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La France, la Belgique et l’organisation économique de l’Europe, 1918-1935

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Éric Bussière

Deuxième partie. Cristallisation des ambitions et ruptures : 1923-1924

Chapitre premier

L’accord commercial du 12 mai 1923 : une alliance économique à moyen terme

Texte intégral

1L’accord commercial franco-belge du 12 mai 1923 revêt un caractère exceptionnel parmi la série d’accords commerciaux négociés par la France après la première guerre mondiale. Premier accord économique signé par ce pays avec l’un de ses tout premiers partenaires commerciaux, il constitue l’ultime avatar des ambitions définies durant la Grande Guerre. Signé en plein « combat de la Ruhr », il comporte un aspect de guerre économique éminemment tourné contre l’Allemagne, fait très rare dans un accord de cette nature, et qui en constitue le fondement. Enfin, de manière moins visible mais tout aussi fondamentale, il marque une évolution dans la politique d’accords douaniers de la France dans la mesure où il prend la forme d’un accord conventionnel à tarif annexé, en rupture avec la politique admise depuis 1892. En cela, il est annonciateur des accords signés à partir de 1927.

2Les négociations qui y aboutirent se déroulèrent de juin 1922 à mai 1923. Leur durée s’explique par la difficulté, dans un premier temps, à en définir les fondements. Ceux-ci ne le furent qu’au tout début de février 1923. Puis, les choses allèrent très vite et, à la mi-mars, on pouvait l’estimer prêt à être paraphé. Comme nous le verrons, l’opération de la Ruhr joua un rôle d’accélérateur dans cette négociation.

A. La définition des bases de l’accord

3La difficulté provenait initialement de la différence de régimes douaniers et d’objectifs entre les deux partenaires. La France, avec son tarif minimum intangible et dont le Parlement conservait en tout temps la maîtrise, recherchait un avantage sur le marché belge par rapport à ses principaux concurrents : pays anglo-saxons, Allemagne. Dans cette perspective elle désirait plutôt un accord privilégié avec la Belgique. L’abandon de la clause de la nation la plus favorisée comme base de ses accords commerciaux, décidé en 1918, permettait d’aller dans cette voie. La Belgique recherchait sur le marché français les tarifs les plus bas et les plus stables possibles. En principe, elle refusait tout accord privilégié que le niveau de ses prix de revient rendait inutile face à ses principaux concurrents et par crainte des répercussions qu’aurait un tel accord sur ses relations avec ses autres partenaires. Il fallait donc obtenir des diminutions sur le tarif minimum français sans se lier dans une entente particulière avec la France. Rappelons enfin la différence de taux de protection entre les tarifs français et belges.

  • 1 MAEB. 3013-18/X, séance du 16-11-1922.
  • 2 Malmain, Les relations commerciales franco-belges, p. 323-346.
  • 3 ANF 14 - 18412. Analyse du projet de tarif belge par Charriaut, 2-8-1922.

4Cette opposition de principe se trouvait cependant atténuée par l’évolution de la situation économique de la Belgique depuis la guerre. Elle fut analysée au cours des négociations par Van Langenhove ; les conditions de la production (loi de 8 heures, reconstruction, défense nationale) avaient augmenté les coûts et réduit les avantages de l’industrie belge par rapport à ses concurrentes, dont la France1. Van Langenhove cherchait ainsi à justifier l’orientation protectionniste de la politique tarifaire de son pays marquée par la préparation d’un nouveau tarif en 1922. Tel qu’il fut déposé devant les chambres le 1er mars 1923, il comportait 1 216 postes contre 70 pour l’ancien. La Belgique avait en fait abandonné la tarification ad valorem au profit de droits spécifiques beaucoup plus précis, d’où leur nombre. Ce tarif pouvait être considéré comme une arme dans le combat industriel en vue de l’exportation qu’entendait mener le gouvernement belge. On taxait très faiblement les matières premières et produits alimentaires, modérément les demi-produits nécessaires à l’industrie, de manière plus marquée les grands produits industriels. Étaient ainsi particulièrement frappés la métallurgie (développement des spécifications), le textile (+ 300 %), la construction métallique et la mécanique ; une protection était instituée sur la chimie, à la demande de cette industrie. Enfin, les produits de luxe étaient visés par un ensemble de taxes à caractère fiscal ainsi que les vins et alcools2. Le rapprochement des régimes français et belge était très net pour certaines branches industrielles comme la machine-outil3 :

  • 4 ANF 12 - 8882, Charriaut au ministre du Commerce, 28-12-1922.

5La politique menée vis-à-vis de l’Allemagne en France et en Belgique allait également dans le même sens. Nous avons montré l’évolution convergente des deux politiques en 1921. Le tarif belge élaboré en 1922 confirmait cette tendance puisqu’il comportait deux colonnes, avec un écart de 100 % entre tarif minimum et tarif maximum, destiné aux produits en provenance des pays à change déprécié, en fait principalement l’Allemagne. Enfin, en dehors de toute politique tarifaire, la France et la Belgique se trouvaient placées dans les mêmes conditions de compétitivité vis-à-vis des puissances anglo-saxonnes du fait de l’évolution parallèle du franc belge et du franc français. Cette solidarité avait été à maintes reprises affirmée par L. Loucheur4.

6Le rapprochement, à la fois institutionnel et lié à l’évolution des conditions économiques, rendait les régimes économiques et douaniers beaucoup moins incompatibles que cela n’apparaissait encore en 1919 et devait largement favoriser l’accord. Pourtant, la définition de ses bases fut particulièrement longue et difficile et s’étendit pratiquement de juin 1922 au début de mai 1923.

  • 5 MAEF. Europe 1918-40, B 116. Tél. Margerie, 2-6-1922 - 19-06-1922. Tél. Poincaré à Margerie, 3-6-19 (...)

7En juin 1922 l’attitude française restait marquée par les tentatives précédentes, leur échec, et le doute sur la volonté belge d’aboutir. Jaspar, pressé par les milieux industriels et commerçants belges, ne cherchait-il pas une négociation à seule fin de prouver qu’un accord avec la France était impossible et de se justifier auprès de son opinion publique ? Le programme français fut défini dès le mois de mai à l’occasion d’une réunion interministérielle au ministère du Commerce et appuyé par l’ambassadeur Margerie et par Poincaré lui-même. On décida de porter le débat sur le plan des principes. À l’occasion de la première séance de négociations, le 19 juin 1922, Margerie offrit au ministre des Affaires étrangères belge Jaspar deux formules d’accord : la première, limitée à des échanges de concessions de faible ampleur ; la seconde prenant la forme d’un accord de type préférentiel sur la base de concessions exclusives et beaucoup plus importantes. Le gouvernement français cherchait par là à exercer une pression sur le gouvernement belge par l’intermédiaire des industriels de ce pays. Nombreux étaient en effet ceux qui voulaient une large ouverture du marché français même au prix d’un accord préférentiel avec la France. En cas de refus de la seconde formule, le gouvernement de Bruxelles endosserait la responsabilité politique du caractère limité de l’accord projeté5.

  • 6 MAEF. Europe 1918-40, B 116. Margerie à Jaspar, 4-7-1922. Tél. Poincaré à Margerie, 27-10-1922.
  • 7 ANF 12 - 8882, Charriaut au ministre du Commerce, 28-12-1922.
  • 8 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 23-1-1923.

8Sur les bases imposées par le gouvernement français, les négociations ne peuvent reprendre qu’à partir du 6 novembre 1922. Le gouvernement belge chercha à se dérober à un débat théorique qui le plaçait en difficulté vis-à-vis de ses industriels tandis que le gouvernement français demandait des réponses catégoriques à ses questions6. La base du compromis fut offerte par la révision du tarif douanier belge. L’augmentation générale de la protection sur les produits industriels fut réalisée par l’Administration de manière systématique et sans consultation des intéressés. Ainsi les chimistes belges furent informés des nouveaux droits protégeant leur industrie par leurs collègues français au cours des négociations franco-belges. La nouvelle taxation leur apparaissait incohérente et visiblement destinée à fournir des moyens d’échange aux négociateurs belges dans le cadre de la première formule proposée par la France7. Cette méthode plaça le gouvernement belge en désaccord avec une partie du monde industriel du pays. Ainsi la construction métallique que seul un accord de type préférentiel pouvait satisfaire. Le Groupement des hauts fourneaux, surtout, exprima clairement sa réprobation sur la méthode suivie ; il constatait le danger de faire du protectionnisme vis-à-vis de l’industrie française alors que la Belgique voulait nouer des relations plus étroites avec la France8. Le 14 décembre 1922 il précisait de façon encore plus catégorique :

  • 9 MAEB. 3013-18/XII. Groupement des hauts fourneaux à Gérard, inspecteur général de l’Industrie, 14-1 (...)

« Dans ces conditions nous pouvons dire que cette fameuse révision des tarifs douaniers franco-belges n’amènera, en ce qui concerne l’industrie sidérurgique de notre pays, aucune modification de la situation présente et elle laissera à la France tout l’avantage de l’écart immense qu’il y a entre les droits entre les deux pays, ce qui lui permettra de continuer à pratiquer la politique de dumping.
« En résumé, pour notre industrie, toutes ces négociations et le résultat que l’on obtiendra ne feront que consacrer la situation existante ou même favoriser encore davantage l’industrie française et ne sont, en réalité, que des mesures absolument illusoires pour donner un semblant de satisfaction à l’opinion publique qui croira que l’on a fait quelque chose alors qu’en réalité aucun changement pratique ne sera apporté à la situation9. »

  • 10 MAEB. 3013-18/X. Note à Janssen, directeur des Douanes. ANF 14, 18412. Jaunez à Poincaré, 2-8-1922. (...)
  • 11 MAEB. 3013-18/X. Réunion du 6-11-1922. MAE F. Europe 1918-1940, B 116. Tél. Poincaré, 6-11-1922.

9Le compromis à partir duquel les négociations furent possibles fut défini entre juin et novembre. D’un côté les Français reconnurent le bien-fondé des hausses de tarif belges à la suite de l’exposé de Van Langenhove mentionné plus haut. Ils acceptèrent en outre une transaction formulée par l’administration des douanes belges dès juin 1922 permettant, par le jeu des spécifications détaillées, d’offrir à la France des avantages qui, portant sur des productions uniquement françaises, auraient de fait un caractère privilégié10. Le complément à cette proposition fut proposé par la France le 6 novembre 1922. Il s’agissait pour la Belgique d’accentuer le caractère de défense contre l’Allemagne de son tarif maximum. Négativement, par le refoulement des produits allemands, une préférence complémentaire serait attribuée aux produits français sur le marché belge. Elle aurait d’autant plus de valeur que du fait de la dépréciation du franc les produits anglo-saxons y pénétraient difficilement. Le caractère provisoire du nouveau tarif belge devenait un avantage et son dépôt devant la Chambre fut reporté au printemps afin de permettre les ajustements nécessaires du tarif maximum11.

  • 12 MAEB. 3013-18/XI. Note du 18-7-1923.
  • 13 Ibid. 3013-18/11. Jaspar à de Ramaix, 31-1-1923. MAEB. 10466/III. Jaspar à Gaiffier, 25-1-1923. Not (...)

10Les négociations furent interrompues entre la mi-novembre 1922 et la fin janvier 1923. Au-delà de la préparation nécessaire des négociations tarifaires proprement dites par les administrations il semble que le gouvernement français ait voulu retarder la reprise des discussions afin d’éviter de paraître acheter la participation belge à l’occupation de la Ruhr au prix de concessions douanières12. De fait, les contingences politiques offrirent au gouvernement belge les moyens de pression nécessaires à pousser les choses en avant. Le nouvel ambassadeur Herbette subit une double pression de la part du roi et de Jaspar les 24 et 25 janvier. L’un comme l’autre entendent jouer sur les circonstances politiques qui doivent permettre au gouvernement français de s’imposer face aux bureaux du ministère du Commerce. Albert Ier utilise un langage sans équivoque : « Mon gouvernement reçoit beaucoup de plaintes sur l’incertitude de nos relations économiques. Cela crée un malaise regrettable au moment où nos troupes coopèrent dans la Ruhr. » Pour Jaspar il était « impossible qu’une opération politique aussi étendue que celle que nous menons à présent soit viciée par des différends économiques entre les deux pays ». Enfin Jaspar est plus net encore dans une note à Gaiffier : « Si M. Poincaré n’impose pas, de la manière la plus pressante, au ministre du Commerce l’obligation d’en finir, nous n’en sortirons jamais. » Les instructions de Jaspar à son principal négociateur, de Ramaix, directeur général de la politique, vont dans le même sens : « Le moment est tout à fait unique pour réussir brillamment13. »

  • 14 MAEB. 3013-18/XI. Tél. Ramaix, 30-1-1923 - 31-1-1923. PV séance du 29-1-1923, Jaspar à Gaiffier, 31 (...)

11À la demande du gouvernement belge, les négociations reprennent le 29 janvier. Du côté français, on rencontre la même volonté d’aboutir. Pourtant, une nouvelle difficulté semble remettre en cause la possibilité d’un accord. Depuis janvier 1923 le gouvernement français a perdu la possibilité de modifier par décret les coefficients de péréquation. Il envisage donc la refonte globale de son tarif qui devra être voté par le Parlement. Cette nouvelle situation modifie à nouveau les bases de l’accord. Le gouvernement français, dans l’impossibilité d’accorder des concessions qui, par le jeu des décrets sur les coefficients, échapperaient au contrôle parlementaire, propose d’inclure une large part des demandes de la Belgique dans le nouveau tarif. Ces nouvelles bases inquiètent le gouvernement belge dans la mesure où il repousse la mise en œuvre effective des avantages obtenus au vote du nouveau tarif français par les deux Chambres et leur conserve leur caractère de précarité14.

  • 15 MAEB. 3013-18/XI. PV séance du 29-1-1923. Ramaix à Jaspar, 31-1-1923.

12En réalité Poincaré est décidé à aboutir. Il convoque les présidents des commissions des douanes des deux Chambres et leur demande de tenir compte des desiderata belges. De son côté, Dior propose une transaction : au cas où le nouveau tarif ne serait pas voté dans un délai raisonnable, un modus vivendi provisoire serait établi, reprenant les principales clauses de l’accord15.

  • 16 MAEB. 3013-18/XI. Séance du 16-3-1923, note pour la délégation belge, 21-3-1923.

13L’équilibre de l’accord à souscrire n’était cependant pas encore établi. Si la Belgique pouvait prendre des engagements de type conventionnel, les concessions françaises conservaient toujours leur caractère aléatoire et provisoire du fait de la souveraineté du Parlement en matière tarifaire et de la procédure de révision du tarif. La Belgique risquait donc, à cette occasion, de perdre le bénéfice de la majeure partie de ses concessions. Dans un premier temps Serruys proposa une transaction : la nouvelle nomenclature ne serait pas déposée avant 1924, les nouveaux droits ne seraient pas fixés avant 1926 : la Belgique obtenait donc une consolidation de fait pour trois ans16.

  • 17 MAEB. 3013-18/XI : accord paraphé le 21-4-1923. Note 4-5-1923. Malmain, Us relations commerciales f (...)

14La formule définitive de l’accord ne fut déterminée qu’entre le 21 avril 1923, date où il fut paraphé, et le 12 mai 1923. Dans une première version les Belges offraient des concessions définitives : « les marchandises (…) seront soumises (…) aux droits prévus… » tandis que les concessions françaises conservaient leur caractère précaire : « le gouvernement français s’engageait à proposer au Parlement… ». L’équilibre ne fut rétabli que le 4 mai 1923. La nouvelle version : « les marchandises (…) seront soumises à leur importation en France aux droits prévus… » prenait un caractère nettement conventionnel. Le vote par le Parlement signifiait aussi sa mise en vigueur immédiate17.

B. Analyse de l’accord

  • 18 MAEB. 3013-18/X. Gaiffier à Jaspar, 17-10-1922 - 30-10-1922. Ramaix à Jaspar, 7-11-1922.

15Les négociations tarifaires se déroulèrent surtout en février-mars 1923. Elles furent conduites par les fonctionnaires compétents : Serruys du côté français, de Ramaix, directeur général de la politique au ministère des Affaires étrangères et Janssen, directeur général des Douanes du côté belge. Ce ne fut que partiellement et dans certaines branches que les industriels furent associés à l’élaboration de l’accord. Dior et Serruys désiraient le faire et souhaitaient compléter les aspects tarifaires du traité par des accords de cartels. Le gouvernement belge souhaitait en limiter la portée afin d’éviter de voir évoluer la négociation vers un accord préférentiel18.

  • 19 Ibid. Ramaix à Jaspar, 9-2-1923 - 16-2-1923 - 28-2-1923 - 12-3-1923 - 6-4-1923.

16Des accords entre industriels purent être réalisés dans certaines branches ; ainsi dans l’industrie linière et surtout dans l’automobile pour laquelle l’industrie française conduite par L. Renault et R. Peugeot réussit à obtenir un droit de 27 % ad valorem à l’entrée en Belgique lui permettant de consolider sa première place sur ce marché. En revanche, aucune négociation de ce type ne put être entreprise dans la sidérurgie. De même la construction métallique belge, confrontée depuis 1921 à un protectionnisme accru de la part de la France, à des interventions du Comité des forges auprès du gouvernement pour écarter les Belges de certains marchés, ne put rien obtenir des constructeurs français. En réalité, il aurait fallu un accord négocié sur d’autres bases ce que de Ramaix ne pouvait accepter. Les entrevues entre constructeurs des deux pays, plusieurs fois reportées à la demande des Belges ne donnèrent pas de résultat19.

17L’équilibre de l’accord en matière tarifaire repose sur deux types d’articles. Les articles 2 et 3 de l’accord concernaient les concessions échangées entre les deux pays dans leurs relations bilatérales. L’article 6 concernait le tarif extérieur commun que les deux pays s’engageaient à imposer à une série de produits en provenance de pays à change déprécié ; il s’appliquait surtout aux marchandises allemandes. Il renforçait la protection que le gouvernement belge apportait à sa propre économie dans le projet déposé le 1er mars 1923 devant les chambres. Portée au triple du tarif minimum dans la plupart des cas, la protection contre les produits allemands atteignait le quadruple pour les produits énoncés dans l’accord franco-belge.

18Les concessions obtenues par la France dans l’article 3 concernaient surtout des productions spécifiquement françaises sur lesquelles des droits à vocation fiscale avaient été établis. Elle obtenait une réduction d’un tiers sur les vins, d’un cinquième sur les alcools. De même les droits sur les parfums étaient-ils réduits d’environ un quart. Les soieries étaient taxées à 13 % ad valorem au lieu de 15 %. La plupart de ces avantages avaient été obtenus sur la base des droits antérieurs au projet de tarif belge et représentaient les principales concessions de la Belgique. Les autres concessions le furent sur la base du projet du 1er mars 1923. Elles venaient le plus souvent en complément à la protection imposée aux produits allemands en vertu de l’article 6. Elles portèrent surtout sur la chimie, certains textiles, la mécanique, la gobeleterie. Quant à l’article 6 il concernait environ 350 articles du nouveau tarif belge (1/4) et concernait les domaines où Belges, Français, Allemands étaient concurrents.

  • 20 Malmain, Les relations commerciales franco-belges, p. 390 et suiv. MAEB. 3013-18/XI. Note sur la co (...)

19Les concessions obtenues par la Belgique en vertu de l’article 2 portaient sur 42 % du montant total des ventes belges en France. Sur cent articles environ, la France acceptait de descendre au-dessous de son tarif minimum, fait exceptionnel. La Belgique obtenait des concessions sur les produits de l’élevage (chevaux), les matériaux de construction, le textile, la métallurgie, la construction électrique et les armes. En revanche, ils n’obtinrent pas satisfaction pour la construction métallique et la mécanique. D’une manière générale les réductions affectèrent les coefficients de péréquation et aboutirent à une diminution de 12 à 13 % de la protection20.

  • 21 MAEB. 3013-18/X. Note pour de Ramaix, 4-10-1922. MAEB. 3013-18/VI. Séance du 22-2-1923 au ministère (...)

20Outre les questions tarifaires, diverses difficultés en suspens entre les deux pays furent réglées. L’article 12 de l’accord réglemente les conditions de la concurrence en matière ferroviaire. Il complète l’accord sur la surtaxe réalisé en février. La politique tarifaire pratiquée par la France détournait, selon l’administration belge, une partie du trafic France-Allemagne du réseau belge vers le réseau français par Thionville, une partie du trafic en provenance d’Italie du Nord, Suisse, Alsace-Lorraine vers les ports français au détriment d’Anvers. Le bénéfice des avantages obtenus en matière de surtaxe étaient menacés. À la fin de l’année 1922 les Belges envisageaient une guerre de tarif pour avoir satisfaction. La Belgique ne put obtenir un accord sur la base du partage du trafic entre réseaux comme elle le désirait depuis 1919. On aboutit donc à une proposition française ayant pour but d’éviter toute guerre de tarif et pour principe, l’égalité entre les ports. L’accord prévoyait en particulier l’interdiction des mesures tarifaires secrètes destinées à des détournements de trafic et la publication officielle de tous les projets de modification21. La contrepartie belge fut l’adoption, dans l’article 9 de la convention, des principales dispositions de l’arrangement de Madrid de 1891 en matière de protection des appellations d’origine pour les produits viticoles. Elle devait permettre la répression de la fraude qui sévissait en Belgique, surtout depuis 1919 grâce à l’importation des vins espagnols.

C. Conclusion : une alliance économique provisoire

21Les circonstances de la signature de l’accord du 12 mai 1923 - en pleine Ruhr - puis celles de son rejet par le parlement belge à un moment où la politique de Poincaré était de plus en plus contestée en Belgique et contrée par l’Angleterre invitent à un bilan sur sa portée économique et politique.

22Par sa structure interne et du fait des rapports de forces économiques liées aux circonstances, on peut parler d’une véritable alliance économique franco-belge. Elle repose d’une part sur des concessions tarifaires à caractère quasi préférentiel par le jeu des spécifications. D’une manière négative, elle repose sur une défense en commun contre l’Allemagne pour le jeu de l’article 6 et sur une protection vis-à-vis des puissances anglo-saxonnes du fait de la dépréciation parallèle du franc belge et du franc français par rapport aux monnaies fortes.

23Cette alliance revêt pourtant un caractère provisoire. Il est affirmé par les articles 5 et 15 de l’accord. D’une part celui-ci est valable un an à compter de la date de ratification et renouvelable de six mois en six mois par la suite. En outre les tarifs annexés aux articles 2 et 3 étant susceptibles de modification du fait de l’évolution des prix, une clause de sauvegarde fut instituée permettant une dénonciation dans les trois mois, après négociations, en cas de redressement des marges à caractère protectionniste par l’un des deux partenaires. Surtout, le tarif commun annexé à l’article 6 relatif aux pays à change déprécié prévoit la même « porte de sortie » pour l’un des deux partenaires en cas de renonciation à la protection commune contre l’Allemagne. Les clauses de dénonciation, intéressant surtout la Belgique pour les articles 2 et 3, la France pour l’article 6, donnaient à l’ensemble un caractère de fragile équilibre.

24En réalité, tout conduit à penser que les autorités françaises envisageaient une durée de vie d’environ trois ans à la convention franco-belge. Elle serait en effet presque nécessairement révisée par la réforme générale du tarif français annoncé par Serruys en janvier 1923 lors de la reprise des négociations. La fixation des nouveaux droits étant prévue pour 1926, on aboutissait à une consolidation de fait des relations franco-belges pour trois ans. Elle permettrait donc d’atteindre la date fatidique du 10 janvier 1925 à laquelle l’Allemagne reprendrait sa liberté douanière et permettrait du même coup à la France d’obtenir un minimum de concertation avec la Belgique dans la négociation qui s’engagerait avec l’Allemagne.

25De même l’avantage réciproque qu’offrait la dépréciation monétaire aux deux pays vis-à-vis de l’Angleterre était étroitement lié à leur solidarité dans la question des réparations. Une solution satisfaisante dans ce domaine permettrait une stabilisation des monnaies belge et française et, à terme, un nouvel équilibre dans les relations commerciales avec l’Angleterre. Ici encore on pouvait estimer qu’une perspective de trois ans était suffisante.

26L’accord franco-belge de mai 1923 correspondait donc bien à une alliance économique à moyen terme permettant, le moment venu, de négocier, du même côté de la table, les grands accords économiques qui marqueraient l’avènement d’un équilibre plus durable en Europe. En ce sens il était intimement lié aux circonstances politiques de 1923. Sa durée serait inévitablement celle de l’alliance franco-belge dans la Ruhr et sur les questions allemandes.

Notes

1 MAEB. 3013-18/X, séance du 16-11-1922.

2 Malmain, Les relations commerciales franco-belges, p. 323-346.

3 ANF 14 - 18412. Analyse du projet de tarif belge par Charriaut, 2-8-1922.

4 ANF 12 - 8882, Charriaut au ministre du Commerce, 28-12-1922.

5 MAEF. Europe 1918-40, B 116. Tél. Margerie, 2-6-1922 - 19-06-1922. Tél. Poincaré à Margerie, 3-6-1922.

6 MAEF. Europe 1918-40, B 116. Margerie à Jaspar, 4-7-1922. Tél. Poincaré à Margerie, 27-10-1922.

MAEB. 3013-18/X. Note du gouvernement belge, 28-7-1922. Jaspar à Gaiffïer, 22-10-1922, Gaiffïer à Jaspar, 28-10-1922.

7 ANF 12 - 8882, Charriaut au ministre du Commerce, 28-12-1922.

8 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 23-1-1923.

9 MAEB. 3013-18/XII. Groupement des hauts fourneaux à Gérard, inspecteur général de l’Industrie, 14-12-1922.

10 MAEB. 3013-18/X. Note à Janssen, directeur des Douanes. ANF 14, 18412. Jaunez à Poincaré, 2-8-1922. Poincaré à Dior, 12-8-1922.

11 MAEB. 3013-18/X. Réunion du 6-11-1922. MAE F. Europe 1918-1940, B 116. Tél. Poincaré, 6-11-1922.

12 MAEB. 3013-18/XI. Note du 18-7-1923.

13 Ibid. 3013-18/11. Jaspar à de Ramaix, 31-1-1923. MAEB. 10466/III. Jaspar à Gaiffier, 25-1-1923. Note Jaspar, 25-1-1923. MAEF Europe 1918-1940, B 116. Herbette à Poincaré, 25-1-1923.

14 MAEB. 3013-18/XI. Tél. Ramaix, 30-1-1923 - 31-1-1923. PV séance du 29-1-1923, Jaspar à Gaiffier, 31-1-1923. MAEF Europe 1918-1940, B 116. Herbette à Poincaré, 1-2-1923.

15 MAEB. 3013-18/XI. PV séance du 29-1-1923. Ramaix à Jaspar, 31-1-1923.

16 MAEB. 3013-18/XI. Séance du 16-3-1923, note pour la délégation belge, 21-3-1923.

17 MAEB. 3013-18/XI : accord paraphé le 21-4-1923. Note 4-5-1923. Malmain, Us relations commerciales franco-belges, p. 390 et suiv.

18 MAEB. 3013-18/X. Gaiffier à Jaspar, 17-10-1922 - 30-10-1922. Ramaix à Jaspar, 7-11-1922.

19 Ibid. Ramaix à Jaspar, 9-2-1923 - 16-2-1923 - 28-2-1923 - 12-3-1923 - 6-4-1923.

20 Malmain, Les relations commerciales franco-belges, p. 390 et suiv. MAEB. 3013-18/XI. Note sur la convention du 12 mai 1923. Rapport au ministre, 18-7-1923.

21 MAEB. 3013-18/X. Note pour de Ramaix, 4-10-1922. MAEB. 3013-18/VI. Séance du 22-2-1923 au ministère des Travaux publics.

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