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Des francs-tireurs aux experts

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Aude Terray

Annexes

Annexes 14

Texte intégral

N.B. : Les documents d’archives sont reproduits selon les normes utilisées sur le document original (majuscules, texte souligné…) ; les coquilles et fautes d’orthographe ont été conservées.

 

« Pour une information et une préparation démocratique des décisions », juin 1958, anonyme.

 

1Mai 1968 fut mouvementé à la direction de la Prévision, et les réflexions critiques sur l’économie quantitative, sur le rôle des experts économiques au sein de l’État, sur la place de l’économie dans la société sont l’objet de nombreuses réunions et de notes dont celle que nous publions ci-dessous. Les documents illustrant l’effervescence de la DP en mai-juin 1968 sont inédits car ils n’ont pas été versés au service d’archives du ministère et ne peuvent donc être retrouvés que chez les témoins de l’époque qui les ont conservés.

2Sources : Document remis par Gérard Eldin, émis par la direction de la Prévision au cours des événements de mai 1968.

 

3Juin 1968

4Pour une information et une préparation démocratiques des décisions

 

I.

5La crise qui bouleverse notre pays a mis en évidence un divorce entre les problèmes auxquels est confrontée notre société et les préoccupations dominantes de ceux qui détiennent les responsabilités dans le pays. Elle exprime l’inaptitude d’un système technocratique de décision, fermé sur lui-même, à promouvoir les transformations indispensables. Elle manifeste une insuffisance de démocratie à tous les niveaux de la société : que ce soit au stade de l’étude des problèmes, du choix des orientations du développement, et de la prise des décisions, publiques notamment. Des débats dans lesquels chacune des parties en présence aurait eu la possibilité de s’exprimer, d’être écoutée et de peser sur la décision ont fait gravement défaut.

6La mise en question du système de décision dans notre société rejaillit directement sur le système d’information qui lui est organiquement lié. Les organismes d’information et d’études publiques en particulier n’ont pas permis de faire ressortir certaines aspirations réelles de notre société, ni de prévoir les changements nécessaires.

7La tendance a considéré les techniques actuelles d’information et de préparation des décisions comme relevant d’une méthode de connaissance toute puissante pour formuler les problèmes économiques et sociaux et en fournir la solution, à contribué à donner l’illusion que les choix techniques peuvent se substituer aux choix politiques. En fait les méthodes utilisées pour préparer les décisions, ont un caractère qui, en dépit des progrès réalisés, reste partiel. Ainsi dans la représentation de la réalité elles conduisent à privilégier certains aspects – tout ce qui est économique, quantifiable et mesurable par des flux monétaires – au détriment d’autres aspects – tout ce qui est qualitatif ou relatif à la connaissance des aspirations et des besoins collectifs, à l’organisation des rapports sociaux. Elles ne suffisent donc pas pour éclairer les choix.

8Par ailleurs, on ne peut manquer de relever une certaine ambiguïté dans le rôle imparti aux organes d’études économiques. Ils sont naturellement utilisés par le Gouvernement, pour la préparation de ses décisions, mais ils ont aussi pour vocation un service de recueil, d’élaboration et de diffusion de l’information économique et sociale au profit de la collectivité. En fait la première fonction tend à l’emporter sur la seconde : les orientations et des méthodes aboutissent implicitement à la sélection des éléments de la réalité jugés significatifs par l’utilisateur privilégié qu’est le gouvernement. Celui-ci a ainsi tendance à présenter comme contraintes techniques ce qui peut être en fait une volonté politique de ne pas remettre en cause certaines situations acquises ou d’atteindre certains objectifs.

9De profondes transformations sont nécessaires pour sortir de l’état de fait existant. Nous nous sommes efforcés ci-dessous d’esquisser les principes et les modalités auxquels devrait satisfaire le système d’information économique et de préparation des décisions dans une société démocratique.

 

II.

10La prise en compte des volontés et des aspirations de tous dans les orientations et les décisions de politique économique et sociale exige que les groupes politiques et sociaux soient également informés et techniquement compétents. La réalisation de cette condition implique que des mesures soient prises à deux niveaux. :

  • Ouvrir l’appareil d’information et d’étude économiques de l’administration le plus largement possible,

  • Développer les moyens propres d’étude et d’analyse de l’information des groupes politiques et sociaux afin de supprimer le monopole de l’administration.

11Cette pluralité doit être reconnue à tous les niveaux, national, régional ou local, car toute décentralisation de décisions qui ne s’accompagne pas de la décentralisation des moyens de préparation de celle-ci ne peut être qu’un leurre.

12A – Au stade de l’information statistique, des études et prévisions et des éléments techniques des dossiers qui fondent les décisions, les administrations doivent être au service de l’ensemble des citoyens et des groupes politiques et sociaux. Une révolution des habitudes de l’administration est indispensable pour mettre fin au malthusianisme de l’information et à la pratique du secret des études qui la caractérisent. La publication des travaux et l’accès aux dossiers doivent être largement assurés. Des efforts importants doivent être consentis pour répondre aux questions posées et mettre les études à la disposition de tous, dans la forme même où chacun a réellement la possibilité de les utiliser.

13Au-delà, les groupes politiques et sociaux doivent avoir la possibilité de participer à l’orientation des programmes de travaux statistiques, d’études et de prévision des administrations, car ce choix recouvre en fait des options, le plus souvent implicites, de caractère idéologique et politique. En conséquence ils devraient être consultés sur l’élaboration de ces programmes ; de plus, une certaine fraction de ceux-ci devrait être réservée à leurs demandes selon une procédure garantissant les droits des minorités.

14B – Au stade de la préparation directe des décisions, où la part des choix politiques explicitement introduits dans les études prend une importance prépondérante, il est nécessaire que chacun des principaux partenaires soit doté d’organes propres d’études, pour disposer de l’ensemble des éléments qui lient les constatations techniques objectives aux prises de position politiques et notamment, pour élaborer des variantes aux mesures proposées ; faute de quoi la contestation aurait un caractère irréaliste et démagogique.

15C – Au stade du débat et du choix politiques, l’autorité nationale ou locale, doit expliquer clairement les objectifs des orientations économiques et sociales et les mesures qu’elle propose. Par exemple, de profondes modifications dans la présentation et la discussion du Plan et des budgets doivent intervenir afin que soient mieux mises en lumière les finalités poursuivies et explicités les critères de choix utilisés.

16D – Enfin, et ce dernier point est tout à fait fondamental, l’information économique et sociale ne peut être reçue et utilisée que si elle rencontre une formation appropriée chez les citoyens et les groupes auxquels elle est destinée. Tout effort accru d’information qui ne serait pas accompagné d’un effort de formation risque de n’avoir qu’une fonction mystificatrice.

 

III.

17Pour mettre en œuvre ces transformations, un certain nombre de mesures peuvent être dès maintenant suggérées.

181°) Définition, orientation et contrôle des programmes de travaux.

19Une ou plusieurs instances représentatives, au niveau national, régional ou local, se verraient confier des pouvoirs consultatifs ou délibératifs pour la définition et l’orientation des programmes de travaux. Leur rôle serait décisif pour l’expression des droits et aspirations des minorités sociales et pour la publication des travaux.

202°) Liaisons internes.

21Chaque organisme d’étude doit être conduit à développer, selon des modalités adaptées à son cas, des relations de travail avec les partenaires sociaux. Le but poursuivi est double, de contact (pour être informé des préoccupations et des orientations de chaque groupe) et d’adaptation aux besoins des utilisateurs.

223°) Diffusion des méthodes et des résultats.

23La liberté de publication doit être la plus large possible, Ceci implique :

  • l’abandon de la pratique du secret pour les études : la publication deviendrait une règle, le secret l’exception, dans des cas limitativement énumérés sous le contrôle d’une juridiction à définir.

  • des moyens de diffusion autonomes et adaptés dans chaque organisme. des concours matériels et financiers supplémentaires devraient être mis en œuvre pour assurer un effort soutenu de publication des divers organismes selon des modalités variées (livres blancs, rapports) tant pour l’information générale du grand public que sous la forme de documents techniques destinés à élargir la discussion.

244°) Pluralité des organismes d’étude.

25Pour assurer l’existence de plusieurs centres autonomes d’interprétation et d’expression dans le domaine des études économiques, les mesures énumérées ci-dessus ne sauraient suffire en elles-mêmes. Il convient de prévoir :

  • le renforcement des moyens d’étude économique à la disposition du Parlement,

  • le réexamen du rôle du Conseil Economique et social,

  • le développement de la mobilité des travailleurs entre organismes d’information et d’études publics et privés,

  • le financement partiellement public d’organismes d’étude à but non lucratif à la disposition des principaux partenaires politiques et sociaux,

  • un élargissement des facilités de formation économique et social offertes aux animateurs des groupes sociaux.

265°) Définition d’une déontologie de l’expert socio-économiste.

27Sous le contrôle du juge, le travailleur socio-économiste exerce certains droits, individuellement ou en groupe et se trouve astreint au respect de certaines obligations. La définition précise de ces règles professionnelles devrait faire l’objet d’une réflexion approfondie, concernant notamment : le droit de diffusion des méthodes mises au point pour l’enseignement et pour le public, le droit de contestation de l’usage fait d’une étude dans certains cas graves, mais aussi le devoir de discrétion contractuelle au profit de l’employeur et le devoir de faire ressortir les hypothèses politiques et technique simplicites prises en compte dans les travaux.

286°) Liaison avec l’université rénovée.

29Les organismes publics d’information et d’études peuvent apporter une contribution à la rénovation de l’université, en aidant à la définition des profils de formation nécessaires, en apportant la contribution de leurs membres aux tâches d’enseignement et de travaux pratiques. Conscients du rôle que joue l’Université tant en matière de recherche que de formation, ils sont prêts :

  • à participer à l’élaboration d’une politique de la recherche et à la mise en œuvre de travaux communs avec l’Université dans les différentes disciplines économiques et sociales.

  • à procéder à des consultations étendues des universitaires sur les aspects théoriques et méthodologiques de leurs travaux.

  • à aider à la définition d’une politique de formation économique et sociale au stade de l’enseignement général.

30Sans prétendre à l’exhaustivité - c’est ainsi que les problèmes internes aux organismes publics d’information et d’études n’ont pas été mentionnés les signataires du présent texte entendent verser ces éléments au débat beaucoup plus vaste qu’ils souhaitent voir s’ouvrir dans le pays.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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