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Économie sociale et solidaire et État

 | 
Jean-Claude Barbier

Partie I – Enjeux, scénarios, risques et potentialités

L’économie sociale et solidaire et les communs : les tendances à l’œuvre et les enjeux d’une coopération

Nicole Alix

Texte intégral

  • 1Ostrom (E.), Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, (...)

1Des forces sociales inventent et réinventent partout dans le monde des formes de solidarité et de réciprocité, de propriété et de gouvernance collectives qui battent au rythme des transformations majeures d’aujourd’hui – technologiques, démographiques, écologiques, de la mondialisation. Elles demeurent fragmentées et dominées dans le renouveau du capitalisme. Un nouveau pan de la recherche, toutefois, les analyse et les fédère à la fois, grâce à la grille de lecture des « communs » proposée par Elinor Ostrom1 : une ressource ouverte et partagée, un groupe d’acteurs concernés et un mode de gouvernance.

2Les revendications sur les « communs » sont fondées sur l’accès aux biens et aux services comme moyens de satisfaire à la fois des objectifs d’équité et de préservation à long terme des ressources, ce qui implique coopération et partage. Il peut s’agir aussi bien de ressources naturelles que de logiciels ou de plateformes informatiques. Des communautés « auto-organisées » ont su et savent mettre en place des institutions durables de gestion de ces ressources communes grâce à des cadres institutionnels basés notamment sur la confiance entre les utilisateurs.

3Leur combat rejoint celui de l’économie sociale et solidaire, qui a toujours mis en mouvement des citoyens dans un agir économique qui repose sur leur implication et sur les moyens économiques, sociaux et culturels, qu’ils mettent en commun, avec des formes juridiques et institutionnelles de sociétés de personnes qui font l’originalité des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

4Encore faut-il que ces dernières en aient conscience et qu’elles ne succombent aux appels à l’« hybridation » et au « changement d’échelle » qu’en toute conscience de leurs spécificités, fondées sur la gouvernance collective et la réciprocité.

5Trois tendances sont en effet à l’œuvre dans le monde de l’ESS : une logique de marché, une logique de délégation de service public et une logique de pair à pair. Chacune de ces logiques emporte une conception du rôle et de la place de l’ESS (I).

  • 2  Levêque (B.), « Réflexions sur la conjoncture économique et politique : un monde qui se défait, un (...)

6Par ailleurs, dans l’Union européenne et le monde se crée un marché « offre/demande » des « entreprises sociales ». Ainsi, alors que la France a adopté une loi sur l’économie sociale et solidaire, le monde et l’Europe étendent leur influence via une gamme d’outils bien plus diversifiée que le « droit dur » inscrit dans les textes. La soft law produit des contraintes, des incitations, des outils qui finissent par s’imposer à tous. C’est pourquoi, pour paraphraser Benoît Levêque2, l’ESS ne gagnera sa reconnaissance « d’en haut » que si elle est désireuse de la faire vivre « d’en bas » en s’appuyant sur ses spécificités, et notamment sur le principe de réciprocité qu’elle semble bien partager avec les « communs » (II).

I. Identifier les logiques à l’œuvre dans l’ESS pour hybrider en toute conscience

  • 3  La représentante du British Council à la conférence organisée par la Commission européenne « Entre (...)

7Les idéaux types d’ESS en Europe, qui correspondent aux diverses cultures et constructions sociopolitiques historiques, nationales ou régionales, sont au cœur d’une nouvelle donne mondiale qui fait bouger les logiques marchandes, publiques, citoyennes. Ces mutations créent de nouveaux hybrides. Des invitations à l’hybridation sont d’ailleurs lancées à l’ESS, ainsi qu’à un changement d’échelle. Pour en trouver les moyens, certains pensent qu’il faut raisonner dans un nouveau cadre : les frontières devraient s’estomper entre le public et le privé3 et les objectifs « sociaux » de l’économie sociale s’étendre à de plus en plus d’entreprises conscientes de leur responsabilité sociale. L’ESS n’aurait donc plus besoin d’être soutenue en tant que telle par des politiques publiques spécifiques.

8L’ESS est en fait confrontée à trois types de logique, qui emportent chacun une conception de son rôle et de sa place : une logique de marché, une logique de délégation de service public et une logique de pair à pair.

A. L’ESS dans la nouvelle donne du marché et la réforme du capitalisme

9Le capitalisme renaît en permanence de sa critique et certaines sociétés commerciales, pour des motifs diversifiés, cherchent soit à aborder le marché mondial des pauvres (bottom of the pyramid), soit à réduire leurs externalités sociales et environnementales négatives (dans le cadre de leur responsabilité sociale d’entreprise), soit encore à nouer des partenariats avec des organisations de la société civile pour gagner une plus grande capacité d’innovation (partenariats de social business).

  • 4  Cohen (R.), « Revolutionising Philanthropy: Impact Investment », discours prononcé à la Mansion Ho (...)

10Une nouvelle vague d’investisseurs « d’impact » se développe à l’international, autour de l’idée qu’il n’y a pas de contradiction entre le développement du « social » et du « marché », au contraire4 : les entreprises sociales (qui n’auraient pas eu jusqu’à présent la taille et la surface financière nécessaires) devraient s’inspirer des méthodes du business pour savoir prendre des risques et ainsi traiter les problèmes sociaux à plus grande échelle.

  • 5Social Impact Investment Taskforce, Impact investment: The Invisible Heart of the Market, 2014, en (...)
  • 6Bryant (J. H.), How the Poor Can Save Capitalism: Rebuilding the Path to the Middle Class, Kindle (...)

11L’impact investing recherche des investable social enterprises dans de nouvelles logiques de partenariat public/privé ; le rapport que le G8 lui a consacré met en avant « le cœur invisible du marché5 ». John Hope Bryant6 propose, lui, de prendre modèle sur Lincoln qui voulait poursuivre l’émancipation des esclaves avec une Freedman’s Bank : dans un plan Marshall moderne, les banques, en proposant leurs services aux travailleurs pauvres et aux franges les plus basses de la classe moyenne, leur permettraient de libérer leur potentiel actuellement inexploité et sauveraient ainsi le capitalisme.

12Dans ce nouvel environnement, l’économie sociale est vue prioritairement sous l’angle de la dimension « sociale » de ses entreprises, dans laquelle il devient possible et souhaitable d’investir, avec de nouvelles logiques de partenariat public/privé. Une des conditions à cela est de pouvoir mesurer (et pas seulement d’évaluer) le social et l’environnement, pour intégrer ces dimensions de l’activité humaine dans des calculs en termes de coûts/bénéfices. La mesure permet aussi aux investisseurs de demander aux collectivités publiques de compenser le risque qu’ils prennent ou de rembourser la perte de rendement qu’ils acceptent en intervenant dans ces domaines « nouveaux ».

  • 7  Alix (N.), « Mesure de l’impact social, mesure du “consentement à investir” », RECMA, nº 335, 2015

13Dans cette logique, les acteurs de la social venture (notamment la venture philanthropy) jouent un rôle de détecteur. Des intermédiaires assurent la canalisation des marchés financiers vers les organisations sociales. L’ESS est payée sur le mode du pay-for-success, au résultat7.

  • 8Taylor (C.), « Carpe Crisis: Capitalizing on the Breakdown of Capitalism to Consider the Creation (...)
  • 9Segrestin (B.) et Hatchuel (V.), Refonder l’entreprise, Paris, Seuil, coll. « La République des id (...)

14Les questions de gouvernance n’affleurent pas ou peu et les sociétés de personnes de l’ESS (coopératives, mutuelles, associations) se démarquent difficilement des nouvelles formes hybrides d’entreprise : B-Corps (B comme benefit ou beneficial : sociétés qui choisissent de se placer sous un régime de certification les qualifiants comme socialement responsables auprès des consommateurs et des investisseurs), L3C (Low-Profit Limited Liability Company, créée aux États-Unis, entité for-profit au sens où les investisseurs attendent une distribution de dividende et une plus-value, mais non-profit au sens où elle est organisée dans un but social, charitable purposes)8, profit-with-purpose societies (sociétés à impact social dont la mission est de réaliser un bénéfice social, communautaire ou environnemental grâce au marché et à l’affectation d’une partie de leur profit à leur mission), SOSE (société à objet social étendu)9, qui incrustent des objectifs sociaux (sociétaux) dans leurs projets entrepreneuriaux, même si ce sont des sociétés de capitaux et pas de personnes.

B. L’ESS dans la nouvelle donne publique

  • 10  Commentaire du directeur de la DG Emploi de la Commission européenne sur le « Social investment pa (...)
  • 11Voir « Strengthening social innovation in Europe: Journey to effective assessment and metrics », 2 (...)

15Les États, appauvris et endettés, cherchent non plus seulement à déléguer certaines de leurs anciennes prérogatives à des intervenants privés, mais aussi un relais de la part des investisseurs privés dans un marché des investissements sociaux. L’État devient « investisseur social, héritier de l’État providence10 » et raisonne en « portefeuille de projets11 ».

16Par ailleurs, l’échec des pays socialistes et des administrations bureaucratiques a conduit à inciter les administrations publiques à recourir à des méthodes de management d’entreprise pour tenter de mieux résoudre les questions sociales.

17La régulation des biens publics et des services d’intérêt général, notamment des services sociaux, se joue désormais dans un système concurrentiel, avec :

  • éventuellement des aides à la personne, pour faciliter l’accès aux prestations, quelle que soit la nature de l’opérateur ;

  • une obligation de service public pour l’ensemble des opérateurs (publics, privés, économie sociale…) de prester des services minimums aux plus démunis. C’est ainsi que le Community Reinvestment Act oblige les banques américaines à consacrer une part de leur activité aux communautés où elles sont installées. L’État gendarme fait respecter ces obligations, à l’instar de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) dans le domaine des télécommunications en France.

  • 12  Voir l’avis du Haut Conseil à la vie associative et la note des experts de l’OCDE de 2015, en lign (...)

18Dans cette logique, le financement public comme le don sont conçus comme des investissements, dans une approche qui fait penser au « capital-risque » : stratégie de sortie de la part de l’investisseur fondée sur une mesure de l’impact, donc reporting et rating, selon des méthodes importées du monde de la finance. Des social impact bonds permettent aux investisseurs privés de préfinancer des actions jusqu’alors prises en compte par l’État, dans de nouveaux contrats avec les organisations de l’ESS reposant sur des systèmes d’évaluation (mesure d’impact) privés ajustés avec les méthodes des investisseurs12.

19L’ESS est essentiellement vue dans sa capacité réparatrice des externalités négatives créées par les autres « secteurs » de l’économie. Elle est « mandatée » par les pouvoirs publics et travaille dans une relation de commande publique ou de délégataire de services publics. Sa capacité de mobilisation citoyenne et de création de mixité sociale n’est pas la caractéristique essentielle qu’on attend d’elle.

C. L’ESS dans la nouvelle économie pair à pair et l’économie collaborative

  • 13Coriat (B.) (éd.), Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les liens q (...)

20Économie collaborative, économie du partage, économie peer-to-peer, économie de l’accès ont le vent en poupe, sans que les concepts se distinguent toujours clairement les uns des autres. Cette économie se fonde sur « de nouvelles manières de produire et/ou de distribuer de la valeur d’échange et/ou d’usage basées sur des interactions en réseaux agissant à travers des outils numériques et animés le plus souvent par des personnes “libres”, non assujetties à des relations salariales13 », dans un système de production qui n’est plus domicilié à l’usine ou au bureau.

  • 14Rifkin (J.), La nouvelle société du coût marginal zéro. L’Internet des objets, l’émergence des com (...)
  • 15Horne (B.), « How the Flok Society brings a common approach to Ecuador’s Economy », Shareable, le (...)

21Jeremy Rifkin prédit « l’éclipse » du capitalisme14 du fait de l’apparition de « communaux collaboratifs » : les pratiques d’autopartage, de financement participatif, les offres réciproques de services d’hébergement entre des habitants, le développement des imprimantes 3D dans des lieux collectifs, la création de monnaies complémentaires solidaires, etc. représentent autant de formes de production à coût décroissant marquées par le partage. Le fait que la valeur d’usage par l’accès prime sur leur détention par la propriété, la durabilité sur le consumérisme, la coopération sur la concurrence contrarierait les principes fondamentaux du capitalisme. Un pays comme l’Équateur a ainsi fait appel à la Peer-to-Peer Foundation pour mettre en œuvre une société FLOK (Free/Libre Open Knowledge)15.

  • 16Bauwens (M.), avec Lievens (J.), Sauver le monde. Vers une économie post-capitaliste avec le peer- (...)

22Mais l’économie numérique évolue à une vitesse fulgurante. Des géants mondiaux dominent les États et les territoires, sans toujours leur payer d’impôts, redistribuant eux-mêmes les profits dans un capitalisme « netarchique » (qui opère via le net)16 donnant naissance, du vivant même des créateurs d’entreprise, à une nouvelle venture philanthropy.

  • 17Servet (J.-M.), « Un ambigu retour du partage », in Verschuur (Ch.), Guérin (I.) et Hillenkamp (I. (...)

23Michel Bauwens montre que les nouvelles formes d’extraction de la valeur par ce capitalisme « netarchique » qui change à une vitesse phénoménale constituent un défi pour ce qu’il appelle le « coopérativisme ». De son côté, Jean-Michel Servet met en doute le « substrat technique » de la thèse de Rifkin, montrant que la technique peut être « une condition nécessaire, un cliquet rendant les mutations possibles ou impossibles » mais pas « un élément engendrant des automatismes et encore moins un élément suffisant aux transformations des modèles de société, dans la mesure où chacun des “progrès techniques” et leur diffusion sont culturellement et socialement marqués ». Il souligne qu’« [une] approche neutre de la technique évite aussi de se poser la question de la nécessité ou non de la violence pour permettre les changements sociaux et des circonstances dans lesquelles celle-ci devient inévitable, au risque même de pervertir l’objectif poursuivi17 ».

  • 18Foster (S. R.) et Iaione (Ch.), « The city as a commons », Yale Law & Policy Review, vol. 34, nº 2 (...)

24La société civile réagit à la difficulté de deux façons au moins : par la protestation et le vote extrême, mais aussi en (ré)inventant sans cesse des formes d’entraide et de protection sociale volontaires. C’est bien ce à quoi on assiste : les banques du temps se développent, ainsi que les revendications sur les biens communs, tangibles (les ressources naturelles) et intangibles (logiciel libre). On parle de nouvelles coopératives ouvertes de travail et de vie. L’essor des monnaies locales, complémentaires aux monnaies nationales et à l’euro, est partout avéré. Ces engagements citoyens trouvent des alliés auprès des collectivités locales, intéressées par une capacité renouvelée des citoyens à collaborer entre eux et à renforcer leurs compétences civiles et démocratiques, selon des modèles de sharing city (Séoul) ou de co-city (Bologne)18.

  • 19Alix (N.) et Nanteuil (M. de) (dir.), Pour une économie de la confiance en Europe, la contribution (...)

25L’ESS est une alliée naturelle de cette économie de partage. En effet, elle a l’habitude de raisonner et d’agir en propriété collective (organisation sans propriétaire individuel), propriété inaliénable, partie de la valeur ajoutée mise en réserve impartageable, distribution du profit nulle ou limitée, réinvestissement dans le projet social, etc. Les groupements de personnes qui la constituent reposent sur une gouvernance démocratique et souvent une double qualité : la personne est à la fois salariée et actionnaire ou encore citoyenne et consommatrice19.

26L’avenir dira si l’ESS aura aidé à trouver les articulations pertinentes entre les différentes logiques à l’œuvre, marchandes et non marchandes, systèmes propriétaires et systèmes ouverts, pour une économie « sociale » fondée sur la connaissance, l’éducation et la formation. Elle peut aussi manœuvrer pour que les nouveaux collectifs ne soient pas captés par les plus agiles ou bien portants ou ceux qui ont la chance de vivre dans des contrées plus douces ; elle peut et doit promouvoir une vision solidaire des communs, fabriquer des communs comme tissu social.

27Trois tendances ont donc été identifiées dans l’économie sociale et solidaire, la poussant vers des solutions tantôt de marché, tantôt de délégation de service public, tantôt de pair à pair. La pression entre les différents scénarios est à l’œuvre dans l’ensemble du monde, quelles que soient les appellations que les États utilisent pour décrire les formes juridiques d’organisation ou les institutions que le concept d’économie sociale et solidaire recouvre. La puissance des forces sociales et politiques qui les portent conduit à favoriser certaines voies par rapport aux autres et influence la conception du rôle et de la place de l’ESS dans l’ensemble de la société et de l’économie.

28Ces influences s’exercent au travers d’une gamme de normes, de standards, d’outils de gestion bien plus diversifiée que le « droit dur » qu’instaurent les lois nationales, même lorsque celles-ci définissent un cadre spécifique à l’ESS. L’expérience montre en effet la puissance du mimétisme des formes organisationnelles, sous la pression des règles de gestion notamment.

29C’est la raison pour laquelle, au-delà de ses revendications en faveur d’une reconnaissance « par le haut », l’ESS gagne à se poser la question des alliances avec les forces sociales qui, comme elle, reposent sur les échanges humains basés sur la réciprocité, et notamment celles qui se réclament des « communs » dans une vision de solidarité.

II. Articuler reconnaissance « par le haut » et renaissance « par le bas » pour promouvoir la réciprocité

A. La reconnaissance « par le haut » : concurrencée par la soft law

  • 20Chiapello (È.) et Gilbert (P.), Sociologie des outils de gestion, Paris, La Découverte, 2013, 295  (...)
  • 21Alix (N.), « L’Économie sociale et l’Europe, l’influence internationale de la soft law », Jurisass (...)

30Les outils de gestion contribuent à la transformation de l’économie sociale au moins autant que les cadres juridiques formels20. Règles comptables ou budgétaires, progiciels de gestion, modalités d’évaluation, de reporting, etc., nés le plus souvent dans les grandes entreprises, s’imposent doucement, au plan mondial, à l’économie sociale et aux organisations publiques. Par ailleurs, quand de nouvelles politiques se déploient, des concurrences apparaissent : ainsi, face aux « anciens », les nouveaux entrants se positionnent sur le « marché » des entreprises sociales. Nouveaux acteurs et nouvelles politiques avancent de concert, avec leur cohorte d’outils et de normes mises au service de leurs intérêts21.

  • 22Young (D. R.), « A Unified Theory of Social Enterprise », RECMA, coll. « Working paper », nº 07-01 (...)

31Dans un nouveau marché « offre/demande »22, différents types de demande de services produits par les entreprises sociales rencontrent différents types d’offre, avec des motivations et des incitations diverses.

  • 23Defourny (J.) et Mertens de Wilmars (S.), « Fondements d’une approche européenne de l’entreprise s (...)

32Le réseau EMES a identifié quatre idéaux types d’entreprise sociale23 :

  • l’entreprise sociale comme méthode des organisations du secteur associatif pour s’orienter vers l’autosuffisance ;

  • l’entreprise sociale comme process inscrit dans l’économie sociale ;

  • l’entreprise sociale comme fait d’un entrepreneur social à l’initiative d’une innovation sociale ;

  • l’entreprise sociale comme pratique de la RSE (responsabilité sociale d’entreprise) mise en place par des organisations à but lucratif en partenariat avec le secteur de la société civile.

33Les deux premières se rattachent à une filiation de l’économie sociale, les deux dernières proviennent essentiellement du milieu des entreprises. Ces deux dernières sont considérées comme plus innovantes aux yeux de ceux qui soit gardent le souvenir de l’échec des modèles étatistes coopératifs, soit doutent de la capacité de groupes de personnes mises à parité de gérer des entreprises, soit défendent des modèles commerciaux censés être plus rapides et efficaces, soit encore sont très éloignés des complexités sociales. Les modèles qui se rattachent à une filiation de l’économie sociale sont considérés comme moins « modernes ».

  • 24Commission européenne, « Communication au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social eu (...)

34À cet égard, l’évolution en cours dans l’Union européenne mérite l’attention24. Une définition normative de l’entreprise sociale a été apportée dans le Règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens : une entreprise sociale se définit avant tout par :

  • des « effets sociaux positifs et mesurables » en faveur de « personnes vulnérables, marginalisées, défavorisées ou exclues ou selon une méthode de production de biens ou de services qui soit la matérialisation de son objectif social » ;

  • sous réserve que des « distributions de bénéfices […] ne compromettent pas son objectif essentiel » ;

    • 25  Règlement (UE) nº 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds (...)

    et que des comptes soient rendus « notamment par l’association de son personnel, de ses clients et des parties prenantes concernés par ses activités économiques25 ».

35Le critère de l’impact social mesurable a été retenu sous l’impulsion du Parlement européen à défaut de pouvoir adopter une solution normative applicable dans tous les pays de l’Union européenne, dont les législations diffèrent. Un système de label, un moment envisagé, pour écarter les entreprises qui s’autoproclameraient « sociales » pour bénéficier de traitements favorables a aussi été abandonné au profit d’une approche souple reposant sur un faisceau des trois critères précités, a) impact social mesurable, b) lucrativité limitée et c) association des parties prenantes, normalement cumulatifs.

36Le Parlement européen a délégué à la Commission européenne le pouvoir de trouver les modalités pratiques d’appréciation de la mesure de l’impact social, qui pose des problèmes de méthode : comment mesurer l’impact social d’une « entreprise sociale », sachant que l’entreprise sociale est définie par l’impact ainsi mesuré ? On frise la tautologie.

37Pour déterminer un « cadre commun » de référence au plan européen pour mesurer les effets sociaux positifs qualifiant une entreprise sociale, un groupe de travail a donc été mis en place auprès de la Commission européenne au sein du GECES (Groupe d’Experts de la Commission sur l’Entrepreneuriat Social). Orienté en premier lieu vers une définition pour les fonds européens d’investissement (EuSef), le travail vise aussi l’éligibilité à certains financements publics (Programme for Employment and Social Innovation, EaSI).

  • 26Taylor (C.), « Carpe Crisis Taylor… », op. cit. ; Segrestin (B.) et Hatchuel (V.), Refonder l’entr (...)

38On pourrait donc passer d’un stade d’expérimentation de la mesure de l’impact social à son inclusion dans des textes plus normatifs, législatifs, européens et nationaux, ce qui permettrait aussi d’évaluer les effets sociaux et environnementaux des sociétés commerciales, pour répondre aux attentes de leurs parties prenantes et/ou pour sécuriser l’action de certains dirigeants vis-à-vis de leurs actionnaires26.

39L’importance des deux autres critères définissant l’entreprise sociale est souvent minorée :

    • 27Teasdale (S.), Lyon (F.) et Baldock (R.), « Playing with numbers: A methodological critique of the (...)

    la crise économique réduit la capacité des entreprises en général à dégager du profit et rend le critère de lucrativité limitée assez extensif (voir les travaux sur le changement de définition par les gouvernements anglais successifs, qui a permis de faire passer le nombre d’entreprises sociales de 5 000 à 62 000 en cinq ans27) ;

  • le critère de gouvernance est rédigé de façon à recouvrir des pratiques de concertation avec les parties prenantes bien moins contraignantes que les obligations statutaires de gouvernance collective des entreprises coopératives, mutualistes et associatives.

40La vérification de la spécificité des entreprises de l’ESS reposerait donc essentiellement sur la mesure de leur impact social, laquelle doit, pour être la plus objective possible, être réalisée par des experts indépendants, des auditeurs professionnels. L’appréciation de la qualité par les usagers des services ou par la société civile perd du terrain. Les tendances vers les solutions de marché et de délégation de service public s’en trouvent renforcées. Si l’ESS croit à la puissance de sa spécificité citoyenne, elle doit s’interroger sur sa stratégie d’alliances.

41Le monde associatif a fait le choix de se rapprocher du monde coopératif et mutualiste en France dans les années 1970 pour peser dans le paysage institutionnel et obtenir la reconnaissance de sa capacité à développer des activités économiques, contre les tendances qui voulaient transformer les « associations gestionnaires » en sociétés sans but lucratif. Selon une logique similaire, le moment est peut-être venu pour l’économie sociale et solidaire « citoyenne » de s’allier avec les « communs » pour promouvoir son ancrage dans la société civile.

B. L’alliance avec les communs, fondée sur un ancrage commun sur le principe de réciprocité

1. L’ESS et le principe de réciprocité

  • 28Alix (N.), « Do EU legislation and economic policies act in concert in developing a harmonised bus (...)

42Depuis 20 ans, la recherche a permis de dépasser une conceptualisation de l’économie sociale comme « tiers-secteur » (réponse aux défaillances du marché – ce qui signifie donc la prédominance de celui-ci – ou des États) pour une certaine reconnaissance « positive », consacrant ainsi l’économie sociale non comme un secteur « à part » de production de biens et de services mais comme une forme de gouvernance spécifique fondée sur la coopération, selon des principes nommés par un réseau de personnes28.

  • 29Enjolras (B.), « Market, hierarchy and cooperation: Transaction cost and the theory of associative (...)
  • 30Billaudot (B.), « Qu’est-ce qu’un bien commun ? », Revue de l’organisation responsable, vol. 7, 20 (...)

43Plusieurs chercheurs ont pointé la place centrale de la coopération entre les parties prenantes dans la base conceptuelle de l’ESS. La coopération, mécanisme de coordination alternatif au marché et à la hiérarchie, fonde, selon Bernard Enjolras29, la base conceptuelle commune à l’économie sociale, surtout lorsqu’il y a des objectifs non pécuniaires et qu’on est dans des défaillances de marché et de transaction. Selon Bernard Billaudot30, le marqueur institutionnel de l’ESS a trait à la nature des relations qu’un organisme de l’économie sociale entretient avec ses parties prenantes.

44L’économie sociale et solidaire participe d’un mode de production fondé sur une mise en commun de volontés et de moyens au sein de sociétés de personnes et non de capitaux : des groupes humains, en réponse à leurs besoins, développent des solutions économiques. L’ESS est donc censée accorder une place centrale à la personne, à chaque personne et à l’action collective au sein des organisations économiques qu’elle crée. Ce sont elles qui entendent maîtriser la répartition de la valeur ajoutée, ce qui va bien au-delà de l’implication des parties prenantes dans un projet (sinon Facebook serait de l’ESS !).

45Toute entreprise d’économie sociale et solidaire a trois caractéristiques :

  • un projet (mise en œuvre de moyens) en réponse à des besoins économiques et sociaux ;

  • porté par un groupe social identifié ;

  • qui fonctionne sur la base d’une réciprocité élargie (A donne à B qui donne à C).

  • 31Servet (J.-M.), « Le principe de réciprocité chez Karl Polanyi, contribution à une définition de l (...)

46Jean-Michel Servet31 rappelle que pour Polanyi les trois modèles d’intégration économique (la réciprocité, la redistribution et le marché) sont concomitants au sein d’une même société. Ce ne sont pas des « stades » de développement avec une succession dans le temps. Plusieurs formes secondaires sont présentes en même temps que la forme dominante, qui peut elle-même réapparaître après une éclipse temporaire.

47Bien sûr, chaque principe de socialisation a ses tares et ses avantages : dynamisme mais égoïsme de l’échange marchand, solidarité large mais bureaucratisme de la redistribution, empathie mais corporatisme de la réciprocité. C’est justement par la coexistence de ces trois principes et des trois secteurs que les perversions de chacun peuvent être contrôlées, compensées.

  • 32Alix (N.), « La réciprocité, un atout concurrentiel de l’ESS insuffisamment exploité », 25e colloq (...)

48L’économie dite sociale et solidaire participe de la réciprocité32. Elle en est même un idéal type car ce principe permet de la distinguer des autres modes de production, de circulation et de financement soumis aux logiques de la redistribution, du marché ou des contraintes domestiques.

  • 33Lipietz (A.) et Deal (G.), La crise du libéral-productivisme et la réponse écologiste, Paris, La D (...)

49Selon Alain Lipietz33, dans la réciprocité, le « contrat » relève de l’idée générale que je fais quelque chose pour autrui parce que je pense que quelqu’un, la communauté, le fera pour moi. C’est pourquoi l’ESS fournit une réponse positive à la crise « anthropologique » de l’individuation.

  • 34Alter (N.), Donner et prendre, la coopération en entreprise, Paris, La Découverte, 2009.

50Norbert Alter34 dit la même chose : ce qui permet à la coopération d’être aussi structurante dans la production de la compétence collective vient tout simplement du fait qu’on ne donne pas à l’autre mais aux autres. Ce n’est pas A qui donne à B et inversement, mais A qui donne à B qui donne à C qui donne à M qui donne à A : c’est le principe de réciprocité élargi en anthropologie. L’entreprise bénéficie gratuitement de la production de cette compétence collective. C’est pourquoi ses dirigeants et ses managers gagnent à favoriser les conditions de production d’une telle ambiance.

  • 35Zamagni (S.), « Cooperative as a collaborative enterprise », in Tencati (A.) et Zsolnai (L.) (ed), (...)

51Stefano Zamagni35 relève que « [l]a réciprocité ne doit pas être confondue avec l’échange entre équivalents, qui est de fait la pierre angulaire du comportement capitaliste. […] [L]’objet de la transaction ne peut être séparée de l’identité personnelle de ceux qui l’effectuent. Réciprocité signifie donc que l’échange cesse d’être anonyme et impersonnel. C’est la raison pour laquelle […] l’échange mutuel – c’est-à-dire la réciprocité – est la connotation essentielle de la forme coopérative d’entreprise ».

52Zamagni suggère ce qui est « commun » dans la coopérative : alors que dans la firme capitaliste, chacun est censé poursuivre son intérêt propre, dans la coopérative, l’avantage tiré par chacun ne peut être considéré indépendamment de ceux tirés par les autres : « les membres visent directement une finalité commune : l’aide mutuelle est réalisée au travers d’une activité économique spécifique ». Quand ce qui est « en commun » s’étend aux finalités et aux buts, la dépendance devient axiologique (les membres poursuivent consciemment la même fin) et plus seulement un problème de coordination entre personnes au sens de Taylor et Simon. Zamagni cite les trois conditions que Bratman (1999) met à la coopération :

  • « capacité mutuelle à satisfaire (mutual responsiveness) ;

  • engagement dans l’activité commune ;

  • engagement au soutien mutuel ».

  • 36  Traduction de Nicole Alix.

53Tout cela doit se faire pendant l’action, pas avant ni après. « Comme il y a conjonction d’intérêts, vous poursuivez votre propre intérêt en soutenant les autres. En d’autres termes, juste parce qu’il est concerné par son propre bien-être, le coopérateur est intéressé par le bien-être des autres », quelque chose comme : « Je te donne ou je fais quelque chose pour toi de telle façon que, en retour, tu puisses donner ou faire pour d’autres, peut-être pour moi36 ».

2. Les communs et le principe de réciprocité

54De la même façon, parmi les caractéristiques identifiées par Elinor Ostrom dans les institutions durables de ressources communes, les systèmes d’échange et de communication « dans l’action » sont essentiels : les dispositifs de choix collectif (qui permettent de modifier les règles), la surveillance (par les « appropriateurs » eux-mêmes ou des gens qui leur rendent compte), l’existence de sanctions graduelles et de mécanismes de résolution des conflits. En communiquant et interagissant de manière répétée pour gérer des ressources dont ils sont dépendants, des collectifs peuvent agir plus efficacement que le marché ou le Gouvernement central pour gérer des ressources dont ils sont dépendants.

  • 37  Depuis un siècle, nous généralisons le calcul de la valeur d’une chose dans ce qu’elle rapportera (...)
  • 38  Intervention d’Elinor Ostrom à l’Unesco le 22 juin 2011.

55Elinor Ostrom pointe les similitudes entre institutions de ressources communes durables et institutions auto-organisées, à savoir : des environnements incertains et complexes, la stabilité des populations de ces endroits (« des individus qui ont partagé leur passé et comptent partager leur avenir »), autrement dit un taux d’actualisation faible37. Elle constate que les exemples d’entreprises autogérées abondent, mais, faute d’explication théorique – basée sur le choix humain –, les décisions politiques majeures continuent d’être fondées sur la présomption que les individus ne savent pas s’organiser eux-mêmes et auront toujours besoin d’être organisés par des autorités externes38. Elle établit aussi que l’auto-organisation n’est pas suffisante pour garantir la pérennité, parce qu’il faut se maintenir dans le temps. Rien ne dure sans une attitude des pouvoirs publics respectueuse du choix des communs : il faut des entreprises qui s’emboîtent avec leur environnement, sinon le système n’est pas durable.

  • 39Ostrom (E.), Gouvernance des biens communs…, op. cit.

56« Les modèles non coopératifs nous renseignent sur ce que font les individus quand ils sont dans une situation qu’ils ne peuvent pas modifier, pas quand ils sont suffisamment autonomes pour élaborer leurs propres institutions et influencer les normes et bénéfices perçus ». Et elle souligne que « lorsque les modèles qui présupposent l’absence de communication et de capacité à changer les règles […] sont appliqués hors de leur champ, cela peut produire plus de tort que de bien, par exemple détruire le capital institutionnel accumulé pendant des années d’expérience39 ».

  • 40Bloch-Lainé (F.) (dir.), Faire société, les associations au cœur du social, Syros, 1999, 261 p.

57A contrario, il serait intéressant de s’interroger si l’on peut pertinemment appliquer hors de leur champ des modèles qui supposent l’existence d’une communication et de la capacité à changer les règles : les entreprises sociales, les social business qui ne sont pas des sociétés de personnes, à l’instar des entreprises de l’économie sociale et des communs, sont-elles susceptibles de faire fonctionner une gouvernance démocratique et de « faire société »40 ?

Conclusion : fonder la gouvernance de l’ESS et des communs sur la réciprocité

  • 41Draperi (J.-F.), La République coopérative, Larcier, 2012, 327 p.
  • 42Bernet (J.), Eynaud (Ph.), Maurel (O.) et Vercher-Chaptal (C.), La gestion des associations, Érès, (...)

58Jean-François Draperi41 nous démontre que l’articulation entre principes et pratiques est fondatrice de l’économie sociale. La fabrication concrète et collective du projet à travers les opérateurs de terrain en constitue le passage à l’acte constitutif42.

59L’ESS constitue ainsi à la fois une politique et une pratique, elle promeut l’économie comme une science expérimentale, sociale et prudente.

60Si l’économie sociale et solidaire n’est pas la panacée, on aurait tort de s’en passer pour prévenir les inégalités de toutes natures et lutter contre elles en la cantonnant à un rôle de réparation sociale. Il faut pousser son pouvoir de transformation. Il lui incombe aussi de ne pas se contenter de réclamer la reconnaissance « par le haut », essentielle comme le montre Ostrom, mais qui ne saurait être efficace sans la reconnaissance « par le bas », par ceux qui ont le plus besoin de partage et solidarité.

61Idéal type de la réciprocité dominée par les autres modes de coordination, l’ESS est en permanence en concurrence avec d’autres modèles. Soit elle disparaît, soit elle se réinvente en s’appuyant précisément sur le principe de réciprocité qui est son atout concurrentiel.

62C’est en s’appuyant sur ses spécificités, notamment une gouvernance fondée sur l’humain, et sur les sens que l’ESS demeurera utile dans un monde où, inexorablement, le marché avance et avec lui la distance entre les acteurs (producteur et consommateur, investisseur et projet…), mais où, inexorablement aussi, le besoin de relations humaines, d’échanges, de sociabilité et de proximité se renouvelle en permanence.

63L’ESS ne peut « changer d’échelle » comme on l’y invite que pour autant qu’on la laisse se développer en fonction de ses spécificités et simultanément à elles. À défaut, on l’aura tuée en l’ayant fait grandir.

64C’est pourquoi l’ESS a tout à gagner à promouvoir et à diffuser les vertus du principe de réciprocité comme facteur d’innovation et de transformation sociales en s’alliant avec les mouvements des communs. Ceux-ci peuvent, de leur côté, tirer parti de l’expérience et des échecs et des réussites de l’ESS dans l’organisation de sociétés de personnes et de l’élaboration de compromis durables pour vivre ensemble dans la confiance et la solidarité.

Notes

1Ostrom (E.), Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, Cambridge, Cambridge University Press, 1990, trad. française, Bruxelles, De Boeck, 2010.

2  Levêque (B.), « Réflexions sur la conjoncture économique et politique : un monde qui se défait, un monde à reconstruire », L’Action nationale, 2011, p. 157-184 ; Idem, « Crises et innovations sociales », La Revue nouvelle, nº 5-6, 2012.

3  La représentante du British Council à la conférence organisée par la Commission européenne « Entrepreneurs sociaux, prenez la parole », Strasbourg, 17 et 18 janvier 2014.

4  Cohen (R.), « Revolutionising Philanthropy: Impact Investment », discours prononcé à la Mansion House (Londres) le 23 janvier 2014. Ronald Cohen est le président du Portland Trust, qu’il a fondé, et de la Social Impact Investment Taskforce établie par le G8.

5Social Impact Investment Taskforce, Impact investment: The Invisible Heart of the Market, 2014, en ligne sur http://www.socialimpactinvestment.org/reports/Impact%20Investment%20Report%20FINAL%5B3%5D.pdf, consulté le 20/04/2017.

6Bryant (J. H.), How the Poor Can Save Capitalism: Rebuilding the Path to the Middle Class, Kindle Edition, 2014, 159 p.

7  Alix (N.), « Mesure de l’impact social, mesure du “consentement à investir” », RECMA, nº 335, 2015.

8Taylor (C.), « Carpe Crisis: Capitalizing on the Breakdown of Capitalism to Consider the Creation of Social Business », New York Law School Law Review, vol. 54, 2009/10.

9Segrestin (B.) et Hatchuel (V.), Refonder l’entreprise, Paris, Seuil, coll. « La République des idées », 2012, 128 p.

10  Commentaire du directeur de la DG Emploi de la Commission européenne sur le « Social investment package for growth and cohesion ».

11Voir « Strengthening social innovation in Europe: Journey to effective assessment and metrics », 2012 ; « A better Future: Results of the network for better future of social economy », 2012 ; « Financing social impact: Funding social innovation in Europe – Mapping the way forward », 2012.

12  Voir l’avis du Haut Conseil à la vie associative et la note des experts de l’OCDE de 2015, en ligne sur http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_du_HCVA_relatif_a_l_appel_a_projets_SIB_02-03-2016.pdf et sur https://www.oecd.org/cfe/leed/SIBsExpertSeminar-SummaryReport-FINAL.pdf, consultés le 20/04/2017.

13Coriat (B.) (éd.), Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les liens qui libèrent, 2015, 296 p.

14Rifkin (J.), La nouvelle société du coût marginal zéro. L’Internet des objets, l’émergence des communaux collaboratifs et l’éclipse du capitalisme, Paris, Les liens qui libèrent, 2014, 448 p.

15Horne (B.), « How the Flok Society brings a common approach to Ecuador’s Economy », Shareable, le 22 octobre 2013, en ligne sur http://www.shareable.net/blog/how-the-flok-society-brings-a-commons-approach-to-ecuador%E2%80%99s-economy, consulté le 20/04/2017.

16Bauwens (M.), avec Lievens (J.), Sauver le monde. Vers une économie post-capitaliste avec le peer-to-peer, Paris, Les liens qui libèrent, 2015, 268 p.

17Servet (J.-M.), « Un ambigu retour du partage », in Verschuur (Ch.), Guérin (I.) et Hillenkamp (I.) (dir.), Une économie solidaire peut-elle être féministe ? Homo oeconomicus, mulier solidaria, Paris, L’Harmattan, 2015.

18Foster (S. R.) et Iaione (Ch.), « The city as a commons », Yale Law & Policy Review, vol. 34, nº 2, 2016.

19Alix (N.) et Nanteuil (M. de) (dir.), Pour une économie de la confiance en Europe, la contribution de l’économie sociale et solidaire. De la crise à la transformation sociale, Confrontations Europe, coll. « L’option », nº 33, janvier 2014.

20Chiapello (È.) et Gilbert (P.), Sociologie des outils de gestion, Paris, La Découverte, 2013, 295 p.

21Alix (N.), « L’Économie sociale et l’Europe, l’influence internationale de la soft law », Jurisassociations, nº 495, le 15 mars 2014.

22Young (D. R.), « A Unified Theory of Social Enterprise », RECMA, coll. « Working paper », nº 07-01, janvier 2007.

23Defourny (J.) et Mertens de Wilmars (S.), « Fondements d’une approche européenne de l’entreprise sociale », Cahier de recherche/Working papers École de gestion de l’université de Liège, juin 2008, 18 p.

24Commission européenne, « Communication au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – initiative pour l’entrepreneuriat social – construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociales », Journal officiel de l’Union européenne, COM(2011) 682/2, 31 juillet 2012.

25  Règlement (UE) nº 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens.

26Taylor (C.), « Carpe Crisis Taylor… », op. cit. ; Segrestin (B.) et Hatchuel (V.), Refonder l’entreprise, op. cit.

27Teasdale (S.), Lyon (F.) et Baldock (R.), « Playing with numbers: A methodological critique of the social enterprise growth myth », Journal of Social Entrepreneurship, vol. 4, Issue 2, 2013.

28Alix (N.), « Do EU legislation and economic policies act in concert in developing a harmonised business theory for social economy and social enterprise? A European review from 1990 to 2011 », Conference working papers series, vol. VIII, 2012, actes de la Xe Conférence internationale de l’International Society for Third Sector Research (ISTR), « Democratization, Marketization, and the Third Sector », Sienne, 10-13 juillet 2012, résumé in RECMA, nº 327, janvier 2013. Voir aussi dans le présent ouvrage le chapitre de Jean-Louis Laville.

29Enjolras (B.), « Market, hierarchy and cooperation: Transaction cost and the theory of associative firm », Working paper, Institute for Social Research, 2009.

30Billaudot (B.), « Qu’est-ce qu’un bien commun ? », Revue de l’organisation responsable, vol. 7, 2012/2.

31Servet (J.-M.), « Le principe de réciprocité chez Karl Polanyi, contribution à une définition de l’économie solidaire », Revue Tiers Monde, Institut universitaire d’étude du développement, nº 190, 2007/2.

32Alix (N.), « La réciprocité, un atout concurrentiel de l’ESS insuffisamment exploité », 25e colloque ADDES, L’économie sociale dans le mouvement des idées, octobre 2013, en ligne sur http://addes.asso.fr/document/la-reciprocite-atout-concurrentiel-pour-leconomie-sociale-eclairage-europeen/, consulté le 20/04/2017.

33Lipietz (A.) et Deal (G.), La crise du libéral-productivisme et la réponse écologiste, Paris, La Découverte, 2012, 181 p.

34Alter (N.), Donner et prendre, la coopération en entreprise, Paris, La Découverte, 2009.

35Zamagni (S.), « Cooperative as a collaborative enterprise », in Tencati (A.) et Zsolnai (L.) (ed), The Collaborative Enterprise: Creating Values for a Sustainable World, Oxford/Bern/Berlin/Bruxelles/Frankfurt am Main/New York/Wien, Peter Lang Academic Publishers.

36  Traduction de Nicole Alix.

37  Depuis un siècle, nous généralisons le calcul de la valeur d’une chose dans ce qu’elle rapportera dans le futur, ce que traduit le calcul de la valeur actuelle nette selon la méthode de cash-flow actualisé. Le taux d’actualisation est le prix qu’on exige pour un « report de consommation ». Moins le taux est élevé, plus il est favorable aux générations futures.

38  Intervention d’Elinor Ostrom à l’Unesco le 22 juin 2011.

39Ostrom (E.), Gouvernance des biens communs…, op. cit.

40Bloch-Lainé (F.) (dir.), Faire société, les associations au cœur du social, Syros, 1999, 261 p.

41Draperi (J.-F.), La République coopérative, Larcier, 2012, 327 p.

42Bernet (J.), Eynaud (Ph.), Maurel (O.) et Vercher-Chaptal (C.), La gestion des associations, Érès, 2016.

Auteur

Nicole Alix est engagée depuis quarante ans dans l’économie sociale et, notamment, dans la banque coopérative et les services associatifs d’intérêt général. Elle est secrétaire du Conseil d’administration des Rencontres du Mont Blanc, forum international de dirigeants de l’économie sociale et solidaire ainsi que du bureau de Confrontations Europe, think tank européen où elle est chargée de l’économie sociale. Auparavant, elle a été directrice du développement au Crédit coopératif de 2003 à 2011, directrice générale des Maisons d’Isatis (groupe d’établissements pour personnes âgées dépendantes) de 2000 à 2003 et directrice générale adjointe de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) de 1980 à 2000. Avec François Bloch-Lainé, avec qui elle a travaillé pendant vingt ans sur les spécificités associatives, elle a créé en 1989 le Comité de la charte de déontologie des organisations faisant appel à la générosité publique, communément appelé Comité de la charte du don en confiance. Nicole Alix a également participé à la création et à l’animation de plusieurs réseaux européens de l’économie sociale et est administratrice de plusieurs réseaux de recherche ou organisations nationales et internationales de l’économie sociale.
Ses travaux actuels portent, notamment, sur les liens entre économie sociale et solidaire et mouvement des « communs », sur les nouveaux mouvements financiers de l’impact investing et la mesure d’impact, et sur les questions de femmes et de gouvernance.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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