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La France, la Belgique et l’organisation économique de l’Europe, 1918-1935

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Éric Bussière

Troisième partie. Vers une Europe des producteurs

Chapitre V

Les dernières tentatives institutionnelles

Texte intégral

A. Les derniers prolongements de la conférence de 1927

1. L’échec d’une Europe des producteurs : la prise de conscience

  • 1 MAEF. SDN 1186. Comité consultatif, liste des membres, 12-12-1927.
  • 2 Ibid. 1201. Note 19-9-1927.

1Les traités de commerce qui suivirent la conférence de mai 1927 avaient été justement salués comme une stabilisation salutaire du régime des échanges en Europe. Pourtant les intentions des promoteurs de la conférence étaient beaucoup plus ambitieuses, comme nous l’avons analysé. L’idée de G. Theunis consistait à provoquer l’engagement des États à suivre les conclusions de la conférence. Celui de la Belgique, manifesté dès juin 1927, fut suivi par beaucoup d’autres. Theunis pensait que cette voie aboutirait à la signature de conventions internationales, visant à faciliter les échanges. L’apport de L. Loucheur consista en la création, décidée par l’assemblée de la SDN en septembre 1927, d’un Comité consultatif économique destiné à surveiller et à favoriser la mise en œuvre du programme de 1927. Celui-ci était constitué des comités techniques de la SDN (5 membres du comité économique dont Serruys et Trendelenburg) mais également de délégués des Etats. En fait, probablement sous l’influence de L. Loucheur, le Comité consultatif économique, constitué à la fin de 1927, réunit une grande partie des responsables économiques ou politiques favorables au mouvement Paneurope. On y retrouve Loucheur, Theunis, Mayrisch1. D’une certaine manière il devait constituer leur moyen d’action privilégié. Sur le plan national, Theunis encouragea la constitution de comités nationaux qui prolongeraient l’action du comité consultatif2.

  • 3 Ibid. 1187. Note 11-5-1928.

2La méthode d’action fut celle que préconisait Loucheur depuis 1925 et dont la conférence de 1927 avait retenu le principe : ententes entre producteurs, ensuite avalisées par les gouvernements sous forme de conventions internationales. Elle fut préconisée par le comité économique qui, présidé par D. Serruys, définit une méthode d’action : les réductions de tarif viseraient dans un premier temps les produits de base ; puis on procéderait par remontées de filières pour aboutir aux produits plus élaborés. Les tarifications généralement modérées affectant ces produits faciliteraient normalement la tâche. En outre les ententes déjà existantes constituaient des bases à partir desquelles construire. En mai 1928, la filière métallurgique pouvait constituer un laboratoire - fondamental - d’essai. À partir de l’EIA, Serruys proposait d’unifier les conditions d’échange affectant le minerai de fer. Au même moment, les délégations belge et française se montraient favorables à une entente charbonnière européenne. Serruys pensait qu’il serait ensuite possible d’aboutir à une unification tarifaire affectant les grands produits de la sidérurgie puis, dans une seconde étape, de la construction mécanique3. L’échec s’avéra rapide et, dès mai 1929, les membres du Comité consultatif avaient perdu une bonne partie de leurs illusions.

  • 4 ANF 14 18412. Herbette ä Briand, 3-2-1927. MAEF. Europe 1918-1940. B 124. Herbette ä Briand, 15-12- (...)
  • 5 Ibid. Herbette à Briand, 21-12-1928 - 28-12-1928 - 4-1-1929 - 21-1-1929.
  • 6 ANF 14 18412. Herbette a Briand, 25-8-1927.
  • 7 E. Hexner. International Cartels, p. 274. MAEB. Film 116. Note 2-5-1928. MAEF. SDN 1187. Note G. L. (...)
  • 8 A. Fleury, « Un sursaut antiprotectionniste », RI, 1984, n° 39, p. 338.

3Il fut en effet impossible de parvenir à la constitution d’un cartel du charbon. Celui-ci était réclamé par la Belgique. La grève britannique de 1926 avait provoqué une prospérité factice des charbonnages belges et masqué, un moment, le déclin irrémédiable des mines du Hainaut. Le retour des Anglais sur le marché avec des prix de lutte justifie une réponse identique de la part des Allemands4. Les Belges répliquent en s’organisant, sur le plan national, autour de la Générale et du groupe Coppée et en constituant des comptoirs intérieurs5. À la fin de 1927, la France, dans le cadre des négociations bilatérales, garantit à la Belgique l’ouverture de son marché6. En mai 1928, dans le cadre du Comité consultatif, le représentant du CCI obtient l’appui de Peyerhimhoff, président du Comité des houillères, en vue d’une négociation internationale. Malgré un rapport favorable du Comité économique de la SDN et les encouragements de Loucheur, l’entente internationale ne peut se constituer7. Cet échec est à mettre en rapport avec les résultats médiocres de la Conférence sur l’abolition des prohibitions et des restrictions à l’importation. Les principales dérogations exigées par les participants affectaient notamment le charbon et les produits de base de la sidérurgie : charbon et ferrailles pour l’Allemagne, ferrailles pour la Belgique8. L’échec de l’EIA à intégrer le marché européen, que nous avons analysé plus haut, va dans le même sens. Tout se passe comme si les industriels et les gouvernements avaient conclu une simple trêve et désiraient conserver leurs armes.

  • 9 Archives GHF. PVCA, 15-5-1929.

4La prise de conscience atteint aussi bien les milieux professionnels que gouvernementaux dès mai 1929. Le bilan en est fait le 15 mai 1929 entre G. L. Gérard, directeur du CCI et membre belge du Comité consultatif de la SDN et le conseil d’administration du Groupement des hauts fourneaux9. On y constate que l’EIA n’intègre pas les marchés et repose sur le respect du territoire de chaque usine, même si elle n’est pas, en elle-même, une entrave à la baisse des droits.

  • 10 L. Loucheur, Carnets secrets, p. 167-168.

5L’impossibilité d’une évolution positive selon les schémas de 1927 est de plus en plus patente, au point que le Comité consultatif renonça à se réunir en mai 1930. Certes il fut remplacé, à cette même date, par une réunion du Congrès paneuropéen de Berlin qui examina en particulier, sous la présidence de Loucheur et en la présence de D. Serruys, les implications économiques du projet de Briand, présenté à l’assemblée de la SDN en septembre 1929. Mais l’impossibilité d’aboutir en fut confirmée10. Au contraire, dès mai 1929 des craintes sérieuses sur l’évolution de la politique tarifaire des grands États conduisirent la Belgique à de nouvelles initiatives, visant principalement à préserver les acquits.

2. Ultime tentative multilatérale : la conférence de la « trêve douanière » mars 1930

6La conférence de la trêve douanière (février-mars 1930) est la dernière tentative, d’origine belge, pour maintenir un cadre de négociation et d’évolution multilatéral aux échanges dans le monde. Cette initiative provient d’inquiétudes sur l’évolution des politiques commerciales de puissances européennes ou dont l’importance est capitale pour l’Europe.

  • 11 MAEB. CNCE, 2-4-1930. M. Suetens, La politique commerciale de la Belgique, p. 223-224. Archives GHF (...)
  • 12 MAEF. SDN 1188, Tél. Massigli, 18-5-1928.
  • 13 MAEB. CNCE, 10-4-1929 - 29-5-1929 - 19-6-1929 - 25-6-1930. MAEF. RC 1918-1940, C Belgique 37, Herbe (...)
  • 14 B. Nogaro, Le régime douanier…, op. cit., p. 167. MAEB, 2451 bis. Note verbale française, 27-1-1930 (...)

7Celle que semble devoir marquer la politique anglaise est essentielle. Les difficultés que connaît l’économie britannique font craindre, durant toute la période, une réaction protectionniste, dramatique pour la Belgique. Ces craintes s’accentuent depuis 1928. Elles sont partagées par le Gouvernement et ses conseillers comme par les groupements professionnels : ainsi le Groupement des hauts fourneaux préconise-t-il en juillet 1928 de renoncer à un accroissement de la protection sur les aciers fins pour éviter d’alimenter la campagne protectionniste de l’industrie anglaise. Les craintes s’accentuent au début 1929 et touchent principalement les exportations sidérurgiques belges en Angleterre. La politique belge à Genève a donc parmi ses objectifs celui d’attirer l’Angleterre dans des accords collectifs qui figent son régime extérieur11. Dès le mois de mai 1928, les puissances continentales représentées au Comité consultatif tombaient d’accord pour favoriser une évolution conventionnelle de la politique britannique12. La grande inquiétude belge concerne les relations avec les États-Unis. Dès avril 1929 Theunis constate au CNCE la difficulté croissante à y exporter. Le CNCE décide de démarches directes auprès d’industriels américains et de faire parvenir un mémorandum à H. Hoover. Le CCI n’est pas en reste et manifeste dès le mois de juillet 1929 son inquiétude. Celle-ci atteint son comble avec le tarif Hawley-Smoot voté en 1930 qui touche 30 % des exportations belges. Au CNCE, G. Trasenster est partisan de la fermeté : « Le moment est venu de se grouper pour faire comprendre aux Américains que l’on en a assez. »13 Sur le continent, les relations avec la France deviennent également plus difficiles. Ainsi là loi française du 1er décembre 1929 qui vise à obliger les meuniers français à réexporter les farines fabriquées à partir de blé importé se traduit-elle par une invasion du marché belge. La France est accusée de dumping et se voit imposer un régime de licences. Un échange de notes verbales (27-1-1930 et 23-2-1930) ne peut que constater les différends qui touchent aussi le sucre et les pommes de terre. La convention du 23 février 1928 apparaît elle-même en danger14.

  • 15 MAEB. CNCE, 2-4-1930. Vanlangenhove, L’élaboration delà politique…, op. cit., p. 87-88.
  • 16 MAEF. SDN 1430. Notes, 5-12-1929 - 4-2-1930.

8La proposition belge d’une trêve douanière est elle-même issue de conversations officieuses entre Vanlangenhove et Sir Graham, président du Board of Trade en juillet-août 1929 lors de la conférence de La Haye. La victoire des travaillistes aux élections de mai 1929 apparaissait comme la dernière chance de maintenir l’Angleterre dans la voie du libre-échange. Ces contacts furent élargis à Elbel (directeur des accords commerciaux) pour la France, et K. Ritter (directeur de l’économie nationale) pour l’Allemagne. La proposition belge de septembre 1929, visant à réunir une conférence de la « trêve douanière » était appuyée par la France et l’Angleterre15. Elle reçut l’accord du rapporteur allemand Breitscheid. L’assemblée de la SDN adopta ce projet en lui donnant deux volets : blocage des tarifs au niveau atteint pendant une durée de deux à trois ans ; fixation d’un programme visant à la conclusion d’accords collectifs destinés à réduire les entraves au commerce. Il est certain que l’ampleur de ce programme était largement due à l’enthousiasme provoqué par le projet fédéral européen proposé par Briand. En réalité les objectifs de ses initiateurs responsables étaient déjà plus restreints et plus réalistes. Le projet de convention destiné à être présenté à la conférence réunie à partir du 17 février 1930 fut préparé par le comité économique de la SDN. Il est le résultat d’un compromis entre les thèses de Loucheur et de Serruys d’un côté, de l’Allemand Trendelenburg de l’autre. Il visait à un blocage total des hausses de tarif pour deux ans à l’exception des produits agricoles16.

9Les difficultés que connut la conférence à partir de février 1930 sont en grande partie dues aux divergences et incertitudes des principaux participants quant à l’évolution à venir des relations commerciales entre l’Europe et le reste du monde d’un côté, entre puissances européennes de l’autre. En somme, c’est la vision de l’Europe qu’avaient les responsables concernés qui était en cause.

  • 17 MAEF. SDN 1429. Note verbale gouvernement belge, 27-12-1929. Legrand au ministre, 12-12-1929. MAEB. (...)
  • 18 MAEF. SDN 1429, Affaires étrangères à Commerce, 9-12-1929.
  • 19 MAEF. SDN 1430, Tél. Flandin, 17-2-1930. MAEF. RC 1918-1940, С Belgique 37, Herbette à Briand, 20-6 (...)

10Le projet initial qui est celui de la Belgique part d’un constat : la menace d’une crise économique, les difficultés de l’agriculture, la concurrence très dure des États-Unis. La cause de ces difficultés : le morcellement de l’Europe. Le but à atteindre vise essentiellement celle-ci ; la conférence n’a pas une portée universelle mais essentiellement européenne. Les grandes puissances économiques européennes sont liées entre elles par un ensemble de traités bilatéraux qui réagissent les uns sur les autres par le biais de la clause de la nation la plus favorisée. La politique belge vise donc à réunir ces dispositions en un seul pacte au caractère multilatéral. Celui-ci devra inclure l’Angleterre. L’image de l’Europe économique des responsables belges est donc conforme à celle de ses principaux courants commerciaux : France, Allemagne, Angleterre, Pays-Bas. Pourtant les Belges reconnaissent la spécificité des intérêts continentaux : une entente préalable à trois (France, Belgique, Allemagne) est indispensable avant le dialogue avec l’Angleterre. Le choix possible, à terme, d’une petite Europe fondée sur l’axe franco-allemand est déjà présent. Quant aux relations avec les États-Unis, elles restent dans l’ambiguïté. Les représentants de la métallurgie sont favorables à une politique de fermeté. Les milieux anversois (Anvers est la tête de pont de l’automobile américaine en Europe) optent pour la neutralité17. Les positions belges reçoivent dès 1929 l’appui des responsables hollandais. Colijn, ancien ministre des Finances et président de la conférence pour l’abolition des prohibitions a été à l’origine de la création d’un comité néerlandais d’entente douanière européenne. Il se prononce pour la trêve douanière mais opposé à une offensive économique contre les États-Unis et éventuellement l’Angleterre18. Les positions allemandes apparaissent beaucoup plus engagées en faveur d’une entente européenne. Celle-ci aura pour base une entente à trois : France, Belgique, Allemagne. Ritter, directeur de l’Économie nationale, plaide donc pour une petite Europe continentale. Dès juin 1929 il est favorable à une attitude ferme vis-à-vis des États-Unis mais ne se prononce pas quant aux relations avec l’Angleterre19.

  • 20 MAEF. SDN 1430. Note 13-2-1930. Ibid.,1130, Note 6-5-1929.

11Il est certain que les participants à la conférence, en février 1930, attendaient énormément de la position de la France, dont l’attitude serait déterminante. Il est probable qu’une attitude ferme pouvait déboucher sur une entente restreinte à l’Europe continentale susceptible de rallier l’Angleterre dans une attitude commune face aux États-Unis. L’idée d’un régime préférentiel au sein d’une petite Europe ou d’un ensemble élargi à l’Angleterre était en particulier envisagé par les responsables industriels belges. Dès mai 1929 G. L. Gérard évoquait la paralysie à laquelle le jeu de la clause de la nation la plus favorisée aboutissait. En février 1930, l’ambassade de Belgique posait le problème du jeu de la clause de la nation la plus favorisée en faveur d’États ne signant pas une convention plurilaterale élaborée sous l’égide de la SDN20.

  • 21 B. Nogaro, op. cit., p. 154. MAEF. SDN 1429. CR réunion du 21-12-1929. Note pour le ministre, 24-12 (...)
  • 22 MAEF. SDN 1430. Notes, 15-2-1930 - 19-2-1930.

12La France est en partie responsable du caractère limité de l’accord de mars 1930 et de l’incapacité des Européens à s’organiser à la veille de la crise économique mondiale. Le projet du gouvernement belge avait été bien accueilli en France dans la mesure où il s’intégrait dans la politique défendue par Briand. Son plus ferme soutien fut celui du Quai d’Orsay (service français de la SDN) et du représentant de la France au comité économique de la SDN, D. Serruys. Il fut en revanche assez vite combattu par les milieux industriels, relayés par les commissions des Douanes des Chambres et par le ministère du Commerce. Les divergences se manifestèrent dès la réunion interministérielle du 21 décembre 1929. Sous l’inspiration de Serruys et des services du Quai d’Orsay, un projet de repli fut formulé par les Affaires étrangères. Il visait à l’élaboration d’une convention plurilatérale faisant la somme de tous les avantages que les puissances européennes s’étaient accordés sur le plan bilatéral. Cette convention stabiliserait ces relations économiques en Europe, pourrait déboucher sur des tarifs réduits pour certaines marchandises et sur une protection commune du marché européen contre les tiers. On combinait ainsi initiative politique française et soucis de l’industrie nationale, l’unité européenne se réalisant contre des puissances extérieures au continent, c’est-à-dire les États-Unis21. L’évolution du débat fut très défavorable aux partisans de l’ouverture sur l’Europe. Une dernière réunion du 14 février 1930 aboutit, à l’initiative de Flandin à un projet anodin réunissant des mesures techniques autour de l’idée de nomenclature douanière unique. On en revenait ainsi au principe même de la politique initiale de la France à Genève en 192722.

  • 23 A. Fleury. Le projet…, op. cit., p. 349.
  • 24 A. Fleury. Le projet…, p. 349. B. Nogaro, op. cit., p. 155. MAEB. CNCE, 2-4-1930.
  • 25 MAEF. SDN 1431, deuxième commission, programme d’action ultérieure. Projet des délégations belge, l (...)

13Le déroulement même de la conférence mérite quelques explications tant son résultat diffère de ce que le gouvernement français d’un côté, les opposants à la conférence ou les gouvernements favorables à la trêve douanière de l’autre attendaient. Dans un premier temps les opposants à la trêve prirent l’offensive, menés par l’Italie. Ces derniers l’emportaient (13 contre 8 délégations) tandis que la délégation française se tenait sur la réserve, désireuse de ne pas endosser la responsabilité de l’échec23. L’intervention de D. Serruys le 27 février fit l’effet d’une bombe. Il déclarait la trêve inutile, que le gouvernement français ne pouvait y adhérer pour se prononcer aussitôt en faveur d’une organisation économique européenne. Or cette déclaration allait à rencontre des instructions de la délégation française et fut prononcée alors qu’une crise ministérielle laissait le pouvoir vacant à Paris. On ne peut exclure ici une manœuvre personnelle de Serruys visant à sauver la conférence et à faire prévaloir son projet d’entente régionale européenne constituée éventuellement contre les États-Unis. Vanlangenhove, dans une communication officieuse dans le cadre du CNCE, montre qu’il était au courant des instructions initiales de la délégation française et approuve - a posteriori ? - l’attitude de Serruys qui eut pour effet d’amener la délégation française à une attitude plus constructive24. Au même moment, la délégation belge, devant la deuxième commission de la conférence (programme d’action ultérieure), se prononçait, avec l’appui des délégations luxembourgeoise, hollandaise, autrichienne, en faveur de l’exception à la clause de la nation la plus favorisée pour toute convention multilatérale à caractère général à laquelle toutes les puissances pouvaient adhérer : l’évolution vers des solutions régionales, à caractère officiellement non discriminatoire vis-à-vis des puissances tierces, était ouverte25.

  • 26 MAEB. CNCE, 2-4-1930. MAEF. SDN 1431. Tél. Y. Gautier, 1-3-1930.
  • 27 MAEF. SDN 1431. Tél. Flandin, 8-3-1930 - 11-3-1930. Tél. Briand, 12-3-1930. Tél. Coulon-dre à Brian (...)
  • 28 B. Nogaro, op. cit., p. 155.
  • 29 A. Fleury. Le projet…, op. cit., p. 350.

14L’initiative de Serruys fut utilisée par Vanlangenhove, alors que la délégation française était sans instructions, pour promouvoir un projet de compromis26. Celui-ci, adopté dès le 1er mars par un comité consultatif restreint créé pour la circonstance est à la base de la convention du 24 mars 1930. Il distingue deux catégories de pays : les pays à tarif autonome ne pratiquant pas la consolidation s’engageaient à ne pas modifier leur tarification durant une année (Angleterre, Pays-Bas) ; les pays à tarif consolidé (France 72 %, Belgique 24 %, Allemagne 53,5 %) s’engageaient à la non-dénonciation de leurs conventions douanières pour cette même durée (gel de la partie consolidée) et à se prêter à des négociations bilatérales avec les parties lésées pour la partie non consolidée de leurs tarifs (facteur de stabilité). Ici encore, le gouvernement français se trouvait placé dans une situation des plus inconfortables. Il semble que les éléments les plus protectionnistes qui le composaient aient fait jouer la loi du cadenas et la crise agricole pour tenter un retour en arrière. Le débat se déroula entre Briand et Tardieu qui refusait de sacrifier les agriculteurs français quitte à risquer l’échec de la conférence et le discrédit sur la politique de Briand. En fait, les intérêts agricoles servirent de prétexte au camp protectionniste dans la mesure où ils furent l’occasion du dépôt de réserves par un grand nombre de pays au point de faire échouer la conférence27. Une dernière fois les adversaires du protectionnisme l’emportèrent : l’exception en faveur des produits agricoles fut incluse, de manière très atténuée, dans le texte de la convention du 24 mars 1930 (suppression du délai de préavis de vingt jours avant la mise en vigueur d’éventuels nouveaux droits 28). En fait, cette victoire devait être toute provisoire. La mise en vigueur de la convention ne put avoir lieu du fait de l’insuffisance du nombre des ratifications constatée à l’occasion d’une seconde session de la conférence, tenue en novembre 193029. L’évolution plus marquée de la politique belge vers des solutions à caractère régional et l’aggravation du protectionnisme en 1930-1931 sont en partie la conséquence de l’échec de cette ultime tentative en vue de promouvoir des relations économiques ouvertes sur le continent européen. Du côté français on peut se demander si l’attitude négative de Tardieu n’est déjà pas celle d’une politique du repli sur le marché intérieur dont le plan d’outillage national serait l’expression. Dans cette perspective, celui-ci marque en fait la fin des grandes ambitions issues de la guerre ou de la conférence de 1927 et l’amorce d’un repli sur soi de l’économie du pays.

B. La Belgique : enjeu ou centre du système financier international

  • 30 D. Artaud. La question des dettes interalliées. H. Van der Wee, K. Tavernier, La Banque nationale d (...)

15La stabilisation belge de 1926, au caractère à bien des égards précipité sinon improvisé, suivie de la stabilisation de fait du franc français au début de 1927 constituaient les premières étapes vers un assainissement financier de ces puissances et vers la définition d’un nouvel équilibre. Celui-ci ne pouvait être consolidé que par un règlement définitif de la question des réparations et celle, connexe, des dettes interalliées. Ces questions ont fait l’objet d’études de la part de D. Artaud, de H. Van der Wee. La biographie récente de L. Ranieri sur E. Francqui permet d’analyser le rôle spécifique de la Belgique dans le règlement de ces questions30. Nous nous bornerons ainsi, pour l’essentiel, à replacer leurs principales conclusions dans la problématique qui est la nôtre.

1. Les autorités monétaires belges entre Londres et Paris

  • 31 E. Moreau, Souvenirs…, p. 414-415, 501-502.
  • 32 H. Van der Wee, op. cit., p. 229-235.
  • 33 E. Moreau, op. cit., p 488.
  • 34 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 106, Legrand à Briand, 3-11-1926. MAEF. RC 1918-1940, C Belgique 1 (...)
  • 35 E. Moreau, op. cit., p. 415.

16Il est certain que la stabilisation du franc belge a placé, pour un temps, la Banque nationale de Belgique sous le leadership de la Banque d’Angleterre. Cette analyse est celle d’E. Moreau - celui-ci en fait part à L. Franck comme au Premier ministre Jaspar à l’occasion d’un séjour à Bruxelles les 27 et 28 octobre 1927. Le gouverneur de la Banque nationale passe pour un anglophile et reconnaît lui-même le rôle directeur de la Banque d’Angleterre sur le marché financier et monétaire européen31. Cette tendance est confirmée en 1927-1928 par la mise en pratique par la BNB du GES : une bonne partie de son encaisse est constituée de devises-or. Pourtant cette pratique est nuancée par une politique d’équilibre : les devises détenues par l’institut d’émission étant réparties pour moitié en livres placées sur Londres et dollars sur New York32. Pour Moreau, la Belgique est un enjeu dans la lutte d’influence en Europe continentale qu’il entend mener contre la place de Londres33. Il est renforcé dans ses positions par les arguments développés par certains milieux belges au vu du redressement du franc français et des conditions de sa stabilisation en 1928. Dès la fin de 1926, certains milieux d’affaires contestent le niveau de la stabilisation : « Ceux qui partagent cette opinion tournent bien entendu des regards d’envie vers la France. » Cette attitude est renforcée par les analyses de certains économistes tel F. Baudhuin qui estime le niveau de la stabilisation trop bas et regrette que la stabilisation légale ait été trop rapide. Une opération simultanée avec Paris et au même niveau aurait été, selon eux, possible34. Ces analyses, à certains égards contestables - le taux choisi en Belgique a épargné au pays une récession inutile -, et ces regrets étaient entretenus par Moreau qui ne se privait pas, au cours de ses entretiens avec Jaspar, de « lui donner quelques regrets de nous avoir abandonnés en 1926 pour se mettre à la remorque de l’Angleterre35 ».

  • 36 H. Van der Wee, op. cit., p. 220-229.
  • 37 E. Moreau, op. cit., p. 502.
  • 38 H. Van der Wee, op. cit., p. 229-235.
  • 39 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique, Herbette à Briand, 2-10-1929.

17La lutte d’influence à laquelle les deux places de Londres et de Paris se livrent s’exerce surtout en Europe centrale. La stabilisation polonaise, en 1927, se fait dans des conditions plus acceptables pour Paris puisque sous l’autorité de B. Strong mais avec la collaboration active de la Banque de France qui, en juin 1927, invite la BNB à participer à un crédit à la Banque centrale polonaise sous sa direction. En revanche, la stabilisation roumaine de 1928 est dirigée par Paris et la Banque de France intervient comme chef de file dans les opérations de crédit en faveur de l’institut d’émission roumain36. Rappelons enfin que l’idée d’une banque d’acceptation est émise dès 1928 par Moreau et que les banques belges s’y associent au début de 1930 sous la houlette du groupe BUP-Société générale de Belgique : sur le continent, il semble que la partie soit en voie d’être gagnée par la Banque de France dès 1929-1930. Une même évolution marque la politique de l’institut d’émission belge. Dès février 1928 Franck marque à Moreau sa défiance vis-à-vis du GES et son orientation progressive vers l’étalon-or intégral37. Les relations avec la Banque d’Angleterre se distendent donc quelque peu. À la fin d’octobre 1928, celle-ci demande à la BNB le droit d’exclusive relation pour ses opérations sur le marché financier britannique, ce qui lui est refusé. L’évolution s’accentue à partir de la fin de 1929 où la BNB développe ses achats d’or et convertit ses livres en dollars et en francs français38. Cette politique est défendue par F. Baudhuin qui montre la similitude dans la gestion de l’encaisse entre BNB et Banque de France et conteste les attaques britanniques contre la politique d’encaisse de cette dernière39. À cette évolution institutionnelle et théorique correspond celle des rapports de force entre marchés des capitaux. Nous avons analysé plus haut la difficulté de celui de Bruxelles à absorber les émissions des entreprises belges à partir du second semestre 1929. Cette évolution les conduit à se tourner vers Paris qui, dès lors et pour plusieurs années, devient le soutien le plus précieux du marché de Bruxelles. Cette situation ne sera institutionnalisée que quelques années plus tard dans le cadre du bloc-or. Pourtant l’inflexion est nette et se manifeste entre l’automne 1929 et le début de 1930. Il est cependant peu probable qu’elle ait été souhaitée, comme telle, par les autorités financières belges. De ce point de vue, c’est plutôt une politique d’équilibre qui aurait placé la Belgique au centre des relations financières en Europe et dans le monde qui était recherchée.

2. Le règlement des transferts publics et la BRI

18Le règlement de la question des réparations par le plan Young et la préparation de celui-ci permet d’analyser les positions respectives de Paris et de Bruxelles quant à la place de l’Europe dans l’organisation financière internationale et de replacer le projet initial de Francqui dans l’évolution d’ensemble de la politique belge.

  • 40 L. Ranieri, E. Francqui…, op. cit., p. 228-229.

19La question du règlement définitif des réparations plaçait une nouvelle fois au premier plan la solidarité des franco-belges vis-à-vis de l’Allemagne. L’une comme l’autre puissance auraient à combattre les tentatives de celle-ci visant à réduire le montant de sa dette. Pourtant la question était plus complexe. Dès le mois de mars 1928, le gouvernement belge, conseillé par ses experts (Francqui, Gutt) avait posé comme préalable à un accord sur les réparations le règlement de la question des marks avec l’Allemagne. L’appui des puissances co-intér-essées à la question des réparations avait été considéré comme indispensable pour aboutir et aussitôt recherché40. Du côté français, la priorité était dans l’obtention de la part du gouvernement américain d’une clause de sauvegarde liant les versements allemands au titre des réparations au remboursement des dettes de guerre. Du fait de la relative modicité de celles-ci pour la Belgique, le problème la concernait beaucoup moins. Les choix fondamentaux appartenaient en réalité à la France : ou bien elle choisirait la solidarité avec la Belgique, autrement dit une solidarité européenne, ou bien elle marcherait avec les Américains.

  • 41 Ibid, p. 230-236.

20Dans un premier temps la première option sembla l’emporter. Le 25 novembre 1928 Francqui et Jaspar rencontraient secrètement Poincaré et tombaient d’accord pour marcher ensemble sur la question des réparations tandis que la France apporterait son soutien à la Belgique sur la question des marks. Au sein du comité Young, qui siégea à Paris de février à juin 1929, Moreau et Francqui soutinrent les mêmes positions face à Schacht, l’expert du gouvernement allemand. Pourtant en mai, le soutien français sembla un moment faire défaut à la Belgique sur la question des marks. Paris proposa en effet la substitution du montant des frais d’occupation américains en Allemagne à la somme initialement prévue pour le remboursement des marks sur la créance à réclamer par les Alliés à l’Allemagne. L’affaire fut réglée par une intervention de Francqui auprès de Hoover qui permit d’aboutir à un compromis. En juin, l’appui de Moreau auprès des experts alliés fut acquis à Francqui, ce qui permit de lier le règlement de la question des marks à celle des réparations. Un accord Gutt-Ritter put être signé le 13 juillet 192941.

  • 42 Ibid, p. 238-239.

21Les projets de Francqui au cours de l’année 1929 dépassent largement la question des réparations. Sa proposition de constituer une banque internationale, faite le 12 février, lendemain de l’ouverture de la conférence des experts, visait à coordonner, sur le plan mondial, transferts publics (dettes, réparations) et privés (crédits privés à l’Allemagne) ainsi que la politique monétaire des grandes banques d’émission en un seul organisme42. Ce projet, qui aboutit à la création, en février 1930, de la Banque des règlements internationaux (BRI) pouvait permettre d’exercer une pression suffisante sur l’Allemagne pour l’obliger à régler les annuités de réparations, de créer un lien entre dettes et réparations dont elle assurerait la compensation. Les banques centrales, qui en seraient les actionnaires, pourraient ainsi constituer un directoire international qui dirigerait les politiques monétaires des puissances. Mais ce projet permettrait également de résoudre les difficultés propres à la Belgique. Outre qu’il assurerait un certain équilibre entre influences française, anglaise ou américaine, l’implantation du siège de cet organisme à Bruxelles attirerait sur la place les capitaux qui faisaient défaut à l’économie belge tout en préservant son indépendance. Francqui, expert du gouvernement belge et international, rejoignait ici le sous-gouverneur de la Générale de Belgique. On peut donc analyser le projet Francqui, défendu de février 1929 à janvier 1930, comme le parallèle, sur le plan financier, au projet de trêve douanière sur le plan commercial. Il s’agit d’une dernière tentative visant à consolider un système économique international ouvert considéré comme indispensable à l’économie belge.

  • 43 Ibid., p. 240-244.

22Le soutien français fit ici défaut aux positions défendues par la Belgique. La conférence de Baden-Baden (octobre 1929) écarta Bruxelles au profit de Bâle à la suite d’une opposition irréductible de l’Allemagne et de l’Angleterre. Surtout, la Fédéral Reserve Bank refusa de s’associer au projet tandis que la BRI se voyait privée de toute compétence dans le domaine des dettes interalliées. Si Francqui et Gutt réussirent à obtenir le soutien de Londres afin de modifier cet état de faits à l’occasion de la conférence de La Haye (janvier 1930), le gouvernement français refusa sa coopération. En réalité Paris avait décidé de marcher avec Washington pour obtenir, faute d’une clause de sauvegarde en matière de dettes, un partage très favorable des créances sur l’Allemagne. La plus grande part serait constituée de titres inconditionnels, donc mobilisables, les titres conditionnels (moratoire possible) revenant surtout à la Belgique et à l’Angleterre43.

  • 44 Papiers Jaspar, 224 - Correspondance avec Gutt, 16-12-1929 - 29-3-1930.

23La conférence de La Haye fut précédée d’une série de conférences franco-belges (19-29 décembre 1929) qui ne modifièrent pas fondamentalement la situation. La BRI, constituée à Rome le 26 février 1930, fonctionna rapidement comme un « club » des banques centrales européennes mais ne put devenir le point de passage obligé des transferts publics et privés des deux côtés de l’Atlantique. Quant à la créance belge au titre des réparations, elle fut constituée en titres conditionnels. L’accord Tardieu-Jaspar, signé au début janvier 1930, atténua cependant cet état de choses ; la France garantit à la Belgique, en cas de suspension du service de sa dette conditionnelle sur l’Allemagne, le paiement de la part (5,8 %) devant lui revenir sur les sommes qu’elle recevrait44.

24L’échec des projets de Francqui en 1929 et plus globalement du gouvernement belge apparaît comme celui d’une politique d’équilibre visant, par l’internationalisation des responsabilités, à maintenir vivants les flux économiques et financiers dont elle avait besoin et son indépendance économique. Au contraire, la France refuse cette internationalisation. Sur le plan financier, son refus d’appuyer les projets belges peut s’analyser comme la tentation de jouer en Europe le rôle d’une puissance régionale, capable d’exercer une influence financière sur une série de pays clients : Belgique, Europe centrale. Mais le repli qui semble annoncer la politique économique de Tardieu est en contradiction avec ces ambitions. L’incapacité du pays à jouer suffisamment le rôle de partenaire commercial dans le contexte du bloc-or explique largement l’échec de celui-ci ; en 1930, il est déjà en préparation.

Notes

1 MAEF. SDN 1186. Comité consultatif, liste des membres, 12-12-1927.

2 Ibid. 1201. Note 19-9-1927.

3 Ibid. 1187. Note 11-5-1928.

4 ANF 14 18412. Herbette ä Briand, 3-2-1927. MAEF. Europe 1918-1940. B 124. Herbette ä Briand, 15-12-1927 - 22-12-1927.

5 Ibid. Herbette à Briand, 21-12-1928 - 28-12-1928 - 4-1-1929 - 21-1-1929.

6 ANF 14 18412. Herbette a Briand, 25-8-1927.

7 E. Hexner. International Cartels, p. 274. MAEB. Film 116. Note 2-5-1928. MAEF. SDN 1187. Note G. L. Gerard, 16-5-1928. Ibid. 1190. Notes 7-5-1929 - 8-5-1929.

8 A. Fleury, « Un sursaut antiprotectionniste », RI, 1984, n° 39, p. 338.

9 Archives GHF. PVCA, 15-5-1929.

10 L. Loucheur, Carnets secrets, p. 167-168.

11 MAEB. CNCE, 2-4-1930. M. Suetens, La politique commerciale de la Belgique, p. 223-224. Archives GHF, PVCA, 4-7-1928 - 15-5-1929.

12 MAEF. SDN 1188, Tél. Massigli, 18-5-1928.

13 MAEB. CNCE, 10-4-1929 - 29-5-1929 - 19-6-1929 - 25-6-1930. MAEF. RC 1918-1940, C Belgique 37, Herbette à Briand, 4-7-1929.

14 B. Nogaro, Le régime douanier…, op. cit., p. 167. MAEB, 2451 bis. Note verbale française, 27-1-1930. Note verbale belge, 23-2-1930.

15 MAEB. CNCE, 2-4-1930. Vanlangenhove, L’élaboration delà politique…, op. cit., p. 87-88.

16 MAEF. SDN 1430. Notes, 5-12-1929 - 4-2-1930.

17 MAEF. SDN 1429. Note verbale gouvernement belge, 27-12-1929. Legrand au ministre, 12-12-1929. MAEB. CNCE, 25-6-1930.

18 MAEF. SDN 1429, Affaires étrangères à Commerce, 9-12-1929.

19 MAEF. SDN 1430, Tél. Flandin, 17-2-1930. MAEF. RC 1918-1940, С Belgique 37, Herbette à Briand, 20-6-1929.

20 MAEF. SDN 1430. Note 13-2-1930. Ibid.,1130, Note 6-5-1929.

21 B. Nogaro, op. cit., p. 154. MAEF. SDN 1429. CR réunion du 21-12-1929. Note pour le ministre, 24-12-1929. Note Serruys, 13-1-1930. Notes relations commerciales, 10-2-1930.

22 MAEF. SDN 1430. Notes, 15-2-1930 - 19-2-1930.

23 A. Fleury. Le projet…, op. cit., p. 349.

24 A. Fleury. Le projet…, p. 349. B. Nogaro, op. cit., p. 155. MAEB. CNCE, 2-4-1930.

25 MAEF. SDN 1431, deuxième commission, programme d’action ultérieure. Projet des délégations belge, luxembourgeoise, hollandaise, autrichienne.

26 MAEB. CNCE, 2-4-1930. MAEF. SDN 1431. Tél. Y. Gautier, 1-3-1930.

27 MAEF. SDN 1431. Tél. Flandin, 8-3-1930 - 11-3-1930. Tél. Briand, 12-3-1930. Tél. Coulon-dre à Briand, 12-1930. Tél. Coulondre pour Genève, 12-3-1930. Tél. Genève, 19-3-1930 -20-3-1930

28 B. Nogaro, op. cit., p. 155.

29 A. Fleury. Le projet…, op. cit., p. 350.

30 D. Artaud. La question des dettes interalliées. H. Van der Wee, K. Tavernier, La Banque nationale de Belgique. L. Ranieri, E. Francqui ou l’intelligence créatrice, Bruxelles, 1985.

31 E. Moreau, Souvenirs…, p. 414-415, 501-502.

32 H. Van der Wee, op. cit., p. 229-235.

33 E. Moreau, op. cit., p 488.

34 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 106, Legrand à Briand, 3-11-1926. MAEF. RC 1918-1940, C Belgique 119 à 121, Herbette à Briand, 22-11-1926 - 6-7-1927. Briand à Poincaré, 12-1-1927.

35 E. Moreau, op. cit., p. 415.

36 H. Van der Wee, op. cit., p. 220-229.

37 E. Moreau, op. cit., p. 502.

38 H. Van der Wee, op. cit., p. 229-235.

39 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique, Herbette à Briand, 2-10-1929.

40 L. Ranieri, E. Francqui…, op. cit., p. 228-229.

41 Ibid, p. 230-236.

42 Ibid, p. 238-239.

43 Ibid., p. 240-244.

44 Papiers Jaspar, 224 - Correspondance avec Gutt, 16-12-1929 - 29-3-1930.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1992

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