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Économie sociale et solidaire et État

 | 
Jean-Claude Barbier

Partie I – Enjeux, scénarios, risques et potentialités

Économie sociale et solidaire et système de protection sociale en France : entre tensions et complémentarités

Henry Noguès

Texte intégral

  • 1  Loi nº 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, Journal officiel, 1(...)

1L’économie sociale et solidaire (ESS), entendue dans le sens que lui a donné la loi française du 31 juillet 20141, est « un mode d’entreprendre et de développement économique » qui s’inscrit dans des statuts juridiques variés. Dans cet ensemble hétérogène concernant tous les domaines de l’activité humaine se sont développées des initiatives économiques soit collectives (coopératives, mutuelles, associations), soit individuelles (fondations, « entreprises sociales »), qui ont au moins en commun de poursuivre un but « autre que le seul profit ».

  • 2  Baranzini (R.) et Swaton (S.), « L’économie sociale de Walras : reconstruction d’un syngtame tromp (...)
  • 3Dubuat-Nançay (L.-G.), Éléments de la politique, ou Recherche des vrais principes de l’économie so (...)
  • 4  Dunoyer (Ch.), Nouveau Traité d’économie sociale, Paris, Sautelet & Cie Mesnier éditions, 1830.
  • 5  Godineau (L.), « L’économie sociale à l’Exposition universelle de 1889 », Le Mouvement social, nº  (...)

2Le « syntagme trompeur2 » retenu pour exprimer cet ensemble a une longue histoire imprégnée de culture française. Apparu déjà au xviiie siècle sous la forme réduite d’« économie sociale », il prend alors, pour les réformateurs qui l’emploient, un sens qui mêle considérations de politique et d’économie et préoccupations morales essentiellement teintées de libéralisme3. Il conservera une telle acception au moins jusqu’au Nouveau Traité éponyme de Charles Dunoyer publié en 18304, et même encore plus tard, comme la meilleure réponse à la question sociale, c’est-à-dire à la misère persistante des ouvriers. Les expositions universelles, inventées par les révolutionnaires français, vont devenir une vitrine pour ces solutions, notamment quand elles ont lieu à Paris. Ainsi, celle de 1855, « conçue comme une leçon de choses5 » par son commissaire général, Frédéric Le Play, comprend déjà « une galerie d’“économie domestique” où se trouvaient rassemblés des produits bon marché », facteur favorable au niveau de vie des classes laborieuses. De retour à Paris en 1867, l’Exposition organise un concours doté de prix (dont un de 100 000 francs) récompensant « les personnes, les établissements ou les localités qui, par une organisation ou des institutions spéciales, auraient développé la bonne harmonie entre personnes coopérant aux mêmes travaux et assuré aux ouvriers le bien-être moral, matériel et intellectuel ». Dans cette perspective, l’économie sociale est envisagée par Le Play comme la « science de la vie heureuse » !

3Cette première apparition de l’économie sociale fait l’objet de critiques en raison de son caractère trop paternaliste pour les uns, trop clérical pour les autres. Les inquiétudes d’un régime républicain, encore fragile après l’expérience de la Commune de Paris, conduisent d’ailleurs prudemment à son éclipse lors de l’Exposition de 1878. En revanche, l’année du centenaire de la Révolution française, l’économie sociale retrouve une place remarquable sous la forme d’un village à visiter où sont présentées de manière attrayante des réalisations innovantes créées par des travailleurs, des patrons, des villes ou des particuliers pour améliorer la condition matérielle et morale des ouvriers. Dans ses conclusions, le rapporteur de l’Exposition, Alfred Picard, invite à approfondir l’héritage politique de la Révolution française en prolongeant les perspectives ouvertes en 1867 en matière d’économie sociale.

  • 6  Gide (Ch.), Les institutions de progrès social, textes présentés et annotés par D. Demoustier, Par (...)

4Enfin, lors de l’Exposition universelle de 1900, dont les traces restent encore visibles dans l’architecture parisienne, est installé un « Palais des congrès et de l’économie sociale » où sont présentées aussi bien les actions d’associations (coopératives, mutuelles et syndicales) que les réalisations patronales ou les réglementations publiques (droit du travail, du logement ou lois agraires). Le rapport rédigé à cette occasion par un universitaire, Charles Gide, mentionne 5 891 exposants (dont 3 397 pour la France et 2 494 pour l’étranger répartis entre 40 pays). Il dresse un état des lieux descriptif et analytique de ces initiatives en France et à l’étranger sous le titre initial L’économie sociale : les institutions du progrès social6. Notons cependant que dès 1920 l’expression économie sociale a disparu du titre des nouvelles éditions, ce qui traduit bien le caractère encore fragile du concept aux yeux mêmes de Gide.

Les trois courants du progrès social

  • 7  Dans la classification de Gide, « l’association libre » manifeste l’engagement volontaire de perso (...)

5À la fin du xixe siècle, l’expression économie sociale se rapporte à des innovations sociales dont les origines s’inscrivent dans trois courants : un courant d’initiatives individuelles à caractère philanthropique, humaniste et parfois paternaliste, un courant d’initiatives collectives issues des mouvements sociaux fondées sur la réciprocité volontaire des sociétaires mais sous une tutelle plus ou moins contraignante de l’État et enfin un courant de réalisations publiques, soit locales sous la forme de services sociaux, soit nationales avec des lois d’assistance et de protection sociale qui traduisent un affranchissement vis-à-vis de la « neutralité » libérale et du principe de subsidiarité7. L’hétérogénéité des institutions rassemblées et des logiques d’action qu’elles expriment est manifeste. Des points communs les rapprochent cependant puisqu’il s’agit de poursuivre le progrès social et d’être pragmatique par la mise en œuvre de réformes concrètes ou d’entreprises économiques efficaces visant croissance du pouvoir d’achat, amélioration de la qualité de vie et, pour certaines, émancipation des personnes.

  • 8  Au cours des deux premières décennies du siècle apparaissent les grandes fondations philanthropiqu (...)

6Le xxe siècle n’est pas la simple prolongation des mouvements sociaux du siècle précédent. Il s’ouvre en effet avec l’entrée en scène de macro-agents rivaux : publics d’une part, notamment en Europe, avec l’émergence des systèmes nationaux éducatifs et de protection sociale, et privés d’autre part, avec l’apparition, notamment aux USA, d’organisations philanthropiques à une échelle industrielle et à vocation mondiale8.

7Dans cette nouvelle dynamique des forces sociales, l’expression économie sociale a connu une longue période d’oubli pendant laquelle les familles mutualiste, coopérative, associative et les fondations ont poursuivi chacune de leur côté leurs activités dans les domaines où elles étaient apparues, mais souvent à l’ombre d’un État social devenu plus actif, notamment en matière de protection sociale.

  • 9  Demoustier (D.), L’économie sociale et solidaire : s’associer pour entreprendre autrement, Syros, (...)
  • 10  Tabet (A.), L’invention du « Tiers Secteur » : les commencements de l’économie sociale et solidair (...)

8L’idée d’économie sociale ne réapparaîtra progressivement en France qu’à partir de 1970 pour tenter de réunir conceptuellement, malgré leur hétérogénéité constitutive, des familles longtemps séparées9. L’histoire dira la part, sans doute significative, jouée alors par un universitaire français, Henri Desroche, engagé dans la coopération internationale et présent aux côtés des responsables des mouvements et des entreprises coopératives, mutualistes et associatives de France10.

9Dans les dernières décennies du siècle, les porteurs d’innovations sociales choisiront plutôt la notion d’« économie solidaire » pour affirmer ainsi leur capacité « instituante » renouvelant les modes de démocratie économique et les formes de solidarité. Plus récemment, les pouvoirs publics de plusieurs pays et de l’Union européenne ont choisi d’encourager l’émergence d’« entreprises sociales » dont les modes de gestion, plus proches des sociétés de capitaux, tempèrent la recherche de rentabilité financière par des finalités sociétales explicitement déclarées. Dans le contexte où elle a été votée, la loi française a reconnu une parenté entre ces trois types d’entreprise sous le label générique « économie sociale et solidaire », mais au prix d’un accroissement de l’hétérogénéité déjà préexistante.

  • 11  Merrien (F.-X.), L’État-providence, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2007.

10Ce survol d’une évolution historique complexe est beaucoup trop elliptique pour satisfaire aux canons légitimes des historiens. Il a ici seulement une fonction instrumentale de cadrage pour saisir la nature et la diversité des liens tissés entre l’ESS et la protection sociale en France. En effet, parmi les trois courants existant au tournant du xxe siècle, celui de l’action publique va connaître l’expansion la plus impressionnante au point de mettre en jeu plus du tiers du produit intérieur brut et d’accréditer l’idée, pourtant erronée, d’un « État providence11 ». Ce développement des interventions de l’État s’est-il réalisé au détriment et en substitution aux autres formes de l’économie sociale (mutuelles, associations de solidarité, fondations philanthropiques) ? Dans quelle mesure ces formes antérieures de solidarité ont-elles accompagné l’État social ? Les limites qu’il semble atteindre aujourd’hui autorisent-elles à imaginer que l’ESS puisse s’y substituer dans l’accomplissement des fonctions collectives de protection sociale ? Quels nouveaux équilibres sont imaginables entre ces diverses formes d’exercice de la solidarité ? Telles sont les questions approchées dans ce chapitre.

La genèse de relations compliquées

  • 12  Fretel (A.), L’association entre libéralisme et État social, thèse de doctorat, université Paris 1 (...)

11L’idée même d’association sort de la période révolutionnaire marquée par l’Ancien régime des corporations. Vue comme une entrave à la liberté politique, elle apparaît, aux yeux des économistes libéraux de cette période (Bastiat, Chevalier, Leroy-Beaulieu ou Garnier), comme « une porte ouverte à l’intervention de la puissance publique et à la remise en cause des libertés économiques obtenues en 178912 ».

  • 13  Gibaud (B.), Révolution et droit d’association : au conflit de deux libertés, Mutualité française, (...)
  • 14Premier rapport du Comité de mendicité de la Constituante, publié et annoté par C. Bloch et A. Tue (...)
  • 15  Déclaration du député de la Somme Delecloy le 4 octobre 1795, Rapport sur l’organisation des secou (...)

12Néanmoins, la loi Le Chapelier, en interdisant l’organisation de solidarités mutuelles volontaires, impliquait paradoxalement une obligation de secours pour la Nation, comme l’affirme son promoteur dès le 14 juin 1791. Ainsi, elle aurait pu favoriser « l’émergence de l’“État providence”13 ». C’était d’ailleurs une préoccupation du Comité de mendicité présidé par Larochefoucauld-Liancourt, qui affirmait avec une certaine modernité qu’on avait « toujours pensé faire la charité aux pauvres et jamais à faire valoir les droits de l’homme pauvre sur la société et ceux de la société sur lui14 ». Toutefois, les difficultés financières de la période thermidorienne mettront à mal ce projet et conduiront la Convention à suivre le principe selon lequel « le gouvernement ne peut pas seul se charger de l’entretien du pauvre ; mais en le mettant sous la sauvegarde de la commisération générale et de la tutelle des gens aisés, il doit donner l’exemple d’une bienfaisance limitée comme ses moyens15 ». Une année après sont créés les bureaux de bienfaisance qui couvriront progressivement les communes françaises mais avec de faibles moyens.

13La protection sociale nationale demeurera donc à l’état embryonnaire jusqu’à la fin du xixe siècle. Peut-être faut-il y voir l’une des causes du développement des entreprises de l’économie sociale ? Henri Desroche aimait à dire, en s’inspirant de Gide, que l’économie sociale était « fille de la nécessité », c’est-à-dire de l’état de besoin des hommes et des femmes.

  • 16  Barbier (J.-C.), La longue marche vers l’Europe sociale, Paris, PUF, 2008.

14Or, ces besoins existent manifestement en France dès le début du xixe siècle. Aussi de multiples initiatives apparaissent-elles. Elles vont conduire à la coexistence durable des deux courants de l’économie sociale civile (le patronage et l’associationnisme) d’un côté et de l’action publique de l’autre. C’est pourquoi l’État français ne s’est jamais retrouvé en position de monopole dans la mise en œuvre des solidarités. Le concept douteux d’État providence, résultat selon certains auteurs d’une erreur de traduction16, ne saurait donc être retenu comme pertinent.

  • 17  Barbier (J.-C.) et Noguès (H.), « La protection sociale au cœur des sociétés contemporaines : mena (...)

15En revanche, le welfare pluralism anglo-saxon cerne la multiplicité des sources de solidarité, mais sans clarifier leur hétérogénéité et la complexité de leurs articulations. Dans ces interdépendances réciproques s’est construit ce qu’il est préférable d’appeler un système national de protection sociale17 avec ses spécificités culturelles. S’y manifestent des tensions et des concurrences, mais aussi des coopérations et des complémentarités.

Tensions et concurrence

  • 18  Jaurès (J.), Histoire socialiste de la Révolution française, t. 1, Paris, Éditions sociales, 1969, (...)
  • 19  Ewald (F.), L’État providence, Paris, Grasset, 1986, p. 91-92.
  • 20  « Il est bon qu’il y ait dans la société des lieux inférieurs où sont exposées à tomber les famill (...)

16Les premières tensions entre les pouvoirs publics et l’économie sociale naissent dès la période révolutionnaire. La « loi terrible18 » qui interdit toute action collective, même fraternelle, a très vite montré ses limites. En effet, progressivement, les caractéristiques de la pauvreté (étendue à des populations entières, intensité, reproduction et origine dissociée de l’absence de travail) apparaissent manifestement19. Ce constat s’accorde mal avec les explications, voire les justifications des penseurs libéraux20, fondées sur la responsabilité morale des personnes pauvres. Le besoin de protection ou au moins de secours ne peut plus être nié. La monarchie va donc faire preuve d’une certaine souplesse, ce qui explique, par exemple, l’autorisation donnée par Louis-Philippe à la petite société de secours des charpentiers de Basse-Indre près de Nantes au début des années 1830.

  • 21  Pison (G.), « France-Allemagne, histoire d’un chassé-croisé démographique », Populations et Sociét (...)

17Dans son rapport, Gide fournit des données statistiques. En 1850, la France compte 2 500 sociétés de secours mutuels (SSM) couvrant environ 250 000 personnes. Pour l’année 1890, 7 144 sociétés rassemblent près de 1,2 million de personnes. Cette progression doit beaucoup à la « mutualité impériale » mise en place sous le Second Empire. Cependant, avec une population qui passe de 36 millions à environ 39 millions d’habitants21, le taux global de couverture reste très faible (0,7 % et 3 %).

  • 22  Dreyfus (M.), « Les grands jalons de l’histoire mutualiste », entretien, Vie sociale, nº 4, 2008, (...)
  • 23  Marx (K.), Critique du programme de Gotha, cité in Draperi (J.-F.), La république coopérative, Bru (...)
  • 24Toucas-Truyen (P.), « La vertueuse mutualité : des valeurs aux pratiques », Vie sociale, nº 4, 200 (...)

18Cette mutualité, fortement encadrée, « contrôlée par les notables et organisée, non plus sur une base professionnelle mais sur une base géographique22 » éloignera pour longtemps le mouvement mutualiste du mouvement syndical. Elle tombera donc aussi sous les critiques portées par Marx à l’encontre des sociétés coopératives. Elles n’ont de valeur « qu’autant qu’elles ne sont protégées ni par les gouvernements, ni par les bourgeois23 ». Parfaitement compatibles avec un ordre libéral, ces SSM regroupent des individus libres d’adhérer comme de sortir, seulement associés pour satisfaire un besoin précis (se protéger contre les aléas de l’existence), mais ne manifestant nullement une appartenance à « un corps professionnel soucieux d’affirmer son existence et ses revendications face à l’État et aux autres catégories ou classes sociales24 ».

  • 25Toucas-Truyen (P.), « Le maintien d’une conception mutualiste de la protection sociale : un défi p (...)
  • 26  Gide (Ch.), Les institutions de progrès social, op. cit., p. 274. L’auteur mentionne l’exemple de (...)
  • 27Ibid., p. 272-273.

19Ces solidarités se développent principalement parmi les ouvriers qualifiés25 et leurs ambitions restent limitées. Comme le souligne Gide, elles ne doivent leur équilibre financier qu’à l’appoint : « 1° des membres honoraires ; 2° des subventions de l’État ; 3° de ressources précaires, telles qu’amendes, tombolas, dons et legs26 ». En outre, elles s’occupent essentiellement des hommes et « rarement de la famille » et, quand les femmes y sont admises, généralement sans droit de vote, « la grossesse et les relevailles » ne sont pas « assimilées à la maladie, en sorte que dans cette rude épreuve les mères ne sont absolument pas aidées27 ».

20Au tournant du siècle, les nombreuses carences en matière de protection sociale laissent suffisamment de place à des innovations qui vont prendre deux voies : celle du patronage et celle de la législation sociale.

  • 28Ibid., p. 83.
  • 29  Gomez (P.-Y.), « L’entreprise sociale et responsable est née… en 1841 », Le Monde, le 27 novembre  (...)
  • 30  Boisson (P.), Émile Marcesche, capitaine d’industrie à Lorient, Lorient, Archives de Lorient, coll (...)
  • 31  Dreyfus (P.), Émile Romanet, père des allocations familiales, B. Arthaud, 1964, 186 p.

21Du côté du patronage, plusieurs expériences patronales sont citées : celle d’Engel Dollfus à Mulhouse, pour qui « le fabricant doit à ses ouvriers autres chose que le salaire28 » ; celle de Léon Harmel au Val-des-Bois dans la Marne, qui semble avoir inspiré l’encyclique Rerum Novarum de Léon XIII en 189129. Ainsi émergent l’idée d’une démarchandisation du salaire et la proposition d’un « sursalaire familial ». Les initiatives de deux entrepreneurs chrétiens leur donneront corps : au début de 1918, Émile Marcesche persuade les patrons morbihannais de créer une caisse de compensation pour le versement d’allocations familiales à leurs salariés30 ; trois mois plus tard, Émile Romanet fait de même avec le syndicat des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l’Isère31. Il s’agit là des prémices des futures allocations familiales.

  • 32  Gibaud (B.), « Le mutualisme, ferment du solidarisme républicain », in La solidarité : un sentimen (...)
  • 33  Devillers (P.), « Préface » in Gide (Ch.), Solidarité, Paris, L’Harmattan, p. 11.
  • 34  Gibaud (B.), « Le mutualisme, ferment du solidarisme républicain », op. cit., p. 83, citation de S(...)
  • 35  Bourgeois (L.), La solidarité, Paris, A. Colin, 1902.
  • 36  Mabilleau (L.), Deux discours de Léon Bourgeois (1903), p. 11, cité in Gibaud (B.), « Le mutualism (...)
  • 37  Bourgeois (L.), « Préface », in Buisson (F.), La politique radicale. Étude sur les doctrines du pa (...)

22Du côté de la voie législative se développe une « république assurantielle32 ». La découverte de la technologie du risque grâce à l’assurance inspire les réformateurs sociaux en rendant réaliste la construction de réponses efficaces. L’élaboration d’un « pendant du patronage clérical33 » à partir d’une morale civique et laïque séduit nombre de républicains. Paul Deschanel (Alliance républicaine démocratique) proclame que « l’État français doit devenir une vaste société de secours mutuels34 ». Léon Bourgeois, qui publie La Solidarité35, déclare à propos de la Fédération nationale de mutualité française qu’elle constitue « l’instrument à l’aide duquel sera réalisée la véritable réforme sociale36 ». Quelques années plus tard, il n’hésite pas à résumer la doctrine sociale du parti radical en un seul mot : l’association37 !

  • 38  Dupeyroux (J.-J.), Sécurité sociale, Paris, Dalloz, 5e éd., 1973, p. 48.
  • 39  Dreyfus (M.), « Les grands jalons de l’histoire mutualiste », op. cit., p. 15.
  • 40  Lanjuinais (P.-H.), in Journal officiel, 16 juin 1903, cité par Y. Saint-Jours in Kohler (P. A.), (...)

23Une vague législative sans précédent va s’ensuivre pendant les deux décennies encadrant le changement de siècle. Des lois d’assistance publique instituent l’assistance médicale gratuite (loi du 15 juillet 1893), le service départemental d’aide sociale à l’enfance (loi du 27 juin 1904) et l’assistance aux vieillards infirmes et incurables (loi du 14 juillet 1905). Des lois d’assurance sociale mettent en place un premier « noyau de Sécurité sociale38 » avec la loi du 9 avril 1898 qui substitue la notion de risque professionnel à la notion de faute pour obtenir réparation des conséquences d’accidents du travail. Après plus de trente années de discussion est adoptée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (loi du 5 avril 1910). Michel Dreyfus souligne combien cette loi « a été combattue par tout le monde. Personne n’en a voulu : ni le Sénat, ni la droite, pas davantage l’Église, les patrons, les paysans, mais aussi les syndicalistes de la CGT. Et les mutualistes guère plus, parce qu’ils ont craint qu’à travers cette loi, l’État ne “phagocyte” leurs œuvres et les marginalise39 ». Brisée par l’effort de la Grande Guerre, elle aura de modestes effets concernant au mieux 3,5 millions de personnes. Du côté de l’assistance publique d’État, les oppositions ne sont pas moins vives. Dénonçant le projet de loi de 1905, le comte de Lanjuinais, député, défend au nom de la subsidiarité une conception libérale en affirmant que ces problèmes « seraient résolus d’une manière beaucoup plus satisfaisante, et en même temps beaucoup moins onéreuse, si leur résolution était complètement abandonnée aux petites collectivités, c’est-à-dire aux communes et aux départements et surtout à l’initiative des associations et des particuliers40 ».

  • 41  Même si l’auteur de la loi de 1910, René Viviani, le regrettera trois ans plus tard.

24Au terme de cette période, les réticences des républicains vis-à-vis du modèle impérial des assurances sociales obligatoires se sont atténuées. La Mutualité ne sort pourtant pas renforcée malgré les éloges dont elle est l’objet. En effet, le risque accident du travail se trouve confié aux institutions commerciales d’assurance. En outre, la gestion des retraites ouvrières échappe aux mutuelles41. Néanmoins, une autre famille de l’économie sociale, celle des associations, voit l’horizon se dégager quand le législateur adopte en 1901 une loi ouvrant largement l’espace d’action des citoyens qui s’associent librement.

Coopération et complémentarités

25Le xxe siècle débute avec un autre événement majeur : la guerre de 1914-1918. Parmi ses conséquences, la réintégration des populations des départements d’Alsace-Lorraine, qui bénéficiaient des assurances sociales plus avantageuses du système bismarckien, est un défi pour la République. Un nouveau chantier législatif s’impose. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 créent pour tous les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 15 000 francs (18 000 francs dans les villes de plus de 200 000 habitants) une assurance vieillesse fondée sur le principe de la capitalisation ainsi qu’une assurance maladie. En outre, la loi du 11 mars 1932 rend obligatoire l’affiliation des employeurs de l’industrie et du commerce à des caisses de compensation agréées par l’État. Leurs salariés bénéficient alors d’allocations familiales s’ils ont au minimum deux enfants.

  • 42  Dreyfus (M.), « Les grands jalons de l’histoire mutualiste », op. cit., p. 16.
  • 43  Loi du 30 avril 1930, art. 26 §1.
  • 44Saint-Jours (Y.), Dreyfus (M.) et Durand (D.), Traité de Sécurité sociale, t. V : La mutualité, LG (...)
  • 45  Boned (O.), Guerry (R.) et Pierron (L.), « Économie sociale et pouvoirs publics : la situation des (...)

26Cette fois, l’idée de coopération avec l’État est admise parmi les responsables mutualistes. L’État va reconnaître des caisses dites d’affinité, organisées par les mutualistes, les syndicalistes ou le patronat. Il crée aussi dans chaque département pour le reste des salariés des caisses primaires, dites « caisses déchets42 ». Pourtant, ces dernières seront plébiscitées, accueillant 60 % des assurés, les mutuelles 20 %, les syndicats un peu plus de 10 % et le patronat un peu moins. Les moyens de gestion des caisses de l’État étant très limités, elles s’appuient souvent sur les mutualistes, plus expérimentés. En outre, ces organismes « sont constitués et administrés conformément aux prescriptions générales de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels43 ». On assiste alors à une forme de mutualisation des assurances sociales et simultanément les mutuelles multiplient et renforcent les sociétés de secours mutuels, créent des unions départementales44 et s’institutionnalisent, au risque de devenir un rouage de l’État. Après 1945, cette gestion déléguée cessera sauf pour les mutuelles de fonctionnaires. Non concernés à l’origine par les assurances sociales du secteur privé, les fonctionnaires sont intégrés au système. La proximité entre leurs mutuelles et leurs syndicats, à la différence du secteur privé, favorise l’adoption d’une telle solution45.

27La coopération entre l’État et l’ESS en matière de protection sociale ne se limite pas à la gestion des assurances sociales même s’il s’agit d’un élément pivot mobilisant des masses financières considérables. Il existe aussi les œuvres sociales. En effet, pour que la protection sociale soit effective, il ne suffit pas de garantir le versement d’allocations en espèces, il faut aussi garantir l’accès à une offre de services en nature adaptés aux besoins. L’amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap, de personnes âgées atteintes d’incapacité mais également celles de malades chroniques nécessitant des soins de longue durée ou de personnes sans logement suppose des services à domicile ou en établissement d’hébergement. L’offre spontanée des entreprises lucratives et des professionnels libéraux ne répond jamais à l’ensemble des besoins même si elle vient utilement compléter des moyens publics forcément limités. Certains besoins ne sont pas repérés. Beaucoup concernent des personnes avec une solvabilité inexistante. Certaines réponses, voire certains métiers n’existent pas encore. Il faut les inventer.

  • 46  Source : site INSEE.

28Sur l’ensemble de ces chantiers, plusieurs formes d’entreprises d’ESS interviennent depuis longtemps : les fondations de financement ou de gestion, les mutuelles avec les services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM), les associations et certaines entreprises sociales. En 2013, on compte 37 966 établissements de l’ESS dans les secteurs de la santé et de l’action sociale employant respectivement 175 140 et 933 206 salariés46. La diversité institutionnelle est effective puisque l’on dénombre une centaine de coopératives, près de 900 fondations, plus de 1 300 mutuelles et 35 600 associations.

  • 47  Bekaert (M.), De l’assistance par le travail, Gand, Imprimerie Schiffer, 1895, cité in Grell (P.) (...)
  • 48  Tournes (L.), « La fondation Rockefeller et la naissance de l’universalisme philanthropique améric (...)

29Les motivations à l’origine de la création de ces entreprises prennent avant tout leurs racines dans la connaissance personnelle et souvent concrète que leurs promoteurs ont des aspirations et des problèmes humains. Cependant, des considérations idéologiques, politiques ou spirituelles sont également de puissants mobiles. Ainsi, au-delà des finalités d’utilité sociale poursuivies par les fondateurs du début du xxe siècle s’expriment à la fois un devoir d’essence morale, une volonté de rationaliser l’action philanthropique au sens large47 (charité, santé, éducation, recherche en sciences sociales) et un désir de s’émanciper des États et de leur réglementation48. D’une certaine manière, en écho, le même souci d’éviter un monopole public de l’exercice de la solidarité animera les militants qui créent en 1947 l’Union nationale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS), qui suit de quelques mois l’instauration de la Sécurité sociale.

  • 49  Passeron (J.-C.), « Attention aux excès de vitesse : le “nouveau” comme concept sociologique », Le (...)
  • 50  Noguès (H.), « Association et concurrence : à la recherche des voies d’un progrès partagé », in La (...)

30Cette récurrence de visées normatives à un siècle de distance invite à une grande prudence à l’égard de ce tout qui se présente comme « nouveau49 ». Au début du xxe siècle, les innovations avancées s’appuyaient sur les connaissances scientifiques (des sciences sociales, des actuaires ou des économistes) et visaient à transférer le savoir-faire du monde industriel dans l’organisation de la charité. Aujourd’hui, il s’agit d’étendre le champ du marché concurrentiel50 et d’appliquer les pratiques issues des modes managériaux du secteur privé lucratif et de la finance avec leurs critères de gestion au secteur social associatif et à la gestion de l’action publique. À sa manière, l’entrepreneuriat social contemporain manifeste la même tradition.

  • 51  Dupuy (J.-P.), « Préface » in Sandel (M. J.), Ce que l’argent ne saurait acheter, Paris, Seuil, 20 (...)
  • 52  Sandel (M. J.), Ce que l’argent ne saurait acheter, op. cit., p. 44 et 48.

31Selon certains, résister à ces modes est nécessaire pour échapper à « l’écono-mystification du monde et à la confusion de toutes les valeurs » et lutter ainsi contre un véritable « cancer éthique51 ». Il ne s’agit évidemment pas de refuser la marchandisation mais d’en préciser clairement les limites en s’appuyant, par exemple, sur les deux critères de jugement proposés par Michael Sandel : le premier est de l’ordre de la prévention de la pauvreté : « plus nombreuses seront les valeurs qui deviendront des valeurs marchandes, plus ce qu’Ivan Ilitch appelait la “pauvreté modernisée” sévira » ; le second tient compte de « la corruption que peut subir une valeur ou un bien par sa mise sur le marché que celle-ci soit réelle ou virtuelle ». Nombreuses sont les études empiriques qui montrent en effet que la prédominance de l’ordre marchand affaiblit les motivations intrinsèques. Pour cet auteur, « sans nous en rendre vraiment compte ni même avoir décidé de le faire, nous n’avons plus une économie de marché : nous sommes devenus une société de marché ». Désormais, quand le discours public se fait le chantre de cette évolution vers le marché au nom de la modernité, la politique devient « essentiellement vide, sans contenu moral et spirituel52 ». Pour autant, un retour à l’État d’hier n’est pas une réponse satisfaisante.

Conclusion

  • 53  Blanc (Y.), Après le Léviathan. L’État dans la grande transition, Paris, La Fonda, 2016, 255 p.
  • 54  Guya (J.-M.), Esquisse d’une morale sans obligation ni sanction, Paris, F. Alcan, 1903, p. 252, en (...)
  • 55  Ozouf (M.), L’homme régénéré : essai sur la Révolution française, Paris, Gallimard, 1989, p. 181-1 (...)

32Depuis cinq siècles au moins, nous cherchons en Europe l’exercice idéal d’un bon gouvernement au service de l’intérêt général. Grâce à l’expérience acquise au siècle dernier, nous connaissons mieux les limites inhérentes à l’action publique, les fragilités structurelles du débat politique et les défaillances des organisations administratives. Simultanément, nous avons commencé à expérimenter les potentialités de l’émancipation des individus et leur capacité à faire société en s’associant53. Peut-être sommes-nous désormais plus à même de nous échapper d’une histoire assimilable à « une grande épave portant des hommes54 » pour parvenir à nous approcher de cette subtile « synthèse républicaine55 » rêvée par Mona Ozouf articulant libéralisme et socialisme tout en se gardant de leurs travers respectifs ? Une certitude : l’affaiblissement de l’État et la soumission de la société civile sont deux impasses à éviter.

33Depuis la Révolution française, à des moments clés de notre histoire, certains ont eu l’intuition que société civile d’hommes libres et entreprenants et pouvoirs publics respectables et respectés devaient conjuguer leurs efforts. L’image des « barres parallèles », reprise au début du siècle dernier par le couple de fabianistes anglais Béatrice et Sidney Webb, éclaire cette complémentarité nécessaire au progrès social. L’économie sociale au sens large de Gide a constitué son creuset.

Notes

1  Loi nº 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, Journal officiel, 1er août 2014.

2  Baranzini (R.) et Swaton (S.), « L’économie sociale de Walras : reconstruction d’un syngtame trompeur », 25e colloque de l’ADDES, L’économie sociale dans le mouvement des idées, octobre 2013, en ligne sur http://addes.asso.fr/wp-content/uploads/2015/03/2013-1_Baranzini_Swaton.pdf, consulté le 20/04/2017.

3Dubuat-Nançay (L.-G.), Éléments de la politique, ou Recherche des vrais principes de l’économie sociale, Londres, 1773.

4  Dunoyer (Ch.), Nouveau Traité d’économie sociale, Paris, Sautelet & Cie Mesnier éditions, 1830.

5  Godineau (L.), « L’économie sociale à l’Exposition universelle de 1889 », Le Mouvement social, nº 149, octobre-décembre 1989, p. 71-87.

6  Gide (Ch.), Les institutions de progrès social, textes présentés et annotés par D. Demoustier, Paris, L’Harmattan, 2007 [1900], 381 p.

7  Dans la classification de Gide, « l’association libre » manifeste l’engagement volontaire de personnes égales, « le patronage » est élargi à toutes les activités de « ceux qui par suite d’une supériorité sociale quelconque se trouvent en situation d’aider les autres » et enfin « les pouvoirs publics » rassemblent municipalités, Départements, Assistance publique et État, in Les institutions de progrès social, op. cit., p. 72-73.

8  Au cours des deux premières décennies du siècle apparaissent les grandes fondations philanthropiques américaines (Russel Sage, Carnegie, Rockefeller, Milbank Memorial Fund, Julius Rosenwald Fund, etc.).

9  Demoustier (D.), L’économie sociale et solidaire : s’associer pour entreprendre autrement, Syros, 2001, 206 p.

10  Tabet (A.), L’invention du « Tiers Secteur » : les commencements de l’économie sociale et solidaire, mémoire de master en histoire, Institut d’études politiques de Paris, 2013, 150 p.

11  Merrien (F.-X.), L’État-providence, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2007.

12  Fretel (A.), L’association entre libéralisme et État social, thèse de doctorat, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2008, p. 45.

13  Gibaud (B.), Révolution et droit d’association : au conflit de deux libertés, Mutualité française, coll. « Racines mutualistes », 1989, p. 86.

14Premier rapport du Comité de mendicité de la Constituante, publié et annoté par C. Bloch et A. Tuetey, 1790-1791, p. 328, cité in Gibaud (B.), Révolution et droit d’association…, op. cit., p. 86.

15  Déclaration du député de la Somme Delecloy le 4 octobre 1795, Rapport sur l’organisation des secours publics, séance du 12 vendémiaire an IV, p. 2-4, citée in Gibaud (B.), Révolution et droit d’association…, op. cit., p. 128.

16  Barbier (J.-C.), La longue marche vers l’Europe sociale, Paris, PUF, 2008.

17  Barbier (J.-C.) et Noguès (H.), « La protection sociale au cœur des sociétés contemporaines : menaces économiques et politiques », chapitre 1 : « Les enjeux », in Lafore (R.) (dir.), Refonder les solidarités : les associations au cœur de la protection sociale, Paris, Dunod, 2016, p. 15.

18  Jaurès (J.), Histoire socialiste de la Révolution française, t. 1, Paris, Éditions sociales, 1969, p. 903.

19  Ewald (F.), L’État providence, Paris, Grasset, 1986, p. 91-92.

20  « Il est bon qu’il y ait dans la société des lieux inférieurs où sont exposées à tomber les familles qui se conduisent mal, et d’où elles ne puissent se relever qu’à force de se bien conduire… Il ne sera peut-être donné qu’à la misère et aux salutaires horreurs dont elle marche escortée de nous conduire à l’intelligence et à la pratique des vertus les plus vraiment nécessaires aux progrès de notre espèce et à son développement régulier. » in Dunoyer (Ch.), De la liberté du travail, cité in Devillers (P.), Charles Gide. Solidarité, Paris, L’Harmattan, 2010, p. 46.

21  Pison (G.), « France-Allemagne, histoire d’un chassé-croisé démographique », Populations et Sociétés, INED, nº 487, mars 2012.

22  Dreyfus (M.), « Les grands jalons de l’histoire mutualiste », entretien, Vie sociale, nº 4, 2008, p. 11.

23  Marx (K.), Critique du programme de Gotha, cité in Draperi (J.-F.), La république coopérative, Bruxelles, Larcier, 2012 [1875], p. 75.

24Toucas-Truyen (P.), « La vertueuse mutualité : des valeurs aux pratiques », Vie sociale, nº 4, 2008, p. 25.

25Toucas-Truyen (P.), « Le maintien d’une conception mutualiste de la protection sociale : un défi permanent », Économie et Management, nº 149, 2013.

26  Gide (Ch.), Les institutions de progrès social, op. cit., p. 274. L’auteur mentionne l’exemple de « L’Émulation chrétienne » de Rouen en train de mourir en 1871, qui n’a été sauvée que par le recours à des membres honoraires qui doublèrent ses ressources. La frontière entre économie sociale fondée sur la réciprocité et patronage est alors poreuse.

27Ibid., p. 272-273.

28Ibid., p. 83.

29  Gomez (P.-Y.), « L’entreprise sociale et responsable est née… en 1841 », Le Monde, le 27 novembre 2015.

30  Boisson (P.), Émile Marcesche, capitaine d’industrie à Lorient, Lorient, Archives de Lorient, coll. « Histoire et mémoire », nº 4, 2012.

31  Dreyfus (P.), Émile Romanet, père des allocations familiales, B. Arthaud, 1964, 186 p.

32  Gibaud (B.), « Le mutualisme, ferment du solidarisme républicain », in La solidarité : un sentiment républicain ?, actes du colloque d’Amiens, 1991, Paris, P.U.F., 1992, p. 83.

33  Devillers (P.), « Préface » in Gide (Ch.), Solidarité, Paris, L’Harmattan, p. 11.

34  Gibaud (B.), « Le mutualisme, ferment du solidarisme républicain », op. cit., p. 83, citation de Sabatier (G.), Médecine et mutualisme, 1906, p. 75.

35  Bourgeois (L.), La solidarité, Paris, A. Colin, 1902.

36  Mabilleau (L.), Deux discours de Léon Bourgeois (1903), p. 11, cité in Gibaud (B.), « Le mutualisme, ferment du solidarisme républicain », op. cit., p. 83.

37  Bourgeois (L.), « Préface », in Buisson (F.), La politique radicale. Étude sur les doctrines du parti radical et radical-socialiste, 1908, p. V, en ligne sur http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k70945v, consulté le 20/04/2017.

38  Dupeyroux (J.-J.), Sécurité sociale, Paris, Dalloz, 5e éd., 1973, p. 48.

39  Dreyfus (M.), « Les grands jalons de l’histoire mutualiste », op. cit., p. 15.

40  Lanjuinais (P.-H.), in Journal officiel, 16 juin 1903, cité par Y. Saint-Jours in Kohler (P. A.), Zacher (H. F.) et Hesse (P.-J.), Un siècle de Sécurité sociale. 1881-1981, Nantes, Max-Planck Institut/CRHES, 1982, p. 133-206.

41  Même si l’auteur de la loi de 1910, René Viviani, le regrettera trois ans plus tard.

42  Dreyfus (M.), « Les grands jalons de l’histoire mutualiste », op. cit., p. 16.

43  Loi du 30 avril 1930, art. 26 §1.

44Saint-Jours (Y.), Dreyfus (M.) et Durand (D.), Traité de Sécurité sociale, t. V : La mutualité, LGDJ, 1990, p. 102.

45  Boned (O.), Guerry (R.) et Pierron (L.), « Économie sociale et pouvoirs publics : la situation des mutuelles de fonctionnaires », colloque de l’ADDES, 27 janvier 2017, Les relations entre l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics, à paraître.

46  Source : site INSEE.

47  Bekaert (M.), De l’assistance par le travail, Gand, Imprimerie Schiffer, 1895, cité in Grell (P.) et Wery (A.), « Le concept de pauvreté : les diverses facettes institutionnelles de la pauvreté ou les différentes naturalisations de ce concept », Courrier hebdomadaire du CRISP, nº 771, 25/1977, p. 1-25, en ligne sur www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-1977-25-page-1.htm, consulté le 20/04/2017.

48  Tournes (L.), « La fondation Rockefeller et la naissance de l’universalisme philanthropique américain », Critiques internationales, Presses de Sciences Po, nº 35, avril-juin 2007, p. 173-197 ; Boutillier (S.), « John Rockefeller était-il un entrepreneur social ? », in Flahault (E.), Noguès (H.) et Schieb-Bienfait (N.) (dir.), L’économie sociale et solidaire : nouvelles pratiques et dynamiques territoriales, PUR, 2011, p. 29-51.

49  Passeron (J.-C.), « Attention aux excès de vitesse : le “nouveau” comme concept sociologique », Le nouvel âge du sport, Esprit, nº 4, 1987, p. 129-134.

50  Noguès (H.), « Association et concurrence : à la recherche des voies d’un progrès partagé », in Lafore (R.) (dir.), Faire société : les associations de solidarité par temps de crise, Paris, Dunod, 2010, p. 95-111.

51  Dupuy (J.-P.), « Préface » in Sandel (M. J.), Ce que l’argent ne saurait acheter, Paris, Seuil, 2014, p. 10.

52  Sandel (M. J.), Ce que l’argent ne saurait acheter, op. cit., p. 44 et 48.

53  Blanc (Y.), Après le Léviathan. L’État dans la grande transition, Paris, La Fonda, 2016, 255 p.

54  Guya (J.-M.), Esquisse d’une morale sans obligation ni sanction, Paris, F. Alcan, 1903, p. 252, en ligne sur https://fr.wikisource.org/wiki/Esquisse_d%E2%80%99une_morale_sans_obligation_ni_sanction, consulté le 20/04/2017.

55  Ozouf (M.), L’homme régénéré : essai sur la Révolution française, Paris, Gallimard, 1989, p. 181-182.

Auteur

Henry Noguès, économiste a développé des recherches au sein du laboratoire d’économie de Nantes et de la Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin sur l’économie des solidarités, de la protection sociale et du vieillissement. Il a présidé le conseil scientifique du CREDOC de 2002 à 2006. Membre du conseil d’administration de la FONDA (laboratoire d’idées du monde associatif), il est aujourd’hui conseiller universitaire auprès de la Chambre régionale de l’économie sociale des Pays de la Loire et membre du conseil de prospective de l’UNIOPSS. Il est professeur émérite de l’Université de Nantes, où il a créé, en partenariat avec les gériatres, un diplôme de gérontologie sociale et où il anime un réseau de chercheurs sur l’économie sociale et solidaire.

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