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La France, la Belgique et l’organisation économique de l’Europe, 1918-1935

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Éric Bussière

Troisième partie. Vers une Europe des producteurs

Chapitre II

L’amorce d’une solution européenne : la conférence économique de 1927

Texte intégral

1La conférence économique de 1927, organisée dans le cadre de la Société des Nations, constitue la première véritable tentative d’organisation des relations économiques internationales à l’échelle de l’Europe. Elle est la conséquence de deux échecs. Celui de la guerre économique continuée, à laquelle la conférence de Londres a mis un terme. Celui d’une approche bilatérale des problèmes depuis l’automne 1924. Les responsables économiques français ont pu constater que la partie à trois - France, Belgique, Allemagne - nouée à partir de l’automne 1924, risquait de se terminer défavorablement pour leur pays : en juillet 1925, seules les relations entre la Belgique et l’Allemagne sont en effet stabilisées. Quant aux relations entre industriels, l’expérience a prouvé que le dialogue franco-allemand devait être élargi aux Belges qui avaient les moyens de faire sentir leur puissance. L’évolution financière de la Belgique en direction des puissances anglo-saxonnes et la tentative de la cité de Londres de prendre en mains la réorganisation financière du continent justifiaient également une initiative dans le domaine économique. Celle-ci fut prise par le gouvernement français à la suite de L. Loucheur à l’occasion de l’assemblée de la SDN à Genève en septembre 1925.

A. Loucheur et sa tentative d’organisation économique de l’Europe : automne 1925 - printemps 1926

  • 1 P. Guillen « La politique douanière de la France dans les années vingt », Relations internationales (...)
  • 2 MAEF. SDN, 1194. Note du 11-9-1925.

2Le projet de L. Loucheur, officiellement annoncé à l’assemblée de la SDN à la mi-septembre 1925 s’inscrit, de son point de vue, dans une continuité. Depuis la rupture de la solidarité économique interalliée au début 1919, il est partisan d’une entente économique du continent, contrepoids de la puissance industrielle et financière anglo-saxonne. À la base de ce projet : un axe industriel franco-allemand fondé sur une série de cartels. L’échec des accords Loucheur-Rathenau n’a pas mis fin à cet espoir. À partir de l’automne 1924 nous avons vu que la signature d’un accord économique avec l’Allemagne accompagné de la conclusion d’ententes industrielles, dont la métallurgie fournirait le modèle et la base, était devenue la priorité de la politique économique extérieure de la France. Nous en avons analysé les difficultés sur le plan extérieur et l’impasse à laquelle on était parvenu à l’été 1925. Celles-ci se doublaient de difficultés intérieures, liées à la pression protectionniste des chambres soutenues par une partie des milieux économiques. Depuis l’automne 1924, le Quai d’Orsay et le ministère du Commerce joignent leurs efforts pour limiter cette pression protectionniste, tant auprès du Parlement que du Comité supérieur consultatif. De ce point de vue, la pression internationale avait joué un rôle efficace auprès des responsables économiques français. En septembre 1924, le Comité économique de la SDN avait réclamé l’abolition des prohibitions d’importation. En avril 1925, la section commerce du Comité supérieur consultatif adopte un rapport de C. Rist tendant à cette suppression1. La tentative de Loucheur a donc deux objectifs : sur le plan extérieur elle tend à dépasser les difficultés connues depuis l’automne 1924. Sur le plan intérieur, elle vise à exercer une pression sur les milieux industriels français les plus protectionnistes en créant « un courant d’opinion2 ».

  • 3 MAEF. SDN, 1194. Notes du 11-9-1925 - 24-10-1925 - 1195. Note du 12-4-1926, réunion du 26-2-1926.

3Les notes internes du service SDN du Quai d’Orsay et surtout la réunion interministérielle du 26 février 1926 à laquelle assistaient sous la présidence de L. Loucheur, outre quelques hauts fonctionnaires concernés (Serruys, Seydoux et son adjoint Coulondre ; Clauzel, chef du service SDN au quai d’Orsay ; de Chalendar, représentant la France au Comité financier de la SDN) ; de Peyerimhoff, Comité des houillères et J. Gautier, président de la Confédération nationale des associations agricoles, permettent de préciser quels furent les objectifs de la France dans cette entreprise3.

4Les objectifs de la France à Genève étaient de définir une voie moyenne visant à établir, à long terme, une solidarité économique continentale entre puissances européennes. Elle tirait donc les leçons du nationalisme économique issu de la guerre, aboutissant à des risques de surcapacités dans les industries de base, très coûteuses sur le plan financier, génératrices à terme de réactions protectionnistes. Deux écueils devaient donc être évités. D’une part le « superprotectionnisme » de certains États d’Europe centrale vers lequel l’Allemagne pouvait être entraînée. De l’autre le libéralisme de façade prôné par la Grande-Bretagne au travers de sa défense de la clause de la nation la plus favorisée, génératrice, dans les faits de la « prohibition pour tout le monde ». Les solutions imaginées sous l’impulsion de Loucheur combinaient deux éléments : la politique douanière des États, les ententes privées entre industriels. Celles-ci devaient pouvoir se développer librement, les gouvernements conservant un simple droit de regard, au nom de l’intérêt des consommateurs. La politique des États devait être fondée sur l’égalité des conditions économiques, et sur la réciprocité : elle devait donc tendre à la signature de véritables conventions commerciales avec garantie d’abaissement des tarifs. Pour Loucheur, les ententes entre grandes branches industrielles, en organisant les échanges, permettraient l’abaissement progressif des tarifs. La dimension multilatérale est d’abord celle des producteurs ; les accords entre producteurs sont avalisés, dans un deuxième temps, par la politique douanière des États. Le but de Loucheur, adopté par la commission interministérielle du 26 février, est d’aboutir à une institution durable : une ligue économique des nations européennes, fondement, à terme, des États-Unis d’Europe.

5Une note du 12 avril 1926 précise les principaux domaines d’application possible du programme élaboré en février. L’accord métallurgique en cours de négociation devra servir de référence à d’autres domaines : spécialisation de l’industrie électrique à l’échelle du continent, organisation des marchés dans la chimie, dans certaines branches du textile. En amont, on envisage un accord sur le charbon.

  • 4 L. de St-Lorette, L’idée d’union fédérale européenne, p. 75. R. Kuisel : E. Mercier, French Technoc (...)

6L’importance du projet de Loucheur est d’autant plus grande qu’il est soutenu par certains dirigeants des organisations professionnelles françaises. On retrouve ceux-ci au sein de la section française du Conseil économique paneuropéen présidé en France par L. Loucheur et dont les membres les plus importants feront partie de la délégation française à Genève en 1927 : Lambert-Ribot (Comité des forges), L. Marlio (Comité central de l’aluminium), de Peyerimhoff (Comité des houillères), M. Dubrulle (Comité central de la laine), E. Mercier (industrie électrique, pétrole et fondateur du Redressement français)4. Il semble donc que le projet de Loucheur ne soit autre chose que celui des éléments les plus dynamiques de l’industrie française et en particulier des branches exportatrices.

7Enfin le projet de Loucheur était marqué par un élément d’opportunité fondamental. Il s’agissait d’aboutir à une conclusion la plus efficace et la plus rapide possible de la conférence afin de profiter des circonstances exceptionnelles dont bénéficiait l’industrie française grâce à la dépréciation monétaire. Celle-ci permettait, pour une période qui risquait d’être brève, de compenser certaines faiblesses structurelles par rapport à l’Allemagne et de négocier dans de bonnes conditions tout en emportant l’adhésion de certaines branches qui pouvaient demeurer indécises.

8Dans la perspective des idées de Loucheur et afin de faciliter la participation de représentants de tous les pays concernés, on proposa de confier la préparation du programme de la conférence au Comité économique de la SDN, renforcé par des « sommités » du monde industriel et bancaire. Les États ne s’engageraient que sur l’opportunité de la réunion de la conférence et non sur son programme ; celle-ci ne devrait pas aboutir à des conventions mais créerait un climat qui orienterait et coordonnerait leur action.

  • 5 MAEB. 10758. Notes, 23-9-1925 - 12-12-1925. Communication du gouvernement français au secrétaire gé (...)

9La proposition de Loucheur, rendue publique dans son discours du 15 septembre devant l’assemblée de la SDN, fut adoptée dans son principe le 24. Elle aboutit à un examen plus attentif du conseil de la SDN en décembre. Celui-ci décida de la création d’un comité préparatoire composé principalement de personnalités indépendantes et des organismes techniques de la SDN. Il préparerait le programme de la conférence sous les directives d’un comité issu du conseil de la SDN5. Les premiers débats de fond entre les puissances européennes concernées eurent lieu au sein du comité préparatoire, du 26 avril au 1er mai 1926.

  • 6 MAEF. SDN, 1195. L’attaché commercial au ministre du Commerce, 4-1-1926.
  • 7 J. Freymond, « G. Streseman et l’idée d’une “Europe économique” », Relations internationales, n° 8, (...)
  • 8 MAEF. SDN, 1195. Laboulaye au ministre, 6-1-1926.

10Les ouvertures de Loucheur rencontrèrent le vif intérêt des industriels allemands : l’attaché commercial à Berlin mentionne certains membres du comité directeur du Reischverband der Deutschen Industrie, le président des AEG, de la Dresdner Bank. L’enquête du Berliner Tageblatt du 25 décembre 1925 allait dans le même sens6. L’attitude des industriels rejoint les analyses d’une note du 21 janvier 1926 de Streseman en vue de la préparation de la conférence. Il s’y montre favorable à une union douanière européenne réalisée progressivement : libre circulation des matières premières, diminution de la protection sur les produits semi-finis puis sur les produits finis7. L’idée d’une conjonction entre négociations commerciales et ententes industrielles est également retenue par certains responsables économiques8.

  • 9 MAEB. 10758. Note pour Theunis, 19-2-1926.
  • 10 MAEB. Film 115. Note Van Langenhove, 9-12-1925. Note 21-12-1925.

11À Genève, la proposition de Loucheur reçut l’adhésion « pleine et entière » du représentant de la Belgique, Van Cauwelaert9. Les objectifs du gouvernement furent cependant précisés par une étude de Van Langenhove, demandée par son ministre Vandervelde puis approuvée par lui10. Le point de vue de Van Langenhove reposait sur une analyse de la position particulière de la Belgique, « coincée » entre trois grands et menacée par le protectionnisme français, allemand et les incertitudes reposant sur la politique anglaise. Il condamnait le nationalisme économique issu de la guerre responsable du protectionnisme. Les conditions propres à la Belgique, petit pays, la plaçaient en position de faiblesse dans le cadre des ententes industrielles privées. Il optait donc pour une entente économique des pays européens, gage d’une économie ouverte et du libre-échange. Celle-ci ne pourrait reposer sur des accords préférentiels qui pénalisaient les pays non participants ni sur une union douanière, trop difficile à réaliser. Elle reposerait sur des accords internationaux par grands produits fixant des taux de protection limites (métallurgie, verre, textile), des droits compensatoires à titre de sanction pour les États ne respectant pas ces accords, une juridiction arbitrale pour les différends. L’analyse de Van Langenhove reposait donc sur le schéma d’une Europe élargie à l’Angleterre (nécessité économique pour la Belgique) et non d’une petite Europe continentale fondée sur l’axe Paris-Berlin imaginée par Loucheur. Accentuant le rôle des États par rapport à celui des entreprises, il visait à une plus grande égalité des conditions de l’activité économique que permettait moins le rapport de forces entre groupes industriels nationaux. D’un certain point de vue, les analyses françaises et allemandes se révélaient plus proches que les françaises et belges. Pourtant, Bruxelles et Berlin se rejoignaient sur un point : l’exigence d’une stabilisation préalable des monnaies avant toute discussion sur les relations commerciales proprement dites. Les discussions au sein du comité préparatoire (26 avril - 1er mai 1926) puis du comité du conseil (8 juin 1926) furent en grande partie centrées sur cette question.

  • 11 MAEF. SDN, 1198. Comité préparatoire, séance du 26-4-1926.

12Les programmes d’organisation économique de l’Europe les plus constructifs furent présentés par la France, l’Allemagne et la Belgique. Les propositions allemandes occupent une position médiane entre thèses françaises et belges. Les Belges mirent l’accent sur le nécessaire libre-échange et sur la nécessité pour la conférence d’aboutir à de véritables protocoles d’accord qui seraient proposés aux États. Cette thèse fut défendue par G. Theunis qui dirigea les travaux du comité préparatoire ; il allait ainsi au-devant des désirs du CCI de Belgique, soucieux d’aboutir à une véritable ouverture des marchés. En matière d’organisation de la production, ils mirent en avant la question des coûts : matières premières (minerai de fer, charbon…) main-d’œuvre (loi de 8 heures), coûts financiers (ce qui revenait à poser la question de la stabilisation des monnaies)11. La délégation française resta fidèle à sa doctrine : entente préalable entre producteurs (avec ou sans directives des gouvernements) puis réduction progressive des droits de douane.

  • 12 MAEF. SDN 1198. Comité préparatoire, séance du 26-4-1926. MAEF. SDN 1197. Note pour Berthelot, 8-6- (...)
  • 13 MAEF. SDN 1198. Comité préparatoire, 26-4-1926.

13La conférence projetée ne parviendrait pas à des conventions immédiatement opérantes mais aboutirait à la constitution d’une ligue économique permanente des Nations qui ferait la synthèse progressive des ententes particulières12. Les propositions allemandes opéraient une synthèse : réduction de la concurrence entre grands groupements économiques au moyen d’ententes industrielles, unification progressive des tarifs13.

  • 14 MAEF. SDN 1196. Note pour Berthelot, 29-4-1926. MAEB. 10758. Note du 8-6-1926.
  • 15 MAEB. 10758, ibid.

14Le débat le plus immédiat porta cependant sur la date à laquelle se tiendrait la conférence et donc sur la stabilisation préalable des monnaies. La France fut totalement isolée sur ce point. On peut distinguer ici l’attitude anglaise qui tendit à repousser le plus possible la conférence, afin de réunir une documentation complète, et à poser la question d’une pénalisation des pays à change déprécié ; elle visait à la fois à faire pression sur la France en vue d’obtenir qu’elle stabilise sa monnaie et probablement à gagner le temps nécessaire à une adaptation plus complète du niveau de ses prix14. Les positions allemandes et belges se rejoignaient pour estimer nécessaire la stabilisation préalable du franc. Pour Theunis, il était difficile de défendre des positions libre-échangistes pour un pays qui bénéficiait d’un dumping monétaire, même involontaire15.

  • 16 MAEF. SDN 1196. Note du 6-5-1926.

15La position initiale de la France fut d’écarter cette question, prétextant que les conférences de Bruxelles puis de Gênes avaient apporté les cadres théoriques nécessaires et qu’elle était du domaine de l’action individuelle des États. Son isolement et les attaques de la délégation anglaise obligèrent à un repli sur une solution moyenne : la stabilisation du franc serait le préalable à la tenue de la conférence, ce qui permettrait l’exclusion de fait de ces questions des discussions16.

  • 17 MAEB. 10758. Note du 8-6-1926.
  • 18 MAEF. SDN 1196. Tél. Clauzel, 26-4-1926.
  • 19 MAEF. SDN 1196. Tél. Clauzel, 26-4-1926.

16Le comité du conseil décida d’une seconde réunion du comité préparatoire pour l’automne 1926, ce qui repoussait la réunion de la conférence à décembre, au plus tôt17. Berthelot concluait de ces travaux la nécessité de mettre fin à la détresse financière du pays et donc de stabiliser le franc, seul moyen pour la France de faire prévaloir efficacement ses positions18. À plus long terme la préparation de la conférence esquissait la définition d’un axe franco-allemand pour l’organisation économique de l’Europe, fondé sur des solidarités industrielles. Cette entente franco-allemande avait été permise par un accord entre Trendelenburg, chef de la délégation allemande, et Serruys, visant à écarter toutes les questions politiquement difficiles : plan Dawes, dettes, Anschluss, colonies19. Elle obligeait la Belgique à s’y rallier, tout en essayant d’élargir le débat vers un libre-échange intégral, permettant d’y associer l’Angleterre.

B. Le préalable monétaire

1. Les difficultés douanières : automne 1925-printemps 1927

17Le caractère partiel et provisoire du terrain d’entente établi en avril 1925 dans les relations commerciales franco-belges et l’inégalité de statut des relations de la Belgique avec la France d’un côté, l’Allemagne de l’autre, furent accentués par l’instabilité extrême liée à la crise et à la stabilisation du franc en 1926.

  • 20 P. Guillen, La politique douanière de la France, p. 323.
  • 21 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 117. Tél. Berthelot, 12-12-1925 - 17-12-1925. Tél. Her-bette, 13-1 (...)
  • 22 Suetens, La politique commerciale de la Belgique, p. 206-207.
  • 23 MAEB. 2451 bis, Commission interministérielle des douanes, séance du 11-10-1926.

18Cette période fut marquée par une série de hausses de tarifs de part et d’autre. La France prit l’initiative d’un relèvement des coefficients de 30 % le 6 avril 1926, renouvelé dans les mêmes proportions le 14 août20. En Belgique, une première tentative de relèvement fut esquissée à l’initiative du ministère des Finances en décembre 1925 afin d’empêcher les achats spéculatifs sur le marché français par les industriels et négociants belges et pour procurer de nouvelles recettes au budget. À l’intervention du ministre Vandervelde, ces projets furent provisoirement écartés21. Les principaux redressements du tarif eurent lieu dans le contexte de la stabilisation Francqui les 28 juin, 28 septembre puis 30 octobre où les articles faisant partie des arrangements franco-belges de 1924 et 1925 furent à leur tour affectés22. Une bonne partie de ces augmentations était la conséquence directe de l’inflation qui rendait nécessaire la péréquation des droits spécifiques. Une autre tenait à la nécessité absolue d’obtenir rapidement des excédents budgétaires significatifs dans le cadre des politiques de stabilisation. Ces mesures tarifaires furent aggravées du côté français par certaines entraves à l’exportation qui gênèrent l’industrie belge23.

  • 24 Suetens, La politique…, op. cit., p. 206. MAEF. Europe 1918-1940. B. 117, Commerce à Affaires étran (...)
  • 25 MAEF. Europe 1918-1940, B. 117. Herbette au ministre, 4-10-1926 - 10-10-1926. Affaires étrangères à (...)
  • 26 MAEF. Europe 1918-1940. B. 117-118, Degrand au ministre, 14-10-1926 - 16-10-1926. Herbette au minis (...)

19Dans un premier temps, les deux pays essayèrent d’atténuer les effets de ces relèvements au moyen d’arrangements partiels. Ainsi, l’avenant du 10 avril 1926 aux modus vivendide 1924 et 1925, négocié à la demande des Belges, exonéra-t-il les produits concernés par ces deux accords du relèvement de tarif français de 30 % tandis que la France obtenait quelques consolidations de droits24. À la suite des décisions prises par la Belgique en septembre et octobre, la France, touchée dans ses exportations de produits de luxe, demanda l’ouverture rapide de négociations et un engagement du gouvernement belge portant sur le caractère provisoire des nouveaux coefficients. Le gouvernement belge se déroba, maintint les options prises et repoussa les demandes françaises à une négociation d’ensemble qui prendrait place après la stabilisation monétaire25. Ce refus de négocier se traduisit par le retard mis par le gouvernement français à faire ratifier puis mettre en vigueur l’avenant du 10 avril 1926 et celui du gouvernement belge à faire voter la législation sur la protection des appellations d’origine promise depuis avril 1925 et qui intéressait au plus haut point l’agriculture française26.

  • 27 MAEF. Europe 1918-1940, B. 117. Commerce à Affaires étrangères, 2-7-1926. MAEB. 2451 bis. Note Vanl (...)

20Pourtant, la conséquence la plus importante de ces difficultés fut d’accélérer la prise de conscience dans les milieux concernés en France de la nécessité de modifier la politique commerciale du pays. Les hausses de tarifs belges de juin 1926 touchaient en effet beaucoup plus la France que l’Allemagne, protégée pour l’essentiel de ses rapports commerciaux avec la Belgique par le modus vivendide 1925. La nature des exportations françaises (produits de « luxe ») accentuait la portée de cette distorsion. Cette disparité croissante entre un commerce germano-belge stabilisé et un commerce franco-belge aux conditions précaires, dangereuse à long terme, était beaucoup plus le fait des déficiences de la politique commerciale française que du gouvernement belge. Les fonctionnaires du ministère du Commerce firent cette analyse dès juillet 1926. Ils furent relayés au Parlement par certains députés en décembre. Au début février, la nouvelle politique douanière de la France fut exposée à F. Vanlangenhove, alors chef de cabinet de Vandervelde, par Serruys, directeur des accords commerciaux. Le Parlement perdrait sa maîtrise traditionnelle sur le tarif douanier et le Gouvernement serait autorisé à en consolider, par convention, une grande partie. Le tarif minimum resterait intangible mais les négociations avec les grands partenaires - Belgique, Allemagne - auraient lieu avant son vote par le Parlement ce qui permettrait d’inclure les réductions dans la nouvelle loi27.

21Le projet de loi douanière fut communiqué officieusement aux principaux gouvernements intéressés (Belgique, Allemagne) dès février 1927.

  • 28 MAEB. 2451 bis. Commisson interministérielle, 8-4-1927.
  • 29 Ibid., 31-3-1927 - 1-4-1927 - 22-4-1927.

22Le projet français visait à la fois à garantir les principaux courants d’exportation du pays par le biais de la consolidation des droits et à protéger une partie des nouvelles industries issues de la guerre, chimie et construction mécaniques28. Ainsi la réelle volonté d’aboutir se trouvait-elle entravée par un tarif de négociation élevé et difficile à défendre. Les analyses faites par les industriels belges furent en grande partie négatives. Le projet de tarif était « désastreux » pour une série de produits spécifiquement belges (matériaux de construction, armes, meubles, machines à papier, soie artificielle) mais également pour des produits que Belges et Allemands exportaient conjointement en France. La Belgique risquait donc de « faire les frais d’une entente éventuelle franco-allemande ». L’industrie belge désirait aboutir à une large entente avec la France et préférait ne pas conclure un accord limité. En particulier, la possibilité d’exporter en France les produits de la construction mécanique et de certaines branches du textile (laine) furent considérés comme des objectifs intangibles29.

  • 30 Ibid., 8-4-1927 - 6-5-1927.

23Deux contacts préliminaires avec les négociateurs français, les 4-5 avril puis le 25 avril, permirent au Gouvernement belge de déterminer une stratégie de négociation. Le Gouvernement français désirait conclure rapidement, afin de pouvoir faire voter la nouvelle loi douanière avant juillet 1927. Serruys fit comprendre qu’il désirait ne négocier qu’un accord à portée limitée, préservant entièrement sa liberté de manœuvre vis-à-vis de l’Allemagne. Celui-ci ne porterait donc que sur des productions spécifiquement belges. Dans ces conditions, le Gouvernement belge décida de temporiser et de reporter les discussions de fond. Celles-ci ne reprendraient qu’à la suite de la conférence de Genève. Les négociations portant sur les constructions mécaniques seraient quant à elles repoussées au-delà de la signature d’un accord franco-allemand30.

  • 31 MAEB. 2451 bis. Gaiffier à Vandervelde, 15-4-1927.
  • 32 MAEB. 2451 bis. Commisson interministérielle, 6-5-1927.

24Ainsi, en avril 1927, une conjonction de forces semble s’esquisser en Europe contre la politique douanière de la France. Les Belges décident de temporiser. Les négociations franco-allemandes piétinent. Ces derniers, à la mi-avril, semblent se dérober à toute nouvelle discussion, ce que Coulondre, sous-directeur des relations commerciales, ne comprend pas31. Au cours de la conférence, les Belges, conduits par Vanlangenhove, ont pour mission de prendre contact avec les délégations étrangères sans pour autant donner l’impression d’une collusion avec l’Allemagne32. Le processus mis en œuvre par la France en septembre 1925 risque donc de se retourner contre elle et de l’isoler. Certes le contexte a changé. Le dumping inflationniste ne joue plus, la stabilisation de fait du franc oblige à traiter. D’un point de vue formel, la France a franchi le premier pas en acceptant de stabiliser ses relations commerciales. En portant le débat à Genève, par la mise en œuvre de négociations bilatérales mais parallèles avec ses grands partenaires, une approche plus multilatérale des questions économiques internationales semble se dessiner. La Belgique est décidée à la favoriser et à en exploiter à fond les possibilités. Pourtant, les ambiguïtés du « tarif Bokanowski » montrent que le choix décisif entre une économie à base industrielle et exportatrice et la tradition protectionniste n’était pas encore fait.

2. Le modèle industriel : l’EIA

  • 33 J. Bariéty, Le sidérurgiste luxembourgeois E. Mayrisch, p. 255.
  • 34 Archives CS, dossiers Van Hoegaerden. Note du 10-12-1925. Reconstitution IRMA.
  • 35 J. Bariéty, Le sidérurgiste…, op. cit., p. 255.

25Si l’instabilité monétaire avait pu retarder à la fois les négociations commerciales bilatérales à engager par plusieurs pays avec la France et la tenue de la vaste confrontation multilatérale de Genève, il semble qu’elle ait joué de manière positive en faveur de la conclusion des ententes métallurgiques. Leur relance est due à l’initiative de Briand et date du 7 novembre 192533. Elle s’inscrit dans le projet d’ensemble engagé depuis septembre à Genève par Loucheur. Un axe franco-allemand se constitue entre décembre 1925 et février 1926. À l’occasion de la réunion des fabricants de rails à Londres, le 10 décembre, Français et Allemands se sont mis d’accord sur un projet de répartition qu’ils proposent à leurs collègues britanniques et belgo-luxembourgeois34. Le 29 décembre, Thyssen formule son projet de cartel international de l’acier, accepté, dans son principe, le 10 février, par le groupe français35.

  • 36 Archives CS, dossier Van Hoegaerden. Note du 10-12-1925. J. Bariéty, Le sidérurgiste…, op. cit., p.(...)
  • 37 Archives CS, PVCA, Chiers, 18-12-1925 - 20-11-1925.
  • 38 Ibid., PVCA OM, 30-11-1925.

26Face à cette coalition continentale, les Belges peuvent difficilement rester isolés. Cette situation est d’autant plus grave que les Luxembourgeois continuent à faire « cavalier seul » ; le 10 décembre, le groupe belge a dû avouer à ses partenaires qu’il n’avait pu se mettre d’accord avec le groupe grand-ducal, malgré l’existence de l’UEBL, et faire appel à leur arbitrage. Cet isolement est renforcé du fait du rôle joué par Mayrisch - pour les ARBED - entre Français et Allemands en janvier-février 192636. À cette contrainte stratégique s’ajoutent des éléments positifs qui favorisent l’acceptation des ententes par les Belges. Dès octobre-novembre, la situation intérieure française évolue favorablement pour leurs intérêts. L’entente intérieure rails se réalise de manière satisfaisante pour La Chiers (11 %) tandis que le principe d’une entente fil-machine entre Belges, Français et Allemands est admis37. Surtout, à partir de novembre, la première tentative de stabilisation du franc belge renforce la concurrence française sur le marché belge et à l’exportation38.

  • 39 Ibid., dossiere Van Hoegaerden, 5-1-1926 ; ibid., PVCA OM, 22-3-1926.

27Les négociations en vue de la reconstitution de l’IRMA et de la constitution de la future EIA évoluent parallèlement. La première est acquise dans son principe dès le mois de mars. La part belgo-luxembourgeoise, initialement prévue au taux de 15 % (11 + 4), est définitivement fixée à 17 %, au bénéfice des Luxembourgeois (10,45 + 6,55) qui semblent avoir monnayé de façon profitable leur médiation39.

  • 40 Archives SGB, EIA. Notes 15-7-1926 - 13-10-1926.
  • 41 Ibid. Note du 15-7-1926.
  • 42 MAEF, Europe 1918-1940, B. 121. Note du 30-6-1926.

28La constitution de l’EIA fut beaucoup plus difficile à faire aboutir. Les exigences du groupe belge et en particulier celles des usines de Charleroi retardent l’accord définitif. Elles ne purent être satisfaites que grâce à un supplément de production mensuel de 30 000 t (sur un total initial de 265 000) en sus du quota de base réservé à la Belgique40. La conclusion de l’Entente internationale de l’acier n’intervint donc que le 30 septembre. Il est probable que l’acceptation des Belges fut facilitée par les pressions exercées par les banquiers, favorables à l’entente et plus en mesure de s’imposer du fait de la raréfaction de liquidités pesant sur l’industrie à la suite de la stabilisation du franc41. Plus globalement, celle-ci risquait d’affaiblir la compétitivité des usines belges et françaises et de remettre en question les bases assez favorables, de l’accord. Du côté français, M. Champin fit les mêmes analyses auprès du Quai d’Orsay en faveur de l’entente des tubes d’acier à la fin juin 1926 et demandait que l’on fit pression sur Wendel et Laurent pour hâter la conclusion de l’entente lingots42.

  • 43 Archives SGB, EIA. Note du 15-7-1926.

29L’EIA pouvait donc être considérée comme la base des ententes métallurgiques futures à conclure en Europe. Dans l’esprit de ses promoteurs, et en particulier des Belges, elle devait être suivie d’une véritable organisation des marchés ouverte aux Anglais sinon aux Américains43. L’IRMA, l’entente continentale pour les tubes d’acier, l’entente fil-machine, en cours de négociation, en constituaient de significatives amorces. La conjonction de ce type d’organisation, ayant pour base les producteurs, avec celle que pourrait promouvoir la SDN dans le cadre douanier entre États, pouvait déboucher sur l’organisation économique d’une Europe élargie et ouverte sur le monde telle que l’entendaient les Belges. Fondée sur un axe continental franco-allemand, elle pouvait le faire selon un schéma plus réduit, tel que Loucheur et la délégation française à Genève l’imaginaient en mai 1927.

3. La stabilisation monétaire et ses ambiguïtés

30Depuis le printemps 1926, il était clair que la stabilisation des monnaies était devenue la condition de toute réorganisation concertée du système des échanges et de la production entre les puissances européennes. Dans cette perspective, les débats préparatoires à la conférence de Genève avaient révélé l’urgence de résoudre les cas français et belge. Dans l’un comme dans l’autre, les principales décisions furent prises durant l’été, par Francqui d’un côté, Poincaré de l’autre.

31Les analyses des historiens (Sauvy, Van der Wee et Tavernier, Janssens), les mémoires d’E. Moreau, ainsi que les archives diplomatiques que nous avons pu consulter révèlent l’extrême incertitude des deux artisans de la stabilisation sur la nature de la politique à suivre. Pourtant ces incertitudes ne furent pas de même nature. Francqui est stabilisateur depuis 1923 ou 1924 ; l’idée d’une revalorisation du franc belge et d’un retour au pair est donc exclue, surtout depuis l’échec de Janssen. En outre, par tempérament comme par conviction, il est persuadé de la nécessité d’une opération rapide, autant à cause d’une opinion publique qu’il juge versatile que pour lever un des éléments d’incertitude qui pèse encore lourdement sur l’économie du pays. Le débat pour Francqui porte donc plutôt sur les moyens de la stabilisation et sur la dimension internationale de la question. Pour Poincaré l’incertitude majeure est celle du niveau de la stabilisation et d’une éventuelle revalorisation du franc. Dans ces conditions on s’est acheminé vers un prolongement des incertitudes qui repoussèrent à 1928 les décisions définitives.

  • 44 E. Moreau, Souvenirs d’un gouverneur de la Banque de France, p. 14-17.

32Au printemps 1926 l’idée d’une stabilisation concertée, voire simultanée dans le cadre d’une union latine rénovée, est encore réalisable selon Francqui. Pour des raisons de prestige politique évidentes, le gouvernement français peut ne pas y être insensible. Pourtant, le véritable débat est plus large. La situation de la Belgique après l’échec de Janssen, comme le rapport des experts pour la France, prévoyaient une aide extérieure importante pour réussir la stabilisation44. En mai 1926, pour chacun des deux pays, le choix semble être entre une solution continentale reposant sur une collaboration avec l’Allemagne et une solution anglo-saxonne sous contrôle britannique. La première se plaçait dans la suite des ouvertures françaises dans le cadre de la SDN et de la reprise des négociations sidérurgiques à la fin de 1925. Elle se matérialisa par les offres du Dr Schacht aux Français et aux Belges à partir de 1925. La seconde résultait des ambitions financières britanniques qui visaient à une collaboration européenne dont la Banque d’Angleterre serait l’animatrice face à la puissance américaine. Pour la Belgique tout dépendrait du choix de la France. Son refus d’entrer dans une combinaison continentale risquait de la repousser vers les Anglo-Saxons.

L’échec de la solution continentale

  • 45 J. Bariéty, « Finances et relations internationales : à propos du plan de Thoiry », Relations inter (...)
  • 46 H. Van der Wee, K. Tavernier, La BNB, p. 110.

33J. Bariéty a montré que les premières propositions allemandes à la Belgique dataient de mars 1925. Elles furent reprises à l’automne 1925 (novembre-décembre) et consistaient, en échange de concessions politiques importantes, en une mobilisation d’une tranche de 3 à 5 milliards de marks-or des obligations Dawes. Le lien entre les propositions financières de Streseman, la concurrence franco-belge aux produits allemands sur les marchés internationaux, la reprise des négociations sidérurgiques internationales, le tout couronné par la mise en œuvre de la conférence économique internationale est clairement établi. L’abandon provisoire de ces projets tient surtout à des raisons politiques45. Cependant, la solution adoptée par la Belgique à partir d’octobre - stabilisation avec le concours direct de la finance anglo-saxonne - ôtait une partie de son intérêt à la solution allemande. En outre, Strong et Norman avaient déconseillé cette solution à Hautain en juillet 192546.

  • 47 MAEF. RC 1918-1940, C. Belgique 117, Herbette à Briand, 11 juin 1926. Le banquier Morgan l’avait ég (...)
  • 48 MAEF. RC 1918-1940, C. Belgique 117, Herbette à Briand, 17-6-1926 - 21-6-1926.
  • 49 E. Moreau, Souvenirs, op. cit., p. 15-31.
  • 50 J. Bariéty, « Finances… », op. cit., p. 62.

34L’échec de mars 1926 et la part de responsabilité qu’y eurent les financiers anglo-saxons donnaient à nouveau sa chance à la solution continentale. Nous avons vu qu’une des principales leçons tirées en France et en Belgique de l’échec de Janssen en mars 1926 était qu’une dépendance financière trop étroite à l’égard du capital anglo-saxon était à éviter. La mobilisation des obligations Dawes et un rapprochement avec l’Allemagne pouvaient fournir les moyens d’un nouvel équilibre. Eu égard à la similitude de situation française et belge vis-à-vis de l’Allemagne et du retour à une évolution en sympathie des deux monnaies depuis mars, une opération simultanée, sinon commune, était envisageable. En mars, Francqui évoquait cette possibilité devant Herbette. Au début juin, l’ambassadeur parle avec le ministre des Finances Hautain d’une défense de la monnaie par les trois puissances latines (France, Belgique, Italie) ; celle-ci avait été lancée par G. Theunis qui en avait entretenu Raoul Péret à Paris quelques jours auparavant47. Elle est reprise par Francqui avec Herbette le 20 juin. Francqui est pleinement conscient de la solidarité des devises françaises et belges en dépit de l’opinion d’une partie du public. Il réserve son attitude sur la collaboration franco-belge à la solution de la crise ministérielle en cours et à la constitution en France d’un gouvernement qui gouverne. Le 15 juin 1926, R. Péret démissionne et est remplacé par un cabinet Briand avec Caillaux, vice-président du Conseil, ministre des Finances48. Était-ce la solution attendue par Francqui ? Il est certain que Caillaux comme Francqui pensaient qu’une « dictature financière » était l’une des conditions d’une opération de stabilisation réussie. En cela ils reflétaient l’opinion admise dans une large part du monde financier et reprise par le comité d’experts dans son rapport du 3 juillet 192649. On peut cependant se demander avec J. Bariéty si la demande des pleins pouvoirs en vue d’opérer le sauvetage monétaire, obtenus pour six mois par Francqui le 16 juillet et refusés à Caillaux le 17 juillet, ne faisaient pas partie d’un plan d’ensemble destiné à mettre en œuvre une stabilisation concertée selon le modèle continental précédemment évoqué50.

  • 51 J. Bariéty, « Finances… », op. cit., p. 60.
  • 52 H. Van der Wee, La BNB, op cit., p. 177.
  • 53 J. Bariéty, « Le projet de rétrocession d’Eupen-Malmédy », Les Relations franco-belges, p. 335-337. (...)
  • 54 MAEF. RC 1918-1940, C. Belgique 118, Herbette à Briand, 22-7-1926.

35Les nouvelles conversations germano-belges en vue d’une assistance financière allemande à la stabilisation du franc reprennent en effet en mars 1926, à un moment où l’échec de Janssen est patent et où l’on pense de plus en plus à Francqui pour stabiliser. Elles sont le fait, du côté belge, de Delacroix, ancien premier ministre, ami de Francqui et trustée des obligations des chemins de fer allemands créés par le plan Dawes51. Leur intérêt est relancé à partir du 15 juin ; la dette extérieure à court terme, accumulée par Janssen à l’automne et durant l’hiver 1925-1926, est évaluée à 54 millions de dollars. À Londres, Francqui a négocié le report du crédit provisoire de 27,5 millions de dollars qu’avait obtenu Janssen pour trois mois. Il ne dispose donc que d’un répit jusqu’au 30 septembre52. C’est dans ces conditions qu’un accord de principe en vue de la rétrocession d’Eupen-Malmédy à l’Allemagne en échange de 50 millions de dollars est établi le 14 juillet 1926 entre Delacroix, Francqui et Schacht à Bruxelles. L’opération aurait lieu à l’occasion de l’entrée de l’Allemagne à la SDN à Genève, c’est-à-dire avant l’échéance du 30 septembre. On sait que des tractations de même nature ont eu lieu entre Caillaux et le gouvernement allemand par l’intermédiaire d’un banquier américain et que le ministre des Finances avait confié à Moreau, gouverneur de la Banque de France, avoir l’assurance de l’appui de la maison Dillon and Read en vue d’un crédit de 800 millions de dollars gagés sur les obligations de chemins de fer allemands53. Sans être obligatoirement concertée, la demande des pleins pouvoirs par Francqui et Caillaux, les 16 et 17 juillet 1926 visait, selon nous, la mise en œuvre du même programme. Celui-ci aurait pu être couronné par la création de concert, entre la Belgique, la France et l’Italie, d’une nouvelle monnaie-or fondée sur une réserve métallique. Le 22 juillet il s’ouvrait de son projet auprès de Herbette et annonçait un voyage à Paris pour en parler avec le nouveau gouvernement français54.

  • 55 J. Bariéty, Le projet…, op. cit., p. 341.
  • 56 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 118, tél. Herbette, 13-8-1926 - 21-8-1926. Note verbale, 25-8-1926 (...)

36La constitution du cabinet Poincaré modifia les projets du mois de juillet. S’ils furent officiellement abandonnés, on peut penser qu’ils furent tenus discrètement en réserve comme solution de rechange dans la stabilisation monétaire en cours. Du côté français la présence de Poincaré au pouvoir met obstacle à toute tentative d’assistance financière allemande à la stabilisation du franc, surtout en échange de concessions d’ordre politique. De même, les pressions exercées par la France auprès de la Belgique semblent mettre un terme aux tractations en cours. Le 30 juillet, Francqui et Vandervelde rencontrent Briand et Poincaré à Paris. Ce dernier attire leur attention sur la gravité qu’une rétrocession de territoire pouvait avoir55. Les négociations se poursuivant du côté belge, Herbette est chargé d’une démarche officielle auprès du Gouvernement le 13 août. Jaspar semble frappé par les arguments de l’ambassadeur et déclare renoncer à la cession territoriale. Une note verbale est adressée le 21 août par le gouvernement belge aux deux gouvernements alliés (France-Angleterre) et leur demande assistance en vue de faire face à la dette extérieure à court terme. Il suggère à cet effet l’escompte par les deux pays des trois annuités Dawes à courir, soit un plus de 50 millions de dollars. En fait cette note vise surtout l’Angleterre et le gouvernement belge demande discrètement l’appui de la France auprès de cette dernière. Celui-ci lui est tout acquis. Le 19 août Poincaré demande à Briand de rechercher auprès des Anglo-Saxons les moyens de mobiliser une part des obligations Dawes au profit de la Belgique56.

  • 57 Papiers Jaspar 45. Note du 10-9-1926. MAEB 2374 bis IV. Gaiffier à Vandervelde, 25-8-1926 - 26-8-19 (...)
  • 58 H. Van der Wee, La BNB, p. 180.

37Ces initiatives ne débouchèrent pas. Les premiers contacts de Poincaré avec Parker Gilbert furent négatifs ; le voyage de Gutt à Londres les 30 et 31 août 1926 le convainquit de l’opposition britannique à tout projet visant à l’escompte de trois annuités Dawes57. On s’orienta donc vers un projet d’emprunt de 100 millions de dollars58.

  • 59 J. Bariéty, « Finances… », op. cit., p. 68-69.

38Du côté français les conversations avec le gouvernement allemand, au moyen de la diplomatie secrète d’A. Briand, débouchèrent sur l’entrevue de Thoiry, le 17 septembre 1926. J. Bariéty a évoqué les incertitudes qui planèrent longtemps sur la nature de ces conversations ; en fait, elles reprenaient les principaux thèmes développés antérieurement : aide financière allemande à la stabilisation du franc en échange de concessions territoriales59. Ce programme, qui aurait été mis en œuvre en cas d’échec de Poincaré, fut connu du ministre belge des Affaires étrangères dès le 22 septembre. Dans une note du 7 octobre 1926 à Francqui et Hautain, il se déclarait favorable à un tel programme et prêt à y participer dès le début de sa mise en œuvre. La certitude d’obtention du prêt de stabilisation acquise au cours de la première quinzaine d’octobre et la réalisation de la stabilisation le 25 octobre 1926 mirent fin à ces projets du côté belge.

La dissociation des destins monétaires

39L’échec d’une stabilisation sous assistance allemande directe ou indirecte obligeait le gouvernement belge et Francqui à s’adresser à la finance anglo-saxonne pour obtenir les concours extérieurs qui lui paraissaient indispensables. Cette nécessité ne mettait pourtant pas totalement fin à la solidarité de fait entre les devises belges et françaises. Notre intention est ici d’analyser dans quelle mesure la perception, très claire chez le praticien qu’était Francqui, de cette réalité influença les modalités de la stabilisation belge du 25 octobre 1926. Les ouvrages les plus précieux dont nous disposons sur l’histoire de cette stabilisation (Janssens, Van der Wee) peuvent être utilement complétés par les archives diplomatiques.

40Si la stabilisation belge fut réalisée sous contrôle anglo-saxon selon le schéma du GES, cela ne signifie pas que les relations avec la France ne jouèrent aucun rôle dans les décisions qui furent prises. Entre l’avènement du cabinet Poincaré (23 juillet) et la stabilisation (25 octobre) Francqui se rendit en personne trois fois à Paris afin de s’y entretenir avec le président du Conseil. Si les questions politiques (Eupen-Malmédy) furent évoquées au cours de ces entretiens, les questions financières et monétaires eurent largement la priorité. À ces déplacements s’ajoutèrent les conversations de l’ambassadeur Herbette avec Gutt ou Francqui lui-même. Il est à noter, à titre de comparaison, que ce dernier ne se rendit qu’à deux reprises à Londres durant cette même période. D’une certaine manière la stabilisation Francqui se trouve placée entre les contraintes et le modèle plus ou moins imposé par M. Norman et la solidarité monétaire avec Paris. Celle-ci fut rudement, bien qu’involontairement, rappelée à la Belgique entre la fin mai et la fin juillet puisque, malgré les premières mesures du cabinet Jaspar, la chute du franc belge sur le marché des changes ne fut véritablement arrêtée qu’avec l’arrivée de Poincaré au pouvoir.

  • 60 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 91, Herbette à Briand, 9-9-1926. C. Belgique 119, Herbette à Briand (...)

41Le souci majeur de Francqui durant toute cette période est d’éviter qu’une nouvelle baisse du franc français ne fasse échouer sa tentative de stabilisation. Il est en effet persuadé que toute nouvelle erreur de parcours entraînerait une « chute verticale » du franc belge et qu’un échec en France conduirait mécaniquement la devise belge aux abîmes. Ces craintes, qui persistent jusqu’à la mi-octobre, conduisent Francqui à s’assurer de l’efficacité de la politique financière menée par Poincaré et ses déplacements à Paris visent à la fois l’information et le conseil60.

  • 61 E. Moreau, Souvenirs…, op. cit., p. 17.
  • 62 H. Van der Wee, La BNB, op. cit. p. 170-172. A. Sauvy, Histoire économique de la France, t. 1, p. 8 (...)
  • 63 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 118. Tél. Herbette, 31-7-1926. A. Sauvy, Histoire économique…, op. (...)
  • 64 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 119. Herbette à Briand, 1-10-1926.

42D’une manière globale les conseils de Francqui consistent à appuyer auprès de Poincaré la mise en œuvre du plan des experts. Sur le plan intérieur celui-ci proposait l’équilibre budgétaire de la Trésorerie, sur le plan extérieur une stabilisation rapide grâce à un large emprunt de type Morgan 1924 assorti de crédits des banques centrales61. Ce programme est relativement proche de celui mis en œuvre par Francqui lui-même depuis le début juin : suréquilibre budgétaire par de nombreux impôts nouveaux, création d’une caisse d’amortissement dotée de ressources propres et chargée d’amortir la dette flottante intérieure. Les mesures fiscales votées le 3 août par le Parlement français puis la constitution d’une caisse d’amortissement furent en partie inspirées des mesures prises par la Belgique62. Francqui attira cependant particulièrement l’attention de Poincaré sur la question de la dette flottante, en partie pour justifier sa décision de consolidation forcée annoncée le 31 juillet. Lors de sa visite à Poincaré le 30 juillet, il pensait avoir convaincu ce dernier de la nécessité d’une consolidation « violente ou forcée, au moyen des monopoles et dans des conditions analogues aux siennes ». Certes la Caisse d’amortissement créée le 10 août, reçut bien les recettes du monopole des tabacs, mais la consolidation forcée et la cession au public des actions d’une régie des Tabacs ne furent pas mises en œuvre. Dès le 3 août Poincaré y avait déjà renoncé63. Jusqu’à la fin septembre, il semble que la question de la dette flottante française ait été l’un des soucis majeurs de Francqui. Au début octobre, il se prévaudra d’avoir fait prendre conscience au président du Conseil et à ses principaux conseillers (Moreau, Rist, Sergent) de l’importance de la question64.

  • 65 MAEF. RC 1918-1940. Belgique 119. Herbette à Briand, 16-9-1926. MAEB. 2364 bis/lV. Entretiens Poinc (...)

43Sur le plan extérieur, le comité des experts prévoyait une stabilisation de fait suivie d’une stabilisation de droit assez rapide grâce à des concours extérieurs. Ici encore, l’attitude de Francqui fut de soutenir ce programme dans l’esprit de Poincaré. Il pressa donc celui-ci, à plusieurs reprises, de faire ratifier les accords de Washington et de Londres sur les dettes par les Chambres afin de pouvoir s’adresser aux Anglo-Saxons. Une telle solution permettrait une stabilisation rapide du franc français à l’abri de laquelle la Belgique pourrait agir à son tour. Malgré les pressions exercées par Rist, Moreau, Sergent en ce sens, Poincaré ne modifia pas sa position65.

  • 66 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 118. Carbonnel à Briand, 5-8-1926.

44Le souci mis par Francqui à suivre l’évolution de la situation du franc français conduit tout naturellement à s’interroger sur la possibilité d’une stabilisation simultanée et au même taux des deux devises. Nous avons vu que, le 22 juillet, Francqui pensait à une solution de ce type grâce à la constitution d’une nouvelle monnaie-or. Les cours atteints par le franc, en Belgique comme en France, en juillet semblaient le permettre (cours moyen de la livre : 199,03 F à Paris, 199,89 F à Bruxelles) de même que le niveau comparable des indices des prix de gros (juillet 1926 : France 806, Belgique 876). De même, certains industriels comme Mayrisch pensaient qu’une stabilisation commune et au même taux (150-175 F la livre) était possible66.

  • 67 Ibid. CB 119, Sartiges à Briand, 29-10-1926. MAEB. 2374 bis/lV, Nemry à Vandervelde, 27-9-1926.

45L’explication majeure de la dissociation monétaire opérée par la Belgique en octobre 1926 provient des pressions contradictoires qui pesèrent sur ce pays durant ces quelques mois. Il est probable que Francqui souhaitait une stabilisation simultanée et au même taux entre Paris et Bruxelles. Dans la mesure où il la souhaitait rapide et avec le concours des banques centrales anglo-saxonnes il fallait que la France acceptât ce schéma. Dans le cas contraire, le désir de stabilité chez Francqui l’emportant, la stabilisation séparée était inévitable. En août 1926, il pense l’opération simultanée possible. Ses maladresses politiques (concessions territoriales au profit de l’Allemagne) éveillèrent une très forte méfiance de la part de Poincaré qui dura jusqu’au mois de septembre. Le journal d’E. Moreau en témoigne largement (20 août, 28 septembre). Le souci d’indépendance nationale de R. Poincaré et le débat entre stabilisation et revalorisation firent opter celui-ci pour une opération sans concours extérieur et plus lente. Du côté belge, les pressions des banques centrales anglo-saxonnes, Norman en tête, suivi par certains responsables politiques américains ou hollandais, s’exerçaient en faveur d’une stabilisation indépendante67.

  • 68 E. Moreau, Souvenirs op. cit., p. 54, 65, 98, 99.
  • 69 H. Vanderwee, La BNB…, op. cit. p. 181.
  • 70 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 119, Herbette à Briand, 16-9-1926 - 30-9-1926.

46Malgré ces difficultés, Francqui persiste dans ses intentions initiales. Le 30 juillet, il obtient de Poincaré le déplacement de Sergent et de Rist à Bruxelles à titre de conseillers. Ce dernier eut cinq entretiens avec Francqui au cours des semaines qui suivirent. De même Moreau se montra favorable à des mesures financières parallèles dès la fin juillet et regretta, en septembre, la décision prise par la Belgique de stabiliser avant la France68. Au début septembre, Francqui est à Londres. Il semble que les financiers anglais aient exercé des pressions sur lui en vue d’une stabilisation indépendante en échange de leur assistance financière69. Pourtant Gutt comme Francqui ne sont pas décidés. Ce dernier fait savoir à Poincaré qu’il souhaite une stabilisation commune à la France et à la Belgique. Il annonce un nouveau voyage à Paris. L’entretien Poincaré-Francqui du 28 septembre se place quelques jours avant le déplacement décisif de Francqui à Londres le 2 octobre. Une nouvelle fois, c’est l’échec et Francqui sait qu’il devra agir séparément. Cependant, le 30 septembre il semble encore prêt à retarder l’opération belge en vue d’une stabilisation simultanée ou très voisine dans le temps70. Le voyage du 2 octobre à Londres tranche définitivement : la Belgique stabilisera avant la France.

  • 71 Papiers Jaspar 45. Note du 10-9-1926. MAEF. RC 1918-1940-C. Belgique 91, Herbette à Briand, 9-9-192 (...)
  • 72 MAEF. RC 1918-1940-C Belgique 119, Herbette à Briand, 25-9-1926 - 4-10-1926 -9-12-1926.
  • 73 V. Janssens, Le franc belge, p. 202. Il s’agit de A. E. Janssen et de F. Baudhuin.

47Pourtant, ce que ne remarquent pas les ouvrages publiés à ce jour, il semble que la stabilisation du 25 octobre, telle que la concevait Francqui, avait un caractère provisoire. L’idée d’une stabilisation de fait selon le GES et avec l’appui anglo-saxon, préalable à une stabilisation définitive plus tardive, est évoquée par Gutt au retour de son voyage à Londres avec Francqui le 6 septembre. L’idée en est reprise par celui-ci au cours d’un entretien avec Herbette le 9 septembre puis par L. Franck, nouveau gouverneur de la Banque nationale, le 11 octobre71. La stabilisation qui serait opérée le 25 octobre conserverait le caractère d’une stabilisation de fait sur la base de la livre à 175 F, permettant d’attendre la stabilisation française. La décision prise aurait ainsi résulté d’un compromis entre les pressions britanniques et américaines, celles du parti ouvrier belge opposé à la déflation qu’aurait représentée une revalorisation et les pressions des milieux bancaires opposés, pour une partie d’entre eux, à la stabilisation immédiate à 175 F72. Le cours choisi, dénoncé comme trop élevé par une partie des économistes belges, offrait une marge de sécurité vis-à-vis du taux qui serait probablement choisi en France, confortant ainsi la stabilisation belge et offrant une possibilité de retour à une monnaie-or à un taux plus élevé73. Le caractère provisoire de la stabilisation française, beaucoup plus durable que prévu par Francqui (il prévoyait une stabilisation pour la fin du premier trimestre 1927) rendit définitif le choix du 25 octobre.

48Les ambiguïtés des choix monétaires de la Belgique en 1926 sont le résultat des influences contradictoires pesant sur elle. La concurrence économique allemande, la solidarité financière et monétaire avec la France, la dépendance financière et commerciale vis-à-vis de l’Angleterre aboutirent à un équilibre encore instable au début de 1927. L’Europe continentale esquissée par Loucheur et Briand à l’automne 1925, acceptée par Francqui en juillet 1926 était un choix possible. Son refus par la Belgique tint beaucoup aux hésitations françaises et aux choix que Poincaré fit. Au début de 1927, la promotion d’une Europe élargie à l’Angleterre et ouverte sur le monde est le seul qui s’offre à la Belgique.

C. La conférence de Genève (mai 1927)

1. La France et la contrainte internationale

  • 74 MAEF. SDN 1197. Note de Briand, 16-12-1926. MAEB. 10758. Note sur le rapport Streseman au conseil S (...)

49La levée des incertitudes monétaires à l’automne 1926 permit une accélération des travaux préliminaires à la conférence projetée depuis l’année précédente. La seconde réunion du comité préparatoire (15-20 novembre) put proposer une date assez rapprochée au conseil de la SDN, qui, le 9 décembre, fixa la date d’ouverture au 4 mai 1927. G. Theunis, qui avait dirigé les travaux du comité préparatoire, fut choisi pour la présider74. Les débats du mois de mai 1927, dont l’objet était de favoriser le développement des échanges dans le monde et de définir les méthodes pour y parvenir, furent en grande partie dominés par la consolidation de la tradition protectionniste française que semblait annoncer le projet de tarif Bokanowski, au même moment en discussion à la Chambre. Ainsi les intérêts immédiats des puissances dominèrent-ils largement les débats officiels mais plus encore les conversations officieuses qui se développèrent en marge de la conférence.

  • 75 MAEF. SDN 1197. Note du 20-9-1926.
  • 76 MAEF. SDN 1199. Note pour le ministre, 26-1-1927. SDN 1197. Note Briand, 16-12-1926.
  • 77 MAEF. SDN 1199. Note du 25-3-1927. MAEB. 10758. D’Ursel à Vandervelde, 11-4-1927.

50À l’automne 1926 la France avait réussi à faire prévaloir ses vues dans l’organisation même des débats. L’objectif du gouvernement était de parvenir à un ensemble de résolutions qui, dans un deuxième temps, pourrait déboucher sur les conventions précises que des conférences spéciales pourraient établir. Parallèlement, la mise en œuvre de conventions privées entre groupements industriels pourrait officiellement être encouragée75. Ces objectifs eurent pour conséquence l’extrême ambiguïté de la place des gouvernements à la conférence. En particulier les délégués n’étaient pas considérés comme leurs représentants officiels : on s’acheminait donc vers des discussions d’experts ou plus précisément de producteurs chargés de promouvoir (dans l’esprit de Loucheur en particulier) une Europe des producteurs par le biais des cartels. Pourtant, dans le souci de déboucher sur des résultats pratiques, les délégués furent désignés par leurs gouvernements respectifs sur leurs capacités personnelles. Ainsi les délégués français ne reçurent-ils pas « d’instructions » formelles mais des « directives » sous la forme d’un mémorandum. De plus, ils étaient invités à se tenir en étroites relations avec les ministres concernés. Dans le même esprit, les conclusions de la conférence ne devaient pas faire l’objet d’un vote mais faire état soit de l’unanimité des délégués, soit de la liste de ceux qui y étaient favorables76. Ces subtilités de procédure, outre qu’elles devaient permettre une large participation, étaient en grande partie - pour le gouvernement de la République - déterminées par les circonstances. Le gouvernement ne désirait pas se faire représenter officiellement à Genève vu l’extrême difficulté qu’il aurait à défendre sa politique économique et en particulier son projet de tarif. Dans le but de conforter ses positions et de faire prévaloir ses thèses, il délégua L. Loucheur à Berlin au cours de la seconde semaine d’avril ; celui-ci y développa l’idée d’un organisme international des questions économiques qui, dans le cadre de la SDN, poursuivrait la mise en œuvre des conclusions de la conférence et formerait le pendant du BIT. Cet organisme aurait un droit de regard sur les groupements industriels à constituer. Dans le domaine douanier, la mise en place d’une nomenclature douanière unique et de traités de commerce uniformes serait une première étape. A terme, une Europe économique ayant pour pôles l’axe franco-allemand d’un côté, l’Angleterre de l’autre, était souhaitable. À titre d’application de ce programme, il semble que Loucheur ait également plaidé la constitution d’un cartel de l’électricité à base franco-allemande77.

  • 78 MAEB. 2451 bis. Commission interministérielle des questions douanières, 6-5-1927.
  • 79 MAEB. Film 115. Vanlangenhove à Vandervelde, 13-5-1927. MAEF. SDN 1202. Note du 10-5-1927. SDN 1200 (...)

51L’attitude du gouvernement belge consista à déjouer les plans français et à exploiter la menace que le projet de tarif Bokanowski faisait peser sur les intérêts belges et de plusieurs pays européens dont la Suisse. La décision en fut prise le 6 mai et Vandervelde délégua à Genève Vanlangenhove à cet effet78. Le nouveau tarif français se trouva effectivement placé au cœur de toutes les conversations. Dans la coulisse, Vanlangenhove constitua un front commun entre la Belgique, la Suisse, l’Autriche, l’Angleterre, contre la politique douanière de la France. Celle-ci fut l’objet d’attaques directes en séance plénière de la part de la Suisse qui recommanda à la conférence de manifester « contre les nouveaux incendies que le protectionnisme allait allumer ». D’une manière plus théorique, au sein de la commission du commerce, le principe du protectionnisme français, à savoir l’égalisation des conditions de production par des droits compensateurs fut combattu par les délégués belges (Anciaux, G. L. Gérard du CCI) appuyés par Layton (Angleterre). Si la délégation allemande se tint sur une prudente réserve (résultat du voyage de Loucheur à Berlin) elle n’en profitait pas moins du recul des positions françaises. Celui-ci fut marqué par l’échec de la tentative de Loucheur de se faire désigner comme rapporteur général de la conférence et Serruys comme rapporteur de la commission du commerce. Tous deux furent écartés par Theunis ; le Belge G. L. Gérard fut désigné à la commission du commerce, Layton Fit fonction de rapporteur général79.

  • 80 1. Suetens, La politique commerciale de la Belgique, p. 191.

52Les conclusions de la conférence en matière tarifaire marquent également la relative victoire des libre-échangistes. Certes l’idée d’une nomenclature unifiée, proposée par la France avec l’appui de l’Allemagne, fut retenue parmi les conclusions de la conférence. Pourtant l’essentiel consistait en l’objectif proclamé de la fin de l’accroissement de la protection et de la nécessité de s’engager vers la réduction de celle-ci. Le projet Bokanowski se trouvait donc « moralement » atteint80. Ce résultat est en grande partie dû à la coalition des intérêts belges et suisses qui s’étaient déclarés prêts à faire signer cette résolution par une majorité d’États, en cas de refus de la délégation française.

  • 81 2. MAEF. SDN. 1202, 11-5-1927.

53Les moyens de parvenir à la réduction des obstacles aux échanges ne firent pas l’objet de conclusions très précises. On y distinguait entre des mesures unilatérales (renonciation à des redressements ou baisses des tarifs), des accords bilatéraux étendus à tous par l’application de la clause de la nation la plus favorisée, des accords multilatéraux, sous l’égide de la SDN. Pourtant, des idées plus riches d’avenir furent évoquées. La Belgique avait essayé de promouvoir l’idée de droits limites par grandes catégories de produits ; Serruys en avait limité l’application possible aux matières premières en raison de la théorie des droits compensateurs. Pourtant, un cadre d’évolution à portée plus lointaine fut défini, synthèse des idées du délégué autrichien Riedl et de l’universitaire belge Anciaux. Le premier imaginait des négociations par groupes de pays aux intérêts économiques proches en vue de zones d’échanges préférentielles. Il visait sans doute à la reconstitution d’un espace économique en Europe centrale autour de l’Autriche mais fut dénoncé par la France comme promoteur d’un Anschluss avec l’Allemagne. Anciaux précisa cependant l’idée. On pouvait combiner la théorie belge de droits maximums à portée universelle par degré de finition des produits avec la possibilité de descendre en dessous par groupes d’États81. Cette idée est à la base des projets belges dans le cadre d’Ouchy et du bloc-or dans les années trente mais plus largement du Benelux et de la CEE au cours des années cinquante. Elle fut provisoirement écartée par la France. Les conclusions de la conférence préconisent cependant l’étude des droits et obligations que comporte la clause de la nation la plus favorisée. Ainsi, l’idée féconde d’une zone de relations économiques préférentielles dans un monde, autant que possible, libre-échangiste, était-elle en train de devenir l’un des apports majeurs de la Belgique à la conception des relations économiques en Europe au xxe siècle.

54Quant aux ententes industrielles, elles ne firent pas l’objet de véritables prises de positions de la part de la conférence. Entre les Belges, au fond peu favorables, et les Français qui voulaient en faire le cheval de bataille de l’organisation future de l’économie de l’Europe, des thèses voisines de celles de l’Allemagne l’emportèrent : la responsabilité des ententes devait être laissée entre les mains des intéressés.

55Les conclusions de la conférence ne purent donc proposer une méthode pour parvenir à une organisation économique, d’inspiration libérale, de l’Europe. L’articulation entre politique des groupements de producteurs et politique des États ne fut pas précisée. Celle entre solutions bilatérales et multilatérales, avec l’intermédiaire régional, ne le fut pas davantage.

  • 82 MAEF. SDN 1200, déclaration Vandervelde à la chambre, 1-6-1927.
  • 83 P. Guillen, La politique douanière de la France…, op. cit. p. 323.

56D’un point de vue plus pratique, la conférence aboutit pourtant à l’instauration d’un climat plus libre-échangiste. En particulier l’évolution de la politique douanière de la France, engagée depuis 1925, connut une nouvelle avancée. Durant la conférence, Serruys suscita une intervention du ministre Bokanowski au Parlement qui rassura l’opinion publique internationale. Le 1er juin 1927, Vandervelde pouvait proclamer à la Chambre des représentants : « Bien plus significative est l’adhésion donnée par les délégués d’autres États (…) surtout ceux qui (…) ont suivi jusqu’ici une politique protectionniste et au moment même où la conférence était à la veille de se réunir, avaient manifesté l’intention de relever les barrières douanières82. » La loi du 27 juillet 1927 qui autorisait le Gouvernement français à fixer par décret le nouveau tarif pouvait, à juste titre, être considéré comme la mort du projet Bokanowski83.

2. La France, la Belgique et la stabilisation des relations commerciales en Europe

  • 84 B. Nogaro, Le régime douanier de la France, p. 124-135. MAEF. SDN 1201. Note pour le directeur poli (...)

57La conséquence la plus immédiate de la conférence de Genève fut la stabilisation des conditions du commerce international en Europe continentale. Au centre de cette stabilisation : l’évolution de la France vers une politique douanière conventionnelle et l’octroi, en fait, du bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée à ses partenaires majeurs. Les fonctionnaires du ministère du Commerce aussi bien que L. Loucheur en personne, reconnurent que ce résultat n’aurait pu être atteint sans la pression internationale exercée en mai 192784.

  • 85 B. Nogaro, op. cit., p. 108.

58La nouvelle tarification française, telle qu’elle ressort de la loi du 3 mars 1928, a été constituée en deux étapes. Pour une large part, elle résulte des droits conventionnels inscrits dans l’accord franco-allemand du 17 août 1927 qui consolida environ 950 positions sur 1 500. Pour une part moindre, elle est la conséquence des accords signés avec la Suisse (21 janvier et 7 mars), l’Italie (7 mars) et la Belgique (23 février) qui consolidèrent respectivement 131,5 et environ 300 positions. Ainsi en huit mois furent définies les relations commerciales d’une Europe de l’Ouest largement dominées par l’axe franco-allemand85.

  • 86 MAEF. SDN 1201. Note pour Loucheur, 24-10-1927.

59Les nouvelles bases des relations commerciales franco-belges furent donc conditionnées par la nature des relations franco-allemandes. Le caractère préférentiel qu’on avait voulu leur donner fut donc définitivement écarté. Du côté français on avait pleinement conscience de l’importance de cette évolution : la tarification adoptée pour les branches essentielles de l’industrie dans le traité franco-allemand (mécanique, électricité, chimie, optique…) constituait la base sur laquelle serait évaluée la protection des branches non encore touchées, sous peine de distorsions dommageables. La marge de manœuvre pour les négociations avec la Suisse, l’Italie et surtout la Belgique se trouvait donc assez fortement réduite86.

  • 87 MAEB. 2451 bis. Commission interministérielle, 27-5-1927. MAEB, CNCE, 1-6-1927.
  • 88 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 118. Séance du 17-11-1927.

60Le Gouvernement belge avait, dans les faits, accepté cette situation. Il poursuivit à l’issue de la conférence de Genève la tactique définie auparavant et marquée par la temporisation, si bien que, malgré les pressions des négociateurs français (Serruys et Coulondre) les véritables discussions ne purent s’ouvrir qu’en novembre, une fois connu le texte de l’accord franco-allemand87. Les Belges avaient ainsi pu profiter d’une partie des concessions obtenues par l’Allemagne sans avoir à les payer. À partir de novembre les négociations furent menées avec célérité de manière à devancer la réaction protectionniste des milieux agricoles (satisfaite par l’additif du 3 février 1928) qui risquait de se répercuter sur les produits industriels88.

  • 89 Suetens, La politique commerciale de la Belgique, p. 208. MAEB. 2451 bis. Commission interministéri (...)

61Les principales revendications vinrent du Gouvernement belge. La structure des demandes de la Belgique résulte de celle de l’accord franco-allemand de 1927. Afin de pouvoir accorder aux produits allemands le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée, le Gouvernement français avait été conduit à des relèvements partiels de son tarif. Bien que ceux-ci furent de moins grande importance que ceux contenus dans le projet Bokanowski (droits souvent inférieurs de 40 à 50 %), ils n’en gênaient pas moins l’exportation belge en France. Dans les branches telles que la chimie et surtout la construction mécanique, Belges et Allemands étaient en concurrence sur le marché français. Les négociateurs belges cherchèrent donc, dans un premier temps, à atténuer les effets de l’accord franco-allemand par les produits intéressant l’industrie belge, dans un deuxième temps à élargir la négociation à d’autres produits89.

  • 90 MAEB. 2451 bis. Commision interministérielle, 24-10-1927.

62Les négociations se déroulèrent pour l’essentiel à Paris mais furent conclues à Bruxelles en février 1928. Elles combinèrent à la fois discussions entre fonctionnaires, (Vanlangenhove d’un côté, D. Serruys de l’autre) et entre industriels (chimie, cimentiers, verre, laine). Elles furent particulièrement difficiles dans l’industrie mécanique du fait de l’attitude de la Fédération des constructeurs de Belgique, en partie - semble-t-il - soutenue par le directeur du CCI G.-L. Gérard ; celle-ci exigea l’alignement du tarif français sur le tarif belge et refusa de communiquer des revendications précises. Il fallut l’intervention du ministre pour débloquer en partie la situation90.

  • 91 MAEB. CNCE, 11-1-1928.

63Les négociations évoluèrent assez rapidement si bien qu’au début janvier le Conseil national du commerce extérieur (CNCE) en présence de P. Hymans, ministre des Affaires étrangères, put en faire un bilan assez favorable. Selon G. Theunis, président du CNCE les résultats étaient satisfaisants ; les industriels qu’il avait consultés étaient de cet avis, ce que confirmait G. Hannecart, lié à Paribas et à la Société métallurgique du Hainaut, et conseiller commercial du ministre des Affaires étrangères. Compte tenu du caractère traditionnellement protectionniste de la politique douanière de la France, on pouvait considérer qu’aucun débouché important dans ce pays n’était fermé et que les points sur lesquels l’industrie belge ne s’estimait pas satisfaite concernaient des domaines secondaires91.

  • 92 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 118. Corbin à Herbette, 12-1-1928. Herbette au ministre, 13-1-1928
  • 93 Ibid, B. 118. Tél. Herbette, 17-1-1928 - 24-1-1928 - 26-1-1928.

64Pourtant, le climat général des négociations se dégrada brusquement à partir du 11 janvier 1928, suite à un communiqué de l’agence Belga émanant du service de presse du ministère des Affaires étrangères et faisant état de difficultés encore à résoudre. Ce communiqué fut suivi, dans les dernières semaines de janvier, d’une campagne de presse poussant le gouvernement à la surenchère. Cette campagne, alimentée principalement par la Libre Belgique et le Vingtième siècle, semble résulter d’une coalition hétéroclite combinant des oppositions politiques (catholiques-flamands) et les intérêts de certaines branches industrielles soutenues par le CCI, en particulier les industries chimiques du groupe de la Société générale de Belgique. La situation risquait donc de provoquer, au Parlement, une coalition de circonstance qui aboutirait au renouvellement de la situation de 192492. Le premier ministre Jaspar et le ministre des Affaires étrangères, Hymans, désireux d’aboutir, furent donc conduits à durcir leurs positions, malgré l’intervention de Herbette les 17 et 24 janvier auprès de certains ministres et le 25 auprès du Roi93.

  • 94 MAEB, CNCE, 25-1-1928.

65Les négociations, qui reprirent à Bruxelles à partir du 6 février, portèrent surtout sur de nouvelles concessions en matière industrielle de la part de la France (locomotives, armes) en échange de la réduction des droits sur les vins français94. L’accord du 23 février 1928 calma rapidement les pressions que cette nouvelle négociation avait fait naître. Ses principales clauses tarifaires furent incluses dans la loi douanière française du 3 mars 1928.

66Les relations commerciales franco-belges telles qu’elles devaient ressortir de l’accord du 23 février 1928 reposaient sur la clause générale de la nation la plus favorisée, demeurée en fait en vigueur depuis 1892 et qui, à la suite de l’accord franco-allemand d’août 1927, était redevenue en fait le fondement de la politique douanière de la France. Les deux puissances bénéficiaient donc des consolidations intervenues dans leurs relations réciproques avec ce pays.

67Dans le domaine industriel, la Belgique avait obtenu des réductions ou consolidations pour les matériaux de construction (pierres, chaux, briques), une gamme de produits de l’industrie chimique, les produits de la mécanique (locomotives, machines à vapeur, armes) ; dans l’industrie textile la Belgique obtint satisfaction pour la laine, moins sur le jute, le coton et surtout le lin. La tarification des produits des glaceries, telle qu’elle résultait de l’accord franco-allemand était considérée par les Belges comme satisfaisante. Des ententes entre groupements industriels (zinc, ciment, acide sulfurique, sulfure de carbone) furent également conclues en marge de la négociation. Dans le domaine agricole, la Belgique obtint, outre certaines consolidations, l’entrée en franchise ou à taux très bas de contingents de produits au titre de la reconstruction du cheptel à la suite de la guerre ou des relations frontières entre la Belgique, le Grand-Duché et l’Alsace-Lorraine.

  • 95 Suetens, La politique…, op. cit., p. 208-211. MAEB, CNCE, 11-1-1928 - 25-1-1928.

68Les principales concessions belges consistèrent dans des renonciations d’ajustements de tarif prévus en 1927 et surtout en une réduction de la tarification sur les vins. Pour les vins de moins de 12° la taxe intérieure à la consommation fut supprimée et remplacée par un droit de douane. Pour les mousseux, la taxe intérieure fut réduite et le droit de douane légèrement augmenté95.

69Les consolidations obtenues de part et d’autre étaient soumises à ajustement en cas de variation des prix de 20 %. En ce cas, seules les diminutions de l’incidence étaient obligatoires. Dans le même esprit, l’article V de la convention prévoyait l’ouverture de négociations et la possibilité de sa dénonciation en cas de relèvements tarifaires touchant des produits à droits non consolidés mais considérés comme « intéressant particulièrement » l’exportation de l’un des deux partenaires. L’accord franco-belge était ici nettement inspiré par les recommandations de la conférence de Genève qui préconisait la stabilisation des niveaux de protection et l’amorce d’une décroissance.

70Les clauses non tarifaires de l’accord reprenaient des dispositions antérieures (répression des fausses appellations d’origine, facilités de transit) ou s’inspiraient des accords internationaux signés sous les auspices de la SDN (prohibitions à l’exportation et à l’importation).

71La durée même de l’accord et ses clauses de reconduction furent calquées sur celles de l’accord franco-allemand puisqu’il pouvait être dénoncé à partir du 1er avril 1929 pour prendre fin trois mois plus tard. Ces conditions avaient été souhaitées par les négociations belges puisqu’une éventuelle dénonciation de l’accord franco-allemand risquait de remettre en question l’ensemble de la tarification douanière française. Cette disposition confirme bien l’apparition d’un axe franco-allemand dans la structure de la tarification douanière européenne, autour duquel s’organisent les relations des autres pays. L’évolution des rapports économiques entre puissances européennes serait alors conditionnée par la capacité de ces deux puissances à prolonger, dans le cadre de la SDN, l’œuvre entreprise en 1927 et à négocier cette évolution avec les puissances extra-continentales, en particulier l’Angleterre.

Notes

1 P. Guillen « La politique douanière de la France dans les années vingt », Relations internationales, n° 16, p. 322.

2 MAEF. SDN, 1194. Note du 11-9-1925.

3 MAEF. SDN, 1194. Notes du 11-9-1925 - 24-10-1925 - 1195. Note du 12-4-1926, réunion du 26-2-1926.

4 L. de St-Lorette, L’idée d’union fédérale européenne, p. 75. R. Kuisel : E. Mercier, French Technocrat, p. 72-73.

5 MAEB. 10758. Notes, 23-9-1925 - 12-12-1925. Communication du gouvernement français au secrétaire général de la SDN, 23-11-1925.

6 MAEF. SDN, 1195. L’attaché commercial au ministre du Commerce, 4-1-1926.

7 J. Freymond, « G. Streseman et l’idée d’une “Europe économique” », Relations internationales, n° 8, p. 349-351.

8 MAEF. SDN, 1195. Laboulaye au ministre, 6-1-1926.

9 MAEB. 10758. Note pour Theunis, 19-2-1926.

10 MAEB. Film 115. Note Van Langenhove, 9-12-1925. Note 21-12-1925.

11 MAEF. SDN, 1198. Comité préparatoire, séance du 26-4-1926.

12 MAEF. SDN 1198. Comité préparatoire, séance du 26-4-1926. MAEF. SDN 1197. Note pour Berthelot, 8-6-1926. MAEB. 10758. Note du 8-6-1926.

13 MAEF. SDN 1198. Comité préparatoire, 26-4-1926.

14 MAEF. SDN 1196. Note pour Berthelot, 29-4-1926. MAEB. 10758. Note du 8-6-1926.

15 MAEB. 10758, ibid.

16 MAEF. SDN 1196. Note du 6-5-1926.

17 MAEB. 10758. Note du 8-6-1926.

18 MAEF. SDN 1196. Tél. Clauzel, 26-4-1926.

19 MAEF. SDN 1196. Tél. Clauzel, 26-4-1926.

20 P. Guillen, La politique douanière de la France, p. 323.

21 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 117. Tél. Berthelot, 12-12-1925 - 17-12-1925. Tél. Her-bette, 13-12-1925 - 17-12-1925.

22 Suetens, La politique commerciale de la Belgique, p. 206-207.

23 MAEB. 2451 bis, Commission interministérielle des douanes, séance du 11-10-1926.

24 Suetens, La politique…, op. cit., p. 206. MAEF. Europe 1918-1940. B. 117, Commerce à Affaires étrangères, 2-7-1926.

25 MAEF. Europe 1918-1940, B. 117. Herbette au ministre, 4-10-1926 - 10-10-1926. Affaires étrangères à Commerce, 27-10-1926. MAEB. 2451 bis, Commission interministérielle, 11-10-1926 - 25-10-1926.

26 MAEF. Europe 1918-1940. B. 117-118, Degrand au ministre, 14-10-1926 - 16-10-1926. Herbette au ministre, 29-12-1926 - 18-1-1927.

27 MAEF. Europe 1918-1940, B. 117. Commerce à Affaires étrangères, 2-7-1926. MAEB. 2451 bis. Note Vanlangenhove, 3-2-1927. Suetens, La politique…, op. cit., p. 206

28 MAEB. 2451 bis. Commisson interministérielle, 8-4-1927.

29 Ibid., 31-3-1927 - 1-4-1927 - 22-4-1927.

30 Ibid., 8-4-1927 - 6-5-1927.

31 MAEB. 2451 bis. Gaiffier à Vandervelde, 15-4-1927.

32 MAEB. 2451 bis. Commisson interministérielle, 6-5-1927.

33 J. Bariéty, Le sidérurgiste luxembourgeois E. Mayrisch, p. 255.

34 Archives CS, dossiers Van Hoegaerden. Note du 10-12-1925. Reconstitution IRMA.

35 J. Bariéty, Le sidérurgiste…, op. cit., p. 255.

36 Archives CS, dossier Van Hoegaerden. Note du 10-12-1925. J. Bariéty, Le sidérurgiste…, op. cit., p. 255.

37 Archives CS, PVCA, Chiers, 18-12-1925 - 20-11-1925.

38 Ibid., PVCA OM, 30-11-1925.

39 Ibid., dossiere Van Hoegaerden, 5-1-1926 ; ibid., PVCA OM, 22-3-1926.

40 Archives SGB, EIA. Notes 15-7-1926 - 13-10-1926.

41 Ibid. Note du 15-7-1926.

42 MAEF, Europe 1918-1940, B. 121. Note du 30-6-1926.

43 Archives SGB, EIA. Note du 15-7-1926.

44 E. Moreau, Souvenirs d’un gouverneur de la Banque de France, p. 14-17.

45 J. Bariéty, « Finances et relations internationales : à propos du plan de Thoiry », Relations internationales, n° 21, 1980, p. 54-60.

46 H. Van der Wee, K. Tavernier, La BNB, p. 110.

47 MAEF. RC 1918-1940, C. Belgique 117, Herbette à Briand, 11 juin 1926. Le banquier Morgan l’avait également envisagé en mai. D. Artaud, La question des dettes interalliées, p. 825.

48 MAEF. RC 1918-1940, C. Belgique 117, Herbette à Briand, 17-6-1926 - 21-6-1926.

49 E. Moreau, Souvenirs, op. cit., p. 15-31.

50 J. Bariéty, « Finances… », op. cit., p. 62.

51 J. Bariéty, « Finances… », op. cit., p. 60.

52 H. Van der Wee, La BNB, op cit., p. 177.

53 J. Bariéty, « Le projet de rétrocession d’Eupen-Malmédy », Les Relations franco-belges, p. 335-337. E. Moreau, Souvenirs…, op. cit., p. 31-77.

54 MAEF. RC 1918-1940, C. Belgique 118, Herbette à Briand, 22-7-1926.

55 J. Bariéty, Le projet…, op. cit., p. 341.

56 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 118, tél. Herbette, 13-8-1926 - 21-8-1926. Note verbale, 25-8-1926. Poincaré à Briand, 19-8-1926.

57 Papiers Jaspar 45. Note du 10-9-1926. MAEB 2374 bis IV. Gaiffier à Vandervelde, 25-8-1926 - 26-8-1926.

58 H. Van der Wee, La BNB, p. 180.

59 J. Bariéty, « Finances… », op. cit., p. 68-69.

60 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 91, Herbette à Briand, 9-9-1926. C. Belgique 119, Herbette à Briand, 10-10-1926.

61 E. Moreau, Souvenirs…, op. cit., p. 17.

62 H. Van der Wee, La BNB, op. cit. p. 170-172. A. Sauvy, Histoire économique de la France, t. 1, p. 85-86.

63 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 118. Tél. Herbette, 31-7-1926. A. Sauvy, Histoire économique…, op. cit., p. 86.

64 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 119. Herbette à Briand, 1-10-1926.

65 MAEF. RC 1918-1940. Belgique 119. Herbette à Briand, 16-9-1926. MAEB. 2364 bis/lV. Entretiens Poincaré-Francqui du 28-9-1926.

66 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 118. Carbonnel à Briand, 5-8-1926.

67 Ibid. CB 119, Sartiges à Briand, 29-10-1926. MAEB. 2374 bis/lV, Nemry à Vandervelde, 27-9-1926.

68 E. Moreau, Souvenirs op. cit., p. 54, 65, 98, 99.

69 H. Vanderwee, La BNB…, op. cit. p. 181.

70 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 119, Herbette à Briand, 16-9-1926 - 30-9-1926.

71 Papiers Jaspar 45. Note du 10-9-1926. MAEF. RC 1918-1940-C. Belgique 91, Herbette à Briand, 9-9-1926. MAEF. RC 1918-1940-C. Belgique 119, Herbette à Briand, 11-10-1926.

72 MAEF. RC 1918-1940-C Belgique 119, Herbette à Briand, 25-9-1926 - 4-10-1926 -9-12-1926.

73 V. Janssens, Le franc belge, p. 202. Il s’agit de A. E. Janssen et de F. Baudhuin.

74 MAEF. SDN 1197. Note de Briand, 16-12-1926. MAEB. 10758. Note sur le rapport Streseman au conseil SDN.

75 MAEF. SDN 1197. Note du 20-9-1926.

76 MAEF. SDN 1199. Note pour le ministre, 26-1-1927. SDN 1197. Note Briand, 16-12-1926.

77 MAEF. SDN 1199. Note du 25-3-1927. MAEB. 10758. D’Ursel à Vandervelde, 11-4-1927.

78 MAEB. 2451 bis. Commission interministérielle des questions douanières, 6-5-1927.

79 MAEB. Film 115. Vanlangenhove à Vandervelde, 13-5-1927. MAEF. SDN 1202. Note du 10-5-1927. SDN 1200. Serruys à Berthelot, 16-5-1927.

80 1. Suetens, La politique commerciale de la Belgique, p. 191.

81 2. MAEF. SDN. 1202, 11-5-1927.

82 MAEF. SDN 1200, déclaration Vandervelde à la chambre, 1-6-1927.

83 P. Guillen, La politique douanière de la France…, op. cit. p. 323.

84 B. Nogaro, Le régime douanier de la France, p. 124-135. MAEF. SDN 1201. Note pour le directeur politique, 19-9-1927.

85 B. Nogaro, op. cit., p. 108.

86 MAEF. SDN 1201. Note pour Loucheur, 24-10-1927.

87 MAEB. 2451 bis. Commission interministérielle, 27-5-1927. MAEB, CNCE, 1-6-1927.

88 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 118. Séance du 17-11-1927.

89 Suetens, La politique commerciale de la Belgique, p. 208. MAEB. 2451 bis. Commission interministérielle, 5-9-1927.

90 MAEB. 2451 bis. Commision interministérielle, 24-10-1927.

91 MAEB. CNCE, 11-1-1928.

92 MAEF. Europe 1918-1940, Belgique 118. Corbin à Herbette, 12-1-1928. Herbette au ministre, 13-1-1928.

93 Ibid, B. 118. Tél. Herbette, 17-1-1928 - 24-1-1928 - 26-1-1928.

94 MAEB, CNCE, 25-1-1928.

95 Suetens, La politique…, op. cit., p. 208-211. MAEB, CNCE, 11-1-1928 - 25-1-1928.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1992

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