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Des francs-tireurs aux experts

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Aude Terray

Annexes

Annexes 7

Texte intégral

N.B. : Les documents d’archives sont reproduits selon les normes utilisées sur le document original (majuscules, texte souligné…) ; les coquilles et fautes d’orthographe ont été conservées.

 

Deux notes internes de la direction du Budget à propos des crédits demandés par Claude Gruson pour lancer les travaux de comptabilité nationale, décembre 1950.

 

1SAEF B 33 456

2Direction du Budget
1er Bureau

3M. Gallois
14 décembre 1950

4Note pour le directeur

5Objet : matériel de la comptabilité nationale

6La position prise par le directeur à la suite de la note du 1er Bureau en date du 8 décembre a été notifiée à la direction de la Comptabilité Publique (MM. Miot et Bocherel).

7Cette direction a fait observer que le crédit de 50 millions obtenus par M. Devaux est destiné à l’achat de 200 machines à calculer d’un type assez simple et d’un prix unitaire de 250 000 francs. Les machines doivent être réparties dans les Recettes perceptions les plus importantes pour leur permettre de faire face au travail supplémentaire entraîné par l’application de la réforme concernant l’émission des rôles, leur prise en charge et la date d’exigibilité de la majoration de 10 % pour pénalité de retard.

8Le matériel demandé par M. Gruson est d’un modèle tout différent. Il consiste en machines comptables valant 2 500 000 francs l’unité et qui comportent un nombre suffisant de compteurs pour ventiler les mandats des dépenses publiques entre les 99 activités économiques reprises dans la nomenclature de l’INSEE.

9Les techniciens de la Comptabilité Publique font observer que leur direction n’est pas demandeur dans cette affaire et que faute d’un crédit de 30 millions M. Gruson devrait renoncer à faire son expérience. Il semble bien d’ailleurs que cette affirmation soit exacte étant donné que le matériel mécanographique dont sont actuellement dotées certaines trésoreries générales est, semble-t-il, déjà surchargé : c’est ainsi que ces trésoreries doivent encore établir à la main les bordereaux récapitulatifs des mandats destinés à la Cour des Comptes. L’on ne voit pas d’autre part comment les travaux de la Comptabilité Nationale pourraient être effectués ailleurs que dans les trésoreries générales étant donné que le système envisagé par M. Gruson comporte l’exploitation directe des mandats de dépenses publiques.

10Comme il est difficile d’envisager que les services comptables se dessaisissent même temporairement de leurs pièces justificatives, force serait à ces services de récapituler les titres de paiement sur un document de base destiné à l’organisme chargé de l’exploitation. Il semble exclu que la direction de la Comptabilité Publique veuille ou puisse accepter ce surcroît de travail.

11Il est en conséquence demandé au directeur s’il convient d’opposer à la demande de M. Gruson un refus définitif ou si, à défaut de crédits ouverts sur le BRE de 1951

12(M. Gruson se contenterait vraisemblablement d’une autorisation de programme) il ne pourrait pas être répondu que la direction du Budget envisagera de lui donner satisfaction le plus tôt possible dans un collectif s’il y en a un ou au plus tard dans le budget de 1952.

 

*
* *

 

13Budget
1er Bureau

14M. Gallois
8 décembre 1950

15Note pour le directeur

16Objet : Comptabilité Nationale

17J’ai l’honneur de faire connaître au Directeur que M. Gruson, membre du comité chargé par le décret du 31 mars 1950 d’établir une comptabilité économique nationale, a l’intention de passer au stade des réalisations pratiques en commençant par le secteur public.

18A partir de 1951, la comptabilité économique nationale va tenter de décrire les paiements effectués par l’État, les départements et peut-être les communes, aux différents secteurs de l’économie. Pour cela, M. Gruson doit préparer, en accord avec la Direction de la Comptabilité Publique, un projet de circulaire invitant les ordonnateurs à demander aux entreprises et établissements créanciers d’apposer sur leurs mémoires et factures le numéro d’identification attribué par l’INSEE et qui spécifie la nature de leur activité économique. Le premier groupe de trois chiffres que comprend ce numéro serait porté sur les titres de paiements. Cette indication serait ensuite exploitée mécano-graphiquement par les Trésoreries Générales et la Direction de la Comptabilité Publique qui indiqueraient périodiquement à la Comptabilité Nationale (en principe tous les trois mois), le flux monétaire qui s’est écoulé du secteur public vers les diverses branches de l’économie.

19Une réunion doit avoir lieu à très bref délai pour mettre au point les mesures envisagées. Un représentant du 1er bureau a été invité à participer à cette réunion, non seulement parce que l’on sait que la Direction s’intéresse aux questions qui seront traitées, mais encore parce que la Direction de la Comptabilité Publique aurait l’intention de demander un crédit de 30 millions pour faire le travail. Cette somme serait utilisée à concurrence de 25 millions à l’achat de dix machines comptables et, pour le surplus, à payer des heures supplémentaires au personnel.

20Étant donné l’intérêt incontestable des mesures envisagées, il paraît possible d’adopter la position suivante :

  1. Il ne peut être question de modifier le projet de budget en instance pour obtenir le crédit demandé par la Comptabilité Publique. D’ailleurs, une lettre rectificative aurait, dans les circonstances actuelles, les plus grandes chances de faire échouer l’affaire.

  2. La Direction du Budget peut accepter le principe de l’attribution d’un certain crédit à ouvrir dès que possible. Toutefois, il conviendrait de limiter la dépense à l’achat de machines comptables. Celles-ci n’étant pas exclusivement utilisées pour la Comptabilité Nationale et devant servir aux trésoreries générales pour d’autres travaux, il devrait en résulter des économies de personnel dans les tâches courantes. Les travaux demandés par la Comptabilité Nationale semblent donc pouvoir être effectués sans heures supplémentaires et, dès lors, le maximum du crédit à envisager peut être fixé à 25 millions.

  3. Il paraît expédient de saisir l’occasion pour demander à la Comptabilité Publique, outre les travaux pour la Comptabilité Nationale de centraliser les dépenses budgétaires de l’État dans la nomenclature nouvelle en dix-neuf parties.

21Je serais obligé au Directeur de bien vouloir faire connaître s’il est d’accord sur les points ci-dessus et donner, le cas échéant, toutes instructions complémentaires qu’il jugera utiles.

 

22Réponse manuscrite du directeur, M. Goetze : Vu 9 – 12

231°) et 2°) M. Devaux a demandé et obtenu un crédit de 50 millions pour la mécanisation de ses services, il n’y a pas lieu d’y ajouter quoi que ce soit. Ce crédit doit couvrir le tout, et je ne puis accepter que la CP demande des crédits de matériel à n’importe quelle occasion, comme les Régies demandent des indemnités.

243°) Oui, mais il eut peut-être fallu se mettre d’accord avec M. Gruson au préalable sur cette nomenclature à laquelle il a opposé des critiques assez vives.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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