibid., Visite Fabri, 30-10-1930.
  • 53 Ibid., Réunions des 4 et 5 novembre 1930.
  • 54 Ibid., Notes, 20-11-1930 - 2-12-1930.

44La première approche du marché français pour le gouvernement belge date d’octobre 1930. On peut dire qu’il s’agit là d’une époque charnière dans la gestion de la dette extérieure du gouvernement. Le but officiel de l’opération est de rembourser le solde de l’emprunt Morgan 8 % de 1921 à la suite de plusieurs remboursements par anticipation d’une dette coûteuse51. Pourtant l’exécution du budget de 1930 s’annonçant difficile on ne peut exclure la volonté du gouvernement de préparer d’autres opérations. Les premières approches sont cependant prudentes : la participation française n’était pas considérée comme indispensable mais cette première opération pouvait être le prélude à d’autres, destinées à des conversions ou remboursements d’emprunts52. Le marché français fut approché à la fois par Mannhei-mer (pour Mendelsohn) en vertu de ses accords avec Paribas et par la Générale de Belgique qui s’adressa à la BUP. La Générale de Belgique, interlocutrice privilégiée du gouvernement53 belge pour des emprunts intérieurs, se plaçait ainsi au cœur d’une combinaison qui lui permettait également de jouer ce rôle à l’extérieur. Fabri, l’un de ses directeurs les plus influents, préconisa un emprunt international unique, émis sur plusieurs marchés, et se plaça en intermédiaire obligé entre le syndicat à constituer et le gouvernement Les exigences présentées par Fabri au nom du gouvernement tendaient à obtenir les meilleures conditions possibles en évitant toutefois un libellé en monnaie-or. On prévoyait donc un emprunt de 1 400 millions de francs belges dont la moitié émise en France, l’autre en Hollande, Belgique et Suisse. Les difficultés provinrent des conditions de la tranche française. L’impôt de 18 % sur les coupons ne permettait pas d’offrir des conditions aussi favorables que celles proposées en Hollande et en Suisse ; surtout, P. Reynaud fit connaître que le gouvernement n’autoriserait pas un libellé uniquement en francs belges54. Une double option fut donc offerte au gouvernement belge le 22 novembre, avec ou sans participation française. Celui-ci préféra une opération d’importance plus limitée mais aux conditions plus favorables.

  • 55 Ibid., Visite Mannheimer. MAEF. RC 1918-40. C. Belgique 129, Le chargé d’affaires aux Pays-Bas, 16- (...)

45Cet échec, déploré par les banquiers français, explique la rapidité avec laquelle la convention du 16 mai 1931 put être signée avec le gouvernement belge. Il ne s’ensuivit pas que le marché français fut absent des émissions gouvernementales belges jusqu’à l’emprunt de 1932. D’une part l’emprunt Mannheimer de 45 millions de florins de 1930 prit un caractère très largement international. Il comprend une tranche hollandaise de 30 millions et une tranche suisse de 15 millions. La tranche hollandaise est en réalité elle-même répartie sur trois marchés : Suède (9 millions), Belgique (7 millions), Hollande (14 millions). Enfin le 25 novembre Mannheimer offre des rétrocessions pour un montant de 6 millions aux banques françaises (Paribas intervint pour 1,5 million dans la garantie) tandis que la succursale néerlandaise de Paribas intervient pour 1 million dans le solde. Malgré cette large division du risque de la garantie et du placement, il semble que l’opération se déroule difficilement aussi bien aux Pays-Bas qu’en Suisse, ce qui interdit une nouvelle opération de ce type en Hollande55.

  • 56 MAEF. RC 1918-1940. C Belgique 130. L’ambassadeur au ministre, 10-7-1931 - 30-9-1931 -24-1-1931. 16 (...)

46Le marché français ne fut plus officiellement sollicité jusqu’en juillet 1932. Pourtant il joua un rôle dans les opérations ultérieures du gouvernement belge. Une partie des titres de l’emprunt intérieur de juillet 1931 (1 milliard de FB) fut souscrite en France de même que l’emprunt à lots de mars 1932 pour lequel de nombreux ordres vinrent du Nord de ce pays. Enfin, la situation de trésorerie du Gouvernement est telle à l’automne 1931 que le Gouvernement doit procéder à de nouvelles opérations à court terme. Celles-ci se déroulent mal, après la dévaluation anglaise, et il semble que Philippson ait tenté, en septembre-octobre 1931, de placer des obligations décennales belges auprès de la Caisse des dépôts. À la fin de 1931 on pense de nouveau au marché français56.

Les opérations majeures : 1932-1933

  • 57 Ibid. C Belgique 130. L’ambassadeur au ministre, 18-2-1932 - 3-3-1932.
  • 58 Ibid. L’ambassadeur au ministre, 28-6-1932. Archives Paribas 99/3, notes, 27-4-1932 -2-5-1932 - 31- (...)

47L’emprunt belge 5,5 % de juillet 1932 d’un montant de 800 millions de francs fait partie d’une opération globale destinée à procurer au gouvernement belge environ 2 milliards de francs. Il semble qu’outre la question du déficit budgétaire cette nouvelle opération ait été acceptée par la Banque nationale afin de soutenir le franc belge face au franc français, des tensions étant susceptibles d’intervenir du fait de la thésaurisation de billets de banque français en Belgique57. L’emprunt eut pour chef de file Paribas et fut une nouvelle fois négocié avec Fabri. Les sollicitations du gouvernement belge furent très pressantes et celui-ci intervint en avril puis en mai afin de précipiter les choses et d’augmenter, si possible, le montant de l’opération. L’idée d’une tranche supplémentaire de 200 millions de francs français en Suisse ne peut être réalisée faute du concours recherché. Malgré des conditions jugées onéreuses, l’emprunt fut conclu début juillet, offrant un intérêt de 6 % au souscripteur58.

  • 59 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 203, note, 13-10-1932.
  • 60 Archives Paribas, 99/6-8. Visite Fabri, 1-9-1932. Note 1-9-1932. Réunion du 8-12-1932. Ibid., 528/1 (...)
  • 61 MAEF. Europe 1918-1940. Belgique 203. Corbin au ministre, 15-11-1932. Affaires étrangères à Finance (...)
  • 62 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 203. L’ambassadeur au ministre, 10-11-1932 -23-2-1933. Archives Pa (...)

48En fait dès l’automne les difficultés de trésorerie du gouvernement belge s’accroissent. Il tente de négocier sur Paris 200 à 300 millions de bons du Trésor auprès de banques avec la garantie de mobilisation de la Caisse des dépôts59. Surtout dès septembre une nouvelle opération à long terme est envisagée sur les marchés français, hollandais, belge et suisse. Elle ne put cependant être réalisée. En septembre, les banques (Paribas, Crédit lyonnais, CNEP) désirent la réaliser et souhaitent en réserver la plus grosse part au marché français (échec de l’emprunt du Crédit communal à l’automne 1932). Pourtant la chute du cabinet Ren-kin (18 octobre 1932) remet tout en cause. Les « bruits fâcheux » sur la situation de trésorerie belge conduisent les banques à demander des renseignements « très détaillés » au gouvernement60. La constitution d’un Comité du Trésor par de Broqueville semble en grande partie déterminée par la nécessité de rassurer les banquiers étrangers. Franc-qui, qui règne à la Société générale de Belgique en est le membre éminent. Son poids est tel, selon Corbin, que ses avis seront des ordres pour le ministre des Finances de la nouvelle combinaison (Jaspar)61. Les projets du gouvernement sont donc remaniés, malgré de nombreuses et ultimes pressions exercées sur Paris. L’opération à long terme est remplacée par la souscription de bons du Trésor, sur le marché intérieur par les banques, la souscription de 500 millions de bons en monnaies étrangères par un consortium organisé autour de Mannheimer et de 500 millions de francs français de bons à un an pour un groupe de banques françaises62.

  • 63 Archives Paribas 100/10.

49Si les bons du trésor hollandais et suisses furent remboursés en partie sur le produit de l’emprunt intérieur de 1933 (1 500 millions), le trésor est encore à court à la fin du printemps. Une nouvelle opération de trésorerie est nécessaire : il s’agit d’une avance de 300 millions de francs français pour 9 mois d’un groupe de banques françaises dirigé par Paribas sous la forme d’un crédit d’acceptation des banques françaises au profit de la Caisse générale de reports et de dépôts à Bruxelles, mobilisable auprès de la Banque de France63.

  • 64 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 130. Note, 10-6-1932.
  • 65 MAEF. Europe 1918-1940. Belgique 203. Note pour le président du conseil, 28-9-1933. M. Vaïsse, Sécu (...)
  • 66 Archives Paribas, 100/10. Notes, 26-5-1933 - 30-5-1933.

50Ainsi, au moment où va s’ouvrir la conférence de Londres, l’appui financier français à la Belgique tend à prendre des proportions essentielles pour ce pays. Notons que ces opérations, avec celles réalisées au profit de quelques puissances d’Europe centrale furent les seuls soutiens financiers extérieurs accordés par la France entre 1932 et 1934 à d’autres États. Les relations financières entre les deux pays prennent à nouveau un caractère privilégié. Trois séries de motivations l’expliquent. D’une part la relative abondance en disponibilités sur le marché français en 1932-1933, alors que la thésaurisation qui règne en Belgique et l’engagement croissant des banques en faveur de l’industrie assèchent le marché. Les occasions de profits pour les banques françaises sont rares, elles favorisent le mouvement. Le gouvernement français semble être passé par deux phases de motivations. À l’occasion de l’emprunt de 1932, le ministre des Finances avait décliné l’idée de demander à la Belgique un avantage quelconque en matière économique64. En revanche il semble que le gouvernement ait exercé une pression en faveur de la fortification de la ligne Arlon, Bastogne, Liège et qu’il ait obtenu certaines assurances. De même, le refus nettement affirmé par Herriot en octobre-novembre 1932 d’accorder un emprunt à long terme au gouvernement belge est peut-être en rapport avec celui de la Belgique, manifesté à plusieurs reprises par Hymans, d’accepter le plan Benès sur la sécurité et appuyé par la France65. En mai-juin 1933 en revanche, le gouvernement semble intégrer l’assistance financière à la Belgique dans le cadre de sa politique économique extérieure. D’une part il encourage l’opération dans la mesure où elle est motivée par un but monétaire. De l’autre il lie sa réalisation à l’acceptation par la Belgique du principe de la déconsolidation des droits de douane, définitivement acquise en juillet à Londres66.

51Il semble dès lors que deux conclusions se dégagent de notre analyse des relations financières entre les deux pays entre 1930 et 1933. D’une part l’apport financier réalisé au profit des entreprises vient trop tardivement. Il ne s’intègre pas dans une vaste stratégie de participations dont l’opportunité correspond plutôt à la période antérieure (1928-1930). Il s’agit donc de simples placements de portefeuille, susceptibles d’intéresser les particuliers ou les banques. De même, ce n’est que tardivement que le lien entre appui financier à la Belgique et politique économique extérieure de la France semble fait. Dès lors on peut déjà se demander dans quelle mesure la conférence de Londres pouvait être l’occasion d’une prise de conscience ou d’un renouvellement des analyses françaises.

4. Des anciennes aux nouvelles formes de solidarités financières

52La crise financière qui atteint l’Europe en 1930-1931 eut pour effet de ruiner ou d’affaiblir les constructions hâtivement élaborées durant les années de prospérité. Au-delà, des solidarités plus anciennes s’en trouvèrent également affaiblies. En revanche, les besoins de financement de l’économie belge en créent de nouvelles.

53Nous devons rappeler ici pour mémoire les difficultés des constructions élaborées autour de la succursale belge de Paribas en 1928-1929. Cette tentative d’intégration plus profonde de Paribas dans le tissu économique belge fut remise en cause par une redistribution des cartes au sein d’Électrobel et la liquidation de Finabel. Des solidarités plus anciennes sont également affaiblies.

  • 67 Archives SGB, 379/1-2-3. PV conseil de direction, 6-10-1931.
  • 68 Ibid., Évolution sur la participation de la SGB.
  • 69 Archives Paribas, 99/2. Note 23 10-1930. Ibid., 99/3. Réunion 27-4-1932. Notes, 3-5-1932, 6-5-1932.

54L’année 1931 vit la situation de la Banque de l’union parisienne remise en cause, spécialement en octobre, par suite des difficultés de l’Europe Centrale. Face aux retraits d’une part importante de ses dépôts, elle dut faire appel à des concours extérieurs. Deux fonds furent constitués. L’un de 300 millions réparti par moitié entre la Société générale de Belgique et les maisons de haute banque de son conseil. Le second de 115 millions réparti entre huit banques de la place. Les traites à créer éventuellement étaient acceptées à l’escompte par la Banque de France qui apportait ainsi indirectement son concours. Le premier de ces fonds fut effectivement utilisé, pour des montants de moins en moins importants, jusqu’en 193767. Malgré l’expression de sa solidarité par ce moyen, l’influence de la Générale de Belgique au sein du capital de la BUP fut réduite, en 1932, à l’occasion de la fusion réalisée avec le Crédit mobilier. De ce fait son intérêt se trouva limité à 2,2 % du capital68. Surtout, la baisse de crédit dont souffrit la BUP se reporta sur le rôle joué par l’axe SGB-BUP dans les relations financières entre Paris et Bruxelles. En 1930, la BUP et Paribas agissent en tant que co-chefs de file pour la négociation de l’emprunt belge en discussion. L’affaire a été apportée par la Générale qui défend ainsi le standing de sa filiale parisienne. En 1932, les prétentions de la BUP à jouer ce rôle se trouvent barrées par l’opposition conjointe de Paribas et des banques de crédit, malgré l’insistance de Fabri. Signataire de l’emprunt, sa situation est donc ramenée à celle qu’elle occupait en 1923 lors du premier emprunt belge d’après-guerre en France69.

  • 70 Archives Paribas, 416/2.
  • 71 Ibid., 416/3.
  • 72 Ibid., 416/3.
  • 73 Ibid., 528/19, 99/6 à 8.

55Les nouvelles solidarités naissent des opportunités offertes par les besoins de la Belgique et du Luxembourg. L’emprunt ARBED de 1930, négocié à partir de juillet en fut l’occasion première. Le Crédit Lyonnais avait dirigé en juin l’introduction des actions ARBED sur le marché de Paris tandis que Mannheimer s’était mis le premier sur les rangs pour l’emprunt négocié à partir de juillet70. Le gentleman’s agreement établi en juillet 1930 entre le groupe français (Crédit Lyonnais-Paribas) et Mannheimer établit une coopération durable sur la base d’un partage des affaires entre le marché de Paris (50 % le plus souvent) et les marchés hollandais, suisse, suédois et parfois belge selon les affaires71. Ce fut le cas de l’emprunt ARBED (octobre 1930) réparti entre la France (10 millions de florins) et les autres marchés (15 millions). Les affaires luxembourgeoises sont l’occasion de mettre à nouveau cette solidarité à profit (gouvernement luxembourgeois, chemin de fer luxembourgeois, ville de Luxembourg)72. Certaines affaires échouent (tentative d’emprunt de la SNCB en France en 1930-1931) mais les liens ainsi noués permettent une activité profitable pour la succursale d’Amsterdam de Paribas qui participe à la souscription de bons du trésor belges à l’automne 1932 (5 millions de Fis sur 21), à l’emprunt des PTT belges de 1932, du gouvernement luxembourgeois et de la ville d’Amsterdam en 1932. À partir de 1934 le groupe pourra fonctionner au profit de la France, à son tour importatrice de capitaux73.

56Le bloc-or, tel qu’il se dessine pendant ces années, apparaît donc comme un espace de coopération financière étroite qui joue pleinement au profit de l’économie belge. En revanche il se constitue à un moment où les solidarités entre entreprises s’affaiblissent. Il souffre donc d’une faiblesse initiale importante au moment où s’ouvre la conférence de Londres.

Notes

1 H. Hoffher, La politique commerciale de la France, p. 309.

2 Ibid., p. 307.

3 B. Nogaro, Le régime douanier de la France, p. 167.

4 MAEB. 2451 bis. L’ambassadeur de France au ministre, 8-8-1930. Note du 17-9-1930.

5 Ibid., Agriculture à Affaires étrangères, 24-10-1930.

6 Ibid., Négociations avec la France, 13-14 novembre 1930. Projet d’avenant franco-belge.

7 ANF 12 8802. Rapport Boissard sur la politique française des échanges internationaux, 30-7-1932.

8 F. Lentacker, La frontière franco-belge, p. 93-94.

9 MAEB. 2451 bis. Agriculture à Affaires étrangères, 15-10-1931. Note pour le ministre, 11-4-1932. MAEB. CNCE, 2-12-1931.

10 MAEB. 2451 bis. Entretiens Suetens-Fighiera, 6-2-1932. Négociations des 26, 27, 29 février 1932.

11 Ibid. Note pour le ministre, 11-4-1932.

12 Ibid. Agriculture à Affaires étrangères, 11-11-1931.

13 Ibid. Gaiffier à Hymans, 5-1-1932 (entretien avec P. Laval). Ibid. Hymans en Conseil des ministres, 21-12-1931.

14 CNCE, 2-12-1931 - 21-1-1932.

15 MAEB. 2451 bis. Tél. Gaiffier, 28-11-1931 - 22-12-1931. Note Van Langenhove, 4-12-1931.

16 MAEB. 2451 bis. Gaiffier à Hymans, 6-2-1932.

17 Ibid. Négociations franco-belges (26-29 février 1932).

18 Ibid. Arrangement commercial du 4-6-1932.

19 Ibid. Note, 10-6-1933.

20 Ibid. Note pour le ministre, 14-7-1932.

21 Ibid. Gaiffier à Hymans, 22-7-1932 - 27-7-1932.

22 Ibid. Note Suetens, 15-7-1932.

23 Ibid., Gaiffier à Hymans, 16-7-1932.

24 H. Hoffher, op. cit., p. 319.

25 MAEB. 2451 bis. Gaiffier à Hymans, 15-5-1933.

26 Ibid. Note ambassade de France, 19-5-1933. Tél. Gaiffier, 30-5-1933.

27 Ibid. Gaiffier à Hymans, 5-7-1932.

28 Ibid. Note, 6-3-1933. Aide-mémoire destiné au gouvernement français, non remis, 23-5-1933.

29 Ibid. Note du 6-10-1933.

30 1. Voir annexes.

31 Jacques Marseille, Empire colonial et capitalisme français, chap. 7.

32 SDN, comité économique, chiffres essentiels du commerce des pays du bloc-or.

33 MAEB. 2451 bis, Gaiffier à Jaspar, 28-8-1934.

34 F. Baudhuin, Histoire économique de la Belgique, t. II, p. 440-441. C. Rist, G. Pirou, De la France d’avant-guerre à la France d’aujourd’hui, p. 425.

35 Banque nationale de Belgique (BNB), Bulletin d’information et de documentation, 25-8-1930.

36 1. MAEF. RC 1918-1940, C Belgique 125, 128, 129. Rapports d’Halewyn pour 1928, 1929, 1930, (18-4-1929 - 29-3-1930 - 31-3-1931). MAEF. RC 1918-1940. C Belgique 122. Herbette au ministre, 2-2-1928 - 10-9-1928.

37 Les principales sources disponibles sont :
– J. Malpas, Les mouvements internationaux de capitaux, Paris, 1934, p. 200-207 ;
– les numéros annuels de la Revue de l’Économie politique consacrés à la situation économique de la France (Études sur le marché des capitaux de P. Meynial) ;
– Annuaire Desfossés ;
– Annuaire de l’Association des porteurs français de valeurs mobilières ;
– Recueil financier.

38 Nous rejoignons ici F. Lentacker, La frontière franco-belge, p. 166-168.

39 MAEF. RC 1918-1940. C Belgique 128. Rapport d’Halewyn, 29-3-1930.

40 Ibid., C Belgique 129. Herbette au ministre, 7-10-1929.

41 Bulletin des annonces légales et officielles. Numéro annuel de la REP qui présente un bilan sectoriel de l’économie française.

42 J. Denuc, « Éléments statistiques sur l’épargne en France depuis 1928 », Bulletin de la SGF, t. XXVI, 1937.

43 F. Baudhuin, Histoire économique de la Belgique, t. II, p. 440-441.

44 MAEF. Y internationale, 314 à 317.

45 SDN, Mémorandum… année 1934.

46 MAEF. Y Internationale 314. Tél. Degrand, 25-10-1929.

47 Ibid. 315 à 317.

48 MAEF. RC 1918-1940. C Belgique 129. Rapport d’Halewyn, 31-3-1931.

49 Archives Paribas, dossier 99/3.

50 Institut belge des finances publiques. Histoire des finances publiques en Belgique, t. II, p. 283, 314 et suiv.

51 Archives Paribas 99/2, Paribas au ministre des Finances, 8-11-1930.

52 Ibid., Visite Fabri, 30-10-1930.

53 Ibid., Réunions des 4 et 5 novembre 1930.

54 Ibid., Notes, 20-11-1930 - 2-12-1930.

55 Ibid., Visite Mannheimer. MAEF. RC 1918-40. C. Belgique 129, Le chargé d’affaires aux Pays-Bas, 16-12-1930.

56 MAEF. RC 1918-1940. C Belgique 130. L’ambassadeur au ministre, 10-7-1931 - 30-9-1931 -24-1-1931. 16 et 23 mars 1932.

57 Ibid. C Belgique 130. L’ambassadeur au ministre, 18-2-1932 - 3-3-1932.

58 Ibid. L’ambassadeur au ministre, 28-6-1932. Archives Paribas 99/3, notes, 27-4-1932 -2-5-1932 - 31-5-1932 - 1-7-1932.

59 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 203, note, 13-10-1932.

60 Archives Paribas, 99/6-8. Visite Fabri, 1-9-1932. Note 1-9-1932. Réunion du 8-12-1932. Ibid., 528/109. Moise à Finaly, 17-9-1932.

61 MAEF. Europe 1918-1940. Belgique 203. Corbin au ministre, 15-11-1932. Affaires étrangères à Finances, 5-11-1932. L. Ranieri, E. Francqui, p. 271.

62 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 203. L’ambassadeur au ministre, 10-11-1932 -23-2-1933. Archives Paribas, 99/6-8. Note janvier 1933.

63 Archives Paribas 100/10.

64 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 130. Note, 10-6-1932.

65 MAEF. Europe 1918-1940. Belgique 203. Note pour le président du conseil, 28-9-1933. M. Vaïsse, Sécurité d’abord. La politique française en matière de désarmement, Paris 1981, p. 297.

66 Archives Paribas, 100/10. Notes, 26-5-1933 - 30-5-1933.

67 Archives SGB, 379/1-2-3. PV conseil de direction, 6-10-1931.

68 Ibid., Évolution sur la participation de la SGB.

69 Archives Paribas, 99/2. Note 23 10-1930. Ibid., 99/3. Réunion 27-4-1932. Notes, 3-5-1932, 6-5-1932.

70 Archives Paribas, 416/2.

71 Ibid., 416/3.

72 Ibid., 416/3.

73 Ibid., 528/19, 99/6 à 8.

Table des illustrations

Titre Exportations belges vers la France. Produits industriels
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Titre Exportations belges en France. Produits agricoles
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1992

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