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Des francs-tireurs aux experts

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Aude Terray

Annexes

Annexes 10

Texte intégral

N.B. : Les documents d’archives sont reproduits selon les normes utilisées sur le document original (majuscules, texte souligné…) ; les coquilles et fautes d’orthographe ont été conservées.

 

Note de Claude Gruson au ministre des Finances, Paul Ramadier, sur le Marché commun de janvier 1957.

 

1SAEF, B 52 207

2Claude Gruson prend sa plume pour exposer à son ministre les raisons de son opposition au projet de Marché commun et dénoncer les menaces qu’il fait peser sur l’économie française.

 

3Claude Gruson 17 janvier 1957

4Note pour le président

5J’ai l’honneur de présenter ci-joint au ministre une note établie par le Service des Études Économiques et Financières sur le projet de marché commun européen.

6Au point où en sont arrivées les négociations et les délibérations parlementaires, cette note est certes tardive. Tout son intérêt est aujourd’hui de montrer, par une étude précise des travaux préparatoires et des clauses du traité, que celui-ci nous achemine, par un mécanisme presque automatique, vers un régime entièrement libéral. Cette perspective – inconcevable pour un économiste qui serait à la fois libre de toute prévention et au courant des analyses économiques modernes – n’est même pas rectifiée par l’amorce d’institutions dont on pourrait penser qu’à terme elles permettraient de stabiliser l’emploi et de régulariser le développement il n’est même pas question de coordonner les politiques monétaires ; encore moins d’amorcer la planification de cette immense opération qu’est la constitution d’un ensemble productif harmonieux. La Banque Européenne d’Investissement, qui aurait pu être un instrument de politique économique, a été explicitement conçue à des fins tout opposées.

7Si le traité est finalement voté, conclu et mis en application, la France garde néanmoins quelques années de liberté pour améliorer les conditions dans lesquelles elle abordera l’épreuve du marché commun libéral. Ce que l’on peut conjecturer, c’est que cette épreuve sera très dure pour tous les participants et surtout pour nous ; que dans l’instabilité de l’emploi qui résultera de l’intensification rapide de la concurrence extérieure, chaque pays s’efforcera de maintenir ou de rétablir l’équilibre de ses échanges en provoquant une stagnation, voire une régression des salaires ; en accélérant la modernisation de son équipement et par conséquent en réservant à l’investissement une part aussi forte que possible de sa production intérieure ; d’une façon générale en freinant par conséquent l’élévation des niveaux de vie. Qu’à terme, cette lutte, avec ses conséquences sociales, amène à redécouvrir la nécessité d’une politique économique plus ordonnée, cela paraît bien probable. Mais que sera devenue à ce moment l’économie française ? quel sera le poids de la France dans les institutions politiques et économiques européennes ? Cela dépendra de la manière dont elle aura pu supporter le choc initial de la concurrence. Toutes les clauses de sauvegarde que contient le traité ne lui seront, il faut bien insister là-dessus, d’aucun secours. Car, dans la mesure où il sera nécessaire de les faire jouer, cela signifiera que certains secteurs n’auront pu supporter la concurrence et que le Gouvernement français aura néanmoins jugé nécessaire de les maintenir ; cela signifiera – étant donné la solidarité proche ou lointaine qui unit tous les secteurs de la production dans leurs conditions d’exploitation, quand certains d’entre eux travaillent dans de mauvaises conditions – que l’ensemble de l’économie supportera le poids des secteurs mal adaptés au marché commun et par conséquent que les meilleurs d’entre eux auront plus de peine à survivre et à trouver des débouchés sur le marché européen.

8Il est donc absolument fondamental de profiter des brèves années de répit qui nous restent pour préparer l’économie française à cette épreuve. Il faut un ensemble coordonné d’actions, que le Plan seul permet de concevoir, visant à rendre aptes à la concurrence internationale les secteurs qu’il est possible de sauvegarder ; visant aussi à éliminer, dans des conditions aussi acceptables que possible, les secteurs qui sont manifestement inaptes à supporter la concurrence européenne. Ceci implique :

  1. que le Troisième Plan de Modernisation et d’Équipement soit très rigoureusement orienté dans la perspective du marché commun. Telles étaient, d’ailleurs, les instructions qui avaient été explicitement données aux Commissions de Modernisation dans la note de mars 1956. En fait, ces instructions n’ont pas encore été suivies ; et l’étude de ce que pourraient être la physionomie et les conditions d’équilibre de la balance des échanges dans l’hypothèse du marché commun n’a pas encore été amorcée. Ce que l’on peut savoir maintenant des difficultés que soulèverait l’équilibre de nos échanges en 1961 dans l’hypothèse de maintien du statu quo et plus encore dans l’hypothèse où la libération des échanges ne se poursuivrait que sur son rythme et dans ses modalités actuelles ; toutes les informations rassemblées sur ce point permettent de mesurer dès maintenant l’extraordinaire difficulté de l’objectif à atteindre dans l’hypothèse du marché commun ;

  2. que, pour l’étude de ces perspectives d’échanges extérieurs, des contacts soient pris entre les experts économiques français et leurs homologues de l’Europe des six. Il serait indispensable que la délégation française à Bruxelles tire parti des dernières négociations pour demander que, au moins officieusement, ces contacts soient organisés. Il faut savoir que les tentatives d’échanges d’information qui avaient été esquissées dans ce dessein à Luxembourg sont restées infructueuses, en raison de l’opposition obstinée des experts allemands ;

  3. que, toujours dans le cadre du Plan, les charges que ferait peser sur la France –ou sur l’Europe, si les négociations allaient dans cette voie – le développement de l’Union Française, fassent l’objet d’une évaluation attentive. Dans l’état d’impréparation où se trouvent actuellement les plans de développement des Pays de l’Union Française, nous ignorons complètement l’ordre de grandeur des charges que représenteraient ces plans pour les pays qui en soutiendraient l’exécution. Au cas où le traité de marché commun serait conclu, la France gardant pour elle seule les charges de l’Union Française, nous ignorons quel serait de ce fait notre handicap.

9Tels sont les travaux qu’il faut dès maintenant engager pour éviter que le marché commun ne soit une aventure inacceptable. J’ajoute qu’il serait à mon sens indispensable d’attendre qu’ils soient engagés, que les premiers résultats en apparaissent, avant de conclure définitivement le traité.

10Cette analyse d’un projet déjà fortement engagé revêt un tour critique qui pourrait laisser présumer une hostilité de principe à l’égard de la libération des échanges comme stimulant de notre redressement économique interne. Je tiens à répéter que, tout au contraire, la libération des échanges pourrait, bien utilisée, constituer un instrument essentiel d’une politique économique constructive.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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